24 juillet 2012 harcelement sexuel

merci chers collègues la parole est à Monsieur André schneeder pour 5 minutes monsieur le Président madame le garde des saau madame la ministre Mesdames et Messieurs les rapporteurs et président de commission chers collègues notre débat porte sur un douloure problème de société oui mes chers collègues le harcèlement sexuel est un fléo qui fait beaucoup de victimes les conséquences sont souvent dramatiques j'y reviendrai dans un instant hélas le harcèlement sexuel est trop souvent banalisé pire les les victimes sont souvent culpabilisé or le harcellement est souffrance meurtrissure humiliation torture morale certes depuis 30 ans la lutte contre le harcèlement sexuel a accompli d'importants progrès aujourd'hui le harcèlement sexuel est unanimement condamné par le droit français mais aussi européen et international mais malgré la gravité de ses conséquences l'ampleur de ce phénomène demeure encore largement méconnu je dirais caché aussi j'encourage madame le Gard sa vivement le gouvernement de mettre en place cet observatoire du harcèlement que vous avez annoncé le texte qui nous est soumis a été adopté le 12 juillet dernier à l'unanimité par le Sénat il nous faut maintenant l'examiner et le beter aujourd'hui avec sérénité mes chers collègues ce texte n'est ni de gauche ni de droite il répond à une demande sociétale il permettra combler le vide juridique qui existe depuis la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier il vise à protéger les victimes du harcèlement sexuel dans l'écrasante majorité des femmes mais je me permets de dire aussi souvent aujourd'hui de jeunes garçons ce texte vise enfin à condamner avec fermeté les auteurs de tels actes c'est pourquoi il apparît essentiel de donner et cela a déjà été dit et répété une définition claire de l'infraction de harcèlement sexuel prémunissant ainsi les victimes de tout nouveau risque d'anticonstitutionnalité mes chers collègues le harcèlement sexuel est un fléau qui a des répercussions néfastes Moir dramatique sur la santé des victimes sur leur morale pouvant entraîner des actes désespérés parfois le suicide sur les familles sur les entreprises qui subissent les conséquences du harcèlement de productivité lorsque le climat est malsin image de Marc Ternier et cetera enfin sur la société toute entière par exemple par les conséquence de beaucoup d'arrêts de travail et donc d'absence de salariés de qualité l'article 1 propose de réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans une définition conforme aux exigences constitutionnelles et de créer un délit assimilé j'ai Cigné l'amendement de notre collègue Marie-Christine d'Allos qui prévoit de supprimer les mots même non répété à l'article 1 alinéa 3 en effet la définition même du harcèlement se conçoit par une répétition d'action sur une certaine période de temps répéter veut dire en droit pénal au moins deux fois dans un intervalle de moins de 3 ans rappelons que la jurisprudence n'a sanctionné jusqu'à aujourd'hui que des comportement multiples agissement répété à l'égard d'une victime j'ai pris ça dans les textes de votre ministère madame vous le savez nitas probandi incumbite en clair la nécessité de la preuve in compe pas celui qui se plaint il est en effet important et je mesure la difficulté de de ses preuves mais aussi malgré tout de respecter également la présomption d'innocence pense madame que c'est une lourde responsabilité pour les magistrats mais c'est à eux seuls évidemment d'apprécier il n'y a qu'environ 80 condamnations pour harcèlement par an c'est bien trop peu par rapport à l'ampleur réel du phénomène enfin j'avais consigné l'amendement de notre collègue Philippe Goujon concernant l'alinéa 7 de l'article 1er en effet pensez-vous vraiment mes chers collègues qu'il faille faire une distinction entre un mineur de moins de 15 ans et ceux de plus de plus de 15 ans dans un cas de harcèlement sexuel un grand nombre pardon un grand nombre d'articles du code pénal utilise uniquement le terme de minceur et ne fait pas de distinction entre la majorité sexuelle et la majorité civile ce texte constitue un progrès certain dans la lutte contre ce fléo mais il ne faut pas tout attendre du législateur je conclus monsieur le Président l'éducation enfants dans nos familles et nos écoles la prévention dans le secteur public dans le secteur associatif et privé permettra de renforcer en complément de la loi la lutte efficace contre le harcèlement sexuel c'est pourquoi madame le gardessau mes chers collègues je voterai ce texte avec conviction je vous remercie