L'Intégrale des questions au Gouvernement | 12/03/25

- Yaël Braun-Pivet : La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement Nicolas Sansu a la parole. - Nicolas Sansu : Merci.

La guerre en Ukraine a déjà fait plus d'un million de victimes. Des jeunes bombardés dans les tranchées. Des familles sont contraintes à l'exil.

L'Europe doit faire valoir la diplomatie et ne pas laisser seuls les Etats-Unis qui veulent s'arroger des droits. La réponse de l'Europe ne peut pas consister dans les 800 milliards qui concluront les dividendes de la mort de ce coloriage pas avant que...

Non, l'honorabilité politique des nations ne se mesure pas en pourcentage du PIB consacré à l'armement. La guerre c'est la continuation de la classe sociale par d'autres moyens. Vous nous avez promis une paix mondiale et durable le capitalisme porte lui-même la guerre.

Aujourd'hui, l'international réactionnaire ouvre les voies au droit de la force. Nous préférons la force des Nations unies. La question n'est pas de savoir où est-ce qu'on trouvera les moyens pour financer la guerre mais pourquoi céder aux délires communautaristes.

Nous ne commandons jamais notre jeunesse à ne plus pouvoir percevoir les dividendes de la paix. Défendre la paix n'est pas être dans le camp de la défaite mais dans celui du progrès. En Ukraine, comme tous les peuples, ils peuvent vivre librement.

Allez-vous consulter le concitoyen avant de poursuivre cette escalade militaire ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Maintenant Thani Mohamed Soilihi. - Thani Mohamed Soilihi : Merci. Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Comme indiqué le Président de la République, la France se félicite des discussions qui ont eu lieu hier en particulier sur un possible cessez-le-feu. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a eu un échange avec son homologue ukrainien à l'issue de la réunion et l'a assuré du plan de soutien de la France grâce aux efforts d'une recherche de paix durable. La Russie doit montrer qu'elle souhaite avancer en direction de la paix.

La France poursuivra ses efforts de coordination avec ses partenaires, notamment européens, afin d'aboutir à une paix durable pour l'Ukraine. Cette paix ne saurait se réduire à une cessation des hostilités mais doit s'accompagner de garanties de sécurité forte et crédible pour les ukrainien. L'accélération du calendrier renforce notre certitude sur la nécessité pour les Européens de faire plus, mieux est de le faire de manière cohérente pour la sécurité de l'Ukraine et pour la sécurité collective des Français et des rots européens.

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Charles Alloncle. - Charles Alloncle : Monsieur le Premier ministre, savez-vous qu'au travail, pour changer une simple poule, vous devez suivre une formation de trois jours à renouveler tous les trois ans.

Si l'escabeau pour changer l'ampoule compte trois marches au plus, inutile de tenter l'ascension tout seule, vous devez appeler un collègue pour venir vous assister et vérifier la fameuse posture réglementaire. Ceci n'est pas une brève mais la France d'aujourd'hui. Cette France aux 400 000 normes et aux quatre strates d'activités territoriales.

Cette France dont l'excès normatif nous coûte chaque année 4 % de notre PIB, loin des 0,5 de nos voisins européens. Cette France qui pour simplifier, n'a jamais trouvé mieux que d'empiler les comités, commissariats et autres autorités. La dernière nouveauté audacieuse de la technostructure en 2025, dans votre prochain projet de loi, c'est la création d'un Haut conseil à la simplification.

Le haut-commissaire que vous étiez, Monsieur le Premier ministre, ne dira pas le contraire. Lorsqu'une autorité dénomme haute une commission, c'est pour masquer l'inutilité. Aurez-vous enfin le courage d'en finir avec la bureaucratie ou resterez-vous le haut-commissaire en chef ces petits hommes gris ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Marcangeli. - Laurent Marcangeli : Merci nous avons eu l'occasion de discuter des ambitions du gouvernement en matière de simplification.

Ce que vous avez rappelé, hélas, se passe dans d'autres domaines. Il y a d'abord un calendrier. La semaine dernière, avec mes collègues, nous avons réuni plus de 200 chefs d'entreprise à Bercy pour évoquer les textes à venir, un texte qui est d'abord un début de réponse notamment des entreprises, en matière de simplification.

Nous veillerons à travailler avec l'ensemble des forces pour l'améliorer en commission spéciale à partir de fin mars et dans l'hémicycle. Mais ça ne s'arrêtera pas là. Le Premier ministre a pris des engagements.

Vous avez cité des chiffres qu'il a lui-même dit ici lors de sa discussion de politique générale et que nous connaissons tous. Ils contredisent et qui font penser à un mauvais sketch du domaine de l'absurde. Ces normes, il faut que nous travaillons tous ensemble pour les supprimer quand il le faut, les modifier s'il le faut.

C'est une volonté du gouvernement porté par l'ensemble des ministères. Aussi dans le domaine de la collectivité territoriale. Vous avez cité des exemples.

La volonté est la. A vous de faire des propositions qui peuvent orienter le gouvernement. Nous sommes prêts à travailler avec l'ensemble des forces parlementaires désireuses de prendre ce chemin.

Les Français le demandent. Le gouvernement est prêt, la volonté est là. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Charles Alloncle : Merci. Nous allons vous prendre au mot et déposer un amendement pour supprimer 100 000 normes. - Yaël Braun-Pivet : Merci pour la par l'Etat Thomas Ménagé. - Thomas Ménagé : Sanofi a annoncé la suppression de son usine.

Cette usine stratégique pour la souveraineté pharmaceutique est la seule à produire un médicament d'intérêt thérapeutique majeur. Il produit aussi l'Aspégic qui appartient aujourd'hui au groupe appel à. En octobre 2024, le gouvernement a annoncé avoir obtenu une aide pour 10 ans.

Avec une aide dépasse pression de l'Etat. Trois jours plus tard, le ministre de l'industrie se rendait dans l'industrie l'entreprise française qui souhaite aujourd'hui racheter celle d'Amiens. L'accord est donc caduc avant même d'être mis en place puisque l'un des trois médicaments ne seront plus générés par l'entreprise française mais par une entreprise étrangère.

Alors que le président de la république évoque enfin l'indépendance pharmaceutique de notre pays après la crise sanitaire, rejoignant ainsi Marine Le Pen qui alerte depuis des années sur cette nécessité, il est temps de joindre les paroles aux actes. Le gouvernement était-il au courant, au moment où l'accord qui a été signé, que celui-ci ne pourrait pas être mis en place totalement puisqu'il y avait cette session à venir. Comment garantir que des médicaments essentiels seront toujours produits en France ?

Allez-vous signer un nouvel accord ? Comment allez-vous garantir aux salariés le maintien de leurs conditions de travail et des conditions de reprise acceptable ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La par l'Etat Eric Lombard. - Eric Lombard : Effectivement, l'opération dont vous parlez, elle s'inscrit dans la suite de l'opération précédente que vous évoquez. Pour les mêmes régions stratégiques qui conduisent à ces modifications des paramètres.

Le site qui emploie 275 salariés ne rentre pas dans la stratégie de Sanofi. Nous le savions déjà et c'est pourquoi l'opération que vous évoquez a été faits. Aujourd'hui, nous avons des discussions en cours avec AstraPharma qui reprendrait le site et apporterait des volumes de production et avec une autre entreprise française qui reprendrait des produits et ce qui permettrait de maintenir en France la production.

Nous respectons la décision de Sanofi qui s'inscrit dans le fil de la précédente. Nous veillons à cela de très près. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur Ménagé ? - Thomas Ménagé : Vous n'avez apporté aucune réponse venait avec moi expliquer cela aux salariés parce qu'ils sont inquiets. - Yaël Braun-Pivet : Merci pour la par l'Etat Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.

Je m'adresse ministre de la santé. Chaque jour, chaque nuit des milliers de Français prenne soin de nous. Ces soignants se font agresser chaque jour et chaque nuit.

Cela paraît fou. Comment peut-on menacer des soignants dans cette société ? On ne peut pas glorifier un jour les héros en blouse blanche et sabots et s'accommoder le lendemain de violence qu'il subit.

Ils sont aujourd'hui en manifeste. Je n'oublie d'ailleurs pas tous les personnels administratifs comme les secrétaires médicales trop souvent en première ligne. Des soignants violentés ce sont des soignants qui perdent le sens de leur métier.

Plus d'un quart des infirmières envisagerait de quitter la profession à cause de ces agressions. Nous avons besoin d'une réponse judiciaire adaptée en appliquant le volet pénal de 2023. Il y a un an, notre assemblée votée à l'unanimité une aggravant les sanctions pénales et créant le délit d'outrage. cette proposition de loi est bloquée dans les limbes de la navette parlementaire.

Les soignants ne peuvent plus attendre. Ma question est simple : Quand est-ce que la proposition de loi pourra-t-elle être mis à l'ordre du jour du Sénat et quand pourra-t-elle être appliqué pour qu'on puisse mieux protéger nos soignants ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Madame la présidente et Messieurs les députés, c'est le jour des journées contre les plans se fait au soignant.

Vous avez encore cité une agression à Orléans. Votre engagement dans cet établissement, je le connais. J'ai reçu ce matin le collectif du 12 mars qui s'est monté.

Des gens se mobilisent. Je salue le travail de celle qui sait illustrer dans la lutte contre les violences. Le ministre a agi immédiatement.

La proposition adoptée ici va nous permettre de renforcer un certain nombre de choses quand elle sera avalisée au Sénat. On rendra obligatoire la déclaration de ces agressions qui sont insupportables. J'ai eu l'occasion de le dire le 11 janvier, à Annemasse, il faut une tolérance zéro sur ce sujet.

Il faut évoquer un renforcement des peines pénales et rendre l'obligation pour tout établissement de pouvoir déclarer ces agressions il faut rendre anonyme le dépôt de plainte. Ainsi, les soignants ne seront pas menacés et pourront faire cela de manière anonyme. Il ne faut pas oublier la violence sur les libéraux, les élus doivent se mobiliser.

Il faut des caméras de vidéo de protection. Je l'ai fait en tant que mère et il faut aussi des boutons d'alerte pour mobiliser rapidement autour de soi. Le gouvernement sera pleinement engagé sur les violences contre les soignants. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Clémence Guetté. -Clémence Guetté : Nous passons maintenant en république démocratique du Congo, depuis la Deuxième Guerre mondiale, jamais un pays n'a été jamais aussi meurtrier. Le M 23 et les violences avancent chaque jour.

Des enfants sont exécutés chaque jour. Des femmes sont violées et des êtres humains sont torturés. Le piège du Congo l'a transformé en cimetière.

L'an dernier, un accord a été signé pour faciliter l'importation de migrants rwandais. Il s'agit de l'Etat, du cobalt qui ont l'odeur du sang. Il faut un embargo pour que cessent les dividendes de la mort et que cessent les aventures criminelles de Total et des autres multinationales.

Je salue les artistes qui sont mobilisés avec solidarité Congo. Les supporters refusent que continue le partenariat entre le PSG et leur mandat alors qu'on le voyait encore à la télévision. La France n'est pas à la hauteur.

Les condamnations que vous faites aujourd'hui ne suffisent plus. L'action de notre pays en faveur de la paix et du droit international ne doit pas être à géométrie variable. En RDC comme partout, les criminels de guerre doigtent être poursuivis et jugés.

En RDC, les frontières doivent être respectées. Patrice Lumumba a écrit que nous n'étions pas seuls. Nous serons toujours avec des milliers de Congolais à nous battre contre les mercenaires.

Pourquoi n'avons-nous pas établi un embargo et pourquoi n'y a-t-il pas de sanction, comme nous l'avons demandé il y a plus d'un an ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Thani Mohamed Soilihi - Thani Mohamed Soilihi : Merci. L'offensive dans le nord et le sud est inacceptable.

Elle viole l'acte constitutif dans l'Union africaine et aura des conséquences dramatiques. Il y a près de 7 millions de déplacés. Cela porte atteint à l'ensemble de la région.

La position de la France et ferme. Nous condamnons l'offensive du M23 et le soutien du Rwanda. La position de la France a été constante.

Nous le faisons depuis plus de 2 ans. Notamment au conseil de sécurité des Nations unies. Les autorités françaises sont mobilisées sur tous les fronts pour une désescalade rapide et un cessez-le-feu.

Le président de la république et le ministre des affaires étrangères en ont parlé à leurs homologues. Au conseil de sécurité, la France a apporté une résolution adoptée à l'unanimité le 21 février qui condamne pour la première fois en des termes clairs l'offensive du M 23 en RDC. C'est un message fort et unanime.

Nous avons soutenu l'adoption de nouvelles mesures restrictives pour faire pression sur les parties et avancer un processus auditif. Nous sommes mobilisés pour renforcer l'accès à la RDC de besoin élémentaire. Nous avons mis en pause la signature de nouveaux projets car la priorité va à l'établissement politique.

Nous n'écartons aucune option de coordination. La solution à ce conflit ne peut être militaire et doit être diplomatique. La France doit apporter son soutien au processus en vue d'un cessez-le-feu. - Yann Braun-Pivet : Merci Désormais, c'est le groupe socialiste qui va parler avec Estelle Mercier. - Estelle Mercier : Ma question est pour le garde des sceaux.

La semaine prochaine, nous parlerons de la loi qui vise à sortir la France du piège du narcotrafiquant. Nous partageons le contrat alarmant de l'urgence de la situation qui est décrit dans le rapport sénatorial de notre collègue socialiste. Cette loi est ambitieuse et nécessaire.

Notre justice est fragile. Sans moyens supplémentaires, elle sera inefficace. La France est notoirement sous doté avec à peine 3 magistrats pour 100 000 habitants.

Ces 4 fois moins que la moyenne européenne. Malgré la loi de programmation, notre système de justice agonise de jour en jour. Les dossiers mettent toujours plus de temps à être traités.

Au tribunal de Nancy, les délais s'élèvent à 3 ans pour le jugement des dossiers criminels. Il manque près de 10 magistrats sur la cour d'appel. Et pourtant, nous disposons de l'une des 8 GIRS de France.

Elles travaillent avec des moyens trop limités. La construction de la nouvelle cité judiciaire qui devait ouvrir est au point mort. La justice se fait grâce à la défense sans faille des magistrats, dans les salles minuscules, en sous-sol et dans un bâtiment où il pleut.

Est-ce digne d'une grande démocratie ? Monsieur le ministre, la justice a besoin d'un plan Marshall. Au-delà des effets d'annonce, quels moyens donnerez-vous à la lutte contre le trafic et que répondez-vous à ceux à Nancy qui attende que la nouvelle cité judiciaire voit enfin le jour ? - Yael Braun-Pivet : La parole au garde des Sceaux et ministre de la justice. - Gérald Darmanin : Merci, Madame la présidente et Messieurs les députés.

Je suis heureux de voir que vous allez soutenir le texte narcotrafiquant car vous n'avez pas voté favorablement pour la commission. Nous aurons un débat la semaine prochaine dans l'hémicycle pour que nous puissions avancer pour cette cause nationale qui mérite d'une activité unanimité qui doit s'y approcher. Nous avons besoin d'un parc national pour cette lutte et d'un régime de détention.

Nous avons besoin de techniques d'enseignement et nous avons besoin de lien avec le magistrat. Pour le bien des magistrats et pour le bien de la population, il faudra voter pour ce texte. Pour l'augmentation des nombres de magistrats en GIRS, il faudra avancer des chiffres au-delà de ce de Dupont Moretti.

Dès le mois de septembre prochain, une quarantaine de magistrats seront envoyés en France et à Nancy où ils seront 8. Les 60 suivants, ce sera pour 2026. Il y aura une rotation très importante le nombre de magistrats au parquet comme au siège et notamment à Nancy.

Vous posez la question de la cité. 1 million d'euros vient d'arriver au ministère de la justice. Il faut qu'il y ait une acquisition du terrain par la ville.

Il faut 2,4 millions d'euros. Les arbitrages se feront. Nancy est une ville très importante judiciairement.

Elle sera regardée avec grand intérêt. J'ai dit au maire de Nancy que la semaine prochaine, je reviendrai vers les élus et vers lui pour discuter de l'ensemble des cités, notamment pour Marseille. Il y a 21 projets. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Jeanbrun. - Vincent Jeanbrun : Ma question s'adresse aux ministres. LFI est une véritable menace pour la démocratie et les valeurs fondamentales de notre république.

La somme des affronts faits par LFI à nos valeurs est accablante. Un député LFI piétine l'effigie d'un député. Des propos du Hamas ont été portés contre vous, Madame la présidente.

Jean-Luc Mélenchon écrivait : "Quand Madame Braun-Pivet ira à Tel-Aviv pour arrêter le massacre ?" Un militant pro Hamas est arrivé dans un scrutin. Il a fait l'apologie du terrorisme en le légitimant.

L'Assemblée nationale sous l'impulsion du député LFI, Raphaël Arnault, accueille une table ronde avec le collectif contre l'islamophobie en Europe, avatar à peine déguisé du CCF dissous en 2020 pour propagande islamique. C'est une honte. Nous ne pouvons plus fermer les yeux la stratégie de la France insoumise est très claire.

Il ne faut pas détruire nos principes républicains ni semer le chaos en conflictuelles en tout. On ne promeut pas la destruction de valeur. Nous avons la responsabilité de nous opposer fermement à ce qui sème le chaos en France.

Il faut démanteler ce qui concerne considère le Hamas positivement. Nous vous demandons, Monsieur le ministre, Quand les agissements de la France insoumise seront sanctionnés ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Patrick Mignola. - Patrick Mignola : Il existe des relations avec le Parlement, je vocation à défendre les parlementaires et je me permets de souligner qu'il ne faut pas que les questions au gouvernement deviennent des questions sans réponse. A cet égard, je veux souligner que l'immense majorité des députés dans cette assemblée travail bien et ensemble et, depuis que cette assemblée n'a pas de majorité évidente, ils recherchent des compromis ensemble.

Je crois que les Français attendent de nous plus souvent des compromis que des conflits, plus souvent des initiatives que des invectives. Je crois qu'ils attendent de nous que nous soyons à la hauteur de nos responsabilités. S'agissant des initiatives qui peuvent être prises s'agissant contre tel ou tel groupe parlementaire, il s'agit ici de la prérogative exclusive du bureau de l'Assemblée nationale mais pour le gouvernement, le travail de chaque jour sera de favoriser le rapprochement des points de vue, le respect qui doit s'exprimer entre les uns les autres et, si parfois une majorité n'est pas silencieuse mais est contrainte de souffrir en silence, je vais néanmoins souligner qu'elle réalise un travail de craie très grande qualité auprès des Français. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Je vous indique que nous avons évoqué ce matin, au bureau de l'Assemblée nationale, la question des débats dans notre hémicycle qui sont trop souvent émaillés d'injures, d'insultes, d'invectives. J'ai décidé de réunir l'ensemble des présidents de groupe pour évoquer ce point la semaine prochaine. La parole est à Monsieur Pouria Amirshahi. - Pouria Amirshahi : Depuis le début de ce qu'on appelle le printemps arabe, tous les Syriens victimes de persécutions pouvaient demander une demande d'asile en France.

Même depuis 2011, sous Nicolas Sarkozy, 45000 Syriens ont trouvé refuge. Pour beaucoup, en raison de leur appartenance à des minorités ou de fragilité particulière mettant leur vie en danger. Il existe un programme, un de réinstallation et un de couloirs humanitaires.

Je tiens à saluer la fédération protestante ainsi que tous les Français qui savent encore cultiver le sens de l'accueil. Ces dispositifs ont permis de réinstaller en France plusieurs centaines de familles. Ces processus de demande d'asile s'ouvrent comment en libre, au Liban, en Jordanie, en Turquie... vous avez déjà annoncé le gel de toutes les procédures de demande d'asile syriennes et des Syriens. 700 demandes ont été mises en suspens.

Aujourd'hui, les minorités principalement chrétiennes e t alaouites sont victimes de persécutions. 1400 tués rien que cette semaine. Autre décision soutenue hier.

Pour la première fois, l'Etat français a décidé de ne plus répondre à la réponse à la demande des minorités persécutées au Moyen-Orient. Ce que je vous dis vaut aussi pour les femmes afghanes, pour les réfugiés palestiniens et tous ceux qui sont victimes des tremblements du monde. Quand allez-vous lever ce gel ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet : Une question fondamentale que vous posez, évidemment, puisque la demande d'asile et notamment le fait d'accorder le statut de réfugié est un droit tout à fait normal auxquels la France est attachée. Je rappelle qu'en 2024 c'est plus de 130 000 demandes qui ont été formulées et c'est un taux de reconnaissance de l'ordre de 39 %.

Evidemment, en décision définitive. C'est important, il n'est pas question de revenir en arrière. Le plan que vous suivez tout particulièrement, c'est vrai qu'à la faveur d'un changement de régime, quels que soit les pays mais en Syrie, Mais au regard des événements récents, évidemment que la position évolue et toutes les positions en matière de demandes d'asile évolue constamment.

Evidemment, on ne prendra pas le risque que quelqu'un soit renvoyé dans son pays au péril de sa vie. Nous sommes extrêmement vigilants. Enfin, il y a un point sur lequel nous travaillons, le fait de pouvoir faire une demande d'asile de pays tiers.

Ca paraît être une possibilité sur lesquels vous avancez. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Pouria Amirshahi : Difficile de s'émouvoir du sort de populations en souffrance mais de les fermer leurs portes. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Géraldine Bannier. - Géraldine Bannier : Madame la ministre de la culture, c'était hier le jour du quart d'heure lecture national.

Cette quatrième édition a aussi été marquée pour la première fois par lecture au Panthéon. J'invite chacun, ici et partout en France a multiplié ces bons quarts d'heure, cinq minutes de temps suspendu, le nez plongé dans un bouquin et les atmosphères imaginées par les auteurs. Je me souviens l'an passé des paroles diffusées ici ou là alors que je posais la même question. 15 minutes ce n'est rien.

C'est rien et c'est beaucoup. Quand on passe sa vie scotchée sur Smartphone, l'attention captée par mille et une préoccupation, des minutes de lâcher prise, de prise de recul. Si nécessaires quand le monde nous inquiète.

Un constat fait mal au coeur, la lecture des croix. Surtout chez les jeunes. Un jeune sur trois de 16 à 19 ans ne lit pas du tout dans le cadre de ses loisirs.

C'est pourtant là un levier si puissant pour ouvrir la voie de tous les possibles. Multiplions donc ces écarteurs lecture de nos écoles, nos institutions, nos entreprises. Soyez-en tous les ambassadeurs.

Je vois fleurir avec joie, sur un territoire, des boîtes à livres. Les bibliothèques comme un antidote à bien des souffrances. Comment peut-on amplifier ce phénomène ?

Les porter plus loin l'ambition d'un peuple de lecteurs. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Rachida Dati. - Rachida Dati : Merci pour votre question.

Vous avez raison, la lecture c'est essentiel dans la construction citoyenne et humaine de chacun d'entre nous. Vous avez raison de le rappeler, ce n'est pas un gadget. La quatrième édition a été lancée et, pour la première fois, au Panthéon, par des lectures publiques.

Cette action qui n'est pas un gadget mais un moyen d'accéder et d'encourager lecture. Je le dis, y compris pour ceux qui ne savent pas lire car pour certains, c'est le premier accès à la culture que de pouvoir accéder à cette lecture même quand on ne sait pas lire. D'ailleurs, cette opération, il s'agit de lire de plus en plus et partout.

Evidemment, à l'école. Nous le faisons, avec Elisabeth Borne, mais aussi dans les musées, les centres de loisirs, mais aussi dans les hôpital. C'est une condition qui a été portée.

J'ai voulu mettre en place un programme de lecture à voix haute pour les enfants dans les hôpitaux psychiatriques augmente. En 2025 il y aura 18 hôpitaux dans toute la France qui seront concernés. Là vous avez raison, il y a encore des petites faiblesses.

Des actions que je souhaite encore porter amplifier. La petite enfance. Toutes les études scientifiques démontrent l'impact de la lecture même sur les tout-petits pour le neuro développement des enfants.

L'autre axe que je vous développais, les 12 14 ans. Nous sommes encore faibles sur cette tranche d'âge pour la création 75 % à dire qu'ils adorent qu'on leur lise des histoires, qu'on leur fasse la lecture. Mais ils sont seulement 11 % à bénéficier de cette lecture partagée.

Nous souhaitons porter amplifier cette politique. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Géraldine Bannier : Merci pour vos propos.

Faisons en sorte que la lecture ne devienne jamais un combat d'arrière-garde. Elle rend lucide et agrandie larmes. Je compte sur les députés présents pour porter ces belles paroles. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Paul Molac. - Paul Molac : Merci. Je m'adresse au ministre chargé de l'Industrie de l'Energie.

Quelle est la politique de l'eau du gouvernement en ce qui concerne le photovoltaïque ? Votre ministère se propose de baisser par trois les tarifs de rachat de l'électricité, de baisser les investissements, en particulier pour le petit photovoltaïque qui va impacter de nombreux agriculteurs. Certains collègues m'ont dit que c'était la moitié des projets de leurs départements qui vont se trouver ainsi arrêtés.

De plus, vous proposez que le décret soit rétroactif. Certains projets qui sont déjà en place vont être impactés. Avouez que c'est injuste.

Et pour terminer, vous proposez une baisse de la TVA à 5,5. Mais que fait-on entre-temps ? Ca ressemble à un moratoire.

Le conseil de l'énergie est largement rejeté votre proposition le 6 mars dernier. Si on comprend bien la nécessité de tenir les comptes publics, le remède de cheval que vous voulez mettre en place pour le photovoltaïque va impacter des entreprises, des salariés et des petits porteurs. Ils sont très inquiets.

Surtout, c'est l'énième coup d'accélérateur suivi d'un coup de frein que l'on voit pour cette filière. Franchement, ce ne sont pas des façons de travailler. On a besoin d'un cadre clair, pérenne.

Avez-vous pris en compte et vu les difficultés qui sont là, les difficultés non seulement des investisseurs mais aussi des entreprises ? Et que proposez-vous pour faire quelque chose de juste ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole à Eric Lombard. - Eric Lombard : Merci de cette question. Je rappelle d'abord, pour commencer, nous sommes dans une trajectoire des carbonatations de notre production d'énergie et nous visons toujours une énergie zéro carbone à l'horizon 2050.

Pour cela, il y a plusieurs briques. D'abord la brique nucléaire qui est revenue à son niveau de production maximum et qui va continuer à se développer dans les années qui viennent. Il y a l'éolien qui se débloque rapidement.

L'éolien sur terre et en mer. C'est vrai que la précédente planification pluriannuelle de l'énergie était trop ambitieuse en matière de solaire puisque ça aboutissait à des moments de surconsommation de surproduction. La nouvelle planification vise à réduire et à concentrer l'électricité produite par des panneaux solaires à deux facteurs, la production individuelle, pour cela, la loi de finances à plus de catégories de production individuelle.

La logique de cette planification, toujours dans la transformation écologique, c'est d'être plus concentré, de préserver les deniers de l'Etat, tout en étant dans la trajectoire de décarbonnation. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur Molac ? - Monsieur Molac : Je comprends mais vous changez les règles en milieu de course.

Il y a déjà des projets déjà en place. Il ne faudrait pas que les concitoyens se retrouvent pénalisés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole à François Gernigon. - François Gernigon : Il est urgent de rappeler que la santé auditive rest un problème de santé sous-estimé. Dès le plus jeune âge nous prenons soin de notre but est de nos dents.

Mais qu'en est-il de l'audition ? Pourtant les chiffres sont alarmants. Un adulte sur quatre souffre de troubles auditifs en France et 15 à 18 millions de personnes sont touchées par des acouphènes ou de l'hyperacousie.

Ca ne concerne pas uniquement les âges les personnes âgées. 50 % des Français n'ont jamais fait tester leur audition. Une perte auditive non détectée peut avoir des conséquences, isolement, difficultés de travail, déclin cognitif.

Elle pèse aussi sur les finances publiques, avec des coûts évitables si la prévention et le dépistage était mieux intégré dans le réflexe de santé. Estimé à 13 milliards d'euros par an pour les acouphènes. Il est essentiel d'intensifier la sensibilisation.

Dans cet esprit, je travaille avec la fondation pour l'audition et l'association nationale de l'audition. Avec leur soutien et celui de la président de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, que je remercie. Nous organisons un stand de sensibilisation à l'Assemblée nationale.

Ce stand offre notamment la possibilité de tester son édition grâce à l'application aura, promu par l'OMS, et ainsi nous sensibiliser à cette question de santé publique. Je vous invite tous à vous rendre près de la poste pour tester gratuitement votre audition. Monsieur le ministre, quelle action le gouvernement envisage-t-il de mettre en place pour faire de la santé auditive une véritable priorité de santé publique et renforçait la prévention auprès des Français ?

Cela passe aussi par la création d'un ordre des audioprothésistes, - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Merci pour votre question à la veille de la journée nationale sur les troubles de l'audition.

Vous mettez en exergue, notamment par cette journée de dépistage à l'Assemblée nationale, le fléau que représentent les troubles de l'audition. Vous l'avez dit, l'OMS le confirme, un habitant sur quatre en 2050 aura des troubles de l'audition. Je vais déjà rappeler les possibilités que nous avons actuellement, nous avons déjà un dépistage néonatal des troubles de l'audition de l'enfant.

Ces troubles, vous l'avez dit, ne touche pas que les personnes âgées puisque 40 % des plus de 50 ans des troubles de l'audition. Je veux aussi évoquer notre jeunesse. Nous avons entre 3 et 5 millions de jeunes qui ont des troubles de l'audition.

Il faut réarmer notre médecine scolaire. Nous présenterons avec l'accord du premier ministre un plan pour réaménager médecine scolaire notamment sur les méfaits d'écouter trop longtemps avec des niveaux de décibels trop importants. C'est une décision interministérielle.

Nous sommes en train d'évoquer ces problèmes avec une collègue. Nous prévoyons des bilans au sein de la médecine du travail quelque soit les âges de prévention et des bilans. Le 100 % santé permet une juste prise en charge de ces prothèses, rembourser à 100 % en fonction des cas avec environ 60 % par notre système de pensée santé.

Nous sommes pleinement mobilisés sur ce sujet. Nous prenons à bras-le-corps les sujets de prévention. Bravo pour le dépistage aujourd'hui.

Je l'avais fait sur les problèmes cardiovasculaires. C'est une bonne méthode pour sensibiliser le Parlement. -Yaël Braun-Pivet : Merci à tous.

La séance est terminée. La séance reprend à 15 heures.