Impôts des plus riches : « Factuellement, Éric Lombard a dit vrai »

Bonjour Françoison. Bonjour. Alors selon des documents que vous avez obtenu avec Claude Rénal, le président de la commission des finances du Sénat, et bien il y aurait en 2024 plus de 13000 millionnaires qui n'ont pas payé d'impôts sur le revenu.

Comment vous avez réagi une fois que vous avez eu ces documents ? Bah d'abord le point de départ, ce sont les déclarations discordantes entre deux ministres. l'ancien ministre de l'économie des finances, Éric Lombard, dans une interview à Libération qui déclarait que il y avait plusieurs milliers de français qui avec des revenus et un patrimoine confortable n'était pas assujetti à l'impôt sur le revenu.

En tous les cas, ne payait pas d'impôt sur le revenu. quand la ministre des comptes publics avait dit qu'il n'était pas vrai qu'il y avait des dizaines de milliers de Français qui se trouvaient dans cette situation qu'on pourit qualifier de anormal. La réalité factuelle, c'est que c'est la déclaration du ministre de l'ancien ministre Éric Lombard qui est exacte et peut-être parce que la ministre avait rajouté un mot, c'est le mot dizaine par rapport au milliers.

Ça c'est le premier sujet qui finalement est revenu provoquer le débat dans l'opinion et nous avons souhaité comme à notre habitude au Sénat essayer d'avoir déjà un premier élément d'appréciation. Donc avec c'était vrai c'était vrai ce que disait Éric Lombard. Oui, bien sûr, c'est la factuellement c'est Éric Lombard aivré, c'est euh son propos est tout à fait exact au regard des chiffres qui nous ont été communiqués à l'issue d'une demande que nous avions adressée écrite euh au service de Ber puis euh d'une rencontre par un contrôle sur pièce et sur place que nous avons réalisé avec le président Claude Renal où ça a été simple d'obtenir ces ces documents avec une ministre qui dit que finalement il il y a pas de il y a pas de problème.

Bah écoutez, c'est bizarre mais c'est jamais simple. Autant quand vous avez vous faites une demande, vous compostez un billet de train, vous avez le billet tout de suite. Là, on n' pas eu tous les éléments.

Dans un premier temps, on a eu comment dit une extraction avec quelques exemples et comme ça nous nous a pas satisfait, on a souhaité en savoir davantage notamment aussi parce que nous étions allés sur place et que nous avions dialogué avec les directions du budget, des finances publiques, du trésor et évidemment nous avons adressé des questionnaires complémentaires et nous avons reçu 10 jours après bien davantage d'éléments qui permettent, je le redis, de faire de de donner une part de vérité sur la proportion de ces Français dont on pense qu'ils ont une certaine fortune et un certain niveau de revenu et qui ne qui n'aquit pas d'impôt sur le revenu. Comment vous réagissez quand même à cette information ? Plus de 13000 millionnaires n'ont pas payé l'impôt sur le revenu pour le français moyen.

Il pourrait s'indigner de cette situation. C'est plutôt pour l'ensemble des Français. Je pense que on prend le souvent le on se met à la place du français salarié qui éventuellement a quelques revenus annexes selon l'âge qu'il a des déplacements et qui se dit mais comment tout ça est possible ?

Alors, on va peut-être essayer en quelques mots de se dire quand vous avez un certain patrimoine aujourd'hui, logiquement vous allez acquitter l'impôt sur la fortune immobilière. Donc vous allez évidemment acquitter des impôts plus un centre de taxe par ailleurs comme tous les Français. Mais ce qui surprend et choque, c'est le fait de se dire "Mais ces gens-là par non pas des artifices mais par les sujets et les dispositions qui permettent de faire ce qu'on appelle l'optimisation fiscale, d'amoindrir le niveau de leur revenu jusqu'à finir par ne pas acquitter d'impôt sur leur revenu." Et là évidemment ces mêmes français ça les ça les déstabilise, ça les choque, ça les heurte, ça les met en colère.

Voilà, ça dépend du point de vue des uns ou des autres. Donc c'est un sujet d'optimisation fiscale pour conclure quel est quelle va être la suite de votre travail. Essayer de proposer des mesure pour que d'abord.

D'abord, il nous manque encore des éléments. On va aller plus loin comme d'habitude, on va travailler en profondeur et puis qu'est-ce qu' vous manque ? Ben, il nous manque des éléments de connaissance suffisants pour pour essayer d'établir les cas, euh essayer de trouver euh si ça nous permet de de trouver des proportions des et puis euh s'il y a des mécanismes certains disent de suroptimisation fiscale quand d'autres appellent ça de la fraude.

Voilà. Donc on va regarder et puis évidemment comme toujours au Senat, on rendra un rapport, on aura des recommandations parce que il faut faire la vérité et apprécier la réalité des faits et des choses. Voilà, c'est ce qui nous a toujours animé ici.

Donc rendez-vous, je pense à la fin du printemps, au début du mois de juin. Un rapport avec des auditions sur ce sujet ? Ah bah, on va faire des auditions bien sûr, mais on va travailler dans la discrétion pour continuer à être efficace. audition d'Amélie de Monchal.

On va voir. On va si vous voulez on va on va faire tout ça. En plus on vair un enfin si on veut écouter si on voulait audition à ministre avoir un petit sujet elle a changé de fonction si vous voulez voilà on on regardera tout ça avec le sérieux.

On veut enfin l'idée c'est pas de chercher à faire un coup d'éclat. L'idée c'est euh d'éclairer les Français sur la réalité de ce sujet.