Séparatismes : la loi en Conseil des ministres

conforter les principes de la république c'est d'abord mieux protéger ses agents les menaces les violences et les intimidations qui les visent feront l'objet de sanctions spécifiques le texte veut aussi renforcer la lutte contre la haine en ligne nous allons donc créer un délit de mise en danger de la vie d'autrui par une divulgation d'informations relatives à sa vie privée par ailleurs le devoir de neutralité sera étendu aux salariés des entreprises délégataires de service public comme les transports en commun l'autre mesure phare de ce texte vise à assurer une plus grande transparence du financement des lieux de culte afin de lutter contre les influences étrangères il dote également les préfets de moyens renforcés pour qu'il puisse agir encore plus rapidement et plus efficacement lorsqu un lieu de culte devient un lieu de diffusion de discours incitant à la haine et à la violence le projet de loi interdit les certificat de virginité les mariages forcés la polygamie pourront être des motifs de retrait ou de refus des titres de séjour enfin l'instruction à domicile sera soumise à une autorisation annuelle des livres et dans des cas spécifiques liées par exemple à la santé de l'enfant ou à ces pratiques sportives