Benjamin Morel : "On rentre dans quelque chose d'autre, et Emmanuel Macron n'en a pas encore trouvé le chemin"

France Inter, Kevin Dufresch, le 5-7. Il est 6h22, ma mission est terminée, j'ai tout essayé. Les derniers mots hier soir au 20h de France 2 du Premier ministre des missionnaires Sébastien Lecornu. Il cédera sa place dans les 48 heures, a précisé ensuite l'Elysée. Sébastien Lecornu a fait le bilan de ses discussions avec les partis politiques. Et sur le fond, il n'y a toujours pas d'accord sur un éventuel budget. Bonjour Benjamin Morel. Bonjour. Constitutionnaliste, professeur de droit public, maître de conférence à l'université Panthéon-Assas. 48 heures supplémentaires. Donc, est-ce que le président de la République gagne du temps avant de prendre une décision ?

Oui, d'une certaine façon. Alors tout de même, ce qui s'est passé hier, c'est qu'on était écarté deux scénarios. Le premier, pour l'instant, temporairement, celui de la dissolution. Le second, sans doute, la renomination de Sébastien Lecornu à Matignon. On rentre dans quelque chose d'autre. Et ce quelque chose d'autre, Emmanuel Macron n'en a pas encore tout à fait trouvé le chemin, étant donné qu'on a évidemment aujourd'hui des groupes politiques qui sont tous tenus par un facteur commun, qu'elle a peur de la dissolution, et le chemin politique pour qu'il s'accorde à minima sur un pacte de non-censure, peut exister, mais il n'est pas encore dégagé.

Sébastien Lecornu l'a répété à plusieurs reprises hier soir. Il est premier ministre démissionnaire. Il ne semble pas, effectivement, comme vous venez de le dire, candidaté pour être renouvelé. Il occupe une place, j'allais dire, qui n'existe pas dans la Constitution, en fait, de la Ve République. Qui était là hier soir, Benjamin Morel ? C'est d'ailleurs ce que Léa Salamé a commencé par lui demander. Qui vient nous voir ? Est-ce que c'est toujours un premier ministre, un médiateur ?

En effet, il est sur une ligne de crête. Il est encore premier ministre démissionnaire. La question va se poser, notamment concernant le budget. C'est un sujet, d'ailleurs, qu'il aborde hier. De quel budget va être déposé ? Probablement celui, en grande partie, qu'il a préparé. Oui, voilà, c'est ça.

Puisqu'il a dit qu'un projet de budget serait présenté potentiellement lundi en Conseil des ministres, ça veut forcément dire que c'est celui sur lequel lui a travaillé.

Oui, tout bêtement, parce que peut-être que d'ici là, il y aura un nouveau premier ministre. Il faut bien comprendre que vous ne déposez pas un budget aussi facilement. Il faut que ça passe par le Conseil d'État, par le Conseil pour les finances publiques, etc. Et une fois que tout ça, que tous ces organes ont examiné votre budget, vous ne pouvez plus le changer. Donc, le budget qui sera déposé en début de semaine prochaine, a priori, quel que soit celui qui le dépose, ce sera le projet de loi Le Cordu. Donc, il en est quand même l'auteur, quoi qu'il arrive. Même si ensuite, évidemment, il pourrait y avoir des modifications parlementaires.

Ensuite, c'est un coordinateur, en effet, c'est un médiateur. Et ce coordinateur, ce médiateur, aura eu quand même, quand on regarde ces équivalents belges, allemands, italiens, un bail très très court. 48 heures, ça nous permet d'esquisser quelque chose. Clairement, pas de concurre.

Vous parlez effectivement de nos voisins européens. Cette manière de faire, notamment, lorsqu'il s'est présenté ces derniers jours, Sébastien Le Cornu, sur le perron de Matignon, pour faire des points d'étape sur les négociations, avant la nomination du gouvernement. Et même là, depuis lundi, on n'avait jamais trop vu ça en France, finalement. Mais ça ressemble à ce qu'on voit dans certains pays. En Belgique, on appelle ça des formateurs, notamment, qui font des points réguliers. Chez nous, ce n'est pas habituel.

Ce n'est pas habituel, parce que d'habitude, on a des majorités absolues. Et donc, à partir de là, vous avez un Premier ministre qui est sorti du chapeau du Président de la République ou qui est imposé par une majorité de cohabitation. Ce qui est certain, c'est qu'on aurait sans doute gagné du temps si on avait fait ça dès 2024, dès les élections législatives précédentes. Le problème, là, c'est qu'on s'y prend de manière très très courte, alors que ça peut prendre plusieurs mois, deux, trois mois en Allemagne. Je ne vous parle même pas de la Belgique. Et que, par ailleurs, on se met d'abord d'accord sur un programme très détaillé.

Une fois qu'on s'est mis d'accord sur le programme détaillé, on se met d'accord sur un casting qui, lui aussi, est détaillé. Et on ne cache pas un ministre à l'une des formations politiques, si vous voyez ce que je veux dire entre Bruno Le Maire et Bruno Rotaillot encore très récemment. Et une fois qu'on a tout ça, une fois que c'est signé, on finit par nommer quelqu'un. Là, on n'a peu le temps, tout bêtement, parce qu'il faut déposer un budget avant lundi. Et que, donc, ce faisant, on n'a pas le temps de faire tout le processus. Il aurait fallu faire ça un peu plus tôt.

Un dernier mot sur, justement, le budget et lors de son arrivée à l'Assemblée nationale. Il a de nouveau, Sébastien Lecornu, j'allais dire, décentré la responsabilité sur l'Assemblée. Il a redit aux députés, ça va être à vous de vous entendre, quelle que soit la situation, à partir du moment où il n'y a pas de dissolution, bien sûr, mais quel que soit le nouveau Premier ministre, le budget, il va devoir se faire à l'Assemblée.

Oui, et alors, il faut voir déjà si ça, c'est ce qu'il a dit sur le fait qu'il relance au 49 L3, ça implique à son successeur. Le deuxième élément, c'est que, malgré tout, le gouvernement garde beaucoup d'instruments pour contraindre le Parlement. Par exemple, les parlementaires ne vont pas pouvoir proposer des dépenses supplémentaires. C'est interdit par l'article 42 de la Constitution. Donc, le texte est quand même très verrouillé, vous voyez. Vous pouvez proposer de nouveaux impôts, vous pouvez proposer de nouvelles économies, mais pas de nouvelles dépenses.

L'autre élément, c'est que, si on dépose avant le 13 octobre le budget, ce n'est pas seulement pour respecter des délais constitutionnels. Ces délais constitutionnels, ils ne feront pas qu'in fine, le Conseil censure un budget s'il y en a un qui est voté. Il faut être tout à fait sérieux. En fait, c'est pour permettre au gouvernement de garder des instruments de rationalisation, de pouvoir faire passer le texte de l'Assemblée au Sénat, sans que l'Assemblée n'ait à le voter au bout de 40 jours. Au bout de 70 jours, utiliser les fameuses ordonnances budgétaires. Autrement dit, appliquer le budget, même si le Parlement n'est pas d'accord.

Donc, ça montre, entre guillemets, que le gouvernement, quel qu'il soit demain, face à ce budget, ne sera pas du tout désarmé, face à des parlementaires qui restent, malgré tout, sur la Ve République, les grands perdants du texte constitutionnel.

Merci Benjamin Morel d'avoir été l'invité du 5-7 de France Inter ce matin. Et bonne journée. La météo et le journal arrivent.