Action de l’État outre-mer : table ronde Guyane

oui monsieur Monsieur le Préfet Monsieur le Procureur général donc sans plus attendre nous allons débuter mes chers collègues dans le cadre de nos travaux sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les autres mèes nous organisons cet après-midi deux tables rondes consacrées à la Guyane la première séquence réunue Monsieur Antoine poussier préfet de la Guyane et Monsieur Joël Sollier procureur général près de la cour de Cayenne sur les thèmes de l'organisation préfectorale des pouvoirs du préfet et des enjeux de sécurité en Guyane l'autorité de l'État est défié directement par l'ampleur des atteintes en matière de sécurité de respect des frontières et de justice c'est le cœur régalien de l'État qui est attaqué lors de son audition par la délégation maître Patrick lingibet a clairement posé la question de l'effectivité de la souveraineté de la France en Guyane dont la remise en cause doit pousser à une profonde réflexion sur l'adaptation de l'action de l'État sur ce territoire la taille de la Guyane sa forêt son environnement régional des organisation criminelles de plus en plus puissante sont autant d'éléments qui mettent en difficulté notre système juridique et administratif les auditions de la commission d'enquête du Sénat sur les narcotrafics qui a rendu ses conclusions au aujourd'hui ont apporté un éclairage terrible sur cet aspect je vous remercie monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur général de vous être rendu disponible pour cette audition lors de de déplacement de la mission dans les Antilles en avril dernier nous avons d'ailleurs l'occasion d'échanger une première fois avec Monsieur le Procureur général c'est un plaisir de vous retrouver ce soir un questionnaire indicatif vous a été transmis pour vous aider à cerner nos principales interrogations et attentes nos réflexions se concentrent avant tout sur la stratégie de l'État en guyan sur l'adaptation de ces modes d'action moins que sur la question des moyens quantitatifs humains et financiers l'insuffisance prise en compte de la dimension régionale diplomatique des enjeux est souvent pointé notre collègue George patient sénateur de guyan mais aussi corapporteur de notre seconde mission d'information en cours sur la coopération régionale dans le bassin indien peut en témoigner les questions de l'emploi de l'armée des outils de la chaîne pénale du recours à la police administrative sont aussi posés de manière plus générale pour reprendre une expression répandu ces temps-ci comment réarmer l'État pour lui permettre d'assumer ses missions essentielles en Guyane je laisserai euh les rapporteurs vous interroger après vos exposés liminires d'une dizaine de minutes chacun puis euh nos autres collègues interviendront si s'ils le souhaitent je vous laisse la parole Monsieur le Préfet si vous souhaitez débuter il a dis voilà excusez-moi j'étais un un peu maladroit pour réactiver le micro bonjour madame la sénatrice Mesdames et Messieurs les les sénateurs non un propos liminaire très court comme vous l'avez indiqué l'État en Guyane est confronté à des défis qui sont très particuliers euh au en plus euh des défis habituels de l'outromer qui sont liés à l'éloignement et parfois à l'inadaptation de certaines normes en Guyane donc on est confronté à un environnement continental avec des frontières terrestres qui qui sont parmi les plus longues de notre de notre pays notamment celle avec le le Brésil et donc on est euh dans les missions régaliennes parce que je crois que j'ai compris que c'était celle qui était au centre de votre intérêt euh on est le récep le de bah de tout un environnement régional sud-américain qui forcément a un impact sur les politiques de sécurité en Guyane alors sur les vous vous avez écarté d'entrée de jeu et vous avez raison les les sujets quantitatifs de moyens et j'en profite simplement pour rappeler que depuis un an et demi et même depuis 2017 les moyens ont été renforcés forc en matière d'effectif de police de gendarmerie ainsi que la douane et sous le couvert du procureur général je crois également pour les moyens judiciaires après euh sur le sur la question du du réarmement euh terme très très offensif de l'État euh en en Guyane euh moi je déjà je m'inscris un petit peu en faux sur sur l'image de mais c'est au cœur des échanges sur les sur l'image d'un d'un état affaibli et et impuissant en Guyane j'en veux pour preuve dans le domaine des stupéfiants que vous évoquez là qui fait l'objet effectivement d'un rapport sénatorial très très récemment la la capacité forte d'adaptation de l'État face à un défi qui était effectivement tout à fait hors du commun en deux mots on était confronté à un trafic par voie aérienne par des par des passagers donc des vols vers Paris sur lesquels les moyens judiciaires et policiers étit insuffisant pour contenir le volume donc était pas à l'échelle qu'il que ça soit au départ de Cayenne ou à l'arrivée à Paris et sur lesquels une forme d'agilité administrative assez peu courante je peux en parler librement parce que elle est pas de mon fait elle est du de celui de mon prédécesseur et de et et de ses interlocuteurs judiciaire de l'époque a permis de trouver une réponse et une parade en deux mots toutes les personnes sur lesquelles on trouve de la drogue sont évidemment interpellées toutes celles qui présentent des caractéristiques de de trafic donc une forte présomption de de trafic font l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'embarquement à à bord pendant 5 jours et je trouve que c'est un exemple assez frappant de la complémentarité administrative et judiciaire quand on est confronté à pH alors Monsieur le Préfet ont été élaboré oui excusez-moi nous avons quelques petits soucis de connexion euh nous ne vous voyons pas est-ce que vous avez c'est normal avez-vous coupé votre caméra pour euh mieux pour que la con je regard que j'aiordinateur quelquel et je me voyais j'avais un retour je vais on voit que et là peut-être que vous me voyez mieux ah oui on vous voit maintenant merci excuse non mais merci de m'avoir interrompu je m'étais pas rendu compte j'ai pris l'ordinateur parce que votre dispositif est pas compatible avec le réseau du ministère de l'Intérieur euh en tout cas en guyan donc Monsieur le Préfet ça nous rassure ça nous rassure pleinement c'est donc il doit être extrêmement sécurisé euh non plus plus sérieusement euh dire que euh sur le le sujet de l'état impuissant ou desésarmé voilà je je voulais évoquer le justement le le sujet assez emblématique de la lutte contre le traffic de stupéfiant pour pour montrer que la capacité de l'État local euh de façon très interministérielle à trouver bah les voies et moyens pour pour apporter une une réponse et que je continue de décrire comme efficace euh avec un avec comment dire une une capacité à à mesurer cette efficacité qui sont tout simplement les saisies qui sont réalisé en aval donc à l'arrivée à Paris et dont le dont le volume a été divisé entre 3 et 4 c'estàd aussi bien en terme de quantité qu'en terme de de personne intercepté je parle de la période actuelle par rapport à la période antérieure à à la mise en œuvre du dispositif et on non seulement le disposit de ce contrôle à 100 % donc cette coordination administrative et judiciaire est efficace il semblerait qu'elle soit devenue même dissuasive parce que le le nombre d'arrêtés préfectorau d'interdiction d'embarquer est en diminution assez importante d'un facteur 2 entre 2024 les premiers mois de 2024 et la période de 2023 ce qui semble indiquer non pas que le trafic de stupéfiant se soit arrêté mais en tout cas cas qui n'utilise plus qu' utilise moins pardon qu' utilise moins le mode de transport par par les mules ce qui nous incite d'ailleurs à être très attentif à ce qui se passe soit par contournement et donc ce contournement c'est par les Entilles et c'est pour ça que j'ai demandé l'extension du contrôle à 100 % à l'ensemble des vols au départ de Cayenne qui alors que le dispositif était jusqu'à présent limité à la partie à la partie transatlantique et que par ailleurs on est très attentif à ce qui se passe sur les les autres modes de transport euh le frit aérien et récemment on a fait une découverte de de 300 kg qui est assez symptomatique de la tension qu'on doit avoir sur ce sur cet autre vecteur et sur le maritime c'est 1 tonne 8 qui qui ont été trouvé dans un conteneur à destination du HAV dans un conteneur donc de la compagnie CMA CGM et qui nous ce qui nous étonne pas puisque on a on a tellement resserré la contrainte sur le sur le transport par mulle qu'il cherche d'autres échappatoires mais c'est c'est bien l'objectif qui qui était recherché ensuite sur les trois autres en il y a d'autres composantes euh d'autres défis de l'État qui sont en lien avec sa souveraineté euh il y a le défi de la lutte contre leur payage illégal avec un phénomène qui malgré euh malgré la mise en place de l'opération harpi depuis 2008 a été contenu mais reste encore à un niveau qui est jugé excessif euh entre 6 et 7000 garim Perot sont présents benan Malan dans la forêt guyanaise donc pour pour faire de leur payage illégal et sur les quantités d'or extraitees on a le sentiment d'après les évaluations de la gendarmerie sont en diminution mais je pense qu'il faut prendre ces ces chiffres avec avec précaution on parlerit jusqu'à présent souvent de 10 tonnes d'or extrait illégalement on pense qu'on on est probablement descendu entre en dessous de 7 tonnes la gendarmerie parle pour 2023 de son une estimation légèrement supérieure à 5 tonnes c'est dans ce domaine là faut être prudent mais en tout cas on pense qu'on qu'on obtient des résultats qui sont qui sont significatifs et puis il reste deux deux autres je dire compartiments de de l'action de l'État il y a la lutte contre la pêche illégale euh qui est devenue de plus en plus active avec de vrais résultats euh de vrais résultats côté brésilien l'année dernière c'estes 13 tapouilles brésiliennes qui ont été détruites parce que parfois on reproche à l'état d'avoir une action trop timide ou trop timoré je pense qu'on fait le maximum parce que on les tapouilles Brésiliennes intercepté en action de pêche euh et en situation de réitération euh sont détruits donc je pense que c'est on fait le maximum on est en train de de faire évoluer notre doctrine maintenant qu'on a franchi la le la partie pédagogique on va supprimer en tout cas on est en discussion avec l'autorité judiciaire c'est on agit sous le contrôle du JLD pour la destruction des tapouilles on voudrait faire sauter la condition de réitération dans la mesure où maintenant les pêcheurs brésiliens connaissent les risques de pêcher dans les EAU française et dans la ZDE française et donc on on pense pouvoir amplifier notre action sur les pêcheurs brésiliens que sur inam on rencontre des difficultés techniques c'est d'autres d'autres types de bateau c'est plus des des des pirogues et qui restent très près du littoral mais on on est là encore en train de se déployer on a renforcé nos nos moyens côté sur l'ouest et puis présent de la République lors son déplacement nous a demandé de d'avoir un site de destruction à l'ouest et donc je pense que dans l'année on devrait procéder à des destructions de d'embarcation sur uneamise et puis le le dernier sujet c'est évidemment le sujet migratoire et là on on est sur un sujet qui je vous l'avoue est quand même plus compliqué avec en réalité des phénomènes qui sont pas très intuitifs nos principaux sujets sont pas forcément avec les ressortissants brésiliens ou les ressortissants surinamis les états frontaliers avec des états un peu plus lointains alors le premier peut être très surprenant on a un afflux depuis maintenant 2019 euh de réfugiés proches et moyenorientaux de nationalité syrienne afghane et un peu marocaine en tout cas de la de la zone saraoui qui bénéficie de visat humanitair brésilien qui leur permet de s'approcher de la frontière franco-brésilienne à laquelle il demandent l'asile et euh ce qui fait qu'il séjourn en Guyane le temps de leur demande qui est d'ailleurs je l'observe très souvent accepté par l'OFPRA avec des taux de de reconnaissance de la protection internationale qui pour certaines nationalités comme donc les notamment les Afghans dépassent 98 %. on a aussi un autre un autre phénomène migratoire qui est le phénomène en provenance d'Haïti euh qui est massif euh la euh à peu près un/ers de la population étrangère et d'origine haïtienne et avec là aussi une particularité actuelle euh contte tenu du de l'évolution i sécuritaire très dégradé en Haïti les conditions d'attribution de la de la protection internationale ont ont évolué et et donc toute la population haïtienne en situation irrégulière en Guyane actuellement est en train de demander l'asile mais quand je dis c'est un phénomène massif on on pense à avoir d'après les TR premiers mois de cette année on a une multiplication entre 6 et 10 du nombre de demandes d'asile haïtienne formé non pas par des gens qui seraient en train d'arriver puisque comme vous le savez l'aéroport est fermé mais plutôt de ressortissants Haïtiens qui sont installés en guyan parfois de depuis plusieurs années et qui euh profite la fenêtre d'opportunité de se voir reconnaître le bénéfice de l'asile ce qui est tout à fait légal mais néanmoins crée crée une forte une forte tension voilà pour ce ce premier cette première description un peu impressionniste des des principaux enjeux de de souveraineté auquel est confronté la Guyane pour pour dire les choses simplement à la différence des autres RR mè on est un département continental sur lequel et puis de grande taille la taille de la Guyane ça équivalente à peu près à celle du Portugal et qui rend évidemment le le contrôle des flux d'entrées et de sortie infiniment plus plus compliqué et plus sensible bah que sur des territoires plus petits et et insulaires qui bénéficie d'une sorte de glace nautique autour d'eux euh qui rend les choses plus simples sauf probablement à Mayotte voilà sur le le le premier j'allis dire cadrage que je que je voulais euh vous communiquer en introduction je vous remercie monsieur le Préfet sans plus attendre je vais passer la parole à Monsieur euh le procureur général merci Madame la la Présidente je vous dis combien je suis honoré de participer à cette à cette table ronde d'autant plus que le le sujet qui fait l'objet de vos travaux me paraît pas du tout un sujet périphérique mais le sujet véritablement central des questions qui se posent en Guyane l'action de l'État son eff son efficacité son effectivité et ce qui vient uellement gêner son action alors pourquoi c'est un sujet central mais tout simplement parce que l'État a un rôle central en guyan pas un acteur comme les autres c'est un acteur central ça vient de l'histoire hein il y a une tradition coloniale il y a la mise en développement d'un territoire donc l'état il joue un un rôle tout à fait manifeste c'est lui qui crée les infrastructures c'est lui qui assure les services publics c'est lui euh qui représente une part non négligeable de l'activité économique c'est une économie je dirais un peu colbertiste la la guyan il y a le poids de la dépense publique qui est considérable les euh dépenses sociales ils sont considérables le fonctionniriat il pèse très considérablement donc l'état c'est véritablement euh un acteur majeur euh dans la vie de la guyan c'est vrai dans l'histoire et c'est vrai aujourd'hui d'ailleurs les Guyanais euh on on va y venir dans un instat vont contester l'État par certains aspects mais fondamentalement ne conteste pas l'état les guyanis sont plutôt en demande d'État plutôt qu'en rejet de l'État la situation est pas forcément la même dans tous les territoires ultrarins mais en guyan c'est la réalité la réalité c'est aussi que euh progressivement il y a une contestation de l'action de l'État forme de de de contestation de sa légitimité en raison de certaines inefficacités à tort ou à raison qui sont pointé par la classe politique par la population qui estime que la la Guyane endure une situation qui ne serait tolérée en aucun point du territoire métropolitain que l'exigence de sécurité la nécessité de défendre les frontières la dénonciation du laxisme migratoire sont des thèmes il faut bien le reconnaître qui sont au cœur des revendications politiques qui augmentent régulièrement en fréquence comme en virulence on se rappellera les événements de 2017 qui sont centrés sur les questions de sécurité donc véritablement sur des questions régaliennes je crois sans trop pouvoir me tromper de dire que euh le cœur des revendications porste sur des problèmes régaliens très souvent on noit un petit peu ça on dilu ça sur les questions d'attribution de la collectivité territoriale en fait non quand on regarde d'un peu plus près c'est sur les questions régaliennes que véritablement les frottements se font les plus euh ENF sont sont les plus irritants alors alors pourquoi ces questions de sécurité sont un des premiers facteurs de contestation de l'État même s'il y en a d'autres mais c'est parce que là également la sécurité a un rôle majeur en Guyane pour des raisons assez simple c'est que c'est un territoire en voie de développement la Guyane et que si vous n'avez pas de sécurité ben vous n'avez pas de développement c'est aussi simple que ça il y a aucune chance d'attirer de l'investissement d'attirer des d'attirer des cadre de maintenir les gens que l'on forme en Guyane sur le territoire s'il y a pas de développement il y aura pas de développement s'il y a pas de sécurité donc là vousz il y a un maillage qui est très très fort entre les deux notions et je pense que c'est un des élément qui fait que la sécurité au-delà du confort du quotidien est bien vu comme un élément structurant pour l'avenir de ce territoire l'autre élément Monsieur le Préfet il a fait allusion c'est finalement que fait l'état est-ce que la cette contestation elle vient pas parce que l'État ne fait rien c'est tout le contraire quand vous faites rien il faut pas vous étonner que les les choses ne marchent pas mais c'est que je dirais il y a une débauche d'activité de l'État c'est absolument considérable on n'a pas le temps dans le cadre étroit de cet entretien de voir les les forces qui sont engagées en Guyane mais c'est tout à fait considérable les efforts financiers qui ont été faits qui se sont accrus j'ajouteraiis même la la conscience politique euh des administrations centrale des ministres du président de la République qui est venu il y a à peu près un mois un peu plus d'un mois en Guyane euh Paris est informé Paris Est est sensibilisé à ces questions donc nous ne vivons pas une situation où l'État ne fait rien parce que bon il a d'autres préoccupation et il ne met pas les moyens alors on pourra toujours dire il y a pas assez de moyens bien sûr mais il y a des moyens quand même très significatifs et qui se sont accrus au cours des mois et des années récentes et il y a une présence politique tout à fait majeur les ministres sont venus très régulièrement guyan et je vous dis le le Premier ministre il y a y a quelques il y a quelques mois et le président de la République encore tout récemment ce n'est pas rien et donc pourquoi c'est paradoxal parce que précisément il y a quand même des carences il y a il y a quand même des carences malgré tous ces efforts et on pour les limiter en matière de sécurité aux deux points suivants premièrement on n pas du tout éradiqué la délinquence du quotidien elle est présente l'actualité le montre semaine après semaine nous avons une dél délinquance du quotidien qui est quand même assez plus qu'assz qui est significative et qui fait que la Guyane c'est pas un mystère et un des premiers départements criminogènes de France alors il y a des débats est-ce que c'est le 2è est-ce que c'est le 3è est-ce que c'est le premier je sais pas un des premiers ça c'est certain deuxièmement en matière de sécurité autre problématique majeure c'est que l'État en dépit de tous ces efforts n'arrive pas pas à contrer éradiquer arrive tout au plus peut-être à juguler les phénomènes de criminalité organisée puissant qui sont les grands trafics les stupéfiants l'immigration illégale les armes donc voyez à la fois sur la délinquence du quotidien et à la fois sur les grands phénomènes criminels nous avons de la difficulté vraiment à apporter la réponse que nous voudrions apporter que nous appelons ns vux pour laquelle on fait des efforts mais sur lesquels il faut bien reconnaître que nous avons comment dire des difficultés à réaliser la tâche qui est la nôtre alors on se pose la question suivante pourquoi quelles sont les raisons de cette carence sécuritaire alors là bien sûr c'est subjectif je vais vous donner mon interprétation moi j'y vois trois raisons majeures la première c'est quelque chose qui nous est assez extérieur Monsieur le Préfet il a fait allusion c'est que la Guyane quand c'était une petite colonie pitentière oubliée en Amazonie ben elle était pas soumise si vous voulez au vent puissant de l'Amérique latine notamment en ce qui concerne les grands phénomènes criminels à partir du moment où la Guyane se développe elle se elle se peuple elle développe des infrastructure elle développe une économie et bien elle va connaître tout naturellement les mots de son environnement le plus immédiat et nous avons ces phénomènes de grandes criminalité cette violence cette extrême violence qui caractérise l'Amérique latine qui va gagner peu ou prou ce territoire ça nous avons donc un environnement international qui nous est ou géopolitique qui est assez hostile faut le reconnaître la deuxième raison que j'y vois c'est une doctrine d'emploi des force qui me semble-t-il mériterait qu'on réfléchisse un peu aujourd'hui euh à euh une refonte de cette politique que ce qui a été prévu hier était très bien peut-être à l'époque mais que aujourd'hui euh il faut peut-être repenser la manière dont ces forces qui sont assez nombreuses en guyan sont utilisé pour deux raisons la première c'est que nous fonctionnons nous fonctionnons comme si les phénomènes criminels qui nous atteignent étaient des phénomènes constitutifs d'une menace intérieure alors que la plupart des phénomènes sont des phénomènes exogèn les stupéfiants c'est pas les guyanis qui qui se sont mis à développer de la coca et à faire du trafic de c'est quelque chose qui est totalement importé je peux vous le démontrer nous avons les éléments très précis qui qui qui démontrent la chose ça c'est absolument flagrant si vous considérez qu'une menace extérieure est une menace intérieure conceptuellement vous allez avoir un problème dans l'emploi de vos forces deuxièmement l'emploi de ces forces est basé sur une doctrine qui est une doctrine purement métropolitaine c'est-à-dire que alors que tout le monde convient que la Guyane et que les que les les outremèes sont finalement des extensions mondialisées de la France on applique des schémas de pensée qui sont prévus pour l'Hexagone et donc la doctrine d'emploi des forces est conçue comme si nous étions une excroissance de la Bourgogne ou de Laquitaine alors que nous sommes dans un contexte fondamentalement différent je pense que j'aurais l'occasion de revenir là-dessus mais voilà c'est les ce que je mets sous une doctrine d'emploi des forces qui me paraît obsolète trè facteur la faiblesse de l'institution Judici là encore pas parce que l'institution judiciaire ne fait rien mais parce que la justice est limitée à la gestion courant d'une criminalité débordante qui assèche ses capacités opérationnelles sans atteindre les racines de la délinquence et nous n'avons pas à leur actuel dans nos tribunaux des affaires qui véritablement visent à faire la seule chose que l'on peut faire contre la criminalité organisée c'est-à-dire avoir des politiques de démantelllement alors nous arrêtons des trafiquants nous les condamnons mais nous démentons pas la structure même chose pour leur paillage même chose pour les armes alors les mesures préconisées juste parce que c'est un tour un petit tour très rapide moi je crois qu'il y a quatre domaines dans lesquels on pourrait arriver à faire des efforts de manière à essayer de Ben de reprendre la main sur les faiblesses qu'on pourrait qu'on a pu constater la première la première chose contenu de ces phénomènes exogènes je pense qu'il faut vraiment engager une action diplomatique engager une action diplomatique ça se distingue de la coopération technique que nous faisons nous avons des coopération technique en matière militaire en matière judiciaire en matière policière avec nos voisins il faut aller au-delà la coopération technique c'est très bien mais c'est pas suffisant euh la bonne entente avec ses voisins le fait d'avoir des mécanismes d'entraide c'est très bien mais là nous sommes sur de l'action diplomatique c'est-à-dire que si nous voulons que les lignes bougent en Guyane il faut que diplomatiquement on amène nos nos pays voisins à faire bouger les lignes dans un certain nombre de domaines et ça c'est un exercice bon que les diplomates savent faire mais qui aujourd'hui me semble-t-il était assez peu à l'ordre du jour je vous donne un seul exemple justement il est positif voyez-vous nous sommes nous la Guyane on dit c'est immense oui c'est immense c'est 84000 km² mais en fait c'est tout petit comparé au au Brésil qui fait 8 mil00 et demi de km² donc nous sommes un petit poisson accroché à une immense baleine qui s'appelle le Brésil et bien si on veut que le Brésil s'intéresse au problème de la Guyane et bien il va falloir faire une action diplomatique qui qui qui amène ce pays à faire en sorte que nos problèmes deviennent les siens et qu'il prennent des mesures correctives qui nous bénéficient pour cela il faut que la Guyane soit inscrite à la table des négociations franco-brésiliennes je ne crois pas que c'était le cas jusqu'à encore très récemment et nous avons été comblés de bonheur quand on a vu que le Président de la République il y a je vous dis un mois un mois et demi a fait un voyage en Guyane et au Brésil où ont été abordés des problèmes guyanais c'est la seule façon de faire évoluer les choses et ça c'est une évolution qui est très importante il y a un changement de ton je dirais de la part du du K d'orsé et vraiment c'est cette je dirais ce cycle cette dynamique qui convient vraiment de développer euh moi j'ai pas le temps développé mais c'est tout à fait aussi valable à l'égard du Surinam et du Guyana il faut engager une action diplomatique sinon nous serons condamnés à subir des phénomènes sans jamais remonter les causes et faire en sorte que ces phénomènes s'aténuent ça c'est la première chose la deuxième ben c'est la la réponse au problème que j'avais posé revoir la doctrine d'emploi des forces hein pour moi c'est très clair euh là également on pourra par le B des questions développées mais euh euh les outrmers justifieraient peut-être je pose la question que l'on revoit par exemple l'utilisation des forces armées euh il y a quelques années quand on avait fait des des des OPEX c'était pas du tout évident mais on avait considéré que les intérêts de la France justifient que on puisse collaborer avec certains états parce que défendre les intérêts de la France ça peut se faire dans la bande sahélienne ça peut se faire en Afghanistan ça peut se faire dans différentes zones du Monde et bien sur le planult ultamarin la question peut se poser si l'emploi des forces armées sur dans l'Hexagone peut en effet tout à fait prêté à des discussions et être exclus pour 1 une raison dans les territoires ultramarins et en particulier dans un territoire comme la guyan vous avez un territoire qui est totalement hors norme est-ce qu'on pourrait pas se poser la question de savoir est-ce qu'il y a pas des modalités nouvelles pour utiliser l'emploi des forces armées parce que ce sont les seuls à pouvoir intervenir c'est les seuls qui on la capacité à la fois logistique et puis le savoir-faire pour essayer d'endiguer des phénomènes qui sont des des phénomènes extrêmement sérieux troisème chose la justice développer les structures de lutte contre la criminalité organisée alors c'est pas que la justice hein c'est la justice la police on va dire ou la gendarmerie plus exactement en Guyane nous avons nous avons des structures alors ça bouge ça bouge et depuis très récemment mais jusqu'à présent nous n'avions pas de structure euh en capacité de lutter contre les phénomè de criminalité organisée la criminalité courante ça allit à peu près mais vous savez très bien que lorsque vous VZ démom des réseaux il faut une capacité d'enquête une capacité de renseignement des gens spécialisés une capacité de jugement également qui à ce jour était quasiment absente en Guyane là également il y a une évolution tout à fait positive qui s'amorce mais il faut pousser les choses plus loin 4è et dernier point et j'en termine c'est le meilleur usage du droit il est évident que la enfin la législation nationale nous sommes amenés à appliquer en Guyane très souvent POS des difficultés pour les raisons que tout le monde comprend bien la particularité du territoire il y a des possibilités d'adaptation de la législation nationale par le biais des habilitations qui sont assez peu utilisées il y a la possibilité même dans l'adoption de la loi nationale de faire des particularismes pour pour les territoires ultramarins ça a été fait hein d'ailleurs à plusieurs reprises à mon avis ça a été fait insuffisamment donc là c'est un travail collectif pas for seulement des centrales mais également en local nous pouvons faire des propositions pour essayer d'adapter que ce soit du code le code de procédure pénale que ce soit le code minier comme on l'a fait récemment pour essayer d'avoir des adaption local et puis vous en reparlerez je pense que la déconcentration également est un moyen tout tout à fait intéressant et assez peu utilisé qui donnerait au préfet la possibilité de prendre des réglementation d'adapter des réglementations à la réalité locale voilà donc le meilleur usage du droit me paraît également une voie tout à fait importante pour essayer de faire en sorte que l'État gagne en efficacité et s'adapte tout simplement à une réalité nouvelle en développant des outils qui lui paraîtrai enfin qui paraît it euh de nature à renforcer son efficacité voilà en quelques en quelques minutes ce que je voulais vous dire merci Monsieur le Procureur général sans plus attendre je vais laisser la parole à nos rapporteurs donc Monsieur Philippe Bas et puis Victorin Lurel merci madame la Présidente Monsieur le Préfet Monsieur le Procureur génér général merci beaucoup pour vos deux exposés qui étaient particulièrement riches et qui répondent et exactement à nos préoccupations puisqu'il s'agit d'une mission comme vous l'avez rappelé vous-même qui porte sur la manière dont l'état remplit ses fonctions régaliennes essentielles dans nos outrem avec cette idée que au fond on a sans doute besoin d'autonomie de compétences élargies pour les collectivités en particulier les collectivités départemental régional ou spécifique mais que c'est loin d'épuiser le sujet pour apporter aux populations ultra marin euh le même niveau de protection de la part de l'État que partout ailleurs en France et donc notre intuition est qu'il faut se pencher aujourd'hui non plus sur les compétences à transféré mais sur l'exercice par l'état de ses propres compétences vous avez apporté à la fois beaucoup de témoignag d'expérience que vous mettez en œuvre et soulever un certain nombre de de questions nous en avons aussi mais je dois dire que vous avez par avance répondu à un certain nombre de nos préoccupation euh j'entends bien sur l'immigration que il y a des phénomènes que Monsieur le Préfet vous avez qualifié de peut-être surprenant pour qui connaît mal les situations guyanaises mais dont nous avions été informés au cours d'un précédent déplacement de la commission des lois en 2019 à savoir l'arrivée de migrants venant du du Proche Orient en particulier de Syrie vous citez également l'Afghanistan euh nous avons vu aussi déjà à l'époque les effets d'une très forte immigration haïtienne elle à l'époque sans espoir de déboucher sur l'Asie je dois dire que j'ignorais que l'évolution de la situation en Haïti permettait désormais aux Haïtiens présents sur le sol français en Guyane d'espérer obtenir des titres de séjour au titre de la protection dont j'oublié le nom de la protection spéciale c'est pas exactement le droit d'asile est-ce que Monsieur le Préfet vous pouvez nous préciser un petit peu les choses pour que nous puissions réfléchir ensemble à la manière de lutter contre ceci parce que je crois me souvenir que cette immigration haïtienne porte une très lourde responsabilité dans le climat de violence qui s'est développé notamment autour de de Cayenne je voudrais aussi vous demander si vous considérez que l'application de cette excellente pratique du 100 % contrôle et des arrêtés préfectoraux qui permettent d'éloigner un certain nombre de personnes de l'aéroport ne pose pas de problème juridique qui risque de prendre de l'importance si on se mettait systématiquement à contester ces arrêtés est-ce qu'il faudrait pas là vous apporter par la loi une plus grande sécurité juridique ou est-ce que vous considérez que la situation pour l'instant est satisfaisante et qu'il n'y a pas d'urgence dans ce dans ce domaine particulier vous avez évoqué les problèmes de trafic de drogue dont je parlais à l'instant et vous avez montré que évidemment à chaque fois que on est plus efficace sur des points de passage le trafic se reporte avec des logistiques de plus en plus raffiné vers d'autres modes d'acheminement et vous avez signalé la situation des portesceneurs qui comportte parfois 3000 conteneurs et sur lesquel on introduit dans un conteneur des quantités importantes de drogue qu'il est très difficile ensuite dans les ports européens de de détecter est-ce que notre marine nation est suffisamment mobilisé pour effectuer des contrôles si on peut imaginer des contrôles utiles dans ce dans ce domaine euh enfin il y a une question Monsieur le Préfet que vous n'avez pas tellement développé c'est la question de l'ordre public de l'insécurité des violences intrafamiliales Monsieur le Procureur général non plus ainsi que la question des sururbain est-ce que ce ce phénomène vous paraît aujourd'hui faire l'objet d'unune meilleure maîtrise de la part de notre état parce que évidemment dans la vie quotidienne ce sont les choses qui préoccupent le plus nos nos compatriotte de guyan enfin j'aimerais Monsieur le Procureur général que vous approfondissiez un peu votre le point de votre intervention sur la doctrine d'emplo des forces métropolitaines que vous avez qualifié d'obsolète qu'est-ce qu'il faudrait faire pour que on rétablissent leur efficacité à à vos yeux et puisqueen effet la délinquence n'est pas proportionnelle au nombre d'habitants d'un territoire est-ce que les moyens dont vous avez admis qu'ils avaient été augmenté pour la justice la police la gendarmerie sont réellement non pas proportionnés au nombre d'habitants mais proportionné au nombre d'actes de délinquence et à la criminalité que vous constatez dans votre dans votre territoire il y a des questions plus modestes mais qui ont leur importance l'interprétariat est-ce qu'on ne pourrait pas simplifier un peu les règles est-ce que ça vous paraîtrait utile parce que on a parfois du mal à trouver les interprètes diplômés dans toutes les langues qu'on est obligé d'appliquer pour faire prendre la loi au prévenu euh et pourtant beaucoup de locuteurs pourraient se présenter sans être titulairire de diplôme et et permettre à la justice d'être rendu dans de bonnes conditions euh et vous avez aussi évoqué l'emploi des forces armées il y a une idée qui qui circule sur des zones de défense et de sécurité en forêt amazonienne est-ce que c'est ce type de d'action que vous visez et en quoi consisterait-elle précisément si on voulait être efficace enfin nous sommes bien surpreneurs de toutes vos propositions pour adapter le code de procédure pénale c'est précisément ce que nous recherchons ne pas baisser la garde sur le niveau des de protection des droits des des délincants et des prévenus mêtre plus efficace dans la répression néanmoins en simplifiant les règles en les adaptant à nos territoires ultramari marin et en l'occurrence à la Guyane pardon pour ce flot de questions mais je suis sûr que si vous ne pouvez pas répondre à toutes vous nous apporterai ensuite des précisions par écrit et nous serons très attentifs à leur lecture Monsieur le Préfet Monsieur le Procureur général à mon tour de vous remercier pour vos deux prestations elles sont complètes c'est vrai que par endroit vous avez déjà répondu au au aux interrogations qui sont les nôtres euh Philippe Bas a fait un tour d'horizon général et complet euh je me contenterai de deux ou trois petites choses euh vous avez laissé entendre je crois que c'est plutôt Monsieur le Procureur général qu'il y a une prise de conscience au niveau de l'État central et qui a une débauche d'action et et de moyens au moment nous vous parlons aujourd'hui il y a un rapport sénatorial avec 52 propositions qui reprennent d'ailleurs peu ou pro ce que vous venez de dire en terme de déploiement de moyens d'adaptation des lois et peut-être de repenser la doctrine d'emploi euh des forces nous avons reçu la visite de plusieurs ministres et monsieur d'armané nous a dit notamment en Guadeloupe que ce n'est plus une question de moyens c'est une question de renforcement des moyens d'enquête qu'il faut renforcer les moyens d'enquête ce qui n'est pas dans l'absolu faux euh il manque des officiers de police judiciaire il manque des greffi des officiers de liaison des attachés de liaison et que sais-je encore il manque c'est vrai un renforcement de l'action diplomatique pas simplement pour la Colombie et le Venezuela mais aussi Surinam Guyana et peut-être t les pays de la caraï il y avait une conférence internationale sur la coopération à Saint-Martin la amiral qui gère les forces et l'état-major en en Martinique nous a dit nous avons les moyens aéromaritime je me permet d'en douter je le lui ai dit personnellement je remplaçais George patient j'ai fait ce que j'ai pu mon cher George euh mais euh c'était sur la géopolitique dans la zone Caraïb euh il y a pas de bâtiment de transport léger il y a pas de Bâal il y a pas de bateau amphibie il y a pas suffisamment de Dron bon bref mais là parfois j'ai l'impression parnez-moi le mot on se contente on se gargarise des quelques moyens qui sont là mais on a eu l'impression tous les participants qu'il y avait un retrait et de la Grande-Bretagne et des États-Unis et de la France et de l'Europe dans dans la zone et que au-delà des moyens d'ajustement que l'on peut ici ou là octoyer on est en train de perdre une guerre on est en train de perdre une guerre euh alors je suis pas excessivement pessimiste mais face à ce que vous expliquez la prise de conscience de l'état central les déclarations du ministre qui dit vous ne manquez pas de moyens il vous F plutôt plus de moyens d'enquête ce qui est aussi des moyens et des effectifs et de l'intelligence et du renseignement et on a vu le démantellement du renseignement territorial on n'a pas encore des conventions judiciaires avec tous les pays on n'a pas des officiers et des attachés de de liaison même si très récemment on vient d'installer à Sainte-Lucie un magistrat de liaison bref j'ai l'impression là que la prise de conscience n'est pas totale et que conformément à ce que vient de dire Philippe Bas c'est pas en fonction de la population doit faire ce type de ratio c'est peut-être mieux proportionné aux actes de délinquence de crime et et et et que sais-je encore sur la doctrine d'emploi des forces euh ça fait des années qu'on s'épuise et par c'est vrai que c'était un sujet que n'évoquaient pas beaucoup les élus sur la doctrine des forces mais quand on l'évoque c'est uniquement pour les violences urbaines c'est de dire que la doctrine que moi j'appelais malikousekin de 84 et que sais-je euh on l'a gardé dans les autres m en particulier chez moi en Guadeloupe euh ici à Paris c'est plutôt du frontal et on a vu avec les gilets jaunes ce que ça a donné comment appliquer une nouvelle doctrine d'employ des forces par exemple pour l'opération administrative qu'est euh harpi est-ce que la dénomination la nature même de cette opération administrative est-elle une gêne un obstacle et comment le surmonter comment euh être plus efficace par nouvelle un nouvel emploi des forces avec une nouvelle pensée plus stratégique plus anticipatrice qui correspondrait mieux à à la nature guanaise et notamment à la forêt euh au 700 quelques kilomè de de frontière comment le faire c'est un sujet qui qui nous qui nous intéresse ensuite Philippe B évoqué quelque chose qui me tient à cœur aussi le préfet a des moyens renforcés par rapport au préfet de l'Hexagone notamment en matière de lutte contre l'immigration illégale euh personne n'évoque ça parce que nous élu on ne peu gêner il fautut faut le dire contte tenu de la pression migratoire le préfet peut expulser il peut faire des occutf plus facilement que un préfet de l'Hexagone sans attendre la décision ou même la saisine du tribunal administratif c'est un moyen donné au préfet en Guadeloupe en Martinique à Saint-Martin et je crois savoir aussi à à Maillotte euh est-ce que à votre avis il faudrait s'aligner sur la législation métropolitaine qui je pour illustrer ça je suis un peu long mais pour illustrer ça au moment où je vous parle aujourd'hui il y a une polémique en Guadeloupe sur les expulsions d'Haïtien on vient d'expulser deux étudiants euh que on les renvoie en Haïti alors que l'ONU et tous les les organisations interdisent cela à ce moment et on demande de moratoire le préfet a ce moyen sans attendre la justice de le faire ça pose la question aux élus et je sais ça pose la question aux élus quelle est notre position sur cette affaire là puisqu'on parle d'adaptation des lois que faut-il faire et vous en votre qualité de procureur faut faut-il revoir cela voilà je m'arrête là puisque on me dit que c'est trop long mais euh j'avoue que j'ai quelques précisions à avoir sur la nouvelle doctrine d'emploi des forces ou l'adaptation des lois et sur l'action diplomatique qu'il faut redéployer et renforcer merci chers collègu n ce n'est pas trop long mais comme il nous reste que 10 minutes de cette audition donc nous aurions bien aimé enfin en les réponses aux questions qui qui ont été posées Monsieur le Préfet vous souhaitez débuter Monsieur le Procureur général en attendant que Monsieur le Préfet nous rejoigne écoutez bien volontiè en quelques minutes parce que c'est quand même des questions complexes qui demanderaient beaucoup d'explication mais je vais essayer d'être le plus synthétique possible en Guyane et peut-être dans nombre de territoires ultramarins c'est l'armée qui peut intervenir parce que les les territoires sont soit immenses soit très complexes et les moyens d'intervention seul l'armée les a je vous donne un exemple la frontière en Guyane qui peut assurer une certaine protection de la frontière en Guyane on naura jamais une protection totale mais aujourd'hui nous avons vraiment nous sommes au niveau très minimal cette frontière n'est pas surveillée et donc entre rien et quelque chose d'extraordinaire il y a peut-être quelque chose au milieu et ce quelque chose au milieu il y a que l'armée qui peut l'assurer parce que celle qui a les moyens logistiques celle qui a la capacité d'intervention que aucune des autres forces de sécurité intérieure n'a or tant que ce territoire n'est pas mieux protégé qu'il ne l' à l'heure actuelle nous serons en permanence noyés par des vagues successibles de phénomènes migratoires ou de phénomènes criminels ou de d'entrée de marchandis de manière illégale donc nous nous en sortirons pas parler de souveraineté et de régalien n'a pas beaucoup de sens quand vous n'êtes pas en capacité d'assurer la protection du territoire sur lequel vous êtes censé être souverain voyez donc nous savons que si on veut faire quelque chose sur la surveillance de notre frontière en Guyane et les choses ne sont pas impossibles parce que les gens ne passent pas partout sur les 700 km de frontière vous avez des zones de passage qui sont d'ailleurs des zones traditionnelles et où la surveillance le contrôle est extrêmement faible donc commençons déjà par l'endroit où les gens circulent et puis aujourd'hui vous avez des moyens techniques nous avons des drones par exemple qui sont en train de changer la donne en terme de surveillance de frontières qu'il faudrait expérimenter donc l'armée cela pour intervenir aujourd'u aujourd'hui elle intervient l'armée mais elle intervient dans un concept stratégique qui n'est pas bon parce que comme le nous sommes considérés comme territoire national mais l'armée n'a pas le droit d'intervenir il n'y a que la gendarmerie qui a le droit d'intervenir donc vous êtes dans une situation totalement paradoxal où ceux qui ont les moyens c'est les forces armées n'ont pas le droit et ceux qui ont le droit les gendarmes n'ont pas les moyens alors évidemment faut pas trop s'étonner si il y a une difficulté conceptuelle il faut se poser la question est-ce qu'on peut trouver des mécanismes sans changer la constitution sans changer tout cela est-ce qu'il existe des moyens qui permettrai à l'armée de retrouver une plus grande plénitude de ses compétences tout en agissant sur le territoire national alors là il faut travailler il faut travailler avec le ministère de la Défense et cetera eux connaissent tout ça très bien bon moi j'avais proposé que il y ait des zones d'exclusion très bien c'est sur la table c'est une idée j'en fais pas une doctrine absolue euh c'est un moyen euh c'est prévu par le code de la défense vous avez la possibilité d'avoir des zones d'exclusion des zones euh qui permettent à l'armée d'intervenir retrouver la pleinitude de ses compétences sur le territoire national et qui lui permettrait de faire des zones de blocage que ce soit pour leur paillage que ce soit pour le contrôle frontalier alors j'ai pas le temps de détailler mais ce que je veux vous dire c'est qu'il y a des mécanismes qui aujourd'hui d'ors et déjà avant même qu'on peut-être on repense des choses et qu'on trouve des euh des euh formule juridique peut-être plus sophistiqué mais d'ors et déjà il y a la possibilité de concilier action de l'armée sur le territoire national et plus encore quand il s'agit d'un territoire national qui n'est pas les plaines de la bosse mais qui est l'Amazonie là où se trouve la la Guyane voilà ça c'est pour c'est pour combiner si vous voulez cette doctrine d'emploi des forces aujourd'hui qui est où on se liit un peu les mains et où chacune des entités ne peut pas agir dans la plin ée de ces compétences deuxème point parce que le temps est très réduit la question des moyens je crois qu'il faut s'en méfier pourquoi parce que il faut marcher sur ces deux jambes la question des moyens sans la question de la stratégie n'a pas de sens nous sommes en Guyane sous un robinet qui coule à pleine eau ce robinet c'est celui par exemple de la drogue on il y a 2500 2500 tonnes de drogue cocaïne qui sont produites par 3 pays la Colombie le Pérou et la Bolivie ces 2500 tonnes de drogue viennent se se déverser sur toute la zone antiguyane c'est une zone de rebond et part ensuite vers l'Europe vers l'Amérique voire vers l'Afrique et l'Asie bien si nous n'avons pas une stratégie pertinente par rapport à ce phénomène nous serons éternellement dans une logique de moyen c'est-à-dire que on sera à rajouter si vous voulez des bassines sous ce robinet qui coule à pleine eau si on ne se pose pas la question de qu'est-ce que l'on fait de manière stratégique pour être plus efficace en matière d'orpaillage c'est pareil si vous n'avez pas une si vous êtes pas dans une stratégie qui vous permet permet de lutter efficacement contre leorpaillage vous allez demander toujours plus de moyens mais le phénomène l'histoire le montre hein au cours des des 20 dernières années ou des 30 dernières années les phénomènes ne régressent pas ils ont plutôt dansse à s'accroisser à s'accroître donc si vous n'avez pas une stratégie qui est pertinente la question des moyens est infinie et nous savons que bien entendu euh on ne pourra pas avoir des moyens de manière euh de manière euh permanente il faut des moyens la question des moyens se pose par exemple en Guyane nous avons la question euh des forces hliportées euh qui sont nettement insuffisantes là oui il faut des moyens euh en Martinier en Guadeloupe il n'y a pas de radar la marine est aveugle donc ça c'est quand même des choses qui sont indispensables si on veut avoir euh un début d'efficacité mais ça ne suffit pas il faut pas que la question des moyens soit euh je dirais une possibilité pour écarter la question de la stratégie euh sinon on risque si vous voulez de renforcer la ligne magino hein c'estàdire vous vous renforcez quelque chose qui est cert un système de défense mais qui est dans un concept stratégique qui est inadapté à la menace qui se présente voilà de manière très très réductrice ce que je peux vous dire sur les deux questions que vous avez posées merci Monsieur le Procureur général et vous nous sommes preneurs de tous les éléments que vous pourriez nous apporter par écrit je ne sais pas si Monsieur le Préfet est toujours en ligne oui madame la Présidente je ne vous ai pas quitté j'ai simplement des des problèmes de de connexion un peu aléatoire notamment sur l'image nous nous som pour essayer de allez-y fa essayer de pour essayer de répondre un peu dans l'ordre sur la situation de la situation migratoire haïtienne euh d'abord rappeler quand même de de deux chiffres importants euh en guyan c'est plus d'un tiers de la population qui est étrangère donc on il y a 300000hitants il a 100000 qui sont je dis pas d'origine étrangère je dis étranger et sur ces 100000 c'est encore un/ers qui est haïtien et les deux autres tiers sont respectivement brésiliens et et Surinam à à peu de chose près euh ce qui est nouveau c'est l'évolution de la doctrine de loveofpra euh même si elle est secrète en tout cas on envoie les on envoie la traduction concrète qui euh m semble désormais euh reconnaître plus facilement euh pas la protection internationale mais la protection subsidiaire aux ressortissants haïtiens en tout cas pour ceux qui résident dans le grand euh port auprce et cette reconnaissance en tout cas cette évolution de la de cette évolution de la de la pratique de l'OFPRA s'applique euh aux ressortissants haïtiens quel que soit le la durée de leur séjour en en France c'est ça qui est qui peut paraître pas sur pas intuitif c'est qu'en fait des ressortissants Haïtiens qui sont là depuis 6 7 parfois 10 ans toujours en situation irrégulière sont actuellement en train de se faire enregistrerur d'asile en profitant comme je vous l'indiquis de cette fenêtre al j'ose pas l'appeler d'opportunité comp tenu de la du caractère dramatique de la situation en Haïti mais en tout cas de de cette possibilité juridique qui qui leur est offerte et euh on est peut-être on est actuellement en tout cas devant la perspective d'une forme de régularisation massive via l'asile d'une partie des haïiens qui résident en tout cas en guyan et puis je pense que c'est pareil en Guadeloupe et en Martinique sauf que les volumes sont sont bien moindres sur le le rapport entre la population haïtienne et la criminalité me paraît intéressant la moitié de la population P étrangère comme je vous le disais euh un tiers de la population générale et étrangère donc finalement il y a pas de il y a pas de grand-chose de de surprenant en revanche ce que j'observe c'est qu' alors que la proportion d'Haïtiens est identique aux deux autres nationalités que j'ai cité dans la population générale ils sont trois fois moins nombreux que les Brésiliens par exemple h en en prison donc sans porter de de jugement sur sur le sur le l'intensé criminelle ou non par nationalité en tout cas euh euh à population à proportion trois fois plus de Brésiliens que d'Haïtiens en prison en guyan sur le 100 % contrôle je vous remercie mon le sénateur de votre proposition moi ce que je constate la base juridique des arrêtés préfectoraux pour mémoire l'année dernière on en a 12000 qui ont été pris ça vous donne l'UR du FA pas des actes euh exceptionnels c'est plusieurs dizaines par par jour même si ça a diminué ces actes qui sont fondés vraiment sur le de façon très très basique sur le pouvoir de police général du préfet donc 2 15 Collectiv pour l'instant on a eu unetieux jusqu'àprès au niveau du tribunal administratif de Cayenne on en a perdu la toujours sur des cas d'espèce euh le juge n'a jamais remis en cause la faculté du préfet de mobiliser ce pouvoir de police générale pour interdire l'embarquement simplement dans la moitié des cas il a considéré que le le faisceau de présomption qui avait fondé cette décision était était insuffisant il a sanctionné l'acte en considérant que il y avait pas assez de motifs pour pour interdire d'embarquer en revanche quand les quand les motifs étaient jugés suffisant le juge local en tout cas n'a pas remis en cause la la possibilité pour le préfet d'interdire pour des raison de vraiment de P administrative de prévention des des crimes des délits et d'ordre public de d'interdire l'embarquement pour l'instant on n pas dépassé le TA on a des jugements au fond du TA pas qu'en référé il y a à ma connaissance un appel qui a été formé dans la cour d'appel de Bordeaux qui devrait être audiencé l'année prochaine effectivement pour nous c'est un un rendez-vous dans un an de voir si la Cour d'appel le raisonnement du du juge de première instance qui lui si j'ai bien compris considérant le raisonnement juridique qu'on a fait et l'utilisation qu'on fait de ce pouvoir de de police général donc à ce stade je pense pas qu'il soit nécessaire de de d'ppor de de complet d'un point de vue cette possibilité sur le le transfert en sur les différents de trafic euh vous avz évoqué effectivement les les portes conteneurs sont tellement connu il y a une série d'articles très bien documentés dans le monde récemment qui montrent que les les grands ports européens euh sont DESS sont des points d'entrée aussi via les les conteneurs du trafic de stupéfiants je pense pas que la Marine nationale là puisse faire grand-chose puisqu'on va pas faire des contrôles en mer euh sur les portesceneurs les deux pour l'instant les deux grands axes c'est d'abord l'installation aussi bien à l'arrivée qu'au départ de scanner avec la limite des flux sachant qu'en Guan les flux sont quand même évidemment plus limités qu'à rterdam et que ça ça donne des possibilités de de précontrôle des scanners l'analyse des images est compliquée la mise en œuvre de de ces dispositifs est pas simple mais c'est quelque chose qui est prévu par la douane à partir de l'année prochaine et puis on le sait bien en matière de lutte contre les stupéfiants comme dans d'autres comme souvent en matière de lutte contre la criminalité organisée c'est le renseignement qui est central et que je constate que les premiers important ont été faites je cité cell d' y a quelques jours d'une tonne 8 sur le port de de dégradé can euh c'est le résultat de renseignement et d'analyses qui ont été faites par la douane et ça produit des résultats c'est vraiment la la meilleure façon d'intercepter d'intercepter les flux sur les sujets de délinquant général d'ordre alorsement d'ordre publi et de violence urbaine moi je je parle avec le recul d'une expérience qui est un peu limitée je suis en fonction depuis 8 mois c'est vrai qu'on on n pas eu de grands troubles à l'ordre public on a eu quelques heures de violence urbaine à Saint-Laurent maronie après après le l'homicide d'une pharmacienne Maron la Guyane ESP de un peu contrôlé mais la dernière année on est peu confronté à à ce à ce type de violence en revanche ce qui socialement est le plus perturbeur ce sont les volam armé qui restent un fléo volam armé qui ont une typologie assez assez segmenté d'abord des vol armé de commerce en particulier de libre serviceon appelle les Chinois en Guyane comp tenu deorigine des des gens qui ces commerces ouvert quasiment H24 on a un deuxième type de vol armé qui sont les vol armés de voie publique où en fait ce sont des arrachages souvent de chaînes en or ou des vols de téléphone quand je dis vol à ma armée c'est évidemment vol à main armé avec une arme à feu c'est ça qui qui rend particulièrement traumatique ce type de délinquence et puis encore plus grave les vols à les vols à ma armée à domicile qui sont des phénomènes qu'on observe qu'on observe également en guyan et qui sont tout à fait insuppés c'est cette ce type de de délinquence à mon avis qui qui a le rôle social qui vraiment crée le ou qui fait monter ou descendre le sentiment d'insécurité sur lequel sont mobilisés les forces de police et de gendarmerie avec deux deux grands axes un premier c'est d'essayer d'identifier toutes les régularités en particulier sur les volam arm et de commerce on obtient des résultats parce que c'est souvent une dé et faire tomber une bande qui se qui se livre à ce type d'agissement diminution du nombre d'actes et puis on l'a rappelé la lutte contre la C alors j'ose pas dire le trafic mais en tout cas la circulation des armes avec des contrôle très régulier qui malheureusement donne des malheureusement heureusement mais qui sont tellement importants que ça en illustre la fréquence on sais pour votre information on saisit en Guan plus d'une arme à feu par jour pour un département de de 300 de 300000 habitants et sur le dernier point bah sur l'opérationprix moi ce que je c'est que justement cette espèce de de paradoxe entre ceux qui peuvent mais non nont pas VO ceux qui ont la capacité juridique mais pas matérielle ceux qui ont la capacité matérielle et pas juridique en clair d'un côté les gendarmes et de l'autre côté les militaire qui d'ailleurs sont tous militaires c'est un peu le le constat qui avait été fait qui était à l'origine de l'opération harpi en guyan c'est à ma connaissance le seul le seul département où il y a une opération de sécurité intérieure forces armées permanence depuis 2008 il y en a une autre qui est apparu plus qui est sentinelle et qui est sur l'ensemble du territoire national mais c'est justement cette complémentarité qui qui est mise en œuvre dans harpi pour que ça soit très très clair c'est que juste on les forces armées apportent leur capacité d'aér d'aéromobilité et comme le procureur général je regrette pour l'instant là il y a vraiment un effort de moyen et c'est et on attend avec impatience le remplacement des pumas par les caracales qui donneront plus de moyens pour être euh pour être clair mais euh qui apporte donc à la fois leur capacités particulières qui sont l'aéromobilité leur résilience et leur puissance de feu dissuasive et en même temps euh en complément de de ces militaires sont associés un tandem vous savez bien que les gendarmes vont toujours par deux c'est de notoriété publique et donc un tandem de gendarmes qui eux apportent le cadre juridique classique euh et la de l'officier de police judiciaire euh habilité à a constater les infractions notamment les infractions minières et à procéder à des contrôles je dis des gendarmes très majoritairement euh parfois des personnels du Parc amazonien de guyan qui ont les mêmes compétences qui leur sont ouvertes par le Code Minier le code de l'environnement voir des personnels de l'ONF on le fait sur dans la réserve des nourages et j'espère bientôt parce qu'ils en ont la compétence juridique des agent de l'office français biodiversité ou et je ce ce modèle euh les avec avec donc les capacités militaires euh et la puissance dissuasive et la technicité euh euh adapté la forêt amazonienne complété euh par euh les juridique des OPJ habilité euh par les deux codes que j'ai cité VO sont sont un modèle qui ma mon avis euh comment qui allie un peu le meilleur des deux mondes euh et moi ce que j'observe c'est que les forces armées avec lesquelles en tout cas assez attaché finalement de cette complémentarité de cet autocontrôle euh euh et sont pas forcément très enthousiastes à l'idée euh d'avoir euh des sections d'infanterie que ça soit de la Légion ou des troupes de marine euh livré pas à elle-même parce qu'elles sont commandées mais euh en train en train de réaliser des missions auxquelles elles le sont euh tout Simp simplement pas pas forcément préparé euh et ils sont très très désireuses d'avoir d'avoir la la présence de ces OPJ qui permettent euh qui permettent d'avoir des des appréciations civiles au militair parce que c'est bien des opérations civilomilitaires mais en tout cas euh sur cette cette complémentarité je voulais simplement que ça fait maintenant une quinzaine d'années qu'elle a déjà été conceptualisée euh est mise en œuvre après ce qui est ce qui est exact c'est que euh la stratégie euh de d'arpi elle doit être en évolution euh permanente euh on a des axes de progression on a des axes de réflexion euh pour effectivement euh essayer de la rendre la plus performante il y a notment et peut-être que le point d'équilibre actuel est pas le bon entre la partie que je qualifierai de dynamique du dispositif citrouille et la partie statique qui entrave sur les principaux axes logistiques et qui et qui elle peut être à la fois contournée mais qui constiue vraiment une contrainte et ça ça fait partie des des réflexions tactiques qui sont menées par la gendarmerie et les forces armées pour qu'on trouve à moyen constant la façon la plus efficace d'entraver euh les capacités de nos adversaires je voulais juste aussi indiquer parce que c'est important c'est que on pense qu'il y a une évolution euh substantielle euh illégale avec une transition qui qui semble se se confirmer entre ce qu'on appelle alluvionnaire c'est-à-dire un peu trivialement gratter le le fond des cric et puis pour leur payer et puis leur payage primaire où là on est dans dans le avec une conséquence pour nous qui est importante c'est que leur payage primaire nécessite des investissements et puis des travaux préparatoires plus longs font que les les actions de destruction sur ce type de site donc pas les aluvionnaires où l'activité peut reprendre très rapidement mais le Prim plus péren parce que on fait sauterexplosif ce qui est ce qui est fait systématiquement légal pour exploiter un phon primaire il faut plusieurs semaines pour pouvoir le le remettre en service et donc on a aussi cette perspective de d'adaptervolution un peu du du type de la typologie d'extraction illégale qui est qui est menée pour la rendre encore plus performante mais c'est exact on est obligé de constater que pour l'instant le le phénomène a été contenu on espère on espère que nos mesures prouvent qu'il est en réduction avec je vous dis la prudence qu'on a sur les d'estimation d'activité légal mais l'éradication n n'est pas merci Monsieur le Préfet donc nous nous retenons de de cette audition que la Guyane se situe dans un environnement tout de même géopolitique hostile que la sa proximité et l'étendue déjà du territoire sa couverture végétale les les le fleuve ces frontières énormes posent un certain nombre de de de problèmes pour sécuriser puisque la Guyane est aussi très attractive de par sa richesse minérale notamment l'or et aussi c'est une terre un peu d'asile pour l'immigration notamment haïtienne contte tenu des des problématiques que ce pays connaît mais aussi euh une immigration un peu arrivant euh de de la Syrie de de l'Afghanistan donc les défis à relever sont sent énorme et la sécurité reste la base du développement de de la luyan donc pour lutter contre cette cette insécurité le procureur général nous a apporté quelques pistes qui sont tout de même très intéressantes notamment aussi l'importance de travailler de l'extérieur à savoir euh collaborer développer plus de diplomatie avec les pays les pays frontaliers d'une part et puis aussi développer des moyens des moyens internes innover encore donc l'opération harpis c'est une forme d'innovation entre l'armée et euh les forces de gendarmerie mais il faudrait peut-être entrevoir d'autres dispositifs qui seraient plus efficaces notamment enfin des zones d'exclusion pourquoi pas et cette ces innovations pourraient peut-être euh faire l'objet aussi d'expérimentation dans d'autres territoires qui sont aussi confrontés à des phénomènes migratoires et et je pense euh à Mayotte donc nous nous restons vraiment euh très très attentifs à à toutes les apports nous cette audition a été vraiment euh très très riche euh on euh on on d'une part cause mais aussi en en force de proposition et et vraiment enfin à titre personnel euh j'ai appris aussi beaucoup donc euh merci et nous restons à la disposition pour toutes vos contributions bien merci merci beaucoup merci beaucoup merci à vous sans plus attendre nous allons poursuivre par notre 2e audition de de la soirée toujours dans le cadre des travaux de notre mission sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outres mèes nous nous organisons cet après-midi donc deux tables rondes qui sont consacrés à laacbyillane à la suite de la première séquence consacrée principalement aux questions de sécurité la seconde séquence portera plutôt sur les capacités d'adaptation des administration et sur l'attractivité de certains emplois publics à cette fin nous auditionnons madame Béatrice Bujan almandros première présidente de la cour d'appel de Cayenne qui est en visio et Monsieur Philippe Dulbecco recteur de l'académie de la Guyane je vous remercie pour votre disponibilité ce soir en Guyanne l'autorité et l'efficacité de l'État sont directement remis en cause la justice et l'éducation nationale sont naturellement deux piliers indispensable et la réussite de leur action est déterminante pour que l'état reconquière du terrain perdu un questionnaire indicatif vous a été transmis pour vous aider à cerner nos principales interrogations et attentes N réflexion se concentreront avant tout sur la stratégie de l'État en Guyane sur l'adaptation de ces modes d'action moins que sur la qualité sur la question pardon des moyens quantitatifs humains ou financiers dans le fonctionnement quotidien de vos administrations respectives nous cherchons à savoir si vous disposez de Marg de manœuvre et de l'appui nécessaire de vos administration centrale pour adapter les politiques publiques dont vous avez la charge aux réalités et au au défi de la Guyane pour prendre l'exemple de la justice une délégation outremaire a été récemment créée auprès du secrétariat général quel bilan en tierez-vous de votre point de vue d'utilisateur de de ce service qu'en est-il du côté de l'éducation nationale une structure analogue existe-t-elle la question de l'attractivité des emplois est aussi fondamentale en Guyane comme à Mayotte d'ailleurs quels sont les outils à votre disposition pour pvoir les emplois ouverts avec des agents compétents comment en faire mieux voici quelques exemples d'interrogation donc je laisserai les rapporteurs vous interroger après vos exposés liminires d'une dizaines de minutes maximum puis nos autres collègues interviendront s'ils le souhaitent donc nous débutons avec madame Béatrice Bujan al mendros vous nous entendez bon en attendant qu'elle se connecte nous donnerons la parole à Monsieur Philippe je suis je suis connectée depuis euh un moment mais je est-ce que vous vous m'entendez moi je vous entends parfaitement bien voilà nous vous entendons parfaitement bien nous ne vous voyons pas est-ce que maintenant vous me voyez attendez alors démarrez partage [Musique] euh bon je crois que bon la webcam ne fonctionne pas bon ce n'est ce n'est pas très grave on vous entend parfaitement c'est l'essentiel voilà donc c'est à VOUS euh alors moi je je j'avais enfin j'ai été rendu destinataire d'une liste d'interrogation bon je savais pas qu'il fallait que je fasse une présentation 10 minutes en essayant de déflorer les différents sujets euh sur lesquels vous souhaitez moduditionner alors peut-être dans l'ordre des questions qui ont été posées euh sachant que je j'indique que je suis arrivée sur le territoire de la Guyane début mars 2023 et que donc je bénéficie d'à peine un peu plus d'une année d'expérience et de retour d'expérience euh sur la la les difficultés auxquelles on est confronté sur sur ce territoire et qui sur certains aspects ne sont quand même pas si différentes que celles qu'on peut rencontrer en en en métropole en France hexagonale comme on le dit en guyan euh s'agissant de la question alors j'ai bien compris que c'était pas ce qui vous intéressait prioritairement mais s'agissant de euh la question d'un manque de moyens euh alors Philippe Dulbecco vous dira peut-être pas la même chose pour l'éducation nationale je considère que s'agissant de l'institution judiciaire sur le territoire de la luyane le ministère a fait le nécessaire pour nous doter de moyens suffisants qu'il s'agisse de ressources humaines euh ou ou d'un point de vue purement budgétaire donc les moyens nous en sommes enfin nous avons des moyens suffisants pour pouvoir exercer nous sommes en nombre suffisant euh sachant que nous sommes deux petites structures une très petite structure au niveau de la cour d'appel puisque entre le siège et le parquet nous comptons euh 14 magistrats et au niveau du tribunal judiciaire on est sur une structure de moyenne taille avec 27 magistrats au siège et et 15 au parquet euh ce qui vous permet dans le prolongement des échanges que vous avez eu antérieurement avec le procureur général et Monsieur le Préfet de la Guyane d'apprécier la pression de l'activité pénale sur le département puisque si sur la métropole le ratio des magistrats du parquet et du siège est plutôt de de 3 pour 1 on est en Guyane sur plus de un pour deux donc l'activité pénale de la Guyane correspond peu auou prou à 75 ou 80 % de l'activité judiciare globale de sur ce territoire donc pas de manque de moyens suffisance d'adaptation pas véritablement euh en réalité euh sachant que moi je suis magistrate du siège alors la mise en œuvre de politique publique je je sais pas ce que vous en a dit Joë Sollier procureur général mais je suis pour ma part un peu moins intéressée par euh euh par cette question euh sur les marges de manœuvre suffisantes pour adapter nos actions euh oui on a une marge de manœuvre pour organiser nos services en les adaptant aux besoins euh aux besoins du du du ressort euh en ayant la possibilité de de renforcer les effectifs euh en fonction de la la pression judiciaire sur tel ou tel contentieux euh les priorités ben nous les dégageons en concertation avec le tribunal judiciaire euh donc sur les modes d'action et les priorités oui on a une marge de de manœuvre les particularités du territoire ben je viens de vous les indiquer hein une un contentieux pénal qui est très très prignant euh avec la nécessité de répondre dans d'excellents délis euh aux différentes enfin différents point de contentieux auxquels on est confronté avec une proportion d'affaires criminelles particulièrement particulièrement importantes les relations avec le ministère de la Justice elles sont très régulières euh le ministère est très à l'écoute de nos besoins donc aucune difficulté pour pouvoir faire remonter nos besoins qui sont qui sont écoutés euh et d'ailleurs on Béné ici d'une oreille d'une écoute particulièrement attentive de la part de notre ministère de des directions de des services judiciaires au même titre que maotte d'ailleurs hein on est de deux départements qui avant été en grande difficulté je crois que c'est quelque chose qui a particulièrement été cerné par Paris et qui a répondu qui a répondu présent et qui a fait en sorte d'améliorer nos conditions de de travail à tous les niveaux euh moi je n'ai pas de relation hein avec la la direction générale des des des outresmèes j'ai pas eu besoin d'avoir euh recours à cette à cette direction à ce stade euh en matière judiciaire sur les les principales adaptations qui sont déjà en place est-ce qu'il faut aller plus loin bah en terme d'accès au droit on a un conseil départemental de l'accès au droit qui est particulièrement novateur en guyan euh depuis maintenant euh plus d'une dizaine d'années avec le développement euh de action type les Piro du droit à destination des populations les plus isolées les plus reculées du territoire et elles sont nombreuses la réforme de la carte judiciaire elle s'impose pas on est même sur une montée en puissance de la présence judiciaire sur l'ouest guyanaet à Saint-Laurent du Maroni puisque pour le moment il n'y a plus qu'un tribunal de proximité l'objectif est d'y ouvrir à échéance alors pour le moment annoncé 2027 plus vraisemblablement 2030 un tribunal judiciaire euh dans l'immédiat euh il y a effectivement des des des des process qui ont été développés pour rocher la juridiction des populations sous forme d'audience foreain qu'il s'agisse d'audience du juge des enfants audience du juge aux affaires familiales en tout cas tous les contentieux de de proximité et ce sont des initiatives qui ont vocation à se à se développer euh sur le M d'attractivité alors je vais pas vous dire le contraire hein ça c'est vraiment euh c'est c'est une problématique à savoir que euh la Guyane alors de moins en moins quand même pour l'institution euh euh judiciaire pour les magistrats c'est-à-dire que euh par exemple depuis 2 ou 3 ans on se rend compte que les auditeurs qui sortent de l'nm et qui sollicitent une première affectation en Guyane sont plutôt des auditeurs qui sont qui bénéficient d'un bon rang de classement euh donc ce qui signifie quand même que que que la Guyane devient attractive chez chez les magistr mais on parle des des la présence judiciaire sur l'île de Cayenne euh en revanche il y a un manque d'attractivité sur Saint-Laurent du Maroni euh alors pour plusieurs plusieurs facteurs il y a la question de l'insécurité ça c'est certain il y a une insécurité grandissante sur l'ouest guyanais avec une actualité récente qui qui conforte cette analyse euh il y a un problème d'isolement géographique avec sur place peu d'offres d'emploi très peu d'offres de logement ce qui veut dire que si on veut à terme et on peut dire dans un avenir relativement proche puisque le tribunal judiciaire est censé ouvrir dans les 5 ou 6 ans qui viennent euh la grande difficulté à laquelle vont être confrontés les collègues qui seront prêts à tenter l'aventure mais qui ont des conjoints et des enfants et des conjoints qui seront qui rencontreront les PIR difficultés pour pouvoir trouver un emploi des des collègues qui auront des pires difficultés pour trouver un logement un déficit au niveau des commerces enfinfin pas de transport en commun qui relie l'Ouest guyanaet à Cayen il y a quand même 275 km et ce n'est pas rien et une route qui est praticable he ce n'est plus une piste à l'heure actuelle mais c'est quand même une route qui est longue à parcourir donc une juridiction à à Saint-Laurent du Maroni qui est quand même très éloignée de de de celle de Cayenne donc il y a véritablement un problème d'attractivité sur cette wouest guyanaet qu'on ressent également au barreau puisque actuellement seul deux avocats sont installés à Saint-Laurent du Maroni sur un barreau qui compte actuellement 83 avocats ce qui veut dire que vous comprenez aisément que la présence du barreau qui est pourtant obligatoire dans certains contentieux n'est pas assuré à Saint-Laurent du Maroni notamment pour le contentieux des mineurs donc il y a des mineurs qui comparaissent devant juge des enfants au civil comme au pénal sans avocat voilà euh donc là on n'est pas sur l'adaptation on n'est pas non plus sur du renoncement mais on est sur euh ben de voir devoir faire face à à à ce à ce à ce déficit et rendre quand même une justice euh en en concrètement ne pouvant strictement euh respecter les dispositions légales en terme de représentation par par avocat euh sur ce il y a un petit focus sur les brigades donc les brigades de de soutien ça a été extrêmement bien perçu ici ça a été euh vraiment un renfort très bénéfique qu'il s'agisse des magistrats ou des ou des greffiers particulièrement au niveau du GREF je reviendrai après sur la la question de la vacance et de l'absentéisme euh local au niveau des du personnel de Greff euh ça a permis de de soulager la charge de travail de collègues qui faisaient face à des vacances de poste et qui ne parvenaient plus euh à à remplir leurs fonctions dans de bonnes dans de bonnes conditions s'agissant du GREF c'est venu palier non pas des vacances de poste mais essentiellement un absentéisme qui est particulièrement important et qui flirte avec les 50 % actuellement donc vous avez actuellement un griffier sur de qui n'est pas à son poste de travail ce qui impacte directement et gravement le fonctionnement de l'institution judiciaire puisque sans greffier on ne peut plus tenir les audiences et quand on peut les tenir derrière on ne peut plus notifier les décision euh donc les brigades oui ça a été un un plus indéiablement euh ceci étant un brigadiste qui est nommé ici pour 6 mois un greffier qui lui arrive dans le cadre d'une délégation de 3 mois renouvelable éventuellement 3 mois supplémentaires ça ne ça ne permet pas de manière pérenne de créer des audiences supplémentaires parce qu'il y a toujours l'aléa du la reconduction du dispositif et les audiences est ancrées et alimenté ici 18 mois à l'avance ça fait créer une insécurité qui ne permet pas de se projeter à long terme avec uniquement le dispositif des brigades pour autant je maintiens que ça a été particulièrement bénéfique au territoire et qu'on se félicite que le dispositif se renouvelle pour le moment sur la question des contrats de mobilité oui ça c'est une un dispositif dont bénéficient les magistrats euh qui à mon avis n'est pas sans incidence sur le fait que certains collègues acceptent de venir travailler 3 ans en Guyane avec la perspective au retour d'être nommé sur un des trois ou quatre postes sur lesquels ils ont candidaté en revanche ce système de contrat de mobilité n'est pas dupliqué pour le GREF et ce qui est régulièrement évoqué par les greffiers notamment dans par leurs instances syndicales à l'occasion des CSA c'est de de dire que pour augmenter la attctivité du ressort s'agissant des fonctionnaires de Greff il faudrait que eux aussi puissent bénéficier de contrats de mobilité voilà j'ai certainement déjà été trop longue j'ai pas tout abordé mais P Mel ce sont les premiers éléments que je pouvais vous communiquer je vous remercie je vais passer la parole à Monsieur le Recteur il suffit d'appuyer sur le bouton madame la président présidente madame et monsieur le rapporteur d'abord et mesdames et messieurs les sénateurs d'abord merci pour m'avoir invité à à parler devant vous de cette formidable académie de guyan tant décrier mais le fait que vous intéressier aux difficultés que l'on peut connaître sur ces territoire particulier montre que on n'est jamais seul pour pouvoir conduire des politiques publiques et je voudrais partager avec vous quelques éléments peut-être plus positifs ce soir euh face à des propos qui sont souvent assez négatifs sur sur la Guyane et son Académie et l'école il est normal que l'école focalise l'attention en guyan l'école c'est directement un/3 de la population en guyan directement euh 80 12000 élèves à peu près euh à peu près 9000 professeurs et voyez que donc directement c'est le tiers de la population de la Guyane qui est directement impacté par l'école directement tous les jours je parle pas des familles évidemment si je parle des familles on va être à 80 % de la population c'est à peu près 700 millions d'euros je crois que nous sommes le premier employeur en terme de budget c'est 235 établissements qui sont répartis sur l'ensemble du territoire ce sont des chiffres qui montrent l'importance de l'éducation sur ces territoirees et naturellement les attentes sont très importantes très importantes une académie très singulière je voudrais vous vous faire partager en en quelques mots la manière dont je perçois cette académie d'abord la la géographie vous en avez parlé sans doute déjà mais enfin trouvant ailleurs dans le monde j'ai beaucoup voyagé euh une académie un territoire avec une telle densité des écoles partout sur le territoire je dis bien partout sur le territoire des écoles on trouve dans pas mal de territoires ultraarin mais une telle densité pour ceux qui connaissent la Guyane mais vous allez à Marie passoula faut prendre un petit avion pour aller à Marie passoula ou ou alors il faut prendre la pirogue mais c'est très long de Saint-Laurent du Maroni on va trouver des écoles à Saint Laurent beaucoup d'écoles et puis à 1 heure de pirogue à lae vous trouverez une école et puis encore à 1h30 de pirogue vous trouverez à cayodé une école et puis encore à 1 heure de pirogue vous trouverez une école à Taluen à tenk et puis encore à 1 heure de pirogue vous trouverez une école ankoupata et puis encore à une demi-heure de Pirog vous trouverez une école à pidima c'est la Guyane c'est ça c'est-à-dire une densité des écoles partout sur le territoire et y compris sur les territoires les plus éloignés comme on dit les écarts comme on dit en Guyane c'est une fierté que nous devons partager ensemble l'école est présente partout sur le territoire guyané avec une intensité assez exceptionnelle que personnellement je n'ai rencontré euh nulle part ailleurs premier élément qui mérite d'être souligné parce que bien sûr quand on est sur le littoral c'est plus facile de faire l'école maisco s'il s'agit d'aller faire l'école dans les bourgs sur le fleuve ou encore plus loin dans les écarts ça devient véritablement un véritable challenge un challenge auquel nous devons challenge que nous devons pardon chaque jour relever deuxème élément c'est le caractère multiculturel et multilingue moi je ne connais pas de territoire encore une fois dans lequel 80 % des élèves qui rentrent à l'école n'ont pas le français pour langue maternelle mais l'autre langue la langue maternelle qu'ils utilisent n'est pas une autre langue alternative c'est les langages Amérindiens vous savez que certains langages Amérindiens n'ont pas de racine commune un Wayana ne peut pas parler enfin peut pas parler il pourra parler mais il comprendra Pasi pourtant ce sont des langages amérens mais pourtant les racines de la langue ne sont pas communes c'est les langages bchiling plus de racines communes c'est les créoles c'est lorsqu'on est dans l'Est guyanaé le portugais brésilien c'est lorsqu'on est dans l'Ouest guyanaé hollandais Surinam c'est les Monges que nous avons accueillis en 1976 ce sont les Syriens ce sont les Libanais ce sont les Haïtiens et quand vous allez dans une classe en Guyane bien souvent vous trouvez 3 4 C langues maternelles il faut enseigner alors c'est une richesse évidemment ce caractère multiculturel et multilingue est une richesse mais pour autant c'est quelque chose nous devons totalement intégrer en sensus en plus de la géographie dans le déploiement de nos politiques éducatives puis le troème élément qui est bien connu évidemment et c'est et c'est pas où la dimension géographique et la dimension multiculturelle et la dimension socio-économique dont vous avez naturellement j'imagine beaucoup discuté 50 % de la population enfin un petit peu moins sous le seuil de pauvreté 30 % de la population sous le seuil de grande pauvreté beaucoup d'habitats informels euh des conditions économiques vous savez quand je vais Mame la Catrice ça mieux que moi mais quand vous allez sur les Bours du fleuve au début je ne croyais pas les chiffres je suis économiste de formation 10 % de taux d'activité et si vous enlevez euh l'éducation nationale et et les emplois de la commune bien c'est quasiment un taux d'activité qui est égal à à zéro donc une situation qui a même qui est qui est très particulière bon il faut faire l'école dans ces dans ces conditions il faut faire l'école dans ces conditions il faut la faire de manière je crois que c'est le sujet de de votre de votre commission de manière très adaptée en réalité il n'y a pas une académie de guyan il y a au moins quatre académie guyan je sais pas si tout le monde a une carte de guyan en tête mais bon voilà l'ISS de la Guyane la frontière avec le Brésil essentiellement des élèves qui viennent de l'autre côté du fleuve 80 % des classes sont aujourd'hui à saint-georgees de l'yapo dans l'élémentaire ce sont des élèves qui viennent de l'autre côté du fleuve qui ont donc le le le le portugais brésilien comme comme langue maternelle une dynamique démographique qui n'est pas très forte des conditions de sécurité qui ne sont pas si dégradées on doit pouvoir faire ici l'école dans de bonnes conditions l'île de Cayenne je n'en parle pas tout le monde connaît l'île de Cayenne c'est là où tous les enseignants veulent travailler c'est là où toutes les conditions sont réunies pour faire une école également je dirais de de qualité honorable puisque tous les titulaires veulent travailler là les infirmières sont là les psyn sont là les assistantes sociales sont là on doit pouvoir ici faire l'école dans de bonnes conditions c'est une Académie qui de ce point de vue là ressemble non obstant ce que je viens de dire c'est-à-dire le caractère multiculturel et multilingue très prononcé qui qui ressemble quand même à une académie de l'Hexagone dans laquelle on peut trouver des difficultés d'ordre social mais en tout cas là nous sommes pardon pour le terme nous sommes armés pour pouvoir réaliser l'école dans de bonnes conditions on remonte à l'ouest et et et là c'est une vague on a déjà entendu parler je crois c'est une véritable vague démographique vous voyez dans l'Est je dirais que l'offre crée sa demande nous créons des écoles nous créons des classes nous venons de construire nous un état venons de con construire enfin collectivité territoriale de guyan mais avec l'argent des accords de guyan vient de construire une citeé scolaire nous allons la remplir elle va se remplir parce que l'offre crée sa demande des élèves de l'autre côté du fleuv viendront s'inscrire dans les écoles dans le collège et dans le futur lycée l'offre crée sa demande dans l'Ouest c'est pas du tout ça nous sommes submergés par la demande nous sommes submergés par la demande madame le Maire de de Saint-Laurent du Maroni construit au moins une école par an mais mais c'est jamais suffisant euh c'est jamais suffisant parce que la démographie est très forte les conditions de sécurité sont extrêmement dégradées extrêmement dégradées je pourrais vous donner quelques exemples mais vraiment de situation une seule d'entre elles pourrait justifier la Une du journal télévisé le soir dans l'Hexagone une seule dentraine or il y a succession de conditions extrêmement grave je veux dire chaque jour de la semaine c'est une autre c'est une autre Guyane c'est une autre académie c'est d'autres conditions pour déployer l'école nous sommes en pays buchiningé nous étions tout à l'heure souvenez-vous plutôt à la frontière avec le Brésil c'est une autre Guyane avec une pression démographique une pression sécuritaire très importante personne ne va aller travailler là-bas très peu devons trouver des solutions pour que les élèves les personnels du rectorat se rendent à Saint- Laur du marog et puis à le fleuve le fleuve à partir donc donc de Saint-Laurent du Maroni Marie pasoula grandsantil papaicheton euh j'ai oublié aucune ville et les écarts on est en pays buchiningé dans la plupart du cas sauf dans le au Maroni où on est en pays bchiningé et en pays amérindien et là l'enjeu c'est de rapprocher l'école des populations 20 fois plus de suicide chez les jeunes issu des écarts que dans la population de France euh le le passage de école au collège est un saut qui est sans doute très difficile à réaliser pour ces jeunes pour des raisons sur lesquelles malheureusement j'ai pas le temps de de de de m'attarder mais je pourrais évoquer avec vous c'est une autre Guyane c'est une autre Guyane c'est une autre académie c'est une autre façon de déployer l'école et puis peut-être le flavau yapoc qui est essentiellement peuplé de de population amérindienne cette fois-ci plus calme plus mais avec des conditions de qui impactent indirectement l'école dont vous avez sans doute parlé qui est en particulier le paayage illégal avec la proximité avec le Brésil je n'ai en réalité une seule difficulté madame la présidente madame monsieur rapporteur et mesdames messieurs les sénateurs en Guyane c'est le capital humain c'est le capital humain nous souffrons d'un double problème d'attractivité le premier c'est attractivité pour celles et ceux d'entre nous qui veulent tenter l'expérience professionnelle en guyan enseignant personnel académique et puis la seconde attractivité c'est à l'intérieur de la Guyane bon c'est pas faire un jure au guyanais que de dire que il privilégie beaucoup d'entre eux de travailler sur ce qu'on appelle l'île de Cayenne kurou sinamari irakubo mais après ça devient compliqué compliqué de motiver des gens pour travailler dans l'Est Saint-Georges de l'Oyapoc très compliqué pour motiver des collègues pour aller travailler dans l'Ouest ça rend du maronimimana très très compliqué pour motiver des collègues pour aller travailler sur le fleu et et c'est et c'est notre notre taille principale si je puis dire alors évidemment il y a des titulaires il a des contractuels les titulaires et je m'arrêterai là toute mesure qui pourrai permettre de rendre plus incitatif ce travail sur les sites éloigné ou isolé ce seront des bonnes mesures bonification d'ancienneté aussi bien pour les jeunes qui rentrent que pour ceux qui sont en milieu de carrière possibilité peut-être une fois qu'on a choisi l'Académie de guyan pour y venir quelques années d'avoir une forme de garantie au retour dans l'académie euh d'origine toutes les mesures qui viendront évidemment je sais que je suis dans un cadre légal qui s'impose à tous mais qui pourrait venir rendre encore plus incitatif l'activité éducative en Guyane sera bonne et puis il y a il y a les mesures que nous nous essayons de prendre euh de manière à ce que euh dès lors que on est en Guyane et bien on a véritablement envie d'aller dans les endroits de la Guyane dans lesquels on a moins de volontaires je crois que l'éducation nationale ne doit pas s'occuper uniquement d'éducation nationale je crois que nous devons nous intéresser aux conditions de vie et conditions d'exercice du métier je crois que nous devons nous intéresser nous le faisons au logement je crois que nous devons nous intéresser au transport je crois que nous devons nous intéresser au fret je crois que nous devons nous intéresser tout simplement aux condition de vie des collègues de manière à rendre plus attractif leur leur activité leur activité sur sur le fleuve au fond la conviction que j'ai pour peut-être pour résumer ma pensée c'est que sur ce territoire et si j'ai le temps je pourrais vous donner des exemples il faut in il faut innover pardon pour pas travailler en mode dégradé il faut dans la forme scolaire je pourrais vous en parler nous avons installé des 6e et des 5è dans les écarts du haaroni dans des conditions assez exceptionnelles en terme de qualité il faut innover euh lorsque l'on travaille sur la sécurité trouver les modes de coordination avec les acteurs donc que vous avez déjà interrogé de manière à à garantir des conditions de sécurité optimale pour les élèves et les enseignants partout sur le territoire euh il faut innover euh de manière à s'intéresser à des sujets qui ne sont pas forcément les sujets de l'éducation nationale mais qui ont trit aux conditions de vie et condition d'exercice du métier euh nous sommes condamnés à innover pour ne pas être condamnés à travailler en mode dégradé merci merci Monsieur le Recteur je vais laisser la parole à notre rapporteur Philippe B je je vous précise que notre collègue Victorin Lurel a été obligé de nous quitter donc je voulais bien sûr l'excuser je voudrais remercier Madame la première présidente et Monsieur le Recteur de leurs interventions liminaire évidemment ce sont deux domaines de l'action publique qui sont totalement différents pourtant c'est intéressant d'entendre que vous avez des problématiques communes et notamment cell qui tiennent à l'attractivité euh des euh des des emplois de fonctionnaires soit magistrat greffi soit euh euh fonctionnaire de l'éducation nationale en particulier dans la région du du fleuve et c'est un sujet que nous avons déjà rencontrer à propos de de la Guyane dans dans d'autres dans d'autres je vois que vous ne baissez pas les bras c'est intéressant pour la représentation nationale de constater la motivation de nos responsables aussi bien du service public de la justice que de celui de l'éducation nationale pour prendre les choses dans l'ordre et pardon si je ne pose que des questions de de détails ou qui peuvent apparaître comme tel mais je suis très frappé madame la première présidente de ce que vous nous avez dit sur la situation du barreau à Saint-Laurent du Maroni j'ai compris qu'il y avait un projet de création de cité judiciaire qui est bien avancé qui est d'ailleurs très original puisquil comporte à la fois le tribunal et un centre pénitentiaire euh doons doit donc y avoir aussi un barreau de Saint-Laurent du Maroni s'il est composé de deux avocats et que notamment pour les contentieux concernant les les mineurs ils doivent comparaître sans avocat il faut bien qu'on trouve des solutions et qu'est-ce que vous faites actuellement quand vous vous trouvez dans cette situation pour rendre la justice et Monsieur le Recteur disait tout à l'heure il faut innover je suppose que c'est avant tout aux autorités ministériel de proposer des innovations mais enfin euh ils vont pas les inventer tout seul peut-être pour pourz nous pourriez-vous nous faire quelques suggestions et j'ai envie de dire un peu la même chose à Monsieur le Recteur en Guyane il y a maintenant près de 5 ans je suis tombé sur quelque chose qui peut vous paraître anecdotique mais qui m'a beaucoup frappé une institutrice du fleuve avait accompagné un ancien élève de l'école primaire jusqu'au baccalauréat qu'il avait obtenu avec succès et je me suis dit alors on a dû lui donner une prime et la félicité de ce qu'elle a fait et sans doute essayer de transposer cette expérience pour que d'autres élèves puissent profiter d'un tel accompagnement et bien non on lui a interdit de recommencer parce que c'est mal elle n'a pas les qualifications nécessaires pour préparer au baccalauréat et elle se l''est tenu pour dit euh et j'aimerais savoir vous nous avez un peu stimulé en en nous disant qu'on est condamné à innover justement quel type d'innovation on pourrait imaginer il y a celle que vous pouvez faire et vous l'avez très bien d'ailleurs décrit sur place avec votre liberté d'action en allant l'explorer jusque aux limite du du possible vous dites que vous êtes dans un cadre légal qui s'impose à tous on peut aussi faire évoluer ce cadre légal en tout cas ce serait notre notre rôle de le proposer de le débattre et éventuellement de le de le voter mais pour ça nous qui sommes pour partie d'entre nous et nous avons là aussi une collègue guyanise notre autre collègue qui était présent tout à l'heure euh qui connaissent parfaitement les réalité guyanette mais enfin nous ne les connaissons pas tous au même degré que que que nos collègues et on a vraiment besoin que vous soyez un peu force de proposition pour inspirer les nôtres euh donc voilà les les les les deux types de questions que j'avais envie de vous poser savoir quand il y a une impossibilité d'appliquer la loi qu'est-ce qu'on fait pour être quand même utile dans l'exercice des missions que qui nous sont confiées merci Monsieur le Recteur en premier ou ou ou moi en premier jetez-vous allau madame puisque vous avez pris la parole s'il vous plaît alors euh concrètement euh les avocats sont enfin le le l'Ordre des Avocats est informé des de de du canva des audiences des dates d'audience et de la nécessité pour un avocat d'y assister d'assister les familles d'assister les mineurs en assistance éducative sur les audiences pénales euh mais la question se pose également pour les audiences civiles avec représentation obligatoire euh où euh le barreau est est censé assurer ses missions euh dans le cadre d'une d'une permanence euh régulièrement il y a eu un avocat deux avocat jusqu'à 3 et puis finalement les gens ont jeté l'éponge euh les avocats ont jeté l'éponges ont quitté Saint-Laurent du Maroni soit pour certains ont regagné la métropole soit pour d'autres euh se sont associés avec leurs confrères consœur de de de Cayenne euh les magistrats sont bien obligés de tenir leurs audiences donc ils les tiennent quand même mais avec un un sentiment de d'insatisfaction euh parce que ça ne leur empêche ça les empêche pas d'accomplir très correctement leur office mais ça prive la possibilité ses familles et ses jeunes de l'assistance d'un avocat si on pousse un petit peu le raisonnement le recours à l'interprète à Saint-Laurent du Maroni c'est très compliqué et Monsieur le Recteur vous l'indiquez vous il y a 20 30 40 50 langue du fleuve donc en réalité les gens viennent avec quelqu'un de leur famille ou un proche ou un voisin qui assure les fonctions d'interprète donc je vous laisse imaginer la la tenue des audiences où on essaie de faire le mieux possible euh l'objectif notamment en matière d'assance éducative c'est d'obtenir l'adhésion des familles donc on essaie d'obtenir l'adision des familles d'expliquer le sens de la décision qui est prise on a AFF faaire à une population ici qui est très respectueuse de l'autorité judiciaire y compris dans l'Ouest guyanais en tout cas pour pour les mineurs mais c'est vrai que c'est un exercice difficile pendant un temps des discussions ont été menées ça je l'ai appris he quand je suis arrivée sur le territoire pour qu'une forme d'accompagnement à l'installation d' d'avocat soit mise en œuvre pour inciter des jeunes avocats à s'installer sur ce qui sera à terme le barreau de Saint-Laurent du Maroni effectivement euh les discussions sont en point mort je sais pas où ça si ça a évolué depuis mais de même qu'il faud faudra accompagner l'installation de de nouveaux avocats il faudra envisager d'accompagner l'installation de de nouveaux magistrats et plus largement s'agissant du ministère de la Justice des du personnel pénitentiaire qui va devoir s'installer à Saint-Laurent du Maroni puisqu'on parle quand même d'un établissement pour peine de 500 à 700 places euh donc 450 personnels qui va falloir loger qu'il va falloir accompagner et pour le moment rien n'est fait notamment en raison deall a sur l'effectivité de l'ouverture et du tribunal judiciaire de la cité judiciaire et du centre pénitentiaire puisque ça fait quand même 4 ans qu'on reporte d'un an le le début des travaux et la date de livraison de la cité judiciaire de l'établissement pénitentiaire mais c'est valable également pour la cité judiciaire de Cayen euh donc oui il faudra mettre en place ENF une aide à l'accompagnement s'il y a pas de coup de pouce financier je je vois pas ce qui pourrait motiver un avocat à venir s'installer à Saint-Laurent du Maroni alors que il y a déjà énormément de travail sur ville de Cayenne et qu'on a un barreau qui n'est déjà pas en nombre suffisant sur Cayenne pour pouvoir assurer toutes ces missions et toutes les permanences auquel ils sont confrontés sans compter les gardes à vu l'assistance en garde à vue le barreau de Cayenne est en nombre insuffisant également merci Madame voilà oui vous dire jusqu' on essaie de de repousser les frontières de alors on va parler de capital humain j'aurais adoré madame la Présidente vous parler d'innovation dans la forme scolaire mais peut-être ce sera pour une autre occasion mais c'est vrai qu'on on déploie l'école dans des conditions dont je souhaiterais vous parler qui sont véritablement innovantes c'estd on arrive à faire des choses dans ce territoire que l'on arrive pas à faire dans l'Hexagone et avec une qualité je dis bien une qualité un niveau d'exigence qui est euh qui est ce qu'on peut rechercher de meilleur pour pour nos élèves mais c'est pas le sujet innover sur le capital humain d'abord il faut d'une manière ou d'une autre c'est le début de tout mobiliser par tous les moyens possibles les viviers locaux et là il faut innover il faut peut-être créer ce qui a été fait il y a quelques années très bien des statuts qui existent pas dans l'éducation nationale intervenant en langue maternelle c'està-dire celui qui va accompagner le professeur dans la classe mais ces intervenants en langue maternelle il faut pas les condamner à être intervenant en langue maternelle souvent ils n'ont pas les qualifications requises pour être professeur alors on innove en créant un diplôme universitaire avec l'université qui leur donne l'équivalence pour ensuite se présenter au concours de professeurs des écoles bon voyez tout ça je suis pas juriste je suis pas certain que ce soit une une version très dure du droit mais en tout cas il nous semble que dans un cadre légal on peut essayer d'aller aussi loin que possible voyez cette année pour déployer l'école dans le hautmaroni avec le le guyan connecté qui est notre grand grand projet nous avons dû créer quasiment un statut nouveau des accompagnateurs pédagogiques des jeunes wayanaas des villages ils ont juste le baccalauréat que l'on a accompagné de manière à pouvoir accompagner eux-mêmes les professeurs qui ne sont pas sur place pour faire l'école accompagner pédagogique ça existe qu' en Guyane vous voyez euh on essaie d'aller aussi loin que possible sur la valorisation de l'alternance là on est en train de lancer une campagne pour expérimenter avec 20 dans les écarts toujours 20 jeune qui auraiit à peine le baccalauréat à travers un un un un un une formation très lourde sous forme de compagnonnage les amener monsieur le rapporteur voyez jusqu'à jusqu'à passer le concours de professeurs des écoles s'il le souhaite et et pour dire la vérité puisqu'on est entre nous s'il ne le passe pas et qu'on considère qu'ils ont acquis les qualifications on pourra les recruter comme comme contractuel avec un un niveau d'exigence fort hein on dégrade pas on innove on innove aussi lors que après avoir épuisé les viviers locaux c'est bien ça le le problème quand même parce que si nous avions suffisamment d'enseignant guyané en Guyane et bien la question ne se poserait pas on a mis en place des partenariats je l'espère très prometteur avec trois grandes universités de l'Hexagone ex Marseille université pour pas la nommer 94000 étudiants université côe d'Azur 30 et quelques 1000 université Clermont Ferrand université Clermont auverne pardon 30000 étudiant partenariat consiste à dire quoi à consist dire écoutez voilà moi je vous présente l'Académie de guyan je vais pas vous raconter des blagues vraiment c'est et et là où on a besoin de vous c'est pas sur l'île de Cayenne mais vous jeune diplômé qui voulez une expérience professionnelle marquante enfin le recteur que je suis peut vous dire je suis un vieux monsieur que c'est une expérience professionnelle marquante si vous avez vraiment envie de vous investir on vous embuche dès le mois de juin ce que ça veut dire ça veut dire quasiment une prime à la mobilité puisque l'école commence véritablement au mois de septembre au mois de juin vous venêtes sur le territoire vous connaissez rien de l'enseignement vous êtes diplômé vous avez une licence d'histoire un master d'histoire pardon un master de psycho un master d'économique que sais-je histoire géo beaucoup Chimie Physique Chimie mathématique lettrre histoire géo on cherche beaucoup ces enseignants rassurez-vous on va pas vous vous vous vous vous envoyez comme ça on va d'abord vous former pendant le mois de juin après vous faites ce que vous voulez vous voulez retourner dans l'Hexagone si vous voulez vous pouvez rester sur le territoire si vous voulez on va s'occuper de vous accompagner sur le logement on va s'occuper de vous accompagner sur la santé parce qu'on craint souvent que lorsqu'on va dans les écarts on a'ura pas les conditions donc on a un partenariat avec la RS voyez innover innoveré c'est ça alors c'est plus facile à faire sur les contractuels que sur les titulaires sur les contractuel nos marges de manœuvre sont assez larges innové on a un système de rémunération qui est très attractif pour les contractuels qui vont là où personne ne veut aller très attractif notre principale difficulté et je vous le dis devant vous en toute transparence c'est qu'il soit pas trop attractif pour que les écart entre un titulaire et un contractuel reste suffisant sinon nous sommes en train mesdames et messieurs sénateurs de sier la branche sur laquelle nous sommes il sera bientôt plus facile de faire l'école sous forme de contractuelle dans les académies très déficitaires comme les nôtres que d'être titulaire puisqueun contractuel il choisit où il travaille il choisit quand il travaille s'il veut s'arrêter un an un an et demi il peut le faire sans trop de difficulté et puis aujourd'hui il a des conditions salariales qui rend le métier très attractif alors sur le titulaire c'est là où on a besoin de vous parce que sur le titulaire évidemment quand je dis et j'en profite pour répondre à une de vos questions nous avons nous des réunions de de recteur ultramarin chaque 6 semaines avec la DGESCO la direction le secrétire général du ministère d'éducation nationale de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur donc vraiment j'ai le sentiment qu'on est plutôt bien traité écouté entendu mais effectivement lorsqu'on demande des systèmes trop dérogatoires du type de ce que j'ai évoqué tout à l'heure qu'un jeune titulaire qui vient en guyan il a une accélération de carrière en début et puis que quelqu'un qui soit en milieu de carrière aussi et puis en fin de carrière aussi que quelqu'un qui vienne en guyan a la possibilité de retrouver ensuite son son académie d'origine bon ça c'est des mesures qui sont assez difficiles à faire parce que parce que bien sûr quand on touche une pièce du puzzle on m'explique du domino quand on touche un domino ça veut dire que tous les autres risquent de de de de bouger voilà VO voilà ce que je voulais dire en terme en terme d'innovation innovation institutionnelle aussi de manière ou d'une autre nécessité fait force de loi nous on a créé des choses qui existent pas ailleurs enfin que je n'ai pas vu dans les autres académies par exemple on a mis en place des comité de pilotage éducation nationale commune collectivité territoriale de Guyane monsieur EDF parce qu'il est concerné par ça EDF et l'ensemble des parties prenantes qui conc pour à faire que l'école se que les conditions d'exercice du métier soi meilleure et on prend des décisions moi j'appelle ça des mesurett on demande au maire de grandsanti êtes-vous enfin d'accord pour organiser une une navette entre grand senantier et montfina ça change la vie des enseignants on demande au maire de de de de Marie passoula êtes-vous d'accord pour installer dans tous les écarts de Marie passou dispositifs véritablement efficace pour chasser les chauvees-souris ça peut paraître anecdotique c'est une des raisons pour lesquelles les enseignants ne veulent plus aller enseigner dans les écarts on dit au maire de Camopi les logements qui sont là très bien vous avez fait des logements pour les enseignants mais regardez dans quelt ils sont est-ce qu'on pourrait pas les rénover ensemble on dit à la samsamar au bailleurs sociaux arrêtez s'il vous plaît d'imposer aux enseignants des modalités de de de de de de dossier qui sont absolument impossible qui s'adresse euh à tout le monde vous savez pertinemment qu' au bout du bout 100 % de vos logement à Providence ils seront occupés par des enseignants donc trouvons un dispositif vous ne pouvez pas les meubler mais si vous les meublez pas ça sert à rien meublezles vous voyez on essaie comment dirais-je de créer des comités des j'appelle ça des comités territoriaux ville par ville territoire par territoire pour prendre des mesurettes qui vont améliorer les choses et puis sur la sécurité je tiens à le dire ça a été fait avant que j'arrive j'en tire aucune gloire il y a des coordination une coordination entre l'éducation nationale Service de police de gendarmerie les communes sur la question de la sécurité qui est qui est relativement exemplaire de manière à garantir un un soc de sécurité donc il y a des petites innovations pardon toutes petites innovations institutionnelles qui font que infin malgré les difficultés on essaie de faire avancer le l'éducation nationale en Guyane merci c'est vrai que l'éducation nationale c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur même si je suis très respectueuse de la justice de notre pays j'aurais aimé savoir sur la prise en charge des enfants en situation de handicap parce que bon c'est déjà compliqué pour les les enfants donc les enfants qui qui sont en situation de handicap et sur les aesh est-ce qu'il y aurait possibilité enfin est-ce que vous avez pensé un dispositif en collaboration avec la la commune pour permettre à un a euh de pouvoir aussi assurer le l'écart du Midi enfin la pause méridienne ou parfois un peu de de garderie périscolaire de manière à à permettre à cette cette personne d'avoir un salaire un peu plus conséquent puisque on a beaucoup parlé du salaire des des AES et sur un autre are registre l'université de guyan est créée depuis 10 ans quel bilan faites-vous de de de la de la création de cette université spécifique à la à la Guyenne alors sur les aesh madame la Présidente c'est un des sujets moi aujourd'hui qui qui me pose le plus de difficultés avec la prévention des grossesses précoces n'en parlons pas c'est un sujet sur lequel on va bien travaillé sur lequel on va avancer la prévention des grossesses précoces on a maintenant on sait ce qu'il faut faire et et nous lançons les les opérations lourdes à partir de la de la rentrée prochaine la difficulté euh alors oui oui pour euh euh trouver toutes les les souplesses possibles et vous savez onne la souplesse franchement on on on en trouve et notamment en relation avec les mares oui mais la vraie difficulté madame la Présidente c'est que c'est notre capacité à à à identifier les les jeunes en situation de handicap euh je suis devant la représentation nationale donc je dois me dois d'avoir la transparence la plus totale il y a encore des zones en Guyane et ça c'est les effets du covid parce qu'on me dit qu'avant c'était le cas dans lesquels on ne passe plus pour pour identifier les jeunes donc là nous sommes en train de remettre en chantier des missions de manière à aller euh poser les diagnostics qui sont aujourd'hui posés par les enseignants qui se rendent bien compte qu'il y a quelque chose ce qui va pas c'est vraiment un sujet sur lequel nous devons nous devons progresser et et là encore c'est l'absence de compétenence et qui qui nous freine je dis pas l'absence de moyens je dis l'absence de compéten vous voyez j'ai 12 po de psyen qui sont pas pourvu alors comme dans beaucoup d'académies d'hexagone hein comme vous le savez les psynes sont devenus vraiment des espèces rares il faut avoir une maîtrise master pardon de psychologie et nous on a pas de formation en psycho à en guyen sur l'université euh moi j'ai une vision assez positif de l'université telle qu'elle se développe aujourd'hui cette université s'est constituée par cission comme vous le savez de l'université Antig guuyan euh il a fallu apporter la preuve que cette université avait du sens et je crois pouvoir dire c'est mon point de vue qui n'engage que moi qui a peut-être une logique quantitative on inscrit de manière à montrer que il fallait une université avec quelques effets pervers un cercle vicieux on prend beaucoup de monde on prend tout le monde y compris bon les propre de l'université mais on peut même aller inciter à s'inscrire et puis évidemment le problème c'est que l'image de l'université n'est pas excellente que en raison du fait que les élèves réussissent peu et comme ils réussissent peu bien ceux qui sont plutôt bons qui avait peut-être le choix entre aller dans l'Hexagone ou rester en Guyane peut-être le choix ceux qui ont choisi d'aller dans l'Hexagone c'est leur choix il y a rien à dire se pose des questions en disant est-ce que ça vaut quand même le coup d'aller faire mes études à l'université de Guan je crois que cette période est révolue je crois que cette période est révolue que l'université de gu d'ailleurs a accepté une baisse de ses effectifs pour moi c'est un signe très important les eff de l'université ont baissé ils ont baissé parce que la gouvernance de l'université est devenue est devenue plus efficace première plus plus excusez-moi je cherche mes mots à cette heure-ci plus exigeante excusez-moi deuxièmement ce qu'on a réussi à faire avec le président de l'université les deux l'ancien et le nouveau c'est de ouvrir grand l'université à l'ensemble des organismes de recherche présents en guyan ce qu' était pas le cas mais pour assumer l'offre pour assurer une partie de l'offre de formation on a la chance d'avoir de l'Institut Pasteur fr le CNRS l'inrae pour citer les principaux tous ces gens étaient prêts à participer à l'offre de formation il fallait tout simplement le rouvrir grand à porte ce qui a été fait ce qui fait que l'offre de Master de cette université de guyan est en train de se densifier on a créé un IPAG à mon arrivée institut de préparationadministration générale j'étais étonné de voir que alors que ces jeunes se destinent beaucoup à la fonction publique il n'y avait rien pour préparer en guyan des jeunes de la fonction publique j'étais étonné de voir que alors que les cadres des collectivités territoriales quelquefois ont besoin de de de formation continue marché public par exemple on leur proposait rien et donc avec le préfet keféec on a réuni tous les services de l'État on a dit est-ce que vous êtes prêt ce sera vous les les les les les équipes pédagogiques de l'IPAG ce sera vous le recteur le préfet le directeur est-ce que vous êtes prêt à à venir apporter vos compétences on cré ça on a créé une filière STAPS là à la rentrée on aura des STAPS en guyan euh 260 élèves de guyan chaque année tape à la porte de STAP sur parcours sup formation très attractive donc je crois que c'est une université pour répondre à votre question madame la Présidente qui est née dans les conditions que l'on connaît qui a peut-être eu au démarrage une logique c'est moi qui le dit hein peut-être dansav avantage quantitative mais je crois qu'aujourd'hui l'université est rentrée dans une logique plus exigeante je suis assez confiant pour le le le développement de l'université j'en veux pour preuve que l'université a été lauréate il y a peu de temps il y a un an d'un appel à projet d'excellence et j'en veux pour preuve que lorsque la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sylvie retaillot a sélectionné un petit groupe d'université pour entrer dans un nouveau dialogue de gestion ce qu'elle appelle les contrats d'objectifs de moyens de performance pluriannuelle l'université de guyan a été sélectionné pour participer de manière expérimentale à ce petit groupe d'université qui a expérimenté une forme deation qui maintenant se se généralise à l'ensemble des universités donc je si on a des plutôt positif sur l'université de Guen merci et cela conforte puisqu'on dit souvent qu'il manque d'ingénierie dans les territoires ultr et particulièrement aussi en Guyane sur tous les sujets notamment le développement du du logement social donc c'est plutôt encourageant de voir que nous avons une université qui qui se développe et qui est de plus en plus performante d'autant plus que la Guyane c'est vraiment présente des richesses extraordinaires avec sa avec sa végétation sa fone et qui peuvent aussi être des des sources de recherche et des solutions peut-être pour pour le futur pour notre pays mais aussi pour toute la zone je je demanderai est-ce que j'ai des collègues qui ont des ont des questions avant de de CL moi je dois malheureusement partir très vite maintenant et je vous prie de m'en excuser mais vous avez fait allusion à un problème qui nous intéresse vivement je vous demande de ne pas me re ce soir je ne peux pas attendre la réponse mais puisque vous avez entrepris une démarche très réfléchie sur la prévention des grossesses des adolescentes qui sont en Guyane pour une grande partie d'entre elles des grossesses volontaires euh ça m'intéressera beaucoup si vous pouvez nous communiquer les éléments du dispositif qui doit être public que vous avez élaboré que vous allez mettre en place parce que on est là sur un sujet absolument majeur très sensible évidemment et je trouve que c'est une excellente initiative en tout cas de vous être intéressé à ce problème je vous remercie et je vous demande de m'excuser donc pour nous avons tenu de cette de cette audition c'est particulièrement le manque d'attractivité qui qui qui fait défaut tant au niveau de la justice que que qu'au niveau de l'éducation nationale lié à un certain nombre de de de conditions aussi d'accueil à la réputation aussi hein bon c'est un fait les problèmes de sécurité de violence n'attirent pas vous nous avez proposé des pistes d'innovation et je vous en remercie parce qu'effectivement nous avons aussi il nous faut la différenciation territoriale je plaide pour la différenciation pour l'adaptation et et et l'exemple de la Guyane s'il en était besoin montre à quel point il nous faut adapter parfois et et nous organiser puisque vous avez vous avez partagé la Guyane au quatre espace avec des problématiques qui sont propres à chaque à chaque espace donc vraiment nous avons été ma titre personnel j'ai été vraiment très intéressé par euh j'ai découvert la Guyane vraiment sous un autre sous un autre angle et nous avons appris beaucoup et je pense et je l'espère que on pourra aussi cela nous donnera des pistes qui nous serviront à dupliquer dans d'autres dans notre territoire et parfois pas ceux que l'on croit particulièrement puisque à Saint-Martin lesmi nous avons aussi un problème d'attractivité mais lié à d'autres à d'autres aspects mais qui pourra aussi trouver des solutions à travers vos innovations merci Madame merci Monsieur et puis euh nous sommes nous nous sommes à l'écoute de tous les éléments que vous pouvez nous apporter pour nourrir nos travaux merci à vous madame la Présidente merci