Loi mobilités - Discours de Christophe Bouillon

on administre mesdames et messieurs les rapporteurs bref ça lui est bien évidemment le nombre impressionnant de rapporteur pour suivre ce texte de loi salue également le travail qu'ils ont réalisé en procédant à nombre d'auditions qui n'était pas sans rappeler d'ailleurs à travers les contributions à travers les témoignages à travers celles et ceux qui ont participé à ces auditions les assises de la mobilité beaucoup ont évoqué d'ailleurs dans leurs propos tout à l'heure ses fameuses assises de la mobilité dont chacun sait plus à saluer en effet la réussite en tout cas l'idée majeure qui consistait à mettre autour de la table même autour de plusieurs tables l'ensemble des acteurs des domaines des mobilité et des transports ceux qui ne se pare d assises de la mobilité c'est presque 550 jours c'est quand même pas mal on a d'ailleurs eu l'occasion entre ce laps de temps et beaucoup d'acteurs ont également fait cette remarque à se dire mais quand est ce que cette loi allait arriver c'est vrai que 550 jours si on se réfère aux bréviaire animalier c'est presque la gestation d'une baleine pourtant le texte excusez moi du peu n'est pas à la hauteur de ce que certains ont pu penser à un moment c'est à dire un texte beaucoup plus important il faudra d'ailleurs sans doute me dire qu'est ce qui s'est passé entre les assises est aujourd'hui pour que finalement ce texte même s'il comprend s'il comporte et c'est déjà pas mal 50 articles auraient pu me semble-t-il au regard de la nature de la force et de l'étendue des contributions au moment des assises en comportait bien plus sans doute y at il eu lé là quelques arbitrages et notamment des arbitrages financiers qui sont venues doucher un peul enthousiasme des assises de la mobilité c'est vrai qu'il s'est passé beaucoup de choses entre les assises et est aujourd'hui il y a eu vous l'avez rappelé les conclusions du conseil d'orientation des infrastructures permettez moi à cette occasion de formuler quelques remarques au sujet de ce conseil d'orientation des infrastructures d'ailleurs d'abord peut-être une remarque de méthode on a beaucoup je les ai entendus la part des rapporteurs critiquent et finalement tout ce qui s'était passé les 30 40 allons-y même les 50 dernières années je crois qu'en la matière il faut être sérieux d'ailleurs le rapporteur du texte au sénat didier mandelli le fait très bien dans son rapport lorsqu'ils rappellent finalement l'histoire qui est partie du schéma national des infrastructures terrestres en passant par le comité 21 à le conseil d'orientation des instructeurs on a salué la méthode employée par philippe duron je voudrais rappeler que philippe duron d'aujourd'hui c'est le même que celui d'hier c'est à dire que c'est le même à qui on avait confié un travail formidable qui l'amenait avec à la fois beaucoup d'expérience beaucoup de conviction de conviction avec ce état d'esprit qu'elle siens qui est celui de la concertation en y associant bien évidemment non seulement les territoires mais différents acteurs qui pouvait à ce titre là bien évidemment portée des inflexions à savoir comment on allait passer finalement du schéma national des infrastructures terrestres qui comportait vous l'avais déjà dit madame le ministre nombre d'infrastructures qui était au delà même des capacités de financement et le rôle qu'a joué lors de la précédente législature philippe duron à travers le comité 21 c'est déjà de revoir la copie d'essayer de réduire la voilure et de faire en sorte qu'on puisse financer au mieux l'ensemble et les projets en essayant de les mettre en correspondance par rapport au territoire vous l'avez en commission madame la ministre m'avait interpellé me rendant finalement quasiment à moins celle responsable du manque de financement d'un certain nombre d'infrastructures qui était projeté programmées lors du comité 21 dray en toute modestie vous rappeler que je n'ai pas participé aux gouvernements précédents y même occupé des fonctions importantes dans l'administration centrale et vous savez comme moi que ce qui est commun à au schéma national d'infrastructures terrestres au comité 21 et puis sans doute on le verra demain au conseil d'orientation des infrastructures s'il ya souvent des arbitrages qui sont faits il ya souvent ce que j'appellerais l'effet bercy qui consiste à la chose suivante ce fait plaisir dans un certain nombre de planification on identifie ici des infrastructures on se glorifie de pouvoir dans la durée financé mais souvent il ya aussi des annulations de crédits souvent il ya en quelque sorte la patrouille de bercy qui vient contrarier les objectifs et le plan qu'on peut avoir par ailleurs je voudrais vraiment insister sur ce point parce que on peut aussi et certains l'ont fait se dire que finalement ce n'était pas bien de faire des tgv ce n'était pas bien de faire des lignes à grande vitesse sauf et que nous le savons tous eh bien ces lignes ces infrastructures ont quand même service des territoires et je connais peu de gens finalement sur l'ensemble des bords de cet hémicycle qui se plaignent aujourd'hui d'avoir dans leur territoire des infrastructures à niveau qui ont été projetés depuis plusieurs années mais vous avez raison et je crois que c'est un message que vous portez depuis plusieurs mois il faut pour autant bien évidemment s'intéresser à l'existant c'est ce que permet bien évidemment à la fois le travail du conseil d'orientation des infrastructures mais ce que permettait aussi avoué le le travail du comité 21 et puis s'agissant des infrastructures de transport qu'elle soit ferroviaires et routières ya une vérité qu'il faut quand même qu'on est bien à l'esprit on ne réalise pas une infrastructure en cinq ans d'ailleurs souvent il se passe le phénomène suivant vous l'avez vécu et d'autres l'ont vécu avant vous c'est qu'on inaugure des infrastructures qui ont été décidées par d'autres avant et savez il ya que les cathédrales qu'on fait en cinq ans ou qu'on refait en cinq ans mais que ce soit une ligne à grande vitesse où ça soit une ligne routière en tout cas une infrastructure routière conséquente on voit bien qu'il y a en la matière quelques éléments de continuité bref on a les mains aujourd'hui de la matière est sans doute de la bonne matière à travers la conclusion en tout cas les trois scénarios qui ont été présentées par le conseil d'orientation des infrastructures qu'est ce qui s'est passé entre les assises aujourd'hui il ya eu aussi même si c'est un peu une inversion du calendrier par rapport à ce qu'on aurait pu penser le nouveau pacte ferroviaire dont on peut pas encore mesurer les effets avoir lieu d'abord parce qu'il ya des décisions qui doivent être prises concernent notamment la reprise de dettes qui n'interviendront que dans quelques mois maintenant et puis on voit bien que il ya aussi des enjeux d'organisation qui ne sont pas sans soulever aujourd'hui on le voit quelques difficultés au sein même de s de la sncf même si bien évidemment il s'agissait à travers ce texte souvenons ans de transposer une directive européenne tout à l'heure notre collègue damien adam d'ailleurs nous a gentiment invité à découvrir l'armada je le comprends je suis moi-même et élus normands et je souhaite en effet que nous soyons le plus grand nombre à le faire je vous conseille simplement de ne pas y aller en train parce qu' une des difficultés aujourd'hui et beaucoup d'acteurs normand et je profite de l'occasion madame le ministre pour vous le dire il se trouve qu'au moment même où va avoir lieu l'armada dans les 15 prochains jours eh bien c'est ce moment choisi par la sncf pour procéder à nombre de travaux qui vont avoir pour effet excusez moi du peu au lieu d'arriver à rouen en 1h30 1h15 et de le faire en 2h50 je pense qu'en la matière madame la ministre vous pourriez peut-être intervenir pour que les délais soient ramenés à la normale surtout dans cette période d'un événement qui concerne pas simplement les normands mais aussi me semble-t-il quand on parle n'est ce pas jimmy pain de navires l'ensemble de notre qu'est ce qui s'est passé entre les assises et aujourd'hui il y a eu également cela a été dit par certains des rapporteurs le mouvement d'idées gilet jaune en tout cas au début du mouvement des gilets jaunes je parle de la période de novembre de l'année dernière qui avait pour cause principale notamment le coup les transports en tout cas ce que représentait dans le budget des ménages celles et ceux qui souvent n'ont pas d'autre choix pour aller travailler ce qu'il réalise tous les matins ce qu'on appelle le déplacement domicile travail n'ont pas d'autres moyens que d'utiliser leur véhicule et c'est vrai que pour eux aujourd'hui le coût de transport représente encore une charge importante dans leur budget et puis il ya eu aussi cela était bien mis en avant révélé également par le grand débat national au niveau des territoires notamment cette notion de la fracture territoriale qui n'est pas une notion nouvelle on a là dessus on est plutôt assez bien documenté en ce qui concerne la france périphérique la france des lisières tous ces territoires qui ont le sentiment parfois d'être délaissée notamment en ce qui concerne les mobilités alors cela a été formidablement bien rappeler qu'il s'agit lorsqu'on évoque les mobilités bien évidemment non seulement de pouvoir aller facilement à son travail mais de pouvoir aller souvent à un service public sanitaires ou d'autres types de services publics et qui est essentiel et ça je sais que madame la ministre vous l'avez déjà répété vous avez raison qui est essentiel aussi pour trouver un travail le droit à la mobilité c'est aussi une capacité qu'on peut avoir lorsqu'on est jeune pour trouver une formation ou un stage ou tout simplement bien évidemment on sait combien nombre de personnes sont pénalisés lorsqu'ils n'ont pas de moyen de locomotion pour répondre à une offre à une offre d'emploi voilà ce qui s'est passé entre les assises et aujourd'hui vous avez aujourd'hui ce texte que vous présentez que vous avez commencé à présenter au sénat moi je suis dans ce texte il ya un mot que je relève qui est un mot valise parfois mais qui est un mot important qui le mot révolution il est indiqué dans ce texte où il avait prononcé c'est vrai que je n'oublie pas que pour beaucoup d'entre vous révolution notamment avec as est sans doute un livre programme d'un candidat devenu président il est sans doute le livre de chevet d'un certain nombre d'entre vous mais en tout cas le mot révolution on peut l'entendre sans doute de trois façons différentes il ya j'ai envie de dire le côté périodiques qui revient vous avez évoqué tout à l'heure par là le ti la loi des années 80 qui était une grande loi qui correspondait à une loi de l'époque avec la notion qu'on avait des transports et je suis de ceux qui pensent comme beaucoup que vous avez oiseaux de passer du transport à la mobilité puisque on englobe énormément de dimensions et de problématiques à travers cette cette définition pays la deuxième définition qui est serait une révolution mobile autour d'un axe c'est à dire qu'on peut vouloir la révolution mais mal et où faire du surplace et puis la troisième qui est celle des changements et c'est vrai que l'enjeu auquel nous sommes confrontés aujourd'hui dans notre société après avoir vécu la révolution des transports de masse notamment avec le ferroviaire après avoir vécu la révolution du transport individuel avec la voiture qui était souvent le symbole de liberté on doit aujourd'hui réaliser cette troisième révolution qui doit conjuguer finalement ces deux autres révolutions avoir la capacité de la masse et en même temps répondre à cette notion d'un visualisation qui correspond aussi à la réalité de nos territoires et c'est tout l'enjeu me semble-t-il de cette loi pour venir au texte de loi que vous défendez madame la ministre il ya bien sûr d'abord la question la programmation des infrastructures vous avez dit vouloir quatre priorités qui paraissent essentiels il ya celle bien sûr qui consiste à répondre aux déplacements du quotidien il ya celle qui consiste à réduire la fracture territoriale il ya celle qui consiste à s'engager résolument dans la transition écologique et il ya celles qui consistent au transport de marchandises tu aimes tant de fois évoqué et qui méritent en effet qu'on y apporte une réponse bien plus efficace malgré tout ce que j'observe dans le choix qui est fait il faut qu'on regarde précisément quelles sont les infrastructures qui sont identifiés dans les conclusions du conseil d'orientation des infrastructures justement il y a en la matière des axes autoroutiers il y à des axes ferroviaires qui ne sont pas directement des axes qui correspondent on va dire aux déplacements du quotidien je vous prendre un exemple que je connais assez bien dans mon département vous savez qu'il y a le projet de ligne nouvelle paris-normandie il y a plusieurs axes prioritaires qui sont identifiés dont un qui se situe entre rouen et yvetot le projet défendu aujourd'hui consiste à aller directement entre rouen et yvetot 34 km 900 millions d'euros et faisant cela finalement de ne pas répondre aux déplacements du quotidien parce que lorsqu'on regarde et cette carte est assez instructive elle a été réalisée par l'insee à partir des déplacements domicile travail les mouvements pendulaires eh bien on voit finalement ce tracé d halo autour d'un certain nombre de grandes agglomérations grandes métropoles et lorsqu on calque la carte issue des travaux du conseil d'orientation des infrastructures on s'aperçoit qu'on n'est pas franchement dans la réponse immédiate en ce qui concerne ce type de transport tout ça pour dire que il faut en effet bien évidemment programmé un certain nombre d'infrastructures qui sont prévues mais sans doute est en lien avec le choix prioritaire que vous souhaitez faire en terme de traitement de l'existant sans doute revoir ou corriger un certain nombre de socios d'options qui sont prises à travers ses grandes infrastructures et puis s'agissant de la programmation des infrastructures là le bât blesse souvent c'est sur la question du financement certains l'ont dit et d'ailleurs beaucoup d acteurs et même ceux qui ont participé à ces travaux savent que si le choix est fait du scénario 2 il manque sans doute peut-être autour de 500 millions d'euros en tout cas il manque de l'argent pour atteindre l'objectif de réalisation du cir du scénario 2 qui semble avoir les faveurs du gouvernement en la matière il ya des propositions qui ont été faites mais on voit bien que celle qui consiste notamment à récupérer sur les amendes les radars n'est pas satisfaisante d'ailleurs je trouve qu'elle est fragile et on le voit d'ailleurs lorsqu'il ya des dégradations on vient de le vivre au delà de ça on n'est pas à la hauteur des enjeux vous avez fait une proposition en commission notamment par rapport au surplus entre guillemets de la taxe chirac on espère 30 millions d'euros comme on dit dans certains coins c'est toujours mieux que rien en même temps 30 millions c'est l'équivalent d'1 km de lignes nouvelles ferroviaire je pense qu'on n'est pas à la hauteur de ce qu'on doit apporter comme financement aujourd'hui pour lafitte qui en a bien besoin on observe malgré tout qu'il y a s'agissant des recettes de l'abbaye cpe près de 14 milliards qui échappe aux transports il faudrait en la matière sans doute y voir une manne en tout cas un moyen de financer un peu plus fortement l' agence de financement des infrastructures terrestres de france et par ailleurs je vous fais ces suggestions et elle fait écho à ce moment politique que nous venons de vivre à travers les européennes il y a beaucoup été question d'une banque climat ou en tout cas de l'idée à l'image un peu du plan juncker de d'investir massivement pour j'ai envie de dire l'urgence climatique et les transports notamment les transports du type ferroviaire font partie de cette urgence climatique eh bien on pourrait penser lever un emprunt à l'image d'un plan juncker est d'ailleurs une partie du plan de rigueur avait servi un certain nombre d'infrastructures notamment en france et bien pour essayer d'abonder encore plus fortement la question des financements vous avez dans ce texte de loi un objectif auquel je souscris et qui va pleinement dans le bon sens qui consiste à la couverture de ce qu'on pourrait appeler les zones blanches en ce qui concerne les autorités organisatrices de transport tout cela de mobilité part dans tout cela va dans le bon sens bien évidemment d'ailleurs je suis de ceux qui pensent que lorsqu'on passe des autorités organisatrices des transports il était organisatrice des mobilités lorsqu'on passe ni versement transport au versement mobilité lorsqu'on passe les plans de déplacements urbains plan de mobilité c'est pas dur et pilonnages c'est une vraie transformation une vision différente des choses simplement et c'est une position aussi défendue par nombre de territoires certes on peut être satisfait lorsqu'on vous confie la responsabilité de porter cette ambition des mobilités encore faut-il avoir les moyens de le faire et c'est là où sans doute il faut aller encore plus loin pour confier à ces territoires qui auront demain une grande responsabilité non seulement de la souplesse comme le disait notre rapporteur mais sans doute aussi des moyens de faire je pense que c'est une des dimensions importantes aussi qu'ils doivent être présents dans ce texte il ya des dispositions qui concernent les données qui relève de la transposition et qui sont parfaitement bien traités je salue uniquement les initiatives qui ont été pris par des collègues en ce qui concerne le bruit qui est une dimension essentielle lorsqu'on évoque la question des transports il ya quelques années de cela le conseil national du bruit avait chiffré le coût social du bruit dans notre pays c'était en 2016 il avait évalué à 57 milliards d'euros c'est à dire que les externalités négatives qu'on me le dit représente une somme colossale et qu'on a plus intérêt à mettre de l'argent pour mieux isoler les infrastructures et pour accompagner toutes les démarches qui peuvent permettre de lutter contre les nuisances sonores qui pénalise on le sait nombre d'habitants qui vivent à proximité de ces infrastructures il y a également des dispositions qui concernent l'aide auquel on peut apporter aux salariés et pour pouvoir se déplacer la prix mobilité durable en la matière il faut non seulement l'élargir mais excusez moi du peu mais il faudrait sans doute aussi la généraliser pour faire en sorte qu'elle se soit une aide qui soit portée est atteignable pour l'ensemble des citoyens en la matière vous avez finalement apporté tous les objectifs qui conviennent aux mobilités mobilité inclusive mobilité solidaire mobilité durable mobilité active tous les mobilités sont en effet présentes dans ce texte mais en la matière ce qui compte beaucoup aussi c'est bien évidemment ce qu'on pourrait qualifier de transfert modal de report modal c'est ça qui est important c'est de faire en sorte finalement que quelqu'un qui utilise aujourd'hui un véhicule ou qu'ils utilisent tout seul swann et demain soit l'utiliser avec d'autres soit utilisé d'autres moyens notamment les transports en commun notamment les mobilités dite active et même si on a raison bien évidemment d'encadrer l'ensemble de ses moyens il faut ne pas oublier que ce qui compte c'est quand même la notion de transfert modal de report modal qui me semble somme toute est essentielle et en la matière il faut sans doute porter l'effort et notamment à travers la fuite sur l'accompagnement qu'on doit avoir des territoires des territoires qui ont d'ores et déjà aujourd'hui la compétence transport je pense notamment aux métropoles et qui dans le budget de la fif aujourd'hui ne reçoivent qu'une petite partie autour de 275 millions d'euros pour accompagner notamment les bus à haute qualité de service les lignes de site propre bête tout ce qui peut contribuer bien évidemment à améliorer la question des transports vous avez aussi porter cet objectif et nous soyons nous souhaitions nous souhaitons être encore plus ambitieux en ce qui concerne la fin des de la vente de véhicules thermiques vous évoquez 2040 je pense que en temps dans l'urgence écologique que chacun comprend eh bien il faut aller vers 2030 ça correspond à l'horizon dont évoque les spécialistes lorsqu'on entend les ong lorsqu'on entend les spécialistes du giec on voit bien aujourd'hui que l'horizon pour nous c'est plutôt 2030 2035 pour changer de la même façon quand le rapporteur évoque 2050 en ce qui concerne la décore d'ionisation des transports je pense que 2040 et l'horizon qui correspond véritablement à la situation d'urgence que nous connaissons aujourd'hui en ce qui concerne la transition écologique alors madame la ministre vous allez me dire sans doute mais pourquoi cette motion de renvoi il s'agit pas en effet de rejeter un texte puisque ce texte et vous avez eu raison de le rappeler est un texte attendu je reviendrai pas aussi sur le nombre de débats qui nous a occupés en commission ni sur le nombre d'amendements qui nous ont mobilisé et qui vont nous mobiliser pendant les prochains jours simplement et c'est l'objet même de cette motion de renvoi madame la ministre il y à un document qui manque cruellement aujourd'hui là encore vous avez fait appel sont d'auto vieux monde au préfet philizot lui confiant et c'était une demande très forte exprimée sur plusieurs bancs au moment de l'examen de la loi dit nouveau pacte que ferroviaire il y à la question des petites lignes et ya la question j'élargis aussi des gars parce que depuis que nous avons discuté ce texte de loi est depuis même les assises qu'est ce qui se passe dans notre pays eh bien il n'est pas un mois sans qu'on annonce ici une fermeture de petites lignes ou là une fermeture de gares et nous souhaitons tout simplement aujourd'hui que nous puissions pour discuter en connaissance de cause avoir entre les mains ce fameux rapport philizot il vous a été demandé au sénat par nombre de sénateurs issus de différentes différents bons nous l'attendions là pour l'examen c'est essentiel pour nous de savoir notamment sur la question des transports du quotidien pourquoi je dis cela parce que vous savez bien aujourd'hui il y a des petites lignes qui peuvent servir la question de l'alternative à la voiture vous avez des endroits où vous êtes dans des territoires dits périphériques aux lisières d'agglomération où on voit bien le rôle capital que pourrait jouer une ligne ferroviaire pour permettre le basculement on a aujourd'hui parfois des lignes qui connaissent pas le succès qu'on voudrait connaître peut-être à cause de l'état des voies peut-être à cause de la signalisation peut-être sans doute à cause de l'état des rames mais malgré tout moi j'attends et sans doute beaucoup d'accolades collègues attendent aussi qu'à partir de la fois du travail qui a été confiée au préfet philizot on puisse enfin aboutir et atterrir si vous permettez cette expression sur cette question qui me paraît essentiel et qui permettra de vérifier finalement si l'ensemble des objectifs que vous avez fixé et bien peuvent notamment correspondent avec cette réalité du quotidien pour le coup que vivent nombre de territoires l'âme la ministre pour conclure je dirais que pour que ce texte finalement ne soient pas victimes d'une sorte d' effet toupie vous savez en même temps à la fois la révolution il sur place il faut sans doute un bus d'ambition notamment par rapport à l'urgence climatique est sans doute un peu plus de financement et en la matière je ne jette pas la pierre on sait que quand vous nous invitez à attendre le prochain projet de loi de finances eh bien ce n'est pas pour nous rassurer parce que nous avons l'habitude et pas simplement depuis trois ans depuis pour le coup plusieurs décennies parce que souvent les arbitrages qui sont faits notamment par bercy viennent contrarier à la fois nos objectifs notre ambition est douchée notre enthousiasme merci merci