Fraude sociale : Stop à l'injustice !

dans le contexte de crise économique que nous traversons qui a plongé de nombreux Français dans des situations extrêmement difficiles et endetté l'État à un niveau considérable il est intolérable que certains individus perçoivent indument des allocations ces fraudes constituent une perte de ressources pour notre pays autant qu'elle crée un profond sentiment d'injustice chez nos concitoyens la lutte contre la fraude aux prestations sociales doit constituer une priorité pour cela les sanctions à l'encontre des frotteurs doivent être renforcés la délégation nationale à la lutte contre la fraude a d'ailleurs souligné que les mini-massos dans le RSA et le RSA majoré demeure les prestations les plus fraudées mais que parallèlement les organismes donc peu de pouvoir de sanction pour y faire face l'objet du présent amendement et donc de renforcer les sanctions à l'égard des fraudeurs au prestations sociales dans la volonté de tromper l'administration est établie ou les personnes en état de récidive ils prévoient que des procédures à l'égard des personnes à qui des faits se rapportant à une fraude sous prestation sociale peuvent pas être abandonnés et quand l'absence de paiement de la pénalité dans un délai prévu une contrainte soit systématiquement délivrée et majoration des pénalités de 20% sont systématiquement appliquées ces sources de financement permettront de financer la réforme des retraites juste et équitables que nous proposons à la représentation nationale n'oublions pas que détourner la solidarité nationale revient à détourner l'argent des Français qui travaillent dur et qui se lèvent tôt qui sent le plus souvent les plus modestes d'entre nous