LÉGISLATIVES : CES ÉLECTIONS QUE LES PRÉSIDENTS VEULENT VOUS FAIRE OUBLIER

Je ne suis pas le Premier ministre, et vous n’êtes pas le président de la République. Nous sommes deux candidats, à égalité et qui se soumettent au jugement des Français, le seul qui compte. Nous lançons, ce soir, la grande bataille électorale des législatives.

Le 12 et 19 juin, un autre monde est encore possible. Mais vous avez tout à fait raison, monsieur le Premier ministre. C’est en frappant au cœur que vient la vérité.

Merci. Eh bah voilà ! L’élection présidentielle est passée !

Tout le monde est content ? La démocratie a bien fonctionné ? NON !

Eh oui, c’est frustrant, la présidentielle. On attend ça pendant cinq ans, on se dit que ça va tout changer et puis finalement les trois quarts du pays restent mécontents. Et c’est toujours les mêmes.

Maintenant que l’élection est passée, chacun se demande à quoi vont bien pouvoir ressembler les cinq prochaines années. Si aucun de nous ne peut prédire l’avenir, on peut néanmoins aller voir ce que la Constitution prévoit. Elle prévoit qu’on va péter un câble, là ?

La Constitution prévoit les grands équilibres institutionnels dans 3 articles : l’article 5 sur le président de la République, l’article 20 sur le Gouvernement et l’article 24 sur le Parlement. On va se les lire de façon solennelle si ça ne vous dérange pas. Article 5 : “Le président de la République veille au respect de la Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.” Comme l’accord de Paris qui, comme chacun sait, est parfaitement respecté depuis 2015.

NON ! Article 20 : “Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.” Vous suivez toujours ? Et enfin, Article 24 : “Le Parlement vote la loi.

Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.” Beaucoup de blabla pour un truc qui ressemble plutôt à : Article unique : “Le président de la République détermine et conduit la politique de la Nation, il dispose de l’administration et de la force armée.

Il fait voter la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il n’est pas responsable de son action.” Voilà, c’est plutôt ça la France.

La France du général de Gaulle. Alors oui, ok, ça ressemble plus à ça, mais dans les faits, les articles de la Constitution que je viens de vous lire sont censés être inviolables. Du coup, c’est quand même suspect que ça se passe comme ça, qu’il y ait une si grande distance entre ce que notre Constitution prévoit et ce que les hommes politiques font.

C’est d’autant plus suspect que cela ne se passe qu’en France. Le pays des droits de l’homme et de la démocratie, hein… Le président de la République a désormais la légitimité pour poursuivre la transformation du pays. On dit souvent que la France a une constitution unique en son genre : ici, le Président est élu au scrutin universel direct, à l’inverse de l’Allemagne par exemple.

Mais ce qui est unique en son genre c’est la violation de la Constitution, pas le reste. D’autres pays d’Europe élisent leur Président au scrutin universel direct : le Portugal, l’Irlande, l’Autriche, la Finlande, la Croatie, la Lituanie, la Roumanie ou encore la République tchèque et bien d’autres. Aucun, et quand je dis aucun, je veux dire… ... aucun ?

AUCUN ! Aucun de ces pays ne fonctionne comme la France : ils fonctionnent avec un Gouvernement légitimé et responsable devant un Parlement puissant et autonome. Dans ces régimes où le président de la République est élu directement, il est cantonné au rôle que la Constitution lui prévoit : être un arbitre en cas de crise grave et représenter le pays symboliquement.

Et pas un chef de majorité qui décide de notre avenir. Si on a vu, dans le premier épisode, comment Charles de Gaulle a réussi à imposer sa pratique et sa vision des institutions contre la démocratie et le texte voté par le Peuple, on a vu ensuite, dans le deuxième épisode, comment cette pratique et cette vision sont confortées et renforcées par le système politique français. Dans ce troisième épisode, on va essayer de décrypter cette pratique du pouvoir “à la française”, ce décalage entre une Constitution équilibrée, parlementaire et collégiale et une pratique démente, présidentialiste et autocratique.

Parce que là-dessus, ce serait un peu trop simple de dire que… Pour comprendre ce décalage entre le texte constitutionnel et la pratique, il faut revenir aux essentiels : c’est quoi le régime constitutionnel français ? Présidentiel ? Semi-présidentiel ?

Parlementaire ? Kamoulox ! Et comme c’est, malgré tout, assez compliqué, on est allé chercher des spécialistes des trucs techniques.

En droit constitutionnel, on connaît deux grandes familles de régime politique : les régimes présidentiels inspirés des Etats-Unis, et les régimes parlementaires inspirés de l'Angleterre. Ils s’opposent essentiellement sur la forme de séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif. Dans un régime présidentiel, l’exécutif et le législatif se contrôlent mais ne peuvent pas se renverser mutuellement.

Le Président ne peut dissoudre le Congrès américain autant que le Congrès ne peut, à part si le Président commet un crime, démettre le Président. Le Congrès n’a pas de pouvoir en matière exécutive autant que le Président n’a pas de pouvoir d’initiative et de vote des lois que seul le Congrès peut discuter et adopter. Pour être encore moins clair, Aude, les rapports entre l’exécutif et le législatif, c’est un peu chacun chez soi et les vaches seront bien garées.

A l’inverse, dans un régime parlementaire, l'exécutif et le législatif sont intimement liés. Voilà. Le Gouvernement peut être renversé par le Parlement autant qu’il doit être investi par lui au début de son mandat.

Ce contrôle réciproque entre l’exécutif et le législatif est caractéristique du régime parlementaire. Il permet l’activité gouvernementale dans le Parlement. Voilà.

Le Gouvernement dirige plus ou moins l’activité parlementaire en intervenant dans la procédure législative. Pour nous enfoncer encore plus dans cet épais brouillard, les parlementaires peuvent ainsi demander des comptes au Gouvernement, qu’ils ont investi et qu’ils contrôlent. Ils peuvent leur poser des questions, s’opposer à leurs projets ou les renverser, autant que le Gouvernement peut demander le vote d’une loi ou du budget.

La Constitution, comme on l’a vu, prévoit bien que le Gouvernement soit responsable devant le Parlement à l’article 24, comme c’est le cas au Royaume-Uni, en Allemagne, au Portugal, en Irlande ou encore en Autriche. La France est donc un régime parlementaire : la Constitution prévoit que le pouvoir exécutif appartient au Gouvernement contrôlé et investi par le pouvoir législatif. Sérieux retenez ça : régime parlementaire, pas présidentiel.

Allez redites le. “La France c’est un régime parlementaire pas présidentiel gna gna gna…” Ouais enfin, non, n’empêche que, dans la vraie vie, c’est le Président qui décide de tout. Et pourtant, que dit la Constitution des pouvoirs présidentiels ?

Ses pouvoirs sont essentiellement réduits : il nomme les Premiers ministres (mais qui doivent être investis par l’Assemblée), il décide des référendums (mais ils doivent être présentés par le Premier ministre) et surtout, il dissout seul l’Assemblée nationale. Ainsi, l'essentiel de ses pouvoirs propres, à savoir celui de proposer un projet de loi au référendum, celui de soumettre un traité ou une loi au Conseil Constitutionnel et d’en nommer ses membres sont des pouvoirs de “saisir” d’autres pouvoirs : le Peuple, le Conseil constitutionnel etc. Et pas de tout décider lui-même.

Le reste, et tout le reste, est soumis à l’assentiment des ministres responsables : c’est ce qu’on appelle le contreseing. Le… Le contre singue ? Non le contreseing.

C’est quoi encore ce truc ? Le contreseing est la signature du ministre responsable à côté de celle du chef de l’État. Le contreseing assure que l’acte du chef de l’État est bien accepté par les ministres responsables devant les élus du Peuple.

Un acte devant être contresigné n’est pas un pouvoir du Président mais un pouvoir du ministre. Et c’est d’ailleurs comme ça partout : au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie ou encore en Espagne. Oui.

En France, tous les actes du Président à l’exception d’un tout petit nombre doivent être soumis au contreseing des ministres responsables comme prévu par l’article 19. En gros, toutes les décisions de Macron étaient validées et acceptées par ses ministres. Il n’a jamais pu décider tout seul, quoi.

Il fallait qu’ils consentent tous. Vous auriez résisté vous, Patrick ? Et comment… Vous me manquez Patrick… Vous me manquez aussi Aude.

Le Président n’a donc que des pouvoirs d’arbitre. Mais alors, si c’est prévu comme ça dans la Constitution, pourquoi ce n’est pas comme ça dans la réalité ? Pourquoi, au lieu d’un Président arbitre, on a un Président-Jupiter ?

Mais parce que les députés et les ministres, c’est des larbins. Tout le monde le sait. Une olà gouvernementale, attention… Alors attention… T’es vraiment un obsédé du larbinat, toi !

Olà fillot, olà ! Cette pratique présidentialiste ne date pas d’hier. Elle est courante dans toute la Ve République et on en trouve un bon exemple dans les rapports entre le Premier ministre et le président.

Normalement, selon tous les autres régimes et selon notre Constitution, le président de la République, même élu directement par le Peuple, n’a pas le pouvoir de révoquer le Premier ministre à sa guise, comme cela se pratique en France. Pourtant, beaucoup pensent que le Président peut révoquer le Premier ministre. Ce serait comme ça que Pompidou aurait été remplacé par Couve de Murville à la demande de Gaulle, ou encore Mauroy remplacé par Fabius comme le voulait Mitterrand, ou enfin, plus proche de nous, Edouard Philippe remplacé par Jean Castex sur ordre d’Emmanuel Macron.

C’est pas la peine d’employer le conditionnel, c’est exactement ce qui s’est passé. Ce n’est pas “constitutionnellement” ce qui s’est passé. Les premiers ministres ont officiellement démissionné et ont officiellement “contraint” le président à leur trouver un remplaçant.

Dans la majeure partie des cas, c’est d’un commun accord. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que si le Premier ministre refusait de partir, le président ne pourrait pas l’y contraindre. D’ailleurs, il est arrivé que le Président ne puisse pas révoquer le Premier ministre, ni diriger son action.

Il est arrivé que le Président ne soit pas tout puissant en France. Il est arrivé que la démocratie fonctionne plus largement : Lors des cohabitations ! Ce qui prouve que les législatives sont les élections les plus importantes du pays et non la présidentielle.

Pendant les cohabitations, le président de la République reprenait ses fonctions officiellement prévues : représenter vaguement la France à l’étranger, faire chier le Premier ministre, faire des blagues sur les marchés et au Salon de l’agriculture. Bien qu’elle soit un peu colorée, elle est quand même de droite. Et tout le reste, la politique, le budget, les lois et les traités, c’était le Gouvernement, en accord avec le Parlement.

Le Président et le Premier ministre s’opposaient. Et toute la France pouvait en être témoin, notamment quand ceux-ci se retrouvaient au second tour de l’élection présidentielle. Je ne suis pas le Premier ministre, et vous n’êtes pas le président de la République.

Nous sommes deux candidats à égalité, et qui se soumettent au jugement des Français, le seul qui compte. Vous me permettrez donc de vous appeler monsieur Mitterrand. Mais vous avez tout à fait raison, monsieur le Premier ministre.

Bon alors… Dans ce cas, pourquoi bon sang de bois, les ministres sont-ils soumis au Président en dehors des cohabitations ? Hein, pourquoi ? A cause de l’autorité charismatique du chef.

C’est aussi simple que ça. C’est cette espèce de phénomène particulier où un animal évolué comme l’humain redevient reptile et crétin : le Président a parlé, les députés, les ministres, et le premier, sans coup férir, se mettent à obéir. C’est comme si la parole présidentielle était un évangile à respecter.

Et cette autorité charismatique, le Président s’en est progressivement doté au cours de l’histoire de la Ve. Les députés, les ministres, les Premiers ministres se sentent comme tenus d’obéir au président alors que rien ne les y oblige. Mais genre… Rien !

Rien. Rien ne les y oblige. Pour en revenir aux cohabitations : le jour où le Premier ministre, investi par l’Assemblée et contrôlé par elle, décide de ne plus obéir, le président ne peut rien y faire, si ce n’est attendre les prochaines législatives.

Ce fut le cas entre 86 et 88, puis entre 93 et 95 et enfin entre 97 et 2002. Ces trois cohabitations montrent que quand le Premier ministre désire être indépendant et autonome, il le peut et le Président n’a aucun moyen de s’y opposer. Donc, même en dehors des cohabitations, le Gouvernement pourrait ne pas être soumis à l’autorité du chef.

Ce qui change entre les périodes de cohabitation et en dehors, c’est que hors-cohabitation, le Premier ministre et les députés ont peur de désapprouver le Président. Ils pensent que leur légitimité vient de lui. Et donc perdent toute identité : ce ne sont plus que des Playmobils.

Vous traitez ces députés de “Playmobils” je trouve que ce n’est pas respectueux de la démocratie. Le Président a donc une autorité charismatique naturelle, conférée par cette élection toxique et anti-démocratique, qui fait que ceux qui devraient être autonomes et indépendants, ceux qui devraient avoir le pouvoir, préfèrent courber l’échine et obéir, plutôt que résister et décider par eux-mêmes. Mais cette autorité, en cohabitation, elle disparaît.

Vous imaginez bien qu’un député de droite s’en cognait de l’avis de Mitterrand, de même qu’un député de gauche, celui de Chirac. C’est cette progressive mainmise du président sur des ressources politiques inédites qui permet cette pratique. C’est parce que petit à petit, l’élection présidentielle a été regardée comme l’élection centrale, aux dépends des législatives, que le Président a pu se doter de cette autorité de maître et possesseur de la politique.

Cette présidentialisation du fonctionnement des Institutions françaises s’est inévitablement accompagnée d’un changement de perception par les citoyens. On s’est peu à peu, moins intéressés aux autres élections, vues comme très secondaires. On s’est progressivement contentés des élections présidentielles, présentées comme seules nécessaires.

On s’est finalement accommodés de cette pratique monocratique et biaiseuse. Et comme le peuple y a consenti pendant cinquante ans, croyez bien que les hommes politiques, eux, ne sont pas restés sans rien faire. Comme ça, le jeu politique est très simplifié : une élection, une personne, un grand gagnant, c’est facile et les politiques ont voulu en tirer parti.

En 2000, ils ont d’abord réduit la durée du mandat du Président en passant du septennat traditionnel au quinquennat. Ainsi, le risque de cohabitation, elle qui rappelait sans cesse que le Président n’avait pas réellement tous les pouvoirs, devenait quasi nul. Ils ont ensuite calé les calendriers électoraux pour s’assurer que le Président soit élu un ou deux mois avant les députés, pour ainsi leur rappeler que ce n’est pas vraiment le Peuple qui les a élus, mais le Président qui les a choisis.

Et qu’ainsi, plus qu’un devoir de fidélité aux intérêts et volontés du Peuple, ils ont une obligation de loyauté envers leur maître-président. Et nous voilà en 2022, après cinq ans de présidence délirante, émaillée de petites phrases, de décisions centralisées, monocratiques et méprisantes, où les élus du Peuple ont soit été piétinés, soit réduits à un rôle de perroquet au service des ambitions présidentielles, où le Peuple lui-même, convoqué deux fois pour le grand débat et la Convention citoyenne fut, à chaque fois méprisé et révoqué, comme un importun dans une discussion d’importants. Nous voilà en 2022 et l’élection présidentielle est passée.

Devant nous se profilent les élections législatives, l’élection qui détermine réellement le tournant politique des cinq prochaines années. Le 12 et 19 juin, un autre monde est encore possible. C’est à cette occasion que nous, Français, pourrons choisir comment nous souhaitons que notre pouvoir soit exercé en notre nom par nos représentants.

Ils ne peuvent rien sans nous et n’ont besoin que de notre laisser-faire pour que la tambouille reprenne de plus belle. Par conséquent, nous lançons ce soir la grande bataille des législatives. Chacun d’entre nous peut jouer son rôle démocratique s’il le souhaite.

Maintenant, plus que jamais, le pouvoir est entre nos mains pour décider de notre avenir. C’est en frappant au coeur que vient la vérité. Merci.

Allez. Je vous laisse avec cette petite citation inspirante du genre : “Les esclaves perdent tout dans leurs fers, jusqu’au désir d’en sortir : ils aiment leur servitude. La force a fait les premiers esclaves, leur lâcheté les a perpétués.” Mais une révolution ne s’invite pas.

C’est le Peuple qui la décide. Abonnez-vous et faites un don à Blast.