Violences dans le secteur culturel : audition des représentants du groupe Audiens - 07/11/2024

Aujourd'hui, c'est la deuxième journée de reprise des auditions, puisque vous savez que c'est une commission qui a déjà commencé sous la précédente mandature, mais que la dissolution avait été interrompue et que nous reprenons. Donc, bienvenue à M. Frédéric Oliven, directeur général d'audience, Mme Caroline Regard, directrice de la communication, et Mme Carla Balivian, responsable des actions sociales. Comme vous le savez, notre commission d'enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans le secteur du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, du théâtre, voilà.

Je vous laisserai bien sûr vous présenter, mais pour nos collègues présents, je vous rappelle qu'audience est un groupe de protection sociale à but non lucratif, spécialisé dans le secteur de la culture, de la communication et des médias. Vous avez créé en 2020, avec le soutien du ministère de la culture, une cellule d'écoute gratuite et anonyme à destination des victimes témoins de violences sexistes et sexuelles. Et elle s'est ouverte progressivement à l'ensemble des secteurs culturels. Vous nous expliquerez la démarche que vous avez suivie.

Votre mission est d'orienter les professionnels de la culture, victimes ou témoins de violences, vers des psychologues cliniciens et ou vers une consultation juridique spécialisée. Vous avez pris en charge en 2023 pas moins de 546 à plan. Si j'en crois, votre rapport annuel est plus de 1000 depuis la création de votre numéro d'écoute, ce qui sont évidemment des chiffres qui nous interpellent. Votre cellule est manifestement très vite entrée dans le paysage et nous sommes évidemment très intéressés par le bilan que vous pourrez faire de ces premières années d'exercice.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure » après avoir activé votre micro. Merci beaucoup.

Je le jure.

Je le jure. Merci beaucoup. Donc vous avez la parole. Peut-être que vous pouvez nous présenter votre dispositif et un peu le bilan que vous tirez à cette heure du dispositif que vous avez mis en place.

Madame la Présidente, merci. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, si vous me permettez, d'abord je voudrais saluer la reprise des travaux de la commission d'enquête face à une situation, celle des violences sexistes et sexuelles dans les secteurs qui nous occupent, qui est aujourd'hui évidemment encore profondément insatisfaisante. Alors, comme il nous y a été invité, si vous l'acceptez, je vous propose de présenter brièvement audience avant que mes collègues esquissent un premier bilan et vous décrivent le fonctionnement de la cellule et formulez également, comme il nous y a été invité, quelques suggestions ou préconisations que nous tirons de notre expérience.

Donc, audience est un groupe de protection sociale, vous l'avez dit, Madame la Présidente, c'est-à-dire que nous sommes, en l'acronyme GPS, nous sommes régi par le Code de la Sécurité Sociale. Les organismes comparables connus sont AG2R ou Malakoff Humanis, même si, je le souligne, nous sommes dix fois plus petits que ces maisons-là. Nos activités découlent finalement de l'histoire de la protection sociale de branche, c'est-à-dire la retraite complémentaire dans le cas du régime Agir-Carco, l'assurance santé, la prévoyance complémentaire collective, collective au sens où dans les entreprises, le plus souvent, même si nous avons également des individus.

Et puis, dans le cas spécifique d'audience, nous gérons une caisse de congé, comme il y en a pour un certain nombre de professionnels qui sont multi-employeurs, dans le bâtiment par exemple, et là c'est la caisse de congé pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle. Nos conseils d'administration sont paritaires, ils siègent des personnes désignées par les organisations patronales et salariales, des secteurs que nous protégeons. Et puis, si vous me permettez un tout petit peu de réclame, nous sommes un peu à part dans le système français sur deux aspects. Notre taille, je l'ai évoqué à l'instant, et puis notre dimension affinitaire.

Alors, notre taille, nous sommes un groupe de 600 personnes, toutes situées à Venve, avec un budget de fonctionnement inférieur à 100 millions d'euros. Nous protégeons un peu moins d'un million de personnes en France, les assurés principaux et leurs familles. Cela fait de nous un acteur à taille humaine dans ces univers-là, de la protection sociale paritaire. Deuxième élément de particularisme du groupe audience, nous sommes parmi les rares à être restés affinitaires, c'est-à-dire dédiés à des professions spécifiques. Les professions de la création, de l'information et des loisirs.

Nous couvrons exclusivement des journaux, comme, je prends ces exemples à dessin, le Télégramme, ou encore le Parisien. Des diffuseurs, l'audiovisuel public, comme des chaînes privées locales. Il y en aura d'autres. Des chaînes privées, absolument. Oui, parce que nous sommes sur tout le territoire, absolument, tout à fait. Et du coup, les chaînes locales privées, des producteurs, des producteurs de disques, de films, des producteurs de télévision, aussi bien de cinéma que de documentaires, de fiction, je veux dire, que de documentaires, petits et gros. Le spectacle vivant, beaucoup, beaucoup.

L'essentiel des structures du spectacle vivant, aussi bien l'opéra de Paris que des troupes ou des lieux indépendants, privés, associatifs ou commerciaux. Les parcs d'attraction, des musées, des entreprises technologiques, je pense par exemple à Deezer, l'entreprise de streaming musical, ou encore Illumination, qui est un fleuron mondial de la fabrication de dessins animés, qui est une boîte qui n'est pas détenue par des Français, mais qui est en France. Un millier de personnes en France qui fabriquent des succès mondiaux de l'animation. Et également des maisons d'édition, comme Gallimard ou Delcourt, pour en citer quelques-uns. Mais au total, nous couvrons 45 000 structures en France.

Et essentiellement quand même des structures de petite taille. Des entreprises de moins de 10 salariés. Alors aussi bien public ou subventionné que privé, je viens de le dire, de toute taille. Le plus grand, c'est France Télévisions. Mais on a également les 38 salariés du théâtre de Cornoua et dans le Finistère, M. le rapporteur. Ou encore la dizaine de salariés du théâtre du 13e art, dans le 13e arrondissement, Mme la Présidente.

N'essayez pas de nous acheter.

Non, pas du tout, pas du tout. Je pourrais vous citer plein d'autres entreprises qui sont chez nous et que vous ne connaissez pas, voire que vous détestez. Et donc l'idée, c'est un clin d'œil. C'est pour vous montrer la diversité en réalité. Le propos, c'est de montrer la diversité des structures que l'audience protège et des professionnels. Deux catégories à ces professions, à ces secteurs et à ces entreprises, s'ajoutent deux catégories de professionnels qui sont des salariés multi-employeurs, les journalistes rémunérés à la pige et les artistes et techniciens intermittents du spectacle.

Ces professionnels nous font confiance et une confiance d'ailleurs qui nous engage et nous donne beaucoup de responsabilités. Ils nous font confiance parce qu'en fait, on connaît bien les spécificités, les besoins de leur métier. Et nous sommes capables d'y apporter des réponses pertinentes sur des populations parfois très modestes qui en fait n'intéressent pas vraiment les grands groupes que j'évoquais tout à l'heure parce qu'elles nécessitent des actions très spécifiques. Juste une question sur... Là, vous avez parlé des journalistes pigistes. Est-ce que vous protégez aussi les scénaristes qui sont indépendants ? Alors non, monsieur le rapporteur.

Nous avons parfois des autrices ou des auteurs. Ce que les scénaristes dans ce cas-là sont... Ce que vous évoquez, c'est en tant qu'auteurs. Si nous les protégeons, c'est quand ils ont également un statut d'intermittent. Ce n'est pas un statut, pardonnez-moi. Et également une rémunération en tant qu'intermittent. C'est au titre de l'intermittence. Et on pourra évoquer la question de la protection sociale des autrices et auteurs qui est un sujet dont on s'occupe à l'heure actuelle beaucoup, qu'on regarde de près. Mais ça nous amènerait à une discussion assez ample. Je suis à votre disposition, bien sûr, pour l'évoquer.

Je vous propose de terminer la présentation et après on rentre dans le jeu des questions.

Oui, tout à fait. Donc on répond à des... C'est important que j'évoque cette question des spécificités auxquelles on répond. Je vous donne deux exemples très simples. En matière de retraite complémentaire, quand une personne, quand une carrière dans le privé classique, par exemple dans la banque, c'est à peu près 40 lignes à reconstituer au moment de calculer la retraite, pour un artiste, une artiste, ça peut être 1000 lignes de carrière. C'est un travail d'expertise qu'on est les seuls à savoir faire.

Or, vous avez parfois des gens qui vont se retrouver avec une retraite inférieure à 1000 euros et quand on met, nous, le temps qu'il faut et le savoir-faire qu'il faut pour reconstituer une carrière et qu'on rajoute, par exemple, une trentaine d'euros par mois sur une retraite de moins de 1000 euros, ça compte énormément. Ça, nous sommes les seuls à savoir le faire. Deuxième exemple, pour ces populations qui sont multi-employeurs, on a mis en place des systèmes qui leur permettent d'avoir une protection sociale, une mutuelle, tout au long de l'année, au lieu de ne l'avoir qu'au moment où ils sont en emploi. Donc c'est une sorte de portabilité, un continuum de protection sociale.

Je vous épargne le montage technique qu'il y a derrière. Il est assez élaboré et très innovant et c'est un des plus innovants que le pays comporte.

Alors c'est cette connaissance aiguë du vécu des métiers de la culture, des besoins spécifiques qui a amené l'État, certaines associations, à nous déléguer depuis plusieurs années la mise en œuvre de certaines politiques sociales, comme le Fonds de professionnalisation des artistes et techniciens pour sécuriser les parcours professionnels, comme la gestion de la Caisse des congés, j'en parlais tout à l'heure, que le ministère du Travail nous a confiée, ou encore la GFIP qui nous confie la mission Handicap pour le spectacle, consistant à aider les entreprises à faire appel à des professionnels en situation de handicap. On organise des Job Dating, par exemple, partout en France.

Nous gérons les cotisations des entreprises des salariés, l'argent de l'État, donc on doit avoir une gestion absolument rigoureuse et la Cour des comptes a fait un rapport sur la gestion de la Caisse des congés qui dit que cette gestion est de qualité, le rapport est à votre disposition. Dernier élément et avant qu'on rentre dans la cellule, on a évidemment nous-mêmes une politique qui se veut exemplaire vis-à-vis de nos propres équipes. Nous sommes dans le label diversité depuis 15 ans, nous avons un index égalité femmes-hommes de 97 sur 100, nous avons 15% de l'emploi occupé par des personnes en situation de handicap.

Je vous ai peint de la longue liste d'engagement que le groupe audience a avec ses propres équipes. Et c'est parce qu'on a ce vécu depuis 20 ans et qu'on est le tiers de confiance du secteur qu'à un moment les professionnels se sont dit qu'on pouvait être l'opérateur de la cellule. Et c'est ça que je voulais vous faire passer comme message. Alors cette cellule repose sur trois piliers fondamentalement. La première, c'est que c'est un pilotage totalement transparent et collectif selon un cahier des charges qui est co-construit entre les partenaires sociaux, audience et le ministère de la Culture.

Deuxième élément, elle repose sur un accompagnement par des victimes, par des experts qui sont des partenaires tiers, qui sont des psychologues et des avocats, qui sont choisis par les partenaires sociaux et le ministère et audience et contrôlés par audience. Et enfin, troisième pilier du fonctionnement de cette cellule, nous avons une démarche qui est fondamentale de prévention par une communication massive du numéro de téléphone de la cellule. Depuis plus de quatre ans après sa création, la cellule n'a évidemment pas réglé la situation du secteur qui demeure inacceptable.

A l'évidence, elle ne peut être qu'un des leviers de réponse à la situation dont votre commission s'occupe dans le cadre d'une politique globale. Alors de notre point de vue néanmoins, elle a trouvé son utilité, elle a progressivement gagné en visibilité, elle s'est aujourd'hui imposée d'une certaine façon. Ce que montrent les chiffres qui vont vous être présentés dans un instant. Vous avez évoqué, Madame la Présidente. Si les professionnels sont de plus en plus nombreux à faire appel à cette cellule chaque année, c'est parce qu'ils ont confiance en audience. Et donc en la cellule, qui est très estampillée audience.

Or, nous sommes convaincus que pour les victimes, la question de la confiance est absolument centrale. Voilà deux, trois préconisations ou suggestions rapidement. Peut-être aller plus loin dans l'information encore aux professionnels, par exemple avec une obligation d'affichage ou de communication de ce numéro. Peut-être, puisque nous le faisons, on va vous le présenter, peut-être étendre ou revoir l'amplitude des horaires d'accueil. Peut-être engager une réflexion sur une amélioration de la prise en charge financière des procédures pour les victimes. Voilà. Et je passe maintenant la parole à mes collègues, Caroline et Carla.

Merci. Si vous pouviez faire assez rapidement, je suis désolée pour qu'on puisse donner le temps des questions. Merci.

Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, Je vais vous présenter très rapidement, du coup, l'origine, la jeunesse de cette cellule et puis son fonctionnement. Et ensuite, Carla Balivian pourra vous détailler les chiffres qui, je pense, vous intéressent beaucoup, qu'on a depuis quatre ans sur cette cellule d'écoute. Donc, c'est une cellule d'écoute psychologique et juridique qui s'adresse, qui a été créée en 2019. Enfin, l'idée de cette cellule est arrivée en 2019 suite à l'affaire Weinstein, où les secteurs se sont mobilisés, notamment à l'origine, le secteur du cinéma, avec tous les hashtags MeToo qui sont apparus, notamment sur les réseaux sociaux.

C'est Franck Riester, le ministre de la Culture à l'époque, qui a annoncé la création de cette cellule en 2019 aux assises du collectif 50-50 qui avait lieu au Centre national du cinéma et de l'image animée. C'est une cellule qui a été créée à l'initiative des partenaires sociaux, des organisations patronales et syndicales du secteur de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et du spectacle vivant, notamment la FESAC, mais aussi la CGT Spectale, qui a été vraiment très active dans la création de cette cellule. Et puis, CFE-CGC, la CFTC, la FASAP Force Ouvrière, la CFDT.

Et donc, elle s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action global dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et l'égalité qui avait été annoncée par la FESAC en 2020. Cette cellule, si vous voyez cette période, a été créée en pleine période de Covid, de crise sanitaire. Et donc, c'est vrai qu'elle a mis un peu de temps à se mettre en place parce que, justement, toutes les conditions qu'on observe aujourd'hui de violences sexistes et sexuelles n'étaient pas réunies puisqu'il n'y avait pas de tournage, il n'y avait pas de tournée.

Et donc, ça nous a permis aussi, avec le comité de pilotage, puisque c'est une cellule qui est financée par le ministère de la Culture en lien avec les partenaires sociaux. Donc, c'est un comité de pilotage qui se réunit pour la mettre en place, de bien réfléchir à la communication de cette cellule. Et voilà, c'est une cellule qui a été pensée de façon très posée puisque c'était une période de calme professionnel dans le secteur. Elle a été créée en juin 2020. Et le ministère de la Culture a apporté son soutien financier dès le départ, mais elle est aussi soutenue par des partenaires qui se sont élargis au rythme de la création de la cellule.

Donc, au départ, c'était la FESAC, audience également en partie. Mais le financement principal est celui du ministère de la Culture, aussi le CNM. Alors, au départ, il était de 240 000 euros. C'est bon, vous m'entendez, merci. En 2020, le budget de la cellule était de 306 000 euros, 250 000 euros par le ministère de la Culture, 20 000 euros par la FESAC et 36 000 euros par audience. Aujourd'hui, le budget a été, en fait, évalué. Il a été, donc, rectifié en fonction de l'activité de la cellule et de l'extension, en fait, des secteurs dans la culture. Pour 2024, il est de 141 000 euros. Le ministère finance à hauteur de 82 000 euros. La FESAC, 29 000 euros.

Et le reste des partenaires, pour le reste.

D'accord, merci. On avance et on termine. Enfin, c'est la question. Pardon, je ne vous interromps plus.

Le périmètre de la cellule concerne, depuis son lancement, les salariés permanents du spectacle vivant et enregistré, ainsi que les intermittents, artistes et techniciens, femmes et hommes. Donc, au fil du temps, elle s'est élargie, notamment aux artistes-auteurs. Et on a eu différentes arrivées de nouveaux secteurs et de nouveaux partenaires. Donc, en 2021, le syndicat national du jeu vidéo, qui intègre la cellule, permettant ainsi à l'ensemble des salariés du secteur d'activité du jeu vidéo, d'y avoir accès à partir du mois d'avril 2021. En 2022, la cellule a été étendue aux auteurs et aux professionnels du champ des arts visuels.

En 2023, c'est la SACEM, la SACD, qui ont rallié la cellule, donc avec cette arrivée des artistes-auteurs. Puis, en 2024, le syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturelles, donc le SNELAC, et le syndicat national de l'édition. Donc, la cellule s'est ouverte au secteur de l'édition et des parcs de loisirs, afin de permettre à tous ces professionnels de bénéficier aussi de cette cellule. Toutes les parties prenantes se sont donc progressivement mobilisées pour faire avancer ces secteurs culturels sur la question du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles. On a donc dû aussi étendre nos moyens de communication à destination de tous ces professionnels.

Je rappelle que c'est une cellule exclusivement professionnelle, psychologique et juridique, mais peut-être que Carla Balivian, vous allez pouvoir détailler vraiment le fonctionnement de cette cellule.

Je vous propose de finir la présentation, allez-y, mais vraiment, si c'est possible, parce qu'on a plein de questions à vous poser et on n'a qu'une heure, donc merci.

Oui, donc très brièvement, la cellule, elle est composée de trois sortes d'intervenants. Les premiers, en fait, c'est l'accueil, l'accueil de la victime. Donc là, on travaille avec des conseillères en action sociale qui sont spécialisées dans le traitement, en fait, des situations de fragilité qui ont été formées, donc sur les violences sexuelles et sexistes. C'est une équipe à peu près de huit conseillères qui travaillent chez l'audience depuis très, très longtemps. Ces conseillères vont écouter et puis vont orienter en fonction des besoins des victimes et des témoins, soit sur un suivi psychologique.

Là, il est fait par des psychologues cliniciennes qui travaillent chez l'audience depuis très longtemps, depuis 2004, 2014 pour quelques-unes. C'est important de le dire parce qu'en fait, ce sont des experts qui savent exactement comment sont exercées, en fait, les professions. Et puis, nous travaillons aussi avec deux avocats qui ont été donc choisis par les partenaires sociaux, le ministère, après un appel à concurrence qui sont spécialisés en droits des victimes, droits pénales, donc droits sociaux. Il y a un encadrement qui est fait. Donc, la cellule est logée vraiment dans la direction des actions sociales et des relations avec les branches professionnelles. C'est important.

En termes de fonctionnement, donc, il y a un numéro de téléphone unique. Oui, le 01 87 20 30 90. Donc, ce numéro, en fait, permet à la victime d'être accueillie donc directement par ses conseillères en accompagnement solidaire et social. Au départ, en termes d'horaire, la cellule était ouverte de 8h30 à 10h30 et de 17h à 21h. La première année, en fait, on a eu très peu d'appels et puis on s'est rendu compte que 70% des appels étaient hors des horaires, donc d'ouverture. Et en 2021, on a repositionné les horaires. Aujourd'hui, elle est ouverte de 9h à 13h et de 14h à 18h. En termes de fonctionnement, ce que je peux vous dire aussi, c'est que...

Oui, je vais vous donner plutôt les chiffres qui doivent vous intéresser. Les chiffres et puis après, on passe aux questions. Si ça ne vous embête pas. Ça marche. Alors, depuis le lancement, donc la plateforme a enregistré 2744 appels et mails, à peu près 211. En 2020-22, 877 appels, dont 364 dans les horaires d'ouverture. En 2023, 812 appels, dont 546 dans les horaires d'ouverture. Et en 2024, nous sommes à 446 appels, dont 341 dans les horaires d'ouverture. Nous avons traité 1527 appels et mails, donc pendant les horaires d'ouverture.

Tous les appels ne concernent pas le périmètre de la cellule, puisque le périmètre, c'est vraiment les violences sexuelles et sexistes dans le milieu professionnel et dans les secteurs. Donc, Caroline Rougard vous a cité. On recueille des appels de victimes de violences sexuelles et sexistes dans le champ privé ou dans d'autres secteurs. Et donc, du coup, on va les orienter vers les cellules légales dédiées. En ce qui concerne le périmètre strict de la cellule, nous avons en fait accompagné, pris en charge, 462 appels.

En termes de profil, 54% c'était des victimes, 17% c'était des témoins, et le reste, c'était soit des référents, donc violences sexuelles et sexistes, soit des entreprises, soit des associations qui nous appellent pour avoir des informations. Les solutions qui ont été mises en place par le secteur se sont en fait enrichies à fur et à mesure. La première année, c'était beaucoup d'informations sur les formations, etc. Donc, après, on a pu orienter sur les dispositifs qui sont mis en place. On a aussi en fait des personnes qui nous appellent, qui relèvent de la culture, mais qui ne relèvent pas de la cellule, donc qui est gérée par audience, mais de la cellule, donc RSE Concept du ministère.

Donc, du coup, on va vraiment faire les orientations dédiées en fonction des profils. Concernant les accompagnements par les psychologues et par les avocats, au 30 septembre, nous avons accompagné 156 personnes par les psychologues et 201 personnes par les avocats. On observe une forte augmentation, puisqu'entre 2022 et 2023, nous avions eu, donc, plus de 62% de demandes pour les soutiens psychologiques et plus de 40% pour les conseils juridiques. En 2024, par exemple, nous avons déjà orienté 70 personnes vers les avocats, alors qu'en 2023, nous avions orienté 53 personnes sur toute l'année. Donc, vous voyez, on a quand même une augmentation très importante.

OK. Peut-être le dernier mot et puis on passe aux questions, sinon on n'en rappelle tant si ça ne vous en met pas. Bien sûr. Vous voulez quelques informations sur les profils des personnes ? Justement, on va en parler. C'était ma première question, donc je suis très surprise, par exemple, par le chiffre que vous venez de dire, qui est que vous orientez plus vers des avocats que vers des psychologues, ce qui, quand même, pose une question fondamentale, c'est-à-dire quelle est la gravité des faits dont vous êtes le témoin ou le réceptacle par cette cellule et quel est le profil des victimes.

Alors, on peut noter qu'un certain nombre de victimes qui font appel à nous ont déjà un sujet psychologique. Voilà, c'est pour ça, en fait, qu'on a indistingué à ce niveau-là. Au niveau des profils des victimes et des témoins accompagnés, nous avons 83 % de femmes, 17 % d'hommes. En termes de répartition d'âge, nous n'avons pas, en fait, la totalité. Lorsqu'on accueille la parole, l'objectif, c'est vraiment d'être dans un contexte bienveillant et nous n'obligeons pas les personnes à nous donner, en fait, tous les éléments de contexte. Ce que je peux vous dire, c'est qu'aujourd'hui, 50 % des personnes qu'on a eues n'ont pas souhaité communiquer leur âge.

Sur le reste, nous avons 1 % de personnes qui ont moins de 25 ans, donc on n'a pas les très très jeunes. 22 % qui sont âgées entre 25 et 35 ans, 16 % entre 35 et 45, et 11 % qui ont plus de 45 ans. Donc, on a quand même une diversité, donc, au niveau des âges. Sur la question du secteur d'activité, 65 % relèvent du spectacle vivant. Ce n'était pas le cas en 2020-2021. On avait une majorité plutôt de spectacles, donc, enregistrés. Aujourd'hui, on a à peu près un tiers des personnes qui sont du spectacle enregistré. 2 % des auteurs et autrices, puisqu'en fait, la cellule est ouverte à eux, et 1 % des salariés d'art visuel.

Concernant la période de survenance des faits, 51 % des faits remontent à moins de 1 an. Là aussi, on a une modification, puisqu'en 2020-2021, on avait plutôt des personnes qui appelaient pour des faits qui ont remonté à plus de 5 ans. 29 % de faits remontent à plus de 1 an. 20 % n'ont pas souhaité communiquer, en tout cas à un autre niveau, donc la date de commission des faits. Sur la qualification juridique des faits, 49 % concernent des actes d'accrétion physique, qui peuvent aller jusqu'à des viols. 51 % plutôt des attitudes et propos sexistes et sexuels. 70 % des faits sont le fait de supérieurs hiérarchiques.

Sur les victimes qui ont été accompagnées par les avocats, les victimes et les témoins, parce qu'il y a aussi pas mal de témoins, sur la nature des faits, alors, je ne peux pas vous donner vraiment le détail, mais en tout cas, voilà, juste pour donner quelques exemples, des remarques à nos connotations sexuelles et sexistes, propos déplacés, les blagues, les tenues vestimentaires, des interrogations sur la vie privée, des propos homophobes, etc. Sur les questions d'harcèlement sexuel, on a bien sûr des gens qui, sous couvert de massage, vont avoir des attitudes de frottement, parfois des masturbations, des exhibitions sexuelles.

On a aussi des personnes qui sont victimes de, comment dire, de tentatives d'agression physique en tant que telles. Et puis, on a eu quelques questions de viol.

Ok. Merci pour cette présentation qui posait évidemment beaucoup de questions. Je te propose de commencer, Erwann Balanant, rapporteur de cette commission, et je compléterai par quelques questions. Et après, s'il y a des questions dans la salle, on passe à celle-ci.

Oui, merci, Madame la Présidente. Donc, vous nous avez donné déjà pas mal d'éléments, mais je voulais approfondir certains aspects sur vos écoutants, sur les personnes qui écoutent. Si j'ai bien compris, il y a huit personnes, la cellule d'écoute est constituée de huit personnes. C'est huit personnes en tout, ou c'est huit personnes simultanées qui peuvent décrocher à n'importe quel moment ? Première question. Et question corollaire, est-ce que vous pensez que vos moyens d'écoute aujourd'hui sont suffisants ? Est-ce que vous avez des moments où on appelle et ça ne décroche pas ou pas ?

Je pose cette question parce que d'autres numéros en ce sujet, par exemple, les numéros autour du harcèlement scolaire, aujourd'hui sont assez saturés. Et la question qui est une question corollaire, est-ce que vous disposez ? Parce que je suis assez surpris de ce que vous annoncez comme budget, que je trouve extrêmement réduit, faible, parce que si vous avez huit écoutants à 146 000 euros, je ne sais pas comment vous les payez. Donc, c'est une première question. Donc, cette question des moyens, aujourd'hui, ce sont des moyens du ministère de la Culture. Et moi, j'ai une question, je mets les pieds dans le plat.

Est-ce que vous ne pensez pas que l'écosystème, par un moyen ou une autre, devrait participer au financement de ce numéro pour lui donner encore plus de puissance, une qualité d'accompagnement encore plus, qui est bonne déjà, mais encore plus approfondie ? Voilà ma première série de questions. Monsieur le rapporteur, donc, les huit personnes dont parlait Carla sont des salariés d'audience. Puis après, il y a les prestataires extérieurs qui viennent, psy et avocat. Je laisserai Carla vous dire sur la disponibilité de ceux-ci.

Quant aux huit personnes salariées d'audience, ils ne sont pas tous en même temps disponibles pour la cellule, mais on ne constate pas nécessairement de problèmes d'encombrement à certains moments. Pour autant, je vous le dis, Carla le rappelait, il y a des appels qui arrivent à des horaires qui sont fermés, parce que là, il y a un mail qui peut nous être envoyé et on reprend contact. Audience pourrait augmenter les moyens. C'est un engagement qu'on prendra le moment venu. Aujourd'hui, le secteur, les professionnels, indépendamment du budget du ministère, finance déjà la cellule. est-ce que les secteurs pourraient la financer plus ?

Oui, la réponse est oui, mais dans quelle proportion et dans quel but ? Je laisse le soin. Nous, nous sommes un groupe paritaire, donc nous pensons que ce genre de questions peut être construit paritairement. Voilà pour vous dire, les huit personnes d'audience ne sont pas valorisées dans la trentaine de milliers d'euros que nous avons évoqués dans le cadre du budget. Ce sont sur les deniers propres d'audience. Ça fait partie de notre politique d'action sociale.

Merci. Alors moi, j'avais plusieurs questions, à moins que vous vouliez compléter peut-être. Mais je vous propose qu'on prenne toutes les questions et que vous répondiez de manière... Moi, je voudrais savoir en quoi consiste l'accompagnement et l'intervention dans le secteur une fois le témoignage déposé, c'est-à-dire que vous orientez les victimes, donc j'entends bien vers des psychologues ou vers des avocats. derrière, est-ce qu'il y a une action vis-à-vis de la production en cours ? Imaginons par exemple que ce soit une actrice sur un tournage ou sur une pièce de théâtre. Est-ce qu'il y a une alerte qui est donnée au secteur ou pas du tout ?

Ou c'est la victime qui finalement reste maîtresse mais aussi seule responsable du parcours qu'elle donne et qu'elle souhaite donner à sa plainte ? Je vous propose de prendre cette question mais de prendre les questions de la salle et comme ça on enchaîne sur l'ensemble des réponses. Monsieur Taverne.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Monsieur, merci pour vos explications et puis votre présence ce matin lors de cette audition. Alors moi, j'avais deux questions. Avez-vous justement des retours d'expérience concernant les bénéficiaires ? C'est vrai qu'il y avait la question budgétaire. Vous allez y répondre sans aucun problème. Et ensuite, est-ce que vous identifiez des axes d'amélioration ? pour être beaucoup plus efficace. On parlait par exemple de la campagne d'affichage. Il y a également l'ouverture des créneaux de la ligne téléphonique. Donc, est-ce que vous pensez que les deux sont liés bien évidemment à la question budgétaire ?

C'est-à-dire, plus vous avez de budget, plus vous pouvez ouvrir justement cette ligne téléphonique. Mais justement, quels seraient véritablement les axes d'amélioration pour être beaucoup plus efficaces pour pouvoir beaucoup mieux s'accompagner les victimes ?

Merci. Merci, Monsieur Salmon.

Oui, bonjour, Monsieur et Mesdames. Merci de votre présence. J'aurais deux questions. Suite aux auditions que nous avions déjà faites au printemps dernier et qu'on a entendues mardi, on constate que le statut des victimes, lié souvent au statut de l'intermittence du spectacle, peut être un facteur important dans les incidents, enfin les incidents, les agressions sexistes et sexuelles que vous pouvez avoir à être confrontés. Donc, est-ce que pour vous, est-ce que la différence entre le statut de salarié et d'intermittence est un sujet important ? Et j'aimerais avoir votre avis sur ce point. Et deuxième sujet, vous avez parlé à un moment que vous êtes contacté parfois par des associations.

Est-ce que aussi, parce que dans le milieu de la culture, il y a effectivement beaucoup d'associations qui interviennent et qui sont des acteurs importants du milieu, est-ce que pour vous, le caractère associatif d'une activité peut être aussi un cadre à surveiller spécifiquement ?

Je vous propose de répondre. Après, M. le rapporteur aura d'autres questions et moi aussi.

Je vais juste répondre sur un point. Après, je laisse Carla notamment. Le fait que ce soit peut-être plus souvent des intermittentes ou des intermittents, je vous répondrais, je vous dirais oui et non. Non, parce que fondamentalement, nous sommes dans des activités qui recourent à l'intermittence de façon considérable. C'est 80% de l'emploi de la production audiovisuelle et cinématographique en réalité par rapport aux salariés permanents. Donc, il y a un effet de nombre. Oui, parce que par définition, ce sont des statuts plus précaires. Tous les matins, je dirais, par caricature, un intermittent, une intermittente doit se lever et chercher du boulot. Il n'y a pas le...

Ce ne sont pas des salariés permanents. Et donc, cette précarité est forcément une fragilité.

Madame Bolivion ?

Oui. Alors, en ce qui concerne l'accompagnement en tant que tel, alors, l'accompagnement des psychologues, il était au départ prévu sur trois entretiens. Au vu, en fait, des retours d'expérience, en 2024, les entretiens ont été augmentés jusqu'à cinq. Parce que c'est vrai que la situation psychologique dans laquelle pouvaient être certaines victimes ou témoins étaient tellement importantes que trois entretiens n'étaient pas suffisants. Souvent, c'est la première fois, en fait, que les victimes viennent, en fait, déverser leur situation.

Et puis après, pour pouvoir travailler et puis orienter vers les dispositifs de droit commun, puisque initialement, c'était ça l'objectif, trois, c'était trop court. Donc là, on l'a étendu à cinq. Il est évident que la plupart des psychologues nous disent qu'il y a besoin d'un accompagnement au long cours qui est au minimum de un an. Aujourd'hui, c'est vrai qu'en termes d'axe d'amélioration, ça, ça peut être, en fait, un levier. La deuxième, concernant l'accompagnement des avocats, c'est un accompagnement qui prend la forme de deux entretiens.

L'objectif, c'était aussi d'informer les victimes de leurs droits, c'est-à-dire si les situations qu'elles vivaient, étaient-elles qualifiables ou non juridiquement. Ça, c'était vraiment l'objet premier. Et puis après, c'est bien sûr d'informer des différents leviers qu'elles peuvent mobiliser, qu'elles soient judiciaires ou non, les orienter vers les acteurs. Donc, lorsqu'on est face à des salariés, qu'ils soient permanents ou intermittents, il y a d'autres acteurs, les syndicats, la médecine du travail, l'inspection du travail, et puis après, bien sûr, toutes les procédures prud'homales et puis pénales.

Le troisième élément, c'était d'informer, en fait, des modes de financement, c'est-à-dire est-ce qu'il y a une aide juridique à mobiliser, expliquer l'aide juridictionnelle, dans quel contexte elle intervient, etc. Donc, initialement, et puis, il est important de connaître aujourd'hui, voilà, la fonction de cette assistante juridique, les avocats n'accompagnent pas la victime tout au long des procédures lorsque la procédure est déposée. Là, je pense qu'il y a des actes d'amélioration à mettre en place sur ce volet-là, dans la mesure où vous savez qu'aujourd'hui, les procédures coûtent cher, tout le monde n'a pas accès à l'aide juridictionnelle.

Il y a un point qui est très important, c'est la question de l'assistance de l'avocat lors du dépôt de la plainte. On sait que le dépôt de la plainte est un élément essentiel en termes, voilà, d'efficacité après. Bien que l'assistance de l'avocat, aujourd'hui, soit bien prévue par la loi, l'aide juridictionnelle n'intervient pas en tant que telle. Et donc là, c'était important. Nous, par exemple, en 2022-23, dans le cadre de nos fonds sociaux, on est intervenus sur le financement de la rédaction du dépôt de plainte pour un signalement auprès du procureur de la République au travers de nos fonds sociaux parce que, voilà, c'était des personnes qui étaient dans une précarité très importante.

Et sur les employeurs, vous faites des actions vis-à-vis des employeurs ou pas du tout ?

Pas du tout. Là, on est vraiment sur un principe de confidentialité. Il n'y a pas, en fait, voilà, de sortie. Alors, pourquoi ? Il y a deux choses. Les avocats et les psychologues sont tenus par le secret professionnel. Et le principe du secret professionnel est encadré par la loi. L'unique personne qui peut faire tomber, en fait, voilà, ce secret professionnel, c'est la victime. Donc, aujourd'hui, on a bien sûr des réflexions au travers du comité de pilotage, notamment, comment est-ce que, finalement, la victime pourrait faire remonter le signalement, notamment auprès du ministère de la Culture ? C'est possible, mais avec le consentement de la victime, uniquement. Bien sûr. Merci.

Erwan.

Merci. Alors, votre dernière intervention est parfaite par rapport aux questions que j'ai à vous poser. Et la spécificité de la cellule d'écoute, c'est qu'elle est adossée à Audience. Et comme vous nous l'avez expliqué, Audience, c'est un organisme de protection du milieu et des acteurs de la filière. Donc, la question que je pourrais vous poser, est-ce que vous pouvez imaginer dans vos protections des aides juridictionnelles améliorées avec une possibilité pour les gens que vous protégez d'avoir cette aide juridictionnelle qui serait poussée pour, justement, en cas de besoin, aider les victimes. les victimes. Premier point.

Deuxième point, on voit aussi que, et vous venez de le dire, vous êtes à l'interface de procédures qu'une victime met en place. Est-ce qu'on peut imaginer toujours dans cette protection que vous faites un accompagnement, et vous l'avez dit, vous le faites parfois sur vos fonds sociaux, mais un accompagnement plus poussé, ce qui fait que votre cellule d'écoute serait aussi le premier point de l'accompagnement des victimes au long de leur parcours souvent difficiles.

Et la dernière question pour cette série de questions qui est importante à mon avis, comment on pourrait imaginer que vous puissiez, vous avez beaucoup d'appels, est-ce que vous créez des statistiques de ces appels, et est-ce que ces statistiques sont aujourd'hui partagées avec le ministère de la Culture, du CNC, l'inspection du travail surtout, et également les écoles ou d'autres organismes qui pourraient faire du travail de recherche pour améliorer à partir de, améliorer tous ces processus, à partir justement des statistiques dont vous disposez et que j'espère que vous traitez, c'est-à-dire que, j'espère que vous avez un outil qui permet de vraiment, comment dire, à faire de la data avec les appels que vous recevez, data évidemment anonymisée.

La réponse est oui, monsieur le rapporteur, si les moyens nous sont donnés, nous nous sentons capables de déployer plus de mécanismes d'accompagnement, tant sur le volet juridique que sur l'accompagnement des victimes, le faisant avec des professionnels que nous choisissons, avec d'autres, avec les financeurs de la cellule, les partenaires sociaux, notre rôle, c'est vraiment de les identifier, de s'assurer de leurs compétences et de les contrôler.

Mais c'est notre intime connaissance des parcours, des vécus, des ressentis des professionnels du secteur, leurs conditions d'emploi et évidemment ce qu'ils vivent quand ils sont victimes qui nous permettent de penser que nous pourrions être un opérateur qualifié pour développer les actions que vous évoquez. Les statistiques chez Audiences font l'objet d'une activité, la data fait l'objet d'une activité intense, quasiment une dizaine de personnes, car nous produisons pour nos secteurs les rapports de branches et nous sommes une source de données très importante dans le secteur de la culture avec le ministère et d'autres.

Donc sur la cellule aujourd'hui on a un traitement statistique que Carla a rappelé à l'instant, on n'a pas encore poussé plus loin cela. Évidemment, toutes les données que nous avons aujourd'hui sont restituées aux ministères et aux partenaires sociaux trimestriellement, je crois, et avec des rapports écrits et disponibles à tous et toutes. Donc ces données sont parfaitement publiques. Mais aux organismes ? Il n'y a pas de données individuelles. Il ne s'agit en aucun cas. C'est totalement anonymisé. Alors aller plus loin dans un traitement statistique, oui, c'est tout à fait possible de le faire pour nous. Et nous avons des experts, des data scientists, etc. chez Audiences.

Vous pourriez communiquer à la commission d'enquête ces rapports ? Oui. Moi, je relance ma question parce que j'ai entendu votre réponse, mais je trouve qu'il y a quand même quelque chose dans votre cellule qui est que vous recueillez la parole et manifestement vous la recueillez bien. Mais en fait, il n'y a aucune espèce de rétroaction vis-à-vis du milieu à part un compte rendu ou un rapport annuel, ce qui ne responsabilise pas les employeurs. et qui ne protège pas du coup d'autres personnes sur les mêmes scènes ou théâtres ou scènes de films, de tournages que l'on peut imaginer comme du coup dangereuses pour d'autres personnes.

Si je peux me permettre juste un mot après, je laisse mes collègues, mais deux choses. D'abord, les employeurs sont représentés dans le pilotage de la cellule à travers leurs organisations professionnelles. L'employeur, en tant que tel, quand il y a un fait dans son entreprise, non, je le concède bien aisément. Attention à une chose, c'est aussi parce qu'il y a une étanchéité entre la cellule et l'employeur que les victimes peuvent se sentir en confiance pour faire appel à elles. Donc, s'il faut développer des actions vis-à-vis de l'employeur, il faudrait être très vigilant sur le fait de garantir cette étanchéité.

Oui, c'est un sujet, mais après, il y a quand même... On ne peut pas mettre toute la responsabilité uniquement sur les victimes. Je trouve qu'il y a quand même quelque chose d'assez étonnant là-dedans. C'est-à-dire que c'est à elle qu'il revient de témoigner, c'est à elle qu'il revient de faire le recours auprès des avocats, c'est à elle qu'il revient de trouver les financements de l'aide juridique. Et finalement, il n'y a pas de responsabilisation à un moment donné du secteur professionnel. Ce que disait mon collègue par le financement, au moins, à minima, la participation du secteur au financement, bon, ça c'est une chose, mais aussi derrière la protection d'autres personnes.

Moi, j'insiste sur le fait que je ne connais pas une personne qui viole, par exemple, qui ne l'est fait qu'une seule fois. Je n'en connais pas. Et pourtant, j'ai quand même été témoin et le réceptacle de très nombreux témoignages. Et donc, en fait, il y a quand même une mise en danger d'autres personnes qui manifestement n'est pas du tout dans le cadre de votre spectre. D'où ma question. C'est une question ouverte. Ce n'est pas du tout une mise en accusation, vous comprenez bien. Mais que je sache un peu comment, que l'on comprenne un peu parce que c'est trop facile d'une certaine manière de ne pas responsabiliser à un moment les organisations.

Pour rebondir, non, mais c'est pour aller plus vite. Pour rebondir sur la question qui me semble être un nœud de ces sujets-là, c'est aujourd'hui, est-ce que vos écoutants ont une obligation de signalement ou pas ? C'est-à-dire que si vous avez, et l'exemple de Mme la Présidente est assez significatif, vous avez 5 appels d'un lieu, d'une scène ou d'une production, qui viennent, qui sont issus d'une production. 5 appels dans un délai, par exemple, en 3 mois, il y a 5 fois une victime qui appelle et qui dit moi j'ai eu un problème dans ce théâtre ou avec cette production. Est-ce qu'aujourd'hui vous avez les moyens, un moyen d'une façon ou d'une autre de déclencher une action ?

Alors, je ne sais pas si c'est article 40 ou si c'est le 434-1 du code pénal. Quels sont vos... ou déclenchements d'une enquête auprès de l'inspection du travail ? Est-ce que vous avez ces moyens ? Et si vous ne les avez pas parce qu'il y aurait des blocages juridiques, est-ce que vous pensez évidemment qu'il faudrait qu'on propose des ajustements législatifs ? Communication, mais je vais laisser d'abord Carla Balivian parler du signalement possible ou non. Alors, sur la question du signalement, vous savez que tout ça est très encadré par la loi. Nous n'avons pas une obligation de signalement et c'est pour ça que j'insistais sur le secret professionnel des psychologues et des avocats.

Il est important, bien sûr, alors ce n'est pas toute la responsabilité sur la victime, c'est que cette confidentialité protège aussi la victime. Alors, sur les statistiques, les données, etc., on essaye en fait de les communiquer de façon large auprès en fait des actions de communication. On ferait pas mal d'actions de communication et Caroline va vous l'expliquer pour essayer de donner justement de la visibilité sur ça, que ce soit avec des centres ressources, que ce soit avec des organisations donc syndicales, etc. Je vais vous donner un exemple.

On avait une victime qui nous avait appelé et qui, du coup, à un moment donné, après un long chemin, ça a pris quand même une année, était d'accord pour venir témoigner ouvertement. À la dernière minute, elle nous appelait pour nous dire non, il est hors de question, en fin de compte, je ne veux pas que mon nom soit en fait cité. Même si on cite pas le nom, on se dit, est-ce qu'on peut peut-être donner l'information sur une situation ? Dans la culture, vous avez des milieux qui sont microcosmiques où les relais, en fait, les relais sont très, très, très, très serrés.

On a certaines, voilà, victimes qui, parfois, en fait, sont obligées de se déplacer de lieux, de géographie, voire de changer de métier parce qu'ils sont dans des microcosmes professionnels. Alors, vous savez, toutes les difficultés qu'aujourd'hui, on est victime sur la question d'aller plus loin pour des questions de discrédit, voilà, discrédit, ainsi de suite. C'est extrêmement compliqué de pouvoir le faire. Alors, sur ce que vous dites, avec le ministère, les partenaires sociaux qu'on voit, en fait, deux fois par an, la question du signalement auprès du ministère de la Culture, c'est notamment posé.

C'est pour ça que je vous dis, aujourd'hui, si la victime le souhaite, on peut l'accompagner, justement, sur le signalement auprès du procureur. il est très facile à la victime qui le souhaite d'envoyer un mail au ministère de la Culture avec, en fait, son histoire qui lui appartient et qui garantit, en fait, aussi, ce qu'elle a envie de faire. Nous ne pouvons pas nous substituer à elle.

Alors, j'entends que vous ne pouviez pas vous substituer et pour avoir créé une cellule équivalente dans une université, j'ai été confrontée, évidemment, à la même problématique. Mais à un moment, il y a aussi la question de si vous percevez un danger, imaginons même que ce soit uniquement pour cette personne qui vient vous parler dans la cellule et qui doit continuer le tournage, en fait, elle est remise en danger dans son milieu professionnel. Donc, comment... Alors, j'entends le signalement au ministère de la Culture que pour l'instant, manifestement, vous ne réalisez pas.

Et j'entends aussi la nécessaire protection des victimes dans un milieu où tout le monde se connaît et où ça passe beaucoup par l'entre-soi. Et du coup, quel serait... Alors, je vais poser la question de manière différente. Quel serait pour vous une espèce de voie médiane ou de chemin qui permettrait à la fois de protéger les personnes sur les tournages dont on sent qu'il y a une personne toxique dessus et quel serait l'équilibre entre cela et la protection des victimes ?

Déjà, en fait, ce système existe en partie. C'est-à-dire que nous, on est étanche en termes juridiques, mais en termes de communication, on ne l'est pas... Et ça, je n'ai pas pu le développer, mais c'est vrai qu'on a une communication très large parce qu'audience est présente sur de nombreux événements et festivals, plus de 150 par an, et on emmène la cellule avec nous à chaque fois. Et donc, c'est des lieux où on rencontre des potentielles victimes, témoins, référents qui viennent nous voir et qui viennent nous parler spontanément. On participe aussi à de nombreux colloques, webinaires sur le sujet spécifiquement de la cellule, plus de 65 par an.

Donc, on est présent dans tous les événements clés du secteur et on discute avec les partenaires, notamment dans le cinéma et l'audiovisuel, le CNC, mais aussi les associations qui sont très présentes et qu'on détaille dans notre site. On a un site internet ressources où on est en contact, par exemple, sur l'audiovisuel avec MeToo Media, mais quasiment toutes les semaines avec MeToo Théâtre. Donc, en fait, en termes de communication, on n'est pas étanche et donc, on s'informe sur les situations et on peut aider des victimes ou des témoins, même si ce n'est pas dans le cadre juridique de la cellule.

Donc, ce système de mutualisation avec tous les événements dont on est partenaire, il est extrêmement important et cette communication assez militante qu'on a décidé de faire pour la cellule, elle joue beaucoup et elle est primordiale. C'est pour ça que j'insiste aussi sur peut-être cette obligation d'affichage et ce... Voilà, c'est vrai que l'information, c'est de la prévention, elle est capitale et la cellule est montée en charge aussi parce que de plus en plus d'acteurs ont joué le jeu.

Au départ, on devait vraiment aller les chercher et désormais, cette information, elle se répand de plus en plus et je voulais juste préciser que sur les festivals où il y a souvent des soucis, notamment avec des bénévoles, on a en général deux types de cellules. On a notre cellule qui est anonyme, qui est gratuite et qui garantit vraiment cette étanchéité mais aussi, il y a souvent des cellules internes avec des référents et aussi sur les tournages ou sur les tournées, des référents maintenant obligatoires que le CNC et le CNM ont... Voilà, ça participe à un plan de lutte global.

On a entendu beaucoup de critiques sur...

Voilà, mais il y a des cellules qui ne sont pas anonymes et qui existent en général sur les événements ou sur les festivals. Quelqu'un qui coule, vous, si vous ne bougez pas, vous créez une faute de non-assistance à personne en danger. Bon. Si vous entendez parler d'une structure où il y a 5 cas dans un mois ou dans un an même, c'est déjà énorme, vous êtes aujourd'hui coincé sur une idée qui est une idée qui est très bien et qui est de dire c'est sur la confiance de la victime. Sauf que la victime, parfois, est en danger comme la personne qui croit savoir nager au milieu de la rivière.

Et donc, est-ce que l'on peut imaginer qu'il y ait une possibilité d'une évolution législative pour vous donner la possibilité quand, parce que vous avez l'expérience, parce que vous avez des accompagnants qui sont formés, de déclencher une action au moment où il faut déclencher une action pour ne pas laisser des personnes en danger. Je suis désolé, mais nous, par exemple, nous avons l'article 40. Il nous est relaté des faits délictueux, nous sommes obligés de faire un article 40, nous sommes obligés de signaler au procureur.

Est-ce que l'on peut imaginer un mécanisme, peut-être pas exactement le même, mais qui vous permette de mettre en sécurité une structure des personnes des vies humaines ? Oui, tout simplement. La réponse est oui. Je rebondis. Les employeurs sont mobilisés sur le sujet, Madame la Présidente, certainement pas suffisamment et aujourd'hui, à l'échelle des entreprises, il y a encore un chemin considérable à parcourir, sinon cette commission ne serait pas là. Donc on est encore, tout le sujet est devant nous.

Mais je dois quand même, et je suppose dans le cadre de vos éditions, vous allez recevoir aussi des organisations représentatives d'employeurs, vous prenez le cas du CHSCT, de la production usuelle et cinématographique. Elle a établi depuis un moment une charte, un guide, un livre avec tout un tas de mécanismes au sein desquels se situe la cellule, plus un certain nombre de choses. Certainement, pas suffisamment et encore beaucoup de choses sont à construire et c'est votre rôle de réglementer cela. Mais il y a beaucoup de choses aujourd'hui qui ont été faites au niveau des organisations d'employeurs.

Et je pense qu'il est intéressant que vous leur demandiez à elles exactement ce qu'elles ont mis en œuvre ces organisations depuis un moment. Donc voilà, c'est ce que je veux dire. On ne peut pas considérer qu'aujourd'hui ces organisations d'employeurs n'ont pas mis en œuvre des choses. Est-ce que c'est suffisant ? Est-ce que c'est satisfaisant ? Certainement non. Il ne m'appartient pas de le juger là. Mais par contre, il y a beaucoup de choses qui aujourd'hui sont enclenchées.

Merci. Bon, j'entends qu'il y a des choses enclenchées, j'entends qu'il y a de la communication. J'entends aussi qu'il y a besoin quand même d'aller un tout petit peu plus loin sur la possibilité qui vous est donnée d'agir en fait parce que vous recevez et l'action, enfin la capacité d'action, votre capacité d'action est restreinte. Moi, je pense qu'il n'y a pas que la justice et il n'y a pas que se tourner vers la justice d'autant qu'on sait qu'elle est quand même extrêmement imparfaite et très absente finalement de la question des violences sexistes et sexuelles. Mais il n'y a pas de l'inspection du travail, ça a été dit plusieurs fois.

Mais est-ce que ce serait possible que sur certaines situations que vous jugez particulièrement dangereuses et en tout anonymat des personnes qui vous ont parlé, vous puissiez saisir l'inspection du travail pour qu'il y ait des inspecteurs qui débarquent sur un tournage et qui vérifient certaines choses informées par vous des dangers dont vous avez été témoin, enfin voilà, des choses de cet ordre-là. Avant que vous ne répondiez, parce qu'il y a peut-être aussi d'autres instances à mobiliser que l'inspection du travail et je ne sais pas, la médecine du travail, quelque chose, enfin voilà, la justice n'est pas seule actrice dans ce domaine-là.

Monsieur Taverne, vous aviez une question et après je vous propose de répondre aux deux et de terminer du coup cette audition.

Oui, merci Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur. Alors, je voudrais juste apporter un petit éclairage. Comme l'a dit Monsieur le Rapporteur, il y a l'article 40 du code de posture pénale, c'est-à-dire que toute autorité, toute entité peut prévenir le procureur de la République s'il y a la constitution d'une infraction pénale. Sachez que, en fait, n'importe qui peut le faire, que ce soit le monde associatif. Je vais juste vous donner un petit exemple. Dans ma circonscription, une dame permanence vient victime d'agressions sexuelles, que ce soit agressions sexuelles, agressions physiques, même agressions ou des violences psychologiques.

À alerter, donc j'ai alerté le procureur de la République. Et derrière, c'est vrai qu'on a l'impression qu'il y a des répercussions sur la victime. Oui, mais sachez que quand on avertit l'autorité judiciaire, il suffit juste de mettre caractère d'urgence V.S.A.S. Je peux vous assurer qu'il y a vraiment une complémentarité entre les services de police ou de gendarmerie et la justice pour être dans une discrétion absolue pour essayer de préserver les parties. Comme le disait M. le rapporteur, surtout, n'hésitez pas à le faire. Croyez-moi, c'est extrêmement efficace.

Merci beaucoup. Est-ce que vous pourriez répondre ? Ensuite, je propose qu'on arrête l'autorité.

Donc, Mme la Présidente, pour répondre à votre question tout à l'heure sur la possibilité d'aller plus loin, les signalements, la mobilisation à ce nombre d'acteurs médecine du travail, inspection du travail, la réponse est à nouveau oui. Et quant à ce que vous disiez, M. le monsieur, Carla pourrait vous donner certainement quelques cas où ces signalements ont été faits parce qu'après, ça relève de la relation entre la victime et l'avocat qui a été là. Mais aujourd'hui, ça n'est pas institutionnalisé comme tel. Et je voudrais en profiter pour répondre à une question que vous me posiez, M. le monsieur.

On ne constate pas aujourd'hui de fragilité particulière dans le monde associatif par rapport aux entreprises privées ou publiques.

Si, les CHSCT aussi peuvent être mobilisées. Donc, est-ce que vous seriez d'accord pour qu'ils puissent être donnés à votre cellule ou à des dispositifs de cet ordre-là une espèce de responsabilité ou de, je ne sais pas, de capacité à saisir des instances, que ce soit à l'ARH, que ce soit des instances extérieures comme l'inspection du travail, est-ce que vous pensez que ce serait pertinent ou pas ?

Oui, pardon, encore une fois de reprendre le micro, mais la réponse est oui parce que justement, on s'est dans cette position de tiers de confiance qui fait qu'on n'est pas soupçonnable d'avoir une forme de déformation. Voilà.

Madame Balivion, votre avis là-dessus ?

Alors, oui, sur le principe pour aller plus loin, maintenant, c'est pour ça que je vous dis, c'est à quel moment on recueille les informations et à qui elles sont données. On en a travaillé, voilà, on a travaillé déjà cette question avec les avocats. Les avocats, il est hors de question, le principe de confidentialité, ça fait partie de leur déontologie et en fait, voilà, leur métier, les psychologues aussi, c'est vraiment une garantie.

Maintenant, à notre niveau, lorsqu'on recueille la parole, etc., il faudrait aussi penser à un accompagnement un peu plus long, c'est-à-dire que ce n'est pas dans le premier appel, lorsqu'on va recueillir pour la première fois une situation avec toute l'émotion, avec les éléments, parfois des éléments qui sont assez parcellaires et notre objectif, c'est de les orienter vers les experts, qu'on aura toute la matière pour pouvoir faire les signalements et je comprends totalement votre démarche de responsabilité en fait collective par rapport en fait à des agresseurs.

Je pense que le principe il est intelligent mais qu'il faut aussi voir en fait dans le côté pratique comment est-ce qu'on met en place en fait les moyens pour que ça se fasse.

Oui, puis ça ne pourrait se faire peut-être qu'avec l'accord de la victime mais elle pourrait vous déléguer cette responsabilité parce qu'on sait que les victimes ont déjà sur les épaules énormément de choses et qu'en fait elle pourrait vous déléguer la responsabilité de prévenir l'inspection du travail, le CHSCT ou la médecine du travail. Je vous remercie énormément pour vos avis à moi ajoutés.

Oui, c'était de vous dire qu'aujourd'hui on est quand même face à des personnes qui ne connaissent pas du tout leurs droits c'est-à-dire que les acteurs ils ne les connaissent pas donc c'est ce rapport et cette information qui est donnée qui permet à la victime ou aux témoins de mobiliser les acteurs.

Je vous remercie beaucoup pour cette audition et la richesse de cet entretien parce que c'était très court mais évidemment toutes les auditions sont toutes assez frustrantes sur le temps qui nous est imparti mais nous n'avons que quelques semaines en fait pour faire le tour de cette question-là et nous essayons d'en faire le maximum et d'autant le maximum d'acteurs pour comprendre quelle serait la réponse législative la plus adaptée. Je vous remercie énormément je vous souhaite une très bonne journée et à très bientôt.