Motion de censure contre le gouvernement Bayrou : débat et vote - 04/06/2025

ce qui s'est passé à l'Assemblée sur une proposition de loi sur les agriculteurs autant sur la forme que sur le fond. Tout à fait. D'abord, nous dénonçons un coup de force antidémocratique tout simplement.

La minorité présidentielle s'est arrangée pour empêcher le débat en hémicycle de l'Assemblée nationale entre les députés représentants du peuple sur une loi qui concerne la santé des Français, une loi pesticide. Et donc vous êtes à la fois contre ce qui s'est passé, contre ce qu'il y a dans le texte. Cette motion de censure, aurait trouvé, qui va la voter ? vous le savez, elle sera pas forcément adoptée tout à l'heure.

Et bien tous ceux qui sont attachés, je l'espère, à la démocratie et notamment à la démocratie parlementaire parce que sur une loi qui va réautoriser un pesticide, la cétamipride qui était interdit depuis 2018 pour des bonnes raisons parce que il y a des risques par exemple de malformation des bébés, des risques pour de cancer et d'autres maladies graves. aussi un pesticide tueur d'abeilles qui va donc remettre en cause la souveraineté alimentaire. Et donc vous comprenez bien que pour empêcher cette ce débat sur une loi aussi essentielle pour la cacher aux yeux du aux yeux des gens et de la population et bien la minorité présidentielle a eu besoin et bien de d'empêcher ce débat en hémicycle.

Leur argument a été notamment qu'il y avait plus de 3000 amendements beaucoup déposés par les écologistes ou par les insoumis et qu'il aurait fallu 3 semaines 4 semaines de débat que c'était impossible. Alors, les insoumis comme les écologistes se sont engagés à retirer autant d'amendements que nécessaires pour que puisse se dérouler les débats, même si nous sont sommes extrêmement attachés au droits d'amendement. Et dans tous les cas, il n'est pas acceptable pas acceptable que et bien un tel procédé soit utilisé, une forme de 493 déguisés pour empêcher le débat en hémicycle.

Donc je le redis, de toute manière, nous nous sentions engagés à retirer tous les amendements nécessaires pour euh que ils retire leur motion de rejet. Mais dans tous les cas, ça n'était pas acceptable. Et enfin, vous voyez bien que ils ne voulaient pas il voulit empêcher ce débat.

Donc je vais vous dire, quel que soit le nombre d'amendements qu'on qu'on déposé, de toute façon, ils auraient utilisé ce procédé et c'est inacceptable. Et donc les insoumis vont essayer d'avoir le débat via le biais de cette motion de censure. Merci beaucoup Aurélie Trouvé.

On va entendre un autre son de cloche côté des quatre colonnes puisque elle a député ensemble pour la République, Julie Delpêche est au micro de Stéphanie Despierres. Bonjour. La France insoumise, on vient de l'entendre, vous accuse d'un 493 déguisé, d'un coup de force parlementaire et c'est pour ça qu'il y a cette motion de censure.

Qu'est-ce que vous rétorquez ? Bah, je rétorque que une motion de rejet, ils en ont déposé 52 depuis 2022. Donc, s'il vote une motion de rejet, c'est un 493 déguisé.

Euh je pense qu'il faut qu'on leur pose la question s'ils souhaitent ils ont souhaité faire 52 493 déguisé. Moi je pense que c'est surtout euh cette motion de censure une stratégie pour faire euh oublier que ils ont voulu mettre en place une stratégie de sabotage sur la loi du plomb. Et donc aujourd'hui voilà pourquoi on discute cette motion de censure.

Je pense que vraiment on est plutôt sur une opération de communication et une stratégie de diversion. Ils expliquent aussi que c'était inédit et c'est et c'est vrai que vous avez déposé une motion de rejet sur un texte qui venait de vos rangs. C'est ça la particularité de ce qui s'est passé la semaine dernière.

Alors, il me semble que c'est arrivé en 86 ou 88. C'est très rare. Oui, en 86.

C'est extrêmement rare, c'est vrai. Et on le fait, on dépose pas une motion de rejette gaié de cœur. Par contre, quand on est face à de l'obstruction à 3500 amendements, dont 70 % provenant des rangs de la France insoumise et des écologistes, on savait très bien que ce débat ne pouvait pas se tenir avec des amendements complètement absurdes.

Nous l'objectif c'est de répondre aux problématiques des agriculteurs et on savait très bien qu'en rentrant dans ce débat avec leur refus du temps législatif programmé avec leur refus de retirer leurs amendements d'obstruction on aurait pas pu aller au bout. Donc c'était évidemment important pour nous que le débat puisse se tenir loin des postures qui sont les leurs et donc en commission mix paritaire. Merci beaucoup.

Merci. Merci beaucoup Stéphanie Despierres. On est donc dans la salle des pas perdus.

D'ici quelques instants, la présidente de l'Assemblée va traverser la salle et ouvrir la séance. Sachez qu'avant cette motion de censure, il va y avoir un vote très rapide, une formalité pour changer le règlement sur l'organisation de certains scrutins. C'est ce que vous allez vivre en direct et tout de suite après, il y aura cette discussion, les débats et les votes sur la motion de censure.

Stéphanie Despierres, rappelez-nous, c'est une motion de censure spontanée. Comment ça va se passer dans l'hémicycle ? Alors, chaque groupe va donner sa position.

Je vous rappelle que c'est la France insoumise et quelques écologistes qui ont déposé cette motion de censure pour protester contre l'usage la semaine dernière, lundi dernier, d'une motion de rejet sur la loi du plomb. Vous savez, c'est la loi qui concerne l'agriculture et qui réautorisait qui tentait de réautoriser les pesticides. Et bien, les écologistes et la France insoumise avaient déposé beaucoup d'amendements.

En réponse, le bloc central a déposé une motion de rejet sur son propre texte. C'est ça qui est assez baroque, même si ce n'est pas inédit. Et bien aujourd'hui du coup la gauche proteste contre ce coût parlementaire et c'est pour ça qu'ils ont déposé une motion de censure qui a très peu de chance qui n'a aucune chance même d'aboutir puisque même les socialistes ne s'y sont pas associés et que le Rassemblement national ne devrait pas la voter non plus.

Merci beaucoup Stéphanie Despierres. Regardez sur ces images, on voit la garde républicaine se préparer dans la salle des pas perdus. Les tambours retentissent signe que la séance va s'ouvrir d'ici quelques secondes.

Stéphanie vous le disait, on va suivre ensemble la motion de censure déposée par les insoumes. Il y a également deux députés écologistes qui s'y sont associés. Motion de censure qui a, on peut le dire, il y a pas tellement de suspense.

Quasiment aucune chance d'être adopté mais on écoutera les arguments des uns et des autres et la défense du premier ministre François Baou dans quelques instants dans l'hémicycle. Sachez qu'il va se passer quelque chose euh un petit peu avant à l'ouverture de la séance. Un vote très rapide.

Les différents groupes parlementaires sont sont mis d'accord pour réformer certaines procédures de vote. Ça va donc être très rapide au début de séance et ensuite viendront et bien la défense de cette motion de censure et puis les points de vue de chacun des groupes. La présidente de l'Assemblée nationale traverse la salle des pas perdus. [Musique] Pas de question au gouvernement.

Donc aujourd'hui, il a été convenu en conférence des présidents que les députés vont examiner la motion de censure déposée par les insoumis après ce qui s'est passé autour de la proposition de loi dite du plomb sur le métier d'agriculteur. Une motion de rejet déposée par le bloc central et adopté donc qui a mis fin au débat dans l'hémicycle. On entendra les points de vues des uns ou des autres.

Juste avant un petit vote sur le règlement de l'assemblée. On suit ça ensemble. Deuxème point de l'ordre du jour.

Je vais appeler la discussion selon la procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 du règlement de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques. Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je le mets directement au voix. Qui est pour ?

Vous êtes forcément pour les amis. Qui est contre ? Et ben voilà, une réforme de règlement adoptée à l'unanimité.

Merci à tous. Monsieur le Premier ministre, ça n'est pas la grande réforme du règlement mais nous arrivons petit pas à après petit pas à modifier un certain nombre de choses dans nos procédures et j'en suis ravie. Merci à tous.

Alors, nous allons maintenant, je voudrais avant d'appeler la motion saluer et souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du peuple Cayapo conduite par son chef et petitfils du Cassique Craoni, monsieur Taou Mectou Tiré. [Applaudissements] Merci à vous. Donc l'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par madame Aurélie Trouvé, 57 membres de l'Assemblée nationale.

La parole est à madame Mathilde Ignet pour une durée de 10 minutes. Et on suit ensemble en direct sur LCP la discussion de la motion de censure déposée par les insoumis après le vote d'une motion de rejet sur la proposition de loi du plomb. C'est une proposition de loi qui revient sur les entraves des agriculteurs.

Elle a été déposée par les insoumis. La députée Mathilde Digier va donc la défendre. Ensuite le Premier ministre pourra y répondre.

Tous les groupes vont s'exprimer. vote ensuite pas vraiment de suspense. Elle a très peu de chance d'être adoptée mais on verra qui à gauche par exemple suit les insouces.

Messieurs les ministres, chers collègues, la démocratie est définie comme une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Un peuple qui s'est déplacé en nombre pour élire ses représentants il y a bientôt 1 an. Bientôt 1 an que le résultat des urnes est bafoué par le président de la République.

En faisant alliance une fois de plus avec l'extrême droite sur l'un des textes les plus rétrogrades pour notre environnement, vous méprisez les électeurs qui ont voté pour vous pour faire barrage au Rassemblement national. Vous vous consacrez la République des lobby au dépend de la République du peuple. Vous n'avez que faire du résultat des urnes, reflet de la de la volonté du peuple souverain.

Pour vous, toutes les manœuvres sont bonne à prendre pour se passer du vote de l'Assemblée. D'abord les 493 répétitions. Ensuite, dans le cadre de l'exalement de la loi du plomb, une loi pesticide, une loi agrobiness, vous allez encore plus loin avec un 493 déguisé.

Pour la première fois depuis 40 ans, le rapporteur dépose une motion de rejet sur son propre texte ou plutôt celui dicté par les lobis de l'agrobiness et par monsieur Rousseau, le patron de la FNSEA. Nos concitoyens et concitoyennes doivent comprendre que cette manœuvre ne sert qu'à contourner le débat et le vote des députés. Le texte issu du Sénat dont la version dérange même dans vos rangs, chers collègues macronistes, sera alors l'unique texte soumis à la commission mixte paritaire. sep députés sep sénateurs loin d'être choisis au hasard qui décideront à hclos de la mouture d'un texte dangereux pour la santé et la biodiversité.

Comme nous sommes privés de notre droite parlementaire de débattre de ce texte, de son impact sur pour la santé et pour notre planète, face à un gouvernement qui nous mène droit à la catastrophe, nous déposons cette motion de censure. Vous tentez de vous justifier en dénonçant une prétendue obstruction et en argant de l'urgence dans laquelle serait la profession agricole. Votre argument de l'obstruction ne tient pas.

L'équivalent de 12 amendements par députés insoumis, ce n'est en rien supérieur à ceux sur le projet de loi simplification ou sur la fin de vie. Nous avons proposer de retirer des amendements. Nous avons proposé un temps législatif programmé en conférence des présidents.

Vous avez refusé. Je pensais que l'urgence c'était de protéger la planète. Je pensais que l'urgence c'était de garantir des prix et un revenu rémunérateur aux paysanes et aux paysans.

Là-dessus, rien n'a changé. Aucune urgence. Vous vous moquez du monde, chers collègues, voulez-vous débattre de ce texte ?

Nous nous sommes en droit de nous interroger. En vérité, vous avez peur peur que l'assemblée sous pression populaire ne vote pas comme le comme le souhaite le gouvernement au service des puissants. Peur que le débat public expose aux yeux de toutes et tous l'arnaque de ce texte.

Peur que les amendements retenus en commission, votés par certains dans vos rangs puissent être retenus dans la loi. Voyez chers collègues macronistes la haute opinion qu'on vous ministre de votre avis. Loin de lever les contraintes au métier d'agriculteur, ce texte lève avant tout les contraintes de l'agrobiness et de l'agrochimie.

En premier lieu, en revenant sur la séparation 20 conseils des pesticides, vous permettez à la grosse chimie de continuer à faire pression sur les agriculteurs pour répandre toujours plus de produits dangereux et néfastes qui les rendent malades et nous avec. Puisque vous refusez de regarder les victimes et leurs familles en face, je vais une fois encore les faire rentrer dans cet hémicycle. C'est notre rôle de député de faire entrer la vie des Françaises et des Françaises dans nos débats au lieu de recopier bêtement les amendements écrits par les lobbyiste de l'agrobiness.

Alors, souvenez-vous souvenez-vous de Christian Jouau, agriculteur décédé en avril dernier après s'être battu contre une leucémie, un lymphome et un cancer de la prostate. Toutes des maladies reconnues liées au pesticides. Sous couvert de sauver les filières, vous souhaitez réintroduire un néonicotinoïde, l'accétamride, un produit dangereux pour l'environnement et la santé de nos concitoyens.

Mais quelles sont les conséquences de cet acte ? Collègues, souvenez-vous souvenez-vous d'Alain Chard, agriculteur décédé de ce 31 mai après avoir lutté pendant 30 ans contre la maladie de Parkinson, causée elle aussi par les pesticides. Et les ravages des pesticides ne s'arrêtent pas à la frontière des champs.

Ouvriers de de l'agroindustrie, fleuriste, paysagistes ou voisins, nous sommes toutes et tous concernés. Exposé durant 23 ans au pesticides dans le cadre de son travail, souvenez-vous de Pascal, jardinier municipal, décédé d'un cancer lymphatique. Sacrifier la santé des agriculteurs et des citoyens pour les profits de quelques-uns.

Voilà ce que vous faites avec ce texte. Même la santé des enfants est menacée. Oui, celle des enfants.

Souvenez-vous d'Emy, décédé à 11 ans après 7 ans de souffrance d'une leucémie et la cour d'appel de Rennes a confirmé que la maladie avait été causée par l'intoxication au pesticides de sa maman fleuriste durant la grossesse. Souvenez-vous de cette loi que vous aurez laissé passer quand vous visiterez dans vos circonscriptions les services d'oncologie pédiatrique. Aujourd'hui encore, les médecins alertent sur l'exposition des enfants au cas mium via notamment les céréales ou les pommes de terre et le risque de cancer du rein ou du foie.

Cette loi ne règle rien, l'acte des impasses économiques dans lesquels s'est embourbé notre modèle agricole. [Applaudissements] Regardez, le doublement de la surface des vergers de Noiers en France depuis 2010 a favorisé la prolifération la prolifération de de ravageurs. Une monoculture et une concentration de la production encouragée par Ferrero pour gonfler ces ces 751 millions de bénéfices.

En plus de détruire les écosystèmes en Indonésie pour produire de l'huile de palme, Ferrero contribue à la pollution des eaux et des sols. Lorsque l'utilisation de la cétamyride aura tué toute la biodiversité rendant les terres infertiles, que direz-vous aux producteurs et aux productrices ? Vous refusez d'écouter les les scientifiques et les agriculteurs qui ont des solutions alternatives ?

Sur la betterraave, l'ANSES a rendu un rapport en 2018 qui mentionne 18 méthodes alternatives au pesticides. Et par ailleurs, l'agence bio finance une sucrerie 100 % bio dans le nord qui donnerait une véritable alternative au bettervier. Mais voilà, après avoir soutenu la suppression de l'agence bio en janvier, le gouvernement amput drastiquement son budget mettant en péril ce projet.

Sa liignée sur le moins 10 ans ne nous permmmettra pas d'être plus compétitif. Cela ne cela ne fera qu'apouvrir les agriculteurs et tous les travailleurs des industries agroalimentaires. Après les normes environnementales, alignerez-vous aussi la rémunération des agriculteurs sur les autres pays ?

L'avenir de l'agriculteur français, c'est le salaire des pays de l'Est. Pensez-vous vraiment que réhausser les seuils des élevages ICPE permettra aux éleveurs porsin de concurrencer la Chine et ses 6500 cochons élevés dans un immeuble de béton de 26 étages ? Quand vous parlez de la concurrence mondiale, faites preuve d'honnêteté.

Vous dites que nos concurrents produisent plus, moins chers, mais dans quelles conditions ? Enviez-vous à ce point les fermes géantes américaines, les champs d'OGM à perte de vue, les salariés agricoles américains bien souvent immigrés et sous-payés ? Assz de cette course au profit qui ne sert que quelques-uns, assez de cette course de cette concurrence déloyale, assez de laisser ceux d'en haut dicter la loi.

Mettez mettons en place des prix rémunérateurs garantis afin de garantir un revenu à la hauteur du travail des agriculteurs et des agricultrices. Mettons en place un protectionnisme solidaire pour protéger les agriculteurs français de la concurrence des desloyales des produits à importés cultivés avec des normes sociales et environnementales moinsdisantes. L'agroindustrie et la grande distribution poussent les prix agricoles vers le bas tout en augmentant leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires.

Alors, encadrons les marges, favorisons l'agriculture biologique, la boliculture élevage qui produisent tout autant sans abîmer les terres ou la santé humaine. Vous vous positionnez en défenseur de l'agriculture française. Vous ne faites que défendre un système qui conduit à sa disparition.

Résultat, nous ne sommes plus en capacité de garantir notre souveraineté alimentaire. Mais à quoi bon en débattre dans cet hémicycle, chers collègues ? débattre d'une loi qui menace notre santé et l'environnement.

Très peu pour vous. La semaine dernière, c'était la loi du plomb et les appels de la ministre à cibler les élus de gauche. Pourquoi ?

Pour les menacer. Lundi, la minorité présidentielle a voté pour le rejet de leur texte sur la 69. Vous avez encore une fois détourné la motion de rejet.

Cela rend ce texte illégitime. Retirez-le. Mardi, le gouvernement annonce la suspension de MAP prime rénove, toujours sans débat budgétaire, au m pris de centaines de millions de de milliers de ménages modestes.

Il faut croire qu'à force de fréquenter l'extrême droite, vous finissez par en adopter les traits. Qui d'autre que l'extrême droite dans l'histoire française se permet de nier le résultat des urnes et de museler l'Assemblée nationale. Chers collègues du centre et de droite, vous pouvez refuser d'être le marche-pied aux méthodes de l'extrême droite, d'être la bouée de sauvetage d'un macronisme aux abois empétré dans les affaires Nisselé ou Betaram.

Irrespect du résultat des élections 493. Magouille parlementaire, autant d'actes qui affaiblissent la démocratie. Chers collègues, nos concitoyens et concitoyennes s'en souviendront comme il se rappelle de la victoire bafoué du nom en 2005.

C'était il y a 20 ans. Décidément, vous n'avez rien appris. Alors, face à vos méthodes antisociales et antidémocratiques qui alimente toujours plus les crises économiques, environnementales, sociales et politiques, nous vous censurerons.

Je vous remercie madame la [Applaudissements] députée. Et donc, on a entendu les insoumis défendre leur motion de censure. Ça va être le premier ministre qui va répondre.

Je vous rappelle que euh il y a 2 semaines, le gouvernement, le bloc central a déposé une motion de rejet pour un texte qu'il soutenait pourtant. Mère de ne pas avoir de débat ici à l'Assemblée, de renvoyer à la commission mixte paritaire. C'est un peu technique mais les insoumis ont dénoncé donc un coup de force antidémocratique au Parlement.

On va entendre les arguments du premier ministre François Baot à présent. Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous le dire, c'est un moment intéressant que nous vivons. Non, pas seulement parce que c'est la 7e motion de censure que doit affronter le gouvernement, mais dans sur une durée plus longue, c'est dans cet hémicycle la 153e motion de censure ou 154e, je ne garantis pas, qui a été déposée et discuté. ces motions de censure depuis le début de la 5e République, ces motions de censure déposé généralement euh par les oppositions contre le gouvernement, par la droite contre la gauche, par la gauche contre la droite, par gauche et droite associé contre le centre.

Ces motions de censure avaient toutes un point commun. C'était toutes des motions de censure qui invitaient l'Assemblée nationale à voter contre le gouvernement. Or, la motion de censure que nous examinons cet après-midi, la 154e depuis 1958, est unique en son genre parce que c'est la première fois que l'Assemblée nationale est invitée à voter contre l'Assemblée nationale.

Car ce qui est la raison ou le prétexte de cette motion de censure, c'est le vote demandé par quatre des groupes de cette assemblée et adopté par une majorité d'entre vous, mesdames et messieurs les députés, vote d'une motion de rejet sur un texte d'origine parlementaire adopté en première lecture par le Sénat et qui a été repoussé par une motion de rejet qui a recueilli 274 voix contre 121, soit la majorité absolue des votants membres de cette assemblée. Donc l'Assemblée n'est pas contente de l'Assemblée et elle se propose à la demande de 58 de ses membres de manifester le mécontentement qu'elle éprouve à son propre égard en renversant le gouvernement. Résumons.

Le gouvernement n'est pas à l'origine de ce texte. Il n'est pas à l'origine de son adoption. Il n'est pas à l'origine de la motion de rejet, mais il est coupable, forcément coupable, comme disait Marguerite Duras.

C'est d'ailleurs ce que traduit le texte même de la motion de censure qui indique que il s'agit d'un camp 93 parlementaire. Depuis que ce gouvernement est entré en fonction, il a veillé sans cesse à ce que les prérogatives du Parlement soi respecté, qu'elle s'exprime librement et qu'elle contribue à résoudre les problèmes qui se posent à nous. Je l'ai affirmé dès notre déclaration de politique générale et je le réaffirme aujourd'hui.

La capacité d'action de l'État dépend de la bonne coopération entre le Parlement et l'exécutif. Dans les défis sans précédents qui sont devant nous, je crois plus que jamais à la coresponsabilité et je trouve que nos institutions invitent à avoir un parlement fort, un gouvernement fort et un président fort. Or, nous devons constater tous ensemble que nous sommes collectivement face à une difficulté que nous n'arrivons pas à surmonter. les parlementaires, les citoyens et évidemment le gouvernement appelle de leur vœux des réformes sans cesse et les réformes passent en France par des lois le plus souvent.

Mais je dois constater, nous devons constater ensemble que depuis presque 6 mois, le parlement ne réussit plus à examiner les textes nécessaires. L'ordre du jour est devenu un cass-tête. Les amendements se multiplient, leur nombre double de législature en législature.

Les débats s'éternisent et il n'est pas de jour sans que les parlementaires, les commissions, les groupes, les ministres, les observateurs exigent l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de textes nécessaire et qu'il est impossible d'examiner en raison de l'embouteillage parlementaire organisé et voulu qui se développe dans cette assemblée. Allez, s'il vous plaît, on écoute le premier ministre. Merci.

Mesdames et messieurs les députés, vous avez hurler Vous pouvez hurler autant que vous voulez. Ça ne change rien à la situation devant laquelle nous sommes qui vous concerne autant qu'elle concerne le reste de l'Assemblée nationale. cette situation.

Cette situation crée une immense frustration pour les parlementaires, surtout les bancs, pour le gouvernement et surtout pour nos concitoyens. et cela n'est bon pour personne. Ce blocage se retourne contre le parlement lui-même.

Les seuls adversaires au bon fonctionnement du parlement, ce sont ceux qui cherchent par tous les moyens à saper son travail, à attaquer sa raison d'être et ainsi à le discréditer aux yeux des Françaises et des Français ce qui se fait chaque jour davantage. ceux qui utilisent systématiquement les outils de l'obstruction et du blocage. Et ces adversaires là, ça n'est pas le gouvernement.

Ils sont sur ses bancs et ils empêchent le parlement de faire son travail. Alors, vous savez, madame la présidente, que je plaide depuis longtemps, un peu solitairement comme citoyen, depuis des années pour une réforme du fonctionnement du parlement. Je le fais avec la plus grande humilité concernant une question qui concerne au premier chef et d'abord ceux qui sont assis sur ces banc.

Je pense que tant que le parlement ne sera pas en mesure d'examiner un nombre suffisant de textes, qui puisse les examiner en même temps pour permettre à la fin que tous les députés votent lors de ses plaignières concentrées sur une demi-journée par exemple comme ça se passe au Parlement européen. Nous ne réussirons pas à régler cette question lancinante et qui s'aggrave tous les jours. Le choix qu'on fait les députés en votant la motion de rejet que vous mettez en cause ne cache ou ne dissimule aucune volonté d'empêcher que le débat ait lieu et ne cl en rien le travail parlementaire.

Car la prochaine étape du texte, la commission mixte paritaire est le lieu où se construit l'équilibre, le consensus ou le compromis entre les deux chambres du parlement. C'est une procédure c'est une procédure parfaitement régulière prévue par la Constitution et le règlement des assemblées et utilisé sur une très large majorité de textes. Et la possibilité de voter une motion de rejet est tout aussi régulière, tout aussi prévue par les textes encadrant le travail parlementaire.

Dois-je rappeler à votre groupe que votre qu'il a déposé pas moins de 14 motions de rejet depuis le début de cette législature, c'est-à-dire depuis septembre 2024, de sorte que votre groupe est dans cet hémicycle le recordman de la motion de rejet et que 14 motions déposées sur les 18 qui viennent de l'opposition ont été examinés et vous en avez même fait adopter Vous avez employé la motion de rejet contre des textes que nos concitoyens attendaient. Lutte contre le narcotrafic, motion de rejet, sécurité dans les transports, motion de rejet, simplification administrative, motion de rejet. Vous l'employez comme un outil dans votre tactique méthodique et constante permanente de l'obstruction du blocage, c'est-à-dire au bout du compte de l'immobilisme.

Et c'est uniquement parce que la proposition de loi des sénateurs du plan Ménonville était victime de vos manœuvres d'obstruction, qu'une motion de rejet a été déposée puis votée sur ce texte dont plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture. 3500 amendements avaient été déposés, plus de 1500 par le groupe écologiste et 850 par le groupe de la France insoumise. De tels amendements, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il contribuent peu au débat et qu'il cherchent talent lisé.

La grande majorité d'entre eux, je veux donner deux exemples pour que les Français sachent jusqu'à quel degré de enlisement vous essayez d'entraîner le débat. par exemple amendement remplacer les deux mots 1 mois par les deux mots 30 jours. Remplacer finalité remplacer dans le texte finalité par le mot but.

Je ne suis pas certain que ces deux modifications étaient celles que l'agriculture française celle dont l'agriculture française avait le plus urgent besoin. Alors, il faut rappeler simplement qu'à 3 minutes par amendement, ces 3500 amendements auraient représenté 3 semaines d'examen en séance. Et ces 3 semaines d'examen auraient empêché la discussion d'autres textes.

C'était d'ailleurs le but qui était recherché. ce que nos concitoyens attendent, notamment par exemple le projet sur Mayotte ou le texte sur l'énergie. Le gouvernement a proposé un temps législatif programmé et c'est votre groupe qui s'y est opposé.

Je ne crois pas devant l'ampleur des difficultés que nous avons à lever que cette obstruction constitue une attitude responsable. Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s'est de son côté employé à faire avancer 28 textes adoptés par le Parlement comme la loi d'urgence pour Mayotte en février, la loi d'orientation agricole en mars, les lois sur le narcotrafic et la sécurité dans les transports au mois d'avril. Je pense et je pense que nombreux sont sur ces bancs ceux qui jugent que ces jeux sont particulièrement déplacés sur des sujets aussi vitaux que ce que nous examinons et par exemple que notre agriculture et nos agriculteurs.

La façon dont nous pouvons concilier la reconquête de la production agricole avec le respect de l'environnement et de la santé publique. Ce sujet est un sujet d'urgence vitale pour notre pays et qui mérite un débat sur le fond. La conviction du gouvernement est qu'agriculture et écologie, agriculture et respect de l'environnement sont deux aspects du même combat.

Notre ambition pour l'agriculture française est qu'elle garde et renforce son haut niveau d'exigence en matière environnementale, sanitaire et sociale. Car nous savons qu'il n'y aura pas de souveraineté agricole française, pas de sécurité alimentaire si notre agriculture n'atteint pas la triple performance économique, qualitative et environnementale. Et cet objectif est très largement partagé sur ces banques comme ça a été montré par le vote si nombreux de la motion de rejet pour que le texte puisse enfin être adopté.

Il suffit de regarder la situation et les chiffres. La France était habituée aux excédents agricoles et pourtant en 2025 le solde l'agriculture est déficitaire pour le 3e trimestre consécutif. Il se situe à un niveau très dégradé.

Derrière les atouts historiques de la France dans le domaine agroalimentaire, une myiade de déficit commerciaux se détachent dans plusieurs catégories de produits. Les fruits et légumes, 7 milliards de déficit en 2024, les produits d'épicerie plus de 6 milliards, les produits d'origine aquatique 5 milliards, les viandes et les produits carnés plus de 3 milliards d'euros. Je prends quelques exemples.

Les tomates déficitent de 393 millions d'euros. Les poivrons déficit de 232 millions d'euros. Les fraises déficitent de 143 millions d'euros.

Les poires déficitent de 94 millions d'euros. Alors, si nous n'y prenons pas garde, si ne décidons pas de mettre en place rapidement les moyens adéquats pour soutenir la capacité productive de l'agriculture française, tous les discours que nous tiendrons sur la souveraineté agricole et sur la sécurité alimentaire se révéleront des vœux pieux. Le texte qui a provoqué cette nouvelle motion de censure a été travaillé avec soin par le Sénat et les commissions.

Il entend permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail, de continuer durablement à nourrir notre pays et nous ne nous ne fragiliserons pas nos producteurs en laissant perdurer des complexités et des distorsions déloyales de concurrence. Comme vous le savez, l'immense majorité des néonicotinoïdes a été interdit dans les années précédente. Il reste une seule un seul produit, une seule substance, l'acétamide.

La cétamide, elle est interdite en France et autorisée dans les 26 autres pays de l'Union européenne. Interdire à nos agriculteurs un produit utilisé pour la culture d'un produit principal qui est les noisettes. Et bien cela est une distorsion de concurrence qu'on impose à nos propres producteurs.

Les producteurs de noisette qui s'appellent les nuciculteurs. Les producteurs de noisettes, ils sont un peu plus de 300 exploitations en France, chacune ayant moins d'une dizaine d'hectares, ce qui représente une part infime de l'espace agricole français. Pour que chacun puisse se faire une idée, ce que représente la culture des noisettes par rapport à notre espace agricole, c'est l'équivalent d'un timbre poste sur un terrain de football.

Et donc cette infime production est empêchée mais les mais les noisettes que vous consommez, elles viennent de Turquie avec des produits de cet ordre, des autres pays européens, des autres pays européens sans exception. S'il vous plaît, s'il vous plaît, vous faites en sorte, madame la députée, s'il vous plaît, madame la députée. Non, mais vous n'êtes pas d'accord ?

Vous n'avez pas hurlé dans l'hémicycle. Le premier ministre a la parole. Merci.

Madame la députée, vous ne remettez pas en cause la présidence et vous arrêtez d'urler immédiatement. Je vous rappelle à l'ordre, madame la députée. Vous notez le rappel à l'ordre.

Bien. Et donc cette vérité qui visiblement est dérangeante pour vous selon laquelle vous voulez interdire au producteurs français un produit considéré comme sans problème et difficultés par tous les autres pays européens font que les producteurs français sont rayés de la carte par la volonté que vous voulez défendre devant devant eux. Et ceci nourrit ce qui est à mes yeux un drame pour nos agriculteurs.

Pendant très longtemps, pendant des décennies et pendant des siècles, les agriculteurs ont été considérés comme les meilleurs connaisseurs et les meilleurs protecteurs de la nature. Et les campagnes qui ont été nourries depuis des années contre eux font que aujourd'hui, ils ont le sentiment d'être ciblés et d'être abandonnés sur ce qui est le cœur de leur vocation, le cœur de leur métier, le cœur de l'amour qu'ils portent à la nature et à leur terre. Et ceci, ceci est un drame.

Ça n'est pas la faute des lobbies. C'est la faute de ceux qui nourrissent un procès infondé contre l'agriculture française, contre ceux qui font que la France, la France, c'est vous qui êtes responsable. Et donc ce ce choix, la majorité de l'Assemblée s'est exprimée sur ce sujet.

Nos agriculteurs savent qu'agriculture et écologie ne pourront pas être séparé. Et c'est d'ailleurs comme l'illustre la question de l'eau. Sans eau, il n'y a pas d'agriculture.

L'accès à l'eau doit être facilité et il convient en même temps de réfléchir territoire par territoire à un usage responsable de cette ressource. C'est pour trouver ces nouveaux équilibres que nous lançons dès ce mois-ci les conférences sur l'eau dans les territoires qui se tiendront d'ici au mois d'octobre. leur feuille de route et clair, définir un meilleur partage de la ressource et anticiper les risques.

Ce qu'affirme ceux qui ont défendu ce texte, c'est que un équilibre de long terme est à trouver entre l'allègement des contraintes qui pèse sur le travail des agriculteurs et le respect des impératifs environnementaux et de santé publique. Je veux dire au nom du gouvernement notre confiance envers les deux chambres du Parlement qui représenté au sein de la commission mixte paritaire vont parvenir à cet équilibre vital pour nos agriculteurs et pour notre société. Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le premier ministre. La parole est voilà. Je vous rappelle qu'on su ensemble la motion de censure déposée par les insoumis sur ce qui s'est passé sur la proposition de loi du plomb.

C'est une proposition loi qui concerne les agriculteurs. Le premier ministre a dénoncé une motion de censure qui faisait que l'Assemblée nationale était invitée à voter contre l'Assemblée nationale. On écoute à présent les explications de vote de chacun des groupes.

C'est Mélanie Thomin qui s'exprime pour les socialistes. Chaque groupe va donner sa position. Énormément de suspense.

Très peu de chance que cette motion soit adopté. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le sénateur du plomb est-il le bon ou le mauvais génie de l'agriculture française ? Sa loi, la loi du plomb, a surgi dans le paysage législatif comme un mirage, comme une loi dite balai censée réaliser les souhaits que la loi précédente n'avait pas exaucé, censé clôturer la séquence de la gronde des agriculteurs.

Partons d'un préalable, madame la ministre. La loi d'orientation agricole, votre loi d'orientation agricole votée dans la précipitation avant le salon de l'agriculture n'a absolument rien changé aux urgences, aux inquiétudes, à la colère du monde agricole. Ce qui a conduit notre bon sénateur à tenir la plume avec ses amis pour souffler le chaud de l'offensive réactionnaire qui plombe nos débats parlementaires depuis quelques semaines.

Invité à prendre part au débat, nous voici désormais figés, paralysé, rendus spectateur d'un triste jeu de dupe où les artisans d'un texte mettent en scène sa propre disparition. Véritable tour de magie, talent de la droite illusionniste. Monsieur le rapporteur, le collègue div était l'ambassadeur de ce texte dans notre assemblée.

Quelle mouche l'a donc piqué pour en organiser la mise à mort, entraver nos débats et faire disparaître ce que le Parlement a de plus précieux, le droit d'amender, de débattre, de voter. Le groupe socialiste et apparenté regrette profondément cette volte face. C'est une remise en cause totale de nos débats parlementaires alors même que ces derniers en commission des affaires économiques avaient été constructif, technique, exigeant.

Force de proposition et sans volonté d'obstruction, nous n'avions avec mon groupe parlementaire déposé qu'une centaine d'amendements pour l'examen en séance, quatre fois moins que le groupe de madame la ministre de l'agriculture. Dès lors, notre chambre se retrouve bayonnée par les manœuvres de ceux qui souhaitent dicter la loi à la place des députés. et fixer le nouvel agenda idéologique pour notre pays.

Peut-on être un bon génie parlementaire au service de l'agriculture française lorsqu'on oppose protection du monde agricole et défense de l'environnement ? Le bon sens ce n'est pas cela. Ce texte souffle le chaud, le froid, laissant une majeure partie des acteurs de terrain dans l'impasse sans solution, faute de trajectoire et de vision ambitieuse pour redresser les filières.

Dans ce texte incendiaire, les socialistes ont posé des lignes rouges en refusant la remise en cause de l'autorité de la science, la remise en cause de l'indépendance de l'ANCES, la réintroduction de l'acétamide. Vous le savez très bien, la réponse ne peut pas être un retour en arrière avec des risques avérés pour la santé humaine, celle de nos enfants et environnemental pour la survie des abeilles, la santé des sols, la biodiversité. Pas plus tard que ce matin, un article du monde révèle que l'acétamite s'est infiltré partout au Japon.

On la retrouve dans 82 % des échantillons d'eau de pluie. Ce produit de traitement ne reste pas bien sagement dans les parcelles. Il s'insinue dans les cours d'eau, loin des champs, contamine l'atmosphère, les nuage.

La bourasque sénatoriale de la simplification des normes ne peut constituer une réponse satisfaisante. Au lieu de réconcilier, le Sénat porte la lourde responsabilité de placer les agriculteurs en opposition avec la grande majorité de nos concitoyens, opposés à 80 % à ces mesures. Les agriculteurs ne méritent pas d'être placés dans cette position.

Ils souhaitent simplement vivre de leur travail. Ce texte ne leur apporte aucune réponse concrète concernant leurs préoccupations de fond, l'accès aux fonciers, l'augmentation du revenu, la lutte contre les concurrences des loyales, la relève des générations, l'accompagnement dans les transitions. Pas 1 € supplémentaire dans les cours de ferme, le bon sénateur du plomb est un génie de l'arnaque.

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, l'examen de cette loi a été entaché de méthodes que nous condamnons coup de force, menace, pression, aussi bien dans l'enceinte de l'Assemblée nationale que jusqu'au péron des permanences de nos circonscriptions. Nous souhaitons dénoncer ces pressions dénoncer les ministres qui prétendent défendre l'ordre et qui montent sur les tracteurs des manifestants garés devant les grilles de l'Assemblée nationale. Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024 avec ces 5,7 % dicte désormais l'ordre du jour de l'Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg.

Loi du plomb Grémillet bientôt trace. C'est le programme législatif que les Français ont le plus largement rejeté que vous nous imposez à marche forcée. Nous n'acceptons pas ce jeu de dupe.

Que les députés de la droite sur proposition du gouvernement soutenu par leurs collègues du bloc central et par l'extrême droite décide de laisser la main au sénateur pour arbitrer de tout et nous condamner à l'absence de débat ici à l'Assemblée, ce n'est pas acceptable. C'est une atteinte à l'esprit de nos institutions, la continuation du rejet des résultats des élections législatives de l'été dernier. Dans quelle démocratie saine et mature les députés élus au suffrage universel direct sont-ils condamnés au silence ?

Qui plus est pourrait réintroduire un pesticide interdit et sans aucun avis scientifique ? Chers collègues du bloc central, quand allez-vous prendre conscience du glissement populiste que vous générez et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? À vouloir jouer avec les mauvais génies du Sénat.

Vous entretenez le désordre et le blocage. Vous affaiblissez notre institution et sa crédibilité à écrire et voter la loi. Face à un ordre du jour décousu, à des propositions de loi pour bon nombre anecdotiques et à des débats trop peu constructifs, nous refusons le contournement systématique de l'Assemblée nationale.

Nous voulons travailler et proposer être un parlement au service de nos concitoyens. Quant à vous, monsieur le Premier ministre, vous portez une lourde responsabilité dans ce qui s'est joué ces derniers jours à l'Assemblée parce que vous n'avez pas siffler la fin de la partie, parce que vous êtes resté silencieux parce que bon nombre de citoyens attendent votre parole et que vous ne dites rien. Le groupe socialiste est apparenté à la profonde conviction que notre assemblée doit se prononcer et prendre pleinement part au débat.

à la lumière des ambitions pour notre souveraineté alimentaire, industrielle, économique, à la lumière des progrès acquis ces dernières décennies en matière de transition dans le respect de l'humain, de la science et de notre environnement. La réalité, c'est que votre manière de gérer les affaires de l'État pèse sur notre sur nos institutions. En levant certaines contraintes aux uns, vous ouvrez des conflits avec les autres.

Conflit d'usage, opposition des modèles, simplification à outrance. La confusion est entretenue. Le groupe socialiste et apparenté s'oppose au contournement de l'Assemblée nationale du cadre démocratique que nous représentons.

Nous considérons que le vote de la censure proposé cet après-midi n'est pas la bonne réponse au message que nous voulons passer. Nous n'avons pas qu'igné cette dernière et ne la voterons pas car nous ne voulons pas voter une censure contre le Parlement. Dans un climat de rejet, de contournement, d'obstruction, de paralysie où les propres auteurs d'un texte n'hésitent pas à le neutraliser pour s'éviter des débats jugés superficiel, les socialistes continueront de faire le choix du dialogue, du mouvement, du bon sens et des propositions.

Alors que les crédits budgétaires pour l'écologie, pour l'agriculture, pour l'agence bio fonde comme neige au soleil, nous nous plaçons au service de l'équilibre, de la nécessité de débattre entre respect de l'environnement et soutien de notre souveraineté économique. Dans quelques jours, le président Loula effectuera pardon une visite d'État en France dans un contexte d'accélération des négociations autour de l'accord UE Mercosure. Quelle sera votre action, monsieur le Premier ministre, votre engagement politique ?

Serez-vous au côté des parlementaires unanimes face au scandale sanitaire, économique, environnemental que cet accord représente pour nos filières et pour nos territoires ruraux ? Lutter contre les distorsions de concurrence devrait être la préoccupation numéro 1 de la France. plutôt que de diviser le parlement et passer en force des lois.

Tout comme les socialistes, vous savez que les vrais combats se jouent à Bruxelles. Le virage pris par votre gouvernement va à contresens de l'histoire lorsque vous remettez par exemple en cause le devoir de vigilance au niveau européen. À l'Assemblée comme en Europe, nous souhaitons nous battre pour dénoncer les méthodes de ceux qui prétendent faire triompher le bien en opposant les modèles économiques, en opposant science et compétitivité, en opposant fierté de produire et défense de l'environnement.

Les Françaises et les Français sont en attente de propositions d'apaisement, de solutions concrètes pour répondre aux défis du quotidien. Ils n'attendent pas des lois magiques, populistes, rédigées au service de quelques-uns, mais des réformes structurelles, exigeantes, ambitieuses qui feront avancer le pays rassemblé et non pas diviser. Dans les semaines à venir, nous jugerons de votre capacité, monsieur le Premier ministre, à respecter le Parlement dans l'hémicycle, en commission d'enquête, comme dans le H clos des commissions mixtes paritaires.

Par-dessus tous, les socialistes sont attachés à celles et ceux qui tiennent parole face aux engagements pris et cherchent à unir le pays. Nous ne renonçons pas à notre droit constitutionnel de vous censurer et nous pourrons le faire si vos engagements pris au début de l'année ne sont pas respectés. Monsieur le Premier ministre, les Françaises et les Français attendent des actes.

Ils méritent des réponses tangibles. Ne les décevez plus. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à présent à monsieur Guillaume Le Perz pour le groupe droite républicaine. Merci beaucoup. Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues, par cette motion de censure, la France insoumise a opportunément choisi d'instrumentaliser l'agriculture et la ruralité au profit de ses ambitions politiques.

La semaine dernière, vous souhaitiez empêcher notre assemblée de délibérer sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Et cette semaine, parce que nous ne voulons plus vous laisser faire. Et quand je dis nous, j'entends une large majorité de notre assemblée voulez faire tomber le gouvernement.

Quelle est la logique ? Quelle est votre boussole ? Quelle est votre priorité ?

Votre parti ou notre pays ? Chaque jour dans ma circonscription, les lotégaronis me parlent de vos caprices, de vos outrances, de vos comportements. Dans cet hémicycle, personne n'est majoritaire, vous pas plus que les autres.

C'était le choix des électeurs et nous impose de travailler ensemble dans l'intérêt de la France. Malgré nos sensibilités différentes, les Français ont élu une assemblée de compromis, mais vous vous voulez une assemblée du chaos. Vous vous refusez de travailler avec les autres groupes politiques.

Vous rejetez tout ce qui ne vient pas de vous et vous multipliez les stratégies d'obstruction, de bordellisation du débat parlementaire. Soyez dignes du mandat que les Français vous ont confié. Votre stratégie, elle est simple, elle est claire.

Vous ne souhaitez pas que notre pays avance. Vous souhaitez qu'il sombre dans la division et pour ça, vous êtes prêt à toutes les manœuvres. C'est exactement le cas de votre motion de censure.

Vous dénoncez l'adoption d'une motion de rejet que vous considérez, je cite, comme un 493 parlementaire. C'est un excellent slogan de propagande mais qui n'a aucun sens en droit. Encore une fois, vous travaillez pour TikTok au lieu de penser à la France.

Dois-je vous rappeler, collègues de la France insoumise que depuis le début de cette législature, 18 motions de rejet préalable ont été déposées et 17 sont venus de votre groupe et de vos alliés. Et la première qui vient d'une autre partie de notre hémicycle vous fait crier au scandale démocratique. Mais je vous demande, mes chers collègues, qui dans cet hémicycle perturbe sans cesse nos débats ?

Comme l'a très bien dit mon collègue Julien dive en portant la motion de rejet la semaine dernière, certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux. Rappel au règlement en série demande de suspension de séance sous-amendement à foison multiplication d'interventions de forme des artifices destinés non à enchérir les débats mais à l'épuiser. Je vous rappelle collègues de la France insoumise et des écologistes que vous êtes les seuls responsables de cette situation.

Nous étions tous disposés à débattre de ce texte car nous mesurions tous son importance, tous sauve vous manifestement car en déposant des milliers d'amendements, vous avez siamment empêché ce débat. Et lorsque vous nous avons proposé de retirer notre motion qu' votre contre vos milliers d'amendements d'obstruction, vous avez refusé et ainsi prouvé que vous avez choisi la voie de l'obstruction. Cette situation est tout à fait regrettable car en commission, nous avions eu un débat de qualité malgré des divergences très nettes.

Et je déplore à ce titre que le premier quotidien de cette motion ce soit vous, madame la présidente trouvée. Au poste que vous occupez, au regard de la gravité de la situation, je déplore de vous voir céder ainsi aux sirènes de la petite politique. Je veux redire à ces tribunes, le groupe de la droite républicaine défend une agriculture libre, compétitive, respectée et fier.

C'est pourquoi nous serons attentifs à ce que la commission mixte paritaire soit réunie dans les plus brefs délais, car nos agriculteurs attendent depuis trop longtemps. Sur ce point, monsieur le Premier ministre, je compte sur vous. Je sais pouvoir compter aussi sur le courage et la détermination de madame la ministre Annie Gevard que je remercie qui depuis près de 10 mois a fait preuve de son engagement pour donner un nouveau souffle à notre agriculture.

Car oui, le métier d'agriculteur est cerné de normes de plus en plus complexes paralysé par des surtranspositions françaises qui vont bien au-delà des exigences européennes. Nous sommes pourtant dans un marché commun. Nous sommes censés appliquer des règles communes.

Pourquoi serions-nous les seuls à interdire certains traînements comme la Camilippride ou certaines technique ? Quel intérêt pour nos agriculteurs ? Quel intérêt pour la France ?

Ce texte doit aussi permettre de régler la question de l'accès à l'eau. Oui, à l'eau, sans monopolisation de la ressource, mais avec pragmatisme. Réutiliser l'eau en hiver et en été, c'est simplement du bon sens.

Nos marges de progression la matière sont importantes en comparaison du modèle espagnol. L'Espagne stock plus de 50 % de ces excents d'eau en hiver alors que la France en stock que 4 %. Alors donnons-nous les moyens de faire mieux.

Notre agriculture est aussi exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale. La noise est turque, a le droit d'utiliser plus de 200 pesticides. Quand la filière française se trouve en situation d'impasse sanitaire, faute de pouvoir utiliser un seul traitement efficace de la souveraineté alimentaire.

Je vous le dis, mes chers collègues, nous allons basculer dans la dépendance si rien n'est fait. Nous la refusons et au regard du contexte international, c'est de l'inconscience politique. Pour les élevages aussi, les règles actuelles sont très complexes et là encore les excédant très largement le cadre du droit européen.

La propition lo qui fait objet de cette mesure de censure harmonise les seuils et permet à nos élevages de se développer. encore un enjeu de souveraineté et nous devrions tous nous retrouver sur ces différents points. Sans ces mesures, les conséquences, nous les connaissons déjà.

Des exploitations qui ferment, des vocations qui s'éteignent, des territoires ruraux qui se désertifient. Si nous agissons pas maintenant, dans 10 ans, il n'y aura plus d'agriculteur en France. L'urgence serait donc d'été d'examiner et de voter la proposition le doit de loi de notre collègue sénateur Duplomb.

Mais l'urgence pour nos collèges insoumis et écologistes, c'est plutôt d'ouvrir une nouvelle période d'instabilité, d'empêcher la France d'avancer et de fragiliser un peu plus son corps, la République. En utilisant ainsi la propulition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, vous attaquez aussi frontalement la ruralité déjà en souffrance. Oui, le monde agricole souffre.

Il souffr en silence de la désertification médicale, des classes qui ferment dans les écoles de village, des services publics qui se dégradent, des zones blanches de l'insécurité qui progressent, de la popérisation de la population ou encore de la dénonciation de son mode de vie et de ses traditions. Tous ces mots contribuent à nourrir un sentiment de déclassement, un sentiment d'oubli, un sentiment de désespoir avec l'inquiétude que dans les prochaines générations vivront moins bien qu'actuellement. et l'impression de devenir un citoyen invisible.

Je n'ai aucune hostilité de principe envers les objectifs environnementaux où ils sont louables. Mais ce que je regrette avec force, c'est la méthode brutale, technocratique et injuste avec laquelle ils sont brandis pour attaquer la ruralité. Je pense d'abord aux zéro artificialisation nette.

Le ZANE censé répondre à l'étalement scandaleux de nos métropoles sur les terres agricoles et les espaces naturels. Ils ne font qu'aggraver le problème. Ceux qui ont beaucoup construit continueront et ceux qui ont été raisonnables ne pourront plus rien faire.

C'est dans nos territoires euros. Nous avons bien des usines abandonné et du foncier à requalifier, mais trop peu pour répondre aux besoins. Par conséquent, avec le Zan, notre développement est à l'arrêt.

Vous ne trouverez jamais, jamais Mich Colingamer, qui veut recouvrir son village de béton et détruire ses paysages. En revanche, aujourd'hui, ils ne peuvent plus accueillir ces familles qui permettront de sauver l'école ou cette entreprise qui apportera la vingtaine d'emplois qui manque au bassin de vie. Je pense ensuite aux zones à faible émission.

Disons-le clairement dans petite ville, dans nos campagnes, la voiture n'est pas un luxe, c'est une nécessité. Tout ce qui a disparu de nos territoires, les médecins, les services publics, l'enseignement supérieur, tout est désormais concentré dans les mépropoles et nous sommes exclus des réseaux de transport qui permettraient d'y accéder. Et on voudrait en plus nous interdire d'entrer en voiture dans ces villes pour protéger une population qui elle a accès à tout.

Et que fait-on pour nous ? Des trains de proximité, des réseaux de car efficaces, des services publics réimplantés ? Bien sûr que non, monsieur le Premier ministre.

Vous l'homme du Béarne, des montagnes, des petites communes, vous savez pourtant ce qu'est un clocher, une école rurale, une exploitation à école, un club de rubis, une fête de village. Vous savez ce que signifie grandir à la campagne ? l'épanouissement incroyable mais aussi les freins terribles pour accéder aux études et à l'emploi.

Vous ne pouvez pas ignorer que toutes ces mesures mis bout à bout attaquent la ruralité. Elle dépérit en silence petit à petit. Elle finira par mourir si nous ne continuons ainsi.

Car vous aurez fait en sorte que plus personne ne veuille s'y installer. Je suis pourtant convaincu que l'avenir de la France passe par la richesse et la diversité de ces territoires. Mais pour cela, ils doivent rester vivants.

Et je veux croire, monsieur le Premier ministre, que vous partagez cette conviction. Voilà pourquoi, collègues de la France insoumise, notre groupe ne pourra jamais vous soutenir lorsque vous attaquez la ruralité et le monde agricole, car jamais nous n'abandonnerons nos citoyens qui ne demandent qu'à être respectés et à vivre dignement de leur travail. Pour autant, monsieur le Premier ministre, les députés de la droite République Pine ne donnent pas un blanc sein à votre gouvernement.

Vous le savez, nous sommes pas issus d'ancienne majorité parlementaire du président de la République, mais en responsabilité, nous avons choisi d'intégrer de soutenir ce gouvernement car nous avons fait passer en premier l'intérêt du pays. Mais le soutien que nous vous accordons est conditionné au respect de notre formation et à ces lignes rouges. Le respect de notre groupe passe par celui de chacun de ses membres.

Or, celui-ci a déjà fait défaut comme lors de l'examen de la proposition de loi pour harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales quand le gouvernement a demandé une seconde délibération sur un amendement de mes collègues Fabrice Brin et Vincent Descœur, nous n'étions pas opposés à ce texte mais nous demandions simplement un délai pour permettre à nos territoires de s'adapter. Il en est de même quand un membre du gouvernement critique ouvertement nos votes sur l'asé des faits. Je vous rappelle que nous sommes les représentants du peuple et que c'est le gouvernement qui est responsable devant le parlement.

Pas l'inverse. Nos lignons rouges maintenant. En matière budgétaire, nous sommes constants.

Depuis le gouvernement de monsieur Barnier, notre position n'a pas changé. Notre pays vit à crédit depuis bien longtemps et nous ne pouvons plus permettre de continuer à creuser nos déficits. Voilà pourquoi notre groupe a préparé un plan de 40 milliards d'économies.

Nous attendons toujours que vous vous en saisissiez pour construire le prochain budget. Ces économies sont indispensables, elles doivent être la base de d'autres stratégies budgétaires. Je voudrais également évoquer la question du scrutin proportionnel auquel nous opposons fortement.

Il s'agirait d'un retour à la 4e République, au régime des partis et les députés perdraient, écoutez-moi bien, les députés perdrait leur ancrage local déjà très fragilisé par la fin du cumul de mandat entre maire et parlementaire. Nous rejetons totalement cette réforme qui n'a d'ailleurs absolument n absolument pas une priorité pour les Français. À contrario, en matière d'immigration et de sécurité, je veux remercier monsieur le ministre d'État Bruno Rotaillou pour son action efficace depuis 10 mois. avec le groupe de la droite républicaine.

Nous sommes convaincus que son engagement portera ses fruits. J'en profite également pour remercier le ministre d'État, monsieur Gérald Darrmanin, pour son action courageuse et pragmatique à la tête du ministère de la justice. Monsieur le Premier ministre, je sais que la situation politique est complexe.

Je vous remercie pour votre engagement, mais les Français ont besoin d'un cap chaque semaine dans ma circonscription, ils veulent vous savoir où va votre gouvernement. Il reste difficile de leur répondre et de ce fait de justifier notre soutien. Il devient donc urgent de donner davantage de lisibilité et de cohérence à votre action.

Mes chers collègues, les députés du groupe de la droite républicaine au son président leur voquer ne voteront pas cette motion de censure car elle s'attaque ouvertement au monde agricole. Et en prenant ce prétexte pour attaquer le gouvernement, les auteurs de la motion instrumentalisent la ruralité et font ainsi la preuve de leur mépris envers nos concitoyens. des territoires euraux.

Tout en restant vigilant quant au projet en cours et à venir porter par le gouvernement, nous maintenons notre position de participation constructive dans la limite des lignes rouges que nous avons clairement fixé. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à présent madame Sophie Tailler Panton pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, chers collègues, 80 % des Françaises et des Français sont contre la réintroduction des pesticides.

Avec votre loi poison, vous bafouez à nouveau la volonté du peuple. Vos pesticides tuent et fabriquent nos cancers. Mon collègue Benoît Bitau vous interpellait récemment en vain sur la présence de foyers de cancer pédiatrique dans son département.

En ruralité, des enfants souffrent et meurent de cancer. Alors que la recherche pour lutter contre le cancer avance, l'action de l'État pour la santé publique recule. La semaine dernière, l'adoption de la motion de rejet sur la loi du plomb par les députés de la majorité présidentielle soutenu par le gouvernement avec l'extrême droite marque une rupture.

Les règles de la vie parlementaire sont bafouées au profit d'un gouvernement soumis au lobby. Mais de quoi aviez-vous peur ? Vous craignez un débat mettant au jour les atrocités environnementales et sociales que contient la proposition de loi du plomb.

Nous étions prêts, nous le groupe écologiste et social à porter la contradiction pied à pied, à soulever ligne à ligne les horreurs contenues dans cette loi. Par peur du débat, vous détournez une procédure à défunts politiciennes prétextant que trop d'amendements auraient été déposés. Permettez-moi de vous rappeler que le droit d'amendement des parlementaires est un principe constitutionnel.

De quel droit nous reprochez-vous de faire notre travail ? Monsieur le Premier ministre, respecter la démocratie, c'est se laisser du temps. Votre carrière en témoigne.

Le retour des pesticides tueurs ne méritait-il pas quelques jours de débat ? Non. En réalité, vous avez préféré vous préférez l'opacité d'une CMP.

Mais cette loi du plomb, c'est en réalité la loi poison, la loi des lobbies. Elle reprend les revendications d'une FNSEA qui se moque de la santé des agriculteurs. Dirigé par un grand patron de l'industrie de l'agroindustrie.

Elle est au service des gros contre les petits. Oui, la loi du plan, c'est la loi poison. Par la réintroduction des néonicotinoïdes, vous tirez un trait sur les progrès des dernières années.

Vous autorisez l'acétamyride, pesticide très puissant dont les effets délétaires sur la santé humaine sont démontrés. Durant le premier quinquena d'Emmanuel Macron, vous tâchiez de faire un peu semblant, mais si vous n'avez que faire de la planète et de la biodiversité, protégez au moins la santé des Françaises et des Français. 385 millions de personnes sont victimes chaque année d'empoisonnement au pesticides dans le monde.

Pesticides qui persistent des années durant comme le chlore déconne. Cet empoisonnement est la cause de maladie comme le cancer ou la maladie de Parkinson. Et nous avons une pensée émue bien sûr pour la famille et les proches d'Albert Chadard. agriculteur décédé après 40 ans de combat contre la maladie de Parkinson dû à son taux élevé d'exposition au pestic au pesticid et monsieur le premier ministre vous persistez dans le déni.

Les premiers à être victimes de la réautorisation de ces pesticides, ce sont les agriculteurs eux-mêmes. Ils ont jusqu'à 30 % de risque supplémentaire de développer un cancer de la prostate du fait de l'exposition au pesticides. En passant en force cette loi, c'est leur santé que vous menacez alors que nous savons combien ce métier est difficile, qui mérite d'être revalorisé et rémunéré à sa juste valeur.

Encourager une agriculture fondée sur l'utilisation de substances chimiques toxiques au détriment de la santé des paysans, des riverins et de la population dans son ensemble ne résoudra rien au problèmes du monde rural. Bien au contraire, les agriculteurs sont déterminants dans le changement de modèle que les écologistes proment et vous vous servez d'eux au profit des grands groupes de l'agroindustrie et de leur lobby superpuissant qui ont intérêt à l'installation de mégabassines et de grandes exploitations d'élevage industriel intensif permis par cette loi contre l'agriculture paysane. Cette loi ne répond pas aux véritables enjeux de la profession.

Elle n'augmentera pas les revenus des agriculteurs. Elle ne permettra pas de renforcer notre souveraineté alimentaire. Elle ne protégera pas la santé des consommateurs.

J'en profite d'ailleurs pour saluer à mon tour la présence dans notre hémicycle de Taou Mouctiré, chef du peuple Cayapo, petitfils de Raoni Mouctiré, figure internationale de la lutte pour la préservation de la la forêt amazonienne et de la défense des peuples autochtones. Invité par mon collègue Rouegas, nous partageons votre combat contre une agriculture intensive et mondialisée. Avec le groupe écologiste et social, nous tenons à rappeler avec force que les classes populaires sont particulièrement touchées par le dérèglement climatique.

Pour les quartiers populaires dont l'empreinte carbone est inférieure à la moyenne nationale, c'est la double peine. Déjà frappé plus durement par la pollution de l'air, la précarité énergétique, le béton, le goudron, les échangeurs autoroutiers, le manque d'espace vert et une exposition accrue aux vagues de chaleur. Votre loi Poison les condamne en premier.

Votre loi Poison, elle est aussi contre la science. Elle est la première pierre du trumpisme à la française. Ce n'est pas la peine que monsieur Macron fasse de l'esbrouffe avec ses grands appels à l'attention des scientifiques américains si vos décisions vont à l'encontre des travaux des chercheurs sur le vivant, la santé publique et le climat comme c'est le cas sur la loi poison ou sur la loi à 69.

Car il y a de jours, vous avez renouvelé le coup de force en adoptant une autre motion de rejet sur un texte de la majorité. C'est un détournement de procédure manifeste, une attaque grave contre les fondements de la démocratie. En pleine procédure judiciaire, vous contournez le jugement en modifiant la loi.

On était habitué au mépris du parlement, mais là désormais, c'est l'autorité judiciaire que vous attaquez frontalement au mépris de la séparation des pouvoirs. J'avoue que je me souviendrai longtemps de haut responsable du bloc central que j'ai vu absolument hilar lundi soir dans l'hémicycle se félicitant de ce bon coup. Mais ce n'est pas un bon coup, c'est un mauvais coup fait à la démocratie.

Quand on se veut défenseur des principes de la République, qu'on se donne des airs donne d'état, on n'attaque pas ainsi ces institutions pour voter avec l'extrême droite en faveur des pires régressions sociales et environnementales. Sinon, on casse la démocratie sans vouloir la réparer. Je m'adresse au députés de la majorité présidentielle.

Comment pouvez-vous accepter cela de laisser la préséance au Sénat en nous vous infligeant à vous-même le 493 parlementaire ? Vous préparez le terrain à l'extrême droite qui n'aura qu'à s'appuyer sur vos réformes contre l'environnement, vos attaques contre l'état de droit pour appliquer sa politique. Vous regardant faire le travail, l'extrême droite climatoceptique applaudit des demains et se réjouit prenant des notes pour exercer le pouvoir demain.

Outre la loi poison, les raisons de censurer votre gouvernement s'accumule. Nous n'en pouvons plus des outrances verbales de monsieur Retaillot. C'est indigne d'un ministre de la République.

Agiter constamment la haine contre les musulmans et musulmanes dans notre pays, c'est intolérable et c'est très dangereux. Depuis l'antiquité, dans notre culture commune, on appelle les barbares, les étrangers menaçant l'empire d'invasion. Les mots employés par monsieur Retaillot sont donc perfides et insidieux et ils sont malheureusement très efficace pour propager la haine de l'autre et faire des amalgames.

Vous agitez les haines et les peurs pour mieux masquer la réalité catastrophique des licenciements qui se multiplient. Vous faites le choix du chômage. Aujourd'hui, ce sont à minima 2500 emplois qui sont menacés en France, dans le commerce et dans l'industrie.

Dernier exemple en date. Un groupe chinois devrait racheter Safra, la dernière entreprise française, à produire des bus à hydrogène à Alby. Il est probable qu'elle captera les brevets et détruira les emplois comme avant Corex.

Où est concrètement la réindustrialisation de la France tant promise par le président Macron ? Notre industrie est à l'abandon car vous n'avez pas de stratégie et c'est indigne. En outre, vous menacez l'ensemble de notre modèle social.

Votre méthode est bien connue. Dans les pas de madame Borne. Elle est injuste, autoritaire et méprisante.

Nous n'oublions pas nous n'oublierons pas votre réforme des retraites imposée contre la vie du peuple. Après les cadeaux fiscaux aux entreprises, des dizaines de milliards de crédits accordés aux grands groupes sans aucune contrepartie, vous demandez encore un effort aux françaises et aux Français. Vous voulez faire des économies sur leur dos et principalement sur le dos des plus prépecires.

Sous prétexte de revenir à l'équilibre financier que vous avez vous-même creusé, vous déséquilibrez la vie des gens. Dernière fausse bonne idée en date, la TVA sociale. Vous promettez des baisses de cotisation au patronat pour faire reposer le financement de la solidarité nationale sur l'impôt le plus injuste qui soit.

Les baisses de cotisation seront-elles répercutées sur les salaires ? Rien n'est moins sûr les grandes entreprises étant toujours avides d'augmenter leur marge. Par contre, les prix augmenteront pour tout le monde après la vague d'inflation de ces dernières années.

Ce sera un massacre social. Monsieur le Premier ministre, vous annoncerez vos mesures le 14 juillet et vous serez bien tranquille. On sera pas là pour vous embêter puisque vous aurez mis l'Assemblée nationale en vacances.

Nous le savons, les services publics seront une fois de plus sous-financés malgré les menaces répétées de leur effondrement. Il est urgent de mettre un terme à l'ensemble de ces politiques. Le groupe écologiste et social s'oppose totalement à ce gouvernement et votera en conséquence.

Je vous remercie madame la députée. La parole est à présent à madame Marina Ferrari pour le groupe les démocrates Ferrari. [Applaudissements] Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, chers collègues, après la motion de rejet, voici revenu le temps de la motion de censure.

La motion de censure systématique. Oui, chers collègues, nous sommes à nouveau confrontés à la doctrine d'une extrême gauche, prisonnière de son idéologie antidémocratique et si faible à argumenter et à convaincre qu'elle en préfère censurer, condamner et interdire. 10 Voilà en effet le nombre de fois où nous nous sommes retrouvés dans cette enceinte depuis 2022 pour examiner une motion de censure, soit presque autant qu'entre 2003 et 2022.

Sur ces 10 motions de censure en 3 ans, sept ont été déposées par la France insoumise. Preuve du caractère systématique pavle, dirais-je, de la censure pour cette partie de l'hémicycle. L'è exercice qui nous réunit aujourd'hui porte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. qui ce texte, tel qu'il avait été soumis à l'examen de notre assemblée, pouvait légitimement soulever des questions, méritait-il pour autant le dépôt de 3520 amendements dont 1520 du groupe écologiste et 825 du groupe Éléfi, contraignant ainsi son rapporteur Julien Dive à le faire rejeter pour pouvoir sauver la suite de son examen parlementaire.

Je ne le crois pas. Oui, prétendez-vous, ces amendements étaient tous justifiés. Non, vais-je Matelé a démontré tant la vacuité de certains n'est que la démonstration de votre volonté manifeste de ralentir le travail parlementaire, d'obstruer l'assemblée, de provoquer le désordre.

Les Français nous regardent et nous écoutent et je crois important de leur illustrer par l'exemple et dans le détail vos méthodes comme l'a fait le premier ministre. J'ai donc pris deux exemples. Une députée de l'extrême gauche a ainsi proposé de modifier l'article L2538 du code rural et de la pêche maritime dans lequel il est écrit : "Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternative aux produits phytopharmaceutiques.

Ces amendements visaient à remplacer le mot conseil par comité, remplacer le mot surveillance par contrôle ou remplacer le mot surveillance par vigilance. Plus loin dans le texte, on nous proposait de remplacer à l'alinéa 14 de l'article 2 tous les mots : 3 ans, par 1 jour, puis par 12 jours, puis par 15 jours, puis par 18 jours. Une trentaine d'amendements de ce type ont été déposés.

C'est vous dire, chers collègues le vide intellectuel absolu de cet exercice. Pourtant, pourtant mes chers collègues, ce texte méritait d'être discuté pour nos agriculteurs qui attendent des réponses, qui attendent des solutions, qui attendent du soutien, qui attendent de la considération. Eux qui nous nourrissent, qui entretiennent et façonnent nos paysages.

Eux qui contribuent au maintien d'une France rurale vivante. Ils méritent notre engagement, ils méritent notre attention. et vous leur répondez en leur offrant votre mépris par l'obstruction.

Au groupe les démocrates, nous avions dit depuis le début que le texte déposé au Sénat n'était pas votable en l'État. Mais pour autant, nous n'avons pas cherché à empêcher son examen. Nous avons préféré proposer car de fait, elle en déplaise à certains, le Parlement avait commencé un travail important.

L'examen en commission, notamment en commission des affaires économiques, avait permis de dessiner des pistes d'équilibre auxquelles nous avions contribué sur l'usage de produits phytosanitaires, sur l'assurance récolte, sur l'élevage par exemple. Le débat était prêt à démarrer sur cette nouvelle base avec des propositions supplémentaires d'amendements sincères et constructives sur ces différents points qui auraient permis de trouver des solutions aux impasses que rencontrent les agriculteurs. Tout en protégeant nos standards environnementaux et de santé publique.

Notre groupe proposait par exemple des évolutions sur la question de la définition des cours d'eau qui est source de difficultés et de contraintes pour nos agriculteurs. Nous souhaitions par ailleurs pouvoir défendre la fin de la séparation des activités de vente et de conseil qui est là aussi une source de de complexité. Quant à la CTA MIPR, notre groupe était favorable à la possibilité de déroger à l'interdiction qui est aujourd'hui une distorsion de concurrence pour nos producteurs à condition que cette dérogation soit strictement encadrée.

Concernant l'élevage, nous proposons d'assouplir les dispositions applicables dans le cadre de la procédure de consultation du public prévue dans le cadre de l'autorisation environnementale. Mais une nouvelle fois, ce qui aurait pu être un débat sérieux comme nous l'avons connu récemment sur d'autres textes d'ailleurs, a fait face à une grave tentative de détournement. Engager le débat sur la base des milliers d'amendements d'obstruction n'avait pas d'autre sens que d'empêcher le vote.

Vous ni même, chers collègues, jusqu'à notre raison d'être des parlementaires qui est de trancher les débats, d'adopter ou de rejeter les propositions qui nous sont soumises au nom du peuple français. C'est notre légitimité démocratique qui est remise en cause par vos tentatives d'empêchement de vote. Jusqu'à la dernière minute, nous avons pourtant chercher une voie alternative.

Nous vous avons proposé de retirer vos amendements d'obstruction, d'accepter un débat honnête et sincère. Nous avons réfléchi un temps législatif programmé mais vous avez refusé. Vous avez maintenu de fait votre posture refusant le débat, refusant de permettre à l'Assemblée nationale de voter.

Vous vous rêvez en révolutionnaire, chers collègues, mais vous finissez en mouton de panurge, prisonnier de votre propre dogme. Nous défendons au groupe les démocrates une position qui a décidément bien du mal à se faire entendre dans certains rangs. C'est celle du compromis.

Le compromis n'est pas un gros mot, c'est un chemin de dialogue, d'écoute, de compréhension mais avant tout de respect pour aboutir à des concessions mutuelles. Une démocratie parlementaire qui se respecte, qui respecte le débat, qui respecte la diversité des opinions n'est pas un rêve audacieux, mais pour vous, il semblerait que ce soit devenu un cauchemar impossible. Toutefois, si vos méthodes, votre tactique, votre chasse en meute n'emporte à mes yeux aucune vertu, je vous accorderai, chers collègues, tout de même une certaine créativité qui me prête à sourire tant elle est désolante.

Beau marché n'écrivait-il pas "Je me presse de rire de tout, de peur d'être obligé d'empleurer." Alors, après avoir découvert il y a quelques mois la motion de chantage telle que l'avait défini Jean-Paul Matéi, c'est-à-dire une censure déposé en réaction à la non présentation d'un projet de loi passer une date butoire. Voici donc la motion de censure parlementaire.

Et oui, la motion de censure que vous nous soumettez aujourd'hui n'a en réalité aucun sens. Je vous lis. Les députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force antidémocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la droite et le Rassemblement national.

Mes chers collègues, vous seriez bien inspiré de relire la Constitution que vous aimettant à maltraiter. Relisez l'article 49 alinéa 2 sur lequel s'appuie la censure et qui énonce que la motion met en cause la responsabilité du gouvernement. Du gouvernement.

Or, c'est ici le parlement que vous visez. Une motion de censure parlementaire en somme. Voilà l'incongrué que nous propose le groupe LFI NFP.

Bel exercice de créativité, vous en conviendrez. Bien entendu, chers collègues, cela n'existe pas ni dans notre Constitution ni ailleurs. Quoi qu'il se passe, vous détournez tout événement pour qu'il serve votre seul véritable objectif, faire tomber ce gouvernement. et le suivant et encore le suivant jusqu'à provoquer une crise institutionnelle que vous appelez de vos vœux.

D'ailleurs, vous le faites sans même vous en cacher et ce à n'importe quel prix et queles qu'en soient les conséquences pour les Français, pour leurs emploi, leur pouvoir d'achat ou pour nos entreprises, les 12 milliards d'euros de coût de la censure du gouvernement Barnier ne vous auront manifestement pas inspiré plus de sagesse. Vous poursuivez inlassablement votre œuvre destructrice, malsine et j'ose le dire, perverse. Vous continuez à écrire votre mauvaise série noire, convaincu, comme le disait George Bernanos, que le mensonge fait plus de bruit que sans vérité, mais un mensonge ne fera jamais une vérité.

Votre créativité n'a d'égale que votre cynisme. Vous pensez censurer de bon cœur, mais en réalité vous censurez de mauvaise foi. Si seulement vous pouviez exercer sur vous-même une sorte de censure préalable, mes chers collègues, je vous assure que notre démocratie ne s'emporterait que mieux.

Enfin, vous prétendez vous opposer, je cite, à une proposition de loi que vous avez rebaptisé loi pesticide. C'est vrai que vous êtes les adeptes toujours plus créatifs du dépôt d'amendement de changement de titre. là encore, changer un titre pour ralentir les débats pour carucaturer les travaux de vos pères.

C'est malheureusement malheureusement d'autant que cette c'est malheureux d'autant que cette proposition de loi portait sur bien d'autres sujets cruciaux comme la question de l'eau. Vous prétendez par cette motion de censure proposer des mesures concrètes en faveur, je vous cite, d'une bifurcation agricole. En réalité, mes chers collègues, vous nous conduisez collectivement droit dans le mur.

Vous inventez donc un concept, le concept de 493 parlementaire, ce qui augure toutes les fantaisies, je le crains auxquelles vous pourriez vous prêter si un jour vous veniez à écrire une nouvelle constitution. Je crois, chers collègues, au risque de vous décevoir que ce que nous demandent les Français, ça n'est pas de censurer ou d'empêcher, c'est au contraire de proposer, d'agir et d'avancer. Comme l'émotion de censure précédente, celle-ci ne conduirait qu'à un désordre politique de plus, encore plus grand si elle venait à être adoptée.

Aucune dissolution n'est ni possible ni souhaitable et aucune majorité alternative n'existe ni dans cette assemblée, ni dans les rangs de ceux qui ont signé cette motion de censure. Le NFP a fini de se disloquer comme la NUPES avant lui, abîmé par ses incohérences politiques et par les outrances répétées des insoumis. D'ailleurs, à part quelques signatures de députés écologistes, vous semblez membr de la France insoumise bien seul, de plus en plus seul.

Aujourd'hui, les Français n'ont pas besoin que nous construions un gouvernement de plus ou que nous empêchions le parlement de de légiférer. Ce gouvernement a réussi à donner au pays un budget. Il a permis de renforcer les moyens contre le narcotrafic.

Il répond à l'urgence à Mayotte. Il a permis que se tienne le débat sur la question difficile de la fin de vie et des soins palliatifs. Nous devons le laisser continuer de travailler pour répondre aux attentes des Français.

Plutôt que de l'empêcher, nous proposons en refusant cette motion de censure de lui donner les moyens de poursuivre, de terminer par exemple l'examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique qui est attendue par nos entreprises, d'examiner la programmation sur l'énergie pour garantir une électricité abordable et décarbonée ou de continuer les travaux sur la lutte contre les déserts médicaux qui est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Pour conclure, vous écrivez qu'en utilisant la motion de rejet préalable du texte, nous avons fait connaître notre panique à l'idée que le débat parlementaire puisse révéler au grand public la véritable nature de cette proposition de loi. Mes chers collègues, a-je l'air de paniquer.

Je ne panique pas. Nous ne paniquons pas. En réalité, mes chers collègues, vous théâtralisez, vous dramatisez.

Finalement, vous cédez vous-même à la panique. Je vous adresse alors calmement et tranquillement en guise de conclusion cette phrase de Victor Hugo. Dans ce moment de panique, je n'ai peur que de ceux qui ont peur.

Car oui, vous avez peur, mes chers collègues, mes chers collègues de l'extrême gauche, vous avez peur. Peur du débat, peur de la contradiction, peur du compromis, peur de la démocratie. Et c'est votre peur et votre agitation désespérée qui elle aujourd'hui m'inquiète.

Je vous remercie. Merci beaucoup ma chère collègue. La parole est à présent à monsieur Henri Alpandari pour le groupe Horizon et Indépendant. [Applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, après avoir tout fait pour empêcher l'examen de ce texte en déposant des centaines d'amendements, voilà que ces auteurs s'indignent que le débat n'est pas lieu.

Ainsi, vous continuez d'installer un climat de révolte dans tous nos travaux et dans la société française. Nous, nous préférons jouer la carte de l'apaisement et des réponses concrètes quand vous préparez constamment l'insurrection. Les signataires nous expliquent à travers le vote de cette motion de rejet, nous avons voulu museler la représentation nationale.

Or, c'est précisément la stratégie d'obstruction massive qu'ils ont déployé qui a rendu impossible l'examen du texte. Vous avez déposé, chers collègues, plus de 2000 amendements sur un texte qui comptait initialement six articles. Non pas pour améliorer ce texte, non pas pour débattre sur le fond des sujets, mais uniquement pour paralyser nos travaux.

Ponctuation synonyme, chiffres années. Pour vous, tout est bon pour éviter un débat digne de ce nom pour nos agriculteurs. Dénoncer l'absence de discussion et d'une mauvaise soie manifeste.

Maintenant, vous vous nous reprochez d'avoir utilisé les moyens légitimes prévus par le règlement de l'Assemblée nationale. Tout cela pour éviter une cacophonie caricaturale qui ne nous permettra pas d'aller jusqu'au bout et d'adopter des mesures nécessaires pour l'ensemble des femmes et des hommes qui vivent pour nous nourrir. Cette motion de censure s'inscrit dans une posture dont l'ambiguïté frôle l'hypocrisie.

Car il est difficile de réclamer un débat qu'on a siamment empêché. Il est encore plus difficile de se poser en défenseur du monde agricole quand on refuse de débattre de mesures qu'il réclament. Cette volonté d'empêcher le débat s'accompagne de surcroix, de critiques qui dépassent largement le cadre du désaccord politique.

Parler de lois pesticides pour répondre aux exigences de l'agrobiness, ce n'est pas débattre, c'est caricaturé. Votre discours repose sur des contrevérités habilement mises en scène pour nourrir l'opposition plutôt que le débat. Il contribue à alimenter les peurs, instrumentaliser l'écologie contre ceux qui nourrissent le pays et surtout détourner le regard des véritables enjeux.

La vérité, c'est que ce texte ne procède à aucune réautorisation massive ou automatique des pesticides. Il ne remet pas en cause le principe de précaution. Il ne tourne pas le dos à la transition écologique.

Il fait simplement le choix du pragmatisme, celui qui consiste à construire la transition écologique avec les agriculteurs et non contre eux. Ce texte est une réponse à la détresse et à la colère que le monde agricole a exprimé avec force l'hiver dernier. C'est une tentative sincère d'alléger la pression administrative, de clarifier les règles, de restaurer un peu de prévisibilité et de confiance.

Car il faut le rappeler, l'agriculture française traverse une crise profonde, une crise sociale, économique, sanitaire, environnementale et de transmission. Derrière la qualité des produits et l'excellence de l'affilière, il y a des femmes et des hommes qui peinent à vivre de leur travail, à transmettre leur exploitation et à se projeter dans l'avenir. Ils doivent concilier qualité, traçabilité, transposition environnementale, contrainte sanitaire, économique, administrative, souvent seul et trop souvent sans reconnaissance.

Mes chers collègues, la responsabilité, le respect et la considération, ce n'est pas céder à l'agrobiness, c'est écouter celles et ceux qui nous nourrissent. Ce n'est pas tourner le dos à la transition, c'est faire en sorte qu'elle soit possible, désirable, partagée. Ce n'est pas refuser les exigences, c'est en finir avec la surtransposition, les normes qui étouffent et les contrôles qui découragent.

Et si certaines dispositions de ce texte peuvent et doivent être améliorées, précisées et encadrées, c'est tout le rôle de la commission mix paritaire. L'essentiel est là, allégé, clarifié, accompagné. Notre assemblée, bien que n'ayant pu aller au terme de l'examen du texte, a exprimé une position claire guidée par la recherche d'un équilibre entre simplification et responsabilité environnementale.

Il appartient désormais aux membres de la future commission paritaire mix paritaire de poursuivre ce travail avec la même exigence et le même sens de l'intérêt général. Leur responsabilité est grande. Respecter les apports de l'Assemblée nationale, rester fidèle à l'esprit qui a présidé à ses travaux et à la cohérence des choix exprimés. pour enfin répondre aux attentes légitimes du monde agricole.

Voilà pourquoi cette motion de censure est non seulement infondée mais irresponsable et inopportune. Elle repose sur des caricatures, des procès d'intention et des accusations qui ne rendent pas justice au travail parlementaire. Elle mobilise surtout un outil institutel majeur, la motion de censure du gouvernement au service d'une manœuvre politique dont la finalité ne trompe personne.

Mes chers collègues, nous avons le devoir de produire des lois utiles. Aujourd'hui, nous devons agir face à l'urgence de la situation du monde agricole. En censurant ce gouvernement, vous ne défendez ni la démocratie, ni l'agriculture, ni l'écologie.

Vous nourrissez l'immobilisme, l'impuissance et la défiance. Nous vous laisserons exprimer votre vote minoritaire et caricatural et quant à nous, nous ne voterons pas cette motion de censure. Nous continuera à apporter une ligne de vérité, de responsabilité et d'action au service du monde agricole et de l'avenir de notre pays dans le plein respect de nos engagements environnementaux.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Laurent Panifous, président du groupe liberté indépendant autre maire et territoire.

Merci. Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames messieurs les ministres, chers collègues, le débat provoqué aujourd'hui par le dépôt d'une motion de censure de nos collègues insoumis fait suite à un nouvel épisode sans précédent de la vie parlementaire. Le groupe LOT regrette profondément que la représentation nationale n'ait pas su trouver les voies et moyens pour débattre sereinement de la proposition de loi du plomb qui doit apporter des réponses au monde agricole tout en garantissant la prévalence de la science et la protection de la santé.

C'est bien cet équilibre que notre groupe souhaite défendre. Constatant le nombre irrationnel d'amendements pour espérer aller au bout de ce texte, nous étions partisans de la mise en place d'une procédure de temps législatif programmé qui aurait garanti l'expression de toutes les sensibilités en permettant par ailleurs un vote de notre assemblée sur ce texte. Une fois encore, nous déplorons le spectacle que nous offrons à nos concitoyens et notre incapacité collective à sortir de l'obstruction et des postures.

Alors même que les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français exigent de notre part un esprit de responsabilité dont acte chacun prend les siennes. Soyons clair, voter la motion de rejet est totalement insatisfaisant. Un nouvel échec collectif de notre assemblée eu égard aux enjeux majeurs abordés par ce texte.

Mais laisser les débats s'enliser dans l'obstruction aurait été inacceptable au regard de l'urgence à agir pour nos agriculteurs comme pour notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi entre ces deux mauvais chemins, l'obstruction et le renvoi directement en CMP, nous avons fait celui qui évitait l'inacceptable, c'est-à-dire le blocage et le statut quo. Mais je veux le dire clairement, nous attendons de la CMP qu'elle prenne en compte nos demandes et notamment l'indépendance de l'anesse, l'encadrement de la réintroduction de l'acétamyride limitée dans le temps et associé à des plans de sortie mis en place par les filières ou permettre le stockage d'eau à finalité de multi-usage.

Sur ces sujets, comme beaucoup d'autres, être seulement pour ou contre est trop simpliste. On peut considérer par exemple que sur la gestion de l'eau, son stockage quand elle est en surabondance pour la libérer dans les périodes sèches peut-être nécessaire et de bon sens dans un contexte de multiusage, c'est-à-dire pour l'étiage, pour l'irrigation, la prévention des inondations, l'hydroélectricité, l'eau potable ou bien les loisirs. On est bien loin des mégabassines. sur ces sujets si le gouvernement ne peut pas apparaître totalement étranger à la stratégie un peu contre nature qui consiste à faire rejeter un texte par ses défenseurs pour lui permettre de revenir plus rapidement en CNP, il n'en demeure pas moins que ce sont les députés eux-mêmes qui en conscience ont fait ce choix.

Nous resterons bien sûr vigilants et exige sur les choix à venir de votre gouvernement monsieur le Premier ministre. Mais sur ce sujet, sur ce motif, les députés de mon groupe ne voteront pas la motion de censure. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le président. La parole est à présent à monsieur Jean-Paul Leco pour le groupe gauche démocrate et républicaine. [Applaudissements] Madame la présidente, monsieur le premier ministre, chers collègues, la semaine dernière, la droite, la Macronie, le Rassemblement national ont décidé d'un commun accord avec la complicité du gouvernement de déposer une motion de rejet préalable à l'encontre de leur propre texte pour faire barrage au débats parlementaires.

Cette manœuvre inédite en dis long sur votre conception de la démocratie et sur l'idée que vous vous faites du rôle du parlement. Elle met crument en évidence qu'un vent mauvais souffle désormais sur notre pays. Nous assistons à une forme de bascule autoritaire, préoccupante et d'autant plus nette que les intérêts économiques en jeu sont puissants.

Ces intérêts, nous les connaissons. Lors du forum économique mondial de Davos en janvier, n'en avait pas parlé, monsieur le Premier ministre. Les dirigeants d'entreprise européennes ont expliqué à quel point les réglementations européennes entravent leur compétitivité.

Devancant cet appel, le président de la République avait appelé, je cite, à suspendre les régulations tant qu'on a pas trouvé la capacité de rentrer dans la compétition. L'Europe en appelle depuis à une révolution de la simplification. Nouveau nom d'une offensive idéologique qui vise à privilégier l'efficacité sur le droit.

L'objectif ? Embouetter le pas à Donald Trump Elon Mosque et entrer dans la guerre économique au mépris des droits sociaux et du droit à l'environnement qui sont autant d'entrave au profit. Nous assistons depuis en France à un recul de l'État de droit.

Les attaques contre les contrepouvoirs s'enchaînent et elles viennent du sommet de l'État. Quand un ministre affirme que l'état de droit n'est ni intangible ni sacré, ce n'est pas une provocation, c'est un programme. Un programme qui autorise par la suite à qualifier une décision du Conseil constitutionnel de coût d'état de droit ou à multiplier les attaques contre les opérateurs de l'État et leurs agents OFB, ADM, HANES.

Les textes se multiplient qui au prétexte de simplification des régules dépend entiers de notre droit. Le droit de l'environnement, le droit de de l'urbanisme en faisant des dérogations, la règle et des droits de recours des citoyens l'exception. Dernier exemple en date.

Un texte qui pour imposer un projet autoroutier contourne sans scrupule une décision de justice au mépris de la séparation des pouvoirs. La manœuvre de la semaine dernière participe du même climat délétaire. En interdisant à la représentation nationale de débattre de la loi du plomb.

Vous avez voulu faire terre les critiques, ne pas permettre à l'opposition d'en dénoncer les mensonges. Car ce texte, vous le savez, n'est qu'un texte de diversion. Sa raison d'être est de détourner l'attention des causes profondes de la colère des paysans.

C'est les revenus insuffisant, l'absence de protection publique à la hauteur contre les calamités, la concurrence déloyale des produits qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales. Qui peut croire que l'on va enrayer la perte du nombre d'exploitations en France avec une dérogation sur les néonicotinoïdes ? Qui peut croire que notre agriculture sortira plus forte en affaiblissant l'indépendance scientifique de notre agence sanitaire ?

Qui peut croire que nos éleveurs pourront se protéger des traités de libre échange en relevant les seuils des installations classées pour la protection de l'environnement ? Qui peut croire enfin qu'autoriser les pendages de pesticides par des drones sur les bananera de Martinique répond aux attentes d'une population traumatisée par le scandale du clore d'économ ? La vérité la vérité est que vous instrumentalisez la colère des agriculteurs pour complaire à une poignée de lobby pour qui de la qualité de l'air que l'on respire à la préservation de la ressource en eau et des sols agricoles, la protection de la santé de nos concitoyens ne sont que des variables d'ajustement de leur sinistre monopolie.

L'hiver dernier, nos agriculteurs ne pourtant pas seulement exprimé leur désarrois face à une surcharge d'obligations administrative au réglementaire. Ils ont encore et avant tout exprimé le souhait d'être respecté et de vivre décemment de leur travail. C'est d'abord sur la question des prix et des revenus qu'il voulait voir la représentation nationale légiférée.

Or, depuis des mois, plus personne ne parle de partage de la valeur, plus personne ne parle de prix planché, plus personne ne parle de vraies contraintes sanitaires et environnementales, des alléas climatiques et des maladies animales. Comme trop de textes soumis à notre examen ces derniers mois, ce texte ne parle que de dérégulation. que de déréglementation, que d'alignement vers le moind environnemental et social.

C'est une fuite en avant mortifère car cette guerre nous la perdrons. Nous l'avons déjà perdu si nous renonçons à la transformation de notre modèle agricole. L'Europe somme de simplifier et la France fait de l'excès de zel abandonnant toute ambition en matière de protection de la biodiversité, abandonnant toute ambition en matière de lutte contre les pollutions, en matière de lutte contre le changement climatique.

Pendant ce temps, la température mondiale a franchit pour la première fois l'an passé le seuil des 1,5°gr Celus de réchauffement, soit le seuil le plus ambitieux de l'accord de Paris sur le climat adopté en 2015. Et que fait le gouvernement ? Il piétine.

Il piétine les avancées obtenues. Il s'assoit sur les engagements de la France en disyant l'idée que la protection de l'environnement nuirait à la production. et que le contexte géopolitique impose désormais de ne plus s'embarrasser de normes, même si nos enfants doivent payer l'addition.

Une addition, monsieur le Premier ministre, bien plus lourde que la dette que vous brandissez pathétiquement comme le grand enjeu des années à venir. Monsieur le Premier ministre, l'heure est beaucoup plus grave que vous ne le dites et l'appel, nous vous l'avons dit, nous vous l'avons répété sur ces banc à un sursaut démocratique. Nous ne pouvons laisser l'extrême droite et ses soutiens médiatiques continuer de piloter votre agenda politique.

La bascule politique à laquelle nous assistons, où la droite court après l'extrême droite, où le centre court après la droite, la brutalisation du débat public, le chaos parlementaire savamment orchestré dans l'enchevrtrement de textes examinés à la Vavite étouffe tout débat démocratique. À peine un français sur trois considère aujourd'hui que la démocratie fonctionne bien. La crise démocratique ne trouvera pas d'issue dans l'idée qu'il vaut mieux moins de démocratie et plus d'efficacité.

Nous ne savons que trop bien où nous conduisent ces discours. Il est impératif de prendre la mesure du péril démocratique qui nous guettete, de cesser d'alimenter les discours démagogiques, de banaliser les discours de l'extrême droite, de cesser de faire reculer la République sociale, écologique et solidaire qui ouvre seul un chemin d'espoir face aux tentatives autoritaires. Monsieur le Premier ministre, cessez d'abîmer la République.

El est notre bien commun. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR.

Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames messieurs les ministres. Mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le temps de l'Assemblée nationale est précieux, d'autant plus précieux que les urgences s'accumulent pour notre pays et pour notre peuple. Mais alors que ce temps est précieux, la gauche a décidé de nous en faire perdre comme elle avait souhaité nous en faire perdre en choisissant l'obstruction lors de l'ouverture des débats sur la loi du plan.

La gauche décide de nous faire perdre du temps avec une motion de censure insensée que la mémoire parlementaire conservera sans doute avec fascination et qui nourrira, je n'en doute pas, la stupéfaction de futurs étudiants en droit parlementaires. En effet, pour la première fois, une motion de censure ne vient pas flétrir un acte du gouvernement, mais vient dénoncer un vote de l'Assemblée nationale elle-même. Une minorité de députés mécontente qu'une majorité de députés et voté en un sens qui leur déplaît, veut ainsi faire chuter en toute logique le gouvernement.

Collègues, que l'adoption de la motion de rejet préalable sur l' du plomb plaise ou non. Cette motion de rejet préalable a été adoptée par les députés de cette assemblée et nous étions bien libres de le faire. Vous qui n'hésitez jamais à faire usage de tous les moyens à votre disposition pour faire obstruction à la liberté du débat dans cet hémicycle, souffrez, souffrez que nous faisions usage de tous les moyens à notre disposition pour ne pas vous laisser prendre en otage un texte de loi essentielle tant attendu et depuis tant de temps par le monde agricole.

Cesser également au passage de caricaturer les institutions de la 5e République. Caricature aussi facile qui cache bien mal votre entreprise systématique de démolition de nos institutions. En effet, quoi qu'on puisse penser du Sénat et des commissions mixtes paritaires, il s'agit d'institutions et de procédures régulières et démocratiques prévu par notre Constitution et le texte qui émanera éventuellement d'une CMP conclusive reviendra dans cet hémicycle pour être ratifié par nos votes.

De la motion de rejet préalable que votre obstruction nous a imposé jusqu'au vote final, l'Assemblée nationale aura toujours librement voté. D'ailleurs, puisqu'il existait une majorité favorable à la motion de rejet préalable que vous dénoncez, il n'existe logiquement pas de majorité en faveur de votre motion de censure qui n'est qu'une perte de temps, une manœuvre politique comme vos amis ou alliés ou partenaires ou en tout cas voisins du Parti socialiste le conseil de même en ne la votant pas. Votre motion de censure n'est qu'une pantomime inutile, particulièrement irrespectueux de la liberté des députés qui siègent dans cet hémicycle et qui ont fait le choix libre et éclairé de ne pas tomber dans le piège absurde de l'obstruction par laquelle vous vouliez tuer la loi du plomb en empêchant la tenue d'un vrai débat.

Ce débat, nous le souhaitions comme les agriculteurs le souhaitaient. Nous le souhaitions notamment pour porter une parole différente de celle qui s'était faite entendre en commission du développement durable et qui avait profondément dénaturé le texte issu du Sénat. Nous le souhaitions pour retrouver l'ambition initiale de ce texte tant attendu par la profession agricole et dont la mobilisation depuis d'innombrables mois donne d'importants devoirs à la représentation nationale.

Nous le souhaitions enfin pour témoigner aux agriculteurs français notre soutien conditionnel et pour traduire ce soutien en acte concret capable de simplifier l'exercice d'une profession indispensable à la survie et à la souveraineté de notre nation. Malgré les divisions, les attermoiements, les contradictions du bloc central, il existait sur ces bancs, grâce et uniquement grâce à la cohérence des députés du RN et de l'UDR, une majorité favorable à la loi du plan. Car l'agriculture française a besoin de cette loi.

L'agriculture française a besoin que cesse l'absurdité des interdictions exclusives à la France. L'agriculture française a besoin que cesse l'impasse des interdictions sans solution. L'agriculture française a besoin que cesse l'inepsie de la guerre dogmatique faite aux retenus d'eau.

L'agriculture française a besoin que cesse l'asphyxie des contraintes et des normes bureaucratiques qui pèsent sur nos agriculteurs. L'agriculture française a aussi besoin que cesse le scandale d'une police agricole armée qui traite les agriculteurs en criminel. L'agriculture française a besoin de liberté et de bon sens et elle a besoin que la loi cesse de marcher sur la tête.

Des décennies d'un excès de l'acheté politique ont ramené l'agriculture française au bord de la rupture dans un excès de norme de contrainte d'absurdité. Vous à gauche, vous voulez y maintenir l'agriculture au nom d'une écologie politique qui ne sauvera certainement pas l'humanité, mais qui condamnera assurément notre agriculture. Nous nous voulons libérer notre agriculture de cet excès de norme de contrainte et d'absurdité.

Fidèle soutien de nos agriculteurs, de nos éleveurs, de nos cultivateurs, de nos maréchés, de nos viticulteurs et députés du bloc national de l'UDR et du RN se tiendront toujours résolument au côté du monde agricole. comme ils l'ont été hier, comme ils le sont aujourd'hui et comme ils le sauront plus encore demain quand nous gouvernerons enfin ce pays. Concernant le gouvernement du pays, j'en viens justement à vous, monsieur le premier ministre, car cette motion de censure vous concerne et concerne somme tout votre gouvernement.

Alors, si vous le voulez bien, parlons de votre gouvernement. Votre gouvernement tombera-t-il à l'issue de cette motion de censure ? Non.

Votre gouvernement tombera-t-il un jour ? assurément. Cependant, personne ne sait quand viendra ce jour ou cette heure si vous me permettez de citer l'évangéliste.

Peut-être tombera-t-il d'ailleurs de lui-même sans que la représentation nationale n'ait à agir ? Le 21 mars dernier, vous déclariez, monsieur le Premier ministre, qu'il n'y a pas de gouvernement s'il n'y a pas de solidarité gouvernementale et pourtant, votre gouvernement est bien peu pourvu en solidarité. que de division de contradiction en effet parmi vos ministres et parmi les partis qui vous soutiennent.

Ce reflet de l'amalgame hétéroclite qui vous soutient et vous sert de coalition. Ce reflet des innombrables ambitions qui s'aiguisent chaque jour de plus en plus à l'approche de la succession d'Emmanuel Macron. Temps de division annonciatrice d'une prochaine désintégration et de votre gouvernement et de votre coalition. division sur le droit du sol, sur la réposte face à l'Algérie, sur le port du voile dans le sport, sur l'aide active à mourir et même très récemment jusqu'à la reconstitution de la carrière militaire d'Alfred Drefus.

Dernière divisions en date, l'adoption éventuelle du scrutin proportionnel. Un scrutin proportionnel qui vous vaut d'ailleurs une menace de démission de votre ministre de l'intérieur qui n'avait pourtant pas songé à le faire face à l'humiliation que nous a infligé l'Algérie, face à la submersion migratoire que vous aviez dénoncé ou encore face au fiasco sécuritaires des violences urbaines du weekend dernier. Votre porte-parole a enfin annoncé récemment que le macronisme arriverait à son terme dans les prochains mois.

Nous le souhaitons, nous y travaillons. Mais cela a suscité l'ire naturel des soutiens d'Emmanuel Macron qui forment l'armature de votre gouvernement et de votre coalition. Rien de tout ce que je viens d'évoquer n'est présage de longévité pour votre gouvernement, monsieur le Premier ministre.

Pour notre part, notre position a toujours été claire et elle le demeure. Contrairement à la gauche, nous refusons d'user de l'outil de la motion de censure avec légèreté. Contrairement à la gauche, nos motions de censure ne sont pas des manœuvres politiciennes et nous savons combien la chute d'un gouvernement est un acte important et grave.

À l'automne prochain, le gouvernement et la représentation nationale se retrouveront à l'occasion d'un rendez-vous annuel important, le rendez-vous du budget. Face au défi de l'assainissement de nos comptes publics, nos lignes rouges n'ont pas changé, elles ne changeront pas car ce n'est toujours pas aux français et certainement pas aux Français qui travaillent, qui créent ou qui entreprennent de payer l'addition de l'incurie budgétaire de 8 années de macronisme. Alors, si vous choisissez un chemin qui poursuit l'asphyxie fiscale et ne réduit pas les dépenses publiques, vous choisirez le chemin de la censure.

Soyez assurés, en effet, monsieur le Premier ministre, que si vous choisissez de présenter un budget aussi mauvais que celui de Michel Barnier, vous connaîtrez le même destin que Michel Barnier. Mais faut-il encore que votre gouvernement tienne jusque-l malgré ses divisions, jusqu'à l'automne ? Alors, comme je vous le disais en citantérant à l'occasion de la première des sep motions de censure qui vous fut adressée plutôt que de vos adversaires, méfiez-vous sans doute davantage de vos soutiens.

Un ministère qu'on soutient est un ministère qui tombe. Monsieur le Premier ministre, voici une seconde phrase de Talérant que je livre à votre réflexion. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Sébastien Chenu pour le Rassemblement national. Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames messieurs les ministres, chers collègues.

Voici donc une motion de censure bien singulière, une motion de censure qui est tournée non pas vers le gouvernement mais vers le parlement ou plutôt contre le Parlement. Une motion de censure qui permet à tous ces auteurs de la France insoumise, de plus en plus isolé, de s'agiter dans tous les sens afin d'entretenir une illusion. La première de ces illusions, c'est celle d'une opposition réelle à ce gouvernement.

Ce gouvernement existe parce que vous avez voté Emmanuel Macron. l'illusion également de leur utilité au bénéfice des Français puisqu'en ne réussissant même pas à convaincre leurs alliés de feu le Nouveau Front populaire, cette motion de censure n'a n'aura aucun résultat. pas seulement le goût de l'effort inutile car il y a dans cette démarche dans votre démarche collègue Lfi plutôt un réflexe pavlovien plutôt qu'une réflexion à l'utilité de votre rôle mais surtout c'est leur volonté de réduire les pouvoirs déjà faibles des députés qui en votant une motion de rejet ont empêché la dénaturation d'une loi de protection de la ruralité et j'y reviendrai.

La voici donc cette gauche contre les règles du jeu parlementaire. Cette gauche qui veut étouffer la voix des députés du peuple. Cette gauche contre le Parlement.

La voici donc cette gauche hypocrite. Cette gauche sans projet, cette gauche sans utilité, uniquement préoccupée par ses intérêts boutiquiers, ses jeux internes, la gauche en morceaux entre désordre et bruit, la gauche du souc en réalité. Cette motion, cette motion de censure stérile sans autre objet que d'abîmer l'institution, que d'abîmer la démocratie parlementaire n'aura donc aucun effet.

Pas un français ne se réveillera demain matin en se disant que quelque chose a changé. Qu'allez-vous donc obtenir, chers collègues d'extrême gauche avec vos gesticulations antiparlementaristes ? Votre violence rhthorique, votre hostilité à la démocratie parlementaire pose la question de cet antiparlementarisme de l'intérieur que vous portez et qui vous place aux frontières extérieures du jeu démocratique.

Cette motion de censure n'aura aucun résultat au bénéfice des Français mais dit tout de vous et de votre inanité. Déjà au moment où nous pouvions abroger la réforme injuste des retraites, vous aviez pourri le jeu parlementaire. Au moment où nous pouvons aider l'agriculture et la ruralité, vous pourrissez le débat parlementaire sans nul doute quand c'est pourri, c'est LFI.

Nous nous au Rassemblement national autour de Marine Le Pen, nous n'avons qu'une ligne. Français, utile à leur sécurité, utiles à leurs intérêts, utiles à leur pouvoir d'achat, utile à leur modèle social. utile à nos équilibres et ici utile à notre ruralité.

Et nous l'avons prouvé. Lorsque les députés du Rassemblement national utilisent l'extrême gauche comme un outil parmi d'autres pour censurer et faire tomber le gouvernement Barnier, ils obtiennent de fait un recul sur la désindexation des retraites et défendent ainsi le pouvoir d'achat des retraités. avec Marine Le Pen, toujours utile aux français lorsque nous nous battons ici pour que la programmation pluriannuelle de l'énergie soit examinée dans cette enceinte et ne fasse pas l'objet d'un obscur décret aboutissant une hausse des tarifs gaz, électricité, carburant.

Le Rassemblement national avec Jean-Philippe Tangui sur ce sujet préserve le pouvoir d'achat des Français sur le gazoile non routier sur le gasoile non routier avec Emmanuel Bler député du Palet ici que nous avons réussi à exclure de votre plan. Nous avons défendu les agriculteurs. Enfin, ces dernières heures, avec les députés Rassemblement national et le combat porté par Pierre Merin, nous abrogeons les horribles ZFE, ces zones à forte exclusion et nous rendons dignité et capacité de se transporter librement à des millions de Français.

Là encore, Marine Le Pen et le Rassemblement national sont utiles à la France et aux Français. C'est d'ailleurs C'est d'ailleurs chers collègues probablement l'une de nos différences majeures. Ici nous battons pour les Français quand vous vous battez pour vous-même.

Nous pouvons rentrer dans notre circonscription, dans nos circonscriptions. Fier d'avoir mené le combat, fier du travail accompli, fier d'avoir défendu les nôtres, fier d'avoir fait bouger les ligne et aujourd'hui fier d'avoir défendu l'agriculture, la paysanerie, les campagnes. Cette ruralité que vous n'aimez pas et qui, il faut bien le dire, vous le rend bien. car votre motion de censure n'est pas seulement un un procès contre la démocratie parlementaire à la démocratie parlementaire, c'est aussi un procès aux agriculteurs.

Hélène Laporte l'a rappelé. Depuis de longs mois, les agriculteurs français attendent ce texte promis depuis l'automne. Ce texte, certes, je cis toujours Hélène Laporte, n'est pas celui que nous aurions souhaité.

Il est insuffisant mais il montre que nous prenons à bras le corps la défense des intérêts du monde agricole et nous n'avons cédé ni à vos intimidations, ni à vos provocations, ni à vos désinformations. Encore une fois, le Rassemblement national au service des Français. Je veux rendre hommage ici à tous ces députés Rassemblement national qui partout en France du nord au sud défendent nos agriculteurs et nos viticulteurs, défendre une agriculture et une viticulture d'exception.

Nos députés, ils se battent, je veux les citer. C'est Christophe Bartz, député de l'Aude, qui se bat pour l'avenir de la filière viticole. C'est Caroline Colombier, député de Charante, qui défend notre cognac si durb attaqué et si mal défendu par vos amis de l'Union européenne.

C'est Marie-France Lorotu, député de VClus, qui défend notre souveraineté pour la filière fruits et légumes. C'est Emmanuel Emmanuel Taché de la pagerie des bouches du Rône qui se bat avec détermination pour le riz et le foin de cro. C'est c'est Alexandre Dufossé, député du nord qui défend pied à pied nos producteurs de betterav et donc notre sucre.

C'est Hélène Laporte. C'est encore Hélène Laporte et j'en oublie qui empêchera la filière de la noisette de disparaître. Ils sont utiles aux français quand vous n'êtes chers collègues d'extrême gauche qu'util au Hamas.

Ces français ces français ils sont d'accord avec nous. Ces Français, ils sont attachés à la préservation de nos équilibres et de nos traditions. Comme il refusent les aides et feu à 78 % dans un sondage récemment publié par l'OP, une immense majorité de Français ont une bonne opinion de leurs agriculteurs et considèrent qu'ils ne sont pas suffisamment défendus et soutenus par les pouvoirs publics.

Comme une majorité de Français, le Rassemblement national défend une agriculture de proximité, un made in France, une agriculture qui ne soit ni suradministré ni sursubventionné au lieu d'être accompagné pour produire. Nos agricultures adendaient donc un soutien unanime de la représentation nationale et en particulier du fameux socle commun. Au lieu de cela, la droite LR aux sincérités aussi fluctuante que sa présence en hémicycle les a oublié.

Au lieu de cela, le groupe Renaissance a confié ce texte à une députée alliée à l'extrême gauche. Comme l'écrivait Gustave Tibon, à droite on dort, à gauche, on rêve. Encore une fois, la ruralité n'a donc pu compter que sur le Rassemblement national.

Et que dire ? dire de la lâche absence des députés socialistes qui après avoir abandonné les ouvriers, les employés, les profs, les jeunes, les voilà aux abonnés absents lorsqu'il s'agit d'avoir un avis, une idée, une position. Vous n'êtes plus à gauche, camarade, vous êtes complètement à [Musique] l'ouest.

Encore une fois, la ruralité n'a donc pu compter que sur le Rassemblement national. Cette motion de censure, je l'ai dit, dit beaucoup de ses signataires. Elle met aussi dans la lumière de chacun le courage qu'il le rapporte qu'il a au courage politique.

Du courage, monsieur le premier ministre, vous en manquez. Car si aujourd'hui les députés Rassemblement national n'appuyent pas sur le bouton, ce n'est en aucun cas pour vous donner une seconde chance. C'est uniquement pour défendre la ruralité. [Musique] Ne croyez pas Ne croyez pas, monsieur le Premier ministre, que contrairement que contrairement au Parti socialiste, vous puissiez nous acheter, nous tenir et retenir notre bras avec la proportionnelle ou une quelconque manœuvre législative.

Votre tour viendra, monsieur le Premier ministre, car nous vous voyons nous voyons hypocritement reprendre les idées du Rassemblement national à minima. Nous vous voyons maladroitement alimenter le débat public en proposition sans avenir comme ce référendum injouable. Nous vous observons préparer un budget sans toucher au tab de l'immigration.

Nous vous voyons fuir vos responsabilités et refuser d'assumer vos échecs et ceux de vos prédécesseurs. Après cette motion de censure à laquelle vous échapperez sans grandeur, nous allons vous voir à l'œuvre. Mercosûure budget.

Je vous le redis, votre tour viendra. Vous nous aurez face à vous. Jamais les députés Rassemblement national ne vous prendront en traître.

Jamais les députés Rassemblement national ne négocieront l'intérêt des Français. Jamais les députés du Rassemblement national ne fuiront leur responsabilités. Et pour paraphraser René Chard, toujours nous conserverons notre foi dans le juste et le lucide.

Votre tour viendra, monsieur le Premier ministre, plus vite que celui que vous réservez aux Français. Monsieur le premier ministre, mesdames messieurs les ministres, chers collègues, nous ne mêlerons pas nos voix shabbada bada à cette motion de censure. Mais encore une fois, tout recommence, la vie repart.

Merci beaucoup monsieur le député. Et pour terminer, je donne la parole à madame Julie Delpêche pour le groupe Ensemble pour la République. Merci beaucoup.

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce que nous examinons aujourd'hui, ce n'est pas une motion de censure, c'est une diversion, une opération de communication camouflée sous les habits du sursaut démocratique. Mais ne nous y trompons pas car ce sont une nouvelle fois les députés de la France insoumise qui déposent cette motion. Ceux-là même qui ont paralyser l'examen de la proposition de loi dite du plomb en déposant des milliers d'amendements absurdes.

Les mêmes qui crient aujourd'hui à l'absence de débat après l'avoir eux-mêmes empêché. Vous pouvez aujourd'hui tenter de vous draper dans les habits de la vertu parlementaire mais les faits sont ttus. S'il n'y a pas eu de débat c'est parce que vous avez choisi de l'asphixier.

Ce n'est pas un gouvernement que vous cherchez à censurer, c'est votre propre méthode que vous tentez de faire oublier. La proposition de loi dit du plomb portait pourtant un sujet aussi complexe que légitime. Lever certains freins réglementaires qui entravent l'exercice du métier d'agriculteur et nuissent à la lisibilité de son cadre d'action.

Elle est née d'un travail transpartisant mené au Sénat cosigné par près de 200 sénateurs de toute sensibilité puis retravaillé à l'assemblée en commission où plus de 900 amendements ont été examinés dont 171 adoptés. Et dans cet exercice exigeant, le rapporteur Julien Div l'a rappelé, 52 % des amendements qu'il a retenu provenaient des groupes de gauche et dans autrement dit un dialogue existait. Dém marches de convergence s'étaient dessinées et un travail parlementaire avait permis d'aboutir à un texte travaillé.

Mais vous avez entravé ce travail avec plus de 3500 amendements dont 70 % venus des mélanchonnistes et des écologistes. Ce que vous avez organisé, ce n'est pas un débat, c'est un sabotage. Le détail éclaire la méthode avec des articles créés en séries pour gonfler artificiellement le volume, des amendements fixant l'entrée en vigueur des mesures à l'année des demandes de rapport toutes les 36 heures et même la proposition de renommer le texte loi antipaysan.

Ce n'est plus de la contestation ou un désaccord sur le fond d'un texte. C'est du mépris pour nos agriculteurs et pour le travail parlementaire. Soyons clair, ce n'est pas de la démocratie, c'est de l'enlisement organisé.

Ce n'est pas une opposition qui cherche à convaincre, c'est juste une minorité qui cherche à paralyser. Et derrière cette avalanche d'amendement, il n'y avait pas un mot pour les agriculteurs, pas une ligne pour faire avancer leur quotidien, pas un geste pour construire, uniquement une stratégie assumée, celle d'empêcher que le débat ait lieu. Alors oui, évidemment, les députés du groupe ensemble pour la République défendent le droit d'amendement et c'est parce que nous le défendons que nous refusons qu'il soit dévoyé.

Il y a une différence entre débattre et noyer l'assemblée sous une logorée procédurale. Cette frontière a été de nouveau franchie. Chacun ici le sait mais certains continuent pourtant de faire semblant.

Face à cette stratégie d'asphyxie méthodique, le rapporteur a été contraint avec le soutien du gouvernement de déposer une motion de rejet préalable qui a été votée non pour enterrer le texte mais pour permettre que sa navette se poursuive en commission mixe paritaire loin des manœuvres dilatoires. Car je le rappelle le texte n'a pas été rejeté. Il continue son parcours législatif dans un cadre plus constructif à l'abri des postures.

Et à l'issue de cette CMP, le texte reviendra à l'Assemblée pour un vote. Le débat aura donc bien lieu, mais il aura lieu sérieusement dans le respect du parlement et de ce que nous représentons aujourd'hui. Nous sommes donc là pour discuter d'une nouvelle motion de censure défausée par la France insoumise auteur de cette obstruction.

Eux qui en saturant délibérément le débat ont créé les conditions de l'impasse qu'il dénonce aujourd'hui. Ceux qui d'ailleurs quelques jours plus tôt avait eux-mêmes envisagé une motion de rejet sur le même texte avant de se raviser. Ceux qui depuis 2022 ont déposé pas moins de 52 motions de rejet donc 14 juste pour cette 17e législature.

Il est donc permis de s'interroger sur l'hypocrisie de la situation. Y aurait-il des outils acceptables quand ils sont utilisés par certains et condamnables quand ils viennent d'autres banc ? Où est votre cohérence ?

Il ne s'agit pas d'un accident de parcours. Cette stratégie d'obstruction vous en fait votre méthode. Lundi encore, près de 700 amendements ont été déposés par les mêmes groupes sur le texte relatif à l'autoroute à 69, non pour débattre, mais pour bloquer une nouvelle fois.

Et ce sont ces mêmes auteurs qui s'étonnent et même s'fusquent. qu'une motion de rejet qu'ils ont eux-mêmes déposé, rappelons-le, soit adoptée pour éviter de nouvelles heures de débat stériles et permettre l'adoption plus rapide de textes significatifs pour nos concitoyens. Madame Pan a évoqué un coup de force, mais le vrai coup de force, c'est de prendre en otage le parlement au nom d'un pur affichage.

C'est de se présenter en défenseur de la démocratie quand on refuse le temps législatif programmé proposé en conférence des présidents. Quand on refuse de retirer ces amendements d'obstruction pour garantir le débat, c'est prétendre défendre la santé publique tout en empêchant tout débat contradictoire sur l'usage encadré d'une molécule, en l'occurrence la cétamiprie. car c'est bien ce point qui motive officiellement cette motion.

Et pourtant, que dit la science ? La Cétamipride est aujourd'hui le seul néonicotinoïde encore autorisé dans l'Union européenne avec une autorisation valide jusqu'en 2023 fondée sur une évaluation rigoureuse de l'FSA. Il est utilisé dans 26 des 27 États membres.

Loin de l'interdire, l'Allemagne vient même d'en élargir les usages à titre dérogatoire. En France, c'est la seule solution identifiée comme efficace dans 33 filières agricoles sur 55. Le texte ne prévoyait pas de l'autorisé sans garde de fou.

Il proposait un encadrement strict, un usage temporaire, absence d'alternative, contrôle public et transparence. Ce texte ne sacrifiait pas l'écologie. Il assumait la complexité de la transition.

Il cherchait à la rendre possible. Il faisait le choix du réel là où vous préférez comme toujours la posture. Car au fond, c'est de cela c'est cela qui est au cœur du débat.

La réalité contre l'illusion, les slogans contre les solutions. Parler des prix rémunérateurs qui serait contre. Mais derrière ce mot d'ordre, où est le mécanisme ?

À quel coût ? Pour quelle production ? Et avec quels outils ?

L'indexation suppose une administration tentaculaire. Même chose pour l'encadrement des marges. La la dénonciation est facile mais la régulation exige de la rigueur surtout quand les chaîne de valeur sont européennes voire mondiales.

Oui, il faut une régul une régulation du secteur agroalimentaire mais une régulation crédible, pas un mot d'ordre économique déconnecté du réel. Nous n'avons pas attendu cette motion pour soutenir l'agriculture biologique ou les pratiques agro-environnementales. Oui, ce soutien existe déjà.

Il est parfois insuffisant. Il peut-être renforcé mais il est réel. Encore faut-il avoir le courage de l'assumer financièrement dans un contexte budgétaire restreint, y compris par ceux ici même qui contestent chaque ligne de crédit.

Et surtout, il faut affronter une réalité. La demande en produits bio stagne voire recule. Pousser à la reconversion sans garantir de déboucher, c'est précipité des exploitations dans l'impasse.

Ce combat pour une agriculture respectée, notre groupe l'a engagé depuis 2017 et plus récemment dès les premières mobilisations de janvier 2024 au côté de Gabriel Atal alors premier ministre. Nous n'avons pas attendu cette motion pour prendre nos responsabilités. 67 engagements ont été actés et plus de 90 % sont aujourd'hui en cours de mise en œuvre.

Soutien immédiat aux exploitations en difficulté, protection renforcée contre la concurrence des loyales, simplification des normes ou encore la reconnaissance du rôle stratégique de l'agriculture dans notre pacte républicain. Depuis le début, nous refisons nous refusons les caricatures. Il n'y a pas d'un côté les bons agriculteurs et de l'autre ceux qu'on pourrait pointer du doigt.

Tous portent la même exigence, celle de pouvoir vivre de leur travail. Et c'est à tous que nous devons des réponses. Nos agriculteurs n'attendent ni des slogans, ni de la grandeoquence, ni des postures théâtrales.

Ils attendent des mesures concrètes, mesurables, applicables et efficaces. Cette motion ne leur apporte rien. Elle ne corrige aucun manquement démocratique.

Elle recycle une fois de plus l'obstruction dans une indignation feinte. Ce n'est pas une alerte, c'est une diversion. Une tentative de brouiller les responsabilités, vos irresponsabilités. et nous ne les cautionnerons pas.

Les députés du groupe Ensemble pour la République ne voteront pas cette motion de censure par fidélité à ce qu'ils sont. Une force de construction au service des agriculteurs, au service des territoires, au service du débat démocratique. Le vrai.

Je vous remercie. Merci beaucoup ma chère collègue. La discussion est close.

Je vais mettre au voie la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participines de l'hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour 20 minutes. Il sera donc clos à 16h30. La séance est suspendue. ie Alors mes chers collègues, la séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin. Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres de cette assemblée 289 pour l'adoption 116. La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

La séance est levée pour 2 minutes. Merci.