Quelles priorités pour les entreprises en 2025?

nous sommes heureux d'accueillir ce soir pour une table ronde que nous avons décidé d'intituler quelle priorité pour les entreprises en 2025 mais il y a peut-être un peu de la fin de 2024 à parler avant pour cela nous recevons donc ici Monsieur Patrick Martin le président du Mouvement des Entreprises de France le MEF madame la vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire le MTI madame Sylvie grjan monsieur le Président de la Confédération des petites et moyennes entreprises CPME Monsieur François Asselin ainsi que Monsieur Michel piicon président de l'Union des entreprises de proximité l'UDP madames et messieurs je tiens sincèrement à vous remercier on a réussi à fixer une date commune une heure commune on va avoir un peu de temps vraiment mes sincères remerciements d'avoir répondu présent à cette invitation vous le savez la délégation aux entreprises travaille sans relâche pour que les problématiques des entreprises soient prises en compte par le législateur nous avons une obsession que la loi ne produise pas de normes ou de réformes mal calibré ou déconnecté de la vie des entreprises cette table ronde intervient dans un contexte très particulier en raison du fait que nous avons découvert jeudi le projet de loi de finances son examen va nous placer face à nos responsabilités nous sommes au pied du mur de la dette et nous devons trouver le moyen de résorber le déficit public chacun doit réaliser les efforts mais la question qui nous préoccupe est la suivante si une mesure proposée a un impact trop négatif pour les entreprises et pour notre économie quelle pourrait être la mesure alternative permettant d'atteindre le même niveau d'économie quelles sont les mesures acceptables de votre point de vue en fonction de vos priorités pour 2025 permettez-moi de prendre l'exemple de la rationalisation des crédits alloués aux aides à l'embauche des apprentis quel sera l'impact de cette mesure et ce n'est qu'un exemple la baisse doit-elle être informe ou bien fonction de la taille des entreprises qui embauchent s'il vous paraît si elle vous paraît engendrer trop d'externalités négatives quelle serait votre proposition pour définir une mesure alternatives accepbl d'autres sujets pourront être abordés comme la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprise le nouvel étalement de la suppression de la CVAE ou d'autres mesures ne figurant pas dans le PLF mais que certains défendent je pense par exemple au crédit d'impôt innovation aux charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes ou encore à l'abattement pour les dirigeants partant à la retraite et transmettant leur entreprise vous le savez avec la délégation avec moi en particulier il n'y a aucun sujet tabou nous avons 1h3 on va essayer de conclure à 19h30 je sais que certains ont des obligations à cette heure-là je vous propose donc de vous laisser la la parole à chacun pour un propot liminaire d'environ à peine 10 minutes mais 10 minutes puis nous démuterons un débat pour rebondir sur vos analyses je rappelle que cette table ronde est retransmise en direct sur le site internet du Sénat puis en vidéo à la demande monsieur le président Martin je vous propose de débuter ensuite on aura madame Sylvie grandan monsieur françoiselin et Monsieur Michel piicon merci merci monsieur le président mesame Mames et messieurs les sénateurs c'est toujours un grand plaisir d'intervenir devant vous dans cette maison pleine de sagesse et de résolution je voudrais commencer par insister sur un point qui ne me semble pas suffisamment pris en compte dans les projets de loi de finances et projets de loi de finances de la sécurité sociale qui est la conjoncture très clairement cette conjoncture est en voie de dégradation avancée et je n'identifie plus guerre de filière qui se porent bien actuellement même l'aéronautique mais pour des raisons bien différentes est en train de de ralentir euh les prévisions de croissance quiénonce le gouvernement à hauteur de 1,1 % pour 2025 qui à partir de là nous paraissent audacieuse en dehors en dehors même et je vais venir de l'effet récessif qu'un certain nombre de mesures prévu par ces PLF et PLFSS pourrait avoir sur l'activité il y a une forme de fragilité économique actuellement qu'il nous faut me semble-t-il tous avoir en tête de la même manière et c'est dans cet esprit que je m'étais permis de vous écrire que on a un durcissement très fort de la concurrence internationale sous différentes formes euh bien sûr tout ce que les États-Unis ont engagé et poursuivent euh autour d'un prix de l'énergie qui je le rappelle est à ce jour s'agissant de gaz cinq fois inférieur encore à ce à quoi on peut accéder nos entreprises peuvent accéder en en France bien sûr les programmes de subvention inflation reduction Act data Act et le grand programme de d'infrastructure et puis d'un autre côté si on peut parler ainsi la Chine qui elle est très offensive que ce soit sur les véhicules électriques sujet d'actualité mais également les panneaux photovoltaïques l'acier et donc il est important que l'Europe la France dans ce panorama de ne se démunissent pas d'un certain nombre d'atouts et surtout ne se mettent pas sur pause ou sur marche arrière euh s'agissant de donc des des textes qui ont été proposés nous nous sommes inquiets parce que d'abord ce sur quoi nous pouvions nous accorder à savoir des mesures ciblées et pctuel en réalité et je crois que laave du Haut Conseil des finances publiques va dans ce sens pèse très lourdement sur les entreprises et de manière pérenne ou ou structurelle et en regard les efforts que nous appelions nos vux sur la réduction de la dépenses publiqu et quand je parle de réduction de la dépense publique je ne parle surtout pas de dépenses fiscales je P je parle bien des dépenses de fonctionnement des différentes sphères publiques de l'État au premier chef donc donc les économies qui sont proposées nous paraissent insuffisantes mal documentées et je me permets de le dire assez peu crédible donc ça nous pose un vrai problème parce que ça conduit à la conviction d'une part que ce projet de loi de finance et ce projet de loi de finance de la sécurité sociale dégraderont la compétitivité des entreprises françaises dégraderont l'emploi et alors même que nous nous accordons sur un objectif de dmicardisation conduiront à renier à travers la réduction des allègements de charg conduiront à renier la capacité qu'auront nos entreprises à accorder des augmentations de salaire donc il y a une forme de paradoxe dans cette entre les intentions énoncées et les mesures proposé euh je voudrais insister sur quelques points j'ai évoqué à l'instant les allègements de charg je pense que tout ça a été très mal documenté je pense que les deux éminents économistes que nous avons les les autres vues et Monsieur Boso et vassmer ont rempli un des objectifs qui leur été fixé qui était celui du lissage des allèigements de charge autour des problèmes bien réels de trappe à bas salaire mais n'ont pas traité le deuxième point qui nous paraît tout aussi important qui est celui je le rappelle de l'équilibre entre les revenus du travail et des transferts sociaux singulièrement autour de la prime d'activité alors qu'il nous semble qu'il y a des voies de passage importantes dans le rééquilibrage entre ces deux sources de revenus avec des situations ici et là bien identifié assez caricatural de salariés à temps partiel on sait que c'est le temps partiel qui bien souvent est à l'origine de la pauvreté des salariés mais qui refuse de travailler plus de peur de perdre le bénéfice d'un certain nombre de ces dispositifs sociaux la prime d'activité au premier chef c'est particulièrement vrai dans l'aide à domicile dans le médico-social et dans un certain nombre d'autres métiers très pourvoyeur de d'emploi donc c'était déjà une une équation compliquée le fait que le gouvernement dans le casadre d'une situation budgétaire que nous ne méconnaissons pas qui est extrêmement lourde et dans le cadre d'un calendrier qui par ailleurs est extrêmement court et extrêmement contraint le fait quand même que le gouvernement veuille chercher 5 milliards d'économie sur les allègements de charge nous paraît extrêmement dangereux je ne reviens pas sur ce que j'ai dit par ailleurs sur le la conjoncture euh de la même manière sur les aides à l'apprentissage nous sommes conscients qu'il faut réduire l'enveloppe nous notre proposition c'est de la réduire de manière uniforme parce que fixer un double critère de taille d'entreprise à travers l'effectif et de niveau de formation nous paraît une nature à dissuader un certain nombre de jeunes d'origine modeste de poursuivre leur études au même moment où je crois d'un avis général nous souhaitons que l'ascenseur social euh fonctionne euh sur les dépenses sur les mesures à proprement parl fiscales euh la surtaxe Diaz ça va être extrêmement lourde pour un nombre d'entreprises qui à mon avis sera plutôt de l'ordre de 700 à 800 que de 300 comme ça peut être dit dans un premier temps mais j'allais dire peu importe et je précise que ma propre entreprise va être va être touchée donc je souffre dans ma chair en vous disant ça pourquoi pas pourquoi pas mais il faut que ce soit extrêmement ponctuel je le redis euh et puis par ailleurs si on veut préciser monsieur Président c'est l'augmentation momentanée sur une période de temps de la taxe pour les entrepris ouaiant il y a un premier palier à 1 milliard un deuxème palier à 3 milliards je suis à contre-emploi en vous disant ça Toutant que ces entreprisees j'imagine pour leur quasi totalité sont au MF et je je sais les réactions des dirigeants de de ces entreprises mais sous réserve à nouveau que ce soit très limité dans le temps et formellement limité dans le temps et un niveau de de surtaxe d'IS supportable c'est 41 % quand même de surtaxe d' pour les entreprises de plus de 3 milliards d'euros donc c'est très c'est très douloureux et ne nous raconons pas d'histoire ces entreprises qui sont bien équipées en la matière feront de l'optimisation et donc le rendement qui est attendu 8 milliards d'euros sur une première année 4 milliards sur une 2uxè année au titre de cette surtaxe d's me laisse un peu dubitatif ma 2 ans maxi alors bon c'est ce qui se passe la CVAE est supposément supprimée depuis 2 ans déjà la c'est 3S depuis 12 ans déjà donc on est un peu on est un peu méfiant mais faisons confiance au législateurs et et à nos gouvernements donc sur le sur le fiscal euh on est assez on est assez interrogatif c'est surtout sur le social en définitive alors je sais bien que les les réductions de de charges relèvent du PLF puisque pris en charge par par l'État lui-même je pense qu'il faut il faut complètement remettre à plat le raisonnement et et la décision je le redis ça sera préjudiciable à are compétitivité si on raisonne sur les salaires au-delà de 2 et demi SMIC ou trois SMIC euh donc c'est l'industrie en bonne partie et ce sera préjudiciable à l'emploi et aux capacités de revalorisation salariale sur au contraire l'entrée de gris SMIC jusqu'à ind SMIC où à Tite d'illustration dans la propreté vous avez plus de 60 % des emplois entre 1 et 1,2 SMIC on va avoir l'augmentation de de points du du SMIC si de sur croix il y a progressivement quat points de charge en plus ces entreprises qui en moyenne dégagent 2 à 3 % de résultats avant impôt sont mécaniquement en perte il ne faudra pas leur demander d'embaucher il ne faudra pas leur demander de revaloriser les les salaires je ne reviens pas sur ce que j'ai déjà dit donc sur l'apprentissage voilà donc je je termine en vous disant on est conscient qu'il nous faut participer à l'effort de guerre on est conscient de la situation critique des finances publiques on est conscient de l'urgence dans laquelle le gouvernement doit se prononcer mais à de vrais problèmes sont apportés nous semble-t-il de mauvaises réponses et nous ser très attentif par ailleurs à ce que dans les projets qui on qui vous ont été proposés présentés n'est pas prévu je veux parler bien sûr du rétablissement de l'ISF qui serait un signal terrible surtout si comme certains le proposent il prenait en compte l'outil de travail nous serons très attentifs à ce que le dutrail ne soit pas mis en cause au MF nous avons 97 % de nos entreprises qui sont patrimoniales mon entreprise est patrimoniale je parle d'expérience qui a à la marge des petites précisions sur le sur les actifs éligibles au Dureil ça peut s'imaginer qu'il soit plus fondamentalement remis en cause à force sur S SF rétabli je peux vous dire que ça sera fatal pour les entrepreneurs français de la même manière qui n'a pas été prévu jusque-l de réhausser le le taux de pfu ça nous paraît tout à fait louable et enfin je fini par le Crédit d'Impôt Recherche 15000 entreprises qui en bénéficie j'étais avantiier avanier non jeudi dernier dans une entreprise d'A natique en Corse qui m'a expliqué que sans le crédit d'impôtrecherche elle arrêtait de travailler tout simplement 15 % de dépenses de Red par rapport à à son chiffre d'affaires donc voilà si déjà ce qui n'a pas été prévu peut peut ne pas être actionné et si par ailleurs et surtout on s'interroge sur les effets économiques au-delà des effets purement budgétaires des décisions prévues je pense que ça sera une très bonne chose merci merci monsieur le Président euh juste une toute petite euh précision euh je regardais juste avant euh alors ça tombe jamais au bon moment un redressement budgétaire de l'État mais là par rapport aux entreprises je voulais juste signaler notamment à mes à mes collègues euh 43400 c'est le nombre de procédur par rapport aux entreprises qui a été ouvert depuis le 1er janvier si on continue sur le même rythme ça sera le total record de ces 10 dernières années puisqueune des plus grosses années doit être 2016 ou 2017 avec 55000 euh donc c'est quand même quelque chose à garder à l'esprit l'objectif étant de se dire jusqu'où on peut légiférer pour que les entreprises effectivement participe quel qu'elle soit au redressement budgétaire de l'État c'est un peu le sujet de la table ronde sans pour autant accentuer la difficulté on sait que tout le monde doit participer la situation est au pied du mur de la dette comme je l'ai dit mais le fait c'est de sentir et c'est pour ça qu'on compte sur vous jusqu'où et sur quoi pardon président Martin est- est-ce que je peux me permettre de compléter votre votre intervention en signalant qu'effectivement en terme de nombre total de dossiers on va battre le record qui en réalité remonte à 2010 si j'ai bonne mémoire mais ce qui me paraît encore plus important c'est que on voit au fil des jours rentrer en procédure judiciaire des entreprises de plus en plus importantes des PME des ETI et dans des secteurs d'activité de plus en plus divers alors il y a un point absolument critique sur toute la filière bâtiment j'insiste toute la filière c'est-à-dire que l'amament industriel de la filière commence à être impacté bien sûr les professionnels de la construction mais également les métiers de service que soit les agences immobilières les régies et cetera qui qui gravitent autour il y a 1000 dossiers de transporteurs routiers actuellement en redressement judiciaire ou en liquidation donc gros impact sur le transport routier et je finis pardon d'être un peu long en en attirant votre attention sur le fait qu'on commence à voir apparaître des dossiers là aussi de PMI ou de TI industriel et notamment dans la filière automobile voilà donc il y a la masse globale le nombre global de dossiers il y a la la nature j'allais dire la qualité des dossiers qu'on trouve qui est en elle-même assez inquiétante on va vous donner la parole madame Grandjean donc je rappelle vous êtes vice-présidente du métici oui alors le mouvement des entreprise de taille intermédiaire représente en France 3,8 millions de salariés 40 % dans l'industrie 75 % dans les territoires c'est la marque vraiment des entreprises de taille intermédi lorsqu'elles sont placées elles ont leur siège social dans les territoires et elles apportent pour autant 34 % de l'exportation française donc ce sont des entreprises qui ont un une un ancrage territorial très fort et donc c'est en cela que je suis très très contente de pouvoir parler à des sénateurs et sénatrices qui sont eux aussi très ancrés dans leur territoire et qui comprennent bien toutes ces problématiques là parce que une ETI c'est pas seulement une entreprise c'est aussi un lien social c'est aussi une grosse boîte du coin qui fait vivre des sous-traitants qui fait vivre qui qui fait en sorte que le lien social que le lien avec les les collectivités locales le commerce continue à prospérer dans les territoires très loin dans les territoires je viens de Ferrière en Gatinet qui est une petite ville à 1h30 d'ici mais absolument personne ne viendra à ferriar en gaâtinet si ce n'est pour venir travailler dans mon entreprise alors le poids est très important des ETI dans l'activité française et le budget tel qu'il a été présenté ou du moins tel qu'il a été annoncé alors on sait qu'il va y avoir des amendements il va y avoir de la discussion et avant que ça arrive au Sénat il va encore se passer beaucoup de discussions mais tout ce que l'on voit à l'heure actuelle et je je rejoins là Monsieur Martin c'est pas du tout la réponse à la situation actuelle puisque ce n'est que alors que vous l'avez dit votre obsession c'est de faire en sorte que nous puissions en tant que chef d'entreprise faire prospérer nos territoires et faire prospérer la France les solutions qui sont présentées à l'heure actuelle ça ne va faire qu'empirer la situation le contexte actuel le contexte actuel c'est effectivement un une suite de crise depuis depuis 5 ans depuis le covid nous avons suivi nous avons subi énormément de CR crise la dernière étant la crise énergétique la crise énergétique pour toutes toutes les entreprises dites industrielles ça a un poids excessivement lourd c'est toujours d'actualité même si on en parle moins c'est toujours un sujet très important pour les entreprises à l'heure actuelle c'est des des des des coups de rabau sur leur rentabilité immédiate ce qui fait que les défaillances d'entreprise je suis par ailleurs juge au tribunal de commerce de Orléan la pile elle commence à être haute comme ça des défaillances d'entreprise et pour les ETI il y a un doublement des faillites ou des procédures qui sont en cours dans les ETI aussi bien dans le retail dans l'habitement que dans la construction mais également dans la cosmétique mais également dans l'aéronautique et dans l'automobile ça va bientôt arriver donc c'est tout secteur confondu la la difficulté que nous sommes en train de traverser en France on en est tout à fait conscient et on le paye dans notre sang dans nos entreprises pour autant cette rafale de crise que l'on a traversé on les a quand même traversé on a quand même réussi à faire en sorte qu' est presque plus de chômage de jeunes grâce à l'apprentissage on a quand même réussi à faire en sorte qu'il a presque plus de chômage ou du moins un chômage sur lesquels il est beaucoup plus difficile de d'agir on a quand même euh commencé à réindustrialisé la France il y a eu un mouvement qui s'est fait on a quand même fait en sorte que l'état d'esprit général sur la vision que l'on a de l'entreprenariat soit complètement changé en quelques années en une bonne dizaine d'années il faudrait pas que les mesures qui sont qui semblent vouloir être prises à l'heure actuelle cassent cette dynamique casse cette cette volonté de faire en sorte que la France reste souveraine dans ses industries dans ses chaînes de valeur et dans sa sa sa sa rentabilité pour le pays les les alors les mesures si on les balaye effectivement c'est sur la partie sociale où ça nous paraît complètement démesurer on a fait un un calcul d'impact c'est entre 1 à 2 % d'augmentation de la masse salariale c'est pas grand-chose 1 ou 2 % si 1 ou 2 % c'est l'augmentation générale que moi j'ai fait l'année dernière sur mon entreprise donc c'est celle que je ferais pas l'année prochaine donc c'est du pouvoir d'achat en moins pour tous nos salariés sur la partie euh apprentissage alors là on a on avait réussi à faire en sorte que les jeunes qui étaient déconnecté du de l'emploi puisse et de toute classe sociale et spécifiquement des classes sociales défavorisé puisse rentrer dans une entreprise acquérir un savoir quel quel que soit leur niveau et monter en compétence si on fait on met un coup de rabot soit sur les tailles d'entreprise soit sur le le niveau d'étude on se coupe d'un d'une montée en compétence de tous nos jeunes et on se coupe également de l'état d'esprit d'accueil qui a été initié par cette prime lié à l'apprentissage dans les PME dans les ETI la seule façon d'attirer à rière en gaâtinet des compétences des jeunes ben c'est en leur offrant un petit salaire et beaucoup de compétences et un sujet intéressant si vous cassez cela moi j'ai fait le calcul dans mon entreprise c'est un coût d'apprentissage à plus 20 % si on passe de 6000 à 4500 20 % de coût en plus sur ma section apprentissage c'est non négligeable c'est un jeune sur 5 si que je ne prendrai pas qu'est-ce qu'on va faire des jeunes que je ne ne prendrait pas donc le coût sur l'apprentissage le coût social le coût lié à tout on va plus parler des taxes de production parce que moi j'ai déjà des cheveux blancs même quand j'avais voilà des cheveux qui était un peu moins blanc on en parlait déjà je sais pas quand est-ce qu'on va s'arrêter de parler des coups de production les coups de production on ne veut pas que ça baisse pour baisser on veut simplement que ce soit au même niveau que la compétition que ce qui se passe en Europe or ce n'est pas le cas on ne voulait que cela qu'on soit tous mis au même niveau de compétitivité les les toutes ces décisions qui semblent vouloir être prises vont avoir un impact sur les ETI excessif excessif et ça va casser complètement la dynamique alors qu'il y a des choses qui peuvent être faites d'autres choses qui peuvent être faites je sais qu'au Sénat vous aviez fait rapport très important sur la simplification et on a déjà eu deux ministres de la simplification faudrait peut-être à un moment que ce soit le non c'est bon le vote solennel du projet de loi simplification qui était prévu 2 jours après la dissolution et réinscrit le 22 là voilà donc après il y aura le pardon il y aura le passage à l'Assemblée nationale puis on va s'engranger très vite vers une CMP commission mixte paritaire donc voilà on est on est vraiment dans l'actualité qu le la la surtaxe d's ça va quand même toucher 155 ETI qui sont des champions dans leur secteur donc c'est pas que les très grosses boîtesin c'est 155 entreprises de taille intermédiaire donc c'est pas en bridant ou en mettant des charges supplémentaires sur les entreprises qu'on va sortir par le haut de la problématique de la dette à mon modeste niveau de chef d'entreprise et en aucun cas je ne voudrais dire que l'État doit d'être géré comme une entreprise mais lorsqu'on traverse des moments difficiles on sait où il faut faire des économies on fait des économies on fait très attention à tous nos frais et on ce qu'on dit on va à l'os mais on n'arrête pas les embauches on n'arrête pas les investissements qui structurellement vont nous permettre de passer ce cap difficile on a toujours une vision à long terme et on s'arrête pas aux prochaines élections ou au la prochaine AG et cette vision qui avait été initiée et qui qu semblait commencer à porter ses fruits parce que le montant de l'IS qui enfin le montant des de l'IS qui a été récupéré par l'État il a beaucoup augmenté ces dernières années ce mouvementl il faudrait pas qu'on qu'on l'arrête avec les décisions qui sont à l'heure actuelle envisagé voilà merci Madame ganjan une petite question quand même je vais vousedonner 1 minute 30 2 minutes la parole avant laisser la parole au Président aselin j'ai j'ai compris que même s'il le fait la mort dans l'âme le président Martin dit bon la la la la la la contribution particulière pendant 2 ans de cet impôt pour les très grandes entreprises bon on peut euh le décalage sur 3 ans de plus à discuter de la suppression de la CVAE bon j'ai pas entendu parce que moi nous on est là aussi pour savoir quelles sont vous vos propositions pour contribuer au redressement de l'État on sait qu'il faut que tout le monde participe je je je suis transparent quand je dis ça euh et et et les propositions du MTI ou les choses que vous accepteriez je sais pas une ou deux choses alors je je je rejoindrai Monsieur Martin qui l'a dit tout à l'heure euh du transitoire qui dure malheureusement on connaît donc si vous nous dites 2 ans ok mais je je veux pas mettre votre parole en doute mais je voudrais quand même qu'on sache que le transitoire le transitoire n'a jamais existé mais ça n'a jamais existé donc si on commence à mettre le doigt dans cette surtaxe d's quand est-ce qu'on arrivera à la à sortir et puis quels sont les critères de sortie et puis donc ça c'est quand même euh c'est quelque chose qui nous paraî ni et sur l'apprentissage c'est enfin trouver la solution alternative qu'est-ce qu'on fait de nos jeunes qui sont qui qui rentraient sur le marché du travail et qui qui permettaiit en plus d'être mieux rémunéré qui rentrait après leur Apprentiss qui rentrre après leur apprentissage à un meilleur niveau de salaire donc avec un un meilleur niveau de de de de pouvoir d'achat c'est quoi l'alternative moi j'en ai pas un peu de provoque une conséquence qui serait la révision un peu à la baisse de la rémunération d'apprentis ben c'est ce que je vous ai dit passer de 6000 à 4005 c'est un coût de 20 % supplérière et ben leur leur salaire à eux il est déjà encadré avec le SMIC et l'âge si on change on fait un peu plus un peu moins ça fait des coûts mais ce qu'il faudrait c'est que ce soi pas des charges que l'on rajoute sur leur salaire mais qu'on leur offre à eux une augmentation su éire moi je par Plô de baerair baisser les salaires des apprentis qui vous nécessiterez vous moins d'accompagnement de l'État alors moi je je reconnais qu'un apprenti qui est en CAP bon c'est pas c'est pas énorme mais je je je fais exprès de la provocation mais quand je vois des fois le salaire de certains apprentis de plus de 18 ans en étude supérieur je me dis qu'il y a pas beaucoup d'écart pour quelqu'un qui est presque 50 % du temps à l'école et 50 % du temps à l'entre par rapport à et ça n'a rien de péjoratif un smicard qui passe 35 he minimum par semaine à l'entreprise voilà c'est le le seul moyen pour qu'il monte en compétence et si vous leur offrez pas un salaire ils arrêteront leurs études ils rentreront dans le sur le marché du travail avec leur niveau bac plus 2 bac + 3 donc vous vous privez nous nous privons collectivement d'une montée en compétence merci Madame grand monsieur le présidentelin monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs finalement vous avez en face de vous des gens extrêmement dociles pourquoi parce que nous sommes les plus ponctionnés d'Europe et finalement la seule chose qu'on demande c'est pas plus on l'accepte déjà franchement franchement et là dans ce projet lo de finance on prend la question de la dette de notre pays qui qu'il faut bien évidemment résorber c'est impératif on prend la stratégie de commencer par le volet fiscal sans parler de l'essentiel en fait on connaît tout tout est documenté on sait très bien que les hôpitaux en France sont suradministrés par rapport à ce qui se passe dans d'autres pays on sait très bien que le nombre de fonctionnaires par rapport au nombre d'habitants de notre pays est surdimensionné depuis que je suis tout petit j'ai tout le temps entendu quand ça va pas dans la fonction publique on est pas assez nombreux on a pas assez de moyens on est de plus en plus nombreux on a mis de plus en plus de moyen pour en plus un service public on entend les Français qui se désolent parce qu'il perd en pertinence en qualité et là qu'est-ce qu'on nous propose pour résorber le la dette du pays et bien c'est d'orienter une ponction fiscale supplémentaire et sociale sur ceux qui créent la richesse les risques tout en quiikiné par les risques rien c'est pas des personnes mais c'est la norme incompréhensible c'est la loi bavarde c'est le règlement inliable bref voilà dans quelle situation nous nous sommes mis collectivement parfois on peut balayer devant notre porte aussi parce qu'on peut être créateur de norme mais en attendant nous sommes ceux qui faisons bouillir la marmite et quand on me demande quel choix serait si on prend ça ou ça finalement on me demande quel supplice choisissez-vous voyez j'ai envie de vous répondre écoutez le sujet il est pas du côté des entreprises il est du côté de nos régimes sociaux qui sont à l'agonie il est du côté publ qui est perti il est côté d'une vraie stratégie pour redresser l'action publique et si les effsous demande é corr un plan de réforme de l'action publique je pense que pas la même attite ce soir que j'aiant vous j'ai posé le cadre du débat sur les mesure on peut jamais séparer la personne physique centreprise de la personne morale l'entreprise elle-même faut jamais l'oublier surtout dans les entreprises patrimoniales hein et c'est le cas de nombreuses PME et de TI hein pourquoi je vous dis ça parce que vous voyez par exemple en 2012 quand on a connu une sorte de purge fiscale euh je me souviens dans mon entreprise moi j'ai une spécialité je suis dans la restauration du patrimoine et les clients qui viennent voir l'entreprise ce sont pas des gens qui viennent avec un catalogue d'un grand enseigne de bricolage c'est génement des gens euh euh qui consacre beaucoup de leurs moyens parfois même au-delà du raisonnable mais qui ont pour levier la défiscalisation et lorsqu'on avait fiscalisé les dividendes sur l'impôt sur la revenu en un an et demi j'ai perdu 50 % de ma clientèle privée 2 ans après j'ai réduit la voiture de la voilure de mon entreprise en perdant des compétences he difficile retrouver donc c'est pas rien cette histoire de fiscalité et lorsque c'est pour ça que ça va faire bizarre que le patron des PME parle comme ça mais quand on veut mettre une surtaxe sur les grandes entreprises je vais pas jouer le le match les petits contre les gros je ne suis pas satisfait d'être préservé d'une ponction dans ma PME parce que c'est un plus gros que moi qui va l'avoir c'est absurde comme raisonnement le plus gros fait travailler le plus petit et puis si vous voulez une fois que ça sera fait si on ne réforme pas l'action publique qu'est-ce qui se passe dans un an va falloir élargir l'assiette parce que déjà on aura perdu du rendement et nous on va passer à la casserole voyez donc je je je pense qu'on n pas parti sur la bonne stratégie pour redresser le déficit de notre pays et je suis tout à fait conscient vous êtes des élus je suis tout à fait conscient qu' des mesure qui bien évidment il a aucune d'agréable pour l'ensemble des Français quand on a des régimes sociaux qui sont à l'agonie et je pense qu'il faut retrouver le chemin du bien commun qu'est-ce qui se passe nous avons une assurance maladie je dis bien assurance maladie aujourd'hui c'est plus considéré comme ça de la part des Français je cotise j'ai droit c'est un droit tirage non c'est une assurance quand on est malade on ne s'arrête pas quand on a entre guillemets voilà une altercation avec un collègue ou avec son dirigeant he parce que quand on veut s'arrêter ça fonctionne toujours et donc si on retrouvez le chemin du bien commun c'est pas en baissant le plafond des indignités journalières de 1800 à 1400 sachant que c'est l'entreprise qui va récupérer entre guillemets le le reste à charge sans avoir aucune possibilité nous en tant qu'employeur de juguler l'inflation des arrêts de travail de courte durée puisque via le secret médical on peut rien demander d'accord je ne demande pas laalev du secret médical mais je demande simplement des mesures qui viennent responsabiliser chacun d'entre nous pourquoi ne pas mettre dans le secteur public comme dans le secteur marchand 3 jours de carence pourquoi ne pas mettre de jours d'ordre public secteur public c'est hor marchand certes si on est vraiment malade là faudra peut-être réfléchir effectivement si vous avez une vraie pathologie à cancer je ne sais quoi bien évidemment on fait sauter les jours de carence mais arrêtons entre guillemets la bobologie je vous donne trois chiffres ils sont vérifiables parce que je suis passé la semaine dernière sur France infou et après il vrai du faux j'avais raison ouf dans le secteur public le nombre d' jours moyen le nombre d'arrêt de jours le nombre moyen d'arrêt de de travail pour raison de maladie c'est 15 jours dans le secteur marchand privé c'est 12 jours les indépendants 4 millions en France 2 jours et demi donc si vous êtes en bonne santé mettez-vous à votre comptez je pense que sur ces sujets il faut prendre les Français à témoin nous sommes tous corresponsables de notre de nos de nos systèm voilà sociaux voilà et et et c'est pas simplement refilant la patate chaude aux employeurs qu'on va résoudre le problème on va augmenter nos chargge et dans un an aura-ton jugulé les arrêt de travail de courts de durée j'en suis absolument pas sûr je suis même convaincu de l'inverse voilà sur l'apprentissage alors là je vais être un petit peu un petit peu différent c'estàdire que magnifique succès on est passé de moins de 500000 apprentis à 986000 dans le secteur marchand superbe avec une grosse partie d'apprentis dans le supérieur mais moi je préfère voir les apprentis en alternance entre l'université et l'entreprise que tout le temps l'université comprenez pourquoi ça se tient à l'entreprise c'est ça va au-delà de l'apprentissage deuxièmement sur la rémunération des apprentis j'ai des apprentis qui sont plus riches que leur tuteurs vous avez entièrement raison monsieur le Président un apprenti qui a une rémunération même modeste si jamais loge chez papa maman et papa maman font plein de la voiture de la mobylette et ben c'est de l'argent de poche son tuteur qui a deux ou trois enfants dans les études supérieurs ben pour lui il en reste moins la fin du mois donc je pense pas que le problème soit la rémunération des apprentis hein et si il y avait l'idée d'augmenter la rémunération des apprentis parce que on mettrait des charges salariales sur les salaires des apprentis je ne pense pas que ça serait une bonne idée parce que le coût c'est l'entreprise qui va le reprendre et là quand vous avez une baisse de l'accompagnement plus éventuellement une augmentation du coût d'avoir un apprenti dans l'entreprise sachant que c'est quand même de l'investissement je pense que dans beaucoup de petites entreprises on va commencer à se poser la question si on continue à faire de l'apprentissage ou pas pass surtout dans les études supérieur c'est que le cou des pédagogique on va très certainement demander à l'entreprise de prendre en charge n'oublie pas une chose c'est quand un jeune se forme en alternance les études sont pay c'estan qui P les études il se for il augment employabilité façon extraordinaire t de transformation plus 7% CDI c'est remarable et puis il a un salaire la même formation à l'école il faut payer les études il y a pas de rémunération donc c'est quand même très intéressant pour la jeunesse de notre pays voilà et effectivement ça coûte cher mais regardez le résultat c'est ça va au-delà entre guillemetsun question économique et et l'idée en fait dans ce d'ord dans toutes les décisions c'est simplement une idée comptable qui est retenue c'estd que comment monter le rendement d'une façon assélev pour que ça soit intéressant et ben on rase tout le monde de la même façon c'est tout passe de 6000 à 4500 est terminé voilà hein donc moi je suis pour regarder en l'état bah ce qui se passe au niveau de l'apprentissage sur la le CIR et le C2i le C2i faut le réintroduire c'est vraiment un outil PME voilà ça va écoutez c'est c'est 3 à 400 million d'euros hein le CR on est à entre 6 et 7 milliards euh écoutez si on doit faire enveloppe constante CR c'est moi je serais favorable à ce qu'il y ait un petit peu de vase communiquant entre le CIR et le C2i pour au moins avoir un outil PME sachant que le CIR est très compliqué pour les PME voilà en revanche le C2i est énormément plébisité par les PME donc nous y tenons à la CPME concernant le redessinage de je sais pas comment on dira mais en tout cas le on recalculerait la courbe d'allègement des charges en fait là aussi c'est purement comptable récupérer 4 à 5 milliards d'euros ça veut dire que de facto demain en France le coût du travail augmente niveau macro voilà ensuite on va réduire euh les deux bornages de la réduction puisque ça va se passer entre 1,2 et 3 SMIC sachant qu'à partir de 2,5 SMIC il y aura pratiquement plus d'allègement après hein donc on resserre les bornes et vous le vérifierez et je pense qu'il faut s'en garder mais il y a la volonté d'introduire dans le calcul le prime de la du partage de la valeur la PPV ce qui va faire que je crains que toutes les entreprises soient perdantes qu'on dit aujourd'hui c'est les entreprises qui ont beaucoup de salarier rémunérés au SMIC je crains que ça concerne bien au-delà des entreprises qui rémunérent au SMIC vous avez euh euh des entreprises où le modèle économique et les belles boîtes hein c'est 1 % de résultats nets avec euh 30 à 40 % de salariés autour du SMIC là euh euh et bien il y a beaucoup beaucoup d'inquiétude une telle mesure si on voulait qu'elle soit acceptable et acceptée il faudrait se dire dans un an ou dans 2 ans on va relisser la courbe et là qu'est-ce qui se passe vous entrepreneurs vous savez que votre coût va augmenter ben vous commencez déjà dans les négociations commerciales anticiper cette augmentation voyez surtout en plus quand vous répondez à des appels d'offre comme le service à la personne vous avez comme client des collectivités voyez là ça fait beaucoup voilà le duutreil pas touche quoi pas touche quoi je veux dire c'est une partie du résultat de moi j'ai on a bien regardé dans le PLF personne en parle voilà voilà voilà voilà donc on va éviter de les réveiller voilà voilà j'ai rien dit effacer la bande sonond Charles Courson parle cet après-midi dans le monde oui puis je pense qu'il va y avoir quelques amendements sur le sujet bon bien évidemment on montera très fort au créneau mais voilà donc je je termine là parce que après vous aurez certainement des questions à nous poser mais mais tout ça pour vous dire que c'est regrettable la façon dont les choses se passent et en même temps on est dans une situation politique où il y a aucune majorité peut-être paradoxalement c'est avec aucune majorité qu'un 493 risque de passer sans qu'un gouvernement se fasse renverser mais je pense qu'il est temps entre guillemets d'avoir une cour enfin un courage ou de parole politique pour prendre à trémoin les Français de se dire écoutez c'est bien beau de taper sur les entreprises mais c'est pas comme ça qu'on va s sortir quoi on est tous coresponsable voilà voilà merci monsieur le Président juste deux petits points que je voulais rajouter bien évidemment quand je parlais de du salaire des apprentis moi je parlais d'une diminution du salaire des apprentis ch voilà à peu près équivalente sur l'année la diminution de l'accompagnement 1500 € de moins par an ou un peu moins une petite partie pour l'entreprise une partie pour l'apprenti bon mais ça pourit être quelque chose je voulais juste sur le le CIR il est un fait que le CIR profite àon nombre d'entreprises françaises pour faire du RD c'est nécessaire parce qu'il y a un développement industriel derrière la création d'emploi mais il est un fait aussi que le CIR profite à bon nombre d'entreprises notamment américaines parce que c'est quand même beaucoup d'entreprises qui viennent de s'installer chez nous uniquement pour du RD et que le développement industriel se fait sur le sol américain et que la France n'en profite pas on utilise nos ingénieurs qui sont très bons et pas chers par rapport à des ingénieurs américains et en plus on va faire du développement industriel après aux États-Unis plutôt que de le faire en France est-ce qu'il y a pas un petit truc à travailler là-dessus avec une nouvelle condition qui vise à ce que le développement industriel se fasse sur notre territoire les Américains ont répondu avec l'IRAC voilà ben voilà c'est extraordinaire et très attrayant très attractif bon al moi je dirais que le CIR c'est un outil qui est très utilisé dans les entreprises de taille intermédiaire euh mais c'est aussi très encadré c'est à l'heure actuelle excessivement encadré mon crédit d'impôt recherche que je dépose tous les ans j'ai un dossier épais comme ça à à prêt pour l'administration il faut bien prouver qu'il y a une rupture technologique ou une rupture scientifique donc l'encadrement il est déjà très fort s'il faut l'encadrer après sur des retombées mais pendant combien d'années enfin c'est c'est peut-être un peu un petit peu compliqué puis le limiter aux seules entreprises françaises ça peut peut-être être une piste mais euh h on va on va merci on va donner la parole à à au monsieur le Président de l'UDP monsieur piicon merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs bon bonsoir merci pour votre invitation bien ça ne vous sétonnera pas moi je vais vous parler d'entreprisees mais de toutes petites entreprises celles qui irrigue effectivement le le territoire c'est un secteur qui dépasse les 3 millions d'entreprises et qui sont vous l'avez dit en ouverture président dans une situation aujourd'hui difficile vous avez évoqué le nombre de défaillances je vais parler des entreprises qui ont des salariés puisque dans le secteur de la toute petite entreprise il y a toute une série d'entrepreneurs de nouveaux entrepreneurs qui utilisent le régime social et fiscal de la micro-entreprise auto-entrepreneur c'est pas un métier hein c'est un régime fiscal et social dans lesquels il y a des mouvements importants il faut isoler ces ces chiffres là 65000 défaillances comptabilisé l'année dernière par la GS qui est l'association de la gestion des salaires 84 % de ces 65000 entreprises sont des petites entreprises de moins de 10 salariés en 2023 ces entreprises elles sont en é alors on me dit il y a du rattrapage de de de de la covid il y a des défaillances qui aurait dû être compabilisé auparavant qui sont rattrapés aujourd'hui oui mais ça c'était hier ce n'est plus le cas aujourd'hui c'est un tissu d'entreprise qui est en difficulté qui a subi la crise sanitaire qui a subi derrière la crise énergétique avec je vu encore hier un boulanger qui m'expliquait que sa facture d'électricité était passée de 7000 à 20 28000 € j'ai vu un boucher aussi avec des chambres froides qui m'a expliqué que sa facture avait été multipliée par 5 une crise des matières premières qui fait que je ne parle pas de la farine ni du cacao pardon d'être terre à terre mais c'est ce qui fait le compte d'exploitation d'une petite entreprise je je je je ne fais pas de complexe de d'infériorité mais on on prend le résultat entre les ventes et on paye ses salariés on pay et le petit chef d'entreprise il prend ce qui reste et ce qui reste parfois vous me demandez monsieur le Président ce que nous serions prêt à faire ce que nous sommes prêts à faire déjà tous les jours c'est de se lever le matin pour sauver la boîte sauver nos salariés et faire en sorte que ce tissu économique partout dans les territoires il continue à à survivre alors je vais vous parler bien évidemment après ce ce ce constat qui est qui est préoccupant et qui laisse assez peu de de de de marge pour satisfaire les les besoins les besoins de de l'État et je partage bien évidemment les propos de de mes collègues en disant que oui dans une entreprise on commence par baisser ses charges on cherche pas aller voir si son client peut te donner un un peu plus parce que l'augmentation des prix de ses partenaires c'est pas c'est pas toujours c'est pas toujours productif donc et je considère aussi que que l'État vient nous taper pardon de de ce de ce mot un peu un peu vulgaire sans faire le travail qu'il doit faire c'est-à-dire celui de faire ses propres économies je reprendrai pas le système de la santé tout un chacun a mis les pieds à l'hôpital a vu combien les personnels soignants se défoncai et puis les système administratif derrière quand vous attendez vos étiquettes vous savez votre planche d'étiquette et que vous avez Huguette qui raconte à Marcelle qu'est-ce qu'elle a fait avanth soir et vous vous attendez là et puis vous passez la porte vous allez de l'autre côté et là vous vous trouvez face à des gens complètement débordé complètement dévoué mais ce travail de de diminuer cet engorgement administratif de de de de l'État et je pense que rue de Grenelle il y a aussi beaucoup beaucoup à faire dans dans le ministère de de de de l'éducation dans tous ceux qui ne sont pas les uns au contact des malades les autres au contact des élèves donc faire des économies avant de venir nous nous en demander à nous de toute façon on nous prendra pas grand-chose parce que on est au taquet l'apprentissage comment dire que l'apprentissage pour les petites entreprises pour les artisans pour les commerces de proximité c'est l'essence même de leur vie hier j'étais en Bretagne et je tenais une réunion avec beaucoup de de de d'artisans de commerçants et je demandais à tous ces petits chefs d'entreprise qui a commencé par l'apprentissage mais j'avais des forêts de main qui se levaient c'est-à-dire que c'est inhérant c'est intrinsèque à à à à nos métiers à notre formation à la transmission du geste et bien évidemment nous avons depuis longtemps toujours former des apprentis et souvent quand ils sont quand on les a recruté 75 % d'entre eux trouveent un emploi à la suite de leur apprentissage dans nos entreprises et moi je voudrais dire que dans les niveaux 1 niveau 2 vraiment il faut pas lâcher ça parce que ce sont des gamins qui à 16 ans souvent n'ont rien d'autre que ça auquel on offre pas d'autres perspectiv pas de deuxième chance et donc vraiment lisser ces aides les diminuer avant 2020 avant la réforme sur euh la la formation professionnelle lancée les les les commerçants les artisans qui recrutaient un apprenti étaient aidé à la fois par l'État à la fois par les régions l'enveloppe globale c'était 8000 €. nous sommes passés ensuite à 6000 € 6000 € pour tout le monde et franchement pour pour pour n nos entreprises c'était pas un effet d'ben j'entends parler d'effet d'ben j'ai entendu le Premier ministre dans son discours de politique générale en disant on va chasser les effets d'è je dis bon mais ça peut pas être nous parce que nous on est passé de 8000 à 6000 quand on passe de 8000 à 6000 ça peut pas être un effet d'auè et bien si je découvre que on fait partie des effets d'èes puisque on va nous passer de 6000 à 4005 et puis au fond s'agit-il vraiment d'une aide moi je vous engage parce que je sais que chaque parlementaire est attaché au aussi à son territoire même sa mission de de législateur est est différente mais vous avez vous connaissez tous un boulanger vous connaissez tous un boucher aller derrière voir le travail avec l'apprenti parce qu'il ne s'agit pas dans la matière que nous avons pardon d'utiliser cette cette expression mais ces jeunes qui arrivent là dans nos dans nos dans dans nos boucheries dans nos boulangerie dans nos entreprises du bâtiment dans nos salons de coiffure on ne fait pas que leur apprendre le geste on ne fait pas que leur apprendre le métier on leur apprend de vivre en société de vivre avec les autres on leur apprend tout ce que malheureusement nos systèmes notre organisation parfois des défaillances familiales pour de multiples raisons ne leur on pas appris et ça vaut pas 6000 € ça de reprendre un gamin qui est perdu de lui donner une chance d'insertion de l'accompagner mais j'ai vu moi les relations entre le maître d'apprentissage et ce petit gamin qui a 16 ans et demi qui veut devenir p ici parce qu'il a vu le concours de Top Chef à la télévision et qui et qui va se passionner l'accompagnement on vient de vivre une expérience les World cris que nous avons vécu ensemble mais c'était formidable de voir tous ces jeunes apprentis se bagarrer pour gagner pour gagner le meilleur concours du pâtissier le meilleur boulanger le meilleur plombier le meilleur électricien et que sais-je encore donc franchement ne cassons pas ça je ne sais pas comment le le dire autrement alors ensuite après on me dit oui mais qu'est-ce que tu nous proposes pour faire des économies mais d'abord c'est moi je suis pas là pour pour pour gérer le budget de l'État sinon je seraai pas dans les fonctions qui sont les miennes c'est à vous à trouver des solutions mais ce que je sais c'est que nous avions avant 2020 8000 nous sommes passés à 6000 les 6000 bénéficient aujourd'hui à tous les contrats d'apprentissage et moi je vais vous dire une chose je trouve que c'est une bonne chose que l'on forme des ingénieurs que l'on forme des études supérieur en apprentissage tu l'as dit vous l'avez dit c'est d'abord redonner des lettres de noblesse à l'apprentissage parce que souvent ma génération quand on disait aux parents ben le gamin je vous conseille de le mettre en apprentissage parce que l'école c'est pas son truc les parents il vivaient ça très mal aujourd'hui grâce au fait que on forme des ingénieurs en apprentissage on forme des études supérieur en apprentissage et bien ça redonné à tout le monde une espèce de confiance qu'il ne faut pas casser ensuite après je me suis exprimé dans la presse là-dessus donc je vais pas fuir le débat même si je sais que mes mes trois partenaires ne sont pas d'accord avec moi moi je dis si oui il faut maintenir 6000 € à tous les contrats d'apprentissage sans distinction de niveau d'étude et de de taille mais si l'enveloppe financière est fixée et ne doit pas être dépassé oui il faut revenir à la situation que nous avions avant 2020 ou alors faut le risque que nous prendrions c'est que les grandes sociétés disent B puis dans ces conditions moi j'ai pas les 6000 € je forme plus d'ingénieur je voudrais donner mais je n'y crois pas vraiment d'abord deux chiffres vous le savez mieux que moi plus on est diplômé plus on est formé plus on trouve un travail les ingénieurs au chômage il en a pas beaucoup des gamins sans formation qui sont qui sont sur le territoire et qui cherchent un emploi il y en a plein donc l'effort y compris l'effort financier il faut le faire si on doit faire des arbitrages pardon de le dire ainsi je sais que je ne suis un peu isolé dans cette proposition mais on doit limiter l'aide 4005 ou ou autre c'est pas à moi de décider mais on doit limiter l'aide à la taille de l'entreprise je me résous pas à imaginer qu'on va ronier 1500 € au boulanger dans un coin pour former un apprenti et qu'on va donner la même somme à Airbus safran ou total énergie ça je peux pas le le l'accepter mon mon rôle au-delà de travailler au service des petites entreprises de défendre leurs intérêts je pense que la capacité à supporter le coûte de la formation je parle pas pas du coût de la formation puisqu'en fait il est pris en charge par les OPCO le le l'aide à l'entreprise l'accompagnement de l'entreprise le temps passé par le par le le le le le maître de stage je je je je me résous pas à imaginer qu'on puisse renier le petit qui en a vraiment besoin et pour pour pouvoir continuer à en donner à une grosse boîte alors je sais pas quelle est la taille est-ce que c'est 250 est-ce que c'est 300 est-ce que c'est 500 c'est les chiffres qui doivent le dire moi je suis pour qu'on donne à tout le monde dans la situation que nous avons aujourd'hui mais c'est des arbitrages doivent être faits je vous demande de ne pas qu'il ne soit pas fait au détriment des petits ensuite après pardon je vais être un peu en redite c'est pour ça que je vais aller vite les exonération bon imaginez qu'on va augmenter les salaires de 30 % pour récupérer 100 € de de de charge social qui vont augmenter dans les basses salaires c'est une vue de l'esprit franchement j'ai du respect pour les deux économistes qui ont batti ce rapport mais ça ne ça ne servira à rien si ça sert ça sert à ce que l'État dans ce dans dans dans ce déplacement un peu suivz la rouge suivz la noir je pense c'est milliard 6 parce que je vous en enlève dans les dans les bas salaires je vous je vous en remets bon c'est incompréhensible on y comprend rien nous on a demandé des simulations un petit peu par par secteur qu'est-ce que ça donne chez les fleuristes qui ont 52 % de salariés osmi qu'est-ce que ça donne dans les salons de coiffure qui ferment à tour de bras qui sont concurrencés par le régime de l'auto-entreprise qui s'installe coiffeur à domicile avec des déclarations qui font pleurer on se demande comment ils mettent l'essence dans la voiture pour aller couper les cheveux aux gens tant la déclaration est faible on peut pas moi je suis convaincu mais je vous le dis sincèrement ça va faire une casse terrible cette affaire parce que au fond ces 5 milliards là ils vont être payés par les entreprise et ils vont l'être majoritairement par ceux qui ont des petits salaires et pas parce que ils ont la volonté de maintenir des petits salaires parce que leur comptees d'exploitation ne leur permettent pas de passer de 1,1 salaire à 1,1 SMIC à 1,4 ou 1,5 donc je pense que vraiment ça me paraît une erreur et puis franchement l'incitation à augmenter les salaires vous connaissez quelqu'un qui va augmenter son salaire de 30 % simplement parce qu'on fait un jeu de chaise musicale sur le niveau des charges sans toucher à la prime d'activité qui elle par contre est est un élément complètement déstabilisant dès que vous donnez 100 € ou 80 € de plus à votre salarié à la fin il lui en reste à peine 20 % pour lui de ce que vous avez décaissé je voudrais vous livrer une réflexion qui que qui est la notre sur ce sujet-là quoi qu'on fasse on en sortira on n'arrivera pas à imaginez que les entreprises vont pouvoir augmenter de 300 entre 300 et 500 € les salaires c'est ce que demandent les salariés toutes les enquêtes quand on demande au salariés qu'est-ce qu'il vous faudrait pour être mieux alors selon où on vit c'est 300 350 et puis dans d'autres endroits c'est 500 moi je peux vous dire qu'il y a 80 % du tissu économique de notre pays qui a pas la capacité à donner ça donc il y a il pourrait travailler plus mais c'est un autre c'est un autre débat de de culture que moi je suis d'accord monsieur si on pas Président si on passe à si on passe à 39h demain matin question on est on est d'accord 1600 € le SMIC 1600 € le SMIC mais 39 he plus 10 % point des fonctionnaires mais une augmentation du temp bienûr bien sûr bien sûr non mais si cette disposition est prise elle nous va mais encore ce que je pense c'est que depuis depuis 1945 jusqu'en 91 on a fait peser la totalité du financement de notre protection sociale que personne ne veut remettre en cause pas surtout pas moi sur le travail et encore aujourd'hui même avec ses exonérations et d'ailleurs si on a mis en place des exonérations c'est bien parce qu'on considère que le le poids des charges sociales sur le salaires est rédiibitoire pour l'employeur en fonction de son activité donc il faut absolument mettre en place un grand Big Bang du financement de la protection sociale en l'assayant autrement que pour les salaires que sur les l'air et là on va pouvoir trouver tous avec l'engagement des entreprises mais je pense qu'on s'y engagerait tous si les charges sociales sur les salaire alors je sais il y a des il y a la retraite c'est contributif il y a toujours de bonnes raisons pour pas s'attaquer au au sujet bon mais quand sur un salaire médian et c'est le cas de ma boîte euh on fait x 2 moi qu je regarde mon bilan salaire net coûte pour l'entreprise au total avec tout compris toutes les charges tout ce qui existe tout ce qui vient se se greffer sur ce qu'on donne c'est x 2 ça laisse un peu de marge tout de même pour revaloriser un salaire de 200 350 € pour autant que ces 350 € de cotisation sociale qui pèse sur le salaire on est tous ensemble organisation patronnale organisation salariale par parlementaire gouvernement chercher ailleurs alors où on va chercher ça va pas être une cuillette de champignon on va chercher il y a eu des idées de TVA social il y a la CSG en 91 mise par Michel Rocard elle est en tout cas elle a l'avantage de ne pas peser que sur le salaire elle devait être temporaire vous avez raison Madame il y a des temporaires qui durent longtemps mais il y a il y a aussi pardon de de l'exprimer ainsi mais l'assurance vie où le placement c'est il y a une flat taxe à 60 à 30 % euh 100 € de salaire c'est 53 € que conserve le salarié 100 € qui proviennent non pas du travail mais qui proviennent du placement vous en conservez 70 ça vous il y a pas quelque chose qui vous dit on pourrait peut-être décaler un peu les trucs 100 € payé en retraité je je je j'ai passé l'âge depuis longtemps de ne plus travailler d'être en retraite même si je travaille encore mais 100 € sur une retraite le retraité là en conserve 83 100 € provenant de l'héritage on en conserve 94 il y a pas quelques pistes de réflexion en se disant sans faire du mal à personne sans faire du mal à personne est-ce qu'on pourrait pas essayer de lisser un peu tout ça pour donner donner un peu d'air au salaire voilà ce que je pense globalement de tous les bidouillages qu'on pourra faire sur les exos je t'en rajoute deux j'en enlève trois on n'y arrivera pas je voudrais vous vous parler va juste on va juste rapidement monsieur le Président parce que jeéconpense aux questions de mes cègues ok je vais vous juste pour pour terminer je je vais vous vous vous évoquer les économies de la sécurité sociale qui vont tomber aussi ça a été dit mais je voudrais vous vous le redire c'est qu'on est tenu par des conventions collective qui nous oblige à compléter à la fois sur la complémentaire santé les les les les les les désengagements couré la sécurité sociale aussi bien sur les inamités journalir hier en diminuant de 1,8 SM à 1,4 les prestations tout ça va tomber dans la caisse des entreprise au fond ce qui nous nous est proposé là aujourd'hui contrairement à ce qui avait été dit moi le premier ministre m'avait dit c'est pas vers les petites entreprisees pas vers les gens qui se lèvent le matin pour travailler pour faire tourner l'entreprise pour faire tourner le pays qu'on va demander les efforts de redressement je constate au final que toutes les mesures qui sont prises mais quasi quasi toutes elles tapent sur les petites entreprises et vont déstructurer le le tissu de nos territoires et des entreprises que vous connaissez au quotidien voilà merci de votre éc merci monsieur le Président moi je retiens une chose en attendant c'est que notre pays est au pied du mur au niveau de la dette et que il a besoin d'argent tout de suite mais si rentrer de l'argent tout de suite n'est pas accompagné de fortes réforme structurelles ça sera un one shot qui sera comme un coup d'éped dans l'eau et qui ne marchera que sur un an et il faudra augmenter à chaque fois les choses donc je vous comprends sur le fait qu'il faut de fortes réformes structurelles pour que là tout de suite on rentre de entre guillemets de la trésorerie parlons comme vous disiez madame la viceprésidente comme une entreprise rendre la trésorerie mais si on veut que ça dure derrière il faut des vraies réformes et qui seront pas toujours sur entre guillemets votre dos non plus alors mes chers collègues maintenant Michel canev y y a-t-il d'autres collègues qui ont des questions Michel bonus Simon usen on va prendre trois questions à l'affilé concis alors présentez-vous question assez directe et si les réponses pouvaient être aussi assez assez courtes merci oui Michel canevette sénateur du finisterère merci pour tout cela nous sommes d'accord sur le fait qu'effectivement l'essentiel de l'effort doit aller sur la réduction des dépenses mais on n'arrivera pas à équilibrer les comptes sans qu'il y ait un minimum de recettes et c'est pour cela que il faut regarder cela et à mon avis les recettes ne peuvent pas porter uniquement sur les particuliers il faut qu'on trouve aussi les systèmes pour les entreprises et c'est vrai que sur l'apprentissage je suis tout à fait sensible au discours qui ont été portés sur l'apprentissage mais on voit que plus on avance et plus ce sont des des jeunes du d'enseignement supérieur qui en bénéficie plus de 60 % aujourd'hui et que le déficit va se creuser un peu plus même si effectivement c'est la meilleure forme d'insertion donc il faudra bien qu'on trouve une solution pour réduire un tout petit peu le coût de l'apprentissage sans remettre en cause la politique sur les trappes à sur les les les exonération de charg sur les bass salaires on s'aperçoit aussi que c'est une trappe à bas salaire en quelque sorte alors qu'est-ce qu'on peut trouver comme système qui permett d'éviter que justement les salaires soient tirés par le bas euh du fait de ces exonérations qui portent sur les plus bas salaires sur l'IES moi je suis aussi est très réservé là-dessus je pense que une taxe sur les super profits serait plus appropriée qu'est-ce que vous en pensez euh plutôt que l'IES dont on sait qu'il là sur le long terme un effet tout à fait négatif et peut-être que tout cela pourrait être compensé par une augmentation du du taux de TVA de 2 % par exemple qu'est-ce que vous en pensez de tout cela qui permett de partager l'effort et puis pour terminer moi j'ai une solution sur on peut supprimer toutes les cotisations sociales il y a 42000 milliards de paiements scripturaux dans notre pays tous les ans 1,5 % là-dessus ça fait le montant de la sécurité sociale dans entier on supprime la totalité des charges sociales dans notre pays qu'en pensez-vous merci Michel donc Michel can sénateur du finisterère on passe à un autre Michel je je vais être très honnête ouais sénateur DUV on Michel bonus sénateur DUV pareil j'ai été très attentif à vos à vos propos et et je voudrais revenir revenir sur l'apprentissage euh je je suis pas là pour parler de moi j'ai eu de nombreux de nombreux restaurants dans ma vie et j'ai j'ai j'ai pris entre 7 entre 5 6 et 10 apprentis par an pendant 30 ans donc je peux vous dire que c'est important c'est important pour l'apprenti parce qu'il y a les données précises que vous avez que vous avez dit et et surtout et surtout pour l'entreprise parce que aussi c'est pas simple d'avoir un apprenti surtout en cuisine où où il y a des repères précis quand il sort de là c'est vrai qu'il y a 70 % en tous les cas j'ai embaché à peu près entre 80 70 % des apprentis après leur cursus d'apprentissage donc je me battrai là-dessus parce que vous avez complètement raison et et j'ai le vécu j'ai l'expérience donc c'est encore plus facile par contre après il y a des données qui sont qui sont rent aujourd'hui à à le au parcours sub c'estàd l'enseignement supérieur aujourd'hui ça dépasse allègrement 60 % tu l' tu l'as dit et c'est vrai il faut être vigilant moi je comprends que c'est pas des effets domaines je l'entends complètement et je sens qu'à la fin du cursus d'apprentissage c'est un vrai lien avec l'entreprise et il faut retenir ça faut être attention faut où il faut être vigilant c'est qu'il faut mettre en place les données on est à une époque de données on est capable d'avoir une vision avec des critères précis où on peut avoir aujourd'hui lire les con séquen de des décisions qu'on doit prendre il y a des entreprises aujourd'hui qui bénéficient de plus beaucoup plus d'entre d'apprentis que d'autres et d'autres qui sont en demande et qui n'ont pas la possibilité et vous parlez de boucher vous par d'apprentis de de boucher ou de boulanger mais moi dans la restauration et aussi dans le second c'est pareil et là il faudrait vraiment réussir à juguler tout ça si je vrais passer un message aujourd'hui c'est pas normal qu'il a des entreprises qui en ont 11 alors qu' ont moins d'effectifs et d'autres qui qui ont pas qui en ont pas deux parce qu'il peent pas parce que voilà et ça a un vrai impact en tous les cas sur l'entreprise aujourd'hui déjà essayons d'avoir une une une ligne une ligne où il y avait des critères précis mais les données parce qu'il y a des entreprises qui sont pas bonnes aussi et que à la fin de leur cursus les emprentis sont pas in capacité de rentrer sur le marché du travail et ça c'est c'est c'est un frein à l'emploi aussi donc il faut être vigilant et je l'entends franchement je le comprends tout à fait voilà et après pour ce qui est dans le sur le secondaire ben je suis d'accord avec vous aussi il faut pousser il faut pousser parce que c'est pour moi le la capacité de l'entreprise parce que c'est pas c'est pas c'est pas facile d'avoir un apprenti voilà c'est très difficile et surtout quand on arrive dans les milieux défavorisé et surtout quand on prend un enfant qui est en difficulté dans la famille et surtout quand il as pas la proximité et surtout quand on la prendre en charge vous savez j'avais repris Géral armmanin qui disait non quand on prend quelqu'un qui parle pas le Français qui vient dans sa cuisine l'intégrer dans une équipe être en capacité de le qui soit à l'heure qui soit qui soit qui qui arrive le matin qui soit en capacité lui-même de s'intégrer et de comprendre ce qu'on lui demande les consignes c'est pas simple du tout c'est un vrai et ça capte vraiment ça capte vraiment les les les le chef ou ou le ou le ou le ou le ou en tous les cas la personne qui travaille en cuisine voilà mais moi je suis complèement d'accord avec vous mais soyons vigilant de l'uniformité et et et quand vous parlez de féoben je peux pas dire aujourd'hui que ça n'existe pas voilà il y en a mais c'est pas mais il y en a ça exe donc ça déjà c'est c'est un BIA où il faut accorder à l'entreprise la crédibilité mich qu' a voilà je suis obligé de j'ai compris j'ai compris Simon usena je sais quand tu tapes comme ça je comprends qu' a a souci j'ai bien compris qu'il y a un problème quand je t entendu taper Messieurs les Présidents madame la vice-présidente merci beaucoup pour vos témoignages simonna sénateur du mortbillan j'ai eu dans une vie antérieure des des relations professionnel avec un certain nombre de vos organisations donc je ne suis pas en en terrain inconnu et j'ai pu partager certaines de de vos prises de de parole euh je voulais simplement revenir sur trois points euh tout d'abord sur le rapport au pouvoir public j'ai bien entendu les appels que vous avez pu formuler les les uns et les autres autant je suis moi aussi convaincu évidemment comme l'ensemble de mes collègues que vous contribuez de façon décisive à la création de richesse mais il me semble important vous l'avez peut-être sous-entendu mais ça méritait de mon point de vue d'être rappelé de façon plus plus claire que la création de richesse est aussi le fait des acteurs publics c'est important qu'on le dise ici parce que cette audition est enregistrée que les fonctionnaires dans nos collectivités les services de l'État dans les délégatair de de service public entendent bien que ils sont aussi très largement acteurs de cette création de richesse que l'on pense à la petite enfance au grand âge à la santé à l'éducation mobilité d'ailleurs chaque jour nous rencontrons euh des des chefs d'entreprisees qui demandent d'en faire davantage si on pense au sujet de la mobilité en Bretagne notamment c'est une demande récurrente et et tout à fait fondée donc c'est important de le rappeler parce que dans le moment très compliqué que nous traversons et que nous allons traverser dans les mois à venir je je pense qu'il est essentiel de ne de ne pas opposer les uns aux autres mais de comprendre que je je sais que c'est votre cas nous avons parti lié et que tout l'enjeu c'est des efforts mais dans la justice dans la justice évidemment pour les particulier aussi pour les entreprises donc je rentrerai pas plus dans dans ce débat là parce que je pense que on pourrait passer plusieurs heures et de toute façon ne pas tomber d'accord sur un certain nombre de mesures mais j'entends bien des appels à la vigilance des mises en garde des rappels qui sont utiles évidemment pour le travail que nous mènerons euh en novembre et en décembre prochain moi je voulais vous interroger sur deux points vous n'avez pas évoqué les mesures qui concernent les collectivités locales vous avez parlé d'ffits récessifs pour un certain nombre de dispositions qui euh pour pourrait s'appliquer aux acteurs économiques mais celles qui concernent les collectivités locales sont susceptibles d'entraîner d'importants effets récessifs avec la diminution de l'investissement public au détriment en particulier des TPE PME donc comment vous appréhendez cela on a bien compris qu'à priori l'effort ne se portera pas à hauteur de 5 milliards mais probablement à à 10 milliards voire au-delà donc ça c'était le le premier point votre position sur ces sujets puis le deuxième en lien avec mes collègues lauian josand rigide de VESA nous allons présenter demain un rapport d'information sur les entreprises et le climat donc encore une fois dans ce contexte tout à fait particulier que nous connaissons vous n'avez pas évoqué cet enjeu qui malgré la dette financière reste au combien d'actualité dans les mois et les années qui viennent un enjeu aussi de compétitivité pour nos entreprises à l'échelle nationale européenne et internationale comment est-ce que vous conjuguez ces différents impératifs qui peuvent à plusieurs égards apparaître contradictoires mais qui on néanmoins parti lié avec notre avenir commun je vous remercie alors on va on va je vais vous laisser répondre et puis on aura une deuxième vague de questions je crois qu'on a laorian josand Pauline Martin et et Annesophie Romani merci bien je vais me permettre de commencer par la dernière question nous sommes tous absolument conscient du péril climatique et bien déterminé à le relever dans les responsabilités qui sont les ntres ut j'attire votre attention sur un point il est établi que pour les entreprises françaises tenir la trajectoire de décarbonation neutralité carbone en 2050 induit d'investir 40 milliards d'euros de plus chaque année 40 milliards d'euros ça veut dire un investis un effort d'investissement par rapport à ce qui est engagé habituellement de 10 à 12 % de plus quelle est la tendance de l'investissement des sociétés non financières actuellement - 2 % c'estàd que nous un différentiel par rapport à la trajectoire qu'il nous faudrait avoir pour tenir cette décarbonation nous avons un différentiel de 12 à 14 points c'est bien la traduction de des difficultés auxquelles sont confronté les entreprises saufreur de ma part le creusement du déficit public par rapport à ce qui était imaginé vient de quoi il vient d'une moindre de moindre rentrée d' et de TVA donc on est j'insiste lourdement là-dessus on est d'ors et déjà dans une tendance récessive de l'économie privée la croissance au deè trimestre a été tractée par quoi la dépense publique les exportations tant mieux les exportations je dis pas tout à fait la même chose sur la dépenses publique les exportations on sait très bien à quoi ça tient on facture un gros pqueb on facture des des abus on les facture pas mais la consommation n'a pas redécollé et l'investissement des entreprises a baissé ce que je veux dire par là c'est que on ne pourra pas tenir cette trajectoire de décarbonation c'est un des enjeux environnementaux il y a la biodiversité et cetera on ne pourra pas tenir cette trajectoire de décarbonation si nos entreprises nont pas les capacités financières d'y faire face voilà on parle ça mon propos ne s'adresse évidemment pas à vous monsieur le sénateur mais à nous d'une certaine manière on parle pour ne rien dire si on fait des déclarations d'amour à l'environnement sans en avoir les moyens donc je crois qu'il nous faut tous avoir ça en tête ça ça me ça me renvoie et j'insiste moi compris dans ma propre entreprise je suis très résolu sur ce sujet là ça me renvoie ça me renvoie quand même donc au plus globalement en marche financière dont la collectivité nationale dispose ou ou ne ou ne dispose pas je vous avoue que c'est presque un peu choquant pour nous de voir que dans ces PLF et PLFSS on nous annonce 2200 suppression d'emploi alors dans la fonction publique d'État qui se faitur de ma part comporte 2500000 agences ou différents statuts moi je peux vous dire que dans nos entreprises confronté une situation aussi critique et je ne m'en réjouis pas mais c'est ainsi on prendrait des mesures autrement rigoureuse autrement rigoureuse et quand vous regardez j'aimerais faire un nouveau statistiqu macro-économique d'ors et déjà les entreprises privées sont en train de détruire des emplois et le solde légèrement positif qu'on a eu sur le marché de l'emploi ces derniers temps c'est des créations d'emploi publ je vous cache pas enfin je parle sous le contrôle de mes collègues que nous on ne comprend pas ça on comprend pas alors même que ça a été pointé on a effectivement des postes vacants et on a probablement en première ligne dans la santé dans l'enseignement dans la sécurité et on a probablement et c'est singulièrement vrai dans la santé et dansv et dans l'enseignement à revaloriser un certain nombre de traitements mais enfin françoiselin je crois il a fait allusion quand on compare l'administration de l'administration les personnels qui ne sont pas en production à proprement parler du système de santé français à ceux du système de santé allemand qui de mon point de vue en terme de performance se compare tout à fait il est peut-être même plus efficace dans avant vous avez 8 % 8 % des effectifs administratifs en plus en France qu'en Allemagne donc ça ça nous choque d'une certaine manière de voir que la dépense publique va augmenter en volume l'année prochaine de l'ordre de 0,5 points en réalité c'est une dissimulation parce que quand vous ajoutez ce qui est transféré aux entreprises au titre des allègements de charges au titre des complémentaires santé les indemnités journalières les frais médicaux tout ce qui va être transféré aux entreprises en terme de coût de l'apprentissage et cetera et cetera vous avez en réalité une augmentation de la dépense publique en volume qui est quasiment de un point ben je vous prie de croire que dans nos entreprises on va serrer les investissements on va serrer les emplois on va serrer les rémunérations et donc on est un peu dans deux mondes parallèle voilà euh je je tenais à le dire mais ce que je voulais dire aussi c'est que je souscris moi totalement euh à cette idée que euh ce qui est un une forme de courage politique que queil y a un transfert alors à la CSG ou de préférence à la TVA sociale d'une d'une partie des cotisations sociales je rappelle simplement que ça a été fait déjà sur la CSG pour les cotisations chômage des salariés donc et je crois pas que c'est provoqué de de drame he dans notre pays hein donc c'est une option qu'il faut absolument euh euh creuser travailler proposer déjà euh sans quoi euh notre système social basé sur la répartition qui est déjà très tendue sera complètement à bout de souffle ça me renvoie à une autre considération nous nous considérons que la dernière réforme des retraites doit être à minima à minima préservée on sait dors et déjà le Conseil d'orientation des retraites en particulier la chiffr qu'elle est insuffisante et donc toutes ces idées généreuses généreuses qui circulent comme quoi il faudrait rapporter cette réforme des des retraites serait absolument fatale en terme de capacit d'endettement de la France en terme de signal envoyés aux acteurs privés il faut absolument que que cette réforme soit maintenue de la même manière que au même moment où on demande des efforts considérables aux entreprises et on se battra on se battra pour réduire l'enveloppe et peut-être la nature des efforts qui nous sont demandés voir qu' il y a des interrogations sur le fait de reporter ou non la revalorisation des retraites de base du 1er janvier au 1er juillet avec une économie de trésorerie pour reprendre l'expression de 4000 milliards d'euros pour nous ça paraît lunaire enfin les mêmes les mêmes qui n'ont aucun état d'âme pour dire on va rchérir le coût du travail de 5 milliards d'euros 5 milliards d'euros euh pour certains nous disent non il faut pas décaler le le la date de revalorisation des retraites de base enfin là aussi il y a vraiment deux poids de mesure moi je n'ai rien contre les retraités je suis quasiment en âge d'être retraité d'ailleurs euh mais enfin il faut quand même que l'EFF soit justement réparti et on sait que dans notre pays en moyenne en moyenne notamment parce qu'ils sont à 73 % propriétaires de leur logement les retraités vivent mieux que les actifs donc voilà je je j'interpelle d'une certaine manière sur ces sujets là réforme des retraites c'est absolument essentiel et par ailleurs il y a des poches qui existent puisqu'on cherche de l'argent tous he d'une certaine manière nous on sait simplement qu'on va devoir en dépenser plus il y a il y a quand même des poches qui existent moi je me réjouis le MF c'est beaucoup exprimé sur ce sujetl que enfin on se penche sur les régimes des frontaliers moi qui suis d'un département frontalier de la Suisse je peux vous en parler pendant des heures pendant des heures et mes amis au savoyard tout autant je pense qu'il faut s'interroger sur Michel Picon il a fait allusion les micro-entrepreneurs parce qu'il faut pas se raconter d'histoire parmi il y a un tiers grosso modo des des micro-entrepreneurs dont c'est l'activité principale on le sait il y en a beaucoup qui échappent au mail du filet et là aussi ça crée une distorsion de concurrence moi je suis pas pour payer plus de charges et plus d'impôts mais si on doit en payer il faut que tout le monde paye les mêmes et donc il a une période expérimentale je crois qu'il y a une proposition de loi qui va être déposé prochainement une période probatoire en quelque sorte de 2 ans sous régime micro-entrepreneur pour ensuite rentrer dans un régime de droit commun mais surtout que ces micro-entrepreneurs qui ont leur raison d'être soit soumis aux mêmes règles fiscales et sociales et soit contrôlés autant que nous le sommes nous entreprise de droit commun il y a des milliards d'euros des milliards d'euros appelons les choses par leur nom de fraude donc allons chercher ça je pense je reviens pardon au retraite qu'il faut s'interroger sur les les frais professionnels enfin la déduction pour frais professionnels chez les retraités s'ils sont en cumule emploi retraite moi je vais bien comprendre mais pour le reste c'est quand même aberérrant alors je comprends que c'est d'une sensibilité politique absolue enfin c'est un petit peu comme le décalage de la revalorisation il faut pas sans arrêt faire supporter aux entreprises mais derrière les entreprises à leur salariés à le poids des mesures y compris correctives qu'on se loit d'être qu'on se loit de de prendre alors la liste est interminable je voudrais simplement finir sur deux points en vous disant que de la même manière c'est un secret de polychinal il y a des abus de prescription médical il y a des abus de prescription médical ils sont parfaitement identifiés vous avez des sites notamment implantés à l'étranger aux États-Unis qui pour 15 € vous sortent une ordonnance et on a identifié les complémentaires santé font ça très bien des cas extrêmes je vous cite un de ces cas-là une personne qui a déclaré 670 interventions dent terre en 1 an bon enfin à un moment donné alors bon soit là des diamants puis le lendemain des des rubis enfin je ne sais pas on sait que on sait qu'il y a de la fraude donc il faut aller sur ce terrain de la fraude avant de surcharger encore des gens qui eux ne fraudent pas et enfin parce que je sais que c'est un sujet qui me tient à cœur mais c'est également le cas pour moi évidemment la simplification évidemment je me permets d'ajouter que il serait opportun qu'on a un moratoire sur un certain nombre de de dispositions alors CSRD c'est un peu compliqué mais pourquoi pas ouais il a il y a des choses qui sont faisables cs3d devoir de vigilance qui est un qui est un concours de vertu d'une naïveté absolument effarante les Américains sont hard les chinois sont hard tout ça est animé par de de bonnes intentionson et je termine sur un point parce que ça c'est pas mastrichien alors comme c'est pas mastrichien ça ça sort de vos écrans radar je parle de la responsabilité é lgie des producteurs à ce jour jour ça coûte 2 milliards d'euros par an à nos entreprises pour des résultats qui d'un avis assez général ne sont pas satisfaisants il y a une trajectoire qui est écrite qui est arrêté par le ministère de l'Environnement ça coûtera 8 milliards d'euros en 2028 donc il est normal qu'on parle du Crédit Impôt innovation je partage son point de vue François il est normal qu'on parle du crédit d'impôt recherche il est normal qu'on parle des aides à l'apprentissage mais on se colle on va se coller dans les prochaines années 6 milliards d'euros de taxes supplémentaires pour je le redis un résultat qui n'est pas satisfaisant et le ministère de l'Environnement la direction en charge avance avec une détermination totale n'écoute absolument rien de ce que disent les opérateurs voilà donc il y a un certain nombre de il y a un certain nombre de d'opportunités pour faire des économies qui ne viennent pas contrarier une dynamique économique qui est déjà faible voire insuffisante merci monsieur le Président là on est en train de regarder avec ma directrice et et Bernard que le 17 septembre une prop de loi éta déposé à l'Assemblée nationale visant à limiter dans le temps le statut de la micro-entreprise 2 ans Martine Frogier je sais pas de quel groupe elle est si vous me le permettez il faut affiner un peu un peu plus parce que dans le statut du micro-entreprise il y a des gens pour qui c'est une activité secondaire il faut préciser l'activité principal oui alors on on va pas s'étendre sur le sujet juste vous dire que dans les trois missions qu'on a détermin en réunion de bureau la semaine dernière les trois missions de la délégation aux entreprises sur 2025 il y aura une mission d'information sur l'auto-entrepreneur micro-entrepreneur enfin toute cette entreprise individuelle pour éclaircir un peu les choses et ça fera peut-être d'ailleurs l'objet d'un sujet sur la la journée des entreprises l'année prochaine voilà je vais peut-être si ça vous empête pas laisser la parole au président Asselin avant parce que je sais que vous devez partir à 19h30 et on s'accordera j'avais dit 19h30 mais on s'accordera un petit quart d'heure de plus si vous en êtes d'accord jusqu'à 19h45 pour que d'autres collègues puissent également poser une question merci monsieur je vous en prie Monsieur euh donc rapidement en fait je pense que dans notre pays on doit être on doit être fier du niveau de notreosmic on a l'un l'un des salaires minimum qui est le plus élevé d'Europe hein et et et la vraie question qu'on a aujourd'hui dans notre pays c'est comment sortir autour du SMIC quelques années après parce que c'est insupportable de se retrouver 10 ou 20 ans autour du SMIC hein et donc comment réactiver la l'ascenseur social mais en fait je pense que ça vient très loin ce qui se passe dans notre pays ça vient de la mise en place des 35 heur voilà et et et et et et là on avait qu'une vraie rupture he moi je l'ai connu dans mon entreprise voilà he voilà c'est c'est c'est une vraie catastrophe pourquoi parce que les deux moyens naturel de grimper dans l'échelle des salaires les de moyens naturels c'est travailler plus en gagnant plus quand on a possibilité de faire des heures supplémentaires tout le monde n'a pas la possibilité tous les en font mais c'est une des possibilités la deuxième possibilité et ça ça demande du temps ça demande de l'investissement c'est de se former voilà et si on arrive pas à trouver l'augmentation dans C entreprise et ben on change de boîte hein c'est tout comme ça que c'est passé dans la vie des entreprises hein donc maintenant on voit que ça bien c'est en calminé on essaie de trouver des moyens on baissant les niveaux de ch et ce mais on voit qu'on y arrive pas on y arrive pas voilà donc ben voilà quoi je pense que le temps travail est un vrai sujet voilà qu'on le voille ou non c'est un vrai sujet on peut travailler plus 35 heur le seul problème c'est que la 36 la 36e heure est à 25 % et là en compétitivité on décroche voyez voilà voilà c'est c'est VO euh le rapport au pouvoir public on a besoin des pouvoirs publics bien évidemment on a un pays qui est bien administré mais qui est trop administré et et et je trouve que on a des fonctionnaires qui sont remarquables dans leur mission parce que moi dans un contexte dans un milieu dans un système dans lequel ils évoluent je sais pas si je Seris resté dans la fonction publique très honnêtement voilà et et le seul problème c'est que je pense que il y a un problème mais énorme de management des personnel la fonction publique voilà et que et que pour résoudre un problème c'est toujours plus de moyens toujours plus de monde et on résout pas le problème hein et quand on dit qu'on crée la richesse bien évidemment quand un fonctionnaire a son traitement qu' remet dans le circuit économique ça crée de la richesse mais à l'origine si la fonction publique crée de la richesse mais pourquoi pas augmenter le nombre de fonctionnaires vous sa très bien que c'est pas le c'est pas le bon levier comment par le serviceuss on est bien d'accord on est bien d'accord mais il faut pouvoir le financer il y a pas d'initiative économique sans solidarité on est bien d'accord mais en attendant je pense qui a un énorme problème de réforme de l'action publique les collectivités territoriales de 2011 à 2021 plus 100000 fonctionnaires des territoires en plus dans notre pays sans transfert de compétences de l'État alors certes on a on a on a emboché des policiers municipaux et cetera mais quand même je crois que collectivement on doit se regarder dans la glace quand même quoi voilà hein euh euh sur euh et et bien évidemment la crainte c'est de voir un une baisse de l'investissement public parce que là c'est clair que faut utiliser le levier des dépenses de fonctionnement plutôt que celui des dépenses d'investissement parce que bien évidemment énormément d'entreprises toute taille en territoire sont dépendant tout ou partiellement et bien de la come publique voilà donc faut faire très attention c'est évident voilà le climat alors là on est tous d'accord il y a beaucoup plus d'opportunités en matière d'activité que que de menac hein le seul problème c'est qu'il faut pasomper stratégie et à travers le CSRD on est complètement à rebrousseepoil de ce qu'il faut faire complètement et je pense j'en suis même persuadé qu'on peut obtenir un moratoire ça se discute au niveau de l'Europe mais je pense qu'il faut avoir le courage de demander ce moratoire pas signé il y a 17 pays qui l'ont pas signé je peux vous dire que les Allemands vont pas se précipiter enfin je veux dire voilà voilà don donc donc il faut il faut absolument demander un moratoire on a fait je réclame toujours le test PME monsieur le Président mais on a fait un test PME avec les services de Bercy sur la CSRD 12 comment 12 répondants au test 12 répondants j étais dedans ça oui oui oui mais bien sûr on a choisi des entreprises qui étaient plutôt performantes dans le manière de la transition he et tout on dit ah là il y a des questions auquelles on saura jamais répondre voilà voilà donc écoutez ce qu'on demande c'est du bon sens pas plus que ça du bon sens PME quoi il y en a qui demandent du bon sens paysan nous c'est du bon sens PME voilà commentay paysan B c'est ce que je dis oui oui oui voilà donc bon je serai pas plus long sur merci monsieur le Président Madame madame grandjan je vous raccompagne non je voulais je voulais effectivement je voulais effectivement rebondir sur la problématique que vous avez soulevé sur le climat c'est un sujet que les entreprises ont appréhendé depuis de nombreuses années il y a aucune non volonté d'aller vers ce genre de travail sur nous-mêmees pour faire en sorte que cette trajectoire elle soit respectée mais ça demande forcé comme disait Patrick Martin des financements et ces financements si on peut pas dégager un peu plus de marge ou si on peut pas dégager un peu plus de enfin arrêter cette lourdeur administrative ou cette cette cette complexité administrative on pourra pas la laallouer à la trajectoire du de la baisse du climat mais on a déjà travaillé sur l'écoconception on a déjà travaillé sur l'économie circulaire on a déjà travaillé sur les BA d'énergie enfin de de de d'utilisation de nos énergies donc c'est des des choses sur lesquelles on a déjà travaillé depuis de nombreuses années et on continuera et on continuera pourquoi ne soyons pas naïf parce que ça nous permet d'être plus compétitif sur le marché international encore faut-il que les Chinois les Américains est à peu près la même lourdeur ou la même charge fiscale ce n pas le cas et salarial nous sommes en France le meilleur élève dès qu'il s'agit de mettre en place une norme la CSRD on on l'a chiffré pour les ETI c'est 13 milliards la première année ça va nous coûter 13 milliards qu'est-ce que ça va rapporter à la France je ne sais pas à l'Europe je ne sais pas mais je sais que les Américains et les chinois ne l'ont pas donc ça va encore une fois creuser notre différence de compétitivité donc si on a des problématiques lié à la compétitivité de nos salaires si on a des problématiques liées à la compétitivité lié à notre lourdeur administrative si on a des difficultés liées à une fiscalité qui n'a pas comme une mesure avec nos compétite nos compétiteurs même européens où est-ce que vous voulez qu'on trouve les financements pour aller vers une amélioration de la trajectoire climat où voulez-vous qu'on aille pour autant on veut le faire on est des entreprises françaises et généralement très patriotiques j'ai une entreprise française des filiales en Allemagne en Slovaquie en Chine aux États-Unis pourquoi est-ce que je reste en France pourquoi est-ce que j'ai ma recherche et développement elle est en France pourquoi est-ce que mon outil de production elle est en France pourquoi j'ai pas tout délocalisé parce que j'y crois encore parce que je suis sincèrement persuadé que je peux encore faire quelque chose dans mon modeste territoire mais prenez prenez conscience que cette lourdeur fiscale et cette lourdeur administrative nous entrave et continuera visiblement à nous entraver encore plus et là on va vers un décrochage du pays et moi je veux absolument pas faire de politique parce que je suis pas moi je suis que ingénieur je suis pas économiste donc je voilà à la rigueur chef d'entreprise mais pas plus que ça euh merci madame grandan monsieur le Président oui très très rapidement Picon voilà parce que si si on veut une nouvelle vague de questions voilà on va on va tous on va tous faire en sorte d'être asse je veux pasêtre en rite en plus mercij que je que je partage non juste de petits points parce que vous savez la CSRD ça ça normalement ça concerne pas nos petites entreprises disposition mais ça voilà c'est ce que j'allais dire c'est que bien évidemment et là il y a pas de question on fera pas on sera pas faire on va pas payer des cabinets à des honoraires de folie pour pour faire ça alors que on était h champ et on le devient parce que quand vous voulez un prébancaire le banquier vous dit un est où sur ce truc là même pour changer une camionnette et et quand je suis sous-traitant votre sous-traitant madame ou ou ou le tien Patrick bon sous-traitant il mon donneur d'ordre il me dit il faut que tu fasses ça sinon je peux pas te je peux pas te donner le marché parce que moi tu me mets en difficulté donc là le sujet n'est pas de dire ils veulent ils veulent pas on pourra pas franchement on pourra Pasj dans des entreprises avec des des DAF le staff de direction c'est compliqué vous imaginez pour le boulanger le le le le le l'artisan maçon le soir de répondre à un questionnaire que que même des entreprises beaucoup plus structuréesell comprennent pas la la question pu ils vont tout envoyer en l'air ils vont être donc en insécurité juridique on va les sanctionner on va les pénaliser on va les faire disparaître du paysage en ça c'est vraiment un truc sur lequel il faut regarder les choses j'étais hier en Bretagne dans dans votre belle région il faisait un soleil magnifique moi quiici du Sud on m'avait dit prend un parapluie finalement je l'ai pas pris et j'ai été bien inspiré faisais très beau j'ai rencontré des élus locaux moi j'ai j'ai oui j'ai étéis inquiet hein parce que tous m'ont dit que les mesures qui qui qui qui allaient les frapper il y en a pas un qui m'a dit c'est l'in c'est le fonctionnement que je vais devoir serrer un peu peut-être mais plusieurs mères m'ont dit mais moi je suis je suis à l'os je je peux pas diminuer mes frais de fonctionnement c'est sur l'investissement et et et les petites boîtes dans les territoires les mairies qui vont pas pouvoir refaire leur école maternelle réaménager un certain nombre de trucs mais ça va avoir en cascade des difficultés fortes pour pour pour nos entreprises dans les territoires ça m'a été confirmé malheureusement hier notamment un maire qui qui qui m'a dit ben j'avais des des projets d'investissement je pourrais pas les faire sur le climat je juste juste une chose on fait des chose j'ai j'ai visité une une boucherie qui a qui a décidé c'est des investissements importants il y a plus de banque ouverte toute c'est toute la la marchandise est dans des bon il diminue sa facture énergétique considérablement le financement ça a été compliqué il m'a dit BPI nos petites boîes il sait même pas que ça existe on est sous le radar de de de de de la banque BPI donc faut vraiment qu'on trouve les moyens de de aider dans la transition énergétique les petites boîtes parce que quand vous avez un gros invest enfin pour une petite boîte 50 100000 € d'investissement pour aller dans le sens de moins de consommation d'énergie pour pour pour lutter contre les les les effets carbones et les c'est difficile d'avoir les financements pour le faire et c'est ce qu'on me dit un peu de partout et et et l'intervention de BPI ça les intéresse pas 50000 balles dans une dans une petite dans une petite entreprise ils ouvrent même pas le dossier donc ça je je je je voulais attirer votre attention sur cette volonté des petites entreprises d'aller dans sens tout le monde est sensibilisé à ça mais c'est un peu punitif aujourd'hui quand je vois les dispositions qui vont être les camionnettes qui permettent aux artisans de se déplacer elles vont être avec un malus de folie pas parce qu'ell consomment simplement leur poids et et et je pense que là aussi il y a quand on dit il faut pas faire ça ça veut dire qu'on est contre le climat non c'est que il faut cont taxe le Porsche Cayenne qui pèse 3 tonnes pourquoi pas j'ai rien contre cette marque bien évidemment mais la camionnette du plombier qu'il doit changer pour aller dans des zones où il peut plus y aller s'il a pas un véhicule électrique lui mettre un malus dessus ça on sensibilise pas les gens par une une écologie punitive merci merci monsieur le Président on va faire une dernière vague de questions Lorian [Musique] josand Pauline Martin Anne Sophie roman etven j'ai pas d'autres demandes et on conclura à ce momentl sincèrement mais mes chers collègues allez je pense qu'en une minute 30 vous pouvez le faire ce qui nous intéresse aussi c'est la réponse des présidents merci merci monsieur le Président Laurine josand donc sénatrice des pyanes orientales je effectivement je je je dois comme mes collègues saluer vos la qualité de vos interventions et surtout le le le discours de de vérité que vous avez et de responsabilité on en parle beaucoup aujourd'hui de ce discours de vérité de responsabilité chacun dans son domaine essaie de de de l'avoir euh beaucoup de questions ont été posées par rapport à à à certains freins ou pistes d'économie qui pourrai être davantage étudié je ce qui me préoccupe moi c'est davantage la la méthode on a beaucoup parlé voilà de de monde qui sont qui fonctionne en parallèle de monde qui ne se comprennent pas qui ne se comprennent plus alors qu'on arrête pas de dire que tout est lié que produ c'est de la richesse qu'on en a besoin qu'il faut aller la chercher mais qu'il faut vous encourager à pouvoir le faire c'est la même chose sur nos territoires avec les élus locaux on a toutes on a tous ce problème de difficulté à à dialoguer à se comprendre parfois et effectivement le Sénat a ce rôle spécifique d'essayer de de de de de faire se rapprocher les les points de vue et et la délégation aux entreprise elle-même n'existe qu'au Sénat et nous on essaie de vous entendre j'étais à laaref pour l'ouverture nous étions un certain nombre je vous ai écouté attentivement Monsieur Martin Gérard Larcher a fait un discours assez clair sur le fait que justement il fallait par rapport peut-être à ce qui avait été fait les dernières années en tout cas il s'est pas caché de le dire aussi euh restaurer une forme de dialogue social euh avec tous les acteurs de la de la chaîne du travail et et notamment donc avec vous représentants euh des entreprises et vous avez Monsieur Martin imaginez présenter euh justement une nouvelle approche chez vous aussi en interne euh vous avez dit on doit se remettre en question aussi c'est peut-être que notre façon de communiquer de dire les choses de faire remonter les problématiques et de les traduire n'est pas tout à fait juste et donc on se prépare à faire un corps de doctrine pour essayer d'améliorer ce dialogue alors est-ce que vous pouvez en dire davantage sur cette nouvelle méthodologie que vous appelez de vos vœux et que nous essayerons à notre niveau aussi de d'entendre et peut-être de de pratiquer pour faire en sorte que nos nos choix politiques puisque ça c'est notre parti soit les meilleurs pour notre pays puisque nous sommes tous très attachés à notre pays et au fait que il puisse survivre à cette crise notre modèle et et que nous allions tous de l'avant merci Lorian Pauline euh Pauline Martin sénatrice du Loiré Monsieur Martin nous étions rencontrés dans mon fief quand j'étais encore chef dans le dans le Loiré nous avions évoqué vous n'étiez pas encore président moi pas encore sénatrice se trouve que j'ai rencontré vos structures la semaine dernière Loire eten avec un certain nombre de propositions c'est ce que je peux je r vous rend cet hommage sur le fait que vous êtes force tous de proposition et je vous en remercie moi je voulais avoir votre avis sur la transmission nous sommes avec certains de mes collègues rapporteurs d'un d'un rapport sur la le financement de l'entreprise de demain et la transmission d'entreprise est une chose qui nous préoccupe et semble vous préoccuper de façon assez prignante voilà j'espère que j'ai tenu dans ma minute largement dans ma minute 30 oh parfait merci Pauline ce qui donne pas plus de temps à tes autres collègues je le précise anne-esophie euh merci beaucoup madame merci messieurs pour vos brillantes interventions moi j'aurais souhaité avoir votre vision sur le travail intérimaire parce que s'il peut-être une vertu et c'est pour la raison pour laquelle il a été créé avec plus de souplesse pour l'entreprise une certaine forme de réinsertion pour le salarié euh retour à l'emploi nous entendons et j'observe euh qu'il peut-être parfois une réelle source de désorganisation dans les entreprises euh je pense au primes de fin de contrat la souplesse sur le planning de travail pendant euh peut-être des périodes plus compliquées des weekends des vacances euh et et tout comme on parle de distorsion de concurrence parfois dans ces for les moins vertueuses pour l'auto-entrepreneuriat je voulais savoir si pour vous le travail intérimaire était une forme de désorganisation ou ou au contraire est-ce qu'il fallait persévérer ou le limiter peut-être dans le temps enfin je je suis très très prenante de vos de vos réponses on n pas trop dans le côté budgétaire mais c'est pas grave le droit non non mais bien sûr il y a peut-être des économies à faire merci pour le temps aussi rapidement une puisqu'on doit résumer une Yve blunven sénateur du morbillan une dette à bissal et insoutenable un budget déficitaire qu'on vote dans ce pays depuis 45 ans aucune entreprise n'aurait résisté à cette situation une dépense publique au plus haut de l'ensemble du classement des pays européens et une fiscalité record puisque c'est aussi la situation on est aussi maillot jaune sur la la fiscalité en Europe quand on a fait tous ces constats on ne peut être que d'accord avec ce que vous venez de dire je pense que ce budget mérite plus d'efforts sur les réformes structurelles que sur la fiscalité le problème et il faut aussi regarder les choses en face c'est qu'on est dans un pays ingouvernable et que faire des réformes structurelles dans ce contexte politique c'est particulièrement compliqué par contre moi je pense qu'il y a un accent à mettre particulièrement sur quelque chose qui coûte beaucoup moins cher c'est la simplification et la simplification on en parle on commence à y avancer je sors de éta rapporteur avecatherine et je sors avec Catherine d'un rendez-vous c'est pour ça qu'on est arrivé en retard d'un rendez-vous avec le nouveau ministre casbarian sur la simplification moi je pense qu'il faut en appeler à la responsabilité des politiques même dans cette ambiance politique complètement folle que l'on vit actuellement si nos politiques ne sont pas capables de prendre le responsabilité toute sensibilité politique confondue pour mettre en œuvre un vrai plan Marchal de simplification nous n'y arriverons pas et je crois que c'est pas la peine d'aller plus loin je pense qu'on a absolument besoin d'une cure de simplification et on parlait tout à l'heure de la valeur ajoutée de la fonction publique oui je suis assez d'accord la fonction publique mais si on lui facilitait aussi la tâche à la fonction publique je vais prendre un exemple on a parlé très court l'exemple l'encadrement obligatoire de la petite enfance par exemple on aurait justequà réduire un tout petit peu sans pour cela mettre nos enfant bien entendu en risque on ferait tous des économies voilà c'est des choses toutes simples qui ne coûtent rien mais ça veut dire qu'il faut qu'on passe par une vraie politique ambitieuse en matière de simplification toute sensibilité politique confondue merci merci merci Yve désolé de tavoir bousculé un peu mais voilà on va donner la parole au aux trois présidents on conclura alors madame la sénatrice euh des pirénes orientales vous savez qu'on a un MDEF des Pyrenées Orientales qui est assez dynamique avec mon ami Guy durant à qui je rend très volontiers visite et je pense qu' a une qualité de dialogue spécifiquement dans Pyrenées Orientales entre les élus et les chefs d'entreprise et puis j'imagine d'autres d'autres catégories qui est de de de haut niveau et moi je m'emploie à ce que nos 119 M départementaux ou régionaux soit du fait de la configuration politique actuelle encore plus présent auprès des parlementaires alors s'agissant de de ce que j'appelais le le front économique que Don j'avais annoncé la création effectivement lors de notre rêve de de fin août bien écoutez ça va être lancé le 24 octobre et on a associé à nos travaux un certain nombre de d'économiste me semble-t-il de haut niveau Agon Artus jaravel on a associé un certain nombre de Ch une entreprise de tout profil d'ailleurs et par ailleurs de Think Tank l'idée je vous le confirme c'est que dans le débat public qui nous paraît comment dire biaiser peut-être pas mais tronquer toutes ces considérations économiques soit soit mieux pris en compte et si vous vous souvenez j'avais dit avoir été très choqué que dans les les débats électoraux pour les européennes pour les législatives un certain nombre de de mots ne soit par qui que ce soit d'ailleurs pas employé ou très peu employé je parle de compétitivité je parle d'innovation tion je parle de compétences je parle de déficit et cetera et cetera et donc il nous paraît au-delà de la sémantique et il nous paraît important autant que possible de rétablir tous ces enjeux tous ces sujets dans le débat et donc dans la décision publique voilà donc ça y est nous nous nous avançons et j'ai bon espoir que nous atteignions nos objectifs bon sur les transmissions on a je crois quelques-uns parl du du pacte du trille auquel on est très attaché moi j'insiste beaucoup là-dessus on on incarne si je puis dire c'est c'est vrai pour François à cela les uns et les autres des entreprises patrimoniales donc c'est pas comment dire les choses un peu triéellement j'ai pas appris ça dans les livres moi je sais que mon entreprise à la 7e génération mais de toute façon à la 6e celle de mon père aurait dû être vendu s'il y avait pas eu des des mesures d'accompagnement ou d'allègement fiscal et je viens de faire des donations à mes enfants je peux vous dire que mon entreprise qui qui a un certain prix jusqu'au jour elle vaudra plus rien je n'aurais pas pu la transmettre s'il y avait pas eu le le PCT du trail mais la dimension fiscale n n'est pas la seule et je pense qu'on a collectivement et c'est vrai nos organisations patronnale un énorme effort à faire pour au regard de la démographie patronnale quice comp par la démographie des agriculteurs d'ailleurs ce sont des entrepreneurs les agriculteurs he c'est-à-dire un vieillissement assez marqué de des chefs d'entreprises on on a tous un effort à faire pour prendre ces sujets le plus en amont possible pour préparer la relève le cas échéant prendre j'allais dire en â et conscience les décision de céder l'entreprise et il y a encore trop de cas où des dirigeants patrimoniaux sont un peu dans le dénis ou s'imagine être éternel ou ce disque après ça sera le déluge voilà donc c'est une responsabilité collective je sais pas si les pouvoirs publque on a proprement parlé un rôle là-dedans mais on sait que y compris en terme de territoire c'est c'est absolument déterminant on a tous en tête des cas qui datent un petit peu euh je je pense à je pense à Moulinex je pense à Boussac si vent on remonte dans le temps ben ce sont des chaînes d'entreprise emblématiques mais qui ont vieilli comme tout le monde vieillli puis qui un moment donné n'ont pas eu la sagesse de préparer leur leur succession moi en me gardant bien de prétendre d'être exemplaire je peux dire que je fais former mes enfants depuis 3 ans déjà par une officine spécialisée qui leur apprend ce que c'est qu'une entreprise ce que c'est qu'être actionnaire ce que c'est qu'être le caschant administrateur et ce qui'est puisqueun de mes trois filles vient d'intégrer l'entreprise de travailler dans une entreprise familiale c'est toujours un peu singulier on on a un vrai sujet de transmission d'entreprise on a un vrai sujet de démographie sur l'intérim je su si si j'ai bien compris votre question je crois je crois pas qu'on a de problème particulier le seul problème qu'elle intér actuellement et qui est un indicateur avancé de toujours le même sujet c'est-à-dire la dégradation conjoncturelle on a on a un une activité dans l'intérim qui est Tom baiss de 8 % par rapport à l'anné dernière et on sait que ça impacte le bâtiment l'industrie les services le commerce bon le le le contrat d'intérim enfin du point de vue du medf ne crée pas de de difficulté euh et je voudrais insister sur un point et pourvu que ça dure on a une qualité de l'emploi on parle ainsi et qui s'est amélioré je veux dire par là que sur les embauches quand même très nombreuses auxquelles les entreprises ont procédé depuis 3 ans maintenant à peu plus de 3 ans on a un taux de CDI qui a considérablement augmenté alors même qu'on a comportementalement singulièrement chez les jeunes parfois des refus de CDI et donc beaucoup de jeunes mais c'est leur choix c'est rationnel s'installent ça ça plutôt dans l'intérim que dans les les CDD ce qui est assez perturbant pour pour un certain nombre d'entreprises voilà pardon je je termine là sur sur la simplification alors moi je on n pas à faire de politique mais bon je vais faire un petit commentaire un peu plus personnel moi je trouve fait un peu un peu non mais on a on a je veux dire nous de ce côté de la table enfin pas tous moi je je trouve que Guillaume casparion est un homme pragmatique efficace C et j'ajoute libéral ce qui pour moi est plutôt un compliment et je pense que bien sûr il y a les enjeux de simplification à proprement parler à votre invitation nous avons eu j'ai eu l'occasion de m'exprimer là-dessus oui il y a des il y a des gains des économies colossales à dégager s me semble-t-il que c'est un coup politique mais sa erreur le ministre casparion a aussi la simplification de l'État la réforme de l'État la réforme de l'État et c'est d'évidence au fil des ans se sont accumulés des structures qui ont pu être utiles à une époque donnée qui ne le sont plus mais qui s'empilent qui se surjoutent les unes aux autres et c'est vrai peut-être je suis très prudent parce que je sais que singulièrement ici au Sénat c'est un sujet extrêmement sensible peut-être que on a on a un échelon de d'administration locale de trop j'interviens demain devant intercommunalité de France où il y a président forcément remarquable parce qu'il s'appelle Martin et moi je je je suis très admiratif de ce que ce que font les intercous enfin on finit par me plus savoir qui fait quoi et et en tout cas du point de vue de l'entreprise ça crée de la complexité ça crée des délais et puis parfois chaque collectivité veut marquer son territoire si vous me permettez l'expression voilà c'est c'est infernal moi moi je je veux dire que moi j'ai renoncé à un investissement très important euh bien sûr en province car je suis un provincialiste militant j'ai refusé notamment parce que on était rentré dans des délais sans fin avec les fousi archéologiques les enquêtes Faun et flore 4 saisons 160 emplois prévu j'ai annoncé merci merci monsieur le Président euh juste par rapport au ministres moi j'ai un entretien avec demain et je vous rappelle que prochainement la délégation est invitée un jeudi matin à un petit déjeuner au ministère pour rencontrer le ministre il une volonté de travailler madame grand Jean je vous en prie alors sur la partie intérimaire je voudrais dire que ça n'est plus vraiment dans la main des des chefs d'entreprise c'est les salariés qui décident s'il veulent être intérimaire CDI ou CDD ou auto-entrepreneur ou freed lanceur c'est plus entre nos mains donc on s'adapte à ces voilà c'est forme de travail c'est un choix qui est à l'heure actuelle entre les mains exclusives de la personne qui travaille et on a très peu d'influence en tant que chef d'entreprise pour faire pour faire bouger ces ces masses intérimaire CDI freedlanceur auto-entrepreneur on s'adapte les services ressources humaines notre problème c'est de trouver des compétences dans nos territoires pour faire en sorte que nos entreprises soient les plus performantes possies c'est ça notre problématique donc si ça doit passer par un freelanceur enfin ou un auto-entrepreneur ou un intérimaire qui veut venir travailler que pendant 2 mois ou 3 mois ou par quelqu'un qui veut être en reconversion professionnelle et prendre un CDI chez nous on le fera parce que on a besoin de compétence donc l'intérimaire le le statut intérimaire est pas enfin le enfin on s'y adapte on n pas d'autres alternatives que s'y adapter l'objectif c'est toujours pour nous en tant que ti c'est de mon en compétence pourquoi monter en compétence parce que lorsque vous arrivez à faire en sorte que vot la montée en compétence de votre appareil productif et donc des salariés qui contribuent quand vous arrivez à monter à faire beaucoup plus de valeur ajoutée vous faites beaucoup plus d'exportation vous êtes concurrentiel sur le marché international vous faites de l'exportation lorsque vous êtes en capacité de monter en compétence vous faites des des technologique vous travaillez alors c'est totalement anecdotique sur la la fusée SpaceX qui est revenue hier vous savez c'est Elon Musk ok on en pense ce que l'on veut mais le fait qu'elle puisse revenir c'est une prouesse technologique dingue bien il y a un petit appareil de chezedex qui est sur cette sur cette fusée Elon Musk sur ses voitures s'il a pas une presse à injecter en aluminium qui est fait par des Italiens et par des Français il ne sait pas construire ses voitures donc il faut pas penser que nous Français ou nous Européens on est des vieux tocars on est on est à la pointe de la technologie SAP solidws tout ça c'est français et ça c'est c'est du développement donc si on monte en compétence enfin l'objectif c'est toujours de monter en compétence dans les ETI voilà pour être le plus compétitif possible sur le marché intern nationale mais c'est aussi une une conséquence sur la transmission de nos entreprises alors on a dit qu'on parlait pas du Dutreil on n parlera pas mais bah faut pas y toucher faut pas y toucher parce que ça veut dire quoi si si on fait pas en sorte que ces entreprises patrimonial française reste en France et bien ça va être une captation du savoir-faire français une captation de nos de de nos innovations une captation de nos moyens de production et puis ensuite ça part par qui ça a été acheté et les ETI à l'heure actuelle comp tenu de cette érosion de nos marges de nos difficultés actuelles il y a de plus en plus deti qui se vendent à des fonds ou à des des des investisseurs étrangers est-ce qu'ils vont mieux performer que si ça avait été transmis dans la famille ou peut-être pas dans la famille hein dans la famille élargie ou dans avec les les cadres qui peent peuvent reprendre parce que la transmission c'est pas forcément qu'une transmission familiale ça peut être un peu élargi est-ce qu'ils vont mieux performer peut-être mais ils vont pas rester sur le territoire alors que les entreprises patrimoniales familiales français elles restent sur nos territoires voilà donc c'est ces de deux sujets qui sont a priori pas connecté mais en fait qui le sont pour pouvoir faire en sorte que notre pays monte vraiment en compétence voilà je me rappellerai toujours quand la délégation est venue en haute zone on est allé voir un de mes amis patron d'une ETI et qui a dit j'avais le choix soit je transmettais par le biais d'un Dutra il en a même fait deux à 10 ans d'écart à mon fils soit je vendais aujourd'hui je serais sur une plage des basamas par contre la boîte ne serait plus française monsieur le Président oui bon sur la transmission des entreprises pour pour nous le pacte je dis le mot oui j'ai le droit du tril bah nous va bien il faut le préserver euh pour nous c'est le financement des repreneurs le le sujet la plupart de nos entreprises elles sont pas sous forme sociétale elles sont pour leur grande majorité en entreprise individuelle et les banques on ont de la frilosité dans dans dans dans le financement d'entrepreneur entre son apport personnel et puis son besoin de financement d'achat souvent d'éléments incorporels hein quand on vend un fond depuis longtemps nous on souhaite que que l'on puisse créer un fond d'accompagnement à la reprise des des de nos entreprise il s'agit pas de de de ne pas rembourser c'est c'est c'est c'est un fond qui permettrait à côté des banques un peu BPI pourrait jouer ce ce rôle mais sur nos petites entreprises il y a pas d'intérêt de la part de cet établissement public et voilà n nous dans la dans la un trouver et avoir des gens qui ont la compétence et c'est pour ça que l'apprentissage est quelque chose d'important et je vous le disais tout à l'heure beaucoup de gens sont passés par l'apprentissage et ensuite ont racheté l'entreprise dans laquelle ils ils travaillaient et leur sujet c'était le le le financement de de cette de cette petite de cette petite entreprise sur le travail intérimaire les seuls retours que j'ai c'est son coûe parce que bien évidemment il faut de la compétence mais parfois quand vous avez un restaurant et que vous avez besoin d'un cuisinier parce que celui que vous avez vous a lâché il faut très vite trouver trouver quelqu'un et et chaque fois les retours que j'ai oui parfois je trouve de la compétence en intérim mais le coûte de de l'intérim est est assez fort aujourd'hui en sa con ah je l'ignore pas ou vous savez les les vrais problèmes qu'on a de personnel ah mais vous savez c'est j'ai j'ai commeérant l'UMI et le GR donc je les ai tous les jours qui me raconte je commence la saison est 12 en cuisine on finit la saison n 5 tout à fait mais le retour que j'ai sur l'intérim effectivement c'est c'est un problème de de de de de de coûte de cette forme de de de de de travail et puis bien sûr comment vous dire la simplification c'est indispensable et d'ailleurs dans le texte que que pour lequel vous vous êtes rapporteur monsieur le sénateur il y avait non seulement le texte aujourd'hui mais aussi un engagement chaque année en enlever une partie parce que c'est un travail colossal de de chercher partout où on peut simplifier la vie des des entreprises et pour pour mon compte de ce que je dois exprimer ici c'est la vie des petites entreprises parce que c'est le soir chez eux à la maison que les gens font les la la paperas qu'on qu'on leur demande les dossiers qui qu'il faut remplir et c'est jusqu'à 22h du soir que souvent l'épouse conjoint euh bénévoolle qui donne un coup un coup de main donc il faut que tout ce tout ce carcan administratif qui leur pèse beaucoup il font pas leur métier pour ça donc bien sûr tout ce qu'on pourra faire pour simplifier simplifier la vie des des entreprises et des plus petites d'entre elles ça sera une une très bonne chose pardon excusez-moi merci monsieur le Président je je mais mais c'est c'est peut-être ce qui m'a c'est peut-être ce qui m'a surpris merci merci chers collègues merci à vous monsieur le Président du BDF madame la vice-présidente du M monsieur le Président de l'UDP c'est une première audition concernant le projet de loi de finance je pense que on aura d'autres contacts je pense que vous aurez des choses à nous faire remonter euh vous avez bien vu que not objectif c'est à la fois alors c'est c'est j'utiliserai pas le terme en même temps mais c'est à la fois de répondre à un situation budgétaire vraiment très très très très très difficile je pense catastrophique dans l'immédiat mais en même temps je dis quand même d'être sur ces lignes de crête et de ne pas nuire au développement de nos entreprises qui est quand même notre avenir je dis toujours pour payer des écoles des routes des fonctionnaires quoi que ce soit il faut des entreprises qui gagnent de l'argent voilà donc merci beaucoup bonne soirée et à bientôt