Enjeux de l'actualisation de la loi de programmation militaire : Catherine Vautrin

Bien mes chers, ça marche ou pas mes chers Chers collègues, je vous propose de débuter cette séance de commission. Mesdames, les ministres, mes chers collègues, avant de débuter cette audition, je souhaite que nous rendions hommage au sergent Floriant Montorio et au caporal chef Anissa Gérardin tombé pour la France au sud de Liban dans l'accomplissement de leur mission. déployé depuis le mois de janvier dans le cadre de l'opération d'Aman au sein de la force intérimaire des Nations unies au Liban la Finule.

Ils ont été mortellement frappés le 18 avril 2026. Ce jour-là, lors d'une mission de reconnaissance d'itinéraire visant à réaliser le ravitaillement d'un poste isolé, leur patrouille a été prise à partie par un groupe armé. Le sergent chef Montorio a été touché.

Il a été immédiatement évacué vers le camp de Derkifa où il est décédé des suites de ses blessures. Le caporal chef Girardin blessé lors de cette même opération a été rapatrié en France le 21 avril avant de de succomber à ses blessures le lendemain. Le cher le sergent chef Floriant Montoriot âgé de 39 ans, servait nos armées avec dévouement.

Sous-officiers du 17e régiment de génie parachutiste de Montauban. Il s'était illustré sur de multiples théâtres de la Côte d'Ivoire au Mali et en Afghanistan. Doté d'un sang frroid exemplaire, il était un homme de terrain respecté.

Il était paxé et père de deux enfants. Le caporal chef Anissette Girardin âgé de 31 ans servait au sein du 132e régiment d'infanterie synotechnique de SUP, spécialiste de l'aide à la recherche et à la détection d'explosifs. Est déjà engagé au Mali comme sur le territoire national pour la sécurisation des Jeux Olympiques de Paris.

Il était reconnu pour sa grande fiabilité et son professionnalisme. Il était paxé et père d'un enfant. Ce drame nous rappelle les immenses difficultés auxquelles la finule est confrontée au quotidien.

Alors que son mandat s'achèvera bientôt, il est indispensable de souligner le rôle essentiel de cette force pour tenter d'apaiser une région du monde meurtrrie par l'instabilité. Les casques bleus opèrent dans des conditions d'une extrême dangerosité et le prix de la paix est malheureusement très lourd. À ce titre, je souhaite associer à cet hommage les soldats indonésiens de la finule qui ont tragiquement perdu la vie fin mars.

Au nom de notre assemblée, je veux dire toute notre émotion et notre soutien profond à la famille et aux proches du sergent Montorio et du Caporal chef Gérardin ainsi qu'à leur frères d'armes du 17e RGP et du 132e Ric. Nos pensées se tournent également vers les deux autres militaires français qui ont été blessés lors de cette même attaque. Et en mémoire du sergent chef Floriant Montorio et du caporal chef Anissette Gérardin et de leur sacrifice pour la France, je vous invite mes chers collègues à vous lever à observer une minute de silence.

Je vous remercie. Madame la ministre des armées, des anciens combattants, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui nos travaux sur la loi de programmation sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la loi de programmation militaire adoptée le 1er août 2023 avec l'audition de madame la ministre et de la ministre déléguée en charge des armées des anciens combattants. C'est cette actualisation qui était prévue par l'article 8 de la loi de 2023 avant la fin de l'année 2027 a dû être anticipé car l'insuffisance des crédits de notre que notre commission avait dénoncé dès le printemps 2023 ne permettait pas de conduire à leur terme les programmes envisagés ni de reconstituer les stes de munition suffisants.

Je rappelle par exemple que la loi du 1er août 2023 ne prévoyait pas les crédits permettant de développer le moteur T-Rex du standard F5 du rafale pourtant indispensable pour la composante aérienne de la dissuasion nucléaire. De même, les crédits nécessaires à la construction du prochain portavion nucléaire qui a reçu pour nom de baptême France libre a été sous-évalué d'environ 1 milliard d'euros. Pour bien mesurer combien le texte de 2023 avait été élaboré au plus juste, on peut aussi rappeler qu'il ne traitait pas de la question de l'avenir du Charlour, que le parc de César n'augmentait que modérément et que le nombre d'Amurait nettement en retrait de la cible originelle.

Le projet de loi que nous examinons examinerons prochainement, vous l'avez rappelé à l'Assemblée nationale, n'est pas une loi portant sur le format des armé. Cela signifie que ce format demeure celui qui a été confirmé à l'été 2022 au début de la guerre en Ukraine. À un moment où de nombreux responsables considéraient que la guerre serait courte et qu'il était prématuré d'engager une véritable un véritable réarmement de la France et de l'Europe.

En fait, nous sommes sur un format plus ancien et plus dépassé encore. Par exemple, le format de la flotte résulte du livre blanc de 2013. Convenons que le monde a un peu changé.

Comme l'a rappelé un général, le projet de loi se limite à améliorer l'existant. Nous ne sommes plus en 2022. La guerre en Ukraine a dépassé les 4 années de combat et est devenue une guerre d'attrition.

Le retour de la à la Maison Blanche de Donald Trump s'est accompagné d'un affaiblissement inédit de l'OTAN tandis que la garantie de sécurité américaine à l'Europe est devenue incertaine. La révision de la revue nationale stratégique a tiré les conséquences de cette situation en mettant en garde contre un risque d'agression russe contre les pays membres de l'OTAN d'ici 2030 tandis que le sommet de l'OTAN des 24 et 25 juin à la fixait comme objectif un effort de défense à hauteur de 3,5 % du PIB d'ici 2035. Je n'oublie pas par ailleurs la guerre au Moyen-Orient dont nous ne connaissons pas le terme mais dont nous pouvons constater à nouveau qu'elle sollicite également les munitions antiaériennes et appelle le développement de solutions nouvelles notamment pour lutter contre les essins de drone.

La question qui se pose mesdames les ministres est donc moins de savoir si ce projet de loi permet de financer enfin la loi de 2023 que de savoir s'il permet de faire face aux nouvelles menaces identifiées. Or, la réponse à cette question ne fait aucun doute et elle n'est pas favorable. Dans sa forme actuelle, le projet de loi d'actualisation de la LPM ne permet en aucun cas d'atteindre l'objectif de 3,5 % du PIB consacré à la défense en 2035.

Selon nos calculs, les 76,3 milliards d'euros prévus pour en 2030 représenteront seulement 2,43 % du PIB. Cela nécessiterait donc pour de réaliser un effort supplémentaire de plus de 1 % pardon du PIB entre 2030 et 2035. c'est-à-dire en 5 ans.

Si le projet de loi ne permet pas de respecter la trajectoire vers l'objectif de 3,5 %, pourtant adopté par la France, c'est que l'effort en terme de crédit décroit à compté de 2027. Comprenons-nous bien, les montants de crédit prévus par la programmation budgétaire continuera à augmenter en niveau mais de manière moindre. Le texte prévoit en d'autres termes, un ralentissement de l'effort.

En effet, alors que les crédits augmentent de 13 % en 2026, cette hausse ne sera plus que de 10,9 % en 2027, puis 7,9 % en 2028, 6,6 % en 2029 et 4,8 % en 2030. Quelles sont les conséquences les conséquences de ce ralentissement de l'effort ? J'en vois au moins deux.

D'une part, avec 76,6 milliards d'euros, nos armées seront encore très loin du poid de forme que votre prédécesseur Sébastien Lecnu évaluait entre 90 et 100 milliards d'euros par an, pas plus tard que l'an dernier lors des cérémonies du 14 juillet. Mais plus préoccupant encore, la France va décrocher face à son partenaire allemand qui prévoit 160 milliards d'euros en 2030, soit plus du double de l'effort français et même du Royaume-Uni qui vise 3 % du PIB en 2030. Nous ne pouvons donc pas, mesdames les ministres, cacher notre déception si notre inquiétude ni notre inquiétude face à un projet de loi qui n'apporte pas les réponses permettant d'être au rendez-vous d'un choc en 2030.

C'est pourquoi nous avons évidemment de nombreuses questions à poser. De nombreux programmes sont jugés indispensables, ne sont évoqués qu'au mieux au niveau des études. Les développements étant renvoyés à la prochaine décennie sans beaucoup de précision.

C'est le cas de la capacité de char intermédiaire, du missile balistique terrestre, du NGF ou du SCAF. [toux][raclement de gorge] Nous sommes par ailleurs préoccupés par le format de la tramechasse et le nombre de frégates qui ne permettent plus de faire face au fort niveau d'engagement. Le Premier ministre avait reconnu lui-même lorsqu'il était à votre place qu'il manquait trois frégates et 30 et 30 avions de chasse.

Un effort sur ces deux segments aurait pu justif être justifié avant même une réflexion plus globale sur le format des armées que nous appelons également de nos vœux depuis très longtemps. Je vais évidemment laisser la parole à mesdames les ministres pour un propos liminaire puis nos collègues en charge des crédits budgétaires de chaque programme de la mission défense qui travaille sur le texte vous interrogeront sur les dispositions qui leur incombent. Nous donnerons également la parole à notre collègue Dominique Deège, rapporteur spécial de la commission des finances et je rappelle que cette audition est captée et diffusée sur le site du Sénat.

Donc comme le veut la tradition, je vous laisse la parole et puis ensuite nous aurons l'occasion de donner la parole à nos collègues. Merci beaucoup. Merci monsieur le président et permettez-moi au moment où nous commençons cette audition mesdames et messieurs les sénateurs les sénatrices et sénateur évidemment àors même que j'arrive de suite de m'associer à l'hommage que vous venez de rendre pour le sergentissé Gérardin et pour l'adjudant Florion Montorio.

Ils sont vous l'avez rappelé morts pour la France alors qu'ils accomplissaient leur mission lors d'une attaque contre la finule. Et je rappelle également le souvenir un mois auparavant, le 12 mars dernier, que le major Fron tombait en Irak et que certains de leurs camarades blessés, tant ceux qui ont été blessés en Irak que ceux qui ont été blessés au Liban, sont encore hospitalisés. Et finalement, ces sacrifices se disent la grandeur.

La rudesse de la condition militaire servir jusqu'au bout pour défendre la France, protéger la paix. Vous l'avez dit, ils méritent notre reconnaissance et leur sacrifice nous oblige. Et ce sacrifice qui nous oblige me conduit à entrer sans aucune directement, j'oserais dire dans effectivement le rappel des objectifs de l'actualisation de la LPM parce que quelque part quand nous parlons LPM, nous parlons bien évidemment des équipements de nos armées et de la stratégie que nous souhaitons mettre en place et nous aurons l'occasion à devoir avec la ministre déléguée d'évoquer l'ensemble des sujets.

Vous l'avez rappelé, monsieur le président, cette actualisation, c'est effectivement l'objet de l'article 8 de la loi qui a été votée en 2023. Et vraiment, je veux insister sur le sujet, il ne s'agit pas euh d'une nouvelle LPM, il s'agit d'une actualisation parce que monsieur le président euh vous avez fait dans votre dans votre propos allusion aux nouvelles menaces et effectivement nous voyons bien que les nouvelles menaces nécessitent des réponses. Ces réponses, les objectifs sont clairs.

Ils traduisent la volonté d'ailleurs de tirer les conclusions de l'actualisation de la RNS qui avait été travaillée l'année dernière. C'est accélérer le réhaussement des stocks de munition, c'est accélérer les acquisitions d'équipements sur les segments prioritaires et c'est évidemment adapter nos capacités aux évolutions des conflits. Et bien évidemment, nous devons faire ça et j'insiste sur ce point en tenant compte des retours d'expérience.

On a beaucoup parlé du retour d'expérience de l'Ukraine. Nous devons maintenant également ajouter les retours d'expérience des 60 jours du proche et Moyen-Orient parce que nous voyons bien que tous les jours l'actualité démontre les ruptures profondes des équilibres géopolitiques marqués par un réarmement mondial qui a commencé. Et monsieur le président, peut-être que là, il est important quand même de se rappeler de la situation qui avait été celle de l'Europe et notamment y compris celle de la France qui pendant 20 ans a fait l'objet d'un choix qui a été un choix de non investissement et donc évidemment le le retard ne se rattrapant jamais.

Je crois qu'il est important de se dire que effectivement cet effort, aussi important soit-il mérite d'être porté dans le temps parce que nous le voyons bien, ces évolutions d'équipement sont des évolutions qui prennent du temps. Mais je veux quand même rappeler ici qu'entre 2017 et 2027, en 10 ans, nous aurons assisté à un doublement du budget de la défense. 32 millions en 2017, plus de 60 millions en 2027.

C'est donc un effort qui est un effort important. Et alors que l'Europe se contentait finalement encore des dividendes de la paix, et bien nous voyons bien que ailleurs d'autres commençaiit déjà à se réarmer et que donc il faut le reconnaître, le réveil est d'autant plus brutal, d'autant plus brutal que les forces armées doivent être en mesure de faire face à un engagement majeur. Et là encore, je veux insister pour rappeler que cet engagement majeur, nous n'en maîtrisons pas la notion du temps.

Et devant vous, je veux redire que personnellement jamais je ne cite de date parce que je pense que la responsabilité qui est la nôtre, c'est d'être prêt quel que soit le moment et non pas de se dire que nous avons du temps. Et c'est quelque part tout le sens de cette actualisation. densifier notre modèle sans remettre en cause le format, prioriser les capacités opérationnelles et bien évidemment également l'activité des forces et particulièrement l'entraînement. en audition devant votre commission, je vous ai beaucoup entendu parler de la nécessité de capacité d'entraînement [grognement] et je crois que c'est vraiment un point absolument majeur.

Alors évidemment au moment où je viens vous présenter ce texte, vous y avez fait à l'usure monsieur le président, ce texte a été adopté en commission à l'Assemblée la semaine dernière. Il a fait l'objet de de discussion. Les débats ont été constructifs.

Le gouvernement a s'est montré ouvert à l'adoption de nombreux amendements et c'est évidemment dans ce même esprit que nous abordons auprès de vous la discussion au Sénat. Et euh je pense que il est effectivement extrêmement euh important que euh nous puissions euh avancer sur cette dynamique de réarmement parce que le retour assumé des logiques de puissance, y compris dans leur dimension révisionniste et agressif, euh montre que les alliances, même les plus historiques, apparaissent aujourd'hui fragiles, incertaines. On assiste à des rééquilibres réguliers et quelque part comme l'ensemble de nos partenaires européens, nous voyons la nécessité qui a été et je me permets d'insister sur ce point la boussole de la France qui est cette notion d'indépendance stratégique.

Elle reste la condition de notre liberté d'appréciation, de notre choix et de notre capacité d'action. Et cette doctrine s'est d'ailleurs particulièrement illustrée dans la position singulière que la France a occupé dans le conflit en cours aux proches et au Moyen-Orient où depuis le premier jour nos forces contribuent évidemment à l'accompagnement de nos partenaires ciblés par l'Iran dès lors que nous avons des accords de défense. Nous montrons la crédibilité de la signature de la France.

Et je me permets sur ce point, monsieur le président, vous faisiez allusion au choix du Royaume-Unière de budget. Je me permets quand même de prendre l'exemple de ce qui vient de se passer dans les 2 mois auquels nous avons assisté. Et heureusement pour la France, la capacité de la marine française, permettez-moi de le rappeler ici, n'a strictement rien à voir avec ce que le Royaume-Uni a pu aligner dans le contexte que nous connaissons.

Et je crois que c'est l'un des éléments importants parce que quelque part nous voyons que si nous prenons le sujet précisément du proche et Moyen-Orient, la crédibilité de la France repose à la fois sur la pertinence de notre modèle de force prépositionnée, notamment nos forces prépositionnées aux Émirats arabes unis, notre robustesse opérationnelle, notre capacité également à déployer sur très court préavis des moyens adaptés ou comme l'a souhaité le président de la République de pouvoir faire évoluer les moyens adaptés. Chacun a pu assister et voir combien le groupe aéronaval qui était dans le Grand Nord a été capable en quelques heures de faire route vers le proche et le Moyen-Orient. Alors évidemment, je voudrais également rappeler devant votre commission que le proche et Moyen-Orient ne doit pas nous faire oublier l'Ukraine dont la résistance est est évidemment héroïque et qui a démenti bien des pronostics.

Nous avons été à ses côtés depuis le début. Nous continuons à la soutenir tant au plan capacitaire qu'humanitaire, diplomatique et opérationnel et que la France prend toute sa part dans la sécurité européenne. Nous le faisons évidemment avec la coalition des volontaires dont le rôle est de fournir des garanties de sécurité concrètes.

Et la France agit également dans le cadre de l'OTAN puisque comme vous le savez, nous avons deux missions. l'une qui est en Roumanie où nous sommes nation cadre et l'autre qui est en Estonie où c'est le Royaume-Uni qui est en en nation cadre et nous sommes au côté du Royaume-Uni. [grognement] Alors, vous avez monsieur le président évoqué le financement.

Alors, nous le savons tous, le financement des armées, c'est un financement qui s'inscrit dans le temps long parce que il engage notre crédibilité stratégique mais également la préparation de l'avenir. Et quelque part, le sens de la programmation militaire, c'est donner aux armées à la fois les capacités dont elles ont besoin quand elles en ont besoin. C'est garantir la soutenabilité budgétaire de nos investissements.

Je me permets d'insister là-dessus. Vous avez, monsieur le président, parlé de l'augmentation de 13 % en 26, de 10 % en 27 et je me permettrai de vous dire que quelque part cela démontre aussi la volonté de ce gouvernement de faire des efforts dès le début de de période. Si nous avions été à 4 % en 27 et à 13 % en 30, on nous aurait dit, vous repoussez l'effort à long terme.

Là, la volonté ça a été précisément d'avoir les plus gros efforts au début de période de façon à ce que rapidement dans nos armées, nous puissions avoir des réponses qui sont des réponses concrètes. De la même manière, nous avons également voulu montrer à nos industriels comme à nos partenaires financiers une visibilité indispensable pour orienter leur choix et engager leurs efforts. Vous avez tous entendu les industriels de la défense demander des commandes, demander de la visibilité en disant "Nous ne pouvons pas mettre des chaînes supplémentaires si nous n'avons pas de visibilité." D'où cette nécessité d'avoir des efforts qui soient des efforts qui se fassent en début de période.

Alors évidemment toute cette logique n'est pas nouvelle. Elle s'inscrit dans un héritage que je n'hésite pas à qualifier de Golien. Il y a plus de 60 ans, la première LPM de la 5e République était promulguée.

C'était en en avril 61 et elle posait les principes de ce qu'était la programmation militaire. Force de constater qu'il y a 20 ans, la RGPP a plutôt largement bouleversé les équilibres de nos armées en les inscrivant dans une logique globale de contraction. Et vous l'avez dit évidemment depuis le monde a changé et c'est cela qui nous a conduit à mettre en place un effort inédit.

Alors cette actualisation s'inscrit dans la continuité des choix qui ont été faits. D'abord la première LPM dite de réparation avec 300 milliards entre 19 et 25. puis celle de mon prédécesseur, notre premier ministre, la LPM 2430 dotée de 400 milliards, qui permet la modernisation de notre modèle d'armée avec incontestablement une accélération, une densification du modèle et c'est le sens des 36 milliards que nous vous proposons dans l'augmentation qui est là.

Alors, d'abord en matière de capacitaire parce qu'il faut plus de cohérence de robustesse et de profondeur, mais également en matière normative pour lever les freins et pour simplifier. Alors, [grognement] je voudrais revenir sur les deux piliers de notre défense, mesdames et messieurs les sénateurs. Dans un premier temps, la dissuasion, dans un deuxième temps, le conventionnel.

Sur la dissuasion dans le dans la continuité du discours du président de la République à Lilleel Longue le 2 mars dernier, le financement des capacités des composantes océaniques et aéroporté est conforté comme d'ailleurs les capacités conventionnelles d'épaulement notamment sur l'alerte avancée et la défense surfacaire en particulier dans le volet européen dans le cadre des projets JW et Elsa. Et euh je sais combien votre commission, je pense au sénateur François Noël Buffet, à Pascal Alizard, à Patrice Jolie qui ont travaillé dans ce sujet sur ce sujet dans le cadre d'une mission d'information sur le volet conventionnel. L'un des volets fondamentaux concerne les frappes dans la profondeur.

Alors, j'ai bien entendu votre commentaire, monsieur le président, pour dire que ça ne serait pas dans cette actualisation. Je rappelle quand même qu'il n'y avait rien dans la LPM initiale et que là, nous mettons 1 milliard d'euros. L'objectif de ce milliard d'euros, c'est de commencer à travailler sur une capacité balistique conventionnelle permettant de frapper un adversaire dans la grande profondeur, c'est-à-dire au-delà de 2500 km et que bien évidemment cet armement décisif, nous allons chercher à le développer en européen et il viendra compléter un autre sujet dont je sais combien il vous tient à cœur, monsieur le président.

Je veux évidemment parler de nos lance-roquettes unitaires pour vous dire qu'engagement tenu sur le sujet puisque'au moment où nous sommes en commission, les essais ont lieu puisque comme vous le savez, vous avez deux euh [grognement] équipes qui travaillent sur le sujet qui sont toutes souveraines puisqu'il s'agit d'entreprise françaises qui sont en train de finaliser les essais et qui nous permettront avant la fin de ce premier semestre de pouvoir prendre des décisions éclairées sur à la fois la capacité, le délai de livraison le coût de la même manière effectivement monsieur le président vous l'avez évoqué nous prévoyons une trame aviation de combat retravaillé et je voudrais insister sur le sujet parce que vous faites allusion au moteur T-Rex dans la LPM 2430 qu'elle elle était prévue il n'y avait pas de rénovation à mi-viale tel qu'il est prévu là puisque quand on parle de passer au standard du rafale F5 il faut que chacun mesure ici qu'il s'agit réellement d'une révision complète à mi-vei de l'appareil. Il y a effectivement un travail sur le moteur mais il y a également toute la également le travail qui se fait sur les capacités d'emport avec notamment un sujet majeur qui est la capacité de l'emport de la SN4G puisque par définition si nous ne passons pas le F4 au standard F5 nous avons un petit sujet loin d'être négligeable d'emport. Donc c'est dire si effectivement c'est un enjeu majeur sur la tramechasse.

Et j'ajoute que c'est effectivement la raison pour laquelle il y a eu débat entre format et évolution du modèle parce que soit vous aviez format c'est-à-dire plus de [grognement] rafale mais F4 ce qui signifiait donc que vous deviez les rétrofiter. Les rétrofités, ça voulait dire à la fois payé pour le rétrofit, mais ça voulait aussi dire des avions indisponibles parce que par définition ce type de rétrofit ne se fait pas en 8 jours. Et donc finalement l'arbitrage que nous avons souhaité rendre a été de dire plutôt que de rétrofiter, il vaut mieux passer au F5. effectivement avoir un peu plus de temps parce que nous allons acquérir directement du F5, mais cela nous permet 1 d'avoir la réponse en matière évidemment de dissuasion, 2 de maintenir la compétitivité de nos avions et donc 3 de renforcer notre potentiel export.

Un autre élément qui est tout à fait important, c'est évidemment le standard F5 doté d'armement renouvelé dans le cadre bien sûr des programmes Comè Stratus qui est également un sujet important. L'ensemble représente 3liards 400 millions d'euros sur la période. Un autre volet dont beaucoup d'entre vous ont eu l'occasion de parler, c'est ce qui concerne les munitions. avec un effort très important + 8 milliards 5 sur la période 2630, c'est 53 % d'augmentation par rapport à la LPM et c'est un total pour les munitions mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs de 26 milliards 300 millions d'euros sur la période [grognement] 2430.

Il concerne absolument toutes les gammes de munitions au but missile de croisière, missile as missile mermè missile mica, mistral, missile antichar, torpille. Et là très concrètement, il s'agit effectivement de remonter nos stocks, de consolider l'outil de production sur les segments les plus déficitaires. J'insiste sur un point, nous ne sommes pas là exclusivement pour augmenter les flux.

Nous sommes là, vous l'avez beaucoup dit, nous l'avons beaucoup entendu avec la ministre déléguée, nous sommes là pour permettre à nos soldats de s'entraîner. C'est un sujet sur lequel vous avez beaucoup insisté et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé avec les industriels sur l'augmentation des cadences, la réduction des délais. Nous notons déjà des améliorations.

Pour autant, je ne vous cache pas que nous continuons à être exigeants sur ce sujet parce que nous devons aller encore plus loin en matière de capacité à délivrer dans des temps qui soient des temps raccourcis. Nous avons également travaillé pour augmenter notre palette de réponse dans le domaine de la lutte anti-drone avec une capacité d'intercepter davantage et je dois dire que nous l'avions déjà vu avec l'Ukraine, nous l'avons considérablement vu également avec le proche et Moyen-Orient où nous avons effectivement besoin d'une vraie capacité et finalement en étant capable de se poser une question qui revient régulièrement qui est finalement le coût par destruction. En d'autres termes, utiliser prioritairement une une munition peu onéreuse pour une cible peu onéreuse qui est un des sujets qui est devant nous au moment où je vous parle.

Ce qui veut donc dire être à la fois capable de brouiller, d'employer des armes à effet dirigé, de tirer au canon, de lancer un drone intercepteur avant de tirer un missile complexe. Parce que là encore, et je ne doute pas que vous reviendrez sur le sujet, c'est du bon usage des ressources que la nation consacre à son armée dont il s'agit. Et on est bien dans cette logique dite multicouche que nous renforçons et c'est très important pour nos capacités de défense surfacè et de lutte antidrone.

Là encore, nous augmentons l'effort d'unARD600 millions d'euros sur la période 2630. C'est 32 % de plus par rapport à la LPM pour des efforts cumulés de 6 milliards9 sur la période 2430. Si je m'arrête une seconde sur les drones, j'oseraiis dire que nous allons du drone FPV qui devrait pratiquement équiper chaque soldat jusqu'aux munitions téléopérées.

La DGA, les armées travaillent avec de nombreuses entreprises, de nombreux start-ups également pour tester, qualifier de nouveaux produits. Et nous voyons bien qu'un des sujets compliqués et d'être en capacité d'acquérir des stocks dont nous avons besoin. tout en se gardant une capacité de suivre l'évolution.

C'est un domaine qui progresse tellement vite que ce qui répond aux besoins d'aujourd'hui peut-être dépasser dans quelques mois ou dans quelques années. Tout cette nécessité d'essayer d'être extrêmement vigilant sur la capacité à mettre en place les stocks qui doivent être les nôtres. Au total, 8 mliards 400 millions d'euros sur 2430 seront consacrés à l'accélération de cette dynamique de dronisation.

C'est 2 milliards de plus grâce à cette actualisation et c'est 31 % de plus que la LPM. J'en profite au moment où je parle d'évolution des capacités de combat pour évidemment dire un mot de l'innovation. L'actualisation permet d'accélérer sur les volets d'IA, de quantique et de cyber qui sont déterminants pour permettre à nos armées de prendre le virage du combat centré sur la donnée et pour nous protéger des menaces de plus en plus fortes qui visent l'ensemble de nos systèmes numériques.

Le réarmement consacre 1 mliard4 de plus à l'innovation opérationnelle qui s'ajoute au 10 milliards4 qui étaient prévus. Sur la préparation opérationnelle de haute intensité, c'est 1 milliard 6 sur plus de soit plus de 300 millions de plus par an. Parce que évidemment s'entraîner à la guerre, c'est s'entraîner à la gagner.

Moyens supplémentaires pour gagner en réalisme lors des exercices et se rapprocher au plus près de l'engagement. C'est permettre la conduite d'exercices majeurs comme l'exercice Orion qui va se terminer en fin de semaine avec des ce sont des exercices comme vous le savez aussi bien interarmés qu'avec nos alliés. C'est aussi un autre élément important sur lequel je veux vous dire un mot, c'est la souveraineté, la réduction de nos dépendance dans un monde de plus en plus compliqué.

C'est un axe majeur de cette actualisation. C'est le remplacement progressif des C30 américains par des A400 M européens. C'est le remplacement des OAX dont je précise qu'en plus le coût de l'heure de vol et le coût de MCO était très élevé par des global high et c'est l'acquisition de bouée acoustique française là où hier nous achetions aux États-Unis.

Cet effet effort de de réarmement, c'est aussi un choix économique parce que notre ministère évidemment est engagé dans toutes ces composantes. On a hors dissuasion des commandes lancées par la DGA qui bénéficient à la BTD de l'ensemble du territoire. Hors dissuasion, les chiffres de commande 14 milliards en 24, 20 milliards en 25, 31 milliards en 26 [grognement] et 80 % des commandes irriguent notre BITD qui représente 2400 emplois directs et indirects dans les PME et ETI de nos territoires et chaque euro investi engendre 1 € de 1,27 € à 1,68 € de richesse.

Je voudrais en une phrase rappeler qu'il n'y a pas non plus que la base industrielle et technologique de défense. En 2026, 2 milliards7 de commandes sont programmés pour les infrastructures de la défense et nous travaillons avec un tissu d'entreprise du secteur du bâtiment, des travaux publics mais aussi 1000 PMETI qui contribuent à plus de 10000 emplois notamment autour de nos bases et de nos régiments. Enfin, le commissariat aux armées exécute 2 milliards 500 millions d'euros de paiement chaque année dont 84 % de pour des entreprises françaises.

Ça va de l'alimentation aux fournitures de bureaux, aux entretiens d'espace vert. Donc vous le voyez, le budget de la défense n'est pas qu'un sujet militaire, c'est aussi un sujet de souveraineté économique. Alors, la dimension exportatrice est évidemment un enjeu absolument majeur.

Les commandes françaises associées à l'exigence de nos armées garantissent la crédibilité de notre BITD et participe aussi au sujet qui sont ceux de recherche et de développement. En 2025 comme en 24, plus de 20 milliards d'euros de commande prise à l'export. Et j'ajoute et je me permets d'insister que cette LPM introduit une disposition permettant de donner une base légale au partage de la valeur des succès français à l'export entre les industriels et l'État.

Et je voudrais remercier la sénatrice Hélène Commémoré et Pascal Lizard pour leurs travaux sur le sujet puisque ça faisait partie des sujets qui avait été mis en avant et qui sont repris. Les nouveaux investissements sont effectivement soutenables parce que ils vont bien sûr entraîner une hausse des restes à payer. Je ne doute pas que nous allons évoquer le sujet mais ils vont se stabiliser.

Ils seront ils vont monter jusqu'à 140 milliards d'euros. se stabiliseront en fin de période. Je sais que c'est un point d'attention de votre commission, mais c'est aussi la conséquence mécanique des commandes ont fait un effort inédit.

Il y a de nombreux investissements supplémentaires et comme vous le savez, ces investissements s'étalent pour le temps. Euh je ne vais prendre qu'un seul exemple. La France libre nouveau porte-avion par définition sera livé en livré en 38.

Les paiements s'étalent sur un temps important. En revanche, il y a une attention toute particulière des équipes pour que les PME et les ETI soient épargné du sujet des reports de charge et que ce soit les factures des grands des grands industriels qui bénéficient de davantage de trésorerie qui sont par ailleurs destinitaires de davantage de paiement direct du ministère qui soit touché. Alors, je crois qu'il faut également se dire que nous héritons évidemment de ce que nos prédécesseurs ont commandé comme nos prédécesseurs aussi auront des nos successeurs pardon auront eux aussi des choses qui auront été commandées.

On connaît très bien ça dans nos collectivités locales. Alors, vous avez monsieur le président évoqué le pourcentage du PIB. Nos calculs démontrent que en 2030 nous serons à 2,5 % du PIB.

Je connais comme vous le chemin à parcourir. Je partage la vie de mon prédécesseur, notre premier ministre sur le poid forme à 100 milliards et je ne doute pas que les mois de débat que notre pays va connaître permettront que la défense fasse partie de ces enjeux et que nos concitoyens mesurent effectivement le prix de la souveraineté et j'oserai le dire le prix de la paix. Ce réarmement ne serait rien sans les femmes et les hommes qui composent nos armées.

Et [grognement] nous n'augmentons pas les cibles d'effectif pour 2030, mais nous augmentons nos schémas d'emploi pour rattraper le retard qui avait été pris sur les années notamment 23 24 dans une proportion certes ambitieuse mais réaliste. Nous poursuivons également l'effort de fidélisation avec la dynamique fidélisation 360. Et je voudrais remercier Vivette Lopez et Marie-Arlette Carlotti pour leur rapport sur l'attractivité des armées qui inspire cette nouvelle ambition pour les militaires et leurs familles.

Un effort évidemment important, 36 milliards, c'est une très grande somme. Pour autant, notre objectif, c'est aussi la bonne gestion de la dépense publique. En d'autres termes, ça n'est pas parce que le ministère de la défense voit une augmentation de ces crédits que nous ne nous sentons pas concernés par les efforts d'économie qui sont demandés.

Et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé sur l'adaptation. C'est tout le sens du travail qui est fait par la DGA avec cette organisation de DGA de combat où l'efficience de nos investissements est au cœur du projet avec une DGA plus réactive capable de simplifier ses processus, de raccourcir ses cycles de décision et c'est un dialogue plus nourri entre la DGA, les forces et les industriels tourné vers l'analyse de la valeur pour là aussi maîtriser l'efficacité de la dépense. L'objectif est clair.

Nous avons trois exigences. Le coût, le délai, la performance. C'est vraiment un élément absolument majeur.

Parallèlement à ça, nous avons également une logique d'économie de fonctionnement. C'est le pour être tout à fait concrète des mesures qui ont été portées par le secrétariat général, le déploiement de l'IA génial mais également la création de l'agence de conseil ministériel réduction constante des dépenses de conseil passé de 123 à 3 millions. La rationalisation de l'administration centrale qui nous a permis par exemple de fusionner la direction des territoires de l'immobilier avec le service d'infrastructure de la défense pour supprimer une direction d'administration centrale.

Enfin, je expliqué tout à l'heure en matière d'achat les choix qui ont été faits pour remplacer plus rapidement les OAX par exemple. Enfin, un mot rapide sur le volet normatif parce que pour réarmer la France, il faut faire évoluer nos règles, nos procédures et nos outils juridiques. C'est d'abord l'accompagnement de l'accélération du réarmement.

Les mesures capacitaires que nous proposons doivent aller de paire avec des leviers juridiques adaptés aux nécessités de l'économie de guerre étant la possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution [rires] de stocks stratégiques et prioriser les commandes passées par les armées. C'est un des points vraiment indispensables. C'est également renforcer le contrôle des coûts facturés à l'État dans le marché de défense et de sécurité. simplifier les procédures, c'est également renforcer la résistance intérieure du pays avec le droit de nous donner de nouveaux moyens d'action et de protection notamment en face de mesures biotechnologiques.

C'est également un point important sur le secret qui ne saurait être fragilisé par ceux qui servent ou ont servi ces institutions. Et c'est également la capacité à prévoir les souplets juridiques qui seraient indispensables si nous devions faire face à un engagement renforcé de nos forces sur des théâtres extérieurs et des nécessités urgentes et impérieures sur le territoire. C'est cette notion de la notion de séc d'état d'alerte de sécurité nationale. 3è et dernier levier c'est mobiliser les forces vives de la nation.

Le texte accompagne à ce titre deux éléments. D'une part, le renouvellement de la journée de mobilisation et l'instauration d'un nouveau service national militaire utile et volontaire qui est pour le pays la capacité de faire face efficacement à un scénario d'engagement majeur en renforçant le lien entre l'armée et la nation. En conclusion, je le disais, la paix a un coût, la souveraineté aussi et nous pourrions effectivement faire le choix de dépendre des autres, d'achè ailleurs.

Notre responsabilité de protection des Français et nos intérêts n'a ni le luxe de la dépendance, ni le luxe de l'inaction. Notre devoir préserver notre liberté, conforter notre autonomie stratégique et garantir à la France la capacité de défendre ses intérêts par elle-même. C'est le sens profond de cette actualisation. un choix d'ucidité, de responsabilité et de souveraineté.

Merci beaucoup madame la ministre. Un un mot avant de donner la parole à mes collègues, jeis parler euh pardon, excusez-moi. Non, non, mais je pardon.

Non, pardon. Ben, la ministre a tout dit. Je j'ajoute juste que dans le le ce qui est dû au fond à à nos militaires et anciens militaires, il y a beaucoup d'éléments qui qui sont inclus.

Alors, vous le verrez, les emplois à reconnaissance nationale, le titre de la reconnaissance nationale pour les sous-mariniers. Donc, il y a quand même des éléments qui vraiment tiennent compte de la condition militaire et des et de ceux qui ont donné puis de l'élément de reconnaissance qui est d président, très rapidement sur votre introduction euh pour resituer un peu la cohérence avec les différents exercices stratégiques au fond qu'il y a eu et que la ministre a rappelé. En fait, euh en 17, il y a eu une forme d'anticipation du fait qu'on avait besoin de moyens plus souverains.

On était un peu seul en Europe à dire ça à l'époque collectivement. Mais quand même euh cette remontée en puissance en 17, elle a été enelle elle a été anticipée et en 23, il y a eu une accélération au fond. Vous avez dit les leçons de la guerre en Ukraine et vous avez raison.

Qu'est-ce qu'on a vu ? Le retour d'un fait nucléaire avec une sanctuarisation agressive. Et c'est à ce moment-là au fond qu'on lance la très fort la modernisation de la dissuasion avec des résultats précis quand même au cours des dernières années avec aussi une voile d'accélération au moment du discours de Ligong.

On lance les chantiers sur l'innovation qui nous permettent aujourd'hui de pas être en retard sur des domaines comme l'intelligence artificielle, le quantique. C'est c'est quand même juste pour resituer ce que vous avez voté et qui qui nous permet aujourd'hui quand même de peser dans le dans en Europe et et à l'échelle internationale et puis bien sûr la modernisation de l'armée de terre, les SNA, enfin donc il y a beaucoup de choses, on parle pas de rien. Voilà, c'est ça mon point.

Et le deuxième point, c'est vous avez contribué à la revue nationale stratégique qui au fond se traduit dans ce projet de loi d'assistement de la loi de programmation militaire et qui porte vraiment sur la vérité, je crois qui est d à au parlement, à nos concitoyens, à nos armées, sur ce qui manque à nos armées et clairement les segments qui sont accélérés sont bien ceux des leçons de la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient. Et donc effectivement l'usage massif des frappes dans la profondeur, les drones, euh l'hybridité, la masse euh [grognement] et probablement euh ce qu'il y a encore devant nous puisqueil faut toujours anticiper l'étape d'après, c'est la question de moyens plus souverains à l'échelle européenne, d'où l'effort et et le fait qu'on tienne bon sur les coopérations européennes parce que c'est absolument essentiel. Un dernier mot parce que vous savez que c'est un peu mon dada sur le l'OTAN et les 35 % pour l'avoir négocié.

Bon, c'est 35 et un 5 qui contribue à la défense comme vous le savez. [grognement] Euh bon, effectivement, c'est exigeant mais ça a été aussi une démarche très politique dans laquelle nous quand on l'a accepté, on a plaidé pour que ce soit des moyens réels. Vous le savez d'ailleurs, c'était une exigence qui a été largement relayée par les parlementaires à juste titre et que ce soit pas simplement des pourcentages parce que c'est toujours un rapport au PIB et je rappelle toujours que pendant la pandémie, on était à plus 2 %.

Merci beaucoup. Je je fais une réponse rapide mais je voudrais quand même dire quelques mots sur des points qui ont été évoqués. Le premier c'est que je je ne voudrais pas que vous vous m'épreniez parce que je suis le premier à à rappeler que évidemment en l'espace de quasiment 9 ans, le budget aura doublé et que surtout la trajectoire budgétaire qui a été prévue depuis le départ a été respectée, ce qui n'a pas été le cas ce qui n'avait pas été le cas depuis depuis très longtemps.

Mais madame ministre, vous vous héritez d'une situation. Nous nous sommes ici dans une chambre stable. Et nous avons donc la mémoire de l'histoire des lois de programmation militaire qui sont déroulées puisque une grande partie des gens qui sont présents dans cette assemblée ont connu la loi de programmation militaire de 2018, celle de 2023 et que l'actualisation de la loi de cette loi de programmation militaire, nous allons évidemment nous nous y euh plonger profondément.

Mais euh je voudrais rappeler quand même qu'en 2023, il y a eu ici une bataille omérique qui nous a amené et je parle sous contrôle du président Cambon qui à l'époque était à ma place qui nous a amené à négocier aprem avec votre prédécesseur la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire dont nous considérions à l'époque euh qu'elle devait être modifiée parce que l'effort principal était fait en fin de période et pas en début de période. Et je mets ça en rapport avec vos propos liminaires sur l'intérêt qu'on porte à la chose même si je n'ai aucun doute sur le sujet. Et euh à l'époque euh nous voulions ajouter quelques millions, quelques dizaines ou centaines de millions d'euros.

Et on voit aujourd'hui 3 ans plus tard que ce ne sont pas quelques centaines de millions qui manquent mais plusieurs dizaines de milliards d'euros qui manquent à la loi de programmation militaire pour la sincériser si je puis dire. Et donc la morale de tout ça, c'est que je pense qu'il faudrait peut-être un peu plus écouter ce que dit le Parlement et ce que dit notamment le Sénat puisque cette discussion nous l'avons eu avec votre prédécesseur. On nous a à l'époque dit que nous ne comprenions rien, que nous avions la dision nucléaire, que la masse n'était pas importante.

Je reprends tout cela parce que tout ça est complètement public puisque ça existe dans les compes-rendus des différentes auditions et différentes rencontres que nous avons eu sur ce sujet et ça me semblait important de le rappeler. Il y a eu évidemment aussi ici une discussion 13 apre entre les différents sénateurs de tout groupe confondus et le ministre sur la question des 400 + 13. Je rappelle aujourd'hui que dans le budget que vous nous annoncez, on arrive à 436 et de mémoire j'ai pas fait beaucoup de mathématiques, mais 413 + 36 ça fait pas 436 mais ça fait 449.

Et donc où sont passés les 13 milliards d'euros dont nous avons dit ici dans cette assemblée et dans cette commission qu'il qu'il n'était absolument pas certain et donc que nous ne pouvions pas compter dessus ? Et bien la question peut-être pourrez-vous y répondre. Je tenais à rappeler ces éléments parce que l'histoire finalement comme le dit le CE Sigolotti nous donne raison malheureusement et je pense qu'il faudrait peut-être un peu plus avoir la mémoire et et nous écouter.

Et je parle pas pour vous parce que je pense que vous vous héritez d'une situation et vous la menez évidemment comme vous devez le faire. Et puis euh j'ai remarqué dans les propos que vous avez tenus, vous avez dit que euh euh vous [grognement] reconnaissiez que effectivement il manquait un certain nombre de crédits pour passer de 2,5 % en 2030 à 3,5 en 2035 et qu'il va falloir faire un effort significatif. Et vous vous disiez que vous ne doutiez pas que les semaines de débat permettront à nos concitoyens de mesurer l'effort à faire.

Alors, je ne sais pas si c'est un appel aux parlementaires à faire un effort supplémentaire pour être plus près des 90 milliards d'euros. Mais en tout cas, j'ai bien compris que ce message n'était pas euh tombé dans l'oreille de des sours de cette commission. Voilà, je laisse la parole à maintenant aux différents euh rapporteurs de la mission défense et je programme à moins que vous vouliez répondre mais sinon je laisse la parole et ensuite ce sera donc au au non pas d'obligation au rapporteur du P144 donc environnement et prospective de la politique de défense et je laisse la parole à Pascal Ali.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Les conflits en cours témoignent en permanence du rôle déterminant de l'innovation. La dialectique entre l'épée et la curasse s'accélère considérablement dans le domaine des drones particulièrement, vous l'avez abordé, les contemes émergent en moyenne 6 semaines seulement après les premières mises en œuvre de l'objet si je puis dire.

Ce contexte nous oblige non seulement à innover davantage et surtout plus rapidement, mais aussi à repenser nos modes d'acquisition afin de gagner en réactivité et en agilité. Or, le rapport annexe n'aborde parmi les surmarches que l'innovation opérationnelle sans plus la détailler et laissant de côté l'innovation de défense au sens large. Et au-delà du produit et des process, l'innovation administrative nécessaire pour réduire le cycle est-elle aussi abordée ?

Le chef d'état-major des armées a indiqué devant nos collègues députés, nous le recevrons très rapidement maintenant, que 1,4 milliards d'euros supplémentaires serait consacré à l'innovation. On salue cet effort. Mais pourriez-vous nous préciser comment sera répartie cette enveloppe et quelles priorités seront financées ?

Je vous remercie. Je propose de de faire les deux rapporteurs par B et donc la parole est à Gisel Jourdain. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, ma question porte sur le volet renseignement de la LPM qui prévoyait 5 milliards à 400 millions d'euros de besoins programmés sur la période 2024-2030 dans le texte voté en 2023. Or, le rapport annexé de l'actualisation qui nous est proposée ne mentionne pas le renseignement parmi les 14 domaines concernés par des surmarches. Lecture détaillée des tableaux capacitaires montre que les satellites de renseignement électromagnétique, le satellite céleste et de renseignement image, le satellite Iris, qui était programmé dans le parc à la fin 2030 semble repousser à l'horizon 2025 2035 pardon.

Alors que la situation géopolitique nous impose plus que jamais de conservir une capacité de décision souveraine, pourriez-vous nous confirmer que les moyens consacrés au renseignement sont maintenus et que nous ne risquons pas de trous capacitaires d'ici 2035 ? Je vous remercie. Je vous en prie.

Merci. Voilà. Pardon.

Mais non, c'est rouge madame. [rires] Non, je crois que c'est bon. Donc monsieur le président, je reprends sur les questions que vous avez bien voulu me poser et la fameuse histoire des 413 milliards de besoins programmés dans le texte de la LPM.

Je n'étais pas là, vous l'avez rappelé à l'époque, mais à l'époque, il avait été mis en avant 400 millions de ressources budgétaires sur 2430 plus 6 milliards de ressources extrabudgétaires. Et ensuite, ce qui avait été évoqué, c'était 7 milliards qui glissaient en fonction de programmes qui sont réalisés, pas réalisés et cetera. Donc ces sommes-là, les ressources extrabudgétaires existent toujours.

C'est tellement vrai d'ailleurs que si vous regardez ce qui s'est passé sur l'exercice 24 et 25, vous retrouvez ces ressources extrabudgétaires. Et sur les programmes qui ne sont pas exécutés, on a là aussi des évolutions et donc on est bien sur 436 milliards et on n' pas touché à ces 13 milliards tels qu'ils étaient. sur votre commentaire sur euh le fait qu'on puisse discuter.

Pour être tout à fait euh honnête avec vous, euh l'idée qu'on puisse discuter, je voyait plus large que votre commission, bien sûr, votre commission, mais je pense que il serait intéressant également que les mois de débat que notre pays va connaître puissent être des mois de débat dans lesquels on parle souvent de coût de certains modèles. Je ne vais en citer aucun, mais je pense que le coût de la paix, de la souveraineté peut mériter un débat y compris avec nos concitoyens. Et c'est plutôt pour être tout à fait clair et précise ce à quoi je faisais allusion.

En euh ce qui concerne maintenant le sujet de l'innovation, l'idée c'est évidemment de tenir compte du retour des conflits que nous connaissons et euh d'accélérer l'appropriation par les armées de l'intelligence artificielle et du développement de technologies quantique notamment avec par exemple 500 millions pour la construction d'un réseau secret unique en technologie cloud apte à faire fonctionner les briques les plus modernes d'intelligence artificielle avec des premières briques accélérées D27. le développement d'une première unité robotique terrestre autonome dans le cadre du programme Pandragon [grognement] porté par l'armée de terre et la miade avec une première série là aussi des 27 des investissements dans la recherche et développement de capacités quantiqu mais également des des démarches pour accélérer l'intégration de l'innovation dans le système de défense. Expérimentation de solutions innovantes.

On a fait des exemples avec Orion 26 par exemple où on a testé des lablades, des luttes antidrones, des forces d'appel à et les appels à projet épervier avec la miade qui permettent de faire émerger des briques technologiques et en fait on c'est dans l'ensemble de ces domaines qu'on a 1 milliard 100 de CP consacré au PLF 26. Donc c'est dire c'est il y a là des éléments importants. En ce qui concerne le renseignement, c'est une priorité madame la sénatrice depuis plusieurs LPM. 5 milliards sont prévus dans la LPM 2430 avec une une accentuation du renseignement spatial, achat de données commerciales, démonstration d'imagerie radar en 29, amélioration du traitement des données de masse tiré de nos moyens de renseignement.

Programme d'exploitation de données d'intérêt militaire, c'est 200 millions d'ici 2030. On a également des budgets, des services qui augmentent tant pour la DRM que pour la DRSD. Et également pour la DGSE, on a mis 200 millions en plus au titre de l'actu.

Et si je vais aller plus loin, je vous dirai également que dans ce TPM, on [grognement] parle beaucoup espace et dans l'espace, on parle satellite et dans satellite, il y a intelligence. Et très concrètement, le un de nos grands sujets d'indépendance, c'est précisément d'augmenter nos capacités de façon à réduire notre dépendance. C'est incontestablement un des grands enjeux, non pas des années, des mois qui viennent et [grognement] plusieurs pays européens sont intéressés pour travailler sur le sujet, notamment autour de Telat, mais c'est pas le seul élément.

Merci beaucoup. Alors sur le programme 146 équipement des forces por Huxori. Merci monsieur le président, madame la ministre.

J'ai une question générale et deux questions plus précises. La revue nationale stratégique identifie un risque de guerre majeure dès 2030. Pourtant, l'horizon capacitaire de la LPM ne donne sa pleine mesure qu'à partir de 2035.

Il y a donc 5 ans de vulnérabilité assumée pendant lesquels la France devra faire face à une menace croissante avec des moyens incomplets et un effort budgétaire qui a 2,5 % du PIB ne fera que nous maintenir dans la moyenne européenne pendant qu'une Allemagne, cela a été dit tout à l'heure en pleine remontée en puissance nous distance progressivement sans nier l'effort effectué depuis 2017 comment peut-on justifier qu'il n'existe à ce jour ni livre blanc actualisé pour fixer une vision stratégique d'ensemble, ni LPM touchant au format de nos armées, laissant la France sans doctrine révisé ni capacité suffisante pour faire évoluer le format des armées à hauteur de la menace. Deux questions plus précises. Si les autorités françaises et allemandes cherchent à préserver le programme SCAF concernant en particulier les éléments relatifs à la connectivité et au drone, le chasseur de 6e génération NGF paraît plus difficile à concrétiser.

Or, le tableau capacitaire du rapport annexé se contente de mentionner la réalisation du NF à l'horizon 2035 au lieu de 2030 initialement dans la loi de 2023. Compte tenu des incertitudes qui entourent ce programme, existe-t-il une possible alternative ? Et si oui, quelle pourrait être la traduction budgétaire de celle-ci ?

Que pouvez-vous nous dire en résumé sur le plan B que la DGA a préparé en cas d'échec du NGF ? Et ma 3è question. Le projet de loi mentionne pour la première fois le lancement d'une capacité de char intermédiaire afin de répondre à l'obsolescence du char Lecler prévu au cours de la prochaine décennie et à la priorité donnée par l'Allemagne à l'évolution de son léopard.

Je rappelle que dans notre avis budgétaire sur le PLF 2024, nous indiquions que le Leclerc ne pourrait pas être prolongé jusqu'à 2045, date alors envisagée pour l'arrivée du MGCS et qu'il fallait se poser la question de son successeur. Or, un an plus tard, lors du débat sur le PLF 2025, la DGA excluait encore le remplacement du Charloquler dans l'attente du DMGCS alors même que nous constations que la coopération n'avançait pas avec les Allemands. Aujourd'hui, nous souscrivons à votre souhait que cette capacité intermédiaire se projette vers l'avenir.

Mais le calendrier privé nous semble trop loin de temps. Pensez-vous possible, souhaitable de d'avancer le développement de cette capacité à 2030, au moins au niveau d'un modèle de présérie pour éviter une rupture capacitaire et reconstituer une proposition française sur le segment du char. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Et Hélène Conou. Oui.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, euh j'ai une question générale et puis deux précisions sur les équipements à vous poser. Euh vous avez très justement parlé d'un travail de restauration.

Moi, je vouis faire comme le le président Pin qui a rectifié certains points. Je crois que cette restauration a commencé en 2015 après les attentats 16 pour voilà donc voilà comme la date de 2017 a été mentionnée plusieurs fois je je crois qu' qu'il est bon de d'avoir une histoire qui soit qui soit correcte. Voilà. et en effet avec une accélération qui a été d à aux marches budgétaires qui ont été respectées et en effet c'est au Sénat que cela a pu se faire dans le temps.

Alors dans le texte que vous nous présentez en fait tout est prioritaire et on a l'impression qu'il faut tout faire en même temps. Et le résultat c'est que toutes nos armées ont des équipements supplémentaires certes, mais pas en nombre suffisant. Euh et il y a une annonce qui a été faite plusieurs fois sur l'objectif en 2030 de posséder 300 avions par exemple alors que aujourd'hui s'il l'ont fait les le compte euh nous en aurons 137.

C'est le président de la République qui l'a qui l'a mentionné dans son dans son annonce quand il a parlé du Tourfal, de la politique Tourfal et je crois que ça avait été précisé ensuite par le par le ministre. Les industriels eux attendent le feu vert pour produire et atteindre les objectifs de 2030 aussi euh avec des commandes concrètes passées par l'État. Et donc la question est un peu générale, mais quelle puissance militaire souhaitons-nous être ? au vu des, on va dire des des limites que nos finances publiques nous imposent si l'on veut être réaliste dans notre capacité à en effet assumer trois modèles trois armées parfaitement équipées, une dissuasion nucléaire et des investissements importants dans l'IA, le cyber, l'espace et tous les domaines aujourd'hui du futur.

Ça c'est ça c'est la question générale de de précision. Euh afin de remplacer les derniers LRU, euh pouvez-vous nous assurer que le choix final va privilégier une solution souveraine comme le Sénat euh l'avait demandé en 2023, je reviens au Sénat à nouveau, à l'achat de matériel étranger sur étagère moins performant mais sont dans la politique un peu du du moins 10 ans. Et le deuxème point, revenir sur une pour que nous apportz une une précision sur le missile sol balistique de 2500 km que vous avez fait référence et donc qui va nous permettre en effet d'avoir une dissuasion globale conventionnelle et euh et euh nucléaire.

Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur les partenaires européens qui seraient intéressés [raclement de gorge] de développer ce vecteur ? Et là aussi, je vais revenir sur le un calendrier évoqué par Huxori. Est-ce que 2035 est réaliste au vu de des discours qui sont portés aujourd'hui par nos militaires avec une menace imminente et donc de renvoyer à 2035 finalement des équipements et plutôt être ambitieux et avoir 2030 comme objectif même si on doit avoir un petit peu plus de temps ensuite pour le le réaliser.

Merci. Merci. Et juste pour compléter juste une demande sur les sur le FLPT.

Pardon. Euh, on aurait entendu dire que Bercy avait fait passer le budget de 600 millions à 300 millions. Est-ce que c'est Est-ce que vous confirmez ou pas ?

Non. Merci. Merci monsieur le président.

Monsieur le sénateur, au moment où vous avez prononcé votre phrase, j'écrivais sur ma feuille livre blanc. C'est vous dire si effectivement euh on peut tout à fait euh se dire, monsieur le sénateur Alizard, qu'à partir du moment où euh en fait non, pardon, excusez-moi, euh on peut parfaitement se dire que au moment où en fait on a avancé d'une année, ce qui concernait l'actualisation, puisque c'était 27 dans la loi, on l'a mis en 26. On peut se dire de la même manière que on peut réfléchir à avancer.

Et donc en ce qui me concerne, je n'engage au moment où je vous parle que moi en disant ça, mais je pense que la discussion du livre blanc et ça revient à ce que je disais tout à l'heure sur un débat qu'on doit avoir, je pense que globalement il y a, on le voit bien une nécessité et je pense que aujourd'hui nos concitoyens comprennent que la situation a considérablement évolué et que donc le sujet de défense est un sujet que je qualifierai d'une actualité absolue et que c'est important qu'on arrive à avoir un consensus national sur le sujet. et que le livre blanc permet précisément de montrer vers quel modèle d'armée nous voulons aller et comment on peut le faire. Donc je partage complètement votre analyse sur le sujet.

Ensuite, vous avez évoqué la la ventilation finalement des 36 milliards en disant on voit pas forcément partout où sont complètement les priorités. Moi, je [grognement] crois qu'on peut vraiment se dire qu'on a voulu faire et c'est aussi vrai pour madame la sénatrice, on a vraiment voulu faire une actualisation avec une cohérence, c'est à format constant pour se préparer à tous les types d'engagement parce que je pense que ce qui est important aussi, c'est de se dire que c'est pas nous qui déterminons quel va être l'engagement et on a donc besoin d'être en capacité de répondre aux différents types d'engagement. Et donc il y a 1/4 de l'effort sur les munitions dont les feux dans la profondeur.

Il y a euh ça fait 9 milliards7 en tout. Il y a 6 milliards pour moderniser notre aviation chasse lancement F5 plus transport + 4 à 400 M. Et je reviens euh sur euh la ce qui a été cité sur les 300 avions puisque je me permets de faire une réponse au fur et à mesure.

Euh très concrètement, je crois que cette phrase est sortie d'un discours de la du président de la République à propos de 2038 et du porte-avion France libre. Donc on est dans un espace-temps qui est beaucoup plus loin là. Effectivement, au moment où nous nous parlons, nous allons, je crois l'avoir évoqué dans mon propos initial, nous allons avoir un format qui va être un format en dessous des 220 pavions, tout simplement parce que nous avons décalé le l'acquisition des 22 F4 préférant passer au standard F5 et donc reculer l'arrivée des nouveaux avions.

Donc les 300 avions ne sont pas pour tout à fait tout de suite. Ensuite, si je continue, on a près de 4 milliards pour l'espace dans toutes ces composantes renseignement, communication, surveillance. Près de 4 milliards pour drone, luttant antione et DSA avec une dronisation des forces et renforcement contre la menace aérienne. 3 milliards pour consolider notre modèle RH entre le pyramidage, le service national.

On a 2 milliards pour l'entraînement et la dissuasion avec un réhaussement de notre arsenal et on reste à une dissuasion qui représente à peu près 13 % de notre budget. La question sur le char intermédiaire. Euh je voudrais vous rappeler, monsieur le sénateur que c'est un décalage subi qui est lié au décalage en fait des Allemands de d'abord lancer pour être tout à fait concrète leur char léopard 3 et si je vais jusqu'au bout de l'installer en Europe avant de parler du MGCS et c'est la raison pour laquelle il nous apparaît absolument évident rejoignant en ça ce que les uns et les autres vous aviez pu dire avant de lancer un programme de capacité intermédiaire parce que je partage ce que vous allez ce que vous avez dit sur le lecler.

Le lecler ne dépasse pas les années 38 aujourd'hui et il est pas question de prolonger le lecler. D'où la nécessité de pouvoir travailler sur ce char intermédiaire avec une plateforme dont on peut imaginer qu'elle peut-être potentiellement européenne, une tourelle française et d'ors et déjà un travail autour du système de système qui permettra ensuite de c'est d'une première brique finalement qu'on pourrait imaginer sur le MGCS. De là à dire que c'est une préfiguration.

C'est en tout cas et je pense que c'est important et c'est là-dessus que je veux insister, c'est en tout cas le premier char et en aucun cas la poursuite du char du passé avec pour autant euh tout ce que je peux avoir comme reconnaissance à l'égard du travail qui a été fait pour le lecler mais qui ne correspond plus aux besoins d'aujourd'hui. On a une importance de connectivité qu'il faut absolument avoir et donc en tout cas l'engagement que je prends devant vous et qui est important, pas de rupture de capacité en matière de char intermédiaire. Sur le sujet du SCAF, pour être tout à fait concrète, euh aujourd'hui, vous le savez, on a encore des discussions qui sont portées avec des médiateurs qui ont été nommés par le chan le chancelier Mertz d'un côté et le président de la République de l'autre côté.

Pour tout vous dire, je rencontre Boris Pistorius demain. Il vient à Paris demain après-midi. Mais pour autant, non mais on va être très clair aujourd'hui, ça n'est ni Boris Pistorius ni Catherine Votrein.

Ce sont les deux médiateurs qui travaillent sur le sujet. L'évolution du rapport annexé concerne le premier vol du démonstrateur NGF initialement prévu en 2030. Il est décalé en fait du fait des divergences industrielles enregistrant engendrant des retards sans remettre en cause la cohérence globale de notre feuille de route pour l'aviation de chasse parce que et c'est bien pour ça qu'on a avancé et qu'on a pris la décision sur le standard F5 qui nous paraît un élément absolument important.

Ensuite, alors j'ai bien noté la question de madame la sénatrice relayée par monsieur le sénateur sur le successeur et les rues. On a bien vu que les rétexes des conflits récents pour combattre de la en haute intensité montrent bien qu'il faut être capable de bien tirer dans la profondeur. Et donc on a le successeur du LRU, c'est une capacité prioritaire, il faut se le dire, indispensable pour l'armée de terre.

Et donc on a effectivement et ça a été je pas prê de l'oublier, c'était mon premier comité ministériel d'investissement et la décision qui a été prise c'est effectivement de faire l'ensemble des essais souverains qui doivent se terminer là. Et l'idée pour moi, c'est évidemment de tout faire pour avoir une solution souveraine. Maintenant, je dois à la vérité de vous dire que cette solution souveraine, c'est évidemment l'efficacité qui nous sera démontrée, c'est le prix et c'est troisème élément la capacité à délivrer.

Ce sont ces trois éléments. Et pour que les choses soient bien claires, j'ai demandé aux équipes de la DGA d'aller évaluer ce qui était sur étagère de façon à ce qu'on puisse avoir une comparaison bien claire des avantages et des inconvénients de chacun des éléments puisqu'on sait tous que en Asie, on a deux pays très engagés sur le sujet mais les essais sont qui se passent actuellement sont très intéressants. Voilà ce que je suis en capacité de vous dire au moment où je m'exprime sur ce sujet.

Le deuxième point sur lequel je veux aller, c'est que nous sommes tellement convaincus de l'intérêt du sujet dans l'actu de la LPM, nous avons augmenté le nombre de systèmes puisqu'il y en avait 13 prévus dans la LPM initiale, nous en proposons 26. Donc on a doublé. C'est dire si euh notre objectif c'est un de respecter le calendrier et c'est de d'élargir parce que c'est pas le tout de parler de retour d'expérience, c'est d'en tirer les conséquences et de faire évoluer notre équipement sur le sujet.

Sur les feux euh dans la profondeur, on veut évidemment lutter contre le déni d'accès, gérer l'escalade et pénétrer les défenses ennemies. L'Actu donc prévoit 600 millions dans la programmation 2030 euh et en partenariat avec l'Allemagne, l'Angleterre et la stratégie d'Elsa. Ce qui nous permet un programme lancé D26 pour se donner d'une doté d'une capacité qui soit une capacité avant 2035 de façon à essayer d'avancer au plus vite sur le sujet.

Voilà les réponses que je pouvais apporter à vos sur que de ce qu'a dit la ministre sur ce sujet juste en fait on a une dissuasion nucléaire, il y a pas de dissuasion conventionnelle, c'est un terme qu'on conteste à l'échelle européenne qui parfois a été employé par nos partenaires pour au fond dire que ça pouvait se substituer le le conventionnel au nucléaire. C'est pas du tout la position de la France sur les feux dans la profondeur. Les frappes dans la capacité de frappes dans la profondeur, c'est un sujet de gestion de l'escalade qui va de 0 à 2500 plus.

Et pour vous répondre, le programme ELSAC a évoqué la ministre et qui emporte beaucoup plus de pays européens qui identifient ensemble leurs besoins et leurs capacités industrielles. Euh ce qui est donc une espèce de de cartographie en fait des capacités industrielles et des besoins souverains en Europe en fait et des capacités souveraines. Et sur la le MBT, c'est un choix que la France met dans la balance parce qu'elle dispose de de capacités techniques en matière balistique dont les autres ne disposent pas forcément et qu'on cherche à converger aussi dans une logique où on rentre dans la grammaire nucléaire sur ces questionsl avec l'Allemagne et Luk c'est tout pour ce qui concerne le segment de très longue portée.

Oui pour l'instant moi je me permets de dire que je suis pas d'accord avec ça. C'est une position purement dogmatique et idéologique comme situation conventionnelle elle existe. juste que c'est une impasse qui a été faite en 2023 dont on subit aujourd'hui les conséquences.

Alors, dire aujourd'hui que ça n'existe pas très bien, mais c'est quelque chose qui est parfaitement euh évident dans tout cas dans la dans ce qu'on a que j'ai C'est pas ce que j'ai dit hein. J'ai dit que la dis euh l'élément conventionnel d'épaulement qui est très important, vous avez parfaitement raison, sur les capacités de gestion d'escalades avec les capacités de frappe dans la profondeur ne venez qu'en complément de la dissuasion nucléaire. C'est ça mon point.

Oui, c'est ça. Très bien. Allez, je propose de continuer. [souffle coupé] Le P178, préparation et emploi des forces est la parole est à Olivier Sigolotti.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, vous l'avez compris, le projet de loi initiale de cet LPM a laissé subsister quelques incompréhensions d'un point de vue budgétaire. Et et à ce titre, je je souhaitais vous interroger plus précisément sur l'article 3 euh de l'actualisation de de la de programmation qui concerne la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures. dans notre rapport sur la LPM 2024-2030, nous avions pointé le fait qu'une forte baisse était acté et nous avions exprimé notre inquiétude largement partagée par nos collègues de la commission des finances mais dont le rapporteur s'exprimera brillamment tout à l'heure, je n'en doute pas.

Euh l'actualisation donc nous semble aller dans le bon sens puisque nous avons constaté avec beaucoup d'intérêt que les crédits passeraient de 750 millions à 1,2 milliards d'ici 2030 et même 1,45 milliards en 2026. Cependant, face à la hausse de la conflictualité, nous nous interrogeons malgré tout sur l'ampleur de cette enveloppe. Et ma question est simple, madame le ministre, d'où viendront les crédits si demain nous sommes contraints de mener des opérations très lourdes, notamment dans le Golf Persique ou au Liban ?

Nos avions actuellement en vol pour protéger nos alliés du golf, vous l'avez évoqué dans votre propre liiminaire, [grognement] consomme à un rythme effrainé des munitions extrêmement coûteuse et nous avons du mal à reconstituer nos nos stocks. Alors, ma question est la suivante. Confirmez-vous bien que les éventuels surcouts par rapport à la provision seront bien pris en charge par la solidarité interministérielle prévu à l'article 5 de la LPM dans [grognement] un contexte budgétaire rendu encore plus complexe par le contexte énergétique.

Nous souhaitons avoir l'assurance que cette évolution des crédits si évolution il y a nécessaire sera bien sur les coûts interministériels. Merci beaucoup. Michel Gréum.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, en complément de mon collègue Olivier Sigelotti, je voudrais vous interroger sur le service santé des armées de SSA notamment et plus particulièrement sur l'article 13 de la loi de programmation qui prévoit des dispositions juridiques permettant au SSA de faire face plus efficacement aux nouvelles menaces, notamment bactériologiques, en assouplissant les conditions de fabrication et la délivrance des médicaments en cas de crise. Je m'interroge tout d'abord sur les motivations de cet article dont j'approuve bien entendu la finalité.

Avez-vous déjà constater des difficultés dans l'approvisionnement des troupes en produits pharmaceutiques ou anticipez-vous des pénuries que l'on constate hélas de plus en plus régulièrement dans la médecine civile ? Au-delà, je souhaiterais savoir comment progresse la mise à niveau du SSA pour le combat à haute intensité et comment le service s'adapte à l'utilisation massive de drones sur le champ de bataille qui rend très complexe un traitement des blessés durant le la Golden Hour. Je rappelle une nouvelle fois que les effectifs du SSA sont en déficit de 14 % avec des mensantes dans certaines spécialités. chirurgical.

Merci. Merci monsieur le président. Donc monsieur le sénateur pour vous répondre effectivement vous l'avez vu nous avons effectivement vous l'avez dit vous-même on est passé de 750 à 1 milliard2 et une explication sur le milliard 4 de cette année c'est tout simplement parce que au moment du bouclage de la loi de finance il y a eu un petit rabot on va appeler ça comme ça d'équilibrage des comptes de 200 millions et nous avons une lettre écrite du premier ministre comme quoi nous récupérerons ces crédits en fait dans le cadre de la fin de gestion.

Pour autant, je vous confirme bien que l'article 5 reste plein et entier et que donc bien évidemment en cas de dépassement de ces crédits qui seraient liés à l'évolution, l'article 5 s'applique et que la clause s'applique. Vous dire que nos collègues en interministériel apprécieront est un autre débat sur lequel vous me permettrez de ne pas m'exprimer. Mais dans tous les cas et aujourd'hui, il est trop tôt pour évaluer l'impact de la crise PMO sur les sourc OPEX à la fin de l'année.

Mais [grognement] à l'évidence, si elle devait se prolonger, il est évident que même à M4, on aurait un sujet clause de l'article 5 à mettre en avant. Donc ça c'est absolument clair sur et vous le savez en fait ces clauses sont appliquées quand on les invoque. On pourrait être tout à fait précis sur le le mécanisme de mise en place sur l'article 13.

Madame la sénatrice, la menace NRBC, c'est un enjeu de sécurité nationale, vous l'avez dit, qui avait été souligné d'ailleurs dans la RNS de 2025 et c'est évidemment une menace qui est favorisée à la fois par le développement de l'IA et par les biotechnologies. [grognement] et les et en fait les moyens d'action du SSA doivent être renforcés. L'idée c'est de pouvoir permettre la distribution de contre-mesures en amont d'une contamination et faciliter et accélérer la fabrication de ces contesures lorsqu'on a pas d'équivalent médical avec un point très important, c'est qu'on n pas besoin d'autorisation de mise sur le marché.

Ça c'est pour nous un élément [grognement] majeur et la sous-traitance de cette fabrication à des établissements non pharmaceutiques est totalement encadré. Il y a à ce moment-là une autorisation temporaire de l'Agence nationale de sécurité du médicament. C'est sans effet sur les modalités de prescription, dispensation et administration de ces produits.

Ça reste de la responsabilité des professionnels de santé. Cette mesure, c'est un retour d'expérience des JO de Paris et [grognement] c'est comme pour cela qu'on l'a mise en place. Puls maintenant un mot sur le service de santé des armées.

La LPM prévoyait la remontée en puissance avec l'hôpital de nouvelle génération à Marseille, c'est 450 millions d'euros entre 25 et 31. C'est d'autre part dans la dans l'actualisation, on a on met en place un rôle 3 de campagne qui donc capacité chirurgicale permettant de stabiliser les blessés les plus graves et ça ça sera livré avant 2030. C'est un investissement de 37 millions d'euros.

On a [grognement] fait également sur le personnel un effort de fidélisation du personnel avec des mesures catégorielles et notamment des primes de performance depuis le mois de janvier 26. Et nous avons également travaillé sur la transformation numérique du SSA avec des les hébergements de données en cloud avant 2030. Ça ça représente encore 24 millions d'euros.

Mais je voudrais profiter de ce moment pour dire un mot sur le système de santé de nos armées pour souligner non seulement sa grande performance mais surtout l'implication de chacun des personnels. Et je vais l'illustrer par un exemple qui a été le drame de Cran Montana. Vous le savez, le système des santé des armées représente 2 % de la donne hospitalière française.

Nous avons accueilli 18 % des blessés qui ont été confiés à la France. C'est parce que il y a un savoir-faire évidemment dans nos armées sur ce type de pathologie absolument exceptionnelle et avec d'ailleurs des résultats tout à fait remarquables pour les blessés qui aujourd'hui sont quasi tous maintenant sortis. Et je voudrais aussi rendre un hommage parce que c'est l'occasion de le faire sur les théâtres d'opération en Interarmée et quelquefois dans des pays y compris dans des pays qui ne sont pas forcément des des pays dont on peut imaginer le système de santé.

Et pour être très précise, ce que nous avons vécu à Herbill, nos blessés ont été accompagnés à l'hôpital civil d'Erbille parce que en terme de sécurité, c'était la solution la plus appropriée. Et quand ils sont arrivés à Pery, les professionnels de Persie ont souligné la grande qualité avec laquelle ils avaient été soignés. Donc je crois que c'est important qu'on se dise aussi que il y a de l'interarmée, qu'il y a avec les pays avec lesquels nous avons des accord, des prises en charge.

C'est important pour les familles de savoir que dans ces moments-là, il y a effectivement des prises en charge de très très grande qualité. Merci beaucoup Jean-Pierre Grand pour le soutien de la politique de défense et puis ensuite Marialette Carlotti. Oui, merci monsieur le président, madame madame les ministres.

Euh je souhaiterais avoir des précision concernant le nouveau service militaire volontaire créé par l'article 24 du projet de loi d'actualisation. Après avoir fermé une base et un régiment sur deux. Et alors que les conditions d'hébergement des militaires d'actif sont parfois spartiates, l'accueil et la formation des volontaires qui doivent être 10000 à la fin de la loi programmation est forcément un défi pour le ministère.

Sans compter que le recrutement des volontaires étant mixte, il faudra non seulement rénover ce qui existe mais construire des aménagements nouveaux adaptés. Pouvez-vous nous détailler un peu plus que ne le fait l'étude d'impact du texte la planification et le financement de ces travaux afin que nous puissions évaluer la crédibilité des objectifs poursuivis ? Merci.

Merci président. Mesdames les ministres, ma première question est d'ordre général. Par quel moyen l'objectif de recrutement à l'horizon 2030 sera-t-il atteint ?

L'effectif cible reste inchangé. 275000 équivalent temps plein mais c'est la pente de progression qui est simplement rendue plus forte. Mais alors comment ferez-vous pour y parvenir ?

Certes, le trou d'air de 2023 dans l'attractivité semble avoir été résorbé, mais l'effort à fournir reste encore très important. Comptez-vous seulement sur le caractère anxiogène de l'actualité internationale pour recruter plus et fidéliser mieux ou bien avez-vous des projet concret pour attirer des candidatures et si la cible de recrutement n'était pas atteinte, à quelle mesure de fidélisation les crédits ainsi dégagés seront-ils employés comme le prévoit l'article 7 de la loi de programmation militaire ? Ma deuxième question est plus précise et porte sur l'un des nouveaux objectifs dispositifs clés de renforcement de la cohésion nationale, c'est-à-dire la journée de défense et citoyenneté qui sera renommée, semble-t-il, journée de mobilisation.

Alors, le nouveau dispositif renforcé depuis septembre semble donner satisfaction. Le projet de loi l'enrichit encore et le rend encore plus utile pour le pays en prévoyant des obligations déclaratives destinées à fiabiliser les données des profils qui pourraient être utiles en cas de crise à notre pays. Obligations devront être actualisées tous les ans.

Mais cette obligation d'actualisation n'est toutefois applicable qu'au jeunes de moins de 25 ans. Alors pour un dispositif qui se veut universel, est-ce que concernant la résilience nationale, est-ce que c'est pas un peu timide comme objectif ? Voilà ma deuxième question.

Merci monsieur le président, monsieur le le sénateur, le service national. Donc effectivement notre cible RH pour 2030 constitue un défi. Je rappelle donc que le financement du service national c'est 2 milliards3 qui se décompose en 270 millions de masses salariales. 530 millions pour les équipements, l'activité, la communication de recrutement et 1ARD460 millions d'euros d'infrastructure.

Donc d'abord des rénovations puis l'arrivée progressive de nouveaux bâtiments d'hébergement pour les cortes 28 et suivantes. Et s'agissant plus particulièrement de l'infrastructure, cela nous permet de financer la rénovation de plus de 2700 places d'hébergement ainsi que des infrastructures connectes, salles d'instruction D26 et la construction d'ici à 2030 de 91 bâtiment 9. Pour être très précise, j'étais il y a quelques jours à Poitier où un bâti un bâtiment venait d'être refait et un autre était en construction.

Euh donc on a vraiment là une capacité à la fois de rénovation et d'ailleurs je veux insister sur un point puisque nous sommes nombreux à être originaires de territoires qui ont vu qui des fermetures de base qui des fermetures de régiment et à une époque où les armées assez rapidement essayaient de de vendre ou de se séparer de ces actifs. Je dois vous dire que l'armée ne se sépare plus de ces actifs tant nous mesurons la nécessité et tant également et ça me permet d'aller sur une des questions qui a été posée par la sénatrice Carlotti dans les éléments de fidélisation, il y a un élément majeur qui est celui du logement et vous savez que mes prédécesseurs et ça me permet parce que tout à l'heure j'ai oublié de répondre à la sénatrice Cononoé pour lui donner acte du fait que effectivement le début de les premières Premier changement, c'était 2016 et la première LPM, c'est 2017. Donc effectivement, je donne parfaitement acte du fait que le début des premiers investissements, c'est bien l'exercice 2016, pardon, et je le redis très très clairement.

Et donc, je reviens, pardon, pour cette incise, je reviens sur le sujet. Il y a eu un premier travail et Florence Parlie avait beaucoup travaillé sur les notions de fidélisation, a commencé à travailler avec Nové sur le sujet du logement. Mais tel que cela se passe aujourd'hui, ça ne concerne que 20 % de [grognement] du bâtiment terre.

Et donc c'est la raison pour laquelle j'ai réuni déjà un premier comité logement et nous aurons d'ici juillet des propositions nouvelles en travaillant d'ailleurs avec d'autres bailleurs. Je pense particulièrement Action Logement tout simplement parce que le paritarisme d'action logement, sa présence sur tous les territoires peut nous permettre d'apporter des réponses assez concrètes et c'est un des éléments majeurs parce que un point commun qui me fraque beaucoup, c'est que vous êtes aussi bien à Suip, j'en parlais pas plus tard que ce matin à Suipe que à Toulon ou si je prends un troisème [grognement] exemple Cabelfort, on vous parle partout de sujet de logement et des je ne parle pas évidemment de Balard, il peut y avoir quasi une stratégie d'évitement tant le sujet de logement est important et c'est clairement un des éléments RH sur lequel je veux absolument travailler. Alors, pourquoi est-ce qu'on a pas changé la trajectoire RH ?

Parce que en fait les conséquences sur le format des armées aujourd'hui nous permet de le rattraper. Si je regarde cette année, nous sommes en avril et la courbe de recrutement est en avance par rapport à l'objectif de cette année. Et donc, on doit être en capacité de faire face à l'accélération du réarmement et au besoins d'hypothèse d'engagement majeur.

Donc les choses et cette nouvelle trajectoire d'effectif permet [grognement] euh le rattrapage et je pense que le catégoriel, je rappelle quand même que les trois grilles ont été revues. Je vous ai parlé de la fidélisation 360, je vous ai parlé de l'habitat, même si tout n'est pas encore parfaitement réglé, on voit bien qu'il y a des éléments qui apportent des réponses assez concrètes et je pense que c'est vraiment indispensable sur la journée de mobilisation. Merci d'avoir souligné que [grognement] effectivement la nouvelle organisation 7h 7 jours 7h 7 activité pardon apporte effectivement des réponses intéressantes.

On accueille près de 800000 jeunes et vraiment l'idée c'est de faire prendre conscience à ces jeunes entre 16 et 18 ans ce que c'est finalement qu'appartenir à la nation, quelles sont les valeurs de notre République, mais c'est aussi connaître nos armées, connaître ce qu'est la défense nationale parce que finalement l'idée c'est déjà d'avoir un premier discours et à la fin de la journée dans le questionnaire de satisfaction, on leur demande s'ils souhait souhait être contacté pour un service national volontaire. Et donc à ce moment-là, ça permet dans l'année de leur 18 ans de les reconacter. Vous aviez dit potentiellement vous acceptiez d'être contacté, est-ce que vous êtes toujours intéressé ?

Donc c'est le sens de ce questionnaire. sur le recensement d'article 23 auquel vous faites allusion étant les informations collectées dans le cadre du recensement aux compétences attestées, c'est-à-dire maîtrise de langue étrangère, détention d'une licence sportive par exemple et les [grognement] données issues du recensement devront être actualisées jusqu'à l'âge de 50 ans. L'idée c'est que en fait il ne concerne au départ que les françaises et les français de ayant moins de 25 ans à l'entrée à la date d'entrée en vigueur de la loi.

Mais l'objectif c'est que c'est une montée en puissance progressive. C'est pour ça que ça a été fait comme ça. Après, moi je laisse le parlement libre de réfléchir à ce qu'il souhaite voir améliorer et nous aurons probablement à réfléchir avec d'autres administrations pour consolider les données recueillies.

Je pense notamment la DG FIP qui a tout un fichier qui peut être un fichier sur lequel potentiellement euh il nous permettrait d'avoir là aussi euh des informations parce qu'en fait euh de plus en plus on est tous d'accord pour dire que l'intérêt c'est que les Français donnent une seule fois leur identité. Donc ça ça fait partie des choses sur lesquelles nous pouvons encore travailler. Merci beaucoup.

Je laisse ensuite la parole à Olivier Cadic pour la direction de l'action du gouvernement, la coordination du travail gouvernemental. Merci madame la ministre. Le programme 129 relatif à la coordination du travail gouvernemental dont je suis corrapporteur avec mon collègue Michael Valet n'entre pas budgétairement dans le champ de l'actualisation de la LPM.

Néanmoins, ce sont les crédits du premier ministre qui financent les fonds spéciaux nécessaires à l'action des services de renseignement, notamment la DGSE. Or, la Cour des comptes vient de signaler une hausse importante des dépenses en fonds spéciaux avec 160 millions d'euros exécutés en 2025 contre 67 millions d'euros de crédit votés. Cela fait plusieurs années depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine que je signale cette sous-budgétisation par rapport au 101,2 millions consommés en 2023 puis 114,1 en 2024.

Ce constat est d'ailleurs confirmé par le rapport annuel de la dégation parlementaire au renseignement. Comme tout le monde s'accorde sur le fait que les services de renseignement vont continuer à être fortement sollicités, il conviendrait que le programme 129 soit mis à niveau selon la même logique que les surmarches prévues par l'actualisation de la LPM. Pourriez-vous, madame la ministre, peser sur ces arbitrages ?

Enfin, j'ai un message de deux représentants de l'aérernautique française rencontré récemment à partager avec vous à une époque rare où le civil et le militaire sont en forte croissance en même temps. Sans engagement fort de l'État, on n'aura pas la taille critique pour faire les investissements nécessaires. L'État doit retrouver la sensation du risque à 5 ans.

Le message est passé. Je vous remercie. C'est bon.

Merci. Alors effectivement, vous avez raison monsieur le sénateur, les dépenses de en fond spéciaux ont été supérieures au crédit voté en LFI depuis la guerre en Ukraine et il faut se dire que d'une part la l'actualité internationale ne nous épargne pas mais il faut aussi dire qu'il y a des infrastructures qui ont été financées et qui ont généré des dépenses. Je voudrais évidemment saluer l'action de nos services de renseignement qui sont mobilisés au quotidien et vous dire que j'ai bien entendu votre appel et que nous serons très attentifs dans le PLF 27 à ce que les services à ce que les services puissent être dotés évidemment. euh via les fonds spéciaux euh sous la qui sont placés sous la responsabilité du premier ministre.

Et je voudrais remercier le coordinateur national du renseignement et de la lutte contre terroriste pour l'attention qu'il porte à ce que tous les services quels que soient finalement leur tutelle soient correctement dotés. Quant au messages alors je sais pas s'il est personnel ou spécial de l'aviation pour tout vous dire moi j'ai vu encore pas plus tard que vendredi matin l'un des grands de l'aéronautique français. Je les ai tous vu la semaine d'avant puisque ils m'avaient réuni.

J'entends leur messages et je crois qu'ils peuvent se rendre compte de la volonté du pays d'investir puisque vous avez vu les crédits qui sont mis sur la tramechasse. Donc le moins qu'on en puisse dire c'est que nous sommes à la fois extrêmement attentifs mais plus que ça vous n'avez pas 50 pays en Europe capable d'avoir des aviateurs. Vous avez deux pays.

Alors, vous avez Airbus et après regardez, vous avez globalement la France, la Suède, c'est un tout petit club et je pense que nous n'avons pas à rougir de la qualité du membre de ce club qui est la France. Merci beaucoup. Il me reste cinq questions et je vais passer au la parole au rapporteur spécial de la commission des finances.

Ensuite, cinq questions. Je rappelle qu'on a vote solannée à 18h30, donc il faut qu'on fasse en sorte d'être de libérer les nos collègues. Voic, à toi.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, vous avez rappelé que les financements de nos armées doivent s'apprécier dans le temps long et vous évoquez la première loi de programmation militaire de 1961. Permettez-moi de vous dire que à l'époque le contexte était légèrement différent.

Nous consacrions 5,5 % du PIB à notre effort de défense, c'est-à-dire deux fois plus qu'aujourd'hui. Et nous n'avions pas à financer une charge de la dette de plus de 60 milliards. Ces 60 milliards étant supérieurs à l'effort que nous consacrons aujourd'hui à nos armées.

J'ajoute que cette charge de la dette va augmenter 10 milliards tous les ans jusqu'en 2030. J'ose pas dire si tout va bien. Ça veut dire que cette charge de la dette va augmenter beaucoup plus vite que l'effort que vous nous présentez dans la loi de programmation militaire.

C'est dire madame la ministre que le prix de la souveraineté c'est d'abord un budget tenu et donc les 20 milliards qu'il va falloir trouver tous les ans jusqu'en 2030, je sais pas si vous avez la réponse mais il va quand même falloir les trouver quelque part et ça serait intéressant que vous puissiez nous en dire plus. aussi, permettez-moi de douter de la soutenabilité financière de nos ambitions et j'en veux pour preuve que les fins de gestion annuelles. Vous avez répondu tout à l'heure notre collègue que la LPM était totalement appliquée et que les surcoups étaient totalement financés en fin de gestion.

Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas tout à fait cette analyse puisque entre 2022 et 2025, il a manqué chaque année en gros 210 millions sur les OPEX plus 475 millions pour les Missop sur le flanc est on pourrait ajouter 410 millions en Ukraine. Alors la réponse, on sait pourquoi c'est comme ça. C'est tout simplement parce que le budget désormais participe à la réserve de précaution et c'est donc le premier pourvoyeur de la réserve de précaution.

Il faudra donc, monsieur le président Péret, que dans la future LPM, on clarifie ce point parce queà chaque fois en fin d'année, il y a un tour de pass qui fait qu'on y voit pas très clair et je suis pas sûr d'ailleurs que nos militaires y voient très clair. suite en avant également pour financer cette insoutenabilité si je peux ainsi m'exprimer avec les crédits reportés avec les restes à payer restes à payer qui vont augmenter vous l'avez dit tout à l'heure pour atteindre 150 milliards c'est-à-dire qu'ils vont augmenter plus vite que l'effort qui nous est présenté dans la LPM aussi j'en viens à ma question monsieur le Premier ministre nous a annoncé il y a quelques jours euh quelque chose qui s'appelle France munition. Est-ce que vous pourriez nous en dire un tout petit peu plus ?

Est-ce qu'il s'agit pas d'un nouveau dispositif qui consiste à financer une fuite en avant qui permettrait d'externaliser du ministère et de la dette quelque chose qui serait à payer. On sait pas très bien quand donc si vous pouvez nous en dire plus, je vous en serrai. Merci monsieur le président.

Monsieur le rapporteur. Alors, plusieurs éléments. D'abord 2024, la LFI 24 a été surexécutée de 1 milliard. 2025 idem pour [grognement] la LFI.

Donc sur les les RB, ils ont été sous-xécutés en 25 de 300 millions et il y a eu une compensation de 200 millions. Si je regarde ce que vous disiez, monsieur le sénateur sur les OPEX, vous demandiez depuis longtemps que effectivement la somme OPEX soit reprise. Là, je pense que nous pouvons dire que passer de 700 millions à 1 milliard 2 voire 1 milliard4 cette année à des vous savez si on était à l'école, on dirait en progrès, c'est-à-dire que on voit on va quand même dans le bon sens et je pense que vous avez été entendu sur cette notion qui est la notion effectivement opex MSOPS qui était un élément tout à fait important.

Si je prends les les restes à payer, la soutenabilité en fait l'augmentation des restes à payer, je peux mais je me souviens que Sébastien vous faisait vous le disait euh chaque année, c'est la conséquence quand même mécanique de la montée en puissance des investissements du ministère dans le contexte d'accélération puisque on l'a dit, on acquière beaucoup de choses qui sont du temps long, qu' s'agisse d'avion, de bateau et à forcerie de porte-avion et que le montant des restes à payer fin 25 est effectivement à 117 milliards et estimé à 140 pour 26. Ce que j'ai dit tout à l'heure et que je maintiens, c'est qu'il doit se stabiliser jusqu'à la fin de la LPM. L'augmentation des restes à payer rigidifie la dépense.

Je vais pas dire le contraire puisque une et c'est pour ça qu'on a besoin d'une trajectoire de ressources lisible et prévisible parce que moi je vois bien que chaque année quand je démarre par définition les CP disponibles sont totalement rigidifiés par les engagements qui ont été faits. Je vais pas vous dire le contraire mais d'un autre côté si je veux acquérir du matériel de long terme c'est la on a la même logique dans nos collectivités. Le jour où vous construisez une école, l'école vous la portez sur plusieurs années pour les mêmes raisons.

En ce qui concerne maintenant France munition, en fait sur le sujet de France Munition, l'objectif c'est d'améliorer la réponse industrielle à nos besoins et de pousser en fait à surdimensionner. Pourquoi ? Parce que l'idée, c'est que les industriels acceptent l'idée d'acheter du stock.

Et ce qu'ils nous disent, c'est que s'ils n'ont pas de lisibilité en matière de commande, ils ne veulent pas anticiper. Et donc l'idée, c'est d'agréger des stocks qui pourront en fait être potentiellement au-delà du seul besoin français. En fait, c'est un outil de politique industrielle qui va permettre de déclencher des montées en cadence.

Vous entendez les industriels dire "Je ne crée pas de nouvelles chaînes de production si je ne vois pas clair dans les commandes." Et donc l'idée c'est que France Munition couvre l'ensemble finalement des besoins de de munition et donc est un un levier face aux industriels qui auront donc une lisibilité. On s'engagera sur un montant de commande et en prenant l'engagement que à terme si les munitions en fait n'étaient pas acheté, c'est la France qui à ce moment-là pourrait les acquérir.

Et donc on est sur une hypothèse de SPV et toutes les possibilités en fait qui sont les les possibilités de capitalisation sont au moment où je vous parle étudié avec Bercy pour regarder quel moyen de financement parce que je crois qu'il y a aussi un point qui est important c'est et qui est assez nouveau sur le financement de l'industrie de défense et que jusqu'à maintenant beaucoup de d'entreprises financières françaises et de grandes banques étaient assez rétives pour ne pas prendre un autre terme à s'engager vers les budgets dépenses de défense, les choses changent avec un intérêt et si je regarde par exemple y compris ce qui a été fait par BPI, ce qui a été lancé l'année dernière, on a une souscription qui commence à apporter des réponses et qui apporte des réponses nouvelles en matière de financement de la défense et le dialogue de place lancé par Sébastien Lecnu l'année dernière, on a fait un retour le 9 avril avec des réponses intéressantes en matière financière. Merci beaucoup madame le ministre. Il nous reste un quart d'heure, j'ai quatre questions.

Je propose de les prendre deux par deux et commencer par Acclimi. Merci monsieur le président. Écoutez, j'ai j'ai écouté j'essaie d'écouter attentivement.

Alors effectivement ça me rassure pas parce que ma question c'est est-ce que on peut considérer après ce que j'ai entendu que la France dispose aujourd'hui d'un modèle d'armée clairement défini ou sommes-nous dans une logique d'empilement des capacités sans sans arbitrage stratégique explicite ? Je je m'explique sur le flanc est, on sait pas ce qu'on va faire. On sait pas si on choisit les opérations extérieures, notamment la question de l'Afrique et d'ailleurs d'ailleurs et la question de l'Indo- Pacifique.

C'est quoi les les priorités en fait ? Parce que c'est pas les mêmes corps de métier. Donc c'est quoi les enjeux vu que de toute façon vu l'enveloppe qu'on a et déjà les Américains avec une enveloppe assez conséquente bien, ils y arrivent pas à être partout.

Donc nous c'est est-ce que effectivement aujourd'hui il y a une stratégie où est-ce qu'on empile quoi ? parce que quand j'écoute, on a l'impression d'un d'un empilement sans vision. Et donc, c'est je voudrais vous entendre là-dessus, madame la ministre, s'il vous plaît.

Et ensuite Eveline Perro. Alors, c'est pas une question madame la ministre, simplement pour vous dire que j'étais sur le terrain des grandes manœuvres Orion et que ces grandes manœuvres vraiment surdimensionnées, pas vu depuis 20 ans, mais écoutez, les hommes sont là, les capacités aussi. Euh j'étais inquiète sur euh le le stock de munition.

Donc euh voilà, j'en sais un peu plus et j'avoue que j'étais très fière et vous pouvez être fier, vous avez une très très belle armée. Voilà. Merci madame la sénatrice pour ces mots qui vont droit au cœur de l'ensemble de nos armées.

Monsieur le sénateur, deux trois choses. Premièrement, le modèle, il est clairement défini. La spécificité française qui n'a jamais changé, c'est deux piliers majeurs, la dissuasion d'un côté, le conventionnel de l'autre.

Point. Deuxème point, la cohérence c'est aujourd'hui que la France est une armée qui est une armée défensive. Aujourd'hui, la France a des accords de défense avec certains pays.

Elle s'est engagée depuis le premier jour avec l'Ukraine. Elle reste fidèle à son engagement en Ukraine. Elle a des accords de défense au proches et Moyen-Orient.

Ses pays ont été attaqués. La France est un est un partenaire qui est un partenaire de confiance. Quand il s'est engagé, il arrive quand ceux qui sont attaqués lui demandent d'être là. 3è [grognement] point, ce projet de loi, c'est une actualisation.

On ne modifie pas notre modèle d'armée, on le densifie, on accélère sa modernisation, on renforce sa cohérence et post 27, le temps viendra en fonction président de la République élu d'aller au-delà, de réfléchir à nouveaux contrats et peut-être à un nouveau format et en tout cas à une nouvelle LPM. Merci beaucoup Robert Ngzoui. Et puis j'en Merci monsieur le président.

Madame la ministre, vous avez vous-même reconnu que l'effet multiplicateur des dépenses militaires se situa. Autrement dit, 1 € dépensé génère à peine 1 € d'activité supplémentaire. C'est peu c'est même très peu au regard des investissements civils dans la santé, l'éducation, les infrastructures, les multiplicateurs se situent entre 15 et 25 parfois davantage.

Dès lors, une question simple se pose au regard de la situation financière de notre pays. Pourquoi faire le choix d'investir massivement dans l'opinion la moins efficace économiquement ? Pourquoi orienter des ressources considérables vers du capital mort plutôt que vers le secteur qui renforce réellement notre économie et notre cohésion sociale ?

Je pense ici au propos de Bruno Lemire qui justifiait les politiques d'austérité en cours ces dernières années par la mise sous procédure de déficit excessif de la France et aujourd'hui vous présentez devant la représentation nationale avec 36 milliards d'euros en poche. Alors d'où vient cet argent de la dette d'un emprint européen ? Alors c tel est le cas, il faut être lucide.

Une fois ces équipements acquis, les coûts ne disparaissent pas. Ils s'inscrivent dans la durée maintenance, fonctionnement personnel et dans 4 ans, lorsque la clause dérogatoire au parct de stabilité prendra fin, il faudra bien payer. La ressorte note du conseil des finances publiques et sans ambicué, cette trajectoire impliquera un ajustement significatif du reste des finances publiques.

Disons-le clairement, cela signifie des coupes ailleurs. Sur quoi ? sur nos retraites, nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics.

Madame la ministre, cette actualisation de la LPM ne sécurise pas notre nation. Elle va le elle va la paupériser et détruire le patrimoine commun de celles et ceux qui n'en ont pas. Nous sommes en désaccord avec cette logique de surarmement.

C'est la deuxième actualisation que vous persistez dans une stratégie préoccupante. Car en fait, de quelle souveraineté parlons-nous ? Pour restant membre d'une alliance dominée par Washington dont le président Donald Trump considère l'Union européenne comme un adversaire économique.

Il n'hésite pas à menacer l'intégrité territoriale d'un État membre de Danemark en revendiquant le Groenland tout en menaçant des campagnes d'influence auprès des populations. Dans le même temps, le temps privilégie structurellement les équipements américains. Je pense notamment au F35 au détriment des capacités industrielles européennes.

Dans ces conditions, prétendre bâtir une souveraineté européenne dans un camp cadre conçu pour maintenir la domination industrielle des États-Unis relève d'un contre sens politique et industriel lourd. Fonder notre stratégie sur les objectifs de l'OTAN, c'est organiser à l'avance notre dépendance technologique, stratégique et énergétique. Vous trouverez résultement notre groupe opposé à ce projet que nous jugeons gravissime pour le pays.

Merci. On avait ensuite Jean-Luc Cruel. Oui, pardon, excusez-moi.

Merci de président. Merci président. Merci madame le ministre.

Alors, je voulais parler de [raclement de gorge] l'intégration du volet paix et sécurité hein. Donc, on sait que la France consacre environ 500 millions d'euros par an sur un total d'aide publique au développement d'environ 14 milliards à des actions relevant du champ et sécurité. donc des formation de force de sécurité étrangère, fourniture d'équipement léger et cetera.

Or, ces crédits sont dispersés entre plusieurs programmes budgétaires et plusieurs ministères sans vision consolidée ni pilotage stratégique unifié. L'actualisation de la loi de programmation militaire intègre-elle explicitement ce volet PI et sécurité de l'aide publique au développement ou celui-ci va-t-il rester piloté exclusivement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ? Un un pilotage interministériel renforcé ne serait-il pas opportun pour coordonner les efforts de défense et de développement dans une approche globale ?

Par ailleurs, sur les opérations extérieures, l'article 3 du projet d'actualisation augmente la provision pour opération extérieure émission intérieure à 1,45 [grognement] milliards d'euros en 2026 puis 1,2 milliards par an sur la période 2730. pour prendre désormais en compte les nouvelles missions opérationnelles des armées à l'étranger. Cette formulation reste naturellement volontairement flou.

Néanmoins, quelles sont concrètement les orientations ? Est-ce qu'il s'agit d'un renforcement en Afrique de l'Ouest malgré nos revers aéliens, d'un redéploiement vers l'Indo-Pacifique, d'un engagement à créé au Moyen-Orient ? une peut-être qu'une amélioration de la transparence sur ses orientations stratégiques permettrait au Parlement d'exercer pleinement son contrôle démocratique sur l'engagement de nos forces.

Je vous remercie. Je vous en prie. J'ai deux questions de plus.

Alors, je vous laisse répondre et en plus après je je passerai aux deux suivantes. Bien. Merci monsieur le président.

Nous allons faire ça à deux voix sur la le premier commentaire. Monsieur le sénateur, al d'abord je ne partage pas vos chiffres parce que la moi les chiffres qui sont les miens sont que l'investissement dans la recherche et le développement de défense crée un effet d'entraînement sur la recherche et le développement privé. On parlait tout à l'heure du service de santé des armées, c'est typiquement l'exemple et c'est 0,85 € de recherche et développement additionnel financé par le secteur privé.

Si je prends l'investissement national de défense, chaque euro investi génère de 1,27 à 1,68 € de richesse supplémentaire. Si je vous donne la base industrielle technologique de défense, elle représente 240000 emplois direct et indirectes. Et l'entreprise moyenne, c'est une PME de 50 salariés sur nos territoires.

Vous avez évoqué des projets européens, je vous donnerai un seul exemple. Vous avez raison, c'est de l'emprunt mais si je prends le cas de CF par exemple, c'est 15 milliards. Mais ces 15 milliards, c'est 36 projets.

Et je précise que les 15 milliards de CF sont bien dans les 36 milliards. C'est pas 36 + 15, dans les 36 milliards de recettes. Vous me demandiez d'où venez les 36 milliards, il y a 15 milliards qui effectivement viennent de CF.

Vous me demandiez, vous faisiez une comparaison avec les différents budgets. Je me permets de rappeler égard au passé qui est le mien, que le modèle social c'est 650 milliards d'euros. Le budget de la défense, c'est 59 milliards d'euros.

Euh juste pour avoir cet élément et enfin, vous parliez évidemment de l'OTAN, je voudrais rappeler que justement tout notre travail c'est de créer un pilier européen de l'OTAN de façon à ce qu'avec les pays européens, il y ait bien une stratégie européenne. C'est un des enjeux majeurs. Et je laisse la ministre répondre à la 2è question.

Merci. Je vais aller très très vite. Vous avez totalement raison sur l'agenda de paix et de sécurité qui est un agenda global de la France qui est évidemment partagé entre le qu d'Orsé et le ministère des armées auquel le ministère des armées contribue sur toute la tout le spectre.

Ce qui permettre de m'exprimer ainsi des opérations de maintien de la paix à la stabilisation en passant par moment par l'humanitaire. [grognement] Euh c'est pas chez nous que vous allez trouver des avocats de la baisse des dépenses pour la diplomatie parce que nous y contribuons et la politique de défense c'est au service de la politique étrangère de la France. Ce que vous mentionnez relève peut-être davantage de la DCSD, la direction de la coopération de la sécurité du qu d'ors qui est largement armée par le ministère des armées.

Et ce que vous signalez au fond, c'est la le besoin de coordination entre l'AFD, cette DCSD qui fait partie de la direction politique du Kedé et le ministère des armées. Vous avez raison, c'est pas dans la LPM, mais c'est sans doute une très bonne idée en matière de pilotage de l'action qui juste pour revenir pour la lisibilité, nous maintenons nos priorités sur l'Indo-Pacifique. Nous avons des territoires d'outreem, ce qui est quand même très important et tout cela était dans la LPM 23.

Nous maintenons euh notre notre ambition évidemment à l'échelle internationale. Simplement cet ajustement répond à un scénario central de scénario de d'engagement majeur en Europe avec des déstabilisations globales. C'est c'est pour ça que vous avez cet angle au fond dans dans la présentation qui est faite.

Merci beaucoup. J'avais deux demandes complémentaires. Une jeune la parole à Michael Valallet et ensuite à François Noël Buffet.

Merci monsieur le président, mesdames les ministres. Je souhaitais poser une question complémentaire parce que je savais que vous ne répondriez pas complètement à la question de mon collègue communiste et je pense qu'il est important au début du processus parlementaire de cette actualisation de l'PM qu'on puisse se dire les choses sur le fait que nous n'échapperons pas dans les débats de manière plus avec plus d'acuité que les fois précédentes sur la question des recettes. Quand bien même ce n'est pas le moment où nous votons des recettes qui viennent financer de manière, j'allais dire comptable ces nouvelles dépenses, on ne peut pas ne pas avoir ce débat et on ne peut pas l'esquiver à 6 mois du dépôt du projet de loi de finance par le gouvernement eu égard au contexte de contexte politique et de fragilité des majorités que nous avons.

Je reprends un ou deux les deux points sur la question de savoir au moment où nous avons notre partenaire principal, je veux pas dire, je veux plus dire allié, enfin moi je l'ai jamais dit, mais je pense faut plus le dire, qui explique que on va payer le fait de ne pas s'être engagé dans une guerre d'agression euh avec lui. Euh on doit se poser la question de savoir euh quels sont les nouveaux modes d'interopérabilité à venir. On doit se poser la question de savoir si on peut simplement répondre, je pense que vous ne pouvez pas, madame la ministre simplement répondre par l'idée d'un pilier européen quand nous ne trouvons pas de gros partenaires qui veulent bien s'engager avec nous vers cette réelle reprise de souveraineté.

Quand le chancelier allemand dit pendant sa campagne électorale que il va quand il sera élu promouvoir une Europe souveraine, nous savons très bien que dans les actes ce n'est pas le cas. Donc je pense que ce débat qu'on peut pas avoir ce soir profondément, on n'y coupera pas pendant la LPM et il faut que vous le sachiez parce que c'est important pour les Français. Et sur le deuxième point, quand vous évoquez les 15 milliards qui font partie de la somme globale, vous ne répondez pas sur le reste.

Où est-ce qu'on va chercher le reste ? Est-ce que c'est de l'empreunt ? Il y a la question de la dette et l'obsession de certains pour la question de la dette.

Est-ce que c'est pris sur d'autres dépenses ? Vous ne pouvez pas faire la comparaison avec les dépenses sociales. Elles sont financées différemment et vous le savez.

Ce ne sont pas des comparaisons qu'on peut faire avec de manière aussi sèche. Et pour terminer, vous êtes des avocats de la question de la diplomatie, j'entends bien, mais enfin jusqu'à preuve du contraire, ce sont ces gouvernements qui ont choisi que le rééquilibrage budgétaire se fasse à ce point sur l'aide au développement. et l'aide au développement et les questions de stabilité permis par l'aide au développement ont ensuite des conséquences sur les zones qui ensuite entraînent des dépenses militaires.

Donc ces sujets là, moi simplement c'est pour vous dire que je vous invite à ce qu'on puisse aller au bout du débat parlementaire là-dessus et surtout à ne pas se cacher derrière le fait que ça sera renvoyé pour les recettes à la loi de finance. Car si vous avez des groupes politiques qui ont pris leur responsabilité sur l'adoption des LPM passés, je peux vous dire que désormais c'est beaucoup moins automatique au regard du fait de savoir sur qui ça va peser parce que dans l'histoire en général ceux qui contribuent et les patriotes sont rarement ceux qui ont le plus et on peut remonter comme ça jusqu'à la commune de Paris. Je vous remercie et François Noël Buffet pour Oui, merci monsieur le président.

Moi je veux sortir un peu du texte LPM. Je profite de la situation de votre présence mesdame les ministres puisque viendra devant la commission de la défense des affaires étrangères le 20 mai en même temps que la LPM le texte qui a été voté à l'Assemblée nationale dont l'objet de reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation sur ce texte je pas rentrer dans le détail naturellement vous en connaissez le contenu mais on aimera tout de même avoir la position votre position sur deux points. La première, c'est euh sur le principe.

Pensez-vous que ce texte soit améliorable ? Êt-vous d'accord du sur le principe ? Et et là, car malgré tout, il va euh instaurer une présomption quasi irréfragable d'indemnisation pour malheureusement ceux qui l'ont été, enfin malheureusement pour les personnes qui ont été placées dans une situation de d'être présent au moment de ces essais.

Euh et qu'il y a des conséquences aussi à tout cela qui sont des conséquences financières entre 2 et 3 milliards d'euros. Et on voudrait savoir évidemment si le ministère des Armées euh sera mis à contribution plutôt. On espère qu'il ne sera pas mis à contribution.

Mais là-dessus, je sais pas si vous avez des des éléments d'information au moment où le débat va s'ouvrir au Sénat. Merci. Plusieurs éléments sur la première question, monsieur le sénateur.

La première qui dépasse largement le champ du ministère des armées qui est effectivement la question de d'un nouvel ordre mondial si je devais le faire dans ces mots, avec aujourd'hui des alliances différentes, des pays qui sont des pays qu'on peut considérer comme plus indépendants pour choisir des mots. Je pense à des des pays comme le Canada, je pense à des pays comme le Japon, je pense à la Corée du Sud. Je vais vous faire un inventaire.

Et d'ailleurs, vous les retrouvez quand vous regardez le travail qui est porté aujourd'hui par le président de la République sur le sujet du détroit d'Ormouse. Regardez qui sont les gens qui sont capables aujourd'hui de choisir une voie diplomatique et de chercher à essayer de monter une alliance ensemble qui est bien une alliance qui dit un diplomatie de travail assurance armateur et 3 ouverture du D3. On a là typiquement une réflexion autour d'un nouvel ordre.

Donc ça c'est une première question qui dépasse largement le ministère des armées, qui a demain des conséquences sur effectivement l'évolution qui sera celle incontestablement de l'OTAN. Et je j'entends votre point maintenant. Vous comprendrez bien que la réponse, elle est pas oui, non ou noir ou blanc.

C'est comme vous le savez un peu plus lourd que cela. Sur le deuxème élément, je n'ai pas opposé les dépenses sociales aux dépenses des armées. Simplement, monsieur le sénateur, faisant lui-même référence aux dépenses sociales et aux dépenses des armées.

J'ai donné les deux chiffres. Je n'ai pas porté quelqu avis que ce soit sur le sujet. Ensuite, vous le savez, vous êtes sénateur et vous votez tous les ans de budget.

Nous n'avons pas aujourd'hui de principe d'affectation entre les ressources et les dépenses. Je ne me permettrai pas d'aller vous donner une leçon sur le sujet. On a par définition dans la discussion qui sera la discussion du P1 sur les recettes, une démocratie parlementaire qui va s'exprimer et de la même manière on aura en fonction des recettes une discussion qui va s'exprimer puisque chaque année par définition on a un principe d'annuité budgétaire qui quelque part l'emporte et on le sait bien sur l'exercice de la loi de programmation.

D'un autre côté, les dépenses de la défense étant des dépenses de temps long, on a bien besoin de se projeter sur les équipements qui sont là dont on besoin de nos armées pour mesurer quel est le besoin d'investissement qui est le nôtre. Donc effectivement, il y aura un débat sur le sujet dans [grognement] une logique qui sera celle ou pas et que je pense plutôt aujourd'hui en tant que membre du gouvernement qui sera celle du respect par définition du des règles budgétaires qui nous sont imposées aujourd'hui. Donc oui, c'est un exercice difficile.

Je ne dirais pas le contraire. Je crois que vous avez un vote donc je vais être très rapide. En réponse à vos questions sur la la loi concernant les essais nucléaires en Polynésie française.

Vous avez posé deux questions. La première c'est est-ce que la loi enfin le projet est améliorable ? Oui, il y a eu un avis du Conseil d'État que je vous invite à lire.

Il y a des éléments qui peuvent être discutés à la fois sur la zone d'exposition, sur la durée également. Est-ce que ça pèsera sur le budget des armées ? Ben oui et non.

Vous avez raison sur le fait que c'est plusieurs sens ça c'est difficile d'évaluer he parce que vous savez que le premier ministre avait fait tout un une action aussi pour permettre à certains bénéficiaires de bénéficier tout simplement des droits qu'ils avaient déjà dans le cadre de la loi Morin. Donc tout ça est pas si facile à évaluer. Donc ça peut aller jusqu'à jusqu'à plusieurs centaines de millions à un milliard.

Enfin, c'est très difficile mais euh simplement ça porte sur euh le programme 129 donc coordination du travail gouvernemental à sous-titre comme le budget des armées particip au budget de l'État, ça pèsera mais je peux pas vous dire que non. Merci beaucoup mesdames les ministres, merci pour votre présence et ces réponses claires et puis nous allons bien évidemment dès demain aborder les autres auditions avec le chef d'étatmajor des armées et ensuite nous allons dérouler nos auditions pour pouvoir essayer de participer activement à ce texte. En tout cas, merci infiniment et je retiens mes collègues pour leur dire que j'ai une annonce paroissale rapide à faire.

C'est la désignation d'un rapporteur, [grognement] pardon. Ah oui, donc nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires justement et améliorer leur indemnisation adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 29 janvier dernier. Son examen par notre commission est prévu mercredi 20 mai en séance publique en prévu pardon mercredi 20 mai et en séance publique le 28 mai.

Et donc, j'ai reçu la candidature de notre collègue François Noël Buffet pour le groupe LR. Et s'il n'y a pas d'opposition à sa désignation, il en est ainsi décidé. Pas de problème.

Merci beaucoup. Je vous laisse aller en séance.