Plateformes, haine en ligne : quelle régulation de l’Arcom ?

Mesdames et monsieurs les rapporteurs, chers collègues, madames, mesdames, nous accueillons ce matin Laurence PO Rivolier, membre du collège de l'ARCOM, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Nous vous remercions pour votre présence parmi nous ce matin. Nos travaux en cours à la fois sur la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo et sur la montée des mouvements et réseaux masculinistes ont mis en évidence un constat commun, celui du rôle des plateformes numériques dans la diffusion de discours sexistes, masculinistes ou haineux à l'égard des femmes et plus largement dans l'évolution des formes contemporaines de violence en ligne dont le cyberharcèlement de masse.

Or, l'ARCOM est un acteur majeur de régulation d'un espace numérique en recomposition permanente où s'intensifie la circulation de contenu toujours plus clivant et problématique. L'actualité récente illustre d'ailleurs très concrètement les défis auxquels la régulation est aujourd'hui confrontée. Un podcast 10000 pas diffusé sur plusieurs grandes plateformes de streaming par un influenceur Raptor au propos ouvertement sexiste homophobe et raciste fait actuellement l'objet d'une instruction par l'Arcom.

Cette situation révèle à la fois la circulation massive de ce type de propos et leur grande accessibilité y compris pour les plus jeunes et les limites persistantes des outils juridiques existants lorsque ces contenus ne relèvent pas des formats audiovisuels traditionnellement régulés. Nos auditions sur le masculinisme l'ont montré avec constance. La question est non seulement celle de l'existence de contenus problématiques en ligne, mais aussi celle des mécanismes qui en favorisent la diffusion et la visibilité.

Les logiques d'amplification algorithmique structurées par l'économie de la tension tendent à valoriser les contenus les plus polarisants. Cette dynamique interroge directement la capacité des outils actuels de régulation à prévenir la banalisation de la montée de ces discours et leur diffusion de masse. En matière de cyberharcèlement, nous avons des streameuses qui ont décrit avec précision l'ampleur des violences dont elles ont été la cible.

Le témoignage d'ultia nous a particulièrement marqué. Après avoir dénoncé des propos sexistes lors du Z Event en 2021, elle a subi des raides de haine massifs mélant insulte, menaces et harcèlement coordonné. Certes, l'entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques constitue une étape importante en imposant aux plateformes des obligations de transparence, d'évaluation des risques systémiques et de mise en œuvre de mesures correctrices.

Pour autant, malgré ces avancées, le constat que nous faisons est celui d'une effectivité insuffisante des règles de droit face à une impunité en ligne qui reste trop souvent la règle alimentée par le pseudoanonymat. C'est pourquoi plusieurs interrogations majeures demeurent sur lesquelles vous pourrez nous éclairer. La première concerne l'effectivité réelle de la régulation.

Les plateformes disposent de leviers importants pour limiter la diffusion de contenu, manifestement illucite ou préjudiciable, suspension de comptes, restriction de fonctionnalité, démonétisation, modification des systèmes de recommandation et cetera. La question est désormais de savoir dans quelle mesure ces outils sont effectivement mobilisés et quelle est leur efficacité. Le cadre européen consacre en outre des droits nouveaux pour les utilisateurs tels que le droit au signalement et le droit au recours contre les décision de modération trop souvent automatisé ainsi qu'un impératif accru de transparence concernant les systèmes de recommandation algorithmique.

Là encore, ces avancées posent la question de leur mise en œuvre concrète et de leur impact réel sur la protection des publics. Au-delà de cette question d'effectivité se pose celle du périmètre du périmètre même de la régulation publique. Le principe du pays d'origine qui confie la compétence principale au régulateurs de l'Étatmembre d'établissement de la plateforme soulève la question de la marge d'action des autorités nationales face à des phénomènes affectant directement notre territoire notamment concernant la la diffusion de contenus et discours masculiniste.

Cette réflexion conduit également à s'interroger sur la place des influenceurs lorsque leur audience devient comparable à celle des médias audiovisuels. Elle se pose aussi dans l'univers du jeu vidéo lorsqu'il devient un espace social à part entière. La distinction entre jeux qualifiés de plateforme en ligne et ceux qui n'entrent pas dans ce cadre interroge la cohérence de la régulation notamment au regard de la protection des mineurs et de l'adaptation du système PEGI.

Elle invite également à examiner les conditions d'une protection effective des plus jeunes qui supposent à la fois des dispositifs fiable de vérification de l'âge et un renforcement des outils d'accompagnement parental. Se pose enfin la question des moyens et des capacités d'action de l'ARCOM. L'extension du périmètre de la régulation, l'accroissement du nombre d'acteurs numériques et la complexité croissante des environnements en ligne pose la question de l'adéquation des ressources disponibles et de leur allocation.

Plus largement, c'est l'architecture globale de l'action publique qui est en jeu. La lutte contre la haine en ligne mobilise une pluralité d'acteurs, dispositif de signalement des plateformes, régulateurs, services d'enquête, autorité judiciaire dont la coordination conditionne l'efficacité globale de la réponse publique et plus que la coordination, je dirais la formation également. La lisibilité de cette organisation constitue un enjeu de confiance pour les citoyens comme pour les victimes.

Le rapport de la mission de la porte Vogeta sur l'influence et les réseaux sociaux préconise ainsi de travailler à la construction d'un espace national de signalement lisible et connu du public. Vous pourrez nous éclairer sur le rôle spécifique de l'Arcom dans cette architecture globale et nous indiquer s'il est légitime d'attente de votre institution qu'elle assume pleinement l'ambition d'être la tour d'aiguillage de la protection des citoyens dans l'espace public. Avant de vous céder la parole, je précise que cette audition fait l'oget d'une captation audiovisuelle en vue de sa retransmission en direct sur les sites et les réseaux sociaux du Sénat.

Je laisse donc maintenant la parole à Laurence Pe Rivolier. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames, messieurs, merci beaucoup d'avoir proposé à l'ARCOM de participer à cette audition qui est évidemment importante pour nous puisqu'elle touche au cœur de nos attributions et que votre discours montre à quel point les problématiques que vous avez évoqué sont les nôtres, d'où le risque un peu déceptif d'ailleurs de notre audition puisque nous n'aurons Évidemment pas réponse à tous vos sujets d'alerte qui sont également les nôtres et sur lesquels nous travaillons. C'est d'abord, pardonnez-moi, je suis accompagnée aujourd'hui par Lucile Petit qui est directrice des plateformes en ligne et par Géraldine Vanille qui est chef du département cohésion sociale.

Euh donc qui travaille sur ces problématiques avec moi. Vous l'avez dit, la question de la régulation des réseaux sociaux, cet espace incroyable de liberté, mais en même temps ce cet espace incroyable de véhicules de haine en ligne est un enjeu fondamental de notre société aujourd'hui. Et la question de la limitation de la frontière entre liberté d'expression et l'imitation de ses abus est extrêmement prignante, extrêmement forte, très difficile.

Elle a toujours été une question clé dans la régulation de l'ARCOM vis-à-vis des médias traditionnels, mais aujourd'hui elle se pose avec une acuité encore différente et avec des moyens d'action qui ne sont plus du tout les mêmes. Sur le fond, la question de la frontière entre liberté d'expression et et l'imitation des abus et notamment des contenus illicites, elle n'est pas si différente de la manière dont elle se pose habituellement. Et il y a une phrase qui a beaucoup circulé au moment de l'intervention des premiers éléments de régulation des réseaux sociaux. qui est interdit hors ligne est interdit en ligne et c'est une phrase très forte qui montre bien ce qu'est la régulation mais néanmoins elle a un petit écueil c'est son incontrari c'est-à-dire ce qui n'est pas interdit est possible et c'est évidemment un incontrar qui prend toute sa dimension dans les domaines que nous étudions aujourd'hui qui est celui de la haine en ligne et plus particulièrement des propos sexistes et masculiniste avec la résurgence dans ce domaine-là d'une zone grise particulièrement difficile à traiter quand on est sur les réseaux sociaux puisque sur les réseaux sociaux toute la question de contenu qui peuvent hors contexte ne pas sembler directement manifestement illicite mais en contexte finalement le devenir est une problématique à laquelle on est confronté journalièrement et on va y revenir puisque que nous avons justement réalisé une étude sur les propos sexistes et masculinistes en ligne qui sera diff qui sera publique le 12 mars donc qui est en cours de finition actuellement mais qui nous a fait pointer encore plus du doigt ce que vous avez mis en avant sur cette difficulté d'identification mais en même temps l'importance de le faire tant la question est prignante sur les réseaux sociaux que nous avons étudiés.

La difficulté est donc sur les moyens d'action. Contrairement à ce qui se passe sur la régulation des des médias traditionnels, nous n'avons pas ici des acteurs qui sont implantés en France. Nous n'avons pas ici des acteurs qui tiennent leur fréquence de la puissance publique, donc envers lesquels nous pouvons avoir l'exigence de convention et d'engagement.

Nous n'avons pas des acteurs qui éditorialisent leur contenu, donc qui sont en capacité de vérifier à mon tout ce qui va sur leur contenant. Tout le principe d'Internet et des plateformes en ligne, c'est de laisser une liberté à ceux qui interagissent et par conséquent cette difficulté très forte de la modération hantée par rapport au médias traditionnel et puis surtout nous avons des milliards de contenus. Donc évidemment, on n'est pas du tout dans la même capacité d'intervention que vis-à-vis des médias traditionnels.

Donc le choix qui a été fait, c'est de se référer à une régulation européenne et c'était le meilleur choix qui pouvait être fait parce que vis-à-vis de ces acteurs, nous n'avions absolument pas la capacité, chaque pays indépendamment de d'interférer et de venir exiger des plateformes en ligne un certain nombre d'obligations qui seraient différentes d'un pays à l'autre et pour lequel chacun essayerait d'avoir son bras de fer qui probablement serait ser voué à l'échec. Donc le niveau européen est à l'évidence le bon niveau. Vous l'avez dit, il a tout de suite une contrepartie qui est que il empêche chaque pays d'avoir son propre niveau d'intervention et ça se répercute notamment sur deux problématiques.

La première chose, c'est que en allant vers la régulation européenne, on s'engage à ne pas avoir un système de régulation des plateformes qui soit différent de celui que l'Europe a décidé. Donc de ne pas augmenter notamment les obligations qui pèsent sur les plateformes par rapport à ce qui est prévu par le DSA ou RSN. Et deuxièmement, il repose sur le principe du pays d'origine qui fait que c'est le régulateur du pays dans lequel est implanté la plateforme qui a la main pour intervenir en direct.

Et il se trouve que dans ce système de pays d'origine, la France n'est pas celle qui peut intervenir le plus directement puisque nous n'avons chez nous que très peu de plateformes et encore moins de plateformes qui posent vraiment difficulté et que de ce fait par le système européen, ceux qui ont la main, c'est d'abord l'Europe pour les très grandes plateformes et puis ensuite plutôt des pays comme l'Irlande mais aussi comme Chypre, comme Malte, ce qui évidemment nous pose un certain nombre de difficultés. Néanmoins, nous croyons très fortement cette régulation européenne qui repose sur un système qui est de demander aux plateformes d'autoévaluer les risques qu'elles génèrent, de mettre en face les moyens qui peuvent permettre de d'y remédier le mieux possible. ce sont des obligations de moyens et de faire toute transparence sur ces deux obligations, c'est-à-dire à la fois sur les risques qu'elle génère, notamment aux moyens des rapports de transparence et sur les moyens qu'elles ont mis en face pour y remédier.

Tout ça est en train de se mettre en place euh progressivement. Nous avons eu les premiers rapports de transparence qui montrent que euh il y a euh beaucoup de difficultés notamment dans le domaine de la haine en ligne que en face il y a une un système de modération qui font que qui fait que il y a quand même des millions de contenus qui sont enlevés par les plateformes mais qui en reste et ces premiers rapports de transparence jusqu'à présent étaient un peu libre de la part des plateformes en ligne. Donc nous n'avons pas eu toutes les indications que nous souhaitions avoir et notamment la possibilité de comparer sur des bases comparables.

Nous aurons les prochains rapports de transparence dans les jours qui viennent cette fois avec des lignes directrices qui ont été posées par la Commission européenne et donc nous devrions pouvoir avoir un peu plus d'éléments pour répondre très concrètement aux questions que vous avez posé sur le chantier ha en ligne. fait donc l'ARCOM concrètement une fois que j'ai dit que a priori nous avions cette manière d'agir dans la régulation européenne d'abord très clairement elle n'agit pas sur les contenus nous n'avons pas compétences pour intervenir concrètement sur les contenus s'il y a des contenus illicites ça relève du juge judiciaire mais nous avons cette compétence du juge judiciaire Mais nous avons cette compétence pour aller voir dans les rapports de transparence et dans les discussions que nous avons avec les plateformes si il y a un problème global, comment il est réglé par les plateformes et si nous identifions qu'il n'est pas réglé à hauteur de ce qu'il devrait l'être, nous avons une possibilité d'intervention directement sur les plateformes qui ont leur domicile sur le territoire national et nous avons la possibilité que nous avons commencer à utiliser d'établir des rapports de manquement que nous envoyons au régulateurs compétents sur les plateformes qui ne sont pas situées sur le territoire national et nous avons un certain nombre d'exemples d'actions que nous avons commencé à mener. Tout ça est en train vraiment encore une fois de se mettre en place par exemple sur la plateforme TikTok euh sur d'autres plateformes sur lesquelles nous constituons des dossiers dans la mesure de nos moyens et de nos capacités pour les envoyer au régulateurs nationaux.

Par ailleurs, nous avons comme compétence de désigner les signaleurs de confiance. ces signaleurs de confiance qui ont pris une place absolument essentielle dans le dispositif puisque c'est eux qui sont l'intermédiaire entre le citoyen et les plateformes avec une capacité parce qu'ils savent identifier les contenus manifestement illicites et ça ça s'apprend, c'est vraiment quelque chose d'extrêmement complexe. Ils ont donc cette capacité de s'adresser directement aux plateformes et de les obliger soit à retirer immédiatement les contenus qu'ils ont signaler soit à dire pourquoi il ne les retirent pas.

Nous avons désigné h signaleurs de confiance à ce jour avec un certain nombre de difficultés que je vous dis d'emblé. Première difficulté pour être signaleur de confiance. pour l'instant euh il n'y a pas de euh de financement qui est prévu.

C'était ma question comment rémunérer les signaleurs de confiance les signaleurs les signaleurs de confiance, il n'y a aucun financement qui est prévu et en plus on leur interdit, ce qui est parfaitement sain, d'être financé par les plateformes, ce qui était un peu le système qui préexistait au RSN. Donc les premiers signaleurs de confiance qui n'avaient pas ce nom-là qui sont apparus dans l'histoire en fait ils se sont constitués avec un système de financement que prenait en charge l'intégralité des des grandes plateformes. Euh ce qui euh voilà.

Or là évidemment avec le nouveau système on leur dit vous ne devez pas être majoritairement financé par les plateformes en ligne parce que vous êtes devaz être indépendant mais on leur dit pas comment ils peuvent être financés. On leur dit qu'évidemment les citoyens ne doivent pas avoir à payer euh pour faire des signalements. C'est de tout le système.

Donc nous avons un trou dans la raquette qui est phénoménal. Ça ne nous a pas empêché euh et c'est le seul pays qui a réussi à le faire d'avoir huit signaleurs de confiance, parfaitement de confiance que nous avons pu agréer avec notamment deux très grandes associations nationales que sont point de contact et Ienfance qui nous ont permis de tout de suite agir et de tout de suite avoir une action mais qui sont en difficulté qui le disent et qui et si on on narrive pas à avoir ce problème de financement, on pas euh juste prendre contact à un financement européen malgré tout. Donc voilà, peut-être que ça pourrait être soit un financement européen plus global, soit après être aidé par les différents pays.

Mais alors tout à fait pour l'instant les grandes associations points de contact et enfant sont des systèmes de financement notamment européens, notamment par rapport à des des messes qui se mettent en place mais ils vont vite arriver à un point de difficulté si ça n'est pas prévu. Par ailleurs, les autres associations qui se sont présentées sont des associations des des secteurs assez différents qui euh sont financées parce que c'est des association qui œuvrent euh dans la lutte contre le racisme, contantémitisme. Je pense à à la ligrage, je pense au CRIF, je pense nous n'avons pas d'association euh de lutte contre les propos sexistes euh et masculinistes ou tout simplement féministe pour dire ce qui est parce que en fait quand nous allons taper aux portes des associations qui pourraient prétendre à l'être, elle nous objecte que c'est une responsabilité énorme puisque ça leur demande de trier entre ce qui est illicite et pas illicite et que donc c'est très difficile que ça les met en confrontation avec les citoyens ou les associations qui s'adressent à ell sans avoir les moyens de le faire et sans avoir les capacités financières pour le faire.

Donc il y a micro micro micro micro c'est enregistré. Pourquoi les associations racistes et antracistes et luttant contre l'antisémitisme n'ont pas le même problème de difficulté de tri que celui qui exprime les associations féministes ? Pourquoi c'est spécifique aux assur féministes cette cette position ?

Ça ça n'est pas ça n'est pas spécifique. Elles ont exactement les mêmes problèmes et et d'ailleurs se sont engagés devant nous parce que souvent elles ont la double casquette d'être des lanceurs d'alerte et en même temps de de d'avoir ce rôle de de de tri et elles se sont bien engagées devant nous à savoir faire la part entre ce qui est justement du lanceur d'alerte et de leur volonté de faire évoluer les textes et ce qu'elles font dans le cadre du de du droit actuel Donc du manifestement illicite. Pourquoi elles n'ont pas les mêmes problèmes ?

Parce que ces deux associations que j'ai cité ont dans leur portefeuille traditionnel de faire du signalement et que donc elles ont passé le cap sans trop de difficulté par rapport au nouveau texte en disant bah on sait le faire donc on accepte de le faire. On sait que ça va être compliqué mais on accepte de le faire parce que ça fait partie un peu de nos de notre ADN. Pour l'instant, les associations féministes, mais c'est pas les seules, hein.

Il y a plein d'associations. Par exemple, on a été voir les associations d'élus locaux en leur disant il y a un vrai sujet élu locaux en matière de haine en ligne. Est-ce que vous pourriez faire ce travail là ?

Et pour l'instant, nous nous sommes heurtés à des refuses. Mais tout ça est en travail. Ce qui est sûr, c'est que si la question du financement était résolue, probablement qu'on aurait un petit peu moins de difficultés à les convaincre.

Pour répondre quand même à votre question sur la la question du départ entre ce qui est illicite et ce qu'il est pas, il est évident qu'en matière de lutte contre les propos sexistes, on a avec encore plus d'importance que dans d'autres domaines cette problématique là qui nous arrive. C'est ce qu'on a pu notamment détecter dans cette étude qui sera rendue public dans quelques jours, qui est que dans tous les domaines, on a ce qui est manifestement illicite. Ce qui est manifestement illicite, c'est ce qui a été déterminé comme manifestement illicite, soit par la loi, soit par la jurisprudence.

Bref, ce qui est identifié comme manifestement illicite dans le droit positif. Et là c'est du ressort du légis international parce que ce qui est manifestement illicite même dans le cadre du RSN euh c'est le la législation nationale qui le détermine comme tel. Et du coup les plateformes doivent appliquer cette ces prescriptions de manifestement illicite qui résultent du droit national.

Mais dans les dans ce qui est propos sexistes, on a un certain nombre de propos qui sont ce qu'on appelle de la zone grise. Parce que en tant que tel, on peut pas nécessairement dire qu'ils sont manifestement illicites, mais ils le deviennent quand ils s'inscrivent dans un contexte qui montre que en fait, il y a une volonté de sexisme. Donc, j'y reviendrai, nous y reviendrons si vous le souhaitez.

Je voudrais juste terminer peut-être dans les dans les dans les problématiques que nous rencontrons euh pour clore mon propos. Euh nous avons également euh comme possibilité par le RSN d'agréer des chercheurs qui vont pouvoir euh travailler et demander aux plateformes en ligne de d'avoir la possibilité de travailler directement sur les données qui ne sont pas publiques. Nous démarrons ce processus.

Nous n'avons pas encore de demande d'agrément en bonne et du forme. Là encore, c'est quelque chose d'assez lourd mais qui est absolument essentiel dans le dispositif. Plus largement, nous travaillons à en tant que régulateur national à être en fait le coordinateur de tous les acteurs qui interviennent dans le domaine de la haine en ligne.

Donc nous avons un groupe officieux que nous que nous avons constitué, que nous rencontrons très très régulièrement qui est constitué donc de l'ARCOM, du parquet N en ligne des autorités de police et gendarmerie AFAC qui travaillent sur ces domainesl. Et nous avons aussi, et ça je voulais je voulais vraiment le dire parce que là encore ça dépend beaucoup du législateur, l'observatoire de la haine en ligne qui a été créé il y a quelques années euh justement sur ce sujet-là et qui est en train de prendre son plein essort comme étant le lieu dans lequel se rencontrent tous les acteurs de la Naligne sur lesquels nous pouvons partager sur les sujets émergents sur les problématiques que chacun rencontre. Et dans ce euh dans cet observatoire en ligne, nous avons aussi bien police, justice, association, euh signaleur de confiance et du coup ça devient le lieu dans lequel quand on a des problématiques identifiées, par exemple euh euh Lyon, par exemple euh c'est c'est tout bête mais Téléréalité qui est devenu un sujet extrêmement important parce que et là on est en plein dans votre sujet, chaque fois qu'il y a une émission de téléalité avec une femme pas chaque fois mais sur certaines émissions emblématiques de téléréalité avec des femmes qui passent certains cap et qui peuvent en plus cumuler des problématiques de haine en ligne discriminatoire avec des origines ou des orientations sexuelles.

Ça flambe sur les réseaux sociaux. Donc du coup on essaie de les traiter sur cette observatoire. Qu'est-ce qu'on a comme grosse difficulté ?

J'en finirai par là. comme grosse difficulté euh bien sûr donc pays d'origine bien sûr ces zones grises dont je vous ai parler ses signaleurs de confiance nous petites difficultés personnell c'est que pour agir dans dans nos pouvoirs de d'étude qui sont très importants et d'enquête nous n'avons pas la possibilité de passer par des pratiques dites illicites par les CGU des plateformes en ligne c'est-à-dire avoir des comptes totalement anonymisés euh ou avoir des pratiques de scrapping. Euh et enfin, dernière difficulté, je m'arrêterai là.

Euh cette régulation, elle a commencé sous les meilleurs auspices parce que nous avions des plateformes en ligne qui étaient plutôt collaboratives dans la mesure où elle nous disait "Nous, ce qui nous importe, c'est notre modèle commercial. On n'a pas du tout envie d'être des vecteurs de haine en ligne, de manipulation de l'information ou de de de problématiques vis-à-vis des mineurs et on avait plutôt ce dialogue constructif. Il se trouve que la situation géopolitique a évolué et que donc dans cette dans ce dialogue, nous n'avons pas forcément, en tout cas de la part de toutes les plateformes avec lesquelles nous étions en discussion euh cette même euh capacité de de de vouloir répondre positivement aux obligations que nous souhaitions leur imposer.

Merci beaucoup euh pour euh cette franchise aussi euh et sur les difficultés que vous rencontrez. Alors effectivement, moi ma première question était sur les signalurs de confiance mais du coup échanger. J'avais une autre question qui est sur vos moyens propres à vous pour faire face à ce déferlement puisque on a vraiment l'impression que en fait c'est le pot de terre contre le pot de fer enfin que vous avez une multitude de sujets à traiter et que peut-être pas forcément le les capacités de traiter l'ensemble des sujets sur les plateformes.

Je pense qu'il y a effectivement le changement géopolitique, mais à mon avis pas que puisque nous discutions déjà de ces problèmes là avant même un point important qu'on pourrait appeler en géopolitique l'élection de Trump puisque en réalité le bad buzz c'est du buzz et le harcèlement génère énormément de de buzz aussi et c'est le système économique des plateformes. Donc, est-ce que il y a pas une possibilité de les considérer par exemple ? C'est une question un peu plus large que simplement le rôle de la de l'ARCOM, mais comme des éditeurs puisque eux disent que ce ne sont pas eux qui publient les contenus mais en fait c'est eux qui font de l'argent grâce à ces contenus et en fonction du contenu, ils font plus ou moins d'argent et donc évidemment, ils vont favoriser des contenus qui leur rapportent.

À ce titre-là, je considère que on pourrait les assimiler à des éditeurs puisque c'est bien c'est bien le sujet. Euh donc voilà. Donc ça c'est vraiment ma question.

Mais je vais maintenant passer la parole à nos rapporteurs qui veut commencer. Marie se Alors, on va dire Marie et Laurence. Marie c'était déjà Mais non non Laurence.

Bon Laurence alors vas-y, je t'en prie. Euh Laurence Marie Adelle. Merci pour t tous ces propos.

C'est on voit que c'est à la fois complexe balbuciant enfin balbuciant. On est au début de la régulation et si je comprends bien les ce qui pouvait être à un moment donné encourageant et maintenant contrarié par des positionnements politiques des réseaux. C'est ça hein qui position politique des évolutions de ces réseaux qui font que leur coopération à la régulation se se réduit.

Est-ce que c'est bien ça que vous avez est-ce que j'interprète bien vos propos ? Alors peut-être ils sont je les ai un peu trop généralisé. Toutes les plateformes ne doivent pas être mises dans le même panier et certaines continuent à vraiment collaborer notamment sur certains sujets qui sont considérés comme d'intérêt public dans ces domainesl.

Donnez-nous le nom des bons élèves. Oui, c'est ça. Nous, on peut on a besoin de savoir.

Alors, je je nous nous je vais être très clair. Nous avons une difficulté avec la plateforme X et dans le domaine de la haine en ligne, ça ne vous étonnera pas, c'est un acteur majeur et preuve en est que ils n'ont pas été par exemple représentés à l'observatoire de la haine en ligne que nous avons réuni la semaine dernière. Donc nous avons un vrai sujet de de de collaboration avec la plateforme X pour ce qui concerne les autres plateformes, elle continue à travailler avec l'Europe euh sur ces sujets-là et à se montrer.

Je parle sous le contrôle de Lucile qui est vraiment notre directrice des plateformes en ligne, donc il les rencontre très très régulièrement. Est-ce que vous voulez compléter mon propos ? Pour moi, elles sont parfois dans des situations un peu difficiles, notamment lorsque les demandes qui leur sont faites repose sur des fondements qui ne sont pas ceux qu'elles appliquent dans leur CGU ou dans leur pays d'origine.

C'est là qu'elles peuvent se trouver un peu en dissociation, mais de manière générale, elles continuent à vouloir vraiment travailler avec l'Europe sur les sujets qui sont portés par l'Europe. Euh peut-être un exemple sur un sujet qui est très différent de ce qui ce qui nous euh ce qui nous rénait aujourd'hui, mais sur les élections euh nous euh donc la préparation des élections municipales euh nous avons euh des échanges très réguliers avec toutes les grandes plateformes en ligne, un peu moins avec X effectivement, mais donc on les a on les a réunis et toutes étaient présentes. Donc oui, effectivement, on continue d'avoir de de pouvoir avoir des échanges et des coopérations avec toutes.

Merci. Merci. Euh non, parce que les nous ce que à l'issue de notre rapport, nous ferons des préconisations autant que nos préconisations soient adaptées à vos besoins et qu'elle vous soient utile.

Donc c'est pour ça aussi qu'on essaie de d'aller un peu plus avant. Je de j'avais alors dans les questions la première c'est est-ce que en ce qui concerne euh les propos masculinistes, est-ce que vous arrivez facilement à les faire rentrer dans à les faire entrer dans la haine en ligne ? où est-ce que il y a on est là dans cette fameuse zone grise.

Voilà avec une masculinisme et elle en haine en ligne. Il y a effectivement une zone grise. Nous on interprète ça comme étant de la haine en ligne, mais est-ce que ça peut être est-ce que c'est partagé comme point de vue ?

Je posais les deux questions. C'est ma ma deuxième question, c'est la question du financement. Euh en fait ce que vous ce que vous nous expliquez me rappelle une que j'avais eu avec les représentants d'une plateforme sur les questions de haine en ligne à contre des femmes et qui m'expliquaient qu'ils allaient prendre des associations féministes qu' a proposé à des associations féministes de bénévolement faire de la régulation la modération sur leur plateforme.

Et j'avais répondu donc c'està dire que nous l'État on paye des subventions aux associations féministes pour que sur ces subvention elle viennent bénévolement réguler ce que vous régulez pas. Et j'avais été quand même très choquée par cette cette audace, je vais dire par cette audace. Euh et aujourd'hui, qu'est-ce que j'entends bien que ça peut pas être la plateforme qui rémunère euh les modérateur ?

Enfin bon, euh ça veut pas être la plateforme. C'est compliqué de dire quand même que c'est l'argent public euh qui rémunère cette activité dans la mesure où quand même cette activité, elle fait partie d'un modèle économique assez très profitable. Qu'est-ce qu'on peut trouver comme proposition de finance ? et il faut du financement parce qu'il y a une limite au bénévolat des associations.

Comment on peut trouver est-ce qu'il faut une taxe spécifique affectée sur C'est la première idée qui me vient, c'est une taxe spécifique affectée sur les plateformes accessibles en France ? Voilà, ce sont mes deux questions. Euh est-ce que vous voulez qu'on prenne toutes les questions et puis vous répondez globalement ?

Bah dans ces cas-là Marie merci madame. On va prendre la question des quatre rapporteurs en fait. Madame la présidente, ma mes questions vont concerner la protection des mineurs.

Donc, l'ARCOM avait été sollicité quand il s'était agi de contrôler l'âge d'accès pour les enfants qui accédaient au films pornographiques gratuits. Vous vous souvenez bien sûr des des du feuilleton judiciaire qui s'en était suivi avec jusqu'à jusqu'au camoufl de la nomination d'un médiateur pour l'Arcom. Donc vraiment l'ARCOM avait été extrêmement maltraité dans ce sujet.

Donc il semblerait que les choses rentrent un peu dans l'ordre mais je voudrais savoir en ce qui concerne donc l'univers des jeux maintenant les jeux vidéos, on va se retrouver avec le même souci puisque sous couvert de quelque chose de ludique, il va y avoir la transmission de choses qui sont pas du tout du tout ludiques. Alors, est-ce que vous pensez que l'efficacité du système PJ, donc face à ces à ces enjeux, ces genslà, est-ce que vous pensez que c'est vraiment très efficace ? Est-ce que vous pensez que la vérification de l'âge dans dans ces univers en ligne et bien il pourrait y avoir pour l'ARCOM une sorte d'évaluation des des outils qui vont être proposés ?

Est-ce que vous avez des choses à nous dire en ce qui concerne le contrôle d'accès aussi des mineurs pour c dans cet univers ? Oui, merci madame la présidente. Merci merci beaucoup pour votre présentation ce matin et puis nous avoir aussi éclairé sur la multiplicité, la complexité des sujets.

Nous, dans le cadre de notre rapport sur femme et jeux vidéo, nous avons eu beaucoup d'échanges avec donc des YouTubeuses, des streameuses en ligne et on a pu voir aussi les diverses formes que pouvaient prendre ces modes de harcèlement, de discours masculiniste, de harcèlement en ligne. Et effectivement, vous l'avez dit dans votre propos introductif, votre enjeu aussi, votre bataille, c'est de répondre à ces enjeux mouvants, ces outils mouvants, pardon, qui peuvent être parfois des diffusions en ligne en direct, de la modération sur des plateformes de réseaux sociaux. Et nous ce qu'on a pu voir dans nos différences d'échanges, c'est ma première question, euh il y a des plateformes en ligne type Switch euh Twitch pardon euh Switch Twitch, les jeux vidéos type Twitch qui arrive à jouer le jeu avec de des modes de bannissement de la part des joueurs aussi des des personnes qui sont connectées.

Il y a aussi les j'ai envie de dire les espaces de discussion sur les plateformes de jeu en ligne en direct. Donc ça peut être des échanges écrits. Ensuite, on a pu constater qu'il y avait aussi ces joueurs qui se parlent en direct avec ensuite cette possibilité pour eux de s'automodérer en quelque sorte.

Mais comment vous appréhendez justement ces évolutions et comment est-ce que l'ARCOM peut jouer un rôle dans ces dans ces aspects-là ? Ma deuxième question, vous l'avez évoqué mais doit-on arriver à un moment à une véritable identification des personnes en ligne ? Donc c'est la question de l'identité versus l'anonymat parce que on constate bien évidemment que l'anonymat ou les formes de d'identité numérique on ne donne pas son sa vraie identité favorise justement c ces prises de et on le voit sur l'ensemble des plateformes.

Vous parlez de X pardon de Twitter et cetera. Euh et enfin, comme l'évoquait justement ma collègue Laurent Creignol, la création potentiellement d'une taxe qui permettrait, vous avez parlé des problématiques de financement des associations qui elles-mêmes euh font ça parfois de manière bénévole. Mais est-ce que j'ai envie de dire pollueur payeur ?

Est-ce qu'on peut se retrouver à un moment à réfléchir à pour vous aider une forme de taxe qui viendrait réguler financer des qui seraient payé par les plateformes elles-mêmes ? C'est pour ça que je parle de pollue RPR qui viendrait réguler et aider à la régulation des discours dériv des dérives des discours qui peuvent avoir lieu très souvent en ligne. Je vous remercie.

Béatrice Goselin. Oui, merci beaucoup pour cette présentation. Alors, j'avais des questions concernant les signaleurs de confiance qui sont apparemment français.

Ici, vous parlez de huit signaleurs français. Est-ce qu'il existe dans les pays européens, puisqu'on parle d'une plutôt d'une nomenclature européenne, des signaleurs de qui sont qui font le même travail et avec lesquels vous pouvez coordonner pour justement améliorer les les la pertinence de de de du de la de la régulation et cetera ? Ça c'était ma première question.

La deuxième, vous avez parlé de chercheurs qui sont en train de travailler sur les processus, les processus qui amènent au masculinisme ou au la haine en ligne. Je pense que c'est ça que vous vouliez dire. Est-ce que est-ce que dans ces coordonateurs comment ça se passe au niveau du travail ?

Vous parliez de la de la police, de la des associations et des donc de ces signaleurs. Est-ce que ce comment comment concrètement il vous travaille ensemble pour que justement ça soit rapide, efficace et pertinent ? Et la dernière question, je reprends ce que disait Marie tout à l'heure concernant la haine en ligne sur les comment les jeux vidéos, comment pourrait-on réguler alors là je sais que c'est une c'est un serpent de mer par rapport à la haine en ligne à la haine du contre pour les jeunes qui qui sont tout de suite arrivé sur des propos masculinistes.

Est-ce qu'il y aurait des solutions pour éviter que nos enfants de collège voire même avant arrivent sur des propos qui sont absolument abjects et qui ne sont pas du tout des modèles éducatifs à l'âge où ils sont en train de se former leur personnalité. Merci Adelsian. Une question subsidé euh complémentaire.

Euh je l'avais noté le la place de l'intelligence artificielle dans votre capacité. Est-ce que c'est un outil des outils que vous utilisez au quotidien dans la dans les logiques d'appréhension et de supervision des discours qui peuvent être tenus ou des discours des de vidéos qui peuvent tenir des propos ? Euh je complète ta question.

Où est-ce que c'est un sujet où est-ce que c'est un sujet supplémentaire ? Est-ce que c'est une difficulté supplémentaire ? Bon ben voilà euh déjà première salle de questions.

Merci beaucoup. Je suis contente qu'on soit nu à trois mais on va se répartir. Euh alors sur les moyens euh ben évidemment nous faisons pour l'instant avec ce que nous sommes, c'est-à-dire Lucile notamment petite équipe qui s'est accrue.

Elle a commencé à 8. Vous êtes à combien ? 20 vous accru.

Elle a commencé toute seule. Euh, on est 19 ETP, bientôt 23. 19 ETP, bientôt 23.

Euh donc en cours de recrutement, mais en fait la tâche est immense. Donc ça veut dire qu'en fait on en fait très concrètement, on passe notre temps à construire un plan d'action avec des priorités et à détruire le plan d'action parce qu'il y a d'autres priorités qui apparaissent avec cette idée que euh je vous le dis comme ça se pose. C'est-à-dire que il est très important d'avoir un plan d'action avec des grandes priorités, des grandes visées, d'essayer de de travailler sur les rapport de transparence, d'évoluer sur la protection des mineurs, d'être capable de rendre à l'Europe un certain nombre de d'éléments qui vont lui permettre d'agir à son niveau efficacement et c'est à ce niveau-là que ce sera efficace.

Et en même temps, on a bien conscience que pour nos concitoyens, il y a des actions immédiates qu'il faut qu'on mène parce que il y a des urgences. Et c'est ce qui nous a amené par exemple à travailler sur Skinny Talk en urgence, à monter un dossier sur Grock qui est apparu et là ça rejoint touses les problématiques d'IA sexisme et autres comme tout d'un coup un sujet absolument explosif. Et donc dans un temps record, nous avons monté un dossier, nous avons fait un appel même ce que nous ne faisons jamais au témoignage pour monter ce dossier, pouvoir le mener.

Mais en même temps, encore une fois, nous ne pouvons pas intervenir sur les contenus, aussi terribles soit-il parce que nous n'avons pas cette capacité d'intervenir contenu par contenu. En revanche, nous pouvons demander au signalur de confiance lorsqu'il demande des retraits de contenu et qu'il voit que les plateformes n'y défèrent pas de nous prévenir parce que là c'est un manquement si effectivement la plateforme donc voilà tout ça s'imbrique et on essaie de de d'y répondre mais c'est évident que nous avons bien conscience que pour l'instant nous vidons la mer ou l'océan à la petite cuillère. Néanmoins, pour être quand même positive, nous avons l'impression que tout ce qui est fait, tous vos travaux, tout ce que nous faisons en méthode d'action a vraiment un impact très fort sur les mentalités et fait que aujourd'hui, nous ne sommes plus du tout dans les raisonnements d'hier qui consistait à considérer queen en ligne, on avait le droit de tout dire, qu'on pensait que quand on était sous pseudonymata, bah on allait échapper à la justice et on allait échapper aux situations qui fait que les plateformes elles-mêmes prennent aujourd'hui quand même leur part en essayant de monter des mécanismes de régulation plus efficaces.

Donc tout ça porte ses fruits. On en a peut-être pas l'impression immédiate mais tout ça porte ses fruits. Euh voilà euh pour ce qui est de éditeur algorithme, je vous laisserai la parole ensuite sur en ligne et zone grise masculinisme.

Euh pour ce qui est sur je vous préviens, je vous euh pour ce qui est sur éditeur euh alors c'est un débat qui nous échappe he qui appartient au législateur européen et à vous-même. Néanmoins, ce que juste on peut dire, c'est que ce qui est généré comme problème par les algorithmes, ça rentre dans notre escarcell parce que effectivement, il y a quand même des obligations qui sont faites aux plateformes en ligne. Elles ne sont pas éditeures, donc responsables de contenu, mais elles sont responsables si les mécanismes qu'elles mettent en place sont en elles-mêmes génératrices de manquement et de et et par exemple de haine en ligne.

Cette question des algorithmes, elle est essentielle dans le travail qu'on fait et si on se rend compte et c'est ce qu'on essaie de faire et c'est là aussi que ce qu'on rejoint la question de l'agrément de chercheurs qui vont nous donner les données qui vont nous permettre parce qu'on a pas toutes les capacités non plus hein et y compris scientifique de mener cette cette recherche. Si on identifie grâce à l'aide des chercheurs, grâce à l'aide des associations que les algorithmes mettent en avant ce qui permet d'avoir des de l'illicite, alors là c'est du manquement et y compris avec le système actuel, on a la possibilité d'intervenir soit à notre niveau, soit en montant au niveau européen. Je vous laisse répondre peut-être sur la question de alors peut-être sur la question de l'identification et des zones grises en matière de masculinisme puisque c'est Géraldine qui a travaillé à l'étude que je spoile depuis tout à l'heure. 12 mars c'est demain.

Euh pour meilleur alors la question puisqu'elle était pas dite avec le micro. Bah si. Pourquoi est-ce que vous ne la sortez pas juste avant le 8 ? puisque c'est un sujet effectivement qui pourrait tout à fait concerner le 8 mars et la journée des femmes pour des questions à la fois de pas être en noyé dans une masse parce que en général le 7 8 9 il y a déjà tellement de choses qui sortent que et ensuite parce que traditionnellement l'ARCOM fait un événement à l'occasion de la journée des femmes.

Elle ne le fait pas forcément le 8 mars et encore moins quand ça tourne un dimanche. Donc là, c'est le 12 mars et ça va nous permettre de sortir notre étude traditionnelle qui est la représentation des femmes dans les médias avec quelle représentation dans les médias classiques et ces questions un peu sur le temps de parole sur donc ça on le fait chaque année, ça nous permet d'avoir une comparaison et on va le faire et avec des données fortes notamment par exemple sur le temps de parole des fins politiques euh cette année. Et ensuite, on sort à côté de ça une étude flash dédiée à un une problématique particulière.

Donc c'est celle-là qu'on sort cette année. Alors du coup sur l'étude sur le masculinisme euh euh nous avons utilisé un outil qui nous a permis de récupérer euh les propos sexistes diffusés sur les plateformes mais les propos sexistes textuels. ce qui fait que notre étude est quelque peu parcel puisqu'on sait que le masculinisme se développe plutôt dans des formats courts vidéo.

Donc voilà, on est confronté à une limite technique. En tout cas, dans ce qu'on a pu récupérer en terme de propos sexiste ou masculinisme, ce sont des propos qui se situe essentiellement dans la zone grise euh et qui euh donc pris isolément sont semblent licites, mais c'est leur caractère répété qui fait qu'ils deviennent préjudiciables. Euh mais sur le malsculinisme, vous avez identifié des propos qui préparent trop à hésitation.

Oui. Oui. Par ailleurs, enfin ce que je veux dire, c'est que l'essentiel des propos se situ en zone grise.

Évidemment, il y a quelques propos qui sont considérés comme illicites qu'on a relevé dans cette étude. Euh mais du coup, étant donné que l'outil nous a permis de récupérer euh des propos textuels, euh l'étude porte euh essentiellement sur euh sur la plateforme X. Voilà.

Côté masculiniste. Moi, je disais côté masculiniste, TikTok doit être pas mal non plus sur le contenu, le nombre de contenus. Alors, probablement, mais TikTok euh enfin c'est diffuse plutôt des vidéos et malheureusement l'outil, on n pas pu faire étendre l'étude sur des formats vidéos.

Euh d'où l'importance. Oui. Non mais les masculinistes ça n'est que des vidéos.

Oui oui tout à fait. Allez dans les tiennes. Dominique.

Est-ce que vous considérez que quand une vidéo est sous-titrée, c'est un propos textuel ou est-ce que c'est une vidéo ? Alors, malheureusement euh les outils qu'on a en notre possession euh à l'Arcom et je crois que la conseillère a pas mal évoqué les limites que nous avons à l'ARCOM, euh ne nous a pas permis de récupérer les transcriptions de vidéo. Euh alors, c'est textuel mais voilà, en terme technique, il n'a pas été possible de récupérer ce type de contenu. dans le rapport, on fait état de cette difficulté là et des besoins d'aller plus loin pour récupérer ce type de contenu parce que on sait que le masculinisme c'est aussi la combinaison de plusieurs choses.

Les transcriptions, les vidéos courtes, le son, l'image, les contournements, les mots utilisés, les emojis. Voilà. Oui, peut-être je peux ajouter sur le sur la la les possibilités de documenter d'avoir un peu de de de données quantitatives sur sur la question.

Euh comme le rappelait madame la conseillère, euh les euh les plateformes donc doivent publier des rapports de transparence tous les tous les ans pour les plateformes euh communes euh et tous les semestres pour les très grandes plateformes. La la Commission européenne a publié un un règlement d'exécution en fin d'année dernière qui en fin d'année 2024 pardon qui commence à s'appliquer là et dans lesquels enfin au titre au titre duquel pardon les plateformes vont devoir compléter un template un tableau qui est assez long assez détaillé euh pour renseigner donc des des champs sur les la modération qu'elles auront faite enfin qu'elles ont faite en l'occurrence mais là ce sera dans ce tableau euh qu'elles ont fait de de de catégories de propos illicites euh dans lesquels il y aura notamment alors je me laisse noter euh brimade et intimidation en ligne exercé sur les filles euh incitation illicite à la violence et à la haine à l'égard des femmes, discrimination désinformation pardon fondée sur le genre euh partage non consenti de de matériel à caractère intime affectant les femmes. Donc ça c'est euh des items qu'on n pas à ce stade parce qu'elles ne sont pas tenues de le faire mais qu'elles vont devoir renseigner à partir de maintenant.

Donc à partir de là, on aura euh à tout le moins sur ce qui a été modéré des chiffres sur ces différentes catégories au milieu de dizaines et dizaines autres catégories parce que comme vous le savez le le DSA concerne l'ensemble des contenus illicites. Donc la catégorisation est très longue. Donc on aura on aura des chiffres plus précis.

On devrait avoir des chiffres plus précis là-dessus sur les grandes plateformes comme sur les autres. Je vais peut-être parler un petit peu des jeux en ligne parce qu'effectivement on en a pas parlé jusqu'à présent. Euh donc pour ce qui concerne les jeux en ligne, il y a une différence que vous avez identifié entre les plateformes qui inclut un système de chat ou un réseau social auquel cas elle tombe dans la catégorie plateforme et celles qui ne le font pas ou celles qui le font à titre tellement accessoire que dans la définition on peut pas les mettre en plateforme en ligne. qui elles sont plateformes en ligne.

Par exemple, Roblox est une plateforme en ligne. Elle est soumise aux mêmes obligation que les plateformes en ligne. Et dans ces obligations, il y a notamment toutes celles qui résultent de l'article 28 du DSA, donc sur la protection des mineurs.

Et dans la protection des mineurs dans les lignes directrices DSA qui commencent elles aussi à s'appliquer, il y a notamment l'obligation de mettre en place des paramétrages qui soient compatibles avec l'âge des mineurs. Et dans ces paramétrages, il y a toute la question par exemple de la capacité d'être mise en relation avec une personne adulte. Il y a donc il y a un certain nombre d'items.

Roblox, je vous le disais, a été identifié comme plateforme en ligne. Elle est c'est une plateforme implantée au Pays-Bas et le régulateur des Pays-Bas a annoncé qu'il ouvrait une mesure d'enquête sur justement ces ce réseau et les problématiques qui pouvaient poser vis-à-vis de la protection des jeunes. Donc nous, on est en constant rapport avec nos acteurs français qui ne posent pas les mêmes difficultés, mais nins, on est on est très vigilant.

Euh le système PEGI est un système qui d'autogestion de euh signal éthique jeunesse qui pour nous fonctionne bien. D'ailleurs, il y a une commission parce que maintenant ça a été vraiment ça existe depuis tellement longtemps qu'il y a une commission européenne dont l'ARCOM fait partie et qui euh identifie donc cette signal éthique et qui la met en place. Donc ça c'est un système qui fonctionne bien et d'ailleurs un de nos rêves ce serait que cette signal éthique puisse aussi s'appliquer sur les plateformes en ligne non jeux vidéo.

C'est-à-dire que ce qui serait vraiment formidable c'est qu'il y a un une identification des contenus qui sont déconseillés aux mineurs ou à certains âges sur les contenus réseaux sociaux classiques. C'est plutôt quelque chose que vraiment on encourage et qui nous paraît très bien. La la la problématique des des des jeux en ligne, c'est clairement dès qu'il y a un chat ou dès que voilà, dès que ça se retransforme en réseau social avec là vraiment une zone qui n'est pas grise, qui est totalement noire parce que les parents n'y acceptent pas du tout et qui est on le sait vraiment un un gouffre pour pour certains jeunes et et des approches.

Donc là, là-dessus, il on est en train de travailler pour là aussi nourrir des dossiers pour les régulateurs nationaux qui qui en sont conscients et pour faire en sorte que ces liges directrices article 28 pour les jeunes soient mise en œuvre le plus rapidement possible. Il y a il y a une véritable urgence euh sur les signaleurs de confiance. Euh nous on est vraiment preneur de toute idée qui puisse permettre leur financement.

C'est nos acteurs essentiels. Euh il se vous disiez c'est des acteurs français. Oui, chaque pays missionne ses propres signaleurs de confiance.

Ils peuvent être dans plusieurs pays. Ça n'est pas du tout interdit. Et vous le disiez, point de contact à des assises européennes qui fait que qui font que ils ont ces ces ces accroches avec d'autres partenaires européens et c'est vraiment important.

Euh si ça peut se faire, c'est une très bonne chose. Euh pour le reste, voilà, on fait avec ceux qu'on a qui sont déjà euh une très bonne chose. Ce que ce que je voudrais quand même préciser, c'est que nous ne voulons pas non plus une multiplication des signaleurs de confiance parce que le système marche aussi parce que ils sont rares et que donc le le système fonctionne.

On peut avoir cette problématique non pas en matière de haine en ligne où là on est plutôt à essayer d'aller les recruter mais il se trouve qu'il y a d'autres secteurs de très illicite qui attir plus de signaleurs de confiance. Il y a de l'illicite par exemple dans la protection des marques. Et là par contre, on peut avoir ce risque que il y ait une démultiplication des candidatures de signaleur de confiance pour en terme de protection des marques et que là ça nous pose un d'autres difficultés parce que si on veut que le système fonctionne, il faut qu'on ait des acteurs bien identifiés en nombre raisonnable mais dans tous les secteurs dans lequel il y a de l'illicite.

Je je voudrais vous poser deux questions complémentaires et après je passe la parole à Anic Billon. Euh est-ce que vous pouvez nous expliquer euh justement puisqu'on parle de point de contact ? Donc point de contact est contacté, c'est le cas de le dire quand il y a un contenu, il cite entre autres un contenu porno qu'on veut faire retirer.

Euh dans ces cas-là, il signale à la plateforme qui souvent retire et parfois ne le fait pas. Quelle est la chaîne dans ces cas-là quand elle ne le fait pas ? Donc elle vous le signale et vous vous faites quoi derrière pour essayer d'obtenir à la fin un retrait ?

Et ensuite, je voudrais un exemple de zone grise et ensuite c'est alors sur le sur le signalement par les signaleurs de confiance, c'est le peu prou le même le même système dans le dans le DSA que lorsqu'il s'agit d'un d'un signalement d'une d'un utilisateur non signaleur de confiance. Euh le DSA n'impose pas à la plateforme de retirer le contenu quand un signaleur lui euh lui signale. Euh si le contenu est manifestement illicite signalé par le signaleur de confiance et que la plateforme ne le retire pas, alors euh elle ne peut plus se prévaloir de son exemption de responsabilité, de sa responsabilité limitée.

Donc elle peut être amenée devant le juge et donc responsable du du contenu en question. Euh ensuite euh qui l'amène devant le juge ? Qui l'amène devant le juge ?

Alors là bah c'est pas nous, c'est potentiellement le signaleur ou ou le ou toute personne qui veut dénoncer la le fait que la plateforme n'est pas reti et ça peut être l'arrcom non ça peut pas être l'ARCOM qui signale devant le juge. Alors nous ce qu'on fait c'est que mais comme tout le monde ça nous arrive de faire des signalements article 40 au procureur parce que on a des plaintes qui nous semblent suffisamment importantes et qui n'ont pas encore été mis dans l'espace public parce qu'il s'agit pas de multiplier non plus les articles 40 et chaque fois qu'il y a un petit scandale qui émerge que le procureur soit envahi par des articles 40 qui lui arrivent de toutes les autorités publiques. qu'on choisit nos combats.

Euh mais parfois effectivement en tant qu'Arcom étant identifié, on a des signalements sur lesquels on estime que il y a suffisamment de risque pour que ça vaille mais on le fait avec des dossiers argumentés. Donc on vérifie nous-même, on monte le dossier et on le transmet au procureur compétent. Et dans ces cas-là, il s'avère que systématiquement il y a eu des enquêtes qui ont été faites.

Par ailleurs, euh il nous est arrivé une fois de mener nous-mêmes un dossier devant le tribunal pour une plateforme en ligne euh qui était manifestement en entier, complètement illicite. C'était une plateforme qui s'appelait Watch People Die et qui avait pour ambition de réunir tous les contenus montrant des morts euh dans quelques contexte que ce soit terroriste, accident, c'était rubriqué et voilà. Euh donc ça, on a nous était devant le juge pour la faire bloquer et on a obtenu le blocage, mais on peut pas faire ça systématiquement.

Donc ce qu'on fait nous, c'est que on a ces signaleurs de confiance qui nous disent que bah qui travaillent et qui quand un contenu isolé n'a pas été retiré peuvent agir devant le juge ou pour peuvent faire agir des associations. Et par ailleurs ensuite on monte d'un cran, on va avoir des rapports des signaleurs de confiance qui doivent nous remettre des rapports eux aussi régulièrement. Donc on va avoir les premiers rapports là qui vont tomber à la même période d'ici dans les prochaines semaines dans les prochaines semaines et qui vont nous dire voilà sur tel domaine on a constaté un problème avec telle plateforme sur tel type de contenu illicite et là nous ça nous permet d'identifier des véritables manquements systémiques et hop d'agir euh c'est-à-dire comme je vous l'ai dit soit vis-à-vis de nos plateformes françaises d'intervenir en direct en constat de manquement soit sinon d'avoir ce dossier qu'on qu'on monte au au régulateur C'est pas simple hein, mais alors Point de contact doit remettre son rapport et souhaiterait le remettre au Sénat d'ailleurs donc et ce serait intéressant puisque je pense que tous nos rapporteurs seraient très intéressés par par ce rapport et et y compris les rapporteurs de porno l'enfer du décor puisque c'est beaucoup sur ce sujet-là évidemment qu'il travaille.

Annie Billon. Merci madame la présidente. Merci à vous mesdames pour toutes ces précisions.

Peut-être d'abord vous dire que dans vos propos liminair vous avez parlé de la régulation à l'échelle de l'Europe et ça on le comprend bien. Donc est-ce que vous imaginez que l'échelle des condamnations, l'échelle des peines est adaptée aux infractions qui sont qui sont réelles ? Et pour cela, finalement, est-ce que la condamnation dans quel périmètre elle doit s'opérer ?

Et à partir du moment où on touche aux finances, aux portees-monnaaies, il y a forcément des réactions. Donc comment aujourd'hui s'assurer qu'il y a des condamnations extrêmement fortes qui pourraient finalement subventionner euh les signaleurs les signaleurs de confiance ? Donc est-ce que on n'aurait pas finalement un système à imaginer ? de financement par rapport aux peines prononcées euh dans ce domaine.

Moi, je je pense qu'il y a un souci de des moyen d'investigation par rapport au au aux infractions qui sont constatées. On l'avait euh on l'avait signalé aussi et constaté au moment du rapport porno l'enfer du décor avec finalement des affaires qui arrivaient devant justice grâce aux associations et non pas grâce aux moyens d'investigation. Donc, est-ce que c'est normal dans un pays comme la France, dans une Europe euh aujourd'hui en 2026 de faire reposer euh le process judiciaire sur les moyens d'investigation en partie, hein, je dis bien en partie, euh sur les moyens d'investigation des associations qui ne peuvent évidemment pas tout, mais qui ont été finalement des des des vigiles extrêmement percutantes et efficaces pour l'industrie. de la pornographie par exemple.

Une deuxième question sur et elle a été posée par la rapporteur Laurence Rossignol. Est-ce que finalement le masculinisme est suffisamment cette notion est suffisamment partagée dans les instances pour pouvoir pour qu'on se dise qu'on peut lutter contre le masculinisme ? Lorsqu'on parle de cela autour de nous et en dehors du Sénat, on on se rend bien compte qu'il y a un espèce de flou dans la définition.

Donc que faudrait-il faire par rapport à cela ? Est-ce que vous avez déjà vu vous à l'ARCOM la culture du masculinisme ? Je voudrais juste revenir sur un propos aussi euh qui a été donné par la présidente lorsqu'elle a fait son introduction, c'est sur l'instruction de l'ARCOM par rapport au podcast 10000 pas.

Euh en réalité, vous avez euh vous faites, ça fait l'objet d'une d'investigation. Actuellement, les propos visés sont quand même assez grave, c'est-à-dire homophobe, islamophobe, misogynes et comme souvent dans ces situations, on invoque l'humour. l'humour.

Donc bien entendu, avec l'humour tout passe. Et je suis surprise que par exemple pour le la thématique haine en ligne, on invoque rarement l'humour en réalité. Pourquoi invo invoque-t-on l'humour dans le cadre de masculinisme, dans le cadre d'attaque sexiste alors que c'est pas évoqué dans la haine en ligne par exemple régulièrement pour euh expliquer de la nonaction.

Donc je voudrais savoir et puisque les limites vous avez fléché avec cette cette investigation sur ce podcast les limites actuelles de l'ARCOM et vous avez sollicité l'Europe donc quel calendrier est-ce que vous avez des informations par rapport à à l'Europe ce qu'elle pourrait faire pour pouvoir agir puisque ce type de podcast a une audience extrêmement importante ? Je vous remercie. Merci beaucoup.

Je vais peut-être commencer alors par cette question là. Évidemment, comme c'est en cours d'instruction, il y a des éléments du dossier complexes à à mettre dans le dans le débat public. Néanmoins, ce que je peux vous dire, c'est en terme juridique, c'est en fait une instruction extrêmement compliquée pour les raisons suivantes.

Nous avons un contenu qui est alors vous disiez c'est pas évident de définir le masculinisme, j'en suis bien d'accord et d'ailleurs c'est un peu ce qu'on va essayer de faire émerger dans nos différents rapports. essayer d'avoir des critères mais aussi peut-être en appeler au législateur à un moment donné si on est trop en difficulté pour arriver à caractériser vraiment ce qui tombe dans masculinisme donc manifestement illicite. La problème le problème de la définition n'est pas le problème que nous rencontrons dans ce podcast puisqueeffectivement il est assez clairement masculiniste et d'ailleurs aussi raciste et avec un certain nombre de caractéristiques d'illicites.

Mais là on est sur le contenu. C'est un podcast. Nous n'avons pas euh un texte qui euh nous permet d'intervenir sur un podcast puisque nous pouvons intervenir euh sur les contenus audiovisuel, mais euh nous ne pouvons pas intervenir sur un podcast.

Donc pour nous, un podcast en l'état actuel de la législation, c'est un contenu lambda. Et donc comme je vous disais, nous ne pouvons pasir intervenir directement, c'est du ressort du juge. Euh quiconque en a connaissance peut saisir le juge judiciaire pour faire constater que ce podcast est tombe sous le coup éventuellement de la loi pénale, mais nous nous ne pouvons pas intervenir sur le podcast.

En revanche, la question se pose de savoir si nous pouvons intervenir sur l'hébergeur, celui qui met ce podcast à disposition. Et là, il se trouve que c'est la première fois que nous avons la question qui est posée sur les hébergeurs, que sont les plateformes de streaming. Ce podcast est diffusé par les principales plateformes de streaming, Spotify, Apple, Amazon.

Donc c'est cette instruction-là que nous sommes en train de mener puisque ça va nous amener à caractériser si ces plateformes peuvent ou non être considéré euh comme des plateformes euh en ligne au sens du DSA et euh si oui d'en tirer les conséquences en terme de déclinaison des règles du DS1. Donc ça c'est sur ce podcast sur la culture et donc l'identification de de ce qui est masculiniste ou pas. En réalité aujourd'hui effectivement c'est des termes qui sont émergents, le masculinisme.

Euh donc la toute la question c'est vraiment de savoir c'est quelle quelle définition on peut lui donner et qui soit commune à tous, admise par tous. Est-ce qu'on a besoin d'un texte qui le dise ? Est-ce que les éléments de jurisprudence nous le permettent ?

Nous, on a la culture que nous offrent nos anciennes nos attributions traditionnelles sur les les réseaux sur les les médias traditionnels dans lesquels la loi de 1986 nous permet d'intervenir, y compris sur ce qui est préjugé sexiste. Donc du coup, on a une certaine antériorité, mais le préjugé sexiste n'est pas forcément de l'illicite, donc on peut pas le décliner sur ce qu'on fait forcément sur sur les plateformes en ligne. Donc tout ça, ce sont vraiment effectivement des difficultés très concrètes auxquelles on est confronté, sur lequel on s'interroge actuellement.

Ce qui est sûr, c'est que on en revient systématiquement à la question de l'éducation au médias. Et ça c'est la question clé transversale et qui euh sur tout ce que nous menons notamment avec le parquen en ligne pour essayer euh d'avoir des interventions euh qui soient des interventions qui éventuellement soient ciblées mais qui permettent de faire émerger la problématique, de la faire connaître dans l'espace public, de la médiatiser et de remontrer à quel point elle existe, comment elle se pose, comment elle peut finir éventuellement en en justice. Nous avons aussi des contacts avec le parquet cybercriminalité qui mène des actions sur très fortes, très emblématique sous l'ég de de Johanna Brous que vous connaissez probablement parce que elle est intervenue sur un certain nombre de plateformes euh sur l'aspect pénal, télégrames votre job et là je suis derrière si je considère qu'en matière d'administration de la plateforme, vous n'êtes pas au rendez-vous.

Donc voilà, c'est tout ça qu'on essaie de de monter ensemble euh parce que et je crois que c'est ce qu'on s'est dit depuis le départ et ça revient de manière récurrente, la réalité c'est que bien évidemment on ne régulera pas les contenus contenu par contenu, ni le juge judiciaire, ni nous ni personne. Mais donc ce qu'il faut c'est mettre dans l'espace public les moyens de faire comprendre qu'il y a des situations qui ne sont pas acceptables et que c'est aussi aux citoyens eux-mêmes de s'autoréguler dans cette dans dans cette approche des réseaux sociaux. Alors, j'ai une question puisque vous disiez que vous faisiez vous-même des articles 40.

Combien en avez-vous fait ou combien on faites-vous dans l'année ? Et ensuite, je voudrais bien un exemple de zone grise. Discute de nombre d'artic.

Alors sur les zones grises, là je je peux vous en citer quelquesuns euh quelques propos. tu es inférieur intellectuelle, tu es nocive, tu ne sers à rien à part une chose euh pont des gosses et retourne dans ta cuisine. Euh donc c'est ce type de propos qui euh de manière enfin prisolément est classé dans la zone grise et euh si ces propos sont à caractère répété deviennent euh fortement préjudiciables puisque exclu les femmes.

On a aussi un certain nombre de propos sur l'apparence physique, les poils sous les bras, par exemple, la grossophobie de manière répétée qui crée des injonctions physiques qui pèsent sur les femmes. Et puis nous avons également des propos liés à la séduction qui prisolément ne sont pas illégaux mais à répétition deviennent essentialisants. Peut-être juste pour préciser sur notre étude euh je l'ai pas évoqué tout à l'heure mais ce qu'on a relevé ne prétend pas l'exhaustivité évidemment puisque nous avons relevé uniquement les propos textuels.

Par contre, le but de notre étude, c'est de déceler les ressorts et les dynamiques du masculinisme et d'avoir des exemples de propos qui peuvent être dit et diffusés sur les réseaux sociaux. Alors, sur la question de l'article 40, notre petit désarrois vient du fait qu'en fait on mélange un peu, on a on a deux techniques de de d'intervention. Pour la plupart des situations, notre dialogue constant avec le parquet N en ligne et le parquet cybercriminalité, c'est qu'en fait on va leur transmettre les informations sans faire forcément un article 40 ou les mettre en relation avec une association qui a signalé un certain nombre de comportements et que nous réservons en fait l'article 40 qui nous demande encore un travail supplémentaire puisque nous ne faisons pas un article 40 en transmettant ce qu'on nous a envoyé.

Si nous faisons un article 40, c'est que nous avons retravaillé pour faire nos propres constat justifiant. Donc nous le réservons au cas dans lesquels nous pensons que personne d'autre ne peut le faire que nous. C'est c'est une façon de préserver nos forces.

Euh je j'ai j'ai par exemple un exemple en tête qui remonte un peu mais euh vous le savez peut-être, nous avons aussi une attribution particulière dont nous n'avons pas à parler. Euh c'est que il y a un texte particulier en France qui permet à l'autorité de police et gendarmerie de faire retirer immédiatement tous les contenus qui sont terroristes, pédopornographique, torture et barbarie et maintenant dopage. Donc ça c'est un texte complètement à part qui fait que c'est farous et donc ça c'est à part.

Pour l'instant, l'Europe ne nous a pas dit que ça a percuté directement le RSN, donc on le garde précieusement. Et il se trouve que euh comme c'est une autorité de police gendarmerie qui intervient sans autorisation d'un juge ni aucun contrôle, il y a un contrôle à postériori qui est attribué à une personnalité qualifiée au sein de l'Arcom et c'est moi qui a été désigné personnalité qualifiée tout simplement parce que je viens de la Cour de cassation. Donc je voilà, j'ai cette euh casquette aussi de de juge judiciaire et il se trouve que dans cette activitélà euh est apparu dans les contenus pédopornographiques euh des illustrations d'une bande dessinée bien connue qui a fait un certain scandale qui n'était pas interdite et la question s'est posée de savoir si on allait interdire en ligne ce qui n'était pas interdit euh dans la dans dans le courant puisque la bande dessinée n'était pas interdite.

Et de ce fait là, on a résolu cette cacophonie de de la situation en considérant que c'était manifestement de la pédopornographie que nous voyons en ligne et en faisant un article 40 au parquet pour lui dire est-ce qu'il ne ça ne vaudrait pas de faire aussi interdire ce cette bande dessinée. Donc voilà un cas un peu particulier mais nous avons aussi fait des articles 40 sur des plateformes qui nous étaient signalées avec des contenus manifestement illicite et qui n'avaiit pas fait l'objet de d'une identification dans le dans l'espace public. On vous répondra plus précisément par écrit euh ces contenus là qui sont directement retirés et que je vérifie derrière.

Il y a 150000 contenus par an. Vous me transmettez ? Non, que Pharaos me transmet pour vérification.

Mais est-ce que vous vous en transmettez aussi à Pharaos ? Est-ce que nous on en transmet à Phase ? Il peut arriver qu'on leur en signale.

Euh mais c'est euh ils sont plus identifiés que nous pour eux. Alors par contre, on parlait de moyens, permettez-moi. Oui.

Bah oui. Alors eux, Pharao, c'est mais la place centrale sur les contenus illicite, ils sont absolument extraordinaires. Ils font un travail d'iment le nombre de personnes qu'ils sont mais tellement disproportionné par rapport à leur travail.

Donc moi, c'est vraiment je rends je leur rends un hommage parce que c'est vraiment grâce à eux que il y a cette ce filtre qui est fait. Il travaille extrêmement bien, aussi bien avec les associations que avec les inconnus, que avec nous, que vraiment par exemple pour ces ces contenus dont je vous parlais, ils sont combien ? Cin ou six pour faire ce travail.

Or, ils ont à la fois le travail de recueillir les signalements mais de faire de l'autodétection. Donc voilà, si s'il y a quelque chose à faire, il faut le faire pour pour la plateforme Pha et pour le FAC. Marie Mercier juste merci pour pour compléter Phase pour y être allé.

Je pense qu'on peut aussi leur rendre un hommage appuyé parce que psychologiquement quand on doit continuer sa vie en passant son temps avoir des horreurs qui sont absolument inimaginables mais y compris aussi pour vous puisque vous y allez je pense que c'est un un temps important que vous consacrez à ça et bien peut-être que ça mériterait effectivement qu'il soit un petit peu plus nombreux. Nous, on s'est souvent posé la question d'élargir le le champ de compétence de Faros par rapport au vapéo criminalité, terrorisme et cetera. Et puis en fait, on a toujours enfin ce qui nous a fait renoncer à chaque fois c'est les moyens.

Voilà, ils sont ils sont pas en capacité de faire plus déjà. Ils sont en souscapacité par rapport à ce qui est dans leur à ce qui est leur charge. Mais sinon euh je suis d'accord avec vous, on aimerait euh nous aussi on on milite pour que Phase ce soit noté de tous les moyens nesses.

Je peux je peux euh parce que j'ai un peu fait la sauvage là, j'ai pris le micro comme ça. Non, justement ça fait un peu le lien parce que moi je vous avez dit tout à l'heure, on passe notre temps à construire des plans d'action avec des priorités et alors vous avez dit et allz les détruire pour y ajouter des nouvelles priorités. je dirais et à réadapter peut-être pour et en fait ça me fait exactement penser euh à ce que racontent les ce les les enquêteurs ou les juges en charge du narcotrafic c'estàdire qu' autant il il détecte des nouveaux des nouveaux moyens et à chaque fois les narcotrafiquants.

Et en fait cette sur le narcotrafic conclu entre guillemets, c'est loin d'être conclu mais sur une loi spécifique sur le narcotrafic qui prend en compte cette capacité de d'adaptation des narcotrafiquants à aux outils judiciaires. Est-ce que vous pensez que on aurait besoin d'une grande loi équivalente à celle qu'on qui a été votée sur narcotrafic avec et là je pose la question à la magistrate que vous êtes parce que dans la loi narcotraique, il y avait quand même un certain nombre de dérogations à certain à certains principes fondamentaux du droit, de la défense en particulier, le coffre fort et cetera. Euh est-ce que vous pensez que il faudrait s'orienter vers une réflexion du même type sur euh tout ce qui est euh globalement N ha Nine en ligne pour parler voilà et délinquence numérique en fait sur la délinquence numérique plus largement.

Euh c'est je crois que c'est c'est une vraie question et elle vous appartient vraiment. Elle pose toute la question effectivement là pour le coup non plus des plateformes mais de l'utilisateur et je pense qu'il faut se la poser aussi cette question de l'utilisateur. Euh et donc ça pose la question du pseudonyma sur lequel l'ARCOM n'a pas pris position parce que d'abord c'est une question extrêmement complexe.

On sait très bien que le pseudonyme c'est aussi euh la capacité d'accéder à un espace de liberté dans certains pays où c'est complexe. Bon donc c'est c'est une vraie question qui se pose. la le fait de d'intervenir auprès des utilisateurs, ce qui a donné lieu d'ailleurs à la création du parquet N en ligne et qui lui aussi a des moyens restreints mais essaie de d'avoir des actions emblématiques pour faire en même temps de la pédagogie et en même temps de l'intervention est évidemment une grande question.

Après sur la responsabilité des plateformes, on l'a dit, c'est le niveau européen qui est compétent. En revanche, on vous mettra dans la note qu'on vous envoie un certain nombre de petites propositions qu'on pourrait faire qui pourraient améliorer quand même nos possibilités d'action. Euh je l'ai évoqué, c'est d'abord l'avoir la capacité de faire du du scrapping, d'être autorisé à le faire quels que soient les CGU des plateforme.

Euh c'est peut-être puisque vous êtes compétent pour la détermination de ce qui est contenu illicite, peut-être effectivement d'avoir une intervention qui permette de clarifier dans certains domaines de haine en ligne ce qui est illicite, ce qui est pas. Euh après euh il y a du judiciaire derrière hein, il y a pas que il y a pas que les plateformes en ligé et donc les moyens du judiciaire et les textes qui lui permettent d'intervenir sont évidemment fondamentaux. Donc euh ça se pose.

Jeis peut-être juste dire un tout petit mot, c'est la seule question me semble-telle à laquelle nous n'avons pas répondu. C'est ce que Lucile me fait remarquer, c'est celle de Lia. Euh juste pour dire que euh effectivement c'est à la fois un moyen et un problème.

Euh le problème, on l'a identifié encore récemment sur le le l'outil GROC de la plateforme X qui permet de de faire des choses et on est en train là aussi de réfléchir euh sur ce que cette IA induit. Alors, il y a tout le côté pédopornographique sur lesquels il y a des associations qui ont proposé. Je sais que vous le parlement s'est emparé de cette questionlà euh parce qu'il y a des a il y a des trous dans la législation pénale sur ce qui euh et pédopornographie.

Euh plus largement, il y a toute la diffusion des images sans consentement sur lequel la question se pose de savoir où on pourrait avoir une base de données qui permettrait à une victime de cette utilisation de son image sans consentement de ne pas être obligé de faire 10000 démarches pour faire retirer. Et là c'est toute la question. Une fois que quelqu'un a dit cette image, je ne donne pas mon consentement pour qu'elle soit diffusée.

C'est facile. Elle le dit une fois et ça ça rend illicite cette diffusion. Mais du coup, où peut-on trouver le moyen de de d'avoir cette base ?

Donc ça c'est vraiment des des des questions que on a dans notre spectre et qui ne sont pas simples. Mais il faut le dire aussi, l'IA est un fort outil dont on commence à s'emparer nous-même. Par exemple, ça nous permet de calculer le temps de parole des femmes et de se rendre compte que pour un nombre égal de femmes et d'hommes en plateau, on sait pas pourquoi il y a un gap quand on calcule le temps de parole par Lia.

Et euh c'est ce qu'on commence à faire dans les études qu'on a à notre charge. Oui. Après, avec toutes les limites que comporte Lia, par exemple là sur l'étude masculinisme, on a entraîné un modèle euh et on a essayé de faire du fut shot learning, c'est-à-dire que on donne 20 une vingtaine d'exemples au modèle et le modèle est censé catégoriser lui-même.

On on le laisse faire. Il s'avère que on se rend compte que c'est pas conclusif. il faut vraiment une intervention humaine derrière.

Donc voilà, l'IA, on l'utilise pour récupérer un certain nombre de données, mais après faut vraiment euh relire derrière notamment avec toutes les subtilités que comportent euh les propos. Euh voilà. Très bien.

Ben écoutez, merci beaucoup pour cette audition parce que c'était vraiment très riche. Euh nous sommes évidemment preneuses de vos et preneurs de vos propositions. Euh décrire, c'est toujours très compliqué parce que plus on décrit, plus quand c'est à côté, bah du coup on considère que c'est pas dedans et on sait pas poursuivre.

Voyez, le problème des podcasts par exemple, effectivement, c'est quelque chose qui a pas été pensé euh et donc ça nous met dans une impasse. Euh donc alors que moins on décrit et plus on peut poursuivre en laissant au magistrat la liberté de considérer si effectivement c'est licite ou illicite. Mais bon, on comprend que c'est vraiment enfin ce monde est complexe.

C'est pour ça que l'intelligence artificielle de toute façon aidera, mais ce n'est qu'une aide puisque l'intelligence artificielle n'a pas cet esprit aussi complexe que ça. Donc merci beaucoup. Nous attendons avec impatience donc le 12 mars et la remise de votre rapport.

Vu que c'est que sur les propos écrits déjà tout ce que vous direz ça montrera l'étendue et l'ampleur de la chose parce qu'on sait que c'est pas là que c'est majoritairement qu'on y trouve des contenus. masculiniste. Donc euh donc voilà.

Bah à suivre. Nous nous remettons notre rapport au mois de juin, nos deux rapports au mois de juin, que ce soit sur les jeux vidéos et sur les masculinismes. Jeux vidéo où effectivement dès qu'il y a un chat, c'est ce qu'on disait, et dès qu'il y a une voix féminine, elles se font immédiatement harceler et donc elles ne vont jamais elles évitent d'avoir à prendre la parole parce que sinon elles se font détecter et moi j'ai un peu de mal à comprendre et c'est pourquoi je vous rejoins.

L'éducation est quand même la base et l'éducation au respect avant tout. En tout cas, merci beaucoup