Quels recours pour Marine Le Pen après sa condamnation ?

Marine Le Pen a fait appel de sa condamnation à 5 ans d'inéligibilité, 4 ans de prison dont deux fermes et 100000 € d'amende pour détournement de fonds public. On fait le point sur ses recours avant l'élection présidentielle de 2027. Il y a plusieurs scénarios possibles à l'issue de cet appel parce que la cour d'appel réexaminera l'intégralité du dossier.

Premier scénario envisageable, ça serait des relaxes qui seraient prononcés parce qu'on estimerait que les faits n'auraient pas été commis et que les infractions reprochées ne seraient pas caractérisées. Deuxème scénario envisageable sont des confirmations sur la culpabilité des des différents prévenus. 3e scénario, en plus de cette culpabilité, ce serait des modifications des peines qui ont été prononcées, soit du de la durée des emprisonnement, de la durée de des modalités des aménagements qui ont été décidés et puis évidemment cette question de l'opportunité ou non de prononcer une peine d'inéligibilité à sortie ou non de l'exécution provisoire. aussi de toute façon le la confirmation de la culpabilité des peines était décidée fait garde doute qu'il y aurait un pourvoi en cassation qui serait formé ensuite par Marine Le Pen.

Un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme est aussi envisagé après ce qu'on appelle l'épuisement des voies de recours interne. C'est un recours qui en tout état de cause interviendrait très très tardivement puisqu'il faudrait avoir attendu que l'arrêt de la cour d'appel soit rendu. Le cas échéant avoir attendu que l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation soit rendu.

Marine Le Pen a annoncé qu'elle comptait former une question prioritaire de constitutionnalité sur l'incompatibilité qu'il y a entre une décision d'inéligibilité avec exécution provisoire et la liberté des électeurs qui est inscrite dans la Constitution. Pour qu'une une question prioritaire de constitutionnalité soit soulevée, il faut qu'elle soit soulevée devant un juge. Donc cette QPC, elle ne peut pas être soulevée aujourd'hui à partir de de de rien.

C'est nécessairement au cours d'un procès. Donc lorsque l'affaire sera examinée devant la cour d'appel. qu'elle aura l'occasion de de présenter sa QPC.

Euh lorsqu'elle présentera euh la QPC, euh il reviendra d'abord à la cour d'appel de vérifier que la question qui est posée n'est pas manifestement dépourvue de caractère sérieux et elle la transmettra ensuite à le cas des géant euh à la Cour de cassation qui examinera si oui ou non cette question posée en fonction de l'argumentation soulevée présente un caractère sérieux justifiant qu'on la renvoie au Conseil constitutionnel. Autre recours envisagé, celui d'une potentielle nouvelle loi qui va être proposée en juin par Eric Siioti, patron de l'UDR et proche de Marine Le Pen. Cette loi abrogerait l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité.

Il faudrait que la loi intervienne avant que la décision de la cour d'appel soit soit rendue ou le cas échéant avant que la décision de la Cour de cassation soit rendu. Tant que la décision de condamnation n'est pas définitive, la loi en révocation a s'appliquer immédiatement et donc à empêcher l'exécution provisoire des des peines qui ont été prononcées. C'est une histoire de publication de la loi devant intervenir avant que toutes les voies de recours soient soient épuisé