Narcotrafic : S. Lecornu annonce un texte pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Merci beaucoup. Merci à tous. Je ne voudrais pas retarder la séance de questions.

Merci, monsieur le Président. C'est effectivement avec une réelle émotion que je prends la parole. Après 18 années dans cette Assemblée noble, après 35 années de vie parlementaire, plus les années au Conseil économique et social, ce sera la dernière fois.

Vous imaginez l'émotion qui est la mienne, mais je voudrais d'abord vous adresser à vous mes remerciements, Monsieur le Président, pour votre écoute constante et les liens d'amitié que nous avons pu liés. Je voudrais dire ma gratitude aux membres du groupe et des pays qui sont à côté de moi, qui ont accompagné pendant neuf ans avec qui j'ai travaillé dans un souci constant d'équilibre, mais aussi de dialogue avec les autres. Et je voudrais dire un grand merci à tous les amis parlementaires ici, qu'ils soient de droite ou de gauche, avec qui j'ai tissé au cours de ces années à la fois des liens d'amitié et de travail.

Ils ont fait la démonstration qu'on pouvait faire de la politique, la politique c'est rude, mais qu'on pouvait le faire sans colibet, sans insultes, et dans le même temps avec un profond respect chacun pour ses convictions. Merci à tous. Monsieur le Premier ministre, pendant toutes ces années, j'ai vu à l'Assemblement grandir le narcotrafic avec le chaos qu'il gernait derrière lui.

Ces réseaux tuent, ils défient ouvertement l'autorité de l'État, ils corrompent ce qu'ils touchent et surtout, ils condamnent l'avenir d'une partie de notre jeunesse enrôlée et parfois sacrifiée. Une République qui laisse s'installer sur son sol des contre-pouvoirs criminels n'est plus tout à fait souveraine et l'enjeu le ministre, monsieur le président François Patria. Je démarre par le fond de votre question et je pense que la symbolique est forte d'avoir choisi pour votre dernière question au gouvernement comme parlementaire une thématique qui nous permet à la fois de regarder le président de la République.

Je remercie l'ensemble des groupes ici au Sénat, puisque beaucoup d'initiatives transpartisanes ont pu progresser. Mais enfin, il faut regarder le phénomène avec beaucoup de lucidité. Le narcotrafic est bel et bien là.

La masse est importante. Le phénomène régalien, sécuritaire, mais aussi sanitaire et social, culturel et éducatif est absolument majeur. Multiplication par deux de la consommation en cinq ans et les dernières études laissent à penser qu'il y a désormais plus d'un million de Français qui consommeraient de la cocaïne.

Donc on est sur un défi de société qui est absolument majeur avec une augmentation des homicides, des règlements de comptes avec des victimes qui sont de plus en plus jeunes et des milliers d'hospitalisations chaque année pour l'adversaire, pour reprendre une terminologie militaire, l'adversaire évolue. Il est en train de se transformer prodigieusement. La première des choses c'est que le phénomène est de plus en plus mondialisé et les grands donneurs d'ordre sont évidemment à l'étranger.

La deuxième des choses c'est qu'on a une ubérisation importante de ce trafic de drogue, ce qui explique d'ailleurs une disparition, une diminution progressive du nombre de points de deal, puisque malheureusement l'essentiel de ce trafic, y compris dans la relation aux consommateurs, se fait par les voies les plus numériques, les plus simples. On a pratiquement moins 35 à moins 40 % de de points de deal en seulement quelques temps. Ça n'explique malheureusement pas une diminution du narcotrafic, mais au contraire une transformation.

La troisième des choses, c'est les nouvelles technologies, les crypto-monnaies, les messageries cryptées, la capacité à malheureusement activé une main-d'oeuvre d'une nouvelle nature. J'en dirais un mot dans un instant, main-d'oeuvre avec des guillemets uniquement par les réseaux numériques. Et le troisième point, le quatrième point, pardon, dans la nouveauté, et c'est probablement la plus préoccupante, elle n'est pas sans lien avec le texte sur la protection de l'enfance, qui va être discuté à l'Assemblée nationale.

C'est désormais le lien direct entre le narcotrafic et le recrutement parmi les jeunes qui sont confiés à l'ASEU. Et nous constatons de plus en plus une mobilisation des populations les plus fragiles. Et on le voit, y compris la DZ mafia dans le sud de la France a pu mener quelques recrutements parmi des foyers de protection de l'enfance.

Et ça, c'est quelque chose qui n'est évidemment pas le cas. Il y a quelques années. Ça veut dire aussi qu'il va falloir donc refondre nos outils d'analyse, comprendre comment évolue l'adversaire.

Et puis vous le savez ici sur ces bancs, une approche aussi beaucoup plus territoriale. La situation à Marseille n'est pas complètement la même qu'à Grenoble ou à Nantes. Elle n'est pas complètement la même en Côte d'Or et dans l'Eure, avec donc aussi un phénomène qui est partout, mais qui doit évidemment s'appréhender de manière complètement nouvelle.

Je pense qu'il faut continuer. Enfin je suis certain qu'il faut Il faut continuer l'augmentation, la montée en puissance de l'Etat. La loi narcotrafic nous le permet.

Il y a un enjeu important de décloisonnement des ministères. C'est clé. Il y a un enjeu important de contrôle des flux venant de l étranger.

C'est le sens du plan douane tel qu'il a été validé par le président de la République et annoncé par le ministre David Amiel il y a quelques jours pour refonder notre organisation douanière pour 2030. C'est le cas des moyens militaires que vous avez décidé dans le cadre de la programmation militaire, notamment pour les Antilles et la Guyane. Et c'est tout le sens aussi de la coopération judiciaire et policière internationale.

J'en profite pour saluer la délégation marocaine qui est ici, puisque la qualité de la relation est puissante et bienvenue. Enfin, il va nous falloir aussi nous-mêmes utiliser des outils nouveaux. C'est pour ça que j'ai autorisé pour la première fois que de l'intelligence artificielle militaire du ministère des Armées, que j'avais décidé d'ailleurs dans une autre vie, soit mobiliser à des fins de lutte contre le narcotrafic.

Enfin, il y a une réalité, et je profite de votre question peut-être pour y revenir. Je ne partage pas celles et ceux qui, dans le débat public, feraient une comparaison complète et totale, parallèle, symétrique entre la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le narcotrafic, pour plein de raisons. Mais la première d'entre elles, déjà, c'est qu'il y a le sujet de la consommation.

Et il faut le redire avec beaucoup de force, beaucoup de fermeté, il n'y a pas de règlement de compte dans les quartiers s'il n'y a pas de consommation dans les beaux quartiers. C'est une réalité, c'est une réalité notamment pour l'ensemble de ces drogues dures et que le lien direct L'intérêt direct entre la consommation et la délinquance doit désormais être regardé droit dans les yeux, avec beaucoup de vérité et beaucoup de courage. C'est pour ça que beaucoup de décisions ont été prises.

Vous avez voté le texte riposte qui permet d'avoir ces amendes forfaitaires délictuelles portées à 500 euros. Et c'est pour ça que j'assume aussi la politique de testing que j'ai initiée pour celles et ceux qui sont des cadres importants au service de l'Etat. Cabinets ministériels, préfets, recteurs, l'ensemble de celles et ceux qui sont nommés par le Conseil des ministres n'ont pas tant d'ailleurs à des fins d'exemplarité comme ça a pu être dit même si bien sûr c'est indispensable mais surtout parce qu'on ne peut pas tolérer que des personnes soient vulnérables.

Consommer de la drogue dure c'est porter une vulnérabilité lorsqu'on est à la tête de l'état on n'a pas le droit d'emmener avec soi cette vulnérabilité. Si on l'a fait c'est que malheureusement des cas ont été enregistrés ces derniers mois, je ne l'ai pas fait de manière complètement innocente et je le redis contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là sur les réseaux sociaux, les personnes qui sont testées positives sont écartées de ces emplois. Dans l'anonymat puisque le secret médical existe, nous sommes là pour le respecter, l'essentiel est là c'est que les personnes qui portent cette vulnérabilité soient écartées des fonctions en question.

Enfin, l'autre fléau auquel mesdames et messieurs les sénateurs, j'en ai parlé l'autre jour avec le président du Sénat, je leur remercie, c'est évidemment la question de la lutte contre la corruption. Voilà encore un des points de différence entre la lutte contre la corruption. Voilà encore un des points de différence entre la lutte contre contre le terrorisme et la lutte contre le narcotrafic, la corruption des agents publics, la corruption des avocats, la corruption des notaires, la corruption des banquiers.

Il faut regarder cette vérité en face sans jeter l'opprobre sur les professions, cela va sans dire. Mais là où il y a autant d'argent, il est évident que la tentation de corruption existe et qu'il va falloir la combattre non seulement politiquement et culturellement, mais il va falloir aussi la combattre en droit. Et c'est pour cela d'ailleurs que je vous proposerai un projet de loi très court, un article qui permettra de venir durcir les sanctions sur les agents de l'Etat s'ils se retrouvent en corruption passive sur les sujets de narcotrafic parce que notre droit malheureusement n'est pas complètement complet et donc c'est l'annonce que je voulais vous faire en plus des différentes circulaires.

Dernier point, ça n'a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme parce qu'il y a une mobilisation qui doit dépasser l'intérieur et la justice. L'éducation nationale, évidemment un en droit de protection mais aussi de détection. C'est pour ça que j'ai demandé au ministre, je leur remercie, de regarder aussi à refaire un effort supplémentaire sur les infirmières scolaires et ça sera proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année prochaine.

La santé publique, sur le projet de loi de finances pour l'année prochaine, on a un enjeu majeur de faire remonter en puissance l'ensemble des unités de désintoxication. Et c'est pour ça aussi que j'ai décidé, et ça sera inscrit dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine, que l'ensemble du produit des amendes forfaitaires délictuelles seront affectés justement à la prévention sanitaire. Comme jadis le président Chirac avait pris des décisions similaires sur les amendes liées à la sécurité routière, je pense que là il faut que la politique de répression permette de financer la politique de prévention, ce qui j'en suis certain à mon avis nous permettra d'avancer dans le bon sens.

Voilà ce que je voulais vous dire monsieur le ministre. A titre plus personnel, à mon tour au nom du gouvernement, des collègues, de toutes celles et ceux qui vous ont accompagnés au cours de cette longue et brillante carrière qui laisse songeurs, président de région, député, sénateur, ministre plusieurs fois. Votre fiche Wikipédia est bien garnie mais au delà de cette fiche Wikipédia, tout le monde ici peut reconnaître les qualités humaines du bonhomme toujours traversé par la gentillesse, la bienveillance et une certaine conception de la fraternité républicaine qui fait honneur à la fidélité aux idées que vous portez.

Merci monsieur le ministre.