Stratégie énergétique de la France : l'heure des choix | Les grands débats

C'est pourquoi nous avons fait un choix clair pour 2050, un mix équilibré entre nucléaire et énergie renouvelable. C'est cet équilibre qui garantit notre sécurité, notre compétitivité et notre indépendance. Bonjour, bienvenue à l'Assemblée nationale.

La plage, les randonnées en montagne, les apé avec les copains, c'est pas très original pour l'été. Une proposition plus audacieuse, regardez LCP pour un nouvel épisode des grands débats. Au programme aujourd'hui, la stratégie énergétique de la France avec un objectif, la neutralité carbone en 2050, relance du nucléaire, développement des énergies renouvelables.

Quel est le bon mix énergétique ? Des visions très différentes se sont affrontées dans l'hémicycle en juin dernier. Voyons d'abord ce que pense le gouvernement de cette proposition loi sénatoriale.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Avant de débuter mon propos, je veux saluer l'initiative du groupe les républicains au Sénat et le travail qui a déjà eu lieu sur cette proposition de loi. Le débat sur ce texte est bienvenu.

Je dirais même qu'il est indispensable car l'énergie n'est pas un sujet sectoriel. L'énergie c'est le nerf de notre économie. C'est le cœur battant de notre souveraineté et parfois soyons clair, l'énergie peut devenir un talon d'achile.

Ce débat est donc lourd en jeu. Nous devons prendre dès aujourd'hui des décisions qui s'inscritent dans le temps long, des décisions qui engagent notre système énergétique sur des décennies, voire sur le siècle à venir. Il nous faut collectivement les peser avec toutes les incertitudes qui entourent l'avenir.

Nos choix énergétiques sont des choix de long terme, des choix d'avenir. Ils engagent notre pays sur plusieurs décennies et ils répondent à quatre impératifs : souveraineté. résilience, décarbonation, compétitivité.

Le constat est sans appel. Notre dépendance aux énergies fossiles nous coûte cher. Ce sont 70 milliards d'euros qui pèsent négativement dans notre balance commerciale en 2023.

C'est encore bien davantage en période de crise lorsqu'un acteur comme la Russie décide d'instrumentaliser le gaz ou lorsque l'OPEB décide de réduire sa production pour faire monter les cours. Cette vulnérabilité stratégique exploitée sans hésitation par des puissances concurrentes, nous ne souhaitons plus la subir. Désormais, nous la combattons.

Et ce combat du gouvernement, nous le menons par des actions concrètes structurées en deux axes. D'une part, décarboner massivement nos usages et les électrifier dès que possible. D'autre part, s'appuyer sur un mix énergétique souverain combinant nucléaire et énergie renouvelable.

Pourquoi ? Parce que l'énergie nucléaire, c'est un atout historique de la France et un pilier de notre souveraineté. Et parce que les énergies renouvelables sont des leviers de diversification et d'implantation locale.

Nous avons besoin des deux pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Commençons par notre force historique, le nucléaire. Le nucléaire, c'est la France. une énergie bas carbone stable compétitive un atout stratégique un pilier de notre souveraineté il est au cœur de la stratégie du gouvernement une stratégie qui vise à retrouver les standards de production historique et à prolonger le fonctionnement du parc au-delà de 50 voire au-delà de 60 ans.

Cette stratégie, je souhaite le mentionner, s'inscrit dans le sens de l'histoire car l'histoire aujourd'hui rattrape les dogmes d'hier. L'histoire redonne au nucléaire la place qu'il mérite. Ce n'est pas la France seule qui le dit.

Je veux ici saluer un signal fort, le partenariat inédit entre la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie atomique. C'est un tournant car quand le monde s'électrifie, le nucléaire redevient un bien commun. Pour revenir en France, nous investissons également dans nos nouveaux réacteurs.

Le programme PR2 est lancé, six réacteurs sont confirmés et une seconde tranche de h réacteurs supplémentaires est envisagé pour une décision en 2026. Conformément aux décisions prises en conseil de politique nucléaire, nous avons engagé les échanges avec la Commission européenne sur les modalités de soutien au nouveau nucléaire. Le schéma de financement des EPR2 est en cours de validation.

Il prévoit notamment un prêt pour au moins la moitié du devis. Sur ce sujet, comme sur tous les autres, nous avançons avec méthodes, avec détermination pour sécuriser l'avenir du nucléaire et nous ne lâcherons rien. Nous investissons aussi dans l'avenir.

Nous soutenons le développement dans les petits réacteurs modulaires, les SMR. Et nous voulons avancer sur la fermeture du cycle. Avec la perspective des réacteurs à neutrons rapide.

Une feuille de route sera présentée d'ici la fin de l'année. Ici, le message du gouvernement est clair. Nous croyons à l'innovation nucléaire française.

Il est important que la loi reprenne cette ambition. C'est ce qui figurait dans l'article 3 de cette proposition de loi qui a été supprimée lors de l'examen en commission. Nous ferons une proposition de rétablissement prenant en compte les amendements qui ont également été adoptés sur le sujet.

Mais le nucléaire sol n'est pas suffisant pour sortir de notre dépendance aux importations d'hydrocarbure. Nous investissons également dans les énergies renouvelables avec force et avec discernement. Conformément aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous avons réduit la part carbonée de notre électricité de 9 % à 5 % en 5 ans.

Le gouvernement se tient aux objectifs qu'il s'est fixé. Et renouvelable remplace les fossiles, il ne remplace pas le nucléaire. C'est pourquoi nous avons fait un choix clair pour 2050, un mix équilibré entre nucléaire et énergie renouvelable.

C'est cet équilibre qui garanti notre sécurité, notre compétitivité et notre indépendance. Nous fixions aussi des ambitions claires pour la chaleur, le biogaz, les carburants ainsi que pour l'éolien, l'hydroélectricité, l'hydrogène vert. Ces objectifs ont été inscrits dans les articles 5, 6 et 7 de la proposition de loi et nous agissons avec pédagogie pour l'acceptabilité locale au plus près des territoires.

Chaque projet doit être anticipé, discuté, compris. Les retombées locales, industrielles et fiscales doivent être mises en valeur auprès des élus comme des riverins car la transition ne se décrète pas, elle se construit. Sur cette proposition de loi, deux rapporteurs, le macroniste Antoine Armand et l'insoumise Aurélie Trouvé.

Au début de l'examen du texte, Antoine Armand a épinglé le gouvernement qui n'a pas présenté en temps et en heure un projet de loi pour fixer la feuille de route énergétique de la France. Sans projet de loi du gouvernement, les parlementaires ne peuvent pas s'appuyer sur une étude d'impact, ce qu'à dénoncé aurait y trouvé. Je vais le redire à cette tribune, monsieur le ministre, puisque vous n'étiez pas en commission.

Vous le savez, ce débat que vous avez qualifié d'indispensable et je le partage, c'est un débat qui vient combler une lacune, qui vient combler une carence qui est celle de l'exécutif. non pas une responsabilité morale ou une responsabilité abstraite, mais une responsabilité légale, celle qui est inscrite dans la loi énergie climat 2019 qui je cite prévoit que avant le 1er juillet 2023, puis tous les 5 ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique. L'instauration de cette loi quinquénale de programmation permet de garantir que le Parlement puisse se prononcer à échéance régulière sur ses grands objectifs de politique énergétique.

Et c'est donc l'initiative parlementaire qui vient combler ce manque après d'ailleurs une première initiative parlementaire de notre collègue Julie Lernous au printemps dernier. Et je vous remercie cependant monsieur le ministre pour le gouvernement d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de de l'Assemblée nationale. Je regrette évidemment que la procédure accélérée n'ait pas été actionnée.

Ça aurait permis de de trouver une issue plus rapide alors même que le Premier ministre, je le rappelle, a annoncé son souhait de publier rapidement, comme vous l'avez fait récemment, une programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici la fin de l'été. Mais je profite du de cette discussion générale peut-être pour vous demander monsieur le ministre des précisions sur vos propos hier disant que le gouvernement ne souhaitait pas attendre la fin de la navette parlementaire pour prendre le décret de programmation pluriannuelle de l'énergie. Je crois comprendre que le gouvernement souhaite que le Sénat puisse examiner la proposition de loi une fois qu'elle sera examinée, une fois qu'elle aura été adopté ou non d'ailleurs ici dans cette Assemblée nationale.

Et je peux tout à fait entendre que au fond, si les différences sont extrêmement importantes et que une un nouveau passage à l'Assemblée nationale est nécessaire, que ce nouveau passage ne se fait pas avant l'automne ou avant la fin de l'année, peut-être même au début de l'année prochaine, qui sait, et bien l'urgence, vous en avez décrit certains des traits, commande commande la prise d'un décret de programmation pluriannuelle de l'énergie. Certes, mais juger que des investissements aussi lourds et une décision aussi importante pour notre pays nécessite l'aval de la représentation nationale. Et je ne crois pas très honnêtement qu'il soit sage de se dire au fond on verra plus tard, prenons d'abord un décret alors que le Parlement est en train de discuter et peut-être que si les divergences sont massives entre l'Assemblée et le Sénat, votre position peut s'en pendre.

Mais peut-être que vous pourrez préciser dans quelques instants, monsieur le ministre, que s'il y a des convergences entre l'Assemblée et le Sénat, alors le gouvernement pourra sursoir de quelques semaines encore à l'adoption d'un décret. Enfin, notre assemblée légifère sur les priorités énergétiques pour le pays de manière cohérente, c'est-à-dire pas seulement dans des débats généraux ou des propositions de loi éparses. Et je m'inscris d'abord tout à fait dans les propos du rapporteur Antoine Armand.

Les parlementaires palient en fait une carence et je rajouterai une grave carence du gouvernement et je remercie d'ailleurs les rapporteurs Antoine monsieur Armand et monsieur Févet pour leur travail. Le gouvernement n'a en effet tout simplement pas voulu nous soumettre à un projet de loi global alors même que la loi de 2019 dit énergie climat fixe le principe d'une loi quinquénale sur l'énergie. Il s'en remet maintenant à une proposition de loi de nos collègues sénateurs, ce qui fait qu'il n'y a ni étude d'impact ni avis du Conseil d'État, ce qui peut quand même sembler absolument indispensable.

On est d'accord, sur des questions aussi stratégiques que l'énergie. Au cœur des débats dans l'hémicycle, l'article 3 qui vise a relancé la filière du nucléaire. L'article a été supprimé en commission mais le rapporteur Antoine Armand a décidé de déposer un amendement pour le rétablir.

De quoi inquiéter les écologistes et les insoumis. Les premiers s'inquiètent du maintien en fonctionnement des centrales nucléaires existantes. Du côté de la France insoumise, on rejette la construction de 14 PR d'ici 2030.

Merci monsieur le président. Nous nous en venons effectivement à l'article 3 qui portait une relance extrêmement ambitieuse du nucléaire et qui a été supprimée euh en commission. Et je vous propose de le rétablir.

Je vous propose de le rétablir dans une version plus ambitieuse. Comme vous le savez chers collègues et qu'on soit pro ou antinucléaire, je pense qu'on peut unanimement le déplorer. Jamais le nucléaire n'a été inscrit dans la loi en France. jamais le l'attachement au parc nucléaire, la construction à l'époque du plan Mesmer ou bien le maintien du parc existant ou bien une relance potentielle n'a été inscrite dans la loi et donc nous avons une occasion enfin par une proposition de loi que nous soyons pour ou contre de choisir de l'inscrire ou pas dans la loi.

Et c'est ce que propose l'article 3 de la proposition de loi du sénateur Grémillet et l'amendement de rétablissement que je vous propose. Je liste rapidement les points qui sont évidemment majeurs de cet amendement de rétablissement pour que ce soit clair pour tout le monde. Premièrement, et c'est un ajout par rapport à la commission, l'idée d'améliorer l'information et la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier concernant les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires.

ça a commencé à nous occuper hier d'une manière assez assez vigoureuse, mais que l'on soit pourau ou antinucléaire, il est fondamental que nous puissions faire la transparence sur les coûts complets du système nucléaire comme sur les coûts complets de l'ensemble des autres énergies pour pouvoir décider rationnellement. Premièrement et deuxièmement parce que et ça a été dit sur certains bancs hier, c'est aussi ma conviction à titre personnel mais je sais que je la partage avec beaucoup sur ces bancs parce que je crois que comme dans la plupart des domaines industriels en France, nous pouvons avoir des coûts moins élevés. Troisème élément qui est absolument central, c'est le parc existant.

Je reviendrai dans les avis peut-être pour commenter les différentes prises de parole. Je dis simplement ici que cet amendement propose non seulement de maintenir en fonctionnement l'ensemble des installations nucléaires existantes, de se donner un objectif d'au moins 63 Go, c'est-à-dire aujourd'hui la puissance installée au sein de notre parc électronucléaire et dernièrement d'assumer puisque certains l'ont proposé dans d'autres amendements et on y reviendra plus loin, mais c'est une loi à 5 à 10 ans d'assumer un cap extrêmement clair et ambitieux pour le nucléaire, c'est-à-dire d'assumer le renouvellement progressif du parc. Je continue.

Élément suivant, celle de la celui de la relance du nucléaire. C'est un rétablissement de la version initiale pour la con pour les décisions de construction effective. Tendre vers 27 GW de nouvelles capacité installées de production d'électricité d'origine nucléaire à l'horizon 2050 avec au moins 10 GW au plus tard en 2026 et de nouvelles capacités à hauteur de 13 GW au plus tard en 2030.

Ensuite, de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibilisés. Je le redirai tout à l'heure, mais il est important de souligner que la France a une capacité industrielle unique dans le monde pour traiter et pour recycler une grande partie de son combustible et que c'est ce qui d'ailleurs lui ouvre les portes, j'y reviendrai dans un instant d'un certain nombre d'autres procédés et notamment de l'horizon de la fermeture du cycle et que nous en avons besoin y compris pour le parc nucléaire existant. ce qui explique la volonté de péréniser, de renouveler et de compléter les usines de retraitement recyclage au-delà de 2040. et nous pensons notamment aux installations dans le côentin.

Et puis dernier point qui tient à de nombreux collègues à cœur et qui me tient particulièrement à cœur, c'est plus seulement d'évoquer l'horizon de la fermeture du cycle, plus seulement d'avoir des vœux pieux sur la 4e génération, mais d'inscrire dans la loi que la construction d'un démonstrateur de réacteur à neutron rapide sera engagé au plus tard en 2030. et pas seulement pour faire de la recherche mais pour faire ce qui se passe dans de nombreux pays du monde d'aujourd'hui dans la perspective d'un déploiement industriel de cette technologie. Merci.

Cet amendement euh vise à supprimer l'objectif euh du maintien d'au moins 63 GW de capacité nucléaire installé d'ici 2035. Monsieur le rapporteur a passé son temps en commission des affaires économiques pour nous expliquer qu'il était impossible d'inscrire quoi que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue pour les énergies renouvelables. Il l'aurait introduit là ici pour le nucléaire se contredisant une nouvelle fois.

Qu'est-ce que veut dire cet objectif ? Ça revient en pratique à prolonger la quasi-totalité du parc existant sans distinction, sans nuance et surtout sans évaluation du sûreté. La faisabilité même de cette prolongation tant sur le plan technique que financier est aujourd'hui incertaine.

Ces réacteurs ont été conçus pour qu' pour durer 40 ans. Allez, c'est pour le coup c'est vrai. Enfin, on peut on peut ne pas être d'accord.

Ils ont été conçus pour 40 ans. Reprenez les déclarations de Marcel Boiteteux. Aller au-delà demande des investissements massifs, des contrôles complexes et soulève des enjeux de sûreté qui sont majeur.

Je veux rappeler ici les mots très clairs de Bernard Rosuc, ancien président de la SN lors de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de 2023. Monsieur Shellenberger, peut-être que vous vous en rappelez. La poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires DEED DF ne doit pas être la variable d'ajustement de la politique énergétique française.

En fixant un objectif chiffré de maintien à tout prix, on envoie un signal extrêmement dangereux à la SNR. Qu'importe l'état des installations, il faudra tenir les 603 GW. Ce n'est pas une planification, c'est une pression politique sur une autorité indépendante au risque de fragiliser encore davantage notre modèle de sûreté.

Nous devons pouvoir ajuster le parc en fonction des critères techniques, économiques et environnementaux, pas en fonction d'un chiffre gravé dans la loi. C'est une question de prudence, de responsabilité et de respect de nos propres procédures de sûreté. Si vous essayez de réintroduire cet article 3, c'est qu'il a été supprimé.

Et pourquoi a-t-il été supprimé en commission ? pas comme vous avez voulu le faire croire sur un malentendu mais parce qu'il n'y a pas dans cet hémicycle de majorité pour le programme de 14 EPR2 que monsieur Macron veut imposer. Il n'y a pas de majorité pour faire 6 + 8 EPR2 et c'est pour cela que cet article 3 a été supprimé en commission et que vous tentez de le réintroduire.

ZVous mais de quoi parle-t-on ? Est-on en train de parler d'un programme de nouveau nucléaire avec des EPR2 ou est-on en train de parler d'un programme de nouveau nucléaire dont on ne connaît pas la technologie qui sera utilisée par exemple des réacteurs coréens comme le propose le Rassemblement national ? Ce n'est pas une petite question et vous-même vous semblez un peu hésité, peut-être parce que vous avez lu le rapport de la Cour des comptes comme nous qui dit que ce programme EPR2 fait face à une accumulation de risque et de contraintte pouvant conduire à un échec du programme EPR2.

De quoi parle-t-on ? Nous sommes en train de parler, de décider ou non d'un programme qui, si il venait à échouer, comme le craint la Cour des comptes, représenterait un manque considérable de production d'électricité pour notre pays d'ici 15 à 20 ans. Nous ne pouvons pas faire dépendre l'approvisionnement électrique du pays d'une technologie qui aujourd'hui n'est pas maîtrisée. prendre un risque considérable pour la sécurité d'approvisionnement du pays.

Pour éclairer les débats, je voudrais simplement parce que je pense que c'est extrêmement important, démonter deux ou trois des mensonges les plus scandaleux que la France insoumise et le groupe écologiste et social a donné depuis tout à l'heure sur la sûreté et c'est extrêmement important. Hier, notamment dans les sous-amendements, vous avez évoqué l'idée par des sous-amendements voulant présenter des avis de l'autorité de sûreté nucléaire. L'idée que ce qu'on est en train d'essayer de discuter aujourd'hui et la relance du nucléaire qu'on voudrait faire ne serait pas avec avis de la SNR.

Mais vous le savez en plus parfaitement chers collègues, c'est totalement faux. Chaque minute de fonctionnement d'une centrale nucléaire en France est soumise à la vie de la SNR qui peut arrêter à n'importe quel moment directement ou l'exploitant lui-même par précaution comme ça a été le cas pour la corrosion sous contrainte dont certains des réacteurs n'ont pas été arrêtés par avis de la SNR mais par précaution par l'exploitant. Donc par pitié au moins ayant une base de débat rationnel qui consiste à ne pas dire qu'il y aurait dans la volonté du rapporteur du gouvernement ou des autres collègues y compris sur des bancs alliés au vôtres de rétablir le nucléaire. l'idée que l'ASNR l'ASNR ne donnerait pas son avis et que en disant qu'il faut absolument rétablir un avis de la SNR, vous ne faites qu'une redondance.

Ne laissons passer euh ce type euh euh de euh fausseté. Il y a un dernier élément que je voudrais mentionner avant de de donner mes avis, c'est que nous parlons ici de relance du nucléaire, on va parler à l'article 4 des réseaux, à l'article 5 des énergies renouvelables électriques et thermiques. Et je me permets quand même de signaler que nous essayons de ne pas faire ça, même si c'est une proposition de loi et pas un projet de loi à l'aveugle et que tout ça a vocation à s'inscrire dans un scénario énergétique et et qu'on peut avoir sa cohérence quand on défend tel ou tel scénario.

Et celui que vous défendez, chers collègues, c'est le scénario de 100 % énergie renouvelable pour le système électrique. Et ce scénario là, ce scénario là a fait l'objet de long développement de RTE, notamment dans son rapport spécifique de 2021 qui explique que aujourd'hui techniquement, économiquement et scientifiquement, il n'y a pas de possibilité de prouver que ce système est soutenable. Je vous renvoie à ce rapport.

On a eu de longs débats. Donc de deux choses. L'une ou bien quand vous poussez ce type de scénario, vous favorisez le gaz naturel, celui qui pollue et que vous constuez par ailleurs.

Ou bien vous favorisez et vous soutenez, ce qui est aussi une partie de votre programme, la décroissance économique et industrielle. Mais vous comprendrez que ça ne peut pas être que ça ne peut pas être mon avis et que je me dois ici d'expliquer ce qu'il y a derrière vos scénarios. Je vous jure que vous êtes pas obligé de crier, monsieur Tabelle, quand vous parlez, je crie pas.

Moi, vous le constatez, la bataille fait rage entre les partisans de la relance de l'atome et ses pourfondeurs. Entre les deux, il y a les socialistes. Eux défendent une relance raisonnable du nucléaire avec une clause de revoyure pour la construction de 8 PR2.

Écoutez. Donc pour faire face à ces défis, nous proposons d'une part la prolongation de la durée de vie, donc l'investissement dans les réacteurs existants pour prolonger leur durée d'exploitation jusqu'à 60 ans, bien évidemment sous la surveillance et l'autorisation de l'autorité de sûreté et la mise en service de huit nouveaux réacteurs. Nous sommes face à un arrêté d'un certain nombre de tranches.

Nous sommes également face à un développement trop faible, trop tardif, trop ralenti des énergies renouvelables et donc l'investissement dans ces deux leviers nucléaires paraît un incontournable tant pour assurer la sûreté du système électrique que pour garantir des prix qui restent abordables. En revanche, nous refusons la vision quasi religieuse sur le nucléaire que vous que vous certains bands de cette assemblée. Nous nous opposerons à l'inscription de davantage de construction de réacteurs nucléaires dans la mesure où aujourd'hui nous manquons de visibilité sur le coût réel de construction de ces réacteurs, sur la capacité financière et industrielle de DF à réaliser ces ces investissements.

Nous opposerons aussi à l'inscription d'objectifs quantifiés sur le développement des SMR. Ces réacteurs aujourd'hui pose des questions deordre de la sûreté avec un risque de dissémination du risque nucléaire sur le territoire. Et donc les deux propositions que nous vous faisons pour essayer de trouver un point de compromis dans le développement de nucléaire, c'est d'inscrire dans la loi une clause de revoyure.

Vous savez que la loi de programmation, elle doit être vue toutes les tous les 5 ans. Donc, on propose d'inscrire dans la loi une clause de revoyure sur l'éventualité de la construction d'autres tranches euh de nouveaux de nouveaux nucléaires au-delà des H que nous proposons dans l'amendement 587. euh décision qui sera prise sous l'éclairage du retour d'expérience de la construction des premières tranches et notamment sur le coût de la construction ces tranches.

Et nous proposons également de profiter des 5 années qui sont devant nous pour construire une doctrine sur l'exploitation des SMR, voir quels sont les avantages, voir quels sont les inconvénients, voir quels sont les problèmes qui sont posés notamment en terme de sûreté, comment on peut y répondre et donc utiliser ces 5 ans pour mener des études et pouvoir prendre des décisions éclairées à la clause de revoyure donc qui sera en 2030. Du côté du Rassemblement national, on défend sans ambiguïé la relance du nucléaire avec des objectifs très ambitieux, trop ambitieux selon le gouvernement. en cohérence avec le programme du Rassemblement national qui je rappelle prend comme hypothèse le fait de décarboner notre mix énergétique mais pas au détriment de l'appauvrissement des Français et de la France et donc de se garantir quand même une production d'énergie finale de 1400 TWh environ hein d'ici à 2050 sans énergie fossile a une ambition qui est forte sur le nucléaire parce que c'est la seule source d'énergie décarbonée pilotable et concentrée qui nous permet permettre de satisfaire à ces exigences.

Donc nous proposons au Rassemblement national d'avoir une première phase de construction de réacteurs nucléaires donc 12 GW de nouvelles capacité sans engagé au plus tard d'ici 2026 pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037. Oui, désolé monsieur le gouver enfin le gouvernement on est plus ambit plus ambitieux que vous. moment ça se mérite la consommation par la construction également de 12 GW de nouvelles capacités engagé au plus tard d'ici 2030 pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 et afin de de d'anticiper et de compenser la fermeture du parc historique qui devra arriver à un moment donné qui sera décidé par la SNR et personne ne remet en question ça sur des bases techniques et scientifiques et des réacteurs dont je rappelle qui étaient conçus pour fonctionner au moins 40 ans, pas juste 40 ans, au moins 40 ans.

Pour anticiper cela, on propose la construction d'au moins 46 GW de nouvelles capacités, qu'elle soit engagé d'ici 2035 pour une mise en route commerciale après 2040. Donc dans cet objectif de de compenser la fermeture progressive du parc historique. Nous avons ici une divergence d'approche entre ce que j'appellerais, pour reprendre les mots de Gramchi, l'optimisme de la volonté. qui doit de mon point de vue être matiné d'un peu de pessimisme de la raison.

Je m'explique, un certain nombre d'amendements et en particulier ce rassemblement national et bien se donnent des objectifs en matière de capacité installée supplémentaires qui sont extrêmement ambitieux et j'ose le dire des raisonnables. Déraisonnables au regard de quoi ? Des raisonnables au regard de quoi ?

D'abord au regard des potentialités de la filière industrielle que constitue la filière nucléaire. Nous avons avec le ministre Éric Lombard il y a quelques jours signé un contrat de filière qui met tous les acteurs en mouvement, qui fixe un certain nombre d'objectifs sur la performance industrielle, sur les questions des compétences, sur les questions de recrutement et qui donne une perspective à l'ensemble des acteurs. Néanmoins, il faut avoir conscience des contraintes associées à la filière industrielle.

Et j'en donne simplement un exemple, une illustration. le nucléaire, le nouveau nucléaire français à travers une analyse qui a été faite notamment par l'université des métiers et des nucléaires euh doit pouvoir recruter 100000 personnes dans les 10 prochaines années. Il est évident que partir du principe que on double on triple le programme et les capacités installées supplémentaires que l'on se propose d'introduire dans notre système et dans notre parc et bien va démultiplier également les besoins de recrutement.

Là aussi, on peut faire confiance à l'optimisme de la volonté, mais il faut aussi être lucide sur nos capacités à organiser la montée en charge, la montée en puissance de l'ensemble de la filière nucléaire. Après 2 jours de débat sur cet article, c'est l'heure du vote. Dernières explications dans l'hémicycle, l'occasion d'une passe d'arme entre la gauche et le rassemblement national.

Réalisez collègues que nous sommes en train de discuter sur une proposition de loi qui n'est même pas un projet de loi comme d'habitude déposé par un sénateur. Donc il n'y a pas d'étude d'impact. Proposition de loi sur lequel le gouvernement dit qu'il ne sait pas ce qu'il mettra dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. après 2 ans de retard puisque cette programmation pluriannuelle devait arriver en 2023 et sur lequel les macronistes pour la 4e fois en un mois nous disent que probablement ils voteront contre et que donc tout ce que nous discutons ici ne sert absolument à rien si ce n'est à dire une chose le peuple français n'a jamais choisi de lier son destin à l'atome et nous nous voulons qu'il y ait une véritable planification écologique qui se rajoute au fait que à un moment il va falloir discuter du fait que le nucléaire est plus cher que les énergies renouvelables et que c'est un gouffre financier.

Il va falloir discuter du fait que le nucléaire n'est pas résilient au dérèglement climatique et que vous devriez réfléchir au fait que le fleuve le plus nucléarisé de France, c'est le Rô et que toutes les études scientifiques dirent qu' disent qu'il y aura une baisse de débit de 40 % du rô qui empêchera de refroidir les réacteurs nucléaires. Vous devriez réfléchir à ce que je vous ai dit tout à l'heure sur la question des travailleurs du nucléaire et du nucléaire locau. Ce que vous êtes en train de faire.

Ce que vous allez faire si vous votez pour continuer avec le tout nucléaire est une folie qui nous engage non pas pour 10 ans mais pour des centaines de milliers d'années. Et nous nous serons toujours au côté de ceux qui refusent cette folie. Chers collègues, la présidente Pano qu'effectivement choisir le nucléaire c'était faire un choix de civilisation.

Elle a raison et c'est pour ça que je su lui répondre quel est le choix de civilisation derrière le nucléaire ? Et fut un temps à gauche, on disait "D'où parles-tu camarade ? D'où vient le programme nucléaire ?" Et c'est là où on peut s'étonner du renimement de tout ce que la gauche a incarné euh en France et ailleurs.

Quand le général de Gaulle crée le commissariat l'énergie atomique, il choisit une femme extraordinaire, Irène Julot Curry, qui quelques années, alors que les femmes n'avaient même pas le droit de vote, était ministre était ministre de la République. Que voulait cette femme qui croyait tellement dans son idéal qu'elle en est morte par le fruit de ses recherches ? Elle croyait effectivement que le nucléaire était une était une promesse considérable, monumentale, révolutionnaire pour le progrès humain.

Et dans ce dans ce combat, elle rejoignait les fortes oggolistes. Les fortesistes qui sont animés par un seul désir : ne pas subir, ne jamais subir. Choisir effectivement la force nucléaire, la puissance nucléaire, la recherche nucléaire, c'est ne pas vouloir subir.

C'est croire que la France peut être une grande nation grâce à la science. C'est croire que les êtres humains ne sont pas voués à subir les malheurs de la nature, à subir les malheurs du temps, à subir les malheurs du marché et de l'injustice sociale. Qu'ils peuvent reprendre le contrôle de leur vie et c'est quand même déplorable que la gauche soit tellement dévorée par la peur de la civilisation qu'elle veut contaminer toute la société française et occidentale par la peur.

Vous avez peur. Vous êtes des fanatiques de la peur. Et comme tous les fanatiques, vous voulez que la société entière ait peur.

Et bien nous au Rassemblement national, nous n'avons pas peur. Nous n'avons pas peur. On sait que le Rassemblement national a donné le nom de Marie Curry à son plan pour donner une belle image, une image forte à un plan qui n'a aucune base scientifique, solide.

Marie Curry née à Varsvie, nationalisée française. Elle nous rappelle déjà un que si le Rassemblement national était au pouvoir, il l'aurait mis dans un chart ou alors il se serait associé à Bruno Retaillot, il l'aurait traqué dans les gares. Il l'aurait traqué pour la renvoyer chez elle.

La première chose de ce que nous rappelle Marie Curry, c'est d'abord que l'excellence scientifique française, elle vient de l'esprit d'accueil français et ça c'est complètement incompatible avec le Rassemblement national. La deuxième chose qui différencie profondément le Rassemblement national et Marie Curry, c'est que Marie Curry croit d'abord dans la science. Elle a fait avancer la recherche sur le rayon X tout d'abord pour soigner.

La question c'était de convaincre qu'on pouvait sauver des vies grâce à la radiologie. Elle était très loin des débats que nous avions aujourd'hui. La deuxième chose, ce qu'elle nous dirait, c'est de toujours, absolument toujours se fier à la science.

Elle aurait été intérêt d'entendre Jean-Marie Le Pen dire que le réchauffement climatique était une arnaque. Elle aurait été intérêt d'entendre Thomas ménager remettre en cause les conclusions du GC. Elle aurait pleuré en lisant votre programme.

Aucun élément scientifique sur lequel se base la durée des prolongations des centrales nucléaire. aucun élément scientifique qui nous explique comment vous pourrez construire des centrales nucléaires en 3 ans, en 4 ans ou en 5 ans. Aujourd'hui, ce n'est pas parce que vous faites finalement du science washing qu'il y a le moindre élément scientifique dans votre programme.

Donc oui, aujourd'hui la science, la raison, la modération, la maîtrise, elle se trouve du côté de la gauche qui veut absolument avoir une programmation énergétique qui nous protège des blackout. Et là, vous vous êtes dans une illusion, absolument dans une chimère. Vous voulez poursuivre quelque chose qui est inaccessible au risque après de que le gouvernement nous ait amené dans un mur budgétaire de nous amener d'ici quelques années dans un mur énergétique.

Et ben vous savez quoi ? On va passer au vote. Le scrutin est clos.

Ah 254 votants, 253 exprimés. La majorité est à 127 pour 163 contre 90. L'Assemblée nationale a adopté.

Les députés ont donc acté la relance du nucléaire en France. Dans la foulée, le député Eren Jean-Philippe Tangiy va défendre un amendement pour rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim fermée en 2020. des débats et un vote qui se déroule dans un hémicycle dépeuplé.

On commence par l'amendement numéro 6, monsieur Tangy. Merci monsieur le président. Écoutez, après ce vote historique dont le Rassemblé national ne peut que se féliciter pour l'avenir, il y a aussi le karma monsieur le rapporteur et donc il y a la fermeture injuste injustifiée de Fenheim.

Je ne sais je sais que certaines personnes ici même en Macronie savent que vous n'auriez jamais dû la fermer. Donc nous proposons et vous le savez de la rouvrir après les travaux nécessaires évidemment. Monsieur le rapporteur, votre avis.

Merci monsieur le président. Ce sera un avis défavorable parce que la centrale n'est pas seulement arrêtée mais elle est en cours de démantellement. Il y a d'autres projets, je crois les élus pourraient en parler qui sont élus dans le territoire pourraient en parler.

Donc sera une demande de retrait ou un avis défavorable. Monsieur le ministre. Même avis monsieur Tangi.

Très rapidement euh chers collègues. Oui, elle est en cours de démellement mais vous savez c'est très lent, c'est si lent d'ailleurs que quand on interroge EDF et d'autres, on narrive pas vraiment à savoir où ça en est. Donc moi, j'aimerais bien savoir monsieur le ministre si vous êtes quand même capable de nous dire où en est le démantellement exactement de Fen parce que ça fait non mais ça fait 5 ans qu'on nous dit qu'on qu'on débranche la salle des machines.

Donc je sais que parfois les travaux nucléaires sont lents mais faut peut-être pas exagérer. Alors on nous a aussi expliqué qu'on avait lessivé le sol. Bon tout ça très intéressant mais alors parallèlement en Allemagne il se trouve qu'ils ont réussi à à relancer enfin en tout cas envisager de relancer des centrales et en Belgique ils l'ont fait.

Bon enfin c'est pas grave avançons. Et donc vous le retirez ? Ah non non faut parler non je j'avais cru l'espace d'un instant.

Quand vous dites avancer, moi je me dis il leur tire mais il y a pas de prise de parole, je vais le mettre au voix. C'est un scrutin public avec un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. [Musique] 104 votants, 102 exprimés. Majorité 52 pour 55 contre 47.

L'Assemblée nationale a a voté la réouverture de la centrale de Fennail. Après le nucléaire, les députés débattent des énergies renouvelables. C'est l'article 5 du texte.

Là encore, les débats sont particulièrement animés. La gauche voulait inscrire dans la loi des objectifs quantifiés filière par filière. Ce n'était pas le souhait du gouvernement qui a fait voter un objectif global de production des carbonés qui comprend les énergies renouvelables et le nucléaire.

Sauf que les républicains veulent aller encore plus loin en proposant un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque. Chers collègues, vous le savez, sur certains articles, nous avons des réserves voire des oppositions. Nous ne sommes pas contre ces technologies de l'éolien et du photovoltaïque.

Je l'ai dit hier, mais nous considérons qu'il y a saturation sur de nombreux territoires. Il y a aussi, je le rappelle, des risques d'accaparement des terres agricoles. Il y a aussi des risques d'un blackout selon le calibrage que l'on fera de ces intermittents.

Nous avons dans une démarche constructive retiré tous nos amendements demandant un moratoire sur 10 ans, sur 5 ans ou sur 3 ans. Et pourtant, nous pensons que ce serait salitaire pour les territoires ruraux. Mais comme jusqu'ici nous avons travaillé en bonne intelligence, nous avons tout retiré sauf le 486 qui est le plus ouvert et le moins engageant pour prouver aussi notre bonne volonté.

Cet amendement, monsieur le ministre, vise à faire une pause en attendant d'avoir une vraie étude chiffrée, objective sur les coûts de la poursuite des déploiements des énergies renouvelables intermittentes et sur les coûts futurs de la facture d'électricité des Français. Alors cette étude peut prendre 6 mois, 3 mois ou moins, mais elle permettra ensuite d'être totalement éclairé. J'entends les mois que peut susciter cet amendement.

C'est pourquoi si monsieur le ministre vous vous engagez à faire faire cette étude, à la communiquer et en mettre en standby en attendant les conclusions, les nouvelles autorisations, nous pourrions retirer cet amendement. La balle est maintenant dans votre camp. Je vous remercie monsieur Amblard pour le 86.

Merci monsieur le président. Vous l'attendiez impatiemment et vous l'avez enfin le l'amendement du Rassembl national pour demander un moratoire sur les énergies intermittentes. Alors, contrairement à mon collègue des républicains, nous ne pensons pas qu'il y en a trop.

Nous pensons toujours qu'il doit pas y en avoir du tout parce que ces sources d'énergie font structurellement monter les prix de l'électricité. Et oui et oui parce qu'il ne faut pas qu' il ne faut pas prendre en compte seulement le coût de production en sortie de turbine. C'est comparer des des choux et des carottes que de prendre ça en compte et comparer ça par exemple à des des sources d'énergie pilotables.

Non, il faut prendre en compte aussi le raccordement au réseau et les systèmes qui sont nécessaires pour équilibrer ces systèmes là et pour avoir de la pilotabilité dessus. Et quand on met tout bout à bout, ben même l'Agence internationale de l'énergie fait des études dessus et qu'on en rajoute dans le mix électrique, plus le taux de pénétration des sources intermittentes électriques arrive sur le réseau, plus euh le coût de l'électricité euh pas que le coût de production, le coût système, c'est pour ça que j'ai insisté dans des amendements précédents pour prendre en compte le coût système augmente de façon fulgurante. Donc continuer à vouloir prener ça, c'est continuer à vouloir d'un côté appauvrir les Français et approuvrir la France, augmenter les factures d'électricité mais que ce soit d'ailleurs soit directement par augmentation des prix soit indirectement par l'augmentation des subventions.

Oui, ce sera un avis défavorable sur l'amendement de monsieur Amblard. Monsieur Nur, je partage complètement la nécessité que vous exprimez de documenter les effets de notre mix énergétique sur beaucoup d'aspects et pas simplement d'ailleurs sur les aspects de coût. Je lis que l'exposé de votre amendement évoque les conséquences pour les populations locales, des conséquences qui doivent être appréciées de manière très large.

L'étude que vous évoquez, elle est au fond déjà lancée et fait nouveau, elle associe des parlementaires puisque à la demande des présidents des commission sur la souveraineté énergétique de l'Assemblée et du Sénat, et bien a été prise la décision de la part de RTE d'associer un certain nombre de parlementaires à cette étude. Maintenant, je pense qu'il faut effectivement faire droit à votre demande. Moi, je m'engage à ce que cette étude, elle soit diligentée et qu'elle tienne compte des souhaits et des critères que l'ensemble des parlementairire et vous-même souhaitez intégrer dans la réflexion par rapport à la demande que vous avez formulé dans l'exposé de votre amendement de mettre en standby les autorisations.

Si je mets en standby les autorisations, ça revient à appliquer votre amendement et donc le retrait de votre amendement ne ne correspond pas ne correspond pas à cette demande. Donc pour que les choses soient bien claires, le gouvernement est engagé à documenter l'ensemble des coûts que génère le développement des ENR. Nous le faisons dans le cadre des travaux de RTE qui sont révisés, qui l'ont été en 2023 et dont la nouvelle révision est en cours en associement. et je vous invite euh à vous associer, je donnerai les consignes en ce sens à ces travaux afin de faire valoir tous les critères que vous jugeriez pertinent.

Et donc cette étude et bien nous nous y engageons très clairement dans ce contexte. C'est une demande de retraite votre amendement. Le ministre Marc Ferat s'oppose à ce moratoire sur les énergies renouvelables en désaccord sur ce point avec les Républicains qui font pourtant partie du gouvernement.

Argument contreargument après ces explications. C'est l'heure du vote. Je vous remercie.

Nous allons passer au vote sur ces deux amendements. C'est un scrutin public. Il y a un double avis défavorable.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 131 exprimé 127 majorité 64 pour 65 contre 62.

L'assemblée a adopté. L'assemblée adopte donc ce moratoire sur le photovoltaïque et l'éolien. Grâce essentiellement aux voies du rassemblement national.

La gauche et le camp présidentiel étant démobilisé. Après ce vote, il y a eu de nombreuses réactions dans l'hémicycle. Je vous propose justement de revivre cette séquence.

Monsieur le président, nous venons de voter un moratoire sur les énergies renouvelables qui est une catastrophe économique et industrielle à à l'initiative à l'initiative à l'initiative d'un amendement de la droite républicaine sur une proposition de loi de la droite républicaine au Sénat qui avait jugé sage le sénateur Grémiet malgré des oppositions raisonnables sur le sujet de ne pas de ne pas avancer en la matière et d'essayer de trouver un compromis au moins pour les emplois locaux. par cet amendement de la droite républicaine et par l'amendement du Rassemblement national. Cette proposition de loi en l'État vient d'être radicalement modifié.

C'est un amendement d'un parti du gouvernement qui vient de faire voter un moratoire sur les projets d'éoliens terrestres et maritimes contre la vie du gouvernement et contre l'intérêt du pays. Vous pouvez applaudir. Tout ce que vous applaudissez c'est le fait que la France n'aura pas l'électricité dont elle a besoin dans les 5 ou les 10 ans qui viennent.

Ce que vous venez de voter, c'est simplement la la mise en danger de l'approvisionnement électrique du pays. Voilà ce que vous êtes, des gens qui menac l'intérêt du pays à avoir l'électricité dont il a besoin dans les années qui viennent. Mais politiquement, on vient d'assister à quelque chose d'extraordinaire.

C'est le sabotage délibéré, organisé par un parti du gouvernement contre le gouvernement, contre l'intérêt du pays. Moi, je crois qu'au point où on en est rendu de ce texte absurde, rempli d'incongruités comme ça, le plus sage, c'est le retrait de ce texte. [Applaudissements] Je vous remercie, madame Rousseau.

Merci. Merci monsieur le président. Donc là, après avoir voté hier la réouverture de Fenheim qui était en cours de de démantellement, on vient dans l'indifférence générale de voter un moratoire sur les énergies renouvelables et ce qu'il y a de fabuleux, c'est qu'en plus vous en tirez fierté.

C'est incroyable. C'est incroyable. Ce matin même, les chercheurs disaient que nous n'arrivions pas à rentrer dans l'accord de Paris qui consiste à ne pas augmenter les températures de plus de 1,5°.

La semaine dernière, la semaine dernière, les chercheurs, donc la science nous expliquaient que nous avions perdu 85 % des insectes en en 30 ans. La semaine d'avant, les mêmes chercheurs nous expliquaient que 85 % aussi des coraux sont menacés par l'augmentation de la température des océans. Et vous et vous vous tirez fierté d'avoir fait un moratoire sur les énergies renouvelables décarboné.

Regardez vos enfants en face. Regardez-les et dites-leur ce que vous êtes en train de faire parce que vraiment ce que vous faites au fond, c'est de mettre leur vie en danger. C'est de mettre notre vie en danger.

Et ce que vous faites est extrêmement mais extrêmement dangereux pour nous ici dans l'hémicycle, pour la démocratie. Mais pour l'humanité dans son ensemble. [Applaudissements] Je vous remercie madame Rousseau.

Ça n'est pas la peine de crier. Vous pourrez répondre tout calmement. Monsieur Tangy, monsieur Tangy, vous avez la parole.

C'est valable pour tout le monde. Merci monsieur le président. Écoutez euh collègues, moi je comprends que vous soyez en colère d'être défaite sur une ligne politique qui est la vôtre et je vais ne pas vous reprocher de ne pas l'avoir dit aux électeurs, mais vous ne pouvez pas nous reprocher d'avoir proposé une mesure, vous l'avez dit vous-même, qui était au cœur du programme de Marine Le Pen et de de de des députés ici élus et de nos alliés de l'UDR.

Ce moratoire était au cœur de nos propositions. Nous le proposons, il est voté. Où sont vos députés ?

Où est où est où est où est le où est où sont les députés écologistes qui auraient pu faire barrage à à ce qui menace l'humanité ? Visiblement, l'humanité, elle n'a pas l'air si menacé par ce texte. Madame Rousseau, que vos collègues de gauche soient surmobilisés.

Voilà. Donc vous avez quand même des actes qui sont très loin qui sont très loin des incantations que vous invoquez ici. Donc la réalité au-delà du fait que ce que vous avez dit madame Rousseau est faux parce que vous parlez des insectes.

Je vois pas en quoi le développement des éoliennes permet le développement des insectes. Il y a d'autres sujets qui sont liés à la disparition des insectes. Je suis d'accord avec lui mais c'est pas le sujet.

Non, mais il y a un moment on peut aussi on peut quand même aussi sélectionner on peut aussi sélectionner un certain nombre d'arguments et que ça vous plaise que ça vous plaise ou non, le nucléaire a bien plus décarboné l'économie occidentale et l'économie chinoise que n'importe quoi de vos éoliennes ou toutes vos énergies photovoltaques. Donc tout cela n'a pas de sens. Il y a plein de sujets de développement sur l'écologie qui imposent effectivement des décisions sérieuses.

Ça n'a rien à voir avec un moratoire sur l'éolien et photovoltaïque. Rien du tout. Parce qu'aujourd'hui, arrêtez de lever les yeux au ciel.

Les panneaux photovoltaïques que vous importez à hauteur de 21 milliards d'euros par an de Chine pour l'Union européenne, ils sont absolument pas, madame Rousseau, produit dans des conditions écologiques que vous validerez. Donc il y a un moment, respectez l'intelligence collective et vous savez très bien que si vous allez visiter les usines de panneaux solaires, les usines de panneaux solaires en Chine, vous validerez pas le modèle hein. Vous validerez pas le modèle.

Donc il y a un moment, il faut un peu se respecter. D'accord ? Euh la décision qui a été prise, je ne suis pas certain que l'ensemble des personnes qui euh ont voté en faveur de l'adoption de cet amendement euh la mesure pleinement.

C'est dévastateur. C'est dévastateur. Et indépendamment de ce que sera euh le cheminement de ce texte, ce texte n'est pas encore terminé.

L'examen de ce texte n'est pas encore terminé. Il y a, vous le savez, une procédure démocratique qui ira à son terme, mais au-delà du cheminement de ce texte et de ce qui sortira de l'Assemblée nationale, je veux dire que le signal qui a été envoyé a déjà des répercussions. déjà des répercussions et pour quiconque se préoccupe un temps soit peu d'emploi industriel, pour quiconque se préoccupe un temps soit peu de cohésion territoriale pour quiconque se préoccupe un temps soit peu de dynamique de création d'activités pour notre pays, ce qui a été adopté est, je le dis, avec gravité, avec solennité, parfaitement irresponsable.

Parfaitement irresponsable. Chacun assumera ses responsabilités. Le gouvernement assumera les siennes jusqu'à la fin de ce texte dans le respect de nos procédures démocratiques.

Mais je voulais vous le dire, ce qui s'est passé est particulièrement grave. Particulièrement grave. Merci monsieur le président.

Je vois l'enthousiasme que notre amendement a suscité. Je vois aussi la stupeur qu'il a suscité. Je vois aussi l'approche politicienne qui en est fait par certains, mais je sais aussi que cela rassure un certain nombre de nos concitoyens qui aujourd'hui notamment dans nos campagnes, n'en peuvent plus de ces énergies intermittentes.

Ensuite, je suis un peu étonné qu'on remette en cause d'abord une décision démocratique, qu'on remette en cause le fait que notre assemblée puisse légiférer, déposer des amendements, même si le texte vient du Sénat parce que le jour où parce qu'on est sur le même banc, dans le même parti, on plus déposer d'amendement à l'Assemblée nationale, mais il faut supprimer l'Assemblée nationale. Donc je ne comprends pas ces remarques là. Ensuite, je veux pas faire l'exégèse de notre amendement, mais je veux juste le reprendre.

Il est pas question d'un moratoire définitif, il est question d'un moratoire temporaire. C'est exactement ce que j'ai demandé à monsieur le ministre. C'est dire en attendant que cette fameuse étude puisse sortir.

Donc je pense qu'il faut que à la fois le gouvernement et celles et ceux qui sont intervenus jusqu'ici gardent leur ner. Cesse de de d'avoir des infectives contre les uns et les autres. Et je pense que la discussion va pouvoir continuer d'abord au Sénat.

Et ensuite, je suis sûr que cette mesure pourra même être améliorée par les collègues. Après des débats électriques, le vote solennel sur l'ensemble du texte a lieu quelques jours plus tard. Oui, mais voilà, le camp présidentiel ne souhaite plus voter cette proposition de loi sénatoriale après le vote du moratoire sur les énergies renouvelables.

Alors, les voix de la gauche et du camp présidentiel seront-elles suffisamment nombreuses pour empêcher l'adoption du texte ? Réponse. Je mets donc au voix la proposition de loi.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici les résultats du scrutin.

Votant 566, exprimé 519, majorité 260 pour 142 contre 377. L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Et je donne la parole à monsieur le ministre.

Mesdames et messieurs les députés, je serais bref. Le gouvernement prend acte du rejet de ce texte par l'Assemblée nationale. Je pense que ce rejet était nécessaire. tant le texte dans ses versions initiales a vu ses dispositions dégradées par un certain nombre de mesures industriellement absurde, je pense au rétablissement de Fenheim, économiquement dévastatrice pour nos territoires.

C'est évidemment le moratoire qui a été voté sur les énergies renouvelables. À présent, le texte va poursuivre son cheminement législatif. Le cap du gouvernement reste toujours de décarboner notre économie, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et de le faire en électrifiant les usages et en s'appuyant sur un mix énergétique équilibré entre le nucléaire et les énergies renouvelables.

Je vous remercie. L'Assemblée a donc rejeté cette proposition de loi sur la programmation énergétique. Début juillet, le texte est reparti au Sénat.

Les sénateurs en 2e lecture ont validé la relance du nucléaire et contrairement à l'Assemblée, ils ont acté le renforcement des énergies renouvelables. Le texte sera de nouveau examiné par les députés dans quelques semaines dans l'hémicycle de l'Assemblée. Ce n'est donc pas la fin de l'histoire et sur LCP, on vous racontera les prochains épisodes.

Voilà, c'est la fin de cette émission. C'est la fin de cet épisode des grands débats. Passez un très bel été. [Musique]