RÉFORME DE LA POLICE : LA PJ SORT LES GRIFFES
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Une haie du déshonneur. Ça se passe à Marseille lors de la visite du nouveau directeur de la Police nationale. L’accueil est glacial, les officiers de la PJ croisent les bras en signe de protestation contre la réforme en cours de la Police nationale.
Nous on pense que la police judiciaire n’aura plus le temps d’exercer ses missions, et petit à petit les réseaux, les cartels et les mafias s’installeront en France. Depuis Clémenceau on a inventé internet, on a inventé la mondialisation, on a baissé, malheureusement, les taux d’élucidation, et on ne peut pas se satisfaire de constat, que tout le monde fait. C’est un mouvement inédit qui rassemble les policiers, les magistrats.
Moi ce que je constate aujourd’hui c’est que le problème de la PJ, c’est son ministre de l’Intérieur ou tout du moins la réforme qu’il porte. Bonjour à tous. Gérald Darmanin est-il en train de profaner la mémoire de Georges Clémenceau ?
Le ministre de l’Intérieur fait face à une fronde sans précédent suscitée par son projet de réforme de la police. Policiers et magistrats dénoncent une réorganisation dangereuse privant la police judiciaire de ses moyens de lutter contre le crime organisé. Ce n’est pas souvent qu’on entend s’exprimer ces policiers d’élite.
C’est que l’affaire doit être d’importance. Alors que contient cette réforme ? Pourquoi les policiers sont-ils aussi remontés contre elle ?
Parlons nous seulement d’une réforme technique où y a-t-il un enjeu démocratique à ce que cette police reste dans le giron de la justice ? On fait le point tout de suite sur Blast. Versailles, ce lundi.
Chez les héritiers de la Brigade du tigre, le souvenir de Georges Clémenceau est encore vivace. Ici la police est judiciaire et elle est main dans la main avec les magistrats. Partout en France des rassemblements similaires ont lieu devant et commissariats pour dénoncer la réforme de la police.
Dans 35 villes de France et d’outre-mer, nous sommes des milliers rassemblés à l’appel de l’ANPJ pour défendre et soutenir la police judiciaire et l’investigation. Les magistrats et les avocats nous soutiennent, les médias sont mobilisés, les parlementaires ont décidé de la mise en place de trois commissions d’information. C’est aussi sur un terrain médiatique que le combat se gagne, en faisant comprendre aux grand public les dangers de cette réforme.
Ca n’est pas une réforme technique de la police, c’est une réforme qui a un enjeu démocratique fort. Voilà pourquoi nous sommes là aujourd’hui, pourquoi nous sommes là depuis le début, et pourquoi nous continuerons à l’être. Mais en quoi consiste cette réorganisation ?
Dans le principe, il s'agit de décloisonner l’action policière en mettant les différents services (police judiciaire, aux frontières, sécurité publique, renseignement) sous la supervision d'un unique directeur de la police dans chaque département. Ce DDPN sera lui-même placé sous l’autorité du préfet. Casser les fonctionnement en silos pour un objectif d'efficacité donc.
C’est ce qu’explique le directeur général de la Police nationale, Frédéric Veaux devant les parlementaires : Cette démarche de transformation de la Police nationale a été initiée dès le mois de janvier 2020 avec la création de trois directions territoriales de la Police nationale en outre-mer. Il s’agissait notamment, je cite : “Dans le cadre du rapport de présentation du décret de création, d’améliorer l’efficacité de la gouvernance en développant un pilotage et une vision unique de l’activité policière, cette unicité de commandement de dépasser l’organisation en silos des directions centrales et de fonctionner davantage dans une logique-métier sur ces territoires délimités. Rationaliser, très bien.
Sauf que justement les policiers hautement spécialisés comme ceux de la police judiciaire, chargés de lutter contre la criminalité organisée, le trafic de drogue, la délinquance financière, craignent de devoir fusionner avec ceux de la sécurité publique chargés des contentieux et de la délinquance de masse. Bref à les écouter ça reviendrait à mettre l'inspecteur Maigret à la circulation. Cette réforme, elle vise à fusionner l’investigation de sécurité publique qui est complètement engorgée, avec l’investigation de police judiciaire qui enquête sur un temps long avec beaucoup de moyens parce que monsieur Darmanin dit que l’investigation de sécurité publique bénéficiera de l’expérience de la police judiciaire.
Nous on pense que la police judiciaire n’aura plus le temps d’exercer ses missions, et que petit à petit comme il va tous nous regrouper sous un directeur départemental de la Police nationale qui nous demandera d’aller exactement où bon lui semble en fonction des endroits où il en a besoin, en fonction de la météo du jour presque, si un jour il y a des arrachages de colliers, on fera des arrachages de colliers, si le lendemain il y a des rodéos, on fera des rodéos, mais en tout cas on ne fera plus nos missions, la police judiciaire n’enquêtera plus sur la criminalité organisée ni sur les grands trafics de stupéfiants, ni sur la grande délinquance financière, et petit à petit les réseaux, les cartels et les mafias s’installeront en France. Ca c’est l’inquiétude de la police judiciaire, les enquêteurs de la police judiciaire, et c’est la raison pour laquelle, inquiets de cette réforme, ils ont sollicité d’être entendus et ils n’y sont pas arrivés. La police judiciaire est fondamentale pour les magistrats pénalistes, que ce soit les procureurs de la République ou les juges d’instruction puisque ce sont nos bras armés, ce sont nos yeux, nos oreilles lors des investigations.
Ils agissent sous notre direction et sous notre autorité pour mener les enquêtes de longue haleine. Et c’est effectivement une spécificité que la police judiciaire relève administrativement du ministre de l’Intérieur, mais quand ils exercent leur activité de police judiciaire, relèvent d’une direction et d’une autorité de la magistrature. Cette départementalisation est aberrante en termes de traitement de la délinquance de haut niveau, de la criminalité organisée.
Les malfaiteurs ne s’embarrassent absolument pas des frontières administratives et encore moins des frontières départementales qui sont beaucoup trop étroites. On est davantage sur des réseaux interrégionaux voire internationaux. Le niveau départemental, d’une part, nous paraît totalement inadapté et anachronique.
Une réorganisation qui serait peut être bien pratique pour solder les 1,5 million de dossiers de petites délinquances en attente et pouvoir ensuite communiquer sur l’amélioration des chiffres de la criminalité. Par ailleurs, effectivement, concentré au niveau du préfet de département, la mainmise et le contrôle des moyens policiers nous semblent porteurs effectivement d’un certain nombre de dangers, de risque de porosité sur le traitement de certains dossiers ou des informations confidentielles pourraient remonter au niveau du préfet, ou tout simplement le préfet pourrait décider d'allouer des moyens policiers sur d’autres types de traitement de la délinquance. Le risque que l’on voit, nous, c’est davantage que le directeur départementale priorise son action sur des enjeux beaucoup plus court termistes en termes de traitement de la délinquance comme par exemple aujourd’hui le traitement des rodéos urbains et ce au détriment du traitement de la délinquance du haut du spectre.
La gronde d’abord circonscrite à des communiqués a pris une tournure beaucoup plus spectaculaire le jeudi 6 octobre, où des dizaines de policiers marseillais ont accueilli monsieur Veaux, formant une haie de déshonneur, bras croisés et silencieux. La séquence est filmée et diffusée. La réponse de l’administration ne se fait pas attendre.
Le lendemain, Eric Arella, patron de la PJ du sud de la France, est limogé. C’est silence dans les rangs. C’est un patron de police judiciaire qui faisait l’unanimité à la fois dans ses équipes de policiers mais également travaillait de façon très efficace et très satisfaisante avec les magistrats, avec les magistrats instructeurs le procureur de la République.
Donc effectivement, ça a été la stupeur quand nous avons appris que monsieur Arella avait été limogé de cette façon, de façon aussi brutale. Le directeur général a le choix de ses collaborateurs. Pour autant, ce n’est pas parce qu’il a le choix de ses collaborateurs qu’il est obligé de l’exercer.
Pour nous, Eric Arella est un collaborateur loyal, il a cherché plusieurs fois à Marseille à nous faire reculer, il n’y est pas arrivé. Il a averti monsieur le directeur général de notre présence. Monsieur le directeur général a choisi de passer.
Ce n’est pas un manque de loyauté qui s’est exprimé. La sanction, oui, la sanction paraît surprenante. Quand je vous dis “surprenante” c’est presque “décalée” mais encore une fois c’est dans les règles de l’administration et je n’ai pas à me prononcer quant au bien fondé de cette éviction.
Une haie d’honneur pour Eric Arella, le directeur de la police judiciaire marseillaise. 200 policiers, mais aussi des procureurs et des juges d’instruction. Sacrifice d’une filière d'excellence sur l’autel de la politique du chiffre, la réforme de la police soulève une autre inquiétude : celle des moyens et de l’indépendance de la justice.
Effectivement sur un certain nombre d’infractions, ce qu’on pourrait schématiser, simplifier, au travers de toute la délinquance en col blanc, sur des affaires extrêmement sensibles en termes politiques, financiers, médiatiques ou nous l’un des enjeux c’est, effectivement, que les investigations se mènent en toute confidentialité. Le secret de l’instruction et le secret de l’enquête ce n’est pas un vain mot et encore moins sur ce type de délinquance. Et, ce positionnement de la PJ au niveau départemental sous la main d’un préfet nous paraît effectivement porteur d’un certain nombre de risques en termes d’interférences, de politisations d’un certain nombre de dossiers et de procédures judiciaires.
Plus généralement, ça nous paraît également dangereux en termes de séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire où le grand public peut avoir le sentiment, demain, que certaines affaires soient reprises en main par le pouvoir exécutif et non plus, comme ce doit être le cas constitutionnellement, sous la coupe de l’autorité judiciaire. La justice est indépendante et doit le demeurer. La police judiciaire doit aussi conserver cette indépendance et cette capacité à être autonome.
Je suis bien conscient que dans un climat qui est socialement tendu, je ne voudrais pas que les Français s’imaginent que la police judiciaire manifeste pour garder des intérêts ou des privilèges. Nous on a ni intérêt ni privilège ni rien, on n’a pas de revendications salariales, on n’a pas de revendications de confort, mais il ne s’agit pas simplement d’aller compter des crayons verts demain quand aujourd’hui je comptais des crayons bleus. Il s’agit vraiment de participer activement à la lutte contre la criminalité organisée ou alors de se laisser dominer et complètement dépasser par elle.
Dans ce dossier, pour une fois, c'est Gérald Darmanin qui joue le gentil flic et son directeur national la brute. Cependant le ministre semble avoir pris la mesure, un peu tard, du malaise. La mise en œuvre de la réforme est renvoyée après le premier semestre 2023.
Des discussions sont en cours entre la PJ et le ministère et deux rapports parlementaires, au Sénat et à l'Assemblée, sont en préparation. Nous discuterons de la réforme à ce moment-là, on amendera ce qui doit être amendé. Mais ici je veux vous dire qu’on ne peut pas rester dans un monde où on ne se réfère qu’à Clémenceau, qui était un grand personnage dont bien sûr je ne serai pas à la hauteur du petit doigt, de l’orteil, je veux bien le dire bien volontiers.
Même la moustache n’est pas à la hauteur, monsieur le sénateur Karoutchi. Mais depuis Clémenceau, depuis Clémenceau on a inventé internet, on a inventé la mondialisation. La réforme est donc susceptible d'évoluer.
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Gérald Darmanin