02 12 2026 intervention tribune Jerome Guedj sur PLFSS 2026

la député, la parole est à présent à monsieur Jérôme Gel pour le groupe socialiste et apparenté. Merci madame la présidente. Euh mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, comme le temps est compté, je vous salue toutes et tous. Ce n'est jamais la bonne manière que de répondre aux besoins des Français que de le faire dans le cadre de ce que sont devenu les PFSS depuis quelques années. Et comme à chacune de ces discussions générale, je veux redire qu'on ne peut plus continuer comme ça.

voir peut-être encore moins cette année, mais ce n'est pas la bonne manière que de ne pas avoir une vision qui part des besoins de la population, qui part des objectifs de santé publique, qui part des attentes de la politique familiale, qui part aussi des attentes de la politique de la retraite ou des ou des retraites. Il n'y a pas de programmation en matière de grand âge. Il n'y a pas de programmation en matière de politique de santé.

Il n'y a pas les leviers de ce que nous appelons neveux, des réformes structurelles de notre système de santé qui part notamment de la territorialisation ou qui pourrait questionner la répartition entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire. Ça fait partie des sujets qui se sont beaucoup exprimés à l'occasion de ce PLFSS. Il n'y a pas le fameux virage de la prévention. Bref, depuis des années au gré des PLFSS, nous avons une approche pointilliste, impressionniste des politiques sociales qui à la fin se décline par un texte avec des dizaines d'articles qui sont une sorte d'inventaire à la préver et qui ne nous permet pas d'avoir une vision une vision globale.

Il y a bien des lois de programmation en matière de défense, en matière de justice, en matière de police. Je rêve d'un jour où tout le monde considérera que le social c'est du régalien et que de la même manière que sur ces sujets régaliens, on doit pouvoir avoir une manière de programmer les choses. Alors, je l'aurais dit au Premier ministre, François Beou avait pris l'engagement dans son discours de politique générale de réfléchir à une loi de programmation en santé. Il ne l'a pas fait. Et bien Sébastien Lecornu n'a pas pris cet engagement alors qu'il le fasse.

Et si l'année prochaine peut être utile à préparer le grand rendez-vous de 2027, c'est qu'on puisse réfléchir sur AMO AMC, c'est qu'on puisse réfléchir sur une loi de programmation en santé, c'est qu'on puisse réfléchir sur une loi de programmation en matière de grand âge. J'ai pris 2 minutes de mon temps pour lever la tête du guidon. Mais évidemment l'actualité, ce PLFSS nous amène à chercher le chemin pour atterrir. Le Sénat a décidé de se dépouiller de ses prérogatives de construction du compromis avec nous. C'est son choix. Et donc il nous revient en dans cette enceinte à le construire à l'occasion de cette deuxième lecture autour de quelques principes que nous connaissons.

Oui, nous souhaitons réduire le déficit de la sécurité sociale et oui, nous agréons à la borne que vous nous avez indiqué, madame la ministre, et qui nous paraît pertinente autour de 20 milliards d'euros. C'est le cadre dans lequel nous devons évoluer et nous avons la conviction que dans la palette des outils, la question des recettes ne peut pas être balayée du rev du revers de la main. Et donc nous accueillons avec intérêt des choses qui ont émergé de la discussion et qui parfois sont passées un peu sous les radars.

Dire que possiblement à l'issue de ce PLFSS, comme le demandent nos amis verts notamment et tant d'autres, la compensation intégrale des exonérations de enfin des exonérations qu'il ne l'était pas jusqu'à présent et Thba Basin a mené le combat sur les 2,5 milliards d'euros s'agissant des heures supplémentaires. C'est un élément qui nous paraît extrêmement important et que je vous invite collectivement à plus et mieux valoriser. Pour suivre la baisse des exonérations de cotisation sociale qui a été amorcé l'année dernière. C'est quel quelque chose madame la ministre qui va dans la bonne direction et que peut-être nous pourrions amplifier.

Travailler sur les compléments de salair et vous l'avez mentionné dans votre propos. Nous considérons que ça va dans la bonne direction et que j'espère que tout le monde aura l'intelligence de comprendre ou la sagesse plutôt de comprendre que c'est absolument indispensable. et nous avons ouvert le chantier de l'élargissement euh de la CSG sur le les revenus du capital. Pas par dogmatisme, mais parce que nous pensons que c'est une juste contribution qui peut être apportée. Il y a des avancées dans ce texte. En tous les cas, nous souhaitons qu'il puisse y en avoir.

La principale d'entre elles, nous concernant est évidemment la suspension de la réforme des retraites, mais je pourrais vous parler aussi des mesures sur les femmes, sur le congé de naissance, les moyens supplémentaires que nous avons pu euh obtenir pour l'hôpital. Nous avons et nous souhaitons à l'occasion de cette deuxième lecture continuer à écarter les mesures qui nous posent problème. Vous vous les connaissez de l'année blanche à la création de nouvelles franchises de la LODM aux apprentis en passant par le gel du barê de la CSG. Euh nous revendiquons le fait de pouvoir faire des économies aussi et de lutter contre la fraude.

Mais dans les 10 secondes qui me restent, j'ai évidemment les deux ou trois questions qui sont celles du dernier kilomètre pour que nous puissions construire le compromis que nous appelons de notre vœu et qui renvoie aux prérogatives de l'exécutif. Le doublement des franchises, c'est par décret. Nous avons besoin de savoir au moment de débuter ces débats quel sera le sort de cette mesure doublement de franchise qui a beaucoup d'objections et les allègements généraux, c'est aussi par décret, nous avons besoin de savoir s'il y a une marge de manœuvre sur ce terrainlà. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La séance est levée. Prochaine séance à 21h30. Merci à tous.