Protoxyde d’azote, mortiers, squats, stupéfiants… Les mesures de Laurent Nunez au 20H

Bonsoir Laurentè. Bonsoir. Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation.

Vous présenter demain en conseiller ministre un projet de loi sur la sécurité. On a vu au cours de ces élections municipales, les Français réclament de l'efficacité, du concret dans le respect des libertés. Qu'allez-vous faire rapidement et concrètement pour restaurer au poste qui est le vôtre l'autorité de l'État ?

Oui, effectivement, je présente demain au conseil des ministres un projet de loi qui s'appellera le projet loi repost qui vise à créer un double choc. d'abord un choc d'autorité pour avoir des mesures efficaces qui permettent de réprimer pénalement et administrativement un certain nombre d'infractions dont celles comme que vous avez présenté comme les rodé urbains, le protoxyde d'azote, la violence dans les stades, les squat et d'autres. On va donc lutter efficacement contre ces types de délinquence. choc d'autorité puis un choc d'efficacité aussi qu'on cherche.

On va doter les forces de sécurité intérieure de moyens juridiques nouveaux pour mieux lutter contre la délinquence avec notamment un accroissement des lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation, la possibilité de faire des contrôles en profondeur le long des frontières. Voilà, il y a tout un tas de mesures juridiques pour créer un choc d'efficacité pour les forces de sécurité intérieure qui nous demandent ces mesures supplémentaires qui permettront de mieux lutter contre la criminalité organisée et la délinquence. Vous avez entendu vous avez entendu il y a un instant le témoignage poignant de cette mère qui a perdu son fils à cause d'un accident lié au protoxyde d'azote.

Qu'allez-vous faire concrètement et encore rapidement quelque chose qui soit compréhensible pour les Français et qui est un effet immédiat ? Alors je je je j'avais rencontré c cette maman, on en avait discuté d'ailleurs, je l'avais rencontré avec Gérald Mamin le garde des saut. on on va apporter une réponse législative.

Il y a pas de texte actuellement. Le problème c'est qu'il y a pas de pas une drogue. Ce n'est même pas un produit stupéfiant.

Il y a rien qui régit. Donc il y a des préfets qui prennent des arrêtés, des maires qui prennent des arrêtés comme le cannabis. C'est simplement une contravention.

Ce qu'on va faire, on va créer, on va faire on va faire quatre choses. On crée trois délit d'abord pour commencer. Le délit d'inhalation de protoxyde d'azote, ça n'existe pas.

Ce sera un délit donc avec une peine d'un an d'emprisonnement, une amende de 3500 € première chose. Ensuite, il y aura un délit de d'interdiction de de de de on pourra pas évidemment conduire en ayant consommé ce produit. C'est extrêmement important.

Et troisièmement, on créera un délit de transport illégitime sans motif légitime du protoxyde d'azote. Les policiers, les gendarmes régulièrement contrôle des véhicules ou des personnes qu' ont du protoxyde d'azote avec eux. Et comment le gendarme ou le policier va-t-il dire c'est un transport légitime ou illégitime à la c'est un peu famill mais à la tête du client ?

Comment allezv faire ? Il a un seuil il y a un seuil autorisé pour les particuliers qui est très faible et vous savez souvent les personnes ont plusieurs bonbonnes sur elles. Donc ce sera un délit.

Le fait de conduire, le fait d'en transporter et le fait d'enhaler, ce sera un délit. Il y aura trois délit et puis surtout surtout parce qu'on recherche aussi l'efficacité immédiate, il y aura des procédures administratives de fermeture de ceux qui vendent illégalement ces bonbonnes de protoxyde d'azote. Mais vous allez y consacrer des moyens supplémentaires ou il y aura le même nombre de gendarmes et de policier ?

Non, ce seront les mêmes gendarmes, les mêmes policiers qui tous les soirs font des contrôles et qui là auront des moyens juridiques accrus pour les réprimier. Vous savez, d'ors et déjà, il y a des contrôles quand il y a des trafics de protoxide. Il y a des contrôles récemment à doué, il y a des commerces qui ont qui ont été fermés et puis à Sèvre encore récemment, on a saisi une quantité importante de protoxyde d'azote.

Mais là, avec ces trois délits, on va pouvoir être beaucoup plus efficace et puis la procédure de fermeture administrative des commerces qui vendent ça illégalement. Autre phénomène qui trouble très gravement l'ordre public, le détournement d'usage des mortiers d'artifice, on l'a vu, contre des représentants des des de l'ordre, contre des gendarmeries, contre des commissariats. Encore une fois, que peut-on faire concrètement, sachant que c'est en vente libre mais détourné ?

Oui. Alors, le projet de loi que je présente demain comporte deux types de mesures. La première, c'est un durcissement des sanctions.

Quand on transporte des mortiers sans sans usage légitime, il faut être un professionnel pour faire usage de mortier. Vous rendrez une carte professionnelle. Quand vous êtes un particulier, on va durcir, c'est déjà un délit, attention, mais on va durcir les sanctions.

On va passer de 6 mois à 3 ans de prison avec une amende durcie. Et puis surtout, on a prévu deux procédures administratives parce que moi mon souci, c'est qu'on soit efficace tout de suite. On a une procédure de dessaisissement des mortiers pour les particuliers comme pour les commerçants comme les armes.

Quand vous possédez des armes illégalement, on peut vous dessaisir. Et on aura aussi une procédure de fermeture administrative pour ceux qui vendent illégalement des mortiers. Pourquoi ne prenez-vous pas le problème à l'envers ?

Pourquoi ne pas interdire partout en toute circonstan le transport de mortiers d'artifice sauf pour ceux dont ces métiers qui ont une carte professionnelle et qui peuvent la montrer ? C'est déjà le cas. Si vous n'êtes pas un professionnel, vous n'avez pas le port, le transport de de de mortier est un délit, il sera sanctionné comme tel.

Ne peuvent acquérir des mortiers que des professionnels hein. Ça, il y a des des règles qui sont extrêmement précises. Mais le délit existe, on durcit la sanction.

Et puis il y a deux procédures administratives nouvelles. Une procédure de dessaisissement, y compris d'ailleurs dans les épiceries où on vend ce produit souvement et puis y compris chez les particuliers quand on en aura connaissance et des procédures surtout de fermeture administrative pour ceux qui vendent des mortiers. Vous savez, souvent si vous prenez la petite couronne, l'Île-de-Fance, ce sont des épiceries euh ou des commerces dont ce n'est absolument pas l'objet qui vendent sous le manteau ce type de produit et on pourra donc les fermer administrativement, ce qui est un progrès significatif.

Produit qui est aujourd'hui officiellement une drogue, le cannabis. Euh vous allez augmenter l'amende de 200 à 500 €. C'est cela.

Vous allez aussi dans certaines circonstances, mais c'est pas très clair, retirer, suspendre le permis de conduire des consommateurs. Lesquels et en quelles circonstances ? Alors, il y a il y a ce que vous évoquez, c'est effectivement aussi dans le projet de loi les consommateurs de produits stupéfiants.

Actuellement, c'est un délit. On peut appliquer une amende forfaitaire dctuelle de 200 € on va l'apporter à 500 €. Et puis il y a une autre mesure.

Effectivement, ce délit d'usage de produits stupéfiants, hein, donc notamment le cannabis ou la cocaïne n'ouvre ne permet pas normalement au magistrat de prévoir la peine supplémentaire de peine complémentaire de suspension du permis. Ce sera le cas également pour le délit d'usage, y compris pour surtout pour des gens qui sont pas au volant. Donc c'est une mesure extrêmement dissuasive.

Puis on travaille à une troisième mesure par la voie réglementaire. C'est ça ne sera pas dans le projet de loi mais c'est une mesure qui permettra au préfet pour les usagers de drogue, les usagers réguliers de drogue de leur suspendre voire de leur annuler le permis de conduire parce qu'on peut penser que ces gens-là finalement quand ils consomment régulièrement des produits stupéfiants, ils sont toujours sur l'emprise de drogue, ils ne peuvent pas conduire à la première infraction avec n'importe quelle quantité de cannabis ou de cocaïne ou en cas de réitération. En cas de réitération d'usage, on pourra administrativement en passant devant une commission, enfin en tout cas, on pourra suspendre ou annuler le permis.

Il pourra y avoir également une peine complémentaire pour l'usage, le simple usage de produit stupéfiant, c'est l'amende forfaitaire dtuctuelle portée à 500 € et la possibilité, euh s'il devait y avoir une réitération et une condamnation, d'avoir une peigne complémentaire de suspension du permis. On a parlé tout à l'heure des squat. Une loi a été votée en 2023.

Elle a une certaine efficacité mais les squatters, ceux qui le font de manière presque professionnelle, ils ont trouvé une faille et notamment avec les les logements de type Airbnb. Est-ce qu' il loue pour 3 jours ou 4 jours et il reste advitam eternam ? Est-ce qu'il y a un moyen de lutter contre cela ?

On a vu que ces derniers mois ça s'était beaucoup répandu cette technique. Oui, il y a une loi en 2023 qui a été votée, qui est très efficace, qui permet au préfet de procéder à des évacuations forcées. C'est la loi Gasparian Gasparian qui l'a introduite à ce moment-là et cette loi ne prévoyait pas.

Alors pour pouvoir pour que le préfet puisse agir, il faut qu'il y ait eu manœuvre, violence, voie de fait. Pour les meubles de tourisme, c'est pas le cas. les gens se maintenaient au-delà de la durée qui sont généralement des durées de des délais des durées assez courtes.

Et donc nous avons prévu dans le projet de loi d'ajouter les meublés touristique à la liste des des meublés qui pourront faire l'objet des des des biens pardon qui pourront faire l'objet d'évacuation forcée par les préfets. Et donc on va être beaucoup plus efficace qu' a beaucoup de détournement du meublé touristique et qui se transforme effectivement en occupation illégale et donc on va pouvoir agir plus vite et plus efficacement et c'est une procédure administrative. D'un mot ce projet doit avant avant l'été ou après l'été ?

Voilà, la première lecture aura lieu de toute façon maintenant assez rapidement dans les semaines qui viennent et on espère évidemment, c'est le souhait du premier ministre hein de en tout cas et du président de la République de boucler ce texte avant la fin de l'année pour qu'il soit applicable le plus rapidement possible.