Quels leviers face aux aléas climatiques ?

Bien, je vais vous proposer de commencer nos travaux parce que l'ordre du jour est quand même assez important. Ah et donc si on veut finir pas trop tard, je je vous propose que l'on débute nos travaux. Mes chers collègues, nous débutons cette matinée par une table ronde table ronde consacrée à la résilience des collectivités territoriales face aux aléas climatiques et aux outils dont elle dispose pour y faire face.

Cette table ronde réunit des acteurs de la gestion des risques climatiques qu'il s'agisse de la prévention, de la réparation ou encore de l'intervention en situation d'urgence. ainsi que des acteurs de terrain qui œuvrent au quotidien pour renforcer la résilience de nos territoires et réparer les dommages causé par des phénomènes météorologiques dont l'intensité ne cesse de s'accroître. Je tiens à remercier chaleureusement pour leur présence ou leur présence en vis. [raclement de gorge] Monsieur Sébastien Olaran, maire de Breille sur Roya, qui était déjà en première ligne en 2020 lors du passage de la tempête Alex pour un témoignage et un retour d'expérience utile sur la gestion concrète d'une crise climatique.

Madame Cindy Léonis sous-directrice de la préparation de l'anticipation et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de la crise, monsieur Sébastien Duprê, directeur des risques du CMA. Monsieur Sébastien Mer, délégué général de Ville-de-Fance, territoire durable, qui dans le cadre du réseau mondial des 100 villes résilientes a été missionné à partir de 2015 par la ville de Paris pour concevoir réanimer la stratégie de la résilience de la ville. La France, comme bien d'autres pays, connaît une intensification marquée, marquée par des événements climatiques.

Le mois de février 2026 a été le mois le plus pluvieux, jamais enregistré depuis le début des mesures en 1959. Ces précipitations exceptionnelles ont notamment entraîné un épisode de cru généralisé, en particulier dans l'ouest du pays où plusieurs cours d'eau ont atteint des niveaux records. Consciente de ces enjeux, notre commission a eu à plusieurs reprises l'occasion de travailler directement ou indirectement sur la question de la résilience de nos collectivités territoriales.

Je pense notamment au rapport d'information présenté en septembre 2024 par nos collègues Jean Yvrou et Jean-François Rapin à l'examen de la proposition de loi portée par Pascal Martin en mars 2025 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, mais aussi lors de l'examen de texte financier aux amendements que notre commune s'attache à porter pour élargir le spectre des risques pris en compte et les financements afférant notamment en matière de recul du trait de côte, d'érosiontière ou encore de retrait dégonflement d'argile. L'objectif de cette table ronde est de bénéficier de vos regards croisés sur les outils dont disposent les collectivités territoriales pour faire face à cette recrudescence des aléas climatiques, mais aussi éventuellement de pointer les angles morts que vous auriez identifié de dresser des pistes qui permettraient une amélioration. Avant de céder la parole, je avant de céder la parole à nos intervenants, je donne la parole à Pascal Martin avec son regard de rapporteur des crédits budgétaires relatifs à la prévention des risques.

Monsieur sénateur, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Euh mes chers collègues, chers intervenants, vos qualités respectives, euh je je souhaiterais intervenir euh en ce début de d'échange emportant, si vous me le permettez, une double casquette, celle tout d'abord de l'ancien colonel de Saport Pompier que j'ai été, mais également et peut-être surtout celle de rapporteur pour avis des crédits relatifs à la prévention des risques dans le cadre de l'examen des projets de loi de finance.

Tout d'abord, j'aimerais connaître le ressenti des services de l'État, en particulier de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise quant à l'adéquation des matériels dont disposent aujourd'hui les services départementaux d'incendier et de secours face à l'intensification des aléas climatiques. Considérez-vous, madame que les moyens nationaux et locaux sont aujourd'hui adaptés au défi auquels nous sommes confrontés. Par ailleurs, au regard des retours d'expérience tiré de la gestion de crise d'ampleur comme la longue période de cru que notre pays vient de traverser dont le président Longu a fait référence dans son propos luminaire.

Avez-vous identifié des axes d'amélioration tant en doctrine d'intervention qu'en moyen humain et matériel qui pourraient utilement être mise en œuvre pour les prochains événements qui ne manqueront pas de survenir et également évoquer une question cruciale qui est celle de la culture du risque en France. Je souhaiterais ensuite m'adresser au directeur des risques du CMA. Monsieur Dupré, notre commission a récemment travaillé sur les enjeux relatifs d'une part au retrait gonflement des argiles et d'autre part sur le phénomène de recul du trait de côte notamment dans le cadre de l'examen d'amendement au projet de loi de finance 2026.

S'agissant du RGA, quelles sont selon vous les pistes les plus prometteuses pour améliorer la prévention de ce risque ? Quels outils pourraient être renforcés ou développés pour tenter de mieux l'endiguer ? Le PLF 2026 dans son programme 180 a créé une nouvelle action, l'action 15 sur le RGA.

Ce PLF 2026 comporte une ligne et c'est une première budgétaire de 20 millions d'euros consacré à la prévention du RGA. Ce montant assez modeste vous paraît-il pertinent au regard des enjeux. Plus largement, les actions de prévention aujourd'hui financé vous semblent-elles correctement calibrées.

Concernant le recul du trait de côte, le Sénat avait adopté lors de l'examen du PLF 2026 plusieurs amendements visant à créer un fond dédié à financer ce risque, mais cette initiative n'a n'a pas été retenue par le gouvernement. Pourriez-vous nous faire part de votre analyse sur ce phénomène et sur les moyens que le Céma mobilise pour l'appréhender ? alors même qu'il menace de plus en plus directement de nombreuses habitations situées sur nos littoraux.

Je souhaite à présent interroger monsieur maire mais il n'est pas encore là donc je vais me permettre au moins de poser la question. Monsieur maire, vous avez occupé les fonctions de haut responsable de la résilience de la ville de Paris et à ce titre élaborer une stratégie de résilience de long terme. Mon interrogation sera simple.

Quel enseignement tirez-vous de cette expérience ? Quels sont selon vous les principaux points de vigilance que les collectivités doivent anticiper à moyen et long terme ? Enfin, pensez-vous que les démarches de planification de la résilience mise en œuvre à l'échelle d'une grande métropole comme Paris puissent être transposé au moins en partie dans les territoires plus modestes qui n'en sont pas moins exposés au risque climatique ?

Enfin, j'aimerais entendre monsieur le maire de Breille sur Roya mais que l'on aura en viso, monsieur Olaran, sur son retour d'expérience dans la gestion de la terrible crise provoquée par la tempête Alex du 2 octobre 2020. Faut-il le rappeler, 10 personnes ont perdu la vie, 8 disparus, 13000 sinistrés sur la tempête Alex. Comment la commune, votre commune, monsieur le maire, a traversé cet événement dramatique sur l'accompagnement apporté par les services de l'État pendant et peut-être après la catastrophe, mais aussi sur le soutien des autres collectivités territoriales.

Je pense à la région, je pense au département ou encore des EPCI. Je vous remercie monsieur le président, mes chers collègues. Merci chers collègues.

Ben je vais donner la parole à madame Sylvie Léoni pour son proposinaire et puis peut-être la réponse que vous pourrez apporter à mon collègue Pascal Martin. Vous avez la Oui, pardon. Merci.

Merci beaucoup monsieur le président. Merci à à chacune et chacun d'entre vous. Vous vous l'avez dit, monsieur le président, on vit aujourd'hui une évolution de notre environnement qui nous pousse à faire face à des à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus forts dont les effets à la fois sur les territoires et sur les populations sont de plus en plus significatifs.

Vous l'avez dit dans votre propos introductif, les chiffres de météo France parlent de même. Nous avons eu un hiver particulièrement doux s'agissant du mois de février avec des températures record enregistrées depuis que les données de météofrance existent. Nous avons eu un mois particulièrement pluvieux avec là aussi des records enregistrés et donc et bien la réalité est sous nos yeux.

La réalité est sous nos yeux. La question du changement climatique, ce n'est plus un seul sujet de réflexion ou de prospective. C'est une donnée à prendre en compte dans notre capacité à prévenir, planifier, anticiper et euh répondre à l'événement lorsqu'il survient et qui lorsqu'il se transforme en crise va venir mobiliser des moyens de l'État spécifique.

Vous le disiez, c'est notamment le cas des moyens de la direction générale de la sécurité civile et de la et de la gestion et de la gestion des crises. Si vous me le permettez, avant de revenir et de répondre à vos à vos deux questions, peut-être avoir un propos d'ordre général. S'agissant effectivement du contexte dans lequel dans lequel nous sommes et je m'arrêterai notamment, comme vous le l'avez évoqué sur la la tempête Nils qui est la dernière crise d'origine naturelle que nous avons euh enregistré.

Donc je l'ai dit, les conséquences du réchauffement climatique [raclement de gorge] aujourd'hui nous nous les voyons et elles ne sont plus elles ne sont plus à démontrer. Elles sont sous nos yeux et donc ce sont les territoires et les populations. On ne va jamais évidemment appréhender l'un sans l'autre, les territoires et les populations.

Mais je laisserai mon collègue du Céma revenir sur le sujet plus spécifique justement de comment le territoire peut s'adapter. Euh mais la question du territoire et des populations euh effectivement est le sujet qui nous préoccupe. Comment euh on va gérer la crise et comment on va euh porter euh secours euh et assistance.

Le premier point, c'est la question de savoir euh qu'est-ce qu'on fait. Alors, qu'est-ce qu'on fait avant de porter secours et assistance ? Qu'est-ce qu'on fait avant de porter secours et assistance ?

On éduque, on transmet et on mobilise. Je crois que on ne peut pas appréhender la question de la gestion de crise et la question de la résilience de la population en ignorant que le premier maillon de cette chaîne, c'est le citoyen. Le citoyen et doit être le premier acteur de sa sécurité.

Les textes d'ailleurs le disent en ces termes. Et donc si le citoyen est le premier acteur de sa sécurité, il est aussi le premier acteur qui va permettre à la fois d'avoir les bons comportements de sauvegarde lorsque la crise surgit, mais également celui qui va permettre parce qu'il sera le premier acteur de sa sécurité de faire baisser la pression opérationnelle parce que avant de faire le 18, il est bien formé, donc bien protégé et il dispose, on va dire des réflexes essentiels à sa sauvegarde. Réflexe essentiel de sa sauvegarde, c'est de savoir quel est le comportement que je dois adopter par rapport à une crise qui est adossée à un risque.

Et pour ça, ça veut dire que je sais identifier les risques, que je sais les évaluer et que je sais ensuite me comporter. Alors quand je le dis comme ça, j'ai bien conscience que chacun doit se dire "Oui, alors ça c'est bien dans les mots, mais dans la pratique on n'y est pas encore." Alors dans la pratique, on n'y est pas encore.

Il n'empêche que quand j'officiais en en préfecture, on était au tout début de la journée nationale de la résilience comment ? Le 13 octobre qui a lieu le 13 octobre. Mais alors comme on le dit, la journée nationale de la résilience du 13 octobre, c'est comme d'autres jours qui appellent la mobilisation, c'est une journée qui dure toute l'année.

Donc je je me permets d'en faire la promotion. La journée nationale de la résilience et la labellisation JNR aujourd'hui a lieu toute l'année. Donc c'est toute l'année que nous nous sommes mobilisés, que nous engageons les uns et les autres à mener des actions en faveur effectivement de la diffusion de la culture du risque et de la résilience.

Je disais donc que on a bien conscience que aujourd'hui cette résilience, elle n'est pas encore acquise dans chaque dans chaque foyer. Euh et je prenais l'exemple effectivement des premières fonctions que j'avais pu occuper sur la culture du risque et sur le lancement de cette fameuse journée de la résilience. Vous voyez, à l'époque quand on parlait kit d'urgence, on nous regardait quand même avec des gros yeux.

Alors, je dis pas qu'aujourd'hui quand on parle kit d'urgence, tout le monde sait exactement ce que c'est, ce qu'il faut mettre dedans, voir mieux euh dispose d'un kit d'urgence chez lui. En revanche, quand on parle de kit d'urgence aujourd'hui et qu'on explique ce que c'est par la réitération des crises, par la culturation malgré tout qui se fait à la crise, et bien on voit bien que le citoyen est en capacité est en capacité de comprendre combien même il ne va pas le mettre en œuvre dans les 48 heures qui suivent, mais de comprendre l'intérêt qu'il y a à avoir un kit d'urgence avec un certain nombre d'objets à l'intérieur de ce sac. Je prends cet exemple, c'est un exemple parmi parmi d'autres.

Mais euh effectivement aujourd'hui cette culture du risque si elle est perfectible, elle est tout de même partagée. Ce n'est pas quelque chose qui est remis en cause. Lorsque euh nous menons euh des actions diverses et variées.

Je pense à un village des risques qui a été organisé à Amien. Quand euh je pense à euh des actions qui sont menées euh par des associations par des services de l'État, on a face à nous des gens qui ne vont jamais remettre en cause le fait qu'il faut se préparer à la crise. Et donc le fait d'avoir conscience de cette nécessaire préparation, c'est déjà l'étape, la condition sinéquanon pour pouvoir ensuite construire, bâtir cette culture de la résilience.

Et c'est exactement dans cette phase dans laquelle nous sommes avec un certain nombre d'acteurs et je pense notamment à la à la DGPR, à direction générale qui relève d'un autre ministère mais donc on est bien dans la coordination pour pouvoir apporter ces réponses. Et l'année dernière, ce sont 15000 actions JNR qui ont été labellisées au niveau national. Notre ambition est évidemment est évidemment bien plus grande avec des services préfectoraux qui sont mobilisés mais je pense euh y compris à l'éducation nationale ou à des partenaires plus récents.

Pour ne citer que celui-ci, c'est le dernier en date euh à avoir rejoint ce copile qui est Radio France. Parce que quoi ? C'est parce que si demain on doit diffuser des messages d'alerte aux population, le vecteur radio est un vecteur qui permet l'alerte des populations.

Et donc Radio France a rejoint effectivement cette dynamique de résilience. C'est ce qu'on dit. Oui.

Finalement, que fait l'État en matière de résilience des populations et d'acculturation des populations au risque ? Je crois que notre première mission, c'est de mobiliser, d'avoir une mobilisation générale. Et de ce point de vue d'ailleurs, nous travaillons également sur ce sujet avec l'association des maires de France puisque effectivement les collectivités ont également un rôle tout à fait essentiel en la matière.

Donc je disais, on accompagne par la formation, la culturation, on accompagne également par et bien des services dédiés. Alors, je pense notamment dans les préfectures au référents Catnat qui a un rôle qui va au-delà de la question des catastrophes naturelles, mais qui sert un peu de de guichet unique pour pouvoir accompagner. Euh et euh pour prendre le chiffre de la tempête Nils, euh peut-être rappeler que euh sur la tempête Nils, ce sont euh plus de 500 communes euh qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle avec la mise en œuvre de commission accélérée euh qui a permis à euh aux municipalités qui avaient déposé leurs dossiers et qui ont été reconnus d'être reconnu dans des délais extrêmement extrêmement resserrés, ce qui a été, je crois quelque chose d'assez important dans la la les suites et le post-crise de la tempête de la tempête Nils.

L'autre volet, c'est le volet de l'anticipation. On peut pas se projeter sur faire face aux aléas climatiques sans se dire qu'on va passer outre cette phase essentielle de la planification et de l'anticipation. Cette anticipation, elle se fait à plusieurs niveaux.

Elle se fait euh à travers des plans des plans euh nationaux qui connaissent une déclinaison territoriale. Euh je pense notamment à la planification hors sec euh vous connaissez bien et que euh vous avez euh euh vu de vu de vu de près. La planification euh hors sec, elle connaît son articulation avec les PCS, donc les plans communaux de sauvegarde et les plans intercommunaux de sauvegarde.

Et c'est la raison pour laquelle on encourage systématiquement la prise de contact pour vérifier que l'articulation entre le contenu de CPCS correspond finalement euh à une planification euh à une planification euh départementale. Et donc il y a une véritable euh comment dirais-je complémentarité entre le moment où on va déclencher un PCS et le moment où on va déclencher un Orsec. Je prends euh un exemple euh dans la vallée d'Aspe.

Ballé d'ASP a été touché par une catastrophe naturelle majeure avec des des routes qui ont été coupées, avec des enjeux qui, comment dirais-je sont enfin nous ont sauté aux yeux et que vu de loin si on n pas les plans ou si on ne connaît pas son territoire et là je pense à l'importance aussi hein de cette maille de la sous-préfecture notamment et bien qu'on peut ignorer ce qui était la la la question du pastoralisme et de comment on fait pour rejoindre euh d'un point à un point B quand en fait tout s tout s'est effondré. Pourquoi je vous prends cet exemple ? parce que je je me suis rendue en en vallée d'ASPE pour justement essayer de de voir quelle était l'articulation entre les services de l'État et les collectivités et notamment les mairies euh quand elles disposent de peu de moyens euh et de peu d'habitants.

Et donc j'ai été à la rencontre d'un des trois maires les plus concernés par par cette crise et la première chose qu'il m'a dite, alors vous allez dire que j'ai trouvé le bon exemple mais c'est ainsi ce que je vous dis est absolument vrai. Première chose qu'il m'a dite, c'est j'ai activé mon PCS. C'est la première chose qu'il m'a dite.

Il m'a dit voilà, il s'est passé ça et la première chose que j'ai fait, j'ai activé mon PCS, il était prêt, je l'ai confié à mon premier adjoint ou ma première adjointe, je ne sais plus bien. Et j'ai été ensuite tapé aux portes et donner un certain nombre de de consignes. Pourquoi ? parce que il vivait là depuis très longtemps.

Il faisait partie, et ça c'est le deuxième point très important de ce retour d'expérience, il faisait partie des personnes du village qui avaient encore la mémoire des crises précédentes mais qui étaient déjà trop lointaine pour que tout le monde la participe et que donc il savait que sur la place du village, il y avait un cours d'eau qui passait et qu'il fallait pouvoir desserrer la pression. Enfin, je je vais pas vous raconter toute l'histoire, mais tout ça pour vous dire que le déclenchement du plan et la mémoire de la crise ont été deux éléments essentiel qui ont été mobilisés par le maire pendant que les services de l'État se mettaient en mouvement. Premier point et quand la crise a été terminée, une mission, une coordination autour de la sous-préfet d'arrondissement pour venir penser la suite.

La question qu'on s'est posé alors, c'était de savoir si après une crise, le retour à la normale était possible. Et là aussi, ça répond à la question de comment on fait face aux aléas climatiques. Il faut partager le constat que le retour à la normale n'est plus possible.

Mais c'est le propre de la crise. À partir du moment où la crise frappe, alors il peut y avoir un relèvement des territoires, il peut y avoir une résilience des populations, mais on n'ira plus sur un retour à la normale parce que et là je laisserai encore une fois mon collègue compléter mais parce que ça va nécessiter des évolutions et des et des adaptations. Alors on anticipe, on se prépare, on se prépare à travers des exercices.

Les PCS doivent être testés d'ailleurs, les textes l'indiquent. Normalement, on doit tester son PCS et le mettre à jour de manière régulière. On le teste y compris en associant la population, ce qui est quand même la meilleure façon de diffuser et partager la culture du risque.

Et euh on fait des exercices. Alors, les préfectures organisent un certain nombre d'exercices chaque année. L'année dernière, je vous en donne le chiffre, c'est 712 exercices qui ont été organisés par les préfectures sur l'ensemble du territoire national avec un certain nombre d'exercices qui associent les populations et c'est quelque chose que nous demandons que nous suggérons euh l'association l'articulation avec les plans communaux de sauvegarde.

C'est-à-dire que ce que l'on propose aux services préfectoraux, c'est qu'effectivement quand une un exercice se fait, il puisse y avoir un déclenchement des plans communaut de sauvegarde. C'est ça a été le cas l'année dernière sur un exercice d'ampleur à La Rochelle où une dizaine au moins de communes ont déclenché leur PCS et il me semble que au niveau intercommunal, ça a été l'occasion de tester le PICS avant de passer à son approbation. Donc ça c'est je partage aussi avec vous des effets de bonnes pratiques qui euh une fois qu'on a fait ce socle de tout le monde s'accorde à dire qu'il faut aller vers la résilience des populations et bien nous construisons euh cette éducation et euh ces euh et ces euh et ces éléments.

Donc les exercices, je je vous en ai parlé et puis et là c'est en lien direct avec les plans communaux de sauvegarde, c'est comment on fait face ensemble. Je reviens sur le couple préfhémère, mais de manière plus générale, comment on construit, comment on bâtit dans un langage commun des éléments, des doctrines, des plans qui nous soient à la fois partagés et que l'on va s'approprier ensemble. Et là effectivement, ça vient ramasser ce que j'ai dit précédemment.

On s'exerce, on comprend les messages, on sait quels sont les moyens d'alerte et on est chacun parce que je reviens à mon point de départ en tant que citoyen premier acteur de sa sécurité, on est également le premier vecteur, le premier messager de de cette de cette résilience. Et puis le dernier élément, c'est l'exemple que je prenais avec la la vallée d'Asp, c'est comment on se relève ce relèvement des territoires, cette résilience des populations et comment on se relève de manière suffisamment durable pour être prêt à faire face à tout moment à un nouvel événement. Et là encore, c'est les chiffres qui parlent de même.

Euh s'agissant par exemple de la vigilance météo en 2024, si on lisse sur l'année les vigilances rouges et oranges dont on sait que cela emporte systématiquement un certain nombre de conséquences, c'est un jour sur trois qui est placé en vigilance rouge ou ou orange avec autant de services autant de services mobilisés. On va sur le le cadre le cadre introductif s'agissant de la sécurité civile. Vous dire également que nous travaillons effectivement à à une projection de ce que pourra être la sécurité civile en 2030, en 2050 et en 2010.

Là aussi en lien avec avec Météofance. C'est-à-dire que on ne se contente pas entre guillemets de mobiliser les moyens d'aujourd'hui mais on projette d'ors et déjà les moyens de demain. Et donc on réfléchit, on a un gros travail à travers notamment les les les zones les États majors interministériels de zone pour essayer de penser la sécurité civile de demain et de se projeter pour ne pas effectivement devoir subir ce que serait l'évolution climatique.

Et de ce point de vue donc nous avons travaillé un petit livret qui est accessible et qui s'appelle l'adaptation de la sécurité civile face au changement climatique. Donc c'est l'exemple concret du fait que nous menons également ces travaux pour pour se projeter et être là encore dans un point essentiel que j'évoqué précédemment l'anticipation. Merci.

Merci à vous. Je vais donner la parole. Il est en visio à monsieur le maire de Breille sur Roya.

Monsieur le maire, vous avez la parole. Euh ma ma commune de Bra Suroya a effectivement été très lourdement touchée dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020 par la tempête Alex. Un phénomène de cru de cru torrenciel même au regard du relief que nous avons dans dans cette vallée de la Roya. euh du d'une ampleur inédite euh euh qui qui dépassait euh d'au moins 500 m³ secondes euh les prévisions les plus pessimistes pour une crue euh à Breille Suroya. euh qui d'ailleurs a conjugué plusieurs phénomènes puisque à la fois nous avons eu ce phénomène de cru torrenciel mais également un phénomène de mouvement de terrain pour lequel ma commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle et qui a touché euh en particulier le le centre historique et de nombreuses habitations.

Euh nous avons eu un bilan humain, ça a été évoqué tout à l'heure qui est lourd. Euh 18 morts à l'échelle de l'ensemble des vallées sinistrées par la tempête Alex. trois sur ma commune d'OBreille, quatre à l'échelle de la vallée de la Roya.

Euh c'est euh effectivement un phénomène qui euh est extraordinaire par euh l'enjeu qu'il représente en terme de reconstruction, mais euh aussi par rapport à la gestion de crise qui l'a nécessité. Et si vous le voulez bien, je vais commencer par là. euh sur la partie euh de la gestion de crise avant et pendant le phénomène.

Euh je crois pouvoir dire que euh il n'y a pas eu de choses exceptionnelles. Nous avons relayé à la fois l'alerte auprès des populations, mis en place les mesures de sauvegarde euh à la fois au niveau de de des évacuations, de l'hébergement d'urgence euh avec tous les moyens qui étaient prévus dans notre plan communal de sauvegarde et dont la commune disposait. Et il se trouve que 15 jours avant la tempête Alex, nous avions effectué un exercice inondation organisé par la préfecture avec la communauté d'agglomération et le SMIAge qui est un syndicat mixte qui gère la compétence GMAPI à l'échelle du territoire des Alpes Maritimes et un petit peu au-delà pour le compte des intercommunalités.

Et donc à l'occasion de cet exercice, nous avions euh mis en place de façon fictive un certain nombre de mesures de sauvegarde que nous avons simplement dupliqué euh 15 jours après lors du phénomène. Preuve d'ailleurs euh que ces exercices sont euh importants, utiles et que il est tout aussi important et utile d'avoir des documents et notamment un plan communal de sauvegarde qui était à jour. Euh bon, il se trouve que le nôtre à ce moment-là était perspective, il était un héritage de la municipalité précédente.

Euh il y avait notamment euh à la fois la cellule de crise et et deux des trois centres d'hébergement d'urgence qui étaient prévus euh dans des zones inondaes. Chose évidemment que nous avons naturellement rectifié pendant euh euh la crise et que nous avons ensuite rectifié par la suite aussi dans les documents. Mais peut-être que la plus grande particularité de cette gestion de crise, c'est l'après parce qu'en réalité on est d'abord beaucoup moins préparé, beaucoup moins formé à gérer l'après que à gérer l'alerte et la situation pendant la crise.

Et la particularité est que la violence du phénomène a provoqué un isolement total de de nos communes puisque nous avons perdu tout moyens de communication, tous les réseaux électriques, tous les réseaux d'eau d'assainissement et également tous nos réseaux de transport. routier comme ferroviaire. Euh donc nous nous sommes retrouvés totalement coupés du monde euh avec à la fois les villages qui étaient coupés les uns des autres, qui étaient coupés de l'extérieur et au sein d'une même commune des quartiers qui étaient eux aussi coupés les uns des autres.

Donc il a fallu à la fois euh mettre en place euh tous les tous les outils, toutes les procédures nécessaires pour répondre aux besoins des populations en tenant compte de cette énorme contrainte qui était l'isolement. euh et donc faire en sorte de mettre en place rapidement un pont aérien euh pour pouvoir nous acheminer euh ben des groupes électrogène, de l'eau potable, euh des euh pour pouvoir faire également redémarrer les différentes antennes relais, de la nourriture, tout ce qui permettait de répondre aux besoins essentiels des populations et notamment des nombreuses structures sanitaires et médico-sociales qui existent dans dans la vallée de la Roya. Euh nous avons euh eu donc euh euh la nécessité de d'organiser une très grande logistique et il se trouve que Breay Suroya, ayant été la première commune qui a été désenclavée, euh elle s'est retrouvée à être un peu le le pôle logistique, un peu la base arrière à partir de laquelle on a pu alimenter toutes les autres communes de la vallée de la Roya.

Et du coup, on avait cette cette difficulté d'être à la fois une commune parfaite, totalement sinistrée euh autant euh que les autres, mais d'être aussi euh le pôle logistique à partir duquel on devait aider euh les autres villages. Donc ça nécessitait une très grande gestion notamment de stock de et notamment tout ce qui était la logistique qui qui permettait de de décharger des camions, de charger des trains, des hélicoptères qui ensuite amenaient sur le haut de la vallée les les denrées dont dont ils avaient besoin. Et ça s'est fait d'ailleurs très largement avec les moyens municipaux et avec des bénévoles.

Globalement, ce que je peux dire sur les moyens qui ont été mobilisés puisque c'était la question qui avait été posée par l'État et par les autres collectivités, effectivement, il y a des moyens très conséquents qui ont été déployés mais qui ont été déployés avec un petit décalage, c'est-à-dire qu'on a eu 48 heures pendant lesquelles on était presque complètement livré à nous-même. sans doute parce que effectivement un tel phénomène d'isolement est quelque chose auquel on n'était pas du tout habitué en France métropolitaine et euh une fois que chacun a pris conscience de l'ampleur de la situation et identifié les moyens disponibles, effectivement il y a beaucoup de moyens qui ont été mobilisés et on a on a eu effectivement tout ce dont nous avions besoin pour répondre aux besoins des populations. Donc aussi bien effectivement les moyens aériens qui ont été mobilisés en très grande quantité, toutes les forces de secours évidemment qui ont été mobilisées qui étaient d'ailleurs d'autant plus nombreuses à Breill que dans un premier temps, elle ne pouvait accéder qu'à Breille, en tout cas par voie terrestre et c'est seulement avec des moyens aériens qu'on a pu les projeter sur le haut de la vallée.

On a eu des moyens de l'armée qui ont été mobilisés, notamment de de la Légion qui ont contribué à rétablir des pistes d'accès à certains village ou à certains quartiers. Et puis beaucoup d'expertises diligentées dans l'urgence par la préfecture qui ont permis de regarder notamment l'état des différents bâtiments pour pouvoir mettre à l'abri les habitants qui devaient l'être et faire procéder euh à à des arrêtés d'évacuation. Euh et bien sûr, les collectivités aussi ont chacune joué leur rôle.

Juste trois exemples, la communauté d'agglomération de la rivière française sur le rétablissement en urgence des réseaux d'eau pour pouvoir alimenter de nouveau les habitants en eau potable, le département sur tout le volet social, accueil des personnes évacuées, soutien au sinistrés, y compris avec des aides financières d'urgence pour leur permettre de de faire face. et pour la région qui a de grosses compétences en matière de transport, également un système de pont aérien par hélicoptère pour transporter des particuliers, c'est-à-dire des personnes qui doivent suivre des qui doivent se rendre à des rendez-vous médicaux très importants sur le littoral, qui n'avaient plus de route et qui ont pu ainsi être transportés par ce système. Euh on a eu donc notamment les moyens de l'armée qui ont été désengagés au bout de 2 à 3 semaines. la situation d'urgence elle continuait donc les collectivités territoriales derrière ont joué un rôle d'autant plus important qu'elles ont dû prendre le relais de ces moyens militaires, notamment de la Légion pour ce qui concernait le rétablissement d'accès routiers euh mais aussi toute la partie logistique qui a été gérée par la sécurité civile qui une fois qu'elle a été désengagée a été reprise en main par la communauté d'agglomération qui a recruté dans l'urgence des logisticiens pour assurer ce ces systèmes d'approvisionnement.

Euh ensuite, bien sûr, il y a eu beaucoup de travaux d'urgence qui qui ont été réalisés. Euh d'ailleurs, qu'il s'agisse de travaux provisoires ou qu'il s'agisse de travaux directement pérennes, c'est ça représenter dans tous les cas des sommes considérables. Euh le moindre chantier se se chiffrant en million voir en dizaine de millions d'euros puisque les les dégâts étaient évalués à plus d'un milliard d'euros pour l'ensemble des des vallées sinistrées. [grognement] Et donc autant les grandes collectivités, le département, la région, dans une moindre mesure, la communauté d'agglomération avait, on va dire les les ressources financières pour pouvoir sans même avoir des garanties d'avoir des soutiens financiers de l'État ou de ou de l'Union européenne comme c'est arrivé après, ont pu engager tout de suite des travaux importants.

En revanche, pour les mairies, c'est beaucoup plus compliqué parce qu'évidemment, on n pas les ressources financières pour pouvoir avancer euh des des des sommes d'argent qui des millions d'euros pour faire face à des travaux d'urgence sans avoir la certitude d'avoir des subventions pour couvrir la majeure partie et jusqu'à 100 % puisque quand c'est suite à une catastrophe naturelle, on peut monter à 100 % de subvention. Et donc en réalité, les travaux sur les infrastructures municipales ont été faits soit euh en régie, enfin avec avec nos moyens euh et et soit euh ils ont démarré 1 an à peu près à à la tempête Alex. C'est-à-dire une fois que nous avons eu la tout une fois que nous avons perçu des premiers accomtes d'assurance, une fois que nous avons eu un arrêté attributif de la dotation de solidarité pour Breay, c'était euh 9 9,3 millions d'euros. euh et et il était quasiment impossible d'engager de telles sommes avant d'avoir la garantie d'avoir ces financements-là.

Euh donc nous avons fonctionné essentiellement avec nos propres moyens et puis avec les dons qui eux sont rentrés directement en trésorerie de la commune, une petite avance qui a été faite aussi par le département des Alpes Maritimes et c'est ça qui nous a permis un petit peu de faire face au aux travaux d'urgence. Je sais pas si j'ai déjà été trop long ou si je dis un mot peut-être des leçons qu'on a déjà essayé d'en tirer et que je pense qu'on doit tirer de de cette gestion de de crise. Mais bon, d'abord on a essayé d'œer pour améliorer depuis la résilience de la population.

Donc je disais, on a mis en à jour les plans communaux de sauvegarde, le le document d'information contre les risques majeurs. On a essayé de faire en sorte de de favoriser une culture du risque dans la population. Bon, après une expérience comme la tempête Alex, la population était vraiment sensible évidemment au risque.

Mais c'était l'occasion de faire en sorte aussi de de capter cette mémoire, faire en sorte qu'elle se perde pas de de mettre en place des repères de cru. Euh on a créé une réserve communale de sécurité civile pour que les citoyens eux aussi sont impliqués dans la gestion de crise. Euh et puis euh au niveau des des habitations, euh le fond Barnier a été mobilisé massivement pour faire en sorte et bien que on puisse mettre des populations à l'abri du risque, racheter, démolir des habitations qui se trouvent dans les zones à risque, donc en indemnisant les propriétaires.

On a on a aussi beaucoup travaillé à la résilience des moyens de communication parce que gérer une crise quand on n'est pas capable de communiquer avec l'extérieur, quand on est même pas capable de communiquer entre nous au sein d'une même commune, c'est extrêmement difficile. Donc on s'est doté d'un système de radio autonome sur panneau photovoltaïque qui n'est pas dépendant du réseau principal électrique. Et aussi on a on s'est équipé d'un téléphone satellitaire.

On a œuvré aussi bien sûr pour la résilience des infrastructures publiques. Donc essayer de faire des ponts plus hauts, plus longs sans qu'il y ait dans la rivière. essayer de laisser un maximum de largeur au cours d'eau, faire des protections de berge contre les phénomènes d'érosion, euh évidaliser certains bâtiments comme le bâtiment des services techniques municipaux qu'on a décidé de démolir et de reconstruire ailleurs.

Et tout ça, ça a un coût. Et la réalité, c'est que tous les dispositifs d'indemnisation existant suite à une catastrophe comme celle-ci, que ce soit les indemnités d'assurance ou que ce soit la dotation de solidarité de l'État, ce sont des dispositifs qui indemnisent ou qui subventionnent sur la base d'une reconstruction à l'identique. Or, après une catastrophe comme celle-ci, on on ne doit pas on ne veut pas reconstruire à l'identique et donc je pense qu'il y a vraiment un travail à faire pour que les dispositifs de financement post catastrophe intègrent le financement de la résilience qui est forte forcément plus onéreuse que la reconstruction à l'identique.

Moi, je remettais en état le bâtiment des services techniques, ça a coûté 400000 €. Je le démolis, j'en reconstruis à ailleurs, ça coûte 2,2 million d'euros qui paye la différence. Euh il se trouve que l'État a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros justement pour financer la résilience.

Euh mais comme son nom l'indique, c'est un dispositif exceptionnel. Euh donc ils l'ont fait au lendemain de la tempête Alex. Euh est-ce que ce sera le cas dans un contexte budgétaire plus contraint pour l'État et on y est actuellement.

Euh est-ce que ce sera euh aussi le cas quand ce sera des phénomènes qui se produiront de façon encore plus fréquente euh sur le sur le territoire national ? Voilà, c'est ce sont à mon avis autant de questions qui se posent. Dernier point, euh des petites communes sont très en difficulté pour porter d'aussi gros chantiers de reconstruction parce qu'elle manque de moyens d'ingénierie aussi, pas que de moyens financiers.

Euh et euh on a dû recruter en urgence quelqu'un pour euh un ingénieur qu'on a payé sur fond propre pour faire face à ces chantier de reconstruction. Et puis la question de l'assurabilité. Euh monsieur le président, vous étiez d'ailleurs intervenu euh dans l'hémicycle en en en évoquant le cas de la commune d'OBreille qui ne trouve plus à s'assurer sur tes sur ces bâtiments depuis la tempête Alex.

Ça c'est une grosse difficulté qui touche également euh de de plus en plus de de collectivité territoriale. Merci monsieur le maire pour votre témoignage. Moi je m'étais rendu à la Roya.

C'est vrai que comme vous dites c'est la la suite de la crise qui est difficile à gérer mais c'est c'était vraiment impressionnant. Et et dans vos propos, j'ai j'ai noté une chose très intéressante, c'est que il faut effectivement qu'on évite de reconstruire à l'identique parce que vu la catastrophe qui s'est passée, si vous reconstruisez au même endroit dans des endroits qui sont soumis aux aléas climatiques, c'est vraiment se dire on va remettre de l'argent qu'on est sûr de remettre dans quelques années s'il arrive un problème. Et vous avez effectivement totalement totalement raison sur sur le sujet.

Merci monsieur le maire pour pour votre témoignage. Je vais donner la parole à monsieur Dupré Sébastien. Pascal, monsieur maire ne répondra pas à ta question parce qu'il vient de nous informer qu'il était malade et qu'il ne viendra pas.

Donc je vais donner la parole à monsieur Dup. Monsieur le président, mesdames, messieurs, est-ce que ça veut dire qu'on aura un peu plus de temps pour notre propos introductif ? Monsieur le président, [rires] non.

Donc quelques éléments introductifs si vous permettez, puis ensuite monsieur le rapporteur, je répondrai à vos à vos deux questions peut-être déjà pour refixer un petit peu le le le contexte. Vous vous le connaissez bien mais je voulais quand même redonner quelques chiffres clés. Aujourd'hui, sans parler du changement climatique, on a six communes sur 10 qui sont exposées à risque naturel majeur et puis sur les territoires, je veux dire aux avant-postes de la crise climatique, les litoraux notamment, c'est ça monte à 8/10.

Les territoires de montagne étant aussi particulièrement exposés à plus de 21000 communes qui sont exposées au risque d'inondation par débordement de courau et puis sur le littoral on a aujourd'hui 20 % du littoral qui est exposé au recul du trait de côte à peu près autant qui n'est pas exposé au recul du trait de côte parce qu'il a été aménagé historiquement par des infrastructures et par des ouvrages qui le maintiennent en place pour le moment. Et donc le changement climatique à la fois accélère, aggrave tout cela. Euh moi le point sur lequel je voulais insister, c'est que le changement climatique, c'est certes quelque chose qui est progressif, mais sur les questions de résilience, les événements extrêmes vont être aussi différents.

Donc typiquement sur le littoral, imaginez que le littoral recule progressivement et lentement, c'est vrai, mais ça n'est pas suffisant parce qu'on sait que lors de tempête particulière, il peut reculer de plusieurs centaines de mètres. Il faut aussi se prémunir de ces de ces événements avec des outils qui sont un petit peu différents. Euh la Caisse centrale de réassurance indique d'ailleurs dans ces dans ces publications que plusieurs dizaines de pour euh enfin l'augmentation des des dégâts assurables est plusieurs dizaines de pourc à 2050.

Et ce que je souhaite relayer à la fois de l'expertise du Céma mais aussi de des collectivités adhérentes au Céma, c'est qu'on a un enjeu de perception aussi. Enfin, typiquement, si je prends l'exemple des inondations, on a longtemps cru qu'on habite qu'on si on habitait le long d'un cours d'eau, le long du littoral, qu'on était exposé au risque d'inondation. C'est toujours vrai, mais on est aussi exposé aux inondations si on habite loin d'un cours d'eau du fait de euh des pluies intenses et de l'accroissement du risque de ruissellement.

Euh et donc il y a besoin aussi de changer la la perception de des zones à risque ou pas. Et puis on a tendance aussi euh à considérer les risques dans leurs excès euh leur trop leur trop d'eau par exemple, mais on a aussi des enjeux de résilience des territoires face au manque d'eau qui peut être extrêmement sévère. on l'a vécu ces dernières années dans un certain nombre de de territoires et et c'est aussi à prendre en compte pour la la résilience de des territoires et des activités économiques et des et des populations.

De notre point de vue, les enjeux auxquels les collectivités sont soumis sont au moins de l'ordre de de trois ou quatre. Monsieur le maire, on a on a cité plusieurs. Je voulais revenir sur le challenge à la fois d'agir et d'anticiper dans un contexte qui présente une certaine forme d'incertitude quand même sur la survenance, l'importance des événements.

Euh agir avec des moyens qui sont qui sont contraints, les moyens financiers, ça était évoqué l'ingénierie aussi pour anticiper, construire des solutions et puis gérer deux dimensions. la dimension du temps, c'est-à-dire à la fois agir à court terme sur les équipements critiques, gérer la crise quand elle se présente, mais aussi et en même temps agir sur le long terme pour éviter construire de la résilience, adapter les territoires, adapter les réseaux, adapter les services les services vitaux, construire une solidarité aussi, ça a été dit tout à l'heure par monsieur le maire et et ça prend ça se [raclement de gorge] construit, ça peut prendre ça peut prendre du temps. et puis gérer aussi à la fois le périmètre de la commune, ça a été dit par monsieur le maire tout à l'heure, mais aussi la la résilience se construit aussi hors du territoire communal avec les gestionnaires d'infrastructure, avec les les pourvoyeurs d'un certain nombre de services, ça a été dit tout à l'heure, électricité.

Et donc il y a un enjeu, je voulais prendre un exemple très concret autour par exemple de la question des inondations. On sait bien que si on veut gérer les inondations sur sa commune, voilà, on va on va agir que sur un pilier qui est de se protéger éventuellement ou de réduire la vulnérabilité des des infrastructures et du bâti. Il y a un enjeu aussi de gérer finalement le débordement des cours d'eau, les endes d'expansion de cru à la mont, parfois très à la montrel.

Alors, les leviers de notre de notre point de vue, ils sont trois de trois natures. Évidemment, le CMA est un établissement d'expertise d'ingénierie. Je ferrais plutôt sur les leviers qui sont qui sont les nôtres et sur lesquels on accompagne, on tente d'accompagner les collectivités.

Le premier levier, c'est celui de la connaissance. Euh et je souhaiterais un tout petit peu développer ça puisque de notre point de vue, on a deux leviers en terme de connaissance. d'abord euh des connaissances qui sont qui sont globales, qui sont à l'échelle nationale de la France hexagonale, mais aussi de nos amis des outresemè euh pour construire des politiques publiques.

Je reviendrai peut-être tout à l'heure, monsieur le rapporteur, sur la question du trait de côte. Je pense que c'est un excellent exemple. Euh néanmoins cette connaissance, elle est pas suffisante et il faut une connaissance locale fine pour aider les collectivités locales et les acteurs locaux à décider et à agir.

Donc je dirais qu'il y a un peu deux niveaux de connaissance. On on agit sur les deux niveaux euh et on va avoir des connaissances qui sont sur l'état des territoires aujourd'hui, la situation de ces territoires, mais on doit aussi avoir des connaissances qui sont de nature un peu plus prospective sur les conséquences plus lointaines à 2030, à 2050, à 2100 du changement climatique sur ces territoires pour être en capacité de concevoir des trajectoires qui prennent en compte les conséquences pour les anticiper tout simplement. Je voudrais prendre juste un exemple.

Euh on a travaillé euh notablement avec France Stratégie par exemple sur les trajectoires en terme en terme d'eau. Voilà, les ressources en eau ont été travaillées par nos amis du du BRGM par exemple. On a travaillé sur les besoins en eau d'un territoire.

On sait que voilà l'évolution d'un territoire, son développement c'est aussi anticiper des besoins futurs en eau et bien qu'il y a un enjeu d'anticiper finalement ces questions. Ça a été développé avec euh avec l'outil stratau. Il y a des travaux en ce moment avec LAADE pour consolider euh les éléments nationaux et aussi les décliner, ce que l'on fait en bilatéral avec un certain nombre de de territoires, de régions ou de ou de départements.

Et puis troisième élément de connaissance, c'est aussi d'évaluer très concrètement la vulnérabilité du territoire en général un système de risque complexe des inondations, des feux de forêt, des mouvements de terrain et cetera et et donc c'est important de pouvoir disposer de de données. L'État a mis en place des référentiels de vulnérabilité pour un certain nombre de risques, ce qui permet de de faire des comparaisons, de faire des des des éléments de d'analyse à l'échelle nationale ou de comparer des territoires. Et donc de progresser, c'est important.

Je voulais signaler aux assises nationales des risques l'année dernière que les travaux par exemple autour d'un outil qui s'appelle AG risque ont été ont été présentés et permettre finalement aux collectivités directement d'avoir leurs résultats dans dans le format de l'État. Donc c'est assez précieux plutôt que de faire ses calculs avec le mauvais référentiel et ensuite de de voilà de devoir les convertir pour le dialogue avec l'État. Le 2e levé d'action, c'est celui a été évoqué tout à l'heure par madame et par monsieur le maire, c'est celui de de l'aménagement de l'aménagement résilient et de la question des grands équipements et des infrastructures.

Euh l'un des défis pour euh pour les collectivités locales, c'est finalement de vivre avec un territoire qui est aménagé et qui voilà avec le rythme de renouvellement qui est finalement assez long et qui se déroule sur plusieurs dizaines d'années. gérer l'existant. Voilà, gérer l'existant et saisir toutes les opportunités qui se présentent pour développer un aménagement, un urbanisme qui est qui est résilient, qui donne peut-être plus de place à l'eau en permettant la désimperméabilisation, en permettant de reconstruire des zones d'expansion de cru et puis de gérer finalement à très court terme les équipements critiques.

Ça a été signalé tout à l'heure par monsieur le maire, l'eau potable, l'assainissement, l'électricité, le transport, les réseaux et j'irai un tout petit peu plus loin, c'est dans les différentes réflexions de planification, qu'elle soit à l'échelle communale ou à des échelles suprales communales, finalement anticiper que la résilience doit se contraire. Je vais prendre juste un exemple très concret. On fait pas souvent un lien entre la planification, la gestion des déchets et les catastrophes naturelles.

Néanmoins, on sait, peut-être que monsieur le maire pourra le développer tout à l'heure, mais quand on a une crue majeure, on a énormément de déchets à gérer. Si c'est pas anticipé dans la planification et la gestion des déchets, on a des difficultés à très court terme, très opérationnelles. Donc, il faut aussi anticiper ça dans des documents, dans des réflexions qui ont l'air un peu éloigné.

Et puis dernier point, je vais pas le développer, préparation culture du ris, ça a été largement développé. Moi, je voulais peut-être insister sur un point qui est qui est celui de la de la culture du risque qui doit effectivement s'adresser aux citoyens, mais on est à peu près convaincu au Cema que ça doit s'adresser aussi aux décideurs aux décideurs que sont les élus locaux et et aussi les acteurs économiques, hein. Voilà, on on a besoin d'un travail à la fois de formation, d'éducation et de sensibilisation de l'ensemble des personnes qui peuvent agir.

Alors pour être pas trop long dans mon propos introductif, quelques conditions de réussite de notre point de vue. La question de la coopération, la coopération territoriale, ça a été évoqué tout à l'heure. Il y a un certain nombre de dispositifs qui existent d'ors et déjà dans les territoires.

Certains d'ailleurs qui ont été renforcés par la mise en œuvre de la compétence GMAPI avec des syndicats qui finalement apportent sur la question des inondations un soutien à l'ingénierie. Elle est indispensable cette cette ingérie et euh elle doit se penser finalement sous forme de soutien à l'ensemble des territoires. Des partenariats aussi parce que monsieur le maire l'a pas cité tout à l'heure mais typiquement le le Céma opère le centre national des ponts de secours.

On imagine bien qu'une collectivité aussi importante soit-elle ne va pas pouvoir gérer un parc de pont de secours pour remplacer au piedle levé un pont qui s'effondrerait dans son département ou dans sa commune. C'est une forme de coopération de mutualisation que le Céma opère. Je pense qu'un des ponts a été mobilisé d'ailleurs dans la vallée de de Laarouya.

Et puis dernier point sur la coopération, il nous semble que c'est important d'expérimenter et de partager les retours d'expérience. une forme de coopération aussi sur les résultats, ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné. Et je voulais donner un ou deux exemples avec l'association des élus de bassin et avec Intercool de France.

On a on a travaillé qu'un quasiment aujourd'hui une trentaine de collectivités en deux vagues sur la mise en œuvre de la GMAPI. Premièrement sur la question des dig et deuxièmement sur finalement l'utilisation de solutions non constructives de solutions fondées sur la nature pour la GMAPI. C'est extrêmement riche d'enseignement et ces enseignements doivent être partagés de la même manière que sur les littoraux.

On a conduit un programme avec l'anel de gestion intégrée du littoral pour dépasser une gestion à l'échelle du de cette petite bande qui est très de côte et travailler dans la profondeur. Tous ces enseignements doivent être absolument partagés. un certain nombre d'associations d'élus ou ou d'associations plutôt savantes contribue d'ailleurs aussi à à ces partages d'expérience et je voulais les le le signaler.

Et puis le deuxème la deuxième condition de réussite, même si je traiterai pas dans le détail les trois points, c'est la question du financement, de laabilité et de l'ingénierie évidemment. Alors peut-être pour commencer, on a un enjeu, ça a été dit tout à l'heure, de ne pas reconstruire un identique. C'est malheureusement une attente qui je pense qui est partagée par tous mais qui a beaucoup de difficultés à être mise en œuvre pour des questions pour des questions financières, pour des questions techniques aussi parce que ne pas reconstruire à l'identique si ça n'a pas été pensé anticipé ça prend beaucoup de temps à penser et parfois dans l'urgence on est obligé de reconstruire l'identique parce que par exemple on n pas de foncier pour voilà donc moi je voulais signaler ce pointl qui est un point vraiment structurant c'est aussi important en terme d'ingénierie, bah d'accompagner les collectivités et de répondre à leurs besoins.

On essaie modestement dans nos fonctions de mettre à disposition des outils, des formations euh pour permettre finalement aux collectivités qui ont qui ont qui ont les moyens d'ingénierie de d'appliquer un certain nombre d'outils comme la boussole de la résilience qu'on a développé. dans un certain nombre de cas euh voilà, il y a besoin d'un soutien extérieur en particulier aux petites communes pour développer une expertise euh construire une stratégie, construire un projet. Euh voilà.

Alors peut-être pour conclure, je vais je voulais dire deux choses, c'est que nous il nous semble absolument opportun d'aménager pour anticiper et améliorer la résilience. Euh les chiffres de la caisse centrale de réassurance disent que un un euro investi dans de l'aménagement adaptif ou qui permet l'adaptation, c'est au moins 3 € de gagner 1 pour 3. Ça peut monter jusqu'à 14 dans certaines situations.

Donc le le le ratio est voilà et et parle de lui-même. Nous, on est convaincu que c'est faisable aussi. Ce serait mon deuxième message parce que au final si on s'y met maintenant on a du temps mais il faut saisir toutes les opportunités pour construire plus résilient et saisir toutes les opportunités.

Puis les solutions, elles existent. L'enjeu en terme de solution, c'est aujourd'hui de ne pas forcément appliquer les bonnes vieilles solutions d'autrefois. Parfois, on aura pas le choix.

Typiquement sur le littoral, on va y revenir, mais on doit utiliser un panel de solution qui est bien plus large et surtout qui doit être adapté aux besoins spécifiques du territoire. Donc il y a un enjeu de de différenciation de traitement local euh des des questions. Voilà.

Alors pas mal d'autres choses à dire mais je veux pas être plus long, je vais répondre à monsieur monsieur le rapporteur à vos à vos deux questions sur euh sur le sur le RGA et le recul du trait de côte. Alors nous de peut-être quelques chiffres là aussi pour commencer, je vais pas me refaire. Euh aujourd'hui plus de 100 millions de maisons exposé au au risque du retrait gonflement.

Alors ce qui est intéressant de noter, c'est que plus de la moitié de ces maisons, elles sont été construites avant 1970. Faut faut avoir ça en tête. Et puis un linéaire extrêmement important euh d'infrastructure euh de transport qui sont exposés des routes, des voies ferrées mais aussi des digs.

Aujourd'hui, je sais pas vous dire combien de kilomètres de dig sont exposés au RGA parce que c'est un travail qu'il faut que l'on que l'on mène. Enfin, on espère qu'on va nous le commander. Euh et donc effectivement des conséquences extrêmement significatives pour les collectivités, les communes et puis pour la vie dans les territoires.

De de notre point de vue, éviter de construire en en zone, c'est c'est trop tard pour l'ensemble des maisons que l'on a identifié, l'ensemble des bâtiments. Néanmoins, ça reste quand même autant que c'est possible la première solution. Euh deux euh à l'avenir euh si on doit construire parce qu'on n' pas le choix dans les zones de retrait gonflement, construire mieux, construire différemment parce que le risque de retrait gonflement c'est pour l'essentiel un problème de construction et de conception des fondations.

Donc c'est pas inaccessible dans un pays comme le nôtre. On a une ingénierie notamment dans le domaine de la gé technique qui est très qui est très développée et puis a des solutions de réparation. Euh, il y en a un certain nombre qui sont développés.

Euh, on travaille nous-même par exemple au développement d'une solution euh qu'on est en train de de labelliser, qu'on a testé. Moi, je dirais que le risque en tout cas euh l'enjeu, c'est d'être d'avoir un bon retour d'expérience sur les solutions de réparation. Voilà, le coût moyen pour une maison, je pense c'est autour de 15 à 20000 € de mémoire de de et et donc il y a un enjeu de bien de de d'utiliser des solutions qui vont aller dans le bon sens et pour lesquelles on a capitalisé un retour d'expérience.

On est euh acteur et on est motivé d'ailleurs pour tester des solutions qui seraient proposées par des entreprises pour pouvoir voilà les les documenter et permettre aux collectivités, permettre aux élus qui euh qui souhaitent les mobiliser bah d'avoir des éléments de référence et pas acheter à l'aveugle. Vous voulez prendre la par rouge ? Je termine sur trait de côte.

Ben rapidement parce que je mes collègues un certain nombre de questions. Pardon en un mot. Alors euh trait de côte monsieur le monsieur le rapporteur.

Euh plusieurs choses à dire. D'abord on le CRMA a eu le euh l'idée finalement de mettre en place un indicateur national l'évolution du trait de côte depuis depuis 2017. Euh à la demande du Comité national du trait de côte, il est en train de mettre à jour cet indicateur qui va sortir avec des données beaucoup plus récentes dans quelques dans quelques semaines.

Euh euh le travail qui a été mené par le CMA d'ailleurs est en train d'être élargi aux collectivités d'Outremè puisqu'il avait été fait France hexagonale et d'homme, il est en train d'être élargi aux collectibités d'Outremè. Et euh le travail qui nous a été demandé aussi, ça a été finalement de de mener ce travail prospectif que j'évoquais tout à l'heure. Quelle est la trajectoire et les conséquences du recul de trait de côte sur les territoires ?

Donc, on a conduit un travail à trois échelles de temps. J'en ai recréé qu'une qui est celle de 2100 et qui nous a permis finalement de comptabiliser les impacts à la fois du recul du trait de côte, à la fois de l'élévation du niveau de la mer et de cette de ce recul événementiel en cas de tempête qui jusqu'à n'était pas n'était pas pris en compte pour contribuer à la construction. Bah, on on l'espère et on le on le constate d'une politique ambitieuse finalement pour gérer et adapter l'élite taurau.

On a pu donc décomté qu'on a plus de 4500 logements, plus de 50000 locaux d'activité pour une valeure totale du bâtiment et pas des activités économiques de plus de 100 milliards euh à à à de à horizon de si on ne fait rien. Et beaucoup d'infrastructures aussi, de grands équipements publics. Je je lis mon antisèche mais voilà 1800 km de route, 250 km de voie ferrée qui seront concernés et qui donc impacteront les territoires dans la profondeur.

Euh moi ce que ça m'inspire au-delà de la question financière qui a fait l'objet de beaucoup de débats dans dans dans ces instances, c'est la question de deux questions. La première, c'est qu'il faut agir sans délais. Il faut commencer à agir sans délais en ayant de la connaissance locale aussi puisque ce que je vous présente, ce sont des chiffres nationaux.

Donc il y a un effort d'avoir des connaissances locales. Avec le Bergm, on a mis à disposition des collectivités un certain nombre d'outils pour qu'elle puisse le faire elle-même. On pourrait, si elle le souhaitait, le faire le faire pour elle.

On a d'ailleurs proposé au gouvernement un programme dans ce dans ce sens. Et puis le deuxième point, c'est finalement de de mobiliser l'ensemble des solutions du de la recomposition territoriale, du repli. Je dirais que les territoires littoraux d'ailleurs sont assez en avance sur ces questions.

On peut parler de Saint-Pierre et Miclon, on peut parler de Tréfager, on peut parler d'autres d'autres d'autres territoires et le développement aussi d'autres solutions solutions fondées sur la nature. On travaille en ce moment avec le conservatoire du littoral et le BRGM pour tester ces solutions et en tant que structure d'ingénierie aider à les concevoir voilà, je répondrai peut-être à vos questions si vous souhaitez qu'on approfondisse ce sujet. Monsieur le président, merci.

Je vais donner la parole à Stéphane Lemi. Merci monsieur le président. Face à l'intensification des des alléas climatique dont nous parlons depuis tout à l'heure, nos territoires sont en première ligne bien entendu, mais tous ne disposent pas des mêmes moyens pour y faire face.

En tant que sénateur de la Somme, je souhaite attirer l'attention sur les petites collectivités et les territoires ruraux qui concentrent à la fois des vulnérabilités fortes et des ressources limitées et qui font peut-être partie, monsieur Dupré, des six communes sur 10 dont vous avez parlé tout à l'heure. Dans ces communes, le risque d'inondation est une réalité quotidienne avec des conséquences lourdes pour les habitants, les exploitations récoles et bien sûr les infrastructures. Il faut selon moi et cela a été évoqué dans vos propos, améliorer nos capacités d'anticipation en renforçant l'ingénierie territoriale et en simplifiant l'accès au financement notamment pour les communes rurales.

Et à cet égard, il est intéressant de se tourner vers les voisins européens qui sont confrontés à des élèves climatiques similaires mais qui ont peut-être plus que nous une forme de culture de la résilience. pour reprendre les propos de madame Léonie au Pays-Bas par exemple la gestion du risque inondation repose sur une véritable culture de l'anticipation avec des investissement ciblé mais aussi et c'est important une stratégie d'aménagement du territoire consistant à laisser de la place à l'eau et pas uniquement à lutter contre l'eau. Par ailleurs, en Allemagne et en Belgique, les récents épisodes de cru ont conduit à renforcer la coordination entre l'État et les collectivités et à mettre en place des systèmes d'alerte et de gestion de crise beaucoup plus efficaces.

Et donc face à ce constat, j'ai deux questions à vous poser madame monsieur. Dans un contexte de contrainte budgétaire et de monté en puissance des risques climatiques, ne faut-il pas faire évoluer les critères d'allocation des financements notamment via les dispositifs comme le fond Barnier, le maire de Breille Survoyer en a parlé ou encore la DETR, afin de mieux cibler les petites collectivités les plus exposées. C'est ma première question.

Et enfin, au regard des différents retours d'expérience, quelles évolutions institutionnelles et réglementaires faudrait-il mettre en œuvre pour renforcer la coordination comme cela se fait dans d'autres pays, coordination opérationnelle entre l'État et les collectivités en matière d'alerte et de gestion de crise. Merci. Je vais donner la parole à Nicole Bonne fois.

Oui, merci monsieur le président. En préambule, je voudrais rappeler les travaux que nous avions réalisés ici au Sénat en 2019 dans le cadre d'une mission d'information avec mon collègue Michel Vaspar. euh sur euh donc un rapport qui s'est intitulé Mieux prévenir, mieux euh reconstruire et qui mettait justement en avant la problématique des des RGA qui rappelait que 1 € de prévention c'était minimum 7 € euh en matière d'indemnisation euh économisée et qui bien évidemment rappelait que on ne pouvait pas reconstruire à l'identique.

Ceci dit, je voudrais évidemment remercier notre commission pour cette initiative de table ronde qui est très importante et qui démontre une nouvelle fois l'importance de nos collectivité territoriale dans la lutte contre le changement climatique. Ma première question, je voudrais la poser à monsieur Dupray sur le risque de retrait gonflement des argiles, même s'il a déjà un peu répondu. Une expérimentation a été lancée en septembre dernier dans une dizaine de départements.

Il y a un simulateur d'éligibilité au fond prévention argile qui a été mis en place. Les critères semblent, pour ma part, je considère très restrictifs puisqu'ils imposent aux occupants des fissures inférieures à 1 mm. Donc moi, je considère que c'est fort peu lorsqu'on sait les dégâts qui sont causés par ce risque.

Et donc à à mon avis, avec de tels critères, je doute de la réussite de cette expérimentation. Euh vous avez au Céma développé des outils appropriés, efficaces, vous en avez parlé. Vos solutions sont-elles mises en œuvre ?

Disposez-vous des premiers retours. Ma deuxème mon deuxième point s'adresse à l'ensemble de nos intervenants en posant la question de l'opportunité l'opportunité de la création d'une compétence adaptation au changement climatique qui pourrait être attribué à l'échelon de collectivité à un échelon de collectivité je pense notamment au département lors de crise climatique qui s'agisse d'un incendie d'inondation de sécheresse. Les départements sont bien souvent les collectivités en capacité de réactiver en lien étroit avec l'action des 10 et autres services d'urgence les réseaux essentiels que sont l'électricité, l'eau, le numérique, le routier et cetera.

Par ailleurs, l'ingénierie, on en a parlé départemental, apparaît également un outil de résilience et d'adaptation et d'anticipation, pardon, du euh réchauffement climatique. Ainsi, si la transition écologique écho à la région qui réalise un travail de prospective indéniable au travers des stradettes, le département viendrait répondre avec cette compétence à une exigence de proximité et de solidarité qui a largement été évoqué et souligné tout à l'heure dans son intervention par monsieur le maire de Breille sur Roya. Donc alors qu'un projet de loi sur la décentralisation devrait être examiné par nos soins d'ici cet été, je voudrais savoir que pensez-vous de cette proposition ?

Merci. Je donne la parole à Herv Gilet. Merci monsieur le président, madame la sous-directrice, monsieur le directeur.

En Gironde, on a connu une confluence, pourrait-on dire, de deux événements majeurs donc très récemment avec la tempête Nils et bien sûr des inondations particulièrement impactantes. Et cette concomitance d'événement a créé aussi des problématiques très particulières, notamment au niveau de l'effondrement des réseaux. Et donc on a vu des territoires qui étaient littéralement coupés et même des centres de secours qui étaient coupés même de la caserne centrale parce qu'il n'avaient plus les moyens de communication.

Donc on a quand même quelques soucis aujourd'hui à ce niveau-là. D'autant plus que les réseaux anciens classiques, vous savez le cuivre qui avait parfois le bénéfice de pouvoir fonctionner sans électricité aujourd'hui disparaissent. Et donc il y a plus que les téléphones satellitaires effectivement pour arriver à rétablir des moyens de communication.

Cette confluence d'événements, il faut la prendre véritablement au sérieux parce que nous risquons effectivement dans les années à venir d'avoir plusieurs types d'événements inondation par exemple et des tempêtes impactantes. Et du coup, est-ce que nos réponses sont véritablement adaptées aujourd'hui à ces confluences d'événements qui provoquent donc des des événements particulièrement préoccupants ? Deuxième élément qu'on qu'on peut observer, c'est malgré tout encore une forme d'inadaptation des modèles d'observation et de prévision, justement parce que les événements deviennent de plus en plus ampl.

Si on regarde au niveau des inondations, évidemment, on a connu un phénomène national particulièrement important puisque jamais on avait connu une superficie d'inondation aussi importante sur notre territoire. Mais d'autre part, la pluviométrie étant tellement forte sur un des bassins tellement importants que les prévisions même de Vigicru étaient des prévisions avec des tolérances qui étaient très fortes entre les mini et les maxis. Donc pour les élus locaux en terme de prévisibilité, ça a été quand même relativement complexe, même si au fur et à mesure que la crue effectivement se dérouler, les prévisions s'affinaient mais n'en pas moins que les tolérances du début étaient considérables de plus d'un m voir 2 m.

Donc c'est c'est énorme. Et donc là, on voit bien qu'il va falloir consolider véritablement les modèles d'analyse, d'observation pour avoir une prévisibilité plus forte et notamment une prévention pour pouvoir préparer les populations et les élus locaux dans les meilleures conditions aujourd'hui. Le dernier point que je voulais mettre en avant parce que la la discussion permet vraiment d'avoir l'approche globale, c'est comment en fait développe-t-on des agilités qui permettent de mieux répondre à la nature des événements. et créer les agilités, c'est aussi quelque part raccourcir la chaîne de décision, raccourcir à la scène d'intervention et surtout la chaîne d'intervention financière aussi à un moment donné parce qu'on voit que malgré les dispositifs qui peuvent exister, on a tous les uns et les autres subi des temporalités excessives en matière de résilience pour pouvoir mobiliser les moyens nécessaires pour relever les territoires.

Ce constat là, il est imparable. Il est imparable. Mais euh on n' toujours pas forcément réfléchi sur comment raccourcir la chaîne de décision et d'intervention financière.

La Banque des territoires ne pourrait-elle pas aujourd'hui intervenir d'une manière beaucoup plus rapide, beaucoup plus forte en attendant qu'effectivement il y ait un système à la fois assurantiel d'état et au niveau des structures adaptées pour venir consolider le système même si les assurances commencent à intervenir sur des premiers niveaux à certains moments. Mais pour ce qu'il s'agit des collectivités locales et notamment la rétablissement d'ouvrage et d'infrastructure, il y a des éléments qui sont quand même particulièrement importants. Bref, la question de l'agilité de la réponse dans la nature des événements est pour moi aussi un sujet majeur.

Et le dernier, mais il a été abordé, mais il va falloir le consolider aussi, c'est quelle architecture demain, quelles infrastructures pour demain. Ça veut dire qu'en terme de prévisibilité, il faut effectivement anticiper et essayer de de travailler avec que ça soit l'ordre des architectes au niveau national européen. sans doute une nouvelle vision et des nouvelles propositions en matière d'architecture et d'infrastructure.

Je vous remercie. Merci. Je vais donner la parole à Ronald.

Oui, merci monsieur le président. Il y aurait évidemment beaucoup de choses à dire. Rappelez peut-être d'abord que quand on parle catastrophe naturelle et réchauffement climatique, le gros de l'adaptation n'est pas lié à la catastrophe. les les coûts structurels de l'adaptation au changement climatique, ils vont être sur l'évolution de l'agriculture, sur l'évolution du bâti, sur les systèmes énergétiques.

C'est plus des choses lentes sur les les migrations, y compris interne à la France plus que sur la catastrophe. Si on parle catastrophe en particulier qui est le thème du jour, dire quand même parce que on se on se stigmatise souvent que c'est pas là qu'on est les plus mauvais. Euh on a un état, on a une armée, on a un savoir-faire et euh si on regarde même les l'expérience des dernières grande tempête, je parle euh en Breton, euh on les a mieux géré que précédemment, notamment il y a des décisions maintenant euh prises de confinement de population euh qui qui amène à à à des baisses des euh des des coûts d'intervention.

Ensuite donc globalement la catastrophe, je dis pas qu'on y arrive à chaque fois, ça dépend évidemment de l'ampleur de la catastrophe. Pascal que moi, on a des expériences de gestion de catastrophe y compris industrielle. On sait très bien que des premières heures, ça patouille dans tous les sens puis l'État reprend ses esprits et on y arrive de plus en plus.

Euh par contre et je je fais quoi ce que vient de dire aussi Hervé ? Je pense qu'il faut que au niveau du Sénat, on travaille vraiment sur cette question d'une reconstruction qui intègre la catastrophe, ce qui n'est pas si simple. Ce qui est aussi au cœur aujourd'hui du plan européen d'adaptation qui est en cours d'élaboration à travers le concept de de résilience by design et je sors la pub en disant que Climate Chance que je préside organisera un grand sommet à Bruxelles les 3 et 4 juin sur cette question du plan européen d'adaptation. et et qu'on a vraiment à trouver les modèles financiers d'une d'une reconstruction qui intègre effectivement la catastrophe et on essaie pas de de colmater les fissures.

C'est pas si simple effectivement et je pense que c'est au-delà de cette table ronde, il faut que le Sénat se saisisse et fasse des des propositions. Et en incident, avant de poser trois questions très précises, la question de l'ingénierie pour les petites communes centrales, ça a été dit. Je pourrais me permettre de considérer qu'il est contradictoire de considérer qu'on a besoin plus fort d'accompagnement des petites commune et déstabiliser un certain nombre d'opérateurs de l'État comme le CMA ou l'ADEM qui jouent ce rôle-là.

Fin de cette parenthèse, je pense que personne se sentira visé dans cette salle évidemment. Trois questions très précises. La première sur la gestion de la crise, ça a été dit dans la évidemment dans la première intervention.

Il me semble qu'on a encore un point faible. dans la coordination entre le PCS et le PICS que aujourd'hui les moyens d'intervention sont souvent passer à l'interc le pouvoir de police est resté au maire que là il y a certainement des marges de d'évolution et de progrès sur l'articulation entre les deux y compris parce que on a un président d'Aterco qui souvent politiquement a plus de capacité d'appel du préfet haute que le maire de la commune qui a lui a géré la catastrophe et des fois en plus on a plusieurs communes. Donc comment article-t-on PCS PICS ?

Je pense que ça c'est un c'est un sujet qui est vraiment aujourd'hui fortement sur la table. Deuxème question pour la Roya euh alors c'est pas la première audition évidemment qu'on a des des élus de la Roya. C'est cette question du coût de l'assurance maintenant est vraiment une question qui qui interpelle.

Donc, je voulais savoir si vous aviez quand même saisi le bureau de tarification centrale puisque normalement nul ne peut rester sans assurance. Et on peut s'interroger parce que moi j'étais resté sur le fait que les assureurs proposaient des des des sur des surprimes absolument hallucinantes sur le fait que là très concrètement en fait la solidarité nationale ne joue plus. ça sert à rien de faire payer à la Roya en particulier euh euh sa catastrophe alors qu'elle peut être totalement euh euh mutualisé à l'échelle de l'assurance et de la solidarité.

Donc là, est-ce que comment ça se passe avec le bureau de tarification centrale sur l'assurance à la Royale ? Et deuxième et dernière question pour la Ro donc trois questions très précises. Est-ce que vous vous êtes quand même posé la question d'endroit où ça n'a pas de sens au vu des coûts de reconstruire ?

C'est-à-dire que moi je suis pas pour qu'on on on évite de reconstruire partout où il y a du risque. Ça n'aurait pas pas de sens dans une société urbanisée entreisée. Mais mais il y a quand même des endroits où on peut se dire le coût pour garder quelques habitants à hameau par rapport effectivement à l'impact de vie, ça a pas de sens.

Donc est-ce qu'il y a aussi des endroits où vous dites ben là aujourd'hui euh on reconstruit pas et on déplace les populations ? Merci. La parole est à Jean Yvrou.

Merci président. Bon, je vais essayer de rajouter quelque chose qui est un peu différent de ce qu'on dit mes collègues. Moi, je voulais vous parler de l'entretien des cours d'eau parce que je crois que l'anticipation aujourd'hui c'est déjà aussi l'entretien de cours d'eau dans nos rivières et on le voit aujourd'hui par rapport au territoire de montagne.

Moi je suis dans des Alpes d'autres Provences. par rapport au territoire de montagne, on voit beaucoup qu'il y a des ambacles qui se forment et qui aujourd'hui dès qu'il y a une une pluie torrentielle, une inondation, ça bloque au niveau des ponts et aujourd'hui ça complètement ça fracture des ponts et je crois que l'entretien de cour d'eau est un enjeu essentiel pour l'anticipation par rapport aux inondations. Ça c'était ma première réflexion que je voulais vous faire part parce que nous avons subi et dans un département voisin les RESALP vous le savez dans la Clarée pour englencher le plan communal de sauvegarde il fallait demander l'autorisation au préfet le maire ne pouvait pas le faire automatiquement parce qu'on est des petites communes et en fait ils sont obligés de passer par la préfecture mais comme ils n'arrivent pas à joindre la préfecture parce que tous les réseaux de communication étaient emportés c'est le PGHM de LUBA qui est arrivé à trouver pour aller récupérer une personne qui faisait de la marche par rapport à ces plu qui était très importante et c'est eux qui ont averti la préfecture du 05 pour qu'on puisse je veux dire déclencher ce plan communal sauvegarde et les secours être alertés.

Donc ça je crois que il y a une réflexion aussi un peu à voir là-dessus. Alors euh c'est les informations que j'ai eu réglementairement euh on nous a indiqué qu'il fallait passer par la préfecture. Alors peut-être que le maire a autorité et je vous vois que vous êtes pas trop d'accord avec ma réflexion mais je pense qu'il faut moi je voudrais accentuer sur l'ingénierie aussi parce que l'ingénierie par rapport au territoires ruraux euh c'est quelque chose qui est essentiel.

Nous l'avons vu dans une sur une commune de de Mandol où aujourd'hui ils doivent rénover un pont qui fait 200 m de long en courbe et c'est grâce au Céma et je le cite qu'ils vont pouvoir le réaliser parce qu'ils n'arrivaient pas à trouver. Ils ont choisi un bureau d'étude. Pour faire une étude, le de Mandos est une commune de 112 habitants.

Pour faire une étude, il y en a eu pour 400000 € d'études. C'est un bureau d'étude de Lyon et donc ça a été très complémentaire avec le Céma. Et moi, je tenais à vous remercier publiquement parce que je crois qu'aujourd'hui, grâce à cette aide, grâce au soutien que vous avez apporté autant bien à travers l'ingénierie mais aussi à travers les finances, cela va permettre à une commune de revivre. sinon elle était coupée du monde et je crois que c'est essentiel.

Donc pourquoi pas, moi j'ai qu'une question, pourquoi pas développer l'ingénierie que vous développez dans le Céma à travers soit des départements, soit des régions et créer des structures qui reprennent un peu ce qu'on avait créé auparavant l'État, c'est-à-dire l'at ceux qui ont été maires et qui connaissent peut-être, c'était un soutien financier et d'ingénierie qui était apporté aux collectivités territoriales et ça c'était quelque chose qui vraiment c'était quelque chose de remarquable. Je crois qu'aujourd'hui, il faut qu'on se remette en question là-dessus, mais je vais pas aborder les autres sujets de mes collègues parce que nous sommes en proposition de loi à travers les GMAPI, à travers tout ça et donc ça c'est quelque chose qui sera peut-être antérieur. En tout cas, merci beaucoup de ces explications et merci au président LJO d'avoir eu la réflexion de faire cette table ronde.

Merci chers collègues. Je vais donner la parole à Gillberluc Devinaz. Merci monsieur le président.

Merci aux intervenants. Euh moi, j'avais trois questions. La pr puisqueon est sur les allères climatiques euh sur l'anticipation.

Je voulais savoir aujourd'hui sur quel scénario de réchauffement pour 2100 faut-il envisager les investissements ? Monsieur Dupré, vous avez abordé la question du besoin des ressources en eau et des études menées si j'ai bien compris avec le Bergm. J'ai une interrogation sur le Rô on voit bien se dessiner quelques problèmes entre l'agriculture, l'industrie et la consommation domestique.

Y a-t-il aujourd'hui à l'étude des propositions de scénarios de restriction d'usage de l'eau pour anticiper ces conflits ? Et le troisième point que j'observe sur mon département, c'est que les énerglicent de plus en plus nos 10 dont le financement repose essentiellement sur les départements où il y a des limites. Ne faut-il pas envisager d'autres ressources de financement pour ces 10 et comment on peut aussi faciliter la coordination sur les 10 sur une région ?

Merci. Et la parole est à Martha de Sidrac. Merci.

Merci président, merci pour cette table ronde qui nous permet finalement de d'avoir un regard assez global sur ce que peut survenir sur nos territoires. J'entends beaucoup de bon sens en fait ce matin, beaucoup de réflexions, beaucoup d'analyses très intéressantes que ce soit sur la Valle puisque quand survient une catastrophe, quelle doit être notre réaction au niveau de nos territoires pour pouvoir y répondre au mieux et avec une possibilité, une faculté, une capacité éventuelle de se projeter comment rebâtir ces territoires là. Mais je crois qu'on est confronté aussi à une question de temporalité, c'est-à-dire qu'il y a bien évidemment la réponse dans l'urgence.

Quelle réponse et comment faut-il ? Et donc vous avez évoqué un certain nombre évidemment de points là-dessus à travers la prévention, nos plans de sauvegarde et cetera. Je ne vais pas revenir là-dessus.

En revanche, ce qui m'intéresserait, c'est la temporalité plus longue, c'est-à-dire l'aménagement du territoire en tant que tel. Euh monsieur Dupray, vous avez évoqué un certain nombre de points forts intéressants et euh je me posais tout bêtement la question euh qui entend en fait ces discours-là puisque là ce matin dans la salle on voit vous vous adressez au sénateur que nous sommes euh on on voit à travers les questions qui vous sont posées qu'il y a une forme de compréhension et de consensus sur ce que nous souhaiterions pouvoir faire dans nos territoires. territoire dont l'aménagement à travers les permis de construire est quand même dévolu au maire aujourd'hui et à travers aussi un certain nombre de d'obligations, d'injonctions quand on est quand il faut bâtir du logement social, quand il faut bâtir une école, quand il faut c'est important de savoir avec quelle technique, vous l'avez évoqué monsieur Duprê, la technique doit aujourd'hui la technique architecturale, la technique d'ingénierie, tout cela doit être pris en considération mais aussi plus largement l'aménagement du territoire.

Donc aujourd'hui, quelles sont en réalité selon vous les compétences qui nous manquent pour que nous puissions à un moment donné dire tous la même chose au même moment et que les décisions politiques soient prises dans le bon sens ? Certains de nos collègues ont évoqué le sujet de en comparant certains pays, je crois que c'était notre collègue de M qui disait au Pays-Bas, on ne va on ne bat on ne se bat pas contre l'eau. On essaie de voir comment on fait avec.

Donc ces catastrophes naturelles et vont de nouveau arriver y compris dans des territoires où ils se sont déjà produites. Donc quelle pourrait être demain notre réponse à ces catastrophes futures qui vous vont subvenir ? Vous avez parlé de 6 communes sur 10 qui peuvent être potentiellement concernées, voire h dans un certain nombre de nos territoires.

Donc finalement, quelle est la coordination, la vision politique par qui selon vous doit-elle être portée ? Et comment peut-elle être véritablement et de manière efficace déclinée dans nos territoires ? Ça ne peut pas être qu'à travers simplement la capacité d'autoriser un permis de construire ou pas.

Simplement de dire le maire de Braille nous l'a dit quand on doit rebâtir et peut-être rebâtir ailleurs. Que signifie rebâtir à l'identique avec toutes les conséquences qu'il a évoqué à travers son témoignage. Donc finalement à qui s'adresse ce que l'on dit ce matin ?

Qui peut coordonner cela ? Et avec quelle efficacité ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. Je vais donner la parole à Jean-Marc Déli. Monsieur le président, mes chers collègues, je trouve que cette table ronde tombe à point nommé en étant réélu maire récemment.

Euh je je voilà, je voudrais souligner le témoignage de Sébastien Alar qui est maire de ce bois département des Apples Maritimes que je représente ici dans cet hmicycle et je voudrais juste rappeler l'importance de la mise en place d'exercices rapide pour les maires, les nouveaux maires, les nouvelles équipes municipales de leur PCS parce que il y a pas d'organisation et en tout cas moi je n'ai pas reçu de documents du préfet en me disant que votre PCS doit mettre doit être entre guillemets mise en exercice dans un délai très rapide puisque nous savons que l'élection du mois de mars nous arrivons sur des des saisons très difficiles qui sont le printemps et l'automne sur lequel on peut avoir des événements. En tout cas, sur ma commune, au vu du témoignage de de Sébastien, hein, puisqu'il a quand même parcouru euh pas mal euh euh de collectivité pour en témoigner, euh nous allons réunir nous euh nos élus, des nouveaux élus, même des équipes le 11 avril pour déjà commencer à travailler sur l'exercice de de PCS. Donc c'est un petit message pour les nouvelles équipes qui sont qui sont en place puisque comme vous l'avez dit, c'est le témoignage aussi de ce qui s'est passé qui aide lors de de l'événement l'événement climatique.

Nous avons doté aussi dans nos communautés d'agglomération suite à ce qu'il nous avait préconisé des téléphones satellites et on est revenu aussi aux radio sur les communes puisque petit à petit avec les téléphones portables, on les avait abandonné et c'est bien de pouvoir les les réemployer. Euh je voulais au-delà de ça, de ce témoignage pour enclencher ces exercices assez rapidement, je voulais aussi parler des déchets. Effectivement, vous l'avez dit, donc les ce qui s'est passé en Amont, les déchets se retrouvent à l'Aval et pendant cet événement, il a fallu qu'on gère une énorme quantité de déchets sur lequel les collectivités ne sont pas du tout aidées.

C'est-à-dire où arrive le déchet, c'est la collectivité qui paye et qui se débrouille. Et on a encore des gros problématiques, des grosses problématiques sur Mayotte, il faut pas l'oublier, en matière de déchets, on narrive pas à s'en sortir. Et je pense que c'est un point sur lequel il faut vraiment qu'on organise cette gestion puisque c'est une compétence régionale, que la région puisse aussi s'organiser en cas de crise sur cette gestion des déchets pour ne pas donner, je vais dire, faire supporter le coût à l'ensemble des collectivités réceptionnaires de ces déchets.

Je voulais juste poser aussi une question à à Sébastien Olar si voilà s'il avait un élément voilà une recommandation précise, rapide à mettre en Paris que je sais qu'il a beaucoup parlé aussi un peu de quelque fois la lenteur administrative s'il avait des préconisations précises pour améliorer les choses dans le casre de la résilience. [grognement] Et une dernière chose et ça a été dit au niveau des communes rurales en terme d'ingénierie, c'est vrai que pour obtenir une dotation de solidarité pour les événements climatique, il faut aller très vite. Il y a des délais à respecter et souvent on n pas les moyens de respecter ces délais.

J'en ai pour témoin une commune du département des a maritime euh qui n'a pas pu obtenir justement ses financements parce que le temps qu'elle déploie, qu'elle trouve une ingéie pour monter son dossier, euh faire justement simplement un simple devis, hein, le le coût de reconstruction, elle est passée à côté de de la dotation et les services de l'État raccrochent directement disant "Vous avez pas respecté les dél de 2 mois, c'est terminé et ce sont des coûts astronomiques après que doit surporter les communes rurales. Merci beaucoup. Merci.

Je vais donner la parole à notre collègue Annique Gérardin. Oui, merci monsieur le président. Merci pour cette table ronde.

Plusieurs questions ou observations tiré aussi de mon expérience de 3 ans au ministère des outresemes. Euh d'abord sur la connaissance, je suis très heureuse de voir que les collectivités d'outremè vont maintenant être prises en compte par le CMA, ce qui est une bonne annonce. ce serait bien de nous dire quand puisque plusieurs collectivités sont concernées et on s'est on s'est un peu battu pour ça.

Euh mais il ne faudrait pas que les moyens ne soient pas à la hauteur des territoires qu'on vous rajoute ou alors on va toujours être aussi embêté sur la capacité à travailler sur à la fois la connaissance puisque vous parliez de prospection, d'observation, de prévisibilité. Euh la connaissance est euh extrêmement importante. Moi, sur la connaissance euh plusieurs choses.

D'abord, vous avez cité euh euh et là au-delà de l'autre mè, 6 communes sur 10 voir 8 communes sur 10. Est-ce qu'on a un inventaire précis ? Et en face de cet inventaire précis des risques qui ciblent ou du moins les cibles de risque pour chaque commune une connaissance de où on en est de leur préparation à la fois en terme de de préparation mais aussi de résilience, de modification, d'anticipation et adaptation.

Je crois que c'est important qu'on ait ça et qu'on ait ce travail. Ensuite, une collègue parlait de coordination dans la reconstruction. Si à un moment donné on n'a pas identifié les communes et et qu'on n' pas vérifié euh comment était organisé le tout, euh on n'y arrivera pas.

C'est la même chose pour l'ingénierie. Tout ça doit être lieu à enfin lié à quelque chose qu'on va euh dérouler hein quelque part avec l'ensemble des euh dispositifs. L'ingénierie bien entendu pour moi et hors à NCT parce que sinon on n'y arrivera jamais parce qu'on est dans des dispositifs qui prennent un peu de temps à être mis en place et du coup dans la reconstruction c'est pas c'est pas assez rapide.

Vous parliez de de risque, euh je veux vous en parler d'un, de Mayotte, euh celui qui m'a marqué le plus, c'est-à-dire pas euh et c'est dramatique euh et la situation est encore aujourd'hui dramatique à Mayotte Shido, mais de ce qui pourrait encore arriver, c'est-à-dire le risque volcanique euh avec ce volcan sous-marin découvert en 2018 après un certain nombre d'interruptions [grognement] d'éruption et où on sait qu'on a un risque tsunami extrêmement fort. mon collègue de Mayotte n'est pas là mais mais plusieurs fois il a tenté de poser la question sur alerte population où on en est. Alerte population, nous n'étions pas au rendez-vous il y a encore 3 mois quand il m'en a parlé et je crois que c'est indispensable que le Fari Maoré soit surveillé comme il est 24 heures sur 24.

Super. Mais mais qu'on retravaille l'alerte à la population, on est à Mayotte et après le cyclone Chido, on est dans un territoire totalement ruiné. Euh et donc cette alerte, je veux la refaire ici au nom de mes collègues de Mayotte.

Ensuite, sur la le la problématique la plus grave queon a pu connaître après le cyclone ou après un ouragon et je prendrai l'exemple d'yarmaagon Yarma d'abord un ouragon qu'on avait anticipé mais pas à cette force-là et personne n'avait anticipé qui reviendrait sur lui-même. C'està-dire en clair, il passe deux fois sur l'île. Donc 1er, 2e euh et puis après on prend un 2è euh un 2e événement 24 heures après.

Euh et ça c'est important, c'est-à-dire que la panique est telle que si le deuxème événement euh climatique avait été plus fort ou était passé plus proche de Saint-Martin et Saint-Bart, euh on était absolument pas prêt parce que l'isolement du territoire à ce moment-là et encore plus sur une île est absolument terrible. Et je veux témoigner ici de l'importance de la communication. l'importance de la communication parce que la rumeur peut tuer parce qu'il reste que la rumeur quand il y a pas de communication.

Euh en terme d'insécurité, vol, pillage, je les ai connu en direct hein. J'étais là quelques heures après le passage du cyclone et ça c'est quelque chose que j'avais pas du tout anticipé et que personne n'a anticipé, c'est-à-dire la sécurité au-delà de l'événement euh et et la capacité à rétablir très vite la communication. Euh nous avions aussi là deux pays concernés puisque euh Saint Saint-Martin c'est euh deux parties euh de territoires européens euh différents qui se gère euh de manière différente et et et là il y a aussi un un un travail à à anticiper.

Donc vraiment qu'on retravaille sur euh la communication, c'est c'est pour moi essentiel sur la reconstruction. Faut qu'on soit très clair. La reconstruction notamment à Saint-Martha puisque je l'ai vécu, on est dans l'urgence, il faut reloger les gens, faut réouvrir les écoles et cetera et cetera.

Et donc on veut tellement aller vite qu'en même temps, c'est pas vrai, on veut pas se leurer ici. La résilience, enfin la reconstruction non identique et et et se préparant aux prochaines catastrophes n'est pas complètement au rendez-vous. Euh et donc on voit bien qu'on a là quelque chose euh à prendre en compte avant, en amant malgré tout.

Et c'est pour ça que je vous parle de combien de communes, quel plan, qu'est-ce qui peut arriver, même si les événements seront toujours de plus en plus forts. Et donc le modèle de reconstruction, il est presque pensé avant si on veut le dérouler. C'est c'est c'est voilà et et là on est à des quand même hein très très loin de tout ça hein dans l'hexagone ou enemè.

Et puis une dernière chose sur le temps politique et et c'est vrai que je je rejoins mon collègue, tous les nouveaux maires ont besoin d'être immédiatement sensibilisé à ce sujet, mais le temps politique, vous avez pris l'exemple tout à l'heure de Saint-Pierre MCL. On a un maire extrêmement courageux qui d'ailleurs vient d'être élu euh parce qu'il décide de la relocalisation pardon progressive de son village avant d'être frappé. Et donc il est sur du long terme.

Être sur du long terme politiquement, c'est extrêmement courageux parce que les besoins au quotidien de nos concitoyens sont tels que faire le choix qu'une grosse partie de ces moyens financiers avec l'aide de l'État se fasse sur du long terme, c'est quelque chose qui est extrêmement compliqué et on a des temps qui se percutent. Euh et ce courage-là en politique, ben peut-être qu'il faut qu'on l'exerce aussi euh mes chers collègues, et c'est pas obligatoirement une question pour vous, mais euh une remarque. Voilà ce que je voulais dire euh avec juste une dernière question où on en est de l'inventaire de tous les espaces euh lieux euh de confinement, de protection des populations en Outre mer comme dans l'hexagone.

Avons-nous cette carte et et comment progresser ? Merci. Y a-t-il d'autres questions ?

Parce qu'il faudrait qu'on ait fini à 11h20 parce qu'on a un deuxème sujet à l'ordre du jour. Euh donc je vais vous donner la parole. Vous répartissez la parole comme vous le souhaitez.

Peut-être le le maire de la Royale puisqu'il a eu une question de la part de Jean-Marc. Monsieur le maire. Oui.

Euh bon, je vais essayer de balayer du coup très très vite les quelques questions qui s'adressaient à moi. D'abord, j'avais une question sur les assurances qui me demandaient quelle était la situation. Donc euh le bureau central de tarification nous avait trouvé une solution pour l'année 2025.

Euh une solution qui malgré tout est avait le mérite d'exister mais était très défavorable puisque notre cotisation d'assurance a été multipliée par 8 passant de 15000 à 100000 €. euh avec des franchises excessivement hautes à quasiment 500000 € en tout cas pour les événements naturels et beaucoup de risques qui n'était pas couvert notamment les vols, les dégradations, les dégâts des eaux, les dommages électriques, en fait les petits sinistres du quotidien. Euh donc euh on on a on a accepté cette solution n'en ayant pas d'autres en 2025 et en 2026 avec les nouvelles contrainte budgétaire auquel on est confronté, on a dû tout simplement renoncer à s'assurer parce que cette solution euh coûte beaucoup trop cher, notamment par rapport aux garanties qu'il nous apporte et que nous n'avons pas trouvé d'autres les assureurs euh privés refusant catégoriquement de de nous assurer toujours sur nos bâtiments. sur le sujet de est-ce que il y a on a fait le choix certains endroits de ne pas reconstruire.

Euh oui, par exemple, on a un mot après qui s'appelle un mot de piène basse mais plus haut dans la royale, on a un mot qui s'appelle canarè sur la commune de tende où on a fait le choix de mobiliser le fond barnier pour racheter, démolir ce qui reste et ce sont des endroits où on va pas reconstruire. Donc il y a des hameaux qui vont disparaître ou dans lesquels il restera vraiment que quelques traces euh très résiduelles. Euh on a euh sur le euh sur l'ingénierie euh j'ai entendu évoquer ce que le ce que l'État via la DDE a porté comme ingénierie aux communes à une certaine époque.

Aujourd'hui, dans les Alpes Maritimes, on a l'agence 06 qui est une agence d'ingénierie départementale qui dépend du conseil départemental et qui peut nous aider sur certains projet pas spécifiquement ciblé sur les catastrophes naturelles. Euh sur PCS, PICS, on a un PICS depuis seulement un mois sur notre interc donc j'ai aucun recul pour répondre malheureusement. Euh sur les délais de financement, oui, il faudrait effectivement qu'ils interviennent beaucoup plus vite et aussi qu'on puisse avoir des aides en trésorerie.

Euh il y a aucun dispositif existant pour nous faire des avances de trésorerie pour qu'on puisse faire les travaux avant de toucher les subventions. Ça c'est une grosse difficulté. [grognement] Euh sur les dispositifs de financement existant, bon DETR, la principale contrainte c'est l'enveloppe hein dont disposent les départements parce que les critères on les remplit mais après il y a des enveloppes très modestes par rapport aux besoins des départements.

Le fond vert effectivement les critères sont tellement restrictifs, on a jamais réussi à en bénéficier. Et pour la dotation de solidarité, effectivement, il faut qu'on intègre la résilience dans les calculs et qu'on aide les communes à faire les les évaluations. C'est Jean-Marc Delia qui me demandait une mesure concrète.

À mon avis, ce serait vraiment celle-là que je préconiserai. faire en sorte d'intégrer la résilience dans les financements au titre de la dotation de solidarité et aider les communes à faire l'évaluation des dégâts parce qu'en 2 mois euh on voit qu'on a des évaluations qui sont totalement fausses et qui derrière nous bloquent dans nos dans nos chantiers de de reconstruction. Je pense avoir répondu à l'essentiel des questions qui qui m'étaient posées et et je vous remercie encore pour avoir organisé ce débat.

Merci à vous monsieur le monsieur le maire. Je vais donner la parole à à Cindy. Je vais peut-être essayer de de ramasser les questions qui ont été posées pour qu'on tienne les délais mais sur les PCS, PICS et leur articulation.

Vous pointez là un sujet important puisque on a d'une part ce qui relève du champ de compéten de du maire et ce qui va si je comprends bien le point que vous soulevez euh relevé de qui dispose des moyens. Euh et donc euh pour tout dire, c'est une question dans l'articulation que nous nous posons également et sur lesquelles nous engageons euh un travail de rétex fort des exercices dont j'ai parlé précédemment là, les les 712 euh pour euh voir quelle est en fait euh la chaîne de gestion de crise qui doit s'établir dans la façon qu'on va avoir de la transmettre et de l'enseigner. Ça permettra de faire le lien ensuite sur la question de la sensibilisation des maires nouvellement élus de façon à ce que le rôle de chacun soit clairement établi.

Euh rôle d'un président d'intercommunalité dans sa responsabilité face à la crise, il n'est pas le même que celui euh que celui du maire. Et je réponds là aussi à la question de l'activation du PCS. C'est écrit dans les textes.

Le maire se doit d'engager toutes les mesures nécessaires en en première en première attention. Et donc c'est je suis assez euh euh étonnée donc je je crois que c'est peut-être davantage euh le sujet de porter à la connaissance du préfet un événement majeur en cours qui s'est posé là que la question d'obtenir ou non l'autorisation d'activer d'activer son PCS. Donc nous avons nous lancé [raclement de gorge] euh euh des groupes de travail qui associent à la fois euh des élus, des équipes préfectorales et la direction générale de la sécurité civile et la gestion de crise pour rendre plus lisible puisque je vois bien que c'est un sujet plus de lisibilité, donc pour rendre plus lisible la place euh effectivement de des PICS et de et de l'échelon et de l'échelon intercommunal euh sur la question donc de de la sensibilisation parce que ça ça fait un peu le lien finalement, c'est comment faire en sorte euh que chacun se retrouve au bon endroit et au bon niveau de responsabilité et se sent au bon endroit et conscient du bon niveau de responsabilité quand la crise survient.

C'est la raison pour laquelle nous avons mené depuis quelques temps déjà un un travail en lien avec euh l'AMF, la DGPR et le réseau des préfectures de façon à pouvoir proposer dans les toutes prochaines semaines un certain nombre de de démarches de de sensibilisation. quand même déjà beaucoup de choses qui existent euh y compris euh en ligne euh de formation et qui sont euh et qui sont d'ors et déjà euh et qui sont d'ors et déjà accessibles. Il nous fallait évidemment bien respecter les calendriers, l'installation l'installation des différentes des différentes instances, mais là aussi l'échelon départemental et le préfet de département et le principal acteur généralement en lien avec le directeur DUS 10 de l'accompagnement de la sensibilisation et de la montée en compétence des des élus et de manière manière plus générale des acteurs de la crise, on a déjà un certain nombre d'exemples de départements qui tout au long de l'année proposent des disques qui propose de venir faire cette cette sensibilisation.

Je parle bien de sensibilisation et ensuite il y a la possibilité de venir faire le choix d'une formation et là c'est une démarche qui est encore différente et qu'évidemment nous ne pouvons qu'encourager et pour tout dire si cette sensibilisation euh comment dirais-je est un levier pour euh encourager à aller au-delà et aller effectivement dans le champ de la formation c'est évidemment une bonne chose. Sachant que l'ENSOSP, l'École nationale supérieure des officiers de sapeur pompiers, a également toute sa place dans ce dans ce dispositif. Donc les PCS euh on a parlé mais et là aussi c'est un peu le fil rouge qui me permet de de vous répondre et de répondre sur la question de l'alerte des population. même la sénatrice euh sur l'alerte des populations euh peut-être rappeler que euh le cyclone Chido et la plus grande crise de sécurité civile euh qu'on a connu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

C'est quand même important parce que on est face à une crise qui est d'une ampleur euh exceptionnelle en matière en matière de de sécurité civile. Rappelez aussi que Yashido et quelques semaines après enfin dans le même pas de temps si je puis dire on on connaît Dick et Led qui est d'abord annoncé comme cyclone puis tempête tropicale de forte intensité et euh pour tout dire la tempête tropicale quiiled dit a eu un un impact significatif hein sur le territoire de Mayotte. Pour autant, quand on regarde l'alerte aux populations sur les deux événements, effet alerte a fonctionné, les moyens de communication de la préfecture ont été mobilisé, le réseau des élus à travers des boucles en direct sur le téléphone, le préfet directement les maires au bout du fil.

Tout ça c'est en effet le relais, le fait d'adapter d'adapter la langue, tout ça ce sont des choses qui sont mobilisé et là c'est aussi l'intelligence territoriale de l'ensemble des acteurs sur place qui permet d'avoir une alerte des populations qui est efficiente. Du reste il y a eu quand même un choix qui a été fait de déployer des sirènes SAP sur le territoire de Mayotte. Et euh une des premières choses qui a été euh engagée après le passage du cyclone, c'est de vérifier l'état de fonctionnement de ces sirènes, de pouvoir euh euh en évaluer euh le le bon euh le bon fonctionnement et tout ce travail est encore en cours.

Et pour vous répondre sur le sujet euh du volcan et du tsunami, il y a un travail de planification qui est faite avec les services de préfecture et avec des chercheurs là aussi qui est suivi par la direction générale de la sécurité civile, la gestion de crise, mais aussi l'échelon zonal situé à la Réunion. Et donc, il y a un accompagnement euh qui est quand même un accompagnement euh concret sur des risques qui sont quand même des risques euh à la fois significatif, mais à la fois euh d'une singularité euh puisque vous le disiez, il s'agit euh euh quand même là d'un d'un volcan euh qui est euh sous l'eau et euh d'un risque et d'un risque tunami. Tout ça pour dire que quand même quand FR Alerte a été déclenché sur le département de Mayotte, les téléphones ont sonné et quand le préfet s'est exprimé, je crois que il a mobilisé l'ensemble des moyens dont il disposaient et que la population a pu a pu être alertée.

Merci. Je vais donner la parole à monsieur Dupré. Oui, en essayant de faire une réponse très courte.

Je vous répondrai par écrit si vous si vous permettez parce que sinon je pense que je pourrais pas traiter l'ensemble des l'ensemble des questions avec en tout cas avec le niveau de précision qui qu' qu'il exige. Répondrai rapidement sur la question sur les les référentiels climatiques. Bien dans nos travaux, on applique finalement la traque hein qui qui a été arrêtée comme la référence.

Je dirais quand même travaillant aussi pour le ministère des armées qu'il faut anticiper qu'on a peut-être sous-estimé un peu les choses et donc il faut penser planifier avec les références qu'on a mais faire quand même une sorte de crash test quand même en regardant si c'est vraiment robuste ou si c'est très non linéaire. C'est-à-dire que un petit degré de plus, un petit centimètre de plus d'eau et puis on on part complètement dans un autre environnement. C'est une question un peu de de démarche mais en tout cas nous on promeut cette cette démarche et moi j'y crois vraiment beaucoup sur les sujets d'eau.

Euh oui alors ce que je disais nos amis du BGM s'intéressent à la ressource, c'est intéressant de s'intéresser au besoins aussi et pas que à la ressource comme si elle était infinie. On sait que c'est pas le cas. Donc l'on travaille sur le besoin, il y a un certain nombre de dispositifs réglementaires qui qui existent, les cetera pour gérer un certain nombre de de de conflits sur l'eau.

Euh la question de madame tout à l'heure qui entend Ce que je peux dire c'est qu'on on tient ce même discours devant tous ceux qui veulent bien l'entendre et que pour faire avancer cette cause, on est prêt à voilà reprendre, redire, expliquer tout ce qu'on a pu dire depuis depuis la matinée à tous ceux que qui voudront bien entendre et que vous voudrez éventuellement nous nous recommander. Nous, il nous semble que le sujet, il est qu'il y a une forme de d'accord sur les objectifs, mais pas toujours un accord sur les moyens et qu' a un certain nombre d'injonction contradictoire ou d'arbitrages locaux auquel sont confronté les collectivités locales. Et ce qui est difficile, c'est le dernier kilomètre en fait.

Ouais, c'est si je peux permettre d'utiliser cette expression, je voulais signaler qu'avec sur les questions littorales, avec la Banque des territoires, avec l'Association nationale des élus du littoral, on a annoncé au dernier Salon des MES un programme justement pour traiter le dernier kilomètre. qui va s'appeler adaptation 360, sur lequel on est en train de travailler et qu'on espère vous annoncer à l'automne. Euh je surveille le temps.

Euh bah en parlant de temps, madame Gérardin, alors on a effectivement une commande maintenant de la DGALN et de la DGOM pour travailler sur les collectivités de Tromè qui reprend nos suggestions. Voilà, pour tout dire, fin mai, début juin, je pense qu'on aura des premiers résultats sur un certain nombre de collectivités et on aura un état des données aussi sur d'autres pour voir si on est en capacité de faire ou pas parce que dans les collectivités d'outre et peu parfois dans les départements, on a un sujet de la donnée disponible qui permet [raclement de gorge] ou pas de de faire les choses. Donc rendez-vous fin mai début juin euh sur plusieurs questions autour du financement.

Euh moi, j'y répondrai de manière très sommaire, mais effectivement, il faut développer plus d'agilité pour construire des programmes et les financer. Et c'est vrai que les collectivités, elles sont confronté à la multiplicité des guichets pour un même projet. C'est même parfois contradictoire ou contreproductif parce que si on va voir enfin si on va vers le fond vert, vers le fond Barnier, vers son agence de l'eau, il faut qu'on s'assure que tout ça ça converge dans le même sens et c'est un c'est un défi puisqu'il y a aussi une ingénierie financière et administrative au-delà de l'ingénierie technique sur laquelle on on est. euh reconstruire c monsieur monsieur Dantec.

Moi, je voulais dire qu'il y a déjà un défi pour faire des mesures de réduction de la vulnérabilité avant même de reconstruire en base. Et il y a des expériences par exemple autour de NIM avec à l'abri où on voit que si on n pas un programme de massification qui aide les collectivités, les entreprises à faire leur ingénierie et à mettre des mesures qui sont financées, on réussit pas à le faire. Et donc, je dirais que c'est déjà la première brique, mais on voit que que c'est pas forcément évident. ingénierie, je reviendrai pas Programme national pont et relation renforcées avec les ATD.

Je dirais aussi qu'on constate que sur la question qui nous peut nous occuper aujourd'hui qui est celle des ouvrages côtiers des ouvrages de lutte contre les innovations, la même question que celle qui se pose sur les ponts existe pour les collectivités. Moi je serais vraiment ravi de vous de vous entendre en privé ou en bilatéral puisque on constate les mêmes difficultés et peut-être que le même genre de solution pourrait répondre aux besoins des collectivités. En tout cas, je voilà, on y travaille.

Donc on est absolument disposé pour vous écouter là-dessus et puis je pense madame bonne fois sur sur RGA, je vous répondrai par écrit mais oui, il y a un certain nombre de solutions qui sont développées par le Céma mais aussi par d'autres par d'autres établissements comme le nôtre. Nous on fait on se fait fort de développer ces solutions si possible dans le cadre d'expérimentation avec les collectivités. Je parler de gestion intégrée du littoral de GMAPI.

Ça nous semble une un moyen de pas inventer en chambre des solutions mais de répondre à vos besoins concrets et ce que j'annonçais tout à l'heure sur un possible programme d'IG. L'objectif c'est de le construire avec les collectivités. Et puis ensuite notre notre sujet c'est effectivement sur la résilience des services de d'assainissement.

On a développé une solution sur les différents outils de cartographie sur la prise en compte du changement climatique dans les Scott par exemple. Voilà, on a développé un certain nombre d'outils. Tout ça est sur notre documentation au par écrit à la réponse qu' qu'on vous fera, je vous mettrai un certain nombre de références et de liens si vous voulez.

Tout ça effectivement finalement assez vaste puisqu'on traite des questions de risque, de littoral, d'infrastructure, d'aménagement. Donc c'est effectivement un peu toufu et peut-être qu'il y a besoin, on a besoin de vous aider à les identifier et de vous de vous informer quand ces solutions techniques elles elles évoluent. Et voilà.

Moi, je serai pas je serai pas plus long, monsieur le président, sinon je pense que vous ne serez pas à votre rendez-vous tout à l'heure. Merci. Merci.

Merci pour pour vos réponses. Effectivement, c'est vrai qu'on a un on a un autre sujet à évoquer qui concerne les la prévention des riches et MAPI, mais merci pour effectivement nous avoir écouté et avoir répondu. Si vous avez encore une réponse à donner, allez-y.

Euh Courdeau, pardon, je j'y ai pas j'y ai pas j'y ai pas répondu. C'est il y a il y a des questions récurrentes au gouver il y a des questions récurrentes au gouvernement sur ce sur ce sujet. Donc je les paraphraser paraphraserai pas mais je pense qu'aujourd'hui une des difficultés qu'on rencontre qu'on a rencontré par exemple dans les Pénoné orientales il y a quelques années qu'on rencontre dans plein dans plein d'autres endroits, c'est finalement que la question de de de l'entretien des cours d'eau qui est qui est encadré par la réglementation et qui finalement est est facile si c'est un vrai entretien courant en réalité.

Mais c'est finalement le défaut d'entretien qui fait que les cours d'eau s'entropisent. On a parfois même des espèces invasives qui colonisent les cours d'eau euh et qui transforment le cour d'eau finalement en en en quelque chose de très de très restrictif et donc le restrictif pour l'écoulement des eaux pardon. Et donc le sujet c'est à la fois de d'assurer cet entretien courant qui est je crois à peine soumis à déclaration et pas du tout à autorisation puisqu'il retouche pas le fond du cours d'eau.

Donc il faut déjà utiliser cet outil. Alors il y a un enjeu de financement vous allez me dire sur le financement du fonctionnement puisque c'est pas de l'investissement. J'entends cette questionlà et par contre moi le le le le sujet c'est aussi que la solution elle ne se trouve pas que dans le lit du cour d'eau, elle se trouve aussi dans la remobilisation des zones d'expansion de cru donc à la Val enfin à la mont pardon et dans la multiplication des solutions et pas que simplement sur la question de l'écoulement dans le cours d'eau.

Donc voilà, on pourra développer en privé si vous souhaitez. Merci. Alors, merci à nos intervenants pour avoir répondu aux questions aux nombreuses questions de mes collègues.

Cette table ronde, c'était un sujet quand même particulièrement important. hein, on l'a vu à travers la richesse de vos questions, à travers la richesse des des interrogations que vous avez pu faire et je crois que effectivement il y a encore d'autres aventures à à réaliser parce que c'est vrai hein que bah toutes ces constructions, tout ce qui se passe, ces ces alléas climatiques posent de de réels problèmes. Moi je je suis allé à la Royale en novembre 2022, je crois c'était en novembre 2022.

Je peux vous dire que quand vous sortez de là, vous posez des questions effectivement sur la délivrance des permis de construire, pourquoi on a construit tel ouvrage ici et là et je crois qu'il faut vraiment qu'on a qu'on ait une vigilance et qu'on puisse et je reprendrai ce qui a été dit par un certain nombre de mes collègues sur le problème de l'accompagnement des maires dans les plus petites collectivités, dans la ruralité parce qu'ils n'ont pas d'ingénierie hein, ils sont tout seuls et je crois qu'il faut que il puisse avoir un peu d'ingénierie. Et puis ce que j'ai entendu aussi sur le dossier ben qui a été déposé à peine en retard parce que ben parce que ma fois le maire il a pas pu parce qu'il est tout seul dans sa mairie euh parce que je crois qu'il faudrait aussi qu'on y mette un peu de souplesse parce que ajouter des contraintes administratives à la à la souffrance et à la problématique que l'on a après ce passage de et ces inondations, ben je crois qu'il faut qu'on y mette un petit peu de souplesse et puis au niveau effectivement des assurances. Le le sujet que j'ai retenu, c'est au niveau des assurances, c'est surtout le fait que il faut totalement reconstruire à l'identique.

Alors, je peux le comprendre quand il y a eu un incendie dans une dans une habitation qu'on reconstruise à l'identique. Mais là quand on sait que et ben ce qui s'est produit à un moment donné peut se reproduire à un autre moment donné et qu'on a reconstruit au même endroit, je je vais pas employer un terme que j'ai envie de vous dire mais je pense qu'en matière de stupidité là on aurait le premier prix si jamais on mait ça. Pascal, je crois que tu voulais dire quelque chose.

Maintenant, juste une petite précision dans le cadre de la PPL Rapin Rou qui est actuellement à l'étude à l'article 3 de cette proposition de loi qui a fait l'objet d'un vote unanime ici au Sénat il y a quelques temps. Je lis les collectivités territoriales et les EPCI peuvent instituer une réserve d'ingénierie constituée d'agents publics territoriaux destinés à fournir un appui technique et administratif aux communes sinistrées ou particulièrement exposé aux inondations et ça vise naturellement les petites communes. On a prévu dans cette PPL à supposer qu'elle soit adoptée, mais je pense qu'elle va l'être puisque on sera sur un un un conforme entre les deux chambres.

Donc, je voulais juste le préciser. Donc, cette question de postcrise de réserve d'ingénierie est prévue par un texte. Très bien.

Mais il faut effectivement que ce soit approuvé par nos par nos collègues et puis que ce soit mis en vigueur. Voilà. Alors, merci.

Merci à vous. Merci monsieur le maire euh pour avoir apporté votre contribution euh et puis ma fois à très bientôt et et bon courage dans ces fonctions qui reprennent d'élus et je sais que la tâche est ardue mais elle est effectivement c'est une tâche qui est formidable de pouvoir servir ses collectivités et de servir ses administrés. Merci.