Le Sénat des jeunes : séance de questions dans l'hémicycle

Monsieur le président [Musique] la C'est donc ouverte, monsieur le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Madame la vice-présidente en charge de l'événementiel, chère Sylvie Robert, madame la vice-présidente en charge de la communication, Chan cher Anne Chanlarcher saluer mes collègues membres du bureau du Sénat, mes collègues sénatrices et sénateurs, les présidents de conseils départementaux et les élus, les bénévoles, mais aussi l'association pardon démocratie qui les accompagne. Je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue au Sénat de la République.

Vous êtes dans l'hémicycle, c'est le lieu où sont débattu et voté les lois qui forchent notre état de droit. Et puisque si vous êtes curieux, le mercredi après-midi à 15h, vous pouvez nous retrouver sur la chaîne parlementaire qui porte aujourd'hui le numéro 8 juste derrière et vous retrouverez, j'allais dire ce moment d'échange et cet hémicycle qui a lieu chaque semaine. Votre présence ici à l'occasion des 150 ans du Sénat de la République marque l'importance que nous attachons ici au Sénat dans la diversité des groupes politiques, à l'éducation et à la citoyenneté.

Apprendre à être citoyen, c'est aussi comprendre notre histoire commune, l'histoire de nos institutions et s'approprier les valeurs qui font de la République. Vous voilà assis sur les 348 fauteuils des sénatrices et sénateurs de la République. Mais au-delà de ce symbole, vous avez ces derniers mois et encore ce matin endossé leur rôle et leur mission.

Vous avez échangé, débattu, amendé, vous avez négocié, vous avez cherché aussi le consensus, vous avez légiféré et par là et j'ai eu le retour des présidents de commission, je remercie certains qui ont encore ont pu être là cet après-midi. Oui, vous avez fait vivre la démocratie. Oui, je tiens à saluer chacune des 66 délégations départementales présentes dans cet hémicycle et tout particulièrement les délégations venues de nos territoires ultramarins.

Monsieur le ministre se dit ça tout à fait par hasard. Je pense à Mayotte ou à Saint-Martin de territoire qui a des années d'écart ont connu beaucoup de difficultés liées aux évolutions du climat et qui ont nécessité la solidarité. la solidarité de la nation.

Je salue oui les parlementaires, les accompagnateurs, les membres des conseils départementaux, les enseignants, mais aussi permettez-moi de remercier les l'ensemble des fonctionnaires du Sénat qui un samedi ont consacré toute cette journée à être à vos côtés. Et puis nous allons passer maintenant à la séance de questions président du Sénat qui seront posé par ces 16 jeunes oratrices et sénateurs. Notre séance est retransmis en direct sur Public Sénat, je rappelle Canal 8 et et sur notre site internet.

Donc naturellement, les questions s'adressent à moi-même, mais aussi, pardonnez-moi, je serai aidé par mes deux collègues qui m'entourent. Je donne la parole tout d'abord à Chamin Mohamed du département de la Drô qui va se diriger vers le micro et là un nombre de secondes limitées pour me poser la question. Monsieur le président, au fait, pourquoi le Sénat a-t-il été créé ?

Alors, je crois que Chamen est du collège Marcel Pagnol de Valence, si mon service de renseignement est exact. C'est bien ça. Je vais reprendre la formule de quelqu'un qui est présent là.

Ici, il y a une plaque, je ne sais pas qui occupe son son fauteuil. C'était Victor Hugo. Victor Hugo qui a été sénateur, sénateur inamovible et qui a siégé au début de la 3e République.

Fonction de sénateur inamovible disparu trop tôt puisque fois qu'on était élu et choisi, on était élu pour la vie. Ben c'est ainsi. Victor Hugo disait et a écrit "La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan." En fait, le Sénat, le mot Sénat Sén veut dire dans la tradition romaine l'assemblée de sages.

Et les Sénats ont été créés sous des noms divers pour être des assemblées de tempérance. Si je reprends l'histoire de France 1789, moment extraordinaire, il y a la suite la terreur, des moments très violents et apparaît la nécessité d'une assemblée qui tempère l'Assemblée nationale et on crée 1795 le Conseil des anciens. création du conseil des anciens comme un balancier stabilisateur pour éviter les pulsions et le Sénat né de la volonté d'abord de tempérer les excès.

C'était d'ailleurs le la tradition du Sénat romain que reprend la fontaine dans le lièvre et la tortue. Elle marchait un pas de sénateur. Faut pas que la tortue ou les sénateurs est de l'arthrose et que leur pas soit lent, mais parce que dans le Sénat romain, le sénateur incarnait la sagesse, la sérénité et la paix.

Et dans les triomp à Rome, au moment des grandes victoires, on est il y a plus de 2000 ans, et bien les légionnaires défilés au Parapides et les sénateurs il y a 2000 ans au palant, symbole de sérénité et de paix. C'est d'ailleurs la signification profonde du Sénat. Et dans ces temps un peu compliqués politiquement, ça vous échappe pas si vous regardez nos collègues députés le mardi après-midi ou le mercredi un peu avant nous.

Et bien le Sénat pour la diversité politique incarne une forme de sérénité qui ne veut pas dire que il y ait toujours consensus, convergence et accord entre nous. C'est quelque chose d'important. Le Sénat de la République, il est né en 1875, je vous le disais ce midi, avec une seule voix d'avance.

C'est dire que le régime républicain n'était pas clairement établi. Et d'ailleurs le premier président du Sénat qui était le président de l'Assemblée nationale en 1875 qui s'appelait Dodifray Paquet, natif d'un excellent département puisque c'est mon département natal, le département de Lordne et bien était plutôt de tendance monarchiste et en fait les Républicains l'ont emporté d'une voix sur la tendance monarchiste. et le Sénat s'est révélé progressivement être beaucoup plus républicain qu'on était l'Assemblée nationale.

Il a été décidé pour rassoir le régime de la République qui est une représentation des collectivités territoriales. C'est de là qu' né le Sénat de la République. Alors pour répondre à ta question, pourquoi le Sénat a-t-il été créé ? comme un élément de bicamérisme, c'est qu'on est, j'allais dire plus sage à réfléchir à deux, mais qu'on a besoin aussi d'une assemblée de tempérance.

Voilà pourquoi il a été considéré que les communes qui sont sous-bassement, les conseillers départementaux et régionaux ne m'en voudront pas ici. Et bien les communes incarnent une forme de sagesse issue de la proximité. Et c'est de là qu' né ce suffrage universel indirect. universel parce qu'au travers des élus locaux, des élus départementaux, des élus régionaux et aujourd'hui les parlementaires, c'est l'ensemble des citoyens qui sont représentés une trame assez extraordinaire de plus de 400000 qui forment un maillage dans le pays.

Voilà cher chamen, pour répondre à ta première question. Euh à moins que mes collègues aient quelques points ajoutés. Bien voilà pour la première question.

J'espère que j'ai respecté le temps parce que personne ne met en route le temps je veux pas avoir d'endui. Voilà. Question numéro 2, je cède la parole à Ruben de Baros qui incarne le qui représente ici le département de l'allié.

C'est bien ça ? Voilà. Tu as la parole.

Monsieur le président du Sénat. Quelles réforme institutionnelles ont depuis 1958 modifié la représentation des collectivités territoriales au Sénat et en quoi ont-elles influé sur son sur sa composition et son rôle dans l'équilibre des pouvoirs ? l'article 24 de la Constitution dans la Constitution de la 5e République qui confirme au Sénat la mission d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République.

Je viens de le dire, nous sommes élus au suffrage universel indirect. C'est d'ailleurs cette représentation territoriale qui distingue d'abord le Sénat de l'Assemblée nationale qui Assemblée nationale est élu au suffrage universel direct. Si je devais répondre à ta question, quelles sont les grandes réformes qui depuis 58 ont modifié la représentation des collectivités au Sénat ?

C'est d'abord la loi de mars 1982. qui marque l'acte 1 de la décentralisation. En effet, elle a renforcer l'autonomie des collectivités territoriales et ceci a conduit le Sénat à être particulièrement attentif à la défense des libertés locales et à la représentation des intérêts territoriaux.

La décentralisation, c'est quoi ? Je parle ici, il y a des collègues sénateurs qui étaient présidents de conseils départementaux. n'est-ce pas monsieur l'ancien président du département d'Indré Loir que que je vois ici ?

Et bien donner plus de pouvoir aux collectivités c'est en fait être dans la proximité avec le vécu des citoyens et que donc ici nous représentons la proximité du quotidien. Quand on parle collège on parle département quand on parle lycée on parle région. Quand on parle l'école, on part commune et parfois syndicat de commune quand on est dans une école rurale qui regroupe plusieurs communes rurales, ce qu'on appelle un regroupement pédagogique.

Et donc cette loi de 82 a marqué les choses. Et puis il y a une autre réforme constitutionnelle, on en parle assez peu, la réforme de 2003. À l'époque, le président de la République, c'est Jacques Chirac.

Le président du Sénat c'est Christian Poncelet. Puisque article 24 nous représentons les collectivités territoriales, il est alors décidé par le pouvoir constituant que c'est le Sénat qui examinerait en premier tous les textes qui concernent les collectivités territoriales. En effet, j'y reviendrai tout à l'heure parce que je crois que vous me poserez la question quelle est la différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

En dernier mot, c'est l'Assemblée nationale en cas de désaccord qui l'emporte sur nous. Mais il n'empêche que l'assemblée qui examine en premier une loi, elle imprime très fortement le projet de loi de sa marque. Et donc depuis 2003, c'est donc le Sénat qui dans la logique de la Constitution examine en premier des textes concernant les collectivités territoriales.

Il y a une troisème loi qui a modifié. Elle ne fait pas l'unanimité dans ses bancs, n'est-ce pas ? J'ai de deux avis différents.

C'est c'est la réforme euh c'est en 2017 du cumul des mandat. Un sénateur peut aujourd'hui être conseiller municipal, conseiller départemental, conseiller régional, mais il ne peut plus exercer la fonction de maire, la fonction de président ou de vice-président de conseil départemental, de président ou de vice-président de conseil régional. Et naturellement ça interroge sur la capacité à garder cette proximité entre la décision locale et j'allais dire l'éclairage de la décision nationale.

C'est donc une réforme qui voilà donc retenez le fondement c'est la constitution de 58 la décentralisation fait bouger beaucoup de choses. deux dates très importantes 1982 1993 et puis en 2003 le fait que nous ayons trouvé cette primauté pour le Sénat. Avez-vous des choses à ajouter madame la présidente ?

Monsieur le président, je dois vous avouer que j'ai un avis un peu plus nuancé que le président parce que je pense qu'on ne reviendra pas en arrière sur le non cumul des mandats. Néanmoins, parce que on peut être dans la proximité autrement. Je pense que peut-être avoir exercé au demeurant un mandat d'éluc voire deux serait absolument nécessaire pour connaître les collectivités territoriales.

Parce que étant la chambre des territoires, lorsqu'on a été en exercice d'un mandat, c'est forcément se confronter à la réalité et je crois que c'est là qu'on apprend le plus. Mais je crois que si on veut être beaucoup plus présent pour fabriquer la loi, finalement être un peu plus libéré de ces contraintes locales, c'est plutôt dans la période, monsieur le président, pardonnez-moi, peut-être un atout. Voyez qu'on peut avoir des avis différents.

Merci. Alors, la question numéro 3, c'est Lud. Ludvin, elle est où Ludvine ?

Voilà. Elle est parisienne des collèges Alberto Diacobetti. Vous avez la parole.

Merci. Bonjour chers camarades. Bonjour monsieur le président.

Ma question est la suivante : quand une loi n'est pas validée par le Sénat, elle repart à l'Assemblée nationale. Mais en moyenne, quelle est la durée pour que la loi revienne au Sénat ? Et si elle n'est pas adoptée, que se passe-t-il ?

D'abord, la loi ne va pas automatiquement de l'Assemblée nationale vers le Sénat. Elle peut aller du Sénat vers l'Assemblée nationale à l'exception de la loi de finance et à l'exception des lois concernant les collectivités territoriales. Je viens de le dire.

Mais la loi peut aussi être initiée par des collègues sateurs. C'est même très la mode en ce moment. C'est-à-dire, allez fait rire, ça s'appelle des propositions de loi.

Elles émanent des parlementaires. Ça a toujours existé mais en ce moment c'est la majorité des textes qui nous sont soumis. En fait, imaginons que le texte est commencé à l'Assemblée nationale.

Une fois qu'il est voté, débattu, amendé, voté à l'Assemblée nationale, il nous est transmis ici. Il nous est transmis la plupart du temps par le gouvernement. Gouvernement, monsieur le ministre, qui demande son inscription à l'examen du Sénat.

Le Sénat décide de son inscription dans une structure qui s'appelle la conférence des présidents où siège les présidents de commission, les vice-présidents du Sénat et les présidents des groupes politiques. En effet, nous sommes divisés en groupes politiques de la gauche à la droite. Je rappelle que la naissance de la gauche à la droite, c'est pas une naissance politique, c'est une position géographique où les gens plus progressiste et de se situé à la gauche du président et à l'époque les monarchistes se situaient à la droite du président.

Et donc le texte, il peut être inscrit par le gouvernement très très vite où le gouvernement peut prendre un certain temps pour l'inscrire, voire de décider de ne pas l'inscrire. auquel cas j'allais dire le Sénat peut le reprendre sous forme de proposition de loi. C'est très important dans le bicameris que cette navette ça permet d'enrichir la loi même si la majorité n'est pas la même à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Quand il y a débat, il y a toujours amendement, il y a toujours enrichissement et il y a discussion. Quand l'urgence n'est pas prononcée, et bien il peut y avoir quatre lectures, deux lectures dans chaque chambre. Quand l'urgence est prononcée, il n'y a qu'une lecture dans chaque chambre.

Et s'il y a pas d'accord entre le texte de l'Assemblée nationale et du Sénat, on réunit une structure qui s'appelle la commission mixte paritaire, réunion qui a lieu à l'initiative du gouvernement où on a sep sénateurs qui sont désignés à la proportionnelle des groupes politiques. Souvent en fonction puisque vous avez travaillé ce matin en commission du thème qui est abordé par la commission. Donc sep sénateur sep députés qui s'enferme et qui essaie de trouver un accord.

S'il trouve un accord, ça donne un texte qui revient ensuite devant l'Assemblée nationale et le Sénat pour être adopté ou ne pas être adopté. S'il y a un désaccord qui persiste entre les deux assemblées, en dernière lecture, c'est l'Assemblée nationale qui l'emporte sur nous, sauf pour deux types de textes, la Constitution ou les lois organiques qui doivent être votées. même terme, les lois organiques, c'est les lois fondamentales si vous voulez et la Constitution parce que pour reprendre une formule de Montescu, on ne touche à la Constitution que d'une main tremblante et non pas en fonction du moment politique.

Donc quel temps ça prend ? Ça peut prendre quelques jours, ça peut prendre quelques mois et ça peut prendre l'éternité. Voilà.

Alors, la 4e question nous vient d'un département assez cher à mon cœur, le département de la Manche. Le département de la Manche. Alors, c'est Renault Est-cein, c'est bien ça ?

Vous avez la parole. Euh, bonjour le monsieur le président du Sénat. Comment le Sénat peut-il mieux intégrer la voie des jeunes des territoires ultramarins comme ceux de Mayotte durement touchés par les catastrophes naturelles pour que les lois tiennent réellement compte de leur vulnérabilité et contribuent à leur avenir avec les mêmes chances que l'hexagone ?

Merci. D'abord, le département de la Manche est aussi un département qui comporte des îles chosé par exemple qu'il fait face aux îles anglo-normandes qui vivent des règles particulières avec des règles de baillage, je me permets de le dire de manière particulière et Chosé appartient à un réseau d'î en métropole. Monsieur le ministre, nous reviendrons sur Mayotte, nous reviendrons sur les territoires ultramarins qui s'appellent les îles du Pon. et qui passe tout autour madame la sénatrice Déviline euh j'allais dire de la Bretagne pour aller jusqu'en Vender.

Tout d'abord, ici, tu peux t'asseoir hein, il y a une délégation aux outres Mèes qui rassemble les collègues élus des départements, collectivité et territoire d'Urem de toute, j'allais dire horizon. Vous avez cité Mayotte. J'en profite pour saluer la délégation de Saint-Martin aussi et bien sûr vous tous qui venez de de Mayotte, mais je reviendrai sur le cas de Mayotte.

Et dans cette délégation, il y a tous les élus ultramar mais il y a pour moitié des élus issus de métropole ou des Français établis hors de France. Donc c'est pas une délégation dans l'entre soi, c'est une délégation qui éclaire le Sénat sur les préoccupations de nos collègues d'outre mè et des territoires d'outre mer. En effet, la réalité c'est que est-ce qu'on peut avoir totalement le même droit quand on est aux Antilles, quand on est à Saint-Pierre et Miclon, quand on est en Polynésie française, quand on est à Walis et Futouna, quand on est à la Réunion, quand on est à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, donc il y a un besoin d'approche différenciée des réalités du territoire.

Je prends un exemple pour les jeunes. Par exemple, la réflexion sur le passeport, sur la mobilité des études. En effet, quand vous êtes un jeune dans un département, une collectivité ou un territoire d'outre mer, euh parfois venir faire des études en métropole, c'est quelque chose qui est compliqué, qui est onéreux.

Et donc c'est d'ici que nous avons imaginé un certain nombre de choses. Et puis nous menons un certain nombre d'auditions et de missions et peut-être qu'il faut que nous écoutions plus les jeunes issus de nos collectivités ultramarines. et votre présence nous donne l'occasion peut-être de prendre euh un engagement sur ce sujet pour que nous soyons plus à l'écoute.

Et puis il y a les réalités locales. Un mot sur Mayotte, je le dis devant l'ancien sénateur de Mayotte qui est là, qui est aujourd'hui ministre du gouvernement. Mayotte a vécu début d'année absolument terrible avec des éléments climatiques terrible qui a ravagé totalement ce département.

Je rappelle que Mayotte, c'est un département au sens plein et entier et que c'est d'ailleurs à la tribune du Sénat, j'étais à l'époque le vice-président de séance, nous avons voté la transformation de Mayotte par le choix des Maoréis en département de la République française. Mais c'est un département qui est soumis outre allé climatiques à des réalités extrêmement complexes, notamment un appel migratoire pays voisin dont les populations sont souvent très cousines qui vient des comor mais aujourd'hui aussi de la façade est de l'Afrique où la situation d'instabilité politique, les situations économiques amènent à une très forte pression migratoire. Si bien que aujourd'hui plus de la moitié de la population n'est pas d'une population d'origine de Mayotte ou d'origine de métropole et que donc se pose un certain nombre de questions.

Et nous nous sommes engagés dans la solidarité avec Mayotte à aider à la reconstruction de Mayotte parce que c'est notre devoir mais nous avons aussi la responsabilité de donner une espérance au Maoré. On une espérance au Mahoré qu'ils ne vivront pas en permanence dans l'urgence. Mayot, c'est je parle sous le contrôle du ministre, c'est le département de France où on crée le plus de classes chaque année alors que ce département par exemple a cin fois moins de population que mon propre département ou quatre fois moins des Yvelines et que donc il y a des défis à relever et que donc la solidarité doit aussi passer par une maîtrise de contrôle des flux migratoires.

C'est pas facile à dire ça mais c'est la réalité. Et je voulais dire aux jeunes de Mayotte que notre préoccupation, c'est de donner à tous les jeunes à Mayotte un avenir, de leur tracer des perspectives pour que au-delà de la souffrance qu'ils sont en train de vivre, et bien ils ont le sentiment de pleinement appartenir à la République, d'être totalement dans la République et d'une République aussi qui les protège. C'est aussi, me semble-t-il, le défi. et nous avons voté il y a peu un texte, deux textes et un texte notamment de solidarité sur Mayotte qui a été un moment important.

Donc si le ministre veut s'exprimer, il peut le faire. Voilà, j'ai bien défendu Mayotte, monsieur le ministre. Voilà.

Pas d'autre point. Merci. Voilà.

Ensuite la 5è question c'est le département cher à mon cœur département des givelines. Voilà ça est là. Ouais Radema Rad c'est c'est Ruma.

Voilà. Bonjour à toutes et à tous. Bonjour monsieur le président.

Moi et mes camarades Ivelinois avons réfléchi à une question que voici. Si vous deviez faire évoluer le Sénat, que changeriez-vous ? Le suffrage, le mandat, les missions ?

Merci. Alors, je vais laisser les mes collègues répondre après que j'ai donné quand même une petite orientation. Le Sénat aujourd'hui assume la plénitude de ce que la Constitution nous donne.

La représentation des territoires, n'oubliez jamais ça. faire la loi, contrôler le gouvernement mais aujourd'hui aussi assumer en lien avec les autres parlements ce que nous vivons ensemble à 27, c'est-à-dire l'Union européenne et vous avez ici le président de la Commission pour l'Union européenne. Nous étions ensemble par exemple la semaine dernière à Varsovie pour dialoguer avec le Parlement allemand, le Sénat allemand et le Sénat polonais. et lui-même en début de cette semaine était encore à Varsvie pour discuter avec les 27 chambres des Parlements de l'Union européenne.

Donc le contrôle c'est un élément extrêmement important mais si nous devions, j'allais dire faire évoluer les choses, je pense qu'il est important que nous médiatisions plus nos travaux. Je pense important que nous travaillions plus dans la simplification de la procédure législative, mais aussi que nous travaillons sur la responsabilité écologique. Et avant de céder la parole à mes deux collègues, est-ce que vous savez qu'ici par exemple, on calcule la consommation de carbone de chaque sénateur dans ses déplacements ? depuis maintenant 4 ans, nous avons non pas pour les fichiers mais nous pensons qu'il suffit pas de voter des textes qui parle d'écologie.

Oui, mais il y en a un qui consomme beaucoup de carbone, mais c'est il va dans toute l'Europe. Et bien, nous devons avoir une attitude qui soit conforme à ce que nous souhaitons voter et ce que nous votons de par la loi. C'est un des grands enjeux.

Le président Sauvadé nous disait tout à l'heure l'importance et et dans les questionnements que vous aviez à la fois de l'enracinement du territoire mais aussi de la question environnementale. C'est une question importante et nous avons ici maintenant une commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui travaille sur ces sujets. Je cède la parole à notre collègue Anne Chalarcher qui est sénatrice de Cémar et qui est la vice-présidente en charge de tout ce qui est communication, médiatisation.

Merci cher président. Ce que j'ai envie de de vous dire est un peu en relation avec ce que nous avons partagé ensemble puisque je vois que la commission des affaires économiques est répartie à ma gauche là, je les reconnais à peu près tous. Euh nous avons parlé des études d'impact, des lois euh qui malheureusement faisaient beaucoup d'éfauts en ce moment.

Euh nous avons sur certains projets de loi été obligés de les examiner, de les voter après les avoir amendés, ce que nous avons fait ce matin. Pour autant, les études d'impact n'étaient pas au rendez-vous et les études d'impact servent tout simplement à vérifier les conséquences de ces lois qui vont être votées. Ce qui fait que ça m'amène à la mission de contrôle du Sénat.

C'est dans cette mission de contrôle que nous voulons intensifier et je rend hommage à ce que notre président a insuffler. Un contrôle accru du Sénat nous permet de voir d'une part si la loi est en voie d'être appliquée, si toutes les mesures qui doivent être prises par les ministères concernés suite au vote de la loi ont bien été prises. Les décrets d'application et tout tout tous ceux qui prolongent le travail législatif. et en bref si ça correspond vraiment à l'intention du législateur, donc de celui qui a rédigé la loi.

Voilà ce que j'aurais envie de renforcer la mission de contrôle du Sénat et le pouvoir de contrôle du Sénat. Madame Sylvie Robert, merci monsieur le président. rapidement parce que je sais que notre timing est très très contraint, je voudrais vous dire qu'il y a une chose qu'il ne faudrait pas changer et en tant que vice-présidente et avec le président et et ma collègue, c'est de se dire que on peut débattre sans être d'accord dans le respect et aussi dans des échanges qui peuvent être parfois extrêmement complexes, vifs, mais toujours finalement apaisé et ça c'est une une culture, on appelle ça la culture parlementaire sénatoriale qui avec un moment on peut ne pas être d'accord mais on peut trouver des compromis ou alors on peut tout simplement se dire que même si on n'est pas d'accord on a accepté d'écouter l'autre et de faire progresser sa réflexion et si je vous dis ça c'est que dans notre société un peu de bruit et de fureur où vous voyez beaucoup et notamment dans les médias sur les plateaux télé mais pas seulement des gens qui dans des débats ne s'écoutent pas ou ne réussissent pas à échanger, ben la fabrique de la loi en tout cas nécessite, monsieur le président, qu'on s'écoute et qu'on puisse faire progresser collectivement notre réflexion.

Vous me permettez d'avoir un mot partial pour les Yvelines et pour moi particulièrement. Voilà. Alors ensuite la question d'Antoine Guayard pour le département du Cantal.

Monsieur le président, quelle est la place du Sénat dans l'équilibre des pouvoirs en France et comment son rôle a-t-il évoluer depuis sa création ? D'abord, je sais qu'Antoine, vous êtes aussi jeune sapeur pompier à Aac, ce qui me permet d'avoir une pensée parce que c'était un jeune sapeur pompier pour celui qui a donné sa vie pour l'engagement dans la nuit dimanche lundi à L. dans l'ine.

J'ai été lui rendre hommage jeudi matin mais je dois vous dire que au travers des jeunes sapeurs, c'était un jeune sapeur au départ, il venait de passer du statut de jeune sapeur à saur pompier. Donc c'est l'occasion aussi d'avoir une pensée pour tous ces jeunes qui s'engagent au service des autres que ça soit comme jeune sapeur pompier ou autre chose. En fait, j'ai déjà expliqué le rôle d'équilibre du Sénat mais peut-être dire sur l'évolution depuis 1875 et la création du Sénat de la République parce que c'est ça notre point de départ, ne l'oublions pas.

Nous marquons et j'aurai l'occasion d'y revenir sans doute. Il y a eu d'abord une évolution qui est la réduction de la durée du mandat. Moi qui étais élu très jeune ici à l'époque, fallait 35 ans.

J'avais juste l'âge. J'ai une superbe photo ici. Je suis là parce que au première réunion du Sénat, c'est toujours les deux plus jeunes qui sont là qui entourent le président.

De l'autre côté, c'est Jean-Luc Mélenchon, voyez, dans des styles différents, hein. Bon, et nous sommes les deux plus jeunes. À l'époque, le mandat était 9 ans et à l'occasion de la modification constitutionnelle de 2003, quand le Sénat a trouvé le pouvoir d'examiner en première lecture tous les textes collectivité, le mandat a été ramené à 6 ans. 6 ans sans dissolution.

à la différence des députés, on aura peut-être l'occasion d'y revenir. C'est donc ce mandat de 6 ans qui avait vu aussi la disparition mais c'était en 1884 des sénateurs inamovibles. La seconde chose entre la période où j'ai été élu avec Jean-Luc Mélenchon et aujourd'hui, ça a été, j'allais dire la réalité de la féminisation progressive du Sénat.

Vous voyez, vous avez des collègues femmes euh ici, sont d'ailleurs aussi nombreuses que les hommes. C'est pas encore tout à fait le cas au Sénat. Nous approchons les 40 %.

Mais pour vous donner un chiffre, en 1986, elles étaient moins de 4 % au Sénat. Et donc c'est un changement assez exceptionnel qui a modifié, j'allais dire profondément euh j'allais dire la manière de se comporter au Sénat et personnellement je le vis comme quelque chose d'important. Première fois qu'il y a une femme vice-présidente au Sénat, ça a été un événement mais c'était vrai à l'Assemblée nationale pour la première fois nous avons une femme questeur au Sénat.

Donc ça a été notre changement. Et puis 3è événement qui me semble avoir et qui vous concerne tous, c'est peut-être l'ouverture au travers d'une chaîne parlementaire, une chaîne parlementaire qui a été créée à l'Assemblée nationale et au Sénat il y a plus de 20 ans pour que nous ayons ce contact plus ouvert. Donc vous n'oubliez pas maintenant sur le canal 8 le temps, il y a pas que le mercredi, vous avez une chaîne parlementaire dont la vocation ils sont, j'allais dire indépendants, mais naturellement l'actionnaire unique s'appelle le Sénat comme de l'autre côté l'actionnaire unique s'appelle l'Assemblée nationale.

Elle a une vocation civique, pédagogique et citoyenne. Voilà pour répondre à ce qui m'apparaît l'évolution de son rôle et puis il y a l'aspect politique de son rôle. Depuis 1 an, notre rôle est assez différent de ce qu'il était auparavant du fait qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale.

Ici, a une majorité, il y a une minorité des oppositions. Sylvie Robert disait tout à l'heure, gardons le fait que nous puissions dialoguer, nous écouter, nous respecter. C'est ce à quoi doit veiller particulièrement le président du Sénat.

C'est sa responsabilité. Mais aujourd'hui, je vais prendre un exemple, nous sommes l'assemblée qui avons proposer et voter le budget qui a été soumis ensuite dans une procédure qu'il serait complexe d'évoquer mais qui est constitutionnelle s'appelle le 493. C'est donc au Sénat cette responsabilité particulière, récente et qui est liée à la situation politique.

Si demain les Français décidentaient autrement de donner une majorité, on reviendrait à un système de dialogue. Moi, je crois au bicamérisme. Je ne me satisfais pas, je dois le dire, qu'on soit dans un système de monocanal.

On essaie de ne pas le conduire ainsi, mais voilà la réalité. Alors ensuite, on a Mao du Lot Garon. Bonjour à vous, bonjour à la France ainsi qu'à vous monsieur le président.

Voici ma question. Pourquoi le président de la République française ne peut-il pas assister aux séances au Sénat ? parce que nous tenons par-dessus tout à l'autonomie de notre assemblée et que ça a été une décision prise il y a 150 ans par monsieur de Breuil qui a dit il n'est pas question que le pouvoir exécutif et notamment le président de la République fasse pression sur nous ici au banc là où est le ministre en ce moment c'est le banc des ministres c'est-à-dire que le gouvernement vient ici et d'ailleurs symboliquement le gouvernement ne peut pas remonter dans les través pour faire pression sur les sénateurs mais il peut venir.

C'est donc le principe d'autonomie et de séparation du pouvoirs. Il y a un principe, il y a trois pouvoirs. Le pouvoir exécutif, président de la République et gouvernement.

Le pouvoir législatif, l'Assemblée nationale et le Sénat et une autorité séparée dans la séparation des pouvoirs, c'est le pouvoir judiciaire qui n'est pas un vrai pouvoir au sens du pouvoir exécutif. C'est une autorité mais elle doit être indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le président de la République peut s'adresser à nous par message, c'est-à-dire qu'il fait lire un message à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

C'est pas une injonction, il ne peut pas soumettre, il le adresse un message. Mais depuis la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozi, en 2008, le président de la République peut réunir ensemble députés et sénateurs dans ce qu'on appelle le Congrès, dans la ville de Versailles. pas à Mont euh c'est ni Mont la Jolie ni Mete la ville mais à Versailles où nous avons un très grand hémicycle dans une dépendance du château de Versailles où il y a la réunion du Congrès et il peut s'adresser physiquement aux députés et aux sénateurs.

Le président actuel de la République l'a fait en 2017 et en 2018 pour présenter ses projets de réforme. Mais souvenez-vous d'une chose, l'autonomie et la séparation des pouvoirs, ça fait partie des fondements de la démocratie. Alors, Giovanni Pi, Notre Dame de Boncours.

Bonjour monsieur le président, mesdames les vice-présidentes, monsieur le ministre Fran Confunie, chers sénatrice sénateurs, chers toutes et tous. Ma question s'adresse donc à vous, monsieur le président. Un sénateur conserve-t-il d'autres fonctions pendant son mandat ?

Si oui, lesquels ? Sinon, pourquoi ? Merci.

J'évoqué tout à l'heure et nous avions un petit échange avec Sylvie Robert que depuis 2014, on ne peut pas cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive territoriale. C'est-à-dire qu'on peut pas être maire et sénateur. J'ai été sénateur maire et on ne peut plus aujourd'hui.

Par contre, on peut être sénateur et conseiller municipal. On peut être sénateur et conseiller départemental puisque vous êtes à l'invitation des départements de France. Donc on peut être conseiller départemental, on peut être sénateur et conseiller régional.

Je crois qu'il est important de garder ce lienlà, même si je pense que cette loi devrait être revu. Sylvie a donné un avis différent, mais je voudrais dire un mot parce que quand on est sénateur, c'est beaucoup de temps consacré au Sénat mais aussi sur le terrain parce qu'il faut jamais oublier le lien sur le terrain. par exemple avec la sénatrice qui est en face de moi, sénatrice de Réloir, Chantale de Scè, nous étions hier ensemble dans la région centre dans une commune de la région.

Elle était pleinement à son travail. C'est une commune qui a réalisé un très bel équipement culturel qui l'ouvrait et qui devait en quelque sorte faire partager à tous ceux qui l'avaient aidé. Et donc le travail de la sénatrice c'était pas simplement d'être au Sénat, c'était aussi d'être au côté du maire dans la réalisation d'un conseil municipal dans sa région dans le département d'oréloire dont elle est élue.

Donc il y a une obligation, j'allais dire de présence. Et d'ailleurs au Sénat, on a des règles que d'abord les sénateurs, l'article 23 bis quand on vote un grand texte au moment de l'explication de vote et du vote final, la présence est obligatoire. Quand on contrôle le gouvernement le mercredi, la présence est obligatoire.

Quand on fabrique la loi en commission comme vous l'avez fait ce matin et que c'est pour un texte qui va aller devant l'hémicycle, la présence est obligatoire. C'est pas simplement une principe. Si vous n'êtes pas assez présent, ben votre indemnité parlementaire, elle est diminuée.

Elle est diminuée. Ne croyez pas que il y ait pas de décision. Donc la présence, c'est très important.

Ça fait partie de ce qu'on appelle en déontologie la disponibilité. Puis dernier point, parce que je suis trop long et qu'on m'envoie des signaux, mais c'est vraiment des sujets qui me tiennent à cœur. On peut exercer une profession, mais encore faut-il que ça soit dans des règles de transparence et qu'en aucun cas il y ait des conflits d'intérêt avec le mandat de parlementaire.

Moi, j'ai exercé un tout petit peu mon métier. Je suis vétérinaire d'origine dans la ruralité et il y avait pas de conflit simplement qu'il y avait pas de temps à un moment pour exercer les deux. Mais donc il y a donc des règles de transparence et d'indépendance qui sont extrêmement importants.

Voilà. Alors, j'ai Barnabé de la Drome. Il est où Barnabé ?

Voilà. Bonjour à tous. Bonjour monsieur le président.

Euh, j'avais une question pour vous. Monsieur le président, au cours de votre carrière de sénateur et de président du Sénat, quel a été le moment où vous avez eu l'impression d'être le plus utile et d'avoir réussi la chose la plus importante pour la France ? D'abord, puisque j'ai je suis dans la drôme, tu me permettras d'avoir une petite pensée pour un de nos collègues qui un tes trois sénateurs de la drôme, les deux autres m'en voudront pas.

Gilbert Boucher qui est un homme qui atteint d'une maladie très difficile et qui avec beaucoup de courage continue à siéger. Il était maire de teint l'hermitage et je voudrais avoir une petite pensée parce que quand il vient siéger ici, il siège au haut de cet hémicycle et c'est l'exemple aussi du courage et et de l'engagement et et de l'exemple. Alors, quel moment on a le sentiment d'être plus utile ?

Je vais prendre deux exemples. Les attentats terroristes de 2015, ça a été un moment extrêmement difficile dans le pays. Vous étiez encore jeunes, très jeune.

Il y avait eu l'attentat Charlie Hebu. Le président de la République s'appelait François Hollande. ministre de l'intérieur appelé s'est appelé Bernard Casneuve et un homme exceptionnel, j'en profite pour le dire et je suis pas suspect parce que j'ai vécu ces deux attentats avec lui.

Et ensuite, nous avons eu le Bataclan et nous avons dû prendre en urgence un certain nombre de dispositions de lutte contre le terrorisme et je dois dire que le Sénat était particulièrement utile. Le Sénat est toujours très attentif à la défense des libertés individuelles et collectives. Donc il ne fait jamais les choses uniquement dans l'émotion.

Mais nous avons considéré collectivement qu'il était important d'apporter des réponses. Et j'ai eu le sentiment, ça faisait 1 an que j'avais été réélu président du Sénat, que nous devions faire un travail utile qui respecte les principes fondamentaux de la liberté individuelle et collective, mais qui répondent aussi à la nécessité d'une société démocratique à se protéger contre les attaques qui atteignaient les valeurs de laïcité de démocratie. Je rappelle que nous sommes dans notre constitution une République démocratique, laïque, social et que ces principes-là et bien ils sont au cœur.

Ça c'est mon premier souvenir. Et puis un deuxième sur vécu ensemble, la crise du Covid où il y avait à la fois à soutenir, à expliquer aux français, à soutenir les maires qui ont été souvent exceptionnels qui étaient en première ligne dans la crise du Covid, les présidents de département, les présidents de région pour faire face mais les pouvoirs ont toujours une tendance et j'allais dire queles que soient les sensibilités politiques et nous avons eu une manière de gouverner qui nous a interrogé. Ça s'appelait les conseils de défense.

C'était même plus le conseil des ministres. C'était le président de la République qui gouvernait en direct. Et nous avons considéré que certes il y avait urgence, que certes il fallait des réponses fortes, mais qu'il fallait les contrôler.

Ça a été le rôle du Sénat à ce moment-là. Et nous avons d'ailleurs, j'ai déféré au Conseil constitutionnel deux fois des décisions du conseil de défense et du président de la République qui nous a qui nous ont apporté des réponses et qui ont tempéré cette centralité du pouvoir avec autre autre chose, c'est que nous délibérions en effectif réduit pour des raisons sanitaires évidentes. Mais la fierté du Sénat, c'est de n'avoir jamais cessé de siéger pendant cette période.

Il y a eu une organisation, nous avions un collègue questeur. Dès qu'il était questeur en poste à ce moment-là, on disait "L'épidémie va repartir parce que il a toujours fait face aux périodes." C'était Vincent Capocanelas de Saint Sad.

Mais euh je dois dire que ces deux moments où nous avons eu le sentiment d'être utile à notre pays mais aussi utile au principe qui fonde le Sénat, la défense des libertés individuelles et collectives et le fait que le pouvoir ne peut pas se concentrer sans contrôle. Ça renvoie à ce que disait Anchin Larch tout à l'heure. Le pouvoir de contrôle c'est quelque chose d'important.

Ah, vous avez demandé au président, moi je peux vous dire que le moment en plus de ce qu'a dit le président, le plus fort que j'ai pu vivre, c'est à Versailles lorsqu'on a mis dans la Constitution la liberté donnée aux femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Et je crois que ça a été un moment l'inscription dans la Constitution l'inscription dans la Constitution de 58 et la constitutionnalisation de l'IVG a été un moment particulièrement important je trouve. Voilà, j'ai vécu aussi au côté de notre président avec de très nombreux collègues sénateurs, des élus de toute la France en fait, toute collectivité confondue, une marche dans Paris qui a été largement relayée pour affirmer notre volonté de lutter contre la montée de l'antisémitisme dans notre pays.

C'était il y a quelques mois face à l'actualité qui qui se voulait malheureusement de plus en plus tragique. Nous sommes tous partis avec nos écharpes et nous nous sommes dit, on va manifester que en France on s'oppose à toute forme d'antisémitisme. Je suis très fière d'avoir participé à cette marche.

Voilà. Alors ensuite, j'ai monsieur le président, vous vous déplacez régulièrement dans le monde, récemment au Maroc, auparavant en Inde, mais aussi au proche Orient, en Ukraine. Vous avez reçu le président de la République populaire de Chine à Paris.

Pouvez-vous nous préciser le rôle du président du Sénat dans la politique étrangère de la France ? La politique étrangère dépend d'abord du gouvernement. Ça c'est un principe et je le dis devant le ministre de la francophonie parce que il a notamment à avoir la relation et nous avons un bientôt non pas un sommet mais la réunion la 50e session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie 58 pays qui se réuniront à Paris du 9 au 14 juillet prochain.

C'est donc de l'exécutif que dépend la politique étrangère. Et c'est d'ailleurs dans la version gauliste de la 5e République une responsabilité majeure du président de la République. Ce qui n'exclut pas le gouvernement puisque nous avons un ministre des affaires étrangères, nous avons des ministres délégués mais naturellement le parlement joue un rôle.

Nous avons un vice-président qui d'ailleurs est de votre département, monsieur Hervé, qui a en charge les relations entre les parlements des différents pays. Parlement des différents pays qui ne sont pas tous au même niveau de démocratie, il faut bien le dire. Mais dans le dialogue avec ces parlements et parfois avec des parlements de pays qui traversent des crises, nous pouvons faire ce que parfois le gouvernement ne peut pas faire.

Et donc le rôle du président du Sénat par exemple dans la relation récente avec le Maroc, ça a été d'ouvrir des chemins alors que nos relations n'étaient pas les meilleures. C'est tenter le moment venu de reprendre des relations avec lesquelles les relations sont sont difficiles. C'est donc un rôle positif, c'est aussi de préparer à notre place parce que les parlements sont représentés par exemple, vous allez entendre parler dans moins de 15 jours de l'assemblée de l'OTAN de l'organisation du traité de l'Atlantique nord.

J'entendais parler, vous savez, c'est le système de défense qui est né après la 2è guerre mondiale et qui regroupe un certain nombre de pays européens, même la plupart aujourd'hui avec les États-Unis d'Amérique et le Canada pour un système de défense. Bien, il y a des collègues parlementaires qui siègent là qui ont été désignés d'ailleurs à la proportionnelle des groupes pour siéger à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Et donc la semaine dernière à Varschovie par exemple, nous avons eu un débat avec la présidente du Sénat allemand et la présidente du Sénat polonais pour préparer, j'allais dire la posture de défense et la position des parlements.

Notre Sénat est en train de regarder la révision de la loi de programmation militaire dans le cadre de la revue stratégique. Et puis ici même le 18 juin à 14h à cette place- là, il y aura le président du Parlement ukrainien qui viendra s'exprimer devant les sénateurs à 14h. Voyez bien ce que ça peut représenter que le président de la radar puisque ça c'est ainsi que s'appelle l'Assemblée en Ukraine dans les circonstances que traverse l'Ukraine et bien viennent s'exprimer.

Vous voyez bien que nous jouons un rôle, un rôle parfois de facilitateur, un rôle de sensibilisation et nous examinons, je rappelle notamment avec la Commission pour l'Union européenne, son président a dû nous quitter euh là euh plus d'un millier d'actes que nous contrôlons aussi qui nous viennent de l'Union européenne. Voilà d'autres questions ? Maintenant on va aller dans le cher, madame Richer.

Tout à fait par hasard, il y a deux sénateurs dans le chair, madame Richer et monsieur Pointre. Où est-ce qu'elle est ? Où est-ce qu'il est ?

Pardon à Raphaël, excuse-moi. C'est Bourge. Exactement.

Vas-y. Monsieur le président, merci de nous donner l'occasion de vous poser une question. Nous, représentants du département du Cher en préparant notre revenue avons compris que l'une des principales fonctions du Sénat est de contrôler l'action du gouvernement.

Par quel moyen y parviennent-ils ? Merci. Premier des moyens, chaque mercredi 15h pendant la session parlementaire question au gouvernement.

à peu près 1 heure et où chaque groupe politique à la proportionnelle de son nombre peut poser la question de son choix au gouvernement. Et le premier ministre, c'est lui qui a la main avec le ministre en charge des relations avec le parlement désigne le ministre qui doit répondre. La plupart du temps, le premier ministre est présent parce qu'il y a une tradition ici où le premier ministre répond aux questions d'abord des présidents de groupe politique, mais aussi à toute question qu'il juge utile d'apporter, j'allais dire, sa dimension personnelle et elles sont d'actualité parce que naturellement la semaine dernière nous avons parlé de ce qui se passe à l'international national notamment au Moyen-Orient.

Nous avons aussi parlé, il y a même un questionneur ici qui était là. Nous avons aussi parlé du drame de nos gens. Nous avons aussi parlé du drame de l'an de l'actualité, qui peut être aussi sur des sujets de fond.

Tout à l'heure, nous étions avec le rapporteur général du budget. Il y a aussi les questions budgétaires, les questions financières ou ce qui vient des communes. La deuxième des choses, c'est que chaque sénateur peut s'inscrire pour poser à un ministre en séance des questions plus souvent plus locales, souvent plus techniques qui s'appellent les questions orales.

Ces questions orales, elles ont lieu ici et elles ont lieu en moyenne au moins deux fois par mois. et on y consacre une matinée. Donc c'est l'autre manière de questionner.

Il y a aussi la question écrite, c'est-à-dire que chaque sénateur peut écrire à un ministre en lui posant la question sur un sujet précis et le ministre est dans l'obligation de lui répondre normalement dans un délai de 2 mois. Je dis devant deux vice-présidentes, on a parfois du mal à faire respecter le délai. Oui, mais oui, on a vu que que le ministre était à jour et on a quelques ministres qui ont besoin qu'on leur tire l'oreille.

Alors maintenant, si vous allez sur le site du Sénat, vous verrez quels sont les bons élèves et quels sont les moins bons élèves. Ils sont publiés notamment depuis et oui, depuis mercredi dernier. Ils sont publiés parce que c'est une manière de contrôler.

Les ministres doivent répondre. Et puis il y a d'autres contrôles. Les contrôles, c'est d'abord le travail en commission que vous avez fait ce matin.

Et la commission peut décider d'avoir des missions flash, c'est-à-dire des missions de contrôle. Les groupes politiques peuvent décider de mettre en place des missions d'information ou des commissions d'enquête et il y en a des célèbres. commission d'enquête par exemple sur j'allais dire les bureaux d'étude et a été une commission d'enquête où il y avait des gens de sensibilité différente.

Il y avait la présidente du groupe communiste et le président du comité de déontologie qui appartient au républicain. la commission d'enquête sur le narcotrafic un socialiste Jérôme Durin Étienne Blanc vous voyez et puis on en a Hug qu'on fait le Tour de France sur Benala il y a longtemps mais c'est une réalité et donc c'est un rôle très important mais qui ne peut pas être simplement qu'un rôle politique. Il faut que ça s'inscrive dans le respect d'un certain nombre de règles.

Et donc la fonction de contrôle, Anne Chan le disait tout à l'heure, si on devait la renforcer, c'est une mission extrêmement importante parce que c'est le contrepouvoir qui arrête l'excès de pouvoir. C'est un principe très important en démocratie et c'est un principe qui est prené depuis Montesquieux. depuis Tocville et je veux pas faire d'allusion avec ce qui se passe aux États-Unis, mais le contrepouvoir c'est quelque chose d'extrêmement important puisque Togville écrivait de la démocratie en Amérique et je crois qu'on on doit réfléchir au rôle permanent des contrepouvoirs.

Moi, j'ai été ministre dans une ville en une vie antérieure, ministre du travail. C'est jamais que toujours plaisant d'être questionné, mais ça fait partie de l'exercice de contrôler le pouvoir. Voilà, on a aussi vraiment rapidement des débats de contrôle, ça peut exister, c'est-à-dire que on prend un sujet, ça peut être l'école, voyez, ça peut être la santé et pendant 1hure et3 avec le ou la ministre en charge de de ce sujet, on lui pose des questions et il ou elle nous répond.

Et puis on a le contrôle budgétaire pour terminer, extrêmement important et puisque je peux vous dire qu'il y a des ministres y compris récemment qui ont pas du tout été à l'aise dans le contrôle budgétaire parce que notre rôle c'est de contrôler comment on dépense l'argent et comme on n pas beaucoup d'argent en ce moment comme on dit dans l'Inde on fait quoi qu'on peut avec quoi qu'on a. Voilà. Alors ensuite Lucy qui est au conseil départemental des jeunes de la Mare.

C'est exact. Bonjour à toutes et à toutes. Monsieur le président du Sénat, chers fabricants de loi.

Quel serait exactement votre rôle si le président de la République actuelle venait à dimissionner au décéder ? Article 7 de la Constitution. Le président du Sénat est donc appelé en cas de décision, j'allais dire malheureuse, c'est-à-dire la vie ou de décision politique du président de la République de prendre son relais. décision politique.

Le général de Gaulle en 69 n'est pas suivi par une majorité de Français sur un référendum qu'il propose notamment sur l'organisation régionale du pays. Il décide de démissionner. Le président du Sénat le remplace immédiatement pour une durée maximum de 20 à 35 jours.

Il a tous les pouvoirs à l'exception le droit de dissolution, droit de référendum, mais il a tous les pouvoirs militaires régaliens. Il donc il conduit le pays et il a une responsabilité, c'est d'organiser la continuité démocratique. est arrivé une deuxième fois quand le président Pompidou est décédé en 1974.

Voyez, dans un cas, c'est une décision politique du président de la République, je démissionne, c'était le général de Gaulle. Malheureusement, la maladie du président Pido et bien c'est le président du Sénat. De quoi vient cela ?

D'un principe qui a été volué par le général de Gaul. quand il a fait la Constitution de 1958. Un principe sur lequel la République s'était abîmée en 1940, la 3e République, celle qui avait fait naître le Sénat de 1875.

Le roi est mort, vive le roi. C'est-à-dire quelle est la continuité immédiate ? Or, à l'Assemblée de Bordeaux, 17 juin 40, face à la défaite que nous avions à tenir, bien la République s'est saordée sans continuité et s'est transformé dans une décision et dont on peut la discuter, j'allais dire en état français puis dans une assemblée à Vichi dans le théâtre d'un casino et avec les conséquences qu'on sait.

Le général de Gaul était très marqué par le fait qu'en fait la République avait pu disparaître malgré elle. Et donc le principe c'est le roi est mort, vive le roi. Et c'est donc la responsabilité du président du Sénat.

Responsabilité qu'on exerce, j'allais dire qu'exceptionnellement. J'espère n'avoir jamais à l'exercer mais ça démontre la solidité de nos institutions. Et c'est pour ça que je voulais vous rappeler le roi est mort.

Vive le roi. Et bien ça veut dire que dans l'instant dans l'instant ce qui explique aussi qu'autour de moi, il y a un système permanent de continuité des institutions qui sont exercées par un certain nombre fonctionnaires qui ont ce rôle de m'accompagner, y compris 24h sur 24 parce que la République ne peut jamais être prise en défaut. Voilà pour répondre sur cette question de la continuité.

Alors ensuite, on va aller dans le loiret. On était tout à l'heure avec votre président du conseil départemental du Loiret et je vous avais une sénatrice du Loiret qui est en train de vous admirer là, l'ancienne présidente des maires du Loiré qui est au premier rang. Allez-y.

Bonjour monsieur le président. Bonjour la sénatrice. Euh notre question est la suivante : Sénat est-il la seule chambre du Parlement qui ne peut être dissoute et pour quelle raison ?

Parce que le Sénat, j'ai expliqué tout à l'heure comment était né le Sénat. Bien avant il y a 150 ans, il est né d'un besoin de stabilité des institutions. Je viens d'évoquer la continuité de la République.

Et bien, nous ne pouvons pas être dissous parce qu'il faut bien qu'il y ait une des chambres qui soit un élément de la stabilité des institutions. Si je suis au mois de juin de l'an dernier, le président de la République prend la décision de dissoudre l'Assemblée nationale. Il est obligé pour cela de consulter le président de l'Assemblée nationale ou la présidente de l'Assemblée nationale, qui est le cas, le président du Sénat, mais la décision lui appartient. peut dire qu'il a fait extrêmement rapidement la consultation, mais la réalité c'est que il y avait plus qu'une assemblée jusqu'à l'élection qui assurait la continuité, c'était le Sénat.

La contrepartie de cette caractère indissoluble, c'est que quelque part dans les lois ordinaires en dernière lecture, c'est l'Assemblée nationale qui l'emporte sur nous. C'est la contrepartie de de cela. Mais on est un balancier stabilisateur des institutions.

Voilà pourquoi nous ne pouvons pas être soumis à 10 solutions. Voilà le sens profond, c'est donc la stabilité et c'est le principe de stabilité. Euh personne ne peut nous dissoudre.

Personne ne peut nous dissoudre alors qu'on peut dissoudre un département. Ça arrive jamais. Peut-être un cas en ce moment où la question est posée, mais c'est le conseil des ministres.

On peut dissoudre un conseil municipal, c'est le conseil des ministres. On pourrait dissoudre un département, c'est le conseil des ministres mais on ne peut pas dissoudre le Sénat. Voyez qu'il y a en fait une garantie démocratique dans le fait qu'il y a une des deux chambres qui ne peut pas être dissou par aucun pouvoir fut-il le président de la République.

Seul le pouvoir constituant pourrait dissoudre une des deux assemblées. Ça veut dire une modification de la Constitution. Et ça voudrait dire que le Sénat accepte cette modification de la Constitution car pour modifier la Constitution, faut l'accord des deux chambres.

Et sur un sujet de cette nature, même si on est consulté par référendum, il faut l'accord préalable des deux champs. Alors, on continue. On est en train de respecter le temps.

On m'envoie des choses là. Oui. Alors, on va aller dans l'oise.

Alors, Zineb. Bonjour à tous. Bonjour monsieur le président, Gérard Larch.

Quels sont vos quelles sont vos priorités aujourd'hui au Sénat cette année et en quoi le Sénat se différencie-t-il de l'Assemblée nationale ? Alors peut-être la priorité immédiate, ça s'appelle la préparation du budget 2026. Euh nous y travaillons au travers puisque vous étiez en commission, je sais pas qui était en commission des finances ce matin.

Euh ceux qui étaient en commission des finances euh oui, j'en vois là des mains qui se lèvent. Vous étiez donc avec le rapporteur général de la commission des finances, monsieur Husson. En commission des finances, chacun des commissaires de la commission des finances a une partie de budget à préparer sous la double autorité du président de la commission des finances qui appartient d'ailleurs à l'opposition Claud Renal et au rapporteur général qui appartient à la majorité et donc il prépare le budget 2026 que nous devrons examiner cet automne dans les autres commissions dans lequelles vous avez été ce matin en fonction du thème de la commission développement durable affaires économique affaires étrangères et et défenses affaires culturelles.

J'ai vu le président de la commission des affaires culturelles ce midi. Affaires sociales. Le président Mouillet était là ce matin.

Et bien il y a des rapporteurs pour avis. Mais à la Commission des affaires sociales, il y a aussi une loi particulière qui s'appelle la loi de financement de la sécurité social. Et il y a des rapporteurs, il y a des rapporteurs pour l'assurance maladie, pour l'autonomie, pour la vieillesse et cetera et ces rapporteurs pour les accidents professionnels et cetera.

Et c'est une commission qui prépare aussi les éléments budgétaires. Marie-Pierre Richicher par exemple très engagé comme présidente du groupe d'étude sur tout ce qui est le handicap et l'inclusion. Marie-Pierre Bich qui est au premier rang.

Et donc c'est la priorité puisque nous craignons la difficulté d'avoir un budget qui soit, j'allais dire sans doute pas examiné totalement l'Assemblée nationale et nous avons donc c'est vraiment la priorité du moment pour faire des propositions. Et puis il y a d'autres priorités et puis je laisserai mes deux collègues l'exprimer. Aujourd'hui, j'ai évoqué, il y a la révision de la revue stratégique nationale, la réalité de la défense, ce qui se passe dans la relation avec la Russie, dans les nouvelles relations avec les États-Unis d'Amérique.

Il y a aussi la réflexion permanente sur la décentralisation qui n'avance guerre. Puis un grand sujet qui est l'énergie, la crise ukrainienne a fait que nous avons des sujets énergétiques majeur. En même temps, nous devons apporter des réponses euh au défis climatiques, rechercher les énergies décarbonées, les énergies renouvelables et et nous aurons une proposition de loi qui va être examinée dans les jours qui viennent à l'Assemblée nationale qui reviendra ici.

Donc ça fait partie des priorités sur lequel nous aurons des textes pour les temps qui viennent. Mais je me tourne vers mes deux collègues. Rapidement, monsieur le président, vous dire que je pense que une de nos priorités, mais vous l'avez déjà mentionné, a été la proposition de loi sur le narcotrafic.

Parce que ce qui est intéressant, c'est quand des collègues de tout bord finalement travaillent pendant de longs mois sur un sujet, arrive un texte qui voyez sur le narcotrafic qui peut être un peu polémique et bien on nous réussissions collectivement à faire avancer aussi le sujet. Donc ça ça a été un moment aussi important. Et puis vous dire aussi dans la réflexion, moi je suis la commission de la culture et l'éducation, il y a un grand sujet qui est devant nous, qu'on travaille dans beaucoup de commissions, c'est l'intelligence artificiel et euh parce que il est par elle est partout et donc euh forcément on on doit s'en emparer.

Et puis vous le savez et je termine là la question des écrans, du numérique, des réseaux sociaux et finalement de la relation, votre relation à TikTok, à Insta, aux réseaux sociaux dans le rapport aussi que vous avez de l'information. On y reviendra tout à l'heure mais je pense que ce sont des sujets très importants aujourd'hui et qui touchent aussi notre démocratie. Il y a il y a trois sujets que que j'ai vu très très souvent développer au sein du Sénat et sur lequel le Sénat est extrêmement vigilant.

Le premier, c'est la défense de la laïcité dans notre pays. Faire en sorte que la règle essentielle qui doit s'imposer absolument dans toutes les ramifications du pays soi respecté et le Sénat monte régulièrement au créneau, que ce soit sous le biais de question, sous le biais d'incise au sein des lois. Euh en bref, cette laïcité est un light motif sénatorial.

Deuxième sujet qui me paraît aussi très intéressant et qui vous parlera particulièrement, c'est celui des départements. Le Sénat, vous savez, on vous l'a dit plusieurs fois là, assemblée des collectivités territoriales, essentiellement une assemblée de proximité également dans la mesure où nous pouvons les uns et les autres garder nos mandats locaux, même s'ils ne sont pas exécutifs. Malgré tout, nous avons le terrain, la proximité véritablement chevillée à nos mandats respectifs. faire en sorte que ces communes aient une voie, que la décision soit communale essentiellement et qu'elle le soit aussi adossé à une collectivité qui nous paraît indispensable qui est le département.

Et donc en cela, c'est particulièrement intéressant de vous rencontrer les uns et les autres aujourd'hui. Voilà deux sujets qui me semble essentiel. Laïcité, décentralisation, faire en sorte que ces collectivités territoriales soient bien sûr toujours et bien écouté, entendu et qu'elle soit surtout qu'elle détiennent les décisions.

Voilà. Alors ensuite euh nous avons euh la question de Sonloir Mohamed. Bonjour à tous chers président chers Veillez m'excuser, je recommence.

Bonjour à tous, bonjour à toutes chers président, voici ma question. Quels sont les événements ou les débats clés qui ont façonné le rôle du Sénat dans l'histoire ? Merci.

On va parler des 150 ans. On va remonter dans l'histoire. Mais quand vous avez regardé la galerie des bustes là, peut-être vous la regarderez en sortant.

Le premier des grands débats qui a lieu ici, Ancharch vient de parler de laïcité. Il a eu lié et je vois des collègues issus de département de Garonnes mais aussi de l'aubexi c'était des débats qui ont porté sur l'école et c'est ici que s'est construit ce débat sur l'école publique, laïque et obligatoire. Tout le monde a en tête Jul Féri mais il y a eu d'autres noms.

Deuxème grand débat la liberté des communes. L'assemblée communale qui délibère et qui prend les décisions pour les citoyens. D'ailleurs, c'est lié très à l'école historiquement 1884.

En même temps, la liberté de la presse indissociable indissociable liberté de la presse de la construction d'une démocratie et qui question qui est aussi la liberté des médias mais qui doit poser aussi la question de la concentration des médias puisque la liberté ne se conjugue pas toujours avec le monopole ou la concentration et c'est à mes côtés quelqu'un qui suit particulièrement ces questions à la commission de la culture. 1901 toutes les associations et je suppose vous faites du sport vous allez dans les associations culturelles. Euh c'est la loi de 1901 qui a donné la liberté d'initiative pour créer une association.

Et c'est d'ailleurs le président du Sénat, Alain Poer, qui dans les années 70 a défendu cette liberté parce que après les événements 68, le gouvernement de l'époque euh avait eu tendance à réduire la liberté associative. Et le président du Sénat usant de son droit qu'on a pas évoqué de saisir le Conseil constitutionnel a dit "Mais c'est attentatoire aux libertés fondamentales." Et le Conseil constitutionnel a dit "Oui, il n'est pas question de soumettre la création d'une association de 1901 à des fiches de police préalable.

L'association devra respecter la loi, ce qui se passe aujourd'hui sur tout type d'associations, mais il n'y a pas d'a priori au moment de la création de l'association. Ça fait partie des grands débats. Alors, je vous apparaît loin dans l'histoire.

On a évoqué 1905 et Ancharch vient de parler de l'importance de laïcité. Il y a eu les grandes lois de décentralisation 1982, Chirak 93. c'est-à-dire la liberté donnée collectivité territoriale.

Mais permettez-moi de parler d'un débat, je n'étais pas au Sénat mais c'est un ministre qui a été sénateur ensuite, c'est le débat sur la peine de mort. Il s'appelait Robert Banater, mais surtout on avait dit que le Sénat n'accepterait jamais euh de voter l'abolition de la peine de mort. Et on lui avait dit "Vous avez une majorité à l'Assemblée nationale.

La majorité du Séda est une majorité opposée. Et sur ce sujet majeur, il y a eu des grandes voies ici de gauche à droite qui se sont levés. Alors, on attendait bien sûr des voies de gauche Michel Tréfuchmid par exemple un grand avocat abolitionniste, mais qu'il soit pour l'abolition.

Mais est-ce qu'on attendait à Maurice Schuman, porte-parole de la France libre, du général de Gaulle, dire que cette P était contraire aux valeurs profonde pour lequel il s'était engagé auprès du général de Gaulle, de voir un chrétien comme Marcel Roudlof, maire de Strasbourg, dire non, on ne peut pas garder parce qu'elle est contraire des valeurs que nous prenons et d'avoir un rapporteur rapporteur ur du département de l'ine. Il y a ici des jeunes de l'ine où j'étais jeudi qui s'appelait Paul Girot qui pourtant était le rapporteur qui dans lequel ils avaient dit oui abolition sauf et c'était un débat c'était un débat respectable pour les crimes les plus odieux les crimes d'enfant et il a dit après avoir écouté ses grandes voix écoutez je ne peux pas être insensible à ce que je viens d'entendre je ne peux que rapporter les conclusion de la commission mais à titre personnel je dois dire je ne voterai pas les conclusions de la commission ce qui démontre qu'ici on peut s'écouter entendre partager et Robert Badater a eu l'extrême gentillesse. Il a ensuite siégé ici là là où vous êtes là mademoiselle juste à côté c'était Robert Badater.

Robert Badater a eu la l'extrême gentillesse qu'il a été mon premier président de comité de déontologie. C'est lui qui a fondé avec un personnage aussi alors qui ne ressemblait pas Robert Vanatter qui est toujours de ce monde Joselin Droan qui a été et oui et oui euh sénateur sénateur du Morbillant, une grande famille française les deux ronds euh qui a voulu aussi fonder le comité de déontologie Robert Banat Strand, c'est ce que j'appelle parfois cette alchimie particulière au Sénat où des hommes dont le chemin était en apparence différent mais dont les valeurs étaient souvent convergantes. Et bien je dois dire que Robert Banater m'a remis, il est aux archives du Sénat le manuscrit de son discours à noté de sa main et des débats et nous y avons été extrêmement sensibles.

Puis mon autre fierté, je n'étais pas là non plus, c'est la manière dont le Sénat a accueilli madame Simone Veille. vous parliez de l'interruption du droit, on avait expliqué le débat avait été terrible à l'Assemblée nationale. qu'elle n'avait pas été aidée à l'époque par le président de la République de l'époque Valérie Giscard destin et par Jacques Cherc alors premier ministre et bien on lui avait dit ça avait été épouvantable au Sénat et bien elle a été parfaitement accueillie au Sénat au point qu'elle a souhaité que son épée d'académicien ait lieu dans le salon où je vous ai accueilli avec le président Sauvadé pour qu'on lui fasse sa remise des paix d'académie.

Voilà, j'ai été un peu long mais ça me semblait important. Et on passe par la dernière question. Et c'est une Moselane conseil départemental des jeunes de la Moselle.

C'est exact. C'est exact. Alors Cristal, monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs en vos grades et qualité, monsieur le président du Sénat, comment rendre l'action et le rôle du Sénat plus visible notamment auprès des jeunes ?

Je vous remercie. Bah, c'est l'esprit de ce que nous avons voulu faire pour les 150 ans. C'est l'esprit et je laisserai mes deux collègues nous apporter avant mes mots de conclusion.

C'est ce qui nous a conduit à pas être simplement dans la commémoration, on aurait invité les institutions. On a pensé que les institution c'était vous aujourd'hui et avec vos présidents de département et vraiment je voulais encore les remercier et c'est aussi le travail que font les sénateurs quand ils vont dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées. extrêmement important qu'il puisse le faire quand ils vont à la rencontre des citoyens.

Je dois dire que ce que vous avez fait, ça me permet de de remercier l'association qui vous a accompagné tout au long de de la journée par les démocraties, parler s'ouvrir à la démocratie. Je voudrais remercier tout ce relais associatif et les remercier pour le partenariat que nous avons eu ensemble. Euh je crois qu'il faut qu'on continue mais je vais céder la parole à mes deux collègues.

Merci président. Effectivement, on a envie de vous remercier déjà pour votre présence, mais de remercier aussi beaucoup les élus qui vous entourent. Et je le disais tout à l'heure aux jeunes commissaires aux affaires économiques avec lesquelles j'ai travaillé ce matin, on voit de plus en plus lorsque nous déplaçons dans les communes, que ce soit à l'occasion d'inauguration ou de cérémonie des vœux, des conseils municipaux d'enfants et de jeunes apparaître.

Et ça, vous savez, c'est extrêmement important parce que cela témoigne de votre engagement, engagement civique. Bien sûr, vous prenez sur votre temps là où d'autres sont dans le loisir ou peut-être l'inactivité, vous prenez sur votre temps pour défendre des valeurs qui bien qui vont devenir les vôtres et que vous allez aussi transmettre aux uns et aux autres. Et vous le savez, l'avenir de notre pays en fait, il vous revient.

Et lorsque vous vous engagez comme cela, et bien c'est important d'être à vos côtés. Alors vous dites, vous nous demandez comment les jeunes peuvent plus encore accéder aux travaux du Sénat et au Sénat. Et bien c'est notre travail.

Nous le faisons et notamment avec les services de la communication que je voudrais saluer dont je voudrais saluer particulièrement le travail aujourd'hui parce que ça a été un travail considérable de vous recevoir tous, d'organiser ces séances de questions et ces séances de commission. vous dire que nous travaillons vraiment régulièrement à ce que les petits fasicules que vous avez lorsque vous visitez le Sénat, à ce que les réseaux puissent être attractifs pour vous, à ce que en bref cette information vous arrive et que on se dit surtout que la chose politique n'est pas l'affaire des autres mais tout simplement la vôtre. Pourquoi ? parce que les uns et les autres, vous n'êtes évidemment pas en âge de voter, mais l'avenir du pays vous appartient parce que dans quelques années, vous aurez ce fameux droit de vote et plus vous aurez forgé votre opinion, plus vous connaîtrez le bon fonctionnement de votre démocratie, de celle de votre pays, plus vous serez apte bien sûr à à bien choisir pour votre pays quel avenir vous lui réservez.

Donc bravo à tous, bravo aussi aux élus qui vous entourent. Et là, je reviens là-dessus. Dans les conseils municipaux, ça n'est pas simple d'encadrer un conseil jeune.

Ça n'est pas simple d'encadrer d'encadrer un conseil enfant. Bien sûr, à vos enseignants et au collège et puis au services du Sénat qui sont là à vos côtés. Monsieur le président, d'abord vous allez devenir, je crois les ambassadeurs du Sénat.

Vous allez en parler autour de vous parce que c'est ça aussi, c'est que on a essayé à la fois de vous informer, vous avez compris. Et d'ailleurs, aller dans le jardin du Luxembourg, on va de façon ludique, il y a des jeux qui vous permettent de comprendre aussi comment se fabrique la loi. Mais l'objet de cette journée, c'était de vous rendre acteur.

Vous avez été en commission, j'ai assisté au débat sur le port de l'uniforme à l'école. C'était très intéressant. Là, vous êtes dans une séance de question d'actualité.

Euh c'est important aussi que vous compreniez, que vous vous informiez et je crois que c'est notre rôle et je salue aussi tous les services du Sénat, la communication, mais également il y a le site du Sénat. Allez sur le site du Sénat, vous verrez, c'est absolument incroyable, c'est précieux, vous allez vraiment revivre des moments de l'histoire de ce Sénat, de cette chambre haute. Donc voilà, ce sont des podcasts.

Euh c'est Public Sénat, informez-vous. Euh ne croyez pas n'importe quoi, allez voir d'où ça vient et vous verrez que c'est aussi ce qui vous permettra peut-être et bien de vous engager encore plus et peut-être demain, on ne sait pas ou dans quelques années, de vouloir devenir sénatrice et sénéateur et d'atteindre peut-être la moitié des sénatrices. [Applaudissements] Alors merci merci ceux qui nous accompagnaient disaient c'est écrit s'appelle ainsi parlons démocratie et je pense que nous avons parlé démocratie.

Toute cet après-midi, tout au long de cette journée, vous avez engagé ce que signifie être sénateur, vous l'avez incarné, le débat, le sens du bien commun, l'engagement. Euh je souhaite que vous continuez ainsi. Euh en tous les cas, les sénateurs continueront à aller vous voir sur le terrain.

Je suis certain que 150 ans, c'est pas simplement le souvenir. C'est comme le disait le poète Aragon, avenir souvenir, nuance si légère. Au feu de ce qui fut, brûle ce qui sera.

Et bien ce qui sera, c'est vous qui l'incarnez. Merci à tous. Vous avez la possibilité de voir visiter le sénat et à bientôt.

Và M.