Dominique DAVID, députée de Gironde - PLF 2022 / Culture à l'Assemblée nationale - 6 novembre 2021

monsieur le président madame la ministre monsieur et madame les rapporteurs mes chers collègues le plf 2022 confirme le soutien du public sans équivalent dans le monde depuis le début de la crise au secteur de la culture à l' enveloppe de 100 millions d'euros pour le plan de relance ajoute un budget 2022 cumulé sur les trois programmes dont j'ai la charge de près de deux milliards et demi d'euros en hausse de 11 4% par rapport à 2021 c'est une hausse absolument sans précédent depuis plus de dix ans et qui confirme la place plus qu'essentiel qu'occupe la culture dans nos politiques publiques dans le champ de la création la hausse est de 54 millions d'euros dans le cadre de ce rapport j'ai souhaité porter une attention particulière aux arts visuels doté d'un budget de presque 10 fois inférieur au spectacle vivant c'est il faut le dire le parent pauvre de nos politiques culturelles publiques durement frappé aussi par la crise ce secteur qui compte beaucoup d'artistes précarisés n'a pas bénéficié aussi pleinement que prévu du soutien de public l'accès au fonds de solidarité a été retardée par des complexités administratives liées à la diversité et la faible structuration du secteur les aides sectorielles je parle des crédits du fonds exceptionnel de garantie des revenus opéré par le cnap ont été sous consommer c'est un problème de façon plus structurelle les arts visuels pâtissent de la pratique de la gratuité qui les pénalisent explique la précarité de nombreux artistes les pouvoirs publics ne donne pas toujours l'exemple je déplore que la règle du un pour cent de la commande publique soit très mal respecté à travers le territoire cette règle impose de réserver à l'occasion de la construction de l'extension de bâtiments publics des moyens pour la réalisation d'une ou plusieurs oeuvres originales conçues spécifiquement pour ce lieu pour le lieu je rappelle que le respect de cet engagement c'est au delà des belles déclarations d'intention un des moyens les plus efficaces des des artistes et j'invite mes collègues députés à vérifier dans leur circonscription comment cette disposition est respectée je me réjouis en revanche de la volonté affirmée de faire respecter enfin le droit de présentation qui conduit à rémunérer un artiste auteur quand son oeuvre présentée exactement comme cela peut exister pour la diffusion d'une oeuvre audiovisuelle la question de la rémunération des artistes durant la phase de production est également aujourd'hui au coeur des réflexions de la dg c'est à elle ne concerne pas seulement les arts visuels mais les choses vont dans le bon sens de mon côté j'aurai l'occasion de défendre des amendements en soutien à ce secteur lors de l'examen des articles non rattachés la semaine prochaine un amendement visant à exonérer de ces feux l'ensemble des artistes auteurs l'administration fiscale continuant à réclamer son paiement pour certaine esthétique une clarification est nécessaire un amendement proposant l'extension aux professions libérales de la déduction sur cinq ans pour acquisition d'une oeuvre originale d'un artiste vivant plus largement en matière de création la crise aura révélé à quel point la question de la structuration des filières conditionne le soutien du public et ce sera à mon sens un des enjeux majeurs de la politique culturelle de ces prochaines années concernant le programme 361 transmission des savoirs et démocratisation de la culture la hausse est portée essentiellement par le pass culture majoré de 140 millions d'euros dans le plf 2022 le pass culture ah oui ça il est critiqué et j'aurai l'occasion de réponse tout à l'heure à plusieurs amendements des oppositions visant à le supprimer c'est pourtant une initiative inédite qui pour la première fois prend comme point de départ les pratiques et les attentes de nos jeunes une véritable politique de soutien à la demande c'est en quelque sorte accompagné les premières pas vers la culture même signer ce n'est pas la culture que parent enseignant professionnel politique plébiscite car après tout en matière de culture comme ailleurs n'est ce pas le premier pas qui compte que madame la ministre 80 % des jeunes de plus de 18 ans ont sont déjà inscrits en 2022 le pass culture sera étendu aux jeunes à partir de la quatrième ils devront utiliser le pass dans un cadre collectif encadrés par leurs enseignants puis au fil des années ils prendront leur indépendance la voici la médiation que beaucoup appellent de leurs voeux lier éducation artistique au pass culture c'est le sens même de l'émancipation qui est au coeur de notre projet quand enfin on me dit que c'est 140 millions seraient mieux dans les caisses des structures culturelles je réponds qu'ils ne tiennent qu'à ses structures d'imaginer des offres qui attire les jeunes et de voir ses crédits revenir dans leurs caisses et mais nous y reviendrons dans tous les cas je vous invite à voter les crédits exceptionnellement revalorisé de la mission culture je vous remercie vous remercie [Applaudissements]