ce jeune UDR sort le SCANDALE ... C'est LUNAIRE !!

Du coup, la parole est à présent à monsieur Antoine Valentin pour le groupe UDR. [applaudissements] Merci madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le garde des saut.

Hier soir, notre assemblée a voté à l'unanimité la proposition de loi Yanis. Yanis, ce jeune homme originaire de ma circonscription a mis fin à ses jours le 30 mars 2025. Il avait 17 ans, monsieur le ministre.

Il a mis fin à séjour parce qu'il venait d'apprendre la libération de son agresseur, un prédateur qui n'avait purgé que la moitié de sa peine et qui s'était réinstallé à 3 km de chez lui. Cet agresseur a pourtant été condamné à de nombreuses reprises, encore récemment pour détention d'images pédopornographiques. Une peine qui ne sera pas exécutée dans le cadre de la funeste confusion des peines.

à Renn. Un pédo criminel multirécidiviste condamné lui à 30 années de prison vient de sortir après seulement 8 ans. La cour d'assise avait pourtant prononcé la peine maximale.

La République par le jeu cumulé de la confusion et de la réduction automatique n'aura tenu sa promesse que h petites années. Je pense ici à sa victime Karine qui vient d'apprendre par un courrier que son bourreau s'installe dans sa ville. Le juge d'application des peines a osé qualifier cette situation d'inconfort inévitable.

Inconfort. Monsieur le ministre, c'est le terme que la République a trouvé pour décrire la faillite morale du système judiciaire. Prévenir les victimes était nécessaire.

C'était la plus élémentaire des humanités. Mais prévenir n'est pas protégé. La seule protection qui vaille, c'est que les prédateurs purgent enfin l'intégralité de leurs peines.

Monsieur le ministre, quand mettrez-vous un terme au scandale de la confusion des peines et des réductions automatiques pour les auteurs d'agression sexuelle sur mineur ? Merci. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Gérald D'Armanin, garde des saut, ministre de la justice. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs députés, monsieur le député, vous avez parfaitement raison. D'abord, hier l'Assemblée nationale grâce à Virginie de Bimiller et Lor Miller a adopté une proposition de loi extrêmement importante qui vise l'obligation d'information des victimes.

Vous savez que depuis la loi Aper de 2010, il y avait cette possibilité d'information mais n'était pas automatique et surtout elle était particulièrement en lien avec la dangerosité. Bref, il y avait un certain nombre de ratés qui non seulement sont absolument scandaleux mais ont mené au drame absolu que vous évoquez. Et j'ai une pensée évidemment pour les parents d' Yanis qui très courageusement ont aidé les parlementaires tous ici, je pense avec une grande unanimité à modifier cela pour que nous puissions enfin mettre les victimes au centre du système judiciaire, ce qui n'est pas le cas.

Aujourd'hui, vous avez eu raison de de le rappeler. Le deuxième point, c'est en effet après comment on arrive à accepter que ces personnes s'installent et il n'y a pas d'inconfort bien évidemment, vous avez parfaitement raison, il y a à changer notre façon de fonctionner. Je considère personnellement qu'il faut que la loi le fasse.

Ce n'est pas à moi de donner des ordres directement à des magistrats indépendants qui d'ailleurs appliquent la loi. Mais la question peut se poser dans un texte que nous allons bientôt étudier peut-être justice criminel par exemple que je vous propose dans un mois d'une peine complémentaire que pour qui pourrait être prononcée par magistrat pour ne pas s'installer dans la même commune là où on a pu agresser sexuellement pas simplement des enfants mais aussi bien évidemment des des adultes. Je pense queon peut avoir une peine complémentaire.

Elle existe en en cas, si j'ose dire de mise en examen où on dit ne vous rapprochez pas, vous rentrez en contact, n'allez pas dans telle commune. Le juge, le législateur pourrait imaginer une peine qui permet de dire vous ne pouvez pas pendant un certain nombre d'années au moins pour qu'elle soit proportionnée, habiter dans la même commune installée près de ces personnes que vous avez violé ou don vous avez tué les les parents. Quant à la confusion des peines, je trouve en effet aussi particulièrement scandaleux la façon même si c'est un fait parmi les autres mais enfin qui touche des victimes.

Je suis tout à fait prêt à revoir cette question de la confusion des peines notamment dans le débat que nous aurons sur les deux textes justice un fin juin et un au mois de septembre que monsieur le premier ministre a inscrit l'ordre du jour. Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député, au-delà de ne pas se réinstaller, la vraie question est de savoir comment sur une peine de 30 ans on peut sortir au bout de 8 années et j'apprécie et je salue le fait que vous soyez prêt à revenir sur la confusion des peines après 9 ans d'exercice du pouvoir macroniste ici.

Merci. Merci monsieur le député.