Narcotrafic en zone urbaine : le point de vue des parquets

d'avoir répondu à notre convocation dansant cette commission d'enquête sur le narcotrafic et les moyens d'médier je vais procéder l'obligation formelle de prestation de serment qui prévaut devant une commission d'enquête parlementaire je vous rappelle qu' un faux témoignage devant notre commission est passible des peines prévu aux articles 434- 13-1- 15 du code pénal et je vais vous inviter chacune d'entre vous à prêter serement de dire toutes les rien que la vérité à lever la main droite et à dire je le jure je jure je jure merci euh nous vous proposons d'ouvrir nos échanges par un propos liminire et puis ensuite on procédera au jeu des questionsréponses avec notre rapporteur Étienne blanc et les collègues qui sont présents je vous laisse vous organiser euh mon ma collaboratrice madame meer pour vous parler un petit peu du territoire gardois euh que vous connaissez voilà je pense un peu et qui a beaucoup fait parler de lui ces derniers temps euh un territoire donc d'abord je dois dire je ne suis pas le seul procureur puisqu'il y a un deuxième tribunal judiciaire à Alès mais je m fait au suspense en vous disant que pour avoir travaillé sous un certain nombre de forme d'ors et déjà il est acquis que la problématique des stupéfiants euh d'alè renvoie euh plutôt vers les Sévines et n'a finalement pas de lien direct avec le ressort du tribunal judiciaire de de nîes donc un territoire gardois pour autant euh qui a cette particularité de se situer à la croisée de grands axes routiers euh qui arrive d'un côté de l'Italie qui surtout de l'autre côté arrive de l'Espagne qui Bala donc ce que nous appelons communément l'arc méditerranéen pour remonter via le la vallée du Rhône vers le nord de la France enfin le centre puis le Nord euh un lieu de passage qui évidemment euh est à la fois à l'origine de procédures euh qui consiste à à interpeller des personnes qui ne sont pas d'ici qui ne sont pas de de du gare et qui ne sont que des convoyeurs d'un point A à un point B le cas échéant d'ailleurs étranger provenant de l'étranger pour un pays étranger mais également un point de passage important où s'arrête euh des livraisons de stupéfiants qui vont repartir pour parti ailleurs et qui vont aussi alimenter localement le trafic donc c'est une situation géographique euh assez assez spécifique en cela et qui de par ce point d'entrée sortie euh va générer un certain nombre de difficultés sur l'identification des réseaux c'est une grande variété donc de délinquences diff différente et de criminalité différente euh je dirais aussi que nî est un tribunal judiciaire qui y est à à peu près à éidistance de deux pôles un pôle à gauche qui est celui de de Montpellier dont la délinquence est là encore différente mais qui attire un certain nombre d'effectifs à commencé par l'implantation de ce qui était notre antenne police judiciaire et de l'autre côté évidemment le pôle marseillais avec sa délinquence mais également sa juridiction interrégionale spécial et euh la particularité est à ce point complexe que nous faisons donc le grand écart entre d'une part des unités de police qui peuvent relever de l'héros et de l'autre des unités qui vont venir sur des petits territoires qui constituent presque des enclaves en réalité qui vont nous inviter à essayer de travailler mais bien sûr plus difficilement avec les sûretés départementales et la police judiciaire des bouches du rhô et puis même chose dans le département 84 puisque nous avons cette ville de Villeneuve les Avignons qui n'est pas sans incidence qui est toute petite mais qui se situe sur un bassin de de délinquence en matière de stupéfiant qui n'est pas non plus complètement transparente ce qui veut dire que tout ça conduit quand même à devoir jongler avec un certain nombre d'acteurs et à devoir les amener à se rencontrer et je j'y reviendrai dans dans un second temps quelles sont les solutions mises en œuvre pour essayer de lutter contre ces trafics là aussi je vous coupe directement le département en deux pour vous dire que finalement nous avons un bassin et on parle de bassin de criminalité finalement et non pas de territoire judiciaire et c'est bien tout l'enjeu de passer ces frontières là nous avons un bassin au sud qui est celui de nîes et le sud du ressort et qui va s'étendre vers Marseille après être passé par le territoire 84 de Arles et là aussi peut-être en reparlerons-nous puisque si je fais l'évolution dans le sens inverse la délinquence marseillaise qui arrive aujourd'hui sur nî a commencé par s'embarrer d'Arles et puis plus au nord le ressort dit de bagnoolle sur 16 qui est la ville principale et qui va renvoyer sur un un réseau là ancré avec les villes de l'autre côté du Rhône nous travaillons avec les unités les parquets de Carpentra et d'Avignon donc deux points principaux où s'exerce ce narcotrafic avec toutes les incidences qui peuvent en résul nous y reviendrons un ressort dont vous le savez probablement qui est très papérisé 4e département de France le plus pauvre avec une population dite dans les quartiers en nombre très très important et des concentrations qui évidemment favorisent ces trafics vous avez probablement tous en tête l'image notamment de ce quartier que tout le monde connaît aujourd'hui qui s'appelle Pissevin sur lequel nous travaillons énormément mais qui reste une ville en soi une petite particularité géographique aussi pas inintéressante des quartiers qui sont excentrés du centreville qui l'entoure alors c'est pas en soit un scoop hein ça existe dans d'autres endroits mais ça peut être une question quand on s'interroge sur des solutions plus politique de la ville sur comment sortir ces quartiers d'un certain isolement et d'un mode de fonctionnement en économie circulaire voilà des quartier aussi et un ressort aussi le gare qui est un point de vigilance quand il s'agit euh de lutter de d'être prudent et et prévenir sur les problématiques de radicalisation violente et c'est pas sans incidence non plus puisqu'on sait très bien que tout le Terrero du Terrero si je puis dire pardon euh c'est euh soutendu par des nécessités financière et ce financement il faut qu'il arrive de quelque part et là encore je pense que nous y reviendrons si on parle finance on parle d'une are de la guerre euh ce territoire et bien c'est un territoire qui évidemment a été marqué de façon très récente par les évolutions en matière de criminalité l'histoire du Petit Fayed évidemment qui a fait plus qu'émouvoir tout le monde qui a littéralement secoué et bouleversé y compris enfin au premier chef localement t tous les acteurs qui a peut-être aussi permis de revoir un certain une certaine façon de de travailler voilà je je propose de passer tout de suite la parole euh à ma ma collaboratrice madame meer substitut pour une définition un peu plus précise de ce trafic à proprement parler oui merci alors effectivement pour ce qui concerne nî nous on ne travaille pas que sur nî on a d'autres pôles qui nous occupent beaucoup notamment bagnoolle sur 16 et puis d'autres zones mais plus particulièrement sur nî pour vous faire un peu une idée à nî on a quatre quartiers principaux on a la ZUP qui concerne la zupe Sud pisevin la zupe Nord valde Gour qui héberge 14400 personnes on estime en tout cas c'est des données policières on estime à 30000 30000 € de chiffre d'affaires par jour par jour en matière de vente de stupéfiants on a également toujours anime le quartier du mass de Mingue 3000 habitants chiffre d'affaires en matière de vente de stupéfiant 15000 € par jour et puis ensuite le chemin bas d'Avignon 7100 habitants 10000 € de chiffre d'affaires par jour donc on est effectivement sur des sommes qui sont brassées de par ces activités illicites qui sont extrêmement importantes en ce qui concerne la délinquence dans ces quartiers-là la délinquence qui vous intéresse le narcobanditisme des stupéfiants bien évidemment cannabis cocaïne on a assez peu sur notre ressort de l'héroïne je sais qu'en France dans d'autres zones un peu plus pauvres il y a de l'héroïne sur le ressort deuny on en a assez peu je vous diraiis pas qu'on en a pas mais on en a peu euh et puis tout ce qui est est-ce que vous appelez ces infractions connexes les infractions qui gravitent autour de la vente de stupéfiant euh principalement euh les tentatives de meurtre les meurtres les assassinats les meurtres en bande organisé sur l'année 2023 on a eu six morts six morts en lien avec directement en lien avec le trafic de stupéfiant et ce que j'appelle des tentatives de meurtre sérieus quand je vous dis sérieuse c'est parce qu'on a eu des personnes qui ont été blessé par balle de manière importante grièvement blessé avec parfois des pronostics vital engagés donc 14 sur l'année 2023 euh la délinquence la criminalité elle évolue elle connaît des évolution qu'on constate ces derniers temps avec une accélération alors parfois par pic c'est-à-dire par vague avec une accélération une période d'acalmie une réaccélération et quand je vous parle d'accélération je prends cet exemple de l'été 2023 avec en 5 jours en 5 jours même je vous dirais presque 4 jours et demi 4 jours et demi on a eu quatre épisodes importants de de de tentative d'assassinat voire d'assassinat premier épisode on est à la zupnord donc quartier de cours des tirs d'intimidation avec usage d'armes de guerre avec personne qui n'a été blessé fort heureusement mais on a eu quand même deux interpellations le lendemain toujours dans le même quartier on a deux mineurs de nationalité espagnolle qui se trouvent toujours sur ce point de Deal l'un va être gravement blessé au tel point à tel point que son pronostic vital va être engagé pendant plusieurs jours et puis ça ne s'arrête pas là le jour d'après cette fois-ci à laazup Sud donc quartier rival ou en tout cas quartier opposé on a effectivement cette cette cet assassinat du jeune du jeune Fayed euh au sein de de de ce quartier là et le surlendemain donc là on se demande mais quand est-ce que ça va s'arrêter le sur lendemain et bien on a le un un jeune qui également se trouve à la ZUP sud sur le point de Deal le point de vente de stupéfiant qui lui arrive de baéisier et qui va également être assassiné assassiné donc on a quatre épisodes très graves très graves avec des blessés des blessés graves avec mort d'homme mort d'enfant sur une période qui est très très rapprochée on constate aussi un déplacement de cette criminalité qu'on rencontre souvent en zone urbaine le plus souvent en zone urbaine on constate que cette criminalité elle se déplace aussi dans des zones qui sont dites plus rurales et je vous donne un exemple un dossier qui date il y a quelques mois déjà mais qui révèle vraiment ça à savoir qu'on a une des des personnes qui sont connues comme étant membres de la ZUP Sud donc le quartier pisevin à nî qui se sont mis au vert qui se sont mis à l'écart de la de la ville de nîes qui se sont trouvés un petit terrain avec un abri de fortune à 30 minutes de NIM donc en zone gendarmerie dans une zone qui est quand même rurale et qui vont être attaqués par une bande adverse par des autres individus attaqué à l'arme de guerre avec des dizaines et des dizaines de tirs en rafale avec des kalashnikov on sait qu'il y a au moins quatre armes kalashnikov diff différentes qui ont été utilisé ce jour-là et donc on constate effectivement ce déplacement de la criminalité euh de la zone urbaine vers la zone la zone rurale et on constate également une évolution en ce qui concerne le profil les profils des personnes qui sont impliqué dans le trafic mais aussi des personnes qui sont impliquées dans ces infractions connexes et dans les règlements de compte dans les usages des armes euh on a des personnes qui sont de plus en plus jeunes des personnes qui sont même parfois mineures euh qui sont euh peu expérimenter euh peu expérimenter ça veut dire aussi euh qu's sont peu formés formés qui manie les armes comme on a pu leur apprendre dans les jours qui précèdent euh avec des risques alors le risque bien évidemment il recherche la la mort de personne mais des risques à savoir euh des des erreurs sur la personne des victimes collatérales on en a on a des dossiers où effectivement on constate ces éléments-là et puis euh autre élément sur ces personnes qui sont peu expérimentées c'est des personnes qui euh n'ont pas forcément des des antécédents judiciaires ou pas forcément des antécédents judiciaires importantes importants euh de telle sorte que déjà on se demande comment ils se retrouent directement impliqués dans des faits aussi graves et puis aussi des personnes qui de fait sont plus difficilement repérables parce que des personnes qui sont ancrées dans la délinquence on les connaît les services de police les connaissent on les surveill c'est un bien grand mot mais en tout cas on les a dans le collimateur ça c'est des personnes qui sont euh finalement quasiment inconnu et qu'on identifie peu on con St aussi euh on a de plus en plus d'individus qui viennent de l'extérieur c'est-à-dire que euh traditionnellement c'est la personne qui a grandi dans le quartier qui connaît son quartier qui va trafiquer dans le quartier et qui va défendre son quartier euh on constate euh je vous parlais tout à l'heure de ce jeune homme qui a été assassiné qui venait de bzier de ces deux jeunes deux jeunes qui se trouvaient sur le point de d'Al qui étaient espagnol on constate aussi de plus en plus d'individus qui arrivent des bouches de rô et qui arrivent plus particulièrement de Marseille voilà euh avec à la fois pour le trafic de stupéfiants mais également pour les opérations armées avec des binôme qui se constituent avec une personne qui est locale qui connaît son quartier et qui s'associe à une personne extérieure personne extérieure qui sont recrutés sur les réseaux sociaux qui arrivent de Marseille on le sait notamment dans des dossiers où on a des des individus qui ont revendiqué en venant en venant s'en prendre àim qui ont revendiqué ici c'est Marseille et enfin euh on a des alliances qui sont qui sont faites des alliances entre certains quartiers qui s'associent parce qu'ils ont le même ils ont le même le même ennemi et on a aussi des alliances qu'on attend pas c'est-à-dire que couramment on sait quel quartier s'associe à quel quartier et ça évolue donc il y a aussi des choses qu'on essaie de comprendre mais c'est pas toujours aussi clair que que ça pourrait le laisser penser peut-être sur les la continuité sur les impacts dans les dans les quartiers rapidement effectivement donc les les impacts bah ce sont ceux que qui qui qui font énormément parler d'eux c'est-à-dire un sentiment d'insécurité très important des gens qui sont plus en sécurité même chez eux quand des balles peuvent traverser un mur et tuer une personne c'est un risque de repli des institutions des services publics c'est la fermeture d'une médiathèque àim euh qui euh voilà qui est suivi rapidement de de du retrait des transports publics c'est la sécurisation d'écoes qui insécurise ceux qui sont sécurisés bon voilà c'est c'est un phénomène que tout le monde connaît contre lequel évidemment il convient de lutter au plus vite c'est aussi une économie circulaire c'est-à-dire qu'en réalité des quartiers qui vivent en autonomie euh et dans lesqueles il faut arriver à intervenir pour aller chercher euh enfin scinder ce qui va bien de ce qui ne va pas bien dans les activités qu'elle soi médicale qu'elle soit commerciale et cetera et cetera pour arriver à redonner une une vie sociale normale à à ses habitants euh évidemment l'incidence de du retrait d'un transport public elle est elle est monstrueuse surtout que je vous le disais au début ce sont des quartiers qui sont un petit peu à l'écart du centre-ville donc voilà tout ça enchaîne fait que c'est des repliis de quartier qui finit par donner encore plus de puissance à ceux qui tentent de prendre tendre la main sur ces quartiers là évidemment on pourra reparler d'urbanisation même si on n'est pas au premier chef sur ces sur ces ces problématique mais des incidences très importantes quand il s'agit de constater qu'il y a des endroits où l'intervention des des nouvelles technologie d'enquête des techniques spéciales d'enquête sont quasiment impossibles parce que la configuration est telle qu'on est empêché et qu'à un moment donné c'est la réalité du terrain qui qui empêche un petit peu d'avancer voilà donc le le le voilà sur l'impact l'impact évidemment plus plus directement lié à nos fonctions c'est l'impact judiciaire c'est-à-dire que face à un déploiement de violence il y a un déploiement de réaction de la part des forces de l'ordre il y a des arrivées massives de par exemple de de de forces sécurité intérieur en matière de sécurisation mais qui vont de fait avoir un impact positif on le voit ça finit par apaiser la situation ça rassure les habitants mais ça génère euh de l'activité judiciaire j'allais dire l'activité du quotidien à laquelle il faut quand même répondre et plus que jamais de façon ferme parce qu'on voit bien que nous avons des enjeux et parallèlement évidemment ça renvoie à toute la problématique de la suffisance en nombre en compétences des services d'enquête qui ont vocation à enquêter sur les faits euh qui a être saisi qui a ne pas l'être et surtout qui a se coordonner lorsque sur cinq affaires dont on vient de vous expliquer qu'elles s'enchaînent d'un jour sur l'autre au final il y en a deux qui vont partir en GIR et les trois autres vont rester au parquet de nîes à un moment donné ça ordonne de repenser les méthodes de travail alors on se tourne vers les collègues de la geirs et on propose de mutualiser ces réunions de travail très opérationnel que nous avons commencé à mettre en place à nî quand je dis opérationnel c'est du travail de quasi enquêteur hein le de la République dirige l'action publique mais mais à un moment donné il se transforme quasiment en super enquêteur qui va essayer de faire se recouper des informations dont on s'aperçoit parfois que les services les services police gendarmerie ne les ont pas identifi comme étant les informations des uns des autres et c'est là que le travail prend tout son sens mais prend tout son temps aussi c'est un travail très intéressant très chronophage qui permet de faire venir et et et j'allais dire merci au cè cèg de laagir d'avoir joué le jeu ils se sont spécialisés territorialement au niveau de Marseille ils ont des référents ni moi qui d'ailleurs ont en partie déjà travaillé sur nî donc la JIRS de Marseille accepte de venir travailler dans ses comités opérationnels de lutte contre la crimorgue nimoise et on échange et là encore merci de cette aussi participation aux collègues magistrat du siège juge d'instruction qui accepte de rentrer dans ces instances où l'on échange de l'information qui découvre aussi des informations importantes dans le cadre de leurs de leurs instructions et et et là on essaie de tout recouper c'est un travail colossal qui à un moment donné va trouver ses limites les limites elles sont essentiellement au nombre de deux elles sont matérielles et pratiques à un moment donné quand on a x enquêteurs judiciaire en matière de police judiciaire ben on n a pas x + 2 x + 3 alors si temporairement on a un renfort mis à disposition par le ministre de l'Intérieur de 10opj rapidement pour trava travailler sur les deux affaires mais qui d'ailleurs sont les affaires qui sont parties à la geirs on a cette chance de voir arriver le le le GIR 30 un GIR départemental qui est en train de s'installer qui va monter en puissance jusqu'à monter à 10 en avril prochain mais enfin globalement la réalité c'est de dire quand on a tout le monde qui est mobilisé sur deux affaires à 100 % c'est dur de faire travailler tout de suite sur les trois autres affaires donc ça ce sont des réalités très pratiques très matérielles il va falloir prioriser constamment alors je suis pas sûr qu'on ait vraiment le temps parce que dès qu'on déstabilise un peu un réseau on a même pas le temps de de d'être proactif que l'autre s'installe qu'il faudrait avoir une autre équipe prête à attaquer ce deuxème réseau voilà l'autre réalité ça va être parfois des limites qui sont tout à fait juridiques jusqu'où on peut échanger quel type d'information où pouvons-nous créer ces instances qui vont nous permettre d'avoir des échanges pour avoir du renseignement j'allais dire du renseignement de territoire on va pas dire territorial du renseignement de territoire comme on peut le faire par exemple en matière de radicalisation violente euh comment va-t-on pouvoir croiser des fichiers comment aujourd'hui al lorsqu'on sait que tout un tas de professions par judiciaire travail avec l'intelligence artificielle pour croiser des données chercher des nullités dans les procédures sans avoir à les lire comment est-ce que nous enquêteur justice allons-nous pouvoir utiliser cette intelligence artificielle mais pas que pour monde dossier ou par que pour mes deux dossiers pour que tous les dossiers qui nous lient les uns aux autres et qui nous obligent à travailler ensemble soient moulinés par cette intelligence artificielle et nous sortent voilà des alertes des recoupements qui vont nous permettre pas seulement d'avoir une idée sur le fait que X ou Y est la cible que nous cherchons à atteindre mais qui vont nous donner les éléments sur le fait que nous allons sortir des preuve objectives dans notre système de droit rappelons quand même que le procureur est là pour prouver et qui vont nous permettre d'avancer sur ces investigations je crois qu'on est dans une course non pas à l'information mais au traitement de l'information aujourd'hui qui s'avère indispensable évidemment derrière tout ça j'allais dire devant tout ça il y a pas une réunion qui peut commencer sans que moi je rappelle en tout cas cherchez l'argent vous trouverez les stupéfiant autant dire qu'on change de paradigme il faut aller chercher les avoirs il faut aller chercher ce que le trafic de stupéfiant rapporte pour essayer de toucher au plus haut et et je m'arrête là sur la présentation nimoise merci beaucoup Mame le procureur je vous propose d'enchaîner ça vous convient oui très bien merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur mes messieurs les sénateurs alors moi je vais vous dresser la même façon une description du ressort qui est le mien donc qu ressort de dunkererc ce sera un petit peu différent parce que c'est une taille de tribunal qui est différente et les problématiques mais je pense que c'est le sujet de cette table ronde de les faire se confronter nous ne sommes pas exposés au même aux mêmes difficultés ce qui nous intéresse d'ailleurs c'est qu'on puisse tirer des des des mécaniques des choses qui se répliquent enfin ce qui vous différencie bien sûr mais aussi ce qui peut être mur s en chapeau bien sûr eu donc pour vous dire moi j'ai pris mon poste donc en le le 1er septembre dernier donc c'est encore un ressort que je que je découvre eu pour vous dire tout de suite de quelle taille je parle nous au sein du parquet on est 7 moi comprisi j'ai une personne qui s'occupe des trafics de stupéfiant mais qui ne fait pas que ça et en terme de force de l'ordre pense que pour que ces auditions soient utiles il faut que les capteurs de terrain soient les plus je pense les plus authentiques clairement nous nos enquêtes que nous diligentons sur les trafics de stupéfiants au sein du parquet de duncer qu'elles sont principalement diligentées au stade on va dire local en tout cas au stade du du du commissariat ce qu'on appelle la sûreté urbaine il y a un groupe spécialisé pour les stupéfiants mais je pense que c'est intéressant parce que vous vous aurez aussi la description de de ma collègue qui est à Lille nous partageons le même département et il y a des services qui sont plutôt départementaux qui sont plutôt mobilisés sur la métropole lilloise donc pour vous dire voilà pour ce qui est de de l'état des forces c'est assez modeste mais euh néanmoins il y a beaucoup de choses qui sont mises en place et je vais vous les détailler je pense que euh ce que je peux vous dire sur la le ressort juste à très grand près pour que vous en compreniez les enjeux c'est que je pense que vous avez la carte en tête la particularité de notre ressort c'est que nous avons euh à l'Est notre frontière de ressort c'est tout simplement la frontière belge euh euh au nord c'est la façade maritime avec le port et juste en dessous de ce territoire un peu proche de de de de la mer nous avons un un grand autoroute qui traverse de part en part notre sort et qui du coup amène beaucoup beaucoup de flux euh entre la Belgique et et et la France et nous avons quasiment pour faire un schéma de façon perpendiculaire un autre autoroute qui nous relie à lîle et qui est lui aussi une un grande un grand trajet de de stupéf sont des autes P euh non sur non non c'est pas c'est pas entre non justement c'est que non voilà c'est pour ça que ça va très vite non non c'est pour ça que ça va c'est pour ça que ça va ça va très vite euh donc il y a cette cette circulation là qui est facilité je vous donne un élément très enraciné dans le territoire mais qui a son importance en terme de de flux justement de mouvement on a une particularité sur la la l'agglomération d'unkererque c'est que tous les bus sont gratuits donc ça facilite aussi les trajets des clients qui peuvent se rendre plus facilement sur les sur les points d'il euh donc on a ça on a donc comme vous voulez décrire avec la frontière un enjeu international cette proximité de la Belgique mais aussi euh à voile d'oiseau quasiment Amsterdam les Pays-Bas qui sont tout proches enverse que l'on peut rejoindre en moins de 2 heures en voiture donc on a vraiment un territoire qui est euh voilà enserré dans toute dans tous ces aspectsl euh la table ronde que vous nous proposez elle se focalise sur la zone Z urbaine donc je vais à dessin donner plus de relief à mon propos sur nous les les plus grandes zones urbaines de notreessort et ce don sont donc ces ces villes de dunkererque de de grandes Saintes notamment qui sont sur cette façade maritime que j'ai expliqué donc entre la mer et et l'autoroute donc ça c'est pour un petit peu vous dresser un un un portrait très rapide de ce que nous avons dans notre ressort du point de vue de l'activité juridictionnelle jeis évidemment pas vous assommer de chiffres je pense que ce qu'il faut retenir c'est que par rapport à ce qui vous a été décrit euh très concrètement encore une fois pour vous dire les choses telles qu'elles sont la réalité euh de de des infractions de stupéfiants qui sont géréses par le parquet de d'unkererc en nombre en tout cas sont aujourd'hui euh beaucoup euh des faits de d'usage nous avons d'autres procédures évidemment euh de de de pour démanteler les trafics mais ce sont pas les plus nombreuses sont celles qui nous demandent le plus de temps pour les raisons qui ont été exposées juste avant moi mais en terme quantitatif et sans rentrer dans les chiffres je pense que c'est ce qu'il faut euh euh euh retenir nous envoyons dès que nous le pouvons dès que nous pouvons creuser euh des euh des dossiers à l'information judiciaire c'estàdire que nous saisissons un magistrat instructeur mais à grand trait encore une fois la majorité des procédures que nous essayons de mener nous essayons de les mener euh directement au devant le tribunal correctionnel pour que si justement des réponses euh rapides euh voilà pour ce qui est de de de l'activité juridictionnelle s'agissant de la description du trafic moi ce que je peux vous dire aujourd'hui sur ce qui se passe dans notre ressort c'est que euh la tendance est évidemment à la hausse mais ça je pense que euh je suis à l'unisson de de l'ensemble de mes collègues s'agissant des produits puisque c'était une de vos questions le cannabis reste la la la matière stupéfiante qui est la plus achetée et et et et consommée bien sûr on a un peu une stabilisation du du du prix euh je rebondis sur ce qu'a dit ma collègue tout à l'heure sur notre sort il y a une une recrue d'essence de l'héroïne avec une baisse du du du prix de l'héroïne qui est assez significative et qui je pense mérite d'être sous souligner la cocaïne chez nous bien sûr ça existe mais c'est pas le plus important de ce qui est vendu parce que les les tarifs restent quand même assez hauts et que ça s'adapte pas forcément aux populations que nous avons alors elle elle encore une fois elle existe elle reste consommé dans des cercles qui sont fermés mais c'est néanmoins pas le le le le le plus le plus important comme phénomène un petit peu significatif qui me semble utile d'épingler moi je je avec mes collègues à qui j'ai j'ai préparé cette audition nous souhaitions vous porter à votre connaissance le fait que on a euh de plus en plus alors encore une fois ça ça ça commence donc c'est pas quantitativement très important mais ça mérite d'être signalé euh des des dossiers où on voit de la cocaïne qui est coupée euh on prend euh de la substance pure au départ on la coupe on en fait du crack euh et ça ça apparaît quand même un peu plus fréquemment qu'auparavant euh et également un autre élément euh qui n'a pas pris une ampleur statistique euh très importante mais qui mérite d'être signalé nous avons quelques exemples euh de Dossi avec des drogues de synthèse du type speed avec des substances qui sont à ce point fortes que nous avons dû encore une fois très concrètement pour vous illustrer les choses euh parfois procédait des interpellations plutôt que ce que nous envisageions parce qu'il y avait un enjeu presque d'ordre public quasiment sanitaire euh voilà s'agissant des profils des trafiquants cela vous intéressait je pense qu'on est sur des des architectures assez classiques comme celles qui vous ont été je pense assez fréquemment décrites ce que l'on peut signaler nous concernant c'est que pour ce qui est du stockage ce que l'on ce que l'on dit être les nourris je pense que ce sont une terminologie que vous finissiez par par acquérir ce qu'on relève nous c'est que les on a de plus en plus de résidents dans des logements sociaux qui sont à qui l'on demande un petit peu comme ce qui ce qui a été dit tout à l'heure des gens qui n'ont absolument aucun casier judiciaire qui sont absolument pas connus mais dont on va justement euh souhaiter se mettre à l'abri de leur réputation ou du fait qu'ils ne sont pas connus pour leur demander de stocker les stupéfiants au plus près des point deal euh autre élément intéressant le fait que les vendeurs on a de plus en plus de mineurs qui sont utilisés d'abord parce qu'évidemment comme vous le savez les responsabilités pénales ne sont pas les mêmes et aussi parce que un mineur va plus faire ce qu'on lui dit en terme d'amplitude horaire est un peu corvéable à merci donc c'est aussi quelque chose qui qui est assez symptomatique euh s'agissant euh des pratiques des trafiquants je pense que ce qui est important de noter parce que comme on a le port on pourrait penser que l'approvisionnement se fait directement par les containers en fait en réalité encore une fois le le le le quotidien de nos trafic de stupéfiant c'est davantage des trafiquants qui viennent s'approvisionner directement en fait à l'île et c'est pour ça que j'inister en introduction sur l'autoroute ou même qui vont chercher dans des quantités importantes leur mat tire stupéfiante dans au Pays-Bas ou ou en Belgique ce sont ces modalitéslà d'approvisionnement qui sont privilégiées eu s'agissant de la topographie un petit peu des des trafics euh il y a pas beaucoup de points de vente en fait il y en a on peut-être moins d'une dizaines ils sont assez assez identifiés c'est évidemment difficile d'apprécier les choses de façon précise mais ce que l'on comprend c'est que le bénéfice de la vente par jour par vendeur est à peu près de de 3 à 4000 € donc ça suggère quand il y a des points de deal avec près d'une dizaine de vendeurs ça vous donne tout de même une une idée de de de l'importance ce que je constate aussi avec mes collègues et et et et les enquêteurs c'est que nous avons affaire à des pratique commercial comme du commerce licite je pense que ça aussi ça vous a été dit dans d'autres ressorts c'est le cas d' autre avec une notion de service quoi tout simplement donc on se met au plus proche de la la clientèle euh on fait des livraisons à à domicile nos enquêteurs utilisent même la notion de d'ubérisation on a une pratique tarifaire attractif on fait des promotions des enfin c'est pas des cartes de fidélité mais quasiment lorsque vous êtes client régulier vous avez des des prix euh quand on parraine également on a des prix on a des relances à la consommation euh on entretient le contact on fait du démarchage agressif et cetera et tout ça bien sûr s doosse à l'utilisation des réseaux sociaux euh en l'occurrence chez nous principalement snapchat euh donc voilà pour la la configuration de notre réseau s'agissant des infractions connexes et j'ai écouté avec grand intérêt ce qui était décrit pour nîe nous avons bien sûr nous aussi euh des faits de violence je qualifie je dirais néanmoins d'emblé qui sont évidemment de bien moins grande ampleur et surtout ce qui me semble avoir un intérêt à vous signaler c'est que nous ne sommes pour l'instant pas tant que ça confronté à des conflits entre les familles ou entre les réseaux euh lorsqu'il y a des faits de violence et d' avavantage au sein d'une filière parce qu'il y a des pertes de produits euh parce qu'il y a de de de volontairement du vol on a évidemment quelques règlements de compte mais jamais de de en tout cas pas jamais mais pas si fréquemment que ça avec une telle gravité que ce qui a été décrit pour pour nî eu donc c'est voilà je pense que c'est assez important que que que vous le que vous le sachiez euh on essaie au maximum avec les enquêteurs ils appellent ça même des des des opérations de harcèlement de points d'il donc d'être là de façon répétée mais il se trouve que les points d'il sont en fait tenus de façon assez claire par des famille et c'est assez identifié et pour l'instant c'est assez respecté euh pour terminer sur vous nous interroger sur le les liens avec les autres acteurs donc c'est c'est bien que je prenne la parole avant mes collègues de de Lille parce que évidemment notre principal euh acteur judiciaire sur ce sujet c'est c'est la geirs vous nous interrogez sur nos compes contact je crois que la relation elle est alors nouvelle pour moi depuis septembre mais très étroite et le contact est très fluide nous avons encore là au mois de janvier une procédure de saisie de stupéfiant chez nous qui a qui a ensuite été reprise par la Gears je pense que c'est indispensable on est complémentaire je pense qu'il faut être conscient de ses forces et ses capacités il y a des choses que les GIR peuvent faire que nous ne pouvons pas faire au niveau local donc moi ce que j'estime être mon rôle c'est d'être la meilleure vigie possible passer les informations dès que possible nous avons des projets ensemble notamment avec le port pour voir ce que l'on peut faire les unes avec les autres mais je crois que c'est voilà en tout cas à l'échelle de notre sort il y a il y a vraiment une très grande fluidité une très grande coopération l'administration pénitentiaire vous les évoquiez comme autres acteur oui en effet pour nous c'est une vigilance et avec ce détail particulier que la maison d'arrêtte d'unkererque a encore des cellules collectives donc ça pose des des vous le devinez c'est un Terrero assez favorable à au trafic de stupéfiant depuis depuis la la détention euh s'agissant des des élus bien sûr nous les associons euh nous essayons de faire des choses de avec des schémas qui sont adaptés donc j'ai notamment en tête récemment une réunion qu'on a pu organiser avec la sous-préfecture le maire de grande sainte les bailleurs sociaux pour parler concrètement de tel immeuble de telle dame qui habite à tel étage et de ce qui a pu être dit ou ou répété on essaie voilà d'être au plus proche de ce qui existe sur le sur le terrain et puis s'agissant enfin de la coopération B évidemment nous nous nous utilisons tous les leviers possibles notamment celui de la décision d'enquête européenne ça fonctionne évidemment très bien avec avec la Belgique et et les Pays-Bas la coopération est globalement satisfaisante donc voilà donc s'agissant des des des perspectives pour terminer euh moi je suis assez consciente que voilà nous allons faire peut-être encore davantage de choses avec avec le le le le port et et c'est voilà pour essayer de de monter des enquêtes d'envergure pour essayer de remonter parce que pour moi c'est le minimum quand on a un délit flagrant qui est fait de l'emmener dev le tribunal ça c'est le le minimum que l'on peut faire à l'échelle d'un parquet le but est évidemment de remonter d'essayer de creuser donc ça on va encore renforcer les choses moi ce à quoi je suis très attentif c'est que vous le savez d'unkererque c'est aussi un foyer de réindustrialisation colossal qui est annoncé avec plusieurs milliers d'emplois industriels qu'on nous promet depuis enfin d'ici 2030 ce qui veut dire beaucoup de nouveaux habitants beaucoup de travailleurs et donc évidemment une consommation de stupéfiants qui va euh et de vente du coup qui va qui va s'accroître donc là-dessus nous resterons bien sûr particulièrement vigilants et puis sur vous interrogz sur l'évolution des moyens évidemment nous essayons de faire ce que nous pouvons sur l'enjeu de la saisie des stupéfiants eu j'insistais sur les réseaux sociaux tout à l'heure ben juste pour vous dire qu'on attend avec impatience la déclinaison au niveau local de la la directive et du réglement sur l'accès à la preuve électronique dans les enquêtes pénales parce qu'on en aura quand même très très largement besoin même si à mon avis la question du chiffrement restera importante et sur sur la réforme de la police je fais quoi ce que je disais tout à l'heure nous nous nous attendons aussi de voir parce qu'il serait assez utile que l'on puisse à la faveur de cette réforme de la police peut-être utiliser davantage des outils d'enquête qui pour l'instant ne peuvent l'être qu'au niveau départemental avec la géolocalisation les sonorisation qui nous impose nous à chaque fois de requérir des services qui se trouvent à lî et on espère que du coup il va y avoir une mutualisation des moyens qui nous permettront de de faire davantage à notre à notre à notre échelle voilà merci merci beaucoup je vais juste reprocéder à la prestation de serment êtesetard et de faux témoignage devantre commission d'enquête passible des pees priv articles 434-3 14 et 15 du code pénal et donc je vous inviter à prêter serment l'une et l'autre de dire toute la vérité rien que la vérité à la main droite et à dire je le jure cette formalit accom je vous passe la parole merci monsur présidentie rappururs les surz-mo je vous pr de bien vouloir excuser notre retard mais nous avons dû affronter les dures conditions météorologiques du Nord peut-être avant de commencer une courte présentation à de voix puisque nous avons nous allons vous faire peut-être un point sur l'état de la menace du narcotrafic dans le ressort lillois mais aussi plus largement dans le ressort de la girirs qui est bien sûr plus important tribunal de lî est l'un des six tribunaux judiciaires du département du Nord lîle qui est largement prédominant et couvre la moitié de la population du département soit près d'1300000 habitants et l'agglomération lilloise représente plus de 65 % de la délinquance départementale c'est un ressort qui comprend 126 communes dont 85 sur la seule agglomération lilloise qu quatre communes très importantes comme l'île Roub et tourcoin et ville neuve d'Asque et à ce titre le tribunal judiciaire de lîle centre il faut bien le dire l'essentiel de l'activité policière du département c'est une population jeune on a 30 % de la population qui a moins de 20 ans et euh une un ressort où la densité de la population y est particulièrement forte ça je pense son incidence c'est aussi un ressort avec des contrastes très importants entre des villes très aisées et puis des villes très pauvres on a quand même 45 % de la population de la ville de roubet qui vit sous le seuil de prov de pauvreté une coexistence de certaines grandes réussites industrielles et puis un taux de chômage qui reste quand même supérieur à la moyenne nationale alors un ressort qui se caractérise par la présence de nombreux trafics de stupéfiants c'est important parce que je vous parlerai de de nécessaire infographie cartographie d'information dont nous manquons encore le ministère de l'Intérieur évoquait 251 points de deal en 2020 sur 3952 points de Deal du territoire national et en 2022 euh nous parlions de 170 points de vente recensés dans le Nord dont une grande partie dans le la métropole lilloise alors je pense que pour dakerque c'est la même chose la situation géographique de la métropole frontalière de la Belgique qui est proche des Pays-Bas qui est proche des grands ports internationaux qui est traversé par de nombreux axes autoroutiers ça en fait un espace de transit ça en fait une zone de stockage et sen fait une zone de redistribution euh bien que très présente à l'île et notamment au niveau des portes de l'île et bien c'est pas une la problématique de la seule ville cent mais nous avons de nombreuses communes périphérique qui sont impactés avec différents types de drogues qui sont vendues et consommé du cannabis bien sûr essentiellement résin et herb de l'héroïne de la cocaïne ainsi que du craque un peu plus disparate et fut moins répandu qu'à Paris mais qui arrive dans le ressort des réseaux de vente qui sont extrêmement organisés hiérarchisé qui évolue bien sûr au fil des contraintes et des ou des tendances telles un commerce classique comme peut en témoigner l'usage de plus en plus fréquent des réseaux sociaux comme outil publicitaire ou le développement dont on vous a parlé de la livraison à domicile le délinquant se fait entrepreneur et il se fait même entrepreneur international c'est très important pour lui notamment pour blanchir c'est une criminalité structurée en équipe qui se donne les moyens de ces fins et ces fins sont doubles c'est déjà une finalité lucrative très rapide sans état d'âme et puis une finalité de jouissance de son enrichissement en empêchant les actions répressives et judiciaires alors oui nous constatons une appropriation de l'espace public où s'affirme les codes créés par les dealers euh avec des des des prix des tarifs qui sont des des appropriations de cage d'immeuble ce qui entraîent une cohabitation avec les habitants et peut-être de plus en plus c'est difficile affirmer mais quand même une cohabitation banalisée ces derniers s'expriment peu et pourtant même s'ils détiennent des informations partielles et bien ces informations sont essentielles et je vous reparlerai peut-être de la la de cette information leur silence s'explique la plupart du temps par la peur des représailles par la méconnaissance des acteurs vers lesquels ils peuvent se tourner vers une certaine lassitude d'une partie de la population qui ne croit plus en l'action des pouvoirs publics alors s'agissant toujours du bas du spectre ou de la partie visible des trafics sur notre territoire urbain trafic de plus en plus visible dans l'espaceace public qui sont implantés dans des espaces résidentiels denses bien choisis pour leur morphologie je dirais parce qu'ils doivent permettre la surveillance par les getteteurs et ils doivent permettre la dispersion facile à l'arrivée des forces de l'ordre et puis il y a une coexistence quotidienne dans de mêmes espaces entre les les dealers et les habitants et ces derniers d'ailleurs développent des connaissances parfois très fines concernant les modalités de l'organisation du trafic ainsi que le déroulé de la vente de drogue alors je pourrais citer la ville de l'os euh qui accueille plus de 22000 habitants dans un territoire bénéficiant d'une très bonne accessibilité notamment avec le périphhérique deux secteurs sont touchés par les problématiques de stupéfiant l'un qui est composé principalement de de logements sociaux et sujet à un trafic mouvement de cannabis et l'autre au sein d'une tour d'habitat social bien connu qu'on appelle la tour de la mort et qui est à côté de trois autres tours plus sur sur l'agglomération sur l'île nous avons également ville neuve d'Asque 4e ville la plusupée de la métropole qui accueille un nombre important de logements et nombreuses activités génératrices de flux il y a deux grands campus de l'université de lillele un grand centre commercial le grand stade des parcs d'activités elle est traversée par deux lignes de métro et les trafics de stupéfiants bien sont présents sur la commune sont tournés principalement vers la vente de cannabis et le quartier le plus plus impacté et quand même à proximité du campus universitaire même si la problématique est également présente de manière plus épars dans divers secteurs de la ville ces trafics je l'ai entendu implique des jeunes des jeunes de plus en plus jeunes de 13 à 16 ans l'étude des dossiers et les informations échangées lors de nos réunions de travail ont permis quand même de constater le fonctionnement différent des trafiquants en fonction de la localisation du trafic dans certains quartiers ou dans certaines résidences le trafic peut rester animé à à tous les niveaux par des habitants du quartier ce sont des locaux avec des nourrices les trafiquants se posent souvent en alternative économique avantageuse pour les habitants d'une population assez vulnérable mais aussi pour les mineurs les jeunes majeurs et les toxicomanes de ces quartiers que les les trafiquants recrutent donc comme nourrice comme getteteur comme portier comme distributeur de repas ou comme organisateur de fil d'attente et puis dans une proportion croissante de lieux de trafic et bien les trafiquant on recours à des mineurs ou des majeurs d'autres quartiers d'autres villes ou même d'autres départements qui sont recrutés via les réseaux sociaux à la journée à la semaine voire au mois alors l'état de la menace se mesure aussi au regard du haut niveau d'activité de la section girirs madame Girard procureur adjointe et ench charge de la division économique et financière et de la criminalité organisée vous en parlera l'île est l'une des h juridictions interrégionales spécialisées de France son activité la situe d'ailleurs en 3e position la girirs a développé une intense activité de coopération pénale internationale elle dispose de frontières terrestres ou maritime commune avec la Belgique avec le Luxembourg avec le le Royaume-Uni et nous avons un ressort qui est fortement impacté par le trafic international de stupéfiant et laagir consacre et depuis 2016 moi j'ai pris ce poste de procureur en 2020 au moment du du premier confinement mais elle consacre une part de plus en plus importante de son activité au trafic de stupéfiants qui sont prédominants c'est une évolution à la hausse et qui concerne principalement les ports du Havre et de dunkererque pour l'importation de cocaïne en notant également euh nous vous en reparlerons une tendance à la hausse du poids des cargaisons de cocaïne qui nous viennent notamment d'Amérique du Sud historiquement laagirs de lîle a pu saisir d'affaires d'importation de stupéfiants par voie routière depuis les Pays-Bas et la Belgique que ce soit de la cocaïne de l'héroïne ou de la pâte d'amphétamine mais aussi en en provenance d'Espagne pour l'herbe et la résine de cannabis à destination du territoire français voire à destination du Royaume-Uni et puis elle a désormais développé une expertise en matière d'importation de cocaïne par voie maritime par frais de contenurisé en provenance d'Amérique du Sud puisque le port du Havre reste la principale porte d'entrée de cocaïne sur le sol français les saisies sont régulières elle elles pent sur des cargaisons importantes euh même si ne nous leuront pas c'est une infime partie de la réalité euh cependant on a quand même l'émergence du port de der comme point d'entrée secondaire qui constitue désormais une préoccupation majeure nous avons et Madame Gérard pourra vous parler des procédés de dissimulation les modes opératoires qui sont très variés qui vous seront synthétisés il est aussi quand même important d'évoquer le dossier encrochade qui est un une enquête lilloise qui a permis d'identifier l'existence d'une solution de communication numérique chiffrée donc distribué sous le nom commercial encrochate à l'usage bien sûr d'organisations criminelles de très haut niveau de niveau international de niveau national et international et les téléphones chiffrés concernés étaient présentés dans un circuit de distribution d'une grande opacité et distingue des circuits commerciaux classiques en ce que ça garantissait aux utilisateurs un parfait anonymat une parfaite confidentialité au téléphone et surtout on garantit i au téléphone de n'être ni traçable ni détectable alors les investigations techniques ont permis de constater que cette solution de communication chiffré non déclaré en France et bien était en fait euh mise en circulation mise en œuvre depuis des serveurs installés en France dans le département du Nord à roubet au profit d'une clientèle mondiale et l'exploitation des données saisies on parle quand même de plus de 115 millions de de de messages euh a confirmé leur utilisation notamment dans des grandes affaires d'association malfaiteur de grande envergure d'importation et de trafic de quantité considérable de stupéfiants mais aussi de trafic d'armes d'armes lourdes ou de blanchiment et ce dossier continue d' d'entraîner une une intense activité de coopération internationale avec près d'une quarantaine de pays des échanges constants avec Eurojust et Europort et ce dossier a permis d'externaliser près d'une centaine de procédures incidentes sur le le territoire national parmi lesquels neuf sont restés à la geirs de Lille alors nous avons fait encore un bilan en juin dernier de ce dossier des très nombreuses opérations d'interpellation intervenues dans les pays partenaires avec des résultats significatifs des saisies très importantes de stupéfiants des centaines de milliers d'euros et des armes lourdes et euh d'ailleurs et c'est important parce que on va dire vous séparez le la partie visible de la partie du niveau de criminalité organisé géré par le parquetgirs et lar girirs de Lille mais dans le cadre de d'une de ces procédures incidentes des échanges particulièrement évocateur d'un trafic de produits stupéfiants d'ampleur ont notamment été détectés émanant d'utilisateur qui apparaissaient sous de des pseudonymes mais qui étaiit justement localisé sur une tour de l'île sud euh manifestement en charge de la logistique et de l'approvisionnement du trafic de stupéfiants la tour qui situe à lî au 92 rue Flora Tristan qui est plus connu sous l'appellation tour de laabeu et qui est un gros point de deal de la métropole lilloise euh qui semble se calmer mais qui nous occupe depuis assez longtemps dans l'un de nos plus ancien groupe local de traitement de la délinquence et ce dossier nous a permis de comprendre comment fonctionne ce point de vente dont le chiffre d'affaires était quand même estimé à 40000 € par jour et qui a donné lieu à plusieurs interpellations la dernière en janvier 2023 euh c'était au total 138000 € d'avoir criminel saisis aussi bien des comptes bancaires du numéraire mais également de la maroinerie de luxe de la cryptoonnaie euh sans compter les véhicules les montres Rolex je vous en passe mais il y avait quand même la saisi d'un bien immobilier àquis à dubaï qui nous appartient maintenant de faire exécuter euh à cela s'ajoute une complexité croissante des affaires aussi bien en terme de technicité qu'en terme de volume ce sont des dossiers chronophages des dossiers qui sont composés de nombreux tomes d'une très grande complexité et cette criminalité pour reprendre les questions qui vous intéresse génère bien sûr des violences génère des homicides c'est la multiple explication concernant le port du Havre mais madame Girard y reviendra d'ffets d'enlèvement de menaces ou d'intimidation ainsi que des violences graves qui visent les dockers ou leur famille et on observe bien sûr une montée en gravité de ces dossiers dans certains dans plusieurs de nos dossiers assez significatifs très localement nous connaissons même si c'est peu médiatisé des guerres de territoire avec des règlements de compte sous la forme de ce qu'on a appelé la jambisation puisque voilà on sort les armes et on tire dans les G dans les dans les jambes pardon des concurrents mais aussi de plus en plus des tentatives d'homicide et des homicides notamment l'île et roubet et dans la plupart de ces affaires de trafic de stupéfiants et bien des armes sont utilisées et des armes à l'occasion des enquêtes sont découvertes alors l'action répressive et bien elle a notamment eu pour effet la multiplication d'identification et et d'interpellations d'agents par portuair corrompu ainsi que la neutralisation de de plusieurs organisations en charge de la de la sortie des cargaisons de cocaïne la la question des compromissions portuaires demeure prégante avec des rémunérations qui vont de 20000 à 100000 € par opération il convient aussi de de s'interroger quand même sur la sécurisation des crèfes pénitentiaires s'agissant en particulier des actions corruptives qui sont susceptibles d'être exercées sur des agents de greffe pouvant permettre non seulement des remises en liberté frauduleuses voire le cas échéant la réalisation d'évasion grâce à cette compromission et puis enfin la la sécurité intrinsèque des lieu de détention mériterait d'être garanti le brouillage systématique des établissements pénitentiaires euh pour empêcher quand même les trafiquants de poursuivre leurs activités criminelles en détention car c'est Mo ces derniers disposent quand même de de moyens de téléphonie qui leur permet de délivrer des directives depuis leurs cellules euh et euh à leurs affidés qui leur sont totalement dévoués et qui sont de de bons relais opérationnels sur le terrain le ressort à notamment deux centres pénitentiaires importants d'Elin et cequedin qui sont surpeuplé qui AE2 représente un peu plus de 1600 détenus et nous menons des actions avec l'administration pénitencièr les services de police et de gendarmerie pour lutter contre les entrées irrégulières de produits stupéfiants en détention c'est une priorité de politique pénale je ne parle pas seulement des contrôles au niveau des parloires euh mais des stratégies d'enquête que nous devons mettre en œuvre pour lutter contre les projections à l'intérieur des établissements et comme la délinquence ne cesse évoluer techniquement et bien nous devons agir désormais contre les livraisons par drone au niveau même des cellules madame Girard vous décrira les actions menées par laagirs avec les services de police et de gendarmerie l'office l'ofaste et les offices centraux les stratégies et techniques d'enquête les techniques spéciales d'enquête utilisé parfois obsolè parce que souvent qui se révèlent inadapté aux pratiques des trafiquants qui sont de plus en plus pointus notamment en matière de cybercriminalité les méthodes de travail sans oublier bien sûr la gestion des sources humaines qui demeure parfois sujette à interrogation de la part des magistrats et le traitement du renseignement humain on peut en effet continuer à déplorer parfois certains manques dans l'information des parquets Gears notamment sur les sources humaines ainsi que le fait que ces informations nous sont délivrées souvent à cont-temps notre besoin c'est un besoin d'in formation aussi bien depuis les quartiers moi j'ai dû mettre en œuvre une une adresse mail à destination des habitants qu'ils peuvent utiliser qu'ils utilisent parfois même si l'omerte arigne mais nous avons besoin d'un outil partagé actualisé de cartographie des lieux de trafic un suivi un suivi de la localisation des faits objet des des dossiers en cours d'enquête afin d'avoir quand même non seulement une visibilité sur l'origine des dossiers sur les produits concerné sur les services saisis et sur l'implantation géographique du du trafic l'objectif est de pouvoir apprécier la mobilité de ces trafics ou au contraire leur enracinement puisque c'est quand même assez intéressant de voir qu'il y a des endroits où le trafic perdure depuis maintenant quelques années alors que les cross constituent quand même un lieu d'échange des informations privilégiées sur le narcobanditisme bien il est souvent regretté par les magistrats du parquet de ne pas y être associé dans la mesure où où ces renseignements qui sont échangés ont quand même vocation à la fin être judiciarisé et le plus intelligemment possible la lutte contre les trafics stupéfiants passe aussi par la capacité à produire de l'analyse criminelle à opérer des rapprochements à partager l'information et c'est déjà le cas avec nos nos relations régulières transparentes opérationnelles avec la Jul alalco avec les parquets infragirs avec les autres geirs euh tu évoqueras le le bureau de liaison portuaire qui offre là aussi une vraie circulation de l'information entre les parquets et cette circulation de l'information elle est nécessaire elle est engagée même avec les maires avec la préfecture avec les bailleurs sociaux les GLTD à un niveau bien moindre mais un niveau important c'est des groupes territorialisés des groupes thématiques on le mérite de se réunir régulièrement de faire le point et de conduire aussi une une action judiciaire affinée précise elle renseigne aussi l'élu local elle permet à l'élu d'avoir des informations et aussi des d'en aviser de renseigner la population et puis notre coopération judiciaire très satisfaisante au plan européen notamment avec les magistrat belge et néerlandais et euh nous bien sûr nous apprécions l'appui d'Eurojust qui est essentiel dans nos procédures hors cadre européen mais Virginie reviendra la coopération est plus délicate et ou plus variable elle pourra aussi vous évoquer les difficultés que nous pouvons rencontrer avec la coopération avec certains pays du Maghreb ou les Émirats arabes unis dans lesquels d'ailleurs les trafiquants de très haut niveau se réfugient se mettent à l'abri des mandats d'arrêts internationaux et aussi peuvent y investir les produits de leur activité criminelle voilà ce qui contrarie davantage encore notre politique de plus en plus ferme et assidu de saisie et confiscation des avoirs criminels mais là encore pour saisir les avoirs criminels encore faut-il avoir les capacités d'enquête suffisantes des capacités d'enquête approfondies renforcé pour les détecter pour les localiser en France comme à l'étranger voilà mais je pense que ensuite nous pourrons également évoquer nos pistes ou nos propositions d'amélior tion je ne vais pas en dire davantage pour l'instant je vous remercie Monsieur Merci beaucoup madame la procureur madame Gérard je vous propose de d'enchaîner je vous remercie monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et Messieurs les les les sénateurs au titre des constats que vous nous avez invité à à faire sur l'état de de la menace j'aurai une intervention qui sera orientée sur deux axes d'une part les appréciations que je peux formuler au titre enfin au plan local sur l'état des lieux du du narcotrafic dans le ressort de lîle et puis d'autre part les de la menace tel qu'on peut l'appréhender à l'échelon de de l'interrégion alors le poids du contentieux du du trafic de stupéfiant sur le ressort interrégional lillois laisse apparaître des des organisations criminelles qui sont polyvalentes en produits ainsi qu'en en compéten logistique mais pas au sens où elle générerait des champs criminels diversifiés notre regard sur la criminalité du haut spectre conduit nous conduit plutôt à à relever une abrication d'activités délinquant euh qui sont distinctes entre elles euh mais qui coopèrent par opportunisme il y a notamment à titre d'exemple euh on peut citer les les garages clandestins ou les garages fantômes qui est un phénomène qui est extrêmement important sur sur roubé euh ainsi que les trafiquants de de véhicules qui offrent euh des supports logistiques précieux euh par le truchement d'immatriculation au CIV alors on sait que le CIV constitue une faille majeure à la faveur de la dématérialisation euh de des ématriculations et du fait aussi que des sociétés ont été créées adoc pour permettre de manière frauduleuse d'immatriculer des flottes de véhicules qui vont permettre B mout infractions mais en particulier la facilitation du traffic de de stupéfiants et également la constitution de société de location de véhicules de complaisance qui sont également utilisé par les réseaux de trafic de stupéfiants qui sont parfois eux-mêmes implantés fort loin du territoire lillois donc on voit aussi cette espèce d'attrait que peut constituer le le le territoire le territoire lillois alors quelques mots pour commencer des réseaux de la la métropole plus plusieurs procédures et de longue date ont démontré le le développement sur le secteur lillois et roubéien de réseaux criminels qui sont donc implantés et spécialisé dans le transport international de produits stupéfiants donc très classiquement produits qui sont obtenus au Pays-Bas en Belgique et en Espagne pas seulement à destination du du marché de l'interrégion mais également de l'ensemble du territoire national c'estd aussi les capacités de redistribution que l'on peut observer et de fait la grande proximité la grande disponibilité des produits leur grande qualité parce qu'il faut dire que les produits de titre à un très très bon taux l'attractivité des des tarifs positionne certains réseaux liloin euh comme de vrais opérateurs internationaux je crois qu'il faut pas se lurer et se dire qu'effectivement on a AFF faire au haut du spectre des capacités logistiques particulièrement développé ont été également observés euh capacité de recrutement capacité de recrutement d'une main d'œuvre quasiment inépuisable et qui recour à la violence dans les règlements de compte avec leur leurs concurrents certains de ces trafiquants locaux hein lillois entretiennent des contacts directs avec les narcotrafiquants qui sont inscrits au top 25 national mais aussi avec des fournisseurs étrangers ce qui les positionne clairement dans le haut du spectre et puis ces organisations sont en capacité aussi d'organiser à l'avance leur impunité on note par exemple que les chefs de réseau procèdent parfois à la désignation des avocats pour leur subordonné ce qui induit un verrouillage de la parole se font le cas échéant adresser des compte-rendus des procédures judiciaires en temps réel euh donc vous notez la puissance de ces organisations qui se donnent aussi à voir par leur capacités corruptive majeure j'en parlerai un petit peu plus loin on peut évoquer aussi le quartier du du pont de bois à ville neudasque qui est un petit peu différente dans sa typicité puisque le profil des narcotrafiquants est celui d'individu très jeune désinsérés qui véhiculent plus ou moins les les codes classiques du rap le culte de la personnalité l'exhibition des armes de l'argent des véhicules et cetera le tout dans des clips là encore avec un un mélange un peu inquiétant entre le propos artistique et le le véhicule publicitaire à des fins à des fins de de commercialisation ce qu'il faut noter en tout cas sur ces sur ces sur ces groupes c'est que il se caractérise par une très forte immaturité qui a pour corelaire aussi l'extrême violence dont ils font preuve il y a eu des morts notamment à la faveur de leurs agissements et évidemment le risque de victime collatérale je voudrais ensuite évoquer les trafics portuair parce que comme on vous l'a dit le port du Havre et la porte d'entrée principale des produits stupéfiants en France euh et ça nous concerne évidemment au plus haut point euh si 60 % du contentieux de l'agire c'est constitué par les dossiers de trafic de stupéfiants ces dossiers là en eux-mêm émanent pour environ 80 % d'entre eux du port et du parquet du du Havre donc c'est vous donner une idée de de l'ampleur de ces de ces de ces dossiers alors euh ce principe enfin le principal phénomène qui impacte d'interrégion lilloise il est constitué donc par ses importations de cocaïne qui svent sur la zone portuaire avreise avec euh désormais un second point de préoccupation qui est le port de duner et j'y reviendrai tout à l'heure place occupée par le port du du Havre qui s'explique évidemment par sa localisation privilégiée il faut vous rappeler si vous ne le savez pas le parcours contreintuitif des navires qui venant d'Amérique du Sud vont d'abord faire escale à Hambourg à Rotterdam à enverse avant de toucher les ports français ce qui pour nous peut constituer du reste un un atout en tout cas ça fait du Havre ça permet pour les les trafiquants d'en faire une utilisation alternative au grand port que je viens de que je viens de citer ou la pression des services de sécurité et des autres organisations criminelles concurrentes ou parasite puisqu'il y a aussi des phénomènes d'appropriation des des cargaisons peut con conjoncturellement s'avérer dissuasive donc le port du Havre permet aux narcotrafiquants de s'émanciper de la présence d'autres organisations et en faisant moins jouer la concurrence de maximiser les rémunération c'est un double c'est un double intérêt euh les éléments qui ont été recueillis dans le cadre de la l'exploitation des données issue de la procédure en crochchat qui a donc été initié et suivi par la la gerse de l'île à compté de de 2020 confirme la très grande maîtrise par les organisations criminelles des routes logistiques maritimes euh leur capacité à se réorganiser dans des temps record notamment quand les débouchés portuaires ne sont pas assurés leur grande faculté aussi à corrompre les agents qui pourront offrir les sorties portuaire ces éléments recueillis mettent également en lumière leur opportunisme qui les amène euh a adapté systématiquement leur coopération avec d'autres organisations ainsi que leurs modes opératoires donc une agilité de ces organisations qui les rend effectivement difficiles à à attaquer les procédures en crochchat et je je je pourrais extrapoler aussi pour la procédure Sky qui en fait avait aussi pour origine la juridiction lilloise mais qui a été qui a donné lieu à un dessaisissement et à son traitement par par la junalco ont du reste démontrer que ces organisations criminelles cherchent volontairement à saturer les services portuaires euh ces organisations ne craignent absolument pas de sacrifier d'importantes quantités de produits supéfiant dont dont elles savent qu'il qu'elles seront saisies tandis que des quantités plus importantes encore pourront dans le même temps échapper euh aux douanes notamment qui sont justement occupés à à effectuer les les saisies il faut vous le dire des conversations interceptées démontrent le mépris et le détachement absolu avec lesquels les organisations criminelles euh notent ou constatent euh les saisies douanièr ou ou policière ce qui démontre là encore leur force de frappe leur puissance cri financière et leur capacité à inonder le le marché le marché européen alors j'évoquerai un peu plus loin la recrudescence notable du phénomène des des enlèvements et des séquestrations qui est notamment en lien avec la problématique portuaire avrez et qui est en fait inscrite d'assez longue date dans ce ce paysage territorial pas seulement dans la dans la scène maritime et qui tend qui tend à à à se à se à s'étendre en tout en tout cas on note une montée en gravité des dossiers j'évoquerai le dossier afagar qui a été jugé en septembre en septembre dernier on note aussi une montée en gamme observé sur les les les profils ciblés et aussi une montée en gamme par le mode de résolution financier qui a pu être établi à la faveur de certains dossiers par les services enquêteurs notamment s'agissant du montant des rançons qui sont en capacité d'être payés d'être mobilisés et ce dans des temps records notamment en ayant recours à des paiements depuis l'étranger à des modes de compensation qui font quand même penser ni plus ni moins que au mode au mode de la wala et cetera qu'on peut qu'on peut évoquer donc les finalités de ces enlèvements évidemment elles sont multiples ça peut être la recherche de de renseignement ou la coopération pour une future sortie portuaire ça peut être également le vol de liquidité ça peut être des lictiges commerciaux entre trafiquants voir des des représailles le port de dkerc constitue aux yeux de laagir un angle mort et un sujet de préoccupation absolument majeur euh on a eu des dossiers euh de saisie mais l'actuelle euh faiblesse des constatations sur le site de d'unkererc est révélatrice à nos yeux de l'insuffisance des moyens de ciblage et de détection des flux de cocaïne alors même que nous avons des nouvelles lignes maritimes euh qui sont régulièrement ouvertes et alors que je l'évoqué un peu plus en en amont des risques euh de pollution existent euh en fonction des ports rebonds que j'évoqué sur le Range le Range de de la mer du Nord donc cette absence de saisie conduit également à s'interroger sur l'existence de compromission de haut niveau c'est une conviction mais qui n'est pas étayée en tout cas c'est une interrogation euh que nous nous faisons et puis il faut rappeler quand même que dunerc constitue le premier port français d'importation des fruits exotiques et ce depuis 2019 et ce fret légal est traditionnellement en tout cas régulièrement utilisé pour les importations de cocaïne c'est un vecteur assez naturel les organisations criminelles opèent depuis l'étranger recrutent en région parisienne ou dans les Haut- de- France des équipes de récupérateurs euh parfois peu chevronné mais qui n'hésite pas aussi à user de mode de récupération extrêmement violent on a vu des dépottages en pleine voie de circulation dans les rues du Havre on a vu des arrachages de stupéfiants d'un conteneur dans la cour d'enceinte d'une société avec le véhicule des récupérateurs qui n'hésite pas à foncer sur un employé donc des méthodes extrêmement violentes qui montrent la détermination des des des acteurs vous nous avez interrogé sur la la criminalité connexe j'allais dire je vais vous parler d'abord de la criminalité induite et de la criminalité euh connexe puisque l'évocation des des violences auxquelles ont recour les les équipes de collecteurs ou de récupérateurs me conduit assez naturellement à aborder cette criminalité qui est induite par le trafic de stupéfiants euh les règlements de compte notamment mais aussi le blanchiment euh s'agissant des règlements de compte au sens large euh la section de laagirs en particulier a eu à connaître d'atteintte aux personnes extrêmement graves et qui à nos yeux vont créchin d'eau euh il y AEL quelques années on évoqué le phénomène des des jambisations donc c'est des avertissements qui pouvent être délivré et sous forme et avisé non non létal désormais ce sont des des assassinats auxquels nous nous assistons deux exemples à Lille en 2021 l'exécution sur la voie publique dans une rue située à à peine 200 m du tribunal judiciaire de de lîle d'un jeune homme mineur qui était mis en examen dans une affaire de stupéfiant et dont l'environnement a révélé l'existence de tension très forte sur fond de sur fond de trafic autre exemple à roubé en 2021 l'assassinat d'un homme déjà lourdement contamné condamné atteint de balles dans le dos et à la tête on peut également citer à titre d'illustration les diverses méthodes qui sont utilisés par les trafiquants à l'encontre de leurs concurrents ou de ceux qu'ils considèrent comme des traîtres euh alors par exemple une tentative de meurtre d'un individu qui sortait de la maison d'arrêt euh de ce queedin des tirs à l'arme lourde en pleine journée donc sur le parking de cette maison d'arrêt alors que des familles attendaient au demeurant les parloires qui visaiit un individu dont la date de libération était connu du clan ennemi sur un fond de différents évidemment lié au trafic de stupéfiants euh également un meurtre en bande organisé commis par une organisation originaire de de roubet il s'agissait de représail par un important trafiquant du Nord de la France envers l'un de ses subordonnés qui lui avait dérobé de l'argent lors d'un transp pardon lors d'un transport de Somme considérabl en en voiture et là je le cite parce queil s'agit d'une euh d'un cas de figure un peu exceptionnel puisqu'il s'agissait d'un barbecue ce qui est une méthode très peu usitée dans le nord de la France à la différence du du du Sud et et de Marseille le cas échéant qui témoigne quand même d'une volonté d'assoir une autorité de dissuader toute véléité de trahison ou d'autonomisation des membres de l'organisation au dépend des têtes de réseau des enlèvements et séquestration notamment à à roubay sur instruction d'un trafiquant de de de stupéfiants originaire de de roubet l'enlèvement par quatre individus et en plein centre-ville d'un individu soupçonné d'une somme de0000 € dans le cadre du trafic de stupéfiants individu qui est mis dans un coffre déshabillé qui se voit placer une arme sur la tempe et qui est finalement relâché après confiscation de ses papiers d'identité par l'un des participants puisque ce dernier était sous contrôle judiciaire et était tout à fait désireux de se dissimuler des autorités donc l'enquête a révélé du reste l'utilisation régulière de cette méthode dans la gestion des des conflits un autre cas qui est que je je voudrais citer c'est l'enlèvement d'un mineur sur la commune de Saint-Quentin dans l'aine alors qu'il se rendait au collège sa séquestration pendant 48 heures sous fond différent commercial entre trafiquant de de de stupéfiant là encore des des des choses qui sont tout à fait significatives et je ne voudrais pas non plus oublier de mentionner l'inflation des règlements de compte qui apparaît également très nettement sur Amien récemment en avril 2023 une équipe de trois individus et pénétré a pénétré au domicile de de deux personnes attiré sur deux frère euh tuant l'un d'eux et blessant sérieusement le le le second tous ces dossiers c'est des dossiers dont l'AG est saisi et de la même manière dans les procédures Avre on note le recours à des enlèvements à des séquestrations à des violences et à des services graves à l'encontre de docker ou de leurs proches qui le cas échéant ont pu conduire à la mort et c'est notamment le dossier afagar qui a défrayé la la chronique enlèvement d'un dockur qui avait été précédemment mise en examen dans le cadre d'un dossier d'importation de cocaïne par voie portuaire à laagirce de lillele vitime retrouvé sans vie après avoir été l'objet de de de violence grave qui on entraîné son son décès on a juger cette affaire dans le cadre d'une de poursuite du chef d'association de de malfaiteurs récemment d'autres dossiers à vrai sont relatifs à des donc à des enlèvements suivi de violence grave ou encore à des menaces à des extorsions mais aussi des braquages parfois en plein centre-ville avec des véhicules qui sortent du port chargé de de pain de de pain de cocaïne donc le phénomène de ces séquestration est révélateur de l'ultraviolence à laquelle recours les membres de ces réseaux il faut évidemment j'y insiste mentionner l'omerta qui règne sur le monde des dockur qui entrave considérablement l'action policière c'est un phénomène qui est quand même souvent dissimulé les familles ne signalent les disparitions qu'en dernière extrémité au moment des demandes de de rançon qu'ils ont parfois des difficultés à à régler les victimes conservent le silence par peur de représail euh par volonté euh le cas échéant de se faire justice elle-même mais aussi parce qu'elle ne souhaite pas éveiller les soupçons des enquêteurs quant à leur implication éventuelle dans la facilitation de sortie portuaire ou ne souhait pas révéler leur lien avec des tiers qui ont eux- même participer à ce type de à ce type de sortie et puis enfin à noter l'enlèvement la séquestration d'un dokerer d'unkerercois en cet été 2023 qui a également été victime d'A de d'acte de torture donc vous voyez un phénomène qui tend à à s'élargir deuxième point c'est s'agissant du du blanchiment euh c'est un point fondamental à mes yeux et je crois que le constat doit être opéré d'une faiblesse structurel de nos moyens d'enquête pour détecter pour identifier pour saisir et confisquer les fonds les fonds blanchis à la faveur du trafic de stupéfiants plusieurs raisons à cela d'abord la plasticité des modèles de blanchiment euh leur caractère mondialisé et il faut le dire aussi la relative faiblesse de nos services de nos services d'enquêteur nos services enquêteurs euh il y a une intrication des organisations criminelles euh réseau de trafiquant euh avec d'une part avec des organisations criminelles qui elles sont spécialisées dans les blanchiments de toute nature et de toute origine et on voit des collusions frauduleuses et des des des des conjonctions entre différentes organisations le recours à des modes de blanchiment traditionnels que sont la wala et le recours au au Saraf avec des systèmes de compensation pour lequel l'argent n'effectue aucun déplacement physique ça implique des méthodes d'enquête très particulières aussi une une connaissance bah qui n'est pas forcément celle des enquêteurs dédiés à la lutte contre le trafic de stupéfiant mais qui est plutôt celle développé par le sogdf notamment dans certains dossiers qui qui sont peut-être connus de de de votre commission d'enquête déjà il y a il y a plusieurs années le recours au crypto au cryptoactifs est est également un écueil puisque l'appréhension de ces cryptoactifs justifie une formation assez poussée notamment des des des services enquêteurs et puis le recours à d'autres méthodes de blanchiment qui peuvent être le recours à des sociétés taxis ou des ou à des léiveuses et qui implique là encore et bien que les services financiers que les services enquêteurs spécialisés en matière financière et bien s s'y a-t-elle donc à mon sens ces services n'apparaissent pas suffisamment armés pour travailler de manière parallèle et concomitante au fil au démantelllement des filières de de trafic de stupéfiants concomitante pour l'appréhension des modes de de blanchiment je crois qu'il y a à la fois une faiblesse des effectifs une structuration dépassée des services enquêteurs avec une division traditionnelle et pour tout dire à mon avis archaïque d'émission dévolu dévolu au au service une solution qui a pu être évoquée devant vous par nos collègues parisiens et qui a été mise en œuvre par leurs soins que nous allons également dupliquer consiste à recourir aux dispositions de l'article 324-11 du Code de Procédure du code pénal pardon c'est-à-dire la le recours à la notion de présomption de blanchiment euh je je je n'y reviens pas parce que je pense que vous avez été suffisamment éclairé sur sur ce point mais en tout état de cause euh il s'agit de de de de de se fonder sur des conditions matérielles financières ou juridiques qui permettent de considérer ben que l'opération ne peut avoir d'autres just ctification que la dessimulation de l'origine ou du bénéficiaire effectif de de l'opération donc c'est un un levier extrêmement utile en conclusion sur ce point alors même que l'ensemble de nos procédures d'information du chef de trafic de stupéfiants vise également le blanchiment c'est-à-dire que les magistrats des parquets euh saisissent systématiquement dans les dossiers de trafic de stup euh les juges d'instruction pour instruire sur le volet blanchiment il ne reste pas moins que l'on déplore une absence de caisine euh avec les services financiers en matière financière euh des investigations qui sont principalement axées sur une photographie des patrimoines et une mise à jour des seuls mécanismes de blanchiment les plus simples et souvent du reste de manière un peu partielle et donc il faut aussi souligner à la décharge des services enquêteurs que la typicité de nos dossiers d'importation de stupéfiants dans lesquels nos donneurs d'ordr sont établis à l'étranger ne facilit évidemment pas l'exercice vous nous avez interroger également sur les cas de de corruption et souhaitz recueillir notre avis sur les les hypothèses de de corruption d'agents publics ou privés euh vous l'avez vu la puissance de ces organisations criminelles leur permet euh d'orénavant de de bénéficier de complicité d'agents privés et publics euh pour mémoire on peut évoquer les phénomènes de compromission euh du milieu professionnel des agents portuaires des rémunérations particulièrement élevées euh pour euh la commission d'acte illicite euh 20000 € pour un chauffeur euh 50000 € pour un chauffeur de cavalier qui va déplacer un conttainur pour euh faciliter une sortie euh jusqu'à 100000 € euh évoqués dans dans les dossiers euh des agents privés tels que les dirigeants d'entreprises de transport peuvent également être approchés afin de faciliter le trafic et la récupération des stupéfiants loin des zones portuaires et puis s'agissant des agents publics nos éléments de conviction se forgent sur les à la lecture des des dossiers et on peut considérer comme exposé les catégories de personnes suivantes les agents pénitentiaires à l'évidence surveillant greffe pénitentia à la fois pour la remise de moyens de communication à des détenus évidemment les les les téléphones mais surtout pour l'obtention via des erreurs de procédure volontairement mis en œuvre par les agents qui seraient approchés par exemple des sollicitations pour mal orienter ou pour ne pas transmettre dans les délais des demandes de mise en liberté ou des actes d'appel voire le cas échéant la fabrication de faux qui contribueraiit à des remises en liberté donc des actions corruptives qui pourrai permettre non seulement des remise en liberté frauduleuse mais le cas échéant on peut imaginer aussi la réalisation d'évasion grâce à la compromission de ce de ce milieu pit cire il faut noter et là encore c'est tout à fait éloquent que certains de nos trafiquants sont particulièrement remplus à la procédure pénale davantage même que leur conseil pour certains et donne ne se privent pas de donner des conseils à des tiers qu'il soi leurs affidés ou leurs amis pour trouver des moyens de pousser à la faute les agents pénitentiaires donc vous avez des gens qui sont parfaitement rompus à l'exercice fonctionnaires de police ou de gendarmerie pour la consultation de fichierers afin de détecter des enquêtes en cours et d' d'entraver les investigation consultation CIV consultation faues consultation du statut des mises en cause par exemple un dossier dans lequel et bien un membre d'un service d'investigation qui n'appartenait pas justement pardon à un service d'investigation approché par des narcotrafiquants pour consulter le FPR le fichier des personnes recherchées pour le compte de commanditair qui sont désireux de savoir quel est le nombre de mandats qui sont décerné contre eux là aussi pour ensuite jouer des facilités procédurales les douaniers pour la facilitation du passage et de la sortie portuaire des des marchandises les agents de préfecture pour la facilitation des immatriculations de véhicules l'obtention de permis de conduire la délivrance de papi d'identité ou autre et puis il faut évoquer aussi le possible rôle qui serait susceptible des joué par les avocats dans la corruption notamment d'agents pénitentiaire j'ai cité tout à l'heure le faux acte d'appel créer toutes pièces rémunérer plusieurs dizaines de milliers d'euros ayant abouti à la libération d'un prévenu et puis au demeurant il faut éroger parfois peut-être certaines pratiques de certains avocats en ce qu'elles sont à la limite de la bonne foi dans l'exercice des voies procédurales euh les liens entretenus avec laaginalco j'en dirais deux mots pour vous indiquer que ces relations sont très régulières qu'elles se signal par leur fluidité la réactivité la qualité des échanges opérationnels qui ont lieu quasiment au quotidien entre nous et de manière informelle par mail téléphone ou visioconférence et de manière plus institutionnalisée à la faveur des réunions annuel euh qui nous regroupe et qui sont présidés par la la junalco au titre de son rôle de de coordination en matière de trafic de stupéfiants il est habituel pour les magistrats qui se connaissent qui forment un réseau bien identifié d'échanger sur nos objectifs prioritaires qui peuvent être des objectifs partagés par les geirs et par la ginalco d'échanger sur les dessaisissements sur les logiques de dessaisissement d'une d'une procédure enfin d'une juridiction à une autre mais aussi de procéder à des retours d'expérience nous avons eu euh parfois nous avons pu rencontrer diverses déconvenus en matière de livraison surveillée douanière ou de livraison surveillée internationale et il est c'est un lieu d'échange notamment sur la sécurité juridique des des des des procédures des réflexions sont également menées pour tendre vers l'élaboration d'une doctrine d'une doctrine pardon commune JIRS junalco en matière de gestion des sources humaines et ce aussi au constat des nouvelles doctrines d'emploi de la dood et de la dnrd et puis enfin la très bonne communication existante entre les les Gears permet également le cas échéant de faire échec à des possibles défauts d'information émanant des services enquêteurs elle permet de confronter nos point de vue de magistrat quant au montage des des dossiers quant à la gestion des sources et de décloisonner le traitement du du renseignement un petit mot sur le bureau de liaison portuire qui offre une vraie circulation de l'information entre les les parquets qui était qui est de nature également à faciliter la détermination de l'agir la mieux positionné dans l'hypothèse par exemple de saisie de stupéfiants sèches qui sont réalisés au Havre mais dont on constate qu'elles intéressent au plus haut point les dossiers de Fort de France pour nourrir et abonder les procédures qui sont qui sont menées menées par cette par cette Geers donc le BDL permet aussi de se garantir contre d'éventuels défauts de transmission spontané d'information et puis évidemment le dialogue entre lesgers et la junalco a été nourri et renforcé dans le cadre des échanges sur le fond des des procédures en crotchat et Sky Sky ECC un bref mot sur sur les l'action de la gendarmerie et celle de de la police nationale puisque vous nous interrogiez à cet égard euh évidemment le parquet joue un rôle essentiel puisque c'est lui qui détermine le cadre des des saisines judiciaire et l'articulation entre les services euh notamment s'agissant des caisines et il faut le dire si la pratique des caisines entre l'antenneophaste du Havre et la SR la section de recherche de Rin ne pose aucune difficulté en revanche le principe de la caésine euh entre l'antenne faste de Lille avec laasr de lillele euh demeure extrêmement euh extrêmement délicate il y a donc des difficultés euh dont il reste à voir si elles persisteront à la faveur de la réforme territoriale de la police nationale en tout état de cause euh le le les antennes offastes du du Havre et de l'île constituent nos interlocuteurs naturels euh il faut noter que l'ofast a développé un savoir-faire et une parfaite expertise de la pratique des livraisons surveillées internationale avec substitution fait montre d'une très haute technicité comme de capacités opérationnelles qui sont rapidement mobilisable un bémol peut-être c'est un bémol général puisqu'il n'en demeure pas moins que les services enquêteurs n'ont pas tous encore acquis le réflexe de sollicité l'appuis d'Europol et que peut-être il faut faire encore un constat général d'un manque de culture vers l'international de la part des services de la part des services enquêteurs et puis un autre bémol fait par la l'agce de Lille c'est le constat peut-être d'un recours insuffisant de la part des services office centraux compris à l'infiltration à la captation et dans une moindre mesure à la sonorisation et peut-être à cet écart conviendrait-il d'envisager un budget spécifique au niveau dn dnpz ou DGGN pour développer le recours à ces à ces techniques spéciales d'enquête qui sont encore peut-être trop peu utilisé un autre cadre de réflexion il nous paraîtrait nous le cas échéant opportun d'envisager une autre coordination du système de notation des opepj au sein des offices centraux en sollicitant les magistrats des girirs par exemple qui ont à connaître de leur activité au plan international je vais passer très rapidement puisque la coopération européenne est extrêmement satisfaisante laagerss a développé une longue tradition une longue habitude et une véritable expertise de de de coopération avec les parquets belges et néerlandais notamment dans le cadre des décisions d'enquête européenne qui sollicite la mise en œuvre de de livraison surveillé ave avec substitution avec enverse ou Rotterdam les magistrats de liaison en Belgique en Allemagne et au Pays-Bas constituent des rel précieux l'appui d' rustes est pour nous fondamental il est extrêmement précieux notamment dans les procédures qui sont suivis à laagirs et qui implique la coordination entre plus de deux états et vraiment pour nous c'est un lieu une instance de de de dialogue de partage d'information un soutien extrêmement extrêmement riche ailleurs dans le monde on peut formuler les observations suivantes avec l'Amérique du Sud l'entraide pénale internationale est variable euh si on arrive tout à fait à effectuer des livraisons surveillées internationales avec le Brésil et la Colombie sans difficulté l'exécution des demandes d'entraide pénale internationale demeure plus variable euh ça dépend un petit peu de la la nature des choses demandées puis avec des des délais de d'exécution qui sont qui sont variables et je ne vais pas me répéter mais effectivement le parquet de l' l'agirs constate des difficultés de coopération avec certains des états du Maghreb les Émirats les Émirats arabes unis notamment pour les raisons qu'on vous a déjà déjà exposé il faudra évidemment envisager de de renforcer mais c'est déjà le cas la coopération euh je ne sais pas si j'ai le temps parce que je vois que leur leur r tourne euh je voulais vous évoquer l'ensemble des objectifs et des actes de progression que nous avons recensé à la fois au plan législatif au plan des des moyens humains et pour les services d'enquêteurs et pour les pour les magistrats au plan législatif il faut d'abord je crois faire le constat que les les techniques spéciales d'enquête traditionnell c'està-dire les interceptions téléphoniques sont absolument obsolètes sont totalement inefficaces elles sont plus plus du tout adapté aux pratiques des trafiquants qui échangent via la data moi je persiste à dire que il serait souhaitable de rendre possible l'infection à distance et de permettre l'instauration de cheval de 3 des téléphones pour permettre la captation de Data et l'utilisation par les narcotrafiquants de WhatsApp signal Viber telgram ou ou snapchat la possibilité de les les déchiffrer parce que il faut quand même noter que de manière générale les services d'enquête et l'autorité judiciaire ont toujours un temps de retard sur les modes opératoires qui sont déployés par les organisations criminelles au plan européen il serait souhaitable peut-être d'envisager la création d'un cadre procédural unique de type retenu qui permettrait à une autorité étrangère de faire échec à une tentative de fuite euh de nos individus placés en France sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire national français mais qui dispose de faux documents et de faciliter la transmission en temps réel des informations avec l'État demandeur donc par exemple l'État français et de créer un cadre harmonisé de privation de liberté provisoire permettant ainsi de solliciter la remise de l'intéressé et de garantir sa représentation en justice il y a aussi certainement la nécessité peut-être de réécrire certaines dispositions textuelles ou de légiférer sur certains points par par exemple une remise à plat des textes en matière d'enlèvement et séquestration l'abandon de la notion de libération de plus ou moins 7 jours pourra être envisagé un un toilettage du texte qui pourrait conduire à la criminalisation de l'ensemble de ces faits d'enlèvement et de séquestration dès lors qu'ils sont commis en bande organisée qui nous paraîtrait éviter un ce ce constat de l'inutile complexité des qualifications pénales en cette en cette matière des clarifications attendues des textes relatif d'une part à la facturation détaillée je sais que la junalco vous en a vous en a parlé mais aussi au régime relatif à la la captation d'images dans les lieux publics puisque actuellement ce sont les parquets qui les autorise sur le le le visa des dispositions du code de procédure pénale et des clarifications seraient attendues euh moi je milite encore et toujours pour la création d'un dédié spécialisé au geirs et d'une filiarisation de la juridiction de l'application des peines pour connaître de ces profils qui sont des profils extrêmement particuliers puisque déjàg spécialisé serait davantage en capacité de prendre acte des éléments cruciaux que sont les interpellations sur mandat d'arrêt les conditions d'une cavale les concertations frauduleuses les incidents dans la durant le temps de la détention provisoire étant prisé que l'ensemble de nos profils geirs ont en apparence en en détention des parcours extrêmement lisses extrêmement enfin absolument parfaits qui leur permettent de bénéficier aisément euh d'aménagement de peine et donc là il serait utile de mettre en en en en corelire et en exerg euh et bien ces ces éléments de de parcours pénal et puis là aussi au plan des moyens dédiés au services d'enquête des interrogations sur la mise en œuvre de la réforme territoriale de la police évidemment la question de la détection des avoirs criminels le renforcement des capacités opérationnelles de traitement des des dossiers sous l'angle du blanchiment de de de trafic de de stupéfiant je pense qu'il est indispensable que l'ensemble des services enquêteurs notamment en lofaste soit doté de renforts en en enquêteur financier il m' paraît également indispensable de faire des Gires de véritables services dédié aux enquêtes patrimoniales j'ai le sentiment pour ma part que les Gires ont été un peu dévoyé constittu un outil presque exclusivement dévolue au saisis alors que du côté des geirs nous nous disposons de la grass que nous disposons de la piaque qui remplissent déjà cet office et que concrètement les magistrats des Gears sont déjà suffisamment rompus à la pratique des des saisies pénales donc ce qui nous manque c'est davantage des services enquêteurs dédiés à la réalisation de véritabl enquêtes patrimonial et puis enfin au plan des moyens dédiés à l'autorité judiciaire le renforcement de l'équipe autour du des magistrats pas simplement pour dire que il faut des assistants spécialisés cyber douiniers fiscaux comptables mais parce que ces assistants par leur expertise sont en capacité en parallèle des services enquêteurs de diligenter des investigations de manière autonome sur certains aspects des des dossiers donc de soulager les services enquêteurs et d'accélérer le rythme des des investigations c'est extrêmement précieux pour cela il faut évidemment pérenniser le statut de ces assistants spécialisés de leur offrir une formation qui soit pas une formation artisanale sous lesgide des des magistrats qui ne repose pas uniquement sur l'engagement des magistrats en juridiction mais qui soit bel et bien labellisé par l'École nationale de la magistrature qui leur permettent justement d'être rapidement opérationnel et puis peut-être enfin parce que les effectifs et les les les capacités humaines sont une chose mais évidemment il faudrait permettre encore à l'air de rendre accessible et effectif au sein des GES le recours à des solutions web à des solutions d'intelligence en open source qui sont actuellement déployés par des sociétés privées ce qui pose la question et bien de la souveraineté nationale sur sur le recours à ces outils dont on peut espérer ou souhaiter qu'elle devrait être ou justifier d'être développée par les services de de de l' état doter les magistrats instructeurs de logiciel tel que celebrate Pathfinder d'étoffer le réseau des magistrats de liaison français à l'étranger notamment en Amérique du Sud et puis je crois que la liste de cours est importante mais voilà les les vœux en tout cas qui sont ceux qui peuvent être formés par par les GES pour nous permettre d'être plus efficace dans la lutte contre ce narcotrafi alors merci on va déroger à toutes nos règles parce que en fait les exposés liumminires auront consacré constitué l'essentiel de de l'échange il y a une demande de parole de de Franck dersin très court et puis le et puis notre rapporteur enchaînera évidemment parce que étant d'unkerercois sénateur du Nord président du port de calé Boulogne membre du conseiladministration du port de dunkererque je baigne un petit peu dans dans dans dans dans tout cela et et je retrouve à travers ce que vous dites un certain nombre de de ENF ça parle si vous voulez et je je ressens ce que vous ressentez dans le milieu portuaire aujourd'hui de très fortes inquiétudes et de de de fortes pression sur les personnels parfois même des gens qui ne cherchent pas du tout à à faire de choses mauvaises mais qui ont même des pressions sur les familles maintenant donc je voulais intervenir j'ai le retour aussi j'ai pas mal d'amis policiers à Lille à d'unkerer ailleurs il y a un vrai problème ils me le disent mais vous venez de le dire également sur la police financière de de de moyens il n'y a pas assez d'hommes euh euh et on a même retiré des gens et donc ils ne peuvent pas faire d'enquête suffisant euh je c'est une question que je posais je voulais savoir si effectivement à roubé euh est-ce que les trafics de droges peuvent servir euh je dirais à du terrorisme derrière est-ce que parce qu'il y a cette cette inquiétude là et puis bon c'est une affaire mais en parlais j'ai mais on a parlé des prisons j'ai été extrêmement choqué de l'article que j'ai lu hier dans la voie du Nord sur ce qui se passe à la à la prison de l'Î annelin où où les le le les les les les le personnel pénitentier se plaint depuis des semaines auprès du directeur qu'un type communique comme il veut fait ce qu'il veut sur TikTok et que le le le directeur de la prison refuse de faire des fouilles et je on sait que en prison certains continuent à faire les trafics de drogu voilà je vais pas aller plus loin j' plein d'autres questions mais nous en occupons je peux vous assurer que nous nous en occupons merci Madame merci Laurent burgois veut enchaîner juste merci monsieur le Président moi peut-être un petit zoom surnim puisque étant un sénateur de gare et remercier Madame la procureure et son substittu d'être là dire que on critique souvent les magistrats mais la modestime Mad le procureur ne VO pas a dit que dans l'affaire depuis 20 quand même ça a été 22 personnes qui ont été appréhendé après un travail d'enquête sur S votre autorité avec une politique très forte puisque il y a eu certaines personnes qui au départ étaient sous contrôle judiciaire vous avez fait appel la cour d'appel vous a donné raison donc il y a beaucoup plus de détention présent il faut le dire aussi je permet de le dire par rapport à à à mes collègues sur travail il a un travail réel de partenariat également avec le préfet du gare la chance d'avoir un préfet du Gard qui est ancien directeur national police judiciaire donc c'est quelque chose qui l'intéresse particulièrement mais je veux dire c'està dire que nous avons un parquet très actif et moi la seule question que j'is poser Madame le Procureur vous l'avez un peu exposé depuis le 1er jvier dernier on a un GIR dans le Gard à l'initiative de Monsieur le Ministre de l'Intérieur comment envisagez-vous rapidement des liens entre le parqu le GIR alors c'est c'est évidemment quelque chose qui va se discuter y compris avec le procureur général puisque vous savez que les GIR est en régionaux pour interlocuteur direct Monsieur le Procureur général mais avec lequel je suis en lien euh l'idée c'est d'en faire véritablement mais très exactement ce que disait no collègue une instance de détection des avoirs pas de saisie de détection c'est-à-dire dans l'idée que j'en ai mais encore faut-il que nous en échangions tous ensemble et je le livre en primeur ici c'est qu'à chaque enquête qui nous ramènera sur les stupéfiants dans ces quartiers notamment mais pas que il faudra que soit systématiquement adjointte l'action du GIR pour faire un environnement patrimonial mais c'est euh c'est quelque chose que je mets aussi en lien avec le Codaf ce comité opérationnel de lutte contre les fraudes qui nous permet via j'allais dire par exemple un simple signalement de CPAM de s'interroger à tout un mode d'organisation et de financement d'une famille c'est aussi quelque chose qui doit être travaillé lorsque par exemple des personnes ont presque le temps d'organiser leur détention quand elles ne sont pas partis assez rapidement pu qu'elles y partent un peu plus tard et que on doit s'intéresser à la façon dont elles sont alimentées en argent pour pouvoir cantiner et refaire leur leur vie à l'intérieur de la prison parce que effectivement il faut s'intéresser aux prisons de là partent tous les réseaux qui se maintiennent en réalité et donc le GIR a vocation à travailler précisément sur toutes toutes toutes les situations qui doivent permettre ces identifications de patrimoine très bien merci on est parfaitement désolé parce qu'on avait sans doute tous une vingtaine ou une trentaine de questions à vous poser notamment euh il y a eu un volet proposition très important qui nous a particulièrement intéressé et on aurait aimé l'aborder vous avez pas eu le temps de le faire donc moi ce que je propose je vais travailler ça avec le président avec nos services il faudra que nous nous recontactions est-ce que ça sera pour un échange écrit est-ce que ça sera éventuellement pour une un échange direct entre le président vous-même le rapporteur et vous-même mais j'imagine que vous êtes un peu frustré je voulais vous lire simplement nous aussi et je voudrais vous remercier de la densité de vos interventions vous avez pratiquement écrit notre rapport sous certains aspects quoi voilà mais ça a été vraiment passionnant moi je vais vous en remercier et puis on vous reconactera parce que sur toute une série de sujets on aura besoin de précision VO c'est vrai c'est vrai qu'on avait fait cours pour pouvoir donner lieu aux échanges on reste à disposition le casch en visonférence sans aucune difficulté il y a certainement des points qui méritent d'être approfondis et on est très désireux d'accéder à vos écrits si c'est possible parce que ce sont les supports qui sont notamment sur la volet propositionnel qui nous vous aviez le notre merci beaucoup excusez-nous de vous avoir contraint et on aurait aimé vous pressurer davantage encore parce qu'il y avait tant de matière merci merci Madame