Ecole inclusive - Intervention de Christophe Bouillon

[Applaudissements] merci Madame la la présidente monsieur le ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le ministre sans doute connaissez-vous cette formule remarquz que même les gens affirment même les gens qui affirment que tout est prédestiné et que nous ne pouvons rien y changer regarde avant de traverser la rue cette formule elle est de stepphan Hawking je la cite parce que c'est un hommage à la fois à l'astrophysicien qu'il est mais c'est aussi un beau plédoyer pour la société inclusive c'est cette société inclusive que nous voulons je dis un nous qui nous englobe tous car personne n'a le monopole de la société inclusive hier en répondant à ma question lors de la séance des questions d'actualité vous m'avez pointé du doigt ce qui n'est pas votre habitude pour me dire mais qu'avez-vous fait même vous n'avez rien fait je ne sais pas si votre remarque était destiné au gouvernement précédent qui comptait excusez-moi du peu dans ses rangs jean-y ledriillant anque Girardin barbara Pompili et dois-je le préciser Emmanuel Macron non je crois que ça s'adressait sans doute au député de base que j'étais et comme député de base je me souviens avoir voté la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école qui AG gravé dans le marbre l'insclusion scolaire je me souviens avoir voté le PLF 2014 qui a créé le statut des aesh qui ont été mis en œuvre à partir de 2015-26 je me souviens avoir applaudi la décision importante et vous l'avez poursuivi qui a consisté à transformer les postes d'AVS en aesh je me souviens comme mes collègues avoir voté les décisions portant création de poste dans l'éducation nationale c'est sans doute à cela que vous faites référence quand vous avez dit que nous n'avions rien fait en tout cas moi je les ai voté et je sais aussi que d'autres députés ne l'ont pas fait le député Édouard Philippe le député Bruno Lemer le député Gérald dermanab par exemple n'ont pas voté ses dispositions voyez à ce petit jeu je crois que tout le monde est perdant je suis de ceux qui suis reconnaissant à Jacques Chirac par exemple d'avoir permis le vote de la loi du 11 février 2005 je voudraisussi aussi citer puisque vous évoquiez le passé les propos de Madame Clusel lorsqu'elle était présidente d'une fédération d'association au service des enfants et que elle faisait le constat que beaucoup de choses avaient été réalisées dans le mandat précédent je ne vous propose pas de prendre ce petit jeu là je vous propose plutôt en examinant la proposition de loi pour une école vraiment inclusive qu'il y ait dans ces discussion que des gagnants je voudrais commencer par évoquter le contexte qui nous réunit le vous le connaissez c'est celui de plusieurs rentrées scolaires où des familles des parents des élèves en situation de handicap ont vécu des moments douloureux des moments difficiles des moments remplis d'incertitude tout simplement parce qu'il avait des difficultés dans la mise en œuvre de la notification qui avait été faite par la MDPH dans le suivi auquel ils avaient droit on estime officiellement entre 10 et 15 % le nombre d'élèves sans mise en œuvre le jour de la rentrée scolaire ces chiffres d'ailleurs concernent souvent après le jour de la rentrée scolaire et c'est parfois difficile d'avoir des shrifts exacts vous pourrez me dire que 10 ou 15 % ce n'est pas beaucoup c'est énorme c'est énorme imaginez les mêmes chiffres pour les 12 millions d'élèves français aujourd'hui on crierait au scandale et bien j'estime pour ma part et nous estimons que c'est un scandale aujourd'hui que de ne pas permettre aux élèves en situation de handicap d'être prêt le jour de la rentrée de faire en sorte d'avoir à deux l'accompagnement qu'il aurait dû lorsqu'il a été notifié c'est ce contexte là qui nous a poussé à prendre cette initiative je voudrais évoquer le texte qui nous réunit et que nous allons examiner dans quelques instants nous ne demandons pas la lune nous demandons que largement plusieurs semaines avant le jour de la rentrée les familles soiit assuré elle a garantie d'avoir un accompagnement lorsqu'il a été notifié lorsqu'il a a été notifié c'est-à-dire lorsque la demande a été faite 5 mois avant jour de la rentrée scolaire nous demandons à ce que les accompagnants dont tout le monde ici salue le travail considère que leur rôle est essentiel puisse bénéficier d'un véritable statut d'une formation initiale digne de ce nom et d'une formation d'une Validation des Acquis qui leur permettre d'avoir un parcours de carrière nous demandons à ce que les enseignants puissent bénéficier d'une formation partout en France là encore à un niveau suffisant pour leur permettre dans d'excellentes conditions d'aborder la scolarisation des enfants en situation de handicap nous demandons à ce que on tienne compte de la présence ou pas d'enfants en situation de handicap scolarisé pour les effectifs c'est difficile et les témoignages abondent pour un certain nombre d'enseignants lorsqu'ils ont déjà des classes surchargées de pouvoir veiller à ce que laorisation des enfants se passe dans d'excellentes conditions nous demandons à ce qu'on puisse revoir les délais d'instruction au niveau des MDPH et nous faisons la distinction en ce qui est la première demande et ce qui est le renouvellement nous considérons raisonnable après avoir auditionné les associations de directeurs de MDPH et la Caisse nationale de solularité autonomie qu'un délai de 3 mois pour une première demande et d'un mois pour un nouvellement est tout à fait faisable et RRE entre pleinement dans les indications les inflexions les réflexions en cours et nous connaissons aujourd'hui la mobilisation de différents acteurs pour permettre cela nous demandons à ce que on puisse penser pour les futurs établissements scolaires que ça soit des écoles des collèges et des lycées et bien un avis consultatif auprès des acteurs du monde médicausal pour permettre finalement ce que vous souhaitez c'est-à-dire que ce virage inclusif le fait de demain de pouvoir accueillir dans les établissements scolaires des classes adaptées puissent se faire dans d'excellentes conditions c'est pour cela qu'il faut anticiper ce virage c'est pour ça qu'il faut consulter il faut se coordonner et permettre que tout cela se passe dans d'excellentes conditions nous souhaitons tout simplement à travers ces demandes que tout soit fait pour que le jour de la rentrée scolaire nous apportions des solutions ce texte de loi que vous avez sous les yeux et qui est soumis à notre examen est un texte qui ne balaie pas l'écosystème tel qu'il existe est un texte qui est charpenté qui tient compte de l'ensemble des acteurs qui sont amenés à agir pour permettre cela je pense aux accompagnants je pense aux familles je pense aux enseignants je pense aux collectivités à tous ceux qui peuvent jouer un rôle capital je voudrais pour terminer mon propos après avoir évoqué le contexte qui est un contexte lourd après avoir évé évoqué le texte qui est un texte pragmati constructif évoquer le Pr le prétexte parfois qu'on nous renvoie on nous dit euh on verra on verra plus tard je me souviens qu'il y a 4 mois lorsque notre collègue Aurélien Pradier a proposé à l'examen de cette assemblée un texte de loi sur le même sujet on lui avait prétesté qu'il fallait attendre on lui avait dit qu'une grande loi viendrait sur la table il se trouve que l'examen de cette loi le texte que vous portez monsieur le ministre dit pour l'école de la confiance malheureusement fait l'impasse sur le handicap le mot handicap ne figure même pas dans le texte c'est pour la raison pour laquelle le bon moment c'est de pouvoir à travers ce texte finalement peut-être rattraper ce raté peut-être permettre que on puisse tenir compte de du travail qui a été mené par l'ensemble de de nos collègues je le dis parce que l'autre argument qui est souvent évoqué c'est de dire il y a une concertation en cours oui bien sûr personne ne peut l'ignorer mais elle doit atterrir si j'ai bien pris dans 11 jours et quand elle atterrira elle fera des propositions et il faudra bien évidemment un véhicule législatif pour cette proposition vous avez là un véhicule législatif à condition bien évidemment de ne pas y retirer les roues vous avez là l'occasion rêver de pouvoir faire en sorte que ces réflexions puissent avoir un aboutissement je le dis parce que en la matière on ne peut pas dire que nous n'avons pas de documentation on ne peut pas dire que nous n'avons pas de réflexion je voudrais d'ailleurs citer le travail remarquable mené par Adrien taquet qui en mai 2018 c'était quand même il y a quelques mois de cela a fait 162 pardon 133 propositions pour simplifier la vie des personnes handicapées et beaucoup de ces propositions concernent la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap et d'ailleurs beaucoup de ces réflexions se retrouvent aujourd'hui dans le texte qui nous est soumis c'est la raison pour laquelle on ne peut pas renvoyé à plus tard à partir du moment où la matière existe à partir du moment où la réflexion elle est sur la table conveneais-ant je crois que l'heure n'est pas seulement à la concertation l'heure est à la décision et pour terminer Monsieur le Ministre et pour reprendre la formule du départ je vous demande finalement de regarder sur votre gauche et sur votre droite avant de traverser la rue et de faire en sorte de tenir compte de ce travail constructif qui a été mené par l'ensemble des parlementaires je le dis d'autant plus que ce matin en commission euh et bien la plupart des amendements que j'ai redéposé pour reconstituer le texte initial a reçu un avis favorable de la commission c'est dire que il y a là beaucoup de construction un allant je vous demande monsieur le ministre de suivre l'avis de la commission merci mon