🔴 Présentation d'un rapport d'évaluation du chèque énergie

C'est donc avec Maxime Amblard, mon collègue que nous avons été nommés rapporteur et aujourd'hui nous vous restituons nos travaux. Ce chèque énergie a été créé en 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et pour venir en substitution des tarifs sociaux de l'électricité. Ce sont les ménages les plus modestes qui en bénéficient à savoir 20 % des ménages français ayant les plus bas revenus.

Ce ces chacus pardon sont utilisés pour régler les factures d'énergie en dehors du carburant dans l'objectif de lutter contre la précarité énergétique. Il y a d'abord eu une phase d'expérimentation qui ensuite a été généralisé à l'ensemble de la population à partir de 2018. Il y a eu aussi un accroissement de la facture énergétique avec la crise déclenché par la guerre en Ukraine.

Nous connaissions depuis quelques temps un reflux des prix mais la guerre au Moyen-Orient fait craindre à nouveau une flambée de ses prix. Même si, il faut le dire, l'actualité euh toute fraîche nous laisse à penser euh que ces augmentations auront été euh temporaires ou n'auront duré que quelques mois et on peut euh imaginer un assagissement des cours pour les prochaines semaines ou les prochains mois. Toutefois, notre mission a tout son sens et compte tenu de l'importance de l'enjeu, nous avons souhaité répondre à trois interrogations.

La première, est-ce que le chèque énergie lutte efficacement contre la précarité énergétique ? La deuxième, est-ce que sa mise en application, sa mise en œuvre est bonne ou y a-t-il des dysfonctionnements qui ont été repérés et quelles évolutions peuvent être proposées à ce dispositif pour le rendre plus efficace ? Nous présenterons donc dans un premier temps une synthèse du diagnostic que nous avons dressé à la suite de nombreuses auditions fait auprès des acteurs du secteur.

Nous reviendrons ensuite sur l'épisode vécu comme un traumatisme par les personnes qui accompagnent des publics précaires au quotidien. J'ai euh nommé bien évidemment la réforme de l'identification des bénéficiaires suite à la disparition de la taxe d'habitation. Et enfin, comme évoqué, nous proposerons des évolutions du dispositif qui s'appuie notamment sur des simulations économiques réalisées par le commissariat général au développement durable en partenariat avec la DG EC.

Le constat que nous avons tiré de nos rencontres avec les experts et professionnel du secteur est clair. Ce chèque énergie est un dispositif nécessaire mais il n'est pas suffisant pour lutter contre la précarité énergétique. Il est attribué au ménage selon des critères reposant uniquement sur le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes au foyer.

Vous devez voir un tableau qui s'affiche avec le barem du chèque énergie et les seuils d'éligibilité. L'un des principes essentiels du dispositif est qu'il repose sur une attribution automatique. N'est nul besoin au ménage de faire une démarche pour recevoir le chèque.

La DGFIP prépare le fichier des ménages qui remplisse les critères d'éligibilité qui vous étaient tout à l'heure projetés au tableau. le transmet ensuite à l'agence de service et de paiement qui elle a la charge d'envoyer les chèqus au bénéficiaire. Pour utiliser le chèque, les ménages peuvent soit l'envoyer directement par voie postale et j'allais dire traditionnel à leur fournisseur d'énergie, soit utiliser un echec en ligne et une troisème modalité est offerte au ménage s'ils sont bénéficiaires plusieurs années de suite, c'est euh de d'indiquer aux fournisseurs leur choix qu'ils souhaitent que leur chèque énergie soit ensuite directement déduit de leur facture pour les années suivantes.

C'est ce qu'on appelle la préaffectation. Le paiement par chèque énergie est accepté par l'ensemble des fournisseurs d'énergie hors carburant. Donc l'électricité, le gaz naturel, le GPL, le fioule domestique ou le bois ainsi que les gestionnaires de réseau de chaleur.

En 2025, 4,2 millions de chèqus ont été émis pour une moyenne par foyer de 153 €. Et ça représente en terme de coût budgétaire un peu plus de 500 millions d'euros qui sont donc destinés au méd précaires. Euh voici le diagnostic auquel nous sommes parvenus au terme de nos rencontres avec les acteurs du dispositif.

Depuis 2016, le taux de précarité énergétique sur l'ensemble de la population est plutôt stable. Le taux de précarité énergétique, faut-il le préciser, c'est la part des ménages don la part des ménages, oui, dont les dépenses en énergie représentent plus de 8 % de l'ensemble de leurs ressources et vous avez l'évolution de ce taux qui est projeté au tableau au cours de ces 10 dernières années en partant plutôt de 2023, en remontant temps jusqu'à 2016. Ce taux est une vue moyenne de l'ensemble de la population.

Il faut compléter l'analyse toutefois par l'examen d'indicateur plus qualitatif, j'allais dire même plus subtil tel que le froid ressenti ou le sentiment de restriction ou encore l'évolution des interventions pour un payé dont le nombre, écoutez bien a plus que doublé depuis 2020. Et là aussi, vous pouvez mesurer cela avec le graphique qui est euh les graphiques pardon qui sont projetés. Le taux de précarité énergétique est stable mais donne la fausse impression d'un phénomène contenu.

Dans la réalité, avec des prix en hausse, les Français et particulièrement les plus précaires se contraignent de plus en plus et éprouvent des difficultés croissantes à payer leur factures, d'où le doublement des impayés depuis 2020. Malgré une stabilisation ces deux dernières années, le démarrage d'une nouvelle crise avec la guerre au Moyen-Orient euh et bien il pourrait y avoir des effets très importants sur les prix du gaz et du fioule domestique. Cela fait crainre une reprise à la hausse des difficultés, même si comme je l'évoquais tout à l'heure, la crise sans semble mais avec les protagonistes, il faut rester prudent plutôt derrière nous au moment où on se parle.

Face au phénomènes de précarité énergétique, le chèque énergie est donc salué comme un bon dispositif nécessaire pour les bénéficiaires. Il est lisible et simple à la mise en œuvre grâce à l'attribution automatique. C'est sans doute ce qui explique le taux de retour pardon très important au-dessus de 80 % ce qui est bien plus que d'autres dispositifs d'aide sociale.

Il fournit véritablement un coup de pouce au ménage qui ont accumulé parfois des arriérés importants. En 2023, d'après le commissariat général au développement durable, le dispositif a contribué, c'est pas rien, à sortir près de 500000 ménages de la précarité énergétique. Pour les ménages qui le reçoivent, le chèque énergie est d'autant plus nécessaire qu'ils ont peu de possibilités de moyens d'entreprendre des mesures structurel sur la performance énergétique de leur habitat.

La contribution du chèque énergie à la lutte contre la précarité énergétique est significative mais ne permet pas toutefois d'apporter une réponse à la hauteur du problème. Le montant d'échec est insuffisant pour couvrir la facture. Le taux de couverture, c'est-à-dire la part moyenne de la dépense énergétique du logement couverte par le chèque énergie chez les bénéficiaires n'était que de 10 % en 2024.

Le barême d'échec attribué n'a pas été réévalué de façon significative si ce n'est qu'une fois depuis leur création. C'était au mois de janvier 2019. Enfin, la transition d'un nouveau système d'identification des bénéficiaires après la suppression de la taxe d'habitation a été carrément chaotique et a réellement pu constituer une menace pour la survie du dispositif.

L'ampleur de l'échec qui a constitué cet épisode et ses conséquences pour les ménages précaires nécessitait que l'on y revienne dans le détail. Et je cède la parole à Maxime Blard pour se faire. [raclement de gorge] Merci Vincent.

Euh donc au cours des auditions menées, tous les acteurs du dispositif ont désigné la réforme du processus d'identification des bénéficiaires qui a été appliqué à partir de 2025 comme un problème majeur. Euh donc en cohérence, nous avons souhaité approfondir le sujet évidemment aux origines du problème, la suppression de la taxe d'habitation. Non, pas que la suppression de la taxe c'est un problème en soi, mais c'est un problème pour l'identification de la composition des ménages.

Le dispositif du chèque énergie a été pensé pour être attribué par ménage physique sur la base d'un calcul prenant en compte les revenus de l'ensemble des personnes habitantes dans le même logement. Depuis 2024, la suppression de la taxe d'habitation pour enfin et la suppression pardon de la taxe d'habitation pour les résidences principales, l'administration fiscale ne sait plus qui habite dans quel logement. ce qui pose un problème d'ailleurs qui va au-delà du seul chèque énergie.

Elle connaît simplement le lieu de résidence des foyers fiscaux, ce qui est euh différent de la composition des ménages. Cette situation entraîné nécessairement une refonte des modalités d'identification des bénéficiaires du chèque énergie. L'option retenue consiste aujourd'hui à reconstituer le ménage en croisant les données fiscales avec les données des fournisseurs et distributeurs d'électricité.

Un logement correspond un seul compteur électrique. Forcément, le numéro du point de livraison pouvait alors constituer l'identifiant permettant d'éviter de distribuer plusieurs chèqus par logement. La avait à la charge d'organiser le croisement entre le fichier transmis par la DG FIP et les bases de données des fournisseurs d'énergie et des et des distributeur.

La mise en œuvre du croisement des données entre base fiscale et base des opérateurs d'énergie s'est avéré une fin assez désastreuse la première année, ce qui a eu des conséquences massives sur les bénéficiaires et projeté d'ailleurs à l'écran aujourd'hui la conséquence de de ce changement. Euh donc on a quand même perdu euh 32 % euh des euh du nombre de chèqus émis automatiquement pour la campagne 2025. Euh les bien sûr ça entraîner des sommes économisées entre guillemets à peu près 200 millions d'euros mais c'est plus des sommes qui n'ont malheureusement pas été versé à des potentiels bénéficiaires qui avant avaient le chèque énergie et ne l'ont plus du jour au lendemain enfin d'une année sur l'autre.

À l'occasion d'une table ronde rassemblant l'ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif, nous avons réalisé un postmortem qui nous a permis de dégager les raisons de cette perte de 1,8 million de bénéficiaires quand même. C'est significatif. Euh le traitement numérique opéré par LAASP était euh infin, trop conservateur.

Pour valider un appariement entre les base de données fiscales et celle issu des fournisseurs d'énergie, la FP avait trop était trop restrictive, pardon, dans les comparaisons de chaînes de caractère avec des coquilles dans les adresses et cetera. quand on rentre à la main, il y a forcément quelques erreurs qui se glissent dedans euh alors que les éléments devaient avoir une correspondance exacte. Pour la campagne de 2026, LAASP a d'ors et déjà mis en place un nouveau traitement des données qui a permis d'identifier automatiquement prix de près de 650000 bénéficiaires supplémentaires, mais ça ne rattrape pas les 1,8 millions manquants. voir enfin vous pouvez d'ailleurs voir l'évolution entre 2025 et 2026 sur la diapositive qui est projetée.

En synthèse, deux enjeux de fond se dégagent de notre diagnostic global. Le premier est de compenser une rupture du principe d'égalité créé par la réforme des modalités d'identification des bénéficiaires. Pour les pour des raisons purement techniques, près de 2 millions de personnes pourtant éligibles jusqu'à présent ont donc cessé de recevoir, je le répète, un chèque énergie qui leur a été nécessaire.

C'est pourquoi l'amélioration de l'identification des ménages éligibles revit un enjeu crucial et doit être à mon avis euh suivi de près à l'avenir. Le second est celui du taux de couverture qui est insuffisant. Le chèque Energie est aujourd'hui l'instrument unique de soutien au paiement de la facture énergétique des médestes qui n'ont pas la capacité technique ou financière d'agir sur la performance de leur logement pour la plupart.

Euh mais les montants attribués ne couvrent que euh 10 % de la facture moyenne, notamment à cause de la non réévaluation depuis 2019 comme l'a dit euh Vincent euh un peu plus tôt. Donc nous avons euh tous deux travaillé à plusieurs axes de réforme du dispositif de façon à rendre celui-ci à la fois plus juste et plus efficace. Je t'en prie Vincent pour les premières recommandations.

Voilà. Première recommandation, elle consiste à améliorer le croisement des données sur les bases fiscales et les bases issues des distributeurs et fournisseurs d'énergie. Les évolutions discutées avec les opérateurs concernés pourraient permettre d'atteindre une cible de 5,2 millions de ménages identifiés automatiquement en 2027 proche du niveau de 2023 qui était de 5,6 millions.

La deuxième recommandation est plus large et vise à améliorer les croisements de base de données entre les administrations. L'exemple du chèque énergie met en lumière les difficultés qui apparaissent lorsqu'il s'agit de croiser des bases de données hétérogènes. À l'heure de l'IA, l'État devrait se doter de dispositifs plus performants pour être en mesure des de réaliser des ciblages plus fins de ces dispositifs.

Gageons que cela se développe assez rapidement dans les prochaines années. La troisème recommandation est de conduire une étude spécifique sur la précarité énergétique dans les outresemers. Nous avons été frappés par l'absence de travaux sur le sujet [grognement] s'agissant des des outremères et c'est un sujet peu documenté qui mériterait qu'on s attarde un peu plus longtemps et qu'on le traite d'une manière toute particulière.

La 4e recommandation est d'instaurer la préaffectation automatique du chèque énergie sur la facture de électricité, même si le taux d'utilisation du chèque énergie est élevé en comparaison à d'autres prestations sociales. C'est ce qui était évoqué un petit peu plus tôt dans le propos liminaire. Trop de ménage euh continue de à ne pas utiliser ce chèque et passe d'une certaine manière au travers des mailles du filet.

Nous proposons donc de revenir à une application du chèque énergie directement sur la facture comme c'était le cas précédemment avec les tarifs sociaux supprimés en 2014 ou 15. La 5e recommandation constitue le cœur du travail d'évaluation que nous avons réalisé. Suite à un premier diagnostic, des compléments d'études ont été menés afin de mesurer la pertinence d'une modification du barême du chèque avec cet objectif d'amélioration d'améliorer pardon le ciblage et le taux de couverture du chèque.

Nous souhaitons à ce titre remercier les équipes de la direction générale de l'énergie du climat et du commissariat général au développement durable qui ont travaillé avec nous à la réalisation de simulation. Et vous pouvez maintenant voir sur la projection les scénarios que nous avons demandé à être testés. Le premier étant la mise en place d'une préaffectation automatique du chèque énergie sans changement de barê.

Euh le scénario 2 et de bis correspondent à un coup à un coût budgétaire identique à la suppression de la dernière tranche du barem et la réallocation des économies générées sur les ménages de la première tranche du barem. Le scénario de bis étant lui euh ajoutant lui à cela la préaffectation automatique, pardon. Le scénario 3, si vous pouvez remettez remettre le diapo, pardon, ben le scénario 3 correspond à l'augmentation des montants du chèque énergie pour euh Ah voilà. pour viser un objectif de 30 % de la facture des ménages les plus précaires, le 3 bis étant du coup le 30 % plus la préaffectation euh automatique.

Les résultats des simulations confirment l'intérêt des scénarios 1, 3 et 3 bis à contrari au scénarios 2 et 2 bis qui a priori pouvait sembler être intéressant ne présente finalement pas d'impact significatif justifiant leur mise en œuvre. Si l'on regarde plus en détail les résultats du scénario 3 bis, les impacts mesurés affichés à l'écran sont quand même assez intéressants. Le taux de couverture de la facture, donc pardon, on peut résumer ces chiffres avec je vais quand même faire la présentation directement sur le diapo.

Donc le taux de couverture de la facture énergétique par les par le chèque énergie, donc c'est 19 % en moyenne chez les bénéficiaires contre 10 aujourd'hui. Donc le taux de couverture atteint 30 % pour les ménages de la première tranche du barem, mais en moyenne sur toutes les tranches, c'est 19 %. 5,2 millions de ménages bénéficie effectivement du chèque énergie contre 4,2 millions aujourd'hui et c'est expliqué parce qu'on a l'affectation automatique sur la facture d'électricité dans ce scénario 3 bis.

Le montant moyen du chèque lui monte à 288 € contre 153 € actuellement parce qu'on monte à 30 % de la facture énergétique totale du ménage. Euh on a donc grâce à ça une baisse du taux de précarité énergétique de 1,3 points dans l'ensemble de la population française et de 13 points pour les ménages de la première tranche du barem. Euh et le coût budgétaire évidemment, vu que la valeur du chèque augmente, ça lourdit euh mais à mon avis, c'est quand même pas inutile vu l'efficacité qu'on a sur la précarité énergétique.

Donc on passe de 659 millions dans le scénario de référence à euh à peu près 1 mliard 5 dans ce scénario là sur une augmentation de 840 millions d'euros. On peut résumer ces chiffres avec euh des mots assez simples. C'est l'accroissement du montant d'échec permet évidemment, ça c'est mécanique, de réduire significativement la précarité énergétique des ménages les plus modestes.

Même si ce scénario s'accompagnerait d'une forte hausse de la dépense budgétaire liée au chèque énergie, il est quand même beaucoup plus efficient en terme de réduction de la précarité énergétique par eurodépensé. C'est quand même un indicateur qui est intéressant et qui n'est pas à mettre de côté. Nous préconisons donc avec Vincent de mettre en œuvre un nouveau barême du chèque énergie en visant une couverture de 30 % de la facture énergétique des ménages.

Je précise que c'est 30 % toute énergie confondu. Ça beau être appliqué sur la facture d'électricité, ça sera quand même calculé sur la base de toutes les énergies, électricité, gaz, fique personne ne soit mis de côté. Euh pour les ménages du coup les plus modestes, si des mesures d'économie équivalentes sont dégagées sur d'autres postes de dépenses ou pour anticiper aussi les conséquences d'une hausse brutale d'une nouvelle hausse brutale des prix d'énergie, des hausses que nous subissons à répétition depuis 2022 et notamment avec le la crise du trit d'orbous qui je l'espère va enfin se terminer.

Enfin, nous arrivons à des préconisations plus techniques mais néanmoins également importantes. Notre 6e recommandation consiste à prévoir une indexation du barême du chèque énergie sur et des seuils d'éligibilité, pardon. Et notre 7e et dernière recommandation, nous pensons qu'il est utile d'introduire une différenciation des montants du chèque en fonction du degré jour unifié à la maille communale.

Donc avoir une distinction géographique de du montant du chèque pour notamment prendre en compte les régions les plus froides de France, que ce soit le nord ou l'est de la France, mais également les régions montagneuses où on voit que les dépenses énergétiques sont quand même plus importantes. Euh c'est c'est évident, on se chauffe quand même un peu plus l'hiver. Donc mes chers collègues, mesdames et messieurs, nous vous remercions pour votre attention [grognement] lors de la restitution de nos travaux sur l'échec énergie.

Nous espérons euh avoir fait œuvre utile en formulant ces diverses recommandations qui renforcent l'efficacité du dispositif, dont la faisabilité technique a été confrontée avec les acteurs du secteur et dont l'impact a été également chiffré. Nous transmettrons désormais les résultats de nos travaux au gouvernement qui aura à la charge de faire évoluer évoluer le dispositif pour améliorer la situation des publics prétaires confrontés aux difficultés de paiement de leur facture d'électricité dès l'hiver prochain. Je vous remercie.

Pardon ? et peut-être juste rajouter euh des remerciements pour euh Christophe Maisonneuve et François Guillerm qui nous ont euh accompagné dans ces auditions euh et leur oreilles, euh leur connaissances et la traduction fidèle de ce qui s'est dit nous a été très précieux. Merci.

Merci messieurs les rapporteurs. Merci pour ce petit hommage à nos administrateurs. Effectivement au CEC, on a une bonne équipe qui travaille [grognement] euh et c'est bien de le rappeler.

Très rapidement deux ou trois éléments sur votre présentation. Euh d'abord vous remercier parce que c'est un sujet extrêmement important. Euh on le voit depuis maintenant 4 ou 5 ans, les crises s'enchaînent sur le pouvoir d'achat et notamment sur les énergies.

Euh, j'entends euh effectivement que pour l'instant la situation a l'air de se calmer dans le D3 d'Ormous Dormous, mais je ne suis pas sûr qu'il faille euh trop vite se réjouir parce que malheureusement, on l'a vu il y a un an et demi, on pensait que la crise était derrière nous puis une autre est arrivée. Donc, on les enchaîne de manière quand même assez rapide. Donc, espérons que ça dure.

Vos travaux pour ça pourront, je pense être très utiles si ça devait malheureusement durer ou se reproduire. Juste deux éléments, deux questions, deux rebonds. Vous parlez de territorialisation du dispositif pour s'adapter aux disparités climatiques.

Alors effectivement les disparités climatiques existent et comme Maxime Blard l'a dit, on se chauffe plus, je pense dans l'est et en région montagneuse. Donc on consomme plus. Quoi qu'avec le changement climatique et les canicules de plus en plus récurrentes et voilà, on est en train d'entrer en plein dedans, on va peut-être avoir aussi des consommations électriques plus importants avec un plan climatisation potentiel qui existerait un jour. pour les régions du sud, éventuellement de l'Ouest puisqu'il fait aussi chaud dans l'Ouest maintenant.

Euh donc la la question de la territorialisation sur le changement climatique et sur le climat est une question pertinente. Est-ce que la question d'une territorialisation en fonction aussi des zones qu'elles soient urbaines ou rurales peut se poser ? Est-ce que dans vos travaux vous avez euh eu cette question qui vous est qui vous est remontée ? que vous avez vu des éléments qui montraient une différence en terme de coût de l'énergie entre la ruralité et euh et les zones urbaines.

Euh je pense notamment, même si l'objectif c'est d'en sortir au chauffage au fiou qui est encore très présent dans les zones rurales, est-ce que vous avez vu un impact par rapport à ça ? Et deuxème élément euh on a beaucoup parlé de l'identification des bénéficiaires qui était difficile euh avec le croisement des données depuis la fin de la taxe d'habitation et vous avez raison. Euh est-ce que à côté de cette identification, une fois que tout le monde est identifié, est-ce que vous avez identifié vous un effet seuil qui est euh le gros problème de toutes les politiques du chèque ? un effet seuil, c'est-à-dire euh un certain nombre de Français qui n'entrent pas dans le dispositif pour 1 € de trop [grognement] mais qui peut-être ont des situations plus complexes dans la vie de tous les jours et notamment vis-à-vis de l'énergie que des personnes qui entrent dans le dispositif parce qu'elles ont 1 € de moins que le seuil déclencheur.

Donc voilà, quit de l'effet seuil relatif à chaque fois aux politiques d'échec. Sur la distinction, si j'ai bien compris, monsieur le vice-président, entre l'urbain et le rural, il y a il y a pas vraiment d'éléments qui nous ont été indiqués. Il est juste de rappeler que dans les zones rurales, le fioule a une part plus importante qu'en qu'en zone urbaine.

Mais comme nous l'avons rappelé, le chèque énergie est éligible aussi au chauffage au fou. Donc pour nous là comme ça tout de suite, il y a pas réellement de sujet. Merci.

Euh oui, merci monsieur le vice-président pour vos questions. Euh vis-à-vis de de l'effet seuil du coup vous avez parler qui est un effet qui est problématique dans certaines prestations sociales. Euh en l'état actuel du chèque Energy, les montants déjà sont tellement faibles parce que ça va de 47 je crois à 288 €. euh les voilà, il y a une progressivité en fonction des déciles sur la valeur du montant du chèque.

Et euh aujourd'hui avec les montants qu'il y a, on voit le dernier descil perçoit euh 48 €. Euh on comprend assez rapidement que entre ne pas percevoir 48 € annuellement et percevoir 48 € ça change pas beaucoup la phase du monde. C'est d'ailleurs pour ça qu'on a voulu introduire cette notion de 30 % et pas 10 % pour le premier descil. 30 % étant une référence pour le premier descile euh sur le le montant de la facture énergétique globale.

Et la question s'est justement posée après qu'on ait établi les 30 % sur un effet seuil qui pouvait être plus important sur le dernier des cils parce que on s'est interrogé sur le fait de supprimer ce dernier des cilé de côté parce que sinon ça allait faire vraiment un effet seuil trop important entre ceux qui peuvent percevoir les derniers en tout cas qui pouvaient percevoir le chèque énergie et ceux qui ne le perçoivent pas. Euh et la dégressivité reste quand même assez euh lisse euh avec euh les nouvelles notamment le scénario 3 bis, ce qui fait que la différence annuelle entre ne pas percevoir le chèque et percevoir le chèque reste reste quand même assez euh imperceptible sur euh entre le 4e descil et le reste de la population. Après, vous avez justement souligné, j'ai oublié de vous répondre la question de des étorides et la climatisation qui devrait se poser de de plus en plus.

Mais j'ai envie de dire à en réfléchissant à voix haute euh tout ce qui est sur le littoral, je dis bien sur le littoral est peut-être un peu moins concerné euh par les sujets de forte chaleur en règle générale et et même dans un contexte d'évolution climatique que des secteurs très à l'intérieur des terres et ce que je dis vaut aussi bien pour l'été et pour le réchauffement climatique que pour l'hiver puisque par définition les litoraux sont plus tempérés que les les contrées qui subissent plutôt des climats encore continentaux. Je voulais compléter ma réponse pour être un peu plus précis parce que dans les barèmes simulés, on a on a toute la dégressivité dans les dans le actuellement le chèque énergie va coût de 277 à 48 €. Dans les scénarios 3 bis, on irait de 463, à 93 €.

Donc les derniers le dernier déil qui peut percevoir percevoir le chèque énergie est à 93 €. Donc la la marche, j'ai envie de dire, n'est pas ramineuse entre ne pas le percevoir et le percevoir, sachant que c'est encore une fois c'est une un chèque annuel. Merci beaucoup pour ces réponses.

Petite euh petit clin d'œil de ma région, la Normandie sur le changement climatique, même quand on est en bord de mer. Alors le bord de le littoral pur, oui évidemment. Et d'ailleurs ce weekend, je pense que beaucoup de normands vont aller se réfugier à Hfleur, d'ille le Havre parce qu'il y fera un peu moins chaud.

Mais euh mais c'est vrai que quand vous entrez dans les terres et il y a plus besoin d'aller très loin, on le voit en Normandie sur la circonscription, on est à 10 minutes du bord de mer et pour autant les canicules qu'on ne sentait pas trop il y a quelques années, maintenant on les sent bien. Donc bon, c'est voilà, c'est le le changement est là et et l'adaptation le sera aussi, mais c'est un petit clin d'œil pour ma région. Euh, on va en venir aux questions des collègues et la parole est à monsieur Courbon.

Merci monsieur le vice-président. Moi, il fait chaud en Normandie mais venez chez moi au cœur du Massif central. Il fait très chaud l'été, il fait très froid l'hiver.

Voilà, on a les deux messieurs les corpporteurs. Merci pour votre travail qui me semble particulièrement utile car effectivement il revient en détail sur un dispositif essentiel pour une part importante de nos concitoyens dans le combat du quotidien qui est devenu malheureusement partagé par un très grand nombre qui est la lutte contre la précarité énergétique. Un des chiffres de votre rapport me semble particulièrement éclairant, c'est l'introduction du croisement entre les bases de données fiscales et les bases de données des opérateurs d'énergie que vous avez évoqué pour l'année 2025 qui a conduit à une déperdition d' 1,8 million de bénéficiaires.

On est passé de 5,6 à 3,8 par un simple croisement de fichiers. Cela atteste malheureusement toute la froideur quelque part administrative qui peut frapper nos concitoyens du jour au lendemain. Ainsi, moi je me reconnais pleinement dans la recommandation numéro 4 qui instaure cette préaffectation automatique sur la facture d'électricité des ménages longuement détaillé dans votre rapport.

Ça pourrait être une piste intéressante si elle permet de couvrir effectivement l'ensemble des publics confrontés à la précarité énergétique. Plus largement dans ma circonscription et je pense que c'est partagé, il m'est remonté ces derniers mois que malgré la transmission automatique du chèque énergie, certains ménages rentrant pleinement dans les critères ne reçoivent pas le chèque notamment à la suite d'un déménagement qui nécessite de refaire une demande en ligne. Et comme vous l'avez évoqué, de simples fautes de frappe ou bien des erreurs orthographiques dans les documents officiels privent parfois les personnes du dispositif alors qu'elles en ont finalement le plus besoin.

Et bien souvent, ce sont les personnes les plus en difficulté qui peuvent aussi se retrouver en situation d'électronisme ou d'impossibilité de se déplacer. Et bien, elles renoncent tout simplement à faire les démarches lorsqu'elles ne sont pas accompagnées par des travailleurs sociaux. Alors, je retiens quand même votre satisfaction globale concernant le taux de couverture du chèque Energie.

Mais je pense que les difficultés, on va dire, de relation à l'administration que j'évoqué ne sont pas isolées. Et encore une fois, ce sont les plus fragiles et les plus précaires qui sont quelque part parfois automatiquement privés du chèque auquel ils ont ils et elles ont le droit. En complément du standard téléphonique existant et de la possibilité d'être aidé par les maisons France Services, ne pensez-vous pas, messieurs les rapporteurs, qu'il faudrait introduire une certaine forme de souplesse, finalement souplesse numérique avec une relecture humaine des dossiers de chèque énergie en cas de signalement qu'il s'agit d'un signalement par un tiers, un travailleur social, un agent d'un CCS voire un parlementaire quand nous recevons des personnes en difficulté dans nos circonscriptions.

Enfin, un dernier point qui me semble majeur, c'est la non revalorisation du chèque énergie depuis 2020 qui se traduit logiquement par une baisse du taux de couverture. Vous l'avez évoqué, baisse du taux de couverture de la facture facture énergétique, en particulier pour les plus modestes. La lutte contre la précarité énergétique, bien évidemment, ça s'inscrit dans le temps long, mais si j'ai bien pris note de votre recommandation numéro 5 pour arriver à un taux de couverture de 30 % des factures énergétiques, je cite aussi la fin de cette recommandation. si des mesures d'économie équivalentes sont dégagées sur d'autres postes de dépenses.

Alors, autant je partage votre volonté de ciblage, mais je serai plus nuancé sur la condition que vous euh apportez. Et donc, je pose une dernière question. Ne pensez-vous pas que il serait nécessaire de prévoir une actualisation globale de la valeur faciale du chèque énergie à intervalle régulier, ce qui pourrait aller en complément de vos propositions.

Finalement, une sorte d'indexation de la valeur et du montant du chèque énergie sur les fluctuations des cours et des tarifs de l'énergie. Et on a un certain nombre de cas, notamment dans l'actualité récente, qui montrent que malheureusement la valeur du chèque énergie se retrouve quelque part très résiduelle par rapport aux factures dont doivent s'acquitter nos concitoyens. Je vous remercie en tout cas pour votre travail.

Messieurs les rapporteurs, si vous souhaitez donc répondre déjà dans dans ce qui concerne la couverture de la précarité énergétique et notamment dans ces montants, euh Maxime évoquait tout à l'heure un niveau à 30 % mais conditionné à à des économies. Par ailleurs, c'est je pense notre manière d'aborder les dépenses, c'est d'économiser. Par ailleurs, personne, je pense, ici ne souhaite ou ne veut se voiler la face.

Euh nous sommes dans une situation budgétaire extrêmement euh [grognement] difficile qui de mon point de vue en tout cas ne nous autorise pas à engager de nouvelles dépenses si des économies ne sont pas euh trouvées ailleurs. Après tout ça s'appelle des choix politiques. De mémoire, si nous passions à un taux de couverture de 30 % qui correspond d'ailleurs au niveau des taxes qui pèse par exemple sur l'électricité, euh on triple l'enveloppe à peu près he on passerait de c'est plus 840 millions.

Voilà, on est pas loin du milliard et je crois qu'aujourd'hui les milliards euh il faut aussi songer à les économiser. Maxime, tu veux compléter ? Merci Vincent.

Euh en effet, on préconise en conséquence de du faible taux de couverture, donc vous l'avez dit à 10 % aujourd'hui de la facture totale énergétique des ménages, de monter ce montant à 30 %, mais c'est pas sans impact sur les finances publiques évidemment, à préciser que nous avions quand même une réflexion sur est-ce que le montant de la facture globale sur lesquelles on se base pour faire les 30 % doit être réévalué automatiquement euh ou pas. Euh à postériori, vu la situation économique du pays, on a préféré dans la recommandation laisser le libre cours euh au ministère en charge de de cela de réévaluer le montant ou pas. C'est à sa charge de dire on le réévalu ou pas.

Il y a quand même une responsabilité politique derrière. Euh c'est à lui de prendre en charge la conséquence également. Mais dans un monde idéal, en quelque sorte, moi j'étais totalement favorable au fait d'avoir une réévaluation automatique de du montant de la facture et donc des 30 % qui sont qui sont associés.

Euh malgré le l'augmentation importante sur la charge des finances publiques, donc on a dit 840 millions d'euros en plus sur la valeur du chèque. Alors il y a pas que les 30 % dedans, il y a aussi l'affectation automatique sur la sur la facture d'électricité. Donc les 20 % qui n'utilisaient pas le chèque euh l'utilisent automatiquement, ce qui fait augmenter l'enveloppe également.

Euh Vincent l'a dit, euh on a quand même euh enfin ça correspond aujourd'hui ces 30 %-là à euh la valeur de la de taxe sur l'énergie, sur toutes les énergies confondues en moyenne. Donc si on applique, imaginons une mesure qui est de la baisse qui est de baisser la fiscalité à la fois sur l'électricité, le gaz, le fioule, bon le bois, c'est c'est un peu marginal mais en tout cas sur ces énergies là, j'avais fait moi le calcul de mon côté, c'est pas dans le rapport mais on passerait d'un d'un coût du chèque de 1,4 milliards à 1 1,1 milliard. Après, ça fait un manque à gagner la baisse de la fiscalité, je suis d'accord.

Il y a d'autres bénéfices à ça, c'est la le pouvoir d'achat, euh la compétitivité des entreprises et cetera, mais ça permet aussi de euh limiter euh l'impact euh l'impact financier de la valeur du chèque. Euh je me permets de continuer sur l'autre question et puis tu tu compléteras si tu veux. Euh il y a une distinction importante à mon avis à avoir entre l'identification des bénéficiaires et l'utilisation.

Euh l'utilisation comme vous l'avez très bien dit et je suis content que vous soyez d'accord avec ça, c'est de l'automatiser et de la verser directement enfin de faire un dégréement sur la facture d'électricité correspondant à la valeur du chèque. Comme ça, ça évite ça efface ces 20 % qu'il n'utilisaient pas et qui à mon avis n'a pas lieu d'être. Même si euh physiquement euh je pense qu'il y a quand même un intérêt électoral peut-être à avoir recevoir physiquement un chèque en se disant "Oh, l'État euh est généreux." Euh derrière, si c'est pour avoir 20 % des personnes qui ne sont pas à même de pouvoir soit comprendre le chèque parce queon on le met dans le rapport et pas forcément facile à comprendre, soit le perdre, soit honnêtement euh ont la flemme de faire la démarche de l'utiliser parce que quand il s'agit de gagner 47 € sur sa facture annuelle, parfois on on n pas trop envie de dépenser du temps pour pouvoir l'utiliser. l'affectation automatique sur la facture d'électricité est quand même à mon avis un fait l'unanimité chez nous et et et à mon avis tout à fait souhaitable.

L'autre problème principal, c'est l'identification des bénéficiaires et c'est là depuis la fin de la taxe d'habitation, on a un gros problème. Donc on passe on passe sur un système de croisement de base de données qui a toutes ses limites qui est perfectible. Donc on dit dans les recommandations de l'améliorer, mais euh dans le rapport, on ne se cache pas que si jamais l'amélioration ne devient pas substantielle et on rattrape pas euh le nombre un nombre satisfaisant de bénéficiaires, il va falloir vraiment changer euh totalement de de braquet.

Et ça a un autre intérêt euh pour d'autres politiques à mon avis public de connaître euh de mieux connaître la composition des ménages parce qu'aujourd'hui on ne connaît plus la composition des ménages dans ce pays, ce qui est quand même assez significatif. et une piste a été émise même si la DG FIF n'était pas forcément en adéquation avec même deux pistes euh c'est soit euh de rentrer le point de livraison directement dans la déclaration fiscale euh avec peut-être une lecture par intelligence artificielle de la facture d'électricité pour éviter les problèmes de frappe et cetera. Ça c'était une première option.

Une deuxième option, c'était de remettre euh les éléments déclaratifs qui étaient liés à la taxe d'habitation sans percevoir de taxes d'habitation. la DGFI n'était pas forcément d'accord parce que selon eux euh c'était avoir des euh on va dire des manipulation administrative et donc des coûts de fonctionnement sans avoir de de perception de taxe derrière. ils étaient pas forcément en phase.

Mais euh si jamais euh on n'arrive pas vraiment à remonter au 5,2 il me semble des moirs millions de bénéficiaires qui étaient euh euh qui étaient 5 6 pardon 5,6 millions de bénéficiaires qui étaient cas auparavant, il va falloir vraiment se poser la question de totalement changer l'identification et c'est ce qu'on met dans le rapport. C'est pas la première recommandation mais c'est quand même une piste que queon établit. Par ailleurs, pour compléter aussi ce que dit Maxime, il y a un guichet qui a été mis en place euh et qui permet à celles et ceux qui pensent avoir droit au chèque énergie de faire une démarche.

Et le traitement, rassurez-vous, est bien manuel. C'est ça concerne 400000 ménages, ça prend du temps mais c'est pas rien non plus. Merci messieurs les rapporteurs.

Monsieur Courbon, merci monsieur le vice-président. si vous me permettez un un rebond. Je crois qu'on n'est pas très nombreux à vouloir prendre la parole, donc ça permet d'aller un peu plus loin dans les échanges.

Merci pour vos réponses, messieurs les rapporteurs. Bon, sur la question du traitement manuel, j'entends. Néanmoins quand on reçoit et je pense que vous le faites comme moi, des personnes qui se trouvent vraiment dans des situations extrêmement difficiles, parfois pour débloquer une situation de chèque énergie qui doit être versée, qui ne l'est pas, on a l'impression qu'il faut remuer ciel et terre.

On a du mal on a du mal à identifier quelqu'un qui concrètement est en capacité de répondre au téléphone et de débloquer une situation, de réexaminer des documents. Et j'ai envie de dire euh il y a celles et ceux que l'on voit que l'on peut aider puis il y a toutes celles et ceux effectivement qui ne viennent pas, qui abandonnent et qui et qui laissent tomber. sur l'intérêt que vous avez évoqué par rapport à au fait que moi je je souscrive à l'idée de le défalquer automatiquement quelque part de la facture par rapport au fait d'avoir un chèque aujourd'hui physique.

Moi, je suis pas certain aujourd'hui que ça soit très finalement bénéfique pour qui que ce soit en terme de communication et notamment de communication électorale de recevoir un chèque parce que ce qu'on entend quand même partout sur nos territoires, c'est que nos concitoyennes n disent "Ma facture d'électricité, elle a quasiment doublé en quelques années et ça me fait une belle jambe de recevoir un chèque de 50 80 ou 90 €." Donc voilà, là-dessus, je suis je suis assez assez prudent. Ce que je voulais surtout dire de manière plus globale, c'est que monsieur le rapporteur Rolland, vous avez raison en disant que finalement quand il y a une question de dépenses nouvelles, tout est question de choix et effectivement c'est une question de choix politique de la part de celles et ceux qui sont en capacité de décideur.

Je rappelle que le choix de nos concitoyens et notamment les plus modestes, c'est parfois entre se nourrir ou se chauffer. Donc eux aussi, ils doivent faire des choix. Moi, je suis élu dans ma ville de Saint-Étienne où on a 30 % des foyers qui vivent sous le seuil de pauvreté.

Dans certains quartiers populaires, on est au-delà de 50 %. Et donc ces choix-là, ils sont faits de manière extrêmement douloureuse au quotidien. Et donc effectivement, quand il y a des dépenses nouvelles en matière d'énergie appelé de la part du gouvernement, effectivement soit on peut faire des économies d'un côté, il faut sans doute aussi en faire, mais on peut aussi aller rendre possible les choix politiques en allant chercher de nouvelles recettes aussi.

C'est aussi une possibilité et je le dis parce que il faudrait pouvoir aussi mesurer quelque part les coûts euh induits de la précarité énergétique et notamment en terme de santé publique. Aujourd'hui, on sait très bien que quand on a des logements qui sont mal chauffés ou mal refroidis dans ce que sont devenus les les bouilloirs thermiques, et bien il y a des impacts très directs sur la santé de nos concitoyens qui ensuite se payent aussi en terme de finances publiques et de solidarité nationale sur les impacts sanitaires finalement de cette précarité énergétique. Si messieurs les rapporteurs veulent répondre à ce rebond.

Oui, avant que Vincent réponde, je voulais juste à propos minaire pour clarifier quelque chose qui a peut-être été mal compris, mais je me faisais pas le défenseur de la politique du chèque. Voilà, je au contraire, je pense que la baisse de la fiscalité, c'est plus intéressant que de verser un chèque et que tout le monde ne se réjouit pas de recevoir une aide une aide sociale. Au contraire, c'est d'ailleurs un élément qui nous a été qui nous a été donné en audition. euh des personnes refusaient d'utiliser le chèque énergie parce que justement ils se considéraient pas comme euh comme devoir bénéficier de d'une aide sociale.

Il y avait une gêne par rapport à ça. Qu'on qu'on ne se méprenne pas sur ce que nous avons pu dire ou écrire. Nous, on considère qu'il y a effectivement des publics qui sont en en grande difficulté.

Il y a c'est précisé dans dans notre rapport la question enfin le sujet de la précarité énergétique qui se mesure hein, c'est 8 % des dépenses au moins 8 % des dépenses d'un ménage consacré à à se chauffer au aux énergies mais il y a aussi la question du ressenti qui qui doit être ou qui doit nous éveiller dans dans nos décisions et clairement ce choix entre se chauffer, manger pour des dizaines des centaines de milliers de foyers se posent. On en a absolument conscience. Après effectivement, mais c'est là où peut-être nous divergeons un petit peu, c'est est-ce que on crée de nouvelles recettes ?

Et et les recettes, c'est quoi ? C'est des prélèvements supplémentaires, mais c'est ce sont des choix politiques où est-ce que on fait des économies par ailleurs. Maxime Blard et moi-même étions où nous sommes, c'est même pas plutôt, nous sommes sur le point où il faut plutôt faire des économies.

Après, libre à chacune et chacun de défendre sa position. Elle est tout à fait respectable. Là où on se retrouve effectivement euh c'est sur le constat que beaucoup trop de ménages sont dans la difficulté pour se chauffer qui est un besoin primaire d'une certaine manière.

Voilà. Après, les moyens pour y arriver nous différons mais c'est normal. Merci messieurs les rapporteurs.

Je suppose que personne d'autre ne veut prendre la parole. [grognement] Euh ben je vous remercie pour cette présentation et pour les échanges. Merci monsieur Courbon pour les échanges.

Euh je vous propose d'adopter la publication de ce rapport. Pas d'opposition, je vous remercie. Et bien écoutez, je vous souhaite une bonne journée.

Cette séance du comité est levée.