Transition écologique : quelle stratégie pour l'entreprise ?

quelle stratégie pour la transition écologique dans nos entreprises et la problématique de notre table ronde qui réunit ce matin quatre experts du sujet que je remercie vivement d'avoir accepté notre invitation nous entendrons ainsi Monsieur Antoine pellon vous êtes secrétaire général de la planification écologique conseiller au cabinet du Premier ministre chef de pôle écologie transport énergie logement et agriculture vous pourrez peut-être Monsieur le Secrétaire général nous rappeler l'articulation entre les acteurs institutionnels que sont le secrétariat que vous représentez le commissariat général au développement durable le conseil de planification écologique ou encore le Conseil national de la transition écologique madame Amélie quantique vous êtes commissaire général au développement durable par intérim Thomas leur ayant été appelé à d'autres fonctions il y a une dizaine de jours mise en place en 2008 le commissariat général au développement durable acteur interministériel et direction transversale du ministère en charge de l'environnement éclaire et alimente par la production de données et d'analyse l'action du ministère il propose une vision d'ensemble des enjeux environnementaux Madame la Commissaire générale vous pourrez présenter les politiques publiques qui accompagnent la transition écologique des entreprises et préciser le rôle précis du CGDD à cet égard Monsieur David Marchall vous représentez ce matin sylvainerman président de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie l'ADEM en effet Monsieur vazerman accompagne le ministre de la transition écologique Christophe Béchu à une visite d'entreprise vous êtes vous-même directeur exécutif de l'expertise de l'expertise et des programmes de laadem désigné par l'État comme l'un des opérateurs du plan d'investissement France 2030 l'agence à la charge d'expertiser et de financer les innovations et les industrialisations vous pourrez nous expliquer comment vous conduisez cette mission en particulier comment s'opère la sensibilisation des entreprises et la sélection des et enfin Madame Corine lequeré vous êtes présidente du Haut Conseil pour le climat madame la Présidente pourriez-vous nous dire quelques mots de la stratégie publique de décarbonation et comment cette dernière va pouvoir être décliné par les PME déjà très sollicité pour mettre en œuvre les normes environnementales je vous laisse la parole pour un propos introductif de 8 à 10 minutes chacun maximum dans l'ordre de vos présentations puis je demanderai à mes collègues rapporteurs de poser leurs questions je pense qu'ils en ont je rappelle que ce débat est capté et retransmis en direct sur le site internet du Sénat monsieur pellon je vous propose de commencer merci merci beaucoup monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs peut-être donc vous dire que le secrétaire général la planification écologique est effectivement comme vous l'avez rappelé placé auprès du premier ministre et donc exerce une fonction quelque part de synthèse sur l'ensemble de ces sujets de la planification écologique sur lesquel quel je vais revenir donc un travail de coordination interministérielle donc en articulation étroite avec mes collègues ici présents notamment àéie quantique côté du CGDD et puis qui s'articule qui prépare quelque part ce que sont les ordres du jour du conseil de planification écologique donc une fonction d'appui à élaboration de de ce qui est décidé lorsque le le président le réunit et puis on utilise pour répondre à V question précisément le Conseil national de la transition écologique comme lieu de concertation euh des différentes politiques publiques donc on est amené notamment nous avons constitué une commission spéciale sur la planification écologique au sein du CNTE dans lequel dans laquelle nous rendons compte à la fois des phases d'élaboration du plan et surtout et je vais y revenir de la mise en œuvre de ce plan sur les différentes dimensions en publiant un certain nombre d'indicateurs de de points précis sur la façon dont évoluent les choses en matière de transport de logement de décarbonation de l'industrie d'agriculture et cetera et puis nous travaillons aussi bien sûr étroitement avec l'ADEM mais nousons revenir j'imagine et puis avec le conseil pour le climat et puis je salue sa présidente puisque c'est quelque part un peu le si je simplifie et vous m excuserait le le Conseil Scientifique finalement pour du point de vue en tout cas du gouvernement et qui est à la fois ce ce lieu indépendant où s'évaluent les politiques publiques climatiques et puis où nous prenons conseil dans les exemples je citerai je citerai celui du stockage de de de carbone par exemple nous avons saisi le au conseil pour le climat récemment pour avoir un avis sur le stockage de carbone notamment dans le cadre des processus de décarbonation de l'industrie si je prends pr un peu euh un petit pas de recul par rapport à l'ensemble des sujets de planification et puis regarder la place des entreprises euh donc ce qu'on met dans planification écologique je pense c'est très important de le dire c'est à la fois euh des objectifs purement écologiques donc du coup la baisse des émissions de gaz à effet de ser et donc là nos objectifs sont ceux du pays hein donc du coup baisser de 55 % nos émissions en 2030 et puis la neutralité carbone en 2050 c'est aussi les enjeux d'adaptation au changement climatique et donc là et on pourra y revenir si vous le souhaitez euh dans le cadre de l'élaboration du plan national d'adaptation climatique le PNAC euh qui doit être mis sur la table dans les tous prochains jours on a joué un rôle de coordination interministérielle pour l'élaborer dans ses différentes dimensions C et et ce sujet d'adaptation il est et vous le savez de plus en plus prignant je cite deux exemple moi qui me frappe beaucoup euh l'exemple de la forêt du coup qui subit le changement climatique de façon extrêmement forte avoir en tête que la forêt française s'accroî chaque année en surface et pour autant la la croissance de la forêt a été divisé par 2 en 10 an à cause du changement climatique c'est que les arbres poussent moins vite parce qu'il y a moins d'eau il fait plus chaud et par ailleurs les Mor la mortalité de la forêt est plus importante et donc c'est une division par deux ce qui est absolument massif et très préoccupant sur l'eau autre exemple aussi très important en matire d'adaptation au changement climatique ce que nous montrent les études hein c'est que dans un réchau dans une dans un climat qui qui est modifié en France on pourrait perdre plus que l' on pourrait perdre en volume annuel disponible plus que l'intégralité de ce que l'on prélève pour l'ensemble des prélèvements humains aujourd'hui donc changement climatique c'est pas simplement plus d'eau l'iver moins d'au l'été c'est aussi une baisse nette de la disponibilité en eau parce qu'il fait plus chaud donc cl s vapore plus en fait fondamentalement en équilibre général et ça c'est plus donc on pourrait perdre 50 milliards de mètres cbes là où aujourd'hui on en prélève 33 et 33 c'est l'ensemble des prélèvements pour refroidir les centrales pour les prélèvements de consommation d'eau humaine l'ensemble de tous les prélèvements que que l'on fait donc c'est absolument massif donc ça c'est le deuxème sujet adaptation au changement climatique le troisième c'est tout les enjeux de biodiversité le 4è c'est les enjeux de santé environnement et je termine par presque celui qui me semble être le plus important qui est comment fait-on pour concilier l'ensemble auss de notre vie notre société notre économie avec les ressources finies dont on dispose et les ressources finies c'est les ressources en eau dont j'ai déjà parlé c'est les sujets de la biomasse à la fois forestière mais aussi agricole qui est en quantité limitée c'est le foncier qui est une quantité limité à tous ces quantités physiques qui sont absolument indispensables à la fois pour notre éco demi mais aussi qui sont dans un dans un contexte de changement climatique du coup de plus en plus fragile comment on fait pour positionner les les sujets correctement donc ça c'est un peu le projet et et là on a donc du coup vous avez voté toute une série de lois sur ces sujets là qui fent des objectifs et donc du coup ça c'est nos point d'entrée notre mission c'est de dire comment concrètement on fait pour y arriver en mettant tout bout à bout en matière de transport de logement d'agriculture d'industrie et cetera de façon à ce que ça puisse boucler dit concrètement voilà et et ce qui est important de dire c'est que dès le début dans la planification on a un projet aussi économique dè la construction de cette planification on dit pas on fait les objectifs écologiques et puis on regarde ce que ça donne sur l'économie on part du principe que on a des objectifs très importants en matière de développement économique on a des objectifs importants en matière on regarde pas que les émissions françaises par exemple on garde l'empreinte carbone et donc on a des objectifs importants en matière de réindustrialisation et donc on intègre le fait qu'il y a des choses des émissions industrielles qui vont augmenter et c'est bien comme ça parce que le pays se réindustrialise mais ça veut dire que par ailleurs il faut faire des efforts un peu plus importants pour pouvoir le compenser et pour que ça boucle à la fin donc ça c'est vraiment à la conception même de ce de cette planification et je pense que c'est vraiment un point très important c'est aussi quand je parle de projet économique le fait de développer les filières industrielles qui sont cohérentes avec tout ça qu vous avez l'exemple en tête bah des voitures électriques et des batteries donc de ce fait c'est ça serait ça serait un échec si jamais il y avait la politique d'électrification de nos véhicules conduisaient à une importation quasi totale des véhicules depuis la Chine ou je ne sais quels autres pays euh et donc le sujet de se dire comment est-ce qu'on développe une politique industrielle et donc on construit les batteries les usines de voitures d'assemblage qu'on a des mesures aussi d'intégration de l'empreinte carbone dans les dispositifs de soutien pour pouvoir euh pour pouvoir aussi euh être avoir une cohérence d'ensemble signal d'ailleurs sur ce point que on a un résultat quand même très intéressant puisque la mise en place du conditionnement du bonus à l'empreinte carbone euh a conduit on vient d'avoir les chiffres là des début de l'année à totalement inversé les parts de marché entre les voitures d'origine Europe et les voitures d'origine hors Europe et donc ça c'est quand même un point important dans la logique de stratégie industrielle que l'on peut avoir sur ce point c'est aussi les pompes à chaleur c'est aussi les électrolyseurs c'est aussi toute une série de sujets qu'il est absolument important d'avoir peut-être de dire aussi jeessaie de pas être trop long que un là je décris les équilibres nationaux mais le travail de planification il se fait aussi au niveau territorial bien évidemment et il se fait sans réinventer les choses c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de choses qui ont été engagées au niveau local et donc ça c'est la démarche avec Christoph Béchu qu'on a engagé des COP territorial où on fait se rencontrer entre guillemets à la fois toute la démarche locale qui a été engagée avec les pcaet avec les PLU avec les sradetes avec l'ensemble de la planification territoriale et puis ces objectifs nationaux et le but étant pas de prescrire depuis Paris ce que doit faire chaque territoire mais d'essayer de déterminer les méthodes de cohérence et de se dire et de se poser les bonnes questions en se disant si est-ce que est-ce que tout cela est cohérent et quels sont les points d'amélioration qu'on doit avoir sachant que c'est le niveau territorial qui décide uneiné et on a simplement nous fait une règle simple qui est dire que par rapport au plan national si un territoire dit B je sais pas en matière de rénovationgtique des bâtiments c'est trop compliqué bah il peut faire moins mais il faut dire par ailleurs ce qu'on fait un peu plus pour pouvoir compenser et qu'à la fin ça puisse ça puisse boucler euh donc ça c'est vraiment ça c'est vraiment indispensable peut-être dire que en terme d'équilibre général et ça je pense que c'est important parce que cette transition elle ne marche enfin déjà un elle repose sur le fait que tout le monde se mobilise personne peut se planquer entre guillemets pour pouvoir atteindre les objectifs à la fois les entreprises les collectivités les ménages tout le monde doit faire une petite par làdans quand on regarde un peu dans l'ensemble il y a à peu près la moitié des baisses du enfin on cherche pardon pour atteindre l'objectif en 2030 il faut à peu près baisser 200 millions de tonnes de CO2 par an nos émissions par rapport à 2019 donc on on a déjà fait une partie de progrès il faut voilà quand on regarde sur ces 200 millions de tonnes par an il y a à peu près la moitié qui relève des entreprises au sens où c'est pas donc c'est les émission de l'industrie mais c'est aussi la logistique c'est aussi le tertiaire avec les locaux commerciaux et cetera c'est aussi la production des énergie et c'est aussi la production de déchets il y en a un quart qui sont entre les mains des pouvoirs publics au sens large compéten de l'État et des collectivités et un/art entre les mains des ménages rénovation de la maison la voiture et cetera donc 75 % de la baisse d'ici 2030 c'est les gros acteurs j'allais dire c'est les entreprises et les pouvoirs publics et 25 % c'est les gens vous et moi à titre personnel et je pense qu'en terme de Pact social et d'équilibre d'ensemble du plan c'est un point qui est c'est un point qui est très important je termine peut-être par dire que on a euh sur ce plan-là nous côté sgpe mis en place aussi donc non seulement avec tous les ministères quand je dis nous c'està-d que nous on est on est une petite équipe he on est une petite trentaine donc du coup ce que l'on fait c'est surtout le travail avec l'ensemble de tous les ministères opérateurs de l'État et cetera et donc derrière c'est le travail très collectif euh donc maintenant nous avons un chemin quelque part on est capable de le décrire année après année sur ce qui serait logique de faire pour pouvoir atteindre les objectif en conciliant tout ce que je vous décrit très très très succintement on met en place un dispositif du coup de rencontre avec les planifications territoriales pour les reconsolider avec une échéance première échéance à l'été deè échéance à la fin de l'année et puis on a un dispositif de suivi opérationnel on fait beaucoup de publications sur comment ça marche concrètement qu'est-ce qui progresse qu'est-ce qui avance et je termine en disant qu'on a un bon résultat du coup notamment en 2023 puisque les émissions ont baissé de quasiment 5 % 4,8 % selon le citeepa ce qui est du coup ce qui nous met totalement ENF ce qui nous fait franchir la bonne hauteur de marche par rapport au plan ce qu'on avait prévu on est même un peu en avance sur l'année 23 par rapport à ce qu'on avait anticipé mais le chemin qui nous reste à faire d'ici 2030 est encore très élevé donc de ce fait tout petite accélération et la bienvenue en la matière mais ça pour dire que bah les efforts P quand même et donc du coup on commence à être sur cette bonne trajectoire et dans les questions peut-être on pourra revenir la GT très macro mais revenir plus précisément du coup sur la mobilisation des entreprises dans les différentes dimensions mais c'était pour vous dresser un peu le panorama de tout cela et puis le voilà le sens qu'on met à cette planification écologique merci Monsieur pellon madame cantique je vous laisse la parole merci merci bonjour à tous donc peut-être pour commencer mon propos vous présenter en deux mots le commissarat général au développement durable effectivement qui une administration centrale du du ministère chargé de l'écologie qui accueille à la fois un service de l'économie social et de l'économie verte et solidaire qui en fait est le le service qui porte les politiques économiques l'accompagnement des entreprises alors bien évidemment nous sommes l'interlocuteur des directions générales de Bercy qui a la responsabilité de construire les les politiques publiques pour les entreprises mais nous veillons à leur mobilisation en faveur de la transition écologique et à la mise en place d'outils permettant de de positionner correctement les trajectoires mais aussi de outiller les entreprises pour réussir le challenge Antoine payon l'a dit les entreprises vont devoir porter une part importante de des objectifs que l'on devra atteindre et donc il est extrêmement important qu'elle dispose des leviers pour réussir ces transformations levier à la fois en terme de de compétence de diagnostic mais aussi qu'elle soit paniier financièrement qu'on développe aussi le des politiques d'innovation pour trouver les les rupture industriell dont on aura besoin parce que une partie des solutions aujourd'hui soit ne sont pas disponibles soit sont disponibles à un coût dont on aimerait tous qu'on aimerait tous faire baisser donc voilà sur quoi on se on se mobilise au au commissari général deuxème volet de notre action c'est vraiment la la mobilisation de l'ensemble des parties prenante Antoine payon l'a dit la réussite des politiques environnementales passe par le fait qu'on soit capable de mobiliser à toutes les échelles et l'ensemble des partenaires alors c'est bien sûr l'administration alors il y a la la dynamique portée par le Secrétariat général à la planification écologique nous on porte la btique d'exemplarité de l'État comment l'État qui est un acteur du territoire qui emploie des millions de de salariés lui-même fait sa propre transition au même titre que n'importe quelle entreprise or on voit bien en essayant de porter la transformation de la mobilité la rénovation des bâtiments la transformation de l'alimentation dans les cantines publiques tout ça nous apporte aussi sur les difficultés que vont pouvoir rencontrer le monde économique deuxième volet c'est la mobilisation des entreprises et je reviendrai là-dessus la mobilisation des collectivités territoriales qui est extrêmement importante et Antoine payon l'a dit aujourd'hui ce sont vraiment les cops territoriales de territorialisation de la planification écologique qui sont le lieu de débat et de qui va permettre d'identifier les priorités territoriales et veiller à l'articulation de l'ensemble des acteurs état collectivité acteur économique et puis il y a bien évidemment la mobilisation des citoyens parce qu'en réalité on réussira aussi ces transformations si il y a en face une attente des citoyens qui est couverte et aussi une implication puisque et vous le savez quand vous parlez aux entreprises la question de la consommation et bien évidemment un un facteur essentiel de de réussite euh voilà pour nos nos implications peut-être trois aspects que l'on porte particulièrement et qui pour moi sont vraiment des éléments de réussite ou en tout cas d'attention lorsque l'on parle de de prise en compte des en je climat pour les entreprises le premier ça ça a été dit on peut pas vraiment ne parler que de clima en réalité les enjeux de transition sont plus larges il y a bien évidemment la question de la dépendance des risque que représente l'effondrement de la biodiversité pour un certain nombre de d'activités économiques je pourrais citer la question de l'agriculture bien sûr mais pas que il y a la question de l'accès aux ressources on sait bien que la dépendance à certaines ressources est un enjeu très fort et puis il y a il y a la question donc ça premier défi comment est-ce qu'on articule climat biodiversité ressources dans une un regard un peu systémique on voit bien que les entreprises ne vont pas faire un diagnostic climat puis dans 3 ans faire un diagnostic biodif puis dans 3 ans se poser la question des matériaux il faut que leur transformation prenne en compte dès le départ toutes ces ces enjeux-là d'où un travail d'articulation de de ces politiques que l'on que l'on regarde avec attention deuxième sujet et ça a été dit politique climatique c'est bien évidemment l'atténuation au changement climatique et la des enjeux de décarbonation mais c'est aussi la nécessité d'adaptation les deux sujets devont être pris de manière cohérente euh trème axe c'est vraiment la logique de double matérialité c'est-à-dire quand réalité le lien et entre entreprise et climat est double il y a bien évidemment l'impact que l'activité économique va avoir sur son environnement mais il y a aussi tout ce que les évolutions environnementales vont avoir comme impact sur les modèles économiques et là on va toucher à tout ce qui relève de la durabilité avec un certain nombre d'activités économique qui en réalité voi leur modèle extrêmement chahuté par les transformation climatique à venir donc c'est ce double regard aussi qu'il faut prendre en considération et donc ces trois éléments finalement de de qui mettent au regard les enjeux climatiques avec d'autres enjeux environnementaux rend l'exercice particulièrement difficile deuxème élément peut-être quand on parle de de d'activité économique c'est la la diversité des acteurs on a des des enjeux qui sont bien évidemment différents quand on est en train de travailler sur des grands groupes de porté international et là on va plutôt avoir des outils européens type CSRD qui vont accompagner leur transition que lorsqu'on s'adresse à notre tissu d'entreprise qui est plutôt constitué par des TPE PME qui maillent le territoire et qui sont en très grand nombre et donc à la fois il faut travailler sur des sites industriels euh mais il y en a un nombre euh qui augmente mais en tout cas qui reste à l'unité et il faut travailler aussi sur une grande masse d'acteurs par filière et donc c'est ces diversité d'échelle sont prises en compte dans la manière dont on conçoit les politiques alors peut-être quelques exemples très opérationnels de ce que l'on met en place pour faciliter le passage à l'acte et l'accompagnement des entreprises euh donc principalement déclinaison des lois qui ont été votées récemment la loi climat et résilience que nous avons coordonné c'est un S posé la question des du du cadre pour accompagner les entreprises en proposant d'avoir des feuille de route sectorielle de décarbonation qui ont vraiment été l'occasion pour les entreprises réunies en filière pour les filières les plus stratégiques vis-à-vis des enjeux gaz à effet de serre de se poser la question de la manière dont elles allaient pouvoir réussir le le challenge feuille de route ces feuilles de route elles viennent alimenter des stratégies d'accélération du plan d'investissement et dans le cadre de France 2030 vous savez que 50 % des crédits mobilisés par l'État doivent permettre doivent accompagner la transition environnementale et donc on on est partie prenante avec les opérateurs de France 2030 pour faire en sorte que on on lance les appels à projets euh en en au regard des secteurs et en cohérence avec ces feuilles de routes qui ont été définies ensuite il y a les enjeux d'accompagnement et si je je fais un focus la manière dont on conçoit les accompagnement pour les entreprises en lien avec Bercy on sait qu'on a un enjeu de visibilité de lisibilité de coordination des opérateurs alors on pourra citer laadem mais il le dira lui-même BPI France mais aussi des CCI les CMA pour faciliter l'accès de leur offre au plus grand nombre avec la mise en place de plateforme numérique je pense à mission transition écologique qui vient rendre plus simple le parcours de l'entreprise qui voudrait euh faire évoluer son modèle voilà quelques exemples et puis je le disais et je vais conclure là-dessus au niveau européen on est bien sûr mobilisé pour euh la validation et maintenant le déploiement du cadre règlementaire qui est extrêmement ambitieux qui est celui de la directive pour le rapportage de durabilité des entreprises et qui va euh fortement mobiliser à la fois euh les grandes entreprises qui seront soumises mais à travers elle tout l'écosystème toutes leurs chaîes de valeur toutes leurs sous-traitants vont être mobilisés donc en réalité l'effet d'entraînement sera assez fort voilà ce que je pouvais vous dire sur les actualités outils et la manière dont on dont on travaille pour faciliter le passage à l'acte d'un plus grand nombre d'entreprises merci Madame cantique Monsieur le Directeur Marchal monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs merci de donner la parole à à l'ADEM alors effectivement laadem c'est l'agence de la transition écologique avec deux missions on a on a deux missions principales cell mission d'expertise et une mission de financement c'est une agence d'expertise et une agence de financement à peu près plus de de 1000 salariés répartis sur le territoire et on a coutume de présenter notre action avec trois grands axes celui d'éclairer la décision publique ou privée celui d'accélérer accompagner l'accélération de la transition et puis également d'innover pour accompagner les les solutions de demain dans le cadre des les entreprises on on décline on décline également ses missions et on essaie d'éclairer les trajectoires à suivre pour la décarbonation et la transition écologique des entreprises en proposant des scénarios euh à l'état dans dans dans le cadre de ces discussions pour notamment alimenter les discussions sur la SNBC ou alimenter également les les les réflexions des collectivités territoriales sur le sujet faut avoir en tête que l'industrie représente en France à peu près 80 millions de tonnes de CO2 en terme d'émission aujourd'hui donc c'est c'est tout à fait significatif c'est environ 20 % des émissions et que l'industrie a cette caractéristique d'avoir des émissions qui sont très concentrées on a environ 2 tiers des émissions qui sont concentrées sur neuf secteurs électrointensifs et également sur une quinzaine de grandes zones industrielles au portuair donc on a des émissions très concentrées ce qui fait que en terme de politique publique on peut avoir euh des approches qui se concentrent d'abord sur ces euh ces ces secteurs igce fortement consommateur d'énergie et aussi sur ces grandes zones industrielles au portuaires bien entendu il y a également le secteur du diffu qu'il faut regarder puisque les entreprises dans le diffus certes ne représentent queun tiers des émissions de CO2 de l'industrie mais sont les les plus grande pourvoyeuse d'emploi 90 % des emplois sont dans le diffus donc il faut accompagner également cette transition on essaie de le faire sur ces deux jambes pour éclairer ces trajectoires nous on contribue pour le compte de de l'État à à à des réflexions prospectives on a on a proposé des scénarios transition 2050 pour voir différents chemins d'atteindre la neutralité carbone et euh plus spécifiquement sur les entreprises on réalise euh dans le cadre d'un projet européen qui s'appelle finance cLIMACT des plans de transition sectoriel ces plans de transition sectoriel sont coconstruits avec les acteurs pour voir comment euh dans le secteur du ciment dans le secteur de l'acier dans le secteur du papier carton dans tous ces secteur électrointensif comment on atteint des baisses de 80 % d'émissions de CO2 d'ici 2050 et on construit très précisément avec eux nous on met à disposition nos capacités de modélisation pour réaliser avec ces acteurs des scénarios de transition c'est un exercice très riche qui quelque part dans cet échange permet d'aboutir à des à des scénarios contrastés et des scénarios de compromis on a une deuxième mission qui est celle d'accélérer d'accompagner l'accélération de la transition et donc c'est une mission historique de laadm d'accompagner d'aider financièrement vous vous le vous le vous posiez cette question effectivement on est opérateur pour le compte de l'état d'un certain nombre de dispositifs notamment le dispositif France 2030 et d'une image de laadem qui était souvent celle d'une agence qui aide les les collectivités aujourd'hui on est véritablement une agence qui aide massivement les entreprises he on fait deux fois plus de contrat d'aide envers les entreprises qu'envers les collectivités depuis depuis le 2020 et et le le plan de relance quelques chiffres clés euh on a dans le cadre du fond des carbonation de l'industrie et de France 2030 distribuer plus de 2 milliards d'Aid 2,3 milliards d'euros d'Aid aux entreprises pour environ 10 millions de tonnes de CO2 qui seront évités grâce au projet et environ 450 laureéa donc c'est c'est c'est c'est tout à fait impactant et là c'est uniquement sur le secteur de l'industrie ces aides elles sont relativement efficaces on a on a cette culture de de de de l'efficience de la dépense publique quand on fait le ratio des des chiffres que je viens de vous donner on tombe sur environ 11 € par tonne de CO2 évité donc on est sur des des des coûts d'abattement qui sont tout à fait pertinents il y a beaucoup à faire dans le dans l'industrie pour décarboner ça a été dit euh il faut avoir en tête que comme le disait Antoine il y a un enjeu également qui est pris en compte derrière tout ça de réindustrialisation et et de souveraineté ce qu'on constate au travers des projets qui sont des projets de décarbonation de l'industrie qui sont soutenus c'est que bien souvent les aides octroyées permettent à ces entreprises de produire plus qu'ell ne produisaient avant elle en fait elle se décarbonent et dans le même temps elles deviennent plus compétitives et elles produisent plus donc certes ça fait moins d'émission de CO2 que ce que on aurait initialement prévu si elles avaient continué à produire autant qu'avant mais néanmoins on peut aussi se féliciter sans doute de d'éviter des émissions de CO2 à l'étranger en en terme d'empreinte en réinternalisant une partie de cette production sur le diffus on a également un certain nombre d'actions le diffus comme je disais c'est les entreprises diffusent 90 % des des emplois en tout les en tout en rien qu'en 2023 on a soutenu 3300 entreprises euh dans différentes aides des aides à la fois à l'investissement mais aussi des aides à l'accompagnement ça ce sont des aides en direct et en ind direct au travers de collaboration avec avec des relais plus de 10000 soutiens à des entreprises ont été financé par laadem ça peut prendre par exemple la forme de programme C2E où on va accompagner des entreprises dans des études dans de la formation voilà tout ça c'est plus de 10000 soutiens je rejoins tout à fait améoantique sur la nécessité d'accompagner les entreprises dans leur décarbonation et dans également les autres domaines les autres imp notamment la réduction des matériaux utilisés on a des diagnostics qui marchent très très bien le diag écoflux par exemple qui une sorte de diagnostic de chasse au gaspill et qui est absolument déclencheur pour plein de petites entreprises sur une prise de conscience de tout toutes ces pertes qu'elle qu'elles peuvent avoir en terme de matériaux en terme de d'énergie et comment les éviter on travaille pour ça en commun avec les autres opérateurs notamment avec BPI pour et avec les les chambres consulaires pour massifier nos aides aux petites entreprises et on a mis en œuvre effectivement à la demande du ministère une plateforme on est en train de mettre en une plateforme qui s'appelle mission transition pour faciliter l'accès aux aides d'État pour les entreprises je voudrais finir euh ce ce ce ce propos liminaire par finalement un pas de recul euh par rapport à la transition des des entreprises euh je vous disais qu'on on essayait d'éclairer les trajectoires dans un premier temps qu'on accompagnait financièrement euh puisque c'est notre rôle toutes toutes ces entreprises il y a également un enjeu important à à à se demander quel est le moment du pivot quel est le moment où finalement les modèles d'affaires des entreprises vont véritablement basculer quand on parlait de transition écologique à des entreprises il y a 10 ans c'était souvent considéré comme un frein globalement on avait en face de nous des entreprises qui nous disaient oui mais bon c'est compliqué ça va ça va me rendre moins compétitive toutes ces contraintes écologiques euh les et les crises récentes ont pu montrer que ce n'était pas uniquement un frein mais un levier de compétitivité aujourd'hui en fait on peut être assez convaincu que la transition écologique c'est non seulement une opportunité économique mais c'est aussi une absolu nécessité pour rester dans le jeu rester dans le jeu rester dans le jeu pourquoi parce qu'il y a de plus en plus de contraintes qui viennent à la fois des consommateurs mais également du monde de la finance qui pèse sur les entreprises du côté des consommateurs on a des attentes euh de plus en plus fortes pour avoir des produits euh moins impactants et l'État met en place un certain nombre de dispositifs Amélie tu tu n'as pas parlé par exemple de l'affichage environnemental mais c'est un levier euh euh effectivement également euh très important euh pour euh sensibiliser euh les consommateurs sur les produits qui seront les moins impactants et pour faire transitionner les entreprises aussi dans l'élaboration de de produits moins impactants euh on a concernant le monde de la finance la CSRD effectivement qui va arriver cette cette directive européenne sur le reporting qui va imposer progressivement au aux entreprises y compris au au toutes les entreprises de plus de 250 salariés hein donc ça va irriguer progressivement à partir de 2025 l'ensemble des des des entreprises un reporting euh très important à faire sur leur démarches climatique pour abaisser leurs impacts mais également définir des plans de transition euh donc on est pas uniquement dans une obligation euh à respecter vous savez aujourd'hui il y a déjà des obligations de bilan Gess pour les entreprises on constate que euh 43 % des entreprises uniquement sont à jour de leur bgess alors elles sont meilleures que les collectivité hein qui pour lesquels seulement je crois 38 % sont à jour de de leur bégess ce que je veux dire par là c'est que un un bilangess ça peut être considéré comme une formalité administrative qui apporte peu le plan de transition qui est associé à à la CSRD c'est véritablement euh une démarche qui vise à mettre en place des actions au sein de l'entreprise pour aller dans le sens de la de la transition à la fois pour abaisser ses impacts mais aussi pour minimiser les risques dans cette logique de double matérialité qui était qui était évoqué donc c'est c'est une nécessité une opportunité nous on développe à laad un outil qui s'appelle Act qui est une sorte de label extra extra financier Act ça signifie accelerate carbon transition c'est c'est c'est un outil qui a été développé sur le on a investit depuis 10 ans avec des des partenaires européens et qui est véritablement un outil qui va permettre de crédibiliser euh et de de de rendre robuste les les plans de transition des entreprises une entreprise pourra en utilisant Act il y a déjà plus de 500 entreprises he qui qui aujourd'hui utilisent la la démarche en France c'est plus que celle qui utiliseent la démarche sbti qui est souvent mise en démarche internationale souvent mise en avant par les euh par les grands groupes et et les multinationales donc on a une pépite on a une pépite à laadem sur pour cet outils hein qui encore une fois permet aux entreprises d'assurer la robustesse et la crédibilité de leur plan de transition voilà je pense que enfin je je vis juste terminer euh ces propos en en rappelant un cette conviction qu'on a à laadem euh dans la mise en œuvre d'une notre stratégie vis-à-vis des entreprises que euh la transition voilà est une opportunité économique et une façon aussi de rester dans le jeu pour pour les entreprises je pense que c'est un un message vraiment important merci Monsieur le Directeur parlant de CSRD juste vous dire que à l'automne dernier Anne-Sophie Romani ici présente était avec une autre sénatrice rapporteur d'une mission de la délégation aux entreprises sur CSRD je vous invite à découvrir le rapport qui était ma fois très bien fait et très complet et très objectif madame la Présidente le careré je vous en prie bonjour mesdames messieurs les sénateurs et chers collègues merci de donner la parole au conseil pour le climat euh donc qui est un organisme indépendant inscrit dans la loi énergie climat de 2019 qui est qui a pour mission principale d'évaluer l'action publique en matière de climat et le au conseil pour le climat rend donc un rapport chaque année qui est en cours de préparation cette année sur la trajectoire de baisse des émissions au regard des objectifs de la France en particulier l'accord de Paris les engagements européens euh la mise en œuvre et l'efficacité des politiques publiques pour réduire les émissions développer les pu de carbone réduire l'emprunte de carbone et développer l'adaptation au changement climatique et la spécificité de de la gouvernance autour du Haut conseil c'est que le gouvernement doit répondre au rapport du Conseil pour le climat dans les 6 mois et c'est cette dynamique de rapport réponse qui vise à accélérer l'action et à améliorer l'action climatique les constats principaux du dernier rapport sont les suivants V déjà une baisse rapide des émissions de gaz à effet de serre qui sont la cause du changement climatique qui est plus que jamais essentielle pour contenir la l'intensification des impacts graves la baisse des émissions se poursuit en France mais elle doit encore accélérer et être maintenue dans la durée jusqu'à l'atteinte de la neutralité carbone d'où l'importance d'engager tous les acteurs privés et public et euh la France est particulièrement vulnérable aux impacts du changement climatique du à son exposition à plusieurs aléas climatiques à cause de sa géographie donc on parle de vagu de chaleur sécheresse feu de forêt euh plus intense et inondation et climat de montagne qui se réchauffe l'adaptation à l'heure actuelle elle se fait beaucoup en mode réactif et ponctuel c'est-à-dire on regarde en arrière c'est prévalent aujourd'hui euh ça touche maintenant on arrive aux limites de capacité capacitaire de réponse et l'adaptation doit changer d'échelle en devenant anticipatrice euh et préventive et les entreprises doivent aussi elles-même adapter leurs opérations euh l'ensemble des entreprises peuvent et doivent être impliqué dans la transition déjà avec une production décarbonée de leurs produits et de leurs opérations qui inclu bâtiments transport de marchandises aussi mais aussi les chaînes d'approvisionnement qui elles déterminent en grande partie l'empreunte carbone de la France deuxièmement en facilitant la décarbonation de l'ensemble du secteur dans lequel les entreprises opèrent en particulier les entreprise de l'agroalimentaire et de la distribution et restauration doivent être impliqué dans la décarbonation de la production alimentaire pour valoriser la production des produits moins intensifs en émission qui est imposé aux agriculteurs à à l'heure actuelle comme le ha conseil pour le climat l'a souligné dans son rapport accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bacarbone résignant et juste publié tout récemment euh les entreprises doivent aussi s'adapter au climat futur non seulement en regardant en arrière mais en utilisant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique la trac qui va euh qui devrait être bientôt publié euh au sein du plan national d'adaptation au changement climatique 3 et en considérant l'accroissement des impacts climatiques qui s'additionnent aux effets qui s'ajoutent à la variabilité naturelle et peuvent donner des années avec des impacts jamais vu euh le monitoring et les règles qui s'appliquent aux entreprises doivent être faites et euh appliqué dans un esprit de transition juste où chacun a sa place et contribue selon ses moyens à l'ambition collective élevé du fait de l'urgence climatique et donc le Haut Conseil pour le climat évalue euh la l'action publique et donc dans son rôle euh il a euh développé un cadre d'évaluation euh de l'action publique du gouvernement qui est centrale pour l'implication des entreprises dans un cadre de transition juste le rôle du gouvernement est donc de protéger les ménages et les entreprises des conditions qui changent les conditions climatiques mais aussi les conditions économiques qui changent en créant justement les conditions qui favorisent une économie prospère dans un monde moderne bas carbone et bien adapté au changement climatique le premier volet de l'évaluation qui est faite par le Haut Conseil pour le climat c'est le volet d'évaluation de la stratégie du gouvernement en matière de climat elle doit bien sûr être claire et lisible sur le long terme pour que justement les entreprises euh puisse investir dans un contexte prévisible le gouvernement doit établir un cadre d'action avec une trajectoire de décarbonation stable sur le long terme qui soit visible pour tous les acteurs le gouvernement a un rôle pour justement mettre des plans d'action dans tous les secteurs on on a entendu ce qui est fait par les intervenants précédents l'évaluation du Haut Conseil pour le climat c'est que effectivement la stratégie se construit bien en France on a beaucoup de plans d'action beaucoup de de documents stratégique qui oriente justement l'action du secteur privé et du secteur public notamment avec le travail du sgpe et le rehaussement de la responsabilité des actions climatiques au niveau du Premier ministre par contre plus récemment les délais dans la publication des documents cadres comme la programmation pluriannuelle de l'énergie et le la stratégie nationale bac carbone qui doit être visé au niveau 3 le délai des de ces publications amène des Chang changement euh amène moins de clarté réduis euh la la le le poids clair de cette trajectoire sur lequel est engagée la France et freine peuvent freiner les investissements à cause du manque de clarté à cause de la confusion entre la trajectoire actuelle de la France et les mesures et euh les lois qui ont été fait euh du coup euh développé avec la France au niveau européen donc euh les euh donc le manque de clarté à l'heure actuelle sur cette trajectoire est un frein qui doit être résolu le plus rapidement possible bien sûr en publiant ces documents cadres mais aussi en euh en produisant euh des trajectoires qui appuent les engagements comme des trajectoires de financement sur plusieurs années euh le 2e volet de l'évaluation euh établie par le Haut Conseil pour le climat euh c'est le volet de la politique publique qui est en place donc comme je le disais le gouvernement doit créer les conditions qui favorisent une économie prospère et donc ça ça inclut la politique budgétaire la fiscalité la politique du commerce la politique technologique l'emploi la recherche qui doivent toutes s'orienter orienter la société dans une direction avec une économie moderne et bas carbone et là on a vu euh des actions euh qui se mettent en place au cours de l'année mais elles doivent encore s'intensifier pour apporter une vue d'ensemble pour l'ensemble des secteurs on a entendu on a entendu de mes collègues tout à l'heure les nouvelles politiques qui se mettent en place au niveau de la souveraineté par exemple au niveau des déploiements technologiques par exemple on a mentionné le CCS et on a besoin d'avoir cette vision d'ensemble pour l'ensemble de l'économie ce n'est pas encore le cas et ça sera un point d'attention très important euh au niveau de du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat qui sortira la 3e semaine de juin euh dernier point que je veux soulever ici c'est l'aspect frein et levier donc le Haut Conseil pour le climat a examiné justement quels sont les freins et leviers sectoriels qui doivent être identifiés euh dans une approche opérationnelle détaillée de mise en œuvre avec une connaissance euh déjà climatique de l'action euh des acteur à la fois national et régional public et privé et se développe aussi c'est la la le l'examen des freins leviers se développe aussi on est quand même plutôt à l'heure actuelle dans une approche ponctuelle par projet mais qui se développe au fil de l'eau en particulier par le travail avec le travail du secrétariat général de la planification écologique ici on pense beaucoup de de en deux dimensions les nouvelles infrastructures et les structures organisationnelles pour les nouvelles infrastructures on parle du réseau électrique qui doit augmenter sa capacité et se renforcer pour absorber la production des énergies renouvelables on parle de production d'hydrogène décarboné on parle pour certaines entreprises spécifiques de la de développement de nouvelles de nouvelles technologies comme le captage et la la capture et le stockage du carbone et euh euh et et au niveau des structures organisationnelles qui doivent être mises en place j'ai mentionné l'emploi euh d'abord mais euh il s'agit aussi beaucoup de la valorisation euh des nouveaux produits bas carbone de la production qui sont issus de la production décarbonés euh dans l'agriculture par exemple on pense à l'introduction de nouvelles espèces de céréales plus résilientes au changement climatique mais euh du coup euh si elles sont produits elles ne sont pas nécessairement absorbées par les marchés actuels qui euh qui offre du une forme de blocage de l'évolution du marché dans son ensemble donc les structures organisationnelles doivent absolument évoluer et c'est bien un des rôles des entreprises à l'heure actuelle soit les entreprises qui soutiennent la production qui doivent se décarboner mais aussi celles qui ne soutiennent pas forcément la production par exemple la la restauration qui elles ont un rôle de facilitateur dans un contexte où l' ensemble de l'économie doit se décarbonner euh finalement dernier point une évaluation et un suivi doit doit être fait des politiqu publiqu il y a plusieurs politiques publiques qui sont en place qui sont très bien en tout cas d'un point de vue climat par exemple la loi égalim qui vise à partager la valeur entre entre producteur et distributeur et la loi pour donner que deux exemples la loi qui touche qui demande aux flottes d'entreprises de plus de 100 employés de de passer au véhicules électriques et qui n'est pas appliqué et en fait du coup qui bloque le marché de seconde main des véhicules électriques pour qui pourrait lui faciliter l'achat euh des ménages euh l'accès des ménages à des véhicules électriques bon marché donc il faut vraiment voir dans l'ensemble déjà construire la stratégie construire la politique économique et suivre et ajuster tout ça au fil de l'eau et euh j'invite donc votre votre commission à avoir une vue la plus large possible pour faciliter justement comme vous souhaitez le faire un rôle accru des entreprises merci merci madame la Présidente on va maintenant passer à à un moment de d'échange avec les sénateurs alors normalement on devrait donner la parole au au rapporteur mais mais exceptionnellement madame Romani qui doit quitter la réunion dans un quart d'heure à une question on va lui laisser poser vous poser la question et et et ensuite on passera à l'intervention des rapporteurs merci merci beaucoupésent merci beaucoup deoger toocol merci euh j'avais une question alors deux questions une qui qui s'apparente plus à une remarque qui est effectivement dans le cadre de la CSRD rapport que nous avons mené avec avec Marion Canales une expérimentation est en train d'être faite et a été lancée par le ministère de de l'économie et des finances ce prétexte PME dans lequel justement on cadre avec l'entrée en vigueur de la directive CSRD et les premiers alors ce sont 15 PME qui ont été interrogés et les les les premiers résultats révèlent que les entreprises ont du mal à calculer leur gaz à effet de serre les GES sont difficiles notamment le scope 3 et et et lorsque nous avions mené nos auditions on avait bien identifier la difficulté pour les entreprises de de satteler au scope 3 mais finalement ce test PME révèle que il y a pas que le scope 3 qui pose un problème et que voilà les les entreprises ont du mal à calculer ce cette émission de gaz et effet de serre donc je voulais savoir comment est-ce que on pouvait aider les entreprises parce que c'est un attendu mais il faut qu'elle puisse répondre à à cet attendu de manière efficace et pragmatique et puis ma 2è question euh je je suis sénateur de la Marne euh où il existe un site agroindustriel dont l'un des acteurs fait partie euh des 50 entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre et qui s'engage activement dans sa décarbonation euh on a parlé de nouvelles méthodes pour décarboner euh en ce moment le le sujet euh qui revient euh sont les SMR je voulais savoir si euh euh c'était quelque chose qui euh vous paraissait euh cohérent dans la décarbonation et j'aurais bien aimé avoir votre avis sur la question je je je fouille moi-même la question puisque c'est assez nouveau pour moi m'intéresserait de vous entendre sur le sujet voilà merci beaucoup merci Madame la Catrice romagie peut-être je réponds sur [Musique] le ouis les Small modular ractor les petits réacteurs nucléaires effectivement peut-être je je commence par ce point là sur la partie de votre site de La Mar généralement les 50 sites industriels donc peut-être r dire he que dans ce qu'on entend dans entreprise et baisse des gaz à effet de ser des entreprises il y a effectivement l'industrie mais il y a aussi autant d'émissions dans la logistique dans les bâtiments tertiaires et cetera et donc en fait je je c'est important du coup de bien prendre le champ global et notamment parce que le transport de marchandis est l'un des éléments très importants en terme d'émissions de gaz à effet de serre lié au au secteur et puis le chauffage alors décarbonation des 56 industriel la bonne nouvelle c'est qu'on a globalement contractualisé avec tous les sites un par un avec des trajectoires d'investissement de décarbonation ça beaucoup ça repose beaucoup sur trois enfin sur quatre choses il y a de l'économie d'énergie parce qu'on améliore les procédés et cetera il y a de l'hydrogène il y a de l'électrification et donc là ça fait le lien avec notamment les smmr et puis a des bioénergies biomasse et cetera avec un sujet où on est très vigilant sur la disponibilité de la ressource umassus sur votre question sur les SMR donc dans le cadre de notre politique énergétique dans le le Conseil de politique nucléaire on a acté qu'on qu'on qu'on se mettait en capacité de pouvoir développer des SMR alors le Lefin pour l'instant ce qu'on a dans le prévisionnel c'est d'être capable d'avoir un démonstrateur à l'horizon 2030 et ensuite après avoir une en fonction des résultats parce qu'il faut voir si on sait en construire à des coûts de production d'électricité qui soit compétitif on peut après envisager un certain nombre de déploiements mais c'est des déploiement là dans le lapse de temps ils viendront plutôt pour une vague une nouvelle vague quelque part de de de de rénovation du site industriel dont vous parlez à court terme c'est pas une solution immédiate accessible par contre le réseau globalement général enfin le il y a des alternatives du coup décarboné qui sont possibles donc je pense c'est quelque chose qu'on étudie pour la suite mais c'est pas quelque chose qui sera immédiatement disponible dans les toutes prochaines années pour pour votre site et sachant que pour l'instant on a une technologie française de SMR notamment avec EDF qu'on développe et il y a par ailleurs dans le cadre de France 2030 des appels à projets qui ont été faits pour d'autres technologie de réacteur donc des petits réacteurs aussi donc là on est en phase un peu plus à mon encore donc le plus le le premier type de réacteur de type SMR qu'on pourra avoir C 2030 et après on pourrait avoir d'autres technologies qui viennent émerger en fonction de ce que donnent ces start-up sachant que ces start-up elles sont sur des dispositifs très différents et donc ça suppose aussi qu'en matière de conception des combustibles on fasse des choses différentes et donc on travaille aussi ça avec les acteurs de l'amont du C du cycle nucléaire et puis après je laisserai peut-être mes collègues compléter sur la partie CSRD scope 3 et cetera nous on a une approche qui était très centrée sur quelles sont les actions clés qui permettent de décarboner plus que d'avoir le bilan complet de toutes les émissions et cetera par contre au titre de la réglementation cette vision là plus large elle est nécessaire mais je vous laisse du coup compléter je vais dire quelques mots mais c'est plus la direction générale de l'énergie du climat en en fait qui est à la manette sur la les méthodologies on va dire de de comptabilité bégess mais effectivement pour aller dans votre sens madame la sénatrice on on sait que cette ce volet diagnosticque est un élément essentiel que le scope 3 notamment mobilise fortement les entreprises qui parce que ça les amène à réfléchir peut-être au-delà de de de de leur euh enfin des deux premiers scopes sur lequel elles avaient déjà finalement beaucoup de connaissance et beaucoup travaillé et là on on change quand même vraiment de de dimensions avec des des des questions qui vont au-delà des simples du simple fonctionnement donc il y a des travaux d'expérimentation qui sont en cours et des attentions particulières je vais laisser peut-être l'ADEM qui intervient aussi dans l'outillage des méthodes et le cadrage pour qu'on puisse clarifier la manière dont on va comptabiliser tout ça sachant que l'enjeu et aussi dans le reporting c'est d'avoir un plan c'est-à-dire que le fait d'avoir un diagnostic en cours bien sûr il faut que soit il faut qu'il soit conforme mais le fait qu'il soit en cours d'enrichissement et que il prennent de la maturité à partir du moment où tout ça est précisé de manière très transparente permet déjà de couvrir une partie des obligations réglementaires peut-être par rapport à la question que vous posiez sur le le prétestte sur les PME et et le le retour des des PME nous c'est également ce qu'on ressent c'està-dire que les les PME là se disent là mon dieu il va falloir enfin parce que la CSRD c'est énormément de points de de Data à remplir et la partie environnementale ne représente qu'une partie de de de de ces points de Data et et on ressent un fort regard d'intérêt justement pour la méthodologie Act que je citais tout à l'heure notamment Act existe dans deux versions acte évaluation qui est une façon vraiment de noter finalement quel est le niveau d'ambition d'une entreprise par rapport au trajectoire de trajectoire bac carbone et un autre dispositif qui s'appelle acte pas pas qui est un dispositif d'accompagnement justement de réalisation de ce plan d'action donc acte pasap pas est davantage adapté à des PME qui seront moins matures sur ce sujet carbone pour les aider à à la fois faire leur bilan et déterminer un plan d'action on travaille là donc on a un programme volontaire français avec un appel à projet et des financements qui permettent d'accompagner des PME ça marche très bien il plus de 500 PME qui sont engagés dans ce programme volontaire français donc on les accompagne à à à mettre en place cette méthode Act et le la promesse qu'on fait c'est que on fait on fait évoluer nos outils Act pour que à la fin d'une d'un acte pas à pas quelque part en clic bouton on est le reporting CSRD euh nous c'est c'est vraiment ce sur quoi on travaille d'avoir cette méthode qui puisse faciliter le chemin vers le reporting CSRD notamment pour les PME si si si les entreprises finissent par réussir à faire ce qu'on leur demande en fait c'est tout ce que je demande moi je veux les aider à ça parce que on leur impose quand même un certain nombre de normes d'obligations elles sont volontaires et parfois un peu contre de le faire parce qu'elles le font pas forcément tout avec le sourire non pas qu'ell veulent pas accélérer leur transition mais parce que c'est une charge supplémentaire dans l'entreprise et et si en plus elles ont cette angoisse de se dire je sais pas comment je vais calculer ce ce truc qu'on me demande et je ne sais pas voilà il faut faut quand même les aider voilà je pense que faut les accompagner madame la Présidente le ké vous souhaitiez inter oui euh la faiblesse du reporting européen et international c'est un sujet bien connu hein parce qu'il y a aussi des gros risques de greenwashing qui justement pénalisent les entreprises qui veulent bien faire effectivement donc vous avez parler de la méthode Act qui effectivement est assez unique dans son genre et très très bien reconnu avec une côte internationale très très importante je veux noter que au passage que il y a beaucoup d'efforts qui se font au niveau des Nations Unies un nouveau groupe d'experts de au niveau sur les engagements de zéro émission net des entités non étatiques qui incluent justement les entreprises et ils ont fait un travail un guide directeur qui est un peu en parallèle avec la méthode d'acte mais il y a une intersection très très forte qui donne des lignes directrices un point très important dans la perspective du Haut Conseil pour le climat c'est justement ce scope 3 et les chaînes d'approvisionnement parce que l'emprunte de carbone de la France elle résulte pour 3/4 de décisions faites par les ménages et les entreprises et 85 % quand on éclut le le le le niveau européen et donc les entreprises elles peuvent en reportant justement leurs émissions du scope 3 sur les chaînes d'approvisionnement elles peuvent à la fois faire baisser leurs émissions à elle avec un suivi détaillé mais aussi faire baisser l'empreunte globale globale carbone du monde entier euh y compris les autres pays et c'est justement la réduction de cette emprunte globale qui fait une différence pour le climat merci merci euh madame la Présidente on va passer aux questionnements et aux interrogations de nos rapporteurs moi j'avais juste une une une petite remarque à la rigueur même une question euh vous avez parlé du bilan carbone on sait que la France est encore même si on on on sent une amorce de virage mais la France est un grand pquebo notamment économique donc le temps que le virage soit pris par rapport à la réindustrialisation de notre pays euh quand on parle de bilan carbone j'ai cru comprendre Monsieur le Secrétaire général que aujourd'hui on regarde également le fait que il vaut peut-être mieux produire chez nous avec un peu moins de production de carbone euh que de consommer des produits euh euh fabriqués ailleurs avec des des techniques beaucoup moins décarbonés que les nôtrres est-ce que quand dans parce que on entend toujours qu'il faut être en dessous les 1 % de production de carbone est-ce que dans ce bilan carbone on y ajoute également euh le carbone produit par les moyens de transport euh à l'échelle planétaire qui nous n approvisionne en en en produits et denrées et est-ce que jusqu'à maintenant on compte également le Carbon produit par les industries qui fabriquent les produits importés et et et est-ce que là on considère qu'on est plus du tout à moins de 1 % de production de carbone mais qu'on est bien au-delà voilà je je vous aurez l'occasion d'y répondre mais je vais quand même laisser la parole on va commencer par luian jossand et après on laissera Simon usena intervenir merci merci merci monsieur le Président et et merci à à nos intervenants pour leurs interventions et leur leurs éclairages donc effectivement nous menons cette mission d'information depuis quelques semaines quelques mois déjà nous avons rencontré beaucoup d'acteurs euh beaucoup d'entreprises évidemment puisque c'est c'est l'objet de notre rapport et en fait notre notre souci principal c'est dans ce que vous avez dit il y a il y a beaucoup de d'éléments pour comprendre que ce n'est pas évident et que vous faites au mieux par rapport à évidemment des ce sont des objectifs qui sont difficiles à atteindre et il faut coordonner vos actions euh mais on entend beaucoup et et et c'est un un problème identifié qu'il y a un manque de de de lisibilité y compris pour nous parlementaire euh vous êtes autant de structure de coordination euh sur le climat qu'il y a euh de de de besoins est-ce qu'il n'y aurait pas un intérêt à unifier ces structures de de de coordination euh de manière à à à gagner en lisibilité et en efficacité sur le plan de la programmation et du plan d'action alors vous vous expliquerez pourquoi les les la stratégie de décarbonation les instruments de planification ne sont pas encore euh publ euh mais euh il y a aussi le le fait vous le savez que on s'interroge beaucoup au Parlement sur le rôle que vous entendez nous nous nous donner dans cette stratégie et dans la poursuite de ces objectifs il y a notamment la loi euh de programmation sur l'énergie et le climat que nous attendons euh beaucoup c'est peut dire et euh donc dans la mesure où elle ne vient toujours pas on on voilà on estêes tout en constatant le travail que vous faites évidemment en constatant même y compris les résultats que vous avez obtenu vous l'avez dit sur la réduction des des des gaz à des émissions de de gaz à effet de serre et et ils sont incontestables euh est-ce qu'il n'y aurait pas euh voilà matière à poser quand même les choses sur la table aujourd'hui et notamment avec euh le Parlement pour faire en sorte que nous ayons des objectifs qui soient davantage identifiés pour pouvoir les les partager et que les entreprises euh comme les collectivités d'ailleurs parce que vous l'avez dit on on essaie au niveau des des copes régionales de de d'unifier tout ceci je crois qu'il y a derrière ce ce ce que vous avez mis en place avec les copes régionales effectivement l'identification d'un d'un besoin de de clarification d'unification pour gagner en lisibilité en efficacité est-ce qu'il n'est pas temps de le faire aussi au niveau national pour que ça puisse davantage infuser euh et être diffusé aussi sur nos nos territoires et auprès évidemment nos acteurs économiques que sont les entreprises je vous remercie parfait merci beaucoup peut-être en en deux mots d'abord je réponds à votre question président sur sur les questions de l'empreinte carbone donc on a au% c'est 1 % des ou oui absolument tout à fait donc on a effectiv alors en fait les ordres de grandeur sont les bons les émissions directs de la France ça représente moins de 1 % d'ailleurs des émissions mondiales et l'ordre de grandeur et on compte aussi les émissions dites importées donc celles qui sont émises par les produits que l'on importe et donc il y a autant d'émissions importées aujourd'hui que des missions directes du pays donc c'est vraiment 5050 euh donc ça double la le poids de la France du coup d'intégrer les émissions qui sont faites à l'étranger dans ce que l'on compte et ce que l'on ramène aux émissions françaises on intègre aussi le transport international avec une règle conventionnelle qui est la moitié du trajet par que nor c'est les all retour est imputé sur le pays de départ et l'autre sur le pays d'arrivée et donc dans nos émissions directes on compte la moitié de du transport international lié aux origines destination France donc c'est ça un peu ça les ordres de grandeur et donc et on travaille sur comme vous l'avez dit euh le fait de se dire du coup ça veut dire que en réindustrialisant ça peut-être bien de ça peut permettre de baisser l'empreinte de carbone donc typiquement dans ce que je vous ai dit on vise de baisser 200 millions de tonnes de CO2 par an les émissions en 2030 par rapport à 2000 19 il y a à peu près une vingtaine de millions de tonnes de CO2 qui sont des des émissions qu' qui ont réaugmenté en France et donc du coup si on avait pas réindustrialisé par exemple ou si la population ne s'était pas accrue il n'aurait fallu faire que 180 mais parce que précisément on réindustrialise et donc on cherche le coup à à baisser de 200 j'en donc si on prend tout on est audelà de oui B d'accord c'est ce que je voulais on est presque à deux quoi voilà ou j'ai plus pourcentage exact mais du coup c'est ça en tout cas on est au-delà de 1 de façon certaine d'accord merci Madame la la rapporteur sur vos différentes questions alors ce que l'on essaie de de faire vraiment c'est en réalité de répondre exactement à votre point c'est-à-dire que la planification écologique et le fait d'avoir créé le secrétat général le placer au près du Premier ministre c'est le fait de se dire on doit unifier l'ensemble de ces planifications pour qu'elle soit cohérente et donc le travail qu'on a mené avec les ministères les opérateurs c'est précisément celui-là c'est-à-dire du coup d'avoir une vision complète de l'ensemble des sujets de faire un master plan j'allais dire et puis ensuite bah du coup le quelque part la la PPE est un zoom du coup est l'extrait en matière d'énergie la SNBC est l'extrait en matière de climat la stratégie nationale biodiversité et l'extrait en matière de biodiversité et si vous regardez du coup à la fois le projet de PP enfin déjà donc on on a publié l'intégralité du master plan à l'été dernier du coup quand il y a eu un conseil de planification écologique de septembre 2023 donc tout a été rendu public toutes les trajectoires sont connues on publie l'ensemble des indicateurs en annualisant ces trajectoire là on les a rendu et notamment pour les entreprises c'est très important d'avoir cette lisibilité là on les a rendu intégralement publ et ensuite le projet de PPE qui a été mis sur la table en décembre et qui maintenant poursuit sa sa vie réglementaire il est 100 % enfin coordonné du coup avec ce que l'on a publié C derniers le projet de SNBC 2030 qu'on s'apprête à mettre sur la table que la on l'a bleui avanthier donc de ce fait le document va être mis en consultation très fort et là il est 100 % aligné avec ce qu'on a déjà publié aussi l'été dernier pareil pour la biodiversité et cetera et cetera donc on a vraiment cette cette volonté d'unification de façon à avoir quelque chose qui soit très cohérent et quand on va jusqu'au COP territorial on cherche à refaire la cohérence entre bah la vision nationale et puis les travaux enfin les planifications locales toujours dans cette même optique aussi d'unification al dans vre question il y a aussi la donc il y a euh il y a a une question il y a un pan qui est euh quelles sont les prochaines étapes en matière de texte réglementaire de loi et cetera par rapport à tout cela donc si je regarde un peu tout ce qui est donc il y a euh donc la PPE elle a été elle est mise sur la table actuellement en consultation le processus réglementaire doit conduire à ce qu' d'ici la fin de l'année elle soit adoptée et après elle est compatible avec l'ensemble des textes législatifs et s'ils évoluent elle sera réajustée pour qu'elle soit compatible avec les évolutions t que vous les souhaiterz la stratégie nationale baccarbone à l'horizon 2030 le document sera mis sur la table dans les tous prochains jours et après le post 2030 donc la la version 2030 2050 sera mise sur la table à la rentrée 2023 par qu'il y a des travaux un peu plus importants pour aller au-delà de 2030 la le PNAC sur l'adaptation au changement climatique donc là encore qui sera intégr alement cohérent avec le master plan que j'ai évoqué c'est au mois au cours du mois de mai donc mois de mai maintenant approche donc on a mettra le document en consultation et puis je n'ai après il y a toute une série d'autres documents je vous les énumère pas tous mais sur le plan haut sur le plan écofyo et cetera qui ont été par exemple dans et déjà publiés donc voilà donc vraiment notre souhait c'est cette ça soit totalement aligné avec ce qu'on a dans et déjà publié et si jamais il y a des évolutions qui sont nécessaires on fera évoluer le master plan aussi de façon à ce que cette vision d'ensemble qui existe après dans notre question il y a aussi la l'articulation des différentes entités donc en tout cas au sein de l'État et des opérateurs de l'État on cherche aussi à aligner tout le monde sur cette même vision là et je pense que c'est ce qu'on a réussi à faire au cours des derniers au cours des derniers mois pour autant on n'est pas forcément favorable à une fusion de l'ensemble des acteurs ce que chacun typiquement est que c'est une question dans certains de vos collègues m'avaient auditionné sur les évolutions avec France stratégie le sgpe le Commissariat au Plan d'ailleurs le HCC aussi je pense que typiquement si je ne prends que cela comme l'a rappelé la présidente le le HCC par la par les par les textes est indépendant et c'est bien qu'on ait une autorité qui soit distinct de nous qui nous évalue avec la légitimité scientifique et la leure et cetera nous on a un travail en fait de planification très opérationnel euh et qui se complète et qui n'est pas la même chose qu'un France stratégie ou qu'un commissariat au plan qui font vraiment de la prospective de long terme qui donc quelque part nous on les on consomme de leur production pour ensuite pouvoir consolider une planification opérationnelle euh mais c'est bien d'avoir des entités qui sont je dirais plus libres dans leur façon aussi de penser d'aller se projeter sur le long terme qui puissent du coup voir les choses un peu différemment et dont on puisse se nourrir et puis dernier point France stratégie notamment fait beaucoup d'évaluation et là c'est bien que nous qui sommes quelque part l'opérateur de la construction du plan et de la suivie du mise en œuvre opérationnelle on soit évalué par des gens qui sont différents de nous de façon à ce que les choses qui ne marchent pas soient aussi pointé par des tiers voilà donc c'est c'est ça un peu le c'est ça un peu les éléments de les éléments de réponse que je peux apporter vous pouvez si vous avez quelque chose non mais peut-être pour pour qu' rebondir sur sur votre question et ce que vient de dire Antoine payon en en parallèle de de tout ce travail de mise en cohérence ilité sur les trajectoires la planification se fait tout le travail d'opérationnalisation et de de mise en mouvement on l'a vu on a besoin d'outils opérationnels très concrets pour accompagner les les entreprises alors bien évidemment ce que vous avez ressenti dans vos auditions qui est le passage à l'acte la la transition le changement il nécessite quand même que j'ai un peu de visibilité parce que je prends des risques incroyables le risque éant même de mettre en périle la la la durée de vie de mon mon activité donc on comprend bien l'attente de visibilité mais ce passage à l'acte de toute manière de manière euh il ne pourra se faire que si les diagnostics ont bien été faits si la réflexion la gouvernance euh de comment je vais faire a été réfléchi et ça ça prend déjà un petit peu de temps et donc ce temps bien évidemment il est en cours et les entreprises n'attendent pas les acteurs sont pas en train d'attendre que euh d'avoir une macrovisibilité mise à jour parce qu'en réalité les documents qu'évoquit Antoine payon on est dans des mises à jour il existe déjà des trajectoires qu'on réajuste pour coller avec la la réalité mais voilà donc je vis juste poter du doigt qu'il y avait ces réflexion à l'échelle stratégique de planification qui sont extrêmement importantes leur appropriation territoriale parce qu'en réalité c'est à l'échelle des territoires que vont se conduire les transformations et les actions et puis tout l'outillage qui permet accompagner les acteurs pour que au moment où ils a envie ils aient tous les outils leur permettant de réussir cette transition que ce soit des moyens économiques mais aussi des des des leviers d'accompagnement et puis ça a aussi été évoqué la cohérence avec les attentes d'un territoire et les attentes d'un consommateur et c'est tout ça qu'il faut mettre en musique et voilà donc il y a C toutes ces échelles sont travaillées en même temps c'est ce point que je voulais préciser peut-être juste un point très opérationnel pour pour compléter je je donnais en introduction le nom de la plateforme mission transition c'est véritablement l'objectif de cette start-up d'état vous pouvez aller voir sur internet mission transition et tester c'est de faciliter le parcours d'une entreprise pour l'accès à toutes les aides de tous les opérateurs y compris les aides locales donc on on voit bien effectivement y compris sur les aides publiques il y a beaucoup d'acteurs qui ont des aides et on pourrait être tenté par une fusion même s'il faudrait fusionner également AC les les régions de no C desz enfin c'est ça pourrait aller très loin et donc là le l'optique qui a été retenu c'est plutôt de mettre en place une une plateforme simple vraiment simple d'accès pour qu'une entreprise qui met rendre son numéro SIRET dis juste si elle a déjà une idée de ce qu'elle veut faire ou si elle a pas d'idée de ce qu'elle veut faire et en fonction de de son secteur d'activité de l'endroit où elle se trouve en TR quatre questions et là la liste précise des aides auquel elle a accès avec avec des contacts donc et de voilà de tous les opérateurs euh donc donc c'est c'est c'est vraiment une voilà une une je pense un service et en plus on coconstruit cette cet outil là avec avec des entreprises donc avec avec des tests pour répondre à leurs attentes si je peux m'exprimer sur la réindustrialisation donc est-ce que c'est une bonne idée de réindustrialiser d'un point de vue des émissions et donc il y a des conditions pour que la réindustrialisation soit réussie dans un contexte de d'atteindre de la neutralité carbone premièrement il faut effectivement que les émissions de gaz à effet de ser de des de de l'industrie soit moins forte que celle des importations une fois qu'on prend effectivement les émissions du transport mais à noter que le transport routier est beaucoup plus émetteur en fait que le transport longue distance en bateau et donc il faut que ça soit en parallèle accompagné de la décarbonation aussi du transport routier et en particulier des poids lourds qui avancent pas beaucoup et euh euh donc le donc il a il y a ce cette condition là donc la trajectoire du secteur et la décarbonation de l'industrie en France l'industrie française doit être adaptée aux impacts du changement climatique et il y en a beaucoup en France et donc c'est un point hyper important pour l'industrie mais le point le plus important c'est vraiment la stabilité et la pré prédictabilité vous l'avez mentionné donc le Haut Conseil pour le climat a écrit une lettre au Premier ministre récemment qui dit justement que le délai dans les documents la publication des documents cadres est vraiment un problème au niveau de la lisibilité des trajectoires mais c'est vraiment un un un un aspect fondamental que les trajectoires de financement doivent être en place sur plusieurs années au bon niveau mais il y a aussi plusieurs trajectoires annexes la renouvelle le renouvellement du parc de véhicules électriques par exemple le nombre de rénovation énergétique du bâtiment le nombre d'installations de de de pompechaleur et le prix du carbone auussin du CQ de donc du système d'échange quota européen et donc toutes ces trajectoires il faut absolument elles ont maintenant été établies au sein d'un cadre européen qui met des règles sur la table au niveau européen ou la France opè il faut absolument avoir une stabilité derrière tout ça et mettre et mettre en place la mise en œuvre et le financement correspondant sur plusieurs années et après on peut renforcer les actions mais il faut vraiment faire attention aux actes qui font en sorte que ces trajectoires deviennent fragilisé après et avec pour conséquence que les investissements sont moins encouragé merci Madame décidément ah pardon très rapide parce que c'est c'est des échanges qu'on a régulièrement avec la Présidente lequ je pense qu'il y a il y a vraiment deux sujets dans la lisibilité il y a je pense que tout est sur la table depuis maintenant plus d'un an n'a pas évolué et cetera et donc les informations sont toutes disponibles de façon précise sur l'ensemble des secteurs le point qui est indiqué c'est que la maturité par contre réglementaire ou législative reste encore à améliorer ça ça renvoie à la pérennité dans le temps de ces trajectoire là et donc de leur stabilité donc je pense qu'il y a vraiment deux choses différentes qui sont les deux nécessaires mais je pense que le point de dire on ne sait pas ce qu'on doit faire du coup est aujourd'hui plus vrai parce que tout est sur la table et tout est très détaillé par contre de dire est-ce que ça va changer ou pas demain et à quel point c'est stableou pas c'est là où on a une marge de progrès effectivement et c'est là-dessus qu'on travaille activement en ce moment pour pouvoir y remédier et je pense que ça c'est important du coup de bien distinguer les deux mais faut qu'on met les deux à la fin quoi merci Monsieur pon je me je me je me permets juste une une petite réflexion mais mon côté très libéral m'oblige à le faire je je n'oublie pas que et et je vous rappelle que le premier but d'une entreprise c'est de créer de la valeur de créer de la richesse et de payer des salaires donc de créer de la richesse sociale aussi voilà alors je suis conscient que peut pas se faire n'importe comment mais sa première objectif son premier objectif c'est pas de remplir des dossiers et de faire des compte-rendus mais bien évidemment qu'il faut le faire mais n'oublions quand même pas ses priorités je je vais décaler un tout petit peu les interventions parce que Pierre doit partir pierre kipers il avait une toute petite question pierre une question courte qui nécessitera une réponse courte peut-être pas tout le monde vous êtes pas obligé à chaque fois tous d'intervenir mais voilà oui merci président ma question rejoint votre réflexion tout à l'heure et la question que vous-même vous avez posé moi je vraisevenir sur l'aspect justement économique et et j'ai bien lu l'ensemble des documents de du Haut Conseil de pour le climat et on parle bien de la fragilité économique et la fragilité économique c'est aujourd'hui se traduit par une forme interdiction chez nous de produire ce dont on a besoin et d'aller le chercher ailleurs nous sommes aujourd'hui consommateur de poulet et un poulet sur deux que nous consommons est importé je prends cet exemple là nous avons une autre fragilité c'est quand on s'interdit des choses chez nous et qui se qui sont mondialement autorisé ailleurs ça veut dire qu'on ne va plus exporter parce qu'on ne va plus produire donc on a des conséquences économiques qui aujourd'hui s'aggrav est-ce que vous les prenez en compte dans vos analyses notre dépendance alimentaire et et notre souveraineté alimentaire est terriblement fragilisée nous allons bientôt dépendre du reste du monde pour nos énergies pour notre alimentation quand je vois que on met à mal le monde animal et bien je suis désolé le monde animal il est comme il est depuis le début des temps et c'est vrai que si l'animal a des raus s'il a des paix on ne le changera pas on changera pas son métabolisme ça veut dire que notre sécurité alimentaire ne sera plus assurée qu'on dépendra du reste du monde et que notre vulnérabilité sera toujours de plus en plus grande elle est bien réelle aujourd'hui quand on s'accorde aujourd'hui à importer alors queon était sur une moyenne de 20000 tonnes de sucre qui nous venait d'Europe centrale et notamment d'Ukraine et que on est passé à 700000 tonnes et les que j'ai pu avoir dans ce même pays me laisse penser que comme on a ouvert un marché à ces pays-là donc pour des raisons politiques hein j'entends je ne les juge pas mais je dis ce que je pense quand même et bien nos amis Ukrainiens disent vous nous avez ouvert un marché extraordinaire et bien de ce fait on risque de on va peut-être augmenter nos productions de 30 % supplémentaires c'està-dire qu' on sera à plus d'un million de tonnes d'importation ça veut dire qu'on va fermer nos usines chez nous voilà alors moi je veux bien que on est tous pour la bonne cause climatique si c'est du 1 % ou du 2 % que représente la France il faut que tout le monde travaille dans le même sens mais il faut tout comptabiliser et quand j'apporte du sucre duukraine il y a des coûts quand on prend la décision de dire ben voilà c'est vrai le conflit en Europe de l'Est c'était 17 % d'importation de gaz et que aujourd'hui quand on développe la anisation avec la biomasse et vous l'avez dit tout à l'heure que vous interrogez sur la disponibilité des ressources en biomasse et bien heureusement que en France on est devenu capable d'en produire de produire du méthane et et mais en même temps il faut pas que il y ait des interdits qui fassent que quand on veut monter un projet en France c'est 3 ans pour monter un projet en Allemagne c'est 6 mois et quand on veut monter un projet que des décrets sont pris et que ces décrets sont cassés euh je dirais pour la cause écologique peut-être ou environnementale je dis qu'on est en train de se casser je dirais les moyens d'être dépendant chez nous et de produire bien chez nous et d'assurer une sécurité alimentaire énergétique notamment dans notre pays voilà merci Pierre pour cette courte intervention non je plente est-ce que ça nécessite une réponse oui je pense du coup merci beaucoup je repartirai volontiers du point sur l'énergie que vousz pardon peut-être en introduction on intègre totalement le sujet de souveraineté du coup dans la réflexion de la planification écologique de façon très claire je pense que le le le point le plus central dans ce que vous venez de dire c'est notre dépendance énergétique et là je voudrais quand même dire que aujourd'hui nous sommes nous ne sommes pas souverains énergétiquement nous importons depuis déjà des dizaines d'années massivement notre énergie nous sommes extrêmement dépendants des énergie fossile 60 % notre consommation d'aujourd'hui est une consommation d'énergie fossile et qui nous met entre les mains économiquement et d'un point de vue de sécurité d'approvisionnement on l'a vu du coup avec avec avec la guerre en Ukraine nous met en difficulté et donc de ce fait et là je mets pas je ne parle pas au titre de l'écologie je parle au titre du coup de la politique énergétique et de la souveraineté décarboner notre économie c'est avant tout un acte de souveraineté nationale de façon à arrêté notre dépendance du coup aux importations d'énergie fossile et quand vous regardez l'histoire économique du pays les crises économiques les plus fortes que nous avons vécu elles ont toujours été liées à notre dépendance aux énergies fossiles la crise années 70 qu'on vient de vivre en ce moment avec lu coup la guerre en Ukraine et l'envol du prix du gaz et donc de ce fait arriver à réduire cette dépendance là c'est vital pour notre économie en réalité sur le long terme parce qu'on voit bien que dans le monde de demain les crises économiques liées à l'envol des prix des énergies fossiles vont se faire de de plus en plus fréquente et de plus grande ampleur et donc indépendamment je dirais des préoccupations écologiques du coup décarboner l'économie et donc du coup ça veut dire changer les mobilités les usines et cetera c'est une question de survie économique pour le pays sur le moyen long terme ça je pense que c'est absolument absolument important donc on se fait pas simplement pour le plaisir ou simplement pour la cause écologique et ça répond à un point aussi de dire B on est que 1 % moin 1 % des émissions donc du coup même si nous on est les meilleurs de la classe est-ce que vraiment ça sert quelque chose au niveau mondial bah oui ça nous sert à nous parce qu'en fait baisser les émissions c'est baisser la consommation d'énergie fossile et du coup c'est bon pour la résilience de notre économie et c'est ça qu'il faut pour le pays pour nos entreprises aussi ça je pense c'est absolument indispensable deuxième point sur la partie souveraineté agricole qui est un point volument indisp enfin vraiment important on on a transmis du coup c'est nous avec le osgp qui l'avons notamment produit au Parlement donc à vous aussi un rapport sur la souveraineté alimentaire et agricole qui a produit le gouvernement donc on l'a réalisé avec mes équipes et en lien avec d'autres qui documentent ce point-là et là je voudrais quand même du coup redire que la France n'a pas perdu en terme de capacité de ferme productive au cours des dernières années on est resté le premier pays producteur agricole européen largement et en fait par contre il y a des filières qui vont plus ou moins bien mais typiquement si on prend la betterve avec le sucre que vous avez cité la définition de la diminution de la sole bettervière elle s'est faite aussi au profit d'augmentation de la sole céréalière et de l'Exportation liée à ça donc il y a eu des évolutions il y a eu des gagnants et il y a eu des perdants du coup dans les filières agricoles on a des filières du coup qui sont alimentaires et qui sont symboliques fortes qu'on qu'on perdu dans cette affaire là et donc c'est on les voit très fort mais quand on regarde l'économie générale du secteur au sens des exportations notamment du coup la situation s'est plutôt même plutôt améliorée dans certains cas et donc ça je pense que c'est important de le garder en tête et notamment quand je regarde le sujet et par contre on a par exemple typiquement sur l'élevage on a un problème d'élevage bovvin donc nous au titre de la planification écologique on dit il y a eu une baisse qui a été très rapide du cheptel bovvin maintenant notre sujet de sêtre stabilisé parce qu'il faut qu'on puisse du coup maintenir notre élevage bovin parce que par ailleurs il y a besoin de prairie et par ailleurs c'est il doit être cohérent avec l'évolution de la consommation alimentaire c'està-dire que si derrière on réduit le cheptel et puis du coup on se met à importer massivement c'est unesens absolu et donc dans la planification on regarderit on dit on stabilise le cheptel bovin entre maintenant et 2030 donc je pense que c'est c'est vraiment on essaie de pas être les les naïfs du rou de la mondialisation sur ce point-là et d'être très cohérents et de construire cette cohérence globale et je pense c'est un point important et peut-être pour terminer parce que du coup j'entends aussi j'ai on s souvent interpellé en disant le le N planification dans une économie de marché peut interroger donc de ce fait comment est-ce qu'on articuler les choses je pense que les deux on n'est pas on n'est pas le gos plan avec la planification écologique on dit pas ce que chaque entreprise doit faire pas du tout par contre un exemple très concret de là où c'est utile d'avoir un plan par exemple on a on travaille beaucoup avec les filières du transport maritime et de l'aérien prix indépendamment ces filières là elles ont tout un plan qui fonctionne du coup de décarbonation qui repose sur à un moment donné des biocarburants des efus et cetera sauf que quand on fait l'addition de toute ce que chacune des filières prévoit dans son dans son couloir de nage en terme de ressources d'électricité de biomasse et cetera pour produire les eus ben la somme ben ça dépasse les ressources disponibles et donc du coup on a besoin à un moment donné ne serait-ce que pour que ces entreprises là se prennent pas le mur de main parce que finalement il va y avoir une explosion des prix parce que piénurie de ressources on a besoin de le mettre sur la table et le discuter et donc du coup ça c'est indispensable c'est pas pour embêter les gens qu'on fait ça c'est pour qu'on puisse du coup péreniser l'activité économique précisément on remplace pas à 100 % une énergie fossile c'est l'addition c'est un bouquet d'énergie qui aujourd'hui doit être mis en place je veux dire à partir du moment où vous dites on rempasse à 100 % ça veut dire qu'on aura jamais suff de matière premièrees pour le faire donc on est sur des pourcentages non non on va remplacer on veut supprimer totalement les énergies fossiles et donc on va avoir de l'électricité on va avoir de la chaleur renouvelable on va avoir des bioénergies donc on va avoir un bouquet de solution alternativ par contre on fera zéro en énergie fossile à la fin je peux me permettre parce que nos rapports ont été mentionnés juste pour qu' si vraiment très rapidement s'il vous plaît madame la Présidente parce que après j'ai encore deux rapporteurs qui doivent intervenir les implications pour les importations c'est effectivement une de nos préoccupations ça sert à rien de changer la production si ensuite on importe donc c'est c'est pris en compte merci madame la Présidente Simon usena merci beaucoup monsieur le le président merci pour vos propos liminires et pour vos vos premières réponses moi je souhaitais vous poser deux deux grandes questions la première c'est une remarque ce matin en vous écoutant on voit des des progrès des améliorations des bonnes volontés en tout cas c'est c'est exprimé comme tel mais le le sentiment que j'ai là je m'exprime à titre personnel c'est que on est encore dans une sorte au milieu du gay en terme de de de modèle et et d'ambition on reste sur la logique avec les bilans des émissions de gaz à effet de serre et cetera donc quelque chose qui intgre un peu aux logiques économiques mais qui reste encore un peu extérieur alors que en tout cas moi c'est le sentiment que j'ai eu depuis le début de notre mission d'information avec beaucoup d'acteurs économiques tout l'enjeu c'est de lier définitivement et intimement cette double matérialité à la fois en terme d'impact et de de business model parce que une fois que les deux seront intimement liés il y aura plus le sujet de on y va on y va pas comment on y va c'est ça doit devenir une évidence quotidienne et et et la plupart la très grande majorité des responsables que nous avons rencontré dans le domaine économique en sont tout à fait convaincus tout d'abord moi ce qui ce qui m'a frappé là dans vos propos c'est mais je c'est c'est vrai sur le fond mais quand vous dites bon il y a pas que le climat il y a la biodiversité il y a les ressources et cetera je me mets à la place du chef d'entreprise qui est pas spécialisé bah il entend il y a pas que le climat il entend il y a pas que le climat et déjà là en terme de lisibilité c'est pas simple quand derrière nous on va je pense dans notre rapport d'information mettre des des lignes claires le le cap clair c'est c'est déjà pas simplifier les choses il faut traduire la complexité de la réalité mais si on commence à dire il y a pas que il y a aussi ça il y a ça alors première remarque des chefs d'entreprise c'est dire on s'y retrouve pas on comprend pas donc je je pense honnêtement que sur la logique de résilience climatique il faut l'affirmer comme le chapeau de fait et on sait très bien que les enjeux de biodiversité de ressour sont aujourd'hui intimement connectés mais dans notre discours je pense qu'il faut qu'on soit qu'on soit beaucoup plus clair sur les les bégess de la même façon vous disiez là 30 43 % des entreprises là qui ont réalisé leur BGS beaucoup nous disent en effet que que c'est pas simple il va sans doute falloir enfin en tout cas moi c'est ce à quoi je je j'appelle le fait de pivoter le modèle vraiment pour qu'en fait demain on n plus à faire des BGS que ce soit un timement dans la logique économique on a parlé eu des témoignages dans le cas des auditions sur la la facturation climat on a parlé aussi de dividend climat et cetera parce que autrement les uns les autres vont nous dire on n pas les outils on n pas les modèles et puis chacun y va de son diagnosti avec les bureaux d'études et cetera et et donc on n'avance pas et puis l'autre point sur l'intro et après je pose mes mes questions c'est sur l'exemplarité de la puissance publique parce que là on parle des entreprises c'est très bien la puissance publique au sens large état collectivité doit être au rendez-vous et aujourd'hui quand même assez largement on a le sentiment que ça n'est pas tout à fait le cas que ce soit sur la commande publique sur l'efficacité des aides à la fois les subventions les niches fiscales donc ça rejoint les questions posées notamment par par ma collègue Laurian josand sur la pertinence du cadre réglementaire honnêtement les témoignages qui nous sont rapportés c'est qu'aujourd'hui on a un cadre réglementaire un cadre d' financière qui sont calé sur le monde d'avant sur le monde d'avant et qui bloquent des avancées possibles aujourd'hui en terme de de techno de de moyens d'agir des des collectivités donc moi j'avais une question là très précise pour laadem sur la simplification des aides parce que aujourd'hui il y a plus de 300 aides identifié il y a un rapport de l'inspection général des des Finances qui explique bien que c'est un problème c'est d'ailleurs régulièrement remonté par les organisations patronnale professionnelle interprofessionnelle simplification lisibilité on nous a parlé d' qui concernent quelques entreprises avec un effet de sapoudrage donc est-ce que là on peut justement massifier comme vous l'évoquiez l'articulation avec BPI France nous allons les recevoir prochainement mais là aussi dans le rapport de de l'IGF c'était c'était un point important parce que ce que beaucoup de chefs d'entreprise nous disent on est disponible on est volontaire mais il faut nous aider il faut nous aider aussi financièrement c'est vrai pour les collectivités mais c'est c'est vrai aussi pour les entreprises alors là on voit bien là plutôt une question pour le sgpe annulation de de crédit alors je vois bien que le gouvernement nous explique oui il y a des annulations de crédit mais comme c'est en baisse certes par rapport à ce qu'on avait prévu mais c'est en hausse par rapport à zéro en fait on est quand même bien bah non non non si je reprends l'exemple du fond vert là pour les collectivité on voit bien qu'il faut une montée en puissance donc une montée en puissance aussi financière donc comment euh demander aux entreprises de s'engager davantage alors qu'on voit bien que l'État euh a quand même le pied sur le frein on a le rapport pisaniférique est clair là-dessus on a des banques qui sont parfois réticentes à accompagner les entreprises beaucoup de témoignages il faut là-dessus être au rendez-vous et puis dernière question sur le pilotage par la donnée moi c'est un un sujet qui me tient beaucoup à cœur sur la transparence pour moi en quasi temps réel c'est l'un des éléments clés pour assurer la mobilisation des acteurs aussi bien côté public que côté privé c'est mesurer les effets de de nos actions donc là une question pour le le CGDD quelle méthodologie vous vous développer pour évaluer ces ces politiques publiques parce que là encore chacun y va de son indicateur quand il existe en en matière notamment d'achat durable est-ce que là-dessus c'était dans le pnad est-ce que vous avez pu avancer et puis dernière question pour le Haut Conseil pour le climat madame la la présidente dans votre rapport de de 2003 là je vous cite hein vous recommandiez de concevoir les éléments opérationnels manquant des feuilles de route afin de clarifier les responsabilités les objectifs assortis d'indicateurs de suivi l'évaluation périodique est-ce que vous pourriez préciser parce que cet élément du pilotage par la donnée c'est pour nous un un élément clé pour être au rendez-vous du défi climatique non on va on va laisser répondre parce que il faut que ça soit quand même faut que ça faut que sur les échanges ouais mais on va laisser répondre tu poseras ta question après euh moi je je je vous laisse répondre je je juste obligé de lui dire que je vais être obligé de vous quitter euh donc je vous remercie vraiment pour votre présence ce matin et la clarté de vos propos euh je laisse la la présidence de la la réunion à Michel Canevet qui est vice-président de la délégation merci donc par rapport aux questions posées euh on pourrait rebondir sur également sur votre propos liminaire mais on va on va se concentrer sur sur les questions euh poser euh la simplification des aides la lisibilité ben c'est bien entendu quelque chose sur lequel on travaille depuis quelques années nos aides sont maintenant en ligne sur un site qui s'appelle agir pour la transition et effectivement on a on on consolide ce site on l'améliore de jour en jour pour faire des parcours adaptés aux collectivités aux entreprises un parcours qui permet via quelques questions de réduire le nombre de réponse et notamment d'être disponible par rapport à la spécificité de l'entreprise qu'on a en face donc ça c'est déjà un premier levier après faut pas oublier que les aides d'État sont interdites sauf si elle respectent le cadre européen donc on est aussi contraint par un cadre européen qui est spécifique selon qu'on parle d'économie circulaire selon qu'on parle d'énergie selon qu' enfin d'énergie renouvelable selon qu'on parle de mobilité selon qu'on parle de d'efficacité énergétique et et ça ça induit effectivement une certaine complexité qui quelque part est euh subi he donc enfin faut quand même garder en tête ces ces contraintes là euh sur l'articulation avec avec BPI France c'est vraiment un partenariat qui nous tient à cœur et qu'on essayie de développer depuis quelques années nous à laadem je vous le dis on est une agence d'expertise on invente des dispositifs qu'on teste sur un certain nombre d'entreprises je vais prendre l'exemple du diag écoflu que je que je citais tout à l'heure Ctait c une opération menée par laad il y a à peu près 5 ans ça s'appelait TPE gagnante sur tous les coups TPE PME gagnante sur tous les coups euh c'est c'était une opération de chasse au gaspis on a testé ça sur une centaine d'entreprises on s'est rendu compte qu'un diag à 1000 € ou à 2000 € ça générait des économies des économies de 10000 € dans les entreprises très rapidement par la simple prise de conscience des pertes et simplement on nait pas la capacité en tant que Adem avec nos 2000 bras euh enfin près 1000 1000 x 2 euh de déployer auprès des TPE et des PME massivement ce ce dispositif d'où le partenariat et la synergie avec BPI qui l' qui l'a qui qui a amélioré l'outil qui a amélioré la marque diouflu qui est distribué par BPI avec des subventions de l'ADEM pour couvrir le surcût vis-à-vis des entreprises ça c'était quelque part le premier produit qu'on a déployé avec eux aujourd'hui il y a il y a beaucoup de diagnostics qui sont déployés par BPI avec laadem écoconception un diag perf imo sur sur le décret tertière un diag décarbonaction voilà un certain nombre de diagnostic qui quelque part où on a une synergie entre des actions Adem et des actions BPI nous vis-à-vis de sensibiliser les entrepris sur leurs impacts BPI parce que en distribuant des diags derrière ils pourront vendre des prêts et et d'autres comment actions qui qui les intéressent donc on est véritablement dans une synergie dans dans une synergie avec avec BPI sur ce sujet là je complète sur la partie du coup des financements donc nous notre notre référentiel c'est le rapport pisanimafus parce qu'on a travaillé ensemble en réalité donc les sous-jacents physiques sont les mêmes que sur le plan et donc il il précise les montants des investissements nécessaires donc ce que disent ce qu'il disent dans le rapport c'est qu'il faut atteindre en 2030 plus 60 milliards d'euros d'investissement par an dont ils estiment ils disent eux même que pour l'instant c'est approximatif mais en gros moitié publique moitié privé euh et donc du coup c'est à comparer donc c'est 30 on cherche 30 milliards publics si j'ai si jamais on souscrit du coup à ce rapport- là sachant qu'apprès dans le fond ils disent eux même qu'ils ont fait des approximations un peu partout donc ça se retravaille et on est en train de rechallenger un peu de chaque étape notre but étant quand même de maximiser l'investissement privé de façon à soulager aussi la trajectoire de dépenses publiques global mais donc notre notre la métrique c'est ces 30 milliards à l'horizon 2030 en supplémentaire ce qu' mis le gouvernement sur la donc c'est quand dit public c'est état et collectivité quand on regarde où sont les compétences queles sont les investissement à faire le gros des milliards nécessaires c'est les bâtiments publics c'est les transports en commun et c'est les réseaux d'eau donc c'est beaucoup des choses des investissements qui sont dans les compétences des collectivités pour autant on a déjà par rapport et donc et puisiféri dit ça doit monter progressivement pour atteindre ce 30 milliards publics par an en 2030 dès la 1 donc des 24 on a mis sur la table + 10 du coup dans le PLF 24 à comparé à C 30 donc on a fait une très grosse partie du chemin en terme de moyens nécessaires supplémentaires mis sur la table et je vais pas vous dire qu'on fait autant enfin qu'on fait donc la la baisse de de 10 à 8 du coup bah avec le décret d'annulation va conduire en certains cas à faire on fait moins avec 8 qu'avec 10 ça c'est sûr euh pour autant du coup dans les écarts donc déjà mais je je maintiens à dire que même par rapport à pisanifée un + par rapport à un + 30 total public incluant les collectivités on pourrait dire dans un premier temps en approximant que le 30 depisaniférie on fait 550 entre l'tat les colo donc ça veut dire 10 15 États pardon donc on a déjà fait 8 états par rapport aux 15 qu'on doit atteindre en 2030 donc c'est du coup très significatif euh après quand on regarde la baisse de deux il y a un des 2 milliards qui est lié à ma prime Renov et qui est du fait que le ralentissement du secteur du travaux de la construction du bâtiment fait qu'il y a eu beaucoup moins de déposé et alors même que du coup on n pas réduit les restes à charge on les enfin les les les prises en charge de ma primeme plutôt amélioré en nombre de cas mais il y a une baisse de la dépense du coup qui est constatée du fait du ralentissement de l'activité économique et donc c'est indépendant quelque part du choix budgettaire sur le pur sujet même prix Renov il reste un milliard dedans avec notamment un sujet fond vert auquel je souscris à votre remarque et sur lequel bah toute la discussion pour après 25 et les années suivantes ça de voir comment est-ce que on maintient un accompagne ement et notamment dans le cadre du fond vert moi ça me semble en tout cas au titre du SGP on recommande de continuer avec cet outil du fond vert qui nous semble être utile et important euh merci déjà en complément de ce que vient de dire Antoine payon il y a aussi la trajectoire de financement au niveau européen qui doit être clarifié au niveau opérationnel et donc ça c'est un des éléments qui avancecent mais qui va aussi donner un cadre important donc dans notre rapport à nous euh en fait on a pointé le fait que euh dans le cadre de la loi climat résilience de 2021 la stratégie du gouvernement était plutôt orienté euh sous l'angle de feuille de route sectorielle donc on avait chimie ciment pâ et papier acier qui ont produitite leur feuille de route et ensuite on a eu un axe vraiment euh focalisé sur les 50 sites industriels les plus émetteurs qui a permis justement des avancés sur ces sites mais du coup euh on n pas remis en cohérence encore avec les feuilles de route sectorielles ce qui fait qu'il y a des acteurs plus diffus dont vous avez parlé plutôt de la transition qui sont euh pour lesquels on a moins d'éléments précis euh pour pour identifier leurs besoins de décarbonation et quels sont les obstacles et donc c deux ça qu'on parlait quand on parlait de concevoir les éléments opérationnels c'est vraiment d'aligner les feuilles de route sectorielles avec la décarbonate des 50 sites pour s'assurer qu'on est vraiment au bon niveau à la fin je sais pas si ça comme ça merci sur le pilotage donné mais je sais pas si vous vouliez pas répondre je peux répondre très très pardon la question de la donnée elle est bien sûr fondamental avec deux enjeux le premier c'est l'accès à la donnée parce qu'en réalité des données environnementales il y en a beaucoup ça foisonne et donc comment j'ai accès à la bonne donnée et le deuxième enjeu c'est la qualité de cette donnée environnementale comment je m'assure que la donnée environnemental qui est à ma disposition elle soit juste on a conduit tout un travail extrêmement important et on en en lien avec notamment les équipes d'Antoine payon là pour doter la planification écologique d'indicateurs nationaux régionalisables pour permettre d'avoir des données territoriales d'état de l'environnement disponible de qualité et avec des indicateurs uniformes tout à l'heure on parlait lisibilité c'est vrai que si vous êtes sur un territoire que la région vous donne un chiffre que l'interco vous en donne un autre et que le bilan national vous en donne un troisième c'est c'est pas forcémentf ça peut brouiller un peu votre sentiment et donc on essaie de corriger tout ça en lien avec l'ensemble des des des acteurs pour ce qui relève de les comment la donnée sert aussi au-delà de savoir où on en est globalement à l'échelle d'un territoire mais comment est-ce qu'elle peut servir à une structure ou à une entreprise vous ctiz par exemple l'exemple de de la commande publique comment est-ce qu'on a des indicateurs de performance et comment on construit ces indicateurs effectivement ça fait partie de nos chantiers pour essayer de voilà d'harmoniser un maximum les choses et de consolider et dans une logique aussi queôté l'État qui bien évidemment de donner accès gratuitement en tout cas le plus gratuitement possible à de la donnée pour permettre aux acteurs de se mobiliser je tiai juste un exemple pour vraiment pas être long Météo France vient de de sortir un petit outil qui va permettre au territoire de se projeter dans le temps en terme de climat et ça permettra par exemple à une entreprise de se dire bah c'est quoi les pic de chaleur auquel je serais confronté dans 10 ans je fais la rénovation de mon est faut que je m'adapte parce que j'ai des contraintes particulières du fait de mon activité outil de de Météo France c'est un exemple mais il y en a d'autres merci président merci d'abord je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon retard j'étais retenu sur une autre sur une autre mission beaucoup de choses ont été dites notamment par mon collègue donc les questions ont été en partie posé mais quand même je vais quand même revenir sur ce que vous avez dit Madame madame lequéré si vous le permettez où vous dites en France on ne voit pas arriver je vous cite hein la nécessaire accélération de la baisse des émissions de gaz à effet de serre vous mettez un bémol en disant effectivement que la réponse française au réchauffement climatique n'est pas mauvaise et que finalement alors on a l'impression finalement qu'on remet tout le temps la pression finalement sur les entreprises qui reposent sur les entreprises la question qui se pose elle est financière est-ce que les aides publiques déjà sont suffisantes pour accompagner la transition écologique on en a un petit peu parlé vous avez donné des éléments de réponse euh donc c'est important parce que ça risque aussi d'avoir d'induire en tous les cas les entreprises à l'international hein leur investissement sur sur l'international et puis vous avez parlé d'un parcours d'aide sur sur l'aide financière est-ce que c'est suffisamment clair est-ce que les les chefs d'entreprisees ont ont vraiment je dirais accès euh euh sont vraiment informés euh pour leur permettre effectivement de savoir ce qui est fait en matière en matière de de de transition écologique notamment dans les les entreprises qui font de l'isolation par l'extérieur enfin bref tout tout ce que l'État peut mettre à disposition voilà alors ça peut-être été déjà dit mais j'avais besoin d'avoir un peu votre avis là-dessus parce qu'on a le sentiment vraiment que les entreprises sont mis sous pression et qu'on les tient un petit peu responsables euh de ça alors que finalement en France euh voilà on a quand même un niveau qui est quand même je dirais plutôt pas trop mauvais selon vos propos en tout cas merci oui merci d'abord merci pour vos pour vos différents différents exposés peut-être rappeler quand même que sur cette question à la fois de la la décarbonation et de la lutte contre le réchauffement climatique c'est pas qu'une bonne cause comme comme j'ai entendu mais c'est c'est surtout essentiel et indispensable et je trouve que c'est important de le remettre en place c'est essentiel indispensable pour la compétitivité des entreprises et que si euh si on avance pas et et je pense que le tableau qui a été fait assez assez noir de la situation actuel c'est justement un manque d'anticipation quoi c'est parce qu'on a pas su anticiper c'est parce qu'on n pas su avancer assez assez vite et et voir les chos qu'on est dans une situation que ça soit sur la situation agricole que ça soit sur la situation industrielle ou maintenant on parle de réindustrialisation et donc cette question d'anticipation elle est elle est importante he on sait que en gros il va falloir qu'on fasse en 6 ans ce qu'on n pas fait en 30 ans donc ça va être ben voilà va falloir y aller euh mais moi j'avais sinon j'avais j'avais quelques quelques question peut-être sur sur sur la question des des filières et euh moi je pose t la question de pourquoi on narrive pas justement à mettre en place des filières qui qui me paraissent évidentes euh j'ai plusieurs plusieurs exemples sur la question du bâtiment où on a des des orientations politiques qui sont très claires avec avec laire 2020 et les matériaux biosourcé qui vont être une évidence et qui vont être une une une obligation sur la question de la rénovation thermique aussi où on sait que l'intérêt de de ce type de matériaux pour le confort d'été et cetera et pourtant on est très très en retard voir on a très peu avancé sur la question de la de de de la mise en place de ces filières sur ces matériaux là alors qu'il y a un lien local que c'est des emplois locaux que c'est un lien avec l'agriculture et cetera quoi donc je voulais avoir votre sentiment pourquoi on n'arrive pas à à avancer suffisamment sur ces en tout cas que c'est très très compliqué le même exemple un peu différent et peut-être plus plus complexe mais sur l'exemple du photovoltaïque le fait que alors là pour le coup c'est plutôt en marche arrière puisque on on a perdu la dernière entreprise qui qui qui oui dernière en tout cas on a perdu et même au niveau et même au niveau européen alors même s'il y a des projets comme le projet la gig Factory carbone et cetera qui sont qui sont en réflexion mais il y a aussi que on a une problématique de de vision globale si on veut justement continuer ou en tout cas mettre en place une filière photovoltaïque il faut l'avoir du début à la fin mais on a commencé par perdre la question du du silicium par exemple et aussi peut-être enfin du coup c'est mon autre question c'est la visibilité sur les entreprises qu'on perd et qui sont souvent déjà des entreprises qui sont sur la décarbonation je pense à toutes les entreprises qui sont autour a tour des vallées savoyard des iseroises autour dehydroélectricité le sécium par exemple c'est l'électrointensif besoin de beaucoup d'électricité on a fermé une entreprise de fabrication de silicium qui était en lien et donc du coup qui était décarboné pour en gros transférer en Espagne sur sur une une un fonctionnement carboné on est en train de faire pareil avec le corand d'un blanc qui est aussi un élément essentiel sur sur les batteries et sur l'industrie automobile donc quelle visibilité en fait vous avez par rapport à ça et et je dirais de de solution en tout cas de comment on avance sur cette question des des filières et et que on se laisse pas comme ça détricoter petit à petit merci bien parfait j'invite peut-être en conclusion madame lequerri peut-être pour commencer je donnerai la parole à chacun rapidement si vous voulez bien pour terminer par Monsieur péillon merci donc sur votre point là que la la réponse de la France et est pas si mal effectivement on voit que les politiques publiques marchent en France ell arrivrient à faire baisser les émissions la France est par contre faut bien voir qu'elle est pas toute seule à agir et elle est pas toute seule où les émissions diminuent au moins 18 pays dont la France ont leurs émissions qui diminuent dont les États-Unis et le Royaume-Uni qui a diminué ses émissions de plus de 50% jusqu'à présent et donc on a la France opère dans un cadre compétitif international très très important oou les autres ou ces compétiteurs internationaux se décarbon en particulier comme vous le savez les États-Unis où il y a le inflation reduction Act qui vraiment mise à fond sur l'économie bac carbone de demain et donc et donc la décarbonation actuelle oui elle marche mais ça veut pas dire qu'il faut ralentir parce que justement protéger les entreprises d'aujourd'hui dans un monde qui se réchauffe c'est vraiment les mettre en position de compétitivité pour l'économie de demain par rapport aux questions sur les filières c'est vrai qu'il y a un certain nombre de disp postif qui existe pour développer les filières vertes qu'on qu'on qu'on n' pas cité alors bien entendu nous en tant qu'opérateur France 2030 sur les sujets de l'innovation on aide toujours he ces projets sur le photovoltaïque sur les pompes à chaleur à à avoir des industriels qui innovent sur ces sujetsl et en réponse justement à à l'IR américain l'État a mis en place le crédit d'impôt C3 IV l'année dernière nous à laadem on on donne des agréments techniques des des des demandes d'agrément DG FIP sur ce sujetl bon c'est sont des données soumises à à secret fiscal mais globalement on voit une forte dynamique sur ce dispositif quand même C3 IV qui va permettre d'avoir des crédits d'impôt assez facilement pour des industries qui se développent sur les sujets des pompes à chaleur du photovoltaïque et cetera donc on a les éléments de de de réponse qui sont qui sont en route je voulais juste terminer par un point qui est comment on fait rimer finalement euh le souveraineté et et affichage environnemental enfin je pense que c'est c'est un point qui a pas trop été évoqué mais il y a des signaux économiques qu'on peut faire passer via les les questions les les les dispositifs d'affichage environnementaux pour les faire rimer avec les questions de souveraineté Antoine citit tout àilleurs la la la question du bonus écologique où globalement on met en place un label bac carbone sur les véhicules électriques pour favoriser les véhicules qui ont un contenu carbone le plus faible et qui permettent d'avoir davantage de production en France et ces réflexions là l'État les a sur un certain nombre d'autres technologies pour que globalement on est le consommateur qui soit orienté vers des produits à la fois à plus faible impact environnementaux et fabriqués en France donc ça c'est c'est c'est c'est c'est un élément de réponse et je crois que ça peut aller jusqu'à la question également de l'économie de la fonctionnalité enfin je pense que nos entreprises il faut qu'elles soient aussi ouvertes par rapport à l'évolution de leur modèle d'affaires on est encore beaucoup dans un modèle d'affair de croissance en volume ou globalement plus je produis plus ça me rapporte il faut quand même également dans cette logique de résilience par rapport au risques au tension d'approvisionnement que ce soit sur l'énergie ou les matériaux se projeter dans un monde où euh où il est possible de faire de la valeur ajoutée en produisant moins euh donc l'économie de la fonctionnalité hein c'est vraiment une une nouvelle tendance avec à la fois des PME et des grands groupes qui s'y intéresse fortement comment je vends un service plutôt qu'un bien et ce service quelque part il me rapporte dans la durée donc ça c'est c'est aussi je pense un élément très important dans l'évolution des modèles d'affaires des entreprises pour créer autrement de la valeur et répondre à la question de Monsieur tout à l'heure mais effectivement une entreprise c'est là pour créer de la valeur madame Cati merci euh peut-être sur deux points euh pour répondre à Madame devessa sur la question de la structuration des aides vous dire que c'est vraiment voilà une priorité sur lequel on à laquelle on s'attache on sait qu'on a plusieurs millions de d'entreprises de proximité euh comment euh faire en sorte qu'elle puisse accéder au aux solutions par ailleurs on sait aussi pour répondre à ce que disait monsieur usena que leur priorité c'est quand même la question carbone avec deux sujets qui sont le bâti et le transport qui sont les deux enjeux principaux hein pour ces entreprises donc on l'a dit un travail de plateforme qui permet de mettre toutes les aides publque BPI Adem quelque part qu'on dans un parcours usager et finalement lui-même a pas savoir si c'est bpadm c'est pas le sujet par contre est-ce que on répond bien à son besoin et on l'accompagne euh et ça permet dans la continuité de ce que nous a dit l'gf à essayer de regarder effectivement comment on peut mettre de la cohérence éviter des doublons àer gagn en efficacité donc ça c'est un chantier qui est en cours avec plusieurs acteurs publicqus qui interviennent pour donner des des aides et chaque fois qu'une aide est mise en place soit par l'Étap soit par une collectivité c'est pour répondre à un besoin qui a été identifié à un moment donc on a on a peut-être beaucoup initié maintenant il faut relarifier euh pour répondre peut-être deuxième point surquel je souhaitais intervenir monsieur le sénateur mon tard sur la question des des filières peut-être vous dire qu'on a aussi initié un chantier qui me semble important qui est celui de l'emploi de la formation et de la compétence qui est un des chantiers transversaux de la planification écologique parce que dans les secteurs que vous évoqueiez on voit que l' en des freins à la structuration de filière c'est le manque de compétenence et ça nous semble un point extrêmement important donc on essae là aussi en jouant sur les données d'essayer d'outiller nos territoires en leur disant vous voulez accélérer sur tel levier mais est-ce que vous avez la compétence si vous l'avez pas est-ce que vous avez les formations en place pour faire en sorte que tout ça matche parce que si on on se dit qu'on crée une filière mais qu'en réalité on n' pas les bras pour initier le chantier ça va créer des difficultés donc c'est aussi un travail un petit peu de fourmis qu'on initie en en ce moment pour avoir plus de visibilité et l'autre élément et pour rebondir aussi sur ce qui a été dit euh on croit beaucoup à la place de la commande publique la commande publique c'est 10 % du du du PIB il y a un enjeu qui a été fixé dans la loi de durabilité de cette de enfin de des achat c'est aussi un élément qui peut croiser des enjeux de souveraineté et euh nous permettre effectivement d'accompagner au mieux les entreprises qui feront ces efforts de transition et d'exemplarité parce que aussi la commande publique va les aider en euh tirant les les marchés je je ferme la parenthèse pour ne pas être trop longue mais voilà les deux réactions à vos questions en en deux mots parce que beaucoup de choses ont été dites euh je pense que l'accompagnement des entreprises il est il est majeur et massif du coup dans les faits France 2030 sur la partie tion qui met énormément de moyens sur la table mais aussi en plus de ces moyens d'innovation il y a énormément de moyens d'accompagnement au déploiement quand on met sur les 56 industriels dans et déjà 4 milliards et bientôt 5 de plus pour pouvoir décarboner c'est très significatif on rajoute à ça aussi le soutien à l'hydrogène on rajoute à ça le soutien à la décarbonisation des poids lourds donc là les les moyens sont très conséquents sur la table et la limite est plutôt la capacité technique à faire aujourd'hui plus que une contrainte du coup de de moyens mis sur la table en terme de rythme de déploiement en tout cas c'est ce qu'on observe nous de notre côté et c'est plutôt des sujets comme je viens de l'évoquer tout à l'heure sur ma prime Renov c'est vrai dans d'autres secteurs c'est par rapport au montant qu'on avait provisionné il y a une difficulté physique du coup à le faire suffisamment vite dans le temps pour pouvoir se déployer c'est ça qui est presque le plus le plus mordant et je souscris sur le fait de dire il faut des filières fortes dans mon propos introductif et on a après la situation je pense que le constat que l'on fait c'est que pour que la filière puisse puisse marcher et décoller il faut s'en occuper dans tous les aspects en fait il y a des aspects qui sont liés à des soutiens mais il y a aussi et dans les les exemples que vous avez cité de de localisation qui sont liés à plein d'autres paramètres aussi qui rentrent en jeu donc il faut vraiment un accompagnement très fort c'est pour ça qu'on s'appuie beaucoup sur les les filières et les feuilles de route des filières on pouvoir le faire donc oui sur biosourcé et pour moi une des limites aujourd'hui c'est dans la capacité de déploiement côté artisan parce que c'est pas c'est pas une pratique pour l'instant très déployé et à un moment donné pour qu'on ait une filière aussi il faut aussi qu'on ait un marché et que qu'on ait de la demande et donc il faut après il faut pas tomber dans la poulée d'œuf pour du coup ne pas ne pas coincer le truc et donc il faut un élan initial mais c'est généralement là cette dynamique qui est pas la plus simple à trouver et après à la fois sur le photovoltaïque sur lequel bah là pour l'instant la perspective qu'on a c'est celle des gigafactory sur le sujet de l'éolen en mer parce qu'on a une filière industrielle mais les acteurs vont pas bien au niveau européen donc on a une vraie fragilité qu'on surveille attentivement puis tous les exemple que cité il faut faut y aller au maximum et puis je termine d' mot sur le sujet ce qu'on a peu parlé on a parlé d'entreprise mais peu Amélie vient de le faire d'emploi et de compéten on a intégré du coup dans la planification tout un volet aussi lié à ça sur lequel on pourrait y revenir si vous voulez nous entendre sur ce point-là parce qu'il y a énormément de ramification et c'est il y a 8 millions d'emplois qui sont globalement concernés par les filières dont on parle aujourd'hui avec énormément de d'évolution et alors l'évolution c'est pas tant la structuration de l'emploi qui évolue u que des vagues massives de départ à la retraite et de renouvellement et donc du coup d'ampleur de formation absolument très fort qu'il faut sur lesquel il faut être prêt voilà la rapporteur lauian josand avait une dernière question je c dernière question très courte plutôt madame lequeré on parle beaucoup voir quasiment exclusivement de décarbonationin au titre de la transition écologique et bon on le sait tous les les entreprises résonnent en terme d'opportunités euh elles sont très inventives mais est- qu'il y a d'autres objectifs de même importance que la décarbonation qui pourrait être affiché comme étant des objectifs à poursuivre pour les entreprises et leur en terme d'opportunités aussi alors pour vous d'un point de vue scientifique certainement mais pour elle derrière économique euh oui il y a tous les nouveaux marchés qui s'ouvrent en fait c'est ça l'importance c'est de c'est de de produir euh les infrastructures de demain donc on a déjà parlé de batterie de véhicules électriqu il y a aussi si des opportunités dans le secteur de la forêt avec la nécessité d'augmenter les plits de carbone qui peuvent se traduire en opportunité d'utilisation du bois de la forêt et dans une moindre mesure bois de l'énergie et euh et du coup c'est il s'agit effectivement de voir de quoi on aura besoin demain pour décarboner l'ensemble de l'économie et c'est toutes ces infrastructures de base qu'il faut euh développer et c'est là où sont les opportunités il y a aussi des opportunités au niveau du financement bien sûr des banques de toute l'économie derrière et peut-être dernier point au niveau de l'adaptation au changement climatique où on doit revoir euh le la structure des bâtiments on doit revoir la protection coutière et euh aussi euh la gestion de l'eau bien le temps passe très vite le sujet est passionnant je remercie nos intervenants pour leurs éclairages et qui sera très utile à nos à nos rapporteurs et je une bonne journée merci il n'y aura pas de réunion de la plinière de la délégation la semaine prochaine