Cédric Chevalier : Résolution sur la prévention de la pollution des mers
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« à une époque où l'écologie n'occupait pas encore le cœur des politiques publiques, la convention de Londres de 1972 a été l'un des premiers jalons internationaux en matière de protection du milieu marin. »
- 0:25Cédric ChevalierFait
« Le protocole de 1996 est venu approfondir cette ambition en inversant la logique d'une interdiction partielle. On est passé à une interdiction de principes sauf exception strictement encadré. »
- 0:45Cédric ChevalierChiffre
« La France s'est engagée à réduire de 35 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 avec pour horizon la neutralité carbone en 2050. »
- 1:05Cédric ChevalierFait
« Ces technologies ne sont pas des échappatoires, elles sont des leviers indispensables à une stratégie globale de décarbonation. »
- 2:00Cédric ChevalierFait
« Adopté en 2009 et appliqué à titre provisoire pour 2019, depuis 2019, il permet l'exportation de carbone à des fins de stockage sous-marin vers un autre pays sous réserve d'un accord entre les parties. »
- 2:20Cédric ChevalierFait
« En mars 2024, la France a justement conclu un tel accord avec le Danemark. »
- 3:00Cédric ChevalierFait
« Dans sa stratégie nationale sur le CCUS publié en juillet 2024, la France n'a pas identifié à ce jour de capacité souveraine de stockage exploitable. »
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à une époque où l'écologie n'occupait pas encore le cœur des politiques publiques, la convention de Londres de 1972 a été l'un des premiers jalons internationaux en matière de protection du milieu marin. Ce texte pionné posait alors un cadre à l'immersion de déchets en mer. Le protocole de 1996 est venu approfondir cette ambition en inversant la logique d'une interdiction partielle.
On est passé à une interdiction de principes sauf exception strictement encadré. Ces instruments ont permis de définir un cadre rigoureux pour la séquestration des déchets dans les formations géologiques sous-marines. Ils ont également instauré les principes d'une gouvernance environnementale moderne fondée sur la précaution, la transparence et la coopération en trait état.
Aujourd'hui, le défi climatique impose d'aller plus loin. La France s'est engagée à réduire de 35 % ses émissions de gaz à effet de serre. d'ici 2030 avec pour horizon la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre ces objectifs, la réduction des émission à la source reste la priorité absolue pour les États comme pour les industriels, mais elle doit être complétée par des solutions de captage, de valorisation et de stockage du carbone. Ces technologies ne sont pas des échappatoires, elles sont des leviers indispensables à une stratégie globale de décarbonation. Dans ce contexte, la ratification de l'amendement de à l'article 6 du protocole de Londres prend tout son sens.
Adopté en 2009 et appliqué à titre provisoire pour 2019, depuis 2019, il permet l'exportation de carbone à des fins de stockage sous-marin vers un autre pays sous réserve d'un accord entre les parties. En mars 2024, la France a justement conclu un tel accord avec le Danemark. Ce projet de loi est important à plusieurs titres pour notre stratégie climatique, pour notre trajectoire bascarbone et pour la préservation des écosystèmes mars.
Il ne constitue pas une alternative mais une option complémentaire à explorer dans le cadre de notre transition écologique. Il s'inscrit aussi dans un constat lucide. Dans sa stratégie nationale sur le CCUS publié en juillet 2024, la France n'a pas identifié à ce jour de capacité souveraine de stockage exploitable.
Des études sont en cours, mais à court voire moyen terne, la très grande majorité du carbone capté sur notre territoire devra être exporté en particulier celui qui ne sera pas valorisé dans la production d'iméthanol. L'accord avec le Danemark est donc utile voire nécessaire, mais il met aussi en lumière nos retards. Comment expliquer que la France qui dispose du deuxème domaine maritime mondial n'est pas encore lancé de véritables projets de stockage offsore, contrairement à la Norvège, au Royaume-Uni ou au Pays-Bas ?
Nous soutenons pleinement ce texte. Mais il ne saurait être une fin en soi. Il doit être un déclencheur, un levier pour accélérer le développement d'une filière nationale structuré et ambitieuse.
Nous devons initier sur notre propre territoire des projets concrets, notamment en mer. Il en va de notre crédibilité et surtout de notre avenir collectif. Je vous remercie.