PLF2021 - Fiscalité des entreprises - Christophe Jerretie

très rapidement je me permettait d'intervenir sur cet article 3 pour pour expliquer rapidement la position du groupe et puis les amendements que nous avons déposés bien évidemment largement favorable à la baisse des impôts de production et comme nous en avions discuté en commission on avait fait une proposition alternative et je vais la résumer ainsi nous proposions de supprimer la cfe nous proposions de redescendre la cvae sur le bloc communal et nous proposions ne ne pas toucher la terre et la tête pb sur cette opération donc c'est une mécanique différentes qui aboutissait au même constat c'est à dire la baisse des impôts de production et l'objectif voulu par le gouvernement nous avons traité ce sujet avec un triple objectif élargir la base la base de baisses d'impôts de production avec la cfe est touché l'ensemble du territoire c'est le premier élément le deuxième c'est commencer à discuter de la réforme financière et fiscale des collectivités notamment du bloc communal puisque depuis deux ans nous touchons ses impôts et il est nécessaire d'aller plus loin dans la discussion voilà donc je voulais en préambule évoquer ce sujet là mais sur le fond nous sommes d'accord et le groupe modem aussi de l'évolution des impôts de production et de la baisse de ceux ci donc nous voterons l'article mais nous souhaitons discuter de cette position et de cette mécanique que nous proposons un peu plus différente avec des objectifs un peu plus large et donc c'était l'objectif de cette intervention pour vous expliquer messieurs les ministres mes chers collègues la position du groupe modem qui est favorable mais avec des alternatives dont on souhaite discuter avec deux font une élargissement des impôts de la baisse des impôts de production et l'ouverture des discussions sur la réforme de la refonte pardon de la fiscalité locale merci