Marché intérieur européen : audition d'Enrico Letta

madame la Présidente de la la commission des affaires économiques ch cher Dominique cher Dominique Estrosi Sasson monsieur le président de la Délégation aux entreprises cher Olivier Ritman monsieur le Président du Conseil mes chers collègues nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Monsieur Henry Coletta ancien président du Conseil italien aujourd'hui membre de la Chambre des députés d'Italie où il siège au sein de la Commission en charge des politiques de l'Union européenne monsieur l'État est également le président de l'Institut Jacques Delor think tank influent sur la scène européenne monsieur le Président du Conseil vous avez remis au Conseil européen lors de sa dernière réunion extraordinaire des 17 et 18 avril dernier un rapport que les chefs d'État ou de gouvernement vous avaient commandé sur l'avenir du marché intérieur le fameux rapport l'état ce rapport dont le titre peut se traduire en français par bien plus qu'un marché à vocation à inspirer la nouvelle Commission européenne au même titre que les rapports rendus ensuite par monsieur Mario dragi et soli ninisto vous analysez en profondeur l'un des éléments fondateurs et centraux de la construction de l'Union européenne qui est aussi l'un de ses atouts essentiels le marché unique vous relevez qu'il reste une pierre angulaire de l'intégration et des valeurs européennes mais vous soulligz le profond changement de contexte intervenu ces dernières années hier en Ukraine avancé technologiques rapidees qui sont au cœur des transitions numériques et écologiques accroissement de la compétition économique mondiale dans un monde qui se fragmente y compris sur le plan commercial et j'ajouterai les défis politiques d'aujourd'hui suite à ce qui s'est passé en France hier soir autant de rupture qui selon vous nous impose de développer un nouveau marché unique inscrit dans le monde d'aujourd'hui pour éviter que l'Europe ne décroche qu'elle soit durablement dépendante d'état-tiers par pour ces technologie et son innovation l'enjeu est majeur pour faire face à cette situation vous avancez des propositions fortes disons-le franchement toutes ne vont pas de soi pour les parlementaires nationaux en tout cas pour nous sénateurs français d'où l'importance de l'échange que nous avons ce matin je voudrais pour ma part relever quelques points en commençant par la méthode législative vous mettez en évidence la fragmentation du marché unique qui résulte d'une réglementation excessive et du cloisonnement qui préside à la mise en œuvre nationale et régionale de cette réglementation vous prenez dès lors la redécouverte en quelque sorte de la méthode de l'or d'harmonisation maximale couplée à la reconnaissance mutuelle pleinement consacrée par les arrêts de la Cour européenne de justice vous marquez à ce titre clairement votre préférence pour les règlements élément simples efficace et non équivoque d'harmonisation vous souhaitez même encadrer les directives lorsque cellees-ci restent nécessair en limitant alors le leur déclinaison à deux ou trois clés pour à deux choix de clés pardon pour garantir leur mise en œuvre effective monsieur le Président du Conseil je veux vous assurer que nous veillons au Sénat français au respect du principe de subsidiarité donc vous soullignez l'importance mais qui n'est pas évident pour les institutions européennes à ce titre nous sommes réservés sur le recours systématique au règlement qui privent les parlements nationaux de toute marche de manœuvre nous en avons eu un exemple récent avec la proposition de règlement sur les délais de paiement en substitution d'une directive les transpositions nationales rendent peut-être le cadre juridique plus complexe pour les entreprises et le cadre actuel étant l'espèce certainement perfectible mais il présente aussi le mérite d'être bien plus adapté aux réalités économiques des secteurs concernés que le cadre uniforme et sans aucune exception proposé par la Commission européenne il me semble par ailleurs que cette réflexion devrait s'accompagner d'une part d'une réflexion sur le rôle et la place des parlements nationaux dans la procédure législative européenne et d'autre part d'une remise à l'honneur de l'accord interinstitutionnel mieux légiféré les études d'impact réalisées par la Commission européenne étant trop souvent baclé voire dans certains cas inexistantes en tout cas nous avons toujours du mal à nous les procurer vous recommandez également de privilégier systématiquement l'utilisation de la base juridique qui fonde le marché unique notamment l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne cette base juridique nous semble déjà largement utilisée par la Commission européenne de manières parfois très extensives voire trop extensive au regard d'autres articles des traités en disant cela je pense notamment au secteur de l'industrie de la défense et à la volonté de la Commission européenne de créer un véritable marché unique des produits et services de défense nous avons examiné la proposition de règlement sur le programme pour l'industrie européenne de la défense etedip et nous avons formulé des remarques sur ce point car nous considérons que les produits de défense ne sont pas des produits comme les autres dans la mesure où il soulève des enjeux particuliers de souveraineté sur l'ensemble de ces sujets l'élaboration des normes européennes des sur l'ensemble de ces sujets d'élaboration des normes européennes notre commission a adopté un rapport hier que je lui ai présenté avec deux de mes collègues qui en sont vice-présidents et qui appellent l'Union européenne à améliorer son processus législatif pour mieux tenir compte de la diversité nationale et des réalités de terrain j'é voqueré un dernier point avant de passer la parole à mes collègues vous soullignez à juste titre la nécessité de stimuler l'innovation et plaider pour une 5è liberté dans le cadre du marché unique afin de renforcer la recherche l'innovation et l'éducation pour en faaire des moteurs d'intégration du marché unique nous serions intéressés que vous précisiez votre pensée et et la manière dont cette 5ème liberté pourrait être mise en œuvre je souhaiterais également que vous puissiez évoquer l'enjeu de l'intégration financière au sein du marché unique et plus largement celui du financement de l'innovation en Europe alors que la Commission européenne travaille déjà à l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel avez-vous des recommandations à faire en ce domaine je cède désormais la parole à collègue Dominique estr Sasson merci beaucoup monsieur le Président Rapin pour ses premiers mots d'introduction cher Olivier Ritman président de la Délégation aux entreprises monsieur le Président du Conseil cher André Coletta chers collègues c'est un très grand plaisir que de vous accueillir ici aujourd'hui dans cette salle clémenenceau du Sénat devant nos deux commissions la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques et devant la délégation aux entreprises en tant que sénatrice des Alpes Maritimes permettez-moi de vous dire combien pour nous les relations franco-italienne sont particulièrement importantes et précieuses et en tant que présidente de la commission des affaires économiques du Sénat je mesure combien le marché intérieur est le socle de la prospérité européenne monsieur l'état votre contribution récente sur le renforcement du marché intérieur s'inscrit dans un contexte préoccupant de décrochage de l'Europe par rapport aux économies chinoises et américaines le rapport de votre compatriote Mario dragi publié peu de temps après le votre confirme ce diagnostic vous pointez notamment la fragmentation réglementaire et fiscale du marché intérieur comme une cause structurelle de cette torpeur par contraste avec les États-Unis qui capitalisent sur leur capacité d'innovation et leur prise de risque je souhaiterais m'arrêter sur deux de vos propositions pour remédier à cette fragmentation premièrement vous soullignez que les Européens épargnent 33000 milliards d'euros chaque année mais que ces capitaux insuffisamment mobilisés sont investis ailleurs notamment 300 milliards d'euros dans les entreprises américaines vous proposez donc la création d'une Union de l'épargne et des investissement pour parachever le projet ancien d'union des marchés de capitaux à cet égard que pensez-vous des initiatives nationales telles qu'en France le livré industrie le plan épargne avenir climat ou encore les projets de mobilisation des dépôts du livra pour financer l'agriculture ou la défense ces outils bien qu'éclatés viennent répondre à un besoin de financement bien identifié pour certains secteurs et notamment nos TPE et nos PME qui constituent l'essentiel de notre tissu économique qu'est-ce que cette multiplication d'outils nationaux d'épargne réglementé vous inspire cette question du financement de notre économie peut-elle être davantage intégrée au niveau européen à brève échéance plutôt que de miser rapport après rapport sur un essort du financement des intermédiaires par le marché sur le modèle des États-Unis ne faudrait-il pas davantage faire avec ce que l'on a et s'appuyer sur nos banques dont le maillage territorial est un véritable at tout deuxièmement vous insistez sur l'articulation entre politique de concurrence et politique industrielle alors que dans les Télécom dans l'énergie et les marchés financiers le marché pertinant et européen et non pas national et non plus national vous défendez les pièc les projet important d'intérêt européen commun qui permettent depuis 2018 de déroger aux règles de concurrence pour investir dans des technologies stratégiques c'est un outil que la commission des affaires économiques avait salué d'ailleurs et appelé à mobiliser dans son rapport transpartisan que nous avons rendu en 2022 intitulé cinq plans pour la souveraineté économique cependant vous proposez également de taxer les aides d'État à hauteur de 10 % pour financer des initiatives paneuropéennes afin de limiter les distorsions de concurrence si cela peut se justifier au regard de l'objectif d'une souveraineté à l'échelle européenne ne risque-t-elle pas en pratique de freiner les soutiens nationaux à nos entreprises déjà sous pression face à l'inflation réduction Act américain ou face aux subventions d'État chinoise alors que les règles ont été assouplies et les plafonds de minimi relevé face au covid-19 et à la guerre en Ukraine il ne faudrait pas aller à l'encontre de ce retour en grâce des politiques industrielles qui est quand même un acquis majeur de ces dernières années enfin Monsieur l'état permettez-moi une question plus générale vous rappelez que 80 % de notre législation découle désormais de décision adopté à Bruxelles ou à Strasbourg c'est du reste l'un des signes que l'intégration européenne est bel et bien une réalité malgré son relatif inachèvement et dans ce contexte les législation nationale sont plus souvent vu à Bruxelles comme des obstacles à la libre circulation que comme des atout non sans susciter d'ailleurs un mécontentement politique de plus en plus manifeste reste à l'encontre de l'Europe dès lors quelle marge de manœuvre nous reste-t-il en tant que parlementaires nationaux pour légiférer sans surtransposer et sans mettre en péril la compétitivité de nos économies autrement dit et vous me pardonnerez de reformuler ma question avec cette pointe de malice le véritable achèvement du marché intérieur que vous appelez de vos vœux pourra-t-il advenir tant que les parlementaires nationaux existent et continuent de légiférer malicieux voilà Monsieur l'é votre exp expertise nourrie par votre expérience tant politique qu'académique sera particulièrement précieuse ce matin pour éclairer nos débats merci encore sincèrement pour votre présence et je cède sans plus sans plus tarder la parole au président de la Délégation aux entreprises merci madame la présidente de la commission des affaires économiques cher Dominique merci cher Jean-François rappin président de la commission des affaires européennes monsieur le Président du Conseil très heureux de vous recevoir aujourd'hui au Sénat mes chers collègues votre rapport monsieur le Président et nos travaux à la délégation des entreprises convergent pour souligner l'impact de la charge réglementaire sur les entreprises nous connaissons bien la formule les États-Unis innovent la Chine réplique l'Europe régule l'économie européenne est sous-performante notamment en raison de sa réglementation excessive les régulateurs américains réagissent lorsqu'il existe des preuves de problèmes préjudiciables pour les entreprises tandis que les régulateurs européens interviennent en amont des possibles difficultés dans l'hypothèse de leur potentielle réalisation ce principe de précaution peut étouffer l'innovation votre rapport plaide en faveur d'une simplification des réglementations existantes mais il faut s'attaquer à la manière d'écrire la norme le code européen du droit des affaires que vous proposez risque de ne pas suffire je parle en tant que législateur d'un pays qui possède 77 codes mais pas un seul consacré spécifiquement à l'entreprise je considère également que le numérique masque souvent l'abandon de la volonté de simplifier proposer une plateforme aux entreprises équivaut souvent à leur transférer la charge de gérer la complexité administrative les conclusions du Conseil européen du 24 mai dernier évoquent un choc de simplification que nous avons connu en 2014 mais qui n'a pas été pérennisé la promotion du principe pensé en priorité au PME des études d'impact de qualité et le retour au test PME j'ai proposé de transposer ces deux derniers outils de décision pour le Parlement français qui ne dispose ni d'étude pour l'Impact de la norme sur les entreprises ni de test PME permettant de confirmer la faisabilité ou de chiffrer le coûte pour cette catégorie d'entreprise mais aussi pour les entreprises de taille intermédiaire d'une norme nouvelle le Sénat a adopté une proposition de loi dans ce sens le 26 mars elle a intégré dans le projet de loi simplification de la vie des entreprises dont on espère bien sûr vivement la reprise à l'Assemblée nationale dès que possible Ursula van derlen a suivi les recommandations du rapport dragi en nommant un commissaire européen qui en plus d'avoir comme portefeuille l'économie et la productivité est également en charge de la mise en œuvre et surtout de la simplification le rapport dragi prône une simplification d'un vaste ensemble de réglementations que ce soit le devoir de vigilance des entreprises la récente taxonomie verte le reporting extrafinancier sur la durabilité environnementale des entreprises et les obligation de transparence dans la finance dite durable ou encore la législation européenne sur les la gestion des déchets et les règlements sur les produits chimiques dit rich elles sont nécessaires à la transition écologique mais trop lourdes pour les entreprises nous avons auditionné récemment les entreprises d' taille intermédiaire qui ont chiffré un coupt moyen de la directive CSRD à 200000 € soit un total pour les 5400 ETI françaises d'un milliard d'euros quel est donc selon vous le point d'équilibre à trouver pour alléger cette SGE et l'outil le plus efficace pour prévenir une réglementation excessive susceptible de brider la compétitivité des entreprises européennes merci monsieur le Président Monsieur le Président allez-y merci beaucoup merci de cette invitation puis-je demander seulement le timing de notre réunion combien dois-je parler et quel est le temps de parole pour les l'échange si si vous pouviez faire un propos général d'un quart d'heure à peu près ok pour d'ailleurs vous pouvez déjà vouscrire auprès auprès de nos services madame la Présidente Messieurs les Présidents mesdames et messieurs les sénateurs et les sénatrices je suis vraiment honoré d'être parmi vous et de présenter les idées principales du rapport et grâce à vos premières interventions à commencer à éclaircir quels sont les points centraux et quels sont les points sur lesquels surtout ce rapport peut devenir non pas un exercice rhtorique ou un exercice de débat politique mais quelque chose de concret et de sérieux dans cette législature qui est une législature européenne très complexe très compliquée mais sur laquelle je peux vous dire que si si j'étais venu ici au mois de ma de mai tout de suite après la présentation de rapport je vous auraai parlé de façon différente de celle que je vous parle aujourd'hui parce que aujourd'hui je vous parle avec la le fait que soit la Commission soit le Conseil européen ont pris les deux rapports mon rapport le rapport de Monsieur dragi comme point centraux du programme de la Commission et le Conseil dans le conseil de bdapeste d'il y a 2 semaines dans la déclaration de Budapest a pris les deux points centraux du rapport et les a adopté à l'unanimité la même chose la présidente de la commission qui dans les feuilles de route dans la feille de feuille de mission qu'elle a donné au commissaire au plus important commissaire dont le vice-président français elle a identifié quelques-uns des points centux du rapport et donc ce dont je vous parle aujourd'hui n'est pas un exercice académique ou rétorique mais c'est quelque chose qui est en train de devenir le programme soit de la Commission soit du conseil dans les prochaines 5 années et donc je veux être très concret parmi vous et répondre premièrement aux questions que vous avez posé euh en commençant par contre par l'encadrement général de pourquoi ce rapport euh le le rapport euh a un cœur central le cœur central est la comparaison entre le marché unique d'aujourd'hui et le marché unique du moment où tout a commencé tout a commencé dans les années 80 comme vous savez mieux que moi Jacques Delort président de la Commission européenne de 85 à 95 de 85 à 92 la naissance du marché unique et ce marché unique nî dans un monde qui est totalement différent du monde d'aujourd'hui je pars par là parce que sinon tout tout nos discours seraient probablement biaisés c'està-dire que je vous dis exactement ce que je dis dans mon propre pays la France à l'époque était économiquement importante comme la Chine et l'Inde ensemble aujourd'hui la Chine et l'Inde ensemble sont le 25 % de l'économie mondiale 10 fois que la France toute seule ou l'Italie toute seule sont donc ce qui s'est passé dans les dernières 40 années a changé complètement la donne de la compétitivité dans les secteurs clés du marché unique en deux mots ceux qui étaient il y a 40 ans compétitif à l'échelle mondiale parce que on était au niveau de la Chine et de l'Inde chacun tout seul aujourd'hui on ne peut que être compétitif que si on est tous tous ensemble l'exemple le meilleur est l'exemple de l' industrie aonautique Airbus évidemment gagne avec Boeing parce qu'il y a un Airbus s'il y avait 27 Airbus ce serait ce serait Boeing qui gagnerait cet exemple ce petit exemple est l'exemple que je mets sur la table parce que le raisonnement que je propose dans le rapport part du fait que le marché unique n'est en vérité un véritable marché unique que dans quelques secteurs et ça je pense c'est le point central de ma réflexion que je voudrais partager avec vous et qui fait partie aussi du travail que je suis en train de faire de diffusion du rapport d'un livre que je viens d'écrire et publié en France par odudil Jacob et exactement sur l'expérience du rapport et sur la synthèse du rapport parce que en vérité sur beaucoup de secteurs du marché unique on parle toujours de trois grands blocs dans le monde vous en avez parlé aussi Chine États-Unis Europe en vérité dans beaucoup de secteurs l'Europe n'est qu'une expression géographique mais pas une expression économique je vous pose simplement les 3+ 1 sujet que j'ai mis au centre de ma réflexion qui sont les vous verrez tout de suite pourquoi 3+1 les Télécom les services financiers énergie c'est les tro plus un la défense dont vous avez parlé pourquoi je les sépare pour une raison très simple les trois font partie du marché unique par définition donc ils ont une couverture constitutionnelle claire c'est l'article 26 et les autres du traité la défense non c'està-dire la défense est sur le domaine plutôt national mais la défense a commencé après évidemment le 24 février a entré dans une différente configuration donc on parle aujourd'hui de mettre ensemble la défense pour des raisons très simples dont je vous ai je viens je je vous parlerai dans ces 3 + 1 on n'est pas un on est 27 alors je pars par là parce que sinon toutes sortes de compréhension de pourquoi ce rapport et qu'est-ce que je propose n'est absolument pas compréhensible on n'est pas un on est 27 euh les entreprises qui travaillent dans ces trois domaines plus un n'ont pas à traités avec des régulateurs européens elles ont toutes à traiter avec des régulateurs nationaux l'autorité des marchés financier en France l'autorité des télécom et évidemment l'autorité de l'énergie il n'y a pas de autorité de régulation de surveillance européenne pour ça il n'y a pas de banque centrale de Francfort ce que le ce qu'est le rôle de la Banque de Francfort pour le secteur bancaire n'est pas ça dans les autres trois secteurs quelles sont les conséquences de tout ça et je voudrais vraiment vous mettre en avance deux éléments de méthodes pour lesquels je parle à tout le spectre politique ici les deux éléments de méthode sont la première la méthode que j'ai employé pour rédiger ce rapport qui qui m'est venu d'une heureuse chance que j'ai eu de pouvoir parler avec avec Jacques Delor 3 mois avant son décès au mois de septembre de l'année dernière et il m'avait donné une indication très simple n'écrit pas ce rapport en t'enfermant dans un bureau du berlémont à Bruxelles va dans les pays visite tous les pays et surtout ne t'arrêtte pas dans les capitales des pays parce que si tu t'arrêtes dans les capitales tu ne vas bien comprendre de ce qui se passe dans un pays il faut que tu ailles rencontrer les gens les entreprises où elles sont donc j'ai mis ensemble un travail de 9 mois de visite dans toutes dans tous les pays et de rencontres avec les entreprises en France j'ai rencontré un peu t tous les acteurs mais dans beaucoup d'autres pays aussi et les acteurs les stakeholders au niveau européen donc un dialogue social très important et très appuyé élément de mon mon point de vue central et deuxième élément de méthode que je voudrais mettre vraiment en avance je ne propose aucun changement de traité et j'insiste là-dessus c'est-à-dire moi je propose de travailler avec les traités existant bien que je pense qu'il faudrait changer des traités mais je sais très bien que le niveau comme madame la Présidente vous venez de le dire le niveau d'alarme rouge de la compétitivité européenne face à ce ce qui se passe avec les Chinois et les Américains nous oblige à agir rapidement on n pas le temps d'ouvrir la boîte de Pandore de discussion institutionnelles européennes il faut agir rapidement il faut le faire donc avec les instruments qu'on a et surtout euh tout ça m'emmène à dire que je ne ma proposition n'est pas mes propositions c'est pas des propositions idéologiques c'est pas le drapeau européen contre le drapeau national mais c'est la compréhension du fait comme je vous ai dit dès le début comme l'exemple de Airbus nous raconte que quand il y a des secteurs dans lequels la dimension compte ou bien on est ensemble ou bien simplement les Américains et les Chinois gagnent et c'est très simple et qu'est-ce qui se passe dans les trois secteurs plus un que je vous ai proposé que j'ai proposé à votre attention il se passe simplement que le fait de ne pas avoir intég fait en sorte que aujourd'hui c'est ce manque d'intégration permettez-moi d'employer ce terme peu institutionnel et technique ce manque d'intégration fait jouir Wall Street l'industrie américaine et l'industrie chinoise je vous fais des exemples un exemple a déjà été présenté c'est l'exemple de l'épargne des Européens qui s'en va aux États-Unis pourquoi il s'en va aux États-Unis s'en va aux États-Unis parce que la fragmentation de l'industrie financière européenne ne donne pas les retours que l'industrie financière américaine donne avec sa dimension le Nasdaq tout seul vaut comme toutes les banques pardon toutes les bourses européennes mis ensemble doublé par de multiplié par de ça c'est seulement Nasdaq donc il est évident que cette dimension devient compliqué à être managé si on est tout seul chacun chaque pays tout seul je vous fais un deuxième exemple qui est je pense assez parlant parce que chacun d'entre nous dans cette journée de 5 décembre va faire des achats et chacun d'entre nous va probablement faire ses achats avec des cartes et en faisant des achats avec des cartes vous allez voir dans la journée d'aujourd'hui que vous avez cette situation assez comique et assez dramatique je trouve en Europe pour laquelle nous les italiens on va jamais payer avec une carte de crédit française vous les Français vous n'allez jamais payer avec une carte de crédit allemande les Allemands ne vont jamais accepter de payer avec une carte de crédit espagnole et tous on est ravi de payer avec des cartes de crédit seulement américaine ça c'est la situation de notre marché financier on n'a pas de marché financier unique donc on n pas d'instrument financiers pour les paiements digitaux numériques unique européen et donc on emploie les instruments américains ça a des conséquences c'est inutil que je vous raconte quelles sont les conséquences d'employer seulement des instruments financiers qui ne sont pas européens donc on est en train de devenir une colonie financière à cause de ça je pourrais parler des heures sur ce sujet je me limite je vous donne seulement des exemples pour vous dire que quand je dis la fragment ation en 27 n'aide pas la souveraineté nationale elle fait simplement jouir Wall Street l'industrie américaine l'industrie chinoise le même exemple sur la défense même plus et c'est pour ça que le secteur défense fait partie aussi de mes réflexions où je ne propose pas un marché unique de la défense je propose un marché commun de la défense parce que la défense a des dynamiques différentes mais mais quand vous prenez les chiffres des dernières deux années et demi pour lesquels en ayant 27 systèmes de défense différent et qui se parle très peu entre 27 moins que 27 mais disons une dizaines d'industries de défense européenne qui ne se parl pas entre elles quelle est la conséquence on a dépenser 140 milliards d'euros je répète le chiffre 100 40 milliards d'euros pour aider militairement l'Ukraine ce qui est positif je ne veux pas être mal compris sur ça et il faut continuer ça c'est mon point de vue le problème c'est que cette fragmentation et le fait que il faut l'aider aujourd'hui l'Ukraine faut pas faire des accords entre nos entreprises de défense pour faire les chars en 2035 ça ne va pas servir aux Ukrainiens il faut les aider aujourd'hui et bien ce qui s'est passé dans les dernières de années et demi c'est que 80 % 80 % de ces 140 milliards d'euros ont fait la fortune de Michigan Pennsylvanie Anatolie Corée du sud c'est-à-dire on a acheté 80 % de ces 140 milliards ça a créé des emplois dans ces pays parce qu'on a acheté des du matériel militaire de ces pays à cause de cette fragmentation on a une quinzaine de hélicoptères différents en Europe les Américains on on ont deux 1 de donc il est évident que cette fragmentation à la fin aide l'industrie américaine et non pas nôre je pourrais continuer je m'arrête là ce que je veux vous dire c'est que ce que je propose c'est pas une idéologie ce sont des faits et les fait c'est que dans tous ces secteurs ou bien on s'intègre ou bien simplement comme j'ai chercher de déjà de démontrer on va devenir on est déjà au risque de devenir une américaine d'un côté ou chinoise de l'autre donc ce que je propose c'est une intégration dans ces secteurs je dois citer la question Telecom dans les années 80 90 j'étais déjà à la fin des années 90 j'étais au gouvernement italien je m'occupais aussi de de de de de de ça et toute l'industrie des télcom parlait européen le GSM le 3G c'était des technologie européenne tous les grands brands étaient européens aujourd'hui tout parle américain ou chinois le 5G est une technologie qui n'est pas européenne du tout et aujourd'hui bon je peux vous dire les chiffres la fragmentation en 27 marchés de tellécom fait en sorte que chaque opérateur de téléecom Chinois se trouve à avoir 467 millions de clients chaque opérateur américain se trouve à avoir 107 millions de clients et chaque opérateur européen se trouve à avoir 5 millions de clients donc la différence parce qu'on en a 80 les autres en ont trois ou quatre est une une différence tellement évidente en capacité d'investissement sur l'innovation que aujourd'hui toute l'industrie de telcom parle européen parle pardon améric il y a une grande boîte européenne européenne de télécom je ne vais pas citer le nom mais c'est assez facile qui fait de bons résultats mais elle fait des bons résultats car elle est présente aussi aux États-Unis et donc avec les revenues américaine et récupère ce que elle perd comme les autres ici en Europe tout ça à cause du fait qu'on est 27 quelle est la raison je vous demande pour laquelle on a moi j'ai un + 39 un + 33 je vais avoir un + 34 prochainement ce sont les préfixes de nos pays y y a-t-il une raison pour laquelle vous avez un plus 33 vous passez la frontière il faut un plus 39 et si vous êtes dans un zoom dans une réunion zoom la communication se coupe à monton et elle reprend 5 minutes après évidemment tout ça moi j'ai j'ai j'ai eu dans cette aventure dans ce voyage la possibilité de faire beaucoup d'expérien dans dans les pays où les frontières sont vous allez au Benelux c'est une folie totale au passage de la frontière toute communication se coupe elle va reprendre et cetera et évidemment tout ça il n'y a aucune raison la seule raison c'est une raison liée aux commissions que les opérateurs de télécom pay au trésors nationaux et je la comprends très bien les trésors ont besoin de cet arg g mais ils peuvent le recevoir aussi si on passait de de 27 plus on passait à plus 0 pour tous puisque le plus 1 comme vous avez déjà pris par les Américains mais ce serait une petite autre chose qui donne l'idée d'une alors je suis très rapide sur les propositions parce que l'analyse est ça mais l'analyse est très importante parce que si on ne partage pas cette analyse on part d'un autre constat des des faits évidemment on n'arrive pas aux mêmes conclusions donc je propose que dans ces trois secteurs et je propose une feuille de route dans le rapport pour que on puisse s'intégrer et dans un des trois le le marché financier qui est de mon point de vue le plus grave de tous parce que être une colonie américaine dans le marché financier ça a des conséquences sur l'économie réelle le fait de reprendre notre indépendance européenne notre force européenne sur le marché financier a comme vous venez de le dire aussi une conséquence sur comment financer la transition parce que aujourd'hui j'imagine que vous en avez parlé beaucoup et que c'est un sujet de débat politique ici comme dans mon parlement national comme au niveau européen que faire de la transition verte est le grand sujet des prochaines années et je suis très pragmatique là-dessus moi je ne pense pas qu'on puisse dire simplement on l'a fait et on s'en fiche des conséquences sur les entreprises eu ou bien de dire on l'a fait pas maintenant on s'arrête parce que il faut sauver les entreprises les deux pistes sont euh inacceptable je pense qu'il faut mettre un grand financement d'accompagnement de cette transition mais ce financement pour ce que j'ai vu au niveau européen ne peut que être un mixte entre argent privé et argent public ça ne peut pas être seulement argent public pour la simple raison que euh une partie des pays européens ne vont jamais accepter ça je pense que la France et l'Italie seraient d'accord mais un grand nombre de PS pays européens ne seraient pas en condition d'accepter ça donc la nécessité d'avoir un pilier d'argent privé laira c'est exactement ça à la fin aux États-Unis et ça a eu un grand succès madame Estrosi vous avez cité les instruments français ça a été mon inspiration je vous le dis très franchement c'est-à-dire ces instruments qui lient l'épargne à l'investissement de mon point de vue sont une très belle euh source d'inspiration pour faire de ces instruments des instruments européens aussi pour le reste d'Europe et qui soi capable donc de faire en sorte que ce pont entre la l'épargne privé et l'investissement dans la transition aide les entreprises on peut pas aujourd'hui moi je suis dans le si si vous aurez la la la la patience l'amabilité de lire le livre j'ai rencontré les agriculteurs dans tous les pays européens j'ai rencontré les travailleurs et les entrepreneurs de l'industrie aut automobile j'ai rencontré les propriétaires de maisons de appartement évidemment on peut pas dire à ces catégories des gens de gens vous allez perdre votre emploi vous allez perdre votre entreprise vous votre habitation va perdre sa valeur à cause de la transition verte ou à moins que ce ne soit vous à payer pour ça c'est totalement socialement économiquement et politiquement je joute infaisable donc on ne peut que imaginer un grand plan de ce genre-là qui ne peut que avoir un pilier privé un pilier public la proposition union de l'épargne et des investissements c'est exactement ça et je suis ravi de voir que Madame vonderlen A euh donner la mission à Monsieur séjourné au vice-président français de mettre en marche exactement ce projet d'union d'épargne d'investissement et de faites-moi dire euh terminer définitivement l'histoire de la Capital Markets union de l'Union des marchés de capitaux qui avait du sens quand Londres était encore dans l'Union européenne mais qui aujourd'hui n'a plus de sens le point central et je pense que politiquement vous saisissz tout de suite l'élément de ma réflexion c'est que on ne peut pas considérer la finance la finance pour la finance la finance doit être pour l'économie réelle et aujourd'hui la réflexion autour d'une finance totalement autoréférentiel est une réflexion qui ne marche pas donc comment rendre les créer ce lien entre les deux je vais terminer avec trois points essentiels de mon rapport qui sont premier point vous venez de citer la 5e liberté c'est sur l'innovation qu'on aon est en train de perdre euh pourquoi une 5e liberté le marché unique européen est aussi appelé le marché des quatre libertés bienens Service Personne capitaux les quatre libertés donc bien service capitaux et personnes parle à une économie du 20e siècle donc c'est très old style on a besoin de considérer que cette CAD répartition doit être évoluer avec cette 5è liberté donc innovation connaissance recherche dans le rapport vous trouvez toute une série de propositions là-dessus mais c'est fondamental soit dans l'industrie soit pour le soutien de l'innovation de la recherche au niveau public et privé deè proposition que j'ajoute est la suivante le marché unique a toujours été conçu comme le marché de la liberté de bouger la liberté de circulation ça a toujours été comme ça dans le rapport je propose tout un chapitre que vous trouvez sur la de mettre à côté de cette liberté de bouger une liberté de rester c'est-à-dire la réflexion sur le fait que la mobilité est en train de changer le panorama de nos pays et de nos de notre Europe faire en sorte qu'il y a une pression sur des des régions qui sont saturées aujourd'hui très attrayantes mais totalement saturé et que la désertification des régions périphériques é en train de créer une une désertification aussi des services d'intérêts généraux donc je propose de mettre les services d'intérêts généraux au centre de la réflexion euh de cette commission et faire en sorte que on mette l'attention aussi au brain drarain qu'on est en train de vivre en Europe sur ces sujet donc la liberté de rester qui doit être à côté de cette liberté de bouger et finalement euh monsieur le Président vous avez cité euh la question du droit des affaires en Europe et ça ça m'est venu à dans les rencontres que j'ai eu avec les PME premièrement avec les PME françaises italiennees européennees une PME n'exploite pas aujourd'hui le marché unique européen pour une raison très simple on a 27 droits des affaires et ce n'est pas seulement ça si vous allez en Espagne vous avez 17 droits régionaux des affaires qui s'ajoutent aux 27 droits nationaux des affaires la même chose dans les autres pays en Allemagne c'est un peu la même chose tout investisseur international vous dit comme les PME que c'est une folie celle de investir dans un système dans lequel chaque pays a son système différent il est évident que tout ça est fondamental pour chercher de surmonter la difficulté j'aurais pu proposer bah sin c'est la chose la plus normale de dire bon on on crée une commission pour écrire un droit des affaires européens qui élimine les droits des affaires nationaux ça n'aurait jamais marché ça n'aurait jamais marché pour une raison très simple chaque pays va défendre son propre droit des affaires donc la proposition que j'ai faite est différente est celle de dire on crée un 28e état virtuel européen on le dote de son propre droit des affaires européen optionnel pour les entreprises une entreprise peut choisir si elle veut employer cette C espèce de Fast Track cette espèce de passe partartout qui peut faire entrer l'entreprise l'investisseur international partout sans besoin de changer de pays en pays et ça donne une réponse aux petites et moyennes entreprises qui m'ont dit mais je ne peux pas avoir un un office un bureau légal de 50 personnes je suis une petite et moyenne entreprise donc j'ai besoin de simplicité et donc voilà ce point est un point fondamental dans ce dans ce domaine c'est une option qu'on donne aux entreprises et c'est une option que je pense assez positive je vais terminer sur la question du du rôle des parlements nationaux parce que moi ce que je propose dans dans dans tout ce que j'ai fait c'est de considérer que la situation actuelle est une situation qui ne marche pas parce que aujourd'hui on a des directives on a beaucoup d'emplois de directiv chaque pays fait comme il veut ça c'est la vérité et le fait de pouvoir je vous le dis très franchement c'est ce que je dis moi-même en tant que parlementaire national le fait d'avoir la liberté de faire ce que tu peux et ce que tu veux chez toi est quelque chose de négatif quand tu vas dans le reste d'Europe parce que si chacun fait ce qu'il veut le marché unique n'existe plus donc les entreprises non aucun bénéfice du marché unique qu'est-ce qui s'est passé dans les dernières années pour des raisons politiques la Commission n'a plus demandé à la Cour de justice de sanctionner les pays qui n'appliquit pas les directives européennes ou qui appliquait de façon maladroite et j'emploie un terme euphomistique les directives européenne donc ce que je dis est c'est beaucoup mieux qu'il y ait une participation des parlements et un débat réel en amont et pas à la fin du parcours parce que si tout ça est à la fin du parcours évidemment ça ne donne pas la possibilité d'entrer dans le cœur du sujet donc en amont une participation réelle qui donne la possibilité s'il y a des besoins de dérogation de mettre ces délgation mais de faire en sorte que une fois qu'une décision est prise elle est valable parce que si on fait en sorte qu'une décision est prise mais elle n'est jamais valable partout évidemment pour les entreprises le le bénéfice du marché unique se termine tout de suite j'ai été un peu trop long mais évidemment il y a beaucoup d'autres choses dont je devrais parler mais peut-être je vais le faire en répondant à vos questions je termine en disant que j'ai voulu dans ce rapport employer des un langage et une terminologie de grande urgence et je la confirme ici la l'inertie nous amène au déclin ou bien on intègre dans les secteurs dont je vous ai parlé ou bien simplement le choix entre être un une colonie euh américaine ou une colonie chinoise va être notre destin à nous tous ce que je propose donc est non pas un débat idéologique sur ces sujets mais un débat très concret on n'a pas fait d'intégration dans les sujets dont je vous ai parlé pour des raisons d'inertie politique et je termine en disant que dans nos poches nous avons le symbole de l'intégration dans le domaine qui est le plus souverainiste possible la monnaie vous avez dans vos poches nous avons dans nos poches la même monnaie écrite dans des alphabets différents non pas dans des langues différentes mais vous trouver des alphabets différents donc on a fait le choix d'avoir l'euro le choix d'avoir l'euro a été un bon choix et ce n'est pas moi qui le dis aujourd'hui c'est 75 % des citoyens européens qui le disent pratiquement personne ne veut plus revenir à ces monnaaies du passé et j'ajoute en terminant que les gens ont compris la chose essentielle c'està-dire que l'euro et la dimension européenne c'est le parapluie ce n'est pas la pluie la pluie est la globalisation et la Chine l'Europe et l'euro est le parapluie et les gens aujourd'hui ont compris complètement que cet Euro il faut le tenir bien avec nous et que si on était chacun avec sa propre monnaie on serait probablement plus lié à nos histoires mais on serait beaucoup plus faible dans un monde qui a tellement changé que comme je vous répète dans les années 80 quand le monde euh du marché unique commençait l'Italie et la France toute seule gagnait plus de médailles d'or aux Jeux Olympiques que la Chine et évidemment aujourd'hui ce n'est pas le cas et évidemment c'est le cas de dire que ou bien on tient on tient compte de ce changement que évidemment on n' pas voulu hein c'est un changement qui s'est passé eu ou bien on va payer les coûts de sous ça les coûts sociaux et les coûts politique économique on veut pas les payer on veut tenter de réagir on ne peut que le faire tous ensemble merci merci monsieur le Président pour toutes ces ces informations cette précision et puis bravo pour votre votre maîtrise de de notre langue je propose demander à Madame Estrosi qui pratique l'italien si elle parlait aussi un Italien aussi parfait que votre français bien nous allons commencer le caroussel des questions alors on n pas prévu entre président une organisation particulière je pense qu'on va prendre les les questions en allant commission des Affaires Cho il y a des gens dans la commission des affaires européennes donc voilà euh vas-y tu commences merci j'ai une demande de Michel canev merci beaucoup monsieur le Président pour votre présentation vous avez évoqué tout à l'heure la question des de l'Autorité de régulation européenne pourtant il existe l'ESMA qui est implanté à par et puis pour ce qui concerne la supervision supervision bancaire il y a quand même un rôle extrêmement actif de la Banque centrale européenne qui d'ailleurs permet de bien protéger le marché européen face au aux difficultés qu'on a connu notamment le la décennies précédentes et qui parfois est considéré comme étant un peu trop rigoriste d'ailleurs vis-à-vis des des banques notamment française mais c'est surtout sur le le secteur des télécom que je voulais vous vous interroger parce que vous avez évoqué la fragmentation et vous proposez une plus grande consolidation de du secteur de télécom vous proposez aussi un socle réglementaire qui soit un peu plus costaud un peu plus solide pour le secteur des télécom mais selon vous qu'adeviendrait-il si justement nous ne mettons pas en œuvre vos préconisations qu'arriverit-il sur le secteur des télécom on va prendre par TR par trois questions ça vous va alors moi j'ai une question de notre collègue Patrick chaise Patrick madame la Présidente Monsieur le Président merci pour cette présentation alors ça va faire un complément à la question de de Michel canvey parce que sans surprise je vais vous parler de télécom euh et et sur le le le sujet des télécom moi j'ai j'ai vraiment une question de fond et de forme c'estàd que en fait aujourd'hui effectivement en Europe on a de nombreuses entreprise télcom mais on le voit à chaque tentative de concentration on a aussi l'Europe qui nous dit ah ben non attendez il faut pas la le marché entreprise va va être en monopole donc comment on accorde nos violons pour pouvoir finalement atteindre cet objectif et éviter ce ce ce risque et moi je voudrais élargir la question des télécom au numérique parce que c'est un peu différent aujourd'hui le numérique est relativement porté par par l'Europe euh et dans les propos introductifs du du président Rapin il évoquait la la question je crois que c'est toi qui qui de la la la l'Europe régule mais en fait cette régulation elle a aussi un intérêt international puisque je viens de remettre un rapport sur l'intelligence artificielle cette semaine dans nos échanges notamment avec les grandes entreprises américaines on a ressenti le fait que les Américains attendaient la régulation européenne dans le sens où euh finalement cette régulation qui est des fois vu comme un aspect négatif leur permettrait d'avoir un cadre euh qui euh euh donc s'il est respecté leur ouvre un marché assez incroyable qui est le marché européen euh sans risque et et sans avoir à à revenir à ça donc en en la matière euh on est effectivement déjà sur le numérique euh une forme de de colonie américaine qui euh donc euh s'impose euh je veux aussi parler de de ce que vous avez évoqué sur finalement la perte euh de l'Europe sur le développement des technologies hein le GSM pour revenir à dans l'histoire a été effectivement quelque chose qui a été donc construit en en Europe et puis petit à petit finalement on s'est perdu pour laisser aux Chinois notamment et aux Américains le rôle de normalisateur euh une des causes euh a été le fait qu'on a plus de chercheurs en tout cas plus de chercheurs qui participent à ces comités de normalisation est-ce que sur ce point-là euh il y a aussi des réflexions pour faire en sorte que les chercheurs européens reviennent dans le jeu euh de la normalisation eu et euh apporte leur euh euh euh leur savoir mais plus que leur savoir aussi le he le fait de pouvoir être finalement euh donc euh en tête euh de gondol donc j'aimerais donc de façon globale que vous nous disiez finalement ce qu'il manque pour faire en sorte de passer dans une situation diffuse à une situation plus concentrée pour donc les années à venir Didier Marie merci président d'abord remercier en pour clarté de son propos et et la portée de ce qu'il nous apporte moi j'aurais deux question une question subsidiaire la première c'est que pour atteindre les objectifs que vous souhaitez que l'Union européenne se fixe il faut d'une part mobiliser les financements d'autre part avoir un pilotage politique efficace pour ce qui concerne le financement que pensez- vous des propositions qui sont faites d'un emprunt commun pour porter la croissance européenne au même titre que nous l'avons fait pour le plan de relance comment pensez-vous que nous puissions mobiliser des ressources propres qui nous semblent aujourd'hui indispensable et d'autre part pour ce qui concerne la mobilisation de l'épargne privé des initiatives ont été prises en son temps par Monsieur yunker dans le cadre du Plan Junker est-ce le même modèle d'utilisation publique privée que vous souhaiteriez que nous mettions en place et et pourquoi ce qui a été mis en œuvre précédemment n'a pas porté les fruits escomptés deuxème question sur le pilotage politique vous ne souhaitez pas de réforme des traités on peut le comprendre mais aujourd'hui une partie de l'immobilité européenne tient à l'usage du droit de véau et aux difficultés à mobiliser euh les 27 ensemble euh donc comment aller vers une généralisation euh de la majorité qualifié en particulier sur les sujets euh que vous pensez prioritaires enfin j'avais une petite question subsidiaire euh on parle beaucoup aujourd'hui d'élargissement euh est-ce une chance ou une difficulté pour l'Union européenne à venir je chercherai d'être rapide euh monsieur messieur canv et chaise sur les Télécom ce que je propose est de passer de 27 à 1 et pour passer à 271 il faut évidemment intégrer le spectre il est possible la chose essentielle est celle de se mettre d'accord sur où vont les commissions des opérateurs de façon que chaque trésor national récupère ses propres euh commissions mais quel serait le modèle on passerait de 80 opérateurs comme c'est aujourd'hui à une dizaine quinzaine vingtaine d'opérateurs dans une situation dans laquelle cette dizaines quinzaines d'opérateurs pourrait être pour chacun d'entre nous comme consommateurs une bonne option de choisir et donc de défendre nous-mêmes comme consommateur moi je ne plaide pas cette vos vos vos questions me donneent la possibilité de clarifier pour ne pas être mal compris je ne plaide absolument pas pour faire de l'Europe les États-Unis hein ça je veux être très clair là-dessus moi je pense que le mix fantastique entre grand et petit quelle europeurope doit rester mais le problème c'est que notre grand n'est pas assez grand en deux mots c'està-dire il faut faire monter en puissance le grand qu'on a et dans le domaine des télécom on peut le faire faisant monter en puissance nos grands faisant en sorte que en étant dans un seul marché la concurrence soit garantie parce que aujourd'hui comme consommateur on est tous assez heureux on est plus heureux nous consommateurs de TELECOM que les Américains les les prix sont beaucoup plus plus élevés le service est mauvais aux États-Unis et cetera le point est que tout ça se passe aujourd'hui mais on va avoir comme consommateur les effets négatifs de la disons situation très complexe aujourd'hui du système des télécom dans quelques temps dans quelques années l'infrastructure ne tient plus il est tellement clair donc la proposition c'est d'avoir un seul marché avec un une dizaine quinzaine d'opérateurs costauudx qui soi capable donc soit de se faire concurrence entre eux soit d'avoir de grands investissements infrastructurels qui soi capable de relayer dans nos pays tout ce qui est absolument nécessaire pour éviter que les choses marchent mal comme malheureusement ça se passe euh beaucoup de fois et sur la question monsieur chaise des du rôle des chercheurs des investissements en recherche et bah la question est très claire moi je suis je pensais que c'était seulement chez moi dans mon pays d'écouter plein de jeunes start-uppeerss chercheurs qui te disent moi je vais aux États-Unis je je sors de mon pays parce que c'est la seule possibilité de faire monter en puissance mon idée de trouver l'environnement le bon environnement pour trouver l'argent et cetera et en vérité toute l'Europe est comme ça j'ai trouvé le même discours de Helsinki jusqu'à à l'Autriche donc le point essentiel est que ça revient à la question de l'union de l'épargne des investissements ou bien on crée un marché financier europé unique qui soit capable donc de faire évoluer les choses et de donner aux bonnes idées beaucoup d'argent sans considérer que la faillite une fois soit un stigma qui te tue pour toujours les Américains sur l'intelligence artificielle ont eu les succès qu'ils ont eu parce qu'ils ont fait faillite une fois deux fois trois fois et aujourd'hui ils gagnent je vais vous dire un chiffre qui est assez impressionnant aux États-Unis l'investissement intelligence artificielle a touché les 330 milliards d'euros dans la décennie qui vient 330 milliards d'euros en Chine c'est 100 milliards d'euros en Europe c'est 20 milliards d'euros il est évident que tout ça a besoin de monter d'échelle un investissement qui est seulement national ne marche pas là-dessus et je reviens donc à la question euh et ben j'ajoute parce que les chercheurs comme vous disiez monsieur de chaise ils sont bons nos chercheurs mais ils sont vont aux États-Unis faire ça parce qu'ils trouvent l'argent l'environnement le bon environnement pour faire les choses je viens aux questions de Monsieur Didier Marie pour dire que euh ah je commence par la question politique parce que je pense que là il y a une petite responsabilité de des grands pays je le dis très franchement c'est-à-dire les grands pays doivent dire que puisque le le le droit de vetto dans les domaines du marché intérieur existe seulement dans la politique pas dans les règles c'est dans le jeu politique qu'on dit il faut être tous ensemble mais on pourrait tranquillement euh pour les règles le le marché unique marche à à majorité qualifié mais on attend toujours le wagon le plus long que ce soit je ne veux pas faire de exemple mais donc je pense que c'est une erreur dans beaucoup de domaines il faut dire on avance et si un pays n'est pas d'accord il va il va arriver et et je pense que là on risque de se de faire prendre au piège [Musique] du je peux vous raconter mon mon expérience en faisant le tour d'Europe j'ai rencontré tous les gouvernements chez eux et chaque gouvernement m'a raconté les limitations au marché unique que le gouvernement du pays voisin met en place personne ne m'a parlé de ses propres et je pourrais vous dire la liste des 27 chacun avec ses propres limitation du marché unique il est évident que il faut faire en sorte que on pousse et on pousse avec une détermination qui est essentielle donc vous avez raison la détermination est fondamentale et dans beaucoup de de cas il faut il faut aller même si on n'est pas 27 on peut le faire avec les règles qu'on a aujourd'hui dans le système évidemment au toute autre chose dans la politique de défense vous avez là totalement euh raison euh le comment mobiliser les les les ressources propres je vous j'ai pas le temps ici d'entrer dans les détails mais les pages 30 31 du rapport que vous pouvez décharger du soit de de du Conseil européen du site du Conseil européen soit de l'Institut jacquesdelor vous vous allez dans le site de l'Institut Jacques De Lor et vous pouvez décharger le le rapport et vous trouvez ça en tout ça écrit en anglais vous trouvez ça en français dans le livre tout ça est possible avec j'ai mis quatre différentes instruments techniques euh qui peuvent devenir les mobilisateurs d'épargne privé et le pont dont je vous parler j'ai j'ai tiré beaucoup d'inspiration des expériences françaises euh entre entre l'épargne et l'investissement euh le plan yker de de mon point de vue était bon beaucoup mieux de ce que on a pensé après donc je reprends quelques éléments du plan unker sûrement je prends un élément essentiel il faut travailler sur des investissements qui mêlent public et privé seulement public ou seulement privé ça a des limites donc il faut trouver la façon de mêler les choses et je termine sur l'élargissement quand parce que vous avez très bien fait à mettre le le le point sur la table dans le rapport vous trouvez un petit chapitre sur leslagissement je propose la création d'un d'un solidarity enlargement facility euh qui est essentiel de mon point de vue c'est-à-dire l'élargissement doit être accompagné on a fait plein de promesses en vérité il y a deux élargissement il y a l'élargissement au pays des Balcans et il y a l'élargissement à l'Ukraine c'est deux choses totalement différentes l'Ukraine joue dans un autre championnat même un autre championnat par rapport à nos grands pays européens elle joue dans le championnat du Canada du de la Russie du Brésil dans l'agriculture ça c'est clair donc il est évident que on peut pas traiter l'élargissement à l'Ukraine comme on traite l'élargissement à l'Albanie si vous parlez aux gens je pense qu'elle pense que l'Albanie est déjà membre de l'Union européenne je vous fais un petit petit exemple pour dire que l'entrée d'un pays comme l'Albanie ne ne va pas faire aucun problème quand l'Albanie sera prête je cite l'exemple de l'Albanie le le sujet clé est de éliminer tous les problèmes politiques que sur l'entrée des balcan il y a évidemment éliminer le droit de vetto ça c'est clair parce que on peut pas accepter qu'il y ait une politique étrangère capturée par le droit de vetto de tous ces pays mais en même temps sur l'Ukraine qu'il faut continuer à aider faut considérer que c'est autre chose du point de vue des conséquences et il faut évidemment avec tous les moyens qu'on a mettre en place les possibilités d'accompagner tout ça de façon beaucoup plus attentive merci sur le principe les amis une question bonne est une question courte je reprends une série de de TR donc Louis vugel ronand legleu et Martha tiidrac oui merci monsieur le Président pour ces propos très clairs qui qui touch un peu au moral mais enfin il vous être conscient de ce qui arrive que de fermer les yeuxin je voudrais revenir c'est une question qui a été évoquée par notre président sur l'articulation de la politique industrielle et la politique de concurrence il est sûr que en ce moment bon on a doté tous les États membres de d'un d'opérateurs d'autorité administrativ indépendant et qui chacune dans chacun des pays contrôle les concentrations notamment et qui chacune a tendance à raisonner par rapport à un marché national au lieu de raisonner par rapport à un marché européen et ou bien encore de raisonner encore mieux par rapport à un marché international c'est beaucoup plus facile et c'est évident que chaque autorité a tendance à développer la fonction qui est la sienne de contrôler et donc on retiendra toujours ce qui permet de contrôler plus facilement ce qui abouti chez nous en Europe au blocage d'opération de concentration qui serait très utile pour la politique industrielle européenne parce qu'on aurait enfin au lieu d'avoir des NAS industriels on aur enfin des acteurs à la hauteur du marché mondial qui est le marché qu'il faut considérer aujourd'hui le problème ces autorités elles sont indépendantes elles tiennent à leur politique je sais bien qu'auudessus d'un certain seuil c'est la Commission européenne elle-même qui décine mais comment concrètement c'est voilà ma question comment concrètement comptez-vous faire pour que le mieux l' une politique industrielle européenne puisse l'emporter sur une politique de concurrence qui ferait obstacle et qui souvent sera une politique de concurrence nationale voilà oui merci monsieur le Président Monsieur le Président vous nous avez rappelé sur l'industrie de défense que 140 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine provenait finalement de 80 % de de de matériel américain et vous l'avez notamment justifié par la très forte fragmentation en prenant l'exemple notamment de du fait que nous produisions 15 types d'hélicoptères différents mais est-ce que la véritable cause n'est pas la fragmentation mais l'absence d'autonomie stratégique c'est-à-dire que finalement la garantie de sécurité américaine à travers l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord pousse les États-Unis à exercer une pression sur un certain nombre d'États membres à acheter du matériel américain sur étagère en échange de cette protection de l'article 5 ce que l'ancienne ministre des Armées Florence parli avait résumé par cette formule choc l'article 5 ne signifie pas l'article F35 je vous remercie merci Président Monsieur l'état merci beaucoup pour le partage de vos réflexions et de ce rapport très étoffé moi j'ai j'ai bien entendu que bien évidemment et vous l'avez rappelé l'Europe a des in int à défendre mais qu'il y a aussi une forme d'urgence d'agir justement pour défendre ses intérêts et donc je reviendrai sur le volet auquel vous avez déjà répondu en partie politique et stratégique de l'Europe donc ma question est rapide et simple en fait qui est le bon vecteur pour porter donc cette cette mise en œuvre et l'efficacité attendue en fait des mesures que vous proposez qui quoi comment en fait vous avez évoqué Stéphane séjourné qui aurait une mission peut-être sur sur ces aspects-là voyez-vous un des grands États fondateurs porteur peut-être aussi ou euh moteur sur ces sujets-là et puis autre petite question quel avenir voyez-vous à votre rapport a-t-il eu un bon accueil par les instances européennes il y a-t-il déjà justement des hommes et des femmes politiques au sein de l'Union européenne ou de la commission qui s'en soit pour faire un objet effectif et et d'action je vous remercie merci Monsieur Vogel la la question clé de mon point de vue est le fait que et là permettez-moi mais je suis comment je suis le boulanger qui vous dit que mon pain est bon le il y a 6 mois on aurait parlé différemment de tous ces sujets les deux rapports ont fait changer un peu le niveau du débat et aujourd'hui même au niveau de la Commission on arrive à discuter et parler de concurrence de façon différente donc moi je pense que cette discussion sur l'avenir et sur la nécessité de comprendre que la concurrence n'est pas entre nous mais c'est avec les autres c'est un sujet de plus en plus fort évidemment tout ça va ensemble avec la défense du consommateur européen on veut pas on veut ni des oligopoles ni des monopoles qui seraiit une façon de ne pas nous défendre nous en tant que consommateur moi donc je plaide beaucoup pour l'exemple le modèle que je vous ai dont je vous ai parlé sur les Télécom comment faire en sorte que la dimension géographique soit une dimension européenne de façon que à ce niveau là on puisse consolider et en même temps on puisse créer une concurrence pour aider le consommateur je pense que si on arrive à travailler de plus en plus sur cette dimension européenne on peut avoir une dimension de la concurrence et de politique industrielle on a eu 5 ans moi je je salue le travail de de Thierry Breton comme un très important travail au niveau européen il a ancré la politique industrielle comme quelque chose de très important et aujourd'hui on est là on en est là aussi grâce à la à l'héritage de ce de ce travail euh la bon le le le point que vous avez cité sur la question du de l'autonomie stratégique a évidemment du sens fait du sens est- ce que Florence parl euh dit évidemment fait du sens a du sens mais je me permets de dire que ça n'explique pas les les 100 cas 40 milliards et le 80 % le 80 % est une question technique immédiate c'est-à-dire nous ne sommes pas en condition à cause de notre fragmentation parce que nos pays ne travaillent pas suffisamment ensemble d'avoir la taille qui est nécessaire pour des investissements immédiats pour ce qui est nécessaire de le faire aujourd'hui et et donc moi je plaide pour que la chose soit faite en deux temps il il y a un temps immédiat qui a un temps politique c'estàdire il faudrait que les SEP premier ministrees ou ministre de la défense de l'industrie des SEP pays qui ont l'industrie de la défense parce qu'il y a pas 27 d'industrie il y en a 7p c'est c'est plutôt simple se mettent ensemble et disent bon maintenant on travaille entre nous en faisant venir à la table les 7 10 12 chefs des industries de défense nationale en disant maintenant vous travaillez ensemble parce que aujourd'hui ce n'est pas comme ça que ça marche aujourd'hui plutôt que de travailler ensemble nos pays travaille avec d'autres et évidemment ce n'est pas ça ça les choses sont en train de bouger finalement donc moi je salue le fait que les choses sont en train de bouger mais là il y a un sujet immédiat très important premier pas évidemment deuxième pas il faut des consolidations il faut des projets communs évidemment le fait qu'il y ait un commiss ire aujourd'hui est très important on va voir ce que ça va donner mais là aussi l'héritage de Thierry Breton est important parce qu'il a été aussi le premier commissaire qui a eu c'est madame de Sidrac sur la question du du vecteur et de la venir du rapport je si je répète si vous m'aviez demandé d'être ici au mois de mai j'aurais jamais imaginé que la déclaration de Budapest du Conseil européen avait cité les le le le rapport comme point central en citant là par exemple la 5e liberté vous la trouvez point 6 dans la déclaration de Budapest j'aurais jamais imaginé que H feuilles de route de 26 commissaires sur 27 euh et les références aux missions du rapport eu j'aurais jamais imaginé ça donc là je je trouve ça plutôt plutôt positif ou plutôt important maintenant il faut euh il faut que tout ça devienne réalité mais mais je trouve ça très important quels sont les acteurs euh vous jouez un rôle très important pour une raison très simple parce que en vérité je pense que il y y a un jeu à jouer au niveau européen donc avec les institutions européennes de pression sur les institutions européennes et les stakeholders euh européens jouent ce jeu très important les parlementaires européens aussi mais il y a un rôle fondamental des gouvernements nationaux et là vous jouez un rôle essentiel c'est-à-dire moi j'ai j'ai eu la possibilité d'avoir beaucoup d'auditions dans les parlements nationaux je suis en train de le faire c'est compliqué pour moi de de continuer ce tour d'Europe mais mais je le fais parce que je suis passionné de tout ça et je trouve sur premièrement que que la question clé est au niveau national les pays européens les grands pays européens jouent un rôle fondamental et évidemment la France et l'Allemagne en premier et je vous dis franchement de voir aujourd'hui les difficultés politiques en France et Allemagne me fait pleurer parce que je vois tout de suite la conséquence sur l'Europe une situation française et allemande de blocage politique est une situation qui a tout de suite une conséquence négative sur l'Europe je pense donc que évidemment je n'ai aucune raison d'entrer à la dans dans le débat politique français je ne le fais pas mais je pense que les votre rôle le rôle du des parlements nationaux à pousser le gouvernement nationaux à faire en sorte que dans ces sujets on fasse des pas en avant et que c'est pas en avant soit pour récupérer souveraineté européenne et la souveraineté européenne est la seule qui peut nous donner aujourd'hui de la prospérité car comme je vous disais auparavant si on travaille seul seulement sur la souveraineté nationale dans beaucoup de domaines ça va faire jouir Wall Street les Américains et les Chinois donc pousser dans cette direction ça veut dire un gouvernement des gouvernements qui soit proactif là-dessus et évidemment surtout un couple un couple franco-allemand qui marche bien pardon je donne la parole à Daniel grrim et ensuite à Patrick Chauvet oui merci madame la Présidente merci pour ce questionnement très important pour nous en tant que parlementaire sur notre devenir européen et par la même de chaque État membre deux questions la première concernant le domaine énergétique vous l'avez cité comment expliquer puisqu'il faut être bref que la l'énergie est au cœur de la compétitivité du monde industriel à travers le monde et aujourd'hui chaque État membre a la liberté de son choix de mix énergétique et quand on voit le temps que la France a a mise pour obtenir dans le cadre de la taxonomie ces choix stratégique en matière énergétique notamment en matière nucléaire euh on va payer très cher et je prends l'exemple de l'industrie automobile je crois qu'on va payer cash on était les champions du monde au niveau européen sur la motorisation thermique aujourd'hui on est en train de massacrer et notre mobilité à travers nos territoires va être dépendant d'autres États et le sujet agricole c'est la même chose traité de Rome il disait c'était après guerre lorsque l'Europe a été créé paysan produisé parce que l'Europe avait faim et on s'aperçoit que où est l'ambition agricole de l'Europe dans le contexte international et dans ce contexte international ça va très loin quand vous allez dans les salons européens de l'alimentation que ça soit en Allemagne dans tous les pays de l'Union européenne on s'aperçoit que tout doucement la présence européenne est de plus en plus faible avec une présence internationale et de pays qu'on attendait pas sur le sujet agricole vraiment stratégique voilà maises deux questions domaine énergétique et domaine agricole pour qu'il a vie il faut que l'assiette soit pleine et pour qu' a vie il faut aussi que il y ait de l'énergie Patrick merci monsieur le Président de votre présence je voudrais évoquer avec vous et cela a été déjà évoqué sur l'élargissement revenir sur le départ du Royaume-Uni et et pouvez-vous nous dire les répercussions sur le fonctionnement du marché unique qui a eu le départ de cette grande puissance économique et puis comme vous avez fait le le tour des pays européens avez-vous ressenti de la part de certains États-membres euh l'idée d'envisager j'ai une approche similaire merci on prend Florence Florence blatrix conta merci monsieur le Président merci Monsieur l'État pour ces éléments éclairants de votre rapport j'aurais peut-être trois questions vous prenez un marché plus intégré afin d'avoir une taille pertinente avec finalement des champions européens qui pourrai faire des économies d'échelle mais est-ce que finalement ça n'implique pas une spécial ation industrielle au niveau européen avec peut-être des conséquences sociales même si on sait très bien que ce sont des écosystèmes favorables en matière de recherche en matière de compéten qui font la compétitivité de nos entreprise et que cela nous manque une deuxième question vous insistez sur l'union de l'épargne et de l'investissement la nécessité de mieux mobiliser l'épargne toutefois de nombreux investissements notamment en matière de transition écologique ou de la lutte contre les conséquences du changement climatique montée des EOS certaines infrastructures qui n'auront de rentabilité finalement qu'à très long terme donc comment concilier la logique de marché avec ses besoins d'investissement et parfois d'investissement public à long terme et enfin ma dernière question porte sur l'euronumérique nous avons commis avec mon collègue Pascal lzar un rapport sur l'euro numérique pensez-vous qu'il puisse être un premier édifice finalement de notre souveraineté de de notre souveraineté financière qu'il puisse y contribuer et à quellees conditions euh monsieur gréiller euh justement vous vous mettez l'énergie dans notre débat c'est ma faute de ne pas avoir suffisamment toucher le sujet au début je vous dis ça parce que effectivement la question énergétique est centrale pour une raison très simple c'est une des questions qui crée aux entreprises un problème de compétitivité énorme le coût de l'énergie je vous cite un exemple pour être bref dans ma réponse pour me faire bien comprendre dans le solaire nous investissons comme pays européen comme industrie européenne en Europe on investit deux fois deux fois ce que les Américains investissent deux fois le résultat de cet investissement est qu'on a un outcome un retour qui est un à un avec les États-Unis c'est-à-dire notre investissement double donne une moitié par rapport à leur efficacité pourquoi à cause du fait que le solaire a un investissement en Europe surtout dans les pays où il y a moins de soleil premier et deuxème cet élément et cet aspect a une conséquence négative liée au fait que il y a un manque d'interconnexion entre nos pays donc il y a les frontières qui restent et ce ce peti exemple m'amène à dire que le futur de l'énergie européenne comme le traité le dit est un futur dans lequel on ne va pas faire des choix exclusifs de Sour énergétique mais il faut rendre le mix un élément donc la mixité de sources comme l'élément de force mais on peut faire ça seulement à travers les interconnexions je m'explique on a des pays en Europe qui n'auront jamais le nucléaire on a on aura on a des pays qui auront toujours le nucléaire il y a des pays qui ont investi dans le vent surtout au nord il y a des pays qui ont qui doivent investir dans le soleil il y a des pays qui vont investir dans le dans l'hydroélectrique on a toutes les sources énergétiques en Europe donc il faut profiter de cette diversité qui est positive évidemment on peut tirer avantage de tout ça mais pour le pour faire tout ça il faut qu'il y ait des interconnexions ces interconnexions aujourd'hui ne sont pas suffisantes donc ce que je propose est un grand investissement sur les interconnexions pour faire en sorte que donc on puisse profiter chacun des sources énergétiques des autres et je pense que c'est la seule façon de pouvoir s'en sortir dans ce dans ce domaine si compliqué que ça sur l'agriculture évidemment l'agriculture ne fait pas partie disons techniquement du marché unique mais je pense que vous avez raison et c'est pour ça que j'ai parlé de solidarité largement facility parce que l'agriculture est le sujet le plus touché par l'élargissement de l'Ukraine donc évidemment un accompagnement est absolument nécessaire monsieur chauet vous parliez de le Royaume-Uni moi je pense que les répercussion ont été très négatives je le dis très franchement surtout sur la question financière c'est-à-dire on avait lancé un projet Londres aurait été une capitale financière qui nous aurait aidé tous ça n'a pas marché et et aujourd'hui on a des conséquences négatives de tout ça je vous dis que dans mon tour je n'ai pas vu vu aucun pays je n'ai vu aucun pays avec l'envie de suivre le Royaume-Uni même j'ai vu le pososé le contraire ce qui m'a beaucoup frappé positivement parce que je veux vous donner aussi des messages positifs euh j'étais en Suède et je ne je ne me suis pas permis de parler du sujet de la de l'entrée de la Suède dans l'euro évidemment parce que je j'imaginais que c'était un sujet tabou et c'est eux qui m'ont parlé de ça beaucoup de suédois qui m'ont dit dit bon en fait nous avons une monnaie à nous-mêmes mais c'est l'autonomie des 5 minutes et je me demandais qu'est-ce que ça veut dire l'autonomie des 5 minutes ils m'ont expliqué c'est les 5 minutes qui passent qui découlent du moment où la Banque centrale européenne annonce le changement de taux et le moment où le gouverneur de la banque centrale nationale prend exactement la même décision donc en fait c'est une autonomie dis son assez Lim dans le cas et et et le fait que la Suède soit en train de réfléchir à ce sujet je pense c'est quelque chose d'assez intéressant madame blatrix conta moi je suis pour la création de champions européens pour une raison très simple parce que le champion européen a deux trois conséquences la première évidemment d'être compétitif avec les Américains et les Chinois la deuxième de faire travailler les petites et moyennes entreprises il n'y a aucun champion européen qui tue le l'environnement autour de lui le champion le grand champion fait travailler les petits et je pense que ça est très important évidemment le trè vous l'avez cité très bien les champions européens c'est une garantie d'investissement en recherche ce qui évidemment aujourd'hui est fondamental donc moi je pense que ça est central le le mixte public privé dans l' investissement écologique c'est il est fondamental de le faire avec une logique de règles publi évidemment qu'il faut mettre et finalement bravo pour avoir eu cette initiative de d'un rapport sur l'euro numérique je vais le lire parce que je suis un grand fan de le EUR numérique dans le rapport j'ai mis un chapitre sur ce sujet évidemment tout ce que je vous disais auparavant sur la question du euh des cartes de crédit américaines est lié aussi à ça HM il faut absolument développer l'euro numérique et je pense que cette idée de travailler sur l'euro numérique est très positive très bonne idée monsieur le Président de de lire les rapports du Sénat et de la commission des affaires européennes je pense que nous sommes nous sommes assez inspirants sur certains sujets bien que peut-être serez-vous déçu sur la relation entre notre rapport et et votre pensée parce que je pense qu'il y a une petite distance à toi oui merci Jean-François pour ce qui sera normalement je pense la dernière salle de question du côté de la délégation Michel mass Michel Weber et Martine ber merci président merci pour tous ces éclairages et puis aussi d'avoir développé une vision je rejoins personnellement rejo je manqu pas non plus l de lire votre ouvrage alors je dirais maintenant presque défenduil tellement de question que finalement j'ai peut-être plus beaucoup d'espace mais quand même euh vous avez parlé de la nécessité de effectivement de travailler de construire ensemble et ce dans un délai contraint alors que en même temps on pourrait sentir aussi de la part de certains pays certaines régions une volonté de revenir sur elle-même donc quels outils quels moyens avez-vous euh euh imaginer pour défendre cet intérêt général et cette nécessité en même temps quel avenir aussi pour nous PME est-ce que votre vision elle passe par des groupes beaucoup plus puissants et beaucoup plus importants avec des fois qu'un lieu ou de de production donc quelle place aussi pour nos PME demain et quelle organisation autour des des fédérations notamment ou des chambres consulaires oui merci monsieur le Président pour ces échanges très très intéressants vous évoquez dans votre rapport la 5è liberté pour la recherche l'innovation et les compétences les quatre libertés actuelles du marché néant moins pour point commun d'être des libertés que l'on peut qualifier de négativ c'est le fait de ne pas entraver la circulation des biens des services des capitaux et des personnes ce que vous proposez est un peu différent l'Union des savoirs demande me semble-t-il que les institutions européennes prennent une part active dans la création d'un réseau d'université par une harmonisation des systèmes universitaires européens ou encore pour créer une plateforme européenne pour la recherche cette liberté n'exige-t-elle pas également que les États-membres restent souverains sur les questions d'éducation et de recherche délégué à l'UE et déléger à l'UE cette prérogative et ne risque-t-elle pas en effet d'être limitée par le fait qu'elle n'a pas compéten dans l'éducation et qu'elle n'a qu'une compétence partagée dans la recherche et l'enseignement supérieur euh et puis je voulais aussi vous entendre sur les potentiels enfin l'analyse que vous portez entre le rapport que vous proposez et celui de Mario Dragui est-ce qu'il y a des des divergences des différences et si oui est-ce que vous pouvez en citer quelques-unes merci oui merci Monsieur l'État pour votre présence parmi nous ce matin j'aimerais vous poser deux questions revenir sur le sujet de l'énergie donc la première question concerne le marché unique quel àenir voyez-vous quand quand on le regarde ce qui s'est passé à la suite de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix pour nos entreprises et nos particuliers français alors que nous produisions dans le même temps une énergie d'origine nucléaire très peu chè comment voyez-vous la suite pour ce marché européen quelles adaptations vous semblent les plus pertinente et ma deuxième question porte sur la protection à nos frontières européenne pensez-vous qu'elle soit pertinente comment la mettre en œuvre par rapport à nos entreprises électro hyperélectrointensif qui ne sont pas du tout compétitives vis-à-vis des entreprises américaines et chinoises à cause justement de ce prix de l'énergie qui est plus cher en Europe pour elle je vous remercie euh merci Monsieur massé moi je je vous invite à réfléchir sur la sur le chapitre dont je vous ai parlé auparavant sur la liberté de rester moi je j'insiste beaucoup sur ce point je vous invite à à à le lire à voir à en discuter ensemble je vais je suis souvent en France pour parler de tout ça et parce que je pense que la liberté de rester c'est une façon de donner force importance à nos territoires dans un moment dans lequel on est obligé par cette mondialisation à mettre ensemble quelques-uns de nos actions euh pour pour la compétitivité mais euh il y a la possibilité de tenir les deux choses ensemble donc il y a là toute une série de choses qui sont liées aussi au rôle des PME et je viens de citer le sur la question des PME la question du droit des affaires par exemple et deune potentielle idée pour les aider donc il y a plein de de ces idées de ces initiatives je je plaide beaucoup dans cette dans cette direction dans le rapport la 5e liberté évidemment est ce que Monsieur Weber est vrai il y a un sujet sur dans les traités de souveraineté nationale sur le côté éducation euh mais je pense que en même temps on peut mettre ensemble sans aller contre les traités mettre ensemble ça veut dire que je le vois aussi pour mon travail universitaire parallèle à à tout ce que tout ce que je vous ai dit jusqu'à maintenant euh pour battre nos concurrents américains ou asiatiques il faut évidemment avoir une dimension différente de nos investissements recherche et université on ne peut que le faire tous ensemble ce projet qui avait été lancé par le Président de la République française des universités européennes aujourd'hui est un un un projet qui existe physiquement au niveau européen mais il faut il faut multiplier l'investissement ce n'est pas suffisant ce qu'on a fait jusqu'à maintenant donc c'est une piste potentielle donc là aussi très pragmatiquement ce que je propose c'est de mettre ensemble de façon très fonctionnelle sans que ce soit la façon de remettre en cause tout le reste et la relation avec le rapport dragi est une relation les les rapport ont beaucoup de parallélismes ils sont différents évidemment mon rapport est plus ciblé marché unique le sien est plus général mais il y a beaucoup de relation entre eux on s'est parlé beaucoup de fois évidemment dans le travail qu'on a fait et sur la question de la flambé des prix de l'énergie et et de la protection de nos entreprises ça me donne la possibilité de toucher un sujet que Monsieur rppin dont Monsieur rppin avait parlé monsieur Ritman du même dans leurs interventions qui est le sujet de la la question des des aides d'État parce que évidemment la question des aides d'État aux entreprises sur l'énergie est absolument compréhensible dans une situation complexe comme celle que nous sommes en train de vivre aujourd'hui euh le le point essentiel est le suivant et je le dis en parlant à un pays la France qui évidemment a une tradition de politique industrielle importante mais il faut comprendre il faut savoir que dans les dernières 3 années le 50 % d'aides d'État ont été employé mise en place et employé par l'Allemagne un seul pays donc il est évident que la question aide d'État est une une question sur laquelle il faut un pilotage européen pour une raison très simple si un pays fait des aides d'État les autres pays surtout aux frontières vont avoir des conséquences des conséquence négative donc ma proposition de mettre un 10 % c'est une proposition simplement de dire on aide aussi ceux qui sont aux frontières c'est ce qui est nécessaire pour éviter les conséquences négatives pour ceux qui ne font pas des aides d'État par rapport à ceux qui ont des des aides d'État et c'est la possibilité de le faire ensemble donc une protection au frontières qui doit être faite ensemble et dans le dans la question précise de l'énergie évidemment je pense que la la la question de voir comment cette montée en puissance d'un système d'interconnexion puisse donner la possibilité à nos entreprises d'employer l'énergie qui vient d'autres pays ça c'est la question que je trouve essentiel et clé évidemment c'est une question fondamentale pour la France vendre de l'énergie question fondamentale pour d'autres pays l'Italie acheter de l'énergie ou d'autres et je pense que c'est un sujet sur lequel le manque d'interconnexion à un prix énorme et ce que vous venez de citer madame a absolument la la la conséquences négatives en terme de compétitivité je tiens vraiment à vous remercier pour cet échange pour moi c'est un monsieur le Président on avait dit que c'était la dernière salve de question mais grande sollicitude vis-à-vis de mon ami Dominique de leège qui a levit qui a levé la la main et qui voudrait aussi poser une question donc merci Dominique merci de votre indulgence monsieur le Président merci Monsieur l'état de nous consacrer autant de temps nous sommes trois dans cette salle à avoir présenté récemment un rapport devant la comm mission européenne je veux citer mon collègue François bonau Giselle Jourda sur Edip et vous avez évoqué la politique européenne de défense St prolonger trop trop longtemps ce débat il y a il y a deux questions qui me semblent devoir être aborder la première qui est une question politico-juridique puisque formellement l'Union n'a pas de compéten en matière de défense et pour autant nous sommes bien convaincus qu'il y a une nécessité de coopérer dans ce domaine pour toutes les raisons que que vous avez évoqué et dans vos propos vous faisiez remarquer à juste titre que se pays simplement on véritablement une BITD et donc notre question ou ma question c'est c'est de dire oui il faut coopérer en matière de défense mais quel est le bon niveau de cette coopération est-ce que c'est la commission ou est-ce que c'est le conseil parce qu'on ne peut pas considérer que les armes soient un bien de consommation courante si je peux ainsi m'exprimer à un moment donné elles sont destinées à être fourni à des armées ces armées sont sous l'autorité et la compétence des États qui reste compétent dans ce domaine donc comment articuler cette nécessité de coopération en matière de défense tout en respectant le fait que aujourd'hui la défense est d'une compétence nationale merci il est évident que les deux institutions européennes doivent coopérer il y a des activités aussi en terme de financement qui ça va va de soit ont besoin d'un rôle de la Commission mais vous avez totalement raison les traités donnent aux gouvernements nationaux un rôle central c'est la raison pour laquelle je vous ai dit au début que beaucoup de solutions doivent être trouvés entre la coopération entre gouvernement donc moi je pense que le conseil doit avoir un rôle fondamental et j'espère que le Conseil va employer ce rôle je suis assez optimiste sur l'année prochaine car je vois que l'année va commencer avec la présidence tournante du Conseil des ministres par un pays à Pologne qui est très très très sollicité mobilisé sur ce sujet et pour beaucoup de sujets moi je pense que le le le premier semestre de l'année prochaine peut-être un semestre important au niveau européen la Pologne est un grand pays un grand pays européen un pays qui aujourd'hui veut jouer un rôle de leadership il peut le faire avec cette occasion du semémestre donc moi je je porte beaucoup de d'attentes dans ce sujet et j'espère que ces attentes soient bien disons satisfaites et je vraiment veux conclure en vous remerciant parce parce que c'est ces échanges pour moi sont précieux aussi pour tester les les les réactions à mon rapport dans le rapport est un rapport de 150 pages donc il est aussi très bon si vous souffrez d'insomnie hein je je vous je peux vous je peux vous suggérer les pages qui sont les plus importants les plus efficaces dans ce sujet mais pour moi c'est très important de voir comment le rapport est perçu lu et aussi d'ajuster le discours quand je vois que les choses que j'ai écrites ne vont pas dans la direction que j'avais en tête quand je les ai écrites un rapport a fait du sens s'il vit concrètement dans la vie des gens c'est ce que je suis en train de faire avec mon périple autour de l'Europe et dans le cas de la France autour de la France Merci monsieur le Président au nom des des trois présidents je des deux des trois commissions enfin des deux commissions et délégations je vous remercie d'avoir répondu d'abord positivement à notre demande parce que je sais que pour vous c'est compliqué vous êtes très demandé c'est d'ailleurs aussi le cas de monsieur dragy qui nous avions demandé le même type d'audition mais qui n'a pas pu y répondre positivement et qui préfère faire une une audition groupée des des différentes commissions à l'échelle des 27 mais je crois que au-delà de l'intérêt que vous avez porté à cette audition vous-même nous avons un grand intérêt à vous ent endre parce que c'est important d'avoir ces points de vue avec une certaine hauteur disons-le euh très large en terme de de point de vue parce que vous balayez beaucoup de sujets liés au marché unique et pour nous c'est vraiment ce rapport est une référence pour nos travaux futurs bien sûr Didier Marie a parlé d'élargissement c'est un sujet qu'on évoque souvent dans des conditions qui sont différentes et varié parce que ici vous avez toute la représentation politique presque toute la représentation politique de l'échelle nationale mais en tout cas un grand merci à vous et merci pour votre pragmatisme dit la présidente estos