PPL visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la santé mentale des jeunes se dégrade depuis plusieurs années de façon très préoccupante et persistante. Le Conseil économique et le conseil économique, social et environnemental l'a tour pointé dans un récente avis. 75 % des troubles psychiques se développent avant 25 ans.

Au collège et au lycée, plus d'un élève sur deux expriment un mal-être récurrent et un lycéen sur qu déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l'année. Chez les jeunes adultes, les épisodes dépressifs, les tentatives de suicide ou les idées suicidaires sont également en hausse. Ces constats rejoignent les travaux que nous avons menés ici-même avec Jean Sol et Daniel Chassin qui ont abouti, vous le savez, au rapport que nous avons intitulé santé mentale, pas de grande cause sans grands moyens.

Et je me félicite d'ailleurs que la santé mentale soit reconduite de grande cause pour l'année 2026. Espérons que les grands moyens soient aussi au rendez-vous. C'est dans ce contexte que nous examinons la proposition de loi de notre collègue Alain Milon visant l'intégration des centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique.

Elle a été remagnée par la rapporteur Chantale de SC et la commission des affaires sociales. Et si je peux me permettre, comme on dit chez moi, c'est un peu moins pire que si c'était pire. Cette réécriture concerne donc désormais l'ensemble des centres acteurs de 3e recours qui seraient reconnu dans le code de la santé publique et pas uniquement la cinquantaine de centres experts de la fondation fondamentale.

Les critiques portées sur les centres experts de fondamental sont en effet très nombreuses. J'en rappellerai ici que quelques-unes. La Fédération hospitalière de France pointe par exemple qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune évaluation contrairement à l'usage qui prévaut avant toute généralisation.

Selon la Fédération hospitalière de France, les besoins en niveau 3 dans la gradation des soins se portent davantage vers des centres ressources que des centres experts. Le temps qui m'est imparti ne va pas me permettre de développer ça. Selon l'universitaire Roland Gory, ce texte permettrait à fondamental d'étendre son prototype et d'infiltrer son modèle à l'ensemble des pratiques psychiatriques en les protocolisant et en les normalisant sur des standards biotechniques. neurologique, épidémiologique et médicamenteux.

Il ajoute ces start-ups de la santé mentale financé par les entreprise du CA40 repose sur des informations converties en données numériques, recueillies, stockées, traité. Je relè donc vivement les inquiétudes d'inscrire ces centres experts dans le code de la santé publique sans en avoir réalisé une évaluation préalable. Nous pensons surtout que le renforcement du niveau 3 ne doit pas se faire au détriment des premiers et seconds et que c'est là précisément sur le premier et second recours que la réponse publique doit être renforcée en priorité.

Les solutions privées ne sont que des palliatifs aux défaillances du système public organisé par les réformes successives de la santé ou généré par une insuffisance de moyens financiers. Notre modèle repose sur la psychiatrie de secteur qui comprend l'accueil inconditionnel de toutes les souffrances et la prise en charge par une équipe de proximité du patient. Ce modèle a malheureusement été écorné.

Il souffre de manque de moyens, de manque de professionnel de santé, mais nous sommes convaincus avec les professionnels de son efficacité. L'urgence est donc à conduire à un effort de valorisation des métiers de la psychiatrie, à investir dans nos établissements publics comme celui du rouvré dans mon département par exemple où la vétué de certains bâtiments est indigne des patients accueillis et agit comme un repoussoir pour les jeunes professionnels. Pourtant ce centre ne manque pas d'atout.

Il dispose par exemple d'un département de recherche mais comme l'indiquait aussi fort justement le professeur Raphaël Gaillard auditionné par notre commission à votre initiative cher collègue Milon, attention au risque d'un divorce entre les structures universitaires de pointe et les structures de secteur qui se développeraient au détriment des patients. Face à la crise de la santé mentale, notre système public de prise en charge est insuffisamment soutenu et les professionnels manquent de reconnaissance. Le développement des centres experts, financés par le messen des grands groupes du CAC 40 peut d'ailleurs agir comme une pompe aspirante de professionnels de santé mentale qui manquent tant dans différents établissements.

Redonnons ces lettres de noblesse à la psychiatrie publique en en manque d'attractivité. mobilisons les moyens financiers permettant au CMP, au CMPP ou au services psychiatriques de répondre dans des délais convenables aux demandes en importante progression. Ce n'est malheureusement pas du tout le sens de cette proposition de loi qui même remagent en tant calquer finalement se calquer pardon sur le modèle de la médecine somatique qui n'est pas approprié à la santé psychique et donc nous voterons contre.

Je vous en remercie.