M.GENTILONI : À QUAND UNE VRAIE LISTE DE PARADIS FISCAUX ?

bonjour bonjour monsieur gentiloni alors je vais repartir sur les questions d'évasion fiscale qui je pense devrait occuper notre agenda plein mots je vous refais pas tout la liste des scandales d'évasion fiscale des paradise des peppers panama paper sluc slicks et j'en passe elle est longue et elle implique de nombreuses entreprises multinationales certaines entreprises d'ailleurs que vous connaissez bien à en croire par votre portefeuille d'actions avant d'être commissaire comme amazon ou lvmh qui d'ailleurs ne sont pas réputés pour leur comportement exemplaire en matière fiscale et parmi les pays qui ont été éclaboussés rares sont ceux qui ont été inscrits sur la liste européenne de paradis fiscaux le panama ou l'hyper minute par exemple mis en fuite par un passage très éclair et avant d'être élu pour ce mandat je travaille pour les ong oxfam que vous devez bien connaître qui avec de nombreuses ong que vous avez peut-être aperçu à l'extérieur du bâtiment ont organisé une action ce matin ils et elles n'ont eu de cesse de pointer les lacunes de cette liste de paradis fiscaux qui était également soulevés dans le rapport de la commission taxe trois temps dans l'examen qui pèche par son opacité dans les critères qui sont utilisés que dans le suivi des pays une fois qu'ils sont retirés de la liste alors quelles mesures comptez vous prendre pour rendre cette liste plus objective sans ingérence politique allez-vous reformer le groupe obscur du code de conduite qui a prouvé son inefficacité et comptez vous revoir les critères pour couvrir l'ensemble des pratiques fiscales dommageables et notamment considérer le taux d'imposition 0 comme un critère à part entière bon merci de votre question honorable aubry bon en ce qui concerne mon portefeuille fiscale vous l'avez mentionné je les liquider j'avais je l'avais déclaré à avant de envoyer mes documents à le comité y aurait ce n'était pas important et millionnaire j'ai lu dans quelques jours en italien que c'était un portefeuille millionnaire mais en tout cas il a été liquidée je crois que vous avez parfaitement raison sur le fait qu' on doit être efficace et si possible plus efficace dans le contraste aux paradis fiscaux est-ce que ce que nous avons fait dans les dernières années n'a eu aucune efficace franchement je ne le crois pas mais quand même je ne suis pas en train de défendre quelque chose que j'ai fais personnellement parce que je n'étais pas ici mais je pense que le parlement doit être fier du fait qu' il ya eu des progrès aussi la blacklist dont vous parlez a sûrement quelque chose à améliorer mais je peux vous le confirmer indirectement aussi en tant que forme ministre des affaires étrangères dont beaucoup de pays dans le monde le soft power de la black list européenne est très fort et ça fonctionne ça fait changer d'attitude dans beaucoup entre les pires régimes fiscaux dans le monde on doit faire de plus mais on doit le faire ensemble ce gentiloni alors ce n'était certes pas un portefeuille de millionnaire avait quand même 110000 euros notamment dans l'entreprise amazon en tout ça faisait plusieurs centaines de milliers d'euros c'est je pense j'espère que ça ne vous ne découragera pas d'agir pour réguler ces entreprises dans le futur ma deuxième question c'est un enjeu de cohérence vous le dites on va sanctionner les états qui sont listées sur la liste de paradis fiscaux mais qu'en est il des états membres de l'union européenne des états comme à l'irlande ou le luxembourg et comment l'union européenne peut-elle être crédible quand elle abrite en son sein parmi les pires paradis fiscaux du monde d'ailleurs en réponse à mon collègue qui s'est exprimé avant en fait les pays qui bloque au niveau européen ce ne sont pas les groupies c'est plutôt des petits pays comme le luxembourg ou l'irlande et donc on voit que l'union européenne est en train de se transformer en et en une course à la concurrence fiscale ou les et à redoubler d'ingéniosité en pratiques fiscales dommageables donc allez vous faire pour mettre un terme à ses pratiques fiscales dommageables êtes vous prêt à travailler un taux minimum d'imposition sur les sociétés au niveau européen êtes-vous prêt à demander ce que les états membres de l'union européenne soit examinée selon les mêmes critères que les états tiers est question bonus en parlant de sujets bloquée au conseil il ya le sujet de la transparence fiscale allez vous débloquez leur part thing public pays par ping merci oui merci il faut y travailler le minimum tax ace est la solution une des solutions vous savez bien que le projet n'est pas totalement démarrer un niveau de conseil et mais je crois aussi que il y à une mobilisation de l'opinion publique une force du parlement et pour ma part une claire décision du commissaire aux affaires économiques que je crois de la commission et on y travaillera et on va trouver des solutions