Marion Canalès : « Le Sénat demande encore aux salariés, apprentis et malades de faire des efforts »

Vous écoutez Bonjour Chez Vous, un podcast de Public Sénat. Bonjour Marion Canalès, merci d'être avec nous, vous êtes sénatrice socialiste du Puy-de-Dôme. On va évidemment longuement revenir sur le budget de la Sécurité sociale, examiné en ce moment au Sénat avec dans les prochaines heures la suspension de la réforme des retraites. Mais d'abord, c'est la tradition dans cette émission, on commence par la une de la presse régionale. On en a sélectionné trois, on va les regarder ensemble. D'abord la une de Corse Matin, retraite partir ou prolonger. Et on le disait, le Sénat va se pencher sur cette suspension de la réforme.

Le journal raconte qu'à l'heure de la retraite, certains salariés s'apprêtent à tourner la page de leur carrière, tandis que d'autres doivent encore prolonger leur activité pour des raisons financières. La deuxième une, c'est celle du télégramme. Rhythme scolaire, le chantier est relancé. La Convention citoyenne sur les temps de l'enfant propose notamment 5 jours d'école dès l'élémentaire, ainsi qu'un regroupement des vacances de février et de Pâques sur deux zones, contre trois actuellement. Et puis la dernière une, c'est celle du Dauphiné. Un nouveau féminicide, meurtre de Zaya, un scénario glaçant. Une aide-soignante de 27 ans a été retrouvée calcinée dans sa voiture mercredi.

Son compagnon a reconnu les faits, il a été mis en examen et écroué. De quelle une avez-vous envie de nous parler ?

Je pense que le féminicide, le meurtre de Zaya nous permet de voir qu'il y a une hausse encore, malgré la visibilité de ce sujet, qui est sorti quand même largement dans l'opinion publique, malgré les actions. Aujourd'hui, on a quand même un problème en France avec ces féminicides qui se multiplient, qui sont récuyants et qui sont extrêmement violents.

On va parler longuement du budget, Mme Canales, puisqu'effectivement, c'est l'actualité au Parlement. D'abord, ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale. L'Assemblée qui a rejeté le budget à l'unanimité, moins une voix. Est-ce que, selon vous, un compromis est encore possible dans ces conditions ?

Le texte, vous l'avez dit, commençant en commission au Sénat ce jour. Aujourd'hui, l'issue, ceux qui peuvent répondre aujourd'hui à cette question sur le processus et sur le fond, ils sont peu nombreux. Et sur le processus, moi, je ne fais pas partie de ceux qui peuvent répondre. Est-ce qu'on va vers un accord ? Est-ce qu'on va vers une loi spéciale ?

– Il dépend beaucoup des socialistes aussi, ce compromis. Est-ce que les socialistes sont encore prêts au compromis sur ce budget ? Est-ce que vous en avez encore envie ?

– Je crois qu'on est allé loin dans l'objectif du compromis. On l'a dit depuis le début, on veut faire ce budget en responsabilité. Après, il y a des lignes rouges. Il y a des objectifs à tenir aussi pour l'égalité et une justice fiscale, des mesures socialement justes et efficaces pour aussi notre économie.

– Bruno Rotaillot, hier, dans Le Parisien, il a eu ces mots. Il dit qu'il y a un hold-up démocratique. Le Parti socialiste a mis la main sur le gouvernement alors que la France n'a jamais été autant à droite. Qu'avez-vous envie de lui dire ?

– On a enclenché une volonté d'atterrissage parce que la France a besoin d'un budget. Après, tout n'est pas admissible non plus par nous. Je pense qu'il y a eu aussi des pas de fait. Je pense que Bruno Rotaillot, par rapport au groupe LR de l'Assemblée nationale, regarde aussi un groupe qui a fait quelques propositions mais qui n'a pas été forcément suivi. Donc, j'ai vu aussi que c'était le Parti fiscaliste, qu'on nous imagine comme hystériques fiscalement. Je crois qu'on a fait des propositions justes, socialement, acceptables.

– Vous attendez à des débats tendus au Sénat ?

Au Sénat, c'est assez clair. On sait vers où on se dirige. La majorité est en train de... Et puis, le ton a été donné. Après, on continuera d'expliquer pourquoi on continue de proposer des choses qui nous semblent acceptables.

– Et on va parler du budget de la Sécurité sociale que le Sénat examine, a examiné tout le week-end. Et ça continue. Dans quelques heures, on le disait, vous allez vous pencher sur la suspension de la réforme des retraites. Mais d'abord, Alexandre, on va faire le point sur les mesures qui ont été adoptées ce week-end. Et d'abord, le Sénat a allongé la durée légale du temps de travail.

– Oui, c'est une mesure qui va faire beaucoup parler. La majorité de droite et du centre du Sénat a voté en faveur d'une hausse de la durée légale annuelle du travail, 12 heures en plus par an, soit une heure supplémentaire par mois, 15 minutes de travail en plus chaque semaine. Une mesure qui, selon les sénateurs centristes qui l'ont proposée, est une mesure qui est très efficace pour combler le déficit de la Sécurité sociale.

– Et Alex, vous avez une... Ah, il y a un son.

– Qui va arriver. – On va écouter la Sénatrice centriste.

– C'est un effort quasi imperceptible dans la vie quotidienne de la majorité des Français. En contrepartie, cet ajustement génère plus de 10 milliards de ressources nouvelles par an. Donc c'est une mesure, une des mesures, et ça fait quand même quelques jours qu'on est sur le PLFSS, une des mesures les plus efficaces et les moins douloureuses pour redresser les comptes sociaux.

– Marion Canales, 15 minutes de travail en plus chaque semaine. Est-ce que c'est une mesure imperceptible pour une majorité de travailleurs français et qui pourrait quand même rapporter 10 milliards d'euros à la Sécurité sociale ? – Une de mes collègues a dit, on va faire travailler les pauvres, on va pénaliser les pauvres parce qu'ils sont plus nombreux. Alors 15 minutes de plus, c'est l'argument qui a été choisi par les collègues centristes pour amoindrir en fait l'impact de cette proposition. Chaque année au PLFSS, on a des propositions parfois un peu exotiques. En tout cas, moi je la trouve par voie d'amendement assez osée. C'est la suppression d'un jour férié l'an dernier.

Comme là, le sujet était au milieu de la table, c'est l'allongement de la durée du temps de travail par voie d'amendement 15 minutes. C'est pas rien parce qu'en fait, moi j'ai rappelé en séance, j'ai répondu à ma collègue centriste, il y a déjà beaucoup, beaucoup de salariés en France qui sont des professions essentielles sous contrainte comme les aides à domicile du secteur privé, qui travaillent déjà plus que ce qu'elles ne sont payées, c'est-à-dire qui font des heures et des minutes supplémentaires déjà chaque semaine et qui ne sont pas rémunérées. Je pense aux aides à domicile qui font des intervacations. Elles sont aujourd'hui obligées de le faire sur leur temps finalement personnel.

C'est pas rien de rajouter 15 minutes par semaine. Il ne faut pas minimiser. Et puis surtout, à qui on demande de faire cet effort, quand on a laissé passer des exonérations de cotisations pour les entreprises. On demande aux salariés, aux apprentis, aux malades de faire des dépenses, de faire des efforts sur les dépenses. Et on n'a pas, à mon avis, suffisamment regardé du côté des recettes, mais Mme Douaneau l'a dit. On regardera du côté des dépenses et non des recettes.

On va poursuivre avec ce qui s'est passé ces dernières heures parce qu'en revanche, Alexandre, la droite sénatoriale, elle a refusé de diminuer le remboursement des médicaments.

Oui, c'est en tout cas le projet du gouvernement de baisser cette dépense de remboursement des médicaments, des médicaments qui seraient moins bien remboursés, selon le gouvernement, avec un coût pour les Français chaque année en moyenne de 42 euros supplémentaires. C'est une mesure qui est destinée, je cite, à responsabiliser les Français dans leur consommation de médicaments et qui permettrait de faire économiser à la Sécurité sociale 2,3 milliards d'euros. Mais cette mesure sur les franchises médicales a été rejetée par une large majorité de sénateurs qui considèrent que c'est une économie faite sur le dos des malades. Là-dessus, vous êtes satisfaite ?

Oui, il n'y a pas eu beaucoup de points sur lesquels on a pu se retrouver. Il y a effectivement le doublement des franchises médicales et puis il y a eu aussi un débat longuement sur France Santé, cette proposition du gouvernement qui était un peu en cafouillage. Effectivement, le doublement des franchises médicales n'a pas passé la porte du Sénat, mais c'est le maigre, le seul point où on a pu se retrouver, car sur le reste, on n'était globalement pas du tout d'accord.

Oui, parce que les débats, ils ont été tendus sur la fiscalité.

Oui, sur la question des recettes, notamment sur la fiscalité du capital, car on le rappelle, l'Assemblée nationale avait voté une hausse de la CSG sur le capital durant son examen du budget de la Sécurité sociale. Concrètement, cette hausse, elle représentait, par exemple, pour un plan d'épargne-logement de 50 000 euros. Elle représentait une cotisation supplémentaire de 14 euros par an. Mais la majorité de droite et du centre du Sénat a supprimé cette hausse de CSG sur le capital au motif qu'il ne fallait pas trop augmenter les impôts et plutôt baisser la dépense publique.

Marion Canales, qu'est-ce que vous inspire, cet argument de la droite et du centre sénatorial qui dit qu'on ne va pas trop augmenter les impôts, on ne veut pas pénaliser non plus les investisseurs en fiscalisant davantage le capital ? C'est un choix, déjà, le choix que vous avez pris pour illustrer quel impact avait cette hausse de la CSG. Vous avez pris le plan d'épargne-logement, mais en fait, avant tout, avant toute chose, c'est aussi pour taxer les dividendes, les plus-values immobilières. Bref, essayez de regarder là où l'effet levier est le plus important et là où ça pénalise le moins plutôt que de taxer, par exemple, les apprentis.

Et qu'à la fin du bout du bout, on a choisi cette hausse de CSG qui rapportait 2,6 milliards d'euros, de choisir les revenus du patrimoine, car ça nous semble juste socialement et efficace économiquement. Et ça permet d'amoindrir cette obsession de la baisse des dépenses à l'encontre d'une majorité des Français, que ce soit les apprentis, les malades ou les bénéficiaires de prestations sociales.

Et justement, la droite sénatoriale, elle a accepté d'augmenter les impôts payés par les apprentis.

Oui, on le rappelle, les apprentis bénéficient d'une exonération de CSG sur une partie de leur salaire jusqu'à 700 euros. Ensuite, ils cotisent comme tout le monde. Et le gouvernement estime qu'il faut en finir avec cet avantage pour les apprentis et ainsi économiser 1,2 milliard d'euros. Écoutez le débat entre le gouvernement et le sénateur communiste Fabien Guay. Je vous rappelle que les apprentis ne payent pas d'impôts sur le revenu. Je rappelle, mais quand vous avez un revenu, je vais vous donner un exemple. Vous prenez des étudiants qui sont en M2, ils sont en Master 2, ils font une grande école, ils sont embauchés, ils ont une prime d'apprentissage qui pète de 3 000 euros.

3 000 euros, madame la sénatrice. Vous allez raboter 1 milliard sur ceux qui n'ont déjà pas grand-chose. Pas 3 000 euros. 486 euros quand on est à 16-17 ans. C'est ça le réel. Voilà, débat très tendu sur cette question des apprentis. Donc la majorité de droite sénatoriale a bien supprimé cette exonération de CSG pour les apprentis. Marion Canalès, est-ce qu'il est normal qu'à salaire égal, un apprenti cotise moins qu'un travailleur normal ? On a quand même des degrés de rémunération largement inférieurs. Il faut regarder quand même... À salaire égal, par exemple, entre un apprenti qui touche le SMIC et un travailleur qui touche le SMIC. Il y a des exonérations de charges patronales.

On n'en a pas parlé sur l'apprentissage. D'ailleurs, ça a bien été répété. Moi, ce que je trouve assez étonnant, c'est qu'aujourd'hui, chaque euro derrière une prestation sociale, un accompagnement pour les salaires, etc., doit être justifié. On doit même justifier 15 heures maintenant pour le RSA. On regarde maintenant combien touche un apprenti. Et dans le même temps, les revenus du patrimoine ne sont pas mis suffisamment à contribution. Ce n'est pas une hystérie fiscale que de dire qu'il faut que les revenus du patrimoine contribuent à cet effort que l'on demande, visiblement, à beaucoup de Français. Moi, je trouve ça assez scandaleux.

Ça sera quand même 100 à 200 euros de moins pour les apprentis. Je ne crois pas qu'aujourd'hui, les apprentis soient ceux qu'on pourrait fustiger d'être consommateurs. Enfin, je veux dire, par ailleurs, et ça fait écho au débat sur le 45 bis sur les retraites, c'est quand même la jeunesse. Enfin, on parle beaucoup, beaucoup de la suspension de la réforme des retraites, des retraités, mais c'est aussi la jeunesse. Et prendre cette décision aujourd'hui en direction de la jeunesse et des apprentis, je trouve ça vraiment grave.

Et avant de parler de la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs, hier, ils ont supprimé le projet de Maison France Santé porté par le gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux.

Oui, on le rappelle, une Maison France Santé serait un établissement qui regroupe plusieurs professionnels de santé dans un territoire. Et en septembre dernier, lors de son premier déplacement en tant que Premier ministre, Sébastien Lecornu avait promis 5000 Maisons France Santé en France en 2027 et qu'il y aurait une Maison France Santé à moins de 30 minutes de route pour chaque Français. Le problème, c'est que le gouvernement n'a rien inventé. Il existe déjà des communautés territoriales de professionnels de santé et le label Maison France Santé viendrait être apposé sur ces structures déjà existantes.

Alors, les sénateurs ont tout simplement supprimé ce label qu'ils estiment être un gadget. Marion Canales, qu'est-ce qui n'allait pas avec ce projet de Maison France Santé ? Qu'est-ce qui n'est pas pertinent dans ce dispositif qui est censé améliorer l'offre de soins ? Alors, déjà, quand on arrive au Sénat avec un tel projet qui a effectivement une organisation territoriale qui est souvent au cœur de nos débats à la Commission des Affaires Sociales, très honnêtement, mon collègue Jomier a dit que ça semble un peu un cafouillage. On ne sait pas vraiment comment ça va se passer, comment ça se met en cohérence avec l'organisation actuelle, comment ça a été décidé. On a l'impression d'un label.

Et puis, vous le dites, il y a 5000 projets, c'est 50 000 euros par projet, mais en même temps, il n'y a que 150 millions d'euros de provisionner. Bref, le compte n'y était déjà pas. Donc, la ministre a vraiment argumenté. Elle a essayé. Elle a été très longue et très convaincante. Elle était en tout cas très convaincue, mais elle n'a pas réussi à convaincre ni notre côté de l'hémicycle ni la droite parce que ça semble être simplement un label supplémentaire. Et aujourd'hui, ce n'est pas avec un label supplémentaire qu'on va résoudre la problématique des déserts médicaux. De toute façon, les déserts médicaux, c'est aussi une question de répartition de la démographie médicale.

Et la belle France Santé ne répond pas au fait qu'il faut de toute façon que ce soit adossé un médecin et encore faut-il un médecin. Voilà. C'était un peu un cafouillage pour les plus anciens de l'hémicycle. Ça semblait être une réforme assez mal préparée. Je sais qu'il a annoncé ça en Saône-et-Loire sur son premier déplacement. Bon. Après, c'est vrai qu'on nous a opposé le fait qu'il y a des maires qui attendent d'avoir 50 000 euros. C'est sûr. Vu le budget actuel en prévision et vu comment les collectivités locales sont traitées, je pense qu'effectivement, c'est un argument.

Les maires aimeraient avoir 50 000 euros mais pas pour n'importe quel dispositif et pas au prix de redésorganiser une organisation territoriale.

Dans les prochaines heures, le Sénat va donc se pencher sur la suspension de la réforme des retraites. Déjà, compte tenu de l'avancée de vos débats, est-ce que vous arrivez à avoir à peu près clair sur le moment pendant lequel vous allez examiner cette suspension ?

Alors là, on a un petit peu accéléré cette nuit peut-être parce que c'était dimanche et qu'on a terminé vers une heure moins le quart. Ça devrait arriver probablement mais là, on est vraiment toujours, je pense que ça devrait arriver mardi puisqu'on est vraiment sur la fin du texte. On a encore beaucoup de choses à voir à mon avis, cette journée qui commence. On commence avec les indemnités journalières, les affections longue durée. Donc, on va avoir quand même de gros débats. Donc, demain ? Oui, à mon avis, ce sera demain après-midi.

On connaît la position de la majorité sénatoriale qui veut mettre fin à cette suspension, revenir à la réforme des retraites. Est-ce que du coup, ça va être un débat pour rien ?

On s'est déjà largement exprimé sur la suspension des retraites. Non, ça ne sera pas un débat pour rien. On reparlera des calages, suspensions, gains, bénéfices. Nous, on considère au Parti socialiste, dans mon groupe, que ce n'est pas rien. Ce n'est pas rien. Et puis, quelqu'un a dit, je ne sais plus, est-ce qu'il y a eu beaucoup de débats ? Oui, trois mois. Pour beaucoup de gens, trois mois, c'est énorme. Et puis, c'est la première fois. Mais là, qu'est-ce que vous espérez qui va ressortir du débat au Sénat ? Je n'ai pas beaucoup d'espoir sur le fait qu'on remporte le moindre point sur l'article 45 bis. Mais on fera vivre de nouveau les arguments en faveur de cette suspension.

La ministre a répété encore hier que pour que la suspension entre en vigueur, il faut qu'il y ait vote du budget de la Sécurité sociale. Est-ce que les socialistes sont prêts à voter ce budget ?

On va voir comment tout ça atterrit. Non, très franchement, on va voir comment tout ça atterrit. Il y a vraiment des choses qui sont extrêmement difficiles. Puis là, le Sénat, je ne sais pas si c'est Gérard Larcher, en tout cas l'entourage et un sénateur, disaient on va nettoyer au Karcher. Bon, le Karcher, c'est de l'eau. Moi, là, vraiment, j'ai l'impression qu'on est quand même partie plutôt sur du lance-flamme parce que derrière, l'objectif, c'est que rien ne repousse. Bon, les sénateurs sont allés loin. On a eu également des tentatives. Donc, ils veulent empêcher tout compromis ? Je trouve que ça, non seulement, ça a rétabli le texte initial, mais en plus, ça l'a vraiment durci.

Donc, ça ne donne pas quand même une idée de tentative, de compromis avec le gouvernement, avec d'autres forces politiques.

On va aller voir l'actualité dans votre région à Clermont-Ferrand. Elle est liée aussi au budget. On retrouve Franck Charvet. Bonjour Franck. Merci beaucoup d'être avec nous. Bonjour. Chef des rédactions des éditions du Puy-de-Dôme au journal La Montagne. C'est un sujet qui inquiète dans de nombreux territoires et particulièrement chez vous, la volonté du gouvernement de couper dans les remboursements des cures thermales.

Effectivement, nous avons parlé d'un sujet qui fait trembler les villes thermales. Nous sommes dans le Puy-de-Dôme et nous en avons beaucoup. En chiffres, le thermalisme en France, c'est 500 000 patients de 25 000 emplois directs et indirects 4,8 milliards d'euros de retombées économiques. Et pourtant, un amendement au budget de la Sécurité sociale a voulu réduire le remboursement des cures de 65 à 15 %. Cet amendement a été massivement rejeté par les députés, mais n'enterre pas cependant le projet du gouvernement qui pourrait passer en force par décret. Voilà.

donc Marion Canales, 200 millions d'euros d'économies pour l'État et le budget de la Sécurité sociale d'un côté contre 5 milliards de retombées économiques pour les territoires qui pourraient être mis en cause. Est-ce vraiment un bon calcul ? Ça a été largement rejeté à l'Assemblée nationale. Au Sénat, ça a fait l'objet de grandes conversations et grands débats. On était tous d'accord pour dire que 0,1% des dépenses c'était, je l'ai dit en séance, là le diable se niche dans les détails quand on en est à regarder si on va baisser de 200 millions d'euros ce secteur du thermalisme. Alors, les maires des villes thermales, il y en a 5 dans le Puy-Dôme, ne sont pas d'accord.

Les patients se sont mobilisés, il y a eu une pétition, 30 ou 40 000 signatures. Et puis, c'est quoi l'effet recherché ? C'est quoi l'effet levier ? Où est-ce qu'on doit porter l'effort ? Est-ce que c'est vraiment sur le secteur thermal qu'il y a des bénéfices pour réduire les hospitalisations et le recours aux médicaments ? Et puis, c'est surtout la méthode. Il y a un décret qui était un petit peu en cours. Là, on a un amendement qui arrive de la majorité à l'Assemblée nationale qui est majoritairement rejeté. Je crois que là, de toute façon, la décision appartient au gouvernement. Il peut prendre un décret quand il veut sur ce sujet-là.

En tout cas, le Parlement, dans son quasi-unanimité, a rejeté cette proposition de faire un effort au déremboursement partiel des cures thermelles. Merci Franck Charvet. Merci beaucoup d'avoir été avec nous.

La une de la montagne Clermont-Ferrand, c'est un autre sujet. Ces villes qui rallument la lumière, une réponse au sentiment d'insécurité à quatre mois des municipales. Merci beaucoup, Franck, d'avoir été avec nous. On va parler d'un autre sujet sur lequel vous travaillez, c'est le protoxyde d'azote. Marion Canalès, mise en cause dans plusieurs décès ces derniers jours. Sujet d'inquiétude également pour les élus locaux, souvent en première ligne. Bonjour Pierre-Yves Martin. Merci beaucoup d'être avec nous. Vous êtes maire d'hiver droite de Livry-Gargan, au Seine-Saint-Denis. Pierre-Yves Martin, vous avez pris un arrêté pour lutter contre le protoxyde d'azote ?

Oui, bonjour. En effet, nous avons pris un arrêté pour l'interdiction du protoxyde d'azote sur notre commune au regard de l'augmentation de ce fléau et de nombreuses conséquences aussi sur la santé, notamment pour nos jeunes.

Qu'est-ce que dit cet arrêté ? Quelles mesures vous avez pu prendre ?

On interdit tout simplement la consommation sur l'espace public et la vente également de protoxyde d'azote pour les mineurs.

Est-ce que vous trouvez que les maires sont trop en première ligne ? Là, vous avez pris un arrêté. Est-ce que vous attendez une loi des décisions au niveau national plutôt que de devoir prendre des décisions vous-même ?

Je sais que le Sénat a avancé sur la réflexion et la mise en place notamment de décrets. Mais je pense qu'en effet, les maires doivent être soutenus face à ce fléau qui touche beaucoup de personnes et beaucoup de jeunes et notamment aussi face au fait que ce protoxyde d'azote maintenant, entre guillemets, inonde beaucoup nos rues.

Est-ce que vous entendez les maires qui prennent des arrêtés ? Le maire de Livry-Gargan n'est pas le seul. Est-ce qu'ils sont un peu seuls face à ce phénomène ?

Alors moi, j'ai déposé une proposition de loi récemment pour interdire la vente. Monsieur le maire vient me prendre un arrêté pour interdire la consommation sur son territoire. La vente aux mineurs, mais la vente aux mineurs est déjà interdite. Donc ça prouve que les maires sont obligés de rappeler la loi puisque la vente est interdite. Mais quelles sont leurs facultés et leurs possibilités pour contrôler ? Est-ce que la loi est appliquée ? Enfin, on sait encore qu'on vend de l'alcool aux mineurs. Donc le protoxyde d'azote pour ses usages de particuliers n'a aucun sens. Les usages médicaux du protoxyde d'azote, gastronomique, on est revenu beaucoup sur l'usage de la chantilly.

En tout cas, le protoxyde d'azote, ça doit être réservé aux usages professionnels. Et l'interdiction de la vente doit être mise en place. Beaucoup de maires ont commencé à prendre des arrêtés d'interdiction de vente. Et ils doivent être sécurisés parce que ces arrêtés, ils sont fragiles. Le ministre de l'Intérieur qui était préfet de police de Paris l'a dit lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Lorsqu'il était préfet, tout ceci, les préfets n'ont pas assez les moyens d'agir.

Il faut sécuriser les décisions des maires, les arrêtés des maires qui en fait font ce qu'ils peuvent avec les moyens du bord parce que très honnêtement, il y a plein d'arrêtés qui vont être contestables ou contestés. Et aujourd'hui, il faut simplement interdire ce produit. Interdire ce produit et ensuite mettre en place les mesures de prévention pour qu'aussi les plus jeunes, c'est eux qui le consomment, le protoxyde d'azote, comprennent que ce n'est pas un gaz hilarant qui fait juste rigoler, qu'il y a vraiment des conséquences sanitaires énormes. Monsieur le maire,

la loi de Marion Canales, c'est la bonne ?

Oui, elle est la bonne et j'irai un peu plus loin. Je pense qu'il y a une difficulté aussi pour l'intervention des polices municipales aussi. C'est quand la consommation a lieu dans la voiture. C'est souvent le cas et on a bien vu les différents accidents qui ont pu se dérouler, notamment avec la consommation de protoxyde d'azote. Parfois, on retrouve des jeunes en consommant ce protoxyde d'azote dans leur voiture et là, il est difficile de pouvoir intervenir en termes de contravention pour les polices municipales, notamment. Là, je pense qu'il faut aller plus loin. Oui, c'est un faisant fonction de stupéfiants.

Finalement, le protoxyde d'azote, c'est impliqué dans énormément d'accident de la route. Donc aujourd'hui, on ne peut pas dire que comme l'alcool, etc., puisque ça ne reste pas dans le sang et c'est extrêmement compliqué pour les forces de l'ordre de le constater. Mais force est de constater justement qu'on retrouve des bouteilles de protoxyde d'azote. Le décès d'une jeune fille, récemment, il y en avait dans son appartement. Mathis, la personne qui est impliquée, il y en avait dans sa voiture. Là, il faut vraiment passer le...

Puis j'ajoute quand même que, parce qu'il y a un monsieur le maire, le protoxyde d'azote, c'est bonbonne, c'est un désastre pour les collectivités locales dans le traitement de ces déchets qui explosent dans nos déchetteries, dans nos centres d'incinération et qui abîment, en plus, nos camions de récolte des ordures ménagères. Donc, vraiment, c'est une plaie à tous les niveaux. Donc, il y a une loi à l'Assemblée nationale qui est passée, une proposition de loi, elle est dans les limbes. Il y a un texte maintenant au Sénat qui est dans...

Je pense que, et je l'ai demandé au ministre de l'Intérieur, le gouvernement doit se saisir de ce sujet, faire un projet de loi, le passer dans les deux chambres et qu'on en finisse et qu'on interdise le protoxyde d'azote. Vous avez une réponse de Laurent Nunez ou pas, là-dessus ? Pas encore. Mais j'espère en avoir. Et puis, on a deux collègues de la majorité qui ont posé des questions d'actualité là-dessus qui le demandent. Peut-être qu'on aura un espace transpartisan là-dessus.

Un mot, monsieur le maire, parce qu'effectivement, Marion Canales le souligne, il y a aussi l'aspect pollution. Vous, dans votre commune, comment ça se matérialise ? Vous ramassez beaucoup de bouteilles de protoxyde d'azote ?

On ramasse énormément de bonbonnes de protoxyde d'azote et même si ce n'est pas une compétence de ville directement en termes de propreté après les déchets que l'on fait traiter avec le territoire Grand Paris-Grand-Est et on a des surcoûts de tonnage dû notamment au ramassage de ce protoxyde d'azote. Et je pense qu'aujourd'hui, il faut vraiment agir et trouver les solutions pour qu'on puisse avoir aussi des moyens de prévention, je pense, importants auprès de la jeunesse et qu'on puisse avoir des campagnes qui sensibilisent sur les dangers du protoxyde d'azote au-delà des différentes lois qui pourraient venir.

Merci, monsieur le maire. Merci d'avoir été avec nous, Pierre-Yves Martin, maire d'Hiverdroite de Livry-Gargan. Merci, Marion Canalès. Vous avez donc déposé une proposition de loi. On va voir ce que vous répond le ministre de l'Intérieur quant au projet de loi. Merci beaucoup d'avoir été avec nous. Retrouvez l'intégralité de nos podcasts sur la plateforme Public Sénat.