Dany Wattebled - QAG - Décrets concernant la loi SREN

Le président de la République a fait de la souveraineté numérique un axe stratégique majeur relayé par tous les ministres. En parler, c'est bien, le faire, c'est mieux. Je pense au Lata Hub, 60 millions de données de santé hébergé chez Microsoft pour 80 millions d'euros.

Le marché de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur y compris polytechnique chez Microsoft pour 152 millions d'euros. l'accord de l'UGAP de 2024 avec Microsoft pour 6 ans 760 millions d'euros sur l'étagère ou encore des contrats entre la DGSI et plus récemment les douanes avec Palantir donné sensible à la main de la CIA fallait oser. Dans le même temps, des actifs stratégiques passent sous contrôle américain LMB Rospa en Coraise cher à notre collègue Dan Chassin, dont les production concernne directement les rafales, les sous-marins nucléaires et les hélicoptères tigres.

Et que dire de la volonté d'offrir Exaillon acteur clé du Claude et du calcul haute performance Amara Holding par une augmentation de capital qui va récupérer le surplus énergétique pour alimenter ses data centers. La France dispose d'une doctrine et d'un écosystème performant et d'acteurs capables de répondre aux besoins de l'État. C'est tout l'enjeu de l'Asen et en particulier en particulier de son article 31 qui consacre des exigences claires de protection.

Le décret d'application est attendu depuis plus de 2 ans. Quand sera-t-il publié ? Lors des rencontres de la commande publique à Ber en décembre dernier, il a été annoncé que la doctrine de l'État en matière d'achat numérique serait prochainement précisé alors que le temps presse.

Un texte existe, la proposion de loi sur la sécurisation de la compte publique. Il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 26 mars prochain. Le gouvernement-t-il le soutenir pour qu'il soit adopté dans les mêmes termes et une entrevigueur rapide ?

Je remercie. Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique. Monsieur Rolandesc, vous avez la parole.

Merci monsieur le président. Mesdames, messieurs les sénateures, monsieur le sénateur Vadblad, merci pour votre question qui court un champ extrêmement large mais qui est essentiel à la fois de notre souveraineté, de notre indépendance et notre puissance à venir parce que l'intelligence artificielle, l'ordinateur quantique sont des axes de force, de souveraineté, mais aussi de prospérité pour lesquels nous devons être extrêmement moteurs. Nous le sommes à la fois par la loi, mais aussi par le soutien aux entreprises, l'écosystème qui se développe.

On aura peut-être le premier ordinateur quantique qui sera français, je l'espère en tout cas. On a des entreprises d'intelligence artificielle, on installe des data center et vous l'avez dit, ça s'inscrit d'ailleurs dans le cadre de la programmation plurannuelle de l'énergie. Si on veut pouvoir brancher les data center, il va falloir continuer à développer notre offre électrique.

Du côté de la loi, vous l'avez dit, la loi Senine a été promulguée. Alors, il y a un peu moins de 2 ans, je corrige un tout petit peu votre remarque, mais 24. Donc, on n'est pas encore à 2 ans.

Un certain nombre de décrets ont été publiés, un 36/ 49, mais vous l'avez dit, celui sur l'article 31 ne l'est pas encore. Il est actuellement au Conseil d'État en cours de finalisation. Il devrait être notifié à la Commission européenne comme vous le savez, mais dès qu'il sera notifié à la Commission européenne, il sera publié et j'espère que ce sera avant les 2 ans de la loi et donc avant mai 2026.

Et par ailleurs, vous avez mentionné la proposition de loi que vous portez qui a été adoptée ici le 17 septembre dernier avec le soutien du gouvernement. Le soutien du gouvernement, vous l'aviez au Sénat, vous l'aurez également à l'Assemblée à l'occasion de la niche démocrate le 26 mars prochain. Je pense que cette proposition de loi viendra opportunément compléter l'ensemble du dispositif.

C'est un enjeu majeur de souveraineté, de prospérité. Et là-dessus, comme sur beaucoup d'autres sujets, nous devons tous nous rassembler pour faire de la France un des vecteurs de la modernité et du 21e siècle. Merci.

Yeah.