Compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020

... -G.

Attal : Bien, bonjour à toutes et à tous. Nous sortons du 1er Conseil des ministres du gouvernement de Jean Castex au complet, et le président de la République a eu l'occasion au début de ce Conseil des ministres de saluer cette nouvelle équipe, de rappeler que la force de ce gouvernement, c'est la diversité de ses parcours, la diversité de ses expériences, et évidemment la compétence de chacune et chacun sur les sujets dont il a la responsabilité dans ce moment si particulier pour le pays et pour les Français. Et à ce titre, il a rappelé quelles étaient les priorités du moment et les priorités du gouvernement.

En 1er lieu, évidemment, la crise sanitaire qui ne s'éloigne pas. Il y a une mobilisation absolue du gouvernement dans les jours et les semaines à venir, pour évidemment continuer à surveiller et à prendre les mesures nécessaires face à cette crise. Nous voyons que certains pays, et notamment certains voisins, ont durci un certain nombre de règles.

Le gouvernement aura à prendre des décisions locales ou nationales dans les jours et les semaines à venir pour continuer à adapter les règles évidemment en fonction de la circulation de l'épidémie. Je rappelle qu'un Conseil de défense s'est tenu autour du président de la République la semaine dernière, et que d'autres Conseils de défense sur l'épidémie de Covid-19 pourront se tenir dans les jours et les semaines qui viennent, en fonction de l'évolution de l'épidémie, et des mesures qu'il y aurait à prendre. La crise, évidemment, économique et sociale.

Autre grande priorité. Tous les secteurs sont concernés et sont touchés par cette crise. Nous aurons à continuer à accompagner les secteurs touchés dans le cadre des mesures qui ont été prises depuis le début de cette crise, et évidemment du plan de relance qui sera annoncé à la rentrée.

Nous préparons aussi la rentrée scolaire et la rentrée universitaire pour qu'elles se passent dans les meilleures conditions possibles au regard, là toujours, de la circulation du virus. Et puis, 3e priorité, je l'évoquais à l'instant : la relance. Une 1re maquette du plan de relance sera présentée dès la rentrée.

Il y aura ensuite la déclinaison de ce plan de relance qui sera annoncée par les différents ministres. Et le président a insisté sur le fait qu'il y a l'enjeu de la relance et de la réponse à la crise économique et sociale que nous vivons, mais il y a aussi l'enjeu du nouveau projet que nous bâtissons à l'occasion de cette crise, puisqu'il ne s'agit pas de reconstruire à l'identique notre modèle et notre pays, mais bien de le faire évoluer avec un nouveau projet sociétal, un nouveau projet environnemental et un nouveau projet culturel. Des choix radicaux auront à être faits, et ils seront annoncés.

Et puis, la 3e grande priorité est la question du patriotisme républicain, de l'école à l'engagement, en passant par la sécurité, la justice. Nous avons à rétablir ce patriotisme républicain dans un moment de doute pour notre pays. La méthode, ensuite, le président de la République a rappelé ce qui est la marque de fabrique, en termes de méthode, de ce gouvernement.

L'association des forces vives de la nation, évidemment les élus locaux, évidemment les syndicats, le patronat et la société civile organisée, c'est-à-dire les associations et les millions de bénévoles dans notre pays. Des feuilles de route ministérielles sont dressées pour chaque membre du gouvernement. Le président a indiqué et a rappelé que chaque jour compte et que le répit n'est pas de mise, il faut savoir définir ses priorités, et c'est ce que nous faisons.

Il y a des mesures qui avaient été prises préalablement à la crise, qu'il s'agit de mettre en oeuvre pour qu'elles s'inscrivent concrètement dans le quotidien des Français. Il y a des mesures nouvelles que nous prenons, qui doivent pouvoir s'appliquer très rapidement à l'occasion de cette crise. Et puis il y a des chantiers plus larges, plus structurants, que nous lancerons dans les semaines et les mois qui viennent.

Le président nous a rappelé que nous n'étions pas un gouvernement des mots, mais un gouvernement des actes, et que nous étions garants de ces actes et de leur concrétisation dans la vie des Français. Il en va du rétablissement de la confiance pour l'ensemble des acteurs de notre pays. Je vais maintenant vous présenter les différents textes qui ont été examinés à l'occasion de ce Conseil.

Ce Conseil a été l'occasion d'examiner un projet de loi organique. Et je laisserai ma collègue Jacqueline Gourault vous le présenter dans quelques instants. Et puis 5 textes qui, sous leur aspect parfois un peu technique, sont des incarnations de l'ambition du gouvernement sur tous les sujets, c'est-à-dire améliorer et changer le quotidien des Français.

Vous le savez, au coeur des priorités du gouvernement se trouve l'écologie. Nous agissons fort, nous agissons vite. Nous avons eu un Conseil de défense écologique en début de semaine, puisque nous n'avons pas une minute à perdre face à l'urgence climatique.

Après, la Convention citoyenne pour le climat, qui continue à se déployer. Après le Conseil de défense écologique de lundi, nous avons eu l'occasion ce matin d'examiner plusieurs textes qui s'inscrivent dans cette logique d'une écologie des opportunités, une écologie positive pour l'emploi, pour l'innovation, pour la croissance, pour les territoires et pour notre souveraineté. Après avoir été le 1er pays à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2022, vous le savez, la France aura fermé l'ensemble de ses centrales à charbon.

C'est un engagement extrêmement fort de notre action résolue pour la transition écologique. C'est la fin d'une situation ubuesque pour l'écologie et l'énergie, puisque les centrales à charbon, je le rappelle, produisent 1,18% de notre électricité, mais près de 30% des émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique. Et donc la décision de fermer les centrales à charbon nous permettra d'économiser 10 millions de tonnes de CO2 par an.

Et nous ne pouvions envisager de fermer ces centrales en laissant les employés de ces centrales sur le carreau. C'est bien ce sujet qui a été abordé ce matin à travers une ordonnance, qui permet de concilier le développement économique et la transition écologique par l'engagement de l'Etat, qui accompagnera les salariés des centrales, les personnels portuaires dont l'activité est liée aux centrales à charbon, mais aussi les salariés des entreprises sous-traitantes. Très concrètement, avec ce texte, l'Etat financera l'accompagnement des salariés, et une cellule spécifique sera créée pour aider les personnels concernés dans leur recherche d'emploi et dans leur reconversion.

La transition écologique, c'est donc aussi un projet social où chacun est accompagné. Le président a indiqué qu'il s'agissait là d'une écologie par les actes, d'une écologie en actes. La 2e ordonnance que nous avons présentée tout à l'heure découle également d'un de nos engagements très forts pour la transition écologique et concerne la prévention de la gestion des déchets.

Je crois qu'il y a peu de questions plus concrètes que cette question des déchets pour la vie de nos concitoyens. Je sais et je peux le dire aussi en tant qu'élu local, chère Jacqueline, toute l'énergie que consacrent les collectivités territoriales et de nombreux Français à limiter au maximum leurs déchets. J'en profite pour les saluer, pour les remercier au nom du gouvernement, puisqu'une meilleure gestion de nos déchets, c'est une aide considérable pour préserver les ressources naturelles, protéger la biodiversité et évidemment agir pour le climat.

Alors, ce gouvernement agit avec ambition, et l'ordonnance que nous avons examinée consacre notre objectif de recycler ou réutiliser 65% de nos déchets d'ici à 2035. Quant à notre objectif plastique, il est plus ambitieux encore, puisque la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, et je veux saluer l'action de Brune Poirson sur ce sujet, prévoit de tendre vers 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025. C'est une ordonnance de transparence, puisque le texte exige que les fabricants d'objets transmettent la composition en substances dangereuses de leurs produits.

Je parlais du quotidien des Français, et ce texte l'aborde totalement. Près d'un tiers des déchets des ménages sont ce qu'on appelle souvent des biodéchets, c'est-à-dire essentiellement des déchets de cuisine ou de jardin. Et ces déchets, eux aussi, peuvent avoir une 2de vie.

Et cette ordonnance prévoit différentes mesures pour en généraliser le tri et favoriser le compostage domestique ou partagé. 3e texte à l'ordre du jour de ce Conseil des ministres, une ordonnance portant réorganisation des dispositions du Code des transports relatives à la sûreté dans les transports. Aujourd'hui, notre sécurité, nous le savons, c'est une multitude d'acteurs.

C'est la police et la gendarmerie nationale, bien sûr, ce sont aussi les polices municipales, les entreprises de sécurité privées, les entreprises de transport. Et tous ces acteurs aujourd'hui doivent pouvoir agir ensemble, regarder dans la même direction. Cette mise en cohérence de sécurité de tous les acteurs, c'est un des grands enjeux encore soulignés à Nice par le Premier ministre le week-end dernier.

Au coeur de la sécurité du quotidien se trouve donc cette question de la sécurité dans les transports. Et ce texte permet donc d'avancer en donnant plus de lisibilité à notre organisation, et en identifiant clairement le rôle de chaque acteur, l'Etat, les collectivités, les exploitants, dans la sûreté des transports. 4e texte présenté ce matin, l'ordonnance relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités marines aux voyages à proximité du littoral.

Ca paraît là aussi assez technique, mais encore une fois, c'est du concret. Aujourd'hui, le droit ne fait pas de vraie distinction entre un marin professionnel, dont c'est l'activité principale, et toutes les personnes qui occasionnellement conduisent un navire. Et il y a de plus en plus d'emplois qui sont concernés par ce transport occasionnel d'un navire.

Je pense par exemple à la livraison de denrées, aux locations de navires, par exemple. Il s'agit pourtant de 2 situations très différentes, et nous devions donc avoir un droit différencié. Et c'est ce que permet cette ordonnance, qui allège un certain nombre de contraintes pour les personnes n'exerçant qu'occasionnellement une activité de marin.

Là encore, texte très concret pour simplifier le quotidien. Enfin, avant de donner la parole à Jacqueline Gourault, le dernier texte que je voulais évoquer devant vous, qui a été examiné ce matin, me tient particulièrement à coeur, vous le comprendrez, puisqu'il s'agit d'un décret portant diverses dispositions relatives au Service national universel, dont j'avais la responsabilité jusqu'à il y a quelques semaines. C'est maintenant Sarah El Haïry qui a été nommée auprès de Jean-Michel Blanquer pour reprendre cette responsabilité il y a quelques jours.

Je rappelle, le Service national universel, c'est un projet extrêmement fort, extrêmement fédérateur, un projet de société pour notre jeunesse. C'est d'abord permettre à tous les jeunes de partager un moment de cohésion au-delà de leurs origines sociales, au-delà de leurs origines territoriales, encadrés par des personnes issues des armées, issues de l'Education nationale, issues des associations, et puis faire en sorte que chacun puisse donner de son temps au service des autres. Et on a vu à l'occasion de cette crise beaucoup de jeunes s'engager au service des autres à travers un formidable élan de solidarité.

Actuellement, partout en France, 10 000 jeunes appelés au Service national universel effectuent une mission d'intérêt général auprès de nos aînés, auprès de nos forces de sécurité ou pour aider à la réalisation de tests en Mayenne, par exemple. Vous avez des jeunes du Service national universel qui viennent renforcer les équipes qui réalisent les tests. Un an après son lancement, le projet gagne en maturité.

Et ce décret, c'est une nouvelle étape pour le Service national, pour lui donner vie un peu plus encore. En pratique, il donne un cadre légal plus structuré aux séjours de cohésion et à la mission d'intérêt général. Il crée un nouveau type d'accueil collectif pour les mineurs et il structure la façon dont les services de l'Etat dans les régions et les départements vont accompagner la montée en puissance à venir du Service national, puisque, vous le savez, il y a un objectif de généralisation du Service national universel.

Voilà, mesdames et messieurs, ce que je souhaitais partager avec vous de 5 des textes présentés ce matin. Le dernier, le projet de loi organique, que va vous présenter la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, correspond lui aussi à une priorité phare de ce gouvernement, faire confiance à nos territoires en leur donnant les moyens de se différencier ponctuellement et de prendre des décisions plus justes, plus adaptées à la réalité de la vie de nos concitoyens. Et je vous laisse, Mme la ministre, chère Jacqueline, la parole. -J.

Gourault : Merci beaucoup, Gabriel. Ce matin, j'ai donc présenté au Conseil des ministres ce projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations. A cadre constitutionnel constant, je dis bien à cadre constitutionnel constant, ce projet de loi organique a pour vocation de donner corps à la promesse présidentielle de mettre en oeuvre la différenciation territoriale.

Je rappelle brièvement que la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a permis aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger, par des expérimentations à des normes législatives ou réglementaires réagissant l'exercice de leurs compétences pour un objet et une durée limitée. C'est là le 4e alinéa de l'article 72 de la Constitution, qui date de 2003. Partant par ailleurs du constat que ces expérimentations ont été très peu nombreuses pour être précises, depuis 2003, il y a eu seulement 4 expérimentations qui ont été réalisées.

Et de ce fait, le Premier ministre Edouard Philippe avait demandé au Conseil d'Etat de travailler à des modalités de simplification de cette procédure d'expérimentation. Et ainsi, en octobre dernier, le Conseil d'Etat a remis une étude identifiant les principaux obstacles qui étaient dans le texte au recours à l'expérimentation. Et donc, le PJLO, que j'ai eu l'honneur de présenter aujourd'hui, vient réparer, si je puis dire, ces difficultés.

C'est un projet de loi qui comporte 6 articles, mais je vais insister sur 2, parce que ce sont les 2 plus importants. Le 1er, c'est celui qui est relatif à la procédure d'entrée dans l'expérimentation. Le PJLO supprime la procédure d'autorisation préalable par le gouvernement, ce qui permet à une collectivité qui souhaite participer à une expérimentation de s'y inscrire par simple délibération.

Ce qui veut dire que cette procédure est extrêmement réduite dans le temps, puisqu'elle passe en gros d'un an à 2 mois. Et le 2e article très important, elle permet de pérenniser une expérimentation seulement sur un territoire, où elle a été mise en oeuvre et qu'elle est concluante. On peut pérenniser cette expérimentation uniquement sur ce territoire.

C'est une petite révolution, je souligne, puisqu'aujourd'hui, au terme d'une expérimentation, il convient soit de généraliser l'expérimentation sur la France entière, soit de l'abandonner. Ce qui n'est évidemment pas favorable à l'expérimentation et qui décourageait, je dirais, un certain nombre d'élus de s'inscrire dans ce mouvement. Bien évidemment, ce PJLO est donc un texte très court, de nature organique, comme vous le savez, je dirais qu'il est consensuel, puisque tant les associations d'élus que la majorité sénatoriale attendent ce texte.

Ce PJLO, au fond, c'est la différenciation en actes, car il offre des outils juridiques pour que les collectivités territoriales qui souhaitent expérimenter puissent le faire. Après son adoption, elles pourront plus vite et plus facilement se saisir de l'opportunité qui leur est donnée d'adapter les politiques publiques à leurs spécificités locales. Vous savez qu'un projet de loi 3D est en cours de concertation avec les ministères et les associations d'élus.

Parmi les mesures envisagées, plusieurs pourraient être conduites sous forme d'expérimentations, venant à la fois illustrer le mécanisme simplifié de la loi organique, donc, et faciliter l'acceptation des réformes. En effet, il apparaît que le recours à une expérimentation rassure souvent les acteurs et éclaire par des résultats, tangibles, concrets, la décision publique. C'est une illustration, bien sûr, de ce que le président de la République a aussi exprimé comme un nouveau chemin dans nos relations avec les collectivités territoriales.

Donc un PJLO simple, mais qui va ouvrir beaucoup d'opportunités pour les territoires. Voilà. -G.

Attal : Merci, chère Jacqueline. Est-ce qu'il y a des questions sur ce projet de loi organique, pour la ministre ? C'est donc que vous avez été parfaitement claire.

Et je vais m'inspirer de votre méthode. Ah. Une question. -Bonjour.

Je suis Frédérique Hénaut de France Info. Je voulais vous demander sur quels types d'expérimentations vous pensiez que ça pouvait se faire ? Quelques exemples ? -J.

Gourault : Il y a plein de choses qui peuvent être expérimentées, mais parfois, on entend des élus se poser la question, comme on l'a fait par exemple en Guadeloupe, de la recentralisation du RSA. Je rappelle d'ailleurs que dans les 4 expérimentations, le chiffre que j'ai cité tout à l'heure, le RSA a d'abord été expérimenté sur un territoire et répandu sur l'ensemble du territoire alors. Peut-être que certains envisagent, il y a des gens à l'Association des départements de France qui pensent que le RSA pourrait être recentré, je pourrais citer des noms, mais bon, je veux pas les citer ici, et peut-être...

Recentralisé, pas recentré, mais recentré aussi. Et peut-être que ça pourrait faire l'objet d'une expérimentation. Voilà.

Souvent, c'est pratique de faire des expérimentations pour voir comment les choses fonctionnent, et ainsi, désormais, pouvoir les appliquer sur un territoire, et pas forcément partout pareil. Voilà. C'est un exemple parmi d'autres.

Je pense que, aussi, il y aura la capacité des élus à demander eux-mêmes des expérimentations dont ils verront l'utilité sur les territoires. On pourrait imaginer, dans le domaine du logement aussi, qui est un vaste sujet, que des expérimentations puissent avoir lieu dans le domaine du logement. C'est un autre domaine dans lequel je pense qu'il serait possible d'expérimenter.

Notamment, vous savez, on a beaucoup de zonages dans les logements, voir si des expérimentations pourraient être faites. Voilà. -Merci. -G.

Attal : Merci, Mme la ministre. Je vais maintenant répondre aux questions que vous vous posez. -Bonjour.

Bastien Augey, de TF1-LCI. Sur la lutte contre le coronavirus, vous avez dit que de nouvelles décisions allaient être bientôt prises. Est-ce que c'est possible de préciser quand ces décisions vont être prises, annoncées ?

Sur quels domaines elles porteront ? Et, plus généralement, est-ce que, au vu du contexte, on peut imaginer que, même pendant cette trêve estivale qui s'ouvre aujourd'hui pour le gouvernement, des Conseils de défense soient organisés pendant cette trêve ? Et si oui, est-ce que c'est compatible avec le fait que les ministres, notamment le ministre de la Santé, partent en vacances ?

Merci. -G. Attal : Alors, sur ce point, le président a été très clair pendant ce Conseil des ministres.

Il n'y a pas de trêve pour l'épidémie et pour le virus. Et donc, il y a une mobilisation absolue, évidemment, de l'ensemble du gouvernement, de l'ensemble des services de l'Etat et, je le sais, de l'ensemble des collectivités locales pour faire face à cette épidémie. Il y a un état de veille et de vigilance permanente pour y faire face.

Il pourra y avoir un ou plusieurs Conseils de défense qui pourront se tenir pendant cette trêve. Encore une fois, je rappelle que, depuis le début de cette épidémie, nous nous adaptons quasiment au jour le jour, et nous organisons, dès lors que c'est nécessaire et justifié, un Conseil de défense pour acter de nouvelles mesures. C'est ce qui a été fait vendredi dernier, où nous étions réunis autour du président de la République, notamment sur la question des tests dans les aéroports.

Il pourra donc y avoir d'autres Conseils de défense. Je veux insister sur cette vigilance que nous avons. Il y a un certain nombre de pays qui enregistrent une reprise, parfois une reprise forte de l'épidémie.

C'est le cas du Japon, de la Chine, des Etats-Unis, évidemment, où l'épidémie poursuit très fortement sa progression, l'Allemagne, qui a déclaré une reprise rapide, la Belgique, qui a prononcé des mesures de confinement ciblé, notamment à Anvers, le Portugal, avec des mesures à Lisbonne. Et en France, nous avons aussi des territoires qui font l'objet d'une très grande vigilance, des territoires, des "départements rouges", comme on dit. C'est le cas de la Guyane, de Mayotte et de la Mayenne.

Des départements que l'on appelle "orange", qui font aussi l'objet d'une vigilance. Je pense à la Gironde, au Nord, avec une proximité évidente avec la Belgique, au Val-d'Oise, aux Vosges, par exemple. Et donc, nous regardons la situation heure par heure, nous sommes proches du seuil de vigilance au niveau national avec un R0, je ne rappelle pas exactement de quoi il s'agit, je crois que maintenant chacun se l'est approprié, mais un R0 qui est aujourd'hui à 1,3 alors qu'il était à 1 il y a quelques semaines, et un taux de positivité des tests qui est aujourd'hui de 1,4% alors qu'il était à 1% il y a quelques semaines. 14 nouveaux clusters qui ont été identifiés hier.

Ce qui porte à 142 le nombre de clusters au niveau national. C'est vous dire la situation dans laquelle nous sommes. Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a été clair ce matin sur le fait que nous ne sommes pas dans une 2e vague à ce stade, mais qu'il y a des reprises épidémiques, et que toute notre stratégie, tout notre objectif, c'est de casser les chaînes de contamination, d'abord d'identifier les personnes qui sont contaminées, et c'est pour cela qu'on augmente très fortement notre capacité de tests.

On est aujourd'hui à plus de 500 000 tests réalisés par semaine. Ce qui fait de la France, je crois, le pays où le plus grand nombre de tests par habitant sont réalisés chaque semaine. Augmentation des tests, identification des malades, des cas contacts, isolement, quarantaine pour les personnes qui sont contaminées ou qui sont contacts pour casser les chaînes de contamination.

Et pour continuer à être efficace et à s'adapter face à cette situation, il pourra y avoir des réunions du Conseil de défense pendant la trêve. -Et sur les décisions dont vous avez parlé ? Vous avez dit qu'il allait y avoir des décisions bientôt... -G.

Attal : J'ai dit que de nouvelles décisions locales ou nationales pouvaient être prises. Vous avez pu voir que dans certains territoires, localement, des décisions avaient été prises sur le port du masque en extérieur, par exemple. C'est le cas en Mayenne, je crois dans 4 communes qui l'ont décidé.

Dans d'autres territoires, cela peut être regardé et décidé dans les jours qui viennent. -Bonjour. Hadrien Bect, Europe 1.

La Belgique annonce placer en zones orange l'Ile-de-France et la région Pays de la Loire, c'est-à-dire que les voyageurs qui reviennent de ces zones, il leur est recommandé de se placer en quatorzaine et d'effectuer un test de dépistage. Est-ce que cette décision vous semble d'abord proportionnée et est-ce que, quand on regarde ce qui se passe en Allemagne, en France, en Belgique, sur ces mesures, qui sont, finalement, très différentes d'un pays à l'autre, est-ce que vous ne déplorez pas une forme de manque de coordination au niveau européen ? -G.

Attal : Alors, c'est un enjeu dont nous avons discuté avec le ministre de la Santé, ce matin, sur la question de la Belgique et du classement de régions françaises en zone orange. Nous sommes en train de regarder ce à quoi ça correspond. Et je pense que le ministre aura l'occasion de s'exprimer très prochainement.

Mais il y a un besoin très fort de cohérence dans les décisions qui sont prises, évidemment. Et il y a de très nombreux échanges entre les différents pays européens, entre la France, ses voisins, ses partenaires européens pour avoir cette mise en cohérence. Il peut y avoir des décisions qui sont différentes d'un pays à un autre.

L'épidémie par définition circule différemment d'un pays à un autre et circule même différemment d'une région à une autre. Mais c'est important qu'il y ait cette cohérence. Et ce que je peux vous dire, c'est que, que ce soit mon collègue Olivier Véran ou mon collègue Jean-Yves Le Drian, on est en discussion et en collaboration permanente avec nos homologues européens, précisément pour arriver à cette cohésion. -Michel Rose, de Reuters.

Justement sur ce sujet-là, est-ce que vous êtes en discussion avec le Royaume-Uni, qui a mis en place des mesures de quarantaine sur l'Espagne ? Est-ce que vous craignez des mesures similaires sur la France ? Est-ce que vous allez mettre en place des mesures de quarantaine sur les Britanniques si les Britanniques le font sur les Français ?

Merci. -G. Attal : Alors, je redis qu'il y a des discussions diplomatiques permanentes avec l'ensemble de nos partenaires et évidemment avec le Royaume-Uni.

Aujourd'hui, je peux pas vous annoncer de mesures supplémentaires s'agissant de nos relations avec le Royaume-Uni. Mais on regarde en permanence, on échange en permanence, et on prend les décisions dès que c'est nécessaire et justifié, et il y aura l'occasion d'annoncer des mesures en ce sens. Oui ? -A nouveau Bastien Augey, de TF1-LCI.

Le ministre de l'Intérieur récemment a parlé de l'"ensauvagement" d'une partie de la société. Puis hier, devant l'Assemblée nationale, il a eu des mots assez critiqués aussi. Il a dit : "Quand j'entends parler de violences policières, j'étouffe." Ce qui a été mal pris au regard aussi de l'actualité.

Est-ce que, sur ces 2 points-là, ce sont des mots que le gouvernement assume ? Ce sont des mots que vous, vous reprendriez ? Est-ce que ces propos ne risquent pas de diviser la société sur ces questions déjà très sensibles ? -G.

Attal : C'est 2 sujets différents que vous abordez. Sur le 1er point, d'abord. Il y a un certain nombre de cas dramatiques qui ont ému légitimement les Français ces dernières semaines.

A Bayonne, un conducteur de bus a été tué parce qu'il faisait son travail. Dans le Lot-et-Garonne, une gendarme a été tuée parce qu'elle accomplissait son devoir sur un barrage routier. Et malheureusement, je pourrais poursuivre cette liste.

Il y a une montée de violence dans la société qui s'exprime aussi sur la manière dont on se parle et dont on échange sur les réseaux sociaux. Il y a parfois une perte de repères et de valeurs. C'est un phénomène qui est là.

Et moi, vous m'interrogez à titre personnel, je considère qu'il faut avant tout se battre contre ce phénomène et le combattre plutôt que de se battre dans des batailles sémantiques. Moi, je vais vous dire très clairement ce que j'en pense. Je pense qu'il n'y a pas de mot tabou ni de mot magique, et que ce qui compte, c'est les actes.

Et en l'occurrence, les actes, ils sont au rendez-vous depuis 3 ans, s'agissant de ce gouvernement, 10 000 recrutements de forces de police, un milliard supplémentaire sur le budget de la sécurité, le paiement des heures supplémentaires et une revalorisation salariale pour nos policiers. Les actes en matière de sécurité sont là, ils vont se poursuivre. Le Premier ministre a annoncé à Nice une expérimentation de meilleure collaboration avec la police municipale à Nice.

Et donc, évidemment, nous allons poursuivre ce mouvement. Sur le 2e point, j'ai eu l'occasion d'en échanger avec Gérald Darmanin à l'instant. Evidemment, ce terme n'a pas été employé en faisant référence à ce qui est arrivé à M.

Chouviat, évidemment. La question ne portait pas sur ce point-là. Et ce n'est évidemment pas lié à cette situation.

C'est important de le dire, et vous avez raison de poser la question puisque j'ai vu que des questions étaient posées, notamment par la famille. Mais je tiens à être clair sur ce point-là. Oui ?

Allez-y. Vous avez levé la main en premier. -Sarah Tuchscherer, France Info.

Concernant le suivi de l'épidémie de Covid-19, qu'est-ce qui change pendant ces vacances gouvernementales ? Quel est le dispositif précis qui est mis en place pour assurer le suivi de l'épidémie ? -G.

Attal : Alors, sur le suivi de l'épidémie, rien ne change. C'est-à-dire que l'ensemble des processus que nous avons mis en place, c'est-à-dire une cellule interministérielle de crise, la cellule de crise du ministère de la Santé continuent à fonctionner, et évidemment toute notre activité de veille, de vigilance, d'alerte et de décisions continue à fonctionner 7j/7, 24h/24. Et évidemment, que ce soit le ministre de la Santé, le ministre de l'Intérieur, le Premier ministre, le président de la République continueront à suivre en permanence cette situation.

Et j'ai eu l'occasion de dire que, y compris des décisions pourront être prises, et que, si nécessaire, des Conseils de défense pourront être réunis pour prendre et acter ces décisions. -M. Attal, ce matin, la famille de Jacqueline Sauvage a annoncé son décès.

Elle était devenue un symbole des violences conjugales, graciée par l'ancien président François Hollande. Est-ce que le président de la République a été informé de ce décès ? Est-ce que vous avez une réaction officielle à l'annonce de ce décès ? -G.

Attal : Je crois que l'information est arrivée postérieurement au Conseil des ministres, et donc nous n'avons pas eu l'occasion d'en échanger. Et je suis sûr que le président de la République aura l'occasion de s'exprimer. Moi, je veux dire qu'aujourd'hui, comme beaucoup de Français, je ressens une très forte émotion, puisque Jacqueline Sauvage était devenue le visage, le symbole de la lutte contre les violences conjugales, contre les violences faites aux femmes.

Je veux adresser mes pensées pour sa famille, pour ses proches, et je veux aussi et surtout leur faire une promesse, celle que son combat, ce combat, celui qui a été porté par Jacqueline Sauvage, celui qui est porté par des milliers de femmes dans notre pays, ce combat contre les victimes de...

Ce combat contre les violences conjugales et pour lutter contre ce fléau dans notre pays ne s'arrêtera pas. Il ne s'arrêtera jamais. Et que le gouvernement est résolu à continuer à agir dans cette direction.

Ca a été l'action de Marlène Schiappa. Et je veux rappeler qu'une proposition de loi a été adoptée il y a quelques jours au Parlement précisément sur ce sujet des violences conjugales, qui permet notamment pour les médecins de déroger au secret médical dans des cas particuliers, lorsque la vie d'une femme est manifestement menacée, qui permet aussi d'alourdir les peines quand il y a provocation ou suicide par le conjoint violent, qui permet de codifier dans notre droit la notion d'emprise. Il y a une action permanente qui est poursuivie aujourd'hui avec la ministre Elisabeth Moreno. -J'ai une question sur le projet de loi bioéthique.

Le gouvernement défend une ligne et des positions qui sont parfois contestées au sein même de la majorité. Est-ce qu'il y a une inquiétude concernant l'issue des débats ? Est-ce que le texte final après cette 2de lecture à l'Assemblée nationale pourrait être différent de la volonté du gouvernement ?

Et que se passerait-il dans ce cas-là ? -G. Attal : Par principe, on ne peut pas savoir par avance à quoi ressemblera un texte après un examen parlementaire qui n'a pas encore eu lieu dans sa totalité.

J'ai été parlementaire pendant un an et demi avant de rejoindre le gouvernement et j'en sais quelque chose. Parce que, en démocratie, qu'il y ait un débat au sein d'une majorité ou un débat entre une majorité et un gouvernement, c'est parfaitement légitime et c'est parfaitement sain dans la démocratie. Et en l'occurrence sur ce texte bioéthique, il y a des débats comme il y en a sur l'ensemble des textes.

Ce qu'a rappelé le Premier ministre, c'est qu'une position d'équilibre avait été trouvée à l'occasion de la 1re lecture de ce texte qui a eu lieu il y a de longs mois maintenant, que le gouvernement souhaitait que nous maintenions cet équilibre qui a été trouvé. Maintenant, le débat va se poursuivre dans les heures et les jours qui viennent. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Oui, je vois. Oui, allez-y. Bien sûr. -A l'issue de ce Conseil des ministres, normalement, une série de nominations devraient être annoncée, notamment des préfets.

Parmi eux, certains proches du président de la République. Quelle lecture est-ce qu'il faut en tirer ? Est-ce que c'est une façon aussi de les placer dans divers départements ?

Est-ce que c'était...

Apparemment, ce serait plutôt un nombre assez massif de préfets. Donc quelles conclusions faut-il en tirer ? -G.

Attal : Oui, effectivement, il y a un mouvement préfectoral très important qui a été annoncé. A quoi est-ce qu'il correspond, puisque c'est votre question ? Il correspond à plusieurs volontés qui sont portées par le président de la République et le gouvernement.

D'abord, ce mouvement préfectoral, il permet de faire évoluer dans le corps préfectoral des sous-préfets, des secrétaires généraux de préfecture qui ont fait leurs preuves sur le terrain. A l'occasion de l'épidémie et du pic épidémique du coronavirus, de la Covid-19, on a vu sur le terrain des sous-préfets, des secrétaires généraux de préfecture qui se sont particulièrement mobilisés et particulièrement illustrés. Et aujourd'hui, un certain nombre d'entre eux sont promus dans la hiérarchie préfectorale.

Ca correspond aussi à une volonté que les mérites de chacun soient reconnus et qu'ils puissent leur permettre de progresser dans la préfectorale. 2e volonté : la diversification des parcours, et notamment le plus important, la question de la parité. A l'issue de ce mouvement préfectoral, nous aurons 38 femmes préfètes en territorial.

Quand Emmanuel Macron a été élu en 2017, il y avait 24 femmes préfètes en territorial. Nous passons à 38 aujourd'hui. C'est donc un mouvement qui est très important et qui est massif.

Diversification des parcours, ce sont aussi l'origine de chacune et chacun. Vous avez nommé préfet ou préfète des personnes qui ont travaillé dans la diplomatie, qui ont travaillé dans les douanes, qui ont travaillé dans le secteur privé, puisqu'il y a une cadre du secteur privé qui est nommée préfète de département, qui ont eu un parcours parfois plus politique. C'est le cas par exemple, puisque vous l'évoquiez, de Jean-Marie Girier, qui a été à la fois chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, directeur du cabinet du président de l'Assemblée nationale.

C'est cette diversité de profils, de parcours et de talents qui s'exprime à l'occasion de cette nomination. Je veux aussi indiquer qu'il y a aussi des nominations sur des postes nationaux, administratifs, et notamment, toujours dans cette logique de diversification des parcours et de parité, nous avons pour la 1re fois dans l'histoire une femme qui est nommée à la tête des CRS dans notre pays. C'est une première qu'il me semble important de souligner.

Une femme qui a commencé sa carrière comme policière sur le terrain, qui a gravi les échelons et qui va aujourd'hui diriger l'ensemble des CRS dans notre pays. Donc voilà pour le sens de ce mouvement préfectoral, qui est effectivement très important, qui est important aussi parce que la crise du coronavirus a retardé un certain nombre de nominations qui devaient intervenir et qui interviennent donc aujourd'hui, mais qui correspond à une volonté assumée de renouveler les ressources humaines dans les services de l'Etat dans nos territoires. Vous avez une autre question ?

Allez-y. Je suis là pour ça. Ah non, pardon, vous étiez avant.

Allez-y, madame. -C'est rapide. -G.

Attal : Je reste jusqu'à épuisement des questions. -Est-ce que le président de la République a donné des consignes à ses ministres pour leurs vacances ? -G.

Attal : Alors, le président de la République a bien indiqué que c'était un temps qui permettait du recul en famille, avec ses proches, mais qu'évidemment, ça restait un moment de mobilisation totale. Je disais tout à l'heure état de veille permanent, ça vaut pour tous les ministres, et évidemment chacun sera en veille permanente sur les sujets dont il a la responsabilité. Chacun sera joignable.

Chacun sera mobilisable pour revenir à Paris si nécessaire pour des réunions, mobilisable à distance et joignable aussi. Et donc c'est vraiment la logique qui a été rappelée par le président de la République. -Bonjour.

Dans la dernière intervention de Gérald Darmanin, de nouveau, il y a des personnes qui l'accusent de viol, qui crient quand il intervient. Est-ce que vous craignez que cette affaire ne finisse par l'empêcher d'exercer ses fonctions ? Merci. -G.

Attal : Ecoutez, il y a cette affaire dont on parle depuis maintenant plusieurs semaines, et je veux rappeler ce qui a été dit par le président de la République, par le Premier ministre, c'est un attachement absolu à la présomption d'innocence, un attachement absolu aussi à l'Etat de droit, qui fait que quand il y a des accusations, il y a des investigations, y compris si elles concernent un membre du gouvernement, et que c'est dans ce sens-là que nous avançons. Pour le reste, Gérald Darmanin est ministre de l'Intérieur, il se déplace, il fait des annonces, il prend des décisions, il reçoit les syndicats et les représentants des policiers, comme ça a été le cas la semaine dernière. Et donc, c'est un travail qu'il continue à assumer.

Est-ce qu'il y a d'autres questions avant que nous nous quittions ? Alors, je veux vous indiquer que nous nous réunirons en Conseil des ministres le 25 août, pour ce Conseil, et qu'il y aura un séminaire gouvernemental autour du président de la République à l'Elysée le 2 septembre. Et donc ce sera d'autres occasions d'échanger ensemble, et je m'en réjouis.

Et j'en profite pour vous souhaiter de bonnes vacances si vous en prenez dans les prochaines semaines. Merci beaucoup. Merci pour...

Merci.