Voiture électrique : le Sénat réduit les aides à l’achat, en l’absence d’une filière française

bien nous continuons avec deux amendements discussions communes le premier monsieur Dominati Michel ministre au mois de septembre le chef de l'État dans une allocution saladale a expliqué aux Français que l'on devait faire des économies d'énergie on devait éteindre la Tour Eiffel baisser la climatisation fermer les portes des magasins bref la pénurie en partie quelques instants après il y avait la publicité sur la même chaîne et l'État offrait 7000 euros si on a acheté une voiture en l'occurrence japonaise et on ne comprend pas je suis comme beaucoup de Français je n'arrive pas à comprendre comment elle gagne telle distorsion dans l'action de l'État en aidant et en dopant une filière particulière 7000 euros c'est plus que le revenu moyen de l'impôt sur le revenu des français puisque 40% des foyers payent seulement l'impôt sur le revenu la moyenne est de l'ordre de 6500 alors ma question est simple pourquoi gaspiller autant d'argent je comprends bien qu'il faille peut-être réduire le train je voudrais savoir si en achetant une calèche tirée par un âne ou un cheval j'aurais droit à 7000 euros pour me déplacer peut-être que vous me direz que c'est pas un véhicule propre mais normalement mettez fin à cette gapji c'est 900 millions d'euros je dirais dans le budget mais sur le plan technique je crois que la commission des finances dans quelques instants va développer ses arguments donc un autre amendement en discussion commune déposée par la commission défendue par Madame Lavarde oui effectivement merci monsieur le Président donc pourquoi est-ce que nous avons voulu déposer cet amendement parce qu'aujourd'hui nous observons comme la justement dit Monsieur Dominati une sorte de distorsion l'argent des Français vient financer l'industrie automobile chinoise alors c'est un industrie automobile elle est en pointe elle représente une part très significative de la chaîne de valeur du véhicule électrique 50% et 75% de la chaîne de valeur des batteries donc autant dire que sur ce secteur nous avons abandonné notre souveraineté ce ne sera peut-être pas sans poser de questions dans quelques années en fonction des évolutions géopolitiques d'autres pays ne se font pas autant de nœuds au cerveau et sont beaucoup plus radicaux je pense ici à nos voisins américains que le Président de la République est en train de visiter et d'ailleurs il me semble qu'il a eu des discussions sur cette réduction inflation actes pour dire que ça allait peut-être poser des problèmes pour les investissements directs étrangers notamment des entreprises américaines sur le sol français mais alors pourquoi est-ce que nous nous continuons à fermer les yeux et à faire ceci ceux d'autant plus c'est que j'avais déjà eu l'occasion de le dire les années antérieures et c'est ce que rappeler monsieur Dominati aujourd'hui les dispositifs de soutien que ce soit le bonus et la prime à la conversion quand bien même ils sont cumulés à leur montant maximum ce qui doit être autour de 12000 euros c'est pour un ménage avec un revenu fiscal de référence par part autour de 13000 euros donc dites moi si vous trouvez sur le marché un véhicule électrique 25000 euros ça veut dire quand même la mobilisation d'une année entière de revenus fiscal de référence en complément des aides publiques pour venir acheter son véhicule 25000 euros il y en a pas beaucoup et s'il y en a c'est des voitures boîtes de conserve donc déjà si vous avez une famille vous oubliez la mobilité électrique aujourd'hui par ailleurs ces voitures de petite taille elles sont quasiment exclusivement fabriquées par des constructeurs étrangers parce que notre industrie automobile souvent été une industrie plutôt de haute gamme à investi sur les véhicules électriques à forte valeur ajoutée et entrain aujourd'hui de transformer ces chaînes de production transformer une chaîne de production automobile ça se fait pas en claquement de doigts il faut en gros 18 mois notre industrie automobile et je les ai auditionnés nous indiquait être prête fin 2023 début 2024 donc l'objet c'est amendement n'est pas tant d'effacer les crédits pour soutenir la transition du parc mais c'est plutôt de les décaler dans le temps pour que ils viennent en soutien de notre filière automobile quand elle sera prête monsieur le ministre [Applaudissements] d'abord je dirais que finalement la rapporteur a répondu à philippe Dominati puisque lui propose de supprimer le bonus écologique quand la rapporteur propose au contraire de l'encadrer et de faire en sorte de le diminuer pour dénoncer la part trop importante des importations étrangères donc je ne dirai pas à philippe Dominati autre chose en creux que ce que la rapporteur lui a dit et il comprendra la vie défavorable que je ne peux que mettre malgré la section que je lui porte même la rapporteur on a eu tout à l'heure à cette tribune des gens qui se sont succédés en disant il y a une urgence climatique le pays n'est pas au rendez-vous de ce qui doit être capable de faire on peut avoir des débats infinis sur un certain nombre de choses mais sans doute pas au moins sur deux points le premier sur le fait que se réchauffement est une réalité et le second c'est que les moteurs thermiques les énergies fossiles sont la partie contribue le plus c'est notamment vrai en France compte tenu des 30% des missions qui sont liées au transport et à l'intérieur de ce transport le ferroviaire dont nous avons beaucoup parlé ne représente que 0,3% de nos émissions d'où l'intérêt qu'il y a à massifier les efforts tels que ça puait de dit plus tôt et la part qui est liée aux voitures individuelles et majoritaire dans ses émissions nous avons pris la décision de reporter le leasing pour nous coller au calendrier que vous indiquez pour précisément faire en sorte que ce dispositif de soutien massif en termes de montant aille avec les relocalisations industrielles un mot quand même pour vous dire que pour l'année en cours qui n'est pas terminé le véhicule qui a le plus bénéficié du bonus c'est la Zoé qui sera quand on fera les comptes de la totalité de l'année celui qui aura été le plus choisi pas par le gouvernement par les gens mais que nous avons c'est le véhicule le plus bonus sur l'année 2022 et ce que je peux vous indiquer dans la continuité de ça c'est que vous avez précisément cité le inflation réduction Act et les propos du président de la République il y a quelques heures à Washington à plante ses vœux une forme de bail européennes actes ou en tout cas de fin de l'année de notre Union européenne sur ces sujets pour faire en sorte qu'on puisse réserver ses crédits je me permets de vous indiquer que ça c'est pas une décision qui date d'il y a trois semaines six mois ou 5 ans que c'est la continuité d'engagement européen qui ont été pris par des gouvernements et des présidents de la République successifs de considérer que en matière de commerce international nous avions parfois tendance à accepter des produits sans nécessairement appliquer des réciprocités je suis pleinement convaincu que nous avons à fléchir les crédits de l'argent des Français vers des véhicules qui sont produits en Europe simplement accepter votre amendement ce serait considéré qu'on peut faire une pause dans l'électrification du parc et ma conviction la plus profonde c'est qu'il est souhaitable d'aller vers ce que vous décrivez mais que comme vous le dites très justement en baissant les crédits tel que vous le présentez on diminuerait le rythme de renouvellement du parc septembre c'est 22% d'immatriculation de véhicules électriques nous avons besoin de continuer à soutenir cet effort parce qu'il est le plus efficace d'un point de vue climatique tout en ouvrant les yeux sur la nécessité de recentrer les crédits monsieur gilet c'est Monsieur président ce ministre très rapidement le sujet c'est un sujet de fond mais il met en perspective un vrai paradoxe le paradoxe c'est de dire les constructeurs français ont dérivé leur gamme vers des véhicules de plus en plus luxueux de plus en plus lourds qui coûtent de plus en plus cher et sur lesquels ils font de plus en plus de plus-values voilà la situation des constructeurs français pourquoi ils l'ont fait parce qu'ils n'arrivent pas à tenir la concurrence vis-à-vis des pays étrangers sur des véhicules d'entrée de gamme et voire même de moyenne gamme donc ça c'est le fond du sujet donc il faudrait presque aider aujourd'hui des constructeurs français pour qu'ils puissent produire ces véhicules parce que votre position aujourd'hui consisterait à empêcher déménage modestes de pouvoir acquérir des véhicules électriques et de concentrer les aides sur des véhicules plus luxueux qui entraînent plus de plus-value au niveau des constructeurs français donc ça pose une véritable problème d'accessibilité sociale par rapport à un problème économique de marché qui est posé aujourd'hui et une dérive je pèse mes mots des constructeurs français vers des véhicules qui dégagent de plus en plus de plus plus voilà le fond du sujet donc on ne peut pas vous suivre à l'heure actuelle sur ces amendements madame Lavarde oui alors monsieur le ministre a raison quand il parle de la Zoé mais quand on regarde l'ensemble des véhicules aujourd'hui alors sauf si la tendance est inversée sur les derniers mois de l'année mais au cours des 9 premiers mois de l'année 2022 les bonus écologiques alloués pour l'achat de véhicule produit en France ne représentait que moi d'un cinquième du total donc la Zoé est peut-être l'exception qui fait mais le reste c'est les chiffres parlent d'eux-mêmes moins d'un cinquième du total ensuite quand je vous entends j'ai l'impression que c'est comme le nuage de Tchernobyl à savoir que la pollution de l'air elle s'arrête à nos frontières quand on pollue en Chine pour fabriquer des véhicules avec des unités de production au charbon ça pose pas de problème aujourd'hui les véhicules électriques qui sont utilisés par des Français pour se déplacer ou un bilan carbone sur l'ensemble de leur cycle de vie qui est plus mauvais qu'un véhicule thermique donc est-ce que ça c'est faire de la transition non donc je vous le dis nous je suis enfin je pense que aux personnes d'ici pour Annie et que je suis pas du tout enfin très favorable à toutes les mesures de transition mais il faut utiliser l'argent public à bonallois ce qu'on vous dit juste c'est attendez quelques mois que notre industrie elle sera elle soit prête et je vous ai entendu j'ai entendu le ministrehal à cette tribune au terme de la discussion générale dire que cette mesure elle était soutenue par le gouvernement il semble que vous ayez tenu des propos analogues au Conseil national de la transition énerge écologique pas plus tard que mercredi de cette semaine donc pourquoi est-ce que vous mettez pas vos paroles en conformité avec des actes c'est ce que fait cet amendement monsieur le ministre [Applaudissements] je maintiens chacun des propos que j'ai tenus notamment devant le rapporteur Jean-François Husson pour dire qu'il nous devions fléchés ces crédit vers des productions européennes la Zoé je l'utilise pour répondre que nous avons qu'il n'y a pas de fatalité à ce que des modèles d'entrée de gamme ne puisse pas être produit en France c'était la raison pour laquelle j'évoquais cela et nos chiffres sont ensemble vrais deux des défis modèles les plus bonus et sont fabriqués en Europe pas en France mais en Europe en revanche la part d'évasion hors Europe elle est beaucoup trop élevée et j'ai effectivement dit que si c'était pour avoir des véhicules qui étaient produits avec du charbon ça posait une difficulté mais en amont quand vous réfléchissez sur le cycle de vie un des éléments déterminants va pas entrer dans le débat c'est le poids du véhicule et c'est le niveau de matière ensuite c'est la durée d'utilisation de ces véhicules et donc dans les dispositifs à améliorer il y a aussi le temps minimum avant revente quand on a une part de soutien public si je vais plus loin dans les différents domaines sur lesquels nous pourrions réfléchir mon message c'est quoi vous ne dites pas il faut plus aider les véhicules qui sont pas en Europe vous dit on va diminuer les crédits parce que une part correspond à de l'évasion les pays qui se sont essayés à minorer une part des dispositifs de soutien ça s'est traduit par un effondrement des véhicules électriques on sait bien qu'on n'aura pas le renouvellement du parc complet en 2023 mais il faut que la tendance d'augmentation de la part d'immatriculation des véhicules électriques se poursuivent parce que c'est une nécessité pour être cohérent avec nos objectifs climatiques à terme et je le dis les yeux ouverts et en reprenant les propos que j'ai tenus tout à l'heure nous devons dans notre pays faire en sorte de continuer à accélérer indépendamment de ce qui se joue à une échelle internationale avec d'autres pays qu'il faut ou qu'on aide à accélérer ou qu'on contraigne avec des dispositifs de ce type merci Monsieur Kuypers oui monsieur le ministre je vais vous demander quelques secondes de lucidité est-ce que nous avons les l'énergie nécessaire aujourd'hui pour faire fonctionner ces voitures électriques ces véhiculer électriques tous les jours dans les médias dans tous les médias on nous dit attention on va avoir des ruptures d'alimentation électrique il faut fermer vos lumières il faut etc etc comme la dimension Dominati je crois que vous nous conduisez dans le mur en mettant le tout électrique aujourd'hui nous savons très bien et lisez ce que ce qu'on produit monsieur PDG de PSA la semaine dernière nous allons dans le mur nous le savons tout le monde le dit et vous continuez vous persistez au fait que nous puissions aujourd'hui avoir que des voitures électriques en 2030 ou en 2035 ce n'est pas le moment je crois qu'il y a autre chose à faire il y a autre chose à développer au terme d'élargir renouvelable notamment mais le tout électrique pour moi c'est une erreur monumentale et historique oui monsieur le monsieur le ministre pour rebondir à la fois sur votre propos et sur l'intervention de notre rapporteur on a me semble-t-il un problème de coïncidence entre les annonces et finalement une absence de coordination de notre de nos stratégies les gouvernements successifs et ce lieu auquel vous appartenez n'a pas échappé finalement à des effets d'annonce quand l'outil industriel n'est pas complètement adaptée vous prenez l'exemple de la Zoé sauf faire de ma part elle est promise à la fin de production en 2024 je suis dans un département par exemple où sur les véhicules utilitaires à bâti est fabriqué pour l'Europe le Renault Master électrique qui a du mal à trouver sa place parce qu'il y a plusieurs sujets il y a le coup ça a été évoqué mais puisque vous évoqué la lutte ou l'avantage par rapport au climat je rappelle aussi que ces véhicules sont effectivement plus lourds et que se posent concomitamment la problème du réchauffement climatique le problème de la pollution et avec les véhicules électriques la pollution de l'air n'obtient pas que des bons des bons résultats c'est moins d'émissions de gaz échappement mais c'est plus des missions sur notamment les plaquettes de frein et l'abrasion puisque c'est plus lourd donc il faut je pense qu'il faut être très attentif à ces sujets en ayant en coordonnant les travaux et en essayant de concilier avec une progressivité la perspective économique est l'enjeu écologique et climatique mais à vouloir courir trois lièvres à la fois malheureusement vous finalement vous trébuchez sur des annonces non suivies des faits en tous les cas avec beaucoup moins d'effets et des réalisations que ceux que vous annoncez publiquement monsieur Grémy je vous ai vu monsieur le ministre monsieur grémier oui merci monsieur le président c'est le Ministre cher rapporteur chers collègues moi je me réjouis du débat actuel parce que on est vraiment dans le cœur de ce que doit faire le Parlement de trouver une cohérence globale et effectivement on aura tout à l'heure des débats sur l'énergie et aujourd'hui je vous rappelle monsieur le ministre que c'est au Sénat la première assemblée qui a parlé de bilan carbone au départ c'était sur le renouvelable en disant faut peut-être avant de dire il faut dire renouvelable et si c'est pour importer du renouvelable qui vient d'Asie quand on fait le bilan carbone c'est pas terrible et je voudrais prolonger le propos de notre rapporteur sur cette son amendement c'est le ministre il y a le bilan carbone du produit qui est la voiture et effectivement nous importons indirectement nous faisons ailleurs l'émission de gaz à effet de serre on se donnant en bonne conscience mais lorsque le véhicule est rentré et je reprends le propos de notre collègue Pierre cupperse on sait tous qu'on est une somme en fragilité électrique encore un minima sur deux ans vous le savez monsieur le ministre le bouclage de la France est essentiellement c'est l'Allemagne qui nous dépanne en électricité et nous les dépanons en gaz mais chaque fois que j'ai un porte pour faire tourner ces véhicules électriques de l'électricité le bilan carbone c'est pas du nucléaire c'est pas du propre c'est essentiellement à partir de charbon et de gaz donc on l'amplifie donc il y a un vrai sujet c'est pour ça que je dis je me réjouis parce que on plante on prend vraiment son sujet dans son ensemble et ça milite pour effectivement accompagner les industriels français et européen pour être à la conquête de ce marché on n'est pas contre et ça milite aussi pour avoir une production énergétique bien plus propre et des carbonée comme nous l'avons toujours eu en France et nous avons été pionniers là-dessus par rapport à d'autres pays Union européenne merci Monsieur le Ministre ensuite on passera au vote je pense monsieur ferick excusez-moi monsieur le ministre monsieur Ferny que j'avais pas vu juste quelques mots nos constructeurs automobiles ont déjà perdu dans la décennie qu'on a derrière nous 100000 emplois la question c'est est-ce qu'on veut encore en perdre 100000 autres et de ce point de vue là il est clair l'attachement un peu nostalgique à la voiture thermique c'est des emplois qu'on détruit il est important que nous soyons compétitifs que nous soyons performants sur la voiture électrique alors bien sûr si tous ceux qui circulent aujourd'hui en voiture thermique bascule sur des voitures électriques il y a toute une série de problèmes qu'on aura encore d'où l'intérêt de tout ce que nous disions il y a quelques heures sur le transfert modal sur le ferroviaire sur les transports publics du quotidien mais je pense vraiment que ce serait une erreur pour pour quelques mois nous dit-on de façon à ce que notre outil industriel soit prêt de décaler une marge vers l'électrification qui est nécessaire monsieur le ministre ça mériterait des débats tellement longs que je vais moi-même faire mon deuil d'un certain nombre d'éléments mais il y a des choses que je peux blesser dire 1 le rapporteur russion a raison il y a d'autres formes de pollution mais ça c'est l'enjeu de la norme Euro 7 et donc j'entends avec satisfaction que le Sénat va réclamer qu'on aille amplifier les mesures nouvelles que la Commission est en train d'examiner pour limiter l'abrasion liée aux plaquettes de frein c'est un sujet dont la commission saisie équivaut pour tous les types de véhicules le vrai sujet c'est la question du poids là aussi s'il y a de la cohérence sur tous ces bancs modifions les barèmes d'indemnités fiscale pour faire en sorte d'arrêter de rembourser plus cher les kilomètres des grosses berlines que des petits véhicules puisque le même principe s'applique plus un véhicule est important plus l'abrasion qu'il génère est élevée et donc plus à contribution à la pollution est élevée et là on pourra s'entendre et on sera pas seulement dans des postures sur le caractère thermique 2035 c'est pas la fin pour rouler avec des véhicules thermiques c'est l'interdiction de la vente de nouveaux véhicules thermiques et je ne vois pas comment nous pourrions défendre un modèle qui nous rend dépendant d'un produit que nous ne produisons pas qui est fait dans des pays qui ne partagent pas nos valeurs je parle du pétrole faire en sorte de majorer la part de l'électricité que nous produisons avec l'énergie renouvelable et le nucléaire c'est à la fois bon pour notre économie bon pour notre climat et bon pour notre souveraineté les arguments qui consistent à penser qu'on aurait intérêt à tergiverser à attendre parce qu'on irait trop vite sur l'électrique je vous le dis il me semble être vraiment en décalage avec les propos qui ont été tenus il y a quelques minutes à cette tribune par ceux qui appelaient à ce contiennent compte de d'urgence climatique et même par rapport à nos constructeurs et c'est là-dessus que je termine si vous pensez qu'en tenant ces positions c'est le gouvernement que vous visez vous vous trompez c'est un sujet sur lequel l'unanimité européenne s'est exprimée et le débat c'est celui de notre compétitivité à venir c'est la question de savoir si on regarde notre filière tombée comme c'est le cas par rapport à des décisions qui n'ont pas été prises à 10 ans ou si aujourd'hui on assume une position à l'échelle d'un marché d'un demi milliard d'habitants qui nous permettra de retrouver notre souveraineté sur les usages que nous avons et qui nous permettra effectivement de remonter une filière qui sera compétitive à l'extérieur bien madame alors madame la Présidente prima pardon monsieur le Président mais je peux pas laisser caricaturer nos propos comme ça monsieur le ministre je suis désolé les moteurs thermiques aujourd'hui à base d'énergie fossile il est clair qu'on veut s'en débarrasser et qu'on veut enlever cette dépendance que nous avons par rapport à ces énergies à ces énergies fossiles mais les moteurs thermiques demain et vous n'êtes pas sans l'ignorer car vous avez beaucoup aucune information il y a aujourd'hui des projets hydrogène pour remplacer les énergies fossiles dans des moteurs qui sont des moteurs thermiques il y a des projets hydrogène il y a du biocarburant qu'on fournit et qu'on produit sur notre territoire et donc le point de la rapporteur aujourd'hui n'est pas de dire on ne veut pas d'électricité elle est de dire aujourd'hui on veut des véhicules électriques qui soient principalement issus de nos productions européennes et qu'on vienne pas subventionner des véhicules qui sont produits dans des pays hors Europe avec un bilan carbone qui est beaucoup plus désastreux que ce qu'on sait faire aujourd'hui donc ne caricaturez pas nous propos nous sommes évidemment tous sur la même le même objectif qui est de ne plus être dépendant des énergies fossiles mais nous avons des divergences de vues sur la façon d'y arriver alors je vous propose de passer au vote monsieur Dominati vous maintenez votre amendement ce président trois choses je vais retirer l'amendement parce que j'étais convaincu par les arguments lavage je l'avais présenté rapidement je pensais pas que ça ferait un tel débat je voudrais dire simplement que la prime à la première embauche d'un apprenti c'est moins cher il y a aucun produit en France et c'est pas un produit de première nécessité qui est de paix à l'ordre de 20-25% comme vous le faites et troisièmement les erreurs industrielles qui ont été faites il y a 10 ans l'État était actionnaire des deux principales des deux principaux constructeurs automobiles français donc c'est pas véritablement des erreurs stratégiques je suis comme d'autres favorable au développement de l'électrique mais doper être à contre chance à ce point-là c'est rare donc je serai moins radical pour ce budget je suivrai bien évidemment l'amendement de la commission et de madame lavard qui a très bien exposé le problème je retire mon amendement bien donc nous allons passer au vote sur l'amendement de Madame Labarde avec un avis défavorable du gouvernement qui est pour qui est contre qui s'abstient qu'il est adopté nous [Applaudissements] [Musique]