🔴Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord sur les espaces maritimes et enjeux de défense

mais également à terre. Vous avez fait énormément de choses mais on pourra retenir vous étiez commandant du Mistral et vous avez aussi des d'importantes fonctions au niveau de l'étatmajor des armées. Vous avez ensuite notamment exercé au secrétariat général de la mer et vous avez pris vos fonctions de préfet de la Manche et de la M du Nord l'été 2024.

Cette fonction de préfet maritime est moins connue que son équivalent territorial et pourtant essentiel. Il existe trois préfets maritimes en métropole. Le préfet maritime d'Atlantique depuis Brest, le préfet maritime de Méditerranée depuis Toulan et le préfet maritime de la Manche et de la M du Nord à Cherbourg où vous êtes installé.

Ces préférés maritimes ont autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État en maire, notamment la défense des droits et intérêts nationaux, particulièrement dans les zones sous-souveraineté ou sur juridiction française, le maintien de l'ordre public en mer, le secours et la sécurité maritime, la protection de l'environnement maritime, la lutte contre les activités illicites en mer, pêche illégale trafic de stupifiant, immigration clandestine et bien d'autres choses. Officier général de la marine nationale, le préfet maritime cumule fonctions civiles de préfet avec celle de commandant de zone maritime. À ce titre, il assure sous le contrôle du chef d'état-major des armées le contrôle opérationnel des forces déployées dans sa zone de compétence.

Cette énumération de vos missions montre l'ampleur des défis qui sont les votres aujourd'hui en manche et maire du Nord. Au-delà du rôle du préfet maritime et d'un point de situation globale sur l'action de l'État en ma, vous nous préciserez sans doute les missions et les enjeux de sécurité propre à cette zone. Il s'agit en effet d'un passage maritime les plus empruntés au monde.

De ce fait, la cible de potentiel groupes terroristes ou d'autres compétiteurs stratégiques qui parfois peuvent aussi apparaître menaçant sous formes hybrides. un champ très large de compéten et de responsabilité. Alors, sans plus attendre, amiral, je vous cède la parole.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, c'est un honneur pour moi d'intervenir devant la commission de la défense nationale et des forces armées et ce d'autant plus je crois qu'il n'est pas si fréquent qu'un préfet maritime puisse venir y témoigner. Alors, en tant que officier général de marine exerçant les fonctions de préfet maritime, je cumule en fait dans mes responsabilités trois casquettes qui ont pour point communitimes de la France dans ma zone de compétence qui est la Manche Mire du Nord.

Je suis ainsi tout d'abord commandant de cette zone maritime, responsable à ce titre de toutes les opérations militaires qui engage des moyens de la Marine nationale et des autres armées. J'assure ainsi leur contrôle opérationnel dans ce périmètre géographique qui s'étend au nord jusqu'à la latitude reliant le Danemark à l'Écosse. Je suis également commandant d'arrondissement maritime.

Sous cette casquette, j'exerce sur les territoires de la Normandie et des Haut-Fance des fonctions organiques pour le compte de la Marine nationale, commandement du port militaire de Cherbourg, sûreté nucléaire, protection de défense des installations. Enfin, dernière casquette, j'exerce sous l'autorité cette fois-ci du Premier ministre les responsabilités de nature civile, de préfet maritime sur une zone maritime qui cette fois-ci s'étend du Mont-Sain-Michel jusqu'à la frontière belge. Ces trois casquettes sur une seule tête permettent une parfaite porosité et cohérence entre la prise en compte des enjeux militaires et ceux civil relevant plus largement de ce qu'on appelle l'action de l'État en mer.

Pour simplifier, je dirais que l'action de l'État en mer à EM en France métropolitaine, c'est une organisation originale qui confie à une autorité militaire, un amiral, la mise en œuvre d'un ensemble de politiques publiques maritimes par essence pleinement interministérielle. Alors, ce dispositif dual civilo-militaire offre la particularité de permettre la défense de l'intégralité des enjeux des intérêts de notre pays du grand large jusqu'aux espaces côtiers que ces intérêts soient de nature militaire ou civile. Il permet par ailleurs une réponse immédiate en en cas de crise en mer avec des moyens lourds capables de durer longtemps, c'est-à-dire plutôt ceux de la marine nationale.

Bien que le préfet maritime exerce son autorité sur l'emploi des moyens de l'ensemble des administrations qui interviennent en mer dans un contexte d'hybriité croissante des menaces alors même qu'il n'est pas de crise maritime qui ne se répercute sur notre littoral et que la montée des tensions internationales ne va pas sans conséquence sur l'ensemble de nos espaces maritimes. La spécificité française de la EM paraît aujourd'hui plus pertinente que jamais. Je vais m'attarder davantage sur la casquette de préfet maritime qui peut être résumée en trois grandes fonctions.

Le préfet maritime est tout d'abord le préfet de l'urgence en maire avec une organisation et des pouvoirs lui permettant de répondre à toute crise maritime 24 he/ 24. Il est aussi préfet de police en maire, c'est-à-dire qu'il veille à l'exécution en maire des lois et règlements de la République grâce à l'autorité de police administrative générale qui lui est confiée. Et puis enfin, fonction plus récente mais non moins importante que les deux premières, le préfet maritime est préfet de la planification des espaces maritimes. compéten qu'il partage avec un préfet de région coordonateur, le préfet de la région Normandie en ce qui me concerne et à ce titre, j'organise l'ensemble des activités maritimes sur un espace de plus en plus contraint et convoité tout en garantissant la préservation de l'environnement marin.

Après ces quelques brefs rappels sur l'organisation de la EM et la place qui occupe le préfet maritime, permettez-moi maintenant de vous parler de ma zone maritime. Pour caractériser l'évolution de cet espace et aborder les enjeux de préservation de nos intérêts maritimes qu'il portent, je vous propose deux angles d'approche complémentaires. Le premier, axé sur une logique de flux.

La Manche Mire du Nord est en effet un espace majeur de flux maritime matériel. 25 % du fra maritime mondial, 13 millions de passagers transmanches mais aussi immatériel avec les câbles sous-marins qu'il soi de communication ou énergétique. Ces flux sont particulièrement sensibles aux répercussions des phénomènes internationaux que ce soi les tensions géopolitiques ou le développement des trafics à grande échelle.

Le second plus statique axé sur une logique de territorialisation de l'espace. Ce dernier est en effet une zone géographique contrainte où les usages maritimes se multiplient et se superposent, induisant deux phénomènes structurants, une cinématique fulgurante des crises et une compétition de plus en plus exacerbée pour l'espace maritime. Première approche donc la manche peut être considérée comme une zone de flux où se répercutent les tensions internationales.

Ces pays riverins sont tous alliés. Il partage les mêmes valeurs et coopère activement. Autrefois l'une des mères intérieures de l'Union européenne, la Manche en est depuis le Brexit une frontière extérieure.

Pour autant, la coopération avec nos partenaires britanniques reste active tant dans le domaine de la sécurité maritime que dans celui de la sûreté. Le sujet étant couvert par une actualité brûlante, je me permets de souligner l'excellent niveau de coopération entretenue avec mes partenaires britannique, par exemple sur la gestion complexe du volet maritime de la crise émigratoire. Mais j'y reviendrai.

Bien qu'il soit bordé par des pays alliés, cet espace maritime n'est pour autant pas isolé des sousbres sauts géopolitiques et sécuritaires. Trois préoccupations d'actualité me paraissent ainsi à souligner. La crise migratoire ou plutôt émigratoire.

Les répercussions du conflit russo-rainien et les risques générés par le contournement des sanctions de l'Union européenne par les Russes, c'est la problématique de la la flotte dite fantôme et enfin la la dimension maritime du narcotrafic. La crise migratoire tout d'abord, le volet maritime de cette crise qui s'étend de la frontière belge jusqu'à désormais l'embouchure de la scène illustre cette répercussion de phénomènes migratoires mondiaux sur la Manche. Nous retrouvons sur le littoral du nord de la France des migrants de nationalité variées dont la répartition constitue d'ailleurs un baromètre assez fidèle de l'évolution des crises que l'on retrouve un peu partout dans le monde.

Pour ces migrants qui fuient un quotidien insupportable, le Royaume-Uni apparaît comme un Eldorado. Il est vrai que visuellement les falaises de Douvre semble réellement depuis la côte d'Opal à une enjambée et ce n'est donc pas un bras de mer de 31 km dans sa plus faible largeur dont la plupart des migrants ignorent ou minimisent les dangers qui les dissuadera de tenter cette ultime étape d'un périple des plus dangereux long de parfois plusieurs années. Ce contexte génère une situation unique en France puisque nous réalisons des sauvetages de masse presque quotidien et unique aussi en Europe car nous faisons face ici à un phénomène d'immigration et non d'immigration.

Pour y répondre, la France déploie un dispositif aéromaritime hors norme à plusieurs titres. Hors norme tout d'abord en terme de moyens mobilisés. Aujourd'hui, le volet Search and Rescue SAR mobilise en permanence le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage, le cross de Griné.

Quatre sémaphores six navires, un hélicoptère et des drones. Sans compter bien sûr les moyens de la SNSM et des 10. Hors norme également en terme de volume d'opération conduite.

En 2024, nous avons secouru plus de 6000 migrants et sur la seule journée du 31 mai dernier par exemple, près de 1400 migrants ont tenté la traversée à bord d'une vingtaine d'embarcations. Hors norme enfin dans la nature même de ces opérations de sauvetage du fait du niveau de risque que prennent les passeurs et qu'acceptent les migrants. Les embarcations sont surchargées et structurellement inadaptées pour affronter une mer difficile comme la Manche et traverser l'autoroute maritime qui est le Pas de Calais.

Mais les migrants sont tellement déterminés à rejoindre le Royaume-Uni qu'ils n'acceptent notre assistance qu'en ultime recours. Vous imaginez bien que tout ceci place nos marins face à des situations humaines et opérationnelles très complexes. Et si nous avons le temps et si vous le souhaitez, je pourrais vous présenter une petite vidéo qui illustre le caractère exceptionnel de ces opérations.

Par ailleurs, générer ce dispositif de sauvetage en mer demande un effort très significatif pour les administrations concernées avec des effets d'éviction sur les autres missions de l'action de l'État en mer. Ce dispositif repose enfin sur une coordination pleine et entière avec les forces de sécurité intérieure à terre, avec mes homologues préfets terrestres, mais également les services britanniques. Nos approches terrestres et maritimes ne divergent pas, elles se complètent même si la mer a ses spécificités et ses dangers qu'on ne peut ignorer.

Enfin, le comité interministériel de contrôle de l'immigration a demandé en début d'année d'étudier les possibilités d'évolution de la doctrine d'action de l'État en mer et dans les eaux intérieures pour répondre au mieux à l'évolution de cette crise. Les conclusions de de ce mandat, pardon, sous le pilotage du secrétariat général de la MRE ont été présenté à l'arbitrage du Premier ministre en fin de semaine dernière. Elles amèneront probablement à une évolution de nos modalités d'intervention sans toutefois remettre en cause la priorité absolue et toujours affirmé qui est la sauvegarde de la vie humaine.

Deuxème éclairage illustratif des enjeux de flux, celui des répercussions de la crise ukrainienne sur la présence russe en manche Mire du Nord. Au titre de mes responsabilités militaires de commandant de zone maritime, j'assure le suivi des forces navales russes pour qui cette zone représente une bascule entre un espace stratégique de la Baltique vers la l'Atlantique voir la Méditerranée. Si les Russes y naviguent jusqu'à présent en respectant le droit de la mer, nous ne restons pour autant passifs.

Nous agissons ainsi en coopération avec nos alliés selon une posture ferme et ostensible de surveillance et si besoin en contraignant leur manœuvre, par exemple en restreignant l'accès à nos approches. Notre action offre aussi un suivi intéressant des manœuvres de plus grande ampleur de l'armée russe comme par exemple son désengagement de Syrie. Au titre de mes responsabilités de préfet maritime, je suis aussi les Anges russes à travers le sujet de la flotte fantôme.

Ce phénomène qui consiste pour un état à avoir recours de manière opaque et en recherchant une moindre traçabilité à des navires d'état tiers afin de poursuivre des exportations ou importations en contournant les sanctions internationales. Ce phénomène tire profit des libéralités du droit maritime international ainsi que de la relative opacité du transport maritime et des opérations de souutage. Il ne concerne d'ailleurs pas que les intérêts russes mais également ceux d'autres pays comme l'Iran ou la Corée du Nord.

Pour la France, ces risques présentent un risque ces navires présentent un risque en terme de sécurité maritime. Il s'agit essentiellement de tanqueur de moyenne capacité, souvent de construction ancienne, récemment acquis par des opérateurs peu identifiables et ne respectant pas souvent les standards minimum de sécurité. Nous avons également des doutes sur la solidité de la police d'assurance.

Face à cet enjeu, l'action de l'État est d'abord une surveillance particulièrement attentive de cette flotte dont on estime qu'elle pourrait se composer d'environ 900 navires parmi lesquels une dizaine est suivie quotidiennement en manche. Je ne rentrerai pas ici dans les détails, mais sachez que des réflexions sont en cours pour identifier des modes d'action pour lutter contre ce phénomène. L'interception de ces navires n'est évidemment pas sans risque et nécessite anticipation et discernement.

Enfin, 3è et dernier enjeu généré par l'importance et la densité des flux, le narcotrafic par voie maritime. Le vecteur maritime constitue aujourd'hui une des voies d'approvisionnement qui est privilégiée par les narcotrafiquants, près de 80 %. Comme l'illustre l'importance des saisies portuaires dans les grands ports, notamment au Avrin.

Les échouages de produits stupéfiants sur les côtes de la Manche et de la mer du Nord sont également régulièrement constatés. Ils sont très très probablement le résultat d'échec de transbordement à distance, les dropof entre un navire mère et un navire fille. Parmi toutes les missions de l'action de l'État en mer, la lutte contre le narcotrafic est probablement l'une des plus complexes et sans doute celles qui nécessite le plus de coordination et ce évidemment dans le respect des prérogatives de chaque administration et dans le respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

J'en viens au deuxième angle d'approche pour caractériser la façade, la compétition pour l'espace maritime. Celui-ci, longtemps dédié à une exploitation ponctuelle et parfois concomitante à plusieurs activités. se territorialise de manière croissante.

Cette tendance s'illustre par l'apparition récente d'infrastructures industrielles en mer, générant une occupation statique et permanente de plus en plus significative, mais aussi par l'exigence toujours plus forte de protéger le milieu marin en y réduisant justement les activités. L'ambition actuelle de déploiement de projets industriels en mer est sans précédent. Président de la République a par exemple fixé le cap très ambitieux de 45 GW de production cumulée d'énergie éolienne en mer à l'horizon 2050.

Pour la Manche Mire du Nord, c'est un objectif de 12 à 15 GW qui est fixé pour 2050, soit 10 parcs identifiés faisant d'elle la principale contributrice à l'inteinte de l'objectif national. Par l'occupation permanente de l'espace qui en découle, ces projets d'envergure sont porteurs de nouveaux risques liés à la sûreté et à la sécurité. Ces installations industrielles vont en effet réduire les espaces de manœuvre et les zones d'abri dans un espace qui est déjà traversé par des couloirs de navigation très denses.

C'est notamment le cas en Betsen où les éoliennes vont restreindre une zone abri indispensable lors de phénomènes météorologiques exceptionnels de plus en plus fréquents. Les parqs éoliens les plus au larges viennent par ailleurs rapprocher le danger des rails de navigation alors même que ceuxci avait été mis en place après les catastrophe pétrolière des années 70 pour justement écarter le trafic de la côte. Or, en matière de sécurité maritime, il est indispensable de ne pas renier les marges de précaution.

Ces risques sont amplifiés par les caractéristiques géographiques de cet espace maritime. Faible profondeur, fort courant, fréquente tempête. Toute crise prend ici une cinématique rapide avec de très courts préavis pour intervenir.

L'autre enjeu est celui de la sûreté maritime puisque les parcs éoliens en mer vont devenir des infrastructures sensibles contribuant directement à notre souveraineté énergétique. Les risques d'atteinte à l'intégrité de ces installations peuvent être générés par des actions involontaires ou accidentelles, mais également par des actions intentionnelles simples à mettre en œuvre, vandalisme, sabotage ou utilisation comme boîte aux lettres pour des trafics. Le régime de liberté des usages choisi par la France au sein des parcs éoliens a un prix et nécessite de prendre en compte dans le cahier des charges des appels d'offre éolien des dispositifs relatives à la sûreté maritime.

Un autre type d'infrastructure industrielle sensible se déploie également de manière croissante en mer, les câbles sous-marins qui, rappelons-le, transportent fond transité 99 % de nos communications. Avec la numérisation toujours croissante de la société et le déploiement d'une transition énergétique faisant une large part à l'électricité, la sécurisation de ces connexions sous-marines est devenue un enjeu géopolitique de tout premier ordre. La cricité de ces installations impose donc d'être en capacité de les protéger.

Les ruptures de câbles actuellement identifiées, environ 200 cas par an à l'échelle internationale, sont essentiellement accidentelles, souvent causé par des engins de pêche traînant ou des ancres de navire, mais elles peuvent aussi être provoquées volontairement comme nous l'avons constaté en mer Baltique. Des récents événements en Baltique, je retiens deux enseignements immédiats et globalement transposables en manche dont les caractéristiques géographiques sont similaires. Le premier est plutôt inquiétant.

Nos câbles sous-marins sont intrinsèquement fragiles et exposés par petit fond. Il n'est pas nécessaire de disposer de hautees technologie pour les cibler puisque laisser traîner une ancre peut suffire. Le second est plus rassurant, c'est-à-dire que sauf en cas d'attaque massive et probablement détectable en amont, les toiles d'araignée des câbles sous-marins de communication constituent un réseau résilient et nos capacités de réparation apparaissent réactives et solides.

D'un point de vue stratégique, il est intéressant de noter que la croche de câble est une action qui permet pour celui qui la commet de désorganiser le camp adverse en restant sous le seuil de l'action militaire. Or, la répression de ces actions sous le seuil présente l'inconvénient de rester dans le champ de la seule action civile et implique de mettre en œuvre des moyens juridiques qui peuvent aujourd'hui paraître insuffisants. Le retour d'expérience de nos partenaires en Baltique démontre toutefois qu'il aura été possible de déployer quelques actions opérationnelles préventives communes.

En manche, si nous n'avons à ce jour heureusement pas constaté d'action de ce type, il nous revient d'en anticiper les modes d'action réactifs. Enfin, n'oublions pas que de plus en plus de câbles sous-marins, 10 câbles intelligents, sont désormais instrumentés et recueillent ainsi des données relatives à leur environnement physique. Ces données qui sont normalement destinées à s'insurer de l'intégrité du câble ou à renseigner sur le milieu marin peuvent toutefois se révéler sensible si elles étaient collectées par des états compétiteurs car elles pourraient par exemple faciliter la localisation de bâtiments militaires.

Pour clore mon propos, je dirais que l'espace Manche Mire du Nord constitue une zone maritime où les enjeux de sécurité et de sûreté sont croissants et nécessite une v une vigilance permanente au cœur de l'action de l'autorité maritime que je représente. La mer est un espace où la compétition est exacerbée et où les stratégies hybrides de nos compétiteurs aujourd'hui et nos potentiels ennemis demain trouvent un terro favorable. Nous devons en prendre conscience collectivement afin de mieux protéger nos intérêts nationaux.

Notre SEMA rappelle souvent qu'il faut gagner la guerre avant la guerre et que nous devons inscrire notre action dans le triptique compétition contestation affrontement et non plus le désormais caduc pai crise guerre. L'action de l'État en mer prend toute sa place dans ce nouveau triptique au-delà des seuls stades de compétition et de contestation. En effet, pour la préparation de l'affrontement, autrement dit la haute intensité, c'est un travail quotidien qui commence très en amont.

Et pour la Marine nationale, la préparation de la haute intensité repose donc également sur une présence tout au long du littoral français avec une participation permanente à l'ensemble des missions de l'action de l'État en mer. L'action de l'État en mer est ainsi objectivement l'un des socles de nos savoir-faires pour la haute intensité. Je vous remercie de votre attention et je suis naturellement prêt à répondre à vos questions.

Merci beaucoup Amiral pour ce proposinaire déjà très riche en information. Mes mes chers collègues, j'ai une demande de Christophe Blanchet qui a un impératif en circonscription. Est-ce que ça ne vous dérange pas qu'il passe en premier ?

Non. Je vous remercie pour votre bienveillance. Donc je passe la parole à Christophe Blanchet qui est un des des des de l'étape hein parce que qui est euh qui est député d'une circonscription euh en Manche en merde en Manche.

Donc Christophe Blanchet pour les groupes le groupe démocrate. Merci monsieur le président amiral. Merci chers collègues.

J'ai juste un enterrement très important en circ mais pardonnez-moi il faudra que je quitte à 10h. En tout cas merci de me laisser prendre la parole en premier. Euh amiral, ravi de vous retrouver euh après le mois de juin à Cherbourg où nous étions croisement sur l'aéroport dans une autre tenue en tout en tout cas pour moi.

Euh je j'auraai plusieurs questions euh suite à votre explication. D'abord je suis je suis euh surpris, j'entends parler je vois sur le diapo qu'il y a les le départ migrant à Dquercque mais à Wiislam on a aussi des migrants. Je voulais savoir la situation.

Alors effectivement, on est plus à 300 comme en octobre 2017, on est à moins d'une cinquantaine, mais néanmoins, ça crée un point de passage par rapport à l'effet migratoire. Donc je avoir votre sentiment pourquoi ça ne figure pas sur la carte et est-ce que c'est comment voyait les choses ? Deuxième question sur les les sauvetages que vous faites sur ces personnes qui il est utile de le rappeler quand même quand il part de chez eux, c'est juste pour essayer de survivre à un endroit et de passer parce qu'on leur expliqué qu'ils allaient trouver l'orado en Angleterre et quand ils partent du Mali, du Soudan et cetera, qu'ils ont 14 ans, ils arrivent chez nous, ils ont 17 ans, ça fait 3 ans déjà qu'ils ont galéré pour arriver.

Mais pour autant, quand ils traversent et qu'on les récupère, qu'arrive-t-il après ? Parce que véritablement, on peut aider des personnes quandes sont connues, mais quand elles refusent de se faire connaître, on peut pas aider les personnes et pourtant, elles sont toujours là. Donc, qu'arrive-t-il après que vous les ayez sauvés ?

Est-ce qu'ils se retrouvent sur le même lieu ? Est-ce qu'ils se retrouvent accompagnés ? Est-ce qu'ils se retrouvent pour la plupart lorsqu'ils sont mineurs euh hébergés ?

Est-ce qu'ils se retrouvent ? Comment est-ce que l'on fait ? Est-ce qu'il où est-ce qu'elles se retrouvent à nouveau dans la nature et de manière anonyme ? parce qu'ils ne sont toujours pas identifiés sur une demande de titre de séjour ou d'asile tout simplement et que qui des murs parce que c'est mineur récurrent qui ont 25 ans avec une barbe long 3 semaines.

Voilà la mes deux questions et pour terminer sur la SNSM, quelques sujets notamment sur Wistriam actuellement et sur le trafic de drogue aussi avec les pêcheurs. Donc je voudrais avoir votre avis là-dessus parce que on a eu beaucoup d'actualité récentes. Merci.

Merci Amiral, la parole est à vous. Merci monsieur le député. Ravi également de de vous retrouver dans dans d'autres circonstances.

Alors pour plusieurs questions sur plusieurs plusieurs sujets que j'ai déjà un peu abordé dans mon proposiminaire. Tout d'abord sur les zones de départ de migrants. Ce que vous voyez ici c'est la zone en rouge sur la carte.

C'est la zone sur laquelle nous constatons le plus de départs, c'est-à-dire avec des small boat très très chargé. zone un petit peu historique hein parce que vous savez que c'est depuis 2018 que l'on constate ce nouveau mode je dirais de de transit vers la Grande-Bretagne depuis que l'on a sécurisé la voie maritime et et la voie routière pardon et la voie ferroviaire. Et donc euh donc c'est essentiellement et c'est assez logique parce que c'est sur la partie la plus resserrée lorsque visuellement comme je le disais on voit les côtes d'en face que on se dit qu'on a le moins de risque de tenter la traversée.

Nous essayons évidemment de prévenir ces départs et donc là je salue l'action des forces de sécurité intérieure qui font un travail quotidien absolument colossal pour éviter que ces gens se mettent en danger en prenant la mer dans des conditions absolument déplorables. Et donc plus ce dispositif est efficace, plus les passeurs parce qu'il s'agit bien, je rappelle quand même he que derrière ça, il y a des organisation criminelle avec des passeurs qui organisent maintenant ces ces passages. On n plus sur des initiatives personnelles avec des moyens de de je dirais de de fortune qu'on observait au tout début de cette crise du volet maritime de cette crise.

Mais aujourd'hui, c'est une véritable, je dirais économie qui s'est mise en place avec des passeurs. Et bien, on a tendance à observer effectivement une extension de la zone des départs pour contourner le dispositif mis à terre pour le contrôler et nous observons quelques quelques départs plus au sud de de la façade. Alors après dans des conditions qui peuvent être différentes, les cas que vous évoquez, ça va être avec d'autres types.

Ça sera pas forcément des smallbes, ça pourra être par des par des ferries, par des voiliers qui ont été loués ou volés par des passeurs pour faire, je dirais, du du transit VIP, si je puis m'exprimer comme ça, même si le terme est pas tout à fait est pas tout à fait approprié. Et effectivement, nous avons constaté récemment, nous avons empêché un départ de voilier depuis Cherbourg même. Donc, vous voyez, on va même plus loin que que Wistream.

Et puis euh et puis une embarcation qui n'était pas un smallboat mais qui était une embarcation plus robuste depuis Westam. Ça n'est aujourd'hui pas le flux principal. Donc évidemment nous y sommes très attentifs à ces départs que je qualifierai de anecdotique en terme de volume, hein, bien sûr et euh en lien avec les services à terre, notamment les services de renseignement, nous euh nous faisons en sorte justement de suivre un petit peu ces filières, ces modes d'action et de les euh de les empêcher.

Voilà. Mais ce n'est ça n'est pas le le la part principale des départs. C'est pour ça que ça ne figure pas sur la zone rouge qui constitue le point chaud des départs.

Alors sur votre sur votre deuxième question, je suis un peu je vais peut-être vous vous décevoir mais euh vous imaginez bien que ça ne dépend pas de mon domaine de responsabilité. Pour ma part, mon domaine de responsabilité, c'est l'eau salée, c'est-à-dire dès qu'on a les pieds dans l'eau de mer et tout ce qui est mis en place à terre, que ce soit en amont pour prévenir les départs ou en aval ensuite pour prendre en compte les naufragés. Parce que moi, c'est comme ça que je que j'interagis avec mes homologues préfets terrestres et les services à terre.

C'est la prise en compte des naufragés que les moyens de sauvetage en mer ramènent une fois qu'ils ont procédé à ces opérations de de sauvetage. Et donc ensuite il y a il y a tout un tout un dispositif qui permet déjà de les prendre en compte, de continuer à les sauver pour ceux qui sont dans une dans un état de voilà de santé fragile, voire voire blessé et puis pour mener les différentes procédures mais qui ne relèvent pas de de mon niveau de de responsabilité ou de compétence. Néanmoins, comme je l'évoquais, je travaille en étroite coopération avec tous les services à terre, que ce soit en amont des départs ou euh ou en aval lorsque nous avons des opérations de frage.

C'est très important que quand nous nous ramenons et alors il ne faut pas oublier non plus que dans cette crise, tant que nous sommes dans les eaux françaises, nous devons donc procéder au sauvetage des gens. Je rappelle que d'ailleurs, comme je l'ai dit, les migrants refusent ces sauvetages, sauf lorsqu'ils sont vraiment dans une dans une situation de détresse absolue. Donc on est déjà confronté à ça.

Pourquoi ? parce qu'ils savent très bien que lorsqu'ils sont sauvés dans les eaux françaises, ça c'est le droit international de la mer qui veut ça, ils sont ramenés dans un port sûr, c'est-à-dire un port le plus proche et donc ramené dans les dans les ports français, ce qui pour eux objectivement constitue effectivement un échec par rapport à leur tentative de traverser, mais ce qui m'importe, c'est que les services à terre soient prévenus le plus tôt possible pour être en mesure de de prendre en compte ces ces naufragés. Et puis le dernier sujet sur la la SNSM, la SNSM, je l'ai évoqué, alors ne fait pas partie de la fonction garde-côte.

Ce n'est pas une administration, vous le savez, mais une association d'utilité publique. Et donc, ce sont des acteurs qui au quotidien, jour et nuit, au côté des moyens des administrations, œuvrent pour ces sauvetages. Je suis très très attentif et je je vais régulièrement chaque fois que j'ai un déplacement sur la façade, voir les différentes stations parce que ils sont confrontés, comme tous les autres marins à des situations particulièrement particulièrement compliquées.

Nous sommes également sensibles à leur statut puisque ce sont des bénévoles et qui vous le savez sont exposés d'un point de vue juridique. Et il y a eu effectivement l'affaire de de Wistream avec le le le drame du du Braise. Des réflexions ont été menées dans le cadre du comité interministériel de la M pour que justement leur statut puisse intégrer cette exposition juridique et que il puisse continuer à faire leur leur métier dans de bonnes conditions.

Un ministre de la mer qui a rencontré il y a quelques mois les les bénévoles de la SNSM dans une station du nord de la façade s'est aussi engagé à travailler à à faire évoluer aussi la réglementation pour mieux protéger nos nos sauveteurs en mer. Et puis le dernier point que vous avez évoqué très rapidement sur les les pêcheurs impliqués dans le dans le narcotrafic, c'est lié à ce que j'évoquais hein, les nouveaux modes d'action de dropof qui consiste effectivement à faire des transferts de marchandises illicites à la mer plutôt que dans les ports puisque nous durcissons nos nos moyens de contrôle dans les ports. Et donc ce nouveau mode d'action de dropof peut éventuellement effectivement dans le cas que auquel vous faisiez probablement référence concerné des navires de pêche et nous euh bien bien sûr nous sommes vigilants à tout ça.

Monsieur le président, est-ce que vous voulez peut-être que pour répondre sur l'aspect migrant, on passe la petite vidéo ? Ah c'est une très bonne idée ça. Nous nous permettre de la situation, j'en j'en ai parlé et ce que je vous propose donc c'est de c'est alors c'est de la vidéo brute hein.

Vous voyez euh euh vous voyez des images qui sont filmées par les acteurs opérationnels du du sauvetage en mer hein. Là c'est une c'est un départ. Vous voyez à quel point ça se fait dans des conditions assez chaotiques euh des moyens euh aériens nautiques qui sont mobilisés pour euh les sauvetage.

Vous voyez que traverser la manche DST et bien on se trouve au milieu de cargo. Ça n'est quand même pas optimal. Et puis voilà ce à quoi sont confrontés les embarcations de nos moyens de sauvetage.

Là, c'est du côté britannique et donc même lorsque de jour comme de nuit euh on a affaire à ce genre de situation, vous pouvez euh constater que c'est quand même euh des des actions qui sont particulièrement dangereuses aussi bien pour les softur que pour les migrants qui sont secourus et que l'on doit prendre en charge très rapidement. Voilà le type d'embarcation que l'on récupère et vous voyez que même par beau temps récupérer des naufragés qui par ailleurs ne sont pas toujours volontaire he qui refusent l'assistance ce que je vous disais tout à l'heure et puis là ben on voit on voit voilà que c'est des situations extrêmement extrêmement critiques qui parfois se terminent malheureusement et nos softteurs sont confrontés à effectuer des des gestes de premier secours pour pour essayer de voilà d'éviter d'éviter des drames. Donc ça c'est vraiment le quotidien des softteurs en mer et je voudrais vraiment saluer leur leur action parce que ils sont comme je le disais tout à l'heure exposé à des situations humaines et opérationnelles très complexes qui se terminent comme vous l'avez vu sur la dernière image par l'accueil à terre ensuite des naufragés que nous remettons.

Voilà je pense que les images sont parlantes. Merci amiral. La parole est à Alexandre Dufossé pour le Rassemblement national.

Merci monsieur le président. Amiral. L'exercice Polaris 2025 qui s'est déroulé du 12 mai au 15 juin dernier a permis d'engager de nombreuses unités navales aériennes et terrestres dans des scénario simulant une rupture stratégique.

Dans ce cadre, la Manche a accueilli des manœuvres d'envergure et ses séquences d'entraînement particulièrement complexes dans un espace dense et contraint, ont mis en lumière à la fois la réactivité de nos forces et les limites d'un théâtre aux missions déjà saturé. Dans ce contexte, le groupe Rassemblement national réaffirme sa position. La défense de nos frontières maritimes, la maîtrise de nos espaces souverains et la protection de nos intérêts économiques exigeent une armée pleinement disponible et stratégiquement autonome.

La façade Manche, Mire du Nord, souvent considérée comme un espace arrière, est en réalité une zone de friction permanente où les menaces sont multiples, hybrides et parfois dissimulées dans les flux civils. Et premièrement et en tant que député du nord, je peux le voir et l'affirmer, la pression migratoire demeure un facteur de saturation pour les forces affectées à la zone. Ces dernières semaines, le volume d'opération de secours a explosé. mobilisant la totalité de l'éventail de nos moyens.

Bien que relevant de l'action de l'État en mer, ces missions absorbent une part significative de l'effort naval et aérien quotidien. Il en résulte une fragilisation de notre posture stratégique. En l'espèce, la Marine nationale est assignée à un rôle de gestion humanitaire.

Deuxièmement, la présence répétée de bâtiments russes, vous l'avez rappelé, à proximité de nos côtes, ne peut être interprétée comme de simples passages. Elle s'inscrit dans une logique de démonstration de présence, de test de nos réactions et de renseignement. un mode opératoire typique de la guerre dite grise qui vise à brouiller les lignes entre droits de la mer et action d'influence dans un espace aussi densément occupé que la manche, cette conflictualité particulière crée une tension permanente.

D'où ma question amirale, compte tenu du contexte que je viens de décrire entre saturation migratoire et tension géopolitique, disposez-vous dans votre zone de compétence des moyens suffisants pour assurer cette double mission de sauvetage et de défense. Et dans le cas contraire, que vous manque-t-il ? Je vous remercie.

Monsieur le Merci monsieur le député. Vous avez euh pour recontextualiser cette question effectivement, vous êtes revenu sur un certain nombre de points que j'avais évoqué dans mon propos liiminaire et si je puis me permettre, vous avez assez bien résumé la les caractéristiques et les enjeux de de défense dans cette dans cette zone maritime. Alors pour répondre par une autre question à votre à votre question, connaissez-vous avez-vous déjà entendu un seul chef militaire ici dans cette commission qui vous ait répondu à la question "Avez-vous suffisamment de moyens ?" qui vous a dit "Oui, oui, j'en ai tellement suffisamment que je proposerai bien d'en rendre d'en rendre quelques-uns." Voilà, c'est déjà c'est déjà une façon de répondre à cette question.

Alors, vous avez évoqué beaucoup de points. On a effectivement et je l'ai un petit peu évoqué des moyens de l'action de l'État en mer dont les moyens de la marine la marine nationale qui sont aujourd'hui très mobilisés sur la mission de sauvetage en mer. Alors, faudrait-il qu'il délaisse cette mission ?

Je crois que ça personne ne peut l'affirmer et aujourd'hui personne ne remet en cause la primauté de la sauvegarde de la vie humaine et d'ailleurs aucun marin qu'il soit militaire étatique ne comprendrait qu'on lui demande de ne pas remplir cette mission je dirais obligatoire euh de sauvetage de la vie humaine au profit d'autres missions. Donc il est vrai que aujourd'hui nous nous faisons moins de moins de de mission je dirais historique de l'action de l'état en mer. un petit peu moins de police des pêche, probablement un petit peu moins de moyens pour la lutte contre le narcotrafic les moyens militaires ne sont pas les seuls à participer à cette mission de sauvetage.

Et en 2022, la première ministre à l'époque avait décidé suite au naufrage qui avait précédé de renforcer significativement le dispositif étatique de sauvetage en mer en décidant d'affraitter deux navires civils. Aujourd'hui, c'est le MinC et le ridince de la société Sol qui sont venus participer à ce dispositif permanent de 6 navire dédié au sauvetage dans la Manche Mire du Nord, dans le Pas de Calais, pour que justement on puisse retrouver un petit peu d'air pour que les moyens étatiques puissent faire d'autres d'autres activités, d'autres opérations qui relèvent de l'action de l'État en mer. Et donc on on essaye avec ces moyens civils et il y a également d'ailleurs les les les abeilles he l'abeille Normandie qui est basée à Boulogne qui est affrêtée par la marine nationale et qui contribue à cette mission.

Donc on arrive à retrouver un petit peu de marge pour les autres missions. Vous évoquiez euh vous évoquiez les les passages de navires russes. Alors je l'ai j'en ai parlé un petit peu en parlant de la flotte fantôme mais aussi des navires russes qui étaient en qui étaient en transit.

Il faut savoir et vous l'avez sous les yeux qu'en fait on ne passe pas tout de façon tout à fait inaperçue dans la Manche et de la mer du Nord. Pourquoi ? Et bien parce que avant d'y rentrer, il faut passer par le dispositif de séparation de trafic, le DST des casquets.

Non, on va rester sur le Ouais. ou alors voilà, vous vous voyez qu'on passe par le les casquets. Ensuite, il y a un rail de navigation et très rapidement euh après, on se retrouve dans le DST du Pas de Calé.

Donc, il y a cette autoroute maritime entre les deux DST qui contraint assez fortement le passage des unités. Donc lorsqu'il y a des convois de navires russes, ils sont dans ce trafic commercial et je peux vous assurer que quotidiennement nous avons des moyens, alors pas toujours des navires mais ça peut être aussi des moyens aériens, avion, hélicoptères, drones qui sont en mesure en coopération avec nos homologues britanniques de surveiller les navires russes qui d'ailleurs ne viennent pas de nulle part. C'est-à-dire que mon homologue à Brest, préfet maritime de l'Atlantique, fait également ce travail alors sur une zone qui est plus large, qui est plus étendue, mais donc plus l'étau se resserrent et plus on a une visibilité précise de ces navires russes, qu'ils soient civils ou militaire qui transitent. et nous leur montrons que nous sommes présents, que nous savons où ils naviguent et que s'ils étaient tentés de dévier de la route commerciale normale ou de venir faire des incursions plus proches de nos côtes, nous serions bien évidemment en moyen en mesure de les suivre plus précisément et éventuellement de dédier un moyen qui viendrait faire un marquage un petit peu plus un petit peu plus précis.

Mais je voudrais ajouter que sur cet aspect-là, pour la partie, c'est une zone importante de bascule entre théâtre, hein, pour les navires russes, il respecte pour l'instant le droit international de la navigation. Voilà, donc c'est un passage que l'on qualifie en terme maritime de passage inoffensif. Ça n'empêche pas que, comme je le disais, on continue à les surveiller et à leur faire comprendre qu'ils sont suivis.

Merci amiral. La parole est à Yannique Schenvar pour le groupe Ensemble pour la République. Merci monsieur le président.

Amiral, vous avez rappelé dans votre proposinaire la situation géographique éminemment stratégique de la zone dont vous avez la responsabilité, dont vous avez la charge. Euh d'ailleurs, ceux qui il y a quelques années pensaient que la préfecture maritime Manche Mire du Nord pouvait disparaître ou devenir une annexe, en sont pour leur frais. H euh la base navale de Cherbourg reprend force et vigueur.

Euh la Bitdini est particulièrement active. Euh les flux maritimes dans la zone dont vous avez la surveillance sont considérables, sont parmi les plus importants du monde et les flux de migrants, vous l'avez rappelé, sont considérables, ils sont dangereux. Je voudrais vraiment en profiter pour saluer nos marins qui soient d'ailleurs civils et militaires euh dans qui mènent des actions difficiles et qui sont parfois humainement extrêmement difficiles.

Et je profite de cette occasion pour rappeler que la proposition de loi euh que j'avais présenté et qui a été voté à l'unanimité visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, les en sont des bénévoles de la sécurité civile, attend inscription désormais au Sénat. C'est une façon de reconnaître l'engagement de de nos bénévoles. Alors amiral, comment voyez-vous euh la poursuite de la montée en puissance de de la base navale de Cherbourg et de son écosystème ?

Est-ce que c'est sur la guerre des mines ? La chasse au sous-marin, vous venez d'ener d'en parler, la formation, les risques lié à pollution maritime, notamment à pollution maritime lié à la flotte flant et à l'état des bateaux qui la composent et puis les fonds marins également sur la partie communication câble sous-marin, réparation des câbles sous-marins. Je vous remercie.

Merci amiral. Merci beaucoup monsieur le député. Merci pour vos mots sur nos nos sauveteurs en mer.

D'ailleurs, je j'ajoute parce que je l'ai peut-être pas suffisamment développé tout à l'heure que quand je parle des fonctions de l'administr de des administrations, pardon, de la fonction garde côte, il y a en plus au côté de la marine nationale évidemment les affaires maritimes avec des des moyens aussi importants et puis et puis les douanes aussi qui participent à cette à cette mission. Et quand je parle de Marine nationale, j'inclus évidemment la gendarmerie maritime qui qui lui est rattachée. Sur vous l'avez souligné hein, l'importance de cette de cette zone maritime, la multiplicité des enjeux impose effectivement que la base navale de Cherbourg notamment soit soit en mesure de garantir la la défense au sens très large de nos intérêts.

Je voudrais rappeler que Sherbourg est le berceau de la dissuasion nucléaire française. He on parle souvent de de Brest, mais c'est à Cherbourg que naissent nos sous-marins nucléaires, qu'ils soient Lord d'engin ou sous-marin nucléaire d'attaque. Et puis c'est également à Cherbourg qu'ils viennent finir leur vie puisque on les on les démantelle avec tous les enjeux de sécurité et de sûreté nucléaire qui vont avec la naissance d'un sous-marin et son son accompagnement, si je peux dire, de fin de vie et son son démantellement.

Donc il y a vraiment un intérêt euh un intérêt stratégique. On a une BITD qui est euh comme vous l'avez souligné euh souligné très développé qui euh en plus euh aujourd'hui a des a des belles perspectives de contrat euh à l'export et donc qui a qui a besoin qu'on lui garantisse que elle peut mener ses activités économiques dans de dans de bonnes dans de bonnes conditions. L'évolution de la base navale, elle elle passe aussi par la capacité à accueillir les futurs moyens qui seront qui seront basés, qu'ils soit de la marine, de la gendarme maritime, des des AFMARS, des hélicoptères.

Nous avons donc des travaux importants à programmer notamment sur les installations électriques de la base navale puisque les les moyens modernes, les nouveaux patrouilleurs que nous allons accueillir, nous avons accueilli très récemment le Rosel, nouveau patrouilleur de la gendarmerie maritime. Nous accueillerons bientôt celui de la marine nationale et puis à plus longue échéance peut-être également des patrouilleurs auturiers et donc il faut qu'on soit en mesure d'assurer la d'assurer la capacité d'être un véritable portbase aussi bien sur le soutien logistique, l'entretien des navires mais également sur la protection de ces intérêts. Et tout à l'heure a été évoqué l'exercice Polaris dont le volet pour la Manche Mire du Nord était s'appelait Cyclone et visait justement dans un scénario assez inédit, assez complet, tant que dans le nombre de moyens mobilisés, à vérifier notre capacité à assurer la défense maritime du territoire et plus particulièrement celle du port militaire de de Cherbourg pour pour prendre en compte toutes les nouvelles les nouvelles Belle menace.

Vous parliez d'hybridé, on peut penser au drone notamment, drone aérien mais également sous-marin. Il faut que nous restions dans la course et cet exercice a été extrêmement profitable. Il a été conduit également juste après à Brest.

C'était l'exercice bourasque. Et donc ces exercices de défense globale, je dirais face à des menaces hybrides, a permis de conforter que sur les réflexions en cours de se doter de nouveaux moyens. Je pense au drones, à la lutte antidrone, mais également les les moyens de drone, le les drones pour surveiller nos espaces sous-marins et savoir un peu ce qui se passe dans nos eaux et bien que nous étions sur la bonne la bonne voie et nous en avons tiré énormément d'enseignements très intéressants.

Merci. La parole est à Emmanuel Fernandez pour la France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président.

Monsieur le préfet maritime, plus de 20000 exilés ont traversé la Manche depuis le 1er janvier. Un chiffre record. Dans une directive du 10 novembre 2022, votre prédécesseur Marc Verrand rappelait clairement que le cadre de l'action des moyens agissants en mer, y compris dans la bande littorale des 300 m, est celui de la recherche et du sauvetage en mer et ne permet pas de mener des actions coercitives de lutte contre l'immigration clandestine.

Mais ce rôle essentiel est aujourd'hui pris dans une contradiction majeure. Le traité de Sanderst prévoit que le Royaume-Uni verse plusieurs dizaines de millions d'euros à la France en échange du durcissement de sa politique répressive à l'égard des migrants. Le 13 juin 2025, des policiers armés de matraque et de boucliers ont utilisé des gaz lacrymogènes dans l'eau pour empêcher des personnes, y compris des enfants en basâge, de monter dans une embarcation.

Or, vous n'êtes pas sans savoir qu'une fois les personnes à l'eau, c'est le principe de sauvetage qui doit primer sur toute autre considération. Vous l'avez évidemment évoqué et expliqué. Suite à ces faits scandaleux, l'association humanitaire Utopia 56 a saisi la défenseur des droits et indique que plus de 65 personnes sont mortes à moins de 300 m à moins de 300 m des côtes dans les deux premières années euh pardon dans les deux dernières années contre 5 sur les 5 années précédentes.

Lors de ma visite à Cala en octobre 2023 dans le cadre des travaux de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'ai moi-même recueilli des témoignages alarmants : harcèlement quotidien sur les plages, violences policières, usage de gaz lacrymogène. Les associations présentes décrivent une répression qui ne dissuade pas mais pousse à des traversées plus dangereuses dans des embarcations toujours plus précaires et surchargé. Et alors, j'en viens à mes questions.

Les millions d'euros versés par le Royaume-Uni bénéficient-ils au moyens de sauvetage en mer supervisé par la priméar ou uniquement à financer la répression ? Comment l'État peut-il piétiner ainsi la Convention européenne des droits de l'homme et notamment l'interdiction des refoulements à la frontière ? Et enfin, quand l'État œuvrera-t-il pour mise mettre en place des routes migratoires sûres qui sont la seule voie possible pour préserver les vie humaines et faire cesser à la fois la traque et les trafics de migrants ?

Autrement dit, quel est le sens de tout cela ? On a vu les images dramatiques que vous nous avez montré. Quel est le sens d'ajouter des drames à la misère ?

Amiral. Monsieur le député, vous je pense que depuis le début de mon propos, que ce soit dans le propos liminaire ou en réponse aux différentes questions, vous ne m'avez pas entendu dire autre chose que aujourd'hui c'est toujours en mer, en tout cas dans la zone qui est sous ma responsabilité, la primauté de la sauvegarde de la vie humaine. Ce que vous avez cité de la directive de 2022 ne sera jamais remis en question. en mer, vous l'avez vu, c'est pour ça que je tenais à vous montrer ces images.

La situation est tellement, je dirais, compliquée, dramatique et dangereuse que lorsque les softurs font face à ces situations, ils n'ont une approche que de sauver des vies. Voilà, c'est la directive qu'ils ont. et en aucun cas il ne pourrait d'ailleurs parce qu'il n'en aurait pas le droit vis-à-vis du droit international de la mer, des différentes conventions que la France auquel la France est est partie et donc il ne pourraient pas avoir d'autres approches et puis s'ils avaient une autre approche, ils s'exposeraient évidemment euh pénalement euh si ils en venaient par leur action à provoquer des morts ou des des naufrages.

Donc c'est très clair. Aujourd'hui, il y a des réflexions pour savoir comment lutter mieux contre les passeurs parce que je rappelle que derrière ça, il y a quand même toute une organisation criminelle qui met de plus en plus en danger ses migrants en utilisant des embarcations de plus en plus grandes, en les surchargeant. Et donc la première des responsabilités, c'est celle de ces de ces passeurs qui sont véritablement des criminels.

Et donc tout le travail qui est fait aussi bien à terre mais en mer, quand on va ramener des gens, quand on va probablement ramener également des passeurs, c'est de faire en sorte que on puisse lutter contre ces contre ces réseaux. Donc je voilà, je le redis je le redis vraiment vraiment très clairement. C'est euh c'est bien une logique de sauvetage de la vie humaine qui prime et qui continuera à primer queles que soient les éventuelles évolutions de mode d'action pour lutter contre les passeurs que nous serons amenés à mettre à mettre en compte.

C'est ce que j'évoquais dans le cadre du mandat de contrôle de l'immigration. C'est c'est bien cette logique là qui prime pour en venir au fond au fond Sandurst depuis pour le nouveau pour le nouveau cycle, c'està-dire sur le cycle précédent 2023, le la partie dédiée à la composante maritime, c'est-à-dire pour le SAR, les fonds sandurs qui étaient dédiés au SARS, c'était c'était 1 %. Ça a permis de de financer un certain nombre de choses, notamment un ponton qui a été mis en place à Calis pour faciliter les opérations d'accueil des naufragés.

Lorsque les moyens euh reviennent à terre avec les naufragés, vous en avez vu quelques images, et bien nous avons grâce au fond Sanderst pu financer la mise en place d'un ponton qui permet de faire ce recueil dans de meilleures conditions. Le volet maritime dans Sanders pour le le SAR représentait 1 % des fonds Sanders en 2023 2025 pour le prochain cycle 2026-2029, il va être monté à 8 % avec des moyens qui seront toujours dédiés au sauvetage. Donc ça, j'insiste là-dessus. et euh potentiellement également des moyens qui seront dédiés pour améliorer notre lutte contre les passeurs.

Merci et un dernier pardon et un dernier point sur effectivement sur la pardon la coopération opérationnelle avec les Britanniques, avec les services à terre. Elle est également elle fait l'objet de toutes les attentions pour que l'on puisse avoir une véritable continuité terre mère et franco-britannique dans l'identification des passeurs des réseaux d'approvisionnement de la logistique qui servent à ce trafic. Merci amiral.

La parole est à Isabelle Santiago pour le groupe socialiste et apparenté. Merci monsieur le président amiral. Merci pour votre présence et pour votre action dans ce contexte géopolitique où la mer est redevenue un espace de confrontation stratégique.

Après plusieurs interventions, c'est toujours un peu plus compliqué de d'arriver dans les derniers. Je voudrais vous interroger sur ce que j'appelle la guerre invisible qui se joue sous nos eaux. Donc vous en avez un peu parlé mais ce qui est invisible est souvent ce qui est le plus vulnérable.

La Manche et la mer du Nord constituent, vous l'avez dit, et l'une des zones les plus sensibles d'Europe. Saint- Carrefour mondial du trafic maritime, zone de transit énergétique, espace d'enseignement câblé et théâtre de multiples enjeux sécuritaires. C'est aussi une zone de plus en plus militarisée où se croise bâtiments alliés. navire de guerre russe et où la surveillance sous-marine devient un enjeu central.

Nous parlons souvent de puissance navale à travers les frégates, les bâtiments de projection ou la ou la dissuasion, mais ce qui se joue désormais dans les fonds marins de la Manche et de la mer du Nord est autrement plus silencieux, diffus et stratégique. Nos infrastructures critiques, câbles de télécommunication, pipeline énergétique, capteur et relais militair sont aujourd'hui exposés à des risques discrets mais majeurs. Sabotage, manipulation, espionnage ou neutralisation.

Et dans ce théâtre sous-marin, les navires russes ne sont pas les seuls à manœuvrer. Du coup, je m'interroge et nous interrogeons, avons-nous aujourd'hui à l'échelle de la zone Manche Marnord une gouvernance qui est suffisamment claire pour tout ce qui est touche qui touche au à la au la partie sous-marine avec un état major unifié et un niveau de priorisation politique suffisant pour faire face au défis auxquels on est confronté. Avez-vous les capacités techniques et humaines pour suivre en continu l'activité sous-marine dans votre zone et pas seulement celle des navires visible ?

Quelles sont les marges de progression les plus urgentes auxquelles les parlementaires ont devrait être du coup attirer notre attention ? Estimez-vous que la gouvernance de la souveraineté sous-marine qui m défense entreprise privées comme les câbleurs oranges ou autres intérieur affaire maritime est aujourd'hui à la hauteur des enjeux et et si vous avez des préconisations à nous transmettre ? Merci amiral.

La parole est à vous. Merci euh madame la députée. Effectivement euh sous les EOS, je l'ai évoqué à plusieurs moments dans mon propos, nous avons des câbles de communication, nous avons des câbles qui vont servir à transporter l'énergie.

Alors, c'est déjà le cas pour le parc de Fécan, des champs éoliens jusqu'à nos côtes. Et puis nous avons enfin, alors ça peut ça peut paraître assez contreintuitif, mais nous avons également même des gaz auc puisqu'il y en a un qui relie les eaux norvégiennes à à nos à nos à nos côtes et donc l'Arctique à nos à nos côtes. pour cette lutte contre les menaces hybrides sous les eaux, vous le savez mais je vais je vais le développer un petit peu.

C'est un enjeu qui qui n'a pas encore touché directement la Manche puisque ça se passe plutôt dans le nord de de la zone sur la Baltique. Il y a une vraie prise en compte par l'ensemble des pays riverins qui partagent ce même constat que vous venez de rappeler et qui aujourd'hui euh se réalise qu'ils doivent coopérer. Donc nous avons une coopération qui est en train de se développer avec les pays du nord et notamment la Norvège pour voir comment nous pouvons soit mutualiser des moyens ou des opérations, partager de l'information, du renseignement, du retour d'expérience pour être plus fort collectivement face à cette menace hybride sous nos eau.

Je voudrais revenir quand même sur cet espace. Donc il est il est stratégique mais notre avantage c'est que le fait qu'il soit très resserré, très contraint et finalement avec des profondeurs assez limité nous voyons assez facilement quand même ce qui s'y passe. Et aujourd'hui je pense qu'on peut parler des sous-marins, un sous-marin qui est obligé de transiter en surface dans le D3 dans le dispositif de séparation de trafic qui déciderait de plonger entre les deux DST par exemple.

Ce serait un acte extrêmement signant évidemment et donc c'est assez escalatoire et par ailleurs euh et par ailleurs, ce serait dangereux même pour lui-même. La circulation maritime est telle que on ne peut pas on ne peut pas non plus faire n'importe quoi sans sans s'exposer un risque pour la sécurité maritime. En revanche, il y a un vrai sujet sur les drones sous-marins.

Et donc là, c'est un sujet qui est suivi par aussi bien par le je dirais le monde civil, les entreprises qui essayent soit pour des questions de recherche, soit pour des questions de défense de réfléchir à des solutions technologiques pour aller sous l'eau, pour surveiller et surtout pour ne pas prendre de retard par rapport à nos compétiteurs. Et donc donc là, il y a effectivement des des réflexions mais même bien au-delà. Je pourrais malheureusement pas rentrer trop dans les détails dans ce dans cette assemblée, mais il y a le chef d'état-major de la marine et son adjoint opération vous en ont un petit peu parlé.

Euh il y a aujourd'hui euh beaucoup de développement très intéressants avec de nombreuses entreprises qui disposent de solutions euh civiles qui peuvent être utilisées euh pour euh défendre des enjeux de de défense. vous parliez de la gouvernance et et je suis heureux que vous ayez cité cet exemple justement de des fonds marins dans lequel il y a des enjeux scientifiques, des enjeux économiques, des enjeux militaires parce que justement ça valide tout l'intérêt du modèle que la France a retenu d'action de l'État en mer avec un préfet maritime qui est la seule autorité avec deux casquettes, une civile, une militaire pour justement assurer la cohérence et donc la la gouvernance que vous appelez de vos vœux finalement elle est déjà en place puisque moi-même en lien avec les différents industriels qui opèrent en mer, je pense au poseur de câble. D'ailleurs, je voudrais souligner que la France dispose de 30 % de la flotte de câliers.

Donc ça c'est quand même un atout majeur et bien en lien avec ces opérateurs privés, en lien avec les industriels qui installent les éoliennes en mer et avec lesquels on discute quasiment quotidiennement. ayant la main également sur les moyens militaires avec une véritable euh conscience des des enjeux de défense, et bien j'ai quand même une vision assez large qui me permet de concilier au mieux euh ces enjeux civils et militaires pour euh pour répondre à tout ça. Merci amiral.

La parole est à Valérie Basin Malgroupe droite républicaine. Merci monsieur le président. Amiral, au nom de mon groupe la droite républicaine, je vous remercie pour votre présence et pour vos propos liminaires éclairants.

Il y a un an, une enquête journalistique révélait que 167 navires commerciaux russes s'était livré à des activités d'espionnage des réseaux câblés et des des pipelines en mer du Nord. Les infrastructures stratégiques en mer, qu'elles soient énergétiques ou de communication, représentent des cibles à l'heure de la guerre hybride. Des cibles d'autant plus vulnérables qu'elles se trouvent à distance des espaces de peuplement.

Pour faire face à cette menace de plus en plus importante, six pays réverrins de la mer du Nord ont mis au point un pacte de sécurité pour renforcer leur efficacité, mais la France n'en fait pas partie. Quelles actions devrions-nous entreprendre pour sécuriser les infrastructures en mer, en particulier les câbles sous-marins de télécommunication ? Ne serait-il pas intéressant de rejoindre le pacte de sécurité, la France étant un pays riverin de la M du Nord ?

Je vous remercie. Merci amiral. Merci madame la députée.

Je crois qu'on a déjà beaucoup parlé de ce sujet et en répondant à la question précédente, je répondais aussi en partie à cette à cette question, mais vous avez raison de le souligner et c'est un enjeu majeur aujourd'hui. Comme je vous le disais, nous nous participons lors de nous avons des échanges réguliers avec nos partenaires de de la de la mer du nord, de la mer de la mer Baltique. Nous alors et cette coopération, elle se fait aussi bien dans l'activité opérationnelle, c'est-à-dire en mer, pour utiliser nos moyens en coopération.

C'està-dire que nous avons des exercices réguliers. L'OTAN, il mène une activité assez dense puisque nous nous sommes rendus compte avec nos nos pays alliés partenaires que c'était aujourd'hui un véritable enjeu et que nous nous ne pouvions pas nous faire prendre de vitesse là-dessus au vu notamment des événements inamicaux. si je puis dire ainsi, de vis-à-vis des câbles sous-marins que nous avons euh constaté.

Donc les échanges sont vraiment permanents. Après euh après les savoir dans quelle convention, dans quel papier nous sommes nous sommes partis, j'ai j'ai envie de dire, c'est pas le plus le plus important. Ce qui compte, c'est qu'il y ait des euh c'est qu'il y ait des échanges des échanges très réguliers.

Pour la partie qui concerne la Manche Mire du Nord, vous avez ici la cartographie des câbles sous-marins. Nous nous collaborons et nous nous échangeons très régulièrement avec nos homologues britanniques qui sont tout aussi concernés que nous par ce sujet ce sujet fondamental. Mais encore une fois, je voudrais euh vous vous rassurer en vous disant que la situation n'est pas tout à fait la même que beaucoup plus au nord parce que ici le l'espace est beaucoup plus contraint et comme on est dans sur une autoroute, tout ralentissement d'un navire qui voudrait commettre ce genre d'acte se voit assez rapidement. nos deux cross, le cross qui est à Jobourg pour le DST des Casquets et le cross qui est à Griné pour celui du Pas de Calé surveille ça au titre de la surveillance de la navigation et donc un navire qui ralentit et tout de suite interrogé pour savoir s'il a un problème mécanique ou autre et après nous avons évidemment des solutions que j'évoqué tout à l'heure de venir surveiller avec un drone, avec un hélicoptère, avec un avion leur leur leur activité.

Euh donc voilà, moi je ne suis pas si inquiet que ça. Nous avons la chance d'avoir ce petit préavis et ce retour d'expérience qui est tiré de ce qui se passe dans la dans la Baltique. Alors j'ai à mon niveau dans ma zone des qui figurent pas évidemment sur cette carte des zones d'intérêt prioritaires pour la défense nationale puisque vous vous en doutez comme nous avons à Cherbourg le berceau de la dissuasion nucléaire.

Nous avons besoin d'avoir certains endroits où on est absolument certain de ce qui se passe sous la mer et donc là nous nous concentrons une attention un petit peu plus un petit peu plus particulière. Voilà. Mais donc donc je je vous rassure, c'est un enjeu qui est bien pris en compte mais qui encore une fois aujourd'hui avec les moyens existants et avec les moyens futurs, demain parler des drones drones sous-marins et puis surtout en concertation avec aussi le monde le monde de l'économie je dirais des des câbles, nous avons nous avons quand même une bonne une bonne capacité de de réaction et même d'ailleurs de réparation pour les câbles de communication lorsque ceux-ci sont endommagés.

Merci amiral. La parole est à Damien Girard pour le groupe écologiste et social. Merci monsieur le président.

Monsieur le préfet maritime, vous rappeliez dans votre discours de prise de fonction que la manche est un espace contraint alors que le quart du trafic mondial y transit. Ça a été largement rappelé depuis ce début de matinée. Celle-ci a donc une cinématique extrêmement rapide des crises qui rend essentiel la mobilisation permanente de l'ensemble des acteurs maritimes.

C'est une mobilisation c'est cette mobilisation hybride des acteurs civils et militaires qui m'intéressent et sur lequel je veux vous questionner. Avec mon collègue Thomas Guessilou, nous venons de rendre un rapport sur l'équilibre entre masse et technologie où nous défondons un usage de moyens civils à des fins de sécurité lorsque cela est pertinent notamment par la montée en puissance de la réserve. La récente création des flottilles de réserve répond précisément à cet objectif.

Face aux menaces émergentes qui pèsent sur le trafic mondial, sur notre zone économique exclusive et sur nos installations maritime et porteir, la mobilisation d'outils comme la FRM comme Nord contribue à notre sécurité. Ma question est double. Quelle marge de progression et quel besoin de cette réserve pour sécuriser nos côtes et nos ports ? des dispositions législatives peut-elles être utile notamment dans le cadre du projet de loi sécurité des infrastructures pour concrétiser la montée en puissance ?

Je vous remercie. Merci amiral. Merci beaucoup de de parler de me poser une question sur effectivement les flottilles de réserve alors qu'ils sont de plusieurs de plusieurs titres.

Vous savez qu'il y a une ambition mais là qui n'est pas propre ni à la façade ni même à la marine nationale mais qui est pour nos armées de monter en puissance très significative de la réserve parce que comme vous le soulignez très justement face à à ces nouvelles menaces face à cette montée des des tensions internationales, nous nous ne pouvons pas faire avec les seuls effectifs des armées bien évidemment et donc nous avons besoin de cet effort très significatif. L'intérêt de la réserve, c'est que nous pouvons aller chercher des compétences dans le monde civil. Et lorsque l'on parle d'hybridité des menaces, on voit bien que il y a il y a des menaces qui utilisent des moyens civils sous le spectre militaire.

Et donc ça justifie encore plus qu'on fasse appel en terme de de dualité civilo militaire à des compétences qu'on va trouver dans dans le monde civil. flottill de réserve maritime, flottilles de réserve côtières aussi avec des esquads de réserve côtières qui vont être implanté sur le littoral. Alors, ça se fait de façon progressive parce que la la montée en puissance, c'est quand même un objectif qui est qui est assez énorme en terme d'effectif à à recruter.

Et donc nous allons implanter, on a commencé par la façade méditerranée, façade atlantique pu méditerranée et la façade Manche-Mire du Nord à partir de 2026. Nous allons installer des des flottilles de réserve côtières qui euh seront euh finalement euh une façon alors ce sera pas des moyens hauturiers hein, on a'ura pas de de patrouilleurs armés par des réservistes, mais on aura plutôt des semi-rigides et qui permettront de renforcer notre présence sur le littoral là. Aujourd'hui, on a des moyens qui nous permettent d'aller plutôt en haute mer et on constate que face aux différentes menace que j'ai évoqué, euh nous avons nous avons besoin nous avons déjà un réseau de sémape qui nous permet de voir au plus près de nos côtes, mais nous avons aussi besoin de moyens d'action pour aller près des usagers de la mer, près justement des des ou près des personnes qui viendraient s'intéresser de près à nos à nos intérêts.

Et donc, ce sera tout l'enjeu de ces euh flottilles de réserves côtières qui seront implantées tout au long du littoral. Il y a des discussions qui sont en cours avec les villes susceptibles d'accueillir ces euh ces ces esquads euh de de réservistes puisqu'il faut quand même des infrastructures, il faut des capacités de mise à l'eau des embarcations. Euh nous en aurons trois euh à l'échéance 2026 sur la façade Manche Mire du Nord.

On est en train de finaliser les les lieux d'implantation idéaux et encore une fois ces esquads de réserve côtière viendront renforcer les différentes administrations qui œuvrent déjà à la sécurisation de nos de nos approches. Ça nous apportera des capteurs supplémentaires qui en lien avec les sémaphores et les crosses seront évidemment évidemment très utiles. Merci amiral.

La parole est à Anne Leénanf pour le groupe Horizon et Indépendant. Merci monsieur le président. Amiral, bonjour et merci beaucoup pour votre exposé très très intéressant.

Euh donc au nom du groupe Horizon et Indépendant, je vous remercie pour vos propos euh et je souhaiterais euh vous poser une question bien que beaucoup de sujets été abordés euh sur la protection de ces infrastructures critiques dont vous avez parlé plusieurs fois déjà et notamment des menaces hybrides et et par l'augmentation des capacités de déni d'accès y compris sous-marine. Euh la question que je vais poser, ça rejoint la question de mon collègue en début. Disposez-vous de moyens suffisants ?

J'ai bien compris que non. Donc je vais aller directement à la deuxième partie de ma question qui est comme vous ne pouvez pas probablement tout avoir en le demandant si vous aviez des priorités en terme de moyens de capacitair euh est-ce que vous pourriez nous nous les décrire ? Quelles sont vos priorités dans les investissements en tant que euh rapporteur du P144 pour le budget 2025 ?

Un sujet m'intéresse également, c'est l'innovation de manière globale. De quelle manière vous êtes concerné directement vous par le P144 ou est-ce que c'est centraliser ou est-ce que vous faites des demandes vous sur des besoins bien spécifiques et ça m'intéresserait de savoir lesquels en terme d'innovation et de prospective en matière de de défense pour la la marine ? Et euh je vais également vous interroger sur euh les drones.

Vous en az parlé un tout petit peu tout à l'heure, les drones sous-marins, les drones aériens également. Comment vous les intégrez dans vos actions au quotidien ? parce que finalement le drone c'est un nouveau moyen de de de un nouveau véhicule qui peut être positif pour nous, on peut l'utiliser.

Est-ce qu'on l'utilise à fin de renseignement et de quelle manière ? Mais à l'inverse, comment on arrive à détecter des drones sous-marins par exemple ou aérien qui pourraient nuire à la sécurité de l'espace dont vous avez la responsabilité ? Je vous remercie amiral.

Merci amiral. La parole est à vous. Merci madame la députée.

En fait, les mes priorités, je crois qu'elles s'inscrivent très bien aujourd'hui dans tous les travaux qui rentrent notamment dans le cadre de la loi de programmation militaire. En fait, les enjeux sont tels qu'on il serait difficile d'imaginer que chaque façade ou chaque commandant militaire ait ses propres priorités. Euh il faut traiter ça au niveau ça ça relève d'une ambition nationale.

Et pour les enjeux qui me concernent directement, je dirais que aujourd'hui toutes les réflexions pour investir et et je fais le lien avec la deuxième partie de votre question sur l'innovation, que ce soit dans le domaine du cyber, de l'intelligence artificielle, de la surveillance maritime par ce qui se par les moyens moyens spatiaux euh satellitaires, le enfin voilà les la mise en place de drone dont j'ai déjà un petit peu parlé ce que je constate et et il y a des choses qui ont été faites concrètement hein. J'évoquais tout à l'heure la stratégie ministériel de maîtrise des fonds marins mise en place en 2022 soutenu par France 2030. Il y a un objectif qui était spécifiquement consacré.

Je je fais le constat que depuis euh ces dernières années, en tout cas de mon point de vue et des des besoins que j'aurais face aux menaces qui sont en train de de se dessiner, je pense que nous sommes nous sommes sur au niveau national sur la bonne sur la bonne voie. C'est-à-dire que les réflexions en cours, les développements de drones euh sous-marins à notre profit pour euh évidemment défendre nos intérêts, mais éventuellement aussi être en mesure de mener des actions sous la mer. Alors, ça demande évidemment du temps, mais mais en tout cas, nous sommes nous sommes dans la bonne dans la bonne dynamique et euh et je serai je serai évidemment bénéficiaire de tout ce qui sera apporté en terme de de moyens complémentaires.

Mais encore une fois, voyez, si on me parle, si vous me dites "Est-ce que vous avez besoin de de moyens pour aller explorer les grands fonds, je vais vous dire non. la manche, la profondeur est la profondeur est limitée, mais toute cette dynamique actuellement et et qui vous a été régulièrement rappelé dans cette enceinte he lors de d'audition précédente avec la DGA notamment mais même avec le chef d'étatmajor des armées, je pense qu'il y a une vraie cohérence au niveau de l'ensemble du ministère pour se doter de moyens de capacité dans des domaines qui sont demain les domaines sur lesquels il ne faudra pas avoir un train de retard. Et donc euh donc de mon point de vue, c'est euh c'est plutôt euh c'est plutôt assez assez positif. dans le domaine de de l'innovation, je vous ai dit que c'était traité en en centrale, mais chaque commandement militaire et donc la préfecture maritime avec sa casquette, je dirais de commandant de zone maritime a également un rôle à jouer et nous avons monté une petite cellule qui s'appelle le Labnum euh avec euh euh avec quelques personnes qui travaillent avec euh à l'innovation sur des logiciels particuliers qui vont nous faciliter notre notre travail opérationnel au quotidien pour faire de la gestion de data en grand nombre qui participe à la transformation numérique qui va avec tout ça et pour que une fois qu'on aura ces moyens plus modernes et bien on soit on soit en mesure justement de de s'intégrer de se pluguer pour prendre un terme pas très français mais à toute cette innovation développée au niveau national.

Merci beaucoup Amiralin. La parole est à Bernard Chex pour le groupe UDR. Merci monsieur le président.

Amiral, face à la multiplication des menaces, y compris sur les infrastructures sous-marines comme vous l'avez évoqué qui font l'objet régulièrement de sabotage par des puissances hostiles comme ce fut le cas pour le gazoduc Nordstream. Ces attaques peuvent être lourdes de conséquence. La Norvège fait transiter son gaz en Europe via un réseau de 9000 km de conduite sous-marine.

La Norvège est le premier fournisseur de la France avec 32 % de nos achats de gaz naturel. Ainsi, la conclusion du partenariat stratégique franco-norvégien pour la protection des infrastructures sous-marines est bienvenue. Nous savons à ce stade qu'il est prévu d'augmenter la surveillance maritime et mener des exercices conjoints.

Mes questions sont les suivantes. Pourriez-vous nous donner des précisions sur la nature exacte de ces missions ? La Norvège tout comme la France, développe actuellement un robot sous-marin permettant de réparer les câbles à plus de 6000 m de profondeur.

Ce partenariat permettra-t-il d'échanger de bonnes pratiques technologiques, permettant ainsi de concurrencer peut-être les robots japonais et américains aujourd'hui très avancés technologiquement. Merci. Merci amiral.

Merci monsieur le député. Alors, je pourrais faire une réponse très courte en vous disant que la Norvège, si on peut revenir sur la première carte de ma zone de responsabilité, la Norvège se situe dans la zone de responsabilité du donc au-dessus de ma zone de compétence et donc on retombe, si on monte au-delà de cette latitude, on retombe dans la zone de responsabilité du préfet maritime de l'Atlantique qui est commandant de zone maritime. Et d'ailleurs, mais ça illustre quand même et je je me je me permets d'y faire référence l'actualité de votre question puisque justement mon homologue préfet maritime de l'Atlantique est actuellement en Norvège pour échanger avec ses homologues sur tous les sujets que vous venez d'évoquer.

Je ne voudrais pas parler parler à sa place mais bien évidemment il y a un partenariat qui est solide qui est en cours de je dirais de de développement puisque et d'ailleurs le groupe école le bâtiment le porte hélicoptère amphibie d'assaut pardon mistral il fait actuellement escal donc c'est la mission Jean d'Arc hein qui qui faisait escale avec la Norvège et qui accueillait notamment pendant cette escale un certain nombre d'échanges dans le cadre du partenariat qui a été qui a été signé. nous avions identifié avec la Norvège euh au-delà de de euh de ce gazoduc que vous avez évoqué et dont j'avais parlé un peu tout à l'heure des axes de coopération. Alors à plusieurs niveaux au niveau de l'industrie navale puisque entre Naval Group et Cronsberg de leur de leur côté, il y a il y a des perspectives intéressantes de collaboration pour voir si si nous pourrions développer davantage de moyens en commun.

Et puis euh également, mais ça c'est vrai, avec l'ensemble des pays riverins de de la Baltique et de la mer du Nord, euh moyen d'améliorer notre coopération opérationnelle et c'est euh notamment l'objet de ces euh de ces escales de de navire. Merci amiral. Mes chers collègues, nous avons quatre questions supplémentaires.

Je nous allons donc passer la parole à deux premières questions et nous commençons pour une minute avec Sébastien Saint-Pasteur. Merci monsieur le président Amiral. Une question en fait qui a été évoquée à plusieurs reprises mais sur laquelle je souhaiterais pouvoir disposer de plus amples précision et un peu le rétexte de l'opération cyclone 25 qui a été déployée dans le cadre de Polaris, opération interarmée, interallié et je pense que ce serait intéressant vu l'ampleur et puis voilà des bâtiments comme le tonner ont été mobilisés que vous puissiez nous faire part en gros de ce qui a pu être appris.

Quelle a été la nature des menaces qui ont été euh enfin en tout cas identifié pour pour déployer cet exercice et en quoi en fait en gros ce retour d'expérience peut être utile à nos travaux dans le cadre de cette commission. Je pense que on c'est des propos intéressants. Merci.

Merci. La parole est à Thiry Tesson. Oui, merci monsieur le président amiral.

Alors, on en a déjà beaucoup parlé, hein. Je voulais venir sur les problèmes les problèmes migratoires. Alors, la question a été posée par notre collègue Blancher.

Moi, je suis député de Douet. Et bien à Douet, quand les migrants sont refoulés, on les retrouve dans la ville. On en a à peu près 1000 à 2000 et tout le monde connaît pour pour le Calaisi les problèmes d'insécurité qui existent et on a dans les pages de la Voie du Nord systématiquement un certain nombre de problèmes qui sont relevés.

Moi ma question est très simple. Elle a déjà été évoquée, mais je voudrais un peu plus de précision. Dans votre budget et vos ressources, quelle part est destinée à vos missions d'empêchement des passages vers la Grande-Bretagne ?

Et ensuite, ces impératifs ont-ils un impact en terme de disponibilité sur vos moyens et sur vos autres missions police de la mer, protection de l'environnement, sécurité maritime et cetera. Merci. Merci amiral.

La parole est à vous. Bien. Merci monsieur le député.

Donc je vais commencer par vous reparler de cyclone cyclone 25 qui était comme je vous l'ai dit un exercice inédit par l'ampleur des moyens mobilisés avec quand même un porte hélicoptère amphibie avec des forces spéciales avec des hélicoptères avec avec des drones. Cet exercice, en fait, on parle de cyclone mais c'était il était couplé à l'exercice Kraken Kraken qui était pour l'amiral commandant la la force des fusillers et des commandos l'occasion aussi de son côté de tester un certain nombre de savoir-faire de mode d'action et d'entraîner d'entraîner ses ses forces à justement mener des actions de la mer vers vers la terre. Et puis euh cet cet exercice s'inscrivait comme on l'a évoqué tout à l'heure dans le cadre plus global de Polaris hein qui vise vraiment à dans le contexte actuel renforcer notre capacité à lutter contre ces menaces hybrides et plus particulièrement protéger nos nos approches.

Alors quel quels enseignements ? Le premier renseignement, c'est que avec notre réseau de sémaphore, avec une zone maritime qui est assez contrainte, comme je le disais tout à l'heure, depuis ce littoral, on voit assez bien, on arrive assez facilement à détecter les menaces, on va dire classiques, qui arrivent par les airs, par la mer. C'est assez assez visible.

Nous avons un réseau de sémap avec des radars équipés séhores équipés aussi de drones qui permet quand même d'avoir un certain préavis de voir assez facilement ce qui ce qui vient de de la mer. Ce à quoi nous travaillons et ça je crois que ça n'est pas une surprise, c'est la capacité et c'est l'enjeu à mon avis principal, le principal retour d'expérience, l'enjeu de la lutte contre les drones les drones aériens. notamment, c'est un c'est un enjeu de sécurité mais qui ne qui ne d'ailleurs qui ne concerne pas que la défense militaire de nos de nos emprises puisque dès dès qu'il y a des événements d'ampleur, vous savez que c'est aussi un gros sujet de sécurité compte tenu aussi de l'évolution très rapide de de ce que permettent les drones.

Et bien ça c'est un sujet sur lequel nous devons euh consacrer euh euh des moyens une véritable réflexion pour euh pour euh pour pour euh pour progresser. Autre élément euh intéressant de euh de de retour d'expérience sur cet exercice, c'est tout ce qui est chaîne de commandement. chaîne de commandement parce que euh et là j'en reviens à la cohérence de notre modèle aujourd'hui et je vais parler, j'en ai pas beaucoup parler jusqu'à présent mais ma troisème casquette plus organique de commandant d'arrondissement maritime, j'ai également une responsabilité sur les emprises militaires, donc des des responsabilités de sécurité défense de nos différentes emprises avec des liens avec les services à terre dont les préfectures terrestres.

Et donc on a une véritable continuité de la mer vers la terre avec cette capacité parce que je disais tout à l'heure au titre de la sécurité maritime qu'il n'était pas beaucoup de crise qui commencent en mer et qui ne se terminent pas à terre. Et bien pour les ça c'est pour les les crises je dirais maritimes, un navire qui euh qui commence à dériver, qui est en avie qui pourrait venir s'échouer sur les côtes, mais également sur les menaces hybrides venant de la mer, que ce soit drone aérien, drone sous-marin ou autres. et bien ce lien de la mer vers la terre qui est assuré par le préfet maritime/commandant de zone maritime, donc commandant militaire et commandant d'arrondissement maritime avec une autorité sur un certain nombre d'empris et un lien privilégié avec les préfectures terrestres.

C'est c'est tout à fait, je dirais intéressant et nous avons pu éprouver cette cette chaîne de de commandement. On est on est également dans le domaine de la la défense sécurité hein, dans une logique de de savoir comment est-ce qu'on peut monter en puissance. Et c'était aussi un des autres intérêts, c'est-à-dire que sur une, puisque l'exercice cyclone a duré plusieurs jours, sur une crise ou des attaques qui montent qui durent dans le temps et qui montent en intensité, il faut voir comment est-ce qu'on arrive à se mobiliser au-delà du traitement, je dirais, d'une menace unique ponctuelle sur sur un jour.

Donc il y a vraiment aussi un intérêt à tester la résilience, la à tester la capacité à générer des forces supplémentaires qui viendrait d'autres territoires à condition qu'ils ne soient pas eux aussi de leur côté soumis à à ces menaces. Mais donc là aussi enseignement intéressant pour voir en combien de temps par exemple on peut avoir des des renforts qui viendraient d'autres endroits. J'en viens à la à la deuxième question pour ne pas être ne pas être trop long effectivement.

Alors euh sur la situation à terre, je suis parfaitement conscient puisque la Prémar participe de façon hebdomadaire à une réunion avec les préfectures terrestres, avec les services à terre et qui chaque semaine nous explique à quel point la situation à terre est compliquée aussi en terme de sécurité, en terme d'impact sur sur les riverins. Et donc ça nous en sommes parfaitement conscient. Mais encore une fois, je le je le rappelle, dès lors qu'on est en mer, euh la priorité reste la sauvegarde de la vie humaine.

Même si, comme je l'ai dit, nous allons travailler à essayer de contrer certains modes d'action utilisés par les passeurs, euh nous restons euh nous restons principalement concernés par par le sauvetage. Alors, quel budget est dédié ? C'est difficile de répondre de répondre à cette question puisque en fait pour les moyens militaires notamment dès qu'un bateau est en mer, il peut très bien être sur des missions de l'action de l'État en mer, police des pêche, lutte contre le narcotrafic ou une mission plus militaire d'aller escorter, surveiller un navire militaire de passage dans la manche et puis en une en quelques minutes, il peut être amené à basculer sur une mission de sauvetage dès lors que le cross fera appel à lui.

Donc on n pas si vous voulez de suivi de comptabilité précise de dire là c'est de la mission militaire, là c'est de la mission civile. C'est assez assez difficile de de quantifier ça. Mais il est vrai qu'aujourd'hui, comme je l'ai dit, la mission de sauvetage de la vie humaine dans le Pas de calé consomme la plupart du temps des moyens de la fonction garde-côte dans des proportions, je dirais, qui peuvent aller jusqu'à 80 % voir 90 % de leur temps, dépendant aussi des conditions météorologiques puisque vous le savez bien euh les créneaux favorables au passage sont les créneaux de très bonnes météo. lorsqu'il fait plus mauvais et bien il y a moins de passage et du coup les moyens peuvent être davantage dédiés aux autres missions de de l'action de de l'État en mer.

Merci amiral. La parole est à Abdel Kader Lamar. Merci monsieur le président, monsieur le préfet.

Alors, depuis le 16 mai 2024, l'Espagne refuse systématiquement l'autorisation d'accoster dans ses ports au navires chargés d'armes à destination d'Israël où elles sont susceptibles d'être utilisées dans le génocide en contre la population de Gaza. Alors, la France a jusqu'à présent autorisé le transit d'armes à destination d'Israël sur son territoire. Un collectif associatif regroupé autour de progressive international Stop Arming Israël et BDS France a pu constater qu'un certain nombre de navires présents dans le port d'Afa ont accosté en France de manière régulière entre octobre 2023 et avril 2025.

Donc quelques questions à ce sujet. Savez-vous combien de navires transportant des armes à destination d'Israël font escale en France ? Est-il obligatoire pour des navires transportants de telles cargaison de les déclarer ? si oui la préfecture maritime en est-elle informée ?

Et enfin, quels moyens légaux peuvent être utilisés pour interdire l'escale à ces navires ? Je vous remercie. Merci.

La parole est à Caroline Colombier. Merci monsieur le président. Amiral, merci pour vos propos toujours très instructifs.

Je la question que je vais vous poser, je pense et vous avez apporté beaucoup de réponses déjà à cette question, mais on trouvera peut-être quelque chose de plus. Euh chaque jour donc plus de 600 navires transitent par la Manche. C'est un axe vital pour notre économie mais aussi une zone de tension permanente.

Alors à cela s'ajoute un ajout un enjeu stratégique dont vous avez déjà parlé qui sont les câbles sous-marins euh qui transportent des données ou de l'énergie. L'explosion du gazodique Nurstream dont mon collègue a parlé a rappelé que ces infrastructures peuvent être ciblées, y compris par des puissances étatiques dans le cadre d'opérations hybrides. Pouvez-vous nous dire comment vous évaluez aujourd'hui le niveau de sécurité de ces flux ?

Quels moyens concrets sont mobilisés pour prévenir ou réagir à une atteinte qu'elle soit discrète ouverte ? Enfin, dans un contexte où la mer devient de plus en plus un espace de confrontation invisible, quelles sont selon vous les priorités à renforcer pour mieux protéger nos intérêts vitaux ? Je vous remercie.

Amiral, la parole est à vous. Bien, merci monsieur le député. Alors, sur les là aussi, je vais peut-être vous vous décevoir mais j'aurais peut-être dû le préciser dans mon propoliminaire.

En fait la quand je dis que j'ai une responsabilité dès qu'il y a de l'eau salée, ça c'est vrai sur les plages, il y a une petite exception et là on rentre un peu dans le le détail, c'est que lorsque l'on arrive dans les limites administratives du port, on passe sur la compétence du préfet de département. Donc voilà, je vais j'ai ça me permet de de renvoyer la question sur préfet de département. Non, ce que je peux donc je ne suis pas compétent en fait dans les ports.

Voilà, pour les comme vous dites, les autorisations ou interdictions d'escale. Ça ne ça ne relève pas de ma de ma responsabilité. Mais mais en tout cas, il y a il y a moi, j'aborde plutôt ce sujet dès lors qu'on est en dehors des limites administratifs des ports.

J'ai besoin de savoir ce qui transite en mer et notamment lorsqu'il y a des matières dangereuses. Pourquoi ? parce que au titre de la sécurité maritime, si j'ai un navire qui est en avie et qui éventuellement menace de venir s'échouer sur nos côtes ou éventuellement de venir de pénétrer dans un champ d'éolienne, j'ai besoin de d'avoir rapidement une bonne idée de la la cargaison qui le transporte.

Et donc ça s'est fait au travers du suivi de la navigation maritime, notamment lorsque les navires passent dans les DST où ils sont obligés de déclarer leur leur cargaison. Ensuite, on a des bases de données qui permettent de recouper des informations et d'identifier euh assez précisément s'il y a des navires qui sont considérés à risque ou pas. J'évoquéis tout à l'heure le sujet de la flotte fantôme hein, des navires russes qui qui transportent du pétrole en contournement des sanctions internationales.

Nous nous en avons une dizaine que nous suivons par jour en manche. Bon bah là, ça m'intéresse mais avant tout au titre de la sécurité maritime. Après les accès au port, les autorisations de chargement déchargement, ça n'est pas de de mon domaine de responsabilité.

Voilà. Et d'une façon générale, euh moi ce qui m'intéresse, c'est de d'avoir une idée la plus précise possible des navires qui euh qui euh je dirais euh navigu dans nos dans nos eaux pour éventuellement anticiper des actions euh des actions euh qui sortiraient de de la routine et qui serait qui pourrai être inamicable ou qui pourrai présenter un danger en terme de de pollution. Voilà ce que je peux vous vous dire madame la la députée.

Alors effectivement, j'ai il y a beaucoup beaucoup de questions sur les câbles sous-marins. Je vois que c'est un un sujet qui intéresse vraiment tout le monde mais mais d'ailleurs à juste titre hein puisque comme on comme je l'ai indiqué dans dans chacune des réponses, c'est c'est évidemment un enjeu un enjeu majeur. Les moyens aujourd'hui nous faisons avec les moyens que nous avons.

Je compte beaucoup sur la dualité aussi he des moyens civils et militaires avec des stratégies qui sont développées avec la meilleure coordination possible encore une fois entre des organismes comme l'IFREMER, entre des grands groupes industriels qui savent bien aussi qu'il faut le se lancer dans cette espèce de de course à la maîtrise des fonds marins et puis également des des plus jeunes entreprises voir des start-ups qui sont qui sont de véritables pépites et qui aujourd'hui nous permettent d'aborder cette nouvelle compétition, on va l'appeler comme ça, sous-marine avec confiance, hein, et en se disant que nous nous aurons nous aurons les moyens de voilà de de de savoir ce qui se passe sous l'eau, de contrer certaines actions, voir éventuellement un jour aussi de d'en mener. Je je peux difficilement rentrer plus dans le détail compte tenu de la sensibilité des des informations qui qui sont contenus dans dans ce dans ce domaine. et et encore une fois ma priorité c'est bien évidemment de protéger nos intérêts, que ce soit les câbles de communication, les câbles qui transportent l'électricité avec les tous les parcs éoliens, vous les voyez sur cette vue he qui vont occuper notre espace maritime et puis et puis l'approvisionnement en gaz aussi dont j'ai déjà plusieurs fois plusieurs fois parlé.

Encore une fois, j'insiste, à l'heure où je vous parle, on a quand même on a quand même une bonne vision de ce qui se passe au-dessus de la mer, hein. Donc les navires mais mais c'était le cas pour les navires qui ont peut-être généré la détérioration de câbles en mer Baltique avec des comportements dont on s'est rendu compte après que ils apparaissent suspects, c'est-à-dire qu'ils vont s'arrêter, éventuellement mouiller. Bon, tout ça sur ce petit espace qui est qui est le mien, j'ai une j'ai une bonne une bonne visibilité.

Euh voilà. Donc donc après ce qui va m'intéresser c'est peut-être probablement de d'avoir des moyens finalement relativement simple dans cette course à la maîtrise des fonds marins. Je vous dis là là on parle pas de de milliers de mètres de de profondeur.

Moi ce dont je vais avoir besoin assez rapidement c'est des moyens qui vont me permettre peut-être de surveiller les câbles. Et ça c'est des choses qu'on peut développer. J'évoquéis un des opérateurs de de câble sous-marin tout à l'heure.

Je pense que ça intéresse tout le monde et encore une fois pas que le monde militaire, également le monde civil. et j'ai bon espoir que assez rapidement on ait moyen d'avoir une surveillance de nos de nos infrastructures sous-marines qui nous permettent d'être alerté et qui nous permettent éventuellement après dans un second temps de contrer ces ces actions. Merci beaucoup amiral pour cette audition qui a été riche d'information.

Merci mes chers collègues pour votre présence et vos questions. Nous nous retrouvons à 11h pour la suite de nos travaux. à tout à l'heure.