Audition de Clotilde Valter, secrétaire d’État à la simplification

bien mes chers collègues que nous allons commencer à cette séance la commission des affaires économiques vous dire que madame la ministre nous fera aux alentours de 18 heures 20 maximum parce qu elle doit aller en séance concernant c'est ça oui 6 non elle dollar en séance ce remplacer les ministres de l'intérieur bernard cazeneuve donc merci d'avoir accepté cette audition elle nous dit d'entrée qu'elle est prête à revenir si éventuellement manquions de temps pour évoquer tous les sujets dont elle a la charge est essentiel dont nous parlons souvent dans nos travaux c'est les mesures de simplification qui ont été commencées qui se poursuivre et par rapport à laquelle nous avons besoin d'un point sur un nombre de dossiers donc le processus de syndication pour les entreprises toutes les entreprises il y a également le processus de simplification pour les particuliers pour l'administration pour l'agriculture également sur lequel il ya un travail important qui a été menée des dispositifs sur les marchés publics simplifier je crois que ça intéresse les élus que nous sommes bien sûr mais également tous les élus du territoire thierry mandon ce votre prédécesseur à ce poste était venu auprès de la commission des affaires économiques et avec lequel au début pour nous représenter d'une part un rapport est ensuite nous annoncer les mesures qui comptait mettre en oeuvre nous avons un conseil de la simplification qui a été mis en place avec un certain nombre de personnalités et d'élus qui siègent qui permettent d'avoir comme ça des regards croisés sur cette problématique ce qui est très important un certain nombre d'actions et de mesures ont été déjà d'ores et déjà pris tu j'évoquerai le vous vous évoquerez plutôt le principe silence vaut accord très important le programme dites le nous une fois le marché publique simplifiée j'en parlais tout à l'heure l'aide publique simplifiée le bulletin de paie simplifié qui devrait rendre très qui est rentrée en vigueur donc là dessus aussi beaucoup d'attentes de nos entreprises la déclaration sociale nominative mais aussi le titre emploi service entreprise la saisine par voie électronique qui fait également le lien avec le texte que vous nous venons de voter sur la république numérique politique d'open data vous nous avez présenté également un certain nombre vous avez été aussi sur un texte sur ces mesures-là donc beaucoup de sujets il est vrai donc nous retenons d'ores et déjà votre proposition l'occasion de revenir sur une période un peu plus longue de façon à ce que nous puissions balayer l'ensemble de ces sujets mais sans plus tarder encore une fois merci je vous laisse la parole une dizaine de minutes ça nous permettra après d'avoir un échange avec les parlementaires mr