Direction générale de l'ANDRA : audition de Lydie Evrard

Nous ouvrons notre réunion avec l'audition de madame Lidy Evrard, candidate proposée par le président de la République au fonction de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Landra en application de l'article 13 de la Constitution. Comme vous le savez, une telle nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personnalité pressentie devant chacune des commissions compétentes à l'Assemblée nationale et du Sénat suivi d'un vote à bulletin secret. Madame Évrard, avant de céder la parole à notre rapporteur, permettez-moi de revenir briavement sur votre parcours et sur le rôle de l'ANDRA.

Après une carrière d'ingénieur au sein de l'autorité de sûreté nucléaire, la SN, pendant environ 10 ans, vous avez rejoint il y a maintenant un peu plus de 4 ans l'Agence internationale de l'énergie atomique. Cette expérience à l'international me semble être une véritable auè pour la sûreté nucléaire. Les expériences vécues à l'étranger dans ce domaine aussi singulier ont dû indubitablement nourrir votre réflexion sur l'avenir de la sûreté nucléaire française.

Sans n'avoir jamais quitté les fonctions de sureté et de sécurité nucléaire. vous apprêtez peut-être si le parlement venait à confirmer votre nomination à renouer si je peux m'exprimer ainsi vos amours de jeunesse euh et en travaillant à nouveau sur les questions de traitement des déchets radioactifs. Votre parcours témoigne en effet dès le début de votre carrière d'une appétence toute particulière pour la question de la précombustion.

Vous avez en effet été la directrice de la direction en charge des déchets du démantellement des installations de recherche et du cycle. L'Andra est aujourd'hui l'agence exclusivement chargée chargée des missions de traitement de matière radioactive. Or, nous mesurons l'Himalaya qui se dresse devant l'établissement alors que la relance de la filière nucléaire bass son plein et que de nouveaux réacteurs pressurisés EPR sont amenés à voir le jour dans les prochaines années.

Notre commission a d'ailleurs pu en mesurer toute l'acuité récemment à la faveur d'un déplacement d'une délégation de commissaire sur le site de la centrale nucléaire de Pan. Le projet pharaonique de construction de 2 EPR2 a été spécialement évoqué par ailleurs, mais je ne doute pas que notre rapporteur Paul Vidal reviendra dessus. L'Andra est également maître d'œuvre du projet SIGO qui vit, je le rappelle, à stocker en géologie profonde des déchets hautement radioactif.

Il n'existe à ce jour aucun projet équivalent dans le monde. Nous sommes dans ce domaine à l'avant-garde. Une fois ces éléments de contexte posés, je vous rappelle que cette audition est publique.

Elle est ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat. À l'issue de notre audition et après le départ de la candidate, nous procéderons au vote à bulletin secret. Je vous rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement sera effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. votre audition devant la commission du développement durable, de l'aménagement du territoire de de nos collègues de l'Assemblée se tiendra le 14 mai prochain.

Je rappelle également que votre nomination ne pourra intervenir si l'addition des votes négatifs de chaque commission représente au moins 3/5e des suffrages exprimés. Sans plus tarder, je cède la parole à notre rapporteur Paul Vidal pour conduire votre audition. Vous pourrez ensuite, madame la candidate, nous présenter votre candidature et nous faire part de votre retour d'expérience et vos motivations avant de répondre aux questions du rapporteur.

Et à l'issue de cet échange, mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour puis vous serez invité à leur répondre. Monsieur le rapporteur, je vous cède la parole. Merci monsieur le président, mes chers collègues, madame Évrar, je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui pour l'examen de votre candidature proposé par le président de la République en application de l'article 13 de la Constitution.

Cette proposition de nomination intervient alors que monsieur Pierre Marie Abadi, l'ex-directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs que notre commission a entendu, a pris la tête de l'autorité de suré nucléaire et de radio protection. 4 mois plus tôt. Mes chers collègues, l'endroit l'andra pardon a d'abord été créé en 1979 en tant que direction au sein du commissariat d'énergie atomique, le CEA.

En 1991, la loi dite bataille a transformé le statut de l'agence pour en faire un établissement public, industriel et commercial placé sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement. Par la suite, la loi du 28 juin 2006 de programmes relatifs à la gestion durable des matières et déchets radioactifs est venu consacrer les travaux de recherche de l'ANDRA en renforçant ses missions de gestion au long cours des déchets radioactifs et en prévoyant l'établissement par le gouvernement d'un plan national pour la gestion des matières et des déchets radioactifs. Au bénéfice d'une longue carrière au service de l'État et à la lecture de votre CV.

Vous avez acquis madame une appétence prononcée pour le secteur du nucléaire notamment dans son volet sûreté. Je retiendrai certaines de vos missions qui me paraissent cardinales et méritent d'être souligné. Depuis 4 ans, vous occupez la fonction de directrice générale adjointe et chef du département de la sécurité et de la sûreté nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Une telle expérience vous a permis de nourrir un regard croisé aux accents internationaux qui ne peut qu'être utile d'enrichissement pour la sécurité nucléaire de la France. Auparavant et pendant plus de 10 ans, vous avez travaillé au sein de l'autorité de surété nucléaire, tantôt en tant que directrice en charge des déchets, du démantellement, des installations de recherche et du cycle, tantôt en tant que responsable du contrôle de la radioprotection et du suivi des sites pollués par des substances radioactives. Dans le cadre de ces fonctions, vous avez notamment expérimenté la mise en œuvre d'un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Vous disposez d'une certaine expertise sur l'important projet CGO de stockage des déchets de haute activité et de moyenne activité à longue vie. Je reviendrai plus tard sur ces deux sujets qui méritent toute notre attention. Au total, cette expérience tant internationale que nationale à des fonctions clés de en matière de sûreté nucléaire et de gestion de déchets radioactif apparaît comme le meilleur témoin du sérieux de votre candidature.

Si le parlement soutenait votre candidature, je pense que l'andra pourrait utilement capitaliser sur votre expertise et votre technicité. En agronant agrandé votre candidature, une première question. Quel bilan dressez-vous de vos 4 années à l'AIEA et de vos 10 années passées au sein de l'ASN ?

Et dans quelle mesure estimez-vous que cette expérience pourrait être mise au profit du service au service de l'Andra ? Vous vous apprêtez peut-être à prendre pour les prochaines années la direction de l'Andra ? Une telle mission est lourde d'enjeux alors que le traitement de déchets nucléaires navigue au confluent de vents contraires, à savoir la relance de la production nucléaire française, ce qui induit un accroissement de déchets radioactifs sans toutefois intenté à la qualité des milieux naturels pour les générations présentes et futures dans la mesure et je cite la protection de l'environnement patrimoine commun des êtres humains constitue un objectif de valeur constit institutionnel.

À cet égard, il revient à l'endra de traiter des déchets dit de faible activité, de moyenne activité, généralement stocké en surface ou en faible profondeur. Aujourd'hui, les déchets à très faible activité sont stockés dans le centre industriel de regroupement et d'entreposage et de stockage, les Cè situé à Morvilier dans l'OBE et les déchets de faible activité d'activité moyenne à vie courte sont gérés par le centre de stockage de déchets radioactifs de Soulin Duit dans le même département. Le traitement de ces déchets ne pose aujourd'hui que peu voire pas de difficultés.

Néanmoins, compte tenu du vieillissement du parc nucléaire et du démantellement consécutif à anticiper, quel quelle action entreprendrez-vous pour garantir le même niveau de sécurité ? Surtout, vous aurez à traiter de déchets plus autrement problématiques, les déchets à haute activité et à longue durée de vie. Ces derniers se caractérisent par leur forte radioactivité et leur durée de vie.

Pourtant, pouvant s'étendre sur plusieurs dizaines de milliers voire de millions d'années. Isoler ces déchets afin de les rendre inaccessibles à l'homme, le temps nécessaire à la décroissance de leur radioactivité apparaît comme l'enjeu principal de la filière de traitement des déchets nucléaires. Depuis ces balucs ciment au début des années 90 jusqu'à la phase d'instruction du dossier, le projet de centre industriel de stockage de déchets radioactif en couche géologique profonde dit le CIGO censé voir le jour à Bur dans la Meuse sur le territoire de notre collègue Josceline Antoine n'est pas sans susciter des interrogations.

À cet égard pouvez-vous madame Évard répondre à une série de questions ? Pour votre complète information, les acteurs locaux, ils sont favorables que ça soit le monde politique ou le monde économique, mais euh il faut quand même pas à n'importe quel prix avec certaines garanties. D'une part, comment pouvez-vous garantir que le projet CGO ne connaîtra pas un sort analogue à la mine d'ass en basse Saxe en Allemagne où l'entreposage de déchets hautement radioactif s'est soldé par un véritable échec entraînant de fortes contaminations ?

En outre, quelles actions allez-vous engager avec les acteurs locaux pour pour mener à bien ce projet ? Plusieurs critiques sont émises s'agissant du du projet CIGO, notamment sur l'impossibilité de garantir à très long terme la stabilité des couches d'argiles dans lesquelles seraient entreposés les déchets. Qu'avez-vous à répondre à cette interrogation ?

D'autre part, la réversibilité de l'entreposage est un sujet qui continue à faire débat. Il est prévu à l'horizon 2150 une fermeture du site une fois les déchets entreposés. Comment pouvons-nous être sûr que nous ne parviendrons pas à trouver dans les prochaines années une solution plus favorable pour les générations future ?

Quelle est votre vision sur ce sujet-là ? Par ailleurs, nous savons que ce projet n'est pas consensuel. C'est ces opposants peuvent se manifester parfois avec virulence, quelquefois avec violence leur opposition.

Comment appréhendrez-vous ces oppositions probables ? Quelles seraient vos éventuelles prises de position en tant que directrice générale ? Et enfin, une interrogation sur le coût du projet de demeure.

Estimé environ à 25 milliards d'euros, disposons-nous aujourd'hui de la garantie solide sur le coût final du projet. Si vous si nous autres parlementaires n'aurons les moyens d'apprécier dans le temps la pertinence et la viabilité du projet que nous avons collectivement entrepris avec CGO sur des sujets aussi sensibles et nouveaux, les craintes sont légitimes mais elles doivent pas conduire à l'immobilisme. J'en viens à des questions plus programmatiques. dans l'avenir de la filière déchets nucléaires.

La 5e édition du plan national pour la gestion des matières et des déchets radioactifs arrivera à échéance en 2026. Le processus d'élaboration du 6e PNGDR, excusez-moi, mais c'est l'anagramme, est en cours pour l'année 2025. Dans son avis du 15 mars 2025, relatif aux enjeux et aux orientations à considérer dans le cadre du 6e plan, la SNR constate l'impossibilité de stockage unique pour l'intégralité des déchets de faible activité à longue vie.

En conséquence, dans le cadre de ce 6e plan en cours, quelles sont les solutions que vous pourriez préconiser pour améliorer la gestion de ces déchets ? Par ailleurs, dans ce même avis, la SNR considère qu'une réflexion et des solutions doivent être envisagées pour les déchets produits dans le cadre de projet de petits réacteurs modulaire afin de gérer notamment les déchets de plomb et de graphite. Quelle solution envisagez-vous en matière d'entreposage et de stockage de ces matières ?

Enfin, j'évoquerai le mandat particulier du directeur général de l'Andra. À la différence notable d'autres établissements semblables, par exemple la SNR dont la durée du mandat du président est limitée dans le temps, il n'en est rien s'agissant de l'endra. L'article 8 de l'arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du CA d'une agence nationale pour les déchets radioactifs n'a prévu aucun bornage temporel au mandat de son directeur général.

Cette particularité peut interroger, elle met en cause le principe principe même de rédition des comptes en l'absence de mandat strictement délimité. Comment madame apprendrez-vous cette particularité et quelle vision avez-vous de cette fonction dans le temps ? Je terminerai mon propos en rappelant que compte tenu du contexte singulier de la relance du nucléaire français, de la nécessaire réindustrialisation de notre tissu productif et des enjeux de décarbonation de notre mix énergétique, il apparaît impératif d'envisager tous les versants de ce grand mouvement en faveur de l'énergie nucléaire.

Il ne s'agit pas de donner un blanc sein à cette politique énergétique, mais d'en mesurer le caractère historique et je le crois incontournable des décisions que nous prendrons en la matière. Néanmoins, les générations futures nous regardent et ne nous pardonnerons pas nous éventuellement manqu d'anticipation en matière de gestion de déchets nucléaires. Nous les savons dangereux, nuisibles à nos milieux naturels et c'est ainsi avec sérieux que nous devons envisager aujourd'hui la nomination à la tête de l'andra. de sa potentielle future directrice générale.

Notre commission restera attentive à la mise en œuvre des missions d'Andra et tout spécialement au déploiement du projet CIGO. Pour conclure mon propos, je voudrais remercier Antoine Stoups qui a beaucoup travaillé avec moi sur le sujet, qui m'a bien aidé dans toutes mes recherches pour préparer cette audition. Je vous remercie pour votre attention.

Merci monsieur le rapporteur. Madameard, je vous cède la parole. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs.

Tout d'abord, merci de me recevoir aujourd'hui pour cette audition pour les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Landra. Mon propos introductif s'organisera autour de trois temps. Dans un premier temps, je me présenterai brièvement puis je vous présenterai ma vision des déchets radioactifs et de l'ANDRA.

Enfin, je vous présenterai euh la vision ma vision des enjeux que j'identifie pour les années à venir. Puis je répondrai aux questions plus particulières énoncées par le rapporteur. Pour me présenter brièvement, je suis au fonctionnaire ingénieur de formation et j'ai fait le choix de rejoindre la fonction publique dès le début de ma vie professionnelle avec la motivation de travailler pour l'intérêt général.

Mon parcours professionnel s'est essentiellement déroulé dans le domaine de la protection de l'environnement, la gestion des risques et la sûreté nucléaire. Et comme indiqué précédemment, j'ai travaillé en particulier plus de 10 ans pour l'autorité de sûreté nucléaire dans différentes fonctions. Cette expérience à la SN m'a aussi convaincu que la coopération et le partage des bonnes pratiques au niveau international sont essentielles pour maintenir de hauts niveaux de sûreté nucléaire.

C'est avec cette conviction très forte que j'ai rejoint la IEA il y a 4 ans. Donc la IEA, agence internationale de l'énergie atomique en tant que directrice générale adjointe et chef du département de la sûreté et de la sécurité nucléaire. Mon poste actuel comporte une double composante technique et diplomatique.

Nous conduisons des activités de coopération internationale avec nos Étatsmembres pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaire à travers le monde. Et la recherche du consensus est essentielle dans toutes nos activités. Mes fonctions actuelles comprennent également une importante dimension de management d'équipe et de relation avec un très grand nombre d'interlocuteurs, en particulier les chefs d'autorité de sûreté nucléaire et les ambassadeurs à Vienne.

Mon parcours professionnel m'a amené à travailler directement sur de nombreux sujets en lien avec les activités de l'ANRA à LAASN dans mes fonction de directrice en charge des déchets comme indiqué ainsi que qu'en tant que commissaire j'ai été impliquée dans l'élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs le PNG MDR ainsi que dans deux débats publics en 2013 sur CGO et en 2018 sur le P sur le PNG MDR mes activités au niveau international national m'ont aussi permis d'élargir ma vision du sujet. J'ai été impliqué personnellement dans les revues de la convention commune de l'AUA, convention qui vise à assurer et renforcer la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. J'ai participé à des revues entre paires et des visites à travers le monde d'installation de stockage en particulier en Finlande, en Suède et au Japon, en particulier à Fukushima.

C'est cette expérience personnelle acquise en France et à l'international qui me permet aujourd'hui d'appréhender toute la l'importance et la diversité des enjeux liés à la gestion des déchets radioactifs. Du point de vue technique, la gestion des déchets radioactifs est un sujet complexe et interdisciplinaire. Il existe en effet une grande variété de déchets et chaque type demande une filière appropriée pour en assurer une gestion sûre et responsable sur des échelles de temps qui peuvent être extrêmement longues.

Au-delà de ces aspects techniques, la gestion des déchets radioactifs est aussi un enjeu de société avec une dimension intergénérationnelle. C'est la raison pour laquelle le Parlement joue un rôle fondamental et son implication depuis plus de 30 ans a été décisive pour définir un cadre législatif approprié sur le long terme qui permet d'assurer une continuité et de s'assurer que les choix ainsi faits sont portés au plus haut niveau de la nation. La concertation avec les différentes parties prenantes et la collaboration étroite avec l'ensemble des acteurs institutionnels et les territoires sont également indispensables.

En France, nous disposons d'un cadre rigoureux pour la gestion des déchets radioactifs qui repose sur trois piliers. Tout d'abord, un cadre législatif et réglementaire pour spécifique pour la gestion des déchets radioactifs. Deuxièmement, un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, le PNG MDR déjà mentionné. qui est un outil précieux de planification stratégique.

Enfin, nous disposons d'une agence nationale spécialisée dans la gestion des déchets radioactifs, en l'occurrence Landra. L'ANDRA joue un rôle central dans le dispositif français. Elle exerce des missions variées au service de l'intérêt général.

C'est une une agence chargée d'une mission de service public. C'est un organisme de recherche. C'est un opérateur industriel.

C'est le maître d'ouvrage pour le compte de l'État du projet SIGO, projet unique et complexe à plusieurs titres. J'y reviendrai juste après. L'Andra en tant qu'opérateur industriel exploite des centres de stockage de déchets radioactifs depuis plus de 50 ans, ce qui lui a permis de faire ses preuves d'une manière incontestable.

Dans ces évaluations annuelles, l'autorité de sûreté nucléaire souligne ainsi que les installations de stockage sont bien exploitées avec des niveaux de sûreté satisfaisant. L'agence a développé une expertise technique, solide et reconnue. Elle a aussi su nouer des liens étroits avec les collectivités territoriales concernées, leurs diverses acteurs et la population.

Ce qui est primordial comme on peut le constater avec les centres actuellement en exploitation dans le département de l'aube comme avec celui de la Manche désormais fermé dont l'andra assure toujours le suivi. S'agissant du projet CIGO plus spécifiquement projet de stockage des déchets de haute et moyenne activité à vie longue en cou géologique profonde. C'est un projet d'ampleur encadré par des lois successives depuis 30 ans qui ont conduit l'andra à se donner la structuration et le dimensionnement nécessaire.

De très nombreuses recherches ont été menées. Elles ont permis d'identifier à la limite des départements de la Meuse et de la Hautmarne dont la géologie est favorable à l'implantation d'un tel stockage. Un laboratoire souterrain permet depuis plus de 20 ans de procéder à de multiples recherches et expérimentations.

Des étapes importantes ont été franchies récemment en 2022 avec le décret de d'utilité publique de déclaration d'utilité publique et le décret inscrivant CGO comme opération d'intérêt national. La demande d'autorisation de création, la DAC, est actuellement en cours d'instruction et la démonstration de la sûreté à long terme constituera un élément essentiel, de même que les modalités de réversibilité du stockage. L'Andrat doit ainsi répondre aux enjeux d'aujourd'hui, mais également anticiper les besoins de demain.

L'objectif majeur pour les prochaines années sera de continuer à assurer une gestion sûre et responsable pour tous les types de déchets radioactifs dans le contexte de l'évolution de la politique nucléaire française, en particulier la prolongation de la durée de fonctionnement du parc actuel, le projet de nouveaux réacteurs et le projet de développement de petits réacteurs modulaire. La politique nucléaire de notre pays qui répond à une volonté d'indépendance énergétique exige une gestion sûre et responsable des déchets radioactifs. Si constitue donc la priorité de l'ANDRA avec l'instruction en cours de la DAC, la poursuite de l'évolution interne de l'ANDRA et la préparation du passage progressif de la phase de conception à la phase de réalisation du projet de stockage.

Il s'agit d'un processus autant long mais qui requiert une attention constante avec méthode et rigueur. La dynamique d'échange avec les territoires devra aussi se renforcer avec l'avancement du projet. En conclusion, si ma nomination au poste de directrice générale est confirmée, je compte apporter d'abord à l'endra ma culture et mon expérience en matière de sûreté et de sécurité de sécurité nucléaire avec trois priorités.

Petit conduire les agences de les équipes de l'ANDRA. Je souhaite je souhaite saluer le travail accompli au cours de ces 10 dernières années par Pierre-Marie Abadi, précédent directeur général de l'ANDRA. Les inspections générales des ministères chargés de l'environnement et de l'énergie ont souligné dans une récente évaluation, je cite, leur opinion très positive du fonctionnement de l'endra, de la qualité de son encadrement et de la capacité de l'agence à remplir ses missions.

Je m'attacherai à maintenir ce haut niveau de performance de l'ANDRA. Dans mes fonctions actuelles, je suis responsable d'un département d'environ 450 experts internationaux de 75 nationalités différentes, principalement des experts techniques. Nous développons des standards de sûreté internationaux et conduisons des revues par les par les paères.

Le département a aussi dû évoluer, voir se transformer ces dernières années pour répondre aux nouvelles attentes de nos Étatsmembres dans un contexte mondial de changement. des projets de petits réacteurs modulaire, la résilience face au changement climatique, la cybersécurité, le recours à l'intelligence artificielle mais également l'assistance au Japon pour le rejet en mer des eaux issues de Fukushima et surtout depuis mars 2022 l'assistance à l'Ukraine en matière de sûreté nucléaire avec la conduite et le déploiement de très nombreuses missions techniques en Ukraine. L'Andra s'appuie elle aussi sur des équipes expérimentées et multidisciplinaires qui comprennent quelques 750 personnes avec une grande diversité d'expertise scientifiques et techniques.

L'agence travaille en étroite collaboration avec de nombreux acteurs en France et au niveau international comme j'ai pu l'observer dans mes fonctions actuelles. Je conduirai les équipes de l'andra avec la même conviction et les mêmes valeurs qu'avec les équipes que j'ai eu la chance de diriger jusqu'à présent. Une approche tournée vers le collectif et la valorisation de la diversité indispensable pour atteindre les meilleurs niveaux de performance.

L'écoute et le dialogue et des conditions de travail de qualité qui soient propice au développement professionnel de chacun et renforce l'attractivité de l'agence en tant qu'employeur pour qu'elle soit en mesure d'attirer les compétences dont elle a besoin. Petit 2, piloter la conduite des projets de l'ANDRA. Plusieurs projets sont en cours au premier rang desquels le projet CIGO déjà mentionné.

La gestion des déchets FAVL faible activité à vie longue devra aussi faire l'objet d'une attention particulière. La sûreté et la protection de l'homme et de l'environnement à long terme, le travail en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs et notamment les territoires seront des éléments indispensables pour la réussite de tous ces projets. Petit tr d'une façon plus globale, je m'attacherai à assurer et maintenir un dialogue et des relations de qualité avec les différents acteurs, avec les agents de l'ANDRA, les représentants des salariés, avec les ministères de tutelle, l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. les parlementaires, les élus locaux au niveau des territoires, les producteurs de déchets, les instances de concertation ainsi que les interlocuteurs au niveau international.

Les années à venir présenteront de nombreux défis mais l'endra pourra compter sur de nombreux atouts. Son excellence technique, l'expertise et le savoir-faire remarquable qu'elle a développé depuis sa création, la grande qualité, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes, les bonnes relations qu'elle entretient avec ses partenaires en France et à l'étranger. L'andrat a de sujets aussi passionnants que complexes et de nouvelles étapes marquantes dans son histoire et son développement se profile pour les années à venir.

L'expérience que j'ai acquise sur un champ élargi de sujets techniques et de sûreté nucléaire mais aussi en matière de management d'équipe et de relation avec de multiples interlocuteurs au profil très divers me sera précieuse. Elle ne me dispensera certainement pas d'apprendre encore beaucoup mais je mais je suis très confiante dans la valeur de l'équipe qu'il me serait donné de diriger comme dans la qualité des relations que l'Andra entretient avec de multiples partenaires à commencé par les élus de la République. Je suis très honorée d'avoir été proposé pour les fonctions de directrice générale de l'Andra et si ma nomination est confirmée, vous pourrez compter sur mon total engagement.

C'est ainsi que je terminerai mon propos introductif en vous remerciant et en restant bien sûr à votre disposition pour toute précision. Et je vais maintenant répondre aux questions qui ont été notées par le rapporteur dans sa présentation. Allez-y.

Alors, je commencerai par la première question au sujet du bilan de mes 4 années au à la tête du département sur sécurité nucléaire à l'AUA. Alors ce pour commencer déjà avec des éléments de contexte donc j'ai pris mon mes fonctions en 2021 dans début 2021 dans le contexte de la pandémie mondiale et avec le contexte actuel que l'on observe tous et les tensions niveau géopolitique les les circonstances de mes fonctions ont effectivement joué un rôle particulier dans les missions que nous avons pu conduire depuis 4 ans. Alors le bilan, il est tout d'abord une observation que nous vivons dans un monde qui évolue rapidement avec des activités historiques qui ont été bien sûr maintenu à l'AUA, notamment le développement de standard de sûreté de sécurité puisque les Étatsmembres comptent énormément sur ces documents de référence de l'Aua.

Mais nous avons dû euh traiter des sujets émergents, donc les petits réacteurs modulaires, euh les questions d'intelligence artificielle, de cybersécurité, euh la résilience face au changement climatique. Je pense que c'est des sujets qui existaient bien sûr il y a 4 ans mais qui prennent aujourd'hui une ampleur particulière et surtout donc des éléments totalement euh sans précédent, je dirais, comment assurer la sûreté et la sécurité nucléaire dans un pays en guerre. Donc le bilan est l'observation de d'une évolution et d'un besoin de d'accompagner ce changement, de s'adapter, de revoir les priorités, de consacrer les ressources nécessaires à au sujets qui sont incontournables.

Ces 4 ans m'ont également appris à beaucoup en terme de fonctionnement dans le domaine de la coopération internationale et notamment le développement de partenariats de différentes natures avec différents acteurs et je pense que c'est quelque chose qui a été très enrichissant de ce point de vue-là. S'agissant les designées à l'ASN, je pense que j'ai couvert l'essentiel dans mon propos introductif. Euh donc des un des enseignements à la fois euh techniques dans un champ large euh les déchets radioactifs mais également les installations du cycle du combustible puisque les deux sujets sont euh liés euh à travers les la politique énergétique française en particulier. bien sûr un focus sur la sûreté nucléaire mais également la radioprotection et la protection d'environnement la gestion des cités soluées.

Donc c'est ce que je peux apporter en complément de la présentation que j'ai euh que je vous ai les ai livré dans mon propos introductif introductif. S'agissant de la deuxième question, donc la relance de la production nucléaire française et l'impact en terme de gestion des déchets radioactifs. Donc ça c'est une question clé.

C'est un sujet qui demande une attention permanente et qui est revu régulièrement notamment dans le cadre de ce fameux PNG MDR puisque nous revoyons périodiquement sur la base d'un inventaire national les besoins en matière de d'installation de stockage de des déchets radioactifs. Donc c'est cette dynamique je pense qui est essentielle au fonctionnement de au bon fonctionnement de notre système français de gestion des déchets radioactifs. S'assurer que en fonction des évolutions des activités nucléaires, il existe des des installations de stockage qui soient sûr et que les besoins soient anticipés.

Donc, s'agissant par exemple des besoins en matière de démantellement, il y a un certain nombre d'évaluations qui est qui ont été menées de telle sorte que les stockages actuels, notamment le CES, puissent accueillir ces déchets. Donc c'est vraiment ce mécanisme de révision régulière qui permet de s'assurer que tous les déchets trouveront donc au moment voulu une installation de stockage et l'ANDRA a pour mission d'anticiper ses besoins, d'analyser les évolutions avec différents scénarios et de s'assurer que les installations correspondantes sont développées ou modifiées étendues en conséquence. s'agissant du projet 6GO.

Donc un certain nombre de de de questions. Alors au niveau des acteurs locaux, comme indiqué dans mon propos introductif, le l'implication des territoires est un élément clé pour le développement et l'exploitation et la la période de mise en exploitation des stockages. Alors, comment associer les territoires ?

à ces projets. Tout d'abord, l'Andra n'est pas seul mais l'Andra joue un rôle particulier dans la mesure où elle est porteuse. Euh elle est le porteur de de ces projets.

Ces projets de stockage ont la particularité d'avoir de présenter un enjeu national, ce qui est directement reflété dans pour CIGO avec l'adoption donc des décrets de déclaration d'utilité publique et le décret inscrivant 6GO en tant coopération d'intérêt national. Donc ces stockages ont une dimension nationale évidente. Ils sont ce sont des installations uniques.

Mais l'implication des territoires est indispensable et doit se faire en bonne coordination avec cet enjeu national. au niveau des territoires, la l'accompagnement notamment pour expliquer la nature des projets, répondre aux interrogations, aux préoccupations qui peuvent être soulevées, s'agissant notamment de la sûreté à très long terme puisque l'on évoque des sujets euh à des échelles de temps particulièrement longues. L'Andra a pour mission d'apporter tous les éléments d'explication nécessaire, de participer bien sûr aux différentes réunions d'information, aux consultations et d'être proactive dans sa communication pour que ces informations essentielles puissent être à la portée de de l'ensemble de la population.

Au-delà de cette mission de d'information, l'Andra a également un rôle à jouer en terme de d'accompagnement de l'intégration des projets dans les territoires, en particulier d'un point de vue économique, en faisant appel à des euh en créant des emplois en local, en faisant appel à des entreprises en local et en échangeant bien sûr de façon constante avec les représentants donc des territoires. L'andra doit doit être à ce titre un interlocuteur et un partenaire très engagé sur les territoires en permanence. C'est ce que les équipes de Landra s'attachent à faire depuis des années.

Donc aussi bien sur les départements donc de l'aube, le les département le département de la Meuse de la Haute Marne, mais également bien sûr le département de la Manche puisque le centre de stockage de la Manche est aujourd'hui toujours suivi par l'Andra. S'agissant du retour d'expérience de la mine d'ass donc en Allemagne. Alors c'est cette mine a été a été le site d'infiltration d'effondrement et c'était une installation dans un une installation de de sel de mine une mine de sel.

Alors, qu'est-ce qu'est-ce que l'on peut qu'est-ce que l'on a appris de ce de cette de cet accident et plus globalement d'autres événements qui sont intervenus dans des installations de de stockage en France et à l'étranger ? Tout d'abord, qu'il est euh préférable et recommandé d'avoir une installation qui soit dédiée au stockage et pas une installation qui soit convertie euh en un stockage. Donc en France, c'est le cas.

Nous concevons des installations dédiées et nous les concevons pour qu'elles puissent répondre à des exigences de sûreté sur le très long terme. Les des questions de design et donc de robustesse, de dimensionnement, des structures ont également été prises en considération pour s'assurer que les stockages puissent être robustes. Ça c'est robuste. un autre enseignement qui a été qui a été tiré de de cet accident, la récupérabilité des colis et j'y reviendrai quand on parlera de la réversibilité.

Donc le des dispositions pour être en capacité de récupérer les colis en cas de besoins sont également introduites dans les dans la conception française et c'est aussi un retour d'expérience de cette de ces événements survenus en Allemagne. Les autres installations pour lesquelles des retours d'expérience ont été utiles, donc Stockamine et le Wip. Le WIP est une installation de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis.

Euh sur la base de ces deux retours d'expérience, il a été montré le caractère essentiel de procéder à une caractérisation très très poussée des colis de des colis de déchets qui seraient amenés à être stockés et d'avoir des critères d'acceptabilité extrêmement rigoureux pour éviter que des colis qui ne soient pas appropriés soient mises en stockage. Ça, je pense que c'est quelque chose au-delà de la mine d'assueux ce qu'on a appris notamment du du WIP, des mesures de prévention de du risque d'incendie et de protection également sont également font partie des des enseignements tirés des de ces événements. Donc euh notamment aux États-Unis.

Dernier point, puisque là on parle beaucoup de disposition technique. Je voulais aussi euh mettre l'accent sur le besoin de prendre en compte le retour d'expérience en terme de facteur organisationnel et humains. Une installation de stockage est une installation nucléaire et à ce titre, les dispositions matérielles de protection, de prévention des risques doivent être complétées par une analyse et une approche rigoureuse en s'agissant des facteurs organisationnels et humains.

Et on comme on a pu l'observer dans un certain nombre d'événements d'accidents, le facteur les facteurs organisationnels et humains jouent un rôle essentiel et c'est aussi une dimension qui est prise en compte lorsqu'on conçoit et définit les conditions d'exploitation d'un stockage de déchets radioactif. Action avec les acteurs locaux. Je pense que donc j'ai répondu avec la question précédente, stabilité au niveau de la couche d'argile.

Donc c'est un sujet donc évidemment fondamental hein, quand on considère les échelles de temps pour un stockage comme 6GO. les les le stock la couche d'argile a été a fait l'objet de très nombreuses recherches expérimentations pour confirmer sa stabilité pour confirmer qu'il n'y avait pas de faille pour s'assurer que la couche he d'argile qui est qui est épaisse permette d'accueillir un tel stockage. Peut-être un petit mot pour vous donner une un regard international sur cette question des stockages géologiques en couche profonde au niveau international.

C'est la recommandation, la solution de référence hein pour la gestion ultime des déchets radioactifs. Et c'est bien dans ce cadre que le projet français a été développé. S'agissant de la réversibilité.

Alors sur ce sujet-là, c'est un sujet typiquement français, je dirais, qui n'est pas systématiquement intégré dans les projets de de d'autres Étatsmembres. Cette réversibilité est une demande citoyenne très forte qui est su débat public he le débat public de 2006 demande très forte citoyenne très forte qui a conduit à inscrire le principe dans la loi et donc en France il est très clair que un stockage ne pourra pas être autorisé s'il n'est pas réversible et c'est la loi qui le fixe. Je pense que ça c'est un point très important qui permet de s'assurer et de comment dire traiter la question des solutions alternatives.

Si une solution une meilleure solution apparaissait dans le futur pendant un certain temps il est prévu que les le stockage pu puisse être réversible. Ça veut dire que le stockage doit être développé de façon progressive, doit être adaptable, doit être relativement flexible et doit pouvoir permettre la récupérabilité des colis en tant que de besoin. Donc c'est ainsi que l'on prend en compte à la fois ce besoin de sûreté à long terme avec le stockage, mais également cette ce besoin qui pourrait apparaître à un moment donné de prendre en compte de nouvelles technologies qui pourraient ouvrir la voie sur d'autres solutions.

Ceci étant, aujourd'hui, il n'y a pas d'alternative définie à au stockage géologique en cou en coup géologique profonde. C'est la solution de référence comme je l'indiqué précédemment. Donc c'est une une précaution qui doit être prise et le stockage doit intégrer cette dimension de réversibilité.

Nous devons poursuivre les études de solutions alternatives mais encore une fois aujourd'hui il n'y en a pas de disponible. Donc c'est un travail sur le long terme et qui devrait permettre à la fois de s'assurer euh que si à l'avenir les générations future avait à leur disposition une solution meilleure, elles puissent la mettre en œuvre. Ceci étant, il faut garder en tête que la réversibilité ne doit pas contre la ne doit pas conduire à compromettre la sûreté.

Infini, un stockage se rassure s'il est fermé. Voilà, donc c'est un peu tous ces éléments. C'est pour ça que quand j'ai présent j'expliqué dans mon propos introductif la complexité en fait du sujet technique, c'est aussi lié à cette dimension réversibilité attente sociétale et c'est la combinaison la meilleure combinaison possible de l'ensemble de ces éléments qui doit être qui doit être assuré.

S'agissant de des oppositions et des prises de position de l'endra. Alors, je pense que l'Andra a ce rôle essentiel d'apporter tous les éléments d'information, technique, d'explication, y compris sur des sujets compliqués euh pour présenter les mesures qui sont prises pour assurer la sûreté du stockage et plus globalement la gestion sûre et responsable de l'ensemble des déchets radioactifs. Bien sûr, un sujet tel que celui des déchets radioactifs qui traite à la fois des déchets et du radioactif peut-être clivant et peut conduire à des oppositions.

Je pense que c'est un élément que nous avons tous en tête. Donc l'Andra se doit répondre systématiquement à toutes les questions qui relèvent de cette gestion sur et responsable des déchets radioactifs. Il apparaît dans certaines oppositions des questions qui vont au-delà.

Donc l'Andra n'est pas nécessairement systématiquement l'interlocuteur pour répondre à toutes les questions, mais en tout cas s'agissant des déchets la gestion sur responsable des déchets radioactifs, l'Andra se doit d'être le premier interlocuteur, apporter tous les éléments de réponse et assurer un dialogue technique, même si les conditions sont parfois délicates. Je pense que c'est vraiment le rôle d'une agence nationale comme l'Andra de pouvoir construire les conditions de ce dialogue technique autour de la gestion sur et responsable des déchets radioactifs. S'agissant du coût de CGO et de la garantie du coût final.

Donc le le coût de 25 milliards d'euros qui a été donc indiqué par le rapporteur se réfère au coût qui avait été estimé en 2016. Donc ce coût avait été a été fixé par un arrêté. Le code de l'environnement euh dispose que le coût de CGO doit être révisé aux étapes marquantes de du développement du projet et notamment donc la prochaine étape étant la demande d'autorisation de création.

Donc une révaluation est en cours et c'est la façon dans la qui nous c'est ce qui nous permet de nous assurer que le coût final soit ajusté euh dès lors que une étape particulière est franchie de pouvoir avoir des éléments de mise à jour et de s'assurer que les provisions qui sont nécessaires pour assurer le financement du projet puissent être mises en œuvre. Donc ces provisions sont euh constituées par les exploitants nucléaires puisque ce sont les producteurs de déchets et en application du principe pollue payer, ce sont les producteurs qui doivent constituer ces provisions sur la base de l'estimation du coût qui a qui est faite par les services de l'État. l'avenir des déchets radioactifs avec la future édition du PNG MDR, donc la 6e édition.

Donc comme indiqué, le projet de stockage des déchets de faible activité à vie longue sera un point important essentiel de même que la poursuite de l'instruction de CGO. Donc je les priorités seront de poursuivre l'ent la caractérisation et l'identification des solutions de gestion sur compte tenu des différentes catégories de déchets que qu'on que constituent les FAVL. Les FAVL se constituent une catégorie très très hétérogène.

Donc c'est la difficulté qui a été rencontrée dans le développement d'un stockage pour euh pour ce type de déchets. La 6e édition du PNG MDR euh adressera à ce sujet-là bien sûr la poursuite de l'instruction du projet de stockage CIGO la question des déchets de faible activité notamment lié au démantellement. Euh et je voulais également ajouter donc un point particulier avec la bonne articulation entre la politique française en matière de gestion des déchets radioactifs et la politique énergétique énergétique française et notamment la politique nucléaire.

Et cette articulation sera aussi un objet d'attention pour la prochaine édition du PNG MDR. S'agissant des déchets des SMR, les petits réacteurs modulaires. Euh la question pour moi importante et de pouvoir anticiper.

Aujourd'hui, il y a des dizaines de design différents de petits SMR. Donc en fonction de la l'évolution, le développement de ces de ces petits réacteurs modulaires, il faudra identifier aussitôt que possible la nature des déchets pour s'assurer qu'il puisse être prise en compte dans des filières appropriées. Enfin, s'agissant du mandat de du DG de l'Andra avec l'absence de bornage, c'est eff effectivement une particularité.

Alors, ma vision personnelle est que un poste comme celui-ci et les échanges qu'on a eu sur les éléments caractéristiques finalement du cadre de gestion des déchets radioactifs en France amène à considérer une action dans une avec une certaine continuité. Donc, il est évident que la direction générale d'une agence comme l'Andra bénéficierait d'une certaine continuité et d'une euh voilà et d'une stabilité. Maintenant, je pense que c'est aussi un équilibre entre la stabilité et puis à un moment donné aussi avoir un renouvellement.

Donc c'est cet équilibre, ça ne donne pas euh un nombre d'années définies mais je pense que c'est vraiment l'équilibre de cette de ces deux composantes qui me semblent importantes et je vous rends la parole. Merci. Si des précisions monsieur ?

Non. Et ben je vais donner la parole à madame Antoine. Merci monsieur le président.

Euh j'avais préparer un grand texte avec beaucoup de questions mais vous avez répondu à 80 % à mes questions. Donc je vais pas euh Non ben voilà, je n'ai pas pour habitude de reprendre les questions qu'quell on a déjà répondu. Euh donc tout d'abord, je tiens à remercier Paul Vidal pour la qualité de son rapport.

Donc madame madame Évrar, vous êtes proposé pour la pour prendre la direction générale de l'Andra, donc l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs chargé de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Comme l'a précisé le président Longot, votre parcours et votre expertise en matière de sûreté nucléaire vous donne toute légitimité pour éventuellement devenir cette directrice. Dans le cadre de ces missions, l'Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l'État pour trouver, mettre en œuvre et garantir les solutions de gestion sûre pour l'ensemble des déchets radioactifs français.

Chaque année, l'utilisation des propriétés de la radioactivité engendre des déchets radioactifs qui émettent de de la radioactivité et présente des risques pour l'homme et l'environnement. Parmi ces déchets en tant que sénatrice de la Meuse, vous imaginez bien que je porte une attention toute particulière à ceux qui resteront très dangereux et très longtemps, à savoir les déchets de haute activité dilé achat et de moyenne activité à vie longue, les fameux MAVl qui seront stockés dans le centre industriel de stockage géologique connu sous l'acronyme de CGO qui se situe comme tout le monde le sait sur les départements de la Haute Marne et de la Meuse. fameuse devant accueillir dans son sous-sol la totalité du stockage des colis radioactifs qui pourraient y être placé.

Je dis bien la totalité parce que ce sont les installations de surface qui sont à cheval sur les deux départements. Mais par contre l'enfouissement se fait bien dans le sous-sol mes à 100 % et 100 % des colis seront sous le sous-sol mes Meusien. Donc si vous étiez confirmé au poste de directrice générale de l'Andra, vous arriveriez à une période charnière du projet CGO et une période très importante.

Juste un petit résumé en trois mots mais vous l'avez déjà repris. Donc en 2022, il est paru le décret de déclaration d'utilité publique, la fameuse dupe et en 2023 était déposé la demande d'autorisation de création, la fameuse DAC dont l'instruction court jusqu'en 2027 et instruction qui pourrait aboutir au décret d'autorisation de création marquant ainsi la construction initiale du centre de stockage et constituant la phase industrielle pilote. La mise en service avec la réception des premiers colis pourrait alors intervenir aux environs des années 2035-2040.

Nous sommes en 2025. Nous voyons bien ici que les 10 années à venir et que vous auriez éventuellement à gérer au moins en partie sont une phase très charnière et très importante pour le projet CGE. Un tel projet requière la nécessité d'un des débat public permanent.

Et je vais juste m'attarder sur ce point puisque toutes mes autres questions, je les avais listé mais vous y avez répondu donc je n'y reviendrai pas mais je voudrais insister sur le débat public permanent. La concertation devant rester au cœur du processus. Les gens tout le monde le sait savent qu'il faut régler le problème des déchets ratioactifs puisqu'on les a.

Tout le monde n'est pas convaincu par la solution du stockage géologique profond. Mais si l'option était retenue puisque nous le saurons à l'issue de la DAC, alors ils exigent un maximum de données pour minimiser les marges d'incertitude. Les personnes et les citoyens s'interrogent sur les nuisances ou les risques liés au transport, que ce soit en phase chantier ou en phase d'exploitation.

J'insiste puisque c'est sur cette période de 10 années où on sera en phase de construction et avant la phase d'exploitation où on va voir un chantier gigantesque sur le territoire. Alors pour répondre à ces interrogations et vous l'avez dit, l'Andra travaille avec différentes différentes instances, la commission nationale du débat public, le CNDP et puis le comité local d'information est de suivi, le cliss euh ainsi que l'observatoire de santé des riverins du projet de stancage de Bur Laaribe. Bon, je vous passe tous les acronymes.

Moi ce qui m'intéresserait de savoir c'est comment vous envisagez votre relation avec ces différents acteurs que sont le CNDP, le cliss ou l'Oarib et dans l'éventualité où la DR la DAC pardon aboutirait au décret d'autorisation en 2027 euh le chantier démarra et vous nous avez exposé vos compétences et votre vision en maté de sûreté nucléaire. Moi ce qui m'intéresserait de savoir c'est comment envisagez-vous la gestion de ce chantier en matière de sécurité et matière d'acceptabilité par les populations de proximité parce qu'il y a l'accep l'acceptabilité pardon à long terme du stockage des déchets et des questions qu'il y a à faire. Mais dans les pour les populations locales, il y a aussi cet énorme chantier qui pose question en dehors des problèmes pur et simples de sûreté nucléaire qui sont voilà des problèmes stratégiques avec des nombres importants de camions sur les routes et cetera et cetera et de sécurité également de sécurité routière sur le secteur le temps de la construction.

Alors ça c'est vrai que c'est pas le même type de sécurité mais je voulais savoir comment vous pouvez parce que vous pouviez gérer cela. Euh enfin, les relations entre l'Andra et les acteurs locaux, vous en avez euh un petit peu parlé euh et euh notre rapporteur l'a mentionné. J'ai pu constater que dans votre carrière, vous avez été amené à travailler avec les dit de collectivité territoriale.

J'ai pu voir cela dans votre CV. Euh forte de cette expérience, pourriez-vous me préciser quelle serait votre méthode de travail avec les collectivités ? Mais vous en avez déjà touché un mot ?

Et puis je vais faire une je vais faire un petit détour dans mon propos par rapport au sujet nucléaire et qui concerne le fait que vous soyez une femme puisque je travaille sur un rapport à la DDF qui sont femmes et sciences et je suis persuadée que dans les relations euh qui vont arriver pour les 10 années à venir, on a besoin aussi de souplesse et peut-être si je puis me permettre une main féminine. pour apaiser les relations. Je suis complètement persuadée que dans ce genre de sujets qui sont très clivants, l'approche d'une femme qui peut être des fois plus à l'écoute, voilà.

Alors bien sûr, je vais mettre tous mes collègues ados qui vont dire "Ouais, nani, nanas." Alors, c'est pas du militante. Mais sincèrement euh dans ce rapport entre autres, l'étude les études prouvent que la présence de femmes au poste scientifique et de direction amène une autre forme de concertation.

Et voilà. Ben ma question ça va être est-ce que vous pensez que être une femme est un atout pour ce poste ? Voilà, ça c'est fait.

Merci. Je vais donner la parole à d'autres collègues et puis vous répondrez globalement. Euh non non, nous on portera pas de jugement. tu as le droit de t'exprimer.

Euh la parole est à Stéphane Lemiller. Merci monsieur le président, merci monsieur le rapporteur. Bonjour madame Évrare.

Dans dans un contexte de transition énergétique et et de lutte contre le changement climatique, la France a donc fait le le choix d'opérer un retour stratégique vers le nucléaire. une relance qui vise à à renforcer la souveraineté énergétique du pays, à réduire sa dépendance au aux énergies fossiles et bien sûr à garantir une production stable, en tout cas on le souhaite, d'électricité décarbonée. Une relance qui soulève des défis majeurs comme ceux des cous importants, des délais de construction et comme bien sûr celui de la gestion des déchets radioactifs produits en en plus grande quantité.

La France est aujourd'hui l'un des pays les plus avancés en matière de gestion des déchets nucléaires. Ce thème a été abordé par le rapporteur et vous le connaissez bien dans le casre de vos anciennes fonctions à la SN. Et j'en viens moi aussi naturellement au projet de centre d'enfouissement profond 6 go à Bur qui soulève localement légitimement craintes et interrogations.

Car si ce choix géographique repose sur des fondements scientifiques solides comme notamment la stabilité géologique qui a été évoquée tout à l'heure, certains mettent en avant l'impossibilité de prévoir avec incertitude sur le temps long des phénomènes qui pourraient potentiellement compromettre l'étanchéité du site. C'est la fameuse sûreté à long terme que vous avez évoqué dans votre propos tout à l'heure. Je pense bien sûr au séisme et je pense encore plus aux infiltration d'eau comme cela était le cas en basse Saxe.

J'en viens donc à ma question qui tourne autour d'un mot que vous n'avez pas prononcé dans votre propos introductif, c'est celui de transparence. Quelle mesure ? même si vous avez évoqué bien sûr à la fin de votre intervention les notions d'information auprès de des acteurs locaux.

Quelles mesures de transparence supplémentaire peuvent être mises en place dès aujourd'hui pour garantir l'acceptabilité de ces solutions sur plusieurs générations ? Et par ailleurs, quelle place pensez-vous accorder d'une façon globale à l'information et à la prévention citoyenne ? Merci.

Je vais donner la parole à notre collègue Fania. Merci monsieur le président. Merci monsieur le rapporteur.

Madame Évrard à l'instard de ce que monsieur le président a évoqué dans ses propos liminaires ainsi que monsieur le rapporteur et mes deux précédents collègues. En effet, notre pays vit une réorientation de sa politique de sa politique nucléaire avec une relance une relance de la filière électronucléaire et la création de de nouveaux réacteurs. Mais d'autres évolutions majeures ont été connues ces dernières années, tout particulièrement en 2024 avec deux événements significatifs.

Le premier l'annonce de la prolongation la vie de l'usine de la Hague DOAN dans le département de la Manche pour le retraitement des combustibles usés donc sous la dénomination du programme Aval du futur mais aussi une fusion que nous avons vécu de près ici entre l'ASN et l'IRSN puisque vous connaissez parfaitement bien la première entité comme vous l'avez rappelé dans l'évocation de votre parcours et tout cela n'est pas sans bouleverser le paysage nucléaire français. Donc ma première question porte sur la façon dont vous envisagez la juste place de l'andra dans le programme Aval du futur. Elle est le relation avec Orano pour que vous puissiez euh trouver euh la place qui doit être la vôtre dans les réflexions et la conduite de ce programme majeur pour la filière électronucléaire française.

La seconde porte sur la façon dont vous envisagez les relations avec la nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radio protection puisque aujourd'hui nous en sommes qu'à quelques mois après la concrétisation de cette fusion qui a engendré des surcoûts de fonctionnement importants à périmètre constant mais aussi et surtout bouleverser des habitudes de travail qui étaient parfaitement bien établi dans le cadre de l'expertise de sûreté nucléaire à la française. comment l'andra entend euh dialoguer avec la SNR. Et enfin, ma dernière question rejoint celle évoquée par mes collègues et notamment notre collègue Joseline Antoine de Lameuse sur la relation avec la société. car si euh la relance de la filière nucléaire française est une excellente nouvelle pour la production d'une énergie décarboné, nous connaissons aussi les interrogations légitimes de nos concitoyens quant au devenir des déchets puisque c'est l'un des points saillants de la contestation qui peut naître à l'égard de la filière et donc au-delà du seul site de CGO, comment l'Andra entend faire entendre sa voix sur la façon dont vous conduisez la gestion des déchets nucléaires et au-delà même du concours de la CNDP à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactif comme cela a été évoqué par notre collègue rapporteur tout à l'heure.

Je vous remercie. Merci chers collègues. J'ai passé la parole à Guillaume Chevrelier.

Merci monsieur le président madame Évrard. Comme l'a indiqué notre rapporteur, vous disposez d'un profil d'excellence dans le secteur du du nucléaire, tant sur l'expertise que que le savoir-faire. C'est une véritable fierté française.

Alors justement la la remontée en puissance, ce dont je me félicite du de la filière nucléaire dans notre pays va nécessiter pour la gestion des déchets nucléaires davantage de compétences scientifiques techniques très pointues un important renouvellement des effectifs et suite aux tergiversations françaises sur le nucléaire. Il y a aujourd'hui malgré tout un déficit d'attractivité des métiers comme ça a été récemment démontré dans plusieurs rapports institutionnel euh où on fait état de la nécessité de recruter 100000 personnes d'ici 2034 à la fois pour répondre aux besoins de construction des nouveaux réacteurs comme à la maintenance et le démantellement des installations. Alors, dans cet environnement, quelles actions concrètes envisagerez-vous si vous prenez la présidence de de l'andra pour que puissiez continuer à recruter, former, fidéliser les experts indispensables à la sûreté et à l'innovation dans le secteur de la gestion des déchets nucléaires.

Et deuxième question dans ce contexte de relance du nucléaire des EPR2 et aussi dans le contexte d'une instabilité politique et aussi contexte de nombreuses campagnes de désinformation tant à l'échelle nationale qu'internationale. On le sait, ça a été dit par les collègues, la gestion des déchets radioactifs et le nucléaire d'une façon générale suscite de nombreux débats chez nos concitoyens. Bon, sur le point qui vous intéresse particulièrement sur la sûreté du stockage à long terme et l'impact environnemental des installations.

Alors la question c'est comment vous dans vos futures responsabilités vous ça prendre ce sujet pour davantage de pédagogie de communication envers le grand public pour répondre aux arguments des détracteurs du nucléaire. Merci. Merci.

Je vais donner la parole à Michael Weber. Merci monsieur le président. Madame Évrard, euh chers collègues, deux questions de de ma part aussi.

Vous savez que au sein de cette institution, nous avons actuellement une commission d'enquête sur les agences de l'État et euh qui se réunit et qui travaille depuis quelques semaines, je pense même déjà plus d'un mois et demi. Or, la ministre Amélie de Montchalin annonçait pas plus tard que ce dimanche la volonté du gouvernement de poursuivre les fusions, [Musique] suppressions de ces agences de de l'État. C'est c'est un sujet extrêmement euh euh mis en lumière avec les les la situation budgétaire actuelle et c'est une des pistes qu'explore le gouvernement pour trouver des moyens.

Euh avec un budget de 232 millions d'euros, est-ce que l'agence est une est une l'endra est une agence importante et vous pourriez être touché par ces réévaluations ? Et si tel était le cas, comment est-ce que vous envisagez ou est-ce que vous avez déjà à votre esprit anticipé ce que pourrait être la la l'endra de main ou la façon dont vous seriez obligé de vous adapter ? Et sur le second sujet, tout à l'heure notre collègue Joseline Antoine a bien dit, vous êtes amené enfin à intervenir sur des sur des territoires qui sont essentiellement des territoires ruraux qui ont aussi une particularité reconnue très souvent en terme d'environnement puisque le territoire du Grand Est qui vous concerne, il y a à la fois un parc naturel régional, celui de Laoren et de l'autre côté celui de Forêt d'Orient qui a été il y a quelques temps d'ailleurs un peu bousculé. euh dans son projet d'extension parce qu'il y avait des sites d'enfouissement de déchets nucléaires.

Et donc la question que je me pose, c'est comment est-ce qu'on arrive de votre point de vue à faire coïncider à la fois cette excellence territoriale rurale reconnue et l'action qui est la votre pour maintenir effectivement cette qualité particulière patrimoniale particulière. Merci. Je vais donner la parole à Jean-Marc Delia.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame Évrar dans dans ce contexte marqué par la montée des cybermences, je vais je vais aborder un niveau de sécurité qui n'a pas été abordé ce matin concernant la sécurité informatique visant les infrastructures critiques euh égard aux récentes modernisations qui ont eu lieu à l'ANDRA au niveau des unités de stockage en passant sur du pur storage, donc qui sont de voilà un niveau de stockage qui permet de faire une maintenance à chaud en enlevant des disques très rapidement. Euh c'est aussi une faille de sécurité qui pourrait être ouverte sur ces cybermenaces. Euh donc sur cette sur ce sujet, je voudrais juste vous demander comment vous allez appréhender les les éventuelles cyberattaques ciblant ces données sensibles et comment vous envisagez de renforcer l'utilisation de l'intelligence artificielle aussi dans cette stratégie de cybersécurité par exemple par pour la détection proactive des anomalies mais aussi pour les comportements suspects.

Merci chers collègues. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Oui Ronand Dantec.

Oui merci monsieur le président. Il me semblait que j'avais été inscrit. Oui.

Trois trois trois questions complémentaires. Je vous ai bien bien écouté et vous avez parlé tout à l'heure du fait que vous avez utilisé le terme satisfaisant concernant le stockage des déchets un nucléaire aujourd'hui avec votre vue ASN. Alors, satisfaisant, ça sous-entend quand même des marges de progrès.

Donc, quels sont maintenant vous passez de l'autre côté euh potentiellement, ça dépendra du vote bien sûr, euh quels sont d'après vous justement ces principales marges de euh de progrès pour améliorer encore la sécurité et limiter les les risques environnementaux ? Euh la deuxième question, c'est vous en avez un peu parlé, mais euh où où en est-on ? C'est-à-dire, est-ce qu'on est presque au moment du début de l'exploitation du site de manière industriel dans le cadre du coup d'une économie maîtrisée où est-ce qu'on en est encore assez loin ?

Vous avez vu votre expérience précédente obligatoirement une vision sur sur ce point. Euh et 3è question, c'est que le donc ça a été dit par certains de mes collègues, on est sur une relance du nucléaire français. Aujourd'hui, tous toutes les études internationales des principales agences énergétiques économiques annoncent un nucléaire français au double ou au triple des autres productions électriques européennes photovoltaïques et et au lien notamment offshore.

On sait que DF a du mal à trouver quand même les les masses financières nécessaires à cette relance et que donc dans le rapport à 6GO, la question économique va être une question importante qui peut se traduire de deux manières. Soit une pression sur euh des coûts sommes toutes maîtrisés au maximum qui a peut-être renier sur un certain nombre de sujets environnementaux ou ce qui pourrait être une autre tactique, on ralentit encore au maximum le début de CGO parce que ça permet de faire des économies et de garder l'argent pour relancer la production nucléaire. Donc trois questions assez précises.

Si il y aurait d'autres prises de parole que je n'aurait pas vu. Non. Eh bien s'il n'y a pas d'autres prise de parole, je donne la parole à la candidate pour pouvoir répondre aux questions de mes collègues.

Merci. Merci. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci beaucoup pour vos questions. Alors je Alors certaines se recoupent. Je vais essayer de de les prendre du mieux possible.

Alors, s'agissant de des relations avec les différentes instances en matière de concertation, donc il a été mentionné la CNDP, le clis de BU, je pense que ce sont effectivement des instances clés dans la façon dont on peut conduire des échanges réguliers, ouverts avec différents partenaires aussi. Je pense que c'est important de pouvoir toucher un un public le plus large possible. Donc personnellement, si j'étais nommée directrice générale de l'Andra, je continuerai à être personnellement investi.

Donc en fonction des euh des réunions et des événements et du calendrier, mais je pense que c'est important que le directeur général de l'Andra ou la directrice générale puisse être personnellement impliqué dans ces réunions et dans ce type de concertation. S'agissant de la question du la gestion du chantier euh de CGO au-delà de des questions de sûreté nucléaire. Oui, le projet CGO est un projet d'ampleur pas uniquement du point de vue de la sûreté, même si la sûreté est un élément dimensionnant, il y aura une dimension très importante de conduite du projet qui intègrera différentes composantes, notamment la partie sécurité et acceptabilité.

Donc c'est un ça sera un grand ouvrage hein au sens général du terme et les moyens appropriés devront accompagner donc le développement et la progression de de ce projet. S'agissant des la méthode de travail avec les collectivités territoriales et la façon dont on pourrait euh continuer le travail déjà engagé. He je pense que c'est important de le souligner que le le travail a déjà été engagé et doit se poursuivre.

Je pense que la progression du projet euh du dével la progression le développement du projet SIGO et dans ces prochaines étapes devra conduire à de nouvelles de nouveaux modes d'échange le cas échéant le renforcer certains cadres et bien sûr répondre aux nouvelles questions qui ne manqueront pas de d'être soulevé au fur et à mesure de la progression du projet. Donc je pense que c'est une dynamique pour moi le les échanges avec les collectivités territoriales, avec les acteurs en local. Aujourd'hui, on a une base robuste.

Euh les échanges sont bons, l'andra est très présente. Euh avec l'avancement du projet, il faudra probablement continuer à euh développer ces modes d'interaction et pour continuer à accompagner du mieux possible l'intégration du projet dans le territoire. Mais encore une fois, c'est pas quelque chose de figé.

Je pense que c'est important de pouvoir évoluer en fonction donc des besoins, des attentes et c'est la raison pour laquelle il faut être aussi très présent. Ça, je pense qu'on vous parliez l'un de vous parler de la méthode, je pense qu'il faut être très présent sur le territoire. C'est à ce niveau-là qu'on peut entendre de la façon la plus euh précise et la plus évidemment pertinente les attentes et répondre du mieux possible.

Donc ça, je pense que le la dimension présence sur le territoire, engagement restera un point fondamental. Alors sur la question des femmes et des sciences, alors c'est une question très intéressante évidemment mais aussi très compliquée. Alors je m'aventurerai pas à répondre si le fait d'être une femme c'est un c'est un atout ou pas.

Par contre, je voulais simplement répondre sur le mode l'expérience que j'ai pu avoir dans mes fonctions précédentes et dans mes fonctions actuelles. Je pense que j'insiste sur les années que j'ai passé à l'AUA depuis 2021 et notamment 3 ans à faire de la sûreté et de la sécurité nucléaire dans un contexte de guerre. Je pense que ça m'a apporté une expérience.

Euh ce ces années ont été très formatrices. C'est pas lié au fait que j'ai été une femme, c'est lié au fait que dans mes fonctions de chef du département de la sûreté et de la sécurité nucléaire, j'ai été conduite à travailler dans des conditions parfois compliquées comme vous pouvez l'imaginer puisqu'il a fallu mettre l'ensemble des acteurs autour d'une table pour dire indépendamment de toutes les considérations, voilà de territoire, nous voulons travailler sur la le sujet sûreté et sécurité nucléaire. Et je peux dire qu'aujourd'hui au niveau mondial, les États-membres sont très en soutien de l'AUA parce que nous sommes le seul acteur en capacité d'être en particulier sur la centrale de Zaporé.

Donc voilà, je pense que c'est je répondrai pas alors désolé si je vous déçois mais je répondrai pas sur la côté femme par contre sur la partie expérience personnelle y compris dans des circonstances un peu extrêmes et euh un peu uniques, hein, il faut le dire. Euh ça je pense que ça m'apporterait aussi un atout pour gér des pour gérer des situations parfois conflictuelles. Alors sur la partie transparence.

Oui, merci beaucoup. La la question c'est un manque, je le reconnais euh en toute honnêteté. Oui, la transparence c'est un un point fondamental.

Alors, dans mon esprit, il est indissociable de la question de la sûreté nucléaire. Alors, peut-être que c'est un un défaut lié de mon passage à mon passage 10 ans à LAASN. Pour nous, la transparence est directement liée à la partie sûreté nucléaire.

On ne peut pas développer des mesures de sûreté nucléaire dans la durée et de façon constructive sans euh transparence. Donc, vous avez tout à fait raison. Euh ça fait partie des échanges que l'on doit avoir avec les différents euh interlocuteurs en adaptant aussi je pense le discours en fonction de des profils des uns des autres pour qu'on puisse à la fois discuter de sujets très techniques avec des experts, le cas échéant, mais également euh discuter avec euh des représentants de la société civile, même s'ils n'ont pas une expertise en dans le domaine nucléaire ou en matière de sûreté nucléaire.

Alors, c'est ce qui s'est passé hein dans des dans le contexte du débat de 2013. il y avait une conférence citoyenne et les représentants des de la société civile avaient été formés pour pouvoir appréhender des dimensions particulière du projet CGO. Donc oui, c'est un point fondamental.

Merci de l'avoir souligné sur les échanges avec Orano euh et la SNR. Alors avec Orano, Orano est d'une part un un producteur de déchets radioactif. Donc à ce titre demande des enfin demande à ce que des un dialogue technique hein soit établi avec avec les équipes de RANO pour anticiper les besoins en matière de stockage de leurs déchets.

Oui, la partie retraitement fait partie des options de politique énergétique française qui pourraient avoir une implication importante sur la gestion des déchets radioactifs. Encore une fois, l'intérêt d'un d'une revue régulière, donc tous les 5 ans avec le plan national de gestion des matières des déchets radioactifs, permettrait de saisir les enjeux et les nouveaux enjeux le cas échéant. Relation avec la SNR, donc la l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Alors dans mes fonctions précédentes donc j'ai été comme vous le savez, j'ai travaillé au sein de la SN mais j'étais en échang en contact direct avec les équipes d'experts de l'IRSN. sur tous les sujets de l'ASN, sur les dossiers majeurs que nous avions à instruire, nous étions en contact permanent avec les équipes de l'IRSN. Alors, d'un point de vue de l'ANRA, aujourd'hui, comme vous le savez, les deux sont regroupés au sein d'une du même d'une même organisation.

Il y aura toujours la le côté expertise et la côté le côté instruction. Je pense que ces deux fonctions doivent rester hein indépendantes en application des principes recommandés y compris au niveau international. Donc je vois je vois pas de d'échange d'évolution majeur.

Je pense que mon expérience passée aussi bien au sein de la SN que avec les équipes de l'IRSN et je tiens à souligner que ça s'est toujours très bien passer avec les équipes de l'IRSN euh je vois pas de ça sera un un interlocuteur évidemment très important d'autant plus que la demande d'instruction la demande d'autorisation de création de de stockage est en cours d'instruction donc avec une étape clé en ce moment l'attractivité des métiers euh alors c'est un vrai sujet au niveau Nouveau français, on voit bien que les ressources sont pas nécessairement plétoriques. Il faut former plus de personnes dans les au métier des nucléaires du nucléaire. On a la même difficulté au niveau mondial.

Donc c'est pas enfin je pense que quand on élargit un petit peu le champ de vision, c'est pas avec des personnes formées à l'étranger qu'on pourra forcément compenser les besoins en France. Donc on a vraiment un une question à euh importante à gérer. Alors ça peut se traiter avec euh bah le des acteurs clé hein, le JFN en particulier avec d'autres acteurs qui sont euh qui sont présents sur ces sujets-là.

Côté Andra, je pense qu'on a notre rôle aussi à jouer pour faire mieux connaître ou continuer à bien faire connaître les métiers de l'ANDRA pour attirer d'autres talents. Je pense qu'il y a une un sujet aussi pour attirer la jeune génération. Ça, je pense que c'est on a besoin d'ingénieur et de personnes techniques.

Voilà, la jeune génération qui doivent qui pourrai apporter évidemment des ressources supplémentaires. Alors, ça c'est un sujet qui me semble très important. Personnellement, je peux je ferai ce qui est ce qui ce qu'il ce que je suis sera en mesure de faire pour attirer davantage.

Il se trouve que j'ai aussi eu dans d'autres fonctions des relations particulières avec des actions de mentorat en particulier. Voilà, je pense que la les futurs ingénieurs, ceux de demain, je pense qu'on a aussi besoin de leur faire connaître les métiers pour leur donner envie de venir rejoindre des agences comme l'Andra. Le PR2 davantage de pédagogie.

Oui, tout à fait. Je pense que c'est de la même façon. Il faudra expliquer les enjeux et l'impact.

Alors, ça dépendra aussi du nombre de réacteurs. Comme vous savez, il y a une première étude qui a été menée pour six réacteurs EPR2. La question de et les prochains, je pense que ça sera aussi quelque chose à prendre en compte dans les futures éditions ou même la future édition du PNG MDR, le cas échéant.

C'est vraiment ce mécanisme encore une fois tous les 5 ans qui permet d'avoir cette dynamique et de s'assurer que les besoins puissent être anticipés. Agence de l'État et réflexion en cours pour la fusion entre les opérateurs. Alors oui, alors petit c'est une une question très récente, tout à fait d'actualité mais très récente.

Alors je vous avoue que depuis Vienne, j'ai pas forcément eu tous les détails. Je sais que l'Andra bien sûr est fait partie hein des agences qui sont en cours de impliqué dans le le processus. Euh un petit peu euh prématuré pour moi de pouvoir vous donner une réponse éclairée là-dessus.

Je j'ai connaissance de les de cette démarche. J'ai pas de proposition concrète à ce stade, encore moins en étant pas à l'endra. Euh sécurité nucléaire.

Alors effectivement la sécurité nucléaire sur un projet comme si est un sujet particulièrement important et sensible. Alors, comme vous le savez, la SNR n'est pas en charge de la sécurité nucléaire. Euh donc, c'est mes fonctions actuelles à l'AI où là par contre, je suis en charge à la fois de la sûreté et de la sécurité nucléaire qui me permett d'avoir cette vision plus intégrée des deux dimensions.

Simplement pour dire que c'est ce sont des sujets très sensibles. Donc, je n'ai pas le détail de ce qui se passe sur CGO puisqu'il faut être habilité pour ceci. Euh et je n'ai pas aujourd'hui euh l'habilitation nécessaire puisque je suis pas en fonction à l'endra.

Euh mais je vous confirme que c'est un un des point évidemment qui sera regardé avec grande attention euh si ma nomination est confirmée. S'agissant de l'évaluation de l'autorité de sûreté nucléaire et des niveaux satisfaisants de sûreté. Alors oui, je pense qu'il a toujours des marches de progrès pour n'importe quel exploitant et c'est bien je pense qu'il y ait aussi des marges de progrès he pour qu'il y ait cette dynamique qui se qui se poursuivre.

Je pense que pour l'endra il y a des un point sur la partie évaluation. [Musique] Alors ce que j'ai lu mais encore une fois dans les documents publics, c'est plutôt la façon dont l'ANDRA peut conduire des plus dans de façon plus approfondie certaines études d'impact ou les poursuivre puisqu'on voit qu'il y a quand même un enjeu d'évaluation des impacts de ces installations sur le long terme. Mais à ma connaissance, il y a pas de manque majeur par rapport à l'appréciation qui a été portée par l'autorité de sûreté nucléaire.

Calendrier de 6GO, où en est-on ? Est-ce qu'on est proche ou est-ce qu'on est loin ? Alors, je pense que on a évoqué la la demande de d'autorisation de création 2027.

Ce décret est la première étape pour pouvoir construire l'installation. Mais construire l'installation, ça veut pas dire accueillir des déchets radioactifs, c'est construire. Et après, il faudra une autre autorisation de mise en service qui interviendra à peu près dans les années 2035 ou quelque chose de chose comme ça qui euh permettra l'accueil de nouveau euh collé.

Donc voilà, c'est l'échelle de temps. Euh je pense que ce sont des projets autant longs encore une fois, mais avec une progression euh étape par étape qui est indispensable. Et donc ça rejoint un peu la dernière question que vous évoquiez sur la question du coût de CGO.

Euh je pense que le cadencement des différentes étapes de CGO est très euh très important pour avancer. Voilà euh reporter euh voilà sans sans visibilité aucune ne semble pas être aujourd'hui la voix la la voix comment dire envisagée. Merci beaucoup.

Merci. S'il n'y a pas d'autres questions ni de complément de questions, je remercie la candidate et nous allons donc procéder au vote. Je je vous.