12/03/2024 QAG - Entretien des grands ports maritimes (Transports) - Christine Decodts

Madame Christine Decote. Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues. Je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des Transports sur les dotations annuelles versées aux grands ports maritimes pour faire face aux frais d'entretien et d'exploitation des écluses, des chenots, d'accès et des ouvrages de protection.

S'agissant du grand port maritime de Dunkerque, la dotation de l'Etat a couvert au titre des années 2019 à 2022 80% de l'ensemble des frais de dragage engagés, soit en moyenne 15 millions d'euros annuels laissant le solde à la charge de l'établissement. Le financement du reste à charge diminue d'autant la trésorerie et l'autofinancement du grand port maritime de Dunkerque qui voit sa capacité à mettre en œuvre les opérations nécessaires à la transition écologique s'éroder. Plus globalement, en ma qualité de rapporteur spécial de la Commission des Finances pour le domaine des affaires maritimes, j'avais attiré l'attention lors de l'examen des crédits 2024 sur la stabilité des crédits inscrits depuis 2019 pour 93 millions d'euros, malgré une estimation à 123 millions d'euros.

A partir de l'exemple du grand port maritime de Dunkerque, j'ai souhaité donc élargir la focale des opérations à couvrir par l'Etat pour les dépenses de dragage des grands ports maritimes et partager mes inquiétudes sur la non-couverture de ces dépenses. Deux éléments m'y invitent d'autant plus. Les engins de dragage sont vieillissants, mais il faut malgré tout réaliser des gains de productivité. le fait que le décret du 21 février dernier relatif à l'annulation de crédits pourrait impacter les crédits de dragage.

Je souhaite donc, Madame la Ministre, que vous puissiez me rassurer sur le fait que pour l'avenir, l'affectation des crédits consacrés aux travaux des grands ports maritimes puisse permettre de financer leurs dépenses de dragage et ce relatif à la transition écologique à laquelle, comme les Dunkerquois et les Dunkerquois, je suis particulièrement attachée. Merci. Merci.

La parole est à Madame la Ministre. Présidente, Madame la députée des Côtes. Je vous apporte une réponse du ministre des Transports, mon collègue Patrice Vergritte.

L'entretien des accès nautiques, effectivement, est un élément structurant de la compétitivité des ports maritimes, vous l'avez rappelé, et du nouveau service offert aux clients des ports. Depuis le comité interministériel de la mer, en 2018, les crédits attribués aux opérations de dragage et d'entretien des accès ont été significativement réévalués et sont désormais stables à environ 92 millions d'euros. Comme vous le savez, le décret d'annulation du 21 février 2024 prévoit 10 milliards d'annulations de crédits sur le budget de l'État.

Le budget des transports est concerné, comme tous les programmes. Dans ce cadre, le ministre travaille à établir une programmation réduisant autant que possible les incidents sur les différents secteurs, en particulier sur les grands ports maritimes, qui constituent des actifs stratégiques pour la souveraineté de notre pays et la décarbonation de l'économie et des transports. Nous vous rappelons que l'État soutient fortement les investissements des grands ports maritimes.

L'État devrait ainsi consacrer près de 700 millions d'euros d'investissements sur la période 2023-2027, dont 200 millions pour accompagner les ports pour l'adaptation de leurs infrastructures à l'accueil de la filière de l'éolien en mer. Les contrats du plan État-région 2023-2027 permettront de soutenir un investissement total de près de 2,7 milliards d'euros pour accompagner la décarbonation des ports, accélérer le report vers les modes massifiés et développer la compétitivité des grands ports maritimes. Les ports bénéficieront également d'investissements améliorant directement leur connexion à leur interland par des projets ferrés, routiers et fluviaux.

L'addition des crédits portuaires, ferroviaires, fluviaux et routiers concourant au développement des ports représentant un investissement de 6 milliards d'euros entre 2024 et 2027, marquant un engagement majeur de l'État et des collectivités et des ports eux-mêmes. Je vous remercie. Merci.

Madame la députée, vous souhaitez...

Madame la présidente, merci. Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse très claire et très étayée. Vraiment, l'article R53.13-69 du Code des transports, clairement, l'article fait mention que les crédits de dragage incombent à l'État.

Et si j'ai un souhait, c'est vraiment de pouvoir travailler en amont ensemble sur le sujet avant l'élaboration de notre projet de loi de finances 2025. Vous l'avez rappelé, Madame la ministre, la qualité d'accueil des navires en dépend, l'économie de la mer en dépend, et le verdissement des ports également. Je vous remercie.

Merci, Madame la députée. La parole est à Madame Sandrine Lefeur. Sous-titrage Société Radio-Canada