Séance publique du mardi 25 novembre 2025, après-midi

Bonjour à tous. La séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, mesdames et messieurs les membres de la famille et les amis d'Olivier Marlex.

Il est des moments où notre hémicycle se pétrifie dans la stupeur et la sidération. Le 7 juillet dernier fut de ses jours lorsque la nouvelle de la disparition d'Olivier Marlex nous surprit, nous saisit, nous meurtrit. Olivier Marlex était des nôtres.

Il était un pilier, une colonne du palais Bourbon. Il était une voix familière de notre hémicycle respectée bien au-delà des rangs qu'il présidait. Pour beaucoup, il était aussi un ami et aujourd'hui c'est à l'homme, au parlementaires chevronnés, au serviteur indéfectible de la France que nous rendons hommage dans la solennité de cet hémicycle où il siégea 13 années durant.

Pour comprendre l'engagement d'Olivier Marlex, il faut remonter à sa source. Pour lui, la politique était une langue maternelle ou plutôt paternelle. Son père Alain Marlex fut en effet durant 40 ans le monsieur carte électorale du RPR.

Il fut aussi député du Cantal et secrétaire d'État entre 2007 et 2010. Tout juste âgé de cinq ans, le jeune Olivier se rendait en famille au siège du RPR, retenant tous les noms des députés et employé du parti gauliste. À la maison, quand il répondait au téléphone, il avait à l'autre bout du fil Maurice Couve de Murville, Pierre Mesmer ou encore l'amiral Philippe de Gaul.

C'est donc naturellement qu'à l'âge de 12 ans pour les municipales de 1983 à Paris, le jeune Olivier fit ses premières armes en politique. Aux aurores, avant le collège, il distribuait des tractes pour Jacques Chirac qu'il comparait volontiers à Johnny Halidet. Son militantisme se poursuivit au sein de l'Union des jeunes pour le progrès, le mouvement des jeunes gaulistes, puis au Sénat où il devint à 20 ans à peine le proche collaborateur de Charles Pasquis, président du groupe RPR.

Son militantisme se poursuivit au sein de l'Union des jeunes pour le Excusez-moi. Après cette expérience au palais du Luxembourg, jeune diplômé de sciences paum et déjà emprunt d'une grande maturité, il entam un parcours comme conseiller en cabinet notamment auprès de Michel Aliomarie, Brisortefeu, Claude Gué et du président Nicolas Sarkozy en qualité de conseiller chargé du lien avec les parlementaires. En 2012, cependant, l'asétisme des cabinets qu'il jugeait trop monacal ne lui suffisait plus.

Il se présenta donc au suffrage universel, non le cantal paternel par refus viscéral d'être un héritier, mais dans la deuxième circonscription d'UR et Loire. De ces quatre victoires consécutives au législativ, il parlait avec une fierté immense car elle touchait à la quintessence de son engagement. Pour un député, vos patrons, ce sont vos électeurs, confia-il, ce qui place une certaine forme d'exigence sur vos épaules.

Cette exigence, il se l'imposa à lui-même sans relâche à l'Assemblée nationale. De 2012 à 2025, en bretteur et rêteur estimé et respecté, il devint un pilier de la commission des lois, s'imposant comme un technicien rigoureux et méticouilleux. Ces combats furent à son image exigeant et sans concession et d'abord son combat pour l'indépendance et la souveraineté industrielle de la France.

Une évidence pour ce patriote admirateur du golopidolisme. Chacun se souvient de la passion, de l'intransigence, de l'exigence avec laquelle il présida la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle. Un autre de ces grands combats fut celui pour l'intégrité et la déontologie parlementaire.

Il batailla pour durcir notre législation pour la transparence de la vie publique et contre la corruption. lui qui, selon son frère romain avait une conception sacerdotale de l'engagement civique, il nut de cesse de pourfendre le pantouflage qu'il qualifiait de plais pour la République. Enfin, son troisème grand engagement fut celui pour la sécurité des Français.

Le destin parfois dessigne de poignante symétrie. Sa dernière intervention dans cet hémicycle porta sur ce sujet alors qu'il défendait une proposition de doigt dont il était le rapporteur. De même, sa toute première intervention le 6 novembre 2012 portait elle aussi sur la sécurité des Français, plus précisément sur la police de proximité.

Et ce jour-là, on devinait déjà tout de l'homme. Sa fermeté, mais aussi son humour pince sans rire. Il lança ainsi cette saillée à Emmanuel Vals.

Vous semblez, monsieur le ministre, vous distinguer par un certain pragmatisme, ce qui est sans doute ce qu'il y a de mieux à espérer d'un socialiste en matière de sécurité. Chers collègues, derrière l'homme politique, il y avait avant tout l'homme, un homme au regard complice et costique, à l'humour assé, tranchant, pertinent. Oui, la personnalité d'Olivier Marleycit un fascinant alliage de contraste.

Cet homme à la stature imposante, à la parole et au caractère parfois rêche, recélait aussi une tendre et profonde sensibilité. Quant à lien dans l'âme, sage depuis l'enfance, il était tiseux, discret, secret. Il n'était pas fait pour le monde des buzz, des clashes et des petites phrases.

Il leur préférait la sincérité des engagements et la puissance des convictions. Gladiateur parlementaire accompli, sincère et vrai, il fut ainsi un opposant à la dent dur, redouté et redoutable. Un grand journal du soir écrivit même de lui : "Si l'antimacronisme était enseigné au collège de France, Olivier Marlex en tiendrait la chair." Oui, Olivier Marlex était redoutable, mais il fut toujours respectueux de nos institutions.

Élu sur des terres qui connurent l'extrême droite, il incarnait la fidélité à la droite et à la droiture républicaine, plaçant toujours l'intérêt général au-dessus de tout. Et je peux en témoigner pour avoir siégé 5 ans à ses côtés à la commission des lois puis travailler étroitement avec lui en conférence des présidents. J'ai le souvenir de son engagement constructif sur les prisons, la déontologie où il su dépasser les postures et les clivages pour uvrer au service du pays.

Toujours nous avons travaillé en bonne intelligence dans l'estime et l'appréciation mutuelle. En parallèle de ce destin national, Olivier Marlex n'oublia jamais son profond ancrage local. Élu de terrain avant tout, le député eurélien prisait passionnément le contact humain, la possibilité d'améliorer concrètement la vie de ces mandants. "Je suis la seule relation de ceux qui n'en ont pas", expliquait-il pour justifier ces longues heures passées avec les Auréliens qu'il aimait tant qu'il respectait tant. conseiller général puis vice-président du conseil départemental, maire d'Anette de 2008 à 2017, il se passionna pour l'histoire politique de son département au point de cossigner en 2007 une biographie de Martial Togourdau, député puis sénateur de Réloire dont il fut le directeur de cabinet.

Il voyait dans le bon docteur Togourdau, je cite son livre, un homme de droite plus sensible qu'un autre à la détresse humaine. Sans doute, ce portrait était-il aussi un autoportrait ? homme de cœur, homme de terrain.

Olivier Marley, était aussi un homme de lettre, lui qui cultivait une curiosité intellectuel aux multiples facettes. Je mentionnerai sa passion pour l'histoire de Richelieu à Degaul et Pompidou, lui qui avait pour livre de chevet le n gordien du président Cantalien. Son amour pour la littérature de Belle du Seigneur au mémoire d'Adrien.

Sa passion pour la musique, il jouait du violon et adorait Léonard Cohen. Et sa direction fut méconnue pour la peinture car il maniait les pinceaux et avait aussi accroché dans son bureau de députés d'étoiles d'Ive l'évêque un peintre eurélien dont notamment un paysage tellurique et bucolique qui était à son image si terrien et si sensible. Alors mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, dans la postfaste du dernier ouvrage d'Olivier Marlex, sa famille présente ce jour dans nos tribunes et que je salue, écrit ses mots et je cite Olivier était un homme d'engagement, quel qu'en soit le prix, un engagement total pour ses combats au service de la France, un engagement total au service de ses concitoyens.

Mes chers collègues, souvenons-nous que derrière les armures, il y a des êtres de chair et de sang avec leurs forces et leurs failles. Nous nous combattons si durement, si apreement que nous oublions parfois que nous formons une même famille, la famille parlementaire. Ne l'oublions plus.

En cette heure, il nous incombe de méditer sur l'héritage de Livier Marlex dans les ultimes limes de son dernier ouvrage. Il s il y confie une ambition collective, celle de construire une nation plus fraternelle. Aujourd'hui, nos pensées se tournent vers sa famille et tous ses proches.

La représentation nationale s'associe à votre peine. Votre deuil est le nôtre. J'adresse aussi une pensée particulière à nos collègues du groupe les républicains qui pleurent un ancien président respecté et aimé.

Alors mes chers collègues, messieurs, mesdames les membres du gouvernement, en hommage à notre collègue disparu, je vous invite à observer une minute de silence. Je vous remercie. Don la parole maintenant au président Laurent Voquier pour le groupe de la droite républicaine puis ensuite à monsieur le premier ministre. pars collègues, madame Madame la présidente, en écoutant vos mots, nous ne mesurons que plus durement à quel point Olivier nous manque.

Cela fait bientôt 5 mois qu'il est parti et Olivier nous manque. Il manque à sa famille qui fait preuve d'un courage à son image. Il manque à ses proches qu'il aimait.

Il nous manque à nous qui étions assis à ses côtés dans cet hémicycle. Sa disparition a été si brutale. Elle nous a saisi parce que derrière sa pudeur, derrière son humour aussi élégant que tranchant, derrière sa carapace, nous n'avons pas toujours su déceler la douleur et les blessures.

Et je veux tous ici vous remercier très sincèrement pour tous les mots de soutien. venu de tous les bancs qui nous ont toussé parce qu'ils disaient tous la même chose qu'au-delà des différences politiques, son départ nous avait marqué bien au-delà de ceux qui étaient ses proches et ses amis. Merci à chacun d'entre vous.

Si ce départ nous a touché, c'est sans doute aussi parce que Olivier portait au fond de lui cette haute idée de la fonction parlementaire et qu'elle l'a rangé. une forme de nostalgie de la grande politique. De la politique, il connaissait les épreuves, il acceptait la rudesse, mais il avait choisi de ne jamais oublier qu'elle devait d'abord être une vocation, une vocation forgée dans l'attachement à un territoire qui donne à chacun d'entre nous le sens de ce que nous faisons. lui le cantalou qui avait épousé l'orelloire, sa ville d'Anette, ceux qui l'aimait, lui qui était convaincu qu'être un député c'est être plus qu'un représentant.

Une vocation forgée dans le gaolisme qu'il a porté à travers son combat pour la souveraineté industrielle de notre pays et il avait su bien avant d'autres déceler toutes les menaces. Alstatos était pour lui les bras armés de la souveraineté française qu'il voulait que nous défendions. Nul sans doute n'était habité plus que lui par cette conscience inquiète de la nation.

Ces parties de son engagement sont connues et moins connu son combat pour la protection de l'enfance que le parlementaire rigoureux mais avec beaucoup de pudeur qu'il était apporté avec discrétion. Alors chers collègues, au moment où nous lui rendons hommage, il y a quelque chose que je voudrais vous demander. Il y a un devoir que nous lui devons.

Que la mémoire de Olivier Marlex soit cela, pas la brutalité de son départ, mais cela, la profondeur et la solidité de son engagement en politique, rendre hommage à sa mémoire. c'est ne pas la laisser être affectée par sa fin. C'est rappeler ce qui a été le sens d'une vie politique à laquelle il a tout donné et tant sacrifié.

Ce que je vous demande, c'est que nous continuons à nous souvenir d'Olivier comme d'un homme droit qui a dédié sa vie à l'honneur et à l'amour de son pays. Merci. [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] Merci beaucoup monsieur le président Voquier.

La parole est à monsieur le premier ministre. Merci madame la présidente de l'Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Vquier, mesdames et messieurs les représentants de la famille d'Olivier Marlex, monsieur le ministre, mon cher Alain, les compagnons de route ancien parlementaire ici présents dans les galeries, les nombreux proches qui l'ont accompagné tout au long de sa vie d'homme mais aussi de sa carrière politique.

à notre tour au nom du gouvernement de de la République à nous associer à cette très bel obage madame la présidente et à entendre l'émotion et l'atmosphère de cet hémicycle. C'est un moment rare fait d'humanité, de fraternité que nous partageons, queles que soient les histoires politiques de tout à chacun. À mon tour, au nom du gouvernement, mais aussi peut-être sur un terrain plus personnel, je veux saluer le militant extraordinaire qu'il a été. militant gauliste, ça a été rappelé, patron de l'UGP, ayant été une des grandes figures de nombreuses campagnes électoral de 1995. la victoire évidemment du président Chirak de nouveau en 2002, le grand serviteur qu'il a été auprès du président Nicolas Sarkozi et cette volonté effectivement de devenir aussi le militant de son territoire, maire d'Anette, conseiller général de Réloire.

Nous étions voisins de département et j'ai pu témoigner à quel point cet enracinement compté pour lui. Puis bien sûr, sans jamais être idéologue, c'était un homme d'idées et militant pour ses idées. Président Vokier a rappelé ce combat discret. pour la protection de l'enfance, un combat plus vocal pour la souveraineté de notre pays, y compris sa souveraineté industrielle.

Et on lui doit au fond aussi d'avoir permis de faire bouger des lignes sur des dossiers compliqués sur lequels parfois la politique politicienne pouvait s'emparer d'un certain nombre de dossiers mais sur lequel il arrivait toujours au bon moment à lui donner l'envergure nationale que cela méritait et compris en matière de défense nationale. Le dernier propos pour moi, il est lié à ce qu'il est. à ce qu'il a signifié dans cet hémicycle, à ce qu'il a signifié pour ses électeurs dans sa circonscription, c'est au fond un être d'une profonde humanité et la puissance personnelle qu'Olivier Marlex était capable de dégager venait de cette humanité extraordinaire qui ne laissait personne indifférente et indifférent.

Et donc au nom du gouvernement, je veux dire à ses proches que nous sommes à vos côtés dans ce deuil douloureux et que nous n'oublierons jamais ce qu'il a fait pour la France et les Français. Merci beaucoup. [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] [applaudissements] Merci beaucoup monsieur le premier ministre.

Merci beaucoup mes chers collègues. La séance des question au gouvernement va commencer et la première question va être posée par madame Céline Thiebau Martinez pour le groupe socialiste. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, il y a urgence urgence pour les 230000 femmes et les 160000 enfants qui en 2022 ont été victimes de viol, de tentative de viol ou d'agression sexuelle. urgence parce que 8 ans après et les travaux de la Civise, 94 % des dépôts de plainte pour viol sont toujours classés sans suite.

Hier, avec plus de 110 collègues de h groupes politiques différents, nous avons déposé une proposition de loi comportant près de 80 articles : prévenir, détecter, signaler, accueillir, accompagner, prendre en charge, enquêter, juger, réprimer. Notre proposition de loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants répond à chacun de ses impératif. C'est une loi intégrale parce qu'elle éclaire les zones d'ombre du droit. intégral parce qu'elle ne détourne le regard d'aucun lieu, d'aucun moment, d'aucune victime.

Intégral parce qu'elle traduit concrètement les 140 mesures porté il y a 1 an, jour pour jour, par plus de 150 organisations féministes dont certaines sont présentes ici dans les tribunes. À travers ce texte, nous parlementaires et associations, nous parlons d'une seule voix. Ces violences ne peuvent plus être reléguées au rang de fait divers.

Elles relèvent d'un même continuum de domination, d'un même devoir de protection. Notre objectif est simple, essentiel, mettre un terme à l'impunité des agresseurs. Alors, monsieur le Premier ministre, saisissez-vous de ce texte.

Nous vous le remettons bien volontiers. Nous sommes prêts à avancer ensemble. Pas au gré de micromesures éparses, pas à coup de mesures symboliques, à coût zéro, mais résolument, intégralement pour que la France cesse enfin de tolérer l'intolérable.

Je vous remercie madame [applaudissements] la députée. La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Céline Théo Martinez, merci pour la contribution qui est la vôtre et celle des 110 députés sénateurs qui ont signé cette proposition de loi transpartisane.

Je vais reprendre vos mots. dit parler d'une seule voix. Sur la question de la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants comme faites aux femmes, il faut parler d'une seule voix et notre hémicycle en a déjà fait la démonstration.

Nous l'avons fait avec Isabelle Santiago que je vois ici sur la question des violences faites aux enfants. Nous l'avons fait dans le cadre de commission d'enquête. Nous l'avons fait il y a peu sur la question de la définition pénale du viol pour intégrer la notion de non consentement grâce aux travaux de Véronique Roton et de Marie-Charlotte Garin.

Nous sommes donc capables de consensus parce que sur ce sujet plus que sur tous les autres sans doute non seulement le consensus est souhaitable mais il est possible. La contribution que vous faites, elle est importante et elle vient compléter d'ailleurs beaucoup d'autres propositions de loi qui ont déjà été inscrites, déposées par de nombreux députés et sur tous les bancs de cet hémicycle et y compris aussi du Sénat. Et c'est donc ensemble que nous devrons travailler pour garantir une éloration en effet d'une loi qui permette que chacune et chacun soient respecté.

Mais au-delà de la loi, nous avons collectivement un défi majeur qui est d'accepter que ce n'est pas un fait divers. La question des violence faite aux enfants, des violences faites aux femmes, ce ne sont pas des faits divers. Ce sont des faits de société et ce sont même des faits politiques au regarde.

Chaque jour d'enfants et de femmes qui sont concernés par les violences qui s'abattent sur elles et sur eux. C'est notre devoir collectif d'y arriver, non seulement dans la loi, dans les moyens que nous avons largement augmenté et qui continuent à augmenter année après année et aussi dans l'image que nous pouvons renvoyer nous au sein de cet hémicycle d'une unité possible et souhaitable pour les combattre. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. Madame la députée. [applaudissements] Jeudi dernier, quatre femmes sont décédées sous les coûts de leur conjoint ou exconjoint.

Votre budget, madame la ministre, est en baisse même s'il affiche une hausse. C'est une hausse en trompe l'œil. J'ajoute que le projet de loi sûre porté par le ministre de la justice prévoit le PL des coupable pour les auteurs de viol, ce qui est une mesure inacceptable pour les victimes.

Quand nous disons qu'il y a urgence à agir, c'est au niveau de la loi, c'est au niveau des moyens. Alors maintenant, agissez. Merci beaucoup madame la ministre. [applaudissements] Merci madame la députée.

Je ne veux pas polémiquer. Je ne polémiquerai pas aujourd'hui. Le budget il est transparent.

Le budget il a plus que triplé depuis 2017. Les efforts vont continuer et les efforts seront bien en augmentation pour 2026. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à madame Laur la Valallette pour le Rassemblement national. [applaudissements] Merci. Merci madame la présidente.

Monsieur le premier ministre, au lendemain de la première lecture des textes budgétaires, vous avez faim de redécouvrir l'impasse dans laquel votre nomination a plongé le pays. Depuis le début des débats, votre ministre du budget n'a répondu à aucune des propositions d'économie déposées par notre groupe et que les Français attendent. Pourtant, pire encore.

Lorsque le RN fait voter la suppression d'un impôt de production, vous faites revoter l'assemblée. C'est simple. À chaque fois qu'il y a une baignoire ou une bouteille d'eau à taxer, vous êtes au rendez-vous.

Et vous parlez de cynisme, mais le cynisme, c'est d'organiser le blocage du pays, puis de le reprocher à ceux qui le subissent. Le cynisme, c'est d'invoquer le gaulisme tout en refusant le retour aux urnes lorsqu'auc légitimité n'émane du parlement, de l'élection et du peuple. Le cynisme, monsieur le premier ministre, c'est de créer une coalition de LR à LFI avec pour seul objectif d'empêcher Jordan Bardella d'arriver à Matignon.

Le cynisme enfin, c'est de ne pas assumer ses responsabilités quand les décisions qui sont prises impactent directement le quotidien des Français. Car voici la dernière trouvaille de votre concours l'épine fiscale, la hausse de la taxe foncière. Non content de rquetter les travailleurs, les chômeurs et les malades, la chasse aux propriétaires est ouverte et 7,4 millions de personnes sont dans le viseur.

Cette taxe a déjà augmenté deux fois plus vite que l'inflation en 10 ans. Chez moi, à Toulon, c'est plus de 41 % de hausse entre 2014 et 2024. Votre ministre du budget a expliqué que cette mesure avait été prise à la demande des maires.

Le président de l'AMF, monsieur Lissenard, ni toute responsabilité. Qui devons-nous croire, monsieur le Premier ministre ? aussi donc l'ensemble de mes collègues et notamment ceux des départements les plus touchés tels que l'AUE, la Dordogne, le Tarnégaronne, le Pas de Caléis, les Pyrénées orientales.

Nous vous demandons solennellement, monsieur le Premier ministre, d'annuler cette hausse inacceptable pour ces milliers de propriétaires et pour les locataires qui ont sentiront mécaniquement les effets sur leur loyers. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à madame Françoise Gatel, ministre de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. Merci madame la présidente, madame la députée, ne feignons pas de nous intéresser au travers de votre propos à une question et vous pourrez croire en ma réponse. Soyons factuel, précis et rigoureux, vous parlez de l'information qui a circulé, qui a été donnée sur la mise à jour des bases fiscales.

Or, madame la députée, je crois que vous avez été élu local pendant plus de 8 ans. Donc vous n'êtes pas sans ignorer d'une part que la recette de ces taxes va directement aux communes et aux interc. Il n'y a pas un centime qui va vers l'état.

D'autre part, la révision des bases fiscales est prévue par la loi, madame la députée et elle est demandée par les élus locaux. Et je pense qu'ici quand on porte le souci de la justice, on s'étonne quand on est élu local que un logement entièrement rénové depuis plus de 20 ans à la même taxe qu'un logement un peu vétuste et que donc la les bases sur lesquelles s'appuie la taxe d'habitation datent des années 70 madame la députée. C'est une question de justice.

Vous le savez, à l'initiative du Premier ministre avec ma collègue Amélie de Monchalin, nous réunirons demain les associations d'élus et les présidents de délégation aux collectivités pour faire le point sur le sujet. Donc, nul besoin de s'emballer ou de s'enthousiasmer. Nous sommes dans un travail rigoureux prévu par la loi.

Madame la députée, [applaudissements] merci beaucoup. Madame la ministre, madame la députée, madame la ministre, ma question était simple. Les Français vont-ils payer plus ou non ?

J'aurais bien aimé que vous y répondiez, mais une fois de plus, vous vous soustrez à vos responsabilités. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. [applaudissements] Madame madame la députée é locale.

Je rappelle que le taux de taxe d'habitation, il est fixé par les élus locaux eux-mêmes. Donc, l'État n'y peut rien. Merci beaucoup madame la ministre.

Allez, s'il vous plaît, la parole est à présent à madame Périne Goulet pour le groupe démocrate. [applaudissements] Allez, un peu de silence. Allez-y, madame la députée.

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, la Convention internationale des droits des enfants signées par la France il y a 35 ans impose de protéger chaque enfant contre toutes les formes de violence. Mais aujourd'hui, soyons clairs, nous sommes en train de faillir à cette obligation fondamentale.

Un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle toutes les 3 minutes. 614 nourrissons sont passés par les unités médicaux-judiciaires l'année dernière victime de violence sexuelle, soit en moyenne un très jeune enfant de moins de 2 ans toutes les 14h. 51764 enfants ont été victimes de violence physique dans le cadre intrafamilial et un enfant meurt tous les 6 jours.

Deux enfants sur 5 sont victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement, soit près de 5 millions d'enfants. 28767 enfants ont été victimes de sextorsion et au moins 15000 enfants sont victimes d'exploitation sexuelle ou de prostitution. Tout ça amène à une augmentation des prises en charge de la plus de 20 % en 10 ans.

Voilà la réalité. lourde, brutale, incontestable. La protection des enfants doit nous concerner tous.

Et pendant que ces enfants souffrent, que fait l'État ? Des plans dispersés, des mesures ponctuelles, des annonces en lendemain et des milliers d'enfants qui continuent de tomber dans les angles morts de nos institutions. Faute de formation, faute de moyens, faute de coordination, faute de tout.

Il faut avoir le courage de dire la protection des enfants en France n'est pas haut niveau. Un pays qui laisse ses enfants sur le bord de la route renonce à son avenir. Est-ce vraiment ce que nous souhaitons ?

Monsieur le Premier ministre, les enfants de France n'ont plus le temps d'attendre. Alors, je vous le demande, quelle est la feuille de route de votre gouvernement pour lutter contre les violences faites aux enfants ? Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre en charge de la santé des familles. Merci madame la présidente, madame la députée Goulet tolérer qu'en 2025 des enfants soient encore victimes de violence sans être repéré, protégé, entendu.

À chaque fois qu'un enfant passe sous nos radars, c'est une défaillance collective. Nous agissons, madame la députée avec l'extension des unités d'accueil pédiatrique partout en France pour accueillir les enfants, les entendre, les soigner. Il faut aller plus loin, il faut le faire plus tôt.

La prévention et le repérage précoce, c'est la clé. Concrètement, dès 2026, tous les professionnels en contact avec les enfants seront formés. enseignant, soignant, éducateur, animateur.

C'est un changement essentiel. Chaque adulte doit pouvoir identifier et agir face au danger. Concrètement, nous augmentons et systématisons le contrôle d'honorabilité pour les professionnels.

Près de 2000 personnes à risque ont été déjà repérées. C'est une barrière efficace. Concrètement avec le garde des saut Gérald Darmanin, nous intensifions la lutte contre la prostitution des mineurs.

Un crime en hausse qui touche particulièrement les jeunes de l'aide sociale à l'enfance. Je l'ai constaté encore récemment dans les Yvelines. Pour cela, nous allons élargir les commissions départementales de lutte contre la prostitution en y intégrant l'aide sociale à l'enfance.

C'est-à-dire que l'ensemble des services, état, département travailleront ensemble en lien avec les associations. Tout le monde se sentira responsable pour s'assurer qu'aucun mineur ne passe entre les maills du filet. Madame la députée, vous pouvez compter sur l'engagement total du gouvernement.

Nous ferons tout pour que chaque enfant soit réellement en sécurité. Je vous remercie. Merci beaucoup, madame la ministre.

Madame la députée. Allez-y. Merci madame la ministre.

Mais il faut avoir conscience que tant que nous n'agirons pas au bon niveau sur la réduction des violences faites aux enfants, nous n'érquerons pas les violences sur eux mais sur les femmes aussi et les plus fragiles. Et ce niveau doit être celui de vous, monsieur le Premier ministre. Lancer un grenel, nommer un ministre à vos côtés sur l'éradication des violences faites en aux enfants.

Bref, construisons une société de protection pour nos enfants. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Nicolas Sensu pour le groupe GDR.

Merci madame la présidente. Notre groupe des députés communistes et progressistes ultramarins s'associe à l'hommage en l'honneur de notre regretté collègue Olier Marlex que nous apprécions comme un grand républicain et que j'avais eu le bonheur de connaître lors des classes de notre service militaire il y a plus de 30 ans. Monsieur le Premier ministre, connaissez-vous cette strophe du bateau ivre de Sébastien Lecnu ?

J'irai le vent portant de Caribe ena tirant des bords babord mais plus sûrement tribor au mépris de la France qui est notre seul port. Je mets notre budget dans les mains du Sénat. Monsieur le Premier ministre, les circonvolutions ne font ni écoute ni respect et derrière les mots creux de sonnette d'alarme et de cynisme, le recours à la peur comme méthode de gouvernement est aussi vieux que le monde.

Mais de peur nos concitoyens, ils n'ont que celle de ne pouvoir remplir le frigo, de ne pouvoir trouver un médecin et pire que l'on appelle leurs enfants pour aller à la guerre. Ne retournez pas les responsabilités. 8 ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, d'effondrement de cohésion de la nation, de services publics en grande souffrance. 8 ans d'un pouvoir qui ne veut pas changer d'un yota sa feuille de route.

Voilà ce qui fait peur et abîme notre République. Le budget était pourtant l'occasion de répondre à l'aspiration des Français à une vraie justice fiscale par la taxe Zucman ou encore par un encadrement de la niche du tril. Comme l'a documenté la Cour des comptes, derrière la transmission du commerce ou de la petite entreprise se cache l'optimisation fiscale pour quelques milliardes.

Le budget était l'occasion de réaffirmer un grand plan pour nos services publics de la santé à l'éducation en passant par la sécurité, les transports, la justice ou le soutien aux collectivités locales. Le budget était l'occasion d'une vraie relance du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre pour les classes moyennes et modestes et ainsi stimuler la consommation populaire. balayé d'un revers de manche.

Ces mesures seront diluées dans des débats thématiques et des réunions à n'en plus finir. Choisis par vous-même pour faire vôtre. Le fameux adage de temps crède, il faut que tout change pour que rien ne change.

Monsieur le premier ministre, pas de changement maintenant. Plus de gouvernement demain. Merci.

Merci monsieur le député. La parole est à monsieur David Amiel, ministre en charge de la fonction publique et de la réforme de l'État. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

Monsieur le député Nicolas Sensu, un débat parlementaire, c'est au moins l'occasion de pouvoir clarifier ses positions. Vous êtes, monsieur le député, opposé à la réforme des retraites et vous avez été contre sa suspension. Vous êtes attaché à la justice fiscale.

Vous l'avez rappelé dans votre intervention, vous n'avez pas voté la taxe sur les holdings qui visait à pouvoir précisément pénaliser ceux qui abusent de l'optimisation fiscale. Vous faites l'éloge du débat à l'Assemblée nationale. Vous n'avez pas voté en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui a pourtant rassemblé sur de très nombreux bans parce qu'il était le lieu du compromis.

Dans ces semaines de débat parlementaires, ces longues semaines de débat parlementaire, des députés sur tous les bancs ont avancé sur de très nombreux sujets. Sur la question du logement, sur la question de l'agriculture, sur la question de la lutte contre l'optimisation fiscale, sur la question de la transition écologique, sur la taxe contre les petits colis. Le débat se poursuit.

La République, c'est le bicamérisme. Il y aura un débat au Sénat. Mais le dernier mot, monsieur le député, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale et il faudra à nouveau se prononcer se prononcer en son âme et conscience.

Peut-on, quand on est opposé à la réforme des retraites, voter contre sa suspension ? Peut-on quand on est attaché à la lutte contre l'optimisation fiscale, voter contre, refuser ces mesures qui visent précisément à frapper là où ça fait mal ces schémas de lutte contre la fraude ? Oui, il y a eu dans cette première partie du projet de loi de finance des votes croisés pour augmenter des impôts inconstitutionnels et contraire aux conventions international des votes croisés entre la France insoumise et le Rassemblement national.

Mais le débat se poursuit. Le débat se poursuit et le dernier mot, monsieur le député, le dernier mot sera au Parlement et ce sera la responsabilité de chacun. De nombreux députés les ont pris.

J'espère qu'ils seront les plus nombreux possibles. Je vous remercie, monsieur le ministre. La parole est à présent monsieur Guillaume Gouffier Valente pour le groupe ensemble pour la République.

Merci madame la présidente. Chers collègues, ma question s'adresse à madame Aurore Berger, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Elle s'appelait Mélina Elodie Béatrice.

Elles avaient des projets et l'envie de vivre. Jeudi dernier, elles ont été assassinées le même jour par des hommes qu'elles connaissaient. Pourtant, elles avaient parlé.

Elles n'ont pas été écoutées, elles n'ont pas été protégées. Elles ont été tuées alors qu'elles devraient encore être avec nous. Dans ces moments si douloureux, nous avons bien entendu une pensée émue et solidaire pour leurs proches.

Depuis le début de cette année, plus de 150 femmes ont été tuées par leur conjoint, ex-conjoint ou un proche. Plus de 900 se sont suicidés ou tentés de se suicider en 2024. Ces drames ne sont pas des faits divers.

Ce sont des meurtres, des féminicides qui sont un fait de société révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes dans notre pays. Ces violences sont systémiques. À chaque fois, nous avons l'impression de revivre la même histoire, une histoire faite de violence connues, de dénid leur existence, de défaillance de la puissance publique.

Malgré toutes les actions qui ont été entreprises ces dernières années, le fléau de ces violences demeure. Ce sont des centaines de milliers de femmes, des centaines de milliers d'enfants qui continuent de vivre chaque jour dans la terreur d'un bourreau qu'elles connaissent. Cela ne peut plus durer.

À ce tableau sombre s'ajoute aujourd'hui la montée rapide et en puissance de mouvements masculinistes qui promuent un système de domination basé sur la destruction des droits des femmes. Ce phénomène et ses conséquences sont très préoccupants. Madame la ministre, 8 ans après Mitou, 6 ans après le Grenet, nous ne pouvons plus accepter cette réalité.

Notre société toute entière doit changer, doit bouger. Cela implique de revoir l'intégralité de notre système de protection des victimes, de sanction des agresseurs. Cela implique de renforcer la lutte contre toutes les formes de stéréotype de genre et de renforcer encore les moyens budgétaires.

Madame la ministre, le meilleur moyen de ne pas reculer, c'est de ne jamais se taire, de se mobiliser collectivement et d'avancer. Aujourd'hui, les associations et les parlementaires sont mobilisés. Vous l'êtes aussi depuis des mois, madame la ministre, à travers la préparation d'un projet de loi auquel vous nous avez associé.

Le groupe P est attaché à ses travaux. Comment pouvons-nous avancer le plus rapidement possible pour qu'enfin la France se dote d'une loi intégrale dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Merci.

Merci monsieur le député. La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes. Merci.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés. Za avait 27 ans.

Elle était aide soignante dans un épad. Elle a été tuée et brûlée par son compagnon dans l'Iser. Elodie avait 50 ans.

Elle était sans profession. Elle a été tuée par son compagnon à Beau laisse derrière elle quatre enfants. Béatrice avait 56 ans.

Elle était professeure d'histoire géographie. Elle a été tuée par son compagnon à Sent. Elle laisse derrière elle trois enfants.

Mélina avait 45 ans. Elle était assistante dentaire. Elle a été tuée par son compagnon en Gironde.

Elle laisse derrière elle deux enfants. Lor avait 32 ans. Elle a été tuée par son compagnon à Besançon.

Le seul point commun de ces cinq féminicides, c'est que ce sont cinq femmes et cinq femmes qui ont prononcé trois mots je te quitte. Trois femmes qui ont décidé de partir, trois femmes qui ont décidé d'être libre. Trois femmes qui ont fait un choix dans leur vie.

Et dans notre pays, les femmes sont libres libres de faire tous les choix. Mais il y a encore dans notre pays en 2025 des hommes pour considérer qu'elles sont donc leurs propriétés, leurs droits. Et c'est ça que nous devons réussir collectivement à changer, à le changer dans la loi comme vous l'avez mentionné avec le travail que nous avons engagé depuis des mois et même depuis des années sur ces bancs ici dans cet hémicycle et également au Sénat.

Et je tiens à le dire, sur tous les bancs, le travail transpartisant que nous avons entrepris, tous les groupes ont accepté d'y participer. Et encore une fois, s'il y a bien un sujet où nous sommes capables d'arriver à avancer, c'est celui-ci. Oui, aller plus loin évidemment aussi sur la question des moyens, ça a été le cas et ça va continuer à être le cas parce que nous devons les renforcer.

Nous étions ce matin avec Rachti, Sylvain Mayard justement dans un commissariat pour garantir la prise de plainte, pour permettre à toutes les femmes de pouvoir avoir accès au droit, à la justice, au dépôts de plainte et d'avancer. Et nous continuerons, nous continuerons, je l'espère, ensemble. Est-ce que notre pays enfin fasse sa révolution de genre ?

Nous en avons besoin. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Damien Gérard pour le groupe écologiste et social.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. Depuis des mois, le groupeuscule d'extrême droite, la digue brutalise ma circonscription.

Après avoir menacé des élus, intimider une rencontre du planning familial et harcelé des militantes et militants, ils ont dérobé des livre dans une médiathèque de l'anester pour en faire une mise en scène pour faire une mise en scène d'autaffé nazi sur leur réseau. La semaine dernière, ils ont dégradé une nouvelle fois les abords de l'université Bretagne- Sud avec des tags aux références d'extrême droite et des menaces transphobes. La nuit suivante, un nouveau cap a été franchi.

Ils ont tabassé des étudiantes et étudiants venus recouvrir des tags. Les membres de la DIGE, nous les connaissons. Mais part a révélé qu'ils étaient présents pour accueillir Jordan Bardella à l'Orient en janvier 2024 lors d'une rencontre entre le président du Rassemblement national et des pêcheurs l'orientaient.

Je le redis ici en costume cravat dans cette assemblée l'extrême droite insulte diffam harcèle intimide et tabasse dans nos villes et nos campagnes. Depuis sa création le Front National demeure le parti de la violence et du désordre. J'appelle ici tous les élus à cesser de fermer les yeux sur cette proximité, à cesser de menacer ces actes violents et à ne rien laisser passer.

J'appelle aussi tous les élus de droite et du bloc central à faire preuve de responsabilité en mettant à égalité la gauche avec l'extrême droite. Vous êtes complice de sa banalisation. Exactement.

Vous êtes complice de la montée de la violence dans nos villes et dans nos campagnes. Monsieur le ministre, j'ai demandé trois fois à votre prédécesseur de dissoudre la digue. Je vous l'ai redemandé le 13 octobre et une quarantaine d'élus de l'Orient et l'Anester se sont joints à moi pour vous redemander une 5è fois la dissolution la semaine dernière.

Monsieur Nunes, quand allez-vous quitter quand allez-vous enfin dissoudre ce groupuscule nazi ? [applaudissements] Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Marie-Pierre Vedren, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Damien Girard, merci pour votre question et pour le rappel des faits. Vous le savez, le 20 octobre 2025, le préfet du Morbillan a interdit une manifestation déclarée par le collectif LADIG, prévue le 25 octobre 2025 dans le centre-ville de l'Orient. Bien que présenté comme un hommage aux victimes civiles de bombardement de 1942, cette manifestation, comme vous l' rappelé pour d'autres faits, apparaissait pourvu suivre une finalité politique et idéologique identitaire s'inscrivant dans la mouvance de l'ultradroite radicale.

L'arrêté d'interdiction se fondait ainsi sur des principes aussi caractérisés de troubles à l'ordre public tenant à la radicalité du collectif. Le préfet avait estimé que l'interdiction constituait une mesure nécessaire adaptée et proportionnée au regard des circonstan local compte tenu des choix des parcours, de la forte fréquentation du samedi après-midi, des périodes de vacances scolaires et de la limitation des moyens disponibles tant du point de vue des effectifs de police que de cette organisation. Le jour prévu de la marche, aucune mobilisation du collectif n'a eu lieu. 200 personnes se sont quant à elle rassemblée, Place Gautin, à l'appel d'un collectif antifasciste du Morbillant dans le cadre d'un rassemblement non déclaré.

Cette manifestation, elle n'a fait l'objet d'aucun incident notable. Monsieur le député, soyez assurés que le gouvernement sera ferme à l'encontre d'associations. Qu'importe la mouvance si elle troube l'ordre public, se rendent coupable de dégradation et d'agression.

Les discriminations ne sont pas une opinion mais un délit. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent madame Virginie Dubuler pour le groupe droite républicaine. [applaudissements] Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, nous devons regarder en face une réalité douloureuse. Partout dans le monde, les libertés et la sécurité des femmes régressent. Et ici en France, le combat n'est toujours pas gagné.

Héritier d'Olympe de Gouge, de George Sande, de Simone Veille et de toutes ces femmes anonymes qui se battent chaque jour pour leur dignité, nous voyons pourtant leur combat raisonner douloureusement aujourd'hui face à des violences qui continuent de tuer et de blesser. Et ces violences ont des visages et des noms. Julie Dibé en 2019 à l'âge de 34 ans malgré 8 plaintes resté sans suite.

Chaines Daoud brûlé vive à Méignac en 2021 après des années de violence et de signalement. Philippine 19 ans violé et assassiné dans le bois de Boulogne. Jeudi dernier encore quatre féminicides ont été perpétrés sur le territoire national en Gironde, dans le Gare, dans le Dou et dans les Ardaines.

Certains des accusés étaient pourtant déjà connus pour des faits de violence intrafamiliale et multirécidiviste. Chaque meurtre, chaque viol, chaque plainte ignorée est une horreur. Un affront fait à nos valeurs, à ce qu'est la France.

Madame la ministre, en 2024, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 107 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoint et plus de 230000 femmes ont déclaré avoir subi des violences conjugales. Ces chiffres ne sont pas de simples données. Nous devons nous battre pour leur mémoire.

Avec Laurent Voquet, la droite républicaine, nous mettons en garde clairement le baclche et les reculs constatés ailleurs ne doivent jamais devenir une réalité dans notre République. Notre groupe a pleinement participé aux réunions de travail d'une future loi cadre transpartisane. Les mesures annoncées vont dans le bon sens, notamment les notions de d'emprise et de contrôle coercitif qui seront intégrées. et comment aller plus loin et s'attaquer au mal à la racine pour garantir aux femmes en France la liberté, la sécurité et l'égalité auxquel elles ont droit.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Aurore Berger, ministre délégué chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Virginie Dubi Müller, je crois qu'il faut avec vous être extrêmement lucide comme vous l'avez fait sur les mouvements de recul et régression qui existent à travers le monde. Et la France n'est pas un microclimat qui pourrait s'exonérer des mouvements internationaux qui existent, des mouvements de bacelage que vous avez mentionné notamment des mouvements masculinistes que monsieur Gouffier Valente évoquait juste avant parce que malheureusement ces mouvements sont puissants. Ils sont des mouvements identitaires, des mouvements religieux, des mouvements néoconservateurs ou réactionnaires, mais tous à chaque fois ciblent systématiquement les femmes.

Les femmes et leur corps, les femmes et leurs droits. Face à cela, la France doit évidemment tenir la ligne en sortant aussi d'une forme peut-être de naïveté. Pendant longtemps, à l'échelle de nos générations, nous avons cru justement que ça n'était qu'une question de génération, d'une génération à l'autre, ça allait changer, que ça allait de soi.

La question des droits humains, ça ne va pas de soi. La question des droits humains et singulièrement la question des droits des femmes, c'est et ça doit rester un combat, un combat dans cet hémicycle sur le droit, un combat sur le terrain, sur l'application de ses droits pour garantir à chaque femme le droit d'être respectée. Et puis pour enfin, c'est ce que vous avez dit, changer une part de regard.

Notre responsabilité n'est pas d'apprendre à nos filles à avoir peur ou à se méfier. Notre responsabilité, c'est d'apprendre à nos garçons à les respecter. Et ça, ça change tout.

Et c'est ce combat là que nous devons mener ensemble comme nous le faisons à l'inéducation nationale, comme nous devons le faire sur nos familles, comme nous le faisons aussi par rapport toutes les formes de violence qui peuvent exister, notamment la question des cybervolences. Donc lucidité, sortir de la naïveté et assumer que ce combat est un combat qui perpétuellement doit être gagné. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent monsieur Bastien Lachot pour le groupe La France insoumise. [applaudissements] Merci madame la présidente. Notre groupe s'associe à l'hommage à Olivier Marlex qui bien que siégeant sur un autre banc de l'Assemblée, partagions avec lui la volonté de garantir la souveraineté de la nation.

Nous saluons en lui l'un des derniers gaulistes fidèles au principe républicain et à l'indépendance de la France. [applaudissements] Monsieur le Premier ministre, acceptez de risquer de perdre des enfants. Ce sont les mots du chef d'état-major des armées devant le Congrès des maires de France.

Ce n'était pas son rôle. D'ailleurs, le président de la République a semblé le contredire ce matin même. C'est la cacophonie au sommet de l'État.

Vous abîmez les institutions, vous semez la confusion au sein du peuple, vous affaiblissez la parole de la France. Il est grand temps de rappeler l'ordre constitutionnel et républicain, de remettre chacun à sa place. Désigner un ennemi, annoncer un horizon de guerre, décider de l'entrée de la France dans un conflit ne sera jamais le rôle des autorités militaires.

C'est au représentant élus du peuple de débattre, de parler, de trancher. Dans un régime républicain, le pouvoir politique est toujours séparé du pouvoir militaire. Depuis que la République s'est établie et consolidée dans notre pays, c'est le politique qui prime sur le militaire et c'est grâce à des solutions politiques que notre pays a surmonté toutes les grandes épreuves, l'affaire de Réfus, les guerres mondiales, les guerres de décolonisation.

Rappelez cette distinction, ce n'est pas s'en prendre à nos armées, tout au contraire, c'est les protéger. Car l'institution militaire ne peut se mêler de la controverse et de la décision politique sous peine de s'abîmer. Son rôle est simple, conseiller, obéir, servir.

Rien de plus, rien de moins. Son silence est le prix de son intégrité. Monsieur le Premier ministre, la guerre n'a rien d'inéluctable.

Elle n'est jamais indestin. Préparer la guerre, la décider, la mener plutôt que de préparer la paix est un choix et une responsabilité strictement politique. Si vous la prenez, c'est à vous et à vous seul de l'expliquer, de l'assumer, d'en répondre.

Alors, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous cesser de vous cacher derrière les militaires ? Assumez vos responsabilités et vos choix. [applaudissements] Merci beaucoup, monsieur le député.

La parole est à madame Catherine Vrin, ministre des armées. [applaudissements] Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Bastien Lachot, permettez-moi au moment où je prends la parole pour la première fois cet après-midi dans l'hémicycle de rendre hommage au quartier maître 2e classe Tylon Manzon Bonet, fusiller marin qui malheureusement a disparu dans un accident de la route hier. [applaudissements] [applaudissements] Cet accident s'est déroulé sur une route départementale de l'UDE.

Cinq militaires étaient dans le véhicule. Quatre d'entre eux sont aujourd'hui dans un état grave et je me sens autorisé au nom de la représentation nationale et bien sûr du gouvernement, monsieur le premier ministre, de leur adresser nos vœux de pront rétablissement. J'en viens maintenant, monsieur le député, à votre question et je voudrais rappeler, vous connaissez fort bien ces sujets, que la revue nationale stratégique publiée au mois de juillet dernier, le discours de l'ancien chef d'étatmajor des armées, là encore le 12 juillet, mais surtout l'intervention du président de la République le 13 juillet à l'hôtel de Brien avait pour objectif d'expliquer l'état de la situation en Europe.

Et derrière ces explications, bien évidemment, ce que nous devons retenir, mesdames et messieurs les parlementaires, c'est la situation de notre Europe et c'est d'être conscient que le monde a changé, que nos repères ont effectivement bougé et là où je vous rejoins, monsieur le député, c'est qu'effectivement notre responsabilité est bien évidemment d'être en capacité d'anticiper. Alors, le chef d'état-major des armées s'est exprimé mardi dernier au congrès des maires. Le congrès des mères, c'est justement l'expression du lien entre les armées et la nation.

Malheureusement, un mot sorti de ce contexte a fait polémique. Ce qui est extrêmement important, c'est que face à cette menace, nous ayons capacité à rester à la fois lucide et unisi. Et c'est d'ailleurs ce qu'a rappelé le président de la République, chef des armées, ce matin, en rappelant à l'ensemble des Français qu'il est aucunement question d'envoyer nos jeunes en Ukraine.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole, allez-y. Oui, madame la ministre.

Vous n'avez pas répondu à la question si ce n'est que vous avez confirmé que le président de la République a dû désavouer ce matin le chef d'état-major des armées. C'est lamentable. Je vous remercie madame la ministre. [applaudissements] Monsieur le député, j'ai simplement rappelé que le chef des armées, c'est le président de la République et que derrière l'armée par définition est à disposition pour anticiper.

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à madame Agnè Panier Runaché pour le groupe Ensemble pour la République. Monsieur le premier ministre, je veux d'abord rendre hommage à Mathieu Cornu, sapeur pompier volontaire du Pas de Calé, décédé hier en portant secours aux victimes d'un accident.

Son courage force notre admiration. [applaudissements] [applaudissements] J'associe à ma question Olga Gnet et Jean-Luc Fugit. Ce matin, une tribune transpartisane que nous avons cigné rappelle une urgence.

La France doit se déter d'une stratégie énergétique et faire de la question du prix de l'énergie une priorité. Les industriels et les ménages payent un coût élevé alors même que notre pays dispose de toutes les entreprises pour produire une énergie décarbonée, compétitive et souveraine. Mais un blocage persiste, un blocage politique.

Chacun le sait, la programmation pluriéannuelle de l'énergie est prête. Ce qui empêche sa publication, ce ne sont pas des ajustements techniques. Ce sont les postures de certains groupes politiques qui opposent par idéologie le nucléaire au renouvelable.

Pendant ce temps, l'incertitude coûte à nos entreprises et aux français. Autre difficulté, l'électricité produite en France est plus taxé que le gaz fossile importé. C'est un contresens économique comme écologique.

Enfin, tant que notre système énergétique n'est pas optimisé dans son ensemble, production, réseau, stockage, sobriété intelligente, nous continuerons à payer trop cher une énergie que nous pourrions pourtant produire à moindre coût. Le sujet n'est pas faut-il faire du renouvelable ou du nucléaire. Le sujet est comment être vraiment performant quand on fait du renouvelable et du nucléaire.

C'est pourquoi je vous pose trois questions. Quand votre gouvernement publiera-t-il la programmation plus réannuelle de l'énergie qui fixe un cap pour le pays ? Associerez-vous les parlementaires à sa mise en œuvre concrète avec pour priorité la baisse du prix de l'énergie ?

Êtes-vous prêt à corriger l'absurdité fiscale qui taxe davantage notre électricité décarbonée que le gaz importé ? Avec mes collègues, nous sommes prêts à vous y aider au bénéfice des Français. Merci madame la députée.

La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. J'ai fait la totale. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, madame la ministre Paninacher.

Merci pour votre question. Vous connaissez ce sujet comme personne et je voudrais en profiter du coup pour vous remercier sincèrement pour vos tribunes transpartisanes qui montre que sur ce sujet comme sur d'autres, on peut créer du compromis du consensus qui va au-delà des clivages traditionnels. Le sujet de la programmation pureannuelle de l'énergie, le sujet de la politique énergétique, c'est celui qui permet de faire tout le reste.

C'est la condition de notre souveraineté, c'est la condition de notre industrialisation, c'est la condition, vous l'avez dit, de l'émergence de nouvelles filières. C'est aussi la condition du pouvoir d'achat et c'est la condition de la transition écologique. Et c'est la raison pour laquelle le premier ministre m'a demandé de lui faire des propositions après consultation des parlementaires et elles sont en cours, elles vont se poursuivre de manière à ce qu'ils puissent prendre des décisions d'ici Noël, ce qui répond à votre première question.

Euh après avoir consulté les parlementaires, évidemment les préconisations tiendraient compte de l'ensemble, j'allais dire des paramètres importants. Un l'offre, nous devons, vous l'avez dit, enterrer l'âge de guerre, être pragmatique et faire face aux avantages et aux inconvénients de chaque offre énergétique de manière à être efficace. On doit aussi intégrer l'analyse de la demande.

L'électrification se poursuit, elle s'accélère mais franchement à ce stade, on n'est pas encore complètement au rendez-vous. On espérait 1 million de véhicules électriques par vendu. On en est à 400000 500000.

On espérait des pompes à chaleur aussi à hauteur d'un million, on en est à 4 500000. La révolution de l'industrie vert se poursuit mais un rythme un peu ralenti et donc faut qu'on intègre à la fois les risques sur l'offre et les risques sur la demande de manière à faire une proposition et c'est le premier ministre qui la fera sur l'ensemble. Et puis sur la sujet de fiscalité, c'était votre troisème question.

Évidemment, il faut que la fiscalité soit en phase avec nos objectifs de transition écologique. Le débat sur les assises que vous avez mentionné, de notre point de vue, il doit avoir lieu notamment évidemment dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Merci.

Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Éric Sioti président du groupe UDR. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Avant de poser ma question, je veux dire ici ma reconnaissance à Olivier Marlex pour ce qu'il a apporté à notre assemblée, pour surtout ce qu'il a apporté à notre pays avec la force de ses convictions et dire que j'ai eu beaucoup d'honneur et de fierté à travailler avec lui lorsqu'il était président du groupe LR. Ma question [applaudissements] Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le premier ministre, vendredi soir, un seul député un seul député a voté votre budget.

C'est un fait inédit sous la 5e République. Sans doute voulait-il rentrer dans votre gouvernement et vous pourrez peut-être répondre à son appel. Mais au-delà, cela marque le terrible symbole de l'effondrement de votre pouvoir.

Dans n'importe quelle démocratie, respectueuse des institutions, un premier ministre responsable aurait immédiatement démissionné. Pas vous. Comme le président Macron, vous refusez de partir, vous refusez de laisser un pouvoir qui ne vous appartient plus et depuis longtemps.

Pourquoi faire ? Durer durer uniquement, durer cyniquement. Vous prétendez chercher la stabilité, c'est en fait la vottre que vous préservez quoi qu'il en coûte.

Et ce malgré un véritable effondrement français, une dette historique, un déficit habissal, une immigration hors de contrôle, une insécurité foudroyante, des services publics en ruine, un record de défaillance d'entreprise. Ce bilan, vous le partagez aujourd'hui avec votre copilote gouvernemental. Matignon est dirigé par celui dont vous êtes devenu le passeur de plat.

Olivier Fort décide, vous exécutez. François Hollande pilote, vous obéissez. Les Français sont inquiets.

Le pays agarre, où allez-vous ? Avec qui ? Pourquoi faire ?

Monsieur le Premier ministre, à quand enfin sursaut de dignité ? Quand assumerez-vous enfin la responsabilité qui s'impose et que tout un pays attend ? Allez-vous rompre avec la gauche irresponsable ou continuer de mener le pays à la ruine ?

Merci beaucoup monsieur le président. La parole est à monsieur le premier ministre. Merci beaucoup madame la présidente de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, rien de tel qu'un peu de finesse pour rafraîchir l'atmosphère monsieur le président Sioti, [applaudissements] rien tel qu'un peu de subtilité pour nous détendre ensemble cet après-midi depuis le temps que je vous connais.

Euh cela me permet quand même de vous dire sérieusement que dans une démocratie, il serait bon qu'un président de groupe qui siège ici depuis autant d'années défend le principe même d'un exercice parlementaire, défendre l'Assemblée nationale, défendre le débat parlementaire. [applaudissements] Vous m'avez écrit, monsieur le président Sioti sur un papier en tête UDR, certainement pour vous réclamer du gaolisme, ce qui ne manque pas de malice au regard de vos nouvelles alliances électorales dans lequel [applaudissements] vous m'indiquiez que vous aviez un contrebudget pour la France. 19,5 milliards d'euros sur l'immigration. 9,5 milliards d'euros sur l'action extérieure de l'État, 35,5 milliards d'euros sur la politique sociale, 10 milliards sur l'énergie, simplification administrative 23 milliards d'euros.

Autant de propositions dont nous n'avons pas trouvé trace dans les amendements que vous avez déposés, vous et votre groupe, pendant l'ensemble de la discussion sur la partie 1 du projet de loi de finance. Or, il nous aurait été agréable, y compris pour l'exercice parlementaire, pour la transparence, tout simplement peut-être aussi par respect pour vos électeurs, de venir défendre ici amendement après amendement ce que vous proposiez exactement pour la nation. Mais dans votre courrier, l'affaire ne s'arrête pas là puisque vous dites, je vous cite, en parallèle de cet effort de redressement, je tiens à fixer au nom de notre groupe parlementaire des lignes rouges claires et non négociables.

Et la première d'entre elles est aucune augmentation des prélèvements obligatoires sur les particuliers comme les entreprises. N'hésitez pas à en parler en intergroupe avec le groupe du rassemblement national qui a accompagné l'e budget avec 35 milliards d'euros supplémentaires d'impôts pour les entreprises sur les ménages. Stop avec le double discours.

L'absence de 493, monsieur le président Sioti va permettre la grande clarification. On ne peut pas avoir l'équipe qui va dîner avec les grands patrons pour les rassurer d'un côté pendant qu'une autre équipe ici augmente les impôts sur les particulier et sur les entreprises. Désormais, cet hémicycle fonctionne à cœur ouvert, en grande transparence.

Ceci est un grand moment de clarification, monsieur le président Sioti. Et pour finir, on ne peut pas promettre l'ordre à Nice et le désordre à Paris. Merci beaucoup monsieur le premier ministre. [applaudissements] La parole est à présent monsieur Nicolas Maisonnet pour le Rassemblement national.

Merci. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, alors que notre pays vient de commémorer le triste 10e anniversaire du Bataclan, l'islamisme progresse partout et s'impose comme le véritable défi de notre civilisation. En France, il est le fruit de l'immigration massive et du renoncement des gouvernements successifs au modèle de l'assimilation. Dans l'école de la République, l'islamisme continue de s'exprimer par dépression, menace et violent et violence grandissante à l'encontre des professeurs qui défendent la laïcité.

Dans les établissements pénitentiaires, il il prospère au point même que Salah Abdestlam a pu récemment tenter d'organiser un attentat depuis sa cellule. Jusque dans nos campagnes, le fondamentalisme islamiste gagne du terrain chaque jour. Chez moi à Vau vert dans le gare, j'ai dû intervenir auprès des autorités pour empêcher la venue de l'un de ces prêcheurs de haine.

Pour cela, j'ai été menacé. Il se répand aussi dans certains médias et partis politiques où clientélisme et complaisance créent les conditions parfaites pour que s'étende l'influence des frères musulmans. Alors que certains tentent de tirer la sonnette d'alarme, d'autres leur collent une cible sur la tête.

Quand l'OP publie ce sondage qui devrait tous nous inquiéter, montrant notamment que 42 % des jeunes musulmans de 15 à 24 ans ont de la sympathie pour les mouvanceces islamistes et que 57 % estiment que la charia doit primer sur les lois de la République, deux députés de la France insoumise ont mis en cause l'institut qui s'est vu contraint de déposer plainte. Refuser de voir cette réalité, c'est refuser de combattre. refuser de combattre, c'est s'assurer de la défaite.

Nous sommes les seuls au Rassemblement national à proposer un arsenal législatif capable d'éradiquer l'islamisme. Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : quand le gouvernement fera-t-il preuve de la détermination nécessaire et suffisante pour enrayer la croissance de cette idéologie mortifère ? Merci beaucoup, monsieur le député.

La parole est à madame Marie-Pierre Vedrine, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. S'il vous plaît. Merci madame la présidente.

Monsieur le député Nicolas Maisonnet, vous avez raison de souligner que la menace terroriste est de plus en plus endogène. Elle frappe et concerne des personnes de plus en plus jeunes comme l'a démontré le dernier attentat qui a été déjoué. Nous luttons, le gouvernement lutte contre cette radicalisation violente et contre le terrorisme depuis 2015 puis depuis 2017 dans le cadre du maintien de l'ordre républicain.

Nous avons par ailleurs traité la question du séparatisme en 2019 pour qu'il soit possible de vivre côte à côte dans la République. Nous avons imposé des règles relatives à la neutralité religieuse dans les services publics et mise en place des dispositifs de lutte contre le séparatisme dans la loi d'août 2021 visant à conforter le respect des principes de la République. Vous souleviez va votre question l'entr la question de l'entrisme c'est-à-dire une forme aussi de séparatisme qui ne dit pas son nom qui endosse les habits de la République mais qui essaie de manière diffuse d'imposer une loi religieuse qui finalement s'imposera à tous.

Le gouvernement vous rejoindra sur cette thématique et travaille aussi. Le premier ministre a récemment appelé à l'Assemblée nationale que nous travaillons à la phase 3 de la lutte contre l'islam politique. On distingue le bloc radicalisation violente, le bloc séparatisme, le blocisme.

Nous étudions actuellement la question de savoir si notre dispositif juridique est suffisant ou non. Faut-il une disposition législative nouvelle ? Faut-il donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l'islamisme ?

En attendant, tous les jours sur tous les territoires de la République, des préfets prennent aussi leur responsabilité et en application de la loi confortant le respect des principes de la République, il procède à des dissolutions et à des fermetures de structure. De même, nous procédons évidemment à des excursions, à des reconduites d'étrangers en situation irrégulières adeptes de cette théologie nausé àabonde pour l'avenir de la République. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent madame Valérie Lard pour le groupe Liot. Merci madame [applaudissements] la présidente.

Permettez-moi tout d'abord d'associer le groupe Liot à l'hommage sincère et unanime rendu à Olivier Marlex. [applaudissements] Ma question Ma question s'adresse à madame la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la ministre, je veux aujourd'hui vous parler d'un dossier administratif mais d'une femme et de sa dignité.

Elle s'appelle Marie-Christine et je la salue chaleureusement car elle nous regarde en ce moment. Elle a 71 ans et vit dans ma circonscription à petite forêt comme tant d'autres. Elle est frappée par la maladie de Charco.

Cette maladie qui jour après jour lui retire la parole, le mouvement, l'autonomie et parfois l'espoir. Ces dernières semaines, Marie-Christine n'arrive plus à se lever seul, même avec l'aide d'une professionnelle. Son son élocution se dégrade, sa respiration inquiète.

Sa fille Audré jongle entre son travail, la coordination des soins, la location d'un lève malade, l'hospitalisation à domicile. Elle envisage même de d'arrêter de travailler pour rester auprès de sa mère. Cette famille se bat, elle se bat seule et elle s'épuise.

Et pourtant, madame la ministre, le parlement a voté une loi, la loi du 17 février 2025 pour que les personnes qui, comme Marie-Christine, déclarent la maladie de Charco après 60 ans, puissent enfin bénéficier de la prestation de compensation du handicap et d'une accélération des délais de traitement administratif. Mais cette loi faute de publication n'existe toujours pas dans la vraie vie. Elle est votée depuis plus de 9 mois mais appliquée.

Pendant ce temps, Marie-Christine paye 790 € de reste à charge par mois. Toutes ses économies y passent. Elle a pourtant travaillé toute sa vie.

Comment expliquer à cette dame comme à tous ceux qui sont touchés par cette maladie qu'ils doivent encore attendre ? Madame la ministre, qu'attend le gouvernement pour enfin publier ce décret d'application car chaque jour compte. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist ministre en charge de la santé. Merci madame la présidente, madame la ministre, merci pour votre question. 6000 personnes dans notre pays souffrent de la sclérose latérale amiotrophique ou maladie de Charco.

Je voudrais ici, permettez-moi de rendre hommage au sénateur Gilbert Boucher qui est décédé récemment et qui s'est beaucoup engagé tout au long de sa vie. pour accompagner les malades et leur famille. [applaudissements] La loi du 17 février 2025 permett la suppression de la baisse d'âge à 60 ans comme vous l'avez dit de la prestation compensatoire de handicap quand les malades se la maladie se déclare après les 60 ans. pour appliquer ces lois, cette loi pour faire appliquer cette loi qui est très attendue, vous l'avez dit, par les malades et leur famille, il faut un travail collectif puisque vous savez que il y a le versement par les départements.

Le travail collectif a été engagé. Actuellement, les départements, l'État travaille au moyen du Conseil des normes, travaillent pour pouvoir sortir l'arrêté qui permet l'application de cette loi. J'ai très bon espoir que dans les semaines qui arrivent, euh cet arrêté va pouvoir sortir et enfin répondre à la demande des malades et de leur famille et aussi répondre au fait que la loi a été votée en février de cette année.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent monsieur Paul Vanier pour le couple la France insoumise. [applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, c'est la stupeur dans les salles des professeurs.

Brutalement, l'ensemble des titulaires et contractuels de l'éducation nationale sont automatiquement affiliés au groupement MG CNP pour leur complémentaire santé. C'est la conséquence de l'attribution à cette mutuelle et à cet assureur privé seul candidat à l'appel d'offre d'un contrat imposé au personnel et à leurs organisations syndicales des possédés du pouvoir de négociation sur l'essentiel le panier de soins socle. J'ai reçu près de 3000 témoignages d'enseignants d'AESH, d'administratif, d'AED, de retraités.

Ils décrivent un véritable scandale. Pour les personnes seules, le surcoo engendré serait de 300 à 900 € par an pour les familles de 800 à 2000 € par an. Le tout pour des garanties inférieures sur l'optique, le dentaire avec la suppression de la location handicap de la location orphelin et une prévoyance désormais séparée obligeant les agents désireux d'étendre leur protection à souscrire une offre supplémentaire.

Nous n'acceptons pas ce mauvais coût porté à la santé et au pouvoir d'achat des agents de l'éducation nationale déjà durement affecté par les conséquences de l'austérité salariale. Nous n'acceptons pas cette privatisation rampante qui nous éloigne du modèle mutualiste et plus encore du 100 % sécu auquel nous aspirons. Monsieur le ministre, il est encore temps d'éviter cette catastrophe.

Allez-vous garantir la liberté de choix des personnels ? Allez-vous renégocier le contrat passé avec la MG CNP dans l'intérêt des centaines de milliers de personnels de l'éducation nationale ? [applaudissements] Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Édouard Jeffrey ministre de l'éducation nationale. Merci madame présidente. Mesdames et messieurs les députés.

Monsieur le député Vanier, vous avez raison. À compté du 1er mai 2026, les 1,3 million de personnels du ministère national vont devoir effectivement adhérer à une protection sociale complémentaire. Ils seront ainsi les derniers agents de l'État à le faire puisque tous les agents de l'État sont tenus d'adhérer à cette mutuelle.

C'est donc pas une stupeur. C'est au moins une stupeur que plus de 90 % d'entre eux sont d'ors et déjà en l'occurrence affilié à la MGEN. En revanche, ce qui est nouveau, c'est que effectivement c'est dans le cadre d'un accord collectif qui a été signé par six des sept organisations syndicale représentative au comité social d'administration ministérielle 6 sur 7.

Et dans le cadre de cet accord, il est prévu effectivement que l'État prend à sa charge environ la moitié des des cotisations. Autrement dit, là où jusqu'à présent l'État prenait en charge 15 € par agent, il va prendre désormais en moyenne 40 € par agent. C'estàd l'esquivalent grosso modo de 480 € par an qui est donc 480 € par an de dépenses en moins pour les agents qui auraient de de fait pris en charge une mutuelle.

C'est dans ce cadre qui est donc le cadre d'un accord collectif pris en application du code général de la fonction publique dans sa partie législative et donc issue de la loi que nos collègues seront donc amenés à souscrire à cette à cette protection sociale complémentaire. Dans l'immense majorité des cas, elle est néement plus avantageuse pour eux. Dans quelques cas dans quelques cas dans quelques cas, il peut y avoir effectivement un écart que nous allons regarder avec mes équipes et ça correspond également aux hypothèses dans lesquelles ces agents ne sont pas tenus puisque vous des dérogations ne sont pas tenu souscrire notamment parce qu'ils ont un conjoint qui est lui-même affilié un système de protection sociale complémentaire.

Dernier point, ça fait donc maintenant quelques semaines que les agences contactés un par un en vu du passage au 1er mai et à ce jour, aucun dysfonctionnement majeur n'a été signalé ni par les syndicales, ni par le ministère, ni par le MGEN. Merci. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Monsieur le député, monsieur le ministre, je vous confirme qu'il y a de la stupeur, il y a de l'inquiétude, il y a de la colère et si vous nous indiquez et vous avez raison que cet accord est par ailleurs coûteux pour les finances publiques, voilà une raison de plus pour le renégocier. Je vous remercie. [applaudissements] La parole est à présent à madame Anna Pic pour le groupe socialiste. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Alors que la Russie, comme à la veille de chaque hiver, cherche à détruire les infrastructures énergétiques ukrainiennes, Donald Trump nous rejoue le faiseur de paix. La première version de ce plan inspirée par les Russes et orchestrée par les Américains n'adop que le nom et s'apparente à la capitulation forcée d'un pays agressé.

Fondamentalement démoralisateur, il ne présente aucune réelle garantie pour la sécurité ukrainienne et écarte de fait la diplomatie européenne. Après un plan de paix pour Gaza qui a supplanté la déclaration de New York portée par la France et adaptée par l'Assemblée générale des Nations- Unies, un plan de paix pour l'Ukraine venant doucher les efforts de la coalition des volontaires. L'Air Trup est décidément un cauchemar pour la diplomatie européenne.

Ce constat d'effacement est par ailleurs singulièrement inquiétant au regard de l'état de la menace à laquelle les pays aux Européens sont d'ors et déjà confrontés. Il y a bien sûr la guerre en Ukraine, ses frappes massives et ses pressions sur le front oriental. Il y a aussi les nombreuses attaques hybrides ou intimitation menées par nos compétiteurs sur le territoire européen.

Rupture de câbles sous-marins, cybermenace sur nos structures de santé ou énergétique ou encore présence régulière de navires russes en manche Mire du Nord. La permanence de la menace est réelle et de notre cohésion nationale et européenne dépendra notre aptitude à la repousser. Face à la stratégie de conflictualité, l'Europe doit faire monre de sa cohésion et de sa faculté diplomatique.

Monsieur le ministre, face à la coalition des autoritaires, nous nous devons de réaffirmer la force du multilatéralisme et du droit international. La sécurité collective du continent européen dépend de notre soutien indéfectible aux Ukrainiens et de notre capacité à faire face à la Russie de Poutine. Alors, quelle feuille de route française pour la rencontre de la coalition des volontaires en ce moment même ?

Comment la France compte-t-elle empêcher le président des États-Unis de contrecarrer chacune des initiatives diplomatiques européennes entreprises ? Merci. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre des armées. Merci madame la présente. Madame la députée Annapque.

Madame la députée, vous venez effectivement de brosser un état de la situation qui à juste titre nous nous interpelle. Vous le savez euh effectivement le et vous le rappeliez, le président euh Trump a annoncé un plan de paix ce weekend sur le principe : "Recher un plan de paix est quelque chose qui ne peut qu'intéresser tout le monde." Toute la question réside dans quelles sont les conditions de ce plan de paix ? puisque bien évidemment nous ne pouvons pas parler de plan de paix, le président de la République l'a rappelé ce matin, sans évidemment l'Ukraine, sans bien évidemment le territoire européen qui, je le rappelle est au côté de l'Ukraine au quotidien depuis 2022.

Alors, la réunion qui a lieu au qui vient de commencer à 16h animée par le président de la République a pour objectif de réunir l'ensemble des membres de la coalition des volontaires, c'est-à-dire tous ces pays qui sont plus de 30 et qui ont pour objectif d'accompagner l'Ukraine, de faire respecter l'autonomie de ce pays qui est l'Ukraine, dont je rappelle qu'il est l'agressé dans la situation dans laquelle nous sommes. Et donc très concrètement, le sujet c'est bien évidemment une paix, à quelle condition, sur quel territoire. Ce sont là des éléments extrêmement importants.

Vous avez également fait allusion aux coalitions et je pense notamment aux Nations- Unies. Vous savez combien la France est engagée au sein des Nations- Unies, notamment sur un pilier absolument majeur qui est le pilier européen et le pilier européen de l'OTAN. parce que l'OTAN effectivement est une réponse et cette réponse est d'autant plus construite qu'elle se passe avec les Européens.

C'est le sens de notre engagement et c'est le sens de la présence de la France aux côté de l'Ukraine dans un espoir d'une paix et en aucun cas d'une capitulation. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent monsieur Auguste Évrard pour le Rassemblement national. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'industrie. Monsieur le ministre, la semaine dernière, ce sont 147 salariés de l'usine Wisper à Wizard dans ma circonscription qui ont appris, sans grande surprise hélas la liquidation judiciaire de leur entreprise. Un échec de plus qui qui s'ajoute à la longue liste des reculs, des renoncements et des promesses non tenues après 8 années d'un aussi piètre gouvernement.

La flambée des coûts de l'énergie depuis le conflit en Ukraine a détruit la compétitivité de cette papeterie face à la concurrence internationale. Résultat, 147 emplois supprimés, 147 ouvriers laissés sur le carreau juste avant Noël. C'est là la conséquence directe de vos choix, des prix de l'énergie devenue hors de contrôle, une concurrence internationale déloyale que vous refusez de combattre et surtout un manque flagrant d'anticipation et de courage politique.

La semaine dernière, vous étiez pourtant toutes à vos opérations de communication à Versailles au sommet de Chu France, lequel outre le grotesque de la formule illustre l'illusion dans laquelle vous vous enfermez. Vous promettez, vous communiquez et pendant ce temps-là, nos usines ferment une à une et les ouvriers français payent le prix de vos dogmes obsolètes. À sa reprise, en 2018, WH Paper devait être un symbole de renaissance industrielle pour mon territoire.

Sous votre responsabilité, elle est devenue un symbole d'abandon. Le Rassemblement national, lui, est seul à défendre la souveraineté industrielle que vous avez bradé. Cela passe par la maîtrise de nos choix énergétiques, la protection face à la concurrence des loyales et la défense de l'emploi français de nos savoir-fairs.

Monsieur le ministre, combien d'usines devrez-vous encore laisser disparaître ? Combien d'emplois devrez-vous encore sacrifier avant d'admettre l'échec de votre politique industrielle ? Quand prendrez-vous enfin vos responsabilités pour défendre les travailleurs français ? sauver ce qui reste de notre tissu industriel et engager réellement la réindustrialisation de notre pays.

Car avant de pompeusement prétendre réindustrialiser la France, commencez par empêcher qu'elle ne se désindustrialise davantage ou ayez au moins le courage d'admettre votre impuissance. Je vous remercie monsieur le député. La parole est à monsieur Roland l'escur ministre de l'économie et des finances.

Merci. Merci madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Evrard, les difficultés réelles d'une entreprise et des salariés qui sont concernés par ce cette mise en redressement judiciaire doit pas vous permettre de raconter n'importe quoi.

Excusez-moi, vous racontez absolument n'importe quoi. Nous avons été dans votre département à de nombreuses reprises, suite, vous l'avez dit, à la guerre en Ukraine, suite aussi aux nombreuses inondations qui ont affecté des entreprises industrielles et nous avons été à leur côté. Et quand j'étais ministre de de l'industrie de l'énergie, je me suis rendu régulièrement dans votre circonscription pour accompagner les entreprises.

Et vous le savez, si vous ne le savez pas, renseignez-vous auprès de vos prédécesseurs. Nous avons été à leur côté et nous serons au côté des salariés aussi de l'entreprise que vous mentionnez. Ce que je comprends et j'espère que vous le savez aussi, c'est que le groupe qui détenait cette entreprise s'est engagé à mettre à faire des offres de reclassement pour tous les salariés et dans le territoire.

Et donc, nous nous occupons comme toujours et en priorité des salariés concernés. Mais monsieur le député, ne vous en déplaise. Nous avons créé de l'emploi industriel depuis 8 ans.

Ça faisait des décennies qu'on en qu'on en détruisait. Et monsieur Tangin ne vous en déplaise. C'est l'INC qui le dit.

Évidemment, remettre en cause les statistiques officielles, c'est votre fond de commerce, c'est l'Institut statistique indépendant qui le dit. Nous avons créé des entreprises, nous avons créé des usines. Évidemment, malheureusement, chaque usine qui ferme est un déchirement.

Mais arrêtez de raconter n'importe quoi. Soyez fier des résultats quand on en a, même si ce ne sont pas les vôtres, parce qu'au fond, ce sont ceux de la France, ce sont ceux des territoires industriels et ce sont ceux évidemment qui vous gênent parce que c'est votre fond de commerce la misère et que quand il y a des succès surtout on nen parle pas. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent à madame Agnè Firma Lebodo pour le groupe Horizon. Merci madame la présidente. Avec mes collègues de groupe Horizon, on s'associe à l'hommage émouvant qui a été rendu à notre ancien collègue Olivier Marlex. [applaudissements] Ma question s'adresse à madame la ministre Aurore Berger. 152, c'est le chiffre monstrueux de femmes victimes de féminicides depuis le début de l'année. 1121, c'est le nombre de femmes qui ont échappé à un féminicide en 2024. 350000 c'est le nombre de femmes et enfants victimes de violence sexuelle et sexistes. 16 % c'est le trop faible pourcentage de femmes qui porte plainte. 80 % c'est le trop fort chiffre de femmes en situation de handicap qui sont victimes du violence sexuelle et sexiste et un enfant sur 10 est victime d'inceste.

Ces chiffres ce ne sont pas des faits divers. Ce sont bien un phénomène de société qui brise des vies et des familles. Chaque 25 novembre madame la ministre nous faisons, j'allais dire le triste constat que malgré des actions menées, toujours, toujours et encore, ce sujet est devenu un véritable fléau de société.

Depuis 2017, le budget, vous l'avez rappelé, a plus que triplé ce budget consacré aux vic à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Malgré tout, le constat est encore là. Des actions nouvelles ont été mises en place.

Le développement de la plateforme 3919 qui a recueilli cette année plus de 100000 appels, le développement des maisons femmes, des maisons de santé des femmes. D'ailleurs, où en sommes-nous du programme lancé par la ministre Ellisabeth Borne en 2023 ? les bracelets antirpprochement, les téléphones grav danger et pourtant nous faisons toujours ce même constat.

Madame la ministre, quelles actions nouvelles le gouvernement peut-il mettre en place ? Où en sommes-nous du développement des actions qui ont été mises en place pour que lorsqu'une femme en danger frép, elle puisse avoir une réponse, elle puisse être entendue, elle puisse être accompagnée et protégée. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Aur Auberger, ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la ministre Agnè Firma Lebodoau.

Je vais me permettre de vous répondre notamment sur un sujet que vous connaissez bien parce que vous l'avez porté quand vous étiez à la santé justement. C'est à la fois la question des maisons de santé des femmes et aussi la capacité à porter plainte directement à l'hôpital et à recueillir les preuves immédiatement à l'hôpital parce que nous avons progressé. Aujourd'hui, nous avons 120 maisons de santé des femmes qui soit ont déjà ouvert leurs portes, soit sont en cours d'ouverture ou de financement dans 97 départements de l'Hexagone et de l'outre.

Vous savez l'attention particulière du gouvernement et notamment du premier ministre sur la question ultramarine et des territoires ultra ruraux aussi pour garantir justement l'allé vert dans tous les territoires de la République. Ces maisons de santé des femmes, elles permettent un accompagnement global des victimes. Elles permettent une prise en charge globale parce que quand on parle de la santé des femmes notamment pour les victimes, on parle des centres de psychotrauma et on parle notamment de la question de la santé mentale qui ne doit pas être un tabou et dont nous savons qu'elle frappe plus durement un certain nombre de femmes singulièrement quand elles ont été victimes de violence intrafamiliale ou de violence sexuelle.

La question aussi de dépôt de plainte à l'hôpital. L'engagement est clair et l'engagement, il sera tenu. Capacité de porter plainte dans tous les hôpitaux disposant d'un service d'urgence ou d'un service pédiatrique d'ici la fin de l'année 2026.

Et ça, ça change tout parce que l'hôpital c'est un lieu où vous allez pour d'autres raisons que celle immédiate des violences. Parce que c'est aussi la raison pour laquelle vous pouvez immédiatement être protégé et vous n'avez plus à répéter, répéter et encore répéter votre histoire. Aujourd'hui, ce sont déjà 524 établissements de santé, hôpitaux qui sont couverts par le dépôt de plainte.

Ce plan que vous avez porté notamment ce plan, il est en cours de déploiement sur tous les territoires de la République. Nous devons aller plus loin sur le droit, sur la meilleure caractérisation de ce que sont les violences, notamment la question du contrôle coercitif parce que les violences ce ne sont pas que les coûts. Ça ne commence pas par des coûts et c'est cette approche globale que nous devons réussir à avoir.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. Vous avez quelques secondes madame la députée.

Merci madame la ministre d'avoir signalé la prévalence notamment dans les territoires ruraux et n'oublions pas aussi les territoires d'outomè qui sont fortement impactés par les violences faites aux femmes et peut-être madame le ministre un sujet à travailler ensemble c'est peut-être la levée du secret médical qui nous permettrait d'avancer encore plus fort pour protéger les femmes. Je vous remercie madame la députée. La parole est à présent madame Sandrine Rousseau pour le groupe écologiste et social.

Merci madame la présidente. Le groupe écologiste et social s'associe à l'hommage de d'Olivier pour Olivier Marlex et nous nous associons à la douleur des proches. Ma [applaudissements] ma question s'adresse à Laurent Nunes, ministre de l'intérieur.

Existe-t-il une seule idéologie qui tue plus que le masculinisme aujourd'hui en France ? La plus jeune avait 1 an. Elle a été tuée devant les yeux de sa mère pour l'intiminer dans un contexte de violence conjugale la plus âgée avec 94 ans. 152 femmes sont mortes depuis janvier 2025 en France. 373000 femmes sont victimes de violence par conjoint ou ex-conjoint.

Toutes les 23 secondes, une femme est victime de harcèlement sexuel. Toutes les 2 minutes, une femme est victime de viol. Tentative de viol d'agression sexuelle.

Pourtant, le budget de l'égalité famisse de 4,2 million d'euros. Seule la partie sur l'aide d'urgence qui n'est pas plafonnée parce que c'est un droit progresse et elle vous permet de revendiquer une hausse. Les féminicides ne diminuent pas.

Cette année, ils augmentent et comme le budget de l'égalité femme homme est une misère, ce sont les associations qui prennent le relais, accueillent, orientent et accompagnent. Pourtant, trois associations sur qu déclarent une situation financière dégradée faute de subvention. Ce sont 6200 femmes qui ne pourront pas être accompagné d'après la fondation des femmes.

Cet abandon est politique. La moitié des victimes de féminicides habitent dans les zones rurales. Les territoires ultramarins sont aussi des lieux de grande violence.

La plupart des femmes qui vont mourir ont déposé plainte dans les jours et semaines précédentes. En 2024, 47 % des victimes avaient signaler des violences aux forces de l'ordre. Il est possible d'arrêter ces violences.

Pour cela, il faut une véritable volonté politique. Alors pour Eveline, Zaya, Béatrice, Iness, Lor et tant d'autres, pour nos sœurs, pour nos mères, nos filles, nos amis en ce 25 novembre, s'il vous plaît, je vous le demande solennellement, sortez des slogans, débloquez 3 milliards d'euros et soutenez les associations. [applaudissements] Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à madame Aurore Berger, ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes. Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Sandrine Rousseau, je suis encore une fois, comme je l'ai dit tout à l'heure, pas là pour polémiquer et certainement pas le 25 novembre qui doit être un temps.

Au contraire, nous savons ensemble faire République, faire nation et nous mobiliser tous collectivement sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Je me permets quand même de rectifier une chose. Non, le budget ne baisse pas.

Oui, le budget augmente pas pour me faire plaisir mais parce que c'est nécessaire et parce que c'est malheureusement même nécessaire du fait de la prévalence des violences, que ce soit des violences sexuelles, des violences psychologiques, des violences économiques ou des violences intrafamiliales qui existent dans notre pays. Vous avez mentionné l'aide universelle d'urgence. Tiens à rendre hommage à la ministre Valérie Lettard qui a permis de porter cette loi.

Preuve là aussi que le consensus est possible. Aujourd'hui, ce sont femmes qui en moins de 2 ans en ont déjà bénéficié. Et au-delà d'être une aide financière d'urgence, c'est un accompagnement social dont elles ont bénéficié.

Donc oui, il y a des choses qui ont progressé et vous le savez. Vous savez que ça n'est pas la même chose aujourd'hui de porter plainte qu'il y a 10 ans. Vous savez la formation des policiers, des gendarmes et des magistrats.

Vous savez leur engagement au quotidien pour non seulement recueillir les plaintes, protéger les victimes, aller à leur domicile pour intervenir dans les interventions qui sont les plus dangereuses pour les forces de l'ordre. Vous savez les téléphones grave danger, vous savez les bracelets antirrapprochement, vous savez le 3919 accessible 24h sur 24, 16 jours sur 7, y compris dans des langues régional par exemple ultramarine pour garantir que tout le territoire de la République soit couvert. Vous connaissez les politiques d'Alzé vert qui financent les associations au plus près du territoire sur chacune des circonscriptions pour que personne ne soit oublié.

Tout cela existe et nous continuerons à déployer, nous continuerons à mobiliser, nous continuerons à renforcer les moyens, nous continuerons à renforcer le droit. et je porte l'espoir en ce 25 novembre que nous arrivions à le faire ensemble. Merci beaucoup madame la ministre, madame la députée.

Si véritablement tout ce que vous venez de citer fonctionnait, alors le nombre de féminicides n'augmenterait pas. Nos vies comptent, la vie des femmes compte et nos mortes augmentent. Je vous remercie madame la députée.

La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Ah, c'est bon.

Est-ce que j'ai Bonjour à toutes et tous. Sa séance est ouverte et l'ordre du jour appelle le débat sur le thème le coût de l'immigration en France. Ce débat a été demandé par le groupe Union des droites pour la République.

La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes puis le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une une séquence de questions-réponses.

Nous commençons donc tout de suite par les inscrits. La parole est à monsieur le président Éric Sioti pour le groupe Union des droites pour la République. Merci madame la présidente.

Oui, notre groupe a souhaité ouvrir ce débat qui mériterait d'ailleurs demain des travaux plus élaborés au travers d'une commission d'enquête pour connaître réellement le coût de l'immigration pour notre pays. Ce coût doit être établi de façon objective et il doit s'inscrire dans les grands débats qui se posent aujourd'hui à notre nation. pour savoir quel modèle migratoire nous devons appliquer.

Oui ou non ? Devons-nous continuer à prolonger les lignes qui voit chaque année plus de 500000 étrangers arrivés dans notre pays en situation légale qui voit des procédures d'asile totalement dévoyé qui voi nos structures d'hébergement d'urgence réservé à nos concitoyens frappés par la précarité sociale totalement embolisée aujourd'hui. Les de tiers des places d'hébergement d'urgence sont occupées par des étrangers en situation irrégulière qui voit la montée de la délinquence corrélée à celle de l'immigration. ces questions se posent et la question du coût budgétaire, du coût social, du coût économique de cette immigration est au cœur du débat que nous avons souhaité ouvrir en toute transparence ici.

Je crois que ce débat est d'autant plus important qu'il est en train de s'ouvrir de façon très affirmée, très déterminée dans des grandes nations du continent européen. l'Allemagne puisque le Bundestag dirigé par la coalition CDU SPD a décidé il y a quelques mois la suspension du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. C'est un vrai débat que nous devons ouvrir et notre groupe travaille en ce sens avec Bartholomé le noir à la au dépôt d'une proposition de loi parce que c'est une dérive qu'il faut aujourd'hui contrer tous les spécialistes l'indiquent mais aussi le Royaume-Uni dirigé par un gouvernement travailliste, on va dire socialiste, qui a annoncé un durcissement radical des conditions d'asile, notamment la fin de l'accès automatique aux aides sociales.

Nous refusons toujours depuis l'élection de monsieur Macron tout débat en matière d'immigration. C'est naturellement un des angles morts de ce double quinquena qui a vu la population étrangère fortement augmenté dans notre pays et qui a vu l'accès à notre territoire de la part d'une immigration légale, qu'elle soit liée au droits d'asile qui atteint des records, qu'elle soit liée à l'immigration familiale, qu'elle soit liée à l'immigration étudiante, qu'elle soit liée à l'accueil des mineurs étrangers isolés. Tous les paramètres qui structure les statistiques de l'immigration légale ont augmenté.

Alors mes chers collègues, je crois que le moment est arrivé de faire des choix et de faire des choix éclairés. Euh nos concitoyens ont le droit de connaître les chiffres que beaucoup souhaitent leur cacher, en tout cas que ce gouvernement souhaite le leur cacher. Nous devons la vérité aux français car sans ce constat lucide et clair, il sera impossible demain d'enrayer cette submersion migratoire pour reprendre le mot de l'ancien premier ministre François Bairou.

Aujourd'hui, les chiffres ne parlent pas, il crient. Et pour reprendre certaines statistiques de l'observatoire de l'immigration, nous pouvons d'ors et déjà évaluer le coût de l'immigration à plusieurs dizaines de milliards d'euros, un coût net selon ces évaluations de 40 milliards d'euros, c'est-à-dire 1/4 de notre déficit budgétaire. Et lorsque l'on rentre dans le détail, l'on voit qu'il y a au moins 12 milliards pour la santé, près de 8 pour les prestations sociales, 5 ou 6 pour l'accueil et l'accompagnement, 5 ou 6 pour la sécurité, 3 milliards pour l'hébergement.

Voilà si euh on peut ajouter à ces chiffres aussi des transferts financiers vers l'étranger. Donc c'est un constat froid, c'est un constat inquiétant sans évoquer le lien entre immigration et insécurité. Donc notre pays sur la base de ce débat, de ces chiffres, doit faire des choix très clairs et nous appelons très clairement à mettre en main œuvre des mesures très fortes qui réduisent de façon radicale euh cette immigration qui aujourd'hui a pris des pensions qui sont totalement incompatibles avec notre capacité d'intégration.

Le problème c'est pas en soi l'immigration, c'est la capacité de notre pays à accueillir les étrangers qui souhaitent venir sur notre sol. C'est la question de la capacité de notre modèle social à assumer le coût de cette immigration. C'est aussi euh de la part de nos concitoyens leur capacité à accepter que des étrangers qui sont arrivés irrégulièrement sur le territoire national puisse s'y maintenir grâce à des prestations et je pense en particulier à l'AME qui leur sont ouvertes et qui sont très largement supérieures à celles qu'on peuvent bénéficier des Français qui ont pourtant travaillé toute une vie qui ont cotisé lourdement et quand je vois dans ma circonscription comme dans celle de chacun ici sans doute des veuves qui perçoivent une petite pension de reversion et qui n'ont pas la capacité à bénéficier d'une d'une mutuelle d'une assurance complémentaire santé et que ceux qui sont arrivés de façon illégale sur le territoire national national tion et qui s'y maintiennent et qui quelquefois commettent des délits bénéficient d'une prise en charge totale et bien il y a une colère qui monte et cette colère elle est légitime et nous devons l'entendre.

Euh je rappellerai aussi euh comme symbole de ces dérapages euh la prise en charge aujourd'hui euh je l'évoquais euh brièvement tout à l'heure, le coût de la prise en charge des étrangers en situation irrégulière et notamment euh des déboutés du droit d'asile qui se maintiennent aujourd'hui dans nos structures d'hébergement d'urgence. Chaque nuit, mes chers collègues, en Île-de-Fance, 50000 places 50000 places sont louées dans des hôtels chaque nuit en région Île-de-France pour des étrangers en situation irrégulière. Cette situation, elle est devenue insupportable.

Il y a des étrangers qui ont des droits, qui sont arrivés légalement sur le territoire, qui travaillent, qui paient des cotisations. Ils doivent pouvoir bénéficier des prestations sociales qui sont la contrepartie des cotisations qu'ils versent dans le cadre de leur travail. Ils fournissent un effort d'intégration.

Nous leur devons aussi ce devoir d'intégration, mais il est totalement insupportable qu'il y ait cette embolisation aujourd'hui de nos structures d'hébergement d'urgence qui devraient être réservé à ceux qui se trouvent dans une réelle situation de précarité sociale. J'insiste sur ce point. C'est pas forcément celui qui coûte le plus en matière d'immigration, mais ce point est extrêmement important.

Je relèverai aussi, puisque c'est un travail que nous avions accompli notamment euh dans la précédente législature sur le coût des prestations sociales qui sont ouvertes euh aux étrangers qui arrivent sur le territoire national. Je considère que comme c'est le cas notamment pour le RSA, nous devons avoir un délai de de carence de plusieurs années avant qu'un étranger qui mette le premier pied sur le territoire national bénéficie instantanément euh de des allocations familiales ou des allocations logements. Ce n'est pas le cas pour le RSA, je vous le rappelle.

Il y a un délai de 5 ans. Je crois qu'il faut évaluer très clairement. L'observatoire de l'immigration évalu ce coût à au moins 7 milliards d'euros.

Si on mettait un délai de 5 ans, et bien il faut que nous travaillons sereinement comme le fait aujourd'hui le gouvernement travailliste en Grande-Bretagne ou comme le fait le gouvernement de coalition en Allemagne à prendre des dispositions beaucoup moins naïves parce que notre société ne pourra pas continuer à accueillir chaque année chaque année plus de 500000 étrangers en situation légale parce que nous serons dans l'incapacité de les intégrer à notre modèle républicain. Merci monsieur le président. La parole est maintenant à monsieur Thba Monier, député apparenté au groupe Rassemblement national.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Permettez-moi d'abord de saluer l'initiative salutaire de mes collègues du groupe UDR puisque c'est à eux que nous devons l'organisation de ce débat d'intérêt public consacré au coût de l'immigration en France. Quel est le coût de l'immigration en France ?

Cette question lancinante a été posée à d'innombrables reprises par toutes les formations politiques, par tous les journalistes, par tous les experts et bien sûr, et c'est le plus légitime, par tous les Français. Oui, les Français qui ne peuvent même plus compter sur l'État pour assurer leur sécurité extérieure et intérieure, pour obtenir justice, instruire ou même soigner leurs enfants, ont le droit de se poser cette question : "Où passe leur argent gagné pourtant à la sueur de leur front ?" Parmi les réponses possibles, il en est une qui relève du tabou suprême l'immigration.

Et pourtant, c'est le tabou qui explique pourquoi l'État refuse d'établir à l'Europe la vérité sur ce nouveau cas du siècle. Avec leur pognon, les Français finance leur propre submersion. Voilà pourquoi ce débat est salutaire et voilà pourquoi nous voulons connaître le véritable montant de cet impôt caché qui l'impôt en faveur des étrangers.

C'est d'ailleurs un préalable à toute réforme de nos politiques publiques, aussi pertinentes soit-elles. Avant de demander des efforts aux Français, commençons déjà par nettoyer les écuries d'Ogias des politiques migratoires. Madame la ministre, si nous sommes réunis aujourd'hui, c'est bien parce que les ministres de l'intérieur successif n'ont jamais apporté une réponse claire, précise et chiffrée sur le coût réel de l'immigration.

Ils n'ont jamais apporté cette réponse car ils n'ont jamais car ils n'ont pas voulu reconnaître deux échecs majeurs. Premièrement, l'État est incapable de décider qui entre, qui n'entre pas ou qui doit quitter le territoire national. Je rappelle ce chiffre tellement cruel.

En 2024, seulement 11 % des étrangers sous OQTF ont été expulsés du territoire. C'est juste deux fois moins que la moyenne européenne. Deuxièmement, et c'est encore plus révoltant, l'État finance sa propre impuissance migratoire en déversant des millions d'euros dans des dispositifs visant à faire échec à toute politique efficace de lutte contre l'immigration irrégulière.

Pour trouver un embryon de réponse à la question sur le coût de l'immigration, on peut dénicher ce document de politique transversale qui traite de manière très partielle la politique française de l'immigration. On y découvre avec stupéfaction que l'immigration est un phénomène structurel qui pèse lourdement sur l'intégralité des missions de l'État. Elle impacte toutes les politiques publique et fait exposer l'ensemble des budgets, y compris ceux qui financent des services essentiels aux citoyens français.

Prenez l'éducation nationale. Le surcou lié à la prise en charge des élèves àophones du 1er et du second degré représente la modique somme de 265 millions d'euros, soit l'équivalent de 9000 postes de professeur du premier degré. Regardons du côté de la justice.

L'aide juridictionnelle qui permet aux étrangers de prendre en charge leur frais d'avocat pour contester les refus de titre de séjour ou les écutf coûtent chaque année 53 millions d'euros. Avec cette somme, on pourrait financer le recrutement de milliers de magistrats et de greffiers pour réduire les délais de jugement. Arrêtons-nous aussi sur l'embolie financière du contentieux des étrangers qui pèse très lourdement sur les comptes du ministère de l'intérieur.

Votre ministère dépense chaque année pas moins de 25 millions d'euros en frais d'avocat pour se défendre face aux associations d'aide aux migrants qui mèent une véritable guerriage judiciaire pour faire échec aux expulsions des étrangers en situation irrégulière. Alors madame la ministre, je pourrais continuer à égrainer les exemples tirés de votre propre document de politique transversale sur l'immigration qui établit la facture globale à 7,8 milliards d'euros, soit près de 70 % du budget du ministère de la justice. Mais je me content de vous lister tous les types de dépenses ayant un lien avec l'immigration et qui ne sont ni retracées ni comptabilisé dans une présentation claire, lisible et accessible à chaque contribuable français.

Pourquoi dans ce document de politique transversale ne figure pas par exemple le coût de l'immigration dans le service de la pénitentiaire ? Indétenu sur qu est étranger ? Le coût du financement des associations d'aide aux migrants 1,1 million milliards pardon d'euros rien qu'en 2023.

Le coût de l'immigration dans le versement du RSA. 300000 bénéficiaires sont des étrangers extracommunautaires. Le coût de la délinquence des étrangers sur les politiques de sécurité et de justice.

À Paris, les étrangers représentent 48 % des interpellés. Le coût de l'immigration dans le versement de toutes les aides non contributives ou encore la perte de recette fiscale liée au transfert de fonds des immigrés vers leur pays d'origine. Selon l'OID, c'est près de 155 milliards d'euros sur les 15 dernières années.

Alors madame la ministre, vous l'avez compris, le temps est venu de dire la vérité. Rien que la vérité, toute la vérité sur les chiffres de l'immigration et sur le véritable coût qu'elle engendre pour la nation. Les Français, la représentation nationale ont le droit de savoir et attendent que vous publiez enfin un rapport complet qui retrace chaque euro dépensé pour la submersion.

Ma question sera donc très simple. Combien coûte réellement l'immigration pour les contribuables français ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. pour le groupe Ensemble pour la République, la parole est à monsieur Vincent Cor. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègue.

Je veux aborder ce débat avec sérieux et sans caricature ni posture aujourd'hui alors que l'UDR remet sur la table la question de l'immigration sous le prisme unique de son coût au sens où l'immigration ne serait donc qu'une charge pour la communauté nationale. Simplement d'abord rappeler que si nous regardons l'histoire du temps long, à chaque période de crise d'interrogation pour notre pays, il s'est trouvé à chaque fois des gens en France pour faire porter la faute sur les immigrés et pour dénoncer le coût de leur présence. Déjà dans les années 1880, on accusait les Italiens de voler le travail.

Dans les années 30, fut autour des mineurs polonais puis des immigrés espagnols d'être responsable du chômage et des interrogations de notre nation. À chaque fois, c'était faux. Et aujourd'hui, nous assistons exactement à la mise en place des mêmes mécanismes.

Notre assemblée, elle a déjà travaillé sur ce sujet et je tiens à citer le rapport parlementaire de nos estimés et anciens confrères Stéphanido et Pierre-Henri Dumont publié en 2020 qui concluait que l'impact de l'immigration sur les finances publiques est globalement modéré et souvent neutre. Ce rapport, il a rappelé aussi que se focaliser uniquement sur les coûts en oubliant les contributions économiques conduit toujours à une analyse tronquée. Il existe des dépenses liées à l'immigration tout comme il existe des économies possibles bien sûr, je pense par exemple aux discussions que nous pouvons avoir autour du rapport sans être tous d'accord produit par mon collègue Charles Rodwell sur l'accord de 1968 entre Paris et LG.

Mais il existe aussi des recettes économiques essentielles et elles bien tangibles. Si nous continuons à les ignorer comme vous et si nous continuons donc à ignorer volontairement ces recettes, alors en fait notre exercice aujourd'hui relève surtout de la rétorique politique mais il n'a pas grand-chose avec l'analyse ni même l'analyse économique et celle des besoins de notre pays. Et j'ajoute que le vrai coût de l'immigration, celui qui menace, je pense concrètement nos intérêts, ce n'est pas celui que vous décrivez.

Le vrai coût, ce serait plutôt de réduire, par exemple, la contribution française au budget européen comme vous le proposez car cela reviendrait aussi mécaniquement à affaiblir l'agence Frontex, notre principale force de contrôle des frontières extérieures. Et on ne peut réclamer à longueur de journée des frontières mieux tenues et dans le même temps vouloir couper précisément dans le budget qui finance l'agence qui en a la charge. Enfin, si l'objectif est de maîtriser la dépense publique, il existe des leviers sérieux comme la réforme de l'AME qui avait été proposée par Gabriel Atal lorsqu'il était premier ministre.

Aujourd'hui, la France, elle compte près de 500000 emplois non pourvus. Nos entreprises manquent de bras dans des secteurs déterminants, le bâtiment sans qui rien ne va selon l'adage, la santé, la restauration et plus encore l'agriculture qui traverse une crise silencieuse de main d'œuvre en plus des nombreux autres défis à laquelle elle est aujourd'hui confrontée, endettement, manque d'investissement et diminution des marges des exploitants agricoles. Dans le même dans le même temps, pardon, notre démographie, elle ralentit fortement avec un solde naturel désormais négatif, plus de décès que de naissance et cela vient naturellement fragiser notre population active et donc notre capacité à financer notre modèle social dont le financement est largement soutenu par le système des cotisations.

Dans ce contexte, l'immigration n'est donc pas un problème à agiter. C'est je pense un levier. L'INC Franc Stratégie, l'OCDE, la Cour des comptes, autant d'institutions aux méthodes à la méthodologie scientifique souligne que l'immigration maîtrisée contribue donc à la croissance en augmentant production, consommation, innovation et en injectant des cotisations.

Dire cela, ce n'est pas minimiser les défis. La vérité c'est c'est simplement que je pense certains d'entre nous ici veulent réduire l'immigration à un simple coût point à la ligne et vous en avez parfaitement le droit. Mais il ne faut pas chercher à habiller cela d'arguments économiques qui ne tiennent pas debout au regard de ce que l'on observe ailleurs dans le temps et dans l'espace.

Soyons concrets, si l'on manque de bras pour récolter les fruits, pour s'occuper de nos aînés, pour faire tourner nos restaurants ou nos chantiers, ce n'est pas parce que l'immigration coûte, c'est parce que l'on n pas assez de travailleurs et ceux qui disent le contraire le savent très bien. Alors oui, il nous faut un débat sur immigration, mais un vrai débat, un débat où les questions de sécurité et de religion n'invisibilisent pas celle de formation et de besoins économiques. Un débat où les enjeux économiques n'obèrent pas non plus la capacité de la France, quand il le faut, à engager un rapport de force plus ferme avec des États qui instrumentalisent l'immigration.

Je pense par exemple à l'Algérie ou au Cor. Mes chers collègues, notre rôle n'est pas d'agiter des peurs. Notre rôle, c'est de dire les choses comme elles le sont et ça commence par arrêter de maquiller des positions idéologiques avec des arguments économiques qui ne tiennent pas la route.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Pour le groupe de la France insoumise nouveau Front populaire, la parole est à madame Anaïs Belloisa Shérifi.

Merci madame la présidente. Une fois de plus, vous nous imposez vos vieilles rangaines xénophobes. L'immigration coûte trop cher.

Elle ruine la France. ellement en danger notre cohésion et comme toujours, ces refrains viennent des marchands de la haine de ceux qui voudraient que les Français se divisent, se méfie, s'opposent pendant que d'autres en silence ramassent les dividendes d'un système qui écrase les plus modestes. La France n'est pas une île coupée du monde.

C'est une terre qui s'est construite au fil des migrations par des générations de travailleurs et de travailleuses venues reconstruire ce pays dans ses heures les plus difficiles. Quand Retaillot dit "L'immigration n'est pas une chance", il oublie qu'après la première et la Seconde Guerre mondiale, quand nos usines étaient en ruine, quand il fallait reconstruire nos maisons, nos routes, nos ponts, qui est venu se tenir à nos côtés ? Les Algériens, les Italiens, les Polonais, les Marocains et bien d'autres ? des millions de bras et de sueurs, de courage.

Ce sont eux qui ont creusé les métro parisiens. Ce sont eux qui ont redressé nos industries. Ce sont eux qui ont bâti nos cités ouvrières.

Ce sont eux qui ont rechauffé le pays en descendant dans les mines. Pendant que Jean-Marie Le Pen, artisan de la haine, se prélaçait en petit bourgeois dans son château. Sans ces femmes, sans ses hommes, cette France ne serait jamais sortie de terre.

Et aujourd'hui encore, leurs enfants, leurs petits-enfants font vivre ce pays dans nos services publics, dans nos entreprises, dans nos campagnes, dans nos quartiers. À vous entendre, tous les problèmes viendraient de l'immigration. Le chômage, c'est à cause de l'immigration.

Non, c'est à cause des délocalisations, des contrats précaires, des politiques austéritaires. Et quand vous faites de l'obstruction sur la nationalisation d'arcelor mithal, vous condamnez des centaines d'ouvriers au chômage. Vous êtes donc les artisans du chômage de masse.

Le logement trop cher, c'est à cause de l'immigration. Non, c'est à cause des rentiers, des spéculateurs et de l'absence de construction de logements sociaux. La crise de l'hôpital, c'est à cause de l'immigration.

C'est le manque de moyens en réalité, des dizaines de milliers de postes non pourvus, des fermeture de lit. Quand un service d'urgence ferme, faute de personnel, êtes-vous vraiment certain que c'est à cause des immigrés ? Non, c'est à cause des politiques que vous soutenez, qui démantellent et qui étrangent l'hôpital public.

On vous entend sans cesse parler du coût de l'immigration, mais jamais du coût de la fraude fiscale. De la fraude aussi au record de dividendes, au coût des politiques qui détruisent nos services publics, au coût de l'argent public volé par les élus et les cadres du Rassemblement national. Et pendant qu'on nous tourne avec des caricatures, les véritables profiteurs, eux, vous continuent à s'en mettre plein les poches.

Ce qui coûte vraiment cher à notre pays sont ceux que vous protégez, les fraudeurs fiscaux, les multinationales qui dissimulent des milliards d'euros dans les paradis fiscaux. Nous, à la France insoumise, nous nous refusons cette politique de la peur. Nous refusons que l'humanité d'un être soit réduite à une ligne budgétaire.

Nous refusons qu'on stigmatise une partie du peuple pour masquer les injustices qui frappent tout le monde. L'immigration n'a pas de coup, elle est la richesse de notre pays. Mais cette richesse vous rend malade parce que vous détestez ce qui ne vous ressemblent pas.

Vous avez peur de la différence parce qu'elle vous renvoie à votre médiocrité. Bardella, le chef des menteurs, des ignorants, des falsificateurs d'agenda, nous explique que l'AME serait et sert à se faire recoller les oreilles au frais de la princesse. Pour rappel, l'AME représente 0,4 % des dépenses de santé dans notre pays.

Elle sert à financer des soins vitaux et a un effet bénéfique sur l'ensemble de la population. L'AME sauve des vies et honore le préambule de notre Constitution de 1946 qui dispose que la nation doit garantir l'accès à la santé pour toutes et pour tous. L'AME est la grandeur d'une nation solidaire.

À la peur, à la surenchère sécuritaire et au débat organisé à l'Assemblée nationale, nous opposons une politique migratoire, humaniste et solidaire. L'accueil fondre notre identité républicaine. Notre pays est fort de sa diversité.

Le peuple français est le résultat d'une d'une intégration successive. Notre mission collective est de respecter la dignité humaine et notre histoire. Laisser mourir les gens en mer, refuser de soigner les personnes ou dénigrer tout accès aux droits humains les plus fondamentaux, cet être étranger au principe de la patrie républicaine.

Lorsque vous organisez ce débat aujourd'hui à l'Assemblée nationale, vous n'êtes pas français car vous tournez le dos à la devise républicaine et à l'histoire créolisée de notre pays. Merci madame la députée pour le groupe socialiste et apparenté. La parole est à madame Céline Hervieux.

Merci madame la présidente. Alors si on regarde les chiffres de l'immigration, les vrais pas ceux des éditorialistes de CS, le coût de l'immigration aussi entre -1 et 1 % du PIB, autrement dit l'épaisseur du trait et ces chiffres ne sont pas contestables. Mais vous, nos collègues d'extrême droite, remettez encore le sujet sur la table faisant miroiter de juteuses économies à faire sur le dos des immigrés.

Or, vous le savez, pour mesurer le coût global de l'immigration, il faudrait pouvoir attribuer à une catégorie précise de bénéficiaire une fraction des dépenses publiques éducation, santé, dépenses militaires, aménagement et cetera. Or, dans notre pays, il n'y a pas d'un côté les écoles pour les immigrés et pour les autres, les routes pour les immigrés et pour les autres ou les hôpitaux pour les immigrés et pour les autres. Notre pays, la France a un principe qui est assez simple.

Ce n'est pas l'appartide, c'est l'universalité des droits. On ne peut qu''estimer en réalité le coût de l'immigration. Et vous le savez d'ailleurs, vous le dites vous-même.

Vous dites "Nous demandons au gouvernement d'avoir des chiffres précis. Donc vous reconnaissez vous-même que vous vous basez sur un pur ressenti, voire vous manipule cette question au bénéfice de votre idéologie xénophobe. Donc en l'occurrence, les études sérieuses sur le sujet de l'OCDE par exemple ou du CPI montrent euh sur la base de méthodologie transparente et rigoureuse donc que effectivement l'impact budgétaire de l'immigration aussi entre 1 % et - 1 % du PIB, c'est-à-dire quasi nul.

Donc rien à voir avec les 40, 50, 100 milliards d'euros que vous brandissez à longueur de journée. D'où sortent ces chiffres ? De nulle part.

C'est du pur délire xénophobe de ceux qui propagent des fake news. La confusion entre les étrangers, les immigrés, les personnes qui sont nées à l'étranger. Et vous appliquez par une mécanique mystérieuse des pourcentages anciens à des PIB actuels.

Vous prenez en compte des dépenses collectives impossibles à individualiser. Vous parlez par exemple de la question du logement. Mais moi, ça m'intéresse vous parler de la question de l'AME et en parallèle, vous nous parlez d'intégration.

C'est-à-dire qu'en fait, vous créez les conditions avec vos discours et vos politiques publiques de la précarisation à l'extrême de ces personnes, moins de soins, moins d'hébergement, moins de droits en général et de l'autre côté vous dites intégration, intégration, assimilation. Mais comment vous voulez vous intégrer quand vous dormez à la rue ? Comment vous voulez de de l'assimilation, de l'intégration quand vous ne pouvez pas vous soigner, quand vous avez des enfants à élever, que vous êtes rejetés, que vous êtes discriminé ou que vous subissez le racisme et y compris dans les dans les dans les plus hautes fonctions de la représentation nationale.

Donc c'est incohérent en fait ce que vous proposez et en réalise en réalité vous vous servez de ce globi anti-immigré pour parler d'un désordre social. Mais le réel des ordres socials, et ça a été dit par ma collègue, il est il est il est ailleurs. Il est dans la question des inégalités, dans l'accès justement à des fonctions importante dans la société, de l'accès à l'hébergement, l'accès à des à des fonctions cadres dans les entreprises.

Là, ça vous dérange pas quand vous avez des immigrés qui préparent les repas, qui s'occupent de nos enfants, qui s'occupent de nos aînés. Là, ça vous dérange pas ? Et ce qui vous dérange en réalité, c'est de voir aussi des immigrés qui réussissent dans la société, qui sont de grands écrivains, qui sont des soignants, des médecins qui participe justement à lutter contre nos déserts médicaux.

Là, on vous entend moins dans vos circonscriptions parce qu'on sait que dans vos circonscriptions, vous allez demander aux préfectures la régularisation d'un certain nombre de personnes sans papier parce que vos chefs d'entreprise vous le disent et ça vous êtes incapable de le reconnaître qu'on a besoin justement d'une partie de ces immigrés parce qu'on a une baisse de la démographie, parce qu'on a des entreprises qui ont du mal à embaucher et que justement parfois ils sont traités ces travailleurs étrangers dans des conditions très compliquées. Donc la réalité, si on a un peu de sérieux, vous voyez que les immigrés participent aussi de l'effort national, ils cotisent, ils payent des impôts. Vous savez que la question de l'imposition, elle n'est pas en question de la nationalité, en raison de la nationalité, elle est en raison de la résidence.

Et vous le savez parfaitement, donc la contribution des immigrés, elle elle c'est pas seulement la question des dépenses sociales, c'est aussi ce que ça rapporte à la société. Et vous savez que les étrangers travaillent, consomment, voilà comme tout le monde, participent de la productivité à long terme, y compris dans des métiers en tension. Donc ce qui vous dérange en en réalité, c'est que ce discours sur le coût de l'immigration, c'est le faunet d'une haine, il faut le dire, d'un rejet massif de l'étranger dans ce qu'il représente.

Et c'est surtout pour éviter de parler des vrais sujets qui sont les sujets d'inégalité, qui sont les sujets de de comment on explique qu'on a toujours plus de richesse dans ce pays et que ce sont toujours les mêmes qui accumulent cette richesse au dépend de tous les autres. Voilà, donc ça vous n'êtes pas capable de répondre à ces questions et c'est pas en faisant des simulacres de débat sur le coût de l'immigration qu'on arrivera à faire avancer notre pays. Merci madame la députée pour le groupe écologiste et social.

La parole est à madame Léa Balagel Marié. Merci madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui parce que le groupe UDR a choisi d'inscrire l'ordre du jour un débat sur ce qu'ils appellent le coût de l'immigration. Alors, permettez-moi de rappeler une évidence.

Une politique publique ne se ne s'évalue pas à son coup, mais d'abord à ce qu'elle permet de protéger des vies, des droits, en réalité une certaine idée de l'humanité. Mais si on pousse votre logique et ce qu'on se met à évaluer exclusivement par son coup une politique publique, laissez-moi vous dire que la démocratie coûte plus cher qu'une bonne vieille dictature. La question des élections régulières, le pluralisme, plus d'état de droit, et bien en réalité ça coûte plus cher qu'une dictature.

Alors j'espère que personne ici ne défend cette idée. Et là le le cynisme de de monsieur Soti m'a un peu galacé le sang. Vous avez opposé la veuve précaire et la maman solo étrangère.

Vous opposez les vulnérabilités quand nous nous proposons de les résoudre. Et ensuite le sophisme du Rassemblement national qui nous explique que les étrangers occupent principalement les prisons. Mais savez-vous, monsieur, que plus de 95 % des prisons sont occupées par des hommes ?

Vous voulez faire quoi de ces hommes ? On les renvoie dans un all man. C'est quoi ?

Si on applique votre logique, c'est ça qu'il faudrait faire. Alors, je vais être sérieuse et je vais peut-être vous faire une leçon. Tout d'abord, votre thèse selon laquelle l'immigration coûte cher est une fake news monumentale.

Toutes les évaluations rigoureuses convergent. L'OCDE, l'impact budgétaire est neutre. Pour 1 € de prestation prestation reçue par un natif, un immigré reçoit 94 centimes.

Entre de 79 et 2011, l'immigration n'a jamais déterminé le solde budgétaire et l'INC nous le dit, les immigrés participent massivement à la vie active et donc financent tout autant la protection sociale. Le coût de l'immigration n'apparaît dans aucune base de données économique, mais il apparaît très clairement dans vos discours qui cherchent à substituer la peur à la raison. Parce que ce qui vous guide en réalité, ce n'est ce n'est pas la vérité.

C'est une disposition psychologique, l'incapacité à relier des causes réelles à des situations complexes. Sur le 2è point, l'immigration serait un fardeau. En réalité, c'est une richesse.

Et les faits parlent encore là de même. La France vieillit, le ratio actif inactif se dégrade. À quel âge partirions-nous à la retraite sans la contribution des travailleurs étrangers, 68 ans ?

Les métiers du soin, du bâtiment, l'hôtellerie de restauration, la logistique, le numérique sont en tension aujourd'hui, pas dans 20 ans. Et selon les projections démographique utilisé par les économistes sérieux, même un rebond de natalité ne sufférait pas à maintenir notre modèle social. Nous manquons de main d'œuvre et cette main d'œuvre, elle vient en partie de l'immigration.

Mais même votre papesse, Georgia Meloni l'a compris en régularisant 4500 personnes. Les médecins puisqu'on a parlé de la santé, un médecin sur cerne qui exerce en France est diplômé de l'étranger et nos ÉPAD 30 % d'entre eux fermeraient si nous n'avions pas les travailleurs étrangers sur les chantiers. C'est la moitié qui serait fermé en réalité.

Alors le vrai coup, c'est pas l'immigration, c'est la politique d'exclusion. Parce que vous n'allez pas arrêter l'immigration en gesticulant et en sautant comme des cabris. L'immigration augmente.

L'immigration partout dans le monde augmente. Ce qui coûte cher aujourd'hui, ce sont des choix politiques d'exclusion, je l'ai dit. Et d'ailleurs, le gouvernement ne fournit jamais aucune donnée sur les coûts de l'inefficacité des mesures d'exclusion.

Je vais prendre l'exemple de l'interdiction de travailler pour les demandeurs d'asile, ce qui représente 6 mois d'inactivité forcée. C'est un scandale humanitaire mais aussi une aberration économique. Si nous leur permettions de travailler comme je l'ai proposé, vous vous êtes opposé à cela, et bien nous pourrions économiser 139 millions d'euros en comptant les frais d'aubergement et l'ADA, mais c'est surtout aussi des recettes des cotisations sociales perdues.

C'est la même chose avec le refus de régulariser des personnes qui travaillent. nous pourrions avoir un gain de 2,9 milliards d'euros par an. Et alors que dire des OQTF massives qui sont contesté, inefficaces et cetera ainsi que les centres de rétention administrative que vous voulez d'ailleurs construire en masse et sur des bateaux.

Je n'ai toujours pas compris comment vous alliez le faire. Cela coûte 600 € la journée avec un taux d'éloignement qui est dérisoire et en réduisant leur usage, on pourrait économiser 220 millions d'euros par an. En fait, ce que vous ne comprenez pas, c'est qu'une immigration inclusive rapporte tandis qu'une politique qui exclut coûte beaucoup plus cher.

Ces mesures Mise bout à vous que je vous ai présenté, c'est un gain pour les finances publiques de 3,3 milliards d'euros par an. Voilà ce qui pourrait vous intéresser. Mais ce débat dit un peu plus de vous en réalité.

Ça dit euh vos obsessions et ça raconte beaucoup de vous-même. 21 % de la population est née à l'étranger et au moins un/art de des Françaises et des Français ont un par an immigré. Notre histoire économique et industrielle lateste à Lance, Saint-Étienne, à Man, au MS, dans les mines, les fonderies, les usines.

Il y a eu des mains françaises et étrangères qui ont reconstruit notre pays dans les épreuves et le travail. Nous devrions leur rendre hommage. Merci beaucoup.

Pour le groupe Horizon et Indpendant, la parole est à monsieur Xavier Albertini. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, le débat sur le coût de l'immigration envahit l'espace médiatique tel un maronnier. Des chiffres sont lancés comme des projectiles.

Les affirmations sont peremptoires, les conclusions sont définitives, mais rarement est pratiqué la nuance, exprimer la complexité, en somme exercer la responsabilité. Ici au Parlement, nous n'ouvrions avoir le luxe de la caricature. Notre rôle, c'est de dire ce qui est avéré, pas ce qui fait du bruit.

Et je ne prononcerai qu'une fois dans mon intervention le mot qui compte triple, celui de l'AME, parce que est un sujet qui mérite un débat part entière, sérieux, documenté, loin des postures et des contrevérités. Rappelons-le clairement, il n'existe pas un chiffre unique du coût de l'immigration parce qu'il n'existe pas une immigration mais des immigrations. Les étudiants, les talents, les travailleurs dans notre économie à besoin.

Les personnes protégées par le droit d'asile, les parcours irréguliers qui fragilisent l'État et la cohésion. Confondre tout cela, c'est tromper le débat public. En appelant à briser les noms dit et à regarder en face la réalité des chiffres, il ne s'agit pas de stigmatiser mais de gouverner.

Car gouverner, c'est choisir et l'on ne peut choisir que ce que l'on refuse de mesurer. Oui, certaines formes d'immigration paient sur nos services publics. C'est indénégiable.

Quand intégration professionnelle est difficile, quand les arrivées ne correspondent pas à nos besoins économiques, quand les communes n'ont plus les moyens d'accueillir, alors les tensions montent. Il faut le dire sans détour. Parce que comme l'a rappelé Édouard Philippe, la France ne peut plus subir une immigration du fait accompli. une immigration que personne n'a décidé, que personne ne maîtrise et qui finit par affaiblir la République, ses collectivités, ses services publics et surtout la confiance des citoyens.

Mais il faut le dire aussi et dire autre chose. Avec la même honnêteté, une grande partie de l'immigration contribue positivement à notre pays. Dans nos hôpitaux, dans le bâtiment, dans l'hôtel restauration, dans l'agriculture, dans l'aide à domicile, sans les travailleurs immigrés, une partie de l'économie française s'arrêtera.

Ils travaillent, ils cotisent, ils innovent, ils entreprennent et dans une Europe vieillissante, ils soutiennent la démographie. C'est un fait. Toutes les études européennes, françaises, internationales convergent.

L'impact budgétaire global de l'immigration est modéré, proche de l'équilibre. Alors oui, le sujet mérite mieux que ce que les excès et les slogans. Le sujet mérite mieux qu'un accaparement par les extrêmes.

Le vrai sujet, ce n'est pas le chiffre que certains brandissent pour effrayer. Le vrai sujet, c'est l'efficacité de notre politique migratoire. Et sur ce point, notre position chez Horizon est claire.

Nous voulons reprendre la maîtrise de notre politique migratoire. Cela veut dire lutter fermement contre l'immigration régulière, renforcer nos partenariats internationaux et la législation européenne pour faciliter les retours, renégocier les cadres obsolètes comme l'accord franco-algérien de 1968 qui ne correspond plus aux réalités d'aujourd'hui. Cela veut dire aussi assumer une immigration de travail régulé, organisé, fondée sur les besoins de notre économie.

Fixer des objectifs chiffrés et oui des quotas, ce n'est pas un gros mot. discuté démocratiquement, transparent, orienté vers les compétences dont la France a vraiment besoin. Nous ne parlons pas de quota en fonction des nationalités, mais de quota en fonction des compétences.

C'est cela une politique migratoire moderne responsable souveraine. Mais cela doit aller de paire avec une intégration exigeante. Édouard Philippe l'a dit : "Devenir français ou même résident durable, c'est exigeant et ça doit le rester.

Cela passe nécessairement par la maîtrise du français, le respect de nos règles, de notre laïcité, de notre contrat de notre contrat civique. Parce que chaque fois que l'intégration échoue, ce n'est pas seulement la personne qui échoue, c'est la République qui se fragilise. Horizon défend donc une ligne simple et cohérente, une immigration choisie, organisée, territorialisée qui ne met pas les collectivités locales en difficulté et une intégration forte qui qui renforce notre cohésion nationale au lieu de la menacer.

Mes chers collègues, la question du coût de l'immigration ne doit pas être instrumentalisée. Elle doit être l'occasion d'améliorer nos politiques publiques, de clarifier nos règles, de renforcer nos capacités, de restaurer la confiance. La maîtrise des flux migratoires n'est pas un slogan, c'est une politique.

L'intégration n'est pas une option, c'est une exigence. Et la vérité n'est pas un risque, c'est une responsabilité. C'est ce chemin que nous portons avec horizon, celui de la lucidité, de la cohérence et de la responsabilité au service de la République, au service des Français.

Je vous remercie. Merci monsieur le député. Pour le groupe liberté, indépendant, outreem et territoire, la parole est à monsieur Stéphane Viri.

Merci madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues. Alors effectivement, il est des sujets que l'on évite de d'aborder, que l'on peut chercher à contourner, que l'on peut enrober de précaution oratoires, que l'on peut par ailleurs stigmatiser ou caricaturer par peur par peur de la vérité. en tout état de cause aujourd'hui.

Il nous a proposé de parler d'immigration et nous devons en parler puisque l'occasion nous en est nous en est donnée. Nous devons, je crois, avoir avec beaucoup de sérénité un débat politique, un véritable débat sur les politiques publiques et non un débat idéologique ou dogmatique. L'Assemblée nationale et d'autres organismes d'État ou des structures associatives ont rendu des rapports sur le coût de l'immigration.

Mais je crois effectivement qu'il est important de poursuivre nos travaux sur le sujet pour tendre à des chiffres les plus objectifs possibles sur le coup net sur le coup net de l'immigration régulière et irrégulière en France pour éclairer les débats loin des fantasmes, loin des polémiques qui peuvent cristalliser des échanges. Car soyons lucides, les écarts de chiffres sur le coût de l'immigration sont difficilement explicables au vu de leur ampleur et de leurs différences. Nous devrions collectivement d'ailleurs pouvoir nous entendre sur une méthode ou à tout le moins sur des statistiques communes.

Ça serait pour moi une exigence de rigueur démocratique. Et à ce stade, je considère, mes chers collègues, qu'il est légitime que le Parlement débatte de l'immigration en France et de son coût. Il a il est légitime que l'on débatte des moyens que l'on souhaite en France attribuer à l'immigration.

Et je le dis ici, sans en faire un symbole ni un totem, la question des soins et du panier de soins dédié à l'aide médicale d'État, c'est quelque chose qui revient sans qu'on le traite. C'est plus qu'un symbole qu'une réalité. Il nous faut effectivement travailler à une sorte d'alignement entre les droits des citoyens français et ceux qui rejoignent notre pays.

Parce que sur un sujet aussi complexe que celui-ci, regardons la réalité en face. Il y a effectivement des différences entre les immigrés extraeuropéens en situation régulières qui peuvent donc travailler et les situations des immigrés en situation extra en situation hors légale qui ne peuvent pas travailler. Les premiers contribuent à la richesse nationale, les secondes n'y contribuent pas et pour autant bénéficient de la solidarité nationale en matière de soins et d'aide sociales.

Pour moi, la question en terme de coût, en terme d'impact économique est assez simple. La question est celle du travail et de la capacité à faire travailler ou à insérer par le travail celles et ceux qui rejoignent le territoire national. Et sur ce sujet, mes chers collègues, je crois communément qu'il y a des choses à faire.

Faisons-le. Traitons de la question de l'intégration par le travail. Et ce faisant, nous verrons infinet à la fin si l'immigration est une charge ou un produit pour la nation et sortons des postures ou des dogm ou des dogmatismes idéologiques.

Après, il y a des faits qui sont incontestables. Il y a par exemple la charge pour les départements de France, la charge des de prise en charge des 45000 mineurs non accompagnés pour un coût estimé à peu près 1 milliard d'euros sans contribution pour autant pour l'équilibrer. Et il y a également en matière d'allocation de RSA des centaines de milliers d'allocataires qui sont hors situation nationale.

Ces réalités budgétaires ne peuvent être ignorées, sauf effectivement à eu le débat et à le contourner. Et pour ma part, je souhaiterais peut-être pour porter une proposition que chaque année, au-delà de cette discussion que nous avons aujourd'hui, que nous puissions éventuellement débattre de la part de PIB que la France est prête à investir à investir dans les politiques d'immigration. Je parle bien d'investir et de pas coûter.

Il convirait que la France sache globalement qu'elle produit, quelle part de notre richesse nationale nous sommes prêts à mettre pour une insertion, une insertion par le travail avec une véritable capacité d'intégration, une immigration qui serait ainsi maîtrisée, accompagnée parce que ça a été dit, je le reprends, notre économie, elle repose sur la production de travailleurs étrangers mais qui assument et qui occupent des métiers qui contribuent à la richesse nationale. Ça nous ne pouvons pas l'éluder et il faut savoir l'intégrer dans tous les calculs que l'on veut faire. À défaut, me semble-t-il, on tronque la réalité, on tronque la vérité.

On est là encore, je le dis, trop dans les trop dans les postures. Je parlais d'immigration régulière. Il y a effectivement un autre version qui est l'immigration irrégulière qui fait que toute entrée illégale sur le territoire implique que la personne ne puisse pas travailler.

Nous devrions là aussi poser une différenciation entre ces deux situations parce que pour moi la situation n'est pas comparable. Donc oui à un débat avec une exigence de de crédibilité, d'honnêteté sur le sujet. L'immigration.

Oui. Dès lors qu'elle repose sur de l'humanité, sur de la capacité à produire pour la France dans la dignité et selon les capacité de notre pays à accueillir ses hommes et ses femmes. Merci monsieur le député.

Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. La parole est maintenant à madame Elsa Faussillon. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Je veux dire au aux collègues Viri euh et j'en suis désolée d'avance mais que quelque part je le trouve naïf de penser qu'ici nous pourrions avoir un débat rationnel euh sur les questions groupe de monsieur Sioti a fait le choix d'un débat qui parle du coût de l'immigration revenant en réalité à une déclinaison économique de la très dangereuse théorie du grand remplacement. C'est aussi en fait la mise en musique de la préférence nationale et l'activation de la représentation raciste de l'étranger qui volerait le pain des étrangers. En fait, au travers de la question telle qu'elle est posée ici, il ni d'office l'apport des personnes étrangères dans notre pays, la France, qui a fait le choix depuis plus de 200 ans d'être une terre d'immigration.

Hier, il y avait les affiches RAN du Front National présentant une formule trompeuse. 1 million d'immigrés seraient égal à 1 million de chômeurs. Aujourd'hui, avec leur débat, l'immigration coûterait à l'état 54 milliards d'euros.

Je trouve que c'est bien pratique quand on refuse de s'attaquer, de taxer les plus riches, de s'attaquer aux étrangers. Hier, en fait, comme aujourd'hui, il n'y a aucun fondement économique qui soutient ces hypothèses. Et j'ai beau savoir que vous n'avez que faire de la réalité et des études chiffrées, moi aussi naïvement, je ne peux m'empêcher de les rappeler ici puisque les études sont formelles, que ce soit celles de l'OCDE en 2021, perspective d'immigration internationale ou celle de du centre d'étude prospective et d'information internationale avec l'impact budgétaire de 30 ans d'immigration qui parle effectivement et bien d'un impact tentellement mesuré voire neutre de l'immigration.

Les études que vous mettez en avant et qui sont promues par les tenants d'une baisse drastique de l'immigration souffre d'un manque de rigueur scientifique. Je pense par exemple aux études de l'observatoire de l'immigration et de la démographie. Observatoire qui en passant n'a absolument rien d'académique ou encore contribuable et associé.

Tous deux commettent en fait à dessin la même erreur. Détournement de pourcentage du PIB d'une année sur l'autre et estimation faussée des dépenses. Le chiffre retenu par ces études de 54 milliards d'euros pour le coût de l'immigration se révèle totalement baroque.

Tout se passe dans vos têtes, dans vos récits comme si la contribution des des immigrés aux recettes n'existait pas, à savoir les recettes généré par les impôts qu'il pai, je parle de ceux sur le revenu ou de la TVA et leur cotisation sociale, contribution sociale généralisée. De la même manière que vous parlez du coût du travail en méprisant les richesses produites par l'ensemble des salariés, vous ni en fait l'apport de milliers d'étrangers qui exercent les métiers les plus pénibles sur notre territoire. J'ai vraiment pas envie avec vous de discuter de ce que coûterait par exemple à élever un enfant parce qu'en fait vous ne regarderiez jamais ce que ça veut dire pour l'avenir dans le pays.

Enfin, c'est terrible cette façon de voir les choses. La théorie infondée de coup de l'immigration repose en fait sur l'imaginaire d'un modèle social trop généreux avec les étrangers et finalement, je le crois, trop généreux avec l'ensemble de la population. Là encore, les études contredisent cette idée.

Selon l'OCDE, les immigrés perçoivent en moyenne moins d'argent public que les natifs. Selon l'INC, 31,5 % des immigrés ont un de vie inférieur au seuil de pauvreté. Pour autant, ils sont doublement exposés au non recours.

Selon le sociologue Alexis Spire, les étrangers sont en réalité doublement exposés au non recours de droits et prestation car ils appartiennent aux franges les plus fragiles du salariat, aux catégories les plus précaires et les moins susceptibles de se repérer dans les méandres de l'administration. À titre d'exemple, avec votre marode sur l'AME, et bien le taux de non recours à l'AME est estimé à 49 %. Enfin, de nombreux étrangers retournent dans leur pays sans bénéficier de leur prestation sociale.

Entre 20 et 50 % des immigrés repartirait au cours des 5 années suivant leur arrivée alors qu'ils ont contribué au pays. Enfin, l'immigration ne nuit pas à l'emploi. Les immigrés demeurent surreprésentés dans les professions peu qualifiées et il existe un stock d'emploi vaant, notamment des emplois dont se détournent les natifs.

Je pense aux agents d'entretien, aux aides à domicile, aux éboueurs. Les immigrés ne veulent donc pas le travail des Français. Et vous savez quoi ?

Et bien, les travailleurs immigrés cotisent pour vos retraites, même les vôtres. Ils prennent les postes avec un haut niveau de degré de pénibilité. Et selon l'économiste Anthony Edo l'immigration n'affecte pas les salaires des natifs de même niveau d'éducation et d'expérience professionnelle.

L'immigration ne crée pas de trappe à bas salaire. Alors, je vous livre une idée pour un prochain débat. Peut-être chiffrer le coût de la répression des migrants à nos frontières, par exemple.

Combien coûtent les centaines de drones qui survolent qui survolent les Alpes françaises, les kilomètres de murs et de barbelet entourant le port de Calé, les centaines de forces de l'ordre déployé à Brillançon, Mont-Genèvre et Menton et tout cela pour une efficacité proche de zéro mais pour une une inhumanité maximum. Merci madame la députée. Et enfin pour le groupe de la droite républicaine, la parole est à monsieur Fabien Dilipo.

Merci beaucoup madame la présidente. Je pense qu'il y a un constat aujourd'hui qui peut être unanimement partagé au sein de notre assemblée, c'est celui que l'intégration ne se fait plus ne se fait plus comme elle se faisait par le passé. Les formes d'immigration ont changé, les parcours de vie des personnes qui rejoignent la France semblent très différents et en tout cas la puissance du communautarisme s'étend au détriment de l'intégration républicaine.

Donc on essaie d'entrer dans ce débat avec objectivité, sans tabou, sans idéologie et ce souvent qui accusent les autres d'idéologie sont ceux qui en ont le plus. Alors, je vais essayer de m'en tenir à des chiffres et à des faits. Euh, quand vous regardez le chômage dans la l'ensemble de la de la population, et bien pour les populations immigrées, il est de 12,7 %, pour leurs descendants 11,6 % et pour le reste de la population seulement de 6,8 %.

Donc, on est plus dans une situation qu'on a pu connaître il y a un demi-siècle d'immigration de travail avec une intégration qui se faisait par ce biais-là de manière beaucoup plus simple et automatique. La France a le droit de choisir qui mérite de la rejoindre et dans quelle condition. Et quand on se penche effectivement quand on évoque le coût de l'immigration, on peut parler des mineurs non accompagnés dont on ne sait pas toujours si ce sont réellement des mineurs et pour lesquels pour l'instant on s'oppose à la pratique de testseux. 50000 € par an par euh personne concernée.

Bien sûr, j'ai cru comprendre que c'était tabou mais parlait quand même de l'aide médicale d'État et du panier de soins aussi caricatural que ça peut paraître mais qui dispense qui permet d'accéder au bout de 9 mois à des soins éloignés des problématiques de l'urgence. Personne n'aime qu'on répète ça, mais on parlera toujours des prothèses de hanches, des oreilles décollées, là où ça devrait seulement être une aide d'urgence extrême pour se prémunir de certaines euh épidémies ou sauver des vies. Le titre de séjour pour soins qui a été supprimé dans le budget actuel et qui permet à des gens qui viennent de pays très développés, voir parfois plus riches que le nôtre, pour bénéficier de la générosité de notre système social.

Donc voilà, on ne stigmatise pas que certaines situations, on met aussi en défaut notre système social qui est aujourd'hui est cu par-dessus tête, si vous me pardonnez l'expression, le fait que pour certains étrangers, notamment des pays avec lesquels certains accords ont été remis en cause, bénéficient d'aide sociale sans jamais avoir cotisé ni travaillé dans notre dans notre pays. la situation dans les prisons avec 19000 détenus étrangers, c'est-à-dire quasiment un/art de la population carcérale, là où la population les étrangers représente moins de 10 % de la population française. Regardez les retours en arrière donc auquels on peut assister chez nos voisins européens. l'Allemagne, il a fait en premier lieu, les travaillistes britanniques et même les socialistes euh espagnols.

Alors, il est temps de tirer les conséquences de tout ça parce que finalement cette immigration a contrôlé et surtout l'absence. Dit pas que des étrangers n'ont pas vocation à rejoindre notre pays, à avoir des projets de vie, à contribuer à la grandeur et à la à la marche en avant de la France, mais l'immigration doit revenir une immigration de travail. Elle doit se faire dans le respect des principes républicains et ces personnes qui rejoignent notre pays doivent avoir envie d'y contribuer par leur travail, par leur investissement et dire à leurs enfants qu'ils sont des fils de France et qu'ils doivent en épouser pleinement les lois et les valeurs.

Merci monsieur le député. Et la parole est maintenant à madame Marie-Pierre Vedrine, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Merci madame la présidente.

Mesdames, messieurs les députés, vous avez souhaité ce débat sur une question récurrente et qui anime la politique nationale. Aussi, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur le coût l'immigration et les moyens consacrés à la politique d'immigration et d'intégration de notre pays. Nous pouvons tout dire sur ce sujet qui n'est pas nouveau.

Il faut il fait malheureusement l'objet trop souvent de manipulation politique tant nous pouvons faire dire aux chiffres ce que l'on veut et derrière les chiffres il y a une réalité humaine une exigence républicaine et un impératif de souveraineté. Ainsi, les rapports qui sont réalisés aboutissent à des propositions différentes dépendant des méthodes de calcul utilisées ou encore de la population observé. Il suffit de confronter par exemple les travaux de France Terre d'asile et de l'observatoire pour l'immigration pour se rendre compte de l'importance de la méthode retenue.

Nous n'aurions pas assez d'une après-midi pour débattre de ce sujet tellement il est complexe. Pour ma part, je vous répondrai sur le périmètre de ministère de l'Intérieur qui traite de l'asile, du séjour des étrangers en France, de l'éloignement des étrangers en situation régulière et du contentieux relatif à ces trois ponts. Sur l'impact macroéconomique de la politique migratoire.

Pour évaluer cet impact global, il faut regarder les études macroéconomiques menées par les organismes reconnus comme l'INC, l'OCDE, France Stratégie ou le Sirano au Canada. Elle converge vers le même constat. La plupart situe ce solde global dans une fourchette très étroite de l'ordre de + 05 ou de - 05 du PIB.

Ce qui signifie que l'impact net de l'immigration sur l'économie nationale est globalement neutre. Elle conclut que l'effet de l'immigration sur les finances publiques est faible, parfois légèrement positif, parfois légèrement négatif selon les périodes considérées, mais jamais structurellement déséquilibrant. En clair, le solde budgétaire direct estimé comme étant de faible ampleur proche de l'équilibre.

Autrement dit, si l'on compare ce à quoi les immigrés contribuent aux finances publiques et ce qu'ils reçoivent, la différence est minime. En effet, les étrangers, et beaucoup l'ont dit, participent à la croissance économique, payent des impôts, des cotisations et contribue à la vitalité de pans entiers de notre économie comme nous avons pu le constater lors de la pandémie de la COVID ou encore pendant les Jeux Olympiques de Paris. L'immigration ne constitue ni un fardeau structurel, ni une mane budgétaire.

Elle reste un facteur, je le redis, financièrement presque neutre. C'est une réalité qu'il nous convient d'organiser, de réguler, de maîtriser. Et ces résultats convergent avec ceux observés dans d'autres pays européens, soit dans la majorité des pays de l'OCDE.

Je tiens par ailleurs à être très clair et à rappeler deux éléments importants. Le premier, notre nation est bâtie sur une histoire, celle d'une nation forgée avec le creusé de l'immigration. Le second, notre pays reste fidèle à ses engagements internationaux, à sa constitution et aux conventions qui nous engage.

Fidèle ne signifie pas naïf et ouverte ne signifie pas impuissante. En outre, le gouvernement a pour objectif d'adapter l'immigration régulière aux réalités économiques et sociales de la France, tout en renforçant l'attractivité de notre pays. Ainsi, le Premier ministre l'a rappelé dans sa déclaration de politique générale.

Les Français ont une attente légitime vis-à-vis de l'immigration et avec le ministre Laurent Nounz, nous nous efforcerons d'y répondre. Nous veillons scrupuleusement au respect des règles d'entrée et de séjour sur le territoire et à la protection de nos frontières en étroite collaboration avec nos partenaires européens et ce dans le respect des directives et des règlements européens et en cohérence avec une approche continentale des migrations. C'est d'ailleurs le sens du pacte migration et asile.

C'est la recherche permanente d'un équilibre entre ouverture maîtrisée et fermeté sur l'évaluation budgétaire de la politique migratoire et d'intégration dans un souci de transparence et chaque année, le gouvernement présente un document de politique transversale, politique française de l'immigration et de l'intégration qui est annexé au projet de loi de finance. Ce document permet à l'ensemble des parlementaires, au Parlement et à l'ensemble des Français d'avoir une vision la plus complète et exhaustive possible des crédits alloués à cette politique en rassemblant les dépenses de plusieurs programmes et ministères. Selon le dernier document de politique transversale, le coût budgétaire total consacré à la politique d'immigration et d'intégration est évalué à 7,78 milliards d'euros pour 2025. un niveau relativement stable par rapport à 2024.

Ce montant, il agrège les crédits de 19 programmes budgétaires répartis dans 12 missions de l'État, ce qui montre l'effort financier partagé entre de nombreux domaines. L'intérieur que je représente ici, les affaires sociales, l'éducation ou encore la justice. Ce chiffre de 7,78 milliards d'euros représente une dépense budgétaire directe brute liée à l'immigration.

Il s'agit donc d'un total de dépenses engagé principalement au bénéfices ou en lien avec les personnes étrangères. Je le répète, ce n'est pas un solde macroéconomique prenant en compte l'ensemble des contributions économiques des immigrés. Par exemple, ce calcul n'intègre que partiellement le coût complet de certains services publics li à l'immigration tels que les forces de sécurité, l'hébergement d'urgence ou l'enseignement scolaire et ne retranche pas non plus les recettes fiscales générées par les populations immigrées, ni d'autres contributions socio-économiques positives comme le travail, la consommation ou l'innovation.

Autrement dit, ce document nous donne la photographie des dépenses de l'État orienté vers l'immigration, mais pas son impact net sur nos finances publiques ou notre économie. Ce n'est pas l'objet de ce document. Sur la structuration de la mission immigration, asile et intégration.

J'en viens maintenant au budget donc spécifique de l'État dédié à cet enjeu. Je le rappelle que les dépenses de la mission immigration, asile et intégration regroupent des crédits qui couvrent trois volets principaux de notre politique en la matière. Tout d'abord, la maîtrise des flux migratoires, c'est-à-dire le contrôle et la régulation des entrées et séjours, la lutte contre l'immigration irrégulière, ensuite l'intégration des personnes immigrées en situation régulières.

Donc l'aide à l'installation, l'apprentissage du français ou l'accès à l'emploi et enfin la garantie du droit d'asile avec l'accueil et l'instruction des demandes d'asile et la protection des réfugiés. La mission budgétaire est structurée en deux programmes principaux 303 et 104. Le programme 303 immigration et asile regroupe l'essentiel des dépenses liées au droits d'asile, y compris la subvention à l'office français de protection des réfugiés et à Patride LPRA, ainsi qu'à la lutte contre l'immigration irrégulière.

Ce sont principalement des dépenses dites contraintes, c'est-à-dire résultant de nos obligations légales et internationales comme l'hébergement des demandeurs d'asile ou nécessaire pour faire appliquer la loi comme les reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière. Plus nous exécutons d'OQTF, plus cette ligne de dépenses augmentera et elles sont à mettre en parallèle à d'autres dépenses qui n'existeront pas du fait d'éloignement effectivement réalisé. Avec une enveloppe de 1871 millions d'euros en autorisation d'engagement et 173 1700 pardon 93 millions en crédit de paiement prévu pour 2026.

Ces montants sont en hausse mesurées par rapport à 2025. En crédit de paiement, cela représente une augmentation maîtrisée de + 4,5 % par rapport à la loi de finance initiale pour 2025. Cette progression permettra de faire face à la demande toujours plus élevée en matière d'asile, tout en finançant de nouvelles matières.

Je vous précise également que l'année 2026 verra notamment la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile pour lequel un financement spécifique de 100 millions d'euros en autorisation d'engagement et 80 millions en crédit de paiement est prévu sur l'ensemble de la mission. Toujours sur ce programme 303, l'effort budgétaire 2026 intègre d'une part une baisse d'environ 25 millions d'euros des dépenses liées à l'action 2 sur la garantie du droit d'asile, non pas en accueillant moins de demandeurs, mais grâce à des économies et des réformes dans le traitement des demandes d'asile et d'autre part une hausse d'environ 95 millions pour l'action 3 sur la lutte contre l'immigration irrégulière notamment afin d'investir dans les infrastructures nécessaires comme par exemple l'augmentation des capacités de rétention. Par ailleurs, des investissements immobiliers importants sont programmés en 2026 pour accroître nos capacités de gestion des flux comme la création d'une nouvelle zone d'attente à Mayotte et l'extension rénovation de la zone d'attente de l'aéroport Roiss 6 Charles de Gaulle.

C'est dans son ADN, la France restera fidèle à sa tradition d'accueil et d'asile, tout en poursuivant sa lutte contre l'immigration irrégulière qui, avant d'être un problème financier, est un drame humain. Sur le programme 104, relatif à l'intégration et à l'accès et à la nationalité française, il rassemble les crédits en faveur de l'intégration des étrangers en situation régulière. On y trouve notamment le financement du parcours d'intégration républicaine avec les formations linguistiques et civiques et la subvention de l'État à l'OFI qui pilote de nombreuses actions d'accueil des nouveaux arrivants.

Au global, pour 2026, le gouvernement maintiendra un effort financier soutenu en faveur du droit d'asile et d'intégration tout en renforçant les moyens de contrôle des flux parce que c'est aussi une nécessité absolue. L'intégration n'est pas une option, c'est une condition essentielle de cohésion nationale. Le coût global de la mission verra sa progression maîtrisé, reflétant le besoin d'investir pour mieux accueillir, mieux réguler mais sans dérive budgétaire incontrôlé.

Pour 2025, il s'établit à environ 7,8 milliards d'euros et les perspectives 2026 montrent des ajustements ciblé mais pas d'explosion des coûts. Surtout, il faut garder à l'esprit que ce chiffre ne raconte qu'une partie de l'histoire. L'immigration, au-delà des dépenses qu'elle implique, apporte, vous l'avez souligné, au-delà des recettes une richesse humaine, économique et culturelle à notre nation.

Les études sérieuses disponibles indiquent l'impact net de l'immigration sur notre économie. Je n'y reviendrai pas. Ce qui doit nous encourager à aborder ce sujet avec sérénité, loin des idées reçues.

Adopter notre réponse opérationnelle au fluent entrant. Attirer les talents dont nous avons besoin. Intégrer au mieux ceux qui rejoignent notre communauté nationale et garantir le respect de nos lois ainsi que la sécurité du de nos frontières.

C'est le cap que le gouvernement s'est fixé. Une politique d'immigration réussie est une politique équilibrée qui prend en compte à la fois les attentes de nos concitoyens en matière de régulation et les bénéfices que nous pouvons tirer des flux migratoires maîtrisés. Face à une démographie en baisse et une hausse importante de la moyenne d'âge, la France et l'Europe doivent répondre aux triptiques que désormais nul ne peut plus ignorer.

Démographie, flux migratoire, besoins économiques. Mesdames, messieurs les députés, je suis prête à répondre dans la mesure des éléments dont je dispose à vos questions et je précise que si je n'ai pas des éléments spécifiques à vous donner maintenant, je prends l'engagement que mon équipe et que celle du ministre Laurent Nounes vous apporteront ultérieurement une réponse. vous dire enfin pour conclure que le gouvernement entend appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi.

Celle-ci a été votée par cette assemblée en janvier 2024, la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Loi qui voit son application encadrée, notamment par des textes réglementaires qui permettront son applicationne et entière prochainement. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Nous en venons donc aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à 2 minutes sans droit de réplique.

On commence par les questions du groupe de l'Union des droites pour la République. La parole est à monsieur Olivier Fessa. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Finalement la situation est assez binaire. D'un côté, on a la gauche et l'extrême gauche qui voient dans l'immigration une richesse et un enrichissement et qui tendent à ouvrir toutes les vannes pour autant qu'on puisse les ouvrir encore plus. Nous, on a un point de vue qui est assez pragmatique et on voit juste une perte de contrôle totale, perte de contrôle sécuritaire, budgétaire et sociétale.

Je vois pas comment on peut le nier. À la limite, vous pouvez toujours contester les 41 milliards de d'euros de coût net, mais 138000 franchissements irréguliers de nos frontières et euh le fait qu'on arrive pas à faire exécuter plus de 10 % des OQTF prononcés, euh la la perte de la perte de contrôle me semble absolument évidente. Alors, j'avais prévu de vous poser la question entre eux et nous et vous que que proposez-vous ?

Parce que on avait proposer des des solutions quand même. Simplifier le contentieux administratif, conditionner certaines prestations à 5 années de résidence, systématiser la collecte et la conservation des données d'identité des personnes interceptées, facturer aux étudiants étrangers le coût réel de l'enseignement. On avait tout un ensemble de propositions, mais je pense que euh vous vous êtes obligé un peu de prendre en compte votre gros actionnaire euh socialiste et que donc c'est peut-être un peu bloquant pour votre gouvernement, mais néanmoins de de toutes ces mesuresl parce que vous parlez de de dispatcher le budget, de l'augmenter un petit peu et cetera, mais finalement les mesures concrètes, quoi, quand et comment ?

Je vous remercie, madame la ministre. Merci monsieur le député. Madame la ministre.

Merci monsieur le député de votre question spécifiquement sur vos remarques sur notamment notre capacité à exécuter les OQTF. Je tiens à vous rappeler que nous sommes le pays membre de l'Union européenne qui exécute le mieux les éloignements. Si ce sont ce sont les chiffres même pas de la France, ce sont les chiffres d'Eurostat.

Nous sommes le pays qui l'exécute le plus et je l'ai dit dans mon discours préliminaire d'ailleurs et je tiens à le rappeler parce que vu que vous voulez mener un débat sur les coûts, plus nous exécuterons de QTF, plus ça engendrera un coût important dans le total du DPT sur les questions ? Donc je le répète, nous respectons nos engagements internationaux, nous respectons les règles de notre constitution. Nous cherchons toujours à trouver cette ligne d'équilibre entre justement ouverture, respect des règles et également le respect de nos engagements européens.

Par ailleurs, il s'agit véritablement aussi travailler sur l'évolution des réglementations. Bien évidemment, nous aurons la question de la mise en œuvre du pactile immigration, je l'ai dit en proposiminaire qui est qui aura un impact budgétaire comme je voulais souligner. Et nous aurons d'autres textes aussi sur lequel nous travaillons, par exemple sur la directive retour où c'est la définition des pardon définition des pays tiers pour pouvoir répondre à ce point.

Merci madame la ministre. Pour le groupe rassemblement national, une question de madame Edvich Diaz. Merci madame la présidente, madame la ministre, j'ai eu l'occasion de porter à plusieurs reprises la voix du Rassemblement national sur le coût de l'immigration en évoquant plus particulièrement de la situation de la Giron département où je suis élu et en en juillet dernier, mon groupe avait soutenu en commission des lois la proposition de résolution du président Éric Sioti demandant une commission d'enquête sur le sujet.

Je cite souvent l'observatoire de l'immigration qui établit clairement que l'immigration massive, clandestine et anarchique telle que nous la subissons actuellement n'est pas une chance pour la France. Par exemple, le plus faible taux d'emploi des immigrés et de leurs descendants cause d'une perte de PIB de 100 milliards d'euros par an et de 45 milliards de paires de recettes fiscal et social. Le coût net de l'immigration étudiante est d'un milliard d'euros par an.

L'aide médicale d'État coûte plus d'un milliard d'euros par an et le nombre de bénéficiaires a triplé en 20 ans. Chaque année, les Français payent 1 milliard d'euros de chambres d'hôtel pour héberger des migrants. Bref, l'immigration, c'est le Titanic des finances publiques.

En ce 25 novembre, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, j'aimerais intervenir sur le coût de l'immigration pour les femmes de France, pas seulement sous le prisme financier. Ce weekend avec effroid ou avec écœurement, je ne sais pas trop, j'ai entendu une députée de la France insoumise dire que les viols commis par des étrangers sont, je cite, anecdotique. Pourtant, 63 % des viols commis dans les transports en commun d'Île-de-France sont le fait d'étranger et ils sont à l'origine de 77 % des viols élucidés dans les rues de Paris en 2023.

Dans l'agglomération bordelaise, en 2021, 20 % des mises en cause pour violence sexuelle étaient étranger alors qu'il représente 8 % de la population de l'unité urbaine. Je suis assez consterné de voir que la situation des femmes devant l'immigration reste un angle mort du gouvernement et fait même l'objet d'un déni de la part de la gauche. Ma question est double.

D'une part, est-ce que l'on peut chiffrer le coût de l'immigration pour la sécurité des femmes en France, notamment en matière de santé, de recours aux forces de l'ordre et aux frais de procédures judiciaires ? Et d'autre part, est-ce que le gouvernement est prêt à initier les travaux sur la charge mentale de l'immigration pour les femmes ? Je vous remercie.

Merci madame la députée, madame la ministre. Merci madame la présidente. Je reviendrai pas sur votre phrase où vous dites que l'immigration n'est pas une chance, je ne la partage pas.

J'ai rappelé justement que la France était constituée aussi par le creuser l'immigration. Je ne nie pas d'autres points que vous avez évoqué sur l'oid. C'est un signe tank et on pourrait à l'inverse vous citer d'autres comme la fondation Jean Jorè, mais là aussi moi je m'en remets aux institutions et aux organismes officiels tels que l'INC, tel que l'OCDE ou des documents budgétaires pour pouvoir faire mon travail.

Sur la question de l'AME, vous le savez aussi, il y a des règles très claires sur les personnes qui sont concernées, sur les conditions d'ligibilité et c'est un dispositif qui est encadré et nous rien mais je veux me focaliser sur les points que vous avez évoqués sur la question des viols. Aucun viol n'est anecdotique. Aucun.

Aucun. Un viol demeure un viol. Euh donc effectivement, nous sommes en plus aujourd'hui la journée contre l'élimination des violences faites aux femmes.

C'est nous avons depuis le Grenel de 2019 travaillé spécifiquement aussi avec les forces de l'ordre. Nous avons déployé beaucoup de choses. Nous continuerons de le faire mais je ne dirai que aucun viol n'est anecdotique et je ne rentrerai pas dans le débat que vous avez lancé. notre travail et je la collègue BG a répondu tout à l'heure au QAG et j'ai répondu à un de vos collègues quand vous avez évoqué d'autres points.

Nous travaillons pour protéger les Français et les Françaises et tous ceux qui troublent l'ordre public, quelle que soit leur nationalité sont juste des gens qui troublent l'ordre public. Merci madame la ministre. Une question de monsieur Michel Guigot.

Oui, merci madame la présidente, ministre, mesdames messieurs. Le récent rapport de l'INC dressant le portrait social de la France nous indique que 11,2 % de la population résidant sur notre sol est immigré. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, nous accueillons plus de 130000 étrangers supplémentaires tous les ans avec un pic d'ailleurs en 2018 avec 200000 étrangers. presque d'ailleurs le double du nombre d'habitants de toute ma circonscription dans l'Oloise.

De fait, c'est ces personnes nouvellement arrivées ont un coût pour la société et pour l'État français et surtout pour le contribuable. Selon l'observatoire de l'immigration de la démographie, dans une note publiée le 7 février dernier, l'immigration régulière et irrégulière représenterait une charge brute chiffrée à 75,1 milliards d'euros pour les contribuables annuellement. À l'échelle nationale, le rapport statistique sur l'état de la pauvreté en France établi par le Secours catholique pointe le fait que la part des étrangers dans les bénéficiaires de la solidarité a été multipliée par euh 2,5 en 30 ans.

Aujourd'hui, 52,7 % des bénéficiaires de la solidarité des citoyens français en France sont étrangers dont plus d'un tiers son clandestin. À l'échelle locale, un grand nombre de collectivités doivent assumer la présence au quotidien de ces personnes selon qu'il bénéficient d'une forme de protection, qu'ils soi en attente d'une décision sur leur sort ou qu'ils choisissent de se maintenir sur notre sortfus. Je pense par exemple aussi au transport scolaire mais aussi à la restauration scolaire qui sont de la compétence des communes, des départements ou des régions.

Je pense aussi aux équipements qui sont affectés aux jeunes sans distinction de nationalité de religion de couleur de la crèche au lycée dont la charge est supportée par toutes les strates territoriales. Je pense enfin aux équipements sportifs à la charge des collectivités territoriales tout comme les différentes aides sociales. Ma question, sans revenir sur les mineurs étrangers, ma question est donc la suivante et les doubles.

Pouvez-vous pourrez-vous nous indiquer quelle est la charge financière de l'immigration pour les collectivités territoriales et quelle fraction de nos budgets locaux n'est pas consacrée au contribuable français ? Merci. Merci monsieur le député, madame la ministre.

Merci madame la présidente, monsieur le député. Oui, le nombre de visas et de titres de séjour ont augmenté ces dernières années, mais je le redis, il faut se référer à la fois au contexte géopolitique et à la fois aux périodes précédant la crise sanitaire. Les demandes de visa connaissent certes une progression continue et régulière chaque année, mais le nombre reste stable.

Le nombre de visas délivrés en 2024 est identique à celui constaté en 2014 et ces chiffres sont publics. Et parmi les visas, comme vous le savez, 74 % des visas délivrés sont des visas de court séjour Schengen. En matière de séjour, la dernière décennie a effectivement connu une augmentation forte de la demande des coûts, mais le titre les titres restent validés sur des équivalences.

Je tiens à à vous rappeler que comme je l'ai fait dans ma présentation liminaire pour répondre aux différents propos de vos collègues, j'ai précisé que le coût macroéconomique reste faible et reste constant depuis la période 2016-2024. Merci madame la ministre. Pour le groupe Ensemble pour la République, une question de monsieur Nicolas Metzdorf.

Oui, merci madame la ministre. Merci madame la présidente. On on aborde souvent le sujet de l'immigration et notamment le sujet de l'immigration illégale et son coût sous l'angle de l'hexagone.

Or, j'aimerais vous parler de de deux territoires ultramarins qui sont des départements et qui subissent pour le coup une immigration illégale très forte. D'abord Mayotte, si je peux vous donner quelques chiffres parce qu'on parle du coût, la moitié de la population est issue de la l'immigration illégale. 40 % des patients du centre hospitalier sont des étrangers en situation irrégulière, ce qui occasionne un coût de plus de 100 millions d'euros pour le département par an pour l'hôpital.

Un élève sur deux dans les écoles est issu de l'immigration irrégulière. Le coût pour l'éducation nationale pour ces élèves en situation irrégulière coûte 3 32 millions d'euros par an. Sur la Guyane désormais qui est victime de d'une immigration illégale qui vient du Brésil, d'Haïti et du Surinam.

Euh en 2024, la demande d'asile anguyane a été multipliée par 3 par rapport à l'année précédente. Il y a 40000 bénéficiaires de l'aide médicale d'État en Guyane, ce qui représente 10 % de l'aide médicale d'État nationale pour une population qui représente 0,5 % de la population française. Donc moi, je veux bien qu'on me dise que l'immigration est peut-être une chance pour l'hexagone.

En tout cas, pour ces deux territoires là, l'immigration illégale n'est clairement pas une chance pour la Guyane et pour Mayotte. Donc moi ma question elle est simple. Qu'est-ce qui est fait au niveau du gouvernement pour endiguer cet afflu d'immigrants illégaux dans ces deux départements français qui aujourd'hui au-delà du coût financier, c'est vrai, on souffre énormément en terme de politique publique, de pouvoir d'achat, d'emploi et de qualité de l'éducation de nos enfants ?

Merci monsieur le député, madame la ministre. Merci à monsieur le député. Effectivement, vous avez raison de rappeler que la France n'arrête s'arrête pas au frontau aux frontières de la métropole.

Sur d'abord la Guyane, vous l'avez redit, la présence migratoire est d'abord caractérisée par une présence massive et historique d'environ 100000 ressortissants étrangers avec des migrations régionales prévenant du Brésil, du Surinam et d'Haïti. Les choses restent quand même pour l'instant maîtrisées. Ce phénomène était lié en grande partie à la délivrance de visa humanitaire pour les autorités brésiliennes qui ont resserré les conditions de délivrance depuis 2024.

Quant au flux surinien et brésilien, ils sont jugés à cet moment stable et correspondent à des échanges transfrontaliers informels concernant plus particulièrement Mayotte. Le passage du drame et du cyclonchido en décembre dernier a effectivement très fortement dégradé les capacités de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte. Alors même que la pression migratoire était déjà soutenue, vous l'avez rappelé, monsieur le député, et pourrait continuer à santifier.

Euh je rappelle et c'est pas à vous que je vais le rappeler, vous avez voté au Parlement européen une voie une loi pardon dernièrement sur aussi les conséquences euh du passage cyclone et donc ça nous permettra d'avancer et de répondre de manière pratique à tous les points que vous avez souligné. Merci. Pour le groupe de la France insoumise, nouveau Front populaire, une question de monsieur Thomas Porte.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Décidément, de la droite à l'extrême droite, l'horizon politique se résume à un seul mot, racisme. Pendant que Laurent Vquet cible les jeunes femmes musulmanes, que la droite sénatorielle veut interdire le jeûne au mineurs musulmans, vous vous attaquez aujourd'hui aux immigrés.

Depuis des années, vous ressassez les mêmes contre vérités. L'immigration plombe les finances publiques. L'immigration crée du chômage.

L'AME coûte trop cher. Pourtant, tous les travaux sérieux démontrent l'inverse. L'institut la boisi dans sa note la France grâce à l'immigration établit sans ambiguité que vos affirmations ne reposent ni sur les faits ni sur les chiffres mais sur une construction idéologique.

Le regroupement familial et l'accueil durable sont de puissants leviers au service de la consommation populaire et du développement économique. La réalité, c'est que le racisme systémique contraint les immigrés à occuper les emplois les plus pénibles pendant que les politiques publiques s'enchaînent pour les exploiter, les enfermer, voir les exclure. La réalité, c'est que la population immigrée bénéficie moins des allocations sociales que le reste de la population du fait des situations administratives souvent précaires et en rupture.

La réalité, c'est que ce ne sont pas les immigrés qui coûtent cher à la France. Ce sont les politiques de criminalisation que vous avez soutenu et que ce gouvernement soutient. 486 millions d'euros en 2018 pour expulser 33000 personnes.

La facture de vos obsessions répressives d'enfermement et d'expulsion est très lourd pour le pays. Quant à l'aide médicale d'État, j'entends beaucoup de choses là-dessus que vous brandissez comme un épouvantail alors qu'il s'agit d'un enjeu de santé publique. C'est aujourd'hui 0,4 % des dépenses de santé, 0,4 % de dépenses sur 204 milliards d'euros.

Les immigrés sont les premiers touchés par les reculs sociaux et les premiers à se mobiliser pour les droits de toutes et tous. Les travailleurs sans papier privés de recours surxposés aux abus lutent chaque jour pour la dignité collective. Ma question, madame la ministre est simple.

Allez-vous enfin reconnaître que ce qui coûte réellement cher à notre pays, ce n'est pas l'immigration, mais les politiques de criminalisation et la chasse aux immigrés ? Merci. Merci monsieur le député.

Madame la ministre, monsieur le député, je vous remercie pour votre intervention. Peut-être n'étiez-vous pas arrivé au moment où j'ai prononcé et dit ces mots et les lignes du gouvernement sur cette question. Notre ligne est très claire.

Humanité avec une gestion des frontières maîtrisées. Merci madame la ministre. Une question de madame Elisa Martin.

Bien. Merci beaucoup madame la présidente. On dit parfois que les parallèles euh sont des lignes qui ne peuvent pas se rejoindre mais je pense que le gouvernement actuel parvient à faire le tour de force de faire en sorte que cela cela puisse effectivement se que se rejoindre.

Ce que je veux dire par là, c'est qu'il y a les propos effectivement tenus par les les les députés du Rassemblement national, mais il y a aussi les fêtes et les actions portées par le gouvernement. Ainsi, vous oubliez de noter que les personnes en situation irrégulière contribuent sur un plan fiscal puisqu'elles paye la TVA. Vous oubliez de dire que elle cotise parce que souvent les employeurs décident de les déclarer.

Vous oubliez aussi de dire qu'il contribuent à la vie sociale et collective et ce façon générale. Vous oubliez de dire aussi que la fabrique des sans papiers que vous organisez par manque de moyens, par indifférence, à vrai dire, peu importe, crée un certain nombre de dysfonctionnement, y compris du côté bien sûr des employeurs qui du jour au lendemain se retrouvent sans leur salariés et ne savent comment répondre aux commandes qui leur sont faites. que dire évidemment des personnes elles-mêmes qui se retrouvent dans une forte incertitude ne sachant ce qu'il va leur arriver dans un lendemain qui souvent se situe le lendemain.

Enfin, l'un et l'autre, vous pourriez nous répondre quant à la façon dont vous évaluez la vie des personnes qu'on laisse mourir en mer et l'un et l'autre, vous pourriez dire à quel point vous êtes satisfait de l'accord avec la Grande-Bretagne qui considère les exilés au fond comme des marchandises. Encore une fois, vous réalisez cet exploit que de faire en sorte que deux lignes parallèles puissent se rejoindre. Merci madame la députée, madame la ministre.

Merci madame les députés. Dans mon propos liminaire, j'ai j'ai oui, je sais vous étiez là. J'ai bien employé les mots justement comme vous, paiement, cotisation et contribution.

J'ai même rappelé justement au moment du choc du Covid le rôle qu'on jouait de nombreuses personnes quand nous étions souvent confiné, que ce soit justement les époueurs, le personnel de santé et souvent les immigrés pour donc je redis ce que j'ai dit tout à l'heure pour rappeler que comme vous l'avez fait là, je partage ce constat sur ce point-là le sur le point que vous soulevez sur l'augmentation des délais de délivrance. de titre et il est très clair que la priorité du gouvernement sera effectivement d'éviter toute rupture de droit. C'est un travail que nous souhaitons accélérer et avancer avec le ministre Laurent Nounz. sur la question du Royaume-Uni.

Euh l'objectif est à la fois de soutenir tout le travail qui est fait pour le commissaires au réfugiés et de travailler à davantage d'expérimentation pour le modèle économique pour mettre à mal finalement tout le modèle des passeurs. L'objectif va être aussi de travailler à l'europénisation de la gestion de nos frontières extérieures parce que vous l' quand nous évoquons aussi bien évidemment la relation avec l'autreemche, c'est aussi non seulement la frontière française mais c'est aussi entre guillemets la fin de la frontière européenne et nous devons engager nos partenaires européens aussi dans cet objectif. Pour le groupe de la droite républicaine, une question de monsieur Éric Poget.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Selon une très récente étude du Crédoc, 26 % de nos concitoyens se restreignent régulièrement sur leurs dépenses de santé contre 9 % il y a 20 ans. L'état financier de la branche maladie est préoccupant avec 7 milliards d'économies recherchées dans le cas du PFSS.

Les patients vont encore davantage être mis à contribution avec le relèvement des franchises sur les médicaments ou encore les participations forfaitires payées sur les consultation médicales qui devraient doubler pour atteindre 2 milliards3. Toujours plus d'efforts pour les assurer. Il faut dépenser moins et faire enfin des économies.

Et cela, madame la ministre, passe entre autres par une réforme en profondeur des très coûteuses exceptions françaises appliquées au régime de santé le plus généreux d'Europe des personnes étrangères dans notre pays. de l'AME gratuite sans avance de frais ni reste à charge destiné au ressortissants étrangers en situation régulière dont le coût global ça a été dit précédemment augmenté de 72 % 10 ans pour atteindre 1 milliard3 à l'admission au séjour pour soins permettant de dispenser des soins totalement gratuits à des étrangers à qui nous délivrons ces titres pour se faire soigner en passant par la prestation universelle maladie la pluma bénéficiant au demandeur d'asile autant de dispositifs dont la jurisprudence administrative n'a cessé d'élargir le champ d'application et de dévoyer les procédures de leurs objectifs humanitaires initiaux. Ils vont aujourd'hui au-delà des soins urgents et vitaux et inclus un panier de soins beaucoup trop large.

Il constitue ainsi incontestablement un coût très important pour nos finances publiques. Ma question est simple. Le gouvernement entend-il, sans perdre de vue les objectifs humanitaires originels, réformer ces dispositifs en les limitant aux soins urgent et vitaux et tarir ainsi les codes de leur attractivité.

Car il en va de l'acceptabilité des Français qui ne les comprennent plus et qui ne les acceptent plus. Je vous remercie. Merci monsieur le député, madame la ministre.

Merci madame la présidente. Monsieur le député, la générosité du système justement français n'a pas été démontré en raison des difficultés de comparaison entre les États centralisés et décentralisés ou fédéraux. Je tiens à le repréciser.

Sur le coût des dépenses de santé des étrangers, vous l'avez rappelé, il je pense qu'il est important de le redire. Il faut distinguer les étrangers en situation régulières et en situation irrégulière. Pour les premiers, vous l'avez dit, il s'agit du dispositif Puma.

Et nous les pour les principaux, le coût est environ de 170 millions d'euros. Pour les seconds, il s'agit de l'AME. Et en 2025, je voudrais rappeler qu'environ 110000 bénéficiaires de l'AME sur les 456000 soit près de 25 % sont des mineurs de nationalité étrangères.

C'estàd des personnes qui ne sont pas juridiquement des étrangers en situation irrégulière. Et son enveloppe budgétaire a certes augmenté, elle passant de 1,1 milliards en 2024 à 1,3 milliards en 2025. Donc ça reste quand même faible.

Vous l'avez rappelé aussi et c'est un engagement du gouvernement sur lequel nous allons continuer de travailler. Nous sommes conscients que les dispositifs sont perfectibles notamment en matière de fraude et vous le savez plus globalement c'est un engagement que souhaite porter véritablement le premier ministre. Merci madame la ministre.

Pour le groupe écologiste et social, une question de madame Léa Ballage Elmariki. Merci euh madame la présidente. Je me faisais une réflexion tout à l'heure parce que monsieur Guignaot était en face de moi et la au-delà de la ressemblance physique avec Jean-Luc Mélenchon, ça s'arrête ici parce que quand on l'écoute, c'est plutôt Moras qu'on entendait parce qu'en réalité il confondait immigration et étranger.

Euh alors accrochez vos ceintures, hein, les les collègues de l'extrême droite. Première nationalité des personnes immigrées en France, c'est la nationalité française puisque la personne en fait, elles accèdent à la nationalité française et c'est la joie de notre modèle républicain. Concernant une question à la la ministre, moi ma question c'est combien coûte le désordre des politiques migratoires et notamment l'engorgement des préfectures ? combien coûtent ces politiques quand on sait que l'absence de renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée engorge les préfectures et conduit par ailleurs à des recours auxquels les préfectures doivent répondre et on se retrouve avec des tribunaux administratifs qui font presque les secrétariats des préfectures et c'est fort dommage.

Et par contre, ce qui est automatique, c'est la délivrance des OQTF qui sont pas exécutées parce qu'elles sont souvent délivrées de manière très rapide, sans examen précis d'un dossier et que là encore, on se retrouve avec un contentieux qui coûte cher et que l'État provisionne au lieu de provisionner le respect des droits. On marche véritablement sur la tête. Et une dernière question, madame la ministre, puisque je vous prends au mot, vous avez parlé d'accueil des talents, mais pourquoi est-ce que diable le gouvernement a proposé la suppression des appels pour les étudiants étrangers ?

Ce sont des talents les étudiants étrangers. Pourquoi est-ce que nous allions rendre leur vie encore plus difficile ? Et enfin, puisqu'il me reste 30 secondes et que nous sommes le 25 novembre, parmi les talents, il y a les étudiantes afghanes dont le ministère de l'intérieur blanque encore l'attribution des visas dans nos ambassades à Islamabad ou Teran alors que nous leur devons protection et assistance et qu'elles seraient aussi des étudiantes formidables dans nos universités.

Merci madame la députée, madame la ministre. Merci madame la présidente, madame la députée sur vos premier point, il est vrai que face au volume que représente aujourd'hui la délivrance des titres de séjour et les documents provisoires, on est conscient de l'augmentation des délais et je le redisais à votre collègue, le ministre Nounz et moi-même faisons une priorité des faire en sorte qu'il n'y ait pas de rupture du droit. C'est fondamental pour nous.

Vous l' raison de souligner que le délai moyen entre 2023 et 2024 a effectivement augmenté de 27 %. C'était 182 jours en 2024 alors que c'était 143 jours en 2023. Le ministre de l'intérieur a par ailleurs lors de son déplacement à Lille le 3 novembre annoncé qu'il souhaite mettre en place plusieurs mesures qui visent à intervenir simultanément sur le volet réglementaire informatique et le soutien aux préfecture pour répondre à cet enjeu.

Donc je le redis, c'est un engagement de notre part et il y a par ailleurs des choses qui ont été fait pour automatiser les procédures avec un système d'information ANEF qui se veut plus efficace pour répondre à cet objectif. Sur la délivrance des OQTF, ce n'est pas automatique. C'est la loi du 26 janvier qui prévoit un examen préalable du droit au séjour.

Par ailleurs sur la suppression des APL des étudiants étrangers extracommunautaires, c'est un choix politique qui débattu avec le PLF 2026 avec des amendements. Donc ça sera aussi des débats que vous aurez comme nous avons aujourd'hui. Ça je ne me c'est le rôle aussi de votre assemblée de voir quelles seront les positions qui seront prise sur la votre dernier point de question relative aux femmes afghanes.

Toute demande de visa long séjour asile est examinée par nos postes consulaires de région. Je m'arrête là. Merci madame la ministre.

Et enfin, la dernière question est posée par madame Stella Dupont, député non inscrite. Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, alors que nous débattons donc du coup de l'immigration, je souhaite attirer votre attention sur l'insertion par le travail des personnes étrangères et ce qu'elles peut apporter à nos territoires lorsque cette insertion par le travail est organisée, accompagnée et mise au service des secteurs en tension notamment. Dans mon département du Ménéloire, nous avons conduit en 2023 une expérimentation d'accès au travail pour des personnes étrangères présentes sur le territoire.

L'objectif était clair, lever les freins administratifs, sociaux ou linguistiques qui empêchent des personnes motivées de travailler alors même que nos entreprises dans de nombreux secteurs peinent à recruter. En un an, 20 personnes ont été accompagnées, 16 d'entre elles ont trouvé un emploi, souvent dans des secteurs en forte tension et se sont maintenus dans l'emploi comme dans l'agroalimentaire, la restauration ou l'aide à la personne. Cette insertion rapide et durable a permis non seulement de répondre à des besoins de main d'œuvre, mais aussi de stabiliser les parcours, de faciliter l'accès au logement, de réduire les coûts sociaux associés à la précarité administrative et pour les plus jeunes de se projeter enfin dans un avenir professionnel construit.

Cette initiative conduite avec la préfecture, avec les associations et avec les entreprises démontre qu'un accompagnement structuré, une instruction rapide des autorisations de travail et un suivi socio-professionnel adapté permettent de transformer des situations bloquées en contribution économique utile, notamment dans les métiers en tension. Madame la ministre, cette initiative a donc permis de répondre à des besoins de recrutement, de favoriser des parcours d'insertion réussis et de réduire les charges liées aux situations bloquées. Les résultats sont encourageants mais la durée limitée à un an seulement n'a pas permis d'en mesurer tout le potentiel.

Je sollicite, madame la ministre une prolongation de cette expérimentation et au regard de ces résultats que je vous ai partagé euh quel envisagez-vous de soutenir voire de généraliser ce type de dispositif afin que l'accès au travail des personnes étrangères deviennent une réponse assumée, organisée et efficace. Merci madame la députée, madame la ministre. Merci madame la présidente.

Madame la députée, le gouvernement partage l'objectif que vous recherchez. Pour les étrangers en situation régulière, en particulier les primaux arrivants, l'accès à l'emploi est en effet une condition pour l'intégration. La DARES comptabilise 287000 étrangers au chômage en France.

Un nombre important d'étrangers en situation régulière en France souhaite travailler et dispose de qualification sans pour autant accéder à l'emploi. Et l'expérimentation dans le Men et Loir qui avait suivi l'adoption de la loi de janvier 2024, vous l'avez rappelé, a donné des résultats extrêmement intéressants. Et au vu de ces travaux, c'était les précédents ministres de l'intérieur et du travail qui ont diffusé une circulaire le 26 juin dernier à l'ensemble des préfets pour améliorer l'insertion économique des étrangers en situation régulière et en particulier les primaux arrivants.

Donc l'objectif est de mobiliser les préfets de région pour identifier et coordonner l'ensemble des leveers territoriaux comme les OPCO dont le rôle est pivot justement pour connecter les besoins des entreprises et les formations et ainsi répondre prioritairement aux besoins des métiers en tension. Ils doivent également mobiliser les fédérations professionnelles et pour palier aux plus grandes difficultés de recrutement ou encore les clubs d'entreprise. Il s'agit de généraliser ce qui a fonctionné dans le département du Men et de Loire et je rappelle, je le disais à deux reprises, notamment ce qu'on a pu voir aussi au moment des JO de Paris dans 2024 dans le domaine de la sécurité privée.

Donc comme l'indique la circulaire, cela passe par plusieurs actions. inscrire les étrangers prima arrivants comme un public prioritaire à chaque niveau des comités locaux pour l'emploi. Rendre automatique l'inscription à France travail des signataires d'un contrat d'intégration républicaine et mobiliser l'ensemble de l'offre déployée par France Travail et les autres acteurs du réseau pour l'emploi afin d'accélérer les périodes d'immersion en entreprise et l'entrée en formation.

Merci beaucoup madame la ministre. Le débat est clos. Je vais suspendre la séance pour 5 minutes.

Bonjour à toutes et tous. La séance est reprise. L'ordre du jour appelle maintenant le débat sur le thème aménagement et développement durable du territoire de Guyane.

Ce débat a été demandé par le groupe de la gauche démocrate et républicaine. La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Nous allons commencer par une table ronde en présence de personnalités invité d'une durée d'une heure.

Puis nous procéderons après avoir entendu une intervention liminaire du gouvernement à une nouvelle séquence de questions-réponses d'une durée d'une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à 2 minutes sans droit de réplique pour la première phase du débat. Donc je souhaite la bienvenue à monsieur Jean-Ive Tarsi, président de la chambre d'agriculture de Guyane, à monsieur Malik Oassim, secrétaire général de de l'association régionale des maîtres d'ouvrage sociaux en Guyane et madame Claris Da Silva, experte des questions autochtones.

Je vais donner maintenant la parole à chacun de nos invités pour une intervention de 5 minutes chacun. Bonsoir madame la présidente, bonsoir messieurs, mesdames, messieurs les députés. Permettez-moi en premier lieu de vous exprimer ma profonde gratitude pour l'opportunité qui m'est donné de m'exprimer aujourd'hui devant la représentation nationale que une partie et remercier particulièrement le député Jean-Victor Castor pour son invitation.

C'est un honneur et une responsabilité de représenter les agriculteurs de Guyan dans le cadre de vos travaux sur l'action de l'État en matière de foncier et d'aménagement du territoire. Cette instance est cruciale car elle permet de mettre en lumière les problématiques qui sont en Guyane non seulement des enjeux techniques mais de véritables questions de souveraineté alimentaire et d'équilibre social. La Huyane souvent perçue comme un poumon vert et avant tout un territoire français européen de 84000 km², soit la taille d'une région comme la nouvelle Akitanine.

Nous y accueillons une population jeune en forte croissance démographique confronté à un taux de chômage important et un besoin criant de développement économique structuré. Malgré cet immense espace, l'agriculture ne couvre qu'une infime partie du territoire, moins de 03 %, mais elle est vitale. Elle est le garant de notre sécurité alimentaire, un facteur de stabilité pour la population et un pilier essentiel pour l'aménagement du territoire au-delà des zones du littoral.

Notre défi n'est pas de manquer d'espace, mais de transformer l'espace disponible en projet de vie et de production pérenne. Le verrou principal à l'essort d'une agriculture guyanaise moderne et résiliente, c'est la gestion du foncier. L'action de l'État est soumise à un paradoxe.

L'État est le premier propriétaire avec 90 % des terres. Mais cette propriété est source d'une incertitude chronique pour nous agriculteurs. Nous faisons face à une triple problématique foncière, la sécurisation des exploitations existant des zones in déterminées.

De nombreux agriculteurs sont installés depuis des décennies sur des terrains sans titre définitif dans ces zones. Ils sont exclus donc du crédit bancaire, des aides à l'investissement et vivent sous la menace de la précarité juridique. L'État doit accélérer de manière drastique et simplifier la reconnaissance et la session de ces parcelles à ceux qui le font vivre. l'accès aux nouvelles nouvelles terres aménagées.

Les procédures d'attribution de ces nouvelles terres aménagées diaménagé par l'fac notamment sont très lentes. J'espère fortement qu'avec la fer donc nouvelle structure que nous avons créé donc les professionnels en Guyane que cela ira mieux. Il faut réduire les délais qui se comptent en année et assurer la transparence sur les critères d'attribution pour permettre l'installation de nos jeunes et la diversification de nos productions.

La productivité dépend du cadre de vie des pistes, l'eau, l'électricité, l'internet. Des investissements qui sont très lourds sur notre territoire. Pour l'agriculteur, la Guyane est par ailleurs confrontée à une spéculation foncière rempante.

L'État doit réaffer son rôle régalien pour protéger le foncier agricole avec bien sûr l'appui de la safaire. Souvent défriché au prix d'effort considérables, menaçant la sécurité des agriculteurs et la pérennité de leur investissement. En conclusion, mesdames et messieurs les députés, l'action de l'État sur le foncier en Guyan ne doit plus être vécue comme un obstacle mais comme un moteur.

La chambre d'agriculture et la Safaire sont des partenaires privilégiés pour la mise en œuvre de solutions concrètes. Simplification radicale des procédures de session de des terres en faveur des agriculteurs. Engagement de l'État pour le financement d'infrastructure nécessaire à la mise en valeur de cette terre.

L'aménagement du territoire Guyanais par l'agriculture, c'est construire l'avenir de la Guyane. Pour cela, un travail important doit être d'être fait sur l'aménagement pérenne avec bien sûr l'État, les EPCI, les collectivités donc commune, c'est collectivité territoriale de Guyan et bien sûr la Safire. Les collectivités ont un rôle primordial, particulier les communes au travers de leurs documents d'urbanisme notamment qu' qu'ils doivent pouvoir mettre en cohérence.

Un état des terres disponibles et accessibles est urgent afin d'installer les agriculteurs dans de bonnes conditions. Bien sûr, la chambre d'agriculture de la Guyane que je représente sera là pour accompagner cette installation d'agriculteur. Je ne serai pas plus long.

Je vous remercie de votre attention et je me tiens à votre disposition pour d'éventuelles questions. Merci. Merci beaucoup monsieur Oassim, je vous en prie.

Bien madame la présidente, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs également donc je tiens à vous remercier pour de me donner l'occasion aujourd'hui de présenter la situation du foncier de l'aménagement en Guyane au nom de l'armos Guyan que je représente aujourd'hui qui est une corporation donc qui fédère l'ensemble des bailleurs sociaux et des aménageurs du territoire. Donc mon intervention aujourd'hui aura pour objectif de vous offrir une lecture claire des enjeux, des besoins et des leviers indispensables face à l'urgence territoriale que connaît le territoire. Comme l'a indiqué mon collègue président de la Chambre de l'agriculture très rapidement en 1000 depuis donc 1950 la population de Guyane a augmenté 10 fois plus vite que celle de l'hexagone.

Aujourd'hui 40 % de cette population a moins de 20 ans. Cette jeunesse est donc une force mais elle impose aussi d'accélérer notre capacité d'aménagement d'équipement et de logement. Quelques chiffres sont assez significatifs au niveau des déséquilibres sociaux du territoire. 53 % des habitants de Guyane vivent sous le seuil de pauvreté.

Plus de 16000 familles aujourd'hui sont en attente d'un logement abordable et 80 % des ménages, donc des habitants Guyat de Guyane sont éligibles au logement très social. Donc les besoins sont immenses sur le territoire. 45000 logements à construire dans les 10 prochaines années, sans compter les écoles, les voiries, les infrastructures de base.

Donc dans ce contexte, bien entendu, le marché privé est largement inaccessible et donc par conséquent l'habitat informel progresse de manière inquiétante. Aujourd'hui, en recens, plus de 40000 constructions spontanées et informelles, soit presque deux fois plus que le nombre de logements abordables. Cet habitat, d'ailleurs informel croit beaucoup plus vite que notre capacité à construire du logement. neuf et abordable pour la population.

Donc nous en construisons chaque année 1500 par an, ce qui correspond à un tiers du besoin. Le défi effectivement donc que connaît le territoire majeur reste la mise à disposition de foncier aménagé ou aménageable car sans foncier, on ne peut pas construire de logement. La situation pour autant en Guyane est paradoxale car nous avons d'un côté des milliers d'hectares libres mais inaccessibles ou protégés et de l'autre une pénurie criante de terrain constructible dans les zones urbaines et littorales où vivent 90 % de la population.

D'ailleurs, je le rappelle également, plus de 90 % du foncier est une forêt tropicale qui appartient essentiellement à l'État et la partie réellement constructible est infime à l'échelle du territoire. créé donc depuis 2016 en réponse à cette demande, l'Oien a été mis en place et porté par l'EPFG a pour objectif de répondre à la moitié du besoin. L'enjeu aujourd'hui est de pouvoir répondre à cette seconde moitié pour atteindre cette ce besoin de 45000 logements.

Ainsi, nous devons pouvoir aujourd'hui mobiliser à brève échéance plus de 1200 hectares de fonciers dit utiles en complément de l'en pour être en capacité de mener une politique globale d'aménagement et la traduire à travers une politique d'habitat. Dans ce contexte donc l'identification de potentiel foncier est essentielle et nous opérateurs, nous sommes prêts aujourd'hui à accompagner les partenaires, notamment les collectivités dans l'identification, dans la planification et dans le portage foncier. Mais il est impératif de pouvoir accompagner, soutenir nos collectivités de moyens pour qu'elles puissent conduire des initiatives, porter des études, mener des accompagnements et rechercher des financements nécessaires.

À cette rareté du foncier, en Guyane s'ajoute les coûts très élevés de l'aménagement et de la construction. Réaliser l'aménagement Guyane revient aujourd'hui à créer la ville, à créer des quartiers neufs. Et ces opérations de construction s'implantent essentiellement sur des terrains vierges où il faut tout construire.

Nous avons effectivement donc des du foncier qui est rigoureusement non aménagé où il faut effectivement créer les routes, les réseaux d'eau, les réseaux d'électricité, les réseaux d'assainissement. Par conséquent, le coût d'aménagement urbain en Guyane s'élève à 100 € le mètre carré, soit près d'un million d'euros par hectare avant même de pouvoir commencer à construire les logements. Donc la Guyane accuse donc d'un retard considérable en terme de de moyens et d'équipement publics de base.

Et pour se faire donc les opérateurs doivent régulièrement supplier les collectivités dans la construction de la ville justement pour éviter d'aggraver les retards. Les financements actuels aujourd'hui mis à disposition pour le l'aménagement du foncier urbain. Donc je cite le FRAFU qui est le fond régional d'aménagement du foncier urbain demeure essentiel mais il est aujourd'hui insuffisamment dimensionné pour rattraper ce retard structurel et donc il devient urgent d'en renforcer le niveau d'intervention en particulier pour les aménagements primaires.

Enfin l'adaptation du cadre réglementaire est une question essentielle. Aujourd'hui, près de 60 % des constructions se font sans autorisation au Guyan. Non pas par refus des règles, mais parce que les procédures sont trop longue et trop complexe dans un contexte d'urgence sociale.

Deux avancées législatives récentes avaient été introduites qu'il convient aujourd'hui de soutenir. La première étant la création d'un permis d'urbanisme unique pour simplifier les démarches ou encore la mise en place à titre expérimental d'un régime de déclaration de projet pour accélérer les opérations d'intérêt général. notamment pour le logement social.

Enfin, pour conclure, la Guyane est un territoire d'avenir mais elle fait face à une urgence structurelle. Elle a besoin d'une politique foncière forte, une stratégie globale d'aménagement et des financements sécurisés. Les acteurs aujourd'hui sont prêts, compétents et mobilisés.

Ce qu'il faut désormais, c'est lever les freins et agir vite. Je vous remercie pour votre attention et je reste à votre disposition pour toute précision. Merci beaucoup.

Et maintenant madame Claris Da Silva donc experte des questions autochtones. Coasya Sagalgon. Madame la présidente, messieurs et dames les députés, chers assemblées, euh je tiens d'abord à remercier le député Jean-Victor Castor pour son invitation à intervenir sur les enjeux fonciers d'aménagement du territoire en Guyane dans une perspective qui prennent réellement en compte les réalités des peuples autochtones.

Alors pour rappel, il existe encore six nations autochtonesuyan que je vais nommer bien évidemment les Kalinas, les To, les Wyompi, les Locono Ararwaka, les palikours et les Wanas qui sont présents du coup du fleuve maroni jusqu'au fleuve auocc. Mon propos portera sur les enjeux liés à leur environnement territorial, mais je tiens à rappeler une chose essentielle et nous l'avons aussi vu de par les prises de parole de mes collègues, que la question foncière en Guyan n'est pas une question communautaire, c'est une question structurelle. transversal qui concerne l'ensemble du territoire, des collectivités, des secteurs économiques, des habitants du littoral comme de l'intérieur et elle conditionne directement la possibilité de planifier le développement Guyane.

Alors près de 90 % du territoire est propriété de l'État, cela signifie que presque toutes les décisions stratégiques, donc affectation, concession, autorisation dépendent d'administration qui sont situées soit à Cayenne ou soit à Paris directement. De cette centralisation découle une dépendance structurelle pour valider des projets, des délais d'instruction beaucoup trop longs ou pour les communes et les populations, une superposition également d'affectation forestière qui crée parfois des conflits d'usage et l'absence d'outils permettant une véritable organisation du foncier à l'échelle des bassins de vie. Cette structure empêche une planification cohérente et ralentit les investissements essentiels en matière d'habitat, d'agriculture, d'infrastructure, mais aussi d'économie et de services publics.

Euh les dispositifs spécifiques au peuple autochtones sont principalement les SDUC qu'on appelle aussi les zones de droit d'usage collectif qui ont été créées en 1987, mais aussi par les concessions et les sessions gratuites prévues par le code forestier. Mais malheureusement, aucun de ces outils ne répond réellement aux besoins des villages autochtones. Car effectivement, les SD duc sont souvent trop petites, ne confè aucun site de propriété, ne permettent pas de réaliser des projets d'habitat ou d'activités économiques.

Les concessions d'État sont gérées par des procédures lourdes, parfois longues, sont garanties de reconduction. Les sessions compte à ell donnent accès certes à la propriété mais entraînent immédiatement une fiscalité foncière que beaucoup de familles ne peuvent assumer. En résumé, pas de propriété, pas de gestion, pas de développement et pas de souveraineté.

C'est l'ensemble du mécanisme qu'il faut revoir car il empêche les peuples autochtones d'être acteur économique et de participer pleinement au développement du territoire. Dans ce contexte, depuis 8 ans, les peuples autochtones demandent la restitution d'environ 400000 hectares 400000 hectares, excusez-moi, soit moins de 5 % du territoire. Et cette demande est inscrite dans les accords de Guyan de 2017.

Elle poursuit plusieurs objectifs : sécuriser les zones d'habitat, de subsistence, de pratiques culturelles mais surtout des lieux de mémoire. Euh garantir la continuité territoriale, réduire les conflits d'usage, permettre une planification locale des projets, donner aux collectivités de ter des terres stables pour organiser le développement, ce qui est important, garantir la souveraineté territoriale, mais surtout permettre au peuple autochtones de bénéficier des ressources présentes sur le territoire. Tant que le foncier ne sera pas administré hors de sera administré hors de Guyan et selon des logiques déconnectées du terrain, le pays restera entravé.

Une gestion territorialisée permettrait notamment de mieux lutter contre les activités illégales, notamment leur paillage ou le squat ou sinon le vol de bois qui est extrêmement présent dans les villages autochtones. Ce d'accélérer aussi les projets des acteurs locaux, des communes des villages, de garantir une démarcation claire des terres autochtones afin d'éviter une urbanisation qui n'est pas maîtrisée et qui menace directement les modes de vie des peuples autochtones. Plus largement, il s'agit d'un changement de modèle.

Il faudrait que l'État effectivement apporte son expertise juridique et législative, mais surtout qu'elle laisse la Guyane piloter également sans foncier. Cette gouvernance doit aussi reconnaître une autre dimension essentielle qui est le droit coutumier, aujourd'hui invisibilisé dans le droit français. Cette absence de reconnaissance fragilise les pratiques culturelles, notamment dans la gestion des ressources naturelles.

Par exemple, des espèces essentielles à l'alimentation et aux pratiques culturelles comme des plumes d'oiseaux rares ou la chasse de gibier particuliers où par exemple on consomme chez nous en tout cas dans dans le village de Aula et Limapo les œufs de tortu à certaines périodes. Euh donc toutes ces pratiques sont désormais interdites par de prélèvement à cause de pratiques abusives commises par des acteurs extérieurs. les communautés autochtones et afhrodescendantes puisque nous sommes aussi à pratiquer énormément de choses en commun ont toujours réussi à gérer durablement ses ressources et se trouvent du coup pénalisé par ces législations.

La nonreonnaissance du droit coutumier est aujourd'hui un obstacle majeur à la protection des cultures, à la transmission des savoirs et à l'exercice collectif des droits autochtones. Et enfin pour conclure, alors que la France vient de réaffirmer ses engagements lors de la COP 30 en matière de justice climatique et de protection des bloques autochtones, je pense qu'il est temps de mettre la Guyane en lumière. Une Guyane qui ne pourra se développer durablement sans une réforme profonde de son foncier et sans l'intégration et la vision pleine et entière des villages autochtones, mais aussi des communautés bushinengées, des collectivités et des acteurs locaux dans toutes les décisions qui les concernent.

À ce titre, excusez-moi, les pop autochtones portent des savoirs, des pratiques et des compétences qui constituent aujourd'hui des solutions majeures face au changement climatique. Et reconnaître leurs droits fonciers, c'est aussi reconnaître leur rôle central dans l'avenir du pays. À ce titre, il est il apparaît indispensable que la France avance vers la ratification de la convention 169 de l'Organisation internationale du travail qui constitue aujourd'hui le principal instrument juridique international garantissant des droits des plupones mais aussi des droits territoriaux. participation aux décisions et respect des institutions et des modes de vie.

Et je finirai du coup cette prise de parole en citant Félix Tuka qui en 84 disait "Nous voulons orienter notre développement selon nos valeurs et nos traditions et cela est supporté par tous les Guanes. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Donc nous en venons aux questions. J'invite toutes celles et ceux qui veulent s'inscrire dans la table ronde à le faire auprès de la direction de la séance. Chaque question va être immédiatement suivie de la réponse pour que ce soit le plus fluide possible.

Je rappelle que les questions c'est 2 minutes et les réponses c'est censé être aussi 2 minutes. La première question va être posée par monsieur Jean-Victor Castor, député du groupe de la gauche démocrate et républicaine à l'initiative de ce débat. Merci madame la présidente.

En fait, j'aurais difficilement de questions à poser puisque je suis Guané et je connais très bien le problème. Euh je veux remercier donc euh l'Assemblée nationale d'avoir accepté le groupe GDR surtout et et puis les les experts qui sont ici. C'est un choix qui a été fait.

Euh j'ai envie de dire que la problématique c'est une problématique qui est une problématique politique, elle est coloniale et euh nulle part ailleurs, ça existe. C'est-à-dire que qu'un état puisse considérer qu'il est arrivé, qu'il y avait personne et que la terre était en friche et qu'à ce titre-là, il s'est dit propriétaire de plus de 95 % des terres. Euh ça ça pose énormément de problèmes.

Vous avez un exposé donc du président de la chambre d'agriculture de de d'un aménageur et notamment par rapport aux bailleurs sociaux et puis donc des peuples autochtones les peuples originels. civilisation millénaire comme disait mon collègue Tataille, le la colonisation c'est une parenthèse de l'histoire pour ces peuples-là et pour autant j'ai envie de dire que par exemple le maire de de Camopi c'est une commune qui est sur mon sur ma circonscription et bien il faut savoir que la commune de Camopie n'avait quasiment pas de foncier jusqu'à récemment. jusqu'à récemment quand je vous dis quasiment pas de foncier, c'est-à-dire même pas 100 hectares, c'est la réalité de la Guyanne et que il fallait que le qu'il se batte, que nous nous battions qu'on aille voir un préfet donc quelqu'un qui est nommé par un gouvernement qui est là pour 3 ans et qui décide si oui ou non il attribue une parcelle de foncier à un maire autochtone.

Mais c'est vrai pour lui mais c'est vrai pour d'autres et c'est vrai pour tous les maèes pour construire une crèche. Voilà, il faut demander au préfet s'il veut bien. Alors, il y a une petite évolution mais là ça ça a été arraché en fait.

Il a fallu donc près de 40000 personnes le blocage de la de la base une occupation de la base spatiale par des milliers des milliers de personnes pour que un accord soit au journal officiel les accords de Guyan. Donc je je voulais juste dire ça, pas vraiment une question mais pour dire que il y a vraiment un côté il y a une forme d'indignation. Nous sommes en 2025 quoi.

Il faut se rendre compte. de la situation. Donc c'est un problème colonial, c'est un problème politique et qu'il faut régler politiquement.

Merci monsieur le député. Une réaction de l'un ou l'autre des invités ou plusieurs réactions sinon on enchaîne. Très bien.

Pas à ce stade. Pour le groupe EPR, la parole est à monsieur Nicolas Metzdorf. Ah, ce sera pour la ministre.

Pour le groupe de la France insoumise nouveau Front populaire. La parole est à monsieur Perceval Gaillard. Merci madame la présidente.

Bonjour à toutes et tous. Permettez-moi d'abord de remercier notre collègue, mon camarade Jean-Victor Castor d'avoir organisé cette table ronde. On peut enfin parler du sujet du foncier dans la Guyane.

Donc moi, Perceval Valgillard, je suis député de la Réunion. Euh peut-être avant de poser ma question, simplement dire que dans l'exposé qui a été fait notamment au niveau du logement social, on retrouve évidemment une situation qui ressemble à la nôtre à la fois en terme de de ménage en attente. On est à plus de 40000 nous et à la fois en terme de manque de moyens juste pour que chacun et chacune comprenne bien.

Ça fait je suis élu depuis 2022 comme un certain nombre de mes camarades. On a quand on a pu voter sur le budgetem par des des amendements qu'on avait fait passer nous doubler la LBU, c'està-dire la ligne budgétaire unique qui finance le logement social, à chaque fois les 493 sont revenus dessus. Donc il s'agit bien alors qu'il y avait vote à l'unanimité très souvent d'ailleurs hein donc de la représentation nationale.

Donc on voit bien là que la pratique du pouvoir de la 5e République bah a des conséquences dans notre territoire et que cette année ça a été encore plus beau puisque on a fait passer une hausse de 50 % donc 100 millions en plus dans la commission au niveau de la LBU que cette année on a même pas eu de débat sur la mission mer donc comme ça c'est encore plus simple mais bon voilà donc ça c'est le contexte qui nous est un peu global et dans lequel bah nous nous débattons avec un pouvoir central qui en gros fait pas un compte avec nous euh je voudrais m'adresser aux camarades aux collègues euh qui ne sont pas euh ultra marins, mais la situation en Guyane au niveau du foncier est tout à fait exceptionnelle, au niveau de la maîtrise du foncier. Et effectivement, quand on entend que l'État contrôle 95 % 90 à 95 % des terres, c'est une situation qui nous à la Réunion nous sommes complètement ahurissantes et à travers laquelle on voit bien effectivement qu'il y a une vraie difficulté. Donc ma question elle est très simple, c'est comment depuis l'Assemblée nationale et comment au niveau législatif on peut vous aider à reprendre à remettre la main sur votre foncier parce qu'effectivement c'est une question coloniale et que tant que ça c'est pas réglé tout le reste ne peut pas être réglé.

Merci monsieur le député. Qui souhaite réagir ? Je vous en prie.

Merci madame la présidente. Simplement effectivement pour corroborer donc les propos donc de monsieur le député. Effectivement aujourd'hui que plus de 16000 demandes de logement sont non couvertes en Guyane.

Euh je voudrais indiquer qu'effectivement c'est plus de 16000 demandes qui ont réussi à être saisies et exprimé. Donc ce n'est qu'une infine effectivement potentiellement partie euh du besoin et effectivement donc peut-être compléter euh je dirait donc les informations et les propos au niveau de la ligne budgétaire unique qui est le l'outil de financement du logement social pour les outresemes qui effectivement d'année en année est en diminution et c'est un réel paradoxe au niveau des outremères et surtout sur des territoires comme le nôtre qui a un besoin fort de production de logement justement On se rend compte que malgré des taux de consommation de ces crédits qui sont à quasiment à 100 % et les opérateurs sont capacité de produire du logement, et bien effectivement on constate une baisse radicale de la production liée effectivement à ces coûts budgétaires. Donc on travaille en étroite collaboration avec les parlementaires afin effectivement de partager des propositions ne serait-ce que pour sanctuariser cette LBU sur des volumes plus importants de manière à avoir une visibilité sur la production de logement et la et la réponse aux besoins donc du territoire.

Je vous remercie. Merci beaucoup. Pour le groupe démocrat une question mot de petit.

Je vous remercie madame la présidente. Alors en fait euh ma question s'adressait à madame la ministre mais je saisis Ouai voilà, je saisis quand même l'occasion et je vous en remercie pour remercier euh les intervenants et bien évidemment le collègue Jean-Victor Castor qui a eu l'idée de les faire intervenir ce soir à l'Assemblée nationale. Il y a peu d'occasions de pouvoir vous donner la parole.

Alors je vraiment je trouve que c'est une très belle initiative. Merci beaucoup pour ce que vous nous avez expliqué. Alors, moi je suis Martiniicaise mais je suis élue en Île-de-France dans le Val de Marne, mais je suis quand même toujours très intéressée par les sujets d'outre mer.

Euh je voudrais vous remercier madame Da Silva de vos propos pour rappeler l'expertise des ultramarins concernant les sujets de réchauffement climatique par exemple et de développement durable. Bien sûr, ils sont experts et bien sûr leurs paroles et leur qualification, leurs compétences devraient être entendu beaucoup plus que ça n'est le cas aujourd'hui euh dans les sujets quand nous les traitons au niveau national. Euh je je voudrais revenir sur la question du foncier qui pour moi est lunaire.

Euh j'ai entendu plusieurs collègues intervenir aussi. Je je n'arrive pas à comprendre que sur un territoire aussi vaste que la Guyane qui fait la taille du Portugal euh on on ne puisse pas accorder l'État n'accorde pas de de foncier aux collectivités, aux communes par exemple. Et donc j'aimerais savoir par quel mécanisme euh vous devez lutter pour obtenir ce foncier dans votre rapport à l'État.

Comment est-ce que ça se passe concrètement ? J'ai compris que c'est un combat. Voilà.

Et puis euh deuxième chose, une petite question. Je voudrais savoir quels sont les blocages que vous avez identifiés euh dans les retard en fait de mise en place des infrastructures qu'il manque terriblement sur le territoire de Guyane. Voilà, je vous remercie.

Merci madame la députée. Qui souhaite réagir ? Monsieur Tarsy.

Oui, merci pour la la question hein madame la députée. Euh effectivement, c'est de combat. Euh je rappelle que l'État nous a pas ne nous a pas proposé donc du foncier.

On a dû effectivement l'arracher en 2017 dans le cadre dans le cadre de du mouvement euh social qu'il y a eu en en Guyane où nous avons réclamé donc bien sûr les 400000 hectares pour les communautés donc les autochtones. Euh, on a également demandé 25 euh 50000 hectares pour les collectivités. Donc ça se fait au fur et à mesure et euh 20000 hectares pour la Safaire.

Sauf que à ce jour, depuis 2017, euh la Safaire s'est vu donc rétrocéder euh 500 hectares euh au passage donc de monsieur Vals sur la commune d'Iracubo. Il y a une signature. Donc le transfert a été a été réalisé, sauf que il y a un travail d'identification des terres qui sont accessibles, accessibles, des terres disponibles pour installer dans de meilleures conditions les porteurs de projet, les agriculteurs.

Je rappelle que lorsqu'on s'installe donc en Guyane, en agriculture, l'agriculteur est polyvalon. Il y a un gros investissement à faire au départ. C'est pas comme dans l'hexagone hein où il faut où on s'installe et on prend le fond de commerce si je peux dire.

Il faut déforester, mettre en valeur, on va dire cela comme ça. Et euh il faut viabiliser, il faut amener l'eau, il faut amener l'électricité comme j'ai dit précédemment, il faut faire la voie d'accès. Donc tout ça coûte énormément euh énormément et donc avant même que l'agriculteur puisse avoir une vitesse de croisière en tout cas que son activité soit soit rentable.

Merci beaucoup. pour le groupe GDR, une question de monsieur Marcelin Nadot. Oui, merci madame la présidente.

Je voulais d'abord faire une réflexion rapidement et poser peut-être deux trois questions. La la première, c'est que bon, je commence par remercier d'ailleurs mon collègue Jean-Victor Castor pour ce débat et remercier effectivement la qualité des interventions à laquelle nous avons pu que nous avons pu entendre. Mais Jean-V disait tout à l'heure que c'est une situation coloniale.

Je crois que c'est de l'écologie coloniale avec toutes ces contradiction et ces aberrations. Effectivement quand on prétend vouloir protéger un territoire en laissant se développer justement l'habitat informel, c'est au détriment aussi je pense de l'environnement et des conditions sanitaires et cetera. Quand on prétend protéger l'environnement en laissant polluer au mercure les fleuves, là aussi c'est une autre contradiction qu je pas à relever toutes les contradictions.

La question que je voulais poser, c'est euh concernant la la safaire. Voilà donc j'aimerais bien savoir parce que nous avons par exemple Martinique une safaire qui est un peu en difficulté faute de moyens financiers. Est-ce que vous avez réfléchi ?

C'est vrai que 90 % du foncier est à l'État, donc je pense que l'État peut mettre à disposition mais sur les mécanismes financiers, est-ce que vous avez réfléchi à ça et quelles sont les pistes de solution que vous pouvez avoir ? La deuxième c'est sur la situation de l'eau en Guyane. Il semblerait qu'une bonne partie de la population donc soit privée d'eau très concrètement.

Donc quelle solution est envisagée par les collectivités guyanaises ? et je pourrais poser la question à l'état également pour régler cette question. Et la dernière va à madame da Silva parce que je connais un peu le maire d'Awa et Alimapou avec qui nous partage une préoccupation qui est celle de l'érosion côtière.

Il semblerait que la commune de Awala soit soit impactée par cette problématique. Concrètement, est-ce que vous pourriez bénéficier éventuellement parce qu'on parle de plus en plus de recomposition urbaine, de recomposition spatiale en vue justement de d'une adaptation à cette réalité ? Donc quelle perspective vous avez par exemple en terme de recomposition urbaine parce que ça va passer forcément par une par un besoin de foncier.

Voilà. Merci beaucoup monsieur Tarci peut-être pour commencer. Merci madame la présidente.

Effectivement euh on peut se poser la question sur le fluit sur l'activité donc dans les dans les ventes et la rentabilité même de la de la structure. que ça ferme. Euh je parle un peu au nom de la la présidente hein, madame Chantalbert qui est donc présidente de cette structure puisqueon travaille en étroite collaboration.

Euh il est vrai que le modèle économique de la Safaire, on va dire, est propre quelque part à la Guyane puisque il y a pas une structure en Guyane qui démarre son aide publique. Safire euh profite en en en je dirais donc de d'un apport de la collectivité territoriale en hauteur de 250000 et euh d'un apport également de euh l'État hauteur de 200000 2500 donc sur euh 3 5 ans donc pour pouvoir justement lancer la la comment la structure s'affire et euh pour rappel enfin ce que j'ai dit tout à l'heure donc la saffire démarre aussi donc avec des terres donc 20000 hectares elles sont se démarrer avec des terres donc rétrocédé par la par l'État et euh donc à la longue bien sûr euh il faudrait que la safaire euh augmente son son activité euh quoi qu'il en soit euh les flux euh sur le foncier agricole donc augmentent de plus en plus en en Guyan. Et malheureusement, on va vers plus de la spéculation et ce que la Safire fait aujourd'hui, c'est de réguler justement le prix du foncier qui est extrêmement cher et on fait en sorte de diminuer le prix du foncier.

On passe de à 6000 6000 € l'hectare à la base et aujourd'hui en temps à diminuer voire 3000 2000 € l'hectare le foncier. Voilà. Merci beaucoup madame Da Silva.

Euh, vous m'entendez ? C'est bon. Je sur le village d'Awimapo.

Alors effectivement depuis plusieurs années, même avant 2019 là le village parce qu'en fait ce sont deux villages qui sont du coup devenus une commune dans les années 80 euh effectivement le village euh fait face à à l'héros du littoral à la montée des eaux depuis plusieurs années. Euh c'est un sujet qui moi aimé aussi personnel puisque c'est le village de mon grand-père et d'une grande partie de ma famille même si je n'y habite pas. Moi, je suis de Saint-Laurent du Maroni.

Euh, il y a un collectif d'habitants qui a été créé qui s'appelle le coifier des habitants d'Awala Yalimapo, de Yalimapo plus précisément. Euh, il n'y a pas véritablement de solution sur du long terme face à ce phénomène. Vous avez deux visions qui sont en train de de de faire un entrechoc.

On a la vision des anciens qui parle d'un phénomène cyclique et qu'il faut laisser aussi la nature faire ce qu'elle fait et cetera. Et vous avez aussi bah dans les faits des habitants qui sont impactés par ce phénomène-là. Euh il y a la mairie d' Walaya Limapo qui a mis en place une barrière antisuber qui s'appelle Watergate mais qui malheureusement puisque sur ces deux derniers mois nous avons fait face à une très très grande montée des eaux euh qui a montré l'incapacité à la barrière antisubmersion en fait de protéger les habitants.

Il y a un habitant l'année dernière qui a malheureusement dû être délogé. Donc la question des futurs réfugiés climatiques se pose et donc du coup en terme de foncier, c'est aussi à la mairie d'Awimapo de voir quel est le plan d'évacuation que l'on va mettre en place ou quel est le plan d'urbanisation nouvelle on va mettre en place. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu de réponse ni de la part de la collectivité ni de la part de la municipalité.

Euh la seule chose que moi je dont je peux témoigner aujourd'hui c'est juste une vision. Dans tous les cas, on a une un besoin foncier et n'oublions pas que les peuples autochtones sont aussi des peuples nomades. Initialement, normalement, on doit pas rester à un endroit plusieurs décennies.

On doit perpétuellement bouger. Euh nous sommes un peuple de mouvance. Sauf que là, ben au vu des législations fencières et cetera, on est obligé de rester à un endroit un endroit clé.

Donc là, c'est à la municipalité aussi de de trouver du coup des réponses rapidement puisque là la situation est en train de d'empirer et j'espère que que la nature fera aussi euh fera aussi son travail au bout d'un moment. Merci. Merci beaucoup.

Pour le groupe de la France insoumise nouveau Front populaire, une question de madame la présidente Mathilde Panot. Merci beaucoup madame la présidente. À mon tour de remercier évidemment Jean-Victor Castor, de remercier les intervenants et intervenantes pour leur propos limaire et j'avais une question pour vous madame Da Silva.

Alors tout à l'heure évidemment on posera les questions au gouvernement notamment sur la restitution du foncier dont vous parlez mais moi, j'avais une question qui est relative notamment au à l'énorme mouvement citoyen qui a eu lieu cet été après le passage en force de la loi du plomb avec les votes de la macronie de la droite de l'extrême droite qui a remis au cœur du sujet politique la question notamment des cancers comme étant des maladies politiques et au cœur du débat la question de l'exposition à la fois au pesticides et au polluant. Euh le peuple gluané, lui, est gravement exposé euh au métaux lourds, mercure et plombs euh au travers de la bioque accumulation le long de la chaîne alimentaire, des micro-organismes des fleuves aux êtres humains. Ces métaux lourds empoisonnent les corps et particulièrement ceux des peuples autochtones.

Avec euh chez les personnes intoxiquées, le plomb qui s'attaque au système nerveux provoque des retards de développement physique et intellectuel irréversible. L'incidence du saturnisme est 60 fois plus élevée en Guyane qu'en hexagone. Et quant au mercure, il est un neurotoxique également qui affecte aussi lourdement les systèmes nerves digestifs et humanitaires, les poumons, les reins, la peau et les yeux.

À Pidima, ce sont euh près de 70 % pardon des adultes et 60 % des enfants dont la contamination dépasse le seuil critique pourtant défini par l'Organisation mondiale de la santé. Sous couvert d'anonymat, une source de l'agence régionale de santé Guyane évoque même un risque de scandale de type chlore déconne. Euh, Plomb et Mercure sont dangereux évidemment séparément.

Ils le sont encore plus combinés en un cocktail dévastateur dont il est difficile de mesurer l'ampleur. C'est évidemment causé en grande partie par leur paillage. Raison pour lequel l'usage du mercure est interdit depuis 2006, mais les pollutions provoquées par l'exploitation passée et l'exploitation illégale continuent de contaminer toute la chaîne alimentaire.

Alors, il y avait déjà eu en 1994 une étude qui montrait déjà une contamination au mercure qui était trop élevée. Depuis 1994, l'État a failli à protéger le peuple guyanais. Deviran, je le sais, a déposé une proposition de loi que nous soutenons à la France insoumise.

Mais je voulais savoir selon vous quelles seraient les recommandations les plus importantes pour mettre fin à ce scandale sanitaire ? Merci madame la présidente. Madame Da Silva, je pense qu'il y a énormément de solutions qui peuvent être apportées à à ce phénomène.

Alors, il faut quand on mène un combat euh de tal envergure où on sait que des générations et des générations ont été empoisonnées et continueront d'être empoisonnées, il faut aussi accepter le fait que ça peut prendre énormément de temps. Donc, en terme sanitaire, il n'y a pas tant que ça de réponse à part le fait qu'il faut aussi répondre aux besoins sanitaires et médicals dans l'intérieur. Alors, on sait très bien que les territoires de l'intérieur sont complètement isolés.

Le transport est parfois dangereux. On n pas de route, on n pas vraiment de capacité en fait à être relié directement avec l'intérieur. Donc je pense que les infrastructures routières doivent être aussi poussé pour répondre aux urgences médicales des habitants.

Alors on parle beaucoup de papochtone mais il y a aussi les bouchinengé qu'il ne faut pas oublier de mentionner qui sont touchés par ce phénomène. Il y a aussi d'autres communautés he qui se sont aussi logées sur sur le sur les fleuves. Donc je pense qu'il y a ça.

Il faut un apport médical sanitaire, répondre aussi aux besoins sanitaires pour terme aussi d'accès à l'eau potable puisqu'il faut savoir que les villages tous les villages en fait aux alentours des communes n'ont pas accès à l'eau potable. On a fait un déplacement à Marie Passoulard en septembre avec le député Riman. Justement dans le cas de la proposition de de loi qui sur la loi Mercure, nous avons vu que depuis plusieurs années en fait l'accès au loop potable n'est absolument pas garanti.

Il y a des filtres mais c'est à ce stade-là, c'est inacceptable et vous avez du coup des habitants qui vivent dans des conditions horribles qui ne peuvent pas ni se baigner ni consommer l'eau des fleuves. Et même quand lorsqu'il faut filtrer, c'est vraiment de l'eau minime. Donc on a dû aussi ramener des packs d'eau pour mais même ça ce n'est pas assez. vous êtes à plus de 600 un millier d'habitants euh pas d'un village mais il y a plein de villages autour.

Donc je pense que ça c'est une des priorité. Euh je n'ai pas envie de de nommer ça comme une aide humanitaire mais ça peut presque paraître comme ça. Euh ça reste des citoyens Guyanais français qui aussi le droit aussi d'avoir accès à ça.

Donc accès accès à l' potable en priorité. Merci beaucoup. Pour le groupe écologiste et social.

Une question de madame Sabrina SBI. Oui merci. Madame la présidente.

Donc d'abord, je tenais à remercier effectivement mon collègue pour l'organisation de ce temps d'échange. Je trouve que vraiment vos interventions étaient très intéressante et je trouve que c'est bien de pouvoir vous entendre parce que d'habitude on a plutôt le sentiment de faire la loi d'ici sans pouvoir avoir les principaux interlocuteurs et surtout les principaux concernés autour de la table des discussions. Moi, j'ai une interrogation en fait qui est celle de ma collègue Julie Ozen qui en septembre dernier s'est rendu en Guyane justement dans le cadre d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau et elle a pu constater à quel point le territoire de la GU était unique et essentiel puisqu'il est traversé par un réseau hydrographique exceptionnel. 112000 m de cour d'eau dont 35000 km pour les principaux et 350 km de côte.

L'un des plus denses de la planète. Si plus de 60 % des cours d'eau de Guyen sont en bon état global écologiquement et chimique, on a 43 % dans les contre 43 % dans l'hexagone. La situation tend à s'aggraver.

Entre 2013, soit le précédent état des lieux et 2019, 7 % des cours d'uguyané ont vu leur état écologique se dégrader. Euh sur cette période là, la cause est très nettement identifiée. La pression de leur paillage, légal ou illégale entraîne la destruction complète de 100 km de cour d'eau chaque année. 80 % des dégradations constatées entre 2013 et 2019 le sont dû à cette activité horrifaire et la pollution d'environ 10000 km ce qui a des conséquences extrêmement graves.

Ça a été dit sur la santé des populations. L'activité horrifaire en amont de la station d'eau potable de la compté entraîne une augmentation significative des matières en suspension. De ce fait, les opérateurs doivent recourir à la décantation au sulfate d'aluminium utilisé à des concentrations 4 à c fois supérieures aux normes de l'Organisation mondiale de la santé et dont les effets à long terme peuvent entraîner des troubles neurologiques et favoriser l'infertilité.

Donc il est absolument vital de mettre fin à cette pollution et le rapport a identifié d'ailleurs que peut-être la lutte devait passer par une coopération internationale. Donc peut-être pour ma question, quelle solution préconosiez-vous afin d'enrayer la pollution d à leur paillage en Guyan ? Je vous remercie.

Merci beaucoup. Qui souhaite prendre la parole ? Madame Da Silva.

Bon, du coup, je me permet aussi de développer les les propos que j'ai tenu juste avant. Euh alors je je pense que il faut absolument avoir une coopération internationale. Nous avons deux voisins, nous avons le Brésil et le Surinam.

Le Brésil aussi qui dans l'état du matosso aussi est victime de leur paillage illégal, notamment le peuple autochtonianomami qui le vit aussi au quotidien et plein d'autres peuples autochtones. Euh la particularité de leur page légal au niveau du Maroni, c'est que le Mercure est toujours identifié. En tout cas, la présence du Mercure est toujours identifiée dans les marchés noirs au noir au Surinam.

Euh du coup le Mercure, j'ai on a pu identifier aussi le circuit du Mercure qui vient directement de la Chine. Donc en fait ça nécessite aussi des pour parler avec un pays qui est aussi à des milliers de kilomètres. Donc je pense que au-delà des solutions qui peuvent être portées par le gouvernement français, il y a aussi un véritable enjeu dans les dans les discussions avec les autres pays voisins.

Je pense que c'est nécessaire aussi de renforcer la présence de l'armée française, mais aussi peut-être une coopération militaire internationale à ce niveau-là. maintenant à voir si on arrive à à se mettre d'accord avec les deux pays sur euh la méthodologie et surtout les initiatives que l'on peut mener. Mais euh mais je ça ça reste aussi quelque chose de nécessaire et ça peut être une solution complémentaire à d'autres choses, à d'autres d'autres d'autres problématiques beaucoup plus humaines.

Merci beaucoup. Alors, est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole pour le groupe GDR à nouveau ? Monsieur le député castor.

Oui, je voulais juste apporter deux petites corrections. Il faut faire très attention quand on mélange le palage légal et l'empage illégal. Effectivement, j'ai lu ça dans le rapport qui a été fait par la collègue Ousen.

Euh justement se bat depuis quelques années pour que l'on remplace l'activité illégale, les sites illégaux par des sites légaux. Pourquoi ? Parce que chers collègues et c'est tout l'intérêt de ce débat quand la collègue Clémence Geté le collègue le seul et notre ancien président donc de René sans j'oublie son son nom ça va me revenir.

Nous nous sommes nous sommes déplacés et tu je sais pas si tu te rappelles chers collègues présidente quand nous avons survolé la Guyenne, vous m'avez dit mais on ne voit que de la forêt 97 % de forêt des fois on ne voit même pas les sites d'empaillage illégaux d'accord c'est un pays qui est immense et la nature elle est horreur du vide c'est que c'est pas parce que c'est c'est une lubie de croire que on va protéger la forêt en disant bon on la laisse comme ça ce n'est pas vrai Toutes les forêts du monde sont traversées par des routes et les États-majurs des armées eux-mêmes vous disent "Mais on pourrait mener une police de la forêt plus facilement s'il y avait des routes." Bon, c'est quand même cette commune sur 22 qui sent totalement enclavée. Ce sont des situations qui sont pas acceptables en fait et placer le curseur de la protection de la nature mais bon dieu de bon sang laisser au Guyanais le soin de de le décider.

Si il y a autant de for en Guyan c'est parce que les habitants de Guyan ont protégé la forête. Bon et donc ce que j'ai envie de dire c'est que c'est le cas pour le page légal mais c'est le cas pour la mer aussi qu'à partir du moment où on avait la 3è le trème port de pêche de France entre guillemets. D'accord ? 3è c'était une véritable industrie par deux décisions politiques.

On a tout cassé. Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui vous avez des flottes coréennes avec 40 50 60 chalutiers. la la les le milieu aliotique guyanais est pillé par des personnes qui viennent de partout.

Donc à partir du moment où vous n'occupez pas le territoire, il occupé par d'autres. Donc vaut mieux une activité légale régulée, vaut mieux faire des logements plutôt que laisser des squats et se propager partout. Voilà.

Et en fait c'est la Guan a besoin vraiment d'une d'un plan pluriannuel de de d'investissement pour aménager le territoire. Tant qu'on l'aménagera pas et bien il sera occupé et pé spolié par de Merci beaucoup. Pour le groupe de la France insoumise, une question de monsieur Pierrif Cadalin.

Oui, merci madame la présidente. Merci à vous pour les interventions que j'ai trouvé particulièrement passionnantes et d'ailleurs l'ensemble des l'ensemble des débats va tout à fait dans ce sens. Il y a un élément qui m'a interpellé dans ce que vous avez partagé madame Da Silva à propos de la convention 169 de l'Organisation internationale du travail qu'effectivement la France n'a toujours pas ratifié et qui fait particulièrement écho à nos discussions aujourd'hui notamment sur le foncier et je le partage à l'ensemble des collègues l'article 14 de cette convention qui dit les droits de propriété et de possession sur les terres qu'ils occupent traditionnellement doivent être reconnus au peuples intéressés.

En outre, des mesures doivent être prises pour sauvegarder le droit des peuples intéressés d'utiliser les terres non exclusivement occupées par eux, mais auxquels ils ont traditionnellement accès par leurs activités et de traditionnell et de subsistance. Et cela va dans le sens de ce que vous disiez tout à l'heure, une attention particulière doit être portée à cet égard à la situation des peuples nomades et des agriculteur itinérants. Alors, je pense que c'est une bonne base quelque part que cette convention pour essayer de penser une écologie qui ne serait pas fondée sur le colonialisme, qui serait fondée sur la réalité qu'exprime notre collègue Jean-Victor Castor en disant que précisément l'écologie ce n'est pas une nature débarrassée des êtres humains. ce n'est pas dans de de constituer des zones qui en réalité seraient des zones d'exclusion pour les peuples autochtones qui traditionnellement et sur le long terme ont su préserver leur écosystème et auquel ont fait payer quelque part la généralisation de modes de production qui ne sont pas nés dans ces dans ces cultures et dans cette histoire.

Alors pour la ratification de cette convention, l'obstacle qui est souvent avancé est celui de l'inconstitutionnalité de la mesure. Mais à ce à cet égard, d'une certaine façon, on peut dire que les l'accord de Numéa à valeur constitutionnelle a reconnu les distances d'un peuple Canac et que il pourrait d'une certaine façon se trouver des bases, y compris aujourd'hui dans l'ordre constitutionnel pour bah pour le ratifier ce qui me semble être une bonne idée. Et sinon bah nous on est favorable à changer de constitution.

Voilà. Merci monsieur le député. Qui souhaite répondre ?

Madame Silva ou monsieur Tarci ? Alors, ça touche, c'est une question qui touche plutôt effectivement ma collègue, mais euh moi je ce que je pourrais dire sur le volet agricole, c'est que on a quand même une population euh qui euh donc produit qui produit enfin des je veux dire des communautés plus parce qu'il y a plusieurs communautés effectivement dans cette population euh qui produisent mais en même qui font vivre un village, qui font vivre une famille et même je dirais au-delà une commune. La problématique que nous avons nous au niveau mais de la chambre d'agriculture, c'est que cette population ben finalement n ne peut pas rentrer dans un système on va dire conventionnel entre guillemets puisque ils font de la bâti et dans le recensement des services de l'état entamment la DAF, on recense 6000 agriculteurs en Guyane 6100 et sur les 6100 80 % de ces agriculteurs sont dans dans l'ouest du territoire. et ils font de la subsistence.

Donc c'est de l'agriculture sur abatti, l'agriculture familiale et euh le enfin le paradoxe je dirais dans cette affaire, c'est qu'en même temps ce sont euh c'est ce sont comment dire des communautés qui euh ne peuvent pas bénéficier d'un certain nombre de d'outils, de dispositifs, d'action, d'aide publique. Et c'est ce qui est quand même un peu dommage. Je prends il y a donc 2 ans de cela donc l'inondation que nous avons eu sur le haut maroni euh les agriculteurs qui se situaient donc le long de du fleuve ben n'ont pas pu bénéficier d'aide sur la calamité agricole parce que ben ils ne sont pas donc dans euh dans comme je le disais dans une démarche conventionnelle entre guillemets.

En tout cas, ils ne sont pas accompagnés puisque ils font partie du du de ce recensement des statistiques d'état mais ils ne sont ne peuvent pas être accompagnés. Voilà. Merci beaucoup.

Je suis arrivé au bout des questions. Est-ce que vous souhaitez dire les uns les autres un mot de conclusion ? Monsieurassim, madame Da Silva.

Ouais. Monsieur Wassim. Bien.

Et ben effectivement donc mesdames et messieurs les parlementaires, c'est avant tout pour vous remercier pour cette tribune qui nous est permise aujourd'hui euh cette effectivement possibilité de pouvoir exposer nos réalités aujourd'hui sur le territoire Guyanais. Nous espérons tous au nom du territoire qu'elles seront entendues et effectivement donc qu'elles seront appuyées dans le bon sens. Merci.

Merci beaucoup madame la Silva. Oui, pour conclure, tu voudras conclure aussi ? Bon, pour conclure rapidement, alors encore ben on vous remercie également nous avoir accueilli ici dans cette assemblée afin de porter la vision pour pour la Guyane qui est un pays, un territoire que que l'on aime de de toutes nos forces, de toutes nos cœurs et qu'on aimerait voir également se développer de la meilleure manière possible et qui soit également rattaché à la vision que portent les Guanés pour ce territoire. et en tant que représentante des peuples autochtones, c'est aussi une très grande opportunité de porter la voie et les revendications de de ces six nation et j'espère qu'on avancera dans la meilleure des directions.

Merci beaucoup et monsieur Tarci enfin. Merci madame la présidente. Je voudrais remercier à nouveau donc le député Jean-Victor Castor pour cette invitation exceptionnelle.

Je dirais remercier aussi donc les députés qui sont autour de la table et vous aussi donc madame la présidente, vous avez vu donc dans les intervenants, c'est enfin on est jeune hein vraiment ça c'est à l'image de de la Guyane, la jeunesse Guyanaise dans toute sa diversité et euh c'est un territoire qui euh euh en fait a besoin réellement avec beaucoup de potentiel mais a besoin de euh d'accompagnement euh de structuration pour son son développement et je pense que si on ne fait pas ce qu'il faut euh aujourd'hui, demain ça sera pire parce qu'on est une population qui ne cesse d'augmenter euh une population très jeune qui a besoin de repère, qui a besoin de de travail euh et ça c'est important qu'on puisse prendre en compte cela. Et donc voilà, c'est en tout cas un territoire qui est qui est riche, qui est immense. C'est vraiment un plaisir là ce soir de d'avoir pu partager en tout cas euh ce qu'on sait en tout cas avec vous.

Merci encore. Voilà. Merci beaucoup.

Je remercie nos trois invités pour leur participation à nos travaux. Et donc avant de passer à la seconde partie de ce débat et donc d'accueillir madame la ministre, je suspends la séance pour 3 minutes. Re bonsoir à toutes et tous.

La séance est reprise. La parole est à madame Naï Moutchu, ministre des outres Mès. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

Je voudrais d'abord remercier en préambule le groupe GDR son président, monsieur Stéphane Peuve, qui a fait le choix d'inscrire ce débat important à l'ordre du jour de vos travaux. Je salue également la présence des personnalités qui nous ont éclairé dans la première partie de cette séance en apportant un regard d'expert extérieur et que j'ai suivi à distance. Ce débat qui nous réunit reprend l'intitulé du rapport transpartisan de la mission d'information de la commission développement durable aménagement du territoire dont vous étiez corrapporteur monsieur Jean-Victor Castor au côté de notre ancien collègue Jean-Marc Zouzine madame la présidente d'ailleurs Keté et de monsieur Gérard le seul je me réjouis de m'adresser aujourd'hui à vous pour traiter précisément de ce territoire je vais dire extraordinaire au sens littéral qui est la Guyan Et je m'en explique.

Extraordinaire d'abord parce que la Guyane est le seul territoire ultramarin qui est non insulaire. 84000 km² pour avoir un ordre de grandeur. C'est peu ou pro celui du Portugal continental.

La Guyane, c'est un territoire couvert à 97 % par la forêt amazonienne avec tout ce que cela comporte en terme de biodiversité mais aussi nous savons de difficultés en matière d'aménagement et d'enclavement. et nous allons échanger sur ces sujets. Extraordinaire, la Guyanne l'est également du fait de sa démographie.

La population a été multipliée par 13 en 80 ans. La jeunesse d'iguyanée en fait un territoire dynamique tourné vers l'avenir. C'est aussi un territoire soumis à d'importants mouvements migratoires en provenance du Sirena, du Guyana, du Brésil et même d'autres états plus loin encore. et de ce caractère extraordinaire découlent autant de défis qui se posent à tous les publics concernés.

Et il en découle que le modèle de développement et d'aménagement de la Guyane ne peut ressembler à aucun autre. Il doit être unique, il doit être à l'image du territoire. En la matière, s'agissant de l'action l'État, j'aborde ce débat avec beaucoup de franchises, vous le verrez, et avec modestie.

Je n' je n'ignore rien des difficultés qui ont freiné ces dernières années. Le nécessaire développement du territoire, les coupures électriques, l'engorgement des axes routiers, le développement de l'habitat informel ou encore les violences. Je sais les attentes légitimes qui sont celles des Guyonnais.

J'entends aussi celles et ceux qui évoquent une Guyenne maintenue sous cloche. Entend beaucoup cette expression. Mais je veux aussi vous rappeler, vous ne m'en voudrez pas, ici l'engagement quotidien de l'État pérenne aussi au service des Guyanis.

La richesse du territoire Guyanis peut pas se résumer en quelques mots qui seraient prononcés depuis mon siège. Je vais débuter cette intervention en vous disant d'abord ma lucidité sur les défis qui sont posés par la mise en valeur des nombreux atouts du territoire. En premier lieu, la forêt avec la nécessité d'un équilibre entre la protection et la préservation, d'une part l'exploration d'autre part alors que la filière Forêt Bois est le deuxè secteur économique de Guyane, je ne me satisfais pas de la stagnation de la production ces dernières années, tout comme le recours à du bois importé pour la construction interpelle.

L'exploitation de la forêt doit bien sûr se faire dans le plus strict respect des normes environnementales, particulièrement dans ce poumon de la planète qui est la forêt amazonienne qui, je le rappelle, produit 5 % de l'oxygène mondial et dont l'importance doit être rappelée alors que se clôture la COP 30 à Blem au Brésil à moins de 1000 km de Cayenne, un vol d'oiseau. La forêt amazonienne renferme aussi une biodiversité unique. 400000 espèces animales et végétales connu recensé dans le parc amazonien de Guyane qui doivent être protégés efficacement.

Je sais que tous les Guyan qui habitent sur le littoral ou dans l'intérieur du territoire savent vivre avec la forêt et sont attachés à sa préservation. L'État est également la la certification PEFC dont bénéficie la forêt gérée par le parc Amazonien de Guyan depuis 2012 en témoigne ma conviction c'est qu'il est possible de conjuguer le développement économique du territoire et la préservation d'un écosystème si fragile et précieux les avis convergent. La Cour des comptes recommande d'accélérer la production l'entreprise Triton vient d'inaugurer une unicienne au lac de petit saut.

Il faut désormais lever les obstacles qui freinent artificiellement le développement de cette filière du fait d'une mauvaise connaissance, me semble-t-il, de la réalité guyanaise. Je me réjouis à ce titre de vous annoncer ici que le gouvernement a été entendu et que nous avons obtenu très récemment, quelques jours un courrier des deux commissaires européens compétents qui laisse arguer une solution juridique. Peut-être même peut-être même un report de l'entrée en vigueur du RDUE au 1er janvier 2027.

Des mesures d'adaptation au rues seront prévu par un omnibus qui doit être adapté dans le courant de l'année 2026. Vous voyez jusque-là la porte était fermée, la porte est désormais entrouverte et nous allons continuer à travailler. C'est ainsi l'un des principaux obstacles à l'aménagement du territoire tel qu'il est prévu qui est en train de se lever grâce à l'action du gouvernement. grâce à l'action des élus et des acteurs concernés en concertation avec l'Union européenne et c'est un exemple de notre capacité j' dire collective à allier développement économique et préservation de l'environnement et à avancer.

Je veux parler maintenant des fleuves. Je sais évidemment le rôle prépondérant qu'ils occupent dans la vie quotidienne des Guyanis pour leur transport en particulier. Je sais que pour beaucoup le fleuve n'est pas une frontière ou qu'une frontière.

C'est le garant d'une mobilité efficace qu'il n'est pas qu'une difficulté mais une composante à part entière de l'identité du territoire. La conception quand Montléguyanais ne se retrouve pas, me semble-t-il dans une vision hexagonale trop stricte. Pour autant, des améliorations peuvent être apportées aux usages qui sont faits quotidiennement tant sur le Maron à l'ouest que sur le Yapoc à l'ouest à l'est.

Les drames de décembre 2023 ou de juin dernier sur le Maroni du au chavirage de Piroc nous rappelle combien ces trajets du quotidien peuvent être très dangereux. C'est pourquoi l'État a voulu professionnaliser les usages qui sont faits des fleuves pour assurer la sécurité de tous. Je sais les inquiétudes que ce sujet a pu faire naître localement.

Je les comprends évidemment. Et si ma volonté d'assurer leur sécurité est intangible, les services de l'État sont attentifs à ce que la mise en œuvre de cet impératif ne se fasse pas au détriment des plus isolés. Là encore, nous devons toujours nous efforcer de concilier sécurité et amélioration de la qualité de vie des Guyanéis.

Le troisème atout de la Guyane, peut-être que j'aurais pu d'ailleurs en parler en premier, ce sont les Guyannais eux-mêmes et je veux donc parler de la démographie. La France hexagonale et d'autres territoires ultramarins notamment aux Antilles sont confrontés eux au vieillissement de la population. La Guyan elle bénéficie d'une démographie très dynamique d'une population jeune dont les aspirations doivent nous pousser à agir et dont les espoirs peuvent être satisfaits.

J'ai donné les chiffres tout à l'heure x 13 en 80 ans. Nous devons offrir à ces jeunes français comme à chaque citoyen, les conditions de vie satisfaisant dans lesquelles ils pourront s'épanouir pleinement. C'est un sujet d'importance pour moi.

J'ai souvent le parallèle avec mon propre département, le Valdoise, département le plus jeune de l'Hxagone. C'est une dynamique très puissante mais il faut en face à y apporter les réponses. Faut que les jeunes aient des perspectives.

Cela passe d'abord par l'accès à un logement légal et digne. Le territoire peine aujourd'hui à remplir les objectifs de construction et notamment de logements sociaux qui permettraient d'offrir un toit à tous. Les programmes conduits ces dernières années ne répondaient pas forcément aux caractéristiques de la population.

Ils ont pu être trop petit, trop coûteux, trop peu nombreux sur ce sujet en particulier. L'État et le ministère que je dirige ont un rôle à jouer. Nous avons d'ors et déjà agi avec l'accélération de la viabilisation de foncier aménageable par l'établissement public foncier d'aménagement de Guyane avec la création de la première opération d'intérêt national d'outremer sur le territoire de neuf communes et qui prévoit la création de 17000 logements en 15 ans.

D'ici la mi 2026, donc l'année prochaine, la construction de 3200 logements, 60 % de logement aidés aura débuté pour près de 200 millions d'euros de travaux d'aménagement. Évidemment, la mobilisation très forte de la ligne budgétaire unique dont les montants ont été doublés entre 2016 et 2024. Nous devons trouver les moyens d'accélérer la production de logement adaptée aux aspirations locales.

Mon ministère en prendra toute sa part avec Constance en recherchant toujours le moyen de servir le plus utilement possible aux concitoyens. Nous avons commencé depuis quelques années à identifier les moyens de construire moins cher tout en assurant bien sûr un niveau de qualité en nous adaptant aux conditions particulières de ces territoires. Je souhaite désormais que les enseignements euh puissent être tirés de ces initiatives pour que nous puissions rapidement construire des solutions utiles et accessibles.

De nouveaux leviers doivent être identifiés par tous les acteurs pour faire émerger de nouvelles solutions constructives d'habitat dignes. courter les délais, faire baisser les coûts de construction en innovant avec des matériaux locaux et provenant de l'environnement régional. Sur ce point, le décret d'application de la loi Bellim du mois de juin dernier sur lesquels mes services travaillent avec le ministère du logement le permettra.

Ce sera une véritable révolution en terme d'adaptation des normes sur ce sujet. Comme sur tant d'autres, l'État ne peut pas tout bien faire tout seul. Le contexte actuel nous invite donc au dialogue, au partenariat et à ces solutions partagées.

Mais l'État a une responsabilité immense à assumer dans le développement du territoire. Et donc mon propos n'est pas de le minimiser mais ma conviction c'est que l'État peut être un véritable partenaire de projet et pas juste un producteur de normes. Euh qualification qui a été plusieurs fois rappelée dans le rapport que j'évoquais tout à l'heure.

L'État doit être assuré à l'aguillen les conditions de son développement économique comme sur n'importe quel territoire de la République. Et je crois qu'il a commencé à le faire notamment sur les questions structurantes du foncier, de la continuité territoriale, de l'énergie et de la sécurité. sur le foncier.

Vous savez aussi bien que moi à quel point cette question est prignante pour le développement du territoire de Guyane, de ses infrastructures plus largement de son économie conformément aux engagements pris lors des accords de Guyan en 2017 et grâce à l'opération d'internationale d'op d'intérêt national pardon débuté en 2016. D'ici la fin de l'année prochaine, plus de 300000 hectares auront été transférés de l'État aux collectivités territoriales dont 250000 depuis 2017. La Safaire a été installée et a bénéficié d'une première session de 560 hectares le 16 juin dernier.

Les concertations en vue du transfert de 400000 hectares aux populations améindiennes ont récemment repris. Les agriculteurs quant à eux bénéficient de adaptés qui leur permettent de travailler plus sereinement à la mise en valeur du territoire. C'est cette même logique de soutien de l'État à ceux qui travaillent pour mettre en valeur leur territoire qui a présidé à la signature hier par ma collègue ministre de la transition écologique de la convention entre les pêcheurs de Guyane et différents organes de l'État.

C'est l'action de l'État telle que je la conçois. des outils concrets et utiles pour faciliter la vie des habitants. C'est un chemin qui est long mais je crois que euh cel c'est celui que nous suivons et qu'il est le bon.

L'État doit également agir pour assurer la mobilité des Guyonnais. C'est une condition sinéquanon au développement économique du territoire. Là aussi, les attentes sont nombreuses.

Les incompréhensions face au ralentissement récent de certains chantiers emblématiques sont légitimes. Crois, je crois toutefois que sur son champ de compétence, l'État prend sa part en partenariat, en bonne intelligence autant que possible avec les collectivités territoriales. La continuation ou la reprise récente de travaux structurants pour le territoire à l'image du pont du rivau en témoigne.

Le contrat de convergence et de transformation a acté ce soutien dans le temps long avec un investissement financier de 150 millions d'euros sur 4 ans. Mais là aussi, je suis lucide. La situation actuelle n'est pas satisfaisante.

Les difficultés sont nombreuses et les effets peinent encore à se faire ressentir. Ces chantiers s'inscrivent dans le temps long et d'autres suivront immédiatement ceux qui sont en cours aujourd'hui pour faire de la guimane un territoire de son temps accessible et ouvert. Et donc je serai attentive à accompagner tout ce qui doit l'être, tout ce qui peut l'être du mieux possible.

Je suis à votre écoute pour faire avancer un certain nombre de projets que vous me soumettrez et pour tenter de lever ensemble les freins et les blocages compte tenu de la situation politique actuelle que vous connaissez bien, je ne vais pas vous promettre une grande transformation structurelle à tous les étages un grand soir. Ça n'est pas vrai. Je ne veux pas non plus vous promettre de tout changer, tout régler en quelques heures ou demain et d'apporter une réponse définitive à des difficultés qui se pose depuis des décennies.

Mais je m'engage avec certitude à débloquer tout ce qui peut l'être, à être une facilitatrice, à aider à faire avancer des projets concrets pour changer réellement et encore une fois concrètement la vie nos concitoyens ultramarin en général en l'occurrence ici Guyanais. Encore une fois, ma porte est grande ouverte. Pour donner au territoire les moyens de cette mobilité et pour soutenir plus globalement son développement économique, la Guyane doit renforcer son autonomie énergétique.

Pour l'électricité, nous sommes sur la bonne voie et l'objectif d'un mix électrique 100 % renouvelable est en passe d'être atteint dès 2027. Là encore, cela permettre d'améliorer la vie des citoyens. Le doublement des capacités de production dans l'ouest du territoire répondra à cet impératif en augmentant et fiabilisant la production pour tous les citoyens du littoral comme de l'intérieur à l'horizon 2033.

Sur le chemin de l'autonomie énergétique, nous devons soutenir le verdissement de la flotte de véhicule en rendant l'usage de véhicules électriques plus simple, moins coûteux pour tous et en poursuivant le développement de bornes de recharge et de filières d'accompagnement technique. De ce point de vue, le partenariat entre l'État et le gestionnaire de réseau porte ses fruits. Enfin, pour garantir euh tous ces efforts, euh pour permettre, pardon, qu'il ne soit pas 20, euh il faut que euh l'État réponde au premier de ses devoirs, garantir la sécurité des citoyens.

Chacun a constaté que les mouvements les plus radicaux instrumentalisent la question à des fins politiques. Je crois que ça n'est pas digne, que ça n'est pas honnête. La Guunan a été en 2024 le département le plus violent de la République.

Mais il faut dire que ce serait mais il est faux de dire pardon que ce serait la conséquence d'un désengagement de l'État. J'ai regardé les chiffres. Objectivement, les premiers indicateurs pour 2025 montrent une baisse importante des crimes et des délits les plus violents.

Au 1er mai 2025, on a ainsi constaté une diminution de 40 % des homicides de 42 % des tentatives d'homicide. Encore un chemin évidemment à parcourir, mais il faut continuer dans cette lancée. La lutte contre leur paillage illégal qui détruit notre environnement, qui met en danger les populations et qui nuit au développement de l'économie se poursuit aussi.

Et je veux ici saluer le dévouement des militaires qui prennent part à l'opération Orpie. Donc vous connaissez l'extrême dangerosité. Je veux aussi rendre hommage aux deux militaires morts en 2025, le sergent Maxence Roger le 19 mai dernier et le la caporal Jimmy Goselin le 3 novembre.

La réponse régalienne restera ferme. Elle s'est ainsi traduite début début octobre lorsque l'antenne du Gigien de Guyan et la brigade Fluvian et nautique de Matouri ont réussi à intercepter six pirogues sur un convoi de H chargés de matériel destiné à leur paillage illégal. Un pirrogier et un passager ont été interpellés et 5 tonnes de matériel ont été saisis.

Mais le deuxième levier c'est le développement de la filière d'empareillage légal. Aujourd'hui, la Guyane compte 400 sites exploités par environ 7200 chercheurs d'or clandestin qui en extrait 7 tonnes et demi par an contre 1 tonne pour le secteur légal. La priorité est d'installer despireurs légaux sur les sites exploités clandestinement pour occuper le terrain.

C'est aussi une question de santé publique puisque bien évidemment la filière légale ne doit pas utiliser de mercure et c'est une question environnementale puisque la filière légale reboise. La priorité consiste à permettre des réinstallations, c'est-à-dire l'implantation d'orpireur Lego sur d'anciens sit le leg souvent dégradé. Mais le principal soutien à apporter au repayur Lego encore et toujours l'adaptation des normes.

Un troisème levier, la coopération régionale. La puissance de cette filière appelle à une coordonnée avec les pays limitrophes au premier rang desquels le Brésil. C'est le sens du travail diplomatique qui se poursuit.

Ce travail diplomatique se poursuit également pour permettre de lever l'obligation de visa pour les travailleurs transfrontaliers. Vous savez la position qui est la nôre depuis l'annonce du président de la République au mois de juin dernier. Nous voulons lever l'obligation de visa pour les citoyens brésiliens frontalier de la Guyane.

Mais vous savez également que l'entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à la signature d'un accord de transferant de détenu. Le Brésil connaît nos conditions. La balle est dans son camp.

L'État agit concrètement pour donner à la Guyane les moyens de choisir sereinement son avenir. La voie que suivra le territoire devra être codéfinie avec l'État. C'est ainsi que nous le voyons bien, l'aménagement du territoire de la Guyane ne peut pas se faire ni se penser totalement depuis Paris.

Il ne se fait déjà pas vraiment depuis Paris. Il y a un préfet représentant de l'État qui je veux rendre hommage parce qu'il agit avec beaucoup de détermination, beaucoup d'engagement pour améliorer la vie des Guyanais. Il doit sans doute aussi moins se poner, moins se construire depuis Paris.

C'est ainsi que la Guyanne formule depuis plusieurs années et même on peut le dire depuis plusieurs décennies. qui me demande d'autonomie renforcée sur la base notamment du modèle polyésien. Je ne suis pas fermée par principe.

J'entends poursuivre le dialogue qui a repris le 30 juillet dernier à l'occasion d'une rencontre entre mon prédécesseur, le ministre d'État Emmanuel Vals et une délégation sur le chantier statutaire et institutionnel. Le président de la République a défini une méthode le 30 septembre dernier. Je crois qu'il y a un chemin pour avancer avec confiance et sérénité vers la définition d'un cadre institutionnel adapté aux spécificités de ce territoire unique sur la base du document d'orientation de la collectivité territoriale de Guyane.

L'État accompagnera cette évolution mais il va de soi que son action se concentrerait alors sur ses compétences propres. Je suis prête. Ma porte est ouverte pour la poursuite de ces discussions.

Nous sommes d'ailleurs en train de les organiser très concrètement pour proposer des réunions avant la fin de cette année. Mesdames et messieurs les députés, vous connaissez désormais l'idée que je me fais du développement de ce territoire. Mon intervention est évidemment trop courte pour évoquer chacun de ces sujets de manière approfondie et donc je me suis à votre disposition pour répondre chacune et chacun à vos questions.

Je vous remercie madame la présidente. Merci beaucoup madame la ministre. On passe aux questions.

La première d'entre elles va être posée par monsieur Jean-Victor Castor pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. Merci madame la présidente, madame la ministre. Euh j'ai envie de dire, je vous ai écouté attentivement et en fait il y a un aspect qui est très important, c'est l'aspect du temps.

Vous avez dit vous-même, "Moi, j'ai 63 ans et j'ai connu la Guyane avec 60000 habitants. Euh nous avons une croissance démographique qui est hors norme et en fait le temps des politiques publiques, le temps des décisions est beaucoup trop lent." Et comme je l'ai dit tout à l'heure, à défaut de pouvoir en fait programmer, planifier un développement Guyane, et bien on se retrouve avec des activités illégales, illicites dans tous les domaines.

Et euh j'ai bien compris, vous avez annoncé la conjoncture, donc une conjoncture d'austérité que la France ne peut pas et cetera. C'est la raison pour laquelle la thématique, c'est une thématique qui pose la question du foncier et de l'aménagement du territoire. C'est-à-dire que tout pays qui s'est développé a commencé par être aménagé.

Il y a pas de port en eau profond en Guyane. On paye 20 millions d'euros chaque année pour pouvoir faire du désenvasement. Donc ce sont des bateaux à faible tir en dos qui arrivent.

Toute l'économie en dépend. Il n'y a aucun projet de portophone en Guyane alors qu'on sait où il faut le construire depuis plus de 40 ans. Il y a pas de route, on en a parlé tout à l'heure, vous avez parlé des fleuves.

Les fleuves sont considérés comme étant non navigables jusqu'à aujourd'hui. C'est pas parce qu'on va donner des permis à des gens qui savent naviguer déjà qu'on va régler le problème puisque les fleuves sont non navigables. Donc les les enfants qui sont transportés sur les fleuves, il y a pas d'assurance madame la ministre.

Donc en fait, ce sont des non réponses à des problèmes qui sont identifiés depuis 60 ans et on continue à un rythme qui ne correspond pas du tout à ce qui se passe dans la réalité, ni par rapport à la croissance démographique, ni par le fait que nous sommes pillés par des organisations étrangères et qui viennent dans notre territoire parce que il n'y a pas de développement. Et tout à l'heure quand j'ai pris l'exemple de la pêche, c'est un très bon exemple. Quand on avait entre 150 et 200 chalutiers sur les meilleures de Guyane, et bien on avait pas ce problème là.

Alors juste pour terminer, la question foncière, elle est tellement essentielle, c'est-à-dire que c'est un préalable en fait, il y aura pas de développement tant que c'est un préfet, même si vous considérez que c'est un bon préfet qui va décider en lieu et place des Guyanis sur les rétrocessions froncières. 400000 hectares, il y a pas 1 m² madame la ministre. 400000 hactares aux autochtones en signé en 2017, pas 1 m² de restitué en 2025.

Et les chiffres que vous avez donné tout à l'heure pour les collectivités territoriales, avant justement cette ce débat, j'ai demandé au préfet de me donner les derniers chiffres, c'est 125000 hactares de rétrocédés aux collectivités sur sur les 2500 qui étaient prévus. Le tableau, je l'ai sous les yeux qui m'a été remis par le préfet. Donc on est très loin du compte et vous avez entendu tout à l'heure dans le domaine agricole, c'est 500 hectares restitués sur 20000 hectares.

D'ailleurs, j'ai fait voter à deux reprises à l'Assemblée nationale un amendement pour qu'il y ait entre 120000 et 150000 hactares. C'est la moindre des choses que l'on puisse doter donc classe affaire de ce volume pour pouvoir planifier sur plusieurs années justement les zones agricoles et faire en sorte qu'on ne se retrouve pas encore une fois à courir à courir à courir à courir après des retards. Merci madame la ministre.

Oui, je vous remercie monsieur le député. La question de la croissance démographique appelle une multitude de réponses et évidemment la question du foncier euh est probablement l'une des réponses importantes. Mais quand on parle de foncier, il faut qu'on puisse parler de foncier aménageable.

On va pas peut pas on peut transférer tout le foncier du monde. Si on est sur un territoire à 97 % composé de forêt, on peut l'État peut tout transférer si ça n'est pas aménageable. Ça ne fait pas avancer le sujet.

Donc, il y a un vrai travail de dentelle qui a été mené pour identifier ce qui peut être transféré, ce qui peut être utile ensuite en terme d'aménagement. Et c'est un travail qui se fait au plus près des collectivités locales. C'est pour ça que j'ai fait référence notamment au préfet parce que c'est aussi son rôle sur place, c'est d'avancer avec les élus locaux, les locaux dans l'identification de tout ce foncier utile pour pouvoir être aménagé.

Euh il y a des choses qui ont été faites puisque l'État a réalisé tout de même un certain nombre de transferts importants en 40 ans. J'ai cité un certain nombre de chiffres tout à l'heure, je vais revenir sur ce qui est plus récent, c'est-à-dire 2017 avec la session de 125000 hectares notifiés aux collectivités territoriales. 25000 hactares supplémentaires qui le seront d'ici la fin de cette année.

Les 100000 hactares qui sont prévus également par l'accord ont été identifiés par les services de l'État et pourront être proposés transférés aux collectivités courant 2026. Les transferts mis en œuvre visent à répondre équitablement aux priorités qui sont exprimées par chaque collectivité parce que il y a un vrai sujet pour le coup de différenciation entre les collectivités tout en tenant compte de la répartition inégale du foncier de l'État disponible entre les communes du littoral et celles de l'intérieur. Donc il y a il y a un triple travail qui est mené avec les collectivités pour que les projets les plus utiles soient identifiés et qu'on avance avec elle.

Euh il y a le sujet sa faire que vous avez euh identifié également et là aussi euh il y a euh les les choses qui avancent euh encore une fois parce Excusez-moi, je suis affaire. Oui, je regarde. Oui, tout à fait.

Donc effectivement, donc c'est bien ce que j'ai dit. Je regarde s'il y a des éléments complémentaires que je peux porter à votre information plus actuelle. Mais donc il y a ce travail qui est fait aussi avec les safes et qui a permis la mise en exploitation de 800 à quasiment c'est 1000 hectares euh par an.

Donc les choses progressent aussi. Alors c'est ça faire c'est relativement récent. Donc il suffit pas de dire qu'on transfert, il faut aussi que saffire puisse absorber tout ce travail et puisse ensuite pouvoir le dérouler.

Et euh et sur le transfert, on a parlé des peuples autochtones, vous le savez, la discussion, elle avait été très longtemps bloquée puisqu'on ne parvenait pas à trouver un accord. Les discussions ont repris depuis euh peu de temps, mais elles vont dans le bon sens puisque là aussi euh des transferts ont été réalisés. Donc il faut que on soit très pragmatique sur le sujet et je suis à votre disposition si vous avez identifié là encore un certain nombre de projets qui serait bloqué inutilement.

Merci madame la ministre. Je vous rappelle que les questions et les réponses sont limitées à 2 minutes. Donc pour le groupe PR la parole est à monsieur Nicolas Metzdorf.

Merci madame la ministre. Madame la présidente, madame la ministre. On a l'impression, c'est une réflexion, c'est pas une question, mais que la France de manière générale, pour pas dire l'hexagone, mais on va s'inclure dedans, manque de stratégie pour ces ces outremères.

Euh il y a des territoires qui regorgent de de richesse qu'on arrive pas à exploiter à la fois pour ces territoires et à la fois pour la France de manière général. La Guyane, on est peut-être les l'exemple le plus parlant. Euh des ressources en or, des ressources pétrolifères, des ressources aliotiques, un territoire grand comme le Portugal.

Donc aujourd'hui ne pas donner la chance aux Guyanés d'exploiter leurs ressources pour le bien de la Guyane et de la France, c'est quand même aujourd'hui assez dommage. La Nouvelle-Caonie évidemment un/cart des ressources mondiales de nickel, la polynésie française, une zone économique exclusive aussi grande que l'Union européenne. Donc on a l'impression et c'est pas un reproche qu'on qu'on vous fait à vous madame la ministre, mais on a l'impression que la France manque d'ambition pour ces outères.

Et donc on a quelque part derrière ce cette incompréhension entre les ultramarins et les responsables hexagonaux où en fait on est dans une relation mortifère puisque nous on on considère qu'on en a jamais assez et l'État considère que c'est des demandes d'argent public. Or c'est pas des demandes d'argent public que l'on fait puisque c'est comment on peut nous être beaucoup plus autonome avec nos propres richesses ? On n pas envie à chaque fois d'aller taper dans la poche du contribuable métropolitain pour développer nos régions.

Donc je pense qu'il faut repartir sur un cercle beaucoup plus vertueux. Il n'empêche que et j'ai quand même une petite question pour le coup parce qu'il y a une actualité sur la dépense publique justement. J'ai cru comprendre qu'il y avait un centre pénitentiaire de haute sécurité qui était prévu en construction Guyane.

J'ai cru comprendre également que beaucoup d'élus Guyanés étaient contre la création de ce centre pénitentiaire. Moi, je vous le dis avec avec le sourire, avec humour, mais en même temps en étant très clair. Euh vous avez annoncé en Nouvelle Calonie par contre que la demande des élus ne serait pas satisfaite pour la création d'un nouveau centre pénitentiaire.

Donc ce que je vous propose madame la ministre, c'est que si les élus de Guyan ne veulent pas de leur centre pénitentiaire et que les élus caléoniens eux en veulent un, et ben d'arrêter le projet en Guyane et de le faire en nouvelle caison. Merci monsieur le député, madame la ministre. Oui, merci monsieur le député.

Euh je je partage ce que vous avez dit. C'est une des premières choses qui sautent aux yeux, c'est qu'il y a probablement un manque d'intégration du sujet ultramarin, de la réalité ultramarine dans la conscience collective. Euh il y a une forme de décalage avec le réflexe hexagonal sur le sujet ultramarin.

Et c'est peut-être pour ça d'ailleurs qu'un certain nombre de sujets euh ne sont pas assez examinés en profondeur ou n'apporte ne trouve pas suffisamment de réponses. Encore une fois depuis Paris. Ça, j'en suis consciente et à côté des sujets de fond, je veux travailler à une feuille de route qui permettent justement que la réalité, la réalité ultramarine intègre davantage la conscience commune.

Euh pour l'avoir expérimenté de l'autre côté, puisque j'ai été député comme vous, on a tendance, on a eu beaucoup tendance au sein de la commission des lois, notamment à traiter l'outre maire dans les projets de loi comme le titre à la fin, les dispositions diverses. euh ça dit quelque chose, parfois c'est utile, ça l' pas toujours, on pourrait faire autrement. Et donc je travaille à cette feuille de route, j'en ai parlé au premier ministre sur la manière dont on peut faire différemment, que ce soit dans les ministères, dans la société civile, enfin à tous les niveaux.

Je ferme la parenthèse sur la question du centre pénitentiaire. Il est il est nécessaire aujourd'hui en Guyan. il est indispensable compte tenu du niveau d'insécurité, du taux d'incarcération et donc le projet peut-être parfois critiqué, contesté n'est pas remis en cause et l'État tiendra son engagement.

J'ai effectivement indiqué que s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, nous avions des difficultés, il y aurait des difficultés à la création d'un établissement en en remplacement de du camp est. Alors, les conditions détention sont indignes, hein, ça donc il faudra trouver des solutions, mais l'argent aujourd'hui et le temps ne le permettent pas et je pense qu'il y a des alternatives pour relâcher un peu la pression du centre pénitentiaire. Merci madame la ministre.

Pour le groupe de la France insoumise nouveau Front populaire, monsieur Perceval Gaillard. Merci madame la présidente, madame la ministre. Tout d'abord sur par rapport au centre pénitentiaire, je parle sur le contrôle de mon collègue Guyané mais il me semble que les élus Guyanés s'oppose au quartier de haute sécurité et pas au centre pénitentiaire en lui-même.

Bon, je ferme la parenthèse. Euh je ma question elle est très simple, je vais être très rapide. Euh nous connaissons enfin la Guyane connaît et l'ensemble des autres mèes connaissent une situation une crise historique de production de logements sociaux avec des besoins qui sont immenses.

Ça a été rappelé tout à l'heure par un des intervenants en Guyan à la Réunion. C'est la même chose. Euh depuis un certain nombre d'années, nous vivons plutôt une baisse des crédits qui se matérialisent à travers la LBU.

Euh cette année, on va reprendre que sur cette année, nous avons été privés de discussions budgétaires dans le cadre de la mission Outre Mè. Et par contre dans le cadre de la commission euh nous avons fait passer un amendement qui rajoute 100 millions 100 millions d'euros à la LBU. Alors est-ce que vous pouvez prendre l'engagement euh ou en tout cas nous dire ce qu'il en est de la ligne budgétaire unique de son augmentation dont nous avons besoin et de ces 100 millions qui ont été votés dans la commission et que nous aimerions vraiment retrouver en bout de chaîne dans le budget.

Sachant que, et je finirai là-dessus, très longtemps, on nous a répondu ici à Paris que il fallait tout consommer et qu'on consommait pas. Ce n'est plus du tout le cas. L'ensemble des opérateurs et l'ensemble des collectivités dans nos territoires sont largement en capacité euh à utiliser cet argent et nous avons des besoins immenses.

Donc, est-ce que vous pouvez vous engager sur la LBU et l'augmentation de la LBU ? En particulier, c'est 100 millions d'euros. Merci monsieur le député.

Madame la ministre. Oui, merci madame la président. Monsieur le député, j'ai dit un mot tout à l'heure de cette question.

Euh bon euh on a pas tant un sujet euh aujourd'hui de ressources ou de crédit, même si j'entends la préoccupation qui est la vote de mettre 100 millions d'euros supplémentaires et probablement que si on faisait le cumul effectivement, il y aurait matière à faire encore davantage. La question c'est de savoir comment on avance dans la construction en elle-même sur place parce que il y a des crédits qui ne sont pas consommés aujourd'hui en intégralité. Donc il y a il y a un vrai il y a un vrai questionnement de la manière dont on peut faire davantage construire concrètement sur le terrain avant de se poser la question de savoir si on peut ajouter des crédits.

Il y a une mobilisation très forte aujourd'hui de la ligne LBU. Encore une fois, il y a un vrai engagement puisque les montants ont été doublés en quelques années entre 2016 et 2024. On a fait x 2.

Donc l'engagement il est là. Il l'État encore une fois veut bien accompagner mais il faut que ça puisse se concrétiser en terme de réalisation de réalisation de logements sociaux. Là encore l'État est prêt à accompagner et à voir où sont les difficultés.

Il y a des choses qui vont probablement s'accélérer euh puisque avec les décrets qui vont paraître, on va pouvoir un petit peu alléger la construction notamment des logements sociaux. Le parc social, encore une fois, il est en croissance, mais euh les programmes sont pas toujours adaptés encore une fois aux besoins de la population et donc euh probablement qu'on fasse cet effort ensemble et l'État encore une fois est à disposition pour avancer. Merci beaucoup madame la ministre.

Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à monsieur Ellie Califer. Oui, merci madame la présidente. En tout cas, permettez-moi de remercier le groupe GDR, son président, mais aussi mon le collègue Castor pour cette invitation à débattre de cette thématique là au combi importante pour la Guyane, mais aussi qui pourrait nous permettre nous aussi euh députés de la nation, hein, qu'on soit de Hexagone ou des autres mères, de bien nous pénétrer de la chose guyanaise qui est particulière, un territoire où dit madame la ministre euh disons avec un potentiel énorme, une biodiversité qui fera l'avenir de demain et demain de l'hexagone aussi très certainement et ben de l'Europe.

C'est la raison pour lesquelles peut-être que tout cela est sous cloche. Mais permettez-moi aussi de vous saluer et aussi de de saluer votre intervention qui a qui a comme balayé l'ensemble des sujets. Nous pouvions même repartir et dire que tout a été.

Mais j'aimerais vous poser disons une petite question très courte. Quels sont les projets concrets que le gouvernement entendre en œuvre de façon calendaire hein pour améliorer le désenclavement interne de la Guyane au point de vue routier, infrastructure routière, les pistes sont encore là. Euh on peut pas aller d'un point à l'autre à Guyan.

Autant de choses que madame ministre vous connaissez déjà. Je pense que là comme le disait le collègue Castor, il y a lieu maintenant de mettre les choses en musique calendaire afin que la l'aiguillanais ait une certaine visibilité sur disons euh euh les choses qui pourraient un peu comme on dit chez nous soulager leurs douleurs et leurs préoccupations. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Madame la ministre. Oui.

Merci monsieur le député. Bon, je disais dans mon propos introductif qu'il fallait probablement faire un peu moins à Paris pour faire davantage en partenariat avec tous les acteurs des élus locaux, acteurs économiques, euh collectivité pour justement coller au territoire parce que les réponses qui sont formulées ici de manière très centralisée sont pas toujours adaptées. En tout cas, c'est ce que je constate puisque j'ai beaucoup de retours sur mais et du coup que fait l'État ?

Bon, d'abord l'État il participe beaucoup pas que sur le plan financier, aussi sur le plan de l'expertise et de l'accompagnement au des enclavements du du territoire pour considérer que c'est pas assez, que ça va pas assez vite. Et j'entends j'entends les difficultés notamment d'ordre calendaire et de ce qu'on peut faire maintenant et très rapidement. C'est un travail autant long.

Il y a des annonces qui ont été faites, président de la République qui s'était exprimé sur la route du fleuve. Je sais que les collectivités aussi ont lancé des études hein pour savoir ce qui était possible de faire. Oui.

Oui. Vous avez raison. Tout ça est extrêmement coûteux.

Extrêmement coûteux. Mais parce que nous sommes sur un territoire particulier et on peut pas faire une route en Guyanne comme on fait une route ici à Paris. Et donc, ce sont des contraintes qui se posent à nous, qui s'imposent à nous, même si on peut essayer d'alléger un peu le fardeau sur le plan économique en accompagnant évidemment et l'État encore une fois est ouvert et il le fait mais on pourra pas le faire tout seul.

Et donc ma réponse c'est de dire oui, l'État va participer au désenclavement mais doit le faire de manière accompagnée au plus près du territoire pour que l'argent qui est mis soit le plus utile possible. Merci madame la ministre. Pour le groupe démocrate, une question de madame Maud petit.

Merci madame la présidente, madame la ministre. Concernant l'aménagement et le développement durable du territoire de Guyane, les analyses transmises par les élus locaux et les services de l'État nous permettent de mieux appréhender la réalité d'un territoire qui est vaste comme le Portugal, vous l'avez rappelé tout à l'heure, qui est jeune, qui est dynamique et qui est profondément singulier. La Guyane est un territo amazonien, littoral, plurilingue, transfrontalier.

Son développement ne peut donc reposer et ne peut pas reposer pardon sur des modèles uniformes. Il doit être adapté à ces problématiques quotidiennes, construit avec les acteurs locaux et pensés dans la durée. Alors, beaucoup de beaucoup d'enjeux ont déjà été invoqués.

Moi, je voulais intervenir en particulier sur deux. le sujet des infrastructures et ça a été rappelé encore par les collègues juste à l'instant. Euh, on parle des liaisons entre les côes munes qui restent complexes, la mobilité entre l'Ouest et Cayenne par exemple ou encore entre le littoral et l'intérieur qui impose des déplacements longs euh dépendant des conditions météorologiques la plupart du temps.

L'amélioration progressive de la RN1, le renforce le renforcement des transports fluviaux ou encore la pérénisation des dessertes aériennes intérieures constitue des besoins partagés. Mais au-delà de toutes ces infrastructures autoroutières, euh je je voudrais rappeler aussi euh les infrastructures de services publics qui sont encore nécessaires à développer. Je pense par exemple aux écoles et à toutes les infrastructures qui permettraient d'avoir l'accès à l'eau et à l'eau potable.

Euh le second enjeu que je voulais évoquer, c'est celui de l'énergie. Les Guyan disposent d'un potentiel remarquable en hydroélectricité, en solaire et en biomasse. Les projets engagés doivent être consolidés afin de tendre vers une autonomie énergétique durable et respectueuse de la biodiversité exceptionnelle du territoire.

Donc madame la ministre, ça fait 60 ans que la Guyane attend en fait qu'on avance sur son développement. Et donc je je partage l'inquiétude et à l'incompréhension en même temps des collègues qui disent qu'on avance pas suffisamment vite, qu'il faut encore attendre visiblement. J'aimerais savoir quelles sont les mesures que le gouvernement peut engager pour renforcer l'ingénierie territoriale et accélérer ces projets d'infrastructure.

Je vous remercie. Merci madame la députée, madame la ministre. Oui, merci beaucoup madame la députée.

Merci. Il y a des choses qui sont en mouvement. Encore une fois, je peux comprendre que le ressenti de la population qui est pas un sentiment qui est la réalité de ce qu'il vivent, tout ça ne va pas assez vite et le quotidien n'est pas suffisamment transformé.

Mais pour le coup, l'État prend sa part dans le prolongement de ce que je disais dans le cadre des infrastructures, soit dans des chantiers en cours, soit dans des chantiers à venir. Et pour donner quelques exemples, entre 24 et 27, ce sont 150 millions d'euros dédiés au développement du réseau routier. Ce sont également des centaines de millions d'euros qui sont d'ors et déjà engagés dans plusieurs chantés emblématiques et structurants pour le territoire, parfois d'ailleurs en partenariat avec les collectivités locales que vous avez cité. 200 millions d'euros sur le chantier du pont du Lariveau, 45 millions d'euros sur le boulevard urbain d'accès à Cayenne depuis Matourie, 6 millions d'euros pour la reconstruction du pont de grand lossa.

D'autres chantiers structurants sont également à l'étude pour transformer durablement le territoire et notamment pour adapter la RN1 et leur mise en œuvre devra être concerté avec les collectivités locales concernées. Vous l'avez rappelé aussi, il y a le sujet de l'accompagnement des collectivités des communes qui le souhaiteraient. Les services de l'étage les seront disponibles pour apporter un soutien le plus grand soutien possible aux communes qui en ferait la demande dans les limites des compétences de chacun bien sûr.

Voilà pour les réponses concrètes en citant quelques chantiers structurants majeurs. J'en ai évidemment oublié beaucoup parce qu'il y a des plus petits chantiers mais qui sont tout aussi importants pour l'aiguille au quotidien et donc l'état est au rendez-vous. Merci madame la ministre.

Pour le groupe GDR, une question de madame Maréana Red Arbelot. Merci madame la présidente, madame la ministre. Euh donc évidemment je je rejoins tous mes collègues, surtout les toutes les inquiétudes, les chantiers à entreprendre et tout ça.

Beaucoup de choses à faire en Guyane. Peut-être parce que pas grand-chose a été fait. Euh lorsque je vous entends parler du de la Guyane en disant que c'est le seul territoire ultramarin qui n'est pas insulaire, oui, c'est un océan vert.

Donc on a des problèmes de connectivité euh enfin ils sont les mêmes que chez nous parce que les gens peuvent pas euh peuvent pas se voir, peuvent pas se rencontrer facilement de de village en village, de ville en ville. On manque de route, on manque de tout. Euh et euh donc et quand on refait un petit peu l'histoire, on a pu avoir un un petit peu un historique avec les intervenants tout à l'heure, euh je constate surtout qu'on leur a tout pris.

On leur a pris leur terre, on leur a pris leur ancêtres, leurs ancêtres. Et je vais m'expliquer tout à l'heure. Et euh donc quand vous parlez de terre aménageable qu'on ne peut pas qu'on de terre qu'on ne peut pas rendre parce qu'elles sont pas aménageables, moi quelque part ça ça me fend le cœur parce que c'était leur terre.

C'est c'était leur terre. Donc vous enfin vous disiez on va pas rendre des terres, on va pas donner des terres ou ou attribuer des terres parce qu'elles sont pas aménageables mais c'était les leur en fait. Et qu'est-ce qu'a fait l'état de puit avec ces terres non aménageables ou pas aménagé en fait ?

Donc il faut faire des choses hein. Et pour les ancêtres, je veux absolument en parler ici parce que je dis on leur a tout pris, leur terre, leurs ancêtres et je pense que vous connaissez le sujet que je veux que je veux aborder. C'est c'est la restitution des des des calinas, des corps de leurs ancêtres.

On leur a pris, ils sont venus ici les vivants et ils sont ils sont morts ici de froid dans les eaux humains et on les on les a toujours pas ramené. C'est compliqué. Ça fait 3 ans qu'on demande de restituer ses corps et on les a pas donc on leur prend tout et on leur rend rien.

Donc moi j'ai une chose à dire, j'ai je voudrais dire une chose ici, c'est queon leur a pris leur dignité à à à tous ces Guyan et à toutes ces communautés Guyanaises. Euh alors la technique, les chantiers, tout ça, je je OK, mais rendez la dignité augané. Merci madame la députée, madame la ministre.

Oui, merci madame la présidente. Peut-être d'abord le dernier sujet. Euh, jeis évidemment toucher par cette question qui ne le serait pas d'ailleurs.

Oui, c'est une question de dignité. J'ai été saisi là très récemment de la question. Je suis en train de regarder m'y pencher.

Donc, j'espère pour pouvoir apporter des réponses très rapidement. En tout cas, il y a pas de pas de volonté de l'État de ne pas faire ou d'entraver. Euh précisément encore une fois parce que c'est une question importante évidemment pour ceux qui sont concernés.

Euh sur la question Oui. des terres aménageables, je parlais de ce qui était en capacité d'être exploité utilement pour construire quelque chose. À partir du moment où il y a de la forêt, il y a des normes environnementales et des des contraintes qui s'imposent.

C'est c'est juste ça ce que je veux dire. C'est pas des terres qui appartiennent à l'État et dont on voudrait pas qu'elles soit transférée. C'est que dans ce qui est transférable, il faut que ce soit transférable et utile à l'exploitation ensuite de ce qu'on en fait.

On peut transférer des centaines de milliers d'hectares encore et encore si on ne peut rien en faire. on va dire à l'état, mais c'est voilà, c'est pas ça qu'on veut voir transférer. C'est pour ça qu'il y a il y a un travail qui se fait et notamment avec les collectivité locale pour voir ce qui peut être transféré et exploité.

Mais c'est indépendant de la question de la manière dont on peut vivre de la forêt et notamment par les populations autochtones et ça c'est pas mis en cause hein. Je veux que ce soit je que ce soit clair. Merci madame la ministre.

Pour le groupe de la France insoumise nouveau Front populaire, une question de madame la présidente Mathilde Panot. Merci madame la présidente, madame la ministre. Bon, vous reprenez un ministère dont je comprends que vous ne pouvez pas en maîtriser tous les enjeux immédiatement.

Il n'empêche que la Macronie est au pouvoir depuis 8 ans et que la Guyane continue de souffrir d'un sous-investissement chronique qui entrave son présent et son avenir. Je rappelle quelques chiffres, he Guyan est sur deux vit sous le seuil de pauvreté alors même que ce seuil est 60 % plus bas que l'hexagone. 13 à 20 % de la population se retrouve sans électricité. en habitant sur 5 sans accès à l'eau.

Il y a évidemment les problèmes de logement dont nous avons parlé, une pénurie de personnels médicaux et paramédicaux, 700 enfants en situation de handicap qui sont en attente d'une place dans un établissement médico-social. Et Emmanuel Macron avait osé lors de sa visite en 2017 dire au Guyané qu'il n'était pas le père Noël. Euh combien de temps les citoyens et citoyennes des territoires dit d'outre mer devront-ils se battre pour obtenir simplement le respect de leurs droits et la pleine considération des pouvoirs publics ?

Alors, mes collègues, notamment Jean-Victor Castor, mais aussi la présidente Clémence Gueté qui est ici ont rendu un rapport parlementaire il y a exactement 2 ans. Euh, ils y recommander donc d'accélérer la restitution du foncier. Vous nous avez dit euh que euh il y avait des concertations qui avaient repris sur les 400000 hectares par l'État dont Jean-Victor Castor rappelait qu'il n'y avait pas 1 m² qui avait été restitué en 2025.

Euh, vous avez dit que c'était court en 2026, quel est le calendrier exact. Ensuite, il préconisait de désenclaver le territoire par un réseau routier. Donc madame la ministre, je vous demande où est la route du où en est la route du fleuve promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne en 2022 et pourquoi une commune sur 3 est toujours inaccessible par la route.

Ils y recommandai de garantir l'accès à l'ensemble des services publics de base, notamment l'eau potable dont nous parlions juste avant avec les intervenants, l'électricité, l'éducation, la santé, la sécurité et nous en sommes très loin. Et puis nous avons échangé sur leur paillage illégal et ses conséquences terribles sur la vie et la santé desigané. Qu'allez-vous faire ? notamment sur l'exposition et le scandale de l'exposition au mercure et au plomb.

Et je rappelle notamment que des associations de victime ont saisi le tribunal administratif pour carence faut de l'État dans sa mission de protection de la population. Je termine par deux questions très rapides. La première, vous n'avez pas répondu à Jean-Victor sur le port en eau profonde.

Donc je me permets de reposer la question. Et la deuxième, c'est que vous avez dit tout à l'heure que nous n'avions ni l'argent ni le temps pour une nouvelle prison en Kanie, Nouvelle-Calédonie. Je trouve ça particulièrement indigne quand on sait que camp est la pire prison que nous avons dans la République française et qu'il est plus que temps de fermer cette indignité.

Merci madame la présidente. Madame la ministre. Oui, merci madame la présidente.

Je crois qu'il y avait à peu près tous les sujets en 2 minutes. Donc je vais avoir du mal à répondre. Enfin, vous trouverez sûrement que je suis très lacunaire.

Je veux redire quand même quelque chose d'important. Pardon effectivement, j'ai pas la science infuse probablement que je n'ai pas votre connaissance de tous les sujets ultramarins, madame la présidente Pano, mais je suis là pour avancer sincèrement, y compris par la stratégie des petits pas. Quand je dis petit pas, ça veut dire petit projet, mais qui ne sont pas petits parce que pour le coup, ils changent concrètement la vie des Guyan.

Ils sont petits parce que peut-être qu'ils ne sont pas spectaculaires, qu'ils ne font pas le buzz. Euh, ça n'est pas mon truc pour le coup. Moi, ce que je souhaite, c'est faire avancer les choses autant que faire seu, y compris par des choses plutôt discrètes et dans l'ombre, peu m'importe.

Voilà sur ce sujet. Alors, peut-être d'abord sur la question de la route du fleuve. Sur cette question, je vais vous répondre très concrètement.

Il y a un accompagnement important qui a été mise en place par l'État. D'abord, l'État a pris acte quand même parce que c'est pas à sa compétence hein de la délibération de la collectivité de Guyan pour financer des études pour un axe routier entre Apatou et Papa et Papaon. Euh à l'issue des études lancées par la collectivité, l'État a dit qu'il se tenait disponible, qu'il se rendait disponible pour voir comment accompagner le projet de la collectivité et donc il le fait et l'accompagnement est important.

Bien que ça ne fasse pas partie du réseau routier national, l'État participe à l'aménagement de la piste entre les deux communes. Au côté des collectivités territoriales, il apporte un financement de 7000 d'euros. Ça pour le coup, c'est le programme 123 du ministère des outresemères.

C'est un montant qui a été inscrit au contrat de convergence et transformation de la Guyane 2427 pour poursuivre les aménagements qui ont déjà été engagés juste avant. Il y a un premier tronçon de près de 13 km qui a déjà été réalisé et par ailleurs la piste sur l'ensemble des 31 km5 l'itinéraire est entretenu pour en assurer la trace la praticabilité notamment en période de pluie et pour réaliser le gros entretien en particulier sur des ouvrages et les accottements. Et je pourrais vous répondre plus longuement mais en aparté du coup sur les autres sujets puisque j'ai dépassé mon temps de parole.

Merci madame. Mais j'essaie de répondre concrètement pour le coup. Merci beaucoup.

Pour le groupe écologiste et social, une question de madame Sabrina Sbayba. Oui, merci euh madame la présidente, madame la ministre, nous parlons aujourd'hui d'aménagement durable en Guyane, mais comment parler d'avenir quand l'État encore aujourd'hui administre son territoire comme s'il lui appartenait ? Plus de 90 % du foncier est détenu par l'État français et ce n'est pas neutre.

Cela signifie que ce sont des bureaux parisiens et non les habitants, les élus locaux, les peuples autochtones qui décident de qui a le droit de se loger, de cultiver, d'exploiter la terre ou d'y vivre dignement. Cette situation n'est pas un héritage figé. C'est une politique active de maintien du pouvoir qui empêche la Guyane de choisir son modèle de développement.

Elle produit ce que l'INC décrit à savoir que près d'un logement sur deux est classé informel en périphérie parce que l'État bloque l'accès au sol puis criminalise les familles qui construisent faute d'alternative. Elle produit une dépendance alimentaire absurde. 95 % des aliments sont importés alors que la Terre existe mais n'est pas accessible à ceux qui pourraient nourrir la population.

Elle produit l'injustice ultime. Les peuples autochtones n'ont aucun droit collectif reconnu sur leur terre. Alors même que dans le même temps, l'État continue de délivrer des titres miniers sur des zones revendiquées.

C'est un modèle extractif qui contredit toute ambition écologique et bafou les droits fondamentaux. Madame la ministre, la Guyenne n'a pas besoin de nouvelles promesses. Elle a besoin de pouvoir.

Elle a besoin que l'État cesse de décider seul de loin de ce qui doit être fait sur une terre qu'il ne vit pas, qu'il ne connaît pas et qu'il continue d'administrer comme un propriétaire colonial. Alors, je vous pose trois questions simples. Quand l'État cessera-t-il d'autoriser de nouvelles concessions mineires sur des terres autochtones tant que celles-ci ne seront pas sécurisées juridiquement ?

Quand vous engagerez-vous enfin à ouvrir enfin une négociation pour reconnaître des territoires autochtones protégés de Guyane avec des droits fonciers collectifs conformes au droits international ? Et enfin, quand, en application de l'engagement pris par l'État en 2017 dans le respect des accords de Guyane, vous engagerez-vous sur la rétrocession de foncier aux collectivités locales ? Je vous remercie.

Merci madame la députée, madame la ministre. Oui, merci madame la députée sur le foncier, il y a un travail qui est engagé, il y a des transferts en cours. Alors, on peut probablement faire davantage mais on peut pas on peut pas dire que rien ne se passe.

Il y a depuis 2017 un véritable mouvement qui est engagé et qui se construit dans le temps. Et donc, on va continuer à on va poursuivre ce travail. Euh et encore une fois, la responsabilité de l'État, c'est de c'est de poursuivre mais pas de le faire seul.

C'est-à-dire que on a besoin aussi de l'appui notamment des collectivités locales sur ce qui doit être transféré d'abord et peut-être que là il y a matière à évoluer. Ça rejoint la question du logement là aussi où on n'est pas resté immobile la création de la première opération d'intérêt national d'outre mer sur le territoire de neuf communes. Je l'ai dit tout à l'heure qui prévoit quand même la création.

ça n'est pas rien de 17000 logements sur une période de 15 ans. On aura on devrait avoir d'ici l'année prochaine, donc partir du 2e la moitié du de l'année 3200 logements qui auront débuté et c'est un investissement de 200 millions d'euros. Voilà.

Sur les questions du foncier et du logement, vous avez évoqué la pleine reconnaissance, hein, tout à l'heure. Bon, c'est une question qui est importante. Il se trouve que elle fait partie notamment des sujets qui devraient être débattus dans le cadre des débats de nature plus institutionnelle.

Euh on s'est engagé euh à pouvoir poursuivre ces discussions à l'occasion des réunions de travail qu'on va ouvrir euh très vite. Il devrait y en avoir une d'ici début décembre notamment première réunion de travail. Euh cet aspect des choses fait partie euh notamment des interrogations, des sujets, des thématiques qu'on abordera avec tous les élus qui seront autour de la table.

Et donc vous serez probablement associé puisque les parlementaires seront invités à échanger aussi sur ce sujet. Euh voilà, peut-être juste pour répondre à monsieur Castor tout à l'heure sur le le pont en eau profonde. Le le J'ai dit quoi ?

Le pont. le port, pardon, le port en eau profonde, excusez-moi, euh pour vous dire que le le grand port de Guyane travaille euh à titre prospectif sur une hypothèse de ce type et qu'on est en train de regarder avec ma collègue du ministre mon collègue pardon du ministère des transports pour accompagner ce qu'il y a de plus important au démarrage, c'est-à-dire toutes les études qui vont y aller. Donc, il y a un travail qui a été amorcé.

Merci madame la ministre. Enfin, la dernière question est posée par le président du groupe de gauche démocrate et républicaine, monsieur Stéphane Peu. Euh oui, merci madame la présidente.

Madame Madame la ministre, je voulais juste revenir sur un sur un sujet, j'avais pas prévu d'intervenir, mais je je pense qu'il serait bien d'avoir une précision de votre part, c'est sur la question de la prison parce que euh lors du du de la mobilisation sociale de 2017, il y a eu à l'issue de cette mobilisation sociale un accord de signer entre l'État, les élus les élus Guyanais et les collectifs qui avaient conduit la mobilisation. Et dans cet accord, il y avait un certain nombre de choses et notamment la construction d'une prison. Jusque-là, tout va bien.

Ce qui ne va pas, c'est ce qui se passe depuis le mois de mai dernier. La visite du ministre Gard Armanain qui au lieu de confirmer la prison telle qu'elle avait été fixée dans les accords avec les élus Guyanais, a proposé de la transformer en le 3è quartier de haute sécurité pour y mettre 500 personnes. Alors, il cite lui-même le nombre de grands narcotrafiquants de Guyan et des Antilles à 49.

Donc vous imaginez bien qu'avec 500 places en quartier de haute sécurité pour y mettre toute une série de de personnes qui seraient envoyé de l'hexagone vers ce quartier de haute sécurité en Guyane. Vous imaginez bien tout ça sans consultation des Guyanais en contradiction avec les accords qui ont été signés par l'État en 2017 à l' su desmobilisation sociale. Et en plus en rappelant à la Guyane que elle a été pendant longtemps une colonie pénitentiaire.

Enfin, on est là euh à la fois dans le mépris, la maladresse, euh la non concertation et euh c'est quelque chose qui à mon avis vous devriez regarder de près pour revenir à la lettre de l'accord de 2017, c'est-à-dire ce qui était convenu et qui faisait l'assentiment de tout le monde, c'est-à-dire la construction d'une prison moderne, mais d'une prison pour régler les problèmes judiciaires et d'insécurité en Guyane. et non pas pour y exporter nos euh délinquants les plus dangereux. Merci monsieur le président.

Madame la ministre. Merci madame la présidente. Monsieur le président euh bon la sécurité est un enjeu important.

Il y a la nécessité de construire cette prison. Vous avez rappelé les termes de l'accord. Il y aura bien la construction cette nouvelle prison à l'intérieur de laquelle il est prévu un quartier de haute de haute sécurité.

Comme ça que ça a été pensé. C'est c'est pas une prison de haute sécurité à elle seule, c'est ça fait partie du tout. Euh et d'ailleurs, le ministre de la justice, si je ne me trompe pas, est revenu sur les propos qu'il a tenu, sur le fait qu'il y aurait des transferts de détenus hexagonaux parmi les profils dangereux, il est revenu là-dessus.

Donc ça ne se fera pas. Euh peut pas être plus clair que ça parce qu'il l'a dit publiquement. Donc une prison.

Oui. Et tout le monde s'accorde à dire qu'il y a une nécessité de un quartier de haute sécurité prévu mais une prison faite pour les Guyanais et les Guyanaises et donc pas de lien avec des transferts éventuels depuis ici. Merci madame la ministre.

Le débat est maintenant clos. Prochaine séance ce soir à 21h45 pour une séance de questions sur le thème de l'application du principe de continuité territorial. Ce sera également en salle la Martine.

La séance est levée.