Services publics : audition de Juliette Méadel

Je vous remercie pour votre présence à nos côtés aujourd'hui. Euh, on le signalait tout à l'heure. On disait que c'était important que vous rendiez ce genre de d'information et vous le faites d'une manière facile avec votre cabinet.

Merci beaucoup. Je rappelle tout d'abord que cette audition donnera lieu à un compte-rendu écrit qui sera annexé à notre rapport et que son enregistrement vidéo accessible en direct sur le site du Sénat pourra être consulté par la suite en VOD. Notre mission d'information s'est constituée, comme vous le savez madame la ministre à l'initiative du groupe RDPI auquel appartient notre rapporteur rapporteuse Nadèche avait ici présente et qui excelle dans ce travail.

Depuis la fin du mois d'avril, notre programme d'audition comprend des responsables administratifs NCT, DIITP, DIINOM, DGCCRF, direction des Frances à l'étranger, DGOM, des universitaires, la défenseuse des droits association d'élus France travail, madame Gatel, ministre délégué chargé de la ruralité ainsi que monsieur Laurent Marcangelli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification seront prochainement. Par ailleurs, lors de nos déplacements dans les territoires, nous rencontrons les acteurs du terrain, notamment les conseillers franchice ainsi que les élus. Nous étions hier dans le rôe.

Nous nous rendons jeudi dans Loirécher, puis la semaine prochaine dans le Finistère. Nous avons en août procédé sur le site du Sénat à une consultation des élus locaux qui nous a permis de recueillir quelques 1200 témoignages, principalement d'élus de la France rurale. En effet, dès le début de nos travaux, nous avons souhaité privilégier la dimension territoriale de notre sujet.

Enfin, notre rapport devrait être rendu public en septembre prochain. Voilà pour le cas dans lequel s'inscrit cette réunion. Et après l'intervention de madame AV, nous vous écouterons madame la ministre puis nous aurons ensemble un temps d'échange.

Merci monsieur le président, madame la ministre, ravi que vous ayez pu vous joindre à nous pour cette audition. Alors généralement quand on commence les auditions ministérielles, c'est qu'on n'est pas très très loin de finaliser finaliser le rapport. Donc euh ce qui est ce qui est aussi une certaine satisfaction, c'est qu'on arrive petit à petit à la à la fin de nos travaux.

Euh comme l'a dit mon collègue, on a on a démarré euh euh courant avril. Euh le but de la mission, c'est vraiment euh quelque part de de voir que comment on peut euh rétablir peut-être un lien de confiance qu'il y a entre l'usager et les services publics. À la fois l'usager euh personne comme vous et moi, mais également l'usager en tant que maire où parfois il y a également quelques difficultés.

Donc je vous déjà vous poser quelques questions puis après vos propos on aura un temps d'échange. Comment vous défin comment définissez-vous les besoins et les attentes des usagers qui résident dans les vides et plus particulièrement dans les QPV ? On était dans un QPV hier dans le Rô en matière d'accès aux services publics.

Ils avaient une alors dans le Rô, ils avaient une je sais plus comment ils ont appeler ça, une PMS, une maison des services ou quelque chose comme ça. Quel est le bilan de l'action du gouvernement pour aller améliorer l'accès aux services publics et plus particulièrement au services publics de proximité dans les territoires urbains ? Et de manière générale, comment la politique de la ville intègre-t-elle les mesures destinées à améliorer l'accès au services publics de nos habitants ?

Je vous remercie. Monsieur le président, vice-président, pardon, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, d'abord merci de de cette invitation que que que je goûte avec beaucoup de plaisir parce que je trouve que pour les les ministres que nous sommes, c'est toujours très enrichissant d'avoir un échange avec les parlementaires. C'est à la fois enrichissant et c'est toujours constructif.

Je je n'ai pas connu d'audition ou même quand il s'agit de commission d'enquête parlementaire dans une autre vie de ministre, j'ai connu ça et c'était à la fois transpartisant, utile et vraiment de nature. Si tous nos citoyens, nos concitoyens regardaient ces ces auditions, je pense qu'on on contribuerait à restaurer le lien de confiance parce qu'il verrait que gouvernement et parlement sont capables de travailler en bonne intelligence et avec nuance et raison. Deuxème sujet, bravo pour votre titre.

Faciliter l'accès au services public, restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés. Je pense que c'est à peu près la question qui est au cœur de la désaffection du citoyen pour la politique depuis plus de 40 ans. Une question qui touche évidemment à l'efficacité de l'action publique, à la capacité des administrations, des collectivités locales et de l'État à répondre à une demande de l'usager qui est toujours plus exigeante, toujours plus complexe et puis surtout changeante.

Donc c'est un premier enjeu d'efficacité de l'action publique que l'on apprécie en travaillant sur les les grandes organisation publiques, la conduite du changement et ce qui relèverait d'une forme de sociologie de l'action publique. Mais il y a une question très politique derrière cette problématique et que et vous la pointez donc à juste titre qui est que le désintérêt du citoyen pour la politique s'appuie aussi sur les difficultés de plus en plus nombreuses, récurrentes et marquées dans l'accès au services publics et en particulier au services publics essentiels. Il y a la sécurité, je vais vous parler des attentes des habitants des quartiers. donc que je vois au moins trois fois par semaine dans mes déplacements.

Donc les attentes, c'est la sécurité, la tranquillité, la l'éducation dans son acception large de la petite enfance à l'entrée dans la vie professionnelle et donc dans l'âge adulte et puis tout ce qui relève aussi de la santé et de l'accès à un système un service public de l'emploi et à une vie économique et commerciale. Tous ces besoins que j'ai classé par ordre de priorité sont aujourd'hui inégalement satisfaits et en particulier dans les quartiers où je voulais vous redire que bien sûr les attentes des habitants des quartiers sont les mêmes que ceux qui vivent en dehors des quartiers et même sont les mêmes que nos concitoyens qui vivent dans les zones rurales avec Françoise Gatel. Nous disons que nous avons les mêmes problématiques.

La la petite spécificité, dirais-je, des quartiers, c'est que les habitants des quartiers concentrent un nombre de difficultés considérables. Difficultés pourquoi ? Si je vous fais un peu une sorte de portrait robot des habitants des quartiers, je vous dirais trois grandes je feraiit trois grands trois grandes descriptions.

D'abord, ce sont des personnes plus jeunes que la moyenne nationale. Ça c'est important de le noter. 40 % des habitants des quartiers ont moins de 25 ans contre 30 % dans les environnements urbains hors quartier politique de la ville.

Donc c'est beaucoup. C'est une jeunesse qui oblige euh évidemment les pouvoirs publics. Pourquoi ?

Parce que ici, plus encore qu'ailleurs, faut les aider à bien grandir. Et euh à bien grandir, ça veut dire avoir accès à une éducation de qualité et à s'épanouir, ce qui est l'objectif de l'éducation euh nationale. La réussite éducative, c'est le titre de deux de de notre programme Phare qui sont les programmes de réussite éducative.

Et c'est parce que l'objectif et parce que c'est des populations jeunes et que l'objectif c'est de les aider à bien grandir que nous avons choisi avec François Bairou d'en faire le premier axe du comité interministériel 2025 qui s'est tenu le 6 juin dernier à Montpellier. Donc c'est l'enfant au cœur de la ville. La deuxième caractéristique des quartiers prioritaires, c'est qu'il concentre et et si vous le savez, c'est la cartographie hein des des quartiers.

Il concentre des personnes plus précarisées qu'ailleurs. Le taux de pauvreté d'un quartier est trois fois plus élevé que sur l'ensemble du territoire. C'était 42 % en 2020 contre 14 % au niveau national et quatre fois plus élevé qu'en zone rurale.

Puisqueen zone rurale, la population précarisée représente 10 % de la population. Voyez contre, je le redis 42 % dans les quartiers. Donc c'est quand même un sujet de pauvreté, de précarité sociale qui évidemment se conjugue avec des problématiques sanitaires puisque comme vous le savez la précarité sociale est le facteur de risque numéro 1 des troubles psychiques lourds partant des maladies puisque trouble psychique va avec la maladie de système.

On peut aussi parler des troubles psychiques légers puisque la dépression chez l'enfant non soigné augmente et accroit les risques de tentative de suicide à l'adolescence et les risques de maladie à l'âge adulte. Deuxièmement, la pauvreté a aussi un impact sur l'éducation parce que une population précaire et qui ne maîtrise pas bien la langue avec un taux d'ilétrisme très impactant pour l'accès aux services publics euh est un taux d'ilétrisme qui reste très supérieur à la moyenne nationale. Vous savez qu'en France le taux d'ilétrisme c'est 4 % dans les quartiers c'est 13.

Donc voyez 2è sujet ils sont jeunes. Deuxème sujet ils sont précarisés. 3è sujet, il rassemble une population plus diversifiée avec notamment une proportion plus élevée de personnes de nationalité étrangère puisque la part d'étrangers résidents dans les quartiers est pratiquement trois fois supérieur aux autres environnements urbains, ce qui a un impact sur le type de service public sollicité tout simplement, notamment en matière de droit au séjour puisque les maisons France Service sont souvent font souvent l'objet de demande sur le droit au séjour.

Et comme vous le savez, les demandes, tous ceux qui relèvent de la du droit au séjour et de la nationalité relèvent des préfectures. Et donc ça ne peut pas euh être adressé à des maisons de France service, mais ça peut aussi emboliser un petit peu l'accès aux services publics et rendre tout plus compliqué. C'est donc un portrait qui me semble essentiel pour vous montrer concrètement quelles sont les exigences de la politique de la ville, quelles sont les conditions d'existence aussi des habitants des quartiers.

C'est fondamental si on veut bien dimensionner le service public. Ce que je voulais aussi vous dire, c'est que ces chiffres que nous avons donné, que mon cabinet a rassemblé sont pas des chiffres très connus. La politique de la ville, est pas bien comprise, hein.

Dans l'opinion publique. Certains considèrent qu'on met, je cite, des tombeaux, des milliards d'argent publics dans les quartiers. C'est pas vrai.

Tout simplement, tout comme dans les zones rurales, la vocation de la République française, c'est de d'assurer le respect des principes de continuité de service public, d'égalité d'accès au service public. Ça c'est dans le droit administratif. Donc, il est donc naturel que compte tenu des diversités d'accès et des diversités de situation, le droit et l'organisation des pouvoirs publics s'y adapte.

Euh j'en profite pour vous faire un toute petite incise sur à propos des chiffres de la politique de la ville sur la nécessité qu'il y a à préserver l'office national de la politique de la ville, l'observatoire national pardon de la politique de la ville qui est l'ONPV qui est une structure abritée à la NCT qui est une structure précieuse qui produit des analyses avec des chiffres documentés qui coûtent très peu cher pour le contribuable puisqu'il y a à peine un équivalent temps plein et demi qui gère ça pour une quarantaine une cinquantaine de chercheurs bénévoles qui viennent d'université prestigieuse et qui sont très heureux de contribuer à la réflexion sur la politique de la ville, ce serait vraiment dommage de se passer de cet outil honnêtement qui est quand même d'une rare qualité, souvent présidé par un magistrat de la cour des comptes et qui franchement rendent bien des services à la République. Donc dans le grand mouvement de Trumpisme qui consiste à vouloir supprimer toutes les agences publiques, je je trouve queil faut garder un petit peu de modération et puis de connaissance des sujets. Alors pour vous répondre madame la sénatrice sur le bilan de l'action publique sur de ces dernières années, je vais beaucoup de chiffres et beaucoup de détails mais je voulais juste être un peu synthétique parce que parce que d'abord pour répondre à grande à grand trait, sachez d'abord que nous avons augmenté les services publics dans les quartiers avec près de 1800 établissements d'accueil du jeune enfant, 586 maisons France service, 1000 équipements sportifs presque et 258 agences France travail.

En tant que ministre de la ville, je soutiens le tissu associatif avec les 333 contrats de ville que nous avons renouvelé à la fin de l'année 2024 pour la France métropolitaine et les 4500 postes d'adultes relais dont 77 % sont occupés au sein d'association qui concourent notamment aux démarches administratives et à l'accès au droit. Depuis que j'ai pris mes fonctions de ministre de la ville, nous ne nous sommes pas contentés de ce bilan. Nous avons agi d'abord et avec le soutien du premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, nous avons tenu le comité interministériel des villes le 6 juin dernier pour donner une nouvelle impulsion à la politique de la ville.

Je voudrais vraiment souligner le soutien aussi des parlementaires parce que voilà c'est c'était pas acquis hein. Donc c'était bien qu'il y ait une pression aussi de de ce côté-là et le premier ministre est très engagé sur ces sujets. Du reste à peau, il a fait beaucoup et François Ramène aussi à Dijon.

Et ce que je voulais quand même vous dire, c'est que en 2025, lors de ce CIV, nous avons euh fixé une priorité, je vous l'ai dit, c'est l'enfance et l'adolescence. Euh et nous avons fixé cette prioritélà de telle sorte que on s'attache à proposer plus de services aux habitants des quartiers en augmentant l'offre de service public dans ces zones. Et vous voyez pour nous l'offre de service unique ça commence si on devait faire une gradation des nécessités, ça commence avec les crèches puisque ça commence par la petite enfance et que c'est le seul moyen de permettre aux femmes de pouvoir travailler, c'est d'avoir un système de garde d'enfants.

Donc nous allons ouvrir, nous l'espérons le plus vite possible, sans crèche nouvelle financée par le fond coinvestissement de l'enrue. D'ailleurs, je vais à Marseille demain pour inaugurer une nouvelle crèche dans un quartier où il y avait plus rien depuis 8 ans. Nous allons aussi ouvrir 40 nouvelles maisons France Service dans les quartiers d'ici 2027 et instaurer et ça c'est une innovation de ce CIV, instaurer un accueil psychologique dédié aux enfants et aux jeunes dans les quartiers politiques de la ville avec les programmes de réussite éducative et nous allons donc ainsi créer des maires des maisons de l'enfant et de la réussite éducative donc adossé à l'école avec des psychologues cliniciens financeré dans le cadre de mon soutien psy pour faire de l'école encore plus amplifier la logique du programme de réussite éducative et faire de l'école un vrai lieu d'accueil et de protection et d'épanouissement des enfants.

Deuxièmement, notre CIV cherche aussi à offrir de meilleurs services en améliorant la qualité des services publics implantés dans les quartiers. On va poursuivre des labellisations des cités éducatives. Vous savez que les cités éducatives ont un très bon bilan.

Le président de la République avait annoncé la généralisation. Donc nous avançons rapidement sur ce sujet malgré les contraintes budgétaires puisque on en a labellisé 40 de nouvelles en 2025. Et euh pourquoi la cité éducative ?

C'est vraiment l'outil parfait de coordination des services publics de 0 à 25 ans. Et ça c'est une innovation à laquelle je tiens beaucoup et qui renforce l'efficacité des programmes de réussite éducative dont je vous parlais tout à l'heure programmes de réussite éducative qui sont présents dans qu dans 1400 quartiers politiques de la donc vous voyez presque la totalité décupérée. Et enfin, le CIV va renforcer les actions d'aller vert parce que ça fait partie des des des méthodes efficaces pour aller chercher des publics éloignés.

On a toute une série d'outils, par exemple avec la BPI, on a les bus de l'entrepreneuriat qui vont chercher les habitants des quartiers pour les pour les pour leur proposer des formations et et leur permettre de de d'investir et de se lancer dans l'entrepreneuriat. Vous l'aurez donc compris, la politique de la ville a amorcé une mu au dernier conseil interministériel des villes de Montpellier. Pourquoi ?

D'abord parce qu'on a fait le bilan du passé en retenant ce qui nous semblait pertinent de poursuivre et en amplifiant avec des mesures nouvelles et toutes les mesures que nous avons annoncé donc sur les trois de domaines que je vous ai dit, l'enfance, sécurité, tranquillité et l'économie, tout ça est financé et on est en train de le mettre en œuvre. Voyez, c'était pas des annonces de campagne, c'est des décisions comme on dit vous savez à Maton bleu ou rimé. Ça veut dire que tout ça est en train d'être fait et je pourrais vous le détailler si vous le souhaitez.

On a un grand chantier en fait pour la politique de la ville, mais du reste c'est le même qu'à Françoise à la ruralité, c'est réparer. Réparer la France, réparer la République qui, comme vous le disiez très justement a un tissu de de confiance qui se déchire parce que le service public n'est plus à la totalement à la hauteur de la demande des citoyens. Donc, nous voulons réparer, recoudre dans un contexte budgétaire contraint, ça nous oblige à avoir de l'imagination.

Ça nous oblige à nous concentrer sur l'essentiel et surtout surtout ça nous oblige et c'est tant mieux à mobiliser ce qu'on appelle le droit commun. Et c'est pour ça que j'étais heureuse que avec le premier ministre sep ministres nous accompagnent à Montpellier et non des moindres he éducation santé sécurité ce qui montre leur investissement ce qui montre leur engagement et chacun a fait des annonces consistantes. Donc vous voyez nous avons priorisé nos enjeux et avancé sur ces premiers enjeux.

Ce qui n'empêche que on va continuer à aller plus loin sur d'autres sujets euh tout aussi indispensable que la culture, le sport évidemment sur lequel nous avons déjà des actions. Donc réparation des vies et des vivants, des communautés humaines dans une démarche d'intelligence collective. Le service public, c'est le cœur du sujet de la politique de la ville et euh ça irrigue toute notre action tous les jours parce qu'on ne fabriquera pas des citoyens ou des républicains si on n'est pas capable de les protéger. et surtout de leur donner accès à au moyen d'avoir une vie bonne, une vie épanouie.

Et pour ça, ça commence par la petite enfance, l'éducation, la santé jusqu'à l'entrée dans l'âge adulte et avec l'épanouissement y compris dans la vie économique et commerciale des quartiers puisque j'ai aussi lancé une grande mission pour remettre du commerce dans les quartiers mais également dans les villes. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre.

Je voudrais juste revenir à un moment. Vous avez euh dit que l'une des plus grosses difficultés en fait était tout ce qui était lié au titre de séjour et euh et du coup c'est géré par les préfectures. Il y a pas une réflexion au niveau de France service qui serait intégré dans les QPV pour pouvoir fluidifier en fait ce cette transmission ou ou cette cet éloignement qui peut y avoir entre les services de la préfecture sur ce sujet-là et euh et les la problématique d'accès au niveau des populations. en en fait euh on laisse pas les gens sans rien hein, simplement c'est la réalisation de la démarche administrative, l'instruction du dossier qui ne peut pas être faite dans une maison France service.

Mais évidemment les maisons Franc Services sont des lieux d'information et donc il y a toujours quelqu'un, j'en ai visité beaucoup qui sont là pour expliquer ce qu'il faut faire et où il faut aller. On lâche pas les gens comme ça dans la nature. Peut-être la NCT, vous aviez des choses à compléter là-dessus sur ce point.

Corine de la maîtr Bonjour à tous. Euh simplement pour vous dire qu'il y a prochainement un comité de pilotage lundi prochain sous l'autorité du ministre Marc Angelie. Euh peut-être à ce stade le bilan qui est fait du côté de nos collègues euh de France Service, c'est qu'il y a eu beaucoup d'élargissement de l'offre de service dans et de l'intégration de nouveaux opérateurs.

Euh je rappelle l'intégration de l'URSAF hein au 1er janvier de de 2024. Et donc c'est vrai que les conseillers Franc Service enfin euh ils ont déjà beaucoup de ils couvrent déjà un champ de de de politique publique quand même assez importante. Je rappelle les intégrations de ma prime Renove et et de l'URSAF récemment.

Et donc la logique pour l'instant est plutôt de consolider à ce stade euh l'offre de service parce que ça ça demande quand même beaucoup de voilà beaucoup de formation et plutôt qu'à et c'est plutôt également la position des associations d'élus de ce que nous en avons compris qui était plutôt de déjà de consolider le socle avant d'aller un élargissement. Et comme le disait la ministre, les conseillers fran services, ils accueillent, ils informment, ils orientent et même s'ils ne peuvent pas faire la démarche puisque le bouquet de service ne le prévoit pas, en tout cas, ils accompagnent ils accompagnent les les les habitants mais ils les laissent pas dans la nature. C'est ça qu'on voulait vous dire et c'est ça qui est important dans la démarche France Service.

N'importe qui vient à une demande, on lui explique, on lui donne les lieux d'ouverture, le numéro de téléphone de la préfecture et on lui dit exactement comment faire. Mais c'est juste que c'est enfin la loi prévoit que c'est pas la maison fr service qui fait ça, c'est la préfecture. Une question, merci.

En étant pendant plusieurs années président du comité de commune, j'ai créé nous avons créé une quatre grosses crèches et des microcrèches. Quelle est la position aujourd'hui ? Moi, j'étais très privé, donc crèche privée.

Quelle est la position aujourd'hui sur les crèches privées avec effectivement, si c'est pas des scandales, quelques anomalies qui sont apparues. Quelle est la position entre les crèches privées et les crèches publiques ? Et quelle est votre position sur les microcrèches où on sent bien qu'aujourd'hui il y a une montée importante des microcrèches sur nos territoires ?

Alors, je vais vous dire, moi euh globalement sur les crèches, euh ce que je souhaite comme ministre de la ville, c'est qu'il y en ait le plus possible. C'est quand même mon ambition, c'est qu'il y a à la fois des des mais pas que des crèches, tout type de solutions de garde. Ça peut être des assistantes maternelles, ça.

Il faut une pluralité. Maintenant, c'est plutôt l'ambition de développer le plus possible. Et les 100 crèches dont je vous parle, sont financées notamment avec Méridium que vous devez connaître et avec l'ENRU.

Euh mais ça n'empêche que on il y a aussi des partenariats avec les Haanges. Celle que je vais inaugurer à Marseille est une crèche qui sera exploitée par les Haanges et qui a toute une série de conventionnements. Malgré tout, on est dans un quartier politique de la ville, on est dans une dimension quand même de service public et il y a de l'argent public dans tout ça.

Donc c'est heureux parce que ça signifie qu'il y a un contrôle. Il y a la CAF qui investit aussi souvent dans ce type de projet. Donc, il faut quand même qu'il y ait un contrôle sur la qualité de l'encadrement.

Je suis très sensible et pas seulement depuis la publication de du livre sur les ogres, vous souvenez hein, de de Victor Castanaet. Euh ma position n'est pas de de donner les clés de la gestion des crèches euh à au secteur privé sans regard public, loin de là, surtout dans les quartiers où il faut être attentif hein à au respect de de de voilà de de l'accueil de tout un chacun, du recrutement et cetera. Donc voilà.

Voilà. OK. Question d'un collègue philosophie.

Allez, vas-y. Madame la ministre, merci pour vos propos qui que j'ai trouvé très intéressant même si j'étais pas toujours complètement d'accord avec ce que vous avez dit, notamment, je trouvais intéressant les trois les trois caractéristiques si on peut dire de la politique de la ville. Vous avez fait un parallèle entre la politique de la ville et le rural. mon expérience de sénateur d'un d'un département qui est à la fois que certains ici connaissent bien qui est à la fois rural et urbain me fait penser que je pense qu'il y a des difficultés qui sont différentes et que notamment en terme de de précarité probablement la précarité améliorera les sous-évalués.

Je ferme la la parenthèse. Vous avez vous avez donné un certain nombre d'actions fortes euh engagé par le ministère pour les agences France travail, pour les crèches, pour les maisons France Services. C'est une politique qui est menée auparavant, il y avait une grande politique de reconstruire la ville sur la ville et de et de modifier tout l'habitat de des quartiers difficiles.

Donc c'est une politique qui est menée depuis extrêmement longtemps et ça m'a intéressé de votre conclusion. Vous avez dit que en fait il y avait un grand chantier devant vous qui était de de réparer réparer la France et réparer la la République et vous l'avez associé pleinement au fait de l'accès au service public. Euh ça ça m'interroge et ça m'inquiète un peu parce que j'ai l'impression que cet accès au service public qui a quand même depuis longtemps des actions qui sont qui sont menées.

Et donc j'étais tenté de vous demander qu'est-ce qu'est-ce que on peut faire de plus et de nettement plus parce que s'il s'agit de réparer, ça veut bien dire que les choses sont cassées et durablement cassées. Et puis ça c'était ma première remarque. La deuxième remarque, c'était sur les enjeux de la politique de la ville qui je pense doivent nécessiter une action à la fois transversale et coordonnée entre les différents ministères.

Parce que quand on parle de la politique de la ville, c'est une multitude de en fait vous avez parlé de sécurité, vous avez parlé de de social, d'éducation et cetera. Et donc je voulais vous demander de quelle façon euh les différents ministères travaillaient sur ce sujet pour justement accompagner le les accompagner les publics et et restaurer la confiance dans les dans les services publics. Puis peut-être je pas enfin j'aurai une autre question sur la dématérialisation à moins que l'un de mes collègues la pose.

Non vas-y vas-y vas-y. Ben la dématérialisation, on le voit, euh est à la fois quelque chose qui est bénéfique et qui euh en terme de coût euh des du service euh est favorable, mais on voit aussi que ça crée des fractures. Euh et euh on est, vous l'avez dit, dans un un milieu qui est très précarisé.

Comment est-ce qu'on peut lutter contre ces fractures qui éloignent finalement encore plus des services publics et vont à l'encontre, d'une certaine façon de ce que vous disiez, de réparer la République en améliorant le service public ? Alors je je vais vous dire la je vais vous répondre en deux temps. D'abord sur la première question que vous posez qui est est-ce qu'on peut considérer que la République est cassée puisque vous parlez de la réparer ?

Je vais pas aller aussi loin, mais je je partage exactement le constat qui transpire du titre même de cette mission sur la restauration du lien entre le service public et le citoyen pour, dites-vous, restaurer le lien de confiance, faciliter l'accès au service public. Mais ça dit bien les choses. Ça dit bien que sign a un ministre de la ruralité et une ministre de la ville, c'est qu'il y a une partie de nos concitoyens qui ont le sentiment d'être exclus du service public.

On a connu les gilets jaunes, on a connu aussi des interrogations parfois légitimes sur des raisons sur des sujets à la fois de transport, sur des sujets d'accès à l'école, d'accès à la santé. On on le sait bien que c'est ça qui pose problème aujourd'hui dans notre pays sur la question de l'accès aux services publics. Les déserts médicaux touchent les villes et les campagnes.

Donc c'est un sujet clé. Je pense c'est quand même la question de la désaffection du citoyen pour la politique repose aussi sur le lien entre l'impôt et ce qu'il y a en face. Est-ce qu'on en a je vais le dire avec des termes un peu crus ce que les ce que les citoyens en ont pour leur argent.

Donc ce à quoi nous devons ce que nous devons faire nous en tant que responsable politique, c'est de rendre des comptes rendre des comptes sur l'organisation du service public face à la dépense publique. Donc de ce point de vue-là, est-ce qu'il faut réparer ? Oui, dès lors qu'une partie de nos concitoyens a le sentiment d'être exclu.

Oui, bien sûr qu'il faut réparer. Euh la question du désert médical, c'est un sujet qui et c'est pas que dans la diagonale du vide. Le désert médical, vous le trouvez aussi dans certaines zones très urbaines.

Donc c'est un premier point. Le deuxième point que vous évoquez bien sûr la question interministérielle mais c'est ce qui fait tout le le génie de ceux qui ont pensé la politique de la ville et je leur rend vraiment hommage. J'ai connu moi une politique interministérielle que j'ai construite de toute pièce, c'était l'aide aux victimes qui n'existait pas et qu'on avait installé à Matignon où on travaillait, je travaillais avec au moins six ou sep ministères régaliens, financiers et cetera, sanitaire.

Et il y a que comme ça qu'on avance bien sur des politiques qui mettent autant en jeu pratiquement tous les membres du gouvernement. C'est pourquoi mes prédécesseurs ont inventé le comité interministériel des villes qui se déroule chaque année et qui est vraiment, si vous voulez, une sorte de conseil des ministres thématiques et qui ne se déroule pas à l'Élysée. Et c'est ça, c'est-à-dire que le conseil interministériel, c'est vraiment le moment où c'est le point d'orgue d'un travail que je mène avec chacun de mes collègues en faisant évidemment arbitrer le premier ministre sur la copie finale pour que chaque ministre, l'intérieur, euh la santé, l'éducation, le commerce, le budget, l'économie, euh l'écologie pour que chaque ministre prenne à Bralcorp cette question des habitants des quartiers politiques de la ville et propose.

Voyez par exemple sur l'éducation Ellisabeth Borne a sur notre incitation à accepté d'augmenter le nombre d'écoles orphelines. Donc là, on va en créer une centaine. Vous savez les écoles orphelines, c'est dans les quartiers politiques de la ville qui ne sont pas en rep, donc en en éducation prioritaire.

C'est la possibilité d'augmenter le taux d'encadrement des enfants dans certaines écoles sans pour autant basculer complètement en régime REP. Mais c'est c'est déjà une manière de faire mieux. Euh elle va également, comme on j'y tient beaucoup, travailler sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Autrement dit les enfants de 2 ans, hein. C'est l'hypothèse des très petites sections. Donc on va créer plus de classes de très petites sections de maternelle.

On va en créer 100 me dit mon collaborateur qui seront créés chaque année par appel à projet. Voyez, 100 classes euh qui peuvent accueillir en très petite section de maternelle des enfants de 3 ans. C'est considérable pour ces quartiers parce que c'est souvent des populations, comme je vous le disais, qui soit sont précarisées parlent pas forcément bien la langue et c'est très important pour l'enfant d'avoir un apprentissage précoce de la langue française.

Donc plus vous le mettez tôt dans le service dans le système éducatif, plus il apprend à parler vite. Et d'ailleurs, c'est aussi comme ça que on peut s'adresser aux mères et aux pères qui mettant un pied dans l'école le plus vite possible sont familiarisés avec le système éducatif, voire avec les associations qui peuvent leur proposer des cours de français, ce qui accélère aussi la réussite des enfants et l'intégration des parents. Donc vous voyez tout ça c'est des ça ça dépend de l'énergie que nous avons déployée auprès d'Élisabeth Borne de son consentement à elle et ça a produit une mesure qu'elle est venue annoncer à Montpellier sur la santé avec Yannique Neuder.

Je me suis très très vite saisi de la question de la santé mentale des enfants et des adolescents qui me tient particulièrement à cœur et sur laquelle je travaille depuis très longtemps. Et donc Yanque Ner venu au ministère de la ville pour une séance qui était inédite et avec des psychologues et des pédopsychiatres et des spécialistes du sujet. On a travailler tous ensemble avec le ministre pour aboutir à la proposition que je vous ai faite, que j'ai faite d'installer dans les PR donc des maisons de l'enfant et de la réussite éducative avec des psychologues dédiés.

Ça sans le ministre de la santé, on peut rien faire. Vous voyez ? Donc la politique de la ville, c'est d'abord interministériel, mais du reste comme la politique de la ruralité puisqu'il va y avoir un comité interministériel à la ruralité.

Et donc c'est pardon. Merci, c'est le pollen. Et donc c'est exactement la même dimension.

C'est vraiment une démarche très collective qui dépend aussi de de l'envie du président de la République et du premier ministre de mettre ce sujet-là à l'ordre du jour. Alors ce que j'ai annoncé, c'est qu'on va faire des comités de suivi tous les 3 mois de ce CIV. Ça c'est nouveau, ça n'avait pas eu lieu.

Ce qui est nouveau aussi, c'est que nous avons construit ce CIV. C'est-à-dire que j'ai organisé, j'ai créé des des des une méthode qui s'appelle Construisons ensemble et à Rocklore sont venu quatre collèges. Un collège des maires M, un collège des associations de la politique de la ville, un collège des bailleurs sociaux qui jouent un rôle fondamental pour moi et un collège des spécialistes de l'enfance avec des pédopsychiatres, des psychologues.

Voilà. Donc vous voyez, ces quatre collèges sont venus avant le CIV et on a préparé le CIV ensemble. On a fait à la fois le bilan du de l'ancien CIV et on a préparé nos nouvelles annonces qui ont ensuite été adopté par Matignon à Matignon.

Voilà. Et avec évidemment le soutien précieux de la NCT, de la direction générale des collectivités locales et puis des administration concernées. Voyez, on a Yannick Neder a fait travailler la DGOS, la DGS, Ellisabeth Born a fait travailler la DGCO.

J'ai vu Philippe Baptiste sur l'enseignement supérieur puisqu'on annonce une mesure de conventionnement entre les lycées des quartiers et les filières d'excellence. Ça c'est nouveau. On s'est inspiré du processus sciences pour ça.

Et ça je le construis avec les directions. Voyez donc c'est vraiment un travail interministériel et très partenarial. C'est vraiment un travail d'équipe.

D'autres questions ? [Musique] répondre la Alors, sur la dématérialisation, vous savez que nous avons les les espaces les les œufs les espaces d'accueil numérique euh les EPN, hein, c'est ça ? Alors attention, ce sont des espaces très utiles parce que vous avez une offre d'accueil pour que tout un chacun puisse faire ses démarche.

C'est une sorte de cybercafé mais c'est public avec aussi parfois un coup de main pour expliquer pour faire des formations. On peut appeler ça des sortes de boussoles numériques, mais en réalité ça s'appelle pas comme ça. Et c'est des on a une très très bonne implantation de ces espaces numériques, les EPN, puisqu'on en a à peu près combien on en a ?

Ouais, on n pas on n pas le nombre. On sait juste que 56 % des personnes de 18 à 59 ans les connaissent avec un taux qui est plus élevé pour les personnes disposant de moins de 1400 € par mois. Voyez donc, ce sont des espaces publics numériques qui permettent d'aller faire les démarches.

Ce qui n'empêche que on peut aussi aller dans une maison France service et être conseillé sur euh le problème de l'accès aux services publics aujourd'hui. C'est euh vous avez dû voir le film de Kenlouch excellent là-dessus où on voit que le non recours est souvent subi par des personnes qui hélas ne maîtrisent pas le numérique et on les comprend hein parce que parfois on s'arrache tous les cheveux. euh parce que c'est compliqué et parfois il faut trois personnes bien diplômées pour comprendre.

Et donc dans les espaces euh France Service, dans les maisons France Service, il y a aussi un accompagnement au numérique pour effectuer les formalités. Et ça c'est c'est moi j'y tiens beaucoup parce que le la fracture dans l'accès au services public se joue surtout pour les personnes soit qui ne parlent pas la langue, soit qui ne maîtrisent pas la complexité de nos procédures administratives. Et là il faut un accompagnement dédié.

Donc c'est pour ça que sont bien formés les adultes qui sont les les les intervenants dans les maisons France service ou bien je vous dis dans ces espaces ces espaces publics numériques qui donnent aussi accès pour ceux qui se débrouillent bien tout seul à une connexion numérique. Non, je je me posais la question en parlant avec François Chazu. Je pensais que vous parliez de la dématérialisation dans les procédures pour les associations pour pouvoir avoir accès aux appels d'offre et cetera.

Don je pensais que vous parliez de ça mais c'est Marie-Pierre. Merci président. Merci madame la ministre.

Pardon pour mon retard. Alors je sais pas ça peut-être tomber à côté mais voilà. Moi, je voudrais aussi rebondir sur laérial dématérialisation parce que ça ne concerne pas que les personnes qui n'ont pas les moyens d'accès au numérique les uns et les autres, on l'a constaté au fil des auditions, nous sommes aussi un moment peut-être concernés par l'électronisme et ça montre que de le tout dématérialisé, si à chaque fois il faut être accompagné puisqu'on parle de faciliter l'accès aux services publics, c'est que là il y a aussi un enjeu et pas simplement à ce que les personnes se rendent dans une structure pour qu'on leur explique.

Et euh on a relevé aussi que les jeunes sont frappés par l'électronisme comme pour les anciens et quelquefois on peut être frappé d'électronisme en maîtrisant très bien les le tout ce qui est internet et numérique. Euh simplement le la crainte de faire une erreur parce qu'on valide. Euh moi interrogation c'est plus c'est pour rebondir.

Vous avez parlé beaucoup de comités interministériel vous avez cité les ministères. Moi il y en a un qui me semble important. Alors, j'ai le prisme du handicap en tant que présidente du groupe d'étude handicap, c'est quand même aussi le la ministre en charge de l'autonomie et du handicap qui elle aussi de son côté travaille avec des comités interministériels.

Donc il y a beaucoup de comités interministériels et je voudrais savoir à quel moment vous vous retrouvez aussi les uns les autres. C'est un petit peu peut-être une provocation mais en tout cas voilà parce que quand on parle de faciliter l'accès aux services publics, on sait très bien que les personnes en situation de handicap clair et don euh la cité et le le les personnes en situation de handicap sont celles qui rencontrent quand même aussi beaucoup de problèmes. On parle des personnes étrangères mais n'oublions pas ces personnes puisque la loi de 2005 parlait justement de de l'accessibilité universelle.

Voilà, c'était juste pour ça. Merci beaucoup madame la sénatrice pour votre question. Je partage tout à fait votre inquiétude hein sur l'électronisme.

Je je dans dans toutes les villes hein et surtout pour les personnes âgées, c'est très très très compliqué parce que euh oui, mais moi je suis frappée par les personnes âgées qui ont précisément besoin d'être accompagné et qui pour certaines n'y arrivent pas du tout. Alors, sachez quand même que dans les maisons France Service, il existe des conseillers numériques, hein, vous les connaissez. Il y en a 4000, c'est pas rien quand même.

Donc c'est aussi comme ça qu'on peut faire face à ce type de situation. Je pense aussi que sur les jeunes, tout tout se joue aussi à l'école sur l'apprentissage du numérique et ça fait partie de l'instruction attendue et sur laquelle il faut évidemment progresser. Euh pour répondre à ce que vous disiez effectivement sur le handicap, alors nous sachez que pour la première fois euh il y a une feuille de route des quartiers politiques de la ville qui a que nous que j'ai proposé lors du dernier CH.

C'est la première fois qu'il y avait ça. Dans cette feuille de route, on a c'est une vraie innovation. J'ai fait adopter par la Fédération des ascensoristes un plan dans 30 départements pour accélérer la mise au norme des ascenseurs et ça ça n'avait jamais été fait.

Donc c'est un grand grand plan ascenseur sur 30 départements. À partir de j'ai demandé au préfet de me faire des remontées précises et je crois qu'on va pouvoir être en situation de commander les travaux euh en septembre je crois hein. C'est ça hein.

C'est ça. Le les les premiers diagnostics et et plans d'action pardon seront on aura déjà des des des premières trames effectivement pour le mois de septembre qui sont déjà à l'œuvre. Donc vous voyez c'est allé assez vite hein parce que ça avait jamais été fait auparavant.

Donc ça c'est important. Mais vous voyez l'intérêt d'un comité interministériel. Alors là, avec ma collègue, c'est nous qui avons produit la feuille de route.

Donc c'est très bien, ils étaient très contents. Euh sur là, le le conseil interministériel des villes, le comité interministériel des villes, bah c'est nous qui avons euh fait les suggestions, les propositions travailler en amont, mais ça marche très très bien comme méthode. Je vous assure que franchement pour avoir comparé ce type de politique avec nos nos partenaires européens, euh l'interministériel à la française, ça n'existe pas. ailleurs.

C'est dire qu'on a une vraie force de frappe qui consiste dans un même gouvernement à être capable de travailler ensemble puis de faire arbitrer par une autorité, le premier ministre, les décisions qui vont s'appliquer pour tous les autres. C'est puissant. Et ensuite, on a un réseau préfectoral.

Moi, voyez, par exemple, comme ministre de la ville, j'ai des outils formidables. Les délégués du préfet, par exemple, hein, il y en a 260. C'està-dire que dans toute la France 291, merci, c'est encore mieux. 291.

Ça veut dire que dans tous les 1609 quartiers politiques de la ville, j'ai 291 représentants de l'État qui savent faire de la représentante de l'État, de la coordination entre toutes les politiques publiques, du lien avec les élus locaux, du respect de la légalité, du terrain parce qu'il y a des délégués du préfet. C'est on va faire au mois de à la rentrée, on va faire un benchmark international. Je pense que la France a un truc inoui là-dessus.

On trouve pas ça ailleurs. Et ça c'est dû à la quand même un minimum de centralisation d'organisation des pouvoirs publics et de capacité à travailler avec les élus locaux parce que la politique de la ville sans les maires sans les interc n'existerait pas. Mais à un moment donné, il faut quand même bien quelqu'un pour assurer la coordination et l'animation sinon ça peut pas ça part dans tous les sens.

Donc de ce point de vue-là, moi je suis assez objectivement convaincu que la méthode des comités interministériel, c'est la bonne méthode. Et voyez, autant je je j'hésiterai pas à vous dire quand il y a des doublons qu'il faut faut simplifier les choses, mais je trouve qu'en méthode de gouvernement, les comités interministériel, c'est c'est très très bon. Ça coûte pas cher au contribuable mais nous ça nous fait beaucoup travailler et c'est très bien.

Je l'ai vu. Le handicap c'est essentiel. Il faut vraiment que toutes parce que toutes les politiques sont transversales aujourd'hui dans tous les domaines et puis pour éviter aussi la redondance.

Bon, presque. Alors, je suis je vais faire fonction donc en remplacement de monsieur Brou, vice-président. Euh, ceci dit, nous sommes pas très nombreux.

Je sais pas s'il y a d'autres questions. Merci Marie, tu as d'autres questions ? Non, non, c'est bon pour moi.

Merci. Rebondir sur une chose. Vous avez donné quatre priorités, sécurité, tranquillité.

Vous en avez pas dit un mot et euh et santé, vous avez euh évoqué le côté euh psychologie avec ce qui est mis en place, mais y a-t-il d'autres d'autres choses également à apporter à notre connaissance ? Alors, je vais commencer par la santé. Ça me tient vraiment particulièrement à cœur.

Euh, alors vous savez que dans les quartiers politiques de la ville, très touchés par la désertification médicale, euh, on a euh 352 médecins pour 100000 habitants dans les quartiers contre 608 médecins pour 100000 habitants sur l'ensemble du territoire. Donc, on voit que c'est très pregnant chez les pour les pour les quartiers. Sur les médecins spécialistes, c'est 222 médecins spécialistes dans les QPV pour 100000 contre 520 médecins spécialistes pour 100000 sur l'ensemble du territoire.

Donc vous voyez quand même que il y a une il y a un vrai déficit. Ce que nous avons annoncé avec Yannique Neder, c'est que outre la mobilisation du réseau des psychologues cliniciens formés pour l'enfant, nous allons mobiliser les médecins juniors, vous savez, ce sont les médecins les internes en fait euh qu'on va mobiliser dans les quartiers. de telle sorte que il puissent venir compenser et supplé tout de suite parce que c'est c'est une demande très pressente les manques que nous avons constaté.

Il y a d'autres initiatives aussi qui seront prises mais pour pour l'instant c'est la plus importante. Alors on va faire aussi effectivement 1000 offres de stage dans les quartiers pour ces médecins pour pouvoir les attirer. Pour le moment, on les contraint pas l'état de notre système de santé actuel, mais on va leur offrir 1000 stages et puis surtout on va permettre aux médecins juniors, donc en médecin aux internes de venir dans les quartiers politiques de la ville.

Voilà, en priorité. Euh sur l'autre question que vous posiez sur la sécurité. Alors donc j'ai bien trois priorités.

Euh j'ai je vais vous expliquer. Donc enfant, adolescent, tranquillité et sécurité, c'est dans le même paquet. Et ensuite l'économie pour toutes et tous.

Alors le paquet tranquillité et sécurité, qu'est-ce que ça dit ? Ça dit que un c'est l'attente prioritaire des habitants et que moi j'ai répondu à ça de deux manières. Première manière, c'est ce qui est tranquillité publique.

La tranquillité, c'est ce que ce qui est mis à la charge notamment des bailleurs sociaux dans le cadre de la convention d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Alors, vous savez que cette convention signée chaque année entre l'État, les collectivités locales et les bailleurs octroit au bailleurs sociaux une somme d'argent en échange de laquelle ils doivent s'engager à mieux entretenir les parties communes des logements sociaux, c'est-à-dire nettoyer mieux les poubelles, faire fonctionner les ascenseurs, réparer les boîtes aux lettres, veiller à de l'animation sociale dans les rez-de-chaussées d'immeuble, c'est-à-dire veiller à la vie associative. Tout ça, c'est le surentretien.

C'est-à-dire que c'est ce qu'on attend d'un bailleur social dans un quartier parce qu'on sait que dans ce quartier, il y a plus de précarité, plus de difficultés, plus d'incivilité. Donc on investit davantage pour que les bailleurs puissent avoir les moyens de d'assurer des conditions de vie dignes pour les habitants. Et cette politique s'appelle la gestion urbaine de proximité.

C'est une politique publique qui n'avait jamais été pilotée au niveau ministériel, c'est-à-dire que elle coûte au contribuable aujourd'hui 450 millions d'euros partagé entre les communes et l'État, mais personne n'avait jamais vérifié que en échange de cette somme d'argent, c'était propre, que les ascenseurs marchaient bien et que les boîtes au lettes fonctionnaient. Donc, j'ai commencé mon mandat en faisant beaucoup de terrain. J'ai été très souvent interpellée par les maires, par les conseils départementaux et par les habitants sur l'état d'entretien mauvais des parties communes.

Pas partout bien sûr, mais dans plusieurs endroits, ça m'a frappé. Donc, j'ai décidé d'engager un bilan de de ce surentretien toute dans toute la France. J'ai donc pris une circulaire le 13 février 2025 où j'ai demandé au préfet de me faire une analyse ce qu'on appelle un diagnostic en marchant de la situation de propreté d'entretien dans les quartiers.

Ils m'ont fait des remonteres me disant que dans un département sur deux, il y avait de gros problèmes de déchets, d'encombrants, de voiture épauves. Ça c'était le sujet. Donc je leur ai dit bon ben c'est très simple à partir de maintenant vous allez demander au bailleurs de réparer de de de de revisser les boîtes aux lettres de nettoyer les poubelles et cetera, de faire leur travail sauf en échange de quoi s'ils ne le font pas on supprimera la fameuse aide qui est donc cet abattement de TFPB et ça a plutôt bien voir très bien marché puisque sur au dernier bilan que j'ai fait faire 85 % des bailleurs sociaux qui donnent satisfaction dans les quartiers.

Ça c'est les remontées des associations d'élus, des habitants, des associations locataires, des préfets, des maires. Alors, vous allez me dire qu'est-ce qu'on fait avec les 15 % restants ? Les 15 % restants, c'est-à-dire les 15 % de situations qui ne vont pas, nous les accompagnons de façon très renforcé.

C'est un accompagnement renforcé et clairement si d'ici au 15 juillet la situation n'est pas réparée, il y en a qui savent déjà qu' vont perdre leur abattement TFPB. Et ça c'est la tranquillité publique parce que c'est sortir de chez vous, ne pas avoir un ascenseur en panne depuis 2 mois, ne pas avoir des caves taguées, sales, mal entretenu, ça c'est la dignité des habitants. Et ça nous avons pu obtenir des résultats simplement en remobilisant cet argent public.

Et puis donc les bailleurs, ils sont très très bien prêtés puisque en réalité la majeure partie des bailleurs travaillent bien. Ça a simplement permis de montrer les quelques cas un peu particuliers qui étaient pas bien gérés ou même parfois parfois des problèmes qui ne relèvent pas des bailleurs mais qui relèvent d'un surcroix de trafic de drogue. Sachant que dans certaines situations, quand un ascenseur est utilisé comme cage pour stocker de la drogue et que il est détruit 2 jours après sa réparation, on comprend bien qu'on peut pas demander au bailleurs et au maires et au département et aux interc de dépenser 200000 € par ascenseur tous les 3 jours.

Ça c'est pas possible. Donc là, c'est là que grâce à cette gestion concertée, on remobilise les services de sécurité de l'État et que on commence par les opérations placnet et ensuite on intervient au soutien des bailleurs qui ont quand même beaucoup de courage parce que je tiens quand même à souligner que les agents des bailleurs, donc les agents qui sont les agents employés par les bailleurs sociaux dans les quartiers font un travail courageux, pas facile et que leur présence est indispensable. Donc moi, je demande au bailleurs de maintenir un maximum de présence de gardien âge et je demande aussi et je reboucla avec votre question sur la sécurité avec le ministre de l'intérieur.

On est tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut plus de police, plus de présence évidemment compte tenu des ressources que nous avons. Il a été donc décidé et François Noël Buffet est venu le dire à Montpellier de rapprocher la police municipale et la police nationale. À Montopellier, on a inauguré un commissariat dans le quartier de la Motion, Moçon, vraiment au pied des appartements où il y a on mélange les municipaux et la police nationale pour se déployer mieux, bien encadrer la prévention et le cas échéant être capable de faire des interpellations conformément au textes et aux procédures pénales.

Et ça c'est vraiment vertueux. Euh donc on on est en train avec François Noël Buffet de déployer cette logique euh qui me semble être la bonne pour la sécurité des quartiers. Merci.

Peut-être une autre question. Donc vous nous avez on a bien compris donc une population euh précarisée, diversifiée. Est-ce que vous pourriez nous parler de la simplification des démarches ?

Est-ce qu'il y a un travail ? Je crois que c'est un problème que reconnaissent à peu près tous les Français qui ont à faire avec l'administration. Vous l'avez dit d'ailleurs, parfois c'est extrêmement complexe, mais est-ce qu'il y a un travail spécifique qui qui est fait dans les quartiers vis-à-vis de cette simplification administrative ?

Je parle pas des des maisons France Service qui mais dans les documents et dans les explications qui sont qui sont aujourd'hui ? Ben en fait, si vous voulez, les habitants des quartiers, ils ont euh exactement comme c'est des citoyens comme tous les autres, ils ont les mêmes formulaires et les mêmes traitements administratifs et juridiques de leur demande. C'est bien normal.

Euh simplement ce qu'on fait c'est que pour ceux qui par exemple ne maîtriseraient pas la langue ou seraient entravés dans leur capacité à remplir le bon CERFA et à comprendre la différence entre la CAF et la sécurité sociale, c'est là que les maisons France Service jouent un rôle fondamental parce que c'est vraiment au plus près. Alors il y a pas que les maisons France services hein, il y a aussi les centres d'actions sociaux. dans les CCAS, il y a des prestations.

Donc ça les maires le savent bien. Moi, au titre de la politique de la ville, je finance aussi des associations qui font de l'accompagnement aux démarches. J'en ai visité beaucoup, notamment pour des maires seules qui savent pas se repérer, donc qui aident à remplir les formulaires.

Ça c'est des associations financées par la politique de la ville. Voyez, il y a pas que les maisons francs services, il y a pas que les CCAS, bien sûr, les départements, les adultes relais qui font plutôt de la médiation hein dans la loi mais qui ont une toute petite part, fait un peu de secrétariat, mais vous avez raison de le dire, qui font de la médiation pour expliquer aussi euh la simplification des démarches administratives. Je trouve quand même que la France a fait un sacré progrès avec le coffre fort numérique, avec vous savez la capacité à se connecter aujourd'hui avec votre numéro Amélie, vous pouvez avoir accès à tous vos services publics. un gros progrès quand même je trouve mais après il faut pouvoir avoir un ordinateur une connexion savoir comment on se connecte et c'est là que on a nos nos conseillers nos 4000 conseillers numériques, hein, c'est quand même pas rien je trouve.

Et puis toutes ces actions de lutte contre l'illétrisme, l'électronisme et et tout ça qui sont des actions pour le coup vraiment politiques de la ville. Vous reposer une dernière question en fait. Il y a il y a également les écrivains publics qui aident en fait à remplir des papiers quand vraiment l'informatique n'est pas n'est pas n'est pas approprié.

Le problème du serfa papier en fait à la CAF et autres, il met beaucoup plus de temps à être à être traité. Est-ce que l'écrivain public en fait ne pourra-t-il pas à un moment ou un autre évoluer vers un écrivain public numérique euh pour vraiment euh remplir tous les CERFA et autres en fait pour avoir une égalité de traitement dans les dans le fonctionnement puisque le le papier en fait est traité beaucoup plus tard. Ils mettent à la CAF, je sais plus, il nous disait hier dans le rô entre 2 et 3 mois pour avoir une réponse de RSA.

Alors que euh si on arrive à la faire sur euh sur informatique euh c'est euh 3 ou 5 jours. Alors je dois dire madame la sénatrice que vous posez une Alors, d'abord pour vous répondre, les écrivains publics, nous les finançons, la politique de la ville les finance, on finance des associations qui ont des écrivains publics. Euh vous posez une fort bonne question sur les délais.

Je Oui. Oui. Euh sur euh la possibilité de faire les démarches en ligne, elles sont faites grâce au soit au conseiller numérique, soit à travers les agents euh qui sont dans les frances services et qui vont euh permettre aux personnes de d'avoir leurs démarches euh sur internet qui qui sont faites.

Donc en fait ce qu'on a remonté hier, en c'est trop long, ce qu'on a remonté hier, c'est que ils étaient quand même confrontés à un certain nombre de personnes où vraiment ils étaient bloqués. il ne pouvait pas faire les démarches euh de manière numérique parce que il n'avait pas soit certains avaient pas de smartphone ou d'adresse mail ou autre et donc ils étaient obligés de passer par l'écrivain public et donc là en fait on passait sur le serfa par papier et du coup c'est ça prend un Mais d'abord vous me posez une très bonne question moi je demande à la NCT que j'ai sous la main de m'expertiser ce point et je vous interromps 2 secondes si vous pardonnez-moi si vous pouviez nous remonter monter les lieux où ça bug, hein. Si vous pouvez nous dire où, dans quel département précisément, vous nous faites passer ça comme ça on va regarder, ça va être plus simple pour nous.

Allez-y. libre libre de l'usager parce qu'on peut avoir un usager qui n'a pas forcément envie que l'agent fran services voit sa sa démarche he il y a aussi le respect de la confidentialité qui fait partie du cahier des charges du franc services et dans ce cas-là l'usager qui qui n'a tout simplement pas l'équipement chez lui va à la France service et consulte sa boîte mail aussi bien pour des raisons familiales prévu enfin amical ou ou amis. Non mais là moi ce que je souhaite c'est qu'on expertise le point suivant quand on passe par des écrivains publics.

Pourquoi ça prend 3 mois ? C'est ça que je veux comprendre. Juste un élément complémentaire mais je pense que vous l'avez déjà entendu votre audition.

Il y a les conseillers numériques d'un côté, il y a Fran Service, mais il y a également ce qu'on appelle les aidents connect. Et dans Connect, ce sont des professionnels qui sont formés pour faire la démarche à la place de la personne pour des personnes où on considère que la rupture numérique est est trop forte euh pour des personnes en très grande situation de vulnérabilité sociale ou ou psychique euh dans le vous imaginez bien selon une labellisation et un cahier des charges très précis de et très respectueux des des personnes concernées parce parce que c'est pas c'est pas tout à fait rien de faire les démarches à à leur place. Donc aujourd'hui sur le territoire français, on a 14500 et en connect qui sont déployés sur l'ensemble du territoire.

Après, enfin c'est quand même un élément qu'il faut aussi avoir parce que il y en a dans les CCS, il y en a dans les dans les associations, enfin vraiment sur sur l'ensemble des territoires parce que c'est vrai que je pense qu'il faut aussi convenir entre nous qu'un certain nombre de personnes enfin la la rupture numérique encore une fois est est trop forte. Je pense à des personnes qui sont en épade, qui sont hospitalisées, enfin voilà, qui peuvent juste pas aller dans une dans une france service ou ou être dans une logique d'accès au droit classique. Après, il y a aussi un certain nombre de démarches aujourd'hui qui ne peuvent être faites qu'en numérique.

Voilà, où il n'y a plus de possibilité de démarche papier. Donc ça, ça fait partie aussi des sujets qui sont dans le cadre du comité de pilotage national. Euh je pense que ça fera partie des des des réflexions pour euh notamment voir si il y a ou pas une possibilité parfois de de enfin effectivement de pouvoir réintroduire.

Euh je dirait que normalement numérique je Est-ce que vous pouvez parler avec le micro s'il vous plaît pour Non, je disais simplement que cette excellente question nous montre que si les écrivains publics savaient l'existence des aidants connectés, bah il mettraient en lien tout simplement les personnes qui ont besoin de faire des démarches et les aidant connectés. À quoi sert l'écrivain public si en fait la démarche peut être faite par quelqu'un d'autre directement en ligne ? Donc c'est une vraie question quand même.

C'est un point qu'on nous a soulevé hier en fait qui vous a soulevé ça en fait dans le dans le rôe. On est allé visiter une alors c'est le PMS mais je sais plus le sigle qui était dans un quartier prioritaire de la ville et il y avait on nous a présenté en fait tous les bureaux. il y avait le bureau de l'écrivain public et donc la personne qui était en charge de ce point d'accès des au services publics nous expliquait que pour une certaine tranche de population vraiment soit réfractaire vraiment avec des grosses difficultés, il montaient du dossier papier et la grosse difficulté c'était l'exemple qui était donné c'était la CAF s'il devait faire une demande de RSA papier envoyé à la CAF ensuite ça prenait deux ou tr mois pour avoir une réponse. tandis que quand c'était fait de manière informatique sous tr ou 5 jours en fait il y avait une réponse et en fait je ne sais pas j'ai pas eu un cas très précis de la difficulté de la personne mais visiblement il reste tout de même des personnes qui ont une grosse problématique avec le numérique et ils ont besoin plus que d'un accompagnant donc c'est très bien qu'il y ait des des aidants connecte comment ils sont lailisés et où ils sont en fait parce que 14500 ça fait beaucoup sur le territoire mais du coup faire la Ils ont pas un un tampon aidant connect voilà sur le front et puis euh et puis c'est de savoir si voilà s'il existe cette difficulté entre le document papier et qui passe du Oui, c'est pas normal que ça prenne 3 mois parce que c'est sur du papier, on est bien d'accord.

On va regarder ce point. Merci. Et peut-être de façon complémentaire, est-ce que cette discussion que l'on a sur les écrivains publics, les maisons France Service sont pas déjà du passé ?

Alors, on a tendance à mettre lié à toutes les sources, mais ça va permettre quand même d'avoir des services qui vont être extrêmement faciles d'usage par la voie. On le voit par exemple pour nous, je devrais pas le dire mais par exemple pour nous pour faire la synthèse d'un texte de loi compliqué avec Mistral ou Chat GPT, on nous sort alors c'est par c'est un parfait mais on peut imaginer que dans dans quelques années ça apportera des services qui seront fiables et donc est-ce qu'il y a une réflexion aussi au sujet au niveau du ministère sur l'usage de l'IA pour des gens qui aujourd'hui ont des difficultés à soit soit à rédiger, soit à des des à des enfin à décoder des des textes, des formulaires qui sont compliqués. Est-ce que vous êtes travaillé sur ces sujets ?

Ben, écoutez, les dans les quartiers politiques de la ville, moi je suis frappée par le l'incroyable dynamisme de ces quartiers du point de vue de l'IA. Je je sors là d'un déjeuner euh où j'étais au Sénat où j'ai été invitée du reste par la présidente d'une association qui qui s'appelle Steam Forall et qui n'est autre que euh membre du club quartier 4.0 que j'ai créé en arrivant à ce ministère qui réunit tous les 4 mois les meilleurs entrepreneurs de la tech de l'IA des quartiers.

Et si je vous dis ça, c'est qu'en fait, on s'est rendu compte qu'il y a plus de création d'entreprises et d'esprit d'initiative dans l'IA, dans la tech, dans les quartiers qu'ailleurs. Donc euh oui, clairement, on y est. Euh maintenant, sur le rapport au services publics, ce qui est un petit peu différent.

Euh de toute façon, les maisons France Service sont quand même assez modernes par leur capacité. Maintenant, vous avez vu quand même le coffre fort numérique, ça va loin. Probablement que les innovations de l'IA seront intégrées, mais je j'ai quand même une petite réserve parce que la politique de la ville, c'est d'abord une politique qui vient comme la comme sur la ruralité du reste qui vient combler un problème de lien.

Le lien c'est c'est fondamental surtout pour les petits, pour les jeunes, pour les il y a la la grande difficulté des habitants de ces territoires qui s'estiment exclus, c'est la solitude, c'est l'isolement. Donc moi, je suis pas très favorable à remplacer l'absence de lien humain par une ira. Voyez ?

Oui, enfin il est pas question de remplacer le le lien humain par une, c'est remplacer les démarches administratives. Le lien humain, il pourrait favorablement exister sur d'autres d'autres services. Oui, mais vous savez euh dans les villages ou dans les villes où il y a plus beaucoup de représentation du service public, euh la maison France Service, c'est un lieu important parce qu'il y a des gens qui vous accueillent. la présence que ce soit pour vous expliquer comment remplir votre formulaire CAF ou pour vous faire quand on est un aidant connecté le lien qui va se nouer au moment où vous allez dire aide-moi à remplir mon truc, c'est pas rien quand même.

C'est pas quoi ? Dans tous les cas, c'est pas une partie de plaisir. Ah ben alors, je vais pardonnez-moi, monsieur le sénateur, je suis en total désaccord avec vous.

Je vais vous dire pourquoi. Parce que l'absence de person l'absence de relation humaine, c'est ce qui tue les les regardez ce qui s'est passé pendant le Covid. Ça ça a déstructuré complètement les populations.

Si si vous permettez, je ne dis absolument pas ça. Je dis la même chose que vous. Le lien, la relation humaine est essentielle.

Et d'ailleurs dans la plupart de nos auditions, on nous rappelle que il y a un manque de relation humaine. Ce que je dis c'est que la relation humaine pour remplir un papier administratif, c'est pas complètement de la relation humaine. Et que cette même relation humaine, on pourrait l'utiliser pour faire des choses qui soient peut-être plus utile et plus agréable pour les parler de culture ou autre.

Oui, je suis d'accord avec vous. Oui. Non, mais alors si ça va dans ce sens-là, je suis d'accord avec vous.

Mais euh mais malgré tout la question des services de première nécessité, c'est-à-dire que c'est des populations qui sont quand même en grande précarité et qui vont venir déjà essayer de satisfaire leur leurs premiers besoins. Vous voyez, euh la santé, l'école, l'alimentation. Donc je suis d'accord avec vous que c'est pas très euh c'est pas forcément très intéressant d'avoir un échange sur un formulaire administratif.

Malgré tout, une main qui se tend un agent du service public qui est là pour vous accueillir. Vous parlez pas bien le français. vous êtes seul, vous savez pas si vous allez joindre les debouts.

Et il y a une personne qui vous dit "Je vous emmène là, faites telle démarche, rappelez-moi dans 2 jours si ça marche pas." C'est c'est très important. Voyez, c'est quand même des besoins primaires de liens qui sont fondamentaux si on veut justement restaurer la confiance.

Je je voudrais je voudrais juste rebondir parce que c'est vrai qu'on parle toujours des maisons France service. Certes, c'est très bien, mais en définitive, elle comble ces maisons France services, elles viennent, elle montre toute la complexité administrative parce qu'il y a des années, les gens allaient en mairie et et la mairie pouvait répondre parce que on est tous attachés à la citoyenneté et et je pense que quelque part le fait que alors c'est peut-être moins vrai dans les villes mais je pense que c'est vrai partout, à partir du moment où les habitants n'entrent plus dans nos mairies, on perd aussi ce lien de citoyennet puisqu'on voit que les passeports, les cartes d'identité aujourd'hui certaines communes ne peuvent plus les distribuer et donc nos nos concitoyennes ne rentrent plus dans les mairies. Donc que moi les maisons France Service, oui, elles ont une offre importante mais quelque part est-ce que c'est pas est-ce que ça doit pas aussi nous interpeller ?

Je dirais à un moment c'est une course on a l'impression que c'est une course effrayante parce que pour le coup tout est complexe. Alors on se dit la solution c'est la maison France Service. On a noté pour les campagnes, c'est aller vert avec des maisons France Service qui se déplacent vis-à-vis des personnes.

Mais moi ce qui m'interpelle c'est ça. C'est-à-dire que on a la bouche et je dis elles sont très bien ces maisons France Service hein, mais elles devraient quand même nous interpeller parce que si elles sont là, si on leur donne de plus en plus si elles sont de plus en plus la porte ouverte sur les démarches administratives, c'est bien qu'on narrive pas à simplifier et que l'on complexifie. Et madame, je tout à l'heure vous parliez du tout numérique.

Moi, je me souviens avoir fait partie d'une mission sur l'électronisme et on sait que dans d'autres pays, la marche en avant s'est faite avec les deux jambes. Une jambe papier, une jambe une jambe numérique, je cherchais le mot. Merci.

Et une jambe numérique pour l'accè pour l'acctabilité. Je vais y arriver, c'est 19h pour l'accè. Bon, voilà, je l'ai fait une fois.

Merci. et et et je pense que c'est ça aujourd'hui qu'il faut retrouver dans la confiance, c'est accepter aussi euh accepter ça. Donc voilà, moi je pense qu'on doit aussi on doit aussi s'interroger sur tout ça.

Mais mais dans ce que vous dites, madame la pardon et juste pour finir, l'électronisme, elle peut aussi émaner de la peur. On peut très bien connaître les services publics et tout et j'en reviens à ce que je disais tout à l'heure et la peur la peur de mal faire la peur d'être piraté la peur voilà qui qui s'instille petit à petit notamment dans les médias quand on vous dit attention tel site tel site tel site on voit que des gens on voit que des ça peut rebuter aussi des personnes d'aller vers vers une déclaration ou une demande par internet je je je je rejoins ce que vous dites madame la sénatrice et et aussi ce que dit la défenseur des droits sur le fait que on on est on ne peut pas refuser l'accès au service public à cause des modalités d'accès. C'est-à-dire qu'on ne peut pas dire ça n'est que du numérique et tant pis si vous n'avez pas de numérique, vous pouvez pas avoir accès.

Enfin, c'est c'est vrai que c'est très compliqué pour nos concitoyens l'entendre et je vous dis encore une fois pas que pour les jeunes qui maîtrisent pas les outils, mais aussi pour les personnes âgées. Et de ce point de vue-là, c'est aussi pour ça que nous nous soutenons les écrivains publics parce que précisément on veut pas qu'il y ait de d'exclusion et peut-être c'est une réflexion qu'il faut que nous ayons. Peut-être que nous sommes allés trop vite dans la numérisation.

C'est peut-être c'est c'est moi c'est le sentiment que j'ai en tant qu'élu local. J'avais proposé de créer une boussole dans ma mairie pour aider les gens à se repérer dans l'accès au service public. Une boussole.

Mais peut-être qu'on est allé trop vite. Maintenant, sur ce que vous disiez, sur la complexité des procédures, évidemment, vous avez totalement raison, il y a une espèce de bureaucratisation de tout de toute la vie quotidienne. Mais alors, la cause de la burecratisation est quand même aussi à rechercher parmi la voilà, je n'osais pas vous le dire, mais la production législative est quand même immense. les changements de gouvernement n'aident pas, la superposition des couches, la loi nôtre qui n'a pas assez simplifié les choses, les exigences juridique qui partent dans tous les sens, plus personne ne veut prendre de risque juridique maintenant donc c'est ceintures, bretelles et parapluies.

Donc c'est quand on quand on remplit les formulaires pour envoyer ses enfants en colonie de vacances, j'en ai quatre, je vous dis pas le temps que je passe. Il faut quatre certificats médicaux qui datent de moins de 3 mois avant d'avoir le droit de faire partir un enfant en compétition sportive. Et puis il faut remplir quatre quatre fois le papier et puis bizarrement vous savez pas pourquoi chaque année vous remplissez le même papier en quatre exemplaires comme si on pouvait pas conserver des traces numériques.

Bon c'est vrai ce que vous dites est vrai. Maintenant moi je rends quand même hommage à l'incroyable organisation des maisons fond en service parce que elleou elle regroupe 12 organisations. C'est fou quand même ils sont forts, vous voyez.

Mais oui, il faut de toute façon, mais ça c'est un peu le serpent de mer de tous les gouvernements, simplifier, simplifier, je suis d'accord avec vous, simplifier, alléger les règles. Il faudrait qu'on ait un grand grand chantier de réorganisation de l'action publique qui simplifie et je parle à titre personnel mais qui simplifie la répartition des compétences entre l'État déjà et les collectivités locales et qui simplifie aussi entre les collectivités locales parce que c'est vrai qu'il y a une surabondance, une superposition d'intervention qui rendent les choses compliquées, y compris à piloter quand même parce qu'il faut bien un pilote dans l'avion. Euh et du point de vue de du citoyen, c'est encore plus opaque parce que le citoyen ne fait pas la différence entre un EPCI, une Interco, un EPT, l'État, un maire, le département et la métropole.

Et heureusement pour lui parce que on lui souhaite de de s'intéresser quand même à autre chose. Je je n'ai rien contre les maisons en France service. C'est le fait attention que mes propos soient pas mal mais je partage tout à fait votre votre analyse et pour des enfants plus âgés par cour c'est aussi exemplaire.

Je ferme la parenthèse sans que ce soit forcément. Merci. Est-ce que mes deux collègues ont encore des questions ?

Alors madame la ministre, sauf si vous voulez nous interroger sur quelque chose, mais sinon merci beaucoup pour votre intervention, merci pour tous les tout ce que vous nous avez expliqué pour ces échanges. Euh et donc je propose de lever cette séance. Merci.

Je je vous remercie beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs pour cet échange et n'hésitez pas si dans 6 mois vous voulez qu'on refasse un point sur l'avancement du CIV, je serais très heureuse de de venir le faire si votre mission prolongeait ses travaux.