Commande publique : audition de Cosimo Prete

Tout à fait. Chers collègues, nous terminons notre après-midi d'audition en revenant à la demande de notre rapporteur à la situation d'IN Group société anonyme à capitaux public héritière de l'imprimerie nationale et à ses pratiques en matière de commande publique. Le 9 avril dernier, notre commission d'enquête a entendu sur ces questions monsieur Didier Trut, président du conseil d'administration DIN Group, monsieur Huc sous Paris, ancien président de Suris et monsieur Frédéric Trojan, ancien directeur général de Suis.

Je rappelle qu'en Group exerce sous le contrôle de l'Agence nationale des titres sécurisés le monopole de la réalisation, entre autres des titres d'identité et des passeports qui comportent des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher leur falsification. La société suris quant à elle est spécialisée dans les hologrammes de sécurité que l'on retrouve notamment sur les titres d'identité et les billets de banque. Cette dernière a été rachetée par Yen Group à la veille de la crise sanitaire qui a provoqué un fort ralentissement de la demande de passeport et par voie de conséquence une dévalorisation de risque dans des proportions importantes.

Pour terminer notre série d'audition consacrée à ce sujet, nous recevons monsieur Cosimo Pret, président de l'entreprise Crime Science Technology CST. Je vous informe que cette audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat et fera l'objet d'un compte-rendu publié. Je rappelle également qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête sera passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal, soit 75000 € d'amende et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, voire 7 ans en fonction des circonstances.

Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez s'il vous plaît lever la main droite et dire je le jure. Merci.

Cré en 2010, votre société CST développe et commercialise des technologies pour l'identification de personnes et des éléments de sécurité pour les documents d'identité et les billets de banque. Ainsi, avez-vous développé une technologie de sécurisation des documents d'identité baptisé Optical Variable Material OVM et à laquelle recourt aujourd'hui une quinzaine de pays dont l'Allemagne pour la fabrication de leur titre d'identité. Nous vous serions gré de bien vouloir nous en présenter les principales caractéristiques de la façon à la fois la plus pédagogique et la plus précise possible.

Vous avez proposé par ailleurs à IN Group de recourir à cette technologie innovante pour la fabrication de nouvelles cartes d'identité électronique française. Or, aucune suite n'aurait été donnée à votre initiative. Y Groupe retenant finalement une autre solution.

Vous aurez dans un instant l'occasion de revenir sur cette démarche et de nous expliquer en quoi la solution choisie par Yen Group vous paraît moins performante que la technologie OVM. Enfin, au cours de son audition, monsieur Didier Trut s'est interrogé sur la capacité de votre entreprise au moment de la l'élaboration de la carte nationale d'identité électronique sur votre capacité justement à fournir des dispositifs de sécurité pour 6 à 8 millions de cartes par an. Nous souhaiterions par conséquent que vous puissiez nous indiquer ce qu'il en est.

Par ailleurs, vous pourrez nous faire part de votre expérience de la commande publique dans les autres pays de l'Union européenne. Comment se distingue-t-elle euh cette commande publique extra française des procédures en vigueur dans notre pays ? Je vous laisse maintenant la parole pour un propinaire d'une dizaine de minutes.

Ensuite, le rapporteur vous interrogera tout comme les membres de notre commission d'enquête. Et je vous rappelle pour conclure cette euh introduction que si vous estimez que des éléments qui vous sont demandés sont couverts par le secret des affaires, vous pouvez refuser de les fournir dans le cadre de la présente audition publique. Vous devrez toutefois nous les communiquer par écrit dans les jours qui suivront.

Je vous remercie. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, merci pour cette opportunité de partager notre expérience en matière de commande publique. Laissez-moi peut-être me présenter brièvement.

Donc Cosim Prêé, effectivement le président fondateur de CST pour crime, science, technologie. Je suis un ancien fonctionnaire de police scientifique de formation. J'ai exercé dans des c un des cinq laboratoires en France.

Il y en a à Lille, Paris, Toulouse, Marseille et Lyon. J'exercis notamment au laboratoire de l'île dans la section document trac écriture manuscrit où j'avais le privilège notamment à l'époque de contribuer à l'examen des documents français et à leur conception en particulier la ce qu'allait devenir la nouvelle carte nationale d'identité électronique. J'étais régulièrement sollicité à l'époque pour mon expertise et j'étais en particulier convoqué par la NTS et l'imprimé nationale sur ce sujet.

En 2010, j'ai créé CST afin de bâtir des ponts entre le monde de la recherche académique, les industriels et les besoins opérationnel du terrain. Et il y a une problématique qui est rapidement apparue qui est à la fois une opportunité assez extraordinaire, c'est que les documents d'identité, ce qu'on appelle couramment papier d'identité, c'est un abu langage. On devrait dire aujourd'hui plastique d'identité et non papier d'identité car elles sont de moins en moins en papier mais de plus en plus en plastique.

Avec ce changement de matériaux s'offrait de nouvelles opportunités en matière de sécurité pour le titre. Le papier typiquement on le compare souvent au papier bit. Il est sécurisé en soi et des sécurités que le grand public connaisse, notamment le fameux filigrane que l'on retrouve sur les billets de banque.

Or, lorsqu'on a pris l'initiative de passer du support papier ou support plastique, notamment suite à la réglementation européenne de 2018 qui demandait à tous les Étatsmembres d'intégrer l'identité numérique à travers le support, il fallait passer du papier au plastique pour embarquer de l'électronique. Or, une nouvelle opportunité est apparue parce que le plastique qui servait à qui allait servir à fabriquer votre nouvelle carte d'identité mais aussi votre permis de conduire ou encore votre titre de séjour n'était pas sécurisé en soi comme pouvait l'être le papier. Et donc il y avait une opportunité technologique et c'est à cette époque que nous avons décidé avec mes équipes de chercheurs dont certains d'entre eux sont des docteurs issus de le de l'école normale supérieure de Cachant donc des spécialistes notamment en ingénierie moléculaire et en particulier dans la chimie de la couleur que nous avons mis au point une technologie baptisée OVM pour optical variable material.

Derrière cet anglicisme se cache quelque chose d'extrêmement simple. En fait, il s'agit d'un procédé qui va changer de couleur en fonction des conditions d'observation et d'éclairage et ce en référence directe au règlement de l'Union européenne qui dépend lui-même de la réglementation internationale de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale. Si je veux rendre les choses extrêmement simples, suite aux attentats du 11 septembre, les pays se sont réunis et ont décidé d'établir des minimum de standard pour les documents de voyage et leur sécurité.

Le document de voyage le plus répandu dans le monde et le plus connu est très certainement le passeport. On va vous dire votre passeport fait tel format, il y a une photo, il y a une ancre de sécurité de base, des ancres de sécurité plus élaborées qui vont changer de couleur en fonction de leur environnement, mais aussi un hologramme par exemple. Et toutes ces technologies sont complémentaires et il y en a environ une dizaine pour faire très très simple.

Et tout ceci est repris par le règlement l'Union européenne de manière encore plus fine où on va retrouver toutes ces sécurités qui sont ce qu'on appelle des éléments de sécurité obligatoire. Il constituent le socle commun obligatoire auquel tous les pays membres vont devoir répondre sans exception et donc aller se fournir auprès des différents fournisseurs pour pouvoir finalement assembler toute sécurité et en faire un document d'identité pleinement. Et donc notre technologie de manière très simple, elle va changer de couleur en fonction de son environnement.

À titre d'exemple, voyez, si je la mets aujourd'hui sur ce support qui est blanc, vous la voyez vert. Et si je fais ça sur ma veste, le document est devenu rouge, mais il aurait pu être bleu à l'image du coup de couleur de la République comme sur ce passeport que vous voyez là et changer de couleur et vous voyez devenir rouge pour rappeler le code couleur de la République. Pourquoi c'est extrêmement important ?

Parce qu'aujourd'hui, lorsqu'un contrôle a lieu sur le terrain par un fonctionnaire lambda dirais-je en particulier un fonctionnaire de police ou de gendarmerie, il n'a à peine que quelques secondes pour vérifier l'authenticité de votre document. Et ce qui est très compliqué pour lui, c'est qu'il ne brasse pas que des documents français, il y a des documents de toutes les nationalités. Donc il a besoin d'avoir ce qu'on appelle des sécurités et si on va être plus précis dans le diagon, ce qu'on appelle des éléments de sécurité qu'il peut identifier d'un simple geste sans formation spécifique.

C'est ce qu'on appelle dit des sécurités de niveau 1 qu'on peut voir ou toucher voir même entendre pour certaines d'entre elles. Il existe un deuxième niveau de contrôle un peu plus sophistiqué. On va prendre une petite lampe et on va éclairer vos documents avec une lampe je pourrais faire la démonstration si vous souhaitez monsieur le président. vous allez voir le document va briller, changer de couleur.

Et puis un troisème niveau de contrôle un peu plus abouti qu'on appelle le contrôle en laboratoire où là on a recours à un appareillage extrêmement lourd, ultra sophistiqué. Très souvent on a recours à ce type d'analyse lorsqu'il s'agit d'affaires judiciaires extrêmement graves euh du grand banditisme, du terrorisme et cetera. Et les laboratoires ont cette expertise très forte d'être capable de couvrir les trois niveaux de contrôle, aussi bien le contrôle à l'unique, le contrôle plus poussé et le contrôle en laboratoire.

Et donc notre sécurité finalement, qu'est-ce qu'elle a de singulière ? C'est qu'elle est capable de satisfaire ses trois niveaux de contrôle avec un seul élément de sécurité. C'est ce qui la rend véritablement unique.

C'estàdire vous allez pouvoir la contrôler à l'œil nu mais aussi avec un petit appareillage type lamp puuvé ou en laboratoire, elle va avoir ce qu'on appelle dans notre jargon une signature optique, une signature spectrale unique. Ce qui en fait aujourd'hui une désécurité à l'état de l'art. Alors ces propos, ce n'est pas moi qui le dit.

Il faut imaginer que cette organisation de l'aviation civile internationale qui abrilé les grandes règles, les grands standards pour les documents de voyage a en son sein un groupe de travail, vous m'excuserez l'anglicisme, qui s'appelle le New Technology Working Group, qui fait l'état de l'art tous les 3 ans des sécurités dans le monde, qu'ils soient des sécurités purement physiques que des sécurités plutôt numériques. Et un état de l'art est également dressé à minima par an par la police aux frontières européenne qu'on appelle Frontex. Et il s'avère que notre technologie à plusieurs reprises a fait partie de l'état de l'art établi par cette instance internationale sur lequel repose intégralement le règlement de l'Union européenne mais aussi a fait partie à plusieurs reprises de l'état de l'art établi par la police frontière européenne la police de Frontex où j'étais encore intervenant pas plus tard qu'en 2024 à son siège à Varsovie.

Et donc finalement, c'est tout naturellement que cette sécurité euh a été très rapidement adoptée en Europe, mais également en dehors de l'Europe. En 2017, pour la première fois, notre technologie était découverte par l'Allemagne qui en prenait connaissance. Et en moins de 3 ans, l'Allemagne a fait ce qu'on appelle une preuve de concept en laboratoire, a fait des présessés industriels, une montée en échelle industrielle, nous audité avec succès et a déployé massivement cette technologie pour sa carte nationale d'identité électronique, soit 10 millions de documents d'identité par an, 9 à 10 millions d'identité par an, soit 2 millions de documents supplémentaires.

à contrari de ce que fait en Moyen de la France, c'est environ 7 millions de documents et elle avait déjà pour ambition à l'époque d'intégrer notre technologie sur son sur la nouvelle génération de son passeport biométrique. Ce qui est chose fait depuis, ce qui nous a valu notamment l'honneur d'accompagner le président Emmanuel Macron sur son invitation personnelle en visite d'État à Berlin en 2024 où il était très heureux et très fier, me semblait-il, d'expliquer au président Stinmer que son passeport et sa carte d'identité qu'il avait dans son portefeuille était sécurisé par une innovation française. Et c'est une confiance extrêmement forte puisque c'est pas un mais deux documents qui sont sécurisés dans ce pays, notre innovation, mais bien plus encore, c'est que le passeport de l'Allemagne intègre deux de nos technologies et il me semble que c'est une première historique.

Au-delà de ça, d'autres pays européens au même moment nous ont fait confiance qui répondent eux aussi à cette rgl à cette réglementation unique comme la France, à savoir le Portugal pour sa carte nationale d'identité et électronique. Et vous n'êtes pas sans savoir, mesdames, messieurs les sénateurs que l'Allemagne et le Portugal sont pionniers en matière d'identité numérique puisque ça fait déjà plus de 15 ans que leur titre électronique là-bas a une fonction régalienne et permet de s'identifier, de servir également pourquoi pas de cartes de santé, de cartes de transport et cetera. Donc un témoignage extrêmement fort, je dirais, en terme de reconnaissance, mais ce témoignage a été au-delà de l'Europe puisque'au même moment, l'Australie nous faisait confiance pour la sécurisation de son passeport dont elle disait que notre technologie était particulièrement robuste pour lutter contre la fraude et incarner véritablement l'excellence pour lutter contre cette dernière.

D'autant plus que le groupe de travail dont je vous ai parlé, le New Technologies Working Group, est animé par les Allemands et les Australiens. Donc un témoignage d'autant plus fort. Mais au-delà de cela, ce sont d'autres pays comme le Mexique ou encore l'Éthiopie il y a quelques semaines, voire même les États-Unis.

Plus que je suis très heureux de partager avec vous mesdames messieurs les sénateurs que dans quelques semaines ma solution sera déployée pour une dizaine de millions de documents aux États-Unis pour un titre particulièrement symbolique dont je vous communiquerai ultérieurement le nom pour des raisons de confidentialité et vous le comprendrez quand on en particulier de la situation géopolitique qui est assez singulaire en ce moment. Quoi qu'il en soit, cette technologie a gagné une reconnaissance au niveau international tant par les institutions, l'OACI, Frontex qui répond au règlement l'Union européenne, mais également par les industriels de la sécurité des grands comptes français à titre d'exemple Tales ou Idemia qui sont à la fois des partenaires pour les sujets purement français mais aussi des concurrents à l'export de l'imprimerie nationale mais également leurs homologues européens, les grands industriels de la sécurité allemand. mais également les homologues, les imprimeries nationales homologues de l'imprimerie nationale française, en particulier l'Allemagne mais encore le Portugal qui dans certains cas sont capables elles aussi d'adresser des marchés à l'export comme le fait aujourd'hui très fièement notre imprémie national et je pense que c'est une grande fierté pour nous tous.

Et donc cette technologie a émergé partout, on est en train d'adresser de nouveaux marchés avec ces derrières. On a eu des sollicitations extrêmement fortes notamment pour adresser le marché du billet de banque. Nous avons signé un partenariat stratégique avec une banque centrale dont je vous communiquerai le nom ultérieurement et nous faisons également partie d'un consortium qui regroupe les cinq géants de cette industrie du billet de bilan qui est encore plus souverain et plus régalien que le marché de l'identité compte tenu des enjeux avec des cycles extrêmement longs où dans ce consensium nous allons retrouver les cinq géants de l'industrie qui font 80 90 % du marché mondial du billet de banque.

Et enfin, je suis très heureux de partager avec vous cette nouvelle, c'est que dans quelques jours, le groupe La Poste et en particulier sa direction Philapost va émettre le premier timbre de l'histoire de France qui intègre une innovation d'une entreprise de la tech, une innovation 100 % française. La technologie et le savoir-faire de CST ont inspiré la Poste pour un nouveau timbre qui va être mis en circulation le 30 mai. Et nous soyons particulièrement honorés, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous inviter pour ce lancement qui aura lieu le 30 mai.

Voilà en quelques mots où nous en sommes aujourd'hui et en ce qui concerne bien évidemment la commande publique et en particulier la commande publique française, c'est pas sans engra bien évidemment que nous ne contribuons pas pour le moment à la sécurité des documents français. C'est pas uniquement le citoyen qui parle, mais c'est aussi le fonctionnaire de police scientifique que je suis toujours dans l'âme. Pourquoi ?

Parce que déjà lorsque j'étais en fonction, il y avait plusieurs alertes dont j'avais connaissance. C'était mon quotidien. Nous avons ce qu'on appelle dans le jargon des fiches alertes qui sont émises régulièrement par le ministère de l'intérieur qui sont partagées sur des bases de données sur l'intranet du ministère de l'intérieur.

Et ce qui me chagrine le plus, monsieur le président, c'est qu'un certain nombre de sécurités dont on avait pleinement connaissance depuis plusieurs années déjà, notamment des sécurités étrangères, était parfaitement contrefaite. Qu'on pouvait les acheter notamment sur internet et on pourra faire même si vous souhaitez la démonstration ensemble ici en live et que malheureusement à ces innovations étrangères d'un âge certain, les experts diraient peut-être d'un âge trop élevé contrefait, on les a préféré à des technologies françaises sans consultation. Et c'est ce qui me le plus aujourd'hui.

J'ai dit monsieur le président. Merci pour ce proposiminaire. Monsieur le rapporteur, connais un peu l'histoire, c'est moi qui a demandé à vous.

Donc, on parle bien de 2017 à une époque où votre technologie était reconnue à l'extérieur sur une quantité importante de documents plus important que tous les françaises et je pense que la nouvelle carte d'identité numérique française a été fait bien après. Alors, si on regarde un petit peu l'historique de nos relations, monsieur le rapporteur, je voudrais savoir la la séquence parce que j'étais intervenu en Qag auprès du ministre d'intérieur à l'époque pour rappeler que nous étions en période d'expérimentation dans de départements, il était toujours temps de revenir. Je pense c un petit peu trop tard.

Moi, je voulais avoir le le le timing entre le temps où euh vous avez eu les capacités de fourir l'Allemagne, euh le démarrage de la quantité numérique qui était sous euh la commande quand même de la NTS, l'Agence des sécurisés qui n'a pas euh qui avait retenu votre recommandé votre tech votre technicité. Et donc jeis avoir le décalage parce que ça permettait quand même de la prendre cette technologie comme enf on a l'impression de dire c'était pas possible parce que vous n'étiez pas prêt en terme de de quantité. Donc je voudrais voir le le moment de basculement.

Ce que ce que je vous propose, monsieur le président, monsieur la rapporteur et mesdames messieurs les sénateurs, c'est peut-être d'être le plus factual possible sans citer nommément les personnes qui m'ont écrit ces documents, vous en lire une contenu, deux ou trois contenus significatifs et la date. En février 2015, l'imprimé nationale nous écrivait ceci : "L'imprimerie nationale marque un très vif intérêt pour cette technologie développée par votre société dans la mesure où elle permettrait de renforcer la sécurisation des documents, des titres identitaires que nous produisons pour le marché français et l'export. Cette technologie propose notamment deux caractéristiques importantes pour nos applications.

D'une part, il s'agit d'une sécurité de niveau 1 et 2 facilement détectable par les forces de l'ordre et les citoyens et présentant un aspect visuel unique. D'autre part, elle présente une grande complexité à la contrefaçon et à la falsification. Fin de citation.

En 2016, nous recevions une lettre d'intérêt de la direction de l'imprimerie nationale. Suite à une période d'expérimentation de notre technologie, elle souhaitait aller plus loin dans ce partenariat et évoquer même un rapprochement entre nos deux entreprises. le 22 décembre 2016, le 13 février 2018, l'imprimerie nationale nous écrivait, je cite, "Nous avons finalisé l'ensemble des tests de qualification avec succès.

Il ne nous manque plus qu'à recevoir l'offre sur les royalties de CST." Je passe un petit peu plus loin. Les discussions commerciales pourront s'offrir dans un second temps dans le cadre d'une consultation précise de l'IN pour imprmerie nationale pour un projet France au export février 2018.

En juin 2018 sur une brochure commerciale de l'imprimerie nationale qui était communiquée à l'ensemble des industriels de la sécurité lors du salon SDW qui se tenait à Londres. L'imprimerie nationale disait à propos de notre technologie, je cite qu'elle était un cauchemar pour les faossères. Fin de citation.

En juin 2018, l'imprimerie nationale nous écrivait suite à notre discussion ce matin, je pense qu'il faut rester dans l'idée qu'un effet OVM, OVM renvoie à notre technologie, c'est un effet à shift, c'està-dire un effet de changement de couleur car cela lui donne une légitimité sécuritaire indéniable en pied jointe le règlement de l'Union européenne dont je pourrais vous transmettre si vous souhaitez une copie. En février 2019, le ministère de l'intérieur, en particulier la délégation ministérielle aux industries de sécurité chargé de faire le lien entre l'ANTS, les forces de police et gendarmerie et les industriels de la sécurité, nous écrivez, je cite, "J'ai pu m'entretenir longuement avec les principaux acteurs de la chaîne de conception des futurs titres d'identité, notamment la NS, pardon. et les forces de l'ordre concerné.

J'ai pu constater de leur part leur fort intérêt qu'ils expriment sur votre technologie et leur volonté de l'intégrer dans les titres français. Fin de citation. Quelques semaines après, juin 2019, l'imprimerie nationale nous écrivait "J'espère que vous êtes bien rentré de SDW, le salon dont je vous parlais et que le salon a été fructueux.

C'était pour moi un plaisir d'échanger avec vous au sujet de vos ancres au VM. et de découvrir vos nouvelles sécurités. Je vous écris aujourd'hui pour vous réaffirmer mon intérêt pour la technologie que vous avez développée.

Comme discuter sur le salon, je vais travailler avec les équipes commerciales à l'identification d'opportunités concrètes sur lequel nous pourrions la placer en avance de phase. Nous pourrons alors discuter d'un d'une éventuelle exclusivité comme nous l'avons évoqué à Londres. Je voulais aussi vous montrer notre brochure Security features for Identity Cards en pièce jointe sur laquelle nous avons mis optical variable Matérial dans les sécurités du pack premium en référence directe avec à votre technologie.

J'essaierai également de l'intégrer au prochain simple avec bord transparent. Vous voici la brochure. Je pourrais bien évidemment la mettre à la disposition des sénateurs.

Et dans la foulée, une vidéo promotionnelle de notre technologie, notamment pour nos encres de sécurité OVM, nous avait été commandé par l'imprimerie nationale et en 2019, plus aucun contact avec l'imprimerie nationale. Ce qui m'a beaucoup surpris, c'est que c'est que mes anciens collègues de la police et de la gendarmerie m'ont contacté suite à leur réunion de travail et ceci ceci était particulièrement surpris car il semblerait que de notre entreprise a pu faire l'objet de dénigrement pour que nous écartions notre solution du projet de la carte nationale d'identité française. Alors, c'est très difficile bien évidemment, monsieur le président parce que il vous appartiendrait éventuellement d'auditionner ces personnes qui prêtront serment qui se prêteront au jeu bien évidemment qu'ils y déclareront en toute transparence et avec la plus grande des sincérités les propos qui ont pu éventuellement être dit lors de ces groupes de travaux.

Quoi qu'il en soit, je retiendrai une déclaration de l'un de ses fonctionnaires de l'État à un très haut niveau de la hiérarchie qui nous a déclaré, "Monsieur Prêté, votre solution est bloquée." Je cite par l'imprimerie nationale et je n'irai pas plus loin. Alors, bien évidemment, je déplore cette situation.

Pourquoi ? parce que nous n'avons jamais, je dis bien jamais, consultés sur le projet de la carte nationale d'identité française. Malgré toutes les recommandations que nous avons pu avoir par le ministère de l'intérieur dans le courrier que je viens de vous lire et je pense la synthèse la plus parfaite.

Nous avions également un courrier de la directrice de la mission interministérielle de l'époque qui s'appelle madame Valérie Penau, je cite, qui nous écrivait dans une correspondance qu'à plusieurs reprises avec insistance, sans préjugés et c'est important sans préjuger du résultat à l'inviter l'imprimerie nationale à nous consulter et à échanger avec elle. Et je pense que le paroxisme, ça a été une réunion de travail que nous avons eu, notamment Place Bovau avec le directeur de la NTS de l'époque en présence du délégué général de la Frenchtech, monsieur Sam Damani, où le directeur de la NTS nous expliquait que notre technologie répondait aux cibles de sécurité qui avait été rédigé et proposé donc à l'imprimerie nationale. Vous comprendrez, me semble-t-il nos vives interrogations car aujourd'hui notre solution est déployée partout dans le monde, en tout cas sur les cinq continents.

Je pense que lorsque vous avez comme référence l'Allemagne et les États-Unis, c'est que vous devez avoir une certaine expertise et que à plusieurs reprises le ministère de l'intérieur, y compris au plus niveau de l'État, c'est on s'est interrogé très fortement pourquoi cette expertise qui est reconnue mondialement n'a jamais été mise à contribution pour la France. Et moi le premier, je le regrette. Je le regrette.

Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui la technologie qu'on utilise notamment sur vos documents hein qui est dans votre poche qu'il s'agit de votre carte d'identité de votre titre de séjour de votre passeport on peut l'acheter ensemble sur un Alibaba et on l'a en quelques jours et je l'ai dans mon je l'ai dans ma sacoche et je vous la montrerai tout à l'heure et que cette sécurité vous regarderez elle date de 1990 et que l'entreprise qui met cette technologie a été condamnée notamment par des tribunaux dans son pays et qui lui arrive malheureusement pas se rentre en mesure de pouvoir répondre à des consultations et des appels d'offre pour des problème d'éthique. Alors bien évidemment, moi je cherche à comprendre qu'est-ce qu'on peut faire de mieux aujourd'hui.

On est référencé en Allemagne, aux États-Unis, je vais le dire d'une manière très simple et très directe aujourd'hui monsieur le président, moi j'ai tout gagné. Qu'on fait l'Andemagne et les États-Unis, je serai vos sommet de ce qu'on peut faire, en tout cas sur la partie identitaire. Si j'ai peut-être un souhait exprimé, c'est que mon expertise et celle de mes équipes soit mise en contribution pour la France pour faire évoluer vos documents.

D'ailleurs, sur le plan administratif, aujourd'hui, tout le permet puisque la convention qui est mise en place entre l'ANTS et l'imprimé nationale prévoit de pouvoir faire évoluer les sécurités sur vos titres et de pas repasser par un process extrêmement lourd. Et donc au moment pour répondre à votre question de manière très précise, monsieur le les rapporteurs, quand on regarde la chronologie, ce qui est cinglant, c'est qu'en 2018, on nous écrit que notre technologie est qualifiée et il se passe rien. Et en 2017, l'Allemagne découvre pour la première fois cette sécurité et au même moment que la France, elle met en circulation son titre d'identité en répondant aux mêmes contraintes en terme de garantie, de durabilité, de résistance à la fraude, de stock de sécurité, de pérennité que la France alors que la France ne m'a même pas consulté.

Et ça va au-delà, c'est que nous avons le sentiment peut-être à tort, mais j'aimerais beaucoup que l'on m'explique que ça s'est fait de manière unilatérale. Nous avons toujours essayé de construire un dialogue très constructif. Nous avons sollicité, y compris la direction de l'imprimée nationale au plus haut niveau des rendez-vous pour faire un minimal exercice qu'on nous montre en quoi nous ne répondons pas objectivement au règlement l'Union européenne qui dépend lui-même de l'organisation de l'aviation civile incielle. qu'on nous explique en quoi nous ne sommes pas pérennes.

Alors que je livrais déjà le ministère de l'intérieur pour d'autres technologies tout aussi critiques, notamment des technologies critique pour la révélation des empreintes digitales puisque ma technologie historique aujourd'hui est utilisée en routine par le ministère d'intérieur notamment sur les affaires liées au grand banditisme et au terrorisme et que l'UFBI utilise également mon procédé. Il a même publié scientifiquement sur celui-ci pour la partie empreinte digitale que je comptais parmi mes actionnaires les fonds d'investissement de la région de France que j'avais le soutien de BPI France dont je jouis du label Excellence et qu'en parallèle de cela, mon actionnaire à l'époque pesait à lui seul 15 milliards côté ODAX donc côté en bourse en Allemagne et qui était lui-même le fournisseur de l'imprimerie nationale et qu'on avait mis en place des doubles procédés pour garantir la continuité et la production de notre technologie, la mise sous séquestre de notre technologie et de nos brevets puisque notre technologie est brevetée et les brevets sont délivrés dans plus de 30 pays dans le monde, parfois dans des pays extrêmement complexes dont je vous laisse deviner très facilement de qui il s'agit. Bref, on aurait pu faire à minima cet exercice et j'ai envie de dire ce qui est de plus fort, c'est que nous avons été audités physiquement par l'imprimerie nationale allemande.

Et on le dit beaucoup avec sur le ton de la présenterie parmi les industriels, quand vous survivez à un audit allemand, vous savez que vous êtes pas trop mauvais, que vous survivez à peu près à tout et n'importe quoi. On aurait apprécié qu'on soit challengé mais de manière objective et non pas écarté voire même ignoré. Et si je peux me permettre une suggestion, c'est qu'on améliore considérablement les voies de consultation en toute transparence et en toute objectivité et pas qu'on se retrouve finalement peut-être dénigré, en tout cas écarté, voire même ignoré de manière unilatérale sans avoir fait l'exercice tous ensemble autour d'une table.

J'ai encore à l'esprit que la DGE avait montré son soutien très fort au meilleur niveau en se proposant d'organiser une réunion tripartite avec l'ANTS et l'imprimé nationale. La NTS a répondu fablorablement très rapidement. Je suis toujours dans l'attente d'une réponse de l'imprimerie nationale.

J'avais saisi également l'Agence des participations de l'État à l'époque, notamment monsieur Martin Vial. Je l'avais sollicité aussi dans ce sens. Il m'avait répondu à un courrier qui reprenait quasiment mot pour mot les arguments de la primérie nationale de manière unilatérale sans concertation en nous expliquant qu'avec grand intérêt nous avons on avait étudié nos solutions.

Écoutez, si effectivement lu avait un grand intérêt, je serais très heureux de pouvoir organiser une réunion de travail et malheureusement ce courrier adressé en réponse au courrier de Marthavial est resté aussi lettre morte. Et enfin, en fin 2023, j'avais saisi également le médiateur des entreprises avec une saisine officielle et il y avait d'autres correspondances en parallèle qui impliquaient également la Frenchtech où on sollicitait très clairement la bienveillance du médiateur pour réussir à créer un dialogue constructif. que l'on ne se méprenne pas sur mes intentions mesdames, messieurs les sénateurs.

Je ne dis pas au prête que je suis une entreprise de la Frenchtech, que j'ai telle et telle référence. Prenez-moi des factos. C'est pas ce que nous demandons.

Ce que nous demandons, c'est de la transparence et de la bienveillance et de mettre en place un dialogue. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui. J'ai dit, monsieur le président, sur le médiateur des entreprises que nous avons auditionné, euh quelle a été la réponse et les démarches éventuellement engagées ?

Alors, le médiateur des entreprises a été saisi fin 2023. Il me semble que dans sa correspondance avec la Frenchetech, il explique que le cas et cette alerte est connue et clairement identifié. D'ailleurs, il me semble-t-il, sauf erreur de ma part, qu'il encourageait à signaler auprès du médiateur des entreprises puisque celui-ci préside l'observatoire de l'initiative je choisis la Frenchtech de le faire remonter d'autres cas un peu comme le mien.

Euh le médiateur des entreprises a essayé de nouer un dialogue avec l'imprimée nationale. Il avait désigné quelqu'un et euh malheureusement nous avons pris connaissance lors de procédure judiciaire que nous avons avec l'imprémie nationale sur lequel je ne pourrais pas m'étendre en ce lieu parce qu'il ne peut pas avoir de confusion me semble-t-il entre la commission d'enquête et des affaires qui sont en cours actuellement. suite notamment à des déclarations que j'ai pu faire devant le parlement lors d'une mission d'information qui était pilotée par le député Philippe Platom qui était le rapporteur mais aussi devant le Sénat lors d'une mission d'information pilotée par madame la sénatrice Vanina Paul Gajin où mes propos ont été repris voir même sortis de leur contexte pour être retourné contre moi dans des affaires juridiques.

C'est pour ça monsieur le président que j'avais sollicité votre bienveillance pour avoir une audition à H clos parce qu'aujourd'hui je regrette que malheureusement lorsqu'un citoyen est amené à prendre la parole devant la représentation nationale et qui fait preuve d'une transparence et d'une satérité absolue, des tiers peuvent s'approprier son propos pour le poursuivre en dénigrement ou en diffamation. Et ça, je pense très clairement que ça porte un préjudice au bon fonctionnement des institutions françaises. Alors, pour la bonne compréhension de toutes et tous à l'extérieur du Sénat, nous avons en accord avec monsieur le rapporteur souhaité établir un parallélisme des formes parce que la même demande nous avait été adressée par les autres parties.

Nous n'avons collectivement d'ailleurs pas souhaité y donner suite et donc en toute logique nous devions vous réserver le même traitement étant entendu comme je l'ai rappelé dans mon introduction que si vous estimiez que des informations relevaient du secret des affaires, on pouvait décaler la communication de ces éléments après cette audition et le faire par écrit dans le cadre d'une discussion en bonne intelligence évidemment avec les parlementaires que nous sommes. Pour terminer mon propos, monsieur le président. Donc au cours des plaidoiries, l'avocat de l'imprimée nationale a porté à notre connaissance et a remis en cause que la personne qui l'avait contacté était véritablement le médiateur des entreprises, ce qui était extrêmement surprenant.

En tout cas, nous avons fait le maximum et utiliser un grand nombre d'options, mais nous sommes toujours tout à fait ouverts à créer ce dialogue car c'est dans un intérêt commun. au-delà d'un intérêt d'un anement d'intérêt économique, on le voit, il est fondamental aujourd'hui d'être capable de chasser en motre, de faire des alliances avec les grands groupes et les indust et les les entreprises plus agiles, plus innovantes, mais aussi par patriotisme et avant toute chose peut-être pour la sécurité de nos documents régalen qui est extrêmement fragilisé aujourd'hui. Monsieur le rapporteur, moi je vais vous laisser cette audition pour montrer comment une société de la issue d'un d'un produit innovant Frenchtech pouvait écarté d'une commande publique avec un process quand même qui est innovant.

Et ma grande crainte c'était de devoir partir à l'étranger puisque une affaire que je suis quand même depuis 2 ans. J'étais un peu au courant quand même puisque c'est moi qui manque cette audition pour montrer un l'exemple type sur une innovation euh première parce que quand j'ai rencontré monsieur le pré qui m'a le montré ce document qui changeait de couleur sur un support blanc et un noir, j'ai trouvé ça assez génial en terme de reconnaissance breveté et au même moment les Allemands le prennent. Nous chez nous on va jusqu'au bout puis à moé il y a un blocage.

Donc je me demandais où est le blocage et si pouvit à moins aurait pu disparaître parce que la communique n'était pas présente. Voilà un petit peu un cas concret pour moi où on est on aurait pu tomber à côté de la plaque, il a fallu de la persévérance et tout en dehors de tout ce qui est juridique. Ça, je veux pas c'est pas mon problème aujourd'hui ici.

C'est de de de on a peut-être à un moment donné euh pas cette ce sens. et ce qu'on redisait tout à l'heure avec les personnes qui ont audé avant de donner les moyens par la commande publique à des gens de se développer surtout quand on a un process innovant et reconnu. Voilà un peu ce que je voulais dire.

Après, je vous laisse poser vos questions. Merci. Parmi les collègues, monsieur Salmon.

Et bien merci de votre exposé. C'est vrai que c'est une ça surprend terriblement puisque si je comprends bien, vous n'avez pas eu vraiment les raison de cette cet arrêt dans la poursuite de ce qui semblait euh qui devoir aboutir. Euh moi je je pose la question au président et au rapporteur.

Donc quelles sont les auditions qu'on va avoir ? On va en avoir derrière pour essayer de avant. On les a eu avant et ben je les ai pas eu [Musique] moi.

National trop j on a eu c'est c'est pas c'est à la fin. On a des choses OK. Bon écoutez ce que j'espère c'est qu'on fasse un peu la lumière sur cette affaire.

Peut-être en complément monsieur le sénateur suite à votre interpellation. Le courrier qu'on a reçu de l'imprimier national, il me semble-t-il, fin 2020, soit 3 mois à peine avant le lancement de la carte d'identité et pendant les expérimentations était assez surprenant puisqu'il nous disait "Votre technologie ne répond pas à la cible de sécurité établie par la NTS." Or, le directeur de la NTS déclarait le contraire.

Deuxème argument avancé, votre technologie ne répond pas au règlement de l'Union européenne parce que vous ne fournissez pas d'hologramme. Attendez, oui, je suis d'accord, je ne fournis pas d'hologramme. Pourtant, la première chose qui est demandée au premier alinéma du règlement de l'Union européenne sur la conception des titres, c'est un élément optiquement voyable qui change de couleur en fonction de son environnement. 3è point, la pérenité de votre entreprise, la possibilité de garantir que votre solution sera toujours présente pendant 10 ans.

Cet exercice, nous l'avions fait en parallèle pour l'imprimerie nationale allemande qui lui avait donné entière satisfaction et aussi pour d'autres grandes imprimeries nationales. D'ailleurs, je me souviens très clairement avoir écrit à la direction au plus haut niveau de l'imprémie nationale en expliquant que des stocks de sécurité étaient déjà établis pour livrer les titres pendant les 10 prochaines années. C'estd que tant bien même l'entreprise disparaissait, il y avait des stocks donc ou de matières premières qui étaient constituées pour que l'imprimation n'it puis qu'à se servir et imprimer.

Donc oui, effectivement, c'est extrêmement troublant et ce qui nous a beaucoup troublé, c'est que en septembre 2020, si je ne m'abuse, il semblerait que sur les lignes de production de l'imprimé nationale a été produite des spécimens de la carte nationale d'identité électronique française avec notre solution. Qu''est-il advenue de ces spécimens ? Je ne sais pas.

En tout cas, nous ne les agons jamais eu entre les mains. Je ne suis pas certain que la NTS elle-même les a eu entre ses mains ainsi que les expert de la police et de la gendarmerie. Madame Moï.

Oui, merci d'avoir expliqué de manière extrêmement claire d'abord euh expliquer quelle était votre expertise et la spécificité des documents que vous produisez. Euh ce qui est troublant, c'est que ne pas faire appel et et mettre en en concurrence en réalité plusieurs acteurs euh s'agissant de données éminemment sensibles. avez évoqué la leur dimension la dimension régalienne euh semble être une une faute en réalité un un un manque et que je mets d'ailleurs un peu en en en parallèle et je me tourne vers le rapporteur, je crois qu'il partage la même préoccupation avec ce qui s'est passé pour la plateforme des données de santé où il n'y a pas eu d'appel d'offre non plus spécifique et les acteurs du secteur capables nous ont dit de ne jamais avoir été consultés.

Donc ce qui est ennuyeux, c'est qu' s'agissant de données sensibles, on ne prenne pas soin apparemment de trouver les meilleures solution possible, les mettant objectivement en concurrence et en regard les unes des autres. Ma question est la suivante : Avez-vous connaissance d'entreprises autres qui auraient été consulté ? Vous ne l'avez pas été, vous avez été ignoré, vous l'avez dit.

Avez-vous connaissance d'autres entreprises qui elles l'auraient été ? Alors alors si s'il vous plaît on va prendre les deux autres questions ou intervention monsieur Vidal et madame Daniel. Oui, merci pour toutes ces explications.

Mais euh moi je suis fort étonné de tout ce que vous venez de nous dire. Alors peut-être par naïveté ou pas, mais je crois pas. Euh il y a une procédure de marché ou pas obligatoire pour l'imprimerie nationale ou pas ?

Ça c'est ma première question. Parce qu'il y a une procédure de marché, bah on lance un marché et vous êtes en droit d'y répondre comme tous vos concurrents. Il semblerait que ça soit pas tout à fait comme ça.

Donc ça c'est ma première question, ma première remarque là-dessus. Et puis euh après avoir entendu tout ce que vous venez de nous dire, est-ce que vous aviez à un moment donné un moyen de recours puisque vous nous avez cité beaucoup de lettres d'intention qui étaient pas forcément des lettres de commande mais qui disaient tout le bien de vos produits enfin vous ù des gens quand même se sont engagés et puis tout ça s'est arrêté en 2020 je crois vous disiez enfin à un moment donné de manière inattendue et puis non justifié et est-ce que vous aviez un moyen de recours ou pas à ce moment-là sur cédure là ? Alors, si on veut être très précis, alors madame Danielle, pardon.

Euh oui, merci pour cet exposé. Effectivement, on sent un peu aussi de de rancœur et et d'émotion presque dans cette dans cette dans cette aventure. Moi, j'aurais aimé savoir par rapport aux autres marchés que vous avez expérimenté, si vous êtes positionné, vous l'avez dit, à l'international, quelles sont les grandes différences et peut-être des pays sur lesquels vous pourriez nous donner des exemples positifs qui favorisent alors à la fois la transparence et l'accès de partenaires de pays tiers puisque vous avez pu vous positionner sur des marchés internationaux et qui peuvent aussi de fait avoir un équilibre avec l'offre nationale de leur point de vue.

Alors, je vais me forcer de répondre à chacun d'entre vous et surtout si éventuellement j'oublie d'avoir répondu une de vos interrogations, n'hésitez pas à me la rappeler. Juste peut-être pour rebondir sur votre intervention madame la séminatrix, je pense que le mot ranqueur n'est pas le mot juste, c'est plutôt des regrets sur ce qui s'est passé et comment on en a pu arriver là et qu'il y a pas eu de dialogue entre les parties. C'est ça le plus important, c'est concilier peut-être des regrets, pas de la ronqueur, des regrets parce que finalement c'est ce qui nous a fait émerger à l'international et qui nous a donné l'énergie d'avancer.

Si on regarde avec un peu plus de précision, le règlement l'Union européenne, il liste des sécurités dites obligatoires. Ce sont des sécurité d'abord physique. Il me semble, ça rejoint votre interrogation, qu'il n'y a pas eu de consultation systématique pour l'ensemble des éléments de sécurité qui sont demandés et obligatoires demandés par l'Union européenne.

Et c'est ça qui interpelle. Je peux ressortir si vous me laissez un instant, je pourrais vous sortir le règlement de l'union, hein. Je l'ai là avec moi, je l'ai imprimé en tout cas dans ces principaux points.

Et à chaque point, à chaque sécurité qui est demandée par l'Union, c'est une obligation et donc il doit y avoir forcément une consultation pour avoir une mise en concurrence dans le cadre du marché unique. On est c'est on parle pas du monopole de l'imprimerie, je pense c'est important. L'imprimerie, elle est mon elle a elle a le monopole de la production du titre.

Elle n'a pas le monopole des solutions qui sont intégrées dans le titre. Ça c'est important. Et ça ne laxempte pas de faire des consultations en particulier lorsque ce sont des éléments de sécurité obligatoire.

D'ailleurs, l'imprimée nationale elle-même nous l'a écrit sur le courrier auquel je fais référence tout à l'heure. Elle me dit "Monsieur Prêté, je pourrais vous retrouver la citation exacte, on ne vous a pas consulté parce que vous ne fournissez pas d'hologramme tel que c'est demandé par le règlement de l'Union européenne." Donc c'est très clair.

Ça veut dire que si la sécurité est demandée par le règlement l'Union, on consulte. Ce qui n'a pas été fait, me semble-t-il, sur les ancres de sécurité optiquement variables, il y a d'autres fournisseurs français voire même européens qui auraient pu répondre. Je ne suis pas le seul concerné.

Les éléments de sécurité optiquement variables, d'autres entreprises en fournissent, elles sont plus ou moins efficaces pour lutter contre la fraude, mais elles existent. Je ne suis pas sûr que d'autres entreprises ont été consultées spécifiquement sur ce point. Je ne suis pas sûr.

Et vous savez bien souvent à Tort, on on prend ceux avec lequel on a l'habitude de travailler. Il me semble que vous avez auditionné Alain Juillet dans cette commission. Alain juillet dans d'autres fonctions étaient représentant de l'État au conseil d'administration de l'imprimerie nationale et il déclarait en 2020 la chose suivante.

Prenons un autre exemple. Je cite celui des cartes d'identité qui me semblent d'actualité. Il faut pouvoir utiliser les techniques les plus modernes pour les rendre vraiment infalsifiable.

Contrairement à ce qu'on a connu dans le passé. Cela signifie qu'il faut pouvoir faire appel aux meilleures technologies à forceerie lorsqu'elles existent en France. Or, que constons ?

Exactement le contraire. car on ne respecte pas les règles élémentaires issues de l'intelligence économique. Non seulement on ne sélectionne pas les technologies française les plus efficaces qui ont fait leur preuve ailleurs, mais bien souvent on prend des technologies anciennes chez des interlocuteurs avec qui l'administration a l'habitude de travailler.

C'est le contraire des pratiques d'une start-up nation comme Israël. Aujourd'hui, si on regarde la situation, l'État et quand on regarde les voies de consultation et surtout les prérequis exigés, c'est sûr, on est dans un discri de confiance, mais vous savez, c'est un peu comme l'étudiant qui a le plus beau dipom et le plus haut grade possible avec la meilleure mention et qu'il est reçu par un potentiel employeur et qui dis mais ton diplôme est magnifique, tu as toutes les mentions, mais c'est quoi ton expérience ? Alors, je ne te prends pas malgré toutes tes recommandations et que tu as pu avoir la note la plus brillante aux examens.

Mais on a le sentiment quelque part que aujourd'hui quand on regarde ce marché régalien tel qui nous l'a été présenté lors de cette commission, en fin de compte, on peut pas avoir une innovation française parce qu'on va vous dire que c'est quoi vos références ? Bah oui, oui, effectivement, j'ai pas de référence. Nous au même moment, par chance, on avait contractualisé avec l'Allemagne.

Mais on pourra toujours nous arguer Ouais, mais la technologie éit pas mis en circulation. Vous savez, c'est comme quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu'il a la rage. Bah avec une innovation, c'est pareil.

Tu as pas de référence. Ah mais tu as des références mais c'est pas les bonnes. Ah mais est-ce que tu as passé des tests de validation ?

Ah oui mais c'est pas les miens. Ah mais tu as signé avec tel pays. Ouais mais c'est pas la France.

Vous savez c'est un vrai problème. Je vais vous le dire. Pourquoi ? parce qu'aujourd'hui effectivement on a ce succès à l'international he on est en train de lever des capitaux pour continuer d'accélérer.

On va créer un nouveau site de production industrielle ici en région parisienne qui satisfait les plus hauts standards y compris pour livrer des banques centrales. Bah vous savez la question qui revient toujours sur la table y compris auprès de nouveaux de mes nouveaux investisseurs. Mais je comprends pas monsieur prêté avec toutes les références que vous avez là, comment ça se fait que vous travaillez pas avec la France ?

C'est quoi le loup ? C'est quoi le problème ? Ou encore quand on doit répondre à d'autres marchés mais vous avez pas de référence sur votre marché natif et vous voulez adresser le marché à l'export.

C'est très handicapant. Ce qui a été une force extraordinaire pour nous, c'est que on a fait preuve d'abdisation et de persévérance et surtout c'est qu'on a su convaincre par la technologie et uniquement d'abord par la technologie les leaders d'opinion qui font référence dans cette industrie de confiance. L'Allemagne, je pense que tout est dit en Europe.

Comment raisonnent les étrangers ? Bah, les étrangers d'abord, ils demandent à se réunir avec vous et à regarder votre innovation et puis il ta coin de laboratoire. Puis quand il voit que ça marche pas mal, il dit "Bon, on pourrait essayer de discuter maintenant un petit peu design pour voir comment on peut essayer de l'imaginer de l'intégrer dans nos documents.

Puis quand on a fait le design ensemble, l'étape d'après c'est bon, on va voir comment on peut faire une présérie, quelques milliers, dizaines de milliers, une expérimentation dont vous parlez monsieur le rapporteur que je regrette n'avoir jamais fait. Alors que pourtant, vous voyez le document que je vous présente là, il est sorti des lignes de production de l'imprimé national, un produit fini, je le ferai circuler avec toutes les technologies qu'on retrouve sur vos titres régaliens. Pas donc ils font une expérimentation et après ils font une méthé un échelle de plusieurs millions et ensuite le projet est lancé.

Et c'est ce qu'on a fait à titre d'exemple avec l'Allemagne depuis notre première rencontre en été 2017 avec mise en circulation en même temps que la carte d'identité française. Et ce schéma, il est récurrent partout et ils aident il vous aide à essayer de bâtir avec eux un projet gagnant gagnant mais aussi à vous aider à bâtir des solutions de repli en cas d'éventuelle défaillance. C'est quoi une défaillance dans notre industrie dite de confiance ?

OK, l'entreprise met la clé sous la porte, c'est pas grave. On a fait ce qu'on appelle une mise au séquestre de notre sécurité, de notre brevet chez un avocat avec toutes les recettes de fabrication de notre technologie et on s'engage à ce que des experts de nos équipes et éventuellement des tiers qui ont été formés pourront produire cette sécurité pour vous. C'est aussi valider d'autres fournisseurs ou d'autres partenaires, d'autres sous-traitants de notre entreprise capable de vous livrer notre brique ou une partie des briques technologiques que l'on produit.

C'est aussi constitué ce qu'on appelle un stock de sécurité conservé éventuellement chez nous ou chez eux. Ils font l'exercice jusqu'au bout. Ils arrivent pas pétit à priori en disant c'est une start-up dans 3 ans elle ferme et si elle ferme on va voir tous les problèmes du monde parce que c'est pas un grand groupe.

Ils sont d'abord conquis par la technologie et je peux vous assurer aujourd'hui qu'on a attiré l'attention de la première puissance industrielle économique mondiale sur ce sujet et je n'irai pas plus loin. Ils font l'exercice depuis la prof de concept jusqu'au design, la montée industrielle et comment on peut travailler main dans la main pour fournir toutes les garanties. Ils vont pas vous dire on vous écarte de manière unilatérale et à la fin ils vous auditent et on est très heureux puisqu'on effectivement nous avons déjà été audités avec succès notamment par l'imprimerie nationale allemande mais aussi d'autres grands industriels du secteur.

J'espère avoir répondu à l'ensemble de vos interrogations. Ce potentiel recours pouviez faire ou pas ? Est-ce que vous pourquoi vous l'avez pas fait si vous pouviez le faire ?

Alors pourquoi on l'a pas fait ? On l'a pas fait pour une raison évidente. À faire un recours administratif contre une entreprise privée dont l'État est actionnaire à 100 % et dont le donneur d'ordre et le ministère de l'intérieur, c'est extrêmement complexe et extrêmement coûteux sans garantie de succès.

Et pour ma part, je préfère privilégier véritablement le dialogue et la diplomatie. C'est pour ça que nous avons saisi l'Agence des participations de l'État et c'est pour ça que nous avons écrit également au PDG de l'imprimale pour organiser une réunion de travail avec nos équipes mais nous avons également le minateur et des parlementaires de toute sensibilité politique confondue se sont émus au plus haut niveau de l'État également au prix du premier ministre de l'époque et il me semble-t-il que même le le président de la République a connaissance de cette situation à travers ses conseillers qui m'ont reçu à l'Élysée et tout s'étonne effectivement de cette situation. Aujourd'hui, on aimerait avancer de manière positive.

Euh je prends note que lors de la dernière visite d'État qui s'est tenue au Portugal pendant le forum d'affaires économique, nous étant intervenants et référents sur la tech pendant la visite d'état au Portugal et que nous avions eu l'honneur de partager cette table ronde avec la nouvelle directrice de l'imprimerie nationale avec lesquelles j'ai pu échanger mes coordonnées. Voyons quelle suite sera donnée à cette rencontre. Effectivement, nous pourrons avancer ensemble de manière constructive pour faire évoluer les documents qui font l'objet actuellement de fiche alerte, voire même pour répondre à des nouvelles opportunité.

Je pense notamment à la carte vitale qui est un sujet d'actualité qu'on pourrait faire évoluer de manière iscoût, voire même faire quelques économies en y ayant recours à des innovations qui sont moins coûteuses mais qui offent un niveau de sécurité tout aussi élevé pour les citoyens français. Ce sont des options très sérieuses qui sont sur la table. D'ailleurs, il me semble qu'il doit être question aussi de faire évoluer des documents français.

À ma connaissance, euh le passeport français doit être l'avant-dernier passeport en Europe à être encore en papier. Alors que paradoxalement le passeport en plastique, cette technologie est une innovation française de Talès, mais c'est aussi la photo d'identité qui est en noir et blanc. Alors qu'aujourd'hui des industriels français comme Tales ou Idemia sont capables de fournir une photo laser couleur qui offre un niveau de sécurité extrêmement robuste et un niveau de détail supérieur, me semble-t-il aux technologies actuelles qui sont utilisées notamment des technologies noir et blancs produites sur des machines étrangères me semble-t-il.

Monsieur le rapporteur, moi je devrais simplement vous quitter un tout petit peu avant 18h30. question euh un peu. Pensez-vous qu'aujourd'hui l'intérêt de d'un document unique garde entité garde vitale euh permis sur une carte sécurisée avec bien sûr on a une carte à puce avec différents comme falon sera un document compliqué à faire.

Je rappelle un peu he parce que aujourd'hui on est dans la sécurité. Si vous croisez toutes les données sur le même document, il y a plus de fraude. Et c'est pourquoi on n est pas arrivé aujourd'hui ?

On a des plus de cartes de vite la circulation que de que d'habitants. Est-ce que serait très compliqué de faire un document unique type mais avec différents secteurs de plus et une lecture directe ? Alors, en qualité d'experts de l'industrie et et à ce titre, nous sommes également euh membres d'un consortium qui regroupe les leaders de l'industrie française étranger qu'on appelle la Secure Identity Alliance.

Je fais partie notamment du groupe sur les documents sécurisés qui est là pour conseiller, accompagner leurs les États dans la conception et leur démarche pour protéger leurs documents. Ce groupe de travail intègre notamment Talès, idemia mais aussi l'imprimé national et d'autres acteurs étrangers. Aujourd'hui, sur le plan industriel, rien ne s'y oppose.

On est capable d'assembler toute sécur toutes ces sécurités pour avoir un document unique. Après, il faut regarder sur le plan économique quel va être l'impact et comment ça va ruiseler ou pas auprès des industriels concernés. Quel va être le manque à gagner pour les industriels ?

Quel va qu'est-ce que ça va est-ce que ça va avoir un impact sur l'emploi ? Mais qu'est-ce que ça va faire gagner aussi en terme de sécurité pour le contribuable, pour la fraude et pour l'État ? les concitoyens, c'est un équilibre à trouver aujourd'hui.

Cet équilibre, c'est un exercice que l'on peut le faire. D'ailleurs, dans les recommandations que je que j'avais faites notamment lors de mes échanges avec les différents experts, aussi bien du mini expert de l'intérieur que les experts de l'industrie, c'est pourquoi pas de créer un groupe de travail qui soit directement rattaché au ministère de l'intérieur, en particulier à la NTS pour éclairer à 360° la NTS finalement et pas n'avoir que le ressenti de l'industriel qui a le monopole de la production des titres. Ça permet de prendre de la hauteur, d'avoir une sorte de conseil des sages ou un comité scientifique composé des experts de l'industrie française qui incarne l'excellence chacun dans leur discipline.

Comme ça, on peut éclairer objectivement, il y a à 360°gr l'administration sur l'état de l'art de ce qui se fait en matière de matière en terme de matière de sécurité. En terme de coût, j'attire votre vigilance monsieur le président, c'est important. Il me semble que le ministère de l'intérieur et en particulier l'ANTS n'a pas la possibilité d'avoir recours à ce qu'on appelle à l'Audit de coût aujourd'hui sur le plan réglementaire.

Elle n'a pas, me semble-t-il, accès à cet outil extrêmement fort sur le plan administratif. C'est-à-dire qu'elle pourrait réaliser des simulations en terme de prix, de coût avec des technologies équivalentes pour essayer de simuler. Il me semble qu'elle n'a pas accès à cet outil administratif dans le cadre de la commande publique.

C'est un outil puissant pour objectiver tout ce qu'on nous dit. Parce que finalement, si je fais une petite conclusion, vous avez un acteur monopolistique et on n' pas forcément accès au dit de coups en face et il y a pas de conseil pour objectiver et offrir une vision à 360° sur la conception et la sécurisation des titres français. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci pour euh ces éclairages, pour votre témoignage. Comme je vous l'ai dit en introduction, nous sommes à votre disposition évidemment pour poursuivre nos échanges, en particulier échanges de documents. Euh nous allons euh en demander aussi un certain nombre à d'autres acteurs sur ce sujet et sur les autres que nous avons pu évoquer depuis maintenant plus de 2 mois.

Donc merci, merci à vous et bravo de faire rayonner notre pays à travers le monde, à travers aussi votre engagement, celui de vos équipes, votre savoir-faire. Merci à vous. Merci.

Merci monsieur le président, mesdames les sénateurs. Merci.