Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

la parole est à Madame Marion maréchal Le Pen merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues passer un préambule qui n'est que bonnes intentions et vux pieux et relève donc plus de l'incantation que du travail législatif cette loi d'avenir pour l'agriculture me paraît dans ses aspects les plus importants dangereusement déconnectés de la réalité et passer outre l'essentiel réalité difficile pour nos agriculteurs dont le revenu a baissé de 22 % en moyenne en 2013 commençons par l'article 7 qui AORE à médiateur des relations commerciales dans le but d'assaignir le rapport entre agriculteur et distributeurs rapport systématiquement défavorable au premier que pèsera ce malheureux médiateur dépourvu d'un réel pouvoir face au chantage du déférencement des produits par les distributeurs face aux possibilités toujours plus nombreus pour les industriels et les distributeurs de substituer un produit importé à un produit français pas grand chose évidemment ce médiateur c'est la continuation petit bras d'un dispositif globalement déficient la contractualisation mise en place par votre prédécesseur Bruno Lemire avec ou sans médiateur l'agriculteur français doit continuer à vendre le produit de sa terre quand l'industriel ou le distributeur peut quant à lui se fournir ou bon lui semble dans le contexte de libre échange généralisé et anarchique que continue d'encourager votre gouvernement dans la suite de l'UMP le dumping social et environnemental est devenu le fléau numéro 1 de nos agriculteurs ce diagnostic qui fait consensus dans l'immense majorité des filières est pourtant absent de cette présente loi un dumping extraeuropéen mais aussi intrauropéen auquel se Liv férocement allemand espagnol ou italien pour ne citer queeux l'immobilisme du gouvernement français et de l'Union européenne sur ce terrain est désespérant la réforme dérisoire de l'application de la directive détachement des travailleurs ne concernera pas l'agriculture et de toute manière ne permet pas de dénoncer les fraudes de nos partenaires le SMIG allemand que vous n'avez cesser de brandir ne fera pas de miracle pour mettre fin au dumping des concurrents germaniques qui ont si bien coulé notre filière porsine et en menace maintenant de nouvelles ce semblant de SMIG s'il est voté ne sera finalement appliqué au saisonniers qu'après déduction des frais d'hébergement de transport et de nourriture le dumping intraeuropéen menace à lui seul l'intégralité de nos filières y compris le bio si souvent vanté pendant que certains de nos maréchés de nos arboriculteurs investissent temps et argent à convertir leurs exploitations avec les espoir légitime de voir cet effort récompensé à moyen terme par de bons prix de vente des investisseurs du sud de l'Italie mettent en bio des milliers de d'hectares et pèse à la baisse sur les prix en recourant massivement à l'immigration illégale l'effet divers effarant se multiplie ces dernières années saisonniers à chasser à coup de fusil pour ne pas avoir à les payer ou hébergement de ces quasi esclaves dans des tudis voire sous les arbres dans les cas les plus extrêmes infraction systématique et massive au droit du travail la situation perdure et ces produits sont vendus sans que personne ne proteste dans les rayons des supermarchés français sous les yeux de nos producteurs qui voient littéralement fondre leurs espoirs de retour sur investissement à ces déséquilibres auss si scandaleux que dangereux s'ajoute la multiplication des traités de libre échange avec des pays dont les coûts de production sont très inférieurs aux nôtes là encore la main droite qui a rédigé cette loi semble tout ignoré de l'action de la main gauche celle qui a signé sans faiblir les traités de libre échange à Bruxelles celle qui se prépare à ratifier le traité transatlantique avec les états Unis dont le président Hollande a demandé l'accélération des négociations si nos normes vous paraissent tellement indispensables que vous ne cessiez de les renforcer pourquoi diable livrer ceux qui les respectent à la soi-disant libre concurrence de ceux qui n'en ont cure ou les contournent systématiquement l'article 23 de cette loi incarne à la perfection cette périlleuse contradiction la légitime inquiétude de l'opinion suite à l'utilisation dans des conditions dangereuses de pesticidees à proximité d'une école a finalement abouti à l'ajout d'une disposition supplémentaire visant à mieux encadrer l'usage de ces produits une fois de plus le gouvernement n'est plus dans l'action concertée réfléchie de long terme mais dans la réaction pulsionnelle face au fait divers avec pour conséquence un cas typique et précipité de renforcement totalement unilatéral de nos normes puisque'aucun pays ne s'en préoccupe de cette manière et que l'utilisation des produits phytosanitaires est déjà très encadrée et avancé en France le dispositif préconisé est extrêmement flou puisqu'il laisse finalement au préfet le soin en cas de litige d'apprécier si les protections utilisées sont adéquates ou ne le sont pas concernant les a dont il est entre autres question va-t-on mesurer la largeur l'épaisseur et la densité pour distinguer une apte à protéger une école d'une pulvérisation d'une haie insuffisante pour protéger une maison de retraite les préfets dans les services contrôle déjà et ce dans des conditions de plus en plus tendues l'application d'cofyo 2008 ainsi que les dosages prescrits par l'Union européenne apprécieront sûrement ce type d'exercice inédit et pendant que nous calculerons l'épaisseurs des a pendant que nos agriculteurs verront ce multiplier les procédures judiciaires d'association ou de voisins à leur rencontre des produits issus de pays où les avions épandeurs de pesticides se moquent d'arroser des villages entiers continueront d'être vendus chez nous comme tout à chacun j'ai à cœur le respect de l'environnement et la protection de la santé publique mais je dénonce l'hypocrisie politique majeure qui consiste à s'émouvoir sur notre territoire de l'usage des pesticides tout en ouvrant grand nos marchés à des concurrents qui n'ont pas vos états d'âme je considère que les lourds efforts nécessaires à la limitation de leur emploi mérite des protections commerciales adaptées au nom d'une justice sociale qui ne doit pas être réduit en slogan politique à titre d'exemple faisons un petit état des lieux en vauluse dont vous me pardonnerez le choix partial le Vaucluse est le premier département producteur de ceris de notre pays mettons-nous un instant dans la peau de l'un de ces petits producteurs sans même évoquer les aléas climatiques qui ne l'ont pas épargné celui-ci a dû entre autrre ces trois dernières années assurer sa formation et celle de ses employés dans le cadre des cofitau essayer de mettre maîtriser de nouveaux produits en remplacement d'un insecticide désormais interdit par l'UE et ce avec des résultats très inégaux et une utilisation complexe tenir compte de la modification concernant les exonérations de charg sur les saères des saisonniers s'adapter à l'interdiction de l'utilisation des échelles et des escabot se soumettre à d'éventuels contrôle sur le respect des précédents points il doit ensuite se préparer à la mise en place du compte pénnibilité pour les saisonniers l'année prochaine qui même simplifié restera complexe pour les petites structures qui sont que sont les exploitations agricoles et enfin si l'article 23 est voté en l'état il devra s'assurer que la haie qui sépare l'un de ces vergers d'une maison de retraite et d'une résidence est bien conforme à une norme qui n'est pas fixée tout ceci n'étant qu'une petite partie de l'iceberg RL réglementaire auquel se heurte une profession fragilisée et découragé pendant ce temps il déplore que ses concurrents espagnols fassent fi de l'application de certaines réglementations européennes pendant ce temps il voit ses concurrents Turcs proposés aux grossistes sans droit de douane des cerises à 1 € le kilo quand le coût de production des siennes avoisine les 2 € afin de ne pas gâcher sa journée il évite alors de se rappeler que le salaire minimum turc est de 425 € par mois et qu'un hectare de cerisier demande plus de 500 heures de travail par an pour faire face aux contraintes évoquées plus haut un technicien pourrait lui suggérer d'investir pour replanter autrement certaines parcelles espacement panachage de variété taille plus basse et cetera l'idée est séduisante d'autant plus qu'une partie du verger vieilli mais l'idée se heurte à la précarité de la situation planter c'est sanséder plus s'est sendetté plus alors qu'il n'a pas encore remboursé ses précédents emprunts et s'il allume son ordinateur et trouve le texte que nous sommes en train d'étudier aujourd'hui il découvrira que non seulement il n'apporte aucune solution à ses principaux problèmes mais risque bien de les aggraver adieu l'idée des investissements il faut quelques semaines pour changer une loi mais 5 ans pour que les arbres atteignent leur pleine production ni choc de simplification ni choc de confiance dans cette loi qui ne porte décidément l'avenir que dans son titre c'est pourquoi je ne voterai pas ce texte merci Madame Marichal Le Pen la parole