Rapport pour avis "Régimes sociaux et de retraite" en séance publique - Corinne Vignon

ima chers collègues la parole est à mme corinne vignon rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales [Applaudissements] monsieur le président messieurs les ministres mes chers collègues pour la deuxième année consécutive j'ai l'honneur de vous présenter mon avis sur les crédits de la mission régimes sociaux de retraite ainsi que sur le compte d'affectation spéciale pension j'ai choisi de m'intéresser aux droits conjugaux et familiaux de retraite dans l'optique de l'évolution systémique de nos quarante deux régimes de retraite vers un régime universel de retraite à points il me tenait à coeur de montrer que loin d'être une menace pour ces dispositifs la transition vers ce nouveau système pouvait être une chance pour les recentrer sur les objectifs voire de les compléter vers l'émergence de nouvelles solidarités s'agissant tout d'abord des droits conjugaux de retraite il faut rappeler qu'il n'est absolument pas question de remettre en cause le principe même de l'art version celle ci est en effet trop utile à la réduction des inégalités entre femmes et hommes elles portent en effet la pension moyenne globale des femmes à 75 % de celles des hommes alors que sans la réversion la pension moyenne de droit direct des femmes ne représenterait que 60% de celle des hommes cependant il sera nécessaire d'adapter les modes et les modalités de l'art version dans ce nouveau système sur une période de transition très longue afin de simplifier d'harmoniser les treize modèles d'attribution existants dont la complexité nuit à la présidence à la prévisibilité des droits pour les assurer une très large majorité des personnes que j'ai entendu appellent de leurs voeux une convergence des règles de reversions dans le cadre de la réforme qui tiennent compte des évolutions de la nuptialité et des modèles familiaux et illégitime ou non de subordonner leur version à une condition d'âge de ressources de durée de mariage ou de non remariage si l'universalisation des règles de reversions est essentielle elle ne doit pas de mon point de vue conduire à l'abandon d'un autre principe celui des versions au profit des orphelins ce dispositif existe aujourd'hui dans des régimes de la fonction publique de la sncf des marins ou des mines et il serait certainement intéressant d'envisager sa généralisation pour les 500 mille orphelins que contre notre pays le coût de cette mesure pourrait être raisonnable quand on sait que pour l'ensemble de la fonction publique d'état les dépenses au titre des réversions au profit des orphelins ont représenté l'an dernier moins de 100 millions d'euros sur une masse totale de ces pensions d'environ 55 milliards d'euros une telle generis généralisation serait bien la preuve que le passage à un système de retraite en points n'est pas synonyme d'un alignement par le bas est peut-être une opportunité de faire émerger des solidarités nouvelles ce pourrait être aussi le cas s'agissant des droits familiaux de retraite qui sont utiles à la réduction des inégalités sociales et des écarts de pensions entre femmes et hommes en effet les majorations de durée d'assurance mda accroissent les pensions féminine d'environ 10% et l'assurance vieillesse des parents au foyer avpf d'environ 5% mais aujourd'hui ces dispositifs sont peu cohérents entre eux et aboutisse à ce qu'un enfant n'ouvre pas les mêmes droits à la retraite selon qu'on soit fonctionnaire ou salarié du privé ces droits familiaux ont par ailleurs perdu de vue leurs objectifs initiaux les mda qui permettent l'acquisition de deux à huit trimestres par enfant s'avère inéquitable et parfois inutiles compte tenu de l'allongement des carrières féminines quant aux majorations de pension pour enfant proportionnelle aux revenus elle accentue les inégalités au profit des hommes en général et des pères aisé de familles nombreuses en particulier transformer demain ses droits familiaux actuelle en attribution de points au titre des enfants permettrait aux c'est de gagner en équité en prévisibilité car ils connaîtront au moment du fait générateur la contra partie des points qui leur sont attribuées au titre de la solidarité enfin comme ça a été le cas en allemagne cette réforme systémique pourrait faire naître de nouveaux droits familiaux je pense tout particulièrement aux proches des dents majoritairement des femmes qui sacrifient tout ou partie de leur activité professionnelle pour soutenir une mère en perte d'autonomie ou un fils en situation de handicap vous le savez messieurs les ministres les aidants ne doivent pas subir la double peine en devenant les deuxièmes victimes de la maladie d aider ainsi soutenir une réforme sécurisant la pension des aidants familiaux qui font le choix du coeur au détriment de leur carrière me semble correspondre au vrai projet de société français celui qui place en son système de retraites le lien fraternel qui unit les citoyens les uns aux autres la solidarité je vous remercie merci