06/12/2023 QAG - Rapport Evin-Stefanini sur l’AME (Sécurité sociale) - Stéphanie Kochert

est à Madame Stéphanie cocher pour le groupe horizon merci madame la Présidente ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention monsieur le ministre lundi paraissait le rapport très attendu sur l'aide médicale d'État au nom du groupe horizon et apparenté je remercie le gouvernement d'avoir commandé ce précieux rapport pour éclairer les débats et ses auteurs monsieur Évin et stéphanini pour la qualité de leurs travaux les chiffres constatés doivent en effet nous conduire à nous pencher à interv à intervalle régulier sur les contours de l'aide médicale d'État déjà en 2019 la majorité présidentielle et le Premier ministre Édouard Philippe avait porté une réforme qui avait permis de lutter efficacement contre certains abus 4 ans plus tard un nouveau bilan et bienvenue lors de l'examen sur le projet de loi immigration le Sénat a d'ailleurs anticipé ce débat et souhaitait aller plus loin en transformant l'ame en aide médicale d'urgence si nous devons effectivement nous interroger sur la soutenable ilité du dispositif à long terme et la nécessité d'une réforme de l'Ame l'ame est avant tout un sujet de santé publ et à notre sens n'a pas sa place dans ce texte au-delà ce rapport nous réaffirme que l'ame est utile et globalement maîtrisé mais qu'elle subit l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires et mérite d'être adapté en effet entre fin 2015 et 2023 le nombre de bénéficiaires de l'AME a cru de 123000 personnes soit 39 % en 7 ans 466000 personnes sont bénéficiaires de l'AME en 2023 pour un coût de plus de 1 milliard d'euros par an face à ce constat les auteurs préconisent d'adapter le cadre juridique de l'Ame monsieur le ministre comment le gouvernement entend mettre en œuvre ces propositions et dans quelle temporalité notamment celle apportée législative je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Aurélien Rousseau ministre de la santé et de la prévention madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée vous l'avez vous l'avez dit extrêmement clairement Claude Évin et Patrick stéphanini ont remis à Gérald d'Anin et à moi-même un rapport qui est un rapport important il converge tous deux sur l'essentiel des analyses et assument aussi un dissensus sur certains points je veux dire que ce rapport il permet de remettre de la clarté de la lisibilité de la transparence qui est indispensable au débat démocratique et qui est en tout cas plus utile que les postures les vindictes la facilité ou quelqufis un zeste de démagogie sur ce sujet et je voudrais souligner rapidement que et vous l'avez dit madame la députée non l'ame n'est pas un dispositif dont l'État aurait perdu la maîtrise un dispositif hors de contrôle c'est un dispositif et une dépense qui est parmi les plus contrôlés nous parlons de dépenses qui sont là les mieux suivies et vous avez fait écho à la réforme qui a été engagée en 2018 sur le panier de soins le rapport rappelle aussi utilement que sur les 466000 bénéficiaires de laamee il y a 100000 enfants qui ne sont pas au sens juridique des étrangers en situation irrégulière le rapport dit aussi très clairement et rappelons-nous de de de ces deux auteurs qu'il n'y a pas d'appel d'air que ce que l'ame ne crée pas de tourisme médical et donc ne favorise pas l'immigration régulière et c'est donc pourquoi cette disposition et toute évolution n'aurait pas sa place dans le projet de loi immigration c'est sur ce point essentiel oui il faut que la médecine de ville s'engage dans la prévention oui laame est un outil de santé publique mais je vous le dis aussi très clairement ce rapport il n'est pas fait pour être mis sur une étagère il pointe des évolutions possibles certaines de niveau règlementairire certaines de niveau législatif et nous aurons les débats et celles qui sont convergente et de niveau réglementaire nous les mettrons en œuvre dans les prochaines semaines merci merci beaucoup monsieur le ministre