Caisse des dépôts : audition d'Olivier Sichel, candidat

Collègues, nous recevons aujourd'hui un application de l'article 13 de la Constitution tel que mise en œuvre par la loi organique 2010 et la loi 20108, monsieur Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République pour les fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignation. Votre candidature s'inscrit dans une certaine continuité puisque vous assurez l'intérim de ces fonctions depuis la nomination de monsieur Éric Lombard au gouvernement le 23 décembre 2024. On vous connaît aussi depuis plusieurs années car vous êtes directeur général adjoint de la caisse depuis 2017 et directeur de la Banque des territoires depuis le 1er mai 2018.

Je doute pas que vous reviendrez d'ailleurs sans doute sur cette période. Comme chacun d'entre nous le sait, au terme de l'article 5182 du code monétaire et financier, la quête des dépôts et consignations est placée de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. La présence de parlementaire au sein de la commission de surveillance dont notre collègue Arnaud Basin que je salue contribue à la mise en œuvre de cette garantie.

Nos échanges fréquents récemment illustrés par l'invitation du bureau de la commission des finances à la présentation des résultats du groupe permettent un suivi assez régulier de ces activités. Par rapport à 2018, le groupe CDC a profondément évolué, c'est rien de le dire. Ses résultats agrégés ont plus que doublé avec une croissance annuelle de 14 % et se sont élevés à 2024 à plus de 5 milliards d'euros.

Plus d'une trentaine d'entités de participation stratégique composent désormais le groupe, ce qui soulève la problématique d'une plus grande coordination obligatoire de ses actions au service de ses objectifs stratégiques. Je suis certain que le rapporteur général Jean-François Huson et d'autres collègues ne manqueront pas de vous interroger sur ce point. Je vous rappelle que conformément à la loi précitée du 23 juillet 2010, cette audition est publique et retransmise en direct sur le site internet du Sénat.

Les délégations de vote ne sont pas autorisées, je vous le rappelle, et seuls les sénateurs présents physiquement à l'issue de cette audition pourront prendre part au vote à butin secret. Enfin, en vertu du 5e alinéat de l'article 13 de la Constitution, le président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs exprimés dans les commissions des finances des deux assemblées représentait au total au moins 3/5 des suffrages exprimés. Vous avez été entendu à 9h ce matin par la commission des finances, d'ailleurs on peut dire assez longuement euh de l'Assemblée nationale.

Donc le dépouillement simultané sera effectué après le scrutin consécutif à notre réunion. Enfin, nos collègues Marie-Carole Sunte et monsieur Marc Laméni m'assisteront pour ce dépouillement comme scrutateur. Je vous cède tout de suite la parole, monsieur Sichel pour euh évidemment une présentation préliminaire si vous le voulez bien.

Monsieur le président Claude Renal, monsieur le rapporteur général Jean-François Huisson, monsieur le sénateur commissaire surveillant Cher Arnaud Basin, mesdames et messieurs les sénateurs, je suis honoré d'être devant vous, devant votre commission ce matin pour vous présenter ma candidature et mon projet au poste de directeur général de la Caisse des dépôts. Le 16 mai dernier, le président de la République a proposé ma nomination pour cette fonction et je le remercie pour sa confiance. Je vous demande ce matin de m'accorder votre confiance.

Alors, vous le savez et vous l'avez rappelé, monsieur le président, j'exerce cette fonction par intérim depuis fin décembre 2014 à parté pendant 7 ans 2014 non 2024 2024 Merci merci merci merci vu tout de suite. C'est vrai. Et et j'avais été 7 ans directeur général délégué et directeur de la banque des territoires.

Je voudrais avoir si vous voulez un mot pour Éric Lombard et pour le travail que nous avons mené dans une très grande confiance au long de ces années. Je voudrais aussi avoir un mot pour l'ensemble des collaborateurs et des collaboratrices du groupe qui n'ont absolument pas levé le stylo pendant cette période d'intérim. Bien au contraire, si la caisse des dépôts obtient d'a bons résultats, c'est d'abord et avant tout grâce à leur engagement, à la qualité de leur travail et je veux devant vous les en remercier.

Alors, au-delà de la procédure prévue l'article 13, cette audition a une importance toute particulière à mes yeux car elle s'inscrit dans la relation très étroite que la Caisse entretient avec le Parlement. Depuis plus de deux siècles, notre institution et vous le savez placé sous la surveillance, vous l'avez rappelé, la plus spéciale et la garantie de l'autorité législative. Et ce statut singulier a des traductions très concrètes, d'abord dans la gouvernance et j'en profite pour saluer la qualité de travail avec les cinq parlementaires membres de cette commission, Arnaud Basin qui vous représente et puis aussi Vivian Artigalas pour la commission des affaires économiques mais aussi la fréquence de nos relations à travers les auditions ou le travail en commission.

Ma conviction, c'est que si la caisse a pu se développer depuis si longtemps, elle le doit avant tout à la protection du parlement. Alors, le projet que je souhaite vous présenter ce matin s'appuie sur un bilan qui permet aujourd'hui à la caisse d'être un pôle de stabilité et de confiance. deux mots qui ont leur importance ici dans cette enceinte au Sénat et qui ont leur importance aussi vu le contexte économique et politique dans lequel nous sommes.

Et la Caisse a aujourd'hui toutes les capacités d'action nécessaires pour être davantage au service des territoires, en soutien des politiques publiques et au service de nos concitoyens. Alors, j'aimerais revenir sur quelques mots sur l'action que j'ai mené depuis 2018 au côté d'Éric Lombard. D'abord en 7 ans, vous l'avez rappelé monsieur le président et vous étiez présent à la commission de surveillance à cette époque-là, la Caisse des dépôts s'est profondément renforcée avec le rapprochement avec la poste.

Son bilan agrégé s'établit à 1400 milliards, ce qui donne au groupe une force de frappe financière majeure. Cette croissance de l'institution a contribué à la reboustesse de nos résultats financiers et le résultat agrégé a atteint l'an dernier 5 milliards. Bon, mais ces résultats, ils n'ont pas de sens en tant que tel.

Nous n'avons pas d'actionnaire. Nous sommes établissement public. C'est pas une société côté en bourse.

Ces 5,1 milliards, ils servent à renforcer nos fonds propres pour en faire plus pour les territoires et pour les françaises et les Français. Et les fonds propres ont cru de 43 % passant 7 ans de 48 milliards à 69 milliards. Alors, ça fait aussi de la caisse un très bon contributeur au budget de l'État avec un versement de plus de 2 milliards en 2024.

Alors, depuis 2018, mon objectif à la tête de la Banque des territoires, ça a été de mettre cette force de frappe financière au service des élus, au service des collectivités, au service des Français. Et on l'a fait en faisant un choix qui est celui de la proximité. Proximité avec les élus, avec les acteurs économiques de terrain.

Ça veut dire très concrètement une déconcentration et plus de 90 % des décisions de prêt sont octroyées en direction régionale par le directeur régional. Ça garantit une certaine proximité. Pour les investissements, c'est 50 % des investissements qui sont décidés dans les territoires par les directions régionales au plus proche de vous, au plus proche des décideurs.

Et les résultats sont là. Le recours à l'épinte populaire pour le financement de l'intérêt général a plus que doublé depuis 2018. Nous avons prêté l'an dernier plus de 28 milliards au logement social et aux collectivités pour leur projet et on a multiplié par deux nos investissements.

La Banque des territoires est désormais l'un des principaux financeurs des territoires et elle a elle a considérablement accru empreinte territoriale. Sur les dernières années, nous avons accompagné plus de 8500 communes, soit un/art des communes du pays de toute taille, y compris les communes rurales. Je sais qu'on y est sensible ici au Sénat, mais aussi bien en métropole qu'en Outre mer.

Durant ces 7 années, la Caisse des dépôts a aussi démontré son expertise comme opérateur de projets complexes avec mon compte formation où nous gérons aujourd'hui 40 millions de comptes personnels de formation des Français, ce qui a permis de démocratiser l'usage de la formation professionnelle à des publics qui utilisaient trop peu. Alors, quel est le projet ? Le projet, il va se décliner en trois axes.

Un premier axe qui est la cohésion sociale et territoriale, un second la transformation écologique et un troisème la défense de nos souverainetés. Alors sur le premier acte, c'est véritablement l'ADN de la caisse des dépôts. Le cohésion sociale et territoriale, c'est notre mission en faveur du logement social et en dépit de la crise qui frappe la production de logement neuf et on dépit des difficultés financières rencontrées par les organismes de logement social et les collectivités.

Jamais les territoires n'ont été autant irrigués par les financements de la banque des territoires. Or quelques chiffres pour lustrer les effets concrets de notre action. Alors qu'il y a 10 ans, la Caisse des dépôts finançait un logement 9/ 5.

L'an dernier, c'est deux logements sur 5 qu'on a financé. À peu près 15 115000 logements dont 75 % en logement social. Et mon engagement va être de poursuivre cette dynamique en finançant 350000 logements sociaux et intermédiaires par le groupe d'ici 2028, soit loger 800000 de nos concitoyens. cohésion sociale, cohésion territoriale avec la lutte contre les territoriales qui est à l'origine de la banque des territoires et c'est la conviction que j'ai porté durant ces 7 dernières années souvent dans les territoires auprès de vous pour avoir la capacité de débloquer des projets et de vous accompagner.

Alors, ces projets, ils ont concerné les villes moyennes avec le programme Action Cœur de ville, euh les villes un peu plus petites comme petites villes de demain, mais aussi les quartiers prioritaires de la ville avec un engagement de 1,3 milliards l'an dernier. Et puis évidemment l'outre mer, je voudrais faire référence par exemple au 600 millions d'euros de près bonifiés qu'on a débloqué à Mayotte entre Noël et Nouvel et qui ont été bienvenus après le passage du cyclone. Nous sommes aussi un acteur majeur des retraites.

Ça compte dans la cohésion sociale. Nous gérons la retraite d'un français sur 5 et nous gérons aussi le fond de réserve des retraites. sur la cohésion sociale, je voudrais aussi souligner que j'ai remis il y a quelques semaines un rapport sur le secteur de l'enfance protégé, l'aide sociale à l'enfance et j'ai pu présenter ces conclusions à la commission d'enquête menée notamment par vos collègues à l'Assemblée nationale Lor Miller Isabelle Santiago qui partageait largement mes conclusions où je pense qu'il faut qu'on en fasse plus en terme de logement en terme de formation pour nos jeunes qui sont les plus fragiles puisqu'ilson sont passés à l'aide sociale à l'enfance Deuxème volet transformation écologique.

Alors là, nous y consaincrons des financements massifs. Le rapport Pisani Ferri Mafous avait évalué à 300 milliards le coût de la transformation écologique de notre pays et nous avons décidé d'en mobiliser le tiers 100 milliards sur 4 ans de 2024 à 2028 pour financer la transition écologique. Alors qu'est-ce que ça veut dire très concrètement ?

Je veux dire la meilleure des éénergies c'est déjà celle qu'on économise et donc c'est la rénovation thermique des logements sociaux. Donc l'an dernier, nous avons rénové 100000 logements sociaux. C'est aussi la rénovation thermique de nos bâtiments publics.

Et les bâtiments publics, la moitié de nos bâtiments publics, vous le savez, sont les écoles. On s'est engagé dans un programme de rénovation de 10000 écoles et nous venons de passer le cap symbolique de 5000 écoles rénovées. Accompagné la transition écologique, c'est aussi financé nos grands réseaux, le réseau de transport d'électricité dont nous sommes actionnaires pour le moderniser, pour le raccorder aux ENR.

Et donc ça participe aussi en étant interconnecté à notre souveraineté énergétique qui est fondamentale. La décarbonation, c'est aussi la décarbonation des mobilités avec le financement des mobilités propres. Ça peut être les pistes cyclables.

C'est de façon un peu plus massive les transports ferroviaires, notamment les transports ferroviaires en région dans lesquels on a consacré 1,8 milliards l'an dernier. Enfin, c'est la question essentielle de l'eau avec le développement de l'aquê. C'est 1,8 milliards qui ont été déployés pour financer des stations d'épuration, pour financer des réseaux d'eau qui fuyaient, pour financer des stations d'ignissement et ça a bénéficié à plus de 25 millions de personnes pour améliorer la ressource en eau en quantité et en qualité.

J'en viens au troisème axe qui est l'action en faveur des souverainetés. J'ai déjà parlé de la souveraineté énergétique mais je veux parler aussi de notre mobilisation en faveur de la souveraineté industrielle qui est là la raison d'être de BPI France. Mais au-delà de BPI France, ce sont les territoires industriels qu'il faut soutenir et la Banque des territoires investira 1 milliard en fonds propre dans le casre de la seconde phase du programme territoire d'industrie pour favoriser l'implantation de nouveaux acteurs sur des sites industriels et engager la décarbonation de notre secteur.

Notre mobilisation pour soutenir l'émergence d'une filière de la batterie électrique un bon exemple était mise à l'honneur hier avec la visite des gig d' Vision à Doué que nous avons financé et puis aussi celle de Vercor à Dinquer que nous avons aussi financé. Autonomie stratégique, ça passe aussi par les infrastructures de marché et suivant les recommandations du rapport l'État sur l'affement du marché unique et dragis sur la compétitivité européenne, nous sommes devenus actionnaires des grandes infrastructures de financement de marché Euronex pour les bourses européennes et Euroclear qui vous le savez détient les avoir russes et nous l'avons fait au côté de nos homologues italiens et belges. Enfin, la souveraineté, ben c'est la souveraineté tout court avec le financement de l'effort de défense qui est une politique publique que la caisse soutient à hauteur de 50 milliards.

Et j'ai récemment réaffirmé cet engagement de la caisse qu'on va amplifier aux côté de BPI pour soutenir la base industrielle et technologique de défense. Alors, ce plan stratégique au service des Français, de nos territoires, de de nos économies, la Caisse dipose de marge de manœuvre. Mais je pense que on peut aller plus loin dans deux directions.

La première direction, c'est la fédération du groupe pour avoir une action plus cohérente dans toutes ces composantes, y compris la poste BPI France, mais les autres filiales. Puis la deuxième dimension, c'est le numérique. Je viens d'un passé digital.

Je pense qu'on est à l'aube d'une grande transformation technologique et que la caisse a un rôle à jouer. Alors sur le groupe, c'est le premier levier que je souhaite amplifier si vous m'accordez votre confiance. J'ai évoqué le rapprochement avec la Poste mais je pense que il faut à travers les territoires être capable de mieux fédérer toutes les énergie au projet pour soutenir le projet d'un territoire.

On a récemment annoncé par exemple le logement étudiant. On est en pénurie de logement étudiant et nous avons annoncé que nous financerons à hauteur de 5 milliards sur les 5 prochaines années 75000 logements étudiants et là toutes les composantes du groupe vont être sollicité. CDC Habit pour le logement social, IC4 pour la promotion, la poste immobilier pour le foncier disponible et évidemment la banque des territoires comme investisseur sur le numérique.

Alors vous connaissez mon mon engagement et et mon passé dans le numérique mais dans un numérique que je souhaite être européen et et humaniste. Je l'ai mis au cœur de la Banque des territoires. Alors, d'abord en réduisant la fracture numérique, on a quand je suis arrivé dans la zone d' trip de réseau d'initiative publique, il y avait 500000 prises entrées au débit.

Aujourd'hui, il y en a 12 millions et on peut dire vraiment que notre pays a réussi une transformation exceptionnelle en raccordant au débit tous les territoires ruraux. Il reste évidemment des zones blanches mais je l'avais vu, je vois le sénateur Thierry Clinger en Alsace, on est à 99 % et les quelques fermes dans les vauches qui sont pas raccordées, c'est souvent parce que le propriétaire ne le souhaite pas. Euh alors raccorder au réseau, c'est bien, savoir s'en servir, c'est encore mieux et ça c'est l'engagement qu'on a pris de soutenir les 4000 conseillers numérique qui ont fait de l'inclusion numérique pour aider les personnes qui avaient des difficultés avec le digital à mieux se l'approprier.

Alors, numérique est un formidable levier pour mettre en œuvre nos objectifs stratégiques, transformer le pays sur le long terme, nous permettre de mieux utiliser nos investissements et nos politiques publiques. Et je pense que la groupe Caisse des dépôts a une responsabilité de contribuer encore davantage à ce déploiement et la maîtrise de cette technologie, notamment en ayant en tête trois choses. La protection de nos données stratégiques, je pense aux données de nos élèves qui sont déjà protégées par la poste avec Pronote qui appartient au groupe la Poste.

C'est toutes les notes, tous les bulletins de nos enfants. On peut aller plus loin sans doute sur les données de santé. Je pense à la réduction de notre dépendance aux technologies étrangères parent dans le contexte géopolitique qu'on connaît et puis aussi à la maîtrise de nos infrastructure essentiell les data centers, le cloud, les grands modèles de d'intelligence artificielle.

Il faut qu'on puisse maîtriser notre destin numérique pour choisir des solutions plus éthiques, plus responsables, plus frugales. Alors voilà, pour mener à bien ces chantiers, la caisse des dépôts dispose des compétences humaines, des marges de manœuvre financière. Je tiens à le mentionner, l'extension du groupe et la plus grande proximité avec territoire ont été mené un coût maîtrisé.

La commission de surveillance y veille. Ce sera aussi le cas pour l'émission que nous aurons à accomplir dans nos années à venir. Mesdames et messieurs les sénateurs, fracture territoriale, cohésion sociale, transition énergétique, autonomie stratégique, la liste des thèmes abordés ce matin est longue.

Ce sont autant de défis pour notre pays, autant de défis auxquels la Caisse des dépôts contribuera à répondre comme nous le faisons aujourd'hui. Nous continuerons à accompagner ces mutations, à financer les choix stratégiques que vous ferez pour notre pays. C'est mon engagement.

C'est aussi celui de l'équipe que j'accompagne et de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse des dépôts que je tiens à saluer. Je vous remercie monsieur le président. Merci monsieur Sichel, monsieur le rapporteur général et je vais demander à mes collègues de s'inscrire pour la suite.

Merci. Merci monsieur le président. Merci monsieur le directeur général par intérim comme vous l'avez rappelé. d'abord vous dire le plaisir que l'on a de vous accueillir une nouvelle fois dans notre configuration de commission des finances puisque un certain nombre d'auditions ont déjà eu lieu avec vous sur dans le cadre de vos fonctions passées.

Moi je avant de de qu'il soit procédé au vote sur la proposition faite par le président de la République, je voulais revenir sur un certain nombre de d'orientations que vous avez évoqué. D'abord, comme le disait dans sa présentation le président Claude Renal, la caisse des dépôts, le groupe a connu une croissance significative et soutenue de ses résultats. Le le contexte macroéconomique et le recul progressif de l'inflation vous paraisse-t-il euh comment dirais-je s'inscrire dans une période toujours favorable de cette tendance ?

Vous le savez, on est dans une situation particulièrement préoccupante de nos comptes publics. Je je voulais simplement savoir de de quelle manière par exemple sur la transition écologique et ou la défense là aussi comment la caisse compte s'impliquer et parce que l'objectif n'est pas je le crois pour des raisons d'ailleurs multiples de se substituer à l'action de l'État mais de regarder de quelle manière la caisse peut contribuer au besoins de financement évoqué à l'instant. Peut-être également toujours dans ce souci de préservation de nos finances publiques, est-ce que vous pourriez nous donner ?

C'est c'est un peu un rappel sur une décision que nous avons voté dans le projet de loi finance pour 2025 où nous en sommes sur l'état d'application de la de l'article 125 sur des dispositions relatives à la caisse des dépôts. En clair, il était il a été voté un prélèvement de 221 millions d'euros sur le programme France 2030. Comme à ma connaissance, le prélèvement n'a toujours pas eu lieu.

Pouvez-vous nous rassurer sur le suivi qui sera effectivement donné ? À mon sens, le rôle d'investisseur de long terme va aussi intégrer évidemment une notion européenne impliquant une forme de coordination avec nos partenaires internationaux. Pouvez-vous nous dire comment vous appréhendez ce travail à conduire ?

Et puis comment pour répondre aux différents défis comptez-vous renforcer la coordination et la cohérence de l'action des différentes entités du groupe alors même que vos domaines d'intervention depuis 2017 se sont considérablement élargis. Je voudrais maintenant évoquer plus partiement la Banque des territoires. On a pu noter d'ailleurs au cours des derniers mois un renforcement du rôle de la caisse et de la banque des territoires notamment comme prêteur en urgence des de certains territoires consécutivement aux catastrophes sociales et climatique.

Je pense notamment au territoire ultramarin Nouvelle-Calonie Mayotte. territoire d'ailleurs où les capitaux privés sont particulièrement réticents à s'engager. Pensez-vous que ce rôle devrait être confirmé par la caisse des dépôts et ou comment ce rôle s'articulera-t-il avec d'autres financeurs publics ?

La la banque des territoires couvre, comment dirais-je davantage de collectivité aujourd'hui. Comment comptez-vous maintenir voir accélérer l'accompagnement que vous avez évoqué des collectivités, les grandes bien sûr, les villes petites et moyennes ou moyennes euh mais peut-être davantage et vous avez rappelé l'attachement aux territoires ruraux. Il me semble en tout cas que leur accompagnement devrait être plus souple et davantage soutenu.

Un soutien qui pourrait peut-être également être accompagné indirectement par des solutions de financement accrues notamment à l'endroit des services publics ou au nom des services publics qu'il est nécessaire d'y implanter ou de consolider. Vous avez évoqué celui de l'éducation à travers le programme des écoles. Je veux revenir sur un sujet qui est un sujet qui nous auquel on est tous attachés, le sujet notamment de du financement des gendarmeries par exemple dans les territoires ruraux, là où les modèles pour les petites unités ne fonctionnent pas comme il faut et donc où il y a de la carence.

Pour poursuivre sur le sujet, plusieurs filiales du groupe interviennent au niveau local, hein, notamment Banque des Territoires et la Poste. Jusqu'où pensez-vous qu'une action, l'action des deux pourrait être peut-être davantage coordonnée, voir une mutualisation de certains des moyens pour faciliter à la fois le financement et le soutien au projet. Je voulais peut-être aborder un un dernier sujet concernant le sujet de l'assurance des collectivités locales.

Euh on l'a évoqué il y a quelques instants à travers le rapport de ma collègue Marie-Carole Siinture, de notre collègue d'ailleurs. Pouvez-vous nous dire si là aussi le groupe La Poste puisque il y a une partie d'activité assurantielle envisage de venir davantage sur ce marché au regard de la complémentarité des fonctions notamment de financement des collectivités. La fameuse banque assurance.

Je veux pour terminer mon propos aborder deux derniers sujets. Vous les avez évoqués, celui des souverainetés et notamment concernant la défense, vous avez évoqué votre préférence he dans le les questions que je vous avais adressé pour un grand fond public ou un fond grand public, c'est comme on veut, permettant de financer la base industrielle et technologique de défense. Quels avantages voyez-vous à ce mode de financement peut-être plutôt qu'un produit d'épargne spécifique et puis le logement qui est au cœur du métier ou des métiers de la caisse et notamment de la CDC Habitat.

Euh nous avons en France des euh difficultés euh maintenant on peut le dire structurelles. La Cour euh des comptes en 2024 a évoqué euh les le fait que le la production de logement neuf, vos objectifs n'étaient pas atteints. Euh comment comptez-vous, comment dirais-je, placer la stratégie de la caisse pour mieux répondre notamment là où il y a de la carence alors à la fois au global et peut-être là aussi un peu dans le dans l'exemple que j'évoqué des gendarmeries, comment construire des solutions de logement non satisfaites aujourd'hui, je parle bien d'abord peut-être prioritairement des demandes de logement non satisfaites dans les territoires moins denses qui sont donc des territoires à dominante rural où là aussi aujourd'hui malheureusement parfois ce qui a été fait à une époque par les bailleurs sociaux ne trouve pas de nouveaux modèles et en existe-t-il un dans lequel la caisse pourrait aujourd'hui s'engager ?

Monsieur le directeur, compte tenu du nombre large de questionnements du rapporteur général, je je vous propose de d'entendre les questions également de d'autres autres commissaires de manière à ce que vous puissiez les intégrer dans dans vos réponses, sinon j'ai peur que euh cela prenne énormément de de temps. Donc Grégory Blanc puis Hervé Moret. Excusez-moi, je vais donner la parole par correction à Arnaud Basin en premier en tant que commisseur rapporteur.

Ça me paraît naturel. C'est trop d'honneur monsieur le président. Merci.

Merci aussi Olivier Sichel pour le caractère très synthétique et très complet de sa présentation qui évidemment ne me surprend pas puisque nous en avons beaucoup échangé déjà. les mois précédents. Je voulais revenir sur deux ou trois sujets.

Le premier est un sujet qui enfin qui sur lequel la commission de surveillance est régulièrement attentive. C'est celui des effectifs de l'établissement public. Vous avez à juste titre rappelé le développement important des activités de la caisse.

Le rapporteur général y est revenu également. Euh nous avons retenu nous de notre côté que tout ça pouvait maintenant se faire à effectif constant après une montée en charge qui était d'ailleurs principal enfin beaucoup dû aux questions de cybersécurité et aux observations des superviseurs sur ce sujet. Est-ce que vous pensez maintenant que au moins pour les quelques années qui viennent le dimensionnement de vos équipes vous permet de faire face à l'ensemble des sujets que vous avez évoqués avec nous de façon stable et en toute sécurité ?

Ensuite, vous avez à juste titre évoqué les questions de souveraineté qui sont évidemment très importantes pour nous tous et notamment la souveraineté industrielle. Mais il y a pas de souveraineté industrielle sans souveraineté énergétique ou au moins capacité de production d'électricité. La caisse peut être sollicitée à la fois pour le transport et pour la production. pour le transport euh RTE évidemment à des projets qui pourraient avoisiner les 100 milliards d'investissements si ma mémoire est bonne.

Est-ce que c'est un sujet prioritaire s'il y avait des choix à faire à vos yeux ? Et en ce qui concerne la production, évidemment, il est question de produire de nouveau d'électricité nucléaire avec la construction de plusieurs réacteurs. Ça pourrait aussi peut-être en ordre de grandeur, mais sous votre contrôle représenter 100 milliards d'investissements.

Est-ce que là aussi ça serait un sujet prioritaire pour la caisse des dépôts au cas où aujourd'hui c'est pas le cas, l'ensemble des priorités que vous avez évoqué sont finançables mais au cas où la situation viendra être différente, est-ce que vous avez partagé avec moi cette priorité pour l'électricité et son transport ? Je vous remercie. Merci.

Chers collègues, monsieur le commissaire, rapporteur Grégory Blanc puis Hervé Mouret. Merci monsieur le président. Merci monsieur le le directeur pour votre exposé.

Quelques propos et questionnements complémentaires à ceux du rapporteur général. Peut-être d'abord euh poser une question plus directement. Il y a eu quelques fois par le passé un certain nombre de polémiques euh sur des sujets d'investissement ou des choix d'investissement de la de la Caisse des dépôts euh concernant la transparence et le sujet de la transparence.

Comment abordez-vous ou comptez-vous aborder le mandat que vous sollicitez ? Il y a un certain nombre de de points comme ça qui permettrai d'avoir des des clarifications. Vous ne l'avez pas évoqué au moment de votre exposé.

Donc je souhaitais savoir quelles étaient vos orientations en la matière. En complément donc du rapporteur des propos du rapporteur général sur la transition écologique, on a le PNAC 3 qui chiffre à 143 milliards d'euros les dégâts liés aux catastrophes naturelles d'ici 2050. Euh on sait queon a des systèmes assurentiels qui craqueront euh si on passe la barre des 2,5 euh degrés.

Euh et parallèlement euh on sait que nous ne sommes pas au rendez-vous de l'investissement public puisque l'IGF chiffrait à 21 milliards d'euros ce que devait euh investir chaque année d'ici 2030 l'ensemble du secteur public local et nous savons que nous en sommes loin. Ma question est la suivante. Votre prédécesseur affirmait ici que les collectivités locales avaient la capacité à emprunter davantage pour faire face au mur d'investissement et parallèlement le gouvernement nous indiquait que quand les collectivités empreintent évidemment ça se retrouve dans les calculs du déficit au sens de Mastricht.

Donc ma question est la suivante : comment comptez-vous créer des véhicules ou trouver des solutions qui permettent de financer les besoins qui sont les nôtres de façon à répondre aux deux aspects et puis en corolaire très rapidement. Euh vous n'avez pas parlé de l'enjeu de la dépollution, on a parlé euh de l'enjeu de de euh de l'eau, de la qualité de l'eau. On vous avez parlé de la décarbonation, mais on n'a pas parlé de l'enjeu de la dépollution et notamment en milieu rural, euh là où on sait qu'il y a des besoins de financement euh avec des capacités de financement qui pour le coup sont plus sont plus réduites.

Donc comment comptez-vous aborder ce sujet-là ? Merci Grégorie, Hervé Moret puis Marc Laméni. Merci monsieur le président, monsieur le directeur général par intérim.

Quelques questions à mon tour. Première question, le contexte financier budgétaire particulièrement contraint. Est-il de nature à impacter l'émission de la Caisse des dépôts ?

En clair, est-ce que d'abord il y a pas un risque que l'État vous demande des versements supplémentaires ou des missions supplémentaires ? Est-ce qu'il y a pas aussi peut-être le besoin que un moment donné vous interveniez un petit peu en amortisseur des de l'impact que les collectivité locales vont vont vont subir ? Donc voilà, est-ce que comment ce contexte peut influer vos influer sur vos missions ?

Deè sujet le numérique. Vous avez eu l'occasion de dire qu'on avait fait des grands progrès, que c'était moins un sujet que qu'autrefois ce qui est vrai. Pour autant tout n'est pas réglé.

La Cour des comptes a ici même récemment rappelé qu'il restait un certain nombre de raccordements qui étaient les plus difficiles et les plus chers. Le New Deal mobile qui était censé tout régler n'a pas tout réglé en matière de couverture mobile et le gouvernement a fait savoir qu'il souhaitait pas prolonger ou renouveler le le New Deal. Donc il reste il reste des sujets et des sujets qui ont euh des enjeux en terme de souveraineté dont vous parliez tout à l'heure parce que je vois dans mon département notamment de plus en plus euh d'élus se tournent vers des des solutions qui ne sont pas conformes aux intérêts de la France en terme de de souveraineté.

Je vous laisse imaginer à quoi je fais allusion. 3è 3è sujet. Rassurez-vous monsieur le président, j'en aurai que quatre. 3è sujet, je m'étonne de voir que souvent notamment dans le département où je suis élu qui est celui que je connais le mieux par définition, la banque des territoires n'est pas la banque qui propose les meilleures solutions en terme de coût ou collectivité.

Et j'avoue que j'ai du mal à comprendre parce que dans mon esprit, ça devrait être quasiment systématiquement le cas et je crois que le rapporteur général à quiè et semble partager ce constat. Dernier sujet, l'écologie. Je j'amandrai un peu dans dans le sens des points évoqués par Grégory Blanc.

D'abord sur les questions de de mise aux normes ou d'amélioration thermique des bâtiments. J'ai eu l'occasion de de vous le dire il y a pas très longtemps. C'est très compliqué pour les collectivités, surtout dans le contexte actuel, d'effectuer l'amélioration thermique des bâtiments sans accroîre leur dette.

Donc je reviens avec la proposition que j'ai déjà formulé. Est-ce qu'il faudrait pas que vous imaginiez une solution de portage qui permettrait aux collectivités locales sans accroître leur dettes de pouvoir euh euh assurer cette amélioration thermique des bâtiments ? Puis j'ai pas prévu de le faire mais d'en parler mais Grégory euh m'a m'a rappelé ce point.

Non non, c'est toujours dans le 4e point. c'est toujours sur l'écologie, je vous rassure. Euh, il faisait allusion sans le mentionner, je pense une récente émission de télévision qui a souligné le fait que en terme de transparence, on ne savait pas toujours où les fonds qui étaient gérés par la Caisse des dépôts allaient et notamment le livret de développement durable qui d'après cette émission laissait à penser que dans certains cas finançaient des industries qui étaient tout sauf vertueuses du point de vue du développement durable.

Donc je relance aussi ce point sur euh sur la transparence et sur l'utilisation euh des dépôts qui semblent ne pas toujours aller là où on pense qu'ils font. Merci beaucoup. Merci Hervé.

Marc Labini, pas forcément point. Allons-y. Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le rapporteur général.

Merci à monsieur le directeur de votre exposé pédagogique parce que dans l'opinion publique euh enfin même si nous on apprend tous les jours euh dans l'opinion publique la caisse des dépôts enfin beaucoup mais connaissent bah le rôle fondamental de la crise des dépôts. Et donc en terme de pédagogie de communication quels sont un petit peu vos vos objectifs en en effectif et moyen humain ? Comment serait parti par rapport au siège ? sur le terrain en proximité parce que c'est pareil, je dirais les les élus les prêts aux collectivités territorial par la banque des territoires commence à articule un petit peu en terme de communication par rapport au aux élus de proximité. bon qui galère aussi souvent pour obtenir des prêts.

Alors ça concerne aussi les conseils départementaux parce que leur situation financière est est est est difficile. Euh les villages, les bourgs, les villes, bon voilà les les régions. Alors sur Mayotte, vous l'avez cité Mayotte, on a voté le projet de loi la semaine dernière, le 27 mai dernier.

Il y a beaucoup d'investissements prévus 3 4 milliards enfin en terme d'investissement pour les écoles, l'eau potable et cetera. Comment ça peut s'articuler ? Et dernière question sur le ferroviaire 1,8 milliards, vous avez cité monsieur le directeur comment s'articule ces investissements soit régénération du réseau matériel ou autre.

Je vous remercie beaucoup. Merci Marc Christine Lavard depuis Marie Mariec Carerger pardon. Oui, merci monsieur le président.

Euh monsieur Sichel, j'aurais souhaité vous interroger sur le rôle de la Caisse des dépôts en tant qu'opérateur du programme des investissements d'avenir devenu France 2030. Est-ce qu'il vous semble que l'organisation de ce dispositif est la plus pertinente et la plus efficace ? puisque elle vous amène notamment euh vous donc établissement bancaire à lancer des appels à manifestation d'intérêt sur des sujets extrêmement divers he pour citer ceux qui sont encore en ligne.

Un qui porte sur les sujets agricoles et de transmission voilà entrepreneur du vivant hein et un autre qui parle de culture et d'intelligence artificielle. Voilà ceux qui sont là mais il y en avait certainement d'autres avant. Donc d'ailleurs, comment est-ce que vous faites pour les les opérer, les analyser ?

Est-ce que vous recrutez des compétences spécifiques ? Et est-ce qu'il vous semblerait pas que demain, on devrait repenser plus globalement cette organisation et peut-être confier à la caisse uniquement un rôle de de de payeur sans avoir à assurer le backoffice et et le et le lancement de ces de ces projets et toujours un peu dans le même état d'esprit si dans le monde de demain une partie des subventions qui pouvaient être accordées sur différentes politiques publiques public était amené à se transformer en des préatau zéro ou des prises de participation. Est-ce que la Cae des dépôts pourrait être l'opérateur unique de l'État sur ces questions ?

Merci Christine Marie Clerger puis Michel Canv. Merci monsieur le président. H une question, je vous ai annoncé le votre volonté de de renforcer votre soutien au financement de la base de industrielle de défense à quelle hauteur, selon quelle modalité ?

Une question sur TransDEV. Le la caisse a annoncé son intention de baisser sa participation dans Transdèv, ce qui nous préoccupe un peu. On sait bien que Transfit beaucoup à une activité forte à l'international mais en même temps Transv est très rentable et alimente bien les les finances de la de la Caisse des dépôts et il peut on peut considérer raisonnablement qu'il est d'intérêt général en France d'avoir un fort secteur public dans les transports et qu'il est aussi d'intérêt général que la caisse des dépôts reçoive un maximum de de dividendes, même si ça résulte d'activité faite à l'étranger.

Et enfin, si vous aviez le temps, parce que c'est difficile de répondre de manière synthétique, euh qu'est-ce que l' va changer dans les les métiers et la façon de travailler de la caisse ? Mais si vous jugez que c'est trop long, on en parlera une autre fois. C'est c'est vrai que c'est une question qui peut déjà amener à quelques voilà Michel Canv, merci MarieClaire.

Michel Canv puis Thierry Cosic. Merci monsieur le président. Ma question se rapproche fortement de celle exprimée par Christine Lavarde qui concerne la capacité de la caisse parce que vous l'avez rappelé dans votre propos l'accompagnement des projets de Giga Factory mais quelle est la capacité de la caisse peut-être à accompagner plus fortement ces implantations de giga factory en France ?

On pourrait effectivement opportunément remplacer les subventions que l'État n'est plus en mesure d'octroyer par des prêts qui pourrait être éventuellement cautionnés par l'État et qui pourrait être alloué par la caisse, mais la caisse a-t-elle la capacité de le faire ? Merci Michel Thierry Cosic puis Elberic de Montgolfier. Merci monsieur le président.

Deux petites questions rapides notamment sur la sur la stratégie de la de la caisse. Je voulais savoir quelles étaient les les grandes priorités sur le comment vous allez comment vous allez adopter adapter pardon votre stratégie entre rentabilité financière de la caisse mais aussi et l'émission de services public. Et une deuxième question qui est un peu plus large, vous avez commencé à l'exquisser notamment avec le rapprochement avec la avec la poste, les projet de transition écologique et de souveraineté industrielle, mais quels sont les grands axes d'investissement prioritaires pour le pour les prochaines années de la de la caisse ?

Merci. Merci Thierry Elberry de Montgolfier. Merci monsieur le président. une question sur la réactivité que je partageais avec mes collègues pour avoir tenté de monter un certain nombre de dossiers avec dans le secteur privé notamment avec la caisse des dépôt suis jamais arrivé en 20 ans une seule fois pour une seule raison c'est que la caisse était beaucoup trop lente par rapport aux banques.

Voilà c'est c'est obtenir un rendez-vous c'est c'est la croix et la bannière donc pour moi ça s'assimile plus souvent à une administration publique qu'à une banque. Est-ce que vous partagez ce sentiment ? Est-ce qu'il y a des marges d'amélioration ?

Merci. Merci Alberic Marie Carole. Oui.

Oui. Moi, ce sera aussi savoir s'il y a un changement de politique aussi au sein de la Caise dépôts par rapport au secteur maison de retraite et des seniors. Apparemment, vous vous désengageriez.

Merci Marie-Carole. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le président, deux questions rapidement.

On sait que plusieurs programmes peuvent entrer en concurrence, ceux de l'ANA, de l'ADM, de l' NCT, de l'enrue. Comment verriiez-vous une meilleure coordination ? Deuxième question, là aussi c'est comme l'AR, il faudrait une journée.

Le financement du ZANE, comment pourrions-nous accompagner les collectivités locales sur ce sujet, ce défi ? Merci. Merci monsieur le directeur par intérim.

Nous votons très exactement dans 18 minutes et donc vous avez la parole. Merci beaucoup. Je je je vais commencer par les questions du euh du rapporteur général sur euh le recul de l'inflation et le contexte macronéconique et l'impact sur la caisse.

Alors la caisse, elle a fait preuve de sa résilience dans les dernières années. On a on a passé bien la la crise Covid, on a passé bien la remontée brusse de l'inflation. Je suis assez confiance sur la notre capacité à bien gérer cette période là.

La réalité c'est que le risque aurait pu se présenter dans les 6 mois d'intérim et c'est généralement là où il y a des accidents. Vous savez le moment où les gens sont pas tout à fait en face et au moment où on a eu à ce moment-là la la ponification des taux euh l'arrivée de Donald Trump et je suis en mesure de vous dire que normalement l'année 2025 va être bonne. On a déjà réalisé 80 % de notre problème de plus-value. sur la transition écologique, je pense que les financements qu'on peut apporter sont des financements longs et à des taux très intéressant.

Aujourd'hui, le taux du livra est à 2,4 % et globalement nos financements, c'est taux du livré + 04%. Donc en financement long, on arrive à 2,8 %. Franchement, l'État émit aujourd'hui à 10 ans à 3,65 %.

Donc ces financements sont intéressants. J'entends le point qui a été traité à un moment de dire dans mon département euh les financements de la banque des territoires ne sont pas concurrentiels. Dans les financements courts, nous ne sommes pas concurrentiels et nous n'avons pas vocation à l'être parce que là c'est le domaine de la concurrence entre les banques privées, le créol, les banques populaires, les caisses d'épargne, elles sont là et en dessous de 30 ans, c'est à elle de financer.

Et je rappelle une chose, c'est que la banque des territoires ne finance pas le financement budgétaire courant, elle finance uniquement les investissements. Et franchement, sur les investissement longs, euh nous sommes, je pense, véritablement compétitifs. Ça m'amène à votre question sur l'endettement des collectivités locales.

Alors là, moi je vais prendre une position forte. Je pense que c'est pas les collectivités locales qui sont responsables de la dette publique française. Quand vous regardez dans les 3300 milliards de dettes que l'on a, on a 8 % de dettes des collectivités locales.

L'an dernier, la dérive de la dette des collectivités locales était extrêmement réduite. On parle d'une augmentation de 1,7 %. Moi, je fais confiance aux élus locaux pour prendre les bonnes décisions parce qu'ils les prennent en proximité.

Et donc à partir de là, je suis euh en en accompagnement très très forte des élus pour financer leur projet. On arrive à les financer. J'ai bien vu la question de monsieur de Montgolfier.

Je je pense qu'on a essayé de changer. J'imagine qu'il y a encore des difficultés à certains endroits, mais on serait pas passé de 12 milliards de près à 28 milliards de prêt. Si on avait manqué de réactivité, on aurait pas fait passer notre portefeuille d'investissement de 1,8 milliards à 8 milliards d'investissement si manqué de réactivité.

Alors après, je je pense qu'il y a des peut y avoir des difficultés à certains endroits. On n'est pas à l'abri des équipes qui sont un peu moins performantes ou qui sont surchargé ou ou d'un endroit où ça réagit moins que d'autres. Mais je je vais regarder le point par rapport à la question qui a été posée justement des effectifs et de leur répartition sur les territoires.

Alors moi je fais très très attention à ce qui est plus d'effectif à la banque des territoires sur le terrain auprès de vous auprès des élus qu'au siège. C'est une lutte de tous les instants. La tendance des organisations, ça fait longtemps que je dirige des organisations, c'est qu'il y a toujours plus pour le siège et puis dans les territoires en direction régionale.

Ça c'est toujours extrêmement difficile par rapport à à la question globale des effectifs. Je pense que la question d'Arna Basin à l'effectif où on est, ça ça permet de faire l'affaire si on nous confie pas de nouveaux gros mandats. Si on nous confie un gros mandat, je sais pas sur les retraites ou si justement suite à votre question madame Lavarde sur le PIA, on rebat complètement les cartes.

à ce moment-là, il faudra que que les effectifs suivent, mais à date, notre effectif qui est restreint, qui est c'est 6000 personnes à la Caisse des dépôts pour un total de 2 million de 1400 milliards, ça me semble assez raisonnable. On est d'ailleurs soumis par la commission de surveillance de façon régulière à un certain nombre de comparaisons avec une incitation à la performance opérationnelle extrêmement forte. On on est très concentré sur ce sujet-là et par rapport à la question de la sénatrice KG, l'intelligence artificielle, elle va nous permettre de gagner en performance opérationnelle.

On fait énormément de rapports. Ces rapports, on peut les faire faire par l'intelligence artificielle. Un autre domaine où j'attends beaucoup de l'intelligence artificielle, c'est la lutte contre la fraude.

On a plein de dispositifs comme par exemple mon compte formation qui sont des grands dispositifs qui utilisent beaucoup de data. Et là, il faut absolument que notre intelligence artificielle nous aide à lutter contre la fraude. Donc ça, c'est les grands domaines d'intelligence artificielle. sur les les prêts en urgence.

Euh je pense que ça va se développer malheureusement du fait du changement climatique, on a plus en plus d'accidents climatiques. Je voyais hier encore aux informations dans la Loire, les événements climatiques qui ont ravagé les agriculteurs. Donc on a mis en place ce prêt catastrophe naturelle que notre jargon on appelle le prêt Catnat qui est là pour apporter aux collectivités locales, je dis aux collectivités locales des financements en urgence.

Nous n'apportons pas euh de financement aux entreprises. Ça c'est le rôle de BPI France. La Banque des territoires, elle finance les bailleurs sociaux, elle finance l'immobilier, elle finance les collectivités locales à tous les régions, mais elle ne finance pas les entreprises.

Mais quand il y a des drames et des catastrophes naturelles, les équipements publics, ils sont touchés les premiers. Les écoles sont par terre, les bâtiments techniques sont aussi par terre. il faut bien les euh les les redresser alors sur les questions qui m'ont été posées sur euh le périmètre du groupe et puis Transdèv et et GIS, comment est-ce que nous raisonnons dans le pémètre du groupe ?

On raisonne au regard d'un triple critère, l'intérêt général, l'intérêt social et puis l'intérêt patrimonial de la de la caisse. La première chose qu'on garde, c'est est-ce que il faut encore que cette participation, cet investissement est en ligne avec l'intérêt général, avec la mission que que la loi nous donne sur la caisse ? C'est vrai que quand Transv commence à avoir 70 % de son chiffre d'affaires à l'international que ÉGIS, une autre boîte d'ingénierie à plus de 70 % de son chiffre international, on se pose des questions.

Transdèv, 100000 personnes. Le premier employeur en pays, c'est les États-Unis. On a 30000 chauffeurs de bus qui font euh les transports publics de Denver, de Washington, de Los Angeles, de Range County, euh de Louisiane.

Et on se dit est-ce que c'est encore à la Caisse des dépôts de financer ce développement ? On a décidé que non et que euh le groupe Retman, un groupe allemand familial qui était déjà actionnaire minoritaire prendrait le relais. Pour autant, on reste actionnaire à 34 %.

Je continuerai à siéger au conseil d'administration de Trans et je suis très attentif d'abord au contrat d'Île-de-France qui ont été signés mais aussi euh à l'évolution du transport public en France notamment l'ouverture de la à la concurrence de la ligne Nice-Mseille. On a décidé ça sous le contrôle de la commission de surveillance en partenaire avec les pouvoirs publics qui sont assez riches quand même en groupe de transport public he je rappelle que la SNCF est publique que la RATP est est publique et donc on va rester actionnaire. L'argent que l'on le retire on le met dans d'autres endroits où à ce moment-là l'intérêt général nous semble pertinent.

Je parlais par exemple d'orpa. Qu'est-ce qui s'est passé sur ORPA ? On avait c'était cette entreprise qui qui partait vraiment dans une situation absolument dramatique et il y avait plusieurs dizaines de milliers de résidents et plusieurs dizaines de milliers d'aides soignants.

On se disait que vu la transition démographique et vu les défis qu'on devrait affronter dans le secteur du vieillissement, laisser cette entreprise se faire dépesser par des hedge funds était pas la bonne idée. Et donc on est rentré au capital de cette entreprise dans le but aussi de moraliser ses pratiques, d'avoir véritablement un référentiel fort en terme de formation des aides soignants, en terme de de taux d'encadrement et on vise un taux d'encadrement assez élevé. Ça veut pas dire qu'on a une stratégie uniquement faite sur le privé. dans la banque des territoires, on a 4 milliards d'encours sur les épades publiques et donc on est très présent sur les épades publiques.

On a constitué avec Arpavi SOS un groupe non lucratif associatif sur les padon très bientôt des engagements plus forts sur la santé, le vieillissement parce que je pense pour répondre aux axes de développement de la caisse que c'est un axe de développement important vis-à-vis de de l'évion de notre démographie. Il y a eu plusieurs questions qui ont été posées sur notre soutien au monde rural et aux maires ruraux. C'est une de mes préoccupations fortes.

Alors quand quand je discute avec des maires ruraux et ça m'arrive quand même assez souvent, le premier besoin, c'est quand même l'ingénierie, le conseil. Donc, on a ce service qu'il faut qu'on fasse plus connaître qui est Rural Consul, qui est un service d'aide par téléphone. Euh bon, il y a quand même 6000 euh conseils euh qui sont donnés chaque année pour les villes de pour les les communes de moins de 5000 habitants et les intercomités de moins de 50000 habitants.

Je pense aussi qu'il faut qu'on qu'on change le regard sur la ruralité. C'est pour ça que j'ai soutenu euh la création de l'Institut des Hautes études du monde rural avec Dominique Fort parce que c'est des territoires qui sont porteurs de ressources, de ressources foncières, de ressources naturelles, de ressources en terme de de logement. Et par rapport à votre question, monsieur le rapporteur, sur qu'est-ce qu'on peut faire sur les logements dans le monde rural, on a développé au sein de la Banque des territoires une centaine de foncières.

Alors, il y a aucune foncière qui qui ressemble à une autre. On s'est calé sur les territoires. Par exemple, en Bretagne, on a une fontière qui s'appelle Brité qui regroupe toute la Bretagne.

Bon, à territoire de Belf, on en a une petite mais très efficace qui est née sur la récupération de la friche Alstom. Je pense que ces foncières, elles sont surtout tournées vers le commerce aujourd'hui. Pourquoi ne pas essayer d'avoir des équilibres avec du logement dans ces ces foncières ?

Il me reste combien de temps ? Euh allez-y euh sur l'assurance des collectivités locales. Euh bah la CNP fait partie du groupe.

Pourquoi ne pas étudier cela ? Mais la CNP c'est un assureur de personne. C'est essentiellement un assureur vie d'ailleurs.

Il a une faible part de marché dans l'assurance dommage sur la défense parce que c'était d'actualité. On m'a posé une question. Pourquoi est-ce que on fonctionne avec un fond d'investissement ?

Donc qu'est-ce que va faire BPI ? Le pays va lever deux fonds. Un fond dans lequel nous participerons où ils seront actionnaires, ils apporteront des fonds propres à la base industrielle de défense et puis un fond ouvert aux particuliers dans lesquels les gens pourront souscrire à 500 ou à 1000 € pour participer eux-mêmes à l'effort d'investissement.

Et on pense que c'est BPI qui est la mieux armée, sans jeu de mot pour être le rôle d'actionnaire auprès des entreprises. C'est pas la banque des territoires. En revanche, la banque des territoires, elle se présente dans les infrastructures de défense et notamment les logements des gendarmes pour lequel vous le savez.

On a fait des propositions de financement innovants euh en utilisant les bailleurs sociaux pour permettre que ça ne pose pas sur les les les financements des collectivités locales. Une question sur la dépollution, c'est présent. Euh on est investisseur dans les fonds Ginco et Brandfield et on fait des grosses opérations de dépollution qui sont importantes pour nous sur le financement du ferroviaire.

Une question donc on finance le fervier en fait, on finance les régions et avec des montages d'ailleurs qui sont déconsolidants. C'est-à-dire que on l'a fait pour la région centre Val-del Loire, on l'a fait pour la Normandie, on l'a fait pour les Haut-Dance, on l'a fait pour la région Grandes qui a été pionnière dans ce domaineelà. C'est une structure qui acquière les matériels ferroviaires et c'est celle-là qui s'endettete et qui les met à disposition de l'opérateur, le souvent de la SNCF.

Et là, on a financé à peu près plus de plus de 500 RAM. C'est des financements absolument massifs euh que le que qu'on utilise. Le Il y a une question de de monsieur Gozic sur la Poste euh sur la la rentabilité financière de la Poste et l'émission de services publics.

Vous le savez, je crois que Philippe Val est souvent venu expliquer la situation qu'il y a 1,2 milliards de non compensation d'émissions de services publics. Alors, je rappelle lesquels elles sont l'accessibilité bancaire qui est quelque chose de très important pour l'inclusion de tout le monde pour avoir accès au comptes bancaires. Il y a l'aménagement du territoire à lequel je suis extrêmement attaché, les 17000 points de présence, le service universel postal euh qui fait l'objet d'un débat.

Est-ce que ça rentrera dans le cadre de la loi parce qu'on a pas trouvé de véhicule pour le porter ou est-ce que ce sera délégalisé du décret réglementaire ? Et puis il y a la mission de la presse qui personnellement me préoccupe le plus quand je vois qui sont les actionnaires des grands groupes de presse et que je vois que c'est à 475 millions que cela repose sur les postières et les postiers. Je trouve que là le fardeau est un peu lourd et que sans doute il faut se rerépartir la tâche sur la presse.

D'autant plus que la presse est en train de se digitaliser rapidement. Je pense que j'ai à peu près répondu à tout dans le temps parti. Mais si vous me laissez, j'ai alors environnement bon si je je suis relancé alors sur la question la transparence la relance mais vous avez noté qu' point encore alors sur la transparence euh alors ça fait partie de de véritablement des débats qu'on a en commission de surveillance.

Moi je pense qu'on a un bon niveau de transparence. Très fortement on est on on dit les entreprises dans lesquelles on est. On donne une répartition sectorielle.

Chaque année, on donne en plus euh les votes que l'on que l'on exprime en en en assemblée générale, on s'exprime dans 8000 votes et le taux de contestation est élevé à 30 %. Je le signale parce que c'est pas connu. La Cae de dépôt est un accident exigeant.

Sur les rémunérations des PDG, des entreprises, notre taux de contestation est de 72 %. Donc on a une transparence très très forte dans nos rapports. On le met chaque année à disposition la répartition sectorielle, la répartition des votes et je pense qu'on est transparent.

Et par rapport à ce qu' a dit Reclaim Finance, on a contesté ce que Reclaim Finance. Reclim Finance, il y a des inexactitudes majeures qui ont été faites dans la publication. Alors, c'est sûr que ça fait de l'audience, c'est sûr que ça fait de la polémique.

C'est plus facile d'extirper un moment euh une forêt qui n'est d'ailleurs pas dans le dans le dans le dans le dans le fond d'épargne dans lequel il y a une chasse à cours et d'en faire un scandale par rapport aux 28 milliards qu'on a mis en œuvre et de les anamiser. Donc ça fait la polémique mais je m'inscris totalement en faux. Je pense qu'on a un très bon niveau de transparence et que la maison est très très engagée sur euh les la cause environnementale.

Euh elle a un dialogue actionnarial très exigeant avec les entreprises euh et elle a publié euh sa doctrine qui est euh extrêmement forte dans ce domaine-là sur euh euh alors oui le numérique donc le le le numérique, je suis content de pouvoir terminer par là parce que c'est un engagement fort, vous savez. J'ai j'ai consacré 20 ans de ma vie au numérique en dirigeant à la page, en dirigeant. Ça a pas tourné comme je voulais.

Lorsque j'ai été dirigeant de Wadou et que l'internet est arrivé, je voyais ça comme un domaine véritablement de libre expression, de très grande horizontalité et je m'attendais pas à ce qu'à un moment ce soit un outil horswellien fait par les Chinois de contrôle social ou un outil contrôlé par des monopoles dirigés par des milliardaires devenus trop riches, trop jeunes. Et donc je moi je milite pour un numérique qui soit humaniste euh opposé à ce qui est le transhumanisme parce que je pense que du côté de la Silicone vallée, la logique est de dire euh bah ce qui est technologiquement possible, on le fait et donc implanter des intr des des puces dans le cerveau pour faire des surhumes, ben on le fait. Manipuler des embrillons on le fait, c'est pas ma vocation.

Et pour ça, je pense qu'il faut que l'Europe reprenne sa souveraineté et qu'on ait nos propres géants. D'où les initiatives qu'on a eu dans le cloud en faisant avec les champion français d'assau système NUM Spot. D'où le soutien qu'on a Mistral et à la caisse de dépôts en intelligence artificielle, on utilise Mistral, on utilise pas open et high et d'où une attention très forte à où seront nos données, qui utiliseront nos données, quels seront nos data centers et il faut qu'on revienne absolument dans la course à ce moment-là.

Et je pense que c'est aussi une affaire d'exemplarité de la commande et je souhaite que la Caisse des dépôts dans tous ces compartiments, dans tout son groupe soit exemplaire dans ses commandes et dans sa stratégie de réduction à la dépense à la aux technologies étrangères. Monsieur le directeur, nous sommes pile poil à l'heure du vote. Donc on vous remercie beaucoup.

En même temps, on vous remercie de cette capacité euh à répondre de manière rapide mais argumenté sur l'ensemble des sujets qui ont été abordés. Euh je rappelle simplement que les sujets que vous avez abordés, il aurait fallu pour les traiter une dizaine de ministres si on était à l'échelle gouvernementale, hein. Donc parce qu'il y a énormément de secteurs euh qui ont été euh euh qui ont donné lieu à des à des questionnements et et vu euh ce qui est finalement l'échelle euh aujourd'hui de la caisse des dépôts.

Alors, j'ai compris aussi à la fin que quand on était plus âgé, on devait être milliardaire. J'ai quelque part l'impression que j'ai raté ma vie mais bon c'est c'était un peu ça arrive ça arrive queon pouvait pas être milliardaire trop jeune mais peu plus âgé c'était pas c'est pas impossible bon mais bon merci monsieur le directeur par intérim merci monsieurel de votre venue de votre présentation aujourd'hui.