28/05/2024 Souveraineté agricole - David Taupiac

monsur David pour le groupe liberté indépendant outre mer et [Applaudissements] territoire madame la Présidente Monsieur le Ministre madame et Messieurs les rapporteurs chers collègues hier alors que je traversais ma circonscription je suis tombé sur un panneau retour comme une piqure de rappel des difficultés du monde agricole ce symbole d'une agriculture qui marche sur la tête à peupler notre ruralité à compté de novembre dernier avant de peu à peu disparaître de nos paysages il a déserté non pas parce que les causes de la colère paysane ont disparu les revenus restent insuffisants lesorme trop complexe et lisible et la concurrence internationale souvent déloyale les panneaux étaient retournés et remis en place sur pied parce que nos agriculteurs ont cru aux promesses du gouvernement de prendre à bras le corps les difficultés du monde paysans aujourd'hui ils sont déçus ils ne sont pas naïfs ils savent qu'il n'y a pas de remède facile ni de solution évidente à leurs problème ce qu'ils espèrent en revanche et c'est légitime c'est de la volonté politique et sur ce point ce projet de loi présenté comme une réponse à la crise agricole manque singulièrement d'ambition pas un mot sur l'insuffisance des revenus agricooles ni sur la préservation du foncier pas plus sur la transition agroécologique ni sur l'autonomie alimentaire dans les outremers ces questions essentielles ont été renvoyés des textes ultérieurs sans que l'on sache précisément quel en sera le contenu ni le calendrier d'examen chacun sait que les priorités se bousculent dans notre assemblée plutôt que de multiplier les textes pourquoi ne pas ne pas avoir fait une seule grande loi agricole qui aurait été une réponse globale cohérente et ambitieuse nous vous avons fait part de nos regrets dès la présentation du texte en conseil des ministres nous avons espéré tirer profit des discussions pour combler autant que possible les défillence de ce texte force de constater à l'issue de nos débats que nous sommes toujours loin du compte ce projet de loi reste insuffisant il se borne à quelques mesures dont une majorité sont d'ordre réglementaire ou non pas de le portée législative prenez la souveraineté alimentaire les objectifs fixés sont tellement multiples qu'on peine à déceler le cap qui été fixé certains essentiels tels que ceux relatifs à l'agriculture biologique ont même été oubliés dans l'agriculture initiale et ont dû être rajouté à la hussarde s'agissant de la volonté de reconnaître l'intérêt général majeur de l'agriculture c'est une disposition à la portée symbolique la protection de l'environnement est et restera constitutionnellement garantie et cet ajout à notre code rural ne change pas la donne même constat s'agissant de l'article 8 qui fixe les objectifs d'installation comment espérer parvenir à une stagnation des effectifs agricoles puisque c'est l'objectif que vous êtes fixé sans porter de réforme du foncier ce projet de loi comporte aussi des occasions manquées la création de diagnostic modulaire par exemple répond à une demande du monde agricole resque que ce sans financement dédié rares sont les agriculteurs à arer de ce nouvel outil il me faut dire M aussi sur les dispositions contestées et contestables de votre projet de loi la première la création des groupements fonciersricoles d'investissement a fort heureusement été écarté par notre assemblée nous avons été une majorité à vouloir éviter une financiarisation de l'agriculture et un risque de renchérissement du prix du foncier la réécriture de l'article 13 en revanche a été adoptée vous nous promettiez initialement une révision une remise en cohérence du quantum des peines en cas d' l'environnement nous étions prêts à vous accompagner sur cette voie mais ce n'est pas la solution que vous avez retenu vous avez fait adopter un amendement qui réserve la qualification de délit au cas dans lesquels les faits ont été commis de manière inintentionnelle cette présomption s'appliquera à toute personne agricultrice ou non pour tous les faits qu'il soit commis dans le casre d'une activité agricole ou non c'est donc un ptier du droit environnemental qui est touché et un grave risque de régression cette réécriture ne satisfait pas non plus les agriculteurs qui se voient infantilisés par la création de stage de sensibilisation à la préservation de l'environnement en cas d'atteinte à la biodiversité espérons que les sénateurs auront la lucidité de revenir sur ces mesures j'en finirai en évoquant les quelques articles allant dans le bon sens en premier handiqu la création de guichet unique pour l'installation et la transmission nous y sommes favorables puisqu'il est de nature améliorer une une meilleure prise en compte entre les cédants et les nouveaux arrivants et qu'il renforcera accompagnement des agriculteurs de même nous nous réjouissons de l'adoption de notre amendement qui permet d'adapter les calendriers de dates de taille de haie aux réalité territoriale ou de celui qui autorise les sociétés civiles agricoles à pratiquer à la marche des activités commerciales accessoir c'est une bonne disposition mais reconnaissons-le ce sont là des maigres avancés elle ne justifie pas elle seule que notre groupe apporte son soutien au projet de loi espérons que les prochains textes promis arriveront bien et répondront enfin aux attentes du monde agricole je vous remercie mon cher collègue la parole est à Madame Marie pochon pour le groupe écologiste