Le Sénat adopte après des débats houleux la prime de 500 euros aux maires, promise par Lecornu

Madame monsieur le président, merci. Madame la ministre, je sais pas si c'est le début de votre cabinet de curiosité euh dans ce texte, ça vous rappellera des souvenirs madame la ministre. Euh private j comme on dit entre nous.

Euh mais très honnêtement, j'étais présent au congrès des mes quand cette annonce a été faite. Je je confirme ce qu'a dit notre collègue Marguerite. Ça a été accueilli avec une forme de perplexité.

Donc pour ce qui nous concerne, cela a été dit par mes collègues précédemment, nous voterons cet amendement avec un enthousiasme réservé. Euh mais ce qui me gêne le plus, madame madame la ministre, ce qui me gêne le plus c'est que vous savez bien que celles et ceux qui ne voteraient pas ce texte sont piégés et donc nous sommes tous collectivement piégés par votre amendement. Donc nous le voterons mais en plus il y a une forme d'abration.

Moi, j'ai eu le l'honneur d'être adjoint au maire de Lille pendant 25 ans auprès de Pierre Moroi de mandats. Auprès de Martin Nobri, deux mandats. Très honnêtement, les obligations qui sont entre guillemets indemnisées par cette prime étaient porté par les adjoints essentiellement qui faisaient les mariages dans la semaine, le samedi, qui portaient les euh les gardes de nuit pour les placements d'office et cetera.

Donc finalement, c'est souvent d'autres élus que le maire qui pratique. Mais vous n'avez pas l'intention d'analyer tous les adjoints au maire. Ça, j'ai bien j'ai bien compris.

Donc votre amendement, madame la ministre, est, excusez-moi de le dire un peu brutalement, est mal foutu. Euh, nous le voterons parce que c'est une nécessité de fait. Vous sauriez parce que vous voyez bien que le piège est en train de se refermer.

Je le regrette et j'espère que dans nos débats, nous aurons quand même d'autres sujets de satisfaction que celui que vous nous présentez aujourd'hui. Merci. La parole est au président Delcro.

Oui, merci monsieur le président. Alors moi évidemment je voterai cette cet amendement euh mais je trouve quand même assez curieux que on attribue 500 € à des communes. Ça a été dit par les collègues et je partage la plupart des observations qui ont été faites à des communes de 100000 200000 300000 habitants.

Ça ça pas beaucoup de sens. ce qui peut avoir du sens dans une petite commune avec des montants modestes n'a plus de sens à partir de c dé taille de commune. Mais ce que je voulais surtout dire et c'est pour cela que j'interviens madame ministre, le pire, ce qui serait le plus mal perçu, c'est qu'on vote cette prime de 500 € et qu'on amène pas jusqu'au bout le vote qu'a fait à l'unanimité le Sénat pour compenser dans les petites communes la revalorisation des indemnités des maires.

Très franchement la priorité des priorités c'est ça. Donc je voterai cet amendement mais j'attire votre attention sur ce qui pourrait être très mal perçu dans les territoires. Merci monsieur Blanc.

Oui, j'avais deux questions. Je souhaitais avoir la parole du du gouvernement parce que on voit bien que à travers cette prime en fin de compte, il y a du flou et et et ma question se pose dans un contexte où nous savons que l'examen de l'ensemble des crédits de l'après-midi va conduire de nombreuses collectivités à voir leur situation concrètement très dégradée. Je pense à ce qui a été voté sur les bâtiments économiques et industriels, les valeurs locatives qui vont contribuer à dégrader l'épargne. je pense à un certain nombre d'autres dispositions qui vont continuer de dégrader l'épargne de nombreuses collectivités.

Et dans ce contexte, alors qu'il va y avoir les élections municipales, va y avoir une pression pour diminuer le niveau des indemnités dans de nombreuses euh communes. C'est quand même ça ce qui va se passer concrètement au mois de mars, malgré ce qui a été discuté et ce qu'on évoqué nos collègues sur le statut de l'élu. Certaines vont peut-être pouvoir augmenter euh euh notamment au niveau des plus petites, mais dans bien d'autres, il va y avoir une pression à la baisse des indemnités.

Et dans ce cadre-là, il y a euh effectivement la proposition d'une prime de 500 € prime de Noël pour les maires et pour les maires seulement. Ma question est donc la suivante. Dans la continuité de ce qu'évoquait Éric Kirouche tout à l'heure, si l'État commence à dire dans le cadre de la théorie du dédoublement fonctionnel, il y a 500 € c'est-à-dire 40 € par mois pour les maires, est-ce qu'il y a une valorisation du travail au titre de l'État ?

Et si oui, qu'est-ce que ça représente ? La deuxième question, c'est "On a une prime de Noël cette année, très bien. Est-ce qu'elle va perdurer dans le temps ?" Est-ce qu'elle va perdurer dans le temps ?

C'est une question effectivement que se pose un certain nombre de de maires parce que s'il y a une novation à un moment donné, il faut qu'on connaisse la profondeur de cette innovation. Merci madame la ministre. Est-ce que vous souhaitez répondre oui à à toutes ces questions très légitimes sur cette problème enthousiasme.

Alors euh bon vous avez le droit et je respecte totalement d'apprécier ce qui ce que vous dites et vous avez sans doute raison. Moi, j'étais aussi au congrès des maires quand le premier ministre a annoncé ça. D'ailleurs, tout l'après-midi, ça a été assez calme.

Voilà. Mais quand les maires sont partis, ils ont applaudi le premier ministre. Je voulais aussi vous donner la fin de la séquence.

Voilà. Je voulais quand même vous raconter, je voulais je voulais vous raconter la fin de la séquence, mais rien n'est obligatoire. Monsieur Loï Hervé, monsieur le sénateur, monsieur le vice-président, il n'est même pas obligatoire de voter cette prime.

Donc si elle embarave, si elle gêne, chacun en son âme et conscience peut le faire. Mais je vous le dis tout aussi, franchement, vous disposez. Maintenant, je pense que l'excès peut être caricatural.

Pour répondre précisément, monsieur le sénateur Blanc, ça n'est pas une prime de Noël. Enfin, moi j'ai jamais entendu le Premier ministre dire que c'était à Noël. Si vous êtes républicain comme moi, on peut choisir le 14 juillet.

D'ailleurs, peut-être que ça nous conviendra mieux. C'est une indemnité annuel qui vient en quelque sorte signifier la reconnaissance que le maire est pour une partie de sa mission agent de l'État. Et je vois bien les débats ici en disant "Mais pourquoi on donne un maire de 100 habitants 500 € et un maire de de je sais pas moi 600000 habitants la même somme ?

Vous imaginez si on était entre nous et qu'on passait 10 après-midis à essayer de trouver la juste som, on s'en sort pas. Alors, c'est symbolique, c'est trop peu, c'est excessif. En tout cas, très sincèrement, je vous le dis, je vous sais profondément républicain et dire que le premier ministre c'est acheter le congrès des maires en donnant une prime de 500 €.

Je pense que c'est pas du niveau de cette chambre. Le premier ministre, le premier min le premier ministre quand il est arrivé le 2e jour, il a pris la peine d'écrire à tous les maires, vous le savez sans doute, il a reconnu l'engagement en disant qu'il souhaitait que nous allions au bout du statut de l'élu et on l'a fait. Et je vous en remercie parce que je sais la manière dont le Sénat a travaillé là-dessus. et il a écrit dans le courrier que vous avez dû tous lire qu'il savait qu'il y avait une part de la tâche qui était une tâche d'agent de l'État.

Alors après, il y a deux solutions. Vous prenez le modèle que d'ailleurs nous avons discuté, n'est-ce pas, cher Éricouche dans la délégation disant très bien le maire est un agent de l'État, on le considère comme tel. Donc on fait comme en Allemagne et en Pologne.

On fonctionnarise le maire pendant la durée de son mandat. La France a choisi un autre modèle auquel je pense nous tenons beaucoup. C'est le choix qu'a fait le Sénat de dire être maire c'est un engagement citoyen.

Chaque citoyen doit pouvoir l'aide. Et à côté de ce que nous avons apporté en protection fonctionnelle tout ce que vous connaissez du statut de l'élu, nous sommes aussi en train de travailler sur la simplification et bon nombre d'entre vous étaient hier au roglord de la simplification. Nous sommes sur la déconcentration. et nous sommes sur la différenciation.

Donc nous sommes en train de travailler sur tous les leviers pour faciliter le travail du maire et que sincèrement, chers collègues, euh pardon, bah oui, ça m'a échappé. Euh momentanément, je suis hors du champ. Donc non, mais vous voyez, moi je je vous trouve si sage et si raisonnable, excessive en disant que ce premier ministre aurait besoin d'acheter les élus locaux.

Sébastien Lecornu, il a été maire, il a été président de département. Est-ce qu'il fait aujourd'hui sur la simplification, la décentralisation pour reconnaître la capacité d'agir ? Il le fait.

Alors, c'est pas assez, c'est vous trouvez que c'est pas bien, vous êtes libre. Mais sincèrement, je pense qu'il faut qu'on reste qu'on fasse attention à ce qu'on dise. Et moi, j'ai entendu des maires dire c'est l'om mais j'ai aussi entendu des maires dire, je vous le dis monsieur le sénateur et vous savez que je ne raconte pas des choses que je n'entends pas.

J'ai entendu des mains dire voilà il y a un signe de reconnaissance que nous sommes agents en l'État plus la revalorisation des indemnités. Maintenant c'est en votre âme et conscience et moi je ne retier pas cet amendement. Vous l'imaginez bien et je ne viens pas faire l'OM et ce n'est pas le début d'un cabinet de curiosité monsieur.

J'en ai beaucoup moins de vous des curiosités, monsieur Can. Beaucoup savent ici de quoi nous parlons. Et c'est je vous l'ai dit, c'est une contribution.

Non, c'est pas de la générosité. C'est une contribution. Non, je rappelle seul seul madame la ministre a la parole.

Je vais terminer. Non non mais les maires restent libres et font ce qu'ils veulent et je rappellerai que ça n'est pas affirmé un lien de dépendance entre le maire et la l'État parce que le gouvernement ne choisit pas les maires. Ils sont élus par nos concitoyens.

Ils sont capables d'exprimer très librement ce qu'ils pensent. Et je rappelle que ce versement, il va se faire à la commune qui ensuite versera au maire. Et pourquoi au maire ? parce que c'est lui qui est le représentant de l'État dans la commune même s'il délègue.

Je vous remercie de l'intér du gouvernement et qui a reçu un avis favorable de la de la commission des finances. Qui est pour ? Qui est contre ?

Il est adopté le